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unknown - 20250703 AR TEC TEMP 49 OCC DOM PUB 3 EGLISE DEMOL
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Procès Verbal - CM20220328 PV
Procès Verbal - CM20210517 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20210517 PV)
Thèmes du document : Aviation, Consommateurs, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mai
2021
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:.........
27
présents
:
22
votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
17
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
11
mai
2021
PRÉSENTS
: Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Valérie
LIÈPPE
de
CAYEUX,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
Daniel
COUTANT,
Martine
POTIER,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Bruno
BABIN,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Gwenaëlle
HERVE,
Véronique
BAYLE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Damien
PHILIPON,
Valérie
DOUILLARD,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
Ludivine
RELION,
conseillers
municipaux
EXCUSÉS
:
Xavier
SANDMEYER
ayant
donné
procuration
à
Valérie
DOUILLARD,
Joëlle
DEUTSCHLER
ayant
donné
procuration
à
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Jérôme
BRIZARD
ayant
donné
procuration
à
Daniel
COUTANT,
Pierre
CORRE
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
LEMASSON,
Anastasia
BRIAND
ayant
donné
procuration
à
Gwenaëlle
GUINGUENE
|2021/038
— Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Frédéric
Chauchet
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
«
Désigne
M.
Frédéric
Chauchet
comme
secrétaire
de
séance.
interventions
et
commentaires
: sans
|2021/039
—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
il est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Approuve
sans
remarque
le procès-verbal
de
la séance
du
29
mars
2021.
Interventions
et
commentaires
: sans
Monsieur
Chocieau
demande
à
prendre
la
parole.
Madame
Isabelle
Kouassi
et
lui-même
ont
rédigé
la
déclaration
suivante
: « Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
municipaux,
nous
vous
présentons
cette
déclaration
au
regard
de
la
situation
politique
locale,
dans
le
cadre
des
élections
régionales
de juin
prochain.
En
effet,
le
11
avril
2021,
nous,
conseillers
municipaux
de
la
majorité,
avons
été
informés
par
mail
de
Mme
Valérie
Lieppe
de
Cayeux,
de
sa
candidature
aux
élections
régionales,
derrière
Monsieur
Guillaume
Garot,
sur
une
liste
d'union
de
la gauche.
Elle
nous
explique
comment
cela
est
arrivé.
Le
19
avril
2027,
cette
candidature
nous
a
été
représentée,
confirmée
par
vous,
Monsieur
le
Maire,
au
cours
d'une
réunion
du
groupe
majoritaire
en
distanciel.
Nous
avons
eu
connaissance
le
24
avril
2021,
par
Monsieur
Christophe
Jaunet,
journaliste
à
Ouest
France,
de
la présence
d'une
personnalité
pour
le moins
atypique
pour la tête
de
liste
de
Loire-Atlantique,
à savoir Dominique
Deniaud,
ex-leader
de
Notre-
Dame-des-Landes.
Le
25
avril 2021,
Madame
Isabelle
Kouassi,
conseillère
municipale,
nous
a adressé
un
message
pour
nous
faire part de
son
étonnement,
et demande
l'organisation
d'une
réunion
de
notre
groupe
en
présentiel
pour
évoquer
le
sujet.
À
ce jour,
aucune
réponse
n'a
été
apportée,
que
ce
soit
de
la part
de
Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux,
ou
de
Monsieur
le
Maire.
Force
est
de
constater
que
la
demande
de
Madame
Isabelle
Kouassi
n'a pas
été
respectée.
Il n'y a pas
eu
d'échanges
dans
notre
groupe,
alors
que,
Valérie,
tu annonçais
dans
ton
mail
être
totalement
à notre
écoute,
notamment
pour
répondre
à
toutes
les
questions
que
nous
aurions
à
te
poser.
Valérie,
cette
campagne,
c'est
la
tienne,
elle
t'engage,
toi
seule.
Nous
ne
sommes
pas
tous
au
PS,
il ne
semble
pas
que
tous
les
Aignanais
le
soient
également.
Cette
campagne
t'oblige
à répondre
à
Monsieur
Guillaume
Garot,
sur
le
fait que
le
dossier
de
l'aéroport
ne
soit
pas
derrière
nous,
mais
devant
nous,
et ce pour
des
décennies.
Nous
devons
continuer
à nous
battre pour
notre
commune,
je
pense
que
l’ordre
du jour
du
Conseil
municipal
en
parle.
La
situation
sanitaire
due
à
la
COVID
ne justifie
pas
votre
silence.
Il est
regrettable
qu'il
n'y
ait pas
eu
de
débat,
alors
qu'une
demande
a
été
formulée.
Ce
que
nous
te
demandons,
c'est
d'admettre
que
tu
embarques
avec
toi
une
équipe
municipale
apolitique,
les
«
Engagés
pour
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
»,
avec
un
Maire
élu
sans
étiquette
qui t'apporte
son
soutien.
Ce
que
nous
te demandons,
c'est
d'admettre
qu'au
travers
de
ta candidature,
tu
politises
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu.
Ainsi,
on
peut
déjà
présupposer
que
les
prochaines
élections
municipales
verront
s'affronter
des
partis
politiques
et non
des
personnes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
chose
qui
n'a jamais
eu
lieu jusqu'alors.
Ce
que
nous
te demandons,
c'est
d'admettre
que
ta
candidature
va
diviser
et non
rassembler
les Aignanais.
Un
dicton
politique
dit
« la politique
c'est
l’art de
débattre,
mais
c'est surtout
l'art de
convaincre
».
Vous
n'avez
pas
voulu
débattre,
nous
ne
serons jamais
convaincus.
En
résumé,
politisation
municipale
de
la
commune,
qui
n'a jamais
eu
lieu jusqu'alors,
soutien
du
Maire
dans
cette
démarche
politique
individuelle
qui
impacte
toute
la
commune,
démocratie
locale
bafouée
par
la
présence
d'un
ex-leader
anti
Notre-Dame-des-Landes,
à
savoir
Dominique
Deniaud,
à
tes
côtés,
trahison
pour
tous
ceux
qui se
sont
battus
avec
l'association
Coceta.
»
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Chocfeau
pour
cette
expression,
le
débat
étant
libre,
il appartient
à
chacun
de
se
faire
son
opinion,
la
porte
est
loin
d'être
fermée.
I
n'a
pas
été
possible
de
se
rencontrer
collectivement
puisque
les
réunions
non
décisionnaires
ne
sont
pas
autorisées
en
présentiel
du
fait de
la
crise
sanitaire.
La
candidature
de
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
la concerne,
concerne
les
membres
du
Conseil
par
voie
de
ricochet,
mais
rien
ne
les
oblige
à la suivre.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il y a
également
des
co-listiers
anti
Notre-Dame-des-Landes
parmi
les
autres
listes
candidates
(LREM
et
LR
notamment)
; le
débat
concernant
le
iransfert
de
l'aéroport
ne
faisait pas
l'unanimité
parmi
les
citoyens
aignanaiïis.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
sujets
sont
extrêmement
compliqués,
l'équipe
regrette
la
décision
prise
par
le
gouvernement
en
place
en
2018,
mais
pour
autant
ne
baisse
pas
les
bras
(cf.
délibérations
de
ce
soir),
et
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
accompagne
ce
mouvement.
L'élection
régionale
est
par
définition
extra-
communale,
il y aurait pu
avoir
également
des
candidatures
au
niveau
départementales,
vu
les nombreuses
sollicitations.
I! faut
donc
être
en
capacité
de
prendre
de
la
hauteur
concernant
le
sujet
aéroportuaire
qui
ne
doit pas
résumer
le débat
sur les
élections.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
demande
un
droit de
réponse,
accordé
par
Monsieur
le Maire.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
exprime
qu'elle
trouve
dommage
que
Madame
Kouassi
et Monsieur
Chocteau
estiment
que
le
simple
fait
de
solliciter
une
rencontre
par
le
biais
de
Whatsapp
soit
considéré
comme
une
demande
officielle.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
qu'elle
a
toujours
été
extrêmement
vigilante
à
être
transparente,
qu'elle
a
laissé
le
libre
choix
aux
membres
du
groupe
majoritaire
de
recevoir
ou
non
des
informations,
qu'elle
ne
leur a jamais
rien proposé
ni demandé,
et a toujours
été
respectueuse
de
la liberté de
chacun.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
conclut
en
faisant
part
de
sa
fierté
à
défendre
les
valeurs
sociales
et
écologiques
sur
tout
le
territoire
départemental
et
régional.
2021/040
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le
Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le
dernier
conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes
:
LE
ATTRIBUTAIRE
/
N°DECISION
DATE
OBJET
BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
HT
2021/019
22/03/21
|
Renouvellement
de
concession
A45
280,00
€
2021/020
22/03/21
|
Renouvellement
de
concession
F46
110,00
€
Régie
:Modification
du
délai
de
présentation
2021/021
31/03/21
des
dépenses
Régie
:Modification
du
délai
de
présentation
2021/022
31/03/21
d8S
mcéltes
Marché
n°
2021
S
01
001
d'impression
et
2021/023
13/04/21
d'exécution
des
publications
municipales
Lot
1 -
SCOOP
10
000€
maxi
Création
du
MAG"
et
du
supplément
Vie
COMMUNICATION
|
pour
12
mois
Associative Marché
n°
2021
S
01
002
d'impression
et
2021/024
13/04/21
d'exécution
des
publications
municipales
Lot
2
-
OFFSET5
12
500€
maxi
Impression
du
MAG'
et
du
supplément
Vie
COMMUNICATION
|
pour
12
mois
Associative
et
du
Kiosque
2021/025
19/04/21
|
Modification
régie
recettes
centre
de
loisirs
Modification
régie
recettes
maison
des
jeunes
-
2021/026
04/05/21
nouveau
régisseur
2021/027
04/05/21
|
Renouvellement
de
concession
E27
280,00
€
Modification
régie
avances
maison
des
jeunes
-
2021/028
04/05/21
nouveau
régisseur
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
°
Prend
acte
de
cette
information.
Interventions
et
commentaires
: sans 2021/041
—
Aéroport
: Motion
du
Conseil
municipal
suite
à
la
parution
du
décret
n°2021-470
le
19
avril
2021
pris
pour
l’application
à
l’aérodrome
de
Nantes-Atlantique
des
dispositions
de
l’article
L.
6353-3
du
code
des
transports
(Droit
de
délaissement)
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Frédéric
Chauchet
Le
17
janvier
2018,
le
gouvernement
annonçait
l'abandon
du
projet
de
transfert
de
l'aéroport
de
Nantes-
Atlantique
à
Notre-Dame
des
Landes,
promettant
des
"compensations
exemplaires"
pour
les
riverains
de
la
plateforme
actuelle.
