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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°80 du 09 10 24
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°80 du 09 10 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Système de retraite, Santé,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 80 du 09 octobre 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKKKKKEKKKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS....sesennsonseesnnenencennsesencenennsesensseecnesesecescsees eee p 3
Arrêté n°52-2024-10-00046 du 9 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Arrêté n°52-2024-10-00047 du 9 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses sur le budget de l'État
Arrêté n°52-2024-10-00048 du 9 octobre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne en matière d'inspection du travail
2 ur
MARNE
Direction
départementale
Le
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
ur
et
de
la
protection
des
populations
ARRÊTÉ
N°52-2024-10-00046
DU
9 OCTOBRE
2024
Portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
Madame
la
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
VU
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le code
du
travail
;
VU
le code
de
commerce
;
VU
le
code
de
la
consommation
;
VU
le code
du
tourisme;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
VU
le code
de
l'environnement
;
VU
le
code
des
marchés
publics
;
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décrèt
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
VU
le
décret
n°20201545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
et des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
;
1/3 VU
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
31
mars
2011
portant.
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non-titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
4
août
2022
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
LOGEROT
en
qualité
de
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2021-03-00284
du
31
mars
2021
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
de
la Haute-Marne;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2023-08-00100
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Fabienne
LOGEROT,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne,
en
matière
d'administration
générale
;
VU
l'arrêté
n°
52-2024-09-00007
du
2
septembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
de
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
de
la Haute-Marne;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
ARRÊTE:
Article
1 : Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
de
la
DDETSPP
ci-après
désignés,
à l'effet
de
signer,
tel
que
prévu
aux
articles
1 et
2 de
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2023-08-00100
du
21
août
2023,
l'ensemble
des
actes
d'administration
et
de
gestion
relevant
des
attributions
et
compétences
de
la
direction.
La
subdélégation
s'exerce
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Mme
Emmanuelle
RENAUD,
directrice
adjointe,
pour
l'ensemble
des
actes
d'administration
relevant
des
attributions
et
de
la
compétence
de
la
direction,
- M.
Mickaël
MAROT,
directeur
adjoint,
pour
l'ensemble
des
actes
d'administration
relevant
des
attributions
et
de
la
compétence
de
la
direction,
-
Mme
Manon
BRASSEUR,
agent
contractuel
de
catégorie
A,
cheffe
du
service
«
solidarités
»
pour
les actes
relevant
de
ce
service
et
pour
les actes
relevant
de
la mission
conseil
médical,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Manon
BRASSEUR,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Charlène
LEGROS,
attachée
d'administration,
référente
des
politiques
sociales
du
logement,
pour
les
actes
relevant
du
service
« solidarités
»,
- M.
Ameur
MAMMERI,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
« sécurité
sanitaire
de
l'alimentation
»
pour
les
actes
relevant
de
ce
service,
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Ameur
MAMMERI,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Frédérique
WELFRINGER,
cheffe
technicienne,
adjointe
au
chef
du
service
« sécurité
sanitaire
de
l'alimentation
»
pour
les
actes
relevant
de
ce
service,
- M.
Eric
LAMY,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
du
service
«
santé
et
protection
animales
et
environnement
»,
pour
les
actes
relevant
de
ce
service,
2/3 - M.
Claude
COLMAR,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
du
service
« concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes
»
pour
les
actes
relevant
de
ce
service,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
COLMAR,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Gaëlle
PERROT,
inspectrice
experte
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
adjointe
au
chef
du
service
« concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes
»
pour
les
actes
relevant
de
ce
service,
- Mme
Alexandra
DUSSAUCY,
directrice
adjointe
du
travail,
cheffe
du
service
du
système
de
l'inspection
du
travail
pour
les
actes
relevant
de
ce
service,
-
Mme
Adeline
PLANTEGENET,
attachée
principale
d'administration,
cheffe
du
service
«entreprises
et
mutations
économiques
» pour
les
actes
relevant
de
ce
service.
-
Mme
Christine
ROULET,
attachée
principale
d'administration,
cheffe
du
service
«
insertion,
compétences,
emploi
» pour
les
actes
relevant
de
ce
service.
Article
2:
Les
règles
de
signature
du
courrier
relevant
des
domaines
de
compétence
de
la
DDETSPP
s'appliquent
de
fait
et
pareillement
à tout
autre
support
de
communication,
notamment
aux
courriers
électroniques. Article
3:
l'arrêté
n°
52-2024-09-00007
du
2
septembre
2024
relatif
à
la
subdélégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
est
abrogé.
