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Procès Verbal - CM20250526 DELIB048 ANNEXE4 PREF PV COM SECU HERON
Procès Verbal - CM20220207 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20220207 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 février
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice :.......…
27
présents:
21
votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
7
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SAINT-AIGNAN
DE
GRAND
LIEU
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
de
l'Héronnière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
1°’ février
2022
PRÉSENTS
:
Jean-Claude
LEMASSON,
Maire
Valérie
LIEPPE
de
CAYEUX,
Xavier
SANDMEYER,
Joëlle
DEUTSCHLER,
Éric
AÎT-KACI,
Hélène
HAZLEWOOD,
Patrick
NAGARD,
Adjoints
Daniel
COUTANT,
Sylvie
GOUJON,
Frédéric
CHAUCHET,
Jérôme
BRIZARD,
Isabelle
KOUASSI,
Gaël
CHOCTEAU,
Pierre
CORRE,
Gwenaëlle
HERVE,
Alexandra
EVAIN,
Gwenaëlle
GUINGUENE,
Ronan
GOBIN,
Anastasia
BRIAND,
Denis
MAROT,
Antony
BOUCARD,
conseillers
municipaux.
EXCUSÉS
:
Véronique
BAYLE
ayant
donné
procuration
à Xavier
SANDMEYER,
Valérie
DOUILLARD
ayant ayant
donné
procuration
à
Hélène
HAZLEWOOD,
Damien
PHILIPON
ayant
donné
procuration
à
Valérie
LIÈPPE
de
CAYEUX,
Martine
POTIER
ayant
donné
procuration
à
Éric
AÎT-
KACI,
Bruno
BABIN,
Ludivine
RELION
ayant
donné
procuration
à
Denis
MAROT.
| 2022/001
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
s'enquiert
de
la
désignation
d'un.e
secrétaire
de
séance.
Alexandra
Evain
propose
sa
candidature
comme
secrétaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
Désigne
Mme
Alexandra
Evain
comme
secrétaire
de
séance.
Interventions
et
commentaires
: sans
| 2022/002
—
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il est
proposé
d'approuver
le
procès-verbal
des
débats
du
précédent
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré
:
+ __
Approuve
avec
remarque
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2021. Interventions
et
commentaires
:
Suite
à
une
question
écrite
d'Isabelle
Kouassi,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
procès-verbal
du
13
décembre
2021
contenait
deux
erreurs
matérielles
dans
la
délibération
n°2021/111
relative
au
renouvellement
du
contrat
d'association
avec
l'OGEC :
>
Le
procès-verbal
indique
un
coût
par
élève
de
maternelle
de
1907.06€
au
lieu
de
1917.06€.
La
somme
totale
indiquée
pour
les maternelles
est juste
(1917.06
x 47
élèves
= 90.101,82€)
>
Le
procès-verbal
ne
reprend
pas
les échanges
au
cours
desquels
Monsieur
le Maire
a indiqué
que
les
calculs
présentés
dans
le projet
de
délibération
contenaient
eux
même
une
erreur
matérielle.
2022/003
—
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
attributions
déléguées
par
le Conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
ie
Maire
Par
délibération
en
séance
du
27
mai
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences,
telles
qu'énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
toutes
les
décisions,
prises
en
vertu
du
CGCT.
Depuis
le dernier
Conseil
municipal,
les
décisions
prises
ont
été
les
suivantes :
N°DÉCISION |
DATE
OBJET
ATTRIBUTAIRE
MORTÈNE
Marché
2021
TIC
008
maintenance
du
parc
APS
SOLUTIONS
2021/0582
|13/12/21 | iématique communal
INFORMATIQUES |
15 000,00 €
Marché
Assurances
statutaires
- Lot
1
Dommages
aux
biens
et risques
annexes
GROUPAMA
13
TIMITE
Marché
Assurances
statutaires
- Lot
2
Responsabilité
civile
et risques
annexes
SMAGE
2 802,73
€
2021/053
|13/12/21
Marché
Assurances
statutaires
- Lot
3
Flotte
automobile
et risques
annexes
SROUPANS
3 802,56
€
Marché
Assurances
statutaires
- protection
juridique
GROUPAMA
1 359,24
€
Renouvellement
des
adhésions
aux
20221001
06/01/22
associations
dont
la
Commune
est
membre
°
°
2022/002
|
17/01/22 | Concession
cimetière
E
75
(30
ans)
-
170,00
€
2022/003
|25/01/22 | Concession
cimetière
EË 76
(30
ans)
-
170,00
€
Marché
2021$010
Maintenance
et vérification
des
installations
et équipements
communaux
-
s ‘ 0120
NC
2022/004
|
27/01/22 |
Marché
à bons
de
commande
- Lot
1 -
ANDRE
LES
2 668,10
€
vérification
des
extincteurs
et exutoires
de
VERGERS
désenfumage N°DÉCISION
|
DATE
OBJET
ATTRIBUTAIRE
|
MONTANT
Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
GROUPE
F2E
2
500.00
€
Marché
à
bons
de
commande
-
Lot
2
-
44340
d
vérification
et
entretien
des
alarmes
de
type
4,
|
BOUGUENAIS
|
Maxiparan
Ssi
et
intrusion
Marché
20215010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
CORBE
2
300,00
€
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
3 -
44840
LES
-
contrôle
et
entretien
des
appareils
de
cuisson
SORINIERES
maxi
par
an
et
des
installations
frigorifiques
Marché
20215010
Maintenance
et
vérification
SAPIAN
des
installations
et
équipements
communaux
-
44800
SAINT
800,00
€
maxi
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
4
-
HERBLAIN
par
an
contrôle
et
entretien
des
hottes
d'aspiration
Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
ORONA
des
installations
et
équipements
communaux
-
44800
SAINT
2
500,00
€
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
5
-
HERBLAIN
maxi
par
an
contrôle
et
entretien
des
ascenseurs
Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
6
-
1e
_
es
R
2
000,00
€
contrôle
et
entretien
des
portes
et
portails
SORINIERES
maxi
par
an
automatiques,
et
des
portes
sectionnelles
manuelles
et
automatiques
Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
Marché
à bons
de
commande
- Lot
7 -
a
1 500,00
€
vérification
et
entretien
des
échaffaudages,
POMMERET
maxi
par
an
des
dispositifs
antichute,
lignes
de
vie
et
harnais Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
SE
TER
800,00
€
maxi
Marché
à
bons
de
commande
-
Lot
8 -
44100
NANTES
par
an
sanitation Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
SARL
CBR
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
9
-
CONTRÔLE
2
500,00
€
contrôle
des
équipements
sportifs,
de
la
SAE
44140
GENESTON
maxi
par
an
mur
d'esaclade,
des
aires
de
jeux
et
du
parcours
santé
Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
DEKRA
3
000,00
€
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
10
-
44800
SAINT
.
vérification
des
installations
électriques
et
des
HERBLAIN
MeñIpar
an
installations
gaz
Marché
20215010
Maintenance
et
vérification
des
installations
et
équipements
communaux
-
ART
CAMP
:
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
11
-
22120
600,00
€
maxi
vérification
et
entretien
des
cloches
et
des
POMMERET
Den
aratonnerres Marché
2021S010
Maintenance
et
vérification
SCHILLER
des
installations
et
équipements
communaux
-
77600
BUSSY
800,00
€
maxi
Marché
à
bons
de
commande
- Lot
12
-
SAINT
GEORGES
par
an
vérification
et
maintenance
des
défibrillateurs
Maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
SIXIEME
RUE
2022/005
|27/01/22 |
première
mise
en
service
du
bâtiment
des
44200
NANTES
56
500,01
€
Jahardières
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
e
Prend
acte
de
cette
information. Interventions
et
commentaires
: sans
2022/004
- Création
d’un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
de
Nantes
Métropole
— Approbation
Rapporteurs
: Monsieur
le Maire
/ Monsieur
Xavier
Sandmeyer
La
demande
de
sécurité
et
de
tranquillité
publiques
de
la
part
des
habitants
ne
cesse
de
croître.