Le
28
octobre
2019,
à
l'issue
de
la
concertation
publique
préalable
au
projet
de
réaménagement,
Jean-
Baptiste
Djebbari,
alors
secrétaire
d'Etat
aux
Transports,
annonçait
les
31
mesures
prises
par
le
gouvernement
sur
le
devenir
de
l'aéroport.
Parmi
elles
:
l'établissement
d'un
droit
de
délaissement
exceptionnel
(mesure
n°5).
Le
20
avril
2021,
les
communes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et de
Bouguenais
ont
appris
par
voie
de
presse
la
parution
du
décret
n°2021-470
le
19
avril
2021
pris
pour
l'application
à
l'aérodrome
de
Nantes-
Atlantique
des
dispositions
de
l’article
L.
6353-3
du
code
des
transports,
soit
l'établissement
du
droit
de
délaissement. Il s'est
écoulé
ainsi
plus
de
trois
ans
entre
l'annonce
de
l'abandon
du
transfert
et
l'établissement
de
ce
droit.
Pourtant
celui-ci
s'est
construit
unilatéralement,
sans
concertation
avec
les
communes
concernées
et
se
retrouve
donc
déconnecté
de
la
réalité
vécue
et
des
attentes
des
riverains
et
des
territoires.
En
effet,
peuvent
bénéficier
du
droit
de
délaissement
seulement
les
riverains
qui
remplissent
les
deux
critères
cumulatifs
suivants
:
>
Posséder
un
bien
dans
une
zone
où
le bruit
est fort
(indice
Lden
supérieur
ou
égal
à 62
décibels).
Cette
zone
étant
établie
par
carte
en
anticipation
d’un
trafic
aérien
à venir.
>
Avoir
acquis
leur
bien,
à
usage
d'habitation,
ou
réalisé
des
travaux
significatifs
d'agrandissement
(augmentation
de
la surface
de
plancher
supérieure
à 40m?)
entre
le 31
décembre
2010
et
le
17
janvier
2018.
Lors
des
Commissions
Consultatives
de
l’'Environnements
(CCE)
du
29
janvier
et
du
26
février
2021,
les
élus
et
associations
membres
avaient
émis
des
propositions
sur
le
droit
de
délaissement
dans
le
cadre
de
leur
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
puisque
ce
dernier
linscrit
dans
son
plan
d'action
(P4).
Les
collectivités
ont
répété,
à chaque
occasion
qui
leur
a été
donnée,
leur
souhait
de
construire
ce
droit
en
concertation. Deux
propositions
d'amendement
ont
ainsi
été
formulées
quant
au
critère
temporel
particulièrement
restrictif
de
cette
mesure
(du
31
décembre
2010
au
17
janvier
2018),
jugé
foncièrement
inéquitable
pour
les
habitants
propriétaires
de
plus
longue
date
qui
ont
subi
et
continuent
à
subir
une
augmentation
exponentielle
du
trafic
aérien
:
>
Proposition
d’amendement
n°7
: Le
droit
de
délaissement
pourra
être
exercé
jusqu'à
la date
la
plus
lointaine
entre
la
date
d'échéance
de
ce
PPBE
et
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
portant
DUP
du
projet
de
réaménagement
de
Nantes
Atlantique.
>
Proposition
d’amendement
n°7.1
: Le
droit
de
délaissement
pourra
être
exercé
pour
tous
les
propriétaires
se
situant
dans
la zone
de
délaissement
s'ils ont
procédé
à
l'achat
de
leur
résidence
principale,
à
la
reconstruction
de
cette
dernière
ou
à
l'augmentation
significative
de
sa
surface
de
plancher
avant
l'annonce
de
l'abandon
du
transfert
de
Nantes-Atlantique
à
Notre-Dame-des-
Landes
(17
janvier
2018).
Ces
propositions
d'amendement
figurent
dans
l'avis
officiel
de
la CCE
sur
le
projet
de
PPBE
actuellement
soumis
à consultation
publique
jusqu’au
29
juin. Par
ailleurs,
il est
constaté
que
le
périmètre
annexé
au
décret
ne
s'appuie
pas
sur
le
PEB
en
vigueur,
il
constitue
une
zone
englobant
la
quasi
intégralité
du
bourg
de
la
commune,
ce
qui
constitue
une
véritable
menace
pour
son
intégrité
urbaine.
Enfin,
il
est
également
constaté
des
erreurs,
redondances,
oublis
dans
la
liste
des
parcelles
identifiées
dans
l’Arrêté
du
19
avril
2021
fixant
la
liste
des
parcelles
cadastrales
mentionnées
à
l’article
1er
du
décret
n°
2021-470
du
19
avril
2021.
Il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'adopter
la
motion
suivante
:
Le
Conseil
municipal
dénonce
les
critères
restrictifs
et
iniques
du
dispositif
de
droit
de
délaissement
établi
par
l'Etat
au
mépris
de
toute
concertation
avec
les
communes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et
de
Bouguenais,
le
Conseil
municipal
demande
instamment
à
l'Etat
de
retravailler
et
le
périmètre
et
les
conditions
d'éligibilité
en
totale
transparence
et
co-construction
avec
les
acteurs
concernés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
Adopte
la
motion
telle
que
décrite
ci-dessus.
+
Appelle
de
ses
vœux
une
révision
concertée
de
ce
dispositif.
Interventions
et
commentaires
: cf.
fin
de
la
délibération
n°2021/044
2021/042
—
Aéroport
:Motion
du
Conseil
municipal
suite
à
la
parution
du
décret
n°2021-471
portant
création
d’un
dispositif
d’aide
à
la
revente
aux
propriétaires
d'immeubles
d’habitation
riverains
de
certains
aérodromes
appartenant
à
l'Etat
à la
suite
de
l’abandon
de
leur
transfert
sur
un
autre
site
Rapporteurs
:Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Frédéric
Chauchet
Le
17
janvier
2018,
le
gouvernement
annonçait
l'abandon
du
projet
de
transfert
de
l'aéroport
de
Nantes-
Atlantique
à
Notre-Dame
des
Landes,
promettant
des
"compensations
exemplaires”
pour
les
riverains
de
la
plateforme
actuelle.
Le
28
octobre
2019,
à
l'issue
de
la
concertation
publique
préalable
au
projet
de
réaménagement,
Jean-
Baptiste
Djebbari,
alors
secrétaire
d'Etat
aux
Transports,
annonçait
les
31
mesures
prises
par
le
gouvernement
sur
le
devenir
de
l'aéroport.
Parmi
elles
:la
création
d’une
aide
à la
revente
des
logements
(mesure
n°6).
Le
20
avril
2021,
les
communes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Rezé
et
Bouguenais
ont
appris
par
voie
de
presse
la
parution
du
décret
n°2021-471
portant
création
d'un
dispositif
d’aide
à
la
revente
aux
propriétaires
d'immeubles
d'habitation
riverains
de
certains
aérodromes
appartenant
à
l'Etat
à
la
suite
de
l'abandon
de
leur
transfert
sur
un
autre
site.
I!
s’est
écoulé
ainsi
plus
de
trois
ans
entre
l'annonce
de
l'abandon
du
transfert
et
l'établissement
de
cette
aide.
Pourtant
celui-ci
s’est
construit
unilatéralement,
sans
concertation
avec
les
communes
concernées
et
se
retrouve
donc
déconnecté
de
la
réalité
vécue
et
des
attentes
des
riverains
et
des
territoires.
En
effet,
peuvent
bénéficier
d'une
aide
à
la
revente
pour
leur
logement
seulement
les
riverains
qui
remplissent
les
deux
critères
cumulatifs
suivants:
>
Posséder
un
bien
dans
une
zone
où
le
bruit
aérien
est
modéré
(indice
Lden
compris
entre
55
et
62
décibels).
Cette
zone
étant
établie
par
carte
en
anticipation
d'un
trafic
aérien
à
venir
>
Avoir
acquis
leur
bien,
à
usage
d'habitation,
ou
réalisé
des
travaux
significatifs
d'agrandissement
(augmentation
de
la
surface
de
plancher
supérieure
à
40m?)
entre
le
31
décembre
2010
et
le
17
janvier
2018. Lors
des
Commissions
Consultatives
de
l'Environnements
(CCE)
du
29
janvier
et
du
26
février
2021,
les
élus
et
associations
membres
avaient
émis
des
propositions
sur
l'aide
à
la
revente
dans
le
cadre
de
leur
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
l'Environnement
(PPBE)
puisque
ce
dernier
l'inscrit
dans
son
plan
d'action.
Les
collectivités
ont
répété,
à
chaque
occasion
qui
leur
a
été
donnée,
leur
souhait
de
construire
cette
aide
en
concertation.
Deux
propositions
d'amendement
ont
ainsi
été
formulées
quant
au
critère
temporel
particulièrement
restrictif
de
cette
mesure
(du
31
décembre
2010
au
17
janvier
2018).
Ce
critère
temporel
est
jugé
foncièrement
inéquitable
pour
les
habitants
propriétaires
de
plus
longue
date
qui
ont
subi
et continuent
à
subir
une
augmentation
exponentielle
du
trafic
aérien
et
qui,
au
même
titre
que
ceux
rentrant
dans
les
critères
temporels,
ont
vu
la valeur
de
leur
bien
dépréciée
:
>
Proposition
d’amendement
n°8 :
l’aide
à
la
revente
pourra
être
sollicitée
a
minima
sur
toute
la
durée
d'application
du
PPBE
à compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
de
compensation.
>
Proposition
d’amendement
n°8.1
: pourront
bénéficier
de
l'aide
à
la
revente
les
propriétaires
se
situant
dans
une
zone
définie
en
bordure
de
la zone
de
délaissement
s'ils ont
procédé
à l'achat
de
leur
résidence
principale,
à
la reconstruction
de
cette
dernière
ou
à
l'augmentation
significative
de
sa
surface
de
plancher
avant
l'annonce
de
l'abandon
du
transfert
de
Nantes-Atlantique
à
Notre-
Dame-des-Landes
(17 janvier
2018).
Ces
propositions
d'amendement
figurent
dans
l'avis
officiel
de
la CCE
sur
le
projet
de
PPBE
actuellement
soumis
à consultation
publique
jusqu'au
29 juin.
Il est proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'adopter
la motion
suivante :
Le
Conseil
municipal
dénonce
le
critère
restrictif et inique
du
dispositif d'aide
à la
revente
établi par
l'Etat
au
mépris
de
toute
concertation
avec
les
communes
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Rezé
et Bouguenais.
