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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 65 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 65 25)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 65-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BLANC
André
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
KRAMARCZEWSKI
Bruno
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
BONOMI
Jean-Pierre
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel},
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
{pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à
GIRAUD
Murielle),
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs :
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: ALPE
DU
GRAND
SERRE
: ACCEPTATION
DES
DONS
VERSES
Vu,
la
délibération
n°
165-2024
du
22
octobre
2024,
portant
sur
la
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
de
l’Alpe
du
Grand
Serre
en
régie
intéressée
;
Vu,
la
délibération
n°
168-2024
du
22
octobre
2024,
portant
sur
l'apport
de
soutiens
financiers
externes
pour
l'exploitation
de
la station
de
l'Alpe
du
Grand
Serre
pour
la saison
hivernale
2024/2095
;
Vu,
la délibération
n°184-2024
du
7 novembre
2024,
portant
adoption
du
budget
annexe
AGS
régie
intéressée
;
Considérant
la
délibération
n°186-2024
du
7
novembre
2024
portant
décision
modificative
du
budget
principal
—
maquette
2024
- pour
permettre
l'apport
financier
pour
le budget
annexe,
nécessaire
au
contrat
de
DSP
;
AA
h
.
|13
Route
du
Terril
38350
Susville
Li
at
eysl
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
{S6mmunauté
dé communes
|uwcematheysine.fr
- wwulacemietrifr
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
MS
L
9
Publié
le
13/03/2025
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_38-DE
Une
campagne
de
dons
a été
initiée
par
l'Association
La
Morte
Vivante
et l'Association
Alpe
du
Grand
Serre
Demain
au
lendemain
de
la fermeture
votée
le 4 octobre
2024,
pour
aider
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
à supporter
les
charges
liées
à l'exploitation
du
Domaine
Skiable
pour
la saison
2024-2025.
Cette
campagne
de
dons
s'est
inscrite
dans
un
élan
de
solidarité
national
et
local
et a
permis
de
collecter:
-
96904
€ pour
l'association
La
Morte
Vivante
-
75
000
€ pour
l'association
Alpe
du
Grand
Serre
Demain.
En
soutien
à la décision
du
Conseil
Communautaire
du
22
octobre
2024
de
reprendre
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
hiver
2024-2025
et la saison
été
2025
en
approuvant
une
délégation
de
service
public
en
régie
intéressée
pour
la
période
précitée,
les
deux
associations
ci-dessus
renseignées,
reversent
à
l'intercommunalité
l'ensemble
des
dons
collectés
auprès
du
public
et
des
entreprises
entre
le
5 octobre
2024
et
le
22
octobre
2024.
Les
sommes
sont
ainsi
constatées
sur
l'état
P503,
compte
d'attente
établi
par
le Service
de
gestion
comptable
de
la
DDFIP,
sur
lequel
chaque
recette
est
affectée
avant
émission
d'un
justificatif.
Etant
entendu
que
la Communauté
de
Communes
est
habilitée
à recevoir
des
dons
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
et aux
règles
de
comptabilité
publique
;
Considérant
que
les
dons
et
libéralités
versés
viennent
compenser
la
charge
financière
de
l'intercommunalité
sur
son
budget
principal
pour
le financement
de
la
Régie
intéressée
effectué
sur
l'exercice
comptable
2024;
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ATTESTE
ET ACCEPTE
les
dons
ci-dessus
énoncés
versés
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
au
titre
de
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
hiver
2024-2025
et la saison
été
2025;
>
PRECISE
QUE
les
sommes
seront
budgétées à
l'article
c/756
du
budget
principal
2025
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
à
la
présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
d. communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2