Le
sentiment
d'insécurité
de
la
population
est
nourri
à
la
fois
par
le
vécu
du
territoire
(délinquance
d'opportunité,
délinquance
d’appropriation,
mouvance
des
trafics
de
biens
et
de
stupéfiants,
tensions
de
voisinage
etc.)
mais
aussi
par
un
vécu
médiatique
et
numérique
qui
rappelle
sans
cesse
le
caractère
aléatoire
et
traumatique
de
certains
faits
divers
à
résonance
locale,
nationale
ou
internationale
(ex:
cyberharcèlement,
actes
terroristes,
règlements
de
comptes,
trafics,
etc.).
Ce
besoin
va
de
pair
avec
une
attention
de
plus
en
plus
marquée
aux
victimes
et
aux
publics
dits
« vulnérables
»
avec
des
situations
d'injustice
très
rapidement
portées
sur
la place
publique.
Face
à
ces
évolutions
sociétales,
si la
sécurité
est
au
premier
chef
une
compétence
dévolue
à
l'État,
les
habitants
se
tournent
naturellement
vers
leurs
élus
locaux.
Les
Maires
sont
donc
en
première
ligne,
en
tant
qu'interlocuteurs
de
proximité,
pour
répondre
aux
enjeux
de
sécurité
et
tranquillité
publiques,
gages
de
cohésion
sociale
et territoriale.
Cette
tendance
de
fond
est
prégnante
et
pousse
les
collectivités
territoriales
à
investir
de
plus
en
plus
fortement
l'action
publique
dans
le champ
de
la sécurité,
de
la
prévention
et de
l’aide
aux
victimes.
Dans
le
respect
des
compétences
des
Maires,
les
EPCI
sont
ainsi
également
amenés
à
contribuer
aux
stratégies
territoriales
de
sécurité
en
soutenant
les
dynamiques
partenariales
intercommunales.
Juridiquement,
la
loi
rend
obligatoire
la création
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)
dès
lors
que,
sur
le
périmètre
métropolitain,
l'EPCI
détient
la
compétence
d'animation
et de
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
{L
132-13
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure)
ce
qui
est
le cas
de
Nantes
Métropole.
Il est
donc
proposé
aujourd'hui
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
création
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
de
Nantes
Métropole.
A-
Fondements
législatifs
: rappel
des
compétences
de
la commune
et de
la métropole
sur
le champ
de
la sécurité
et de
la
prévention
de
la délinquance.
- Le
Maire
concourt
par
son
pouvoir
de
police
générale
et
spéciale
à
l'exercice
des
missions
de
sécurité
publique
et de
prévention
de
la délinquance.
ll est également
responsable
de
l'animation,
de
la coordination
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
périmètre
communal.
En
raison
de
ces
prérogatives,
il traite
également
de
données
sensibles
et confidentielles.
(Cf articles
L 132-1
à
L132-7
du
CSI).
A ces
fins,
il peut
mettre
en
place
un
conseil
local de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
sur
son
territoire.
La
création
d'un
CISPD
ne
se
substitue
pas
à
l'existant
et
n'empêche
aucunement
la
création
de
CLSPD
sur
le
périmètre
communal.
Tout
au
plus,
une
telle
création
rend
facultative
la
mise
en
place
par
les
communes
d’un
CLSPD
(L132-4
du
CSI).
Par
ailleurs,
la récente
loi du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
renforce
encore
les
CLSPD
en
abaissant
leur
seuil
de
création
obligatoire
aux
communes
de
plus
de
5
000
habitants
et en
imposant
la
mise
en
place
d'un
coordinateur
des
travaux
du
CLSPD
pour
les
communes
de
plus
de
15
000
habitants.
-
La métropole,
qui
exerce
de
plein
de
droit
la
compétence
d'animation
et
de
coordination
des
actions
et
des
dispositifs
intercommunaux
de
prévention
de
la
délinquance,
en
l'absence
de
pouvoirs
de
police
dévolus
aux
Maires,
n'a
donc
pas
de fondement
juridique
à piloter
des
actions
ni à participer
à des
espaces
d'échanges
d'informations
de
nature
confidentielle.
Les
communes
agissent
donc
sur
un
plan
opérationnel
et de
gestion
de
proximité
quand
la métropole
peut
venir en
appui
et en
complémentarité
de
l’action
publique
territoriale
pour
renforcer
les possibilités
d'actions
sur
le champ
de
la sécurité
et de
la
prévention
de
la délinquance. B
- Rôle
et
fonction
de
Nantes
Métropole
dans
le
cadre
du
CISPD
Nantes
Métropole
peut
remplir
plusieurs
fonctions
:
1)
une
fonction
d'analyse
et
d'observation
pour
appréhender
les
phénomènes
d'insécurité
à
l'échelle
de
la
métropole.
La
métropole
pourrait
également
agréger
des
études
et
des
évaluations
de
portée
métropolitaine
et
capitaliser
des
supports
issus
de
temps
de
formations,
de
séminaires
ou
d'échanges
de
pratiques. Il est
à
noter
que
le
CISPD
est
informé
au
moins
une
fois
par
an
par
le
préfet
de
département
ou
son
représentant
des
caractéristiques
et
de
l'évolution
de
la
délinquance
dans
la
métropole.
2)
une
fonction
d'appui
de
la
métropole
aux
communes
autour
des
dispositifs
de
portée
métropolitaine
ou
d'échanges
de
pratiques
sur
des
champs
d'intervention
très
divers
:accès
au
droit,
justice
de
proximité,
prévention
de
la
récidive,
aide
aux
victimes,
médiation,
veille
juridique,
etc.
3)
une
fonction
de
renforcement
de
la
coopération
intercommunale
par
l'intégration
de
supports,
d'actions,
de
biens
ou
de
services
mutualisés
répondant
à
des
enjeux
métropolitains
au
titre
de
la
sécurité
et
de
la
prévention.
Le
CISPD
peut
devenir
l'instance
de
suivi
de
ces
dispositifs
à
l'instar
du
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
ou
de
la
Police
Métropolitaine
des
Transports
en
Commun
(PMTC).
C
- Fonctionnement
et
cadre
d'intervention
du
CISPD
Sa
composition
(D132-12
du
CSI).
Le
président
de
l'EPCI
fixe
par
arrêté
la
composition
du
CISPD.
Il comprendra
les
membres
suivants
:
1°
Le
préfet
de
département
et
le
procureur
de
la
République,
ou
leurs
représentants
;
2°
Les
Maires,
ou
leurs
représentants,
des
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
3°
Le
président
du
conseil
départemental,
ou
son
représentant
;
4°
Des
représentants
des
services
de
l'Etat
désignés
par
le
préfet
de
département
;
5°
Des
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
œuvrant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l'aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques
désignés
par
le
président
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils
relèvent. En
tant
que
de
besoin
et
selon
les
particularités
locales,
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés
ainsi
que
des
personnes
qualifiées
peuvent
être
associés
aux
travaux
du
conseil
intercommunal.
Son
organisation
(D132-11
du
CSI).
Le
CISPD
se
réunit
à
l'initiative
de
son
président
en
formation
plénière
au
moins
une
fois
par
an.
Il se
réunit
de
droit
à
la
demande
du
préfet
de
département
ou
de
la
majorité
de
ses
membres.
ll se
réunit
en
formation
restreinte
en
tant
que
de
besoin
ou
à
la
demande
du
préfet
de
département
dans
les
conditions
prévues
par
son
règlement
intérieur.
I! détermine
les
conditions
de
fonctionnement
des
groupes
de
travail
et
d'échanges
d'information
à vocation
thématique
ou
territoriale
qu'il
peut
créer
en
son
sein.
Son
secrétariat
est
assuré
sous
l'autorité
de
son
président.
Prérequis
à
son
installation
Le
processus
de
création
du
CISPD
de
Nantes
Métropole
requiert
au
préalable
la
consultation
des
communes
par
délibération
de
leurs
conseils
municipaux.