Le
Conseil municipal demande
instamment
à l'Etat de retravailler et le périmètre
et les conditions
d'éligibilité
en
totale
transparence
et co-construction
avec
les
acteurs
concernés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Adopte
la motion
telle
que
décrite
ci-dessus
e
Appelle
de
ses
vœux
une
révision
concertée
de
ce
dispositif.
Interventions
et
commentaires
: cf.
fin
de
la
délibération
n°2021/044
2021/043
— Aéroport
: avis
de
la commune
dans
le cadre
de
la mise
à disposition
du
projet
de
PPBE
2020-2024 Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Frédéric
Chauchet
La
directive
européenne
(2002/49/CE)
impose
l'établissement
d'un
Plan
de
Prévention
du
Bruit
dans
FEnvironnement
(PPBE)
pour
tous
les
aérodromes
qui
comptabilisent
plus
de
50
000
mouvements
par
an,
comme
c'est
le cas
de
Nantes
Atlantique
depuis
2016.
Ce
plan
vise
à
prendre
toutes
les
mesures
pour
réduire
ou
prévenir
le
bruit
et ses
nuisances.
Le
plan
doit
notamment
faire
le
bilan
des
actions
des
10
dernières
années
en
matière
de
réduction
et
prévention
du
bruit
et planifier
les
mesures
sur
les
5
prochaines
années.
Les
services
de
l'État
ont
travaillé
unilatéralement
sur
un
projet
de
PPBE
qui
prend
l'année
2019
en
référence
et qui
se
projette
jusqu'en
2025,
année
à
partir
de
laquelle
il devra
être
révisé.
Le
projet
de
PPBE
finalisé
(version
4.0
du
04/12/2020)
a
été
soumis
à
la
Commission
Consultative
de l'Environnement
(CCE)
pour
avis.
Cette
commission
est
présentée
comme
une
instance
de
dialogue
réunissant
les
représentants
de
l'État,
des
collectivités,
des
associations
et
des
acteurs
économiques
de
l'aéroport.
Les
membres
des
collèges
11
(élus)
et
III
(associations)
de
la
CCE
ont
transmis
le
25
février
dernier
une
contribution
collective
proposant
15
amendements
et
4
recommandations
à
ce
projet
(celle-ci
est
annexée
à
la
présente
délibération).
Dans
cette
contribution
travaillée
de
manière
concertée,
les
élus
et
associations
ont
tenu
à
souligner
l'importance
des
équilibres
à trouver
entre
le
cadre
de
vie
et
la
santé
des
populations
riveraines,
les
intérêts
économiques
du
territoire
et
les
exigences
de
transition
écologique
et
de
sobriété
au
regard
du
projet
de
réaménagement
de
Nantes-Atlantique.
Ils
ont
ainsi
appelé
de
leurs
vœux
un
PPBE
garant
de
la
recherche
de
ces
équilibres.
Les
rappels
suivants
ont
été
formulés
:
>
L'Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travail
(ANSES),
l'Autorité
de
contrôle
des
nuisances
aéroportuaires
(ACNUSA)
et
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
ont
adressé
des
mises
en
garde
répétées
concernant
l'usage
du
Lden
(norme
européenne
de
2002
pour
exprimer
le
niveau
de
bruit
sur
une
journée
entière)
pour
la
règlementation.
Ces
trois
organismes
préconisent
à
la
place
l'utilisation
d'indices
instantanés
pour
mesurer
les
effets
sanitaires
néfastes
(de
type
intensité
acoustique
Lamax
et
nombres
d'évènements
bruyants)
L'Autorité
Environnementale
(AE)
dans
son
avis
du
24
avril
2019
relatif
au
cadrage
du
réaménagement
de
Nantes-Atlantique
préconise
que
le
niveau
de
trafic
acceptable
(plafonnement)
puisse
être
un
des
objets
de
la
concertation.
Le
contexte
dans
lequel
s'inscrit
Nantes-Atlantique
ne
saurait
se
contenter
de
mesures
de
droit
commun:
le
gouvernement
a
pris
l'engagement
le
17
janvier
2018
de
«
compensations
exemplaires
»,
elles
sont
attendues.
Lors
de
la
CCE
du
26
février
2021,
réunie
pour
se
prononcer
sur
le
projet
de
PPBE,
les
membres
de
la
commission
ont
formulé
les
observations
suivantes
:
1.
La
commission
souhaite
l'établissement
d'une
clause
de
revoyure
à
mi-parcours
de
la
durée
de
ce
Plan
afin
d'analyser
l'évolution
de
la
situation
et
en
tirer
les
conséquences
sur
le
PPBE
sans
attendre
la
révision
du
plan
en
2024,
notamment
s'agissant
des
actions
dont
le
financement
dépend
du
niveau
de
trafic.
La
commission
demande
qu'une
action
visant
à
limiter
l'usage
des
appareils
auxiliaires
de
puissance
(APÜ)
et
des
groupes
électrogènes
soit
inscrite
dans
le
plan.
La
commission
demande
que
la
possibilité
de
faire
évoluer
la
classification
nationale
des
avions
selon
leur
performance
acoustique
soit
étudiée.
La
commission
demande
qu'une
doctrine
en
matière
d'urbanisme
soît
élaborée
dans
l'attente
de
la
révision
du
plan
d'exposition
au
bruit
(PEB)
de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
dans
les
territoires
potentiellement
concernés
par
le
périmètre
de
la
future
zone
C
du
PEB.
La
commission
rappelle
son
avis
favorable
du
29
janvier
2021
sur
la
mise
en
place
des
restrictions
d'exploitation
(couvre-feu)
ainsi
que
son
souhait
d'une
restriction
supplémentaire
sur
la
tranche
horaire
6h
—
7h.
La
commission
souhaite
saisir
F'ACNUSA
aux
fins
de
recommandations,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
6361-5
du
code
des
transports.
Afin
d'assurer
la
bonne
information
du
public
et
des
parties
prenantes,
la
Commission
préconise
l'organisation
d'une
ou
plusieurs
réunion(s)
publique(s)
d'information
sur
le
projet
de
plan,
selon
des
modalités
tenant
compte
du
contexte
sanitaire
et
des
mesures
qui
en
découlent.
Les
membres
des
collèges
Il et
III
ont
complété
ces
observations
:
>
En
référence
au
point
1
de
l’avis
:Un
bilan
seul
ne
répond
pas
de
façon
satisfaisante
à
la
demande
de
véritable
clause
de
revoyure. >
En
référence
au
point
2
de
l'avis
: Il est
demandé,
non
pas
de
limiter
l'usage
des
APU
et
des
groupes
électrogènes,
mais
de
supprimer
cet
usage.
(cf.
proposition
d'amendement
n°6 :
création
d'une
mesure
S3).
En
référence
au
point
5
de
l’avis
: Cet
arrêté
constitue
une
première
étape.
Ces
membres
des
collèges
|| et
II! ont
formulé
le
souhait
d'envisager
des
marges
acoustiques
plus
restrictives
niveau
(EPndB
de
13
à
18)
dans
un
calendrier
restant
à
définir,
tenant
compte
du
renouvellement
progressif
des
flottes
par
les
compagnies
elles-mêmes.
En
référence
au
point
6
de
l’avis
: Les
membres
concernés
indiquent
que
l'ACNUSA,
sollicitée
par
leurs
soins,
a
d'ores
et
déjà
formulé
des
recommandations
sur
ce
projet
lors
d'une
session
plénière
le
3
février
2021.
Ils
demandent
dès
lors
que
l'ensemble
des
recommandations
de
l'ACNUSA
soient
intégré
au
PPBE.
Par
ailleurs,
ces
mêmes
membres
des
collèges
Il et 1Il ont
également
soutenu
en
séance
les amendements
ci-dessous,
détaillés
dans
leur
contribution
collective
annexée
à
cette
délibération :
>
Proposition
d’amendement
n°1 :
utilisation
de
données
populations
les
plus
récentes
possibles
pour
coïncider
le plus
justement
possible
à l’année
2019
constituant
l'année
de
référence.
Proposition
d’amendement
n°3
:
suppression
au
sein
du
PPBE
de
la
mention
des
actions
engagées
il y a
plus
de
10
ans.
Proposition
d’amendement
n°4
: le
groupe
de
suivi
des
vols
de
nuit
doit
informer
la
CCE
à
sa
demande. Proposition
d’'amendement
n°7 :
le
droit
de
délaissement
pourra
être
exercé
jusqu'à
la
date
la
plus
lointaine
entre
la
date
d'échéance
de
ce
PPBE
et
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
publication
de
l'arrêté
portant
DUP
du
projet
de
réaménagement
de
Nantes
Atlantique.
Proposition
d’amendement
n°7.1
: le
droit
de
délaissement
pourra
être
exercé
pour
tous
les
propriétaires
se
situant
dans
la zone
de
délaissement
s'ils
ont
procédé
à
l’achat
de
leur
résidence
principale,
à
la
reconstruction
de
cette
dernière
où
à
l'augmentation
significative
de
sa
surface
de
plancher
avant
l'annonce
de
l'abandon
du
transfert
de
Nantes-Atlantique
à
Notre-Dame-des-
Landes
(17 janvier
2018).
Proposition
d’amendement
n°8 :
l’aide
à
la
revente
pourra
être
sollicitée
a
minima
sur
toute
la
durée
d'application
du
PPBE
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
de
compensation.
Proposition
d’amendement
n°8.1
: pourront
bénéficier
de
l’aide
à
la revente
les
propriétaires
se
situant
dans
une
zone
définie
en
bordure
de
la zone
de
délaissement
s'ils ont
procédé
à l'achat
de
leur
résidence
principale,
à
la reconstruction
de
cette
dernière
ou
à
l'augmentation
significative
de
sa
surface
de
plancher
avant
l'annonce
de
l'abandon
du
transfert
de
Nantes-Atlantique
à
Notre-.
Dame-des-Landes
(17 janvier
2018).
Proposition
d’amendement
n°10
: mise
en
place
des
mesures
de
relèvement
de
l'altitude
de
survol
en
approche
dès
que
possible
techniquement
et
administrativement
et
ce
au
plus
tard
en
2023,
notamment
pour
l'approche
sud
(Saint-Aignan
de
Grand
Lieu)
et
l'approche
nord
(Nantes
Bouguenais). Proposition
d’amendement
n°11
: Évitement
du
survol
de
Bouaye
au
même
titre que
celui
de
La
Chevrolière. Proposition
d’amendement
n°12
: Création
d'une
mesure
« R2
»:
Mise
en
place
d’une
restriction
d'exploitation
pour
les
petits
aéronefs
et
l'aviation
de
loisir
à
Nantes-Atlantique
au
plus
tard
en
2023. Proposition
d’amendement
n°13
: Établissement
d'études
santé
et
environnementales
afin
de
dresser
un
état
des
lieux
territorial
indépendant
du
projet
de
réaménagement.
