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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 24 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 24 25)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Aménagement du territoire, Tourisme,
ID
: 038-200040857-20250808-2025
02 _7-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE
LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
24-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGEIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel},
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
CURT
Jean-Pierre
{pouvoir
à
GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs :
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET:
TOURISME
&
ATTRACTIVITE:
MODE
DE
GESTION
POUR
LE
CAMPING
DU
LAC
DU
SAUTET
—
PROPOSITION
POUR
LE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Propriété
de
la
Communauté
de
communes,
le
camping
du
lac
du
Sautet
constitue
un
des
atouts
dans
l'offre
touristique
du
Sud
de
la
Matheysine.
Géré
depuis
de
nombreuses
années
par
des
délégataires
privés,
cet
équipement
propose
en
saison
estivale
des
services
d'hébergement
de
plein
air,
de
locatifs
(7
HLL
et
1
tente
trappeur),
de
restauration
et
d'espace
fraicheur
ouvert
au
public
(en
cours
de
renouvellement),
La
convention
d'occupation
temporaire
actuelle
va
arriver
à
son
terme
prochainement
et
la
collectivité
doit
se
positionner
sur
la gestion
de
l'équipement
en
prenant
en
compte
les
éléments
suivants
:
-
Nécessité
de
reprise
structurelle
de
certains
bâtiments
et
de
maintenance
d'ampleur
pour
faire
face
au
Vieillissement
d’un
équipement
datant
de
2001
;
-__
Nécessité
de
renouveler
le parc
locatif;
-__
Adaptation
de
l'offre
aux
nouvelles
attentes
clientèles.
AA
th
.
13 Route
du Territ 38350
Susville
Li
a
eysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
émmunauté
de communes
| éwurcematheysinefr
-wwu.lacemietri.fe
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
Re
L
9
Publié
le
13/03/2025
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_7-DE
La
collectivité
est
accompagnée
par
le bureau
d'étude
Pro
Tourisme
permettant
de
définir
au
mieux
ces
éléments
de
contexte,
les travaux
à mener
et les démarches
à suivre,
et les
besoins
de
développement
et d'investissement
sur
le site. Au
regard
des
nombreux
outils
de
gestion,
il est
envisagé
que,
pour
assurer
l'exploitation
de
ce
service
public,
la
CCM
fasse
appel
au
concours
d'un
opérateur
privé
au
moyen
d'une
convention
de
délégation
de
service
public.
Le
rapport
préparatoire
à la délégation
de
service
public,
précise
les objectifs
de
la Communauté
de
communes,
les
modes
de
gestion
envisageables
pour
ce service
public
et les prestations
qui
seront
demandées
au
futur
délégataire.
Il
est
rappelé
que
toute
passation
de
délégation
de
service
public
doit
être
précédée
de
l'organisation
d'une
procédure
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
(encadrée
par
les dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs aux
contrats
de
concession
et les Articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
permettant
de
recueillir
des
offres
concurrentes.
Dans
cette
perspective,
le Conseil
Communautaire,
en
vertu
de
l'article
L.1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
l'activité
du
camping-
restaurant
du
Lac
du
Sautet.
Ilest
à noter
qu'une
démarche
pour
actualiser
la convention
de
superposition
d'occupation
doit
avoir
lieu.
En
effet,
étant
implanté
sur
des
terrains
à
proximité
de
la
retenue
hydroélectrique
du
Sautet,
l'intercommunalité
doit
aussi
renouveler
son
conventionnement
avec
la
DREAL
et
EDF
pour
permettre
de
sécuriser
des
modes
de
gestion
sur
le
long
terme.
Un
rapport
de
présentation
sur le choix
du
mode
de
gestion
et le principe
de
recours
à une
DSP est joint
à la présente
délibération. Vu
les
dispositions
des
Articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
de
Commande
Publique
et plus
particulièrement
relatifs
aux
contrats
de
concession,
Vu
l'exposé
de
Madame
la Présidente,
Vu
le rapport
préparatoire
à
la délégation,
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
PREND
ACTE
du
rapport
de
présentation ;
>
APPROUVE
le principe
de
délégation
défini
dans
le rapport
de
présentation ;
>
MANDATE
Mme
la Présidente
à engager
toutes
les formalités
prévues;
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susvi
D
a
eysine
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2