Sauf
opposition
d'une
ou
plusieurs
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
totale
concernée,
le
président
de
l'établissement
public
ou
un
vice-président
désigné
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
préside
un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Une
fois
cette
condition
juridique
levée,
le
CISPD
intégrera
de
droit
la
totalité
des
Maires
des
communes
composant
J'EPCI. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
+
Approuve
la création
du
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
de
Nantes
Métropole,
sous
réserve
du
vote
des
conseils
municipaux
et
selon
les
conditions
de
majorité
prévues
à l’article
L132-13
du
CSI.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il est
souhaitable
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
afin
de
ne
pas
la
subir.
On
peut
y voir un
intérêt
en
termes
de
prévention.
Le
G24
constitue
la bonne
configuration
pour
préparer
ce
type
de
sujet.
On
peut
imaginer
que
le
travail
commence
par
un
recensement
des
actions
de
chaque
commune
en
matière
de
prévention,
pour
le
partage
des
bonnes
pratiques.
Les
travaux
iront
sans
doute
plus
loin,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
vidéosurveillance.
Monsieur
Brizard
adhère
au
principe
de
prévention
et
d'éducation,
mais
alerte
sur
le
côté
anxiogène
souvent
véhiculé
et sans
rapport
avec
les
faits réels.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
rejoint
Monsieur
Brizard
dans
ses propos
: répondons
aux
besoins
et non
aux
fantasmes.
Ce
conseil
intercommunal
constitue
selon
elle
un
vrai progrès
démocratique,
qui
permet
aux
élus
de
s'emparer
pleinement
de
cette
thématique
en
autonomie. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
question
sera
abordée
en
commission
après
le
vote
en
conseil
métropolitain
de
mars,
afin
notamment
d'étudier
comment
recenser
ce
qui est fait sur notre
territoire.
2022/005
—
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
— Avis
sur
le
projet
arrêté
— Consultation
des
communes
membres
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L'adoption
d'un
Règlement
Local
de
Publicité,
outil
réglementaire
local
de
la
publicité,
est
un
moyen
complémentaire
au
PLUm
de
parvenir
à
embellir
le
cadre
de
vie,
à
préserver
de
manière
homogène
les
paysages
et l'architecture
et à répondre
aux
enjeux
de
transitions
énergétique
tout
en
préservant
le droit
à
l'expression
et
à
la
diffusion
de
l'information
des
acteurs
économiques.
Il
s'applique
aux
publicités,
préenseignes
et
enseignes
sur
l'ensemble
des
zones
agglomérées
du
territoire
métropolitain
Par
conséquent,
le RLP
ne
s’applique
pas
en
zonages
À
et N
du
PLUm
où
toute
publicité
est
interdite
de
par
la
loi.
13
communes
membres
de
Nantes
Métropole
(Bouguenais,
Carquefou,
La
Chapelle-sur-Erdre,
Nantes,
Orvault,
Rezé,
Sautron,
Saint-Herblain,
Saint-Jean-de-Boiseau,
Sainte-Luce-sur-Loire,
Saint-Sébastien-
sur-Loire,
Thouaré-sur-Loire
et Vertou)
disposent
actuellement
de
réglementations
spéciales
de
l'affichage
qui
ont
été
élaborées
entre
1892
et
2010
et
qui,
pour
l'essentiel,
apportent,
pour
protéger
et
mettre
en
valeur
le
cadre
de
vie
et
les
paysages,
des
restrictions
à
la
réglementation
nationale
applicable
aux
publicités,
enseignes
et préenseignes.
Aucun
RLP
n'existe
à ce jour
pour
la commune
de
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu.
Sur
le territoire
métropolitain,
la caducité
des
13
réglementations
locales
existantes
aurait
notamment
pour
effet
de
voir
disparaître
les
règles
locales
en
vigueur
(au
profit
des
seules
règles
nationales)
et
le transfert
au
seul
préfet
des
pouvoirs
de
police
administrative
à
l'égard
des
publicités,
enseignes
et
préenseignes,
dont
disposent
actuellement
les
treize
Maires
concernés.
En
conséquence,
que
ce
soit
pour
éviter
la caducité
des
règlements
locaux
de
publicité
existants
ou
pour
assurer
une
protection
des
paysages
métropolitains
à
l'égard
des
nuisances
publicitaires,
le
Conseil
métropolitain,
par
délibération
du
16
octobre
2020,
a
prescrit
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
métropolitain
et
défini
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
élaboration.
Par
délibération
du
12
février
2021,
le
Conseil
métropolitain
a
pris
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
règlement
local
de
publicité
métropolitain.
Le
Conseil
municipal
de
Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu
a
lui aussi
mené
un
débat
d'orientation
le
15 février
2021.
Outre
la concertation
réglementaire,
Nantes
Métropole
a tenu
à ce
qu'un
dialogue
citoyen
se
tienne
sur
le
sujet
de
« la place
de
la publicité
en
ville
» à compter
du
8 décembre
2020.
A l'issue
de
5 séances
de
travail
comprenant
aussi
des
auditions
d’acteurs
choisis
par
les
membres
du
panel,
un
avis
citoyen
a
été
rendu
le 20
avril.
La
réponse
de
Nantes
Métropole
à cet
avis
citoyen
porte
sur
des
champs
bien
plus
larges
que
ce
que
le
seul
RLPm
est
juridiquement
en
capacité
de
réglementer
(contenu
de
la
publicité,
négociation avec
l’opérateur
public
de
mobilier
urbain
.…).
AuSSi,
conjugué
au
RLPm
et
la
renégociation
du
marché
de
mise
à
disposition
de
mobilier
urbain
de
transport
et
d'information,
la
réponse
à
l'avis
citoyen
traduit
l'ambition
globale
de
la
nouvelle
gestion
de
la
place
de
la
publicité
dans
la
métropole
:réduire
et
maîtriser
la
publicité,
apaiser
les
paysages,
répondre
aux
enjeux
de
transitions
énergétique
et
écologique
et
favoriser
l'information
locale
et
d'intérêt
général.
Ainsi,
la
Métropole
a
cherché
à
construire
un
RLPm
équilibré,
un
des
objectifs
étant
notamment
le
traitement
égalitaire
de
tous
les
habitants
du
territoire
avec
une
protection
forte
des
secteurs
principalement
dédiés
à
l'habitat.
Par
sa
forte
régulation
et
sa
maîtrise
des
publicités
et
enseignes,
et
notamment
numériques,
il
favorisera
la
qualité
paysagère
et
patrimoniale
du
territoire
et
s'engage
ainsi
résolument
pour
répondre
aux
enjeux
de
transitions
écologique
et
énergétique.
1.
Rappel
des
objectifs
de
l'élaboration
du
règlement
local
de
publicité
métropolitain
(RLPm)
de
Nantes
Métropole,
tels
que
définis
par
la
délibération
du
16
octobre
2020
:
- Pérenniser,
voire
renforcer,
dans
les
limites
des
possibilités
légales
et
réglementaires
résultant
de
la
loi
Grenelle
Il,
les
effets
protecteurs
des
réglementations
locales
existantes,
notamment
en
faveur
des
centres-
bourgs
et
centres-villes
et
des
secteurs
principalement
résidentiels,
et
étendre
cette
logique
de
protection
à
l'ensemble
des
communes
de
la
métropole
;
-
Protéger
les
lieux
présentant
une
sensibilité
patrimoniale
(abords
des
monuments
historiques,
site
patrimonial
remarquable
de
Nantes)
et/ou
une
sensibilité
paysagère
(en
agglomération,
il
s’agit
principalement
des
bords
de
la
Loire,
de
l'Erdre
et
des
nombreux
autres
Cours
d’eau,
ainsi
que
des
parcs
et
jardins),
sans
nier
les
nécessités
de
communication
des
acteurs
économiques
ni
brider
la
liberté
d'expression
des
commerçants
locaux
:
- Traiter,
dans
un
souci
de
cohérence
intercommunale,
les
secteurs
de
concentration
publicitaire
que
constituent
les
axes
routiers
les
plus
empruntés
(notamment
les
routes
de
Clisson,
de
Paris,
de
Vannes...)
ou
les
Zones
commerciales
et
d'activités
(Paridis
à
Nantes,
Atout
Sud
à
Rezé,
Atlantis
à
Saint-Herblain.)