Les
membres
de
la
CCE
seront
associés
au
cahier
des
charges
et à
l'évaluation
de
ces
études.
Proposition
d’amendement
n°14
: Association
de
la
ville
de
Nantes
au
Groupe
Contact,
déjà constitué
des
communes
de
Rezé,
Bouguenais,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
et
de
Nantes
Métropole.
Association
des
autres
collectivités
concernées
dont
Grand
Lieu
Communauté
en
représentation
des
communes
de
La
Chevrolière
et
Pont
Saint
Martin
dans
le
cadre
du
Comité
de
pilotage
stratégique
(Mesure
n°29
annoncée
le
28
octobre
2019).
>
Proposition
d'amendement
n°15
:
Les
services
de
l'Etat
s'engagent
à
produire
des
données
en
évènement
bruit
(NA62
ou
NA65)
qui
seront
facilement
accessibles
au
public.
Dans
le
cadre
de
la
consolidation
de
l'outil
MAESTRO,
un
travail
de
facilitation
de
l'accès
aux
données
sera
mis
en
place
pour
pallier
sa
complexité
d'utilisation.
La
possibilité
de
dépôt
de
plainte
en
ligne
sera
effective
et
facilitée.
Ont
également
été
formulées
et
soutenues
en
séance
les
préconisations
suivantes
avec
le
souhait
qu'elles
puissent
être
étudiées
puis
débattues
:
>
Préconisation
n°1
- Création
d'une
mesure
«
P9
»
:mise
en
place
d'une
mesure
d'abattement
de
la
valeur
locative
du
foncier
bâti.
Parallèlement,
introduction
d’une
mesure
de
compensation
pour
les
communes
concernées
y
voyant
une
perte
de
leur
revenu
fiscal.
>
Préconisation
n°2
:
mise
en
place
d’approches
satellitaires
de
précision,
notamment
pour
l'approche
Nord.
>
Préconisation
n°3
:modification
des
trajectoires
de
décollages
face
au
Nord
afin
de
diminuer
les
nuisances
pour
les
communes
de
Rezé,
Bouguenais
et
Pont
Saint
Martin.
>
Préconisation
n°4
:mise
en
place
de
procédures
de
décollage
de
moindre
bruit
(Nadp).
En
l'absence
de
volonté
de
prise
en
compte
par
l'Etat,
et
d'intégration
en
une
nouvelle
version,
de
leurs
propositions
dans
le
document
destiné
à
être
mis
à
consultation
du
public,
les
membres
de
la
CCE
se
sont
prononcés
défavorablement
au
projet
de
PPBE
(19
voix
défavorables
et
1
abstention
pour
les
collèges
élus
et
associations,
10
voix
favorables
pour
le
collège
des
représentants
des
compagnies
aériennes
et
de
l'aéroport).
Depuis
le
29
avril
et
jusqu’au
29
juin,
ce
projet
de
PPBE
est
désormais
soumis
à
consultation
publique,
étape
indispensable
avant
que
les
services
de
l'État
ne
présentent
leur
projet
final.
Celui-ci
devra
tenir
compte
des
différents
avis
avant
d'être
soumis
à
l'approbation
du
préfet
puis
mis
en
application
par
arrêté
préfectoral. Au
même-titre
que
les
membres
des
collèges
élus
et
associations
de
la
CCE,
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
ne
peut
se
satisfaire
du
projet
de
PPBE
en
l'état,
tel
qu'il
est
soumis
à
consultation
du
public
ni
des
quelques
engagements
de
l'Etat
énoncés
à
cette
occasion
et
par
ailleurs
peu
efficients.
Elle
regrette
la
non
prise
en
compte
par
l'Etat
des
propositions
formulées
de
manière
collégiale
dans
un
souci
de
recherche
d'équilibre
entre
le
cadre
de
vie
et
la
santé
des
populations
riveraines,
les
intérêts
économiques
du
territoire
et
les
exigences
de
transition
écologique
et
de
sobriété
au
regard
du
projet
de
réaménagement
de
Nentes-Atlantique.
Elle
dénonce
le
principe,
qui
fonde
ce
projet,
d'un
accroissement
des
nuisances,
Les
prévisions
prévues
par
la
DGAC,
indiquant
une
augmentation
à
10%,
sont
inacceptables
et
en
opposition
totale
avec
les
directives
Européennes
dont
l'Etat
Français
ne
peut
se
soustraire.
Enfin,
elle
appelle
de
ses
vœux
un
projet
de
PPBE
révisé
qui
tiendra
compte
de
l'ensemble
des
avis
émis
à
l'issue
de
la
consultation
publique
actuellement
en
cours.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
Emet
un
avis
défavorable
au
projet
de
PPBE
Nantes-Atlantique
2020-2024
actuellement
soumis
à
consultation
publique.
+
_Adopte
les
propositions
d'amendements
et
recommandations
établies
par
les
membres
des
collèges
Il et
III
de
la
CCE,
annexées
à
la
présente
délibération,
tels
que
résumés
ci-avant.
+
Invite
la
population
à
participer
à
la
consultation
publique. interventions
et
commentaires
: cf.
fin
de
la
délibération
n°2021/044
2021/044
—
Aéroport:
avis
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
l'arrêté
de
restriction
d’exploitation
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Frédéric
Chauchet
En
matière
de
nuisances
sonores,
le
règlement
de
l'Union
Européenne
(UE)
n°598/2014
encadre
la
procédure
à
suivre
pour
introduire
de
nouvelles
restrictions
d'exploitation.
Cette
procédure
prévoit
en
particulier
la
réalisation
d'une
étude
d'impact
pour
l'introduction
de
nouvelles
restrictions
selon
l'approche
équilibrée. Pour
l'aérodrome
de
Nantes-Atlantique
de
nouvelles
mesures
de
restrictions
environnementales
ont
été
décidées
suite
aux
conclusions
de
l'étude
d'impact
selon
Fapproche
équilibrée
menée
en
2020
pour
la
plate-forme.
Ces
nouvelles
mesures
doivent
faire
l'objet
d'un
arrêté
révisant
la
réglementation
en
vigueur
applicable
à
l'exploitation
de
cet
aérodrome
et
en
particulier
de
l'arrêté
du
26
avril
2006
(dans
sa
version
modifiée
pour
la dernière
fois
le 3 septembre
2018).
Tel
est
l'objet
du
projet
d'arrêté
mis
à la disposition
du
public
depuis
le 29
avril
2021.
Les
principales
modifications
prévues
par
le
projet
d'arrêté
soumis
à
la
présente
consultation
portent
sur
:
>
Le
renforcement
de
l'interdiction
de
vol
des
aéronefs
les
plus
bruyants.
Le
texte
prévoit
ainsi
l'interdiction
des
aéronefs
certifiés
conformément
aux
normes
mentionnées
au
chapitre
3 (annexe
16
OACI)
avec
une
marge
cumulée
inférieure
à
13
EPNdB
entre
22h00
et
6h00
(au
lieu
de
8
EPNdB
entre
22h30
et 23h00
et
13
EPNdB
entre
23h01
et
6h00
actuellement)
>
La
mise
en
œuvre
d’un
couvre-feu
en
programmation
qui
consiste
en
l'interdiction
des
vols
programmés
entre
00h
et
6h00.
>
Le
projet de
texte
procède
également
au
toilettage
de
certaines
dispositions
et précise
la définition
des
termes
utilisés.
A
des
fins
de
simplification,
le choix
s'est
porté
sur
une
abrogation
de
l'arrêté
du
24
avril
2006
actuellement
en
vigueur
pour
le
remplacer
par
un
nouvel
arrêté,
en
lieu
et
place
d'une
modification
de
l'arrêté
en
vigueur
qui
aurait
été
peu
lisible.
Ce
projet
d'arrêté
a fait
l'objet
d’une
présentation
et d'une
saisine
pour
avis
à
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE)
de
l’aéroport
le 29 janvier
2021.
Cette
commission
est
une
instance
de
dialogue
entre
les
services
de
l'État,
les
collectivités,
les
associations
et les
acteurs
économiques
de
l'aéroport.
La
CCE
a rappelé
à cette
occasion
que
l'introduction
d’un
couvre-feu
en
programmation
entre
0h00
et 6h00
avait
fait
l’objet
d’une
déclaration
commune
des
24
maires
de
la
métropole
en
janvier
2019
et
que
cette
mesure
a
été
souhaïtée
par
une
très
large
majorité
des
participants
à
la
concertation
publique
préalable
au
réaménagement
de
l'aéroport
de
Nantes-Atlantique.
Se
prononçant
favorablement
au
projet
d'arrêté
de
restriction
d'exploitation,
la
commission
a
néanmoins
estimé
qu'une
amplitude
de
six
heures
était
une
première
avancée
mais
n'était
pas
suffisante
au
regard
des
besoins
de
sommeil
des
riverains
de
l'aéroport
et des
populations
survolées.
Les
membres
de
la commission
ont
également
soulevé
que
la classification
nationale
des
avions
selon
leur
performance
acoustique
ne
représente
plus
de
manière
satisfaisante
les
performances
réelles
des
avions,
qui
se
sont
sensiblement
améliorées
et que,
de
ce
fait,
les
restrictions
introduites
pour
les
avions
les
plus
bruyants
entre
22h00
et
0h00
auront
des
effets
limités.
Ils ont
noté
par
ailleurs
que
la
notion
de
raisons
indépendantes
de
la volonté
des
transporteurs
comporte
une
nécessaire
appréciation
au
regard
de
chaque
situation
de
non-respect
du
couvre-feu
et que
le respect
de
l'arrêté
est
soumis
au
pouvoir
de
sanction
de
l'Autorité
de
Contrôle
des
Nuisances
Aéroportuaires
(ACNUSA). Ces
observations
faites,
la commission
a demandé
à ce
que
le couvre-feu
puisse
entrer
en
vigueur
le plus
rapidement
possible
et
à
ce
que
la
classification
nationale
des
avions
selon
leur
performance
acoustique
soit
revue.
Elle
a
également
demandé
à ce
que
les
effets
résultant
de
cet
arrêté
puissent
faire
l'objet
d’un
bilan
à
mi-
parcours
du
Plan
de
Prévention
du
Bruit dans
l'Environnement
(PPBE)
et qu'une
évolution
de
l'arrêté
puisse
10 être
étudiée
ultérieurement
pour
la
tranche
horaire
de
6h00
à
7h00,
en
tenant
compte
de
l'évolution
demandée
de
la
classification
nationale
des
avions
selon
leur
performance
acoustique
et
du
rythme
de
renouvellement
de
la
flotte
des
compagnies
aériennes.