Article
4:
La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Chaumont,
le 9 octobre
2024
Pour
la
Préfète
et par
délégation,
La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
Voies
et
délais
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www-telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
Un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
3/3 PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-MARNE
,
:
:
ASE
__
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
Ra
et
de
la
protection
des
populations
ARRÊTÉ
N°52-2024-10-00047
DU
9 OCTOBRE
2024
Portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le budget
de
l’État
Madame
la
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
VU
le
décret
n°2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
;
VU
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
; VU
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
VU
le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
31
mars
2011
portant
déconcentration
des
décisions
relatives
à
la
situation
individuelle
des
fonctionnaires
et
agents
non-titulaires
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
directions
départementales
interministérielles
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
4
août
2022
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
LOGEROT,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2021-03-00284
du
31
mars
2021
portant
organisation
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Marne;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2024-06-00257
du
24
juin
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Fabienne
LOGEROT,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne,
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
imputées
sur
le budget
de
l'État
; VU
l'arrêté
n°
52-2024-09-00008
du
2
septembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne;
ARRÊTE
:
Article
1:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2024-06-00257
du
24
juin
2024
susvisé,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Mme
Emmanuelle
RENAUD,
directrice
adjointe,
à
l'effet
de
signer
et
valider
dans
Chorus
Formulaires
l'ensemble
des
pièces
comptables
relevant
des
attributions
et
de
la
compétence
de
la
direction,
-
M.
Mickaël
MAROT,
directeur
adjoint,
à
l'effet
de
signer
et
valider
dans
Chorus
Formulaires
l'ensemble
des
pièces
comptables
relevant
des
attributions
et de
la compétence
de
la direction,
Le
pôle
Inclusion,
Insertion
et
Solidarités
- Mme
Manon
BRASSEUR,
agent
contractuel
de
catégorie
À,
cheffe
du
service
«
solidarités
»,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
ce
service
- BOP
104,
157,
177,
183,
303
et
304,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Manon
BRASSEUR,
délégation
dexsignature
est
donnée
à
Mme
Charlène
LEGROS,
attachée
d'administration,
référente
des
politiques
sociales
du
logement,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
du
service
« solidarités
» - BOP
104,
157,
177,
183,
303
et
304,
Le
pôle
Travail,
Consommation
et
Entreprises
:
- M.
Claude
COLMAR,
inspecteur
principal
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
chef
du
service
«
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes
»
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
ce
service
-
BOP
134,
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Claude
COLMAR,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Gaëlle
PERROT,
inspectrice
experte
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes,
adjointe
au
chef
du
service
« concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes
» à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
ce
service
- BOP
134.
Le
pôle
Services
vétérinaires
- M.
Eric
LAMY,
ingénieur
divisionnaire
de
l'agriculture
et
de
l'environnement,
adjoint
au
chef
du
service
du
service
« santé
et
protection
animales
et
environnement
»,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
ce
service
- BOP
206,
BOP
362,
BOP
382.
- M.
Ameur
MAMMERI,
inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
chef
du
service
« sécurité
sanitaire
de
l'alimentation
» à l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
ce
service
- BOP
206.
- En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Ameur
MAMMERI,
délégation
est
donnée
à
Mme
Frédérique
WELFRINGER,
cheffe
technicienne,
adjointe
au
chef
du
service
« sécurité
sanitaire
de
l'alimentation
»,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
ce
service
-
BOP
206.
Les
actes
d'exécution
comptables
et budgétaires
:
-
Mme
Estelle
VALTON,
Mme
Hélène
CORRAZE,
Mme
Manon
BRASSEUR,
Mme
Charlène
LEGROS,
Mme
Laura
BOUTSOQUE,
Mme
Juliette
MAXE,
M.
Claude
COLMAR
et
Mme
Gaëlle
PERROT
en
qualité
de
saisisseurs
Chorus
Formulaires,
2/3 -
Mme
Manon
BRASSEUR,
Mme
Charlène
LEGROS
,
Mme
Laura
BOUTSOQUE
et
Mme
Juliette
MAXE
pour
les
actes
relevant
des
BOP
104,
135,
147,
157,
177,
183,
303
et
304;
M.
Claude
COLMAR
et
Mme
Gaëlle
PERROT
pour
les
actes
relevant
du
BOP
134;
M.
Eric
LAMY,
Mme
Estelle
VALTON
et
Mme
Hélène
CORRAZE
pour
les
actes
relevant
du
BOP
206,
BOP
362,
BOP
382;
M.
Ameur
MAMMERI
et
Mme
Frédérique
WELFRINGER
pour
les
actes
relevant
du
BOP
206,
en
qualité
de
valideurs
Chorus
Formulaires,
+ __
validation
des
demandes
d'achat
(DA)
et
des
demandes
de
subvention
(DS),
+
validation
des
attestations
de
services
faits.