;
- Encadrer
les
nouvelles
formes
d'affichage
admises
par
la
loi
Grenelle
Il
:dispositifs
numériques,
bâches
publicitaires
et
dispositifs
de
dimensions
exceptionnelles
:
- En
cohérence
avec
la
démarche
« Trame
noire
»
mise
en
œuvre
dans
la
métropole,
limiter
la
pollution
lumineuse
nocturne
qui
provient
des
publicités
voire
des
enseignes
lumineuses
:
- En
matière
d'enseignes,
dès
lors
qu'avec
l'entrée
en
vigueur
du
RLPm,
toute
installation
ou
modification
d'enseigne
sera
soumise
à
une
autorisation
préalable
de
chacun
des
24
Maires,
des
règles
précises,
simples
et
facilement
compréhensibles
pourraient
être
instaurées
pour
renforcer
la
bonne
intégration
des
enseignes
traditionnelles,
en
particulier
lorsqu'elles
sont
situées
dans
les
abords
des
monuments
historiques
ou
en
site
patrimonial
remarquable
(où
l'accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
est
en
outre
requis).
Ces
objectifs
ont
été
précisés
lors
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
futur
RLPm
qui
s’est
tenu
devant
le
Conseil
métropolitain
le
12
février
2021,
le
même
débat
ayant
eu
lieu
le
15
février
2021
en
Conseil
municipal
lors
de
ce
débat,
la
commune
a
fait
part
de
ses
observations
et
objectifs
attendus.
2.
Les
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
du
16
octobre
2020
et
leurs
mises
en
œuvre
:
En
matière
de
concertation
réglementaire,
Nantes
Métropole
a
tenu
à
informer
et
associer
le
plus
possible.
Outre
les
annonces
de
la
démarche,
des
réunions
ont
eu
lieu
avec
l'ensemble
des
acteurs
concernés
et
le
dossier
de
concertation
mis
à
disposition
tant
dans
les
mairies
des
communes
membres
qu'au
siège
de
Nantes
Métropole
et
en
dématérialisé.
Deux
registres
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public
qui
pouvait
aussi
écrire
à
la
Métropole
entre
le
18
novembre
2020
et
le
8
novembre
2021.
Le
registre
papier
n'a
recueilli
aucune
observation.
Sur
le
registre
dématérialisé
dédié,
266
contributions
ont
été
déposées
(dont
10
cahiers
d'acteurs
rédigés
par
un
public
davantage
«
expert
»
faisant
état
de
propositions
argumentées
et
étoffées).
10
courriers
papier
ont
également
été
reçus.
Hormis
les
propositions
hors
champ
d'application
du
RLPm,
les
participants
à
la
concertation
ont
fait
part
de
points
de
vue
divergents,
exprimant
des
tensions
entre
protection
du
cadre
de
vie
et
respect
de
la
liberté
du
commerce.
Les
principaux
sujets
clivants
sont
le
traitement
des
publicités
numériques
(sur
domaine
privé
comme
sur
domaine
public)
ainsi
que
la
publicité
sur
mobilier
urbain. Les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
ont
fait
ressortir
des
expressions
pluriellés,
néanmoins
convergentes
sur
certains
points
(notamment
la simplicité
du
zonage).
La
majorité
des
contributions
porte
sur
les
publicités,
beaucoup
moins
sur
les
enseignes.
La
grande
majorité
des
contributions
individuelles
sont
défavorables
à
la
présence
publicitaire
et
les
préoccupations
environnementales
arrivent
en
première
position
des
considérations.
Les
participants
posent
aussi
la question
de
l'application
effective
des
règles
par
les
Maires.
Pour
les
acteurs
économiques,
certaines
règles
proposées
sont jugées
beaucoup
trop
restrictives.
Les
acteurs
économiques
se
sont
particulièrement
exprimés
au
sujet
des
enseignes,
en
appelant
de
leurs
vœux
des
règles
qualitatives
respectant
la
liberté
d'expression
des
activités
locales
et
permettant
leur
bonne
visibilité.
Les
acteurs
économiques
alertent
sur
l'obligation
d'extinction
nocturne,
y compris
des
dispositifs
intérieurs
aux
commerces,
qu'ils
ne
souhaitent
pas
trop
restrictive.
Les
associations
de
protection
de
l'environnement
estiment
quant
à elles
que
le projet
de
RLPm
aurait
pu
aller
plus
loin
quant
à
la
réduction
des
surfaces
des
publicités
et
de
la
place
de
la
publicité
numérique
principalement.
Elles
ont
souligné
à
plusieurs
reprises
l'enjeu
de
l’application
effective
des
règles
et
proposé
des
solutions
de
participation
citoyenne
à cette
mission.
Les
principaux
thèmes
évoqués
lors
des
diverses
réunions
ainsi
que
par
les
contributions
écrites
et déposées
sur
le registre
dématérialisé
s'articulent
autour
de
trois
axes
et trouvent
des
réponses
au
sein
du
projet
de
RLPm
qu'il est proposé
d'arrêter
:
Axe
1:
Une
limitation
à
3
zones
de
publicité
pour
favoriser
l'égalité
de
traitement
et
préserver
fortement
les paysages
Axe
2
: Répondre
aux
enjeux
de
transition
écologique
et énergétique
par
des
restrictions
fortes
sur
les
dispositifs
lumineux,
en
particulier
numériques
Axe
3 : La
recherche
de
la qualité
des
enseignes,
sans
brider la liberté
du
commerce
ni le pouvoir
d'appréciation
des
Maires
3.
Les
éléments
essentiels
du
projet
de
RLPm
que
le
Conseil
métropolitain
a
arrêtés
:
> Interdiction
absolue
de
toute
publicité
sur
70
%
du
territoire métropolitain
: Pour
préserver
au
mieux
les
richesses
naturelles
(cours
d’eau
de
la
Loire,
Chézine,
Cens,
Sèvre
nantaise,
paysages
et
corridors
naturels)
et
patrimoniales
bâties,
un
travail
fin de
délimitation
des
zones
agglomérées
puis
des
zonages
a
été
effectué
avec
les
communes.
Des
couloirs
paysagers
sans
publicité
sont
ainsi
sanctuarisés.
Plus
de
70
%
du
territoire
métropolitain
est donc
protégé
de
tout
publicité
tandis
que
les zonages
correspondent
au
mieux
aux
réalités
paysagères
du
territoire.
Le
RLPm
sera
ainsi
beaucoup
plus
protecteur
du
cadre
de
vie
des
habitants,
tout
particulièrement
le
long
des
cours
d'eau
et des
espaces
de
nature,
répondant
à une
aspiration
forte
des
habitants.
> Un
zonage
simplifié
pour
une
lecture
facilitée
: Le
choix
d'un
zonage
simple
(nombre
limité
de
zones)
a été opéré
afin de
permettre
la bonne
compréhension
du
document,
de faciliter son
appropriation
collective
et
d'harmoniser
les
règles
applicables
à
l'échelle
de
tout
le
territoire.
Les
règles
proposées
sont
volontairement
plus
strictes
que
la
réglementation
nationale
pour
préserver
la
qualité
paysagère
et
répondre
aux
enjeux
de
transitions
écologique
et énergétique.
Concernant
les
publicités
et
préenseignes,
des
règles
claires
et
simples
sont
définies
pour
tout
dispositif
installé
en
toutes
zones,
notamment :
- l'obligation
d'extinction
des
publicités
lumineuses
entre
minuit
et
6h,
sauf
celles
sur
abris
voyageurs
aux
horaires
de
service
de
la TAN
; - le
format
maximum
est
fixé
à
8m?
(310
panneaux
de
12m?
devront
être
déposés)
- forte
limitation
et
encadrement
des
dispositifs
numérique
- la
définition
de
prescription
esthétique
applicable
à
tout
dispositif
;
- l'interdiction
de
publicités,
murales
ou
scellées
au
sol,
installées
côte
à
côte
;
- l'interdiction
des
publicités
sur
clôtures
et
en
toiture.
