Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 14 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 11 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 012 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 14 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 1
Déliberation - 21 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 19 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 26 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 31 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 12 MISE A Jour DES Tableaux DES Effectifs 2022
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 12 MISE A Jour DES Tableaux DES Effectifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
N°Feuillet
20220210-12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
MANN
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le jeudi 10 février à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la
ville de DAX, convoqué le 04 février 2022, s’est réuni en mairie dans la salle René DASSÉ, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 04 février 2022
Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs 9 Date de l'affichage :
Suffrages exprimés 35 15 février 2022
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES,
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE,
M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSES : M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Aline DUZERT, M. Benoît
LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Marylène DESTANDAU, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
M. Guillaume LAUSSU a donné pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS a donné pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Aline DUZERT a donné pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Benoît LAMIABLE a donné pouvoir à Mme Martine ERIDIA, Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Marylène DESTANDAU a donné pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Fanny MESPLET à donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME,
Mme Géraldine MADOUNARI a donné pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Amine BENALIA BROUCH.
OBJET : MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS 2022
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L2121-29,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Add VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
VU les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale,
VU l'avis du comité technique du 16 décembre 2021 concernant les tableaux des effectifs,
VU l'avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 2 FEVRIER 2022.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :
- les mouvements intervenus tout au long de l'année liés à des arrivées, des départs, des modifications de temps de travail ou encore des avancements et promotions des agents,
- les évolutions prévisibles du tableau dans l'année 2022 : départs, créations de postes, transformations de postes liées à des éventuelles nominations suite à concours...
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DELIBEÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITEÉ,
APPROUVE le tableau des effectifs ci-annexé des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des personnels contractuels,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220211-20220210-12-C
Date de télétrans#ission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 TzO2/Z0/rL
:einoejeid
uondessu
ep
eeq
&£0Z/20/ÿL
:UOISSILSUEH9IS}
ep
8Jeq
30-2L-0LZ0Z20Z-LLZOZZ0Z-288000bL2-0+0
e1nj98j91d
ue
Uolde981
8p
98n99ÿ
&
L
OL
ÿL
cL
Le
.
(s)
4431114
SUOH
1VLOL
&
G
6
6
LL
LL
3
924
13u09
0
£
€
\f
lE[81
enpy
G
0
G
nuelddy|
euo6syes
sues
219
SI0H
0
L
L
jeuiqe)
2pin8}210qE1[09
0
L
L
L
L
Jeuiqe9
2p
1n8,9911q
_
mr
ON
unes
9NL
sseBpnq
jesjuo9
op
edAL
ouo6se)
919114
juoq
sejsod
juoq
sejsod
juoq
sa}sod
|
oieuy
SioU
Senj9enuos
syn991
0
0
0
&
0
z
&)
ANDINH93L
3431114
1VLOL
Ol9IUU98
euoBaye
0
L
L
UeHIUU98
11
g
euobs}eg
nds
0
L
L
JnelusBu]|
y
euoBaye)
0
0
9
8
9
8
iÉ
(€)
37713NN11N9
34314
1VLOL
0
G
9
G
9
>
eWez
ep
jedound
snbnsiue
jusweuBiesus,p
juesissy|
gq
euoBeyeo
0
L
L
eulownHjed
np
UOEASSUOI
9p
2092]
Sons
21191n}1n9
0
L
L
L
L
9[EUHOU
[2
ep
anbisie
juetwueuPesus,
p
inessajouq
0
0
0
k
0
b
(@)
NOILVIAINY
3431114
1VLOL
0
L
L
InSjeuIuy|
g euobsjeo
|
uOHeUUIUY
0
0
0
&
0
&
()
SAILVALSININQY
3Na1114
1VLOL
0
L
L
inepoepey|
g
euobayeo
SAS
UUIpN
0
L
L
In9)9011q|
v
o10Bae9
ONL
SJUB9EA
ONL
|
Snanod
ONL
ssy9bpnq
pero
auoBaze)
a1euL4
juoq
sa}s0d
juog
sazsod
juogq
sa]s0d saueueuod
Slojdius
1ns
SJUBIEA
SJ1}929}J7
CTOZ
HAN
OL
NY
ATIA
V1
3Q
SIANLOIVALNOI
S111921413
S1Q
NVI19VL Filière
Emplois
fonctionnels
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-Sociale
Police municipale
Technique
ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES DE LA VILLE AU 10 FEVRIER 2022
Catégorie Grade
Catégorie A |Directeur général des services de 40 à 80 000 hab.
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (1)
Attaché princi égori
Caisgorie à recteur
Catégorie B
nt administratif
Catégorie C
nt
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE (2)
mateur
Catégorie B [An r
mateur
nt d'a
Catégorie C t d'an
nt mation
TOTAL FILIERE ANIMATION (3)
r nement a
Catégorie À nement a
Re t de conservation Catégorie B
Assistant d' nement
t
Catégorie C t
nt
TOTAL FILIERE CULTURELLE (4)
Assistant socio-éducatif Catégorie A
9 Educateur de jeunes enfants de classe nelle
t | de 2ème cl des écoles mater. Catégorie B
9 t de 1ère cl des écoles mater.
MEDICO-SOCIALE (5)
service mun
TOTAL
Cat B
Catégorie C
Ga tre
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE (6)
Cat B |Educateur des APS
TOTAL FILIERE SPORTIVE (7)
| ieur en chef hors classe
Catégorie A ||
| ieur
Technicien
Technicien princi
echnicien
int techni
Adjoint technique principal de 2ème cl
Catégorie C [Adjoint techn de 1ère cl
t de maîtrise
t de maîtrise princi
TOTAL FILIERE TECHNIQUE (8)
de 1ère cl
de 2ème cl
| de 1ère cl
Catégorie B
Postes
Blois
foi
{ulno||lo
œlwl-[n|8à
—=|wlp{nini-|pRIrs
—
[—
[ww
{Ip
|ur
Di
o|—-|cœ
8
Dont Postes Dont Postes
=|-lols{olnlsl-lolsiel
SDS
lo|-|ul-lol-lolx{slulwlfvls
|
olniolo|l-ls|s|-|=
LuND
D
OOo!
æœ
|[ololololo
CE
=fwl-noi-|loln|n
—
[=
[w
Ib
[us
ulolæ|o|-
nl-l-|-1-|s|olslwlsl-|-|sls|slislosisiols
Dont
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220211-20220210-12-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022 ANNEXE TABLEAU DES EFFECTIFS TITULAIRES DE LA REGIE DES BOUES AU 10 FEVRIER 2022
étés ut Postes Dont Postes Dont Postes Dont Filière Catégorie Grade Le
budgétés TNC pourvus TNC vacants TNC
Adjoint technique 2 2 0
Adjoint technique principal de 2ème cl 3 3 0 Technique Catégorie C [Adjoint technique principal de 1ère cl 2 2 0
Agent de maîtrise 1 1 0
Agent de maîtrise principal 1 1 0
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 9 0 9 0 0 0
À 4 .
Ÿ._ Y
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20220211-20220210-12-DE
Date de télétransmission : 14/02/2022
Date de réception préfecture : 14/02/2022