-
Mme
Manon
BRASSEUR,
Mme
Charlène
LEGROS,
Mme
Laura
BOUTSOQUE
et
Mme
Juliette
MAXE
pour
les
actes
de
liquidation
des
recettes
et
des
dépenses
de
toute
nature
relevant
des
BOP
104,
135,
147,
157,
177,
183,
303
et
304
;
M.
Claude
COLMAR
et
Mme
Gaëlle
PERROT
pour
les
actes
de
liquidation
des
recettes
et
des
dépenses
de
toute
nature
relevant
du
BOP
134;
M.
Eric
LAMY,
Mme
Estelle
VALTON
et
Mme
Hélène
CORRAZE
pour
les
actes
de
liquidation
des
recettes
et
des
dépenses
de
toute
nature
relevant
du
BOP
206,
du
BOP
362
et
du
BOP
382
;
M.
Ameur
MAMMERI
et
Mme
Frédérique
WELFRINGER
pour
les
actes
de
liquidation
des
recettes
et
dépenses
de
toute
nature
relevant
du
BOP
206.
Article
2
:
l'arrêté
n°
52-2024-09-00008
du
2
septembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
d'ordonnancement
secondaire
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
de
la Haute-Marne
est
abrogé.
Article
3:
La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne,
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Chaumont,
le
9
octobre
2024
Pour
la Préfète
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
Voies
et
délais
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
wwwitelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
Un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
3/3 Direction
départementale
PRÉFET
.
.
Ages
DE
LA
HAUTE-MARNE
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
Aie
et
de
la
protection
des
populations
Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2024-10-00048
DU
9 OCTOBRE
2024
Portant
subdélégation
de
signature
de
la directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
en
matière
d'inspection
du
travail
Madame
Fabienne
LOGEROT,
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
VU
le code
de
l'éducation ;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le code
du
travail,
notamment
ses
articles
R. 8122-2
et
R1233-3-4
;
VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations;
VU
l'arrêté
interministériel
du
4
août
2022
portant
nomination
de
Madame
Fabienne
LOGEROT,
en
qualité
de
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
11
juillet
2023
portant
nomination
de
Mme
Angélique
ALBERTI
sur
l'emploi
de
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
de
Grand
Est
;
VU
l'arrêté
n°
2023-65
du
1°
septembre
2023
portant
délégation
de
signature
concernant
les
pouvoirs
propres
du
directeur
régional
en
matière
d'inspection
du
travail
en
faveur
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-
Marne
;
VU
l'arrêté
n°
52-2024-07-00003
du 1° juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-
Marne
en
matière
d'inspection
du
travail
;
1/4 Arrête
:
Article
1°
:
Subdélégation
permanente,
à
l'effet
de
signer,
au
nom
de
Mme
Angélique
ALBERTI,
les
actes
et
décisions
ci-dessous
mentionnés,
est
donnée
à :
- M.
Mickaël
MAROT,
Directeur
adjoint
du
travail,
Directeur
départemental
adjoint,
- Mme
Alexandra
DUSSAUCY,
Directrice
adjointe
du
travail,
Responsable
du
Système
Inspection
du
Travail,
CODE
DU
TRAVAIL
PARTIE
1-
LES
RELATIONS
INDIVIDUELLES
DE
TRAVAIL
PLAN
POUR
L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
Décision
d'opposition
à un
plan
pour
l'égalité
professionnelle
L.1143-3
et
D. 1143-6
CONSEILLERS
DU
SALARIÉ
Préparation
de
la
liste
des
conseillers
du
salarié
Remboursement
des
frais
des
conseillers
du
salarié
et
des
employeurs
D. 1232-4 D.1232-7
à 10
RUPTURE
CONVENTIONNELLE
Décisions
d'homologation
et
de
refus
d'homologation
des
conventions
de
rupture
du
contrat
de
travail
L. 1237-14
et
R. 1237-3
GROUPEMENT
D'EMPLOYEURS
Décision
d'opposition
à
l'exercice
de
l’activité
d’un
groupement
d'employeurs
L.1253-17
et
D.1253-7
à 11
Décision
d'agrément
ou
de
refus
d'agrément
du
GE
R. 1253-22
à
R. 1253-25
Demande
en
vue
de
choisir
une
autre
convention
collective
R. 1253-22
et
R. 1253-26
Décision
de
retrait
d'agrément
à un
groupement
d'employeurs
R.