Ces
dispositions
permettent
de
renforcer
l'identité
territoriale.
>
Trois
zones
de
restrictions
graduées
:||
est
proposé
d'instaurer
3
zones
de
publicité
(ZP)
:
- la
ZP1
est
dédiée
aux
secteurs
résidentiels
et
centralités
de
toutes
les
communes.
Des
possibilités
très
limitées
et
encadrées
de
publicités
sont
admises
:Sur
le
domaine
privé,
la
publicité
murale
est
limitée
à
2m°
sur
mur
de
bâtiment
à
raison
d’un
seul
dispositif,
la
publicité
scellée
sur
sol
est
interdite
tout
comme
la
publicité
numérique.
Sur
mobilier
urbain,
la
publicité
est
limitée
à
2m2
(portée
à 8m?
sur
un
nombre
restreint
de
communes,
dont
Saint
Aignan
de
Grand
Lieu
ne
fait
pas
partie,
avec
toutefois
l'objectif
de
les
réduire
de
moitié).
Les
panneaux
numériques
y sont
limités
dans
le
cadre
d’un
moratoire
fixé
aux
46
panneaux
en
place,
mais
restent
interdits
en
SPR.
- la
ZP2
couvre
des
secteurs
mixtes
(activités/habitat)
ainsi
que
des
axes
routiers
secondaires
:si
des
formats
plus
importants
sont
admis
sur
mur
de
bâtiment
et
scellés
au
sol
(8m2
d'affiche
non
numérique)
pour
permettre
la
lisibilité
des
messages
depuis
des
voiries
relativement
larges,
un
objectif
de
dé-
densification
de
la
publicité
est
mis
en
œuvre
(un
linéaire
minimal
de
25m
est
exigé
pour
l'installation
d'une
publicité
scellée
au
sol).
La
publicité
sur
mobilier
urbain
est
admise,
jusqu'à
8m?
sur
mobilier
d'information
(seulement
de
2m?
si
numérique,
sans
possibilité
d'en
déployer
de
nouveau).
La
ZP2
est
localisée
sur
la
zone
de
La
Forêt.
- la
ZP3
concerne
les
axes
structurants
principaux
ainsi
que
les
grandes
zones
commerciales
et
d'activités.
Les
possibilités
d'installation
de
publicités
sont
plus
importantes
(publicités
scellées
au
sol
et
murales
admises
à
raison
d'un
dispositif,
de
8m?
d'affiche,
par
linéaire
de
façade
sur
rue
d’une
unité
foncière,
voire
deux
dispositifs
sur
les
grands
linéaires),
mais
restent
bien
en-decà
de
ce
que
permettrait
la
réglementation
nationale.
C'est
dans
cette
seule
zone
que
la
publicité
numérique
est
admise
sur
domaine
privé
et
seulement
dans
un
format
réduit
à
2m2.
La
publicité
sur
mobilier
urbain
est
admise
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
ZP2.
La
ZP3
se
trouve
autour
de
l'aéroport.
Concernant
les
enseignes,
des
principes
communs,
applicables
à
tout
dispositif,
sont
également
définis
(dont
l'obligation
d'extinction
entre
minuit
et
6h,
lorsque
l'activité
a
cessé).
Des
règles
précises
et
qualitatives,
correspondant
aux
prescriptions
appliquées
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ainsi
qu'au
règlement
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Nantes,
sont
instaurées
pour
les
enseignes
situées
en
lieux
protégés
(de
toute
commune).
En
ZP1,
ce
même
corps
de
règles
« qualitatives
» est
appliqué,
légèrement
allégé
pour
tenir
compte
des
réalités
de
terrain.
En
ZP2
et
en
ZP3,
la
réglementation
nationale
est
largement
conservée,
en
accord
avec
la
vocation
commerciale
des
lieux,
complétée
quant
aux
enseignes
scellées
au
sol
par
la
prescription
du
format
totem
de
6m?
maximum
afin
de
distinguer
clairement
enseignes
et
publicités,
et
d'accroître
la
lisibilité
des
activités
locales
dans
des
zones
où,
parallèlement,
les
possibilités
d'installation
de
publicités
scellées
au
sol
sont
contraintes
en
nombre
et
en
surface.
>
Les
vitrines
et
baies
des
locaux
à
usage
commercial
La
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
a
été
votée
le
20
juillet
et
promulguée
le
22
août
2021.
Cette
loi
permet
d'encadrer
(mais
pas
d'interdire)
les
dispositifs
publicitaires
lumineux
situés
à
l'intérieur
des
vitrines
ou
des
baies
d’un
local
à
usage
commercial
et
destinés
à
être
visibles
depuis
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
en
termes
d'horaires
d'extinction,
de
surface,
de
consommation
énergétique
et
de
prévention
des
nuisances
lumineuses.
L'obligation
d’extinction
nocturne
s’appliquera
également
aux
publicités
et
enseignes
lumineuses
situées
dans
les
vitrines
et
baies
des
locaux
à
usage
commercial,
comme
le
permet
désormais
la
loi
du
22
août
2021. Par
ailleurs,
des
limitations
de
surface
(1,5
m°
de
surface
cumulée),
en
proportion
de
la
surface
de
la
vitrine
commerciale,
et
en
termes
de
consommation
d'énergie
sont
définies
pour
les
écrans
numériques.
Le
projet
de
RLPm
est
soumis
pour
consultation
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
puis
Soumis
à
enquête
publique
avant
d’être
approuvé
lors
du
Conseil
métropolitain
du
30
juin
2022. Le
projet
de
RLPm
arrêté
répond
ainsi
aux
préoccupations
qui
furent
celles
du
Conseil
municipal
puis
des
élus
et
services
travaillant
à
la
co-construction
avec
Nantes
Métropole
des
règles
et
zonages:
une
réduction
du
nombre
de
panneaux
et
de
leurs
formats,
la
limitation,
y
compris
sur
mobilier
urbain,
du
nombre
de
dispositifs
numériques,
la
préservation
des
sites
naturels
et
de
leurs
abords
et
l'engagement
vers
la transition
écologique
tout
en
préservant
les
droits
des
commerçants.
Son
insertion
dans
un
projet
plus
global
(renégociation
du
contrat
de
mise
à
disposition
de
mobilier
urbain
et réponse
à
l'avis
citoyen)
qui
pose
l'énoncé
d'une
nouvelle
ambition
politique
de
la Métropole
en
matière
de
publicité
extérieure
satisfait
pleinement
les
attentes
alors
exprimées.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
_Emet
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
métropolitain
tel
qu'arrêté
à
l'unanimité
le
10
décembre
2021
par
le Conseil
métropolitain
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
depuis
le
débat
lors
du
conseil
municipal
de
février
2021,
une
nouvelle
disposition
a
été
introduite
sur
les
dispositifs
numériques
(consommation
énergétique
et
impact
de
l'éclairage
sur la faune).
Une
grande
partie
de
ces
dispositifs
va
donc
disparaître
sur le territoire
communal.
Cette
question
fait l’objet
d'âpres
discussions
avec
la
société
gestionnaire
de
ces
enseignes,
titulaire
de
contrats
longs.
Les
enjeux
financiers
sont
importants,
notamment
en
raison
du
modèle
économique
des
aubettes
de
bus
financées
par
ce
contrat
publicitaire.
Les
vitrines du
centre
commercial
de
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu seront
concernées.
Le projet a également
fusionné
les ZPO
et ZP1.
Monsieur
Chauchet
demande
si
la
même
démarche
est
en
cours
sur
les
communautés
de
communes
avoisinantes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
mais
le
résultat
sera
sans
doute
différent
selon
les
choix
effectués
par
les
élus
de
ces
territoires.
Les
élus
de
Nantes
Métropole
ont
choisi
d'être
plus
restrictifs
que
la loi. Monsieur
Chocteau
demande
siles
enseignes
professionnelles
sont concernées.
