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Arrêté - Arrete du Maire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Commune de Remigny
71150 Remigny
Département
Saône et Loire ARRETE DU MAIRE
N°19-2023 Arrondissement Chalon sur Saône
Canton
Chagny
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
(SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE)
Le Maire de la commune de REMIGNY (Saône-et-Loire),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu la loi n ° 082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des régions;
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation, livre l, huitième partie du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande en date du 25 septembre 2023 de la société EIFFAGE Energie Systèmes à DRACY, représentée par Monsieur Olivier ROQUET, pour le compte du Conseil départemental de Saône-et-Loire, qui souhaite, suite à une anomalie constatée sur un câble fibre optique , pouvoir procéder, si nécessaire à des interventions sur des boites existantes sur le tracé COUCHES- CHEILLY LES MARANGES - REMIGNY, tant en agglomération qu’hors agglomération, à compter du 2 octobre 2023 et pour une durée de 28 jours. Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité de tous les usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du 2 octobre 2023 et pour une durée d’application de 28 jours calendaires, la société EIFFAGE Energie Systèmes est autorisée à procéder aux opérations nécessaires dans le cadre des travaux de réparation du câble fibre optique et des possibles interventions sur les boites existantes et ce sur tout le territoire de la commune de REMIGNY.
Article 2 : En fonction des besoins du chantier la circulation pourra être limitée à une voie de circulation réglée par alternat en mode manuel. Le stationnement de véhicules sera interdit à l’endroit des travaux et la circulation pourra être limitée à 30 km/heure.
Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. De nuit le chantier devra être signalé en raison de l’extinction de l’éclairage public à 23 heures. La sécurité du passage des piétons devra être assurée. La société EIFFAGE Energie Systèmes sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: La commune et Monsieur le commandant de la brigade de proximité de Chagny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Remigny le 26 septembre 2023
Le maire de REMIGNY
Pierre PAYEBIEN
Copie à : brigade de proximité de Chagny –
Compagnie SP Chalon sur Saône –