1253-27
à
R1253-29
Procédure
contradictoire
préalable
aux
décisions
de
suspension
où
d'interdiction
des
prestations
de
services
L.1263-4,
L. 1263-4-1
et
L.
1263-4-2
PARTIE
2 - LES
RELATIONS
COLLECTIVES
DE
TRAVAIL
BUDGET
DES
ORGANISATIONS
SYNDICALES
Anonymisation
des
mentions
permettant
l'identification
des
membres
D
2135-8
Décision
autorisant
la
suppression
du
mandat
de
délégué
syndical
L.
2143-11
et
R.
2143-6
Décision
autorisant
la
suppression
du
mandat
de
représentant
de
la
section
syndicale
L. 2142-1-2
et
L. 2143-11
ACCORDS
COLLECTIFS
ET
PLANS
D'ACTION
Délivrance du récépissé de dépôt des conventions de branche et des accords
| D: 22517
professionnels
ou
interprofessionnels
Délivrance
du
récépissé
de
dépôt
d'une
déclaration
d'adhésion
ou
de
D.
22318
dénonciation
‘
Dépôt
de
l'accord
en
matière
de
droit
d'expression
des
salariés
L. 2281-8
Procédure
de
rescrit
(ou
réponse
établissant
la conformité
de
l'accord
ou
du
plan
d'action)
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
R.
2242-9
à 11
hommes Décision
fixant
le
nombre
et
le
périmètre
des
établissements
distincts
du
CSE
L.
2313-5
et
R2313-2
Décision
fixant
le
nombre
et
le
périmètre
des
établissements
distincts
du
CSE
au
niveau
de
l'UES
La 2313-8
et
R2313-5
Décision
fixant
la
répartition
du
personnel
et
des
sièges
entre
les
collègues
électoraux
pour
l'élection
du
CSE
= . 2314-13
et
R.
2314-3
Décision
de
répartition
des
sièges
entre
établissements
et
collèges
électoraux
= . 2316-8
Décision
répartissant
les
sièges
au
comité
de
groupe
entre
les
élus
du
ou
des
collèges
électoraux
= - 2333-4
et
R23321
Décision
de
remplacement
d'un
représentant
au
comité
de
groupe
ayant
cessé
ses
fonctions
L. 2333-6
Désignation
du
suppléant
du
responsable
de
la direction
départementale
siégeant
aux
observatoires
d'analyse
et
d'appui
au
dialogue
social
E 22341
et
R. 22341
Décision
relative à
la
liste
des
organisations
syndicales
pouvant
désigner
des
membres
au
sein
des
observatoires
départementaux
d'analyse
et
d'appui
du
dialogue
social
L.
2234-5
et
R.
2234-2
Décision
autorisant
|a suppression
du
comité
d'entreprise
européen
F . 2345-1
et
R.
23451
2/4 PARTIE
3 - DUREE
DU
TRAVAIL
ET
SALAIRE
Décision
autorisant
ou
refusant
une
dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
absolue
du
travail
L.
3121-21
et
R.
3121-8
à
R.
3121-
10
Décision
autorisant
ou
refusant
une
dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
du
travail
L.
3121-25
et
R.
3121-11
Décision
acceptant
ou
refusant
la suspension
de
la faculté
de
récupération
des
heures
perdues
en
cas
de
chômage
prolongé
dans
une
profession
RSS
Dérogation
à la
durée
moyenne
hebdomadaire
maximale
si
l'entreprise
ne
relève
pas
d'un
secteur
bénéficiant
d'une
autorisation
accordée
par
le
ministre
R.
312116
ou
le
DREETS
ACCORD
D'INTÉRESSEMENT,
DE
PARTICIPATION,
PEE,
PE,
PLANS
D'ÉPARGNE
RETRAITE
COLLECTIF
Accusé
réception
L. 3313-3,
L. 3323-4,
D. 3345-5
ACCORD
D'INTÉRESSEMENT
Demande
de
modification
de
dispositions
contraires
aux
dispositions
légales
13888
ACCORD
D'INTÉRESSEMENT,
DE
PARTICIPATION,
PLAN
D'ÉPARGNE
SALARIALE
Demande
de
modification
ou
de
retrait
de
dispositions
contraires
aux
L.
33454
dispositions
légales
dans
un
accord
d'intéressement,
de
participation
ou
d'un
règlement
d'épargne
salariale
PARTIE
4 - SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
CDD-NTÉRIMAIRES
— TRAVAUX
DANGEREUX
Décision
dérogeant à
l'interdiction
d'employer
des
CDD
et
salariés
temporaires
à des
travaux
figurant
à
l'article
D
4154-1
L. 415411,
1. 1251-10,
D. 4154-3
D.