Monsieur
le Maire
répond
par l’affirmative.
Un
régime
spécifique
existe
pour
la pharmacie
quand
elle
est de
garde.
Monsieur
Sandmeyer
indique
que
c'est
une
bonne
nouvelle
pour
le cadre
de
vie.
[2022/006
— Finances
Locales
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
Rapporteurs
: Monsieur
le
Maire
/ Monsieur
Daniel
Coutant
Conformément
à
l'article
L 2312-1
du
CGCT,
le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le Conseil
municipal,
et ce
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de celui-ci.
La
présentation
d'un
rapport
afférent
à ce
débat
doit
être
soumis
au
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
précisées
par
la
loi
NOTRe.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
la
collectivité
pour
son
projet
de
budget
primitif
2022
sont
définies
dans
ce
rapport
(annexé
à
la
présente
délibération),
lequel
constitue
le support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022
de
la commune.
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
31
janvier
2022
10 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
e
_Constate
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2022
a
eu
lieu,
sur
la
base
du
rapport
spécifique
établi.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
relève
quelques
points
d'attention
: le
droit
de
délaissement,
non
satisfaisant
en
l'état,
suscite
malgré
tout
des
demandes
et
aura
un
impact
sur
le
bourg.
Des
interventions
d'ordre
foncier
seront
nécessaires,
il
faut
donc
adapter
le
budget
pour
avoir
les
crédits
disponibles.
La
convention
avec
l'Etat
prévoit
un
délai
de
12
mois
pour
les
communes
pour
se
positionner.
Une
enveloppe
d'acquisition
est
donc
prévue.
Elle
vient
par
conséquent
diminuer
la
capacité
à
réaliser
de
nouveaux
investissements,
qui
sont
toutefois
à hauteur
d'1
million
d'€,
hors
subventions
éventuelles
dans
le
cadre
de
la
DSIL.
Les
commissions
devront
arbitrer
plus
finement
des
propositions
d'investissement,
et
une
décision
modificative
plus
importante
qu'habituellement
sera
sans
doute
prise
par
la
suite.
De
plus,
l'organisation
des
Festifolies
cette
année
génère
une
consommation
plus
importante
de
budget
de
fonctionnement.
La
loi
de
finances
définit
les
bases
fiscales.
Les
taux
communaux
n'augmentent
pas,
mais
l'augmentation
des
bases
va
produire
une
croissance
mécanique
des
impôts.
La
comparaison
avec
les
communes
voisines
démontre
que
Saint-Aignan
de
Grand
Lieu
reste
malgré
tout
moins
élevée.
Monsieur
Marot
indique
qu'il
faudrait
être
de
mauvaise
foi
pour
critiquer
le
DOB,
qui
reste
dans
la
continuité
des
années
précédentes.
Le
maintien
à
1%
depuis
2013
du
chapitre
011
est
prudent
et
raisonnable,
tout
comme
le
chapitre
012
qui
prend
1,5%
cette
année.
L'attribution
de
compensation
de
Nantes
Métropole,
augmentée
d'environ
60
000
€
par
rapport
à
l’année
dernière,
est
confortable.
Monsieur
Marot
salue
également
l'exemplarité
de
la
commune
concernant
la
dette
et
le
désendettement.
C'est
une
grande
chance
d'être
une
commune
de
4
000
habitants
avec
des
ratios
de
strate
Supérieure,
permeftant
la
réalisation
de
nos
projets.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Marot.
Reste
à
adopter
le
budget
après
le
travail
en
commissions
sur
les
P1
et
P1+.
Monsieur
le
Maire
remercie
également
les
services
pour
le
travail
accompli.
|[2022/007
- Finances
Locales
: Vote
des taux
d'imposition
2022
_d
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
présentation
du
DOB
(Débat
d'Orientations
Budgétaires)
a
détaillé
les
orientations
financières
de
la
commune.
Donnée
essentielle
du
budget,
le
vote
des
taux
est
proposé
avant
le
vote
de
celui-ci.
Pour
exposer
l'historique,
la
commune
avait
fait
le
choix
en
2009
et
2010
de
fixer
progressivement
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
15,80
à
16,80
%
et
de
maintenir
les
taux
de
Taxes
foncières
sur
le
bâti
et
le
non
bâti,
sans
changement
depuis
2006
Dans
le
même
temps,
des
abattements
nouveaux
ont
été
proposé
en
2010.
D'autres
exonérations
ont
été
votées
en
2011
sur
les
propriétés
non
bâties
(verger
et
vigne)
ainsi
que
sur
les
terrains
exploités
selon
un
mode
de
production
biologique
en
faveur
de
la
viticulture.
De
même,
en
2021,
une
exonération
de
deux
ans
a
été
votée
concernant
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
pour
les
constructions
nouvelles
et
assimilées
à
usage
d'habitation.
La
Commune
a
ainsi
conservé
une
marge
de
manœuvre
financière,
nécessaire
pour
la
conduite
des
politiques
et
la
réalisation
des
projets
d'investissement
du
dernier
mandat.
Il est
proposé
de
reconduire
les
taux
votés
antérieurement
en
tenant
compte
de
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
fiscale
territoriale.
2018
2019
2020
2021
2022
Taxe
d'habitation
16,80%
16,80%
(*)
(*)
€)
Taxe
foncier
bâti
23,72%
23,72%
23,72%
38,72%|
38,72%(**)
Taxe
foncier
non
bâti
62,06%
62,06%
62,06%
62,06%
|
62,06%(**)
(”)
Pour
la
taxe
d'habitation
(TH)
: Gel
du
taux
à
sa
valeur
de
2019
Il est
rappelé
que
la
Loi
de
Finances
pour
2020
impose
le
gel
des
taux
de
la
TH
à
leur
valeur
de
2019.
L'obligation
de
voie
du
taux
de
la
TH
n'est
plus
mentionnée
par
les
textes
: l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
11 indique
que
«
les
conseils
municipaux
et les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
».
()Pour
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB)
Une
redescente
de
la part
départementale
de
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
est
opérée
au
bénéfice
des
communes.
Ce
transfert
se
traduit
par
un
rebasage
du
taux
communal
de
référence
de
la
TFPB.
Le
taux
de
référence
pour
2021
est
ainsi
égal
au
taux
communal
TFPB
2020
(23.72%)
majoré
du
taux
départemental
de
TFPB
2020
(15%).
En
cas
de
reconduction
des
taux
envisagée,
c'est
le
taux
de
référence
communal
majoré
du
taux
départemental
qui
doit être
repris
et non
le seul
taux
communal
de
TFPB
2020.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
31
janvier
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Fexposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Vote
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
conformément
au
tableau
ci-dessus.
{interventions
et
commentaires
: sans
[2022/008
— Solidarités
: Aide
à la relance
de
la construction
durable
Rapporteur
: Madame
Joëlle
Deutschier
Dans
le
cadre
du
plan
France
relance,
et
pour
répondre
au
besoin
de
logement
des
Français,
l'Etat
accompagne
la
relance
de
la
construction
durable
à
travers
un
dispositif
de
contractualisation
sur
les
territoires
caractérisés
par
une
tension
du
marché
immobilier.
Ce
contrat
marque
l'engagement
des
signataires
dans
l'atteinte
d'objectifs
ambitieux
de
production
de
logements
neufs
au
regard
des
besoins
identifiés
dans
leur territoire.
ll s'inscrit dans
la continuité
du
pacte
pour
la relance
de
la construction
durable
signé
en
novembre
2020
par
le
Ministère
du
logement
et
les
associations
de
collectivités,
et de
l’aide
à
la
relance
de
la construction
durable
qui
accompagnait
les
communes
dans
leur
effort
de
construction
sur
la
période
septembre
2020
- août 2021.
Ce
contrat fixe,
pour
chacune
des
communes
signataires,
les objectifs
de
production
de
logements
ouvrant
droit
au
bénéfice
d’une
aide
à
la
relance
de
la
construction
durable
inscrite
au
Plan
France
Relance.
