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Arrêté - 10 2025 arrete police stationnement place de la mairie REMIGNY
Document publié le Dimanche 5 octobre 2025 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2025 arrete police stationnement place de la mairie REMIGNY)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°10-2025
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny ARRETE
D’INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
2 PLACE
DE
LA
MAIRIE
REMIGNY
Le
Maire
de
la
commune
de
REMIGNY
(Saône-et-Loire),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
la
loi
n
° 082-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation,
livre
L,
huitième
partie
du
06
novembre
1992
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
mai
2025
de
Monsieur
Denis
BOULANGER
pour
le
compte
de
la
société
GRAGLIA
rue
de
Etoile
de
Langres
52206
LANGRES
Cedex,
qui,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
pont
du
canal
du
Centre
à REMIGNY,
souhaite
que
pour
les
journées
des
2
et
3 juin
2025,
tout
le
parking
de
la
place
de
la
mairie,
fasse
l’objet
d’une
interdiction
de
stationner
afin
que
les
véhicules
nécessaires
à l’exécution
de
sa
mission
(mise
en
place
du
nouveau
pont
du
canal
du
Centre)
puissent
y manœuvrer
et
stationner, Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
de
la
voie
publique,
ARRETE
Article
1
:les
2
et
3 juin
2025
à compter
de
7 heures,
la
société
GRAGLIA
est
autorisée
à
stationner,
sur
le
parking
de
la
place
de
la
mairie,
ses
véhicules
et
matériels
nécessaires
aux
opérations
de
reconstruction
du
pont
du
canal
du
Centre.
Article
2
:le
stationnement
de
tous
autres
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
2,
place
de
la
mairie
durant
cette
période
à compter
de
7 heures.
Article
3
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
REMIGNY.
Article
4:
Conformément
à l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
DIJON
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
5
:La
commune
et
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
proximité
de
Chagny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Remigny
le 27
mai
2025
Copie
à : brigade
de
proximité
de
Chagny -
Société
GRAGLIA