Conformément
au
règlement
UE
n°598/2014,
ce
projet
d'arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
pour
une
durée
de
3
mois.
Après
prise
en
compte
des
résultats
de
cette
consultation
et
publication
de
son
bilan,
le
projet
d'arrêté,
éventuellement
adapté
pour
tenir
compte
de
la
consultation,
pourra
ensuite
être
transmis
pour
avis
à
l'ACNUSA
puis
à
la
Commission
européenne
en
vue
de
son
adoption.
Au
même-titre
que
les
membres
de
la
CCE,
la
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
se
prononce
favorablement
au
projet
d’arrêté
portant
restriction
d'exploitation
pour
l'aérodrome
Nantes-Atlantique
mais
avec
des
prescriptions
complémentaires.
En
sus
de
l’avis
de
la
CCE,
la
commune
formule
les
observations
suivantes
:
>
La
restriction
d'exploitation
entre
22h
et
6h
des
aéronefs
dont
la
marge
acoustique
est
inférieure
à
13
EPNOB
est
insuffisamment
contraignante
du
fait
de
la
proximité
de
la
plate-forme
avec
les
zones
d'habitat.
|| est
demandé
de
porter
le
seuil
à
15
voire
18
EPNdB
dans
un
délai
proche.
>
S'il
peut
être
compréhensible
d'accepter
des
atterrissages
exceptionnels
après
23h30
pour
des
vols
programmés
entre
21h
et
23h30
devant
revenir
à
Nantes:
—
_Ilest
incompréhensible
de
tolérer
des
départs
anticipés.
—
La
tolérance
ne
parait
pas
pouvoir
être
définie
juridiquement
pour
des
‘retards
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
du
transporteur".
Ces
retards
devront
être
constatés
par
l'administration
et
donner
lieu
à
poursuites,
l'Autorité
de
contrôle
devra
recevoir
la
preuve
du
transporteur.
>
Le
projet
place
la
planification
des
essais
moteurs
sous
la
seule
responsabilité
de
l'exploitant
en
recommandant
de
ne
faire
que
des
essais
au
ralenti
sur
les
postes
8
à
20.
Cela
suppose
que
le
concessionnaire
réalise
une
zone
protégée
pour
les
essais
moteurs
afin
de
ne
pas
gêner
les
proches
riverains.
>
S'agissant
des
Auxiliaires
de
puissance,
la
commune
renouvelle
leur
remplacement
par
des
branchements
électriques.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
J’unanimité
:
+
Emet
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
portant
restriction
d'exploitation
de
l'aérodrome
Nantes-
Atlantique.
+
__Adhère
aux
différentes
observations
et
recommandations
émises
par
la
CCE
et
souhaite
notamment
qu'une
évolution
de
l'arrêté
puisse
être
étudiée
ultérieurement
pour
la
tranche
horaire
6h-7h
+
_Adopteles
prescriptions
formulées
en
sus
de
celles
émises
par
la CCE.
e
Invite
la
population
à
participer
à
la
consultation
publique.
interventions
et
commentaires
:
Les
délibérations
n°2021/041
à
2021/044
sont
présentées
ensemble.
Un
débat
s'engage
puis
4
votes
ont
lieu. Monsieur
le
Maire
explique,
concernant
le
droit
de
délaissement,
que
la
liste
fournie
par
l'Etat
comporte
des
redondances
(un
même
bien
pouvant
se
situer sur
plusieurs
parcelles),
et
quelques
erreurs.
Le
nombre
de
logements
concernés
sur
la
commune
serait
de
l'ordre
de
28
ou
29
et
non
37.
Les
cartes jointes
aux
décrets
«
droit
de
délaissement
»
et
« aide
à
la
revente
»
sont
nouvelles,
et
ne
sont
pas
issues
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
actuel
sur
lequel
se
base
le
droit
à
l'urbanisme
(fragilité
juridique).
Ces
cartes
englobent
la
totalité
du
bourg
pour
le
droit
de
délaissement,
ce
qui
pose
question
et
peut
faire
craindre
un
mitage
du
bourg.
En
zone
B
de
l'actuel
PEB,
on
compte
environ
40
logements
; or,
seuls
7 sont
concemés
par
le
droit
de
délaissement
(soit
15%
des
logements),
ce
qui
ne
correspond
pas
du
tout
aux
attentes
des
11 riverains
ni de
la
collectivité.
On
constate
une
différence
de
traitement
entre
2 habitations
construites
à
la
même
époque,
selon
qu'elles
aient
été
vendues
ou
non.
L'aide
à la revente
englobe
la totalité
de
la zone
C
du
PEB
actuel,
elle
va
même
un
peu
au-delà.
Or le prix
des
maisons
a
augmenté
ces
2
dernières
années,
après
avoir
baissé
entre
2018
et
2019,
alors
que
les
calculs
de
l’aide
à la revente
s'appuieront
sur la
valeur
de
2018.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
périmètre
du
droit
de
délaissement
soit
plutôt
resserré
à
la
zone
B
du
PEB
de
2004,
pour
les
40
logements
concernés,
tout en
élargissant
le périmètre
de
l'aide
à la revente,
afin
d'éviter
des
destructions
de
l'habitat
et de
pérenniser
le bourg.
Concernant
le
PPBE,
il est
proposé
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement,
élaboré
de
manière
concertée
en
moins
de
3
semaines
par
les
collectivités
et
les
associations,
à
l'initiative
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
salue
le
travail mené
par
Mary
Soyer
dans
ce
cadre.
Pour
ce
qui
est
de
l'arrêté
de
restriction
d'exploitation,
les
observations
ajoutées
tiennent
compte
de
la
demande
formulée
par
la
commune
lors
de
la
CCE,
et
qui
n'apparaissaient
pas,
à
savoir
l'augmentation
des
marges
acoustiques
compte-tenu
du
caractère
urbain
de
l'aéroport
Nantes
Atlantique.
Les
compagnies
aériennes
ne
sont pas
forcément
d'accord
avec
la plage
horaire
6h-7h,
considérant
qu'elles
ne
sont pas
en
capacité
de
répondre
dans
l'immédiat
à
cette
problématique
pour
des
raisons
matérielles.
1!
est
donc
proposé
d'ouvrir
le
débat
avec
les
compagnies
pour
organiser
l'avenir.
Concernant
le droit de
délaissement
et l'aide
à la revente,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
recours
est
en
préparation,
déposé
au
Conseil
d'Etat,
sans
doute
précédé
d'un
recours
amiable.
Des
discussions
stratégiques
sont
déjà
bien
avancées
avec
l’ensemble
des
collectivités
concernées
(des
communes
à
la
Région),
d'autres
structures
pourraient
s'associer
à ce
recours,
qui doit
être
déposé
très prochainement.
Monsieur
Boucard
souhaîïite
savoir sur quelle
valeur se base
le dédommagement.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
valeur
de
2018
sera
prise
en
compte,
après
expertise.
Concernant
la préconisation
n°1
en
lien avec
le
PPBE,
relative
à
l'abaissement
de
la
valeur
locative
des
biens,
n'y
a-t-il pas
un
risque
d'en
diminuer
la
valeur patrimoniale
? Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
demande
faisait partie
de
celles
faites
au
Premier
Ministre
en
avril
2018,
concernant
les
conséquences
pour
le
territoire
de
la
décision
du
17 janvier,
à
la
condition
expresse
que
le
manque
à gagner
soit
financé
par
l'Etat.
Cela
n'a
pas
d'incidence
sur
la
valeur
patrimoniale
du
bien,
mais
seulement
sur
le
calcul
d'impôts.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
rappelle
la
réaction
d'Edouard
Philippe
devant
la
carte
de
la
commune
en
mairie.
Il avait
donc
parfaitement
conscience
des
répercussions
sur le territoire
du
maintien
de
la plateforme
aéroportuaire,
et de
l'allongement
de
la piste,
avant
la prise
de
décision.
L'analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
sur
la
commune
montre
que
les
habitants
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
ne
vivent pas
de
leurs
rentes,
mais
de
leur
travail,
et
leur
maison
constitue
souvent
leur
seul
patrimoine.
La
plateforme
aéroportuaire
s'est
enrichie
de
nouvelles
compagnies,
y compris
pendant
le
confinement
de
mars
2020.
II
convient
de
se
demander
qui
à
vraiment
pris
en
compte
les
besoins
des
habitants,
des
ligériens,
des
associations
et
entreprises
du
territoire
?
Madame
Lieppe
de
Cayeux
exprime
son
inquiétude
concernant
le couvre-feu.
De
nombreuses
compagnies
(charter par
exemple)
se
sont
installées
à Nantes
Atlantique
en
pensant
pouvoir
faire
fi du
couvre-feu
afin
de
rapatrier leurs
avions
: n'est-ce
pas
un
danger
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
couvre-feu
interdira
les
vols
non
programmés,
dont
font
partie
les
charters.
En
revanche,
certains
avions
d'EasyJet,
Volotea,
Transavia,
Vueling,
basés
à Nantes
Atlantique,
auraient
la possibilité
de
rentrer
S'ils
sont
en
retard,
cela
concernerait
donc
uniquement
les
atterrissages.
Les
décollages
ne
redémarrent
qu'à
partir
de
6h.
C'est
donc
la
tranche
6h-7h
qu'il faut
travailler
avec
les
compagnies.
Aujourd'hui,
environ
65%
des
atterrissages
passent
au-dessus
du
bourg
de
la commune.
La
mise
en
place
de
l'ILS
au
nord
permettrait
de
réduire
ce
nombre
à
45%.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il est
incompréhensible
de
tolérer
des
départs
anticipés
pour
des
raisons
techniques,
comme
évoqué
dans
l'arrêté
de
restriction.
L'ACNUSA
semble
d'accord
sur
ce
principe,
son
avis
ne
sera
rendu
qu'après
la
consultation
publique.
Monsieur
Chauchet
ajoute
qu'il est aussi imaginé
de
mettre
en place
des
incitations
via des
taxes
en
faveur
des
avions
moins
bruyants.
Monsieur
Gobin
revient
sur
le
risque
de
mitage
du
bourg
: quels
sont
les
moyens
à
disposition
pour
le
limiter
? Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est justement
l'idée
du
recours
collectif : faire
en
sorte
que
l'Etat
comprenne
que
son
décret
n'est pas
applicable
et que
toute
opération
sera
contestée.
L'objectif est
de
faire
revenir
l'Etat
autour
de
la
table
pour
obtenir
gain
de
cause
sur
les
périmètres
et les
délais.
La
commune
était
un
peu
seule
malgré
l’apparente
mobilisation
de
2018.