Le
montant
prévisionnel
de
l'aide
est
établi
au
regard
de
l'objectif
de
production
de
logements
qui
sera
défini
par
la
suite,
sur
la
base
des
autorisations
de
construire
portant
sur
des
opérations
d'au
moins
2
logements,
d'une
densité
minimale
de
0,8
et
d’un
montant
de
1500€
par
logement.
Les
logements
provenant
de
la
transformation
de
surfaces
de
bureau
ou
d'activités
en
surfaces
d'habitation
font
l'objet
d’une
subvention
complémentaire
de
500€
par
nouveau
logement.
Le
montant
définitif
de
l’aide,
calculé
à
échéance
du
contrat,
est
déterminé
sur
la
base
des
autorisations
d'urbanisme
effectivement
délivrées
entre
le
1er
septembre
2021
et
le
31
août
2022,
dans
la
limite
d'un
dépassement
de
10%
de
l'objectif fixé.
L'aide
n’est
pas
versée
si
la commune
n’a
pas
atteint
son
objectif
de
production
de
logements.
L'opération
de
réhabilitation
des
logements
situés
au
31-33
rue
des
Frères
Rousseau
semble
répondre
aux
critères
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
FPunanimité :
°
_Décide
de
contractualiser
avec
Nantes
Métropole
et l'Etat afin
de
bénéficier
de
l'Aide
à la Relance
de
la Construction
Durable
sur
la base
d'objectifs
qui
seront
définis
ultérieurement.
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
réaliser
l'ensemble
des
démarches
administratives
nécessaires
à
cette
contractualisation.
12 interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'opération
serait
portée
par
Aïiguillon
Construction.
La
commune
irait
chercher
la
subvention
pour
Aiguillon.
La
promesse
de
vente
a
été
signée
avec
le
propriétaire.
2022/009
—
Enfance
Jeunesse
:Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
—
Projet
Action
Santé
à
la
Maison
des
Jeunes
Rapporteur
: Madame
Hélène
Hazlewood
Pour
rappel,
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
a
été
signée
en
2020
pour
la
1ère
fois
;la
crise
sanitaire
a
malheureusement
perturbé
ce
dispositif,
qui
répondait
à
la
demande
des
jeunes
de
disposer
sur
la
commune
de
professionnelles
de
santé
féminines
mais
aussi
d'avoir
un
rôle
d'information
et
de
prévention
auprès
de
ce
public.
En
2021,
2
ateliers
collectifs
ont
été
organisés
:
l'un
sur
le
thème
"Comment
ça
va
après
le
confinement"
et
l'autre
sur
le
thème
"T'es
qui
toi,
si
on
apprenait
à
se
connaître"
6
à
7 jeunes,
âgés
de
12
à
14
ans
ont
participé
à
ces
ateliers.
Ces
temps
d'échange
ont
permis
de
faire
connaître
le
CSI
auprès
des
jeunes.
Concernant
les
5
permanences
du
samedi
matin
(7
avaient
été
prévues
dans
la
convention
mais
2
ont
été
annulées
en
raison
du
confinement
et
remplacées
par
un
atelier),
aucun
jeune
n'y
a
participé.
La
raison
est
certainement
que
le
public
qui
fréquente
la
MJ
est
trop
jeune
pour
venir
sur
ces
consultations.
L'objectif de
la
MJ
est
que
les
12-14
ans
qui
fréquentent
actuellement
continuent
à
fréquenter
à
15-16
ans,
âge
plus
approprié
pour
venir
à
ces
permanences
s'ils
en
éprouvent
le
besoin.
Il est
donc
proposé
de
renouveler
cette
convention,
en
l'adaptant
afin
de
tenir
compte
du
bilan
réalisé,
soit
3
ateliers
et
4
permanences
(2
de
1h
entre
mars
et
juin
et
2
de
1h30
entre
octobre
et
décembre).
Pour
l'année
2022,
le
montant
de
ce
partenariat
se
répartit
comme
suit
:
Budget
prévisionnel
de
l'action
sur
la
base
d'un
coût
horaire
d'intervention
d’une
infirmière
de
36
€ :
>
Atelier
:
810
€
(3
ateliers
de
7h30
heures
par
atelier
comprenant
la
préparation,
la
séance
et
le
bilan)
>
Consultations
:252
€
(1h30
pour
les
2
premières
permanences
et
2h00
pour
le
2
suivantes
avec
préparation
et
rangement)
Coût
pour
la
commune
:1
062
€,
augmenté
s’il
y a
lieu
du
paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
l'infirmière
lors
des
consultations
dans
la
limite
de
1h
par
samedi
soit
un
total
de
144
€
pour
les
4
samedis,
soit
un
coût
total
maximum
de
1 206
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Famille
Enfance
Jeunesse,
consulté
par
mail
le
21
janvier
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité
:
*__
Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
/ Les
Sorinières
pour
l'organisation
d'ateliers
et
séances
de
consultation
individuelle
en
2022
pour
un
montant
maximum
de
1 206
€.
*
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
de
Soins
Infirmiers
de
Bouaye
/ Les
Sorinières
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
et commentaires
:
Madame
Hervé
demande
si
les
thèmes
sont
déjà
définis
pour
les
ateliers.
Madame
Hazlewood
répond
qu'il
y
a
des
propositions,
mais
rien
n'est
encore
déterminé.
13 | 2022/010
— Vie
locale
: Adhésion
à la Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
Association
"loi
1901",
la
Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz
a
son
siège
social
à
la
Maison
de
l'Histoire,
rue
du
clos
du
pin,
à
la
Bernerie-en-Retz.
La
Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz
a
un
but
idéal,
elle
entend
apporter
sa
contribution
au
développement
culturel
du
Pays
de
Retz
et
promouvoir
une
pédagogie
d'histoire
locale.
Son
action
se
détermine
tant
par
une
action
spécifique
orientée
vers
la
recherche
historique
à
partir
de
sources
manuscrites,
archéologiques
ou
autres,
que
par
l'étude
des
us
et
coutumes
du
Pays
de
Retz.
Les
recherches
peuvent
aboutir
à une
publication
dans
une
revue
spécifique
à l'association
et sous
son
entière
responsabilité. Les
adhérents
de
la
Société
bénéficient
d'informations
et
d'activités
qui
leur
sont
réservées
:
>
Le
statut
d'adhérent
permet,
par
un
identifiant
personnel
fourni
lors
de
l'inscription,
d'avoir
accès
à
un
espace
d'informations
privilégié.
>
Iloffre
un
tarif préférentiel
pour
l'achat
de
la revue
annuelle
de
la SHPR.
>
Informations
: chaque
mois
la
«
Lettre
de
Retz
»
informe
des
projets
ou
évènements
actuels
ou
à
venir,
des
conférences,
des
expositions
à
visiter,
des
dernières
acquisitions
d'ouvrages,
et
de
courtes
chroniques
liées
à
la petite
et grande
histoire
locale.
>
Activités
: une
programmation
spécifique
est
également
offerte
aux
adhérents.
Ils
bénéficient
d'invitations
pour
visiter,
sous
un
angle
patrimonial
ou
historique,
des
lieux
privés
ou
mal
connus,
et/ou
des
expositions
avec
un
guide
spécialement
réservé.
La
cotisation
annuelle
de
membre
est
fixée
à
18
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
Associative,
consulté
par
mail
le
27
janvier
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Donne
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Société
des
Historiens
du
Pays
de
Retz
°
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
n'adhérait
pas
à
cette
association
qui
travaillait
auparavant
avec
l'association
des
Maires
du
Pays
de
Retz,
dont
la
collectivité
est
membre.
Monsieur
Boucard
ajoute
que
le
Groupe
Histoire
a
travaillé
avec
cette
association
il y
a
quelques
années
mais
a
dû
stopper
cette
collaboration
qui
prenait
beaucoup
de
temps.
La
SHPR
s'appuie
sur
des
antennes
dans
chaque
commune.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
indique
que
les
2
associations
sont
vraiment
complémentaires.
Un
comité
d'experts
a
été
créé
pour
réfléchir
sur
le
patrimoine
communal,
dans
lequel
on
retrouve
les
Historiens
du
Pays
de
Retz
et
l’université
de
Nantes.