12425
et
D.
1251-22
Décision
d'approbation
des
études
de
sécurité
concernant
les
installations
pyrotechniques
R. 4462-30
CHANTIERS
DE
DÉPOLLUTION
PYROTECHNIQUE
Approbation
de
l'étude
de
sécurité
Article
8 du
décret
n° 2005-
1325
du
26
octobre
2005
modifié
relatif
aux
règles
de
sécurité
applicables
lors des
travaux
réalisés
dans
le cadre
d'un
chantier
de
dépollution
pyrotechnique
COMITÉ INTERENTREPRISES
DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (ICPE — PPRT)
Présidence
du
CISST
R.
4524-7
CHanriers
VRD
Décision
accordant
ou
refusant
d'accorder
les
dérogations
aux
dispositions
des
articles
R. 4533-2
à R. 4533-4
du
code
du
travail
R. 4533-6
et
R. 4533-7
MISE
EN
DEMEURE
DU
DIRECTEUR
RÉGIONAL
Mise
en
demeure
de
prendre
des
mesures
pour
remédier
à une
situation
dangereuse
résultant
d’une
infraction
aux
dispositions
dés
articles
L.4121-1
à
L.4121-5,
L.4522-1
et
L.4221-1
du
code
du
travail
L.
47211
Décision
de
suspendre
le contrat
de
travail
ou
la
convention
de
stage
en
cas
de
constat
de
risque
sérieux
d'atteinte
à la
santé,
à
la
sécurité
ou
à
l'intégrité
physique
ou
morale
du jeune
L. 4733-8
et
R. 4733-12
Décision
accordant
où
refusant
la
reprise
de
l'exécution
du
contrat
de
travail
ou
de
la convention
de
stage
et
interdiction
à l'embauche
de
recruter
ou
d'accueillir
de
nouveaux
jeunes
travailleurs
ou
stagiaires
L.
4733-9
et
L.
4733-10
Décision
mettant
fin
à l'interdiction
de
recruter
ou
d'accueillir
de
nouveaux
jeunes
âgés
de
moins
de
dix-huit
ans,
travailleurs
ou
stagiaires
R. 4733-13
et 14
ACCIDENT
DU
TRAVAIL-PLAN
DE RÉALISATION
DE
MESURES
DE SÉCURITÉ
Avis
sur
le
plan
L.
4741-11
PARTIE
6 - LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
TOUT
AU
LONG
DE
LA
VIE
Décision
de
suspension
de
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage.
L.6225-4
et
R. 6225-9
Décision
de
reprise
ou
refusant
la reprise
de
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage.
L.6225-5
Décision
d'interdiction
faite
à
l'employeur
de
recruter
de
nouveaux
apprentis
et
des
jeunes
titulaires
d'un
contrat
d'insertion
en
alternance
L. 6225-6
Décision
mettant
fin
à l'interdiction
faite à l'employeur
de
recruter
des
apprentis des
jeunes
titulaires
d'un
contrat
d'insertion
alternance
R.
6225-10
et
11
3/4 PARTIE
8 - CONTROLE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
LEGISLATION
DU
TRAVAIL
TRANSACTION
PÉNALE
Etablissement
de
la
proposition
de
transaction
et
communication
à
l'auteur
de
L. 8114-4
à
L. 8114-8
l'infraction Transmission
au
Procureur
de
|a
République,
pour
homologation,
de
la
proposition
de
transaction
acceptée
L 8114-6
et
R.
8114-3
à 8114-6
Notification
de
la décision
d'homologation
pour
exécution
Procédure
de
rescrit
en
matière
de
carte
BTP
L. 8291-3
et
R. 8291-11
CODE
RURAL
ET
DE
LA
PECHE
MARITIME
DURÉE
DU
TRAVAIL
Dérogation
aux durées
maximales
hebdomadaires
de
travail
(demandes
collectives
et
individuelles)
L. 713413
et
R. 713-11
à 14
CODE
DES
TRANSPORTS
Art.
5 du
décret
n°2000-118
du
14
février
2000
(modifié
D.
2009-1377)
relatif
à la durée
du
travail
dans
les
entreprises
de
transport
public
urbain
voyageurs
Durée
DU TRAVAIL
En
cas
de
circonstances
exceptionnelles
dérogation
à la durée
maximale
hebdomadaire
moyenne
Article
2
: L'arrêté
n°
52-2024-07-00003
du
1°
juillet
2024
portant
subdélégation
de
signature
de
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
en
matière
d'actions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
est
abrogé.
Article
3
: La
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Haute-Marne.
Fait
à Chaumont,
le
9 octobre
2024
La directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
4ja