Toutefois
les
choses
ont
changé
ces
derniers
mois.
Si
un
certain
nombre
de
biens
est
délaissé,
notre
capacité
à
les
utiliser
à
d’autres
fins
que
l'habitat
est
assez
limitée
(coworking,
professionnels
de
santé,
commerces...).
Si l'usage
de
ces
biens
n'est
pas
fléché,
ils
seront
détruits.
De
plus,
si
les
équipements
socio-éducatifs
devaient
être
délocalisés,
il ne
resterait plus
grand-chose
dans
le bourg
historique.
Les
autres
conseils
municipaux
du
secteur
prendront
les
mêmes
dispositions,
l'idée
étant
de
se
faire
entendre
fortement,
malgré
la période
délicate
à venir en raison
des
élections,
qui risque
de
geler l'avancée
12 du
dossier.
Aujourd'hui,
en
dépit
des
annonces
du
Premier
Ministre
Jean
Castex,
les
10
millions
évoqués
en
2018
sont
loin
d'être
atteints.
En
complément,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
sur
le
recours
concernant
le
dossier
Loi
sur
l'Eau,
déposé
par
Maître
Verdier,
contre
l'arrêté
préfectoral
qui
a
considéré
qu'il
mettait
l'aéroport
Nantes
Atlantique
en
conformité
avec
la
Loi
sur
l'Eau
en
énumérant
l'ensemble
des
travaux
réalisés
depuis
1992,
en
indiquant
simplement
qu'ils
n'avaient
pas
d'incidence
sur
l'environnement.
Cet
arrêté
préfectoral
a
donc
été
attaqué
; l'avocat
a reçu
deux
mémoires
en
défense
fin
2020,
du
concessionnaire
puis
des
services
de
l'Etat.
Maître
Verdier
a proposé
à
la
commune
début
mai
un
mémoire
récapitulatif
permettant
de
répondre
aux
questionnements
des
mémoires
en
défense.
L'audience
devrait
avoir
lieu
dans
les
prochains
mois,
sachant
que
le
juge
pourrait
vouloir
régler
l'affaire
quand
le
nouvel
attributaire
de
la
concession
sera
connu.
2021/045
—
Nantes
Métropole
:Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
au
titre
des
années
2014
et
suivantes
:Risques
financiers
externes
et
engagement
hors
bilan
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
sur
le
volet
des
risques
financiers
externes
et
engagements
hors
bilan.
Ce
rapport
complète,
sur
ces
thématiques,
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
présenté
au
Conseil
métropolitain
du
16
octobre
2020. Son
rapport
d'observations
définitives
a
été
adressé
à
Nantes
Métropole
et
a
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
métropolitain
le
12
février
2021.
En
application
de
l'article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitives
auquel
est
annexée
la
réponse
de
Nantes
Métropole
est
transmis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
aux
maires
des
communes
membres
de
la
Métropole,
qui
doivent
le
présenter
à
leur
plus
proche
Conseil
municipal
afin
qu'il
donne
lieu
à
un
débat.
Le
rapport
a
ainsi
été
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
par
voie
dématérialisée
en
date
du
20
octobre
dernier,
afin
qu'il
soit
présenté
au
Conseil
municipal
et
qu’il
donne
lieu
à
un
débat.
Vu
le courrier
du
Président
de
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
du
20
octobre
2020,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
administratives,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
+
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
à
l'examen
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
sur
le
volet
des
risques
financiers
externes
et
engagements
hors
bilan
+
Prend
acte
que
ce
rapport
a
été
présenté
et
qu'il
a
donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
la
présente
séance
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
interventions
et
commentaires
: sans
13 2021/046
—
Nantes
Métropole:
Convention
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
de
Bouaye,
Brains,
Indre,
La
Montagne,
Le
Pellerin,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Saint-Jean-de-Boiseau,
Saint-
Léger
Les
Vignes
relative
à
la
l’instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
— Avenant
n°1
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
2015,
un
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
des
communes
a
été
créé
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
de
Bouaye,
Brains,
Indre,
La
Montagne,
Le
Pellerin,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Saint-Jean-de-Boiseau
et
Saint-léger
Les
Vignes. Une
convention
à
caractère
général,
et
8
conventions
particulières,
ont
été
signées
le
30
juin
2015
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
concernées.
La
convention
à
caractère
général,
conclue
pour
une
période
de
6 ans,
arrive
à échéance
le 30
juin
2021
et
ne
prévoit
pas
expressément
sa
prorogation.
Par
ailleurs,
Nantes
Métropole
doit
approuver
en
2021
un
nouveau
Pacte
métropolitain
qui
abordera
notamment
le
nouveau
schéma
de
coopération
et
de
mutualisation
à
conclure
entre
la
Métropole
et
ses
24
communes
membres
courant
2022.
Dans
ce
cadre,
une
réflexion
doit
être
menée
avec
l'ensemble
des
communes
membres
pour
définir
nos
ambitions
en
matière
de
coopération
et de
mutualisation
de
services.
L'instruction
des
ADS,
objet
de
ce
présent
avenant,
devrait
faire
partie
des
champs
à
investiguer.
Aussi,
afin
de
se
laisser
le
temps
de
la
réflexion
dans
le
cadre
du
prochain
Pacte
métropolitain,
il
est
proposé
de
prolonger
la convention
générale
initiale.
Enfin,
sur
les
bases
de
la
convention
particulière
« Gestion
documentaire
archives
»
(décembre
2017),
Nantes
Métropole
doit
déployer
une
solution
d'archivage
électronique
(SAË)
à
l'échelle
de
la
Métropole
et
permettre
à toutes
les
communes
membres
d'y
accéder,
à l'horizon
2023.
Au
vu
des
enjeux
opérationnels,
juridiques,
stratégiques
et
patrimoniaux
liés
à
la
pérennisation
de
l'accès
aux
documents
d’urbanismes,
la
mise
en
œuvre
du
processus
d'archivage
de
ces
données
et documents
dématérialisés,
ainsi
que
leur
mise
en
sécurité
au
sein
du
SAE
mutualisé,
ont
été
ciblées
comme
prioritaires.
Il convient
par
conséquent
d'approuver
la modification
de
la convention
initiale.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
_Approuve
l'avenant
ci-joint
ayant
pour
objet :
>
d'une
part,
de
prolonger
d’un
an,
renouvelable
une
fois
à
compter
du
1* juillet
2021,
la
convention
à
caractère
général
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
de
Bouaye,
Brains,
Indre,
La
Montagne,
Le
Pellerin,
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu,
Saint-Jean-
de-Boiseau
et
Saint-Léger
Les
Vignes
ayant
pour
objet
de
régler
les
effets
de
la
création
d'un
service
commun
chargé
de
l'instruction
des
autorisations
et actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
des
communes,
>
d'autre
part,
d'anticiper
les
opérations
de
transfert
(versement)
des
autorisations
de
droits
du
sol
dématérialisés,
instruits
dans
le
cadre
de
la
convention
générale,
dans
le futur
SAE.
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Lieppe
de
Cayeux
estime
qu'il
faut
rester
vigilant
sur
les
approches
qui
seraient
uniquement
technocratiques
du
territoire,
et
demande
quel
est
le
lien
entre
la
commune
et
la
métropole
lors
de
l'instruction
d’un
permis
industriel
par
exemple.
Monsieur
Aït-Kaci
répond
que
des
réunions
ont
lieu
en
mairie,
en
présence
des
services
de
Nantes
Métropole,
avec
les
industriels
qui
viennent
présenter
leur
projet.
La
métropole
travaille
ensuite
la partie
technique,
mais
la
commune
reste
décisionnaire.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
la
commune
garde
la main
sur la signature
des
permis
de
construire.
14 | 2021/047
-
Finances
locales
:Subvention
complémentaire
—
reliquat
2020
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Par
délibération
n°2019/097
en
date
du
16
décembre
2019,
une
subvention
de
6
509
€
a
été
attribuée
à
l'association
Vertilac
pour
l’année
2020.
5
644
€
ont
été
versés
en
début
d'année
2020.
Le
versement
de
865
€
restants
était
conditionné
à
la
présentation
de
justificatifs
de
dépenses,
ce
dont
s’est
acquittée
l'association
en
2020.
Pour
autant,
ce
reliquat
de
subvention
n’a
pas
été
versé
sur
l'exercice
2020
et
ne
figure
pas
sur
la
liste
des
subventions
votées
en
2021.
il convient
donc
de
réattribuer
ce
reliquat
de
crédits
non
versé
à
l'association
en
2021.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Vote
une
subvention
complémentaire
de
865
€
à
l'association
Vertilac
sur
l'exercice
2021,
au
regard
des
justificatifs
présentés.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
Coutant
explique
qu'il
n'est
pas
utile
de
passer
une
décision
modificative,
le
montant
global
alloué
sur
le
budget
2021
étant
supérieur
aux
demandes
de
subvention
cette
année.
2021/048
—
Enfance
Jeunesse
:Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
2021-
2022
:Restaurant
scolaire
—
accueil
périscolaire
—
étude
surveillée
—
garderie
périscolaire
Rapporteur
:Madame
Hélène
Hazlewood
Dans
chaque
service
municipal
périscolaire
s'appliquent
des
conditions
générales
et
des
conditions
particulières. Les
dispositions
générales
ont
pour
objectifs
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
des
services
municipaux
périscolaires
:
Présentation
des
services
Modalités
d'inscription
Tarifs
et
modalités
de
facturation
Absences,
retards
Personnel
d'encadrement
Santé
—
Accident
Discipline Responsabilité
—
Assurance
VV VYNNYNYNV
Les
conditions
particulières
visent
à
expliquer
le
fonctionnement
de
chaque
service
municipal
périscolaire
:
>
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
>
Les
droits
d'accès
>
Les
modalités
pratiques
L'ensemble
de
ces
dispositions
est
regroupé
dans
un
seul
et
même
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
(un
pour
les
élèves
de
Jules
d'Herbauges,
car
certains
services
comme
l'étude
surveillée
et
la
garderie
périscolaire
leur
sont
uniquement
réservés,
et
un
autre
pour
les
élèves
de
l'école
Saint-Pierre).
Si
aucune
correction
de
fond
n'est
à
apporter,
les
règlements
intérieurs
des
services
périscolaires
seront
reconduits
l’année
suivante.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille,
Enfance,
Jeunesse
en
date
du
4
mai
2021,
15 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
_Approuve
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
applicable
à
partir
du
1%
septembre
2021,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et
conformément
aux
documents
joints
en
annexe.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/049
—
Enfance
Jeunesse
: Mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
2021-
2022 Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Le
multi-accueil
dispose
d'un
règlement
intérieur,
présentant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
structure. Afin
de
s'adapter
aux
différentes
évolutions
soit
règlementaires
soit
liées
aux
usagers
et à
la fréquentation
de
la structure,
et suite
à une
récurrence
cette
année
de
poux
chez
un
enfant,
il est
proposé
la modification
ci-dessous
:
>
Les
enfants
ayant
des
poux
seront
acceptés
dans
la structure
après
traitement.
Les
parents
devront
en
informer
le
Multi Accueil
pour
mettre
en
place
les
mesures
d'hygiène
qui
s'imposent.
En
cas
de
récurrence,
la
directrice
du
Multi
Accueil
se
réserve
le droit
de
refuser
leur
enfant
ou
de
rappeler
les
parents
pour
qu'ils
viennent
le chercher
immédiatement.
Si
aucune
correction
de
fond
n'est
à
apporter,
le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
sera
reconduit
pour
l’année
suivante.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse
en
date
du
30
mars
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+
_ Approuve
le règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
à
compter
du
1°" septembre
2021,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et conformément
au
document
joint en
annexe.
Interventions
et
commentaires
: sans
2021/050
—
Grand
Lieu
du
Conte:
versement
d'une
subvention
d'investissement
à
l’association
Village
Terre
et Vie
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Dans
le cadre
de
l'aménagement
intérieur
du
Grand
Lieu
du
Conte,
l'équipe
tiers-lieu
va
réaliser
différents
achats
pour
préparer
l'ouverture
au
public
et son
installation
lorsque
les
travaux
seront
achevés.
IEs'agit
de
prévoir
le matériel
pour
:
>
l'aménagement
du
Cric Crac
Café
(frigo, four,
lave-vaisselle,
machine
à café.…),
du
bureau
partagé
(mobilier
et équipements
informatiques)
et de
l'atelier
artistique
du
collectif de
conteurs
>
les
espaces
d'exposition
(en
complément
des
éléments
prévus
au
marché
de
travaux)
>
la web
radio
(Radio
Grand
Lieu,
la radio
qui
conte)
Pour
ces
achats,
l'équipe
tiers-lieu
prévoit
de
se
fournir
auprès
d'entreprises
locales
et
d'acheter
dans
des
structures
de
réemploi.
Le
montant
total
des
investissements
envisagé
s'élève
à 49
400
€.
De
ce
fait,
l'équipe
a
prévu
d'étaler
les
investissements
sur
2
années.
16 Pour
l'année
2021,
le
montant
des
investissements
s'élèverait
à
38
530
€
et
serait
financé
de
la
manière
suivante
:
>
Fonds
propre
de
l'équipe
tiers-lieu
: 17
380
€ (45
%
des
dépenses)
o
dont
5
800€
pris
en
charge
pour
les
porteurs
de
projets
du
Cric
Crac
Café
et
de
Radio
Grand
Lieu
o
et
11
580
€
pris
en
charge
par
l'équipe
Grand
Lieu
du
Conte
(Village
Terre
et
Vie
et
le
collectif de
conteurs)
>
Subvention
de
la commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
: 15
400
€
(40%
des
dépenses)
>.
Région
Pays
de
la
Loire
:
o
Fond
régional
Tiers-Lieu
: 2
900
€
(7,6%
des
dépenses)
o
Service
culturel
: 2
850
€ (7,4
%
des
dépenses)
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
territoire
et
Vie
associative
en
date
du
27
avril
2021 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(1
abstention
: Xavier
Sandmeyer)
:
+
_Approuve
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
à
l'association
Village
Terre
et
Vie
(représentant
l'équipe
Grand
Lieu
du
Conte)
d'un
montant
de
15
400
€.
+
_Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
la
première
fois
que
la
commune
intervient
de
cette
manière
pour
équiper
un
lieu.
Monsieur
Marot
évoque
les
frais
de
fonctionnement
du
Grand
Lieu
du
Conte,
qui
s'élèveraient
à
130
000€
sur
3 ans,
et
indique
qu'il
conviendra
d'être
vigilant
sur
la
fréquentation
du
lieu,
surtout
après
la
1è°
année.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
est
d'accord
avec
Monsieur
Marot,
et
ajoute
que
la
convention
qui
est
travaillée
actuellement
comprendra
des
critères
d'évaluation
; il
faudra
également
réfléchir
à
une
politique
tarifaire
cohérente.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
ne
faut
pas
confondre
les
frais
de
fonctionnement
du
porteur
de
projet
avec
la
quote-part
qui
sera
prise
en
charge
par
la
commune,
ce
qui
ne
correspond
pas
à
130
000
€
Aujourd'hui,
le
tiers-lieu
fonctionne
avec
le
reliquat
de
la
subvention
de
préfiguration.
Ce
sera
à
lui
d'aller
chercher
d'autres
sources
de
financement
en
plus
de
la
subvention
attribuée
par
la
collectivité.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
confirme
que
des
démarches
sont
déjà
bien
entamées
dans
le
cadre
du
mécénat.
Monsieur
Sandmeyer,
par
l'intermédiaire
de
Madame
Douillard,
s'interroge
sur
le
financement
de
la
subvention
communale
l'année
prochaine.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
répond
que
la
convention
prévoit
précisément
que
le
porteur
de
projet
devra
aller
chercher
des
financements,
et
la
commune
versera
une
subvention
d'équilibre.
Les
fonds
propres
de
l'équipe
tiers-lieu
ne
devraient
pas
avoir
de
difficulté
à
augmenter.
Il s'agit
en
effet
de
la
seule
maison
du
conte
dans
tout
le
Grand
Ouest,
lieu
exceptionnel
avec
un
projet
inédit.
Des
partenariats
très
intéressants
sont
envisagés
(avec
l'Université
par
exemple).
Des
perspectives
s'ouvrent,
à
l'attention
des
Aignanais,
mais
aussi
des
métropolitains,
et
pourquoi
pas
au
niveau
national
voire
international.
Monsieur
Sandmeyer
demande
s'il
y
aura
un
tarif
d'entrée.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
qu'il
n'y
aura
pas
de
paiement
à
l'entrée.
En
revanche
selon
les
prestations
un
{arif
pourra
s'appliquer
; le
travail
sur
cette
question
est
en
cours
d'élaboration.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
déroulement
des
travaux
est
un
peu
chaotique
compte-tenu
du
contexte.
Les
délais
de
livraison
initialement
prévus
sont
déjà
dépassés,
l'inauguration
devrait
avoir
lieu
le
dernier
weekend
de
septembre.
Monsieur
Boucard
demande
ce
qu'il
adviendra
du
matériel
acheté
si
dans
3
ans
la
convention
avec
ce
porteur
de
projet
n'est
pas
renouvelée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
convention
de
préfiguration
nous
lie
jusqu'en
juillet,
la
nouvelle
prendra
effet
à
ce
moment-là,
pour
3
ans.
Il faut
savoir
que
lors
de
l'appel
à
projets
plusieurs
candidats
s'étaient
manifestés.
Si
l'équipe
retenue
ne
faisait
finalement pas
l'affaire,
une
autre
pourrait
la
remplacer.
Quant
au
matériel,
une
partie
est
indissociable
du
lieu,
propre
à
son
usage,
et
pourrait
former
une
sorte
de
soulte
à la
convention
si
celle-ci
devait
prendre
fin.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
ajoute
que
si
le
matériel
était
acheté
directement
par
la
commune,
il
coûterait
plus
cher.
Il
s'agit
véritablement
d'un
travail
collaboratif,
d’une
co-construction.
Madame
Goujon
indique
que
le
porteur
de
17 projet
et
les
différents
acteurs
étaient
présents
à
la
réunion
de
la
commission,
et
ont
pu
expliquer
leur
démarche
; ils Sont
accompagnés
par
la
Chambre
régionale
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
sont
en
lien avec
la Maison
du
Lac
de
Bouaye
et également
avec
la
Ville de
Nantes,
permettant
ainsi de
créer
des
réseaux
pour
le rayonnement
de
notre
commune
sur l'ensemble
du
département.
[2021/051
— Un
développement
numérique
durable
sur
le territoire
de
la commune
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Si
le développement
des
technologies
sans
fil sur
le territoire
de
la commune
constitue
un
véritable
enjeu,
il doit être
réalisé
en
tenant
compte
des
impacts
environnementaux,
sanitaires
et
paysagers,
d’une
part,
et
des
intérêts
des
riverains
d'autres
part.
Or
aujourd’hui,
certains
opérateurs
cherchent
à
multiplier
les
implantations
sans
tenir
compte
du
contexte
local
et
sans
démontrer
un
besoin
d’accroissement
de
ces
équipements. La
commune
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
est
signataire
depuis
le 25
janvier
2013
de
la
Charte
relative
aux
modalités
d'implantation
des
stations
radioélectriques
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
qui
a
vocation
à
traduire
les
engagements
réciproques
des
cinq
grands
opérateurs
de
téléphonie
et
de
collectivités. A travers
cette
charte,
les
opérateurs
s'engagent
notamment
à
:
>
Rechercher
toute
solution
de
partage
avec
un
site
ou
un
pylône
existant,
qu'il
héberge
ou
non
des
installations
radioélectriques
:
>
_Recourir
à
l'installation
d'un
pylône
uniquement
lorsque
cette
solution
sera
incontournable.
A
ce
titre,
l'opérateur
doit
motiver
dans
le
Dossier
d'information,
les
raisons
pour
lesquelles
les
dispositifs
existants
n’ont
pas
été
retenus
pour
accueillir
une
nouvelle
installation.
Par
ailleurs,
suite
à
l'annonce
du
déploiement
de
la
5G,
un
moratoire
a
été
édicté
sur
le
territoire
métropolitain
pour
laisser
le temps
d’un
débat
citoyen
sur ce
sujet
qui
relève
d'un
véritable
choix
de
société.
Les
enjeux
environnementaux,
sanitaires
et paysagers
ont clairement
été
relevés
par
les
participants.
Face
à
ces
enjeux
et
à
la
gêne
que
peuvent
provoquer
les
antennes,
il a
été
décidé
d'assurer
une
prise
de
décision
démocratique
sur
ces
installations,
de
co-construire
la vision
du
numérique
avec
les
citoyens.
En
2006,
la
commune
avait
identifié
un
site
d'installation
d'une
antenne
; après
étude
d'implantations,
le
choix
s'était
porté
sur
le
site
du
centre
technique
municipal
des
Sablonnières.
Ce
choix
a
été
assorti
de
campagnes
de
mesures
amont/aval
des
installations
techniques
et de
leur
mise
en
route.
A
ce
jour,
il existe
trois
antennes
de
28m
de
hauteur
sur
le
territoire :
>
Chemin
des
Sablonnières.
>
ZAdela
Forêt.
>
Route
de
Gauchoux.
Ces
antennes
sont
détenues
par
Free
et Orange
et certaines
accueillent
des
dispositifs
d’autres
opérateurs
comme
le prévoit
la Charte.
Orange
a
présenté
un
projet
d’une
nouvelle
antenne
en
remplacement
de
celle
existante
sur
le chemin
des
Sablonnières.
La
hauteur
projetée
est
de
38m
et vise
à
pouvoir
accueillir
de
nouveaux
dispositifs
d'autres
opérateurs.
Ce
projet
a
été
accepté
par
la
commune
et
il
devra
respecter
les
principes
d'intégration
paysagère
et
ne
pas
nuire
à
l’environnement,
comme
le demandent
la Charte
et le Plan
local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm).
Deux
nouveaux
projets
d'implantations
ont
été
présentés
par
Free
et refusés
par
la commune
:
>
Route
de
Bel
Air
du
Gauchoux
: DT
2020030
refusé
au
motif
d’une
implantation
isolée
de
toutes
habitations.
>
La
Noé
Nozou
: simple
approche
Les
représentants
de
Free
ont
été
rencontrés
le 22/03/2021.
Ils ont
annoncé
poursuivre
leur
recherche
de
nouveaux
emplacements
malgré
l'opposition
de
la
commune
et
sans
justifier
le
besoin
de
nouveaux
équipements.
18 Compte-tenu
d’une
part
de
l'inquiétude
des
Aignanais
et
particulièrement
des
riverains
et
du
souci
de
préservation
de
l'environnement,
de
la
santé
et
de
la
qualité
paysagère,
et
tant
que
l'intérêt
général
n'est
pas
formellement
mis
en
évidence,
le
Conseil
municipal
:
>
Entend
geler
l'implantation
de
toute
nouvelle
antenne.
>
Encourage
la mutualisation
des
antennes
actuelles
entre
les
différents
opérateurs
>
Demande
expressément
aux
opérateurs
de
fournir
les
plans
et
indices
de
couverture
du
territoire
avant
toutes
études
de
nouveaux
équipements
et
installations
et
de
partager
ces
éléments
au
regard
des
besoins
à
identifier.
>
Réaffirme
l'exigence
d'intégration
dans
le
paysage
des
projets
d'agrandissement
ou
de
déplacement
d'une
antenne
existante.
>
Réaffirme
l'exigence
des
campagnes
de
mesures
des
champs
électromagnétiques
avant
et après
installations
de
nouveaux
émetteurs
et leur
mise
en
route,
comme
le mentionne
l'étude ANSES
en
cours
de
consultation
publique
du
20
avril
au
1er
juin
2021
inclus.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Cadre
de
Vie,
Environnement,
en
date
du
6
mai
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
+
_Approuve
la
motion
telle
que
décrite
ci-dessus.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
un
avis
défavorable
à
toute
nouvelle
demande
des
opérateurs
qui
ne
répondraient
pas
aux
exigences
formulées
ci-avant,
conformément
à
l'article
L2121-29
du
CGCT
qui
dispose
que
" Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
".
interventions
et
commentaires
: sans
[2021/052
-
Personnel
municipal
:Mise
en
place
du
télétravail
dans
ia
collectivité
|
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
La
transformation
numérique
a,
en
quelques
années,
bouleversé
nos
modes
de
vie
et
produit
des
effets
importants
sur
le
monde
du
travail.
Elle
a
un
impact
sur
les
formes,
les
conditions
et
l'organisation
du
travail
et
implique
de
nouveaux
modes
de
collaboration.
Pour
la
collectivité,
l'enjeu
n'est
pas
seulement
de
s'adapter
;
c'est
aussi
d’en
tirer
pleinement
parti
pour
moderniser
ses
modes
de
fonctionnement
ainsi
que
pour
proposer
aux
agents
de
meilleures
conditions
d'exercice
de
leurs
fonctions.
En
effet,
l'enjeu
de
la
qualité
de
vie
au
travail
est
croissant
(prévention
des
risques
psycho-sociaux,
réduction
du
stress,
souhait
des
agents
d'une
conciliation
entre
vie
personnelle
et
professionnelle)
ainsi
que
les
préoccupations
environnementales
et
économiques.
Pendant
la
crise
sanitaire
du
COVID19
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
de
nombreux
agents
ont
testé
l'expérimentation
du
travail
en
distanciel
avec
du
matériel
professionnel
ou
personnel
accélérant,
de
facto,
le développement
de
ce
mode
d'organisation
du
travail.
Il
s'agit
aussi
pour
la
collectivité
d'adapter
ses
modes
de
management
en
instaurant
une
relation
de
confiance
avec
les
agents
volontaires
au
télétravail.
Ainsi,
et
afin
de
répondre
aux
demandes
des
encadrants
et
des
agents,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
le
télétravail
au
sein
de
de
la
collectivité.
Il'est
donc
proposé
d'instaurer
le
télétravail
à
compter
du
01/06/2021
et
selon
les
modalités
définies
dans
la
charte
annexée
à
la
présente
délibération.
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
19 Vu
la loi n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l'article
133
;
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
tel
que
modifié
par
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020 ; Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
modifiant
l'article
133
de
la
loi
du
12
mars
2012
susvisée
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
11
mai
2021,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Met
en
place
le télétravail
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
01/06/2021
e
_Approuve
la charte
du
télétravail
annexée
à la présente
délibération.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
agents
ont
télétravaillé
pendant
le confinement,
mais
il est nécessaire
de
cadrer
le
dispositif.
La
mise
en
place
en
septembre
est justifiée
par
le
besoin
de
recenser
les
agents
volontaires
afin
de
les
équiper
(ordinateur portable)
si ce
n'est pas
encore
le cas.
Monsieur
Marot
exprime
sa
satisfaction
quant
à la mise
en
place
de
cette
charte,
et note
que
les
conditions
d'arrêt
ou
de
renouvellement
sont
très
importantes.
En
effet,
le dispositif à été
instauré
dans
les
entreprises
du privé
plus
rapidement,
et on
constate
plusieurs
cas
de
figure
: certains
salariés
sont satisfaits
et se
sont
bien
adaptés,
mais
pour
d'autres,
le
manque
de
contact
et
l'isolement
ont
généré
des
souffrances.
Monsieur
Coutant
précise
que
c'est
pour
cela
qu'il
a
été
demandé
de
limiter
le
télétravail
à
une
journée
par
semaine,
et sur un
temps
de
travail conforme
aux
horaires
habituels
de
l'agent
concerné.
Monsieur
Brizard,
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
Coutant,
demande
s'il
est
prévu
de
fournir
un
kit
télétravail
(écran,
souris,
tapis...),
comme
cela
se
fait dans
certaines
entreprises,
permettant
aux
agents
de
travailler dans
de
bonnes
conditions
ergonomiques.
Il demande
également
quels
moyens
informatiques
et
quels
budgets
associés
sont
déterminés
en
conséquence,
et
si
une
aide
est
prévue
pour
l'achat
de
mobilier
afin
d'éviter
d'éventuels
arrêts
maladie
liés
à des
troubles
musculo-squelettiques
dans
le
futur.
Monsieur
Coutant
répond
que
pour
l'instant
il n'a
pas
été
défini
de
kit télétravail.
On
attend
de
connaître
le
nombre
d'agents
volontaires
et les
besoins.
Un
montant
de
20
000
€ a
été
débloqué
pour
le
matériel
informatique,
notamment
le
renouvellement
d'ordinateurs
portables
obsolèies.
Il n'y a pas
de
financement
prévu pour l'achat de
mobilier spécifique.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il s'agit d'une journée
par semaine,
le dispositif s'enrichira
au
fur et à
mesure.
Madame
Hervé
souhaîite
savoir
ce
qu'il en
est
des
téléphones
: les
agents
utilisent-ils
un
portable,
ou
est-
il prévu
un
logiciel spécifique
? Monsieur
Coutant
indique
que
ce
n'est pas
encore
défini.
Il ajoute
que
des
évaluations
auront
lieu
la
1#°
année,
tous
les
3
mois,
avec
les
agents
qui
télétravaillent,
pour
en
assurer
le suivi. Madame
Hazlewood
demande
si
les
zones
blanches
potentielles
ont
été
prises
en
compte.
Monsieur
Coutant
répond
que
cela
sera
vérifié lors de la demande
des
agents,
mais
que
la desserte
est assez
bonne
sur la région. Monsieur
Chocteau
s'interroge
sur
les
logiciels
gourmands,
comme
pour
l'urbanisme.
Monsieur
Coutant
et Monsieur
le
Maire
indiquent
que
certaines
missions
dont
les
logiciels
métiers
sont
assez
lourds
peuvent
difficilement
être
effectuées
à distance.
[2021/053
- Personnel
municipal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à satisfaire
ou
de
l'évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
recrutements
suivants :
20 1.
Service
technique :
Recrutement
d'un
agent
permanent
—
service
administratif
:
Pour
remplacer
un
agent
muté,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à TC
à
compter
du
19/06/2021.
2.
Service
enfance
jeunesse
- Besoins
«
été
2021
» :
Création
de
2
postes
saisonniers
à
la Maison
des
Jeunes :
>
1 adjoint
d'animation
à temps
complet
du
5 juillet
au
30
juillet
2021
>
1 adjoint
d'animation
à temps
complet
du
5 juillet
au
31
août
2021
3.
Service
enfance
jeunesse
:
Suite
à
la
démission
d’un
agent
et
afin
de
garantir
la
continuité
de
l'étude
surveillée
après
la
classe,
il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
à TNC
17.25/35è"e
à compter
du
10
mai
2021
et jusqu'au
06 juillet 2021. Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales,
consultée
par
mail
en
date
du
19
avril
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
__Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus
Interventions
et
commentaires
:
Madame
Hazlewood
précise
qu'en
raison
de
la
situation
sanitaire,
l'étude
surveillée
a
été
suspendue.
2021/054
—
Tirage
au
sort
pour
la
liste
préparatoire
communale
de
la
liste
annuelle
des
jurés
d'assises
2022
En
raison
d'un
problème
technique,
le
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
n'a
pu
être
effectué
et
est
reporté
à
une
date
ultérieure.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
5 juillet.
Un
rappel
est
fait
concernant
la
participation
des
élus
aux
scrutins
des
20
et
27
juin.
Les
gens
du
voyage
qui
étaient
installés
aux
abords
de
la
Pavelle
sont
partis.
C’est
la
première
fois
qu'un
juge
va
dans
notre
sens
et
leur
a
demandé
de
partir.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
Chauchet :
CE
21