14 | 2022/011
— Vie locale : Adhésion
au Pôle Patrimoine
Rapporteur
: Madame
Valérie
Lieppe
de
Cayeux
L'association
Pôle
Patrimoine
a
pour
objet
de
favoriser
la
structuration
et
la
coopération
au
sein
de
la
filière
du
patrimoine
et
de
valoriser
le
patrimoine
culturel
régional.
Elle
inscrit
son
projet
dans
une
dimension
d'intérêt
général,
en
s'ouvrant
à
tous,
en
garantissant
en
toutes
circonstances
un
fonctionnement
démocratique
et
un
caractère
désintéressé
de
sa
gestion.
Autour
des
maîtres-mots
partager,
promouvoir,
fédérer,
le
Pôle
Patrimoine
a
lancé
en
2021
un
nouveau
format
de
rencontres
à
destination
des
adhérents
et
des
acteurs
du
patrimoine
culturel
en
Pays
de
la
Loire,
appelées
ConneXionS.
Ces
rencontres
se
déroulent
en
ligne
ou
en
présentiel.
Le
programme
est
défini
en
fonction
des
attentes
et
besoins
exprimés
par
les
membres
de
l'association
et
des
tendances
du
secteur.
Elles
répondent
ainsi
à
trois
objectifs
:
>
L'observation
du
secteur
par
l'expression
libre
des
participants
sur
un
thème,
le
point
de
départ
d'ateliers
ou
d'enquêtes
>
Le
transfert
et l'échange
de
connaissances
et de
bonnes
pratiques
>
La
coopération
avec
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
sur
un
thème
particulier
La
cotisation
annuelle
de
membre
est
fixée
à
40
€.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Culture,
Animation
du
Territoire
et
Vie
Associative,
consulté
par
mail
le
27
janvier
2022
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Donne
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
au
Pôle
Patrimoine
°
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Interventions
et
commentaires
: sans
| 2022/012
—
Personnel
municipal
: Protection
sociale
complémentaire
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Coutant
L'article
40
de
la
loi
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
habilite
le
Gouvernement
à
prendre
toutes
dispositions
relatives
à
la
protection
sociale
et
à
la
sécurité
des
agents
publics.
Les
ordonnances
porteront
notamment
sur
la
participation
des
employeurs
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
les
conditions
d'adhésion
ou
de
souscription
des
agents.
Dans
le
cadre
de
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
prise
en
application
de
ladite
loi,
il est
prévu
au
Il!
de
l'article
4
que
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
ordonnance
»,
soit
avant
le
17
février
2022.
La
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
permet
aux
agents
territoriaux
de
faire
face
aux
accidents
de
la
vie,
en
cas
de
maladie,
d'accident,
d'invalidité
ou
de
décès.
La
PSC
garantit
aux
agents
publics :
>
une
complémentaire
santé
(mutuelle)
qui
vient
compléter
ou
suppléer
le
remboursement
de
la
Sécurité
Sociale
afin
de
diminuer
le
reste
à
charge
pour
l'agent. 15 >
une
prévoyance
pour
venir
en
aide
financièrement
à
l'agent
en
lui
compensant
son
salaire
en
cas
d’arrêt
de
travail,
d'incapacités,
d'invalidité
ou
de
décès.
Son
niveau
de
vie
est
ainsi
maintenu
Le
cadre
réglementaire
actuel
prévoit
:
>
La
possibilité
pour
les
collectivités
d’aider
financièrement
les
agents
qui
adhèrent
à
des
contrats
qui
répondent
à des
critères
de
solidarité
(contrats
labellisés)
>
L'adhésion
facultative
des
agents
à ces
contrats
>
La
participation
financière
des
collectivités
uniforme
ou
modulable
selon
différents
critères
(catégorie
de
l'agent,
indice
de
rémunération,
etc.).
Le
nouveau
cadre
réglementaire
prévoit
une
obligation
pour
l'employeur
de
prise
en
charge,
sur
la
base
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
(non
paru
à ce jour) :
>
En
prévoyance,
au
moins
20
%
de
prise
en
charge
des
garanties
liées
au
risque
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès
au
plus
tard
le
1°" janvier
2025.
>
En
santé,
la
participation
de
la
collectivité
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
maladie
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
référencé
par
un
décret
(non
publié
à ce
jour).
La
prise
en
charge
doit
intervenir
au
plus
tard
le
1° janvier
2026.
Il prévoit
donc
que,
pour
les
collectivités
de
plus
de
50
agents,
des
accords
collectifs
peuvent
être
négociés
au
sein
de
la
Ville
avec
les
organisations
syndicales
représentées
au
comité
social
territorial
(actuellement
Comité
Technique)
Situation
à St-Aignan
de
Grand
Lieu
Prévoyance
:
La
collectivité
adhère
actuellement
à
un
contrat
groupe,
convention
qui
a
été
proposée
par
Nantes
Métropole
et dont
le gestionnaire
est
Collecteam.
Actuellement,
48
agents
y adhèrent.
Le
taux
de
prévoyance
s'applique
sur
la base
de
la rémunération
de
l'agent
(traitement
indiciaire
brut)
: La
participation
de
la
collectivité
est
de
14.04
€
brut/mois
(soit
12.68
€
net).
Elle
couvre
actuellement
entre
25%
et 51%
de
la cotisation,
pour
le contrat
de
base.
Donc,
au-delà
du
taux
de
20
%
imposé
à
partir
du
1°
janvier
2025.
La
collectivité
remplit
donc
déjà
cette
obligation.
Santé
:
La
prise
en
charge
de
la
couverture
complémentaire
santé
à
hauteur
de
50
%
sera
obligatoire.
La
collectivité
n'a
actuellement
souscrit
aucun
contrat
groupe
et
ne
participe
pas
à
la
complémentaire
santé
de
ses
agents.
Le centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire Atlantique
proposera
d'adhérer
à un
contrat
groupe,
à
l'instar
de
la prévoyance.
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
notamment
son
article
4,
Considérant
l'avis
de
la Commission
Affaires
Générales
en
date
du
31
janvier
2022,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
e
Prend
acte
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la commune
de Saint-
Aignan
de
Grand
Lieu.
Interventions
et commentaires
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
remplit
ses
obligations
concernant
la prévoyance,
mais
il faut
voir s'il est possible
d'aller plus
loin,
dans
le
cadre
de
la réflexion
sur le régime
indemnitaire
qui sera
menée
en
2022.
On
constate
une
forte
demande
des
agents,
à l'instar du privé.
16 Monsieur
Coutant
précise
qu'un
travail
va
être
mené
en
2022
sur
tout
ce
qui
concerne
l'accompagnement
du
salarié
au-delà
de
sa
rémunération.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'environ
95%
des
agents
ont
été
rencontrés
pour
la
présentation
des
règlements
de
service
qui
seront
évalués
fin
2022.
[2022/013
- Personnel
municipal
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
Coutant
Le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
remis
à jour
pour
tenir
compte
des
orientations
municipales,
des
nouveaux
besoins
à
satisfaire
ou
de
l'évolution
des
missions
des
services
ou
de
certains
postes.
Ainsi,
compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
réaliser
les
opérations
suivantes
:
Tout
d'abord,
il convient
de
supprimer
des
postes
vacants
suite
à
des
avancements
de
grade
ou
des
départs
d'agents
(avis
favorable
du
comité
technique
du
20/01/2022)
:
1.
Suite
aux
avancements
de
grade
réalisés
en
2021,
il convient
de
supprimer
les
postes
suivants
:
>
Educateur
de jeunes
enfants
à TC
>
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à TC
>
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
à TNC
31H45
>
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"e
classe
à TNC
10
H
2.
Suite
aux
départs
d'agents
pour
mutation,
démission,
retraite
ou
mise
en
disponibilité,
il est
proposé
la
suppression
des
postes
suivants
:
2
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
TC
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
à
TC
1 poste
d’adjoint
d'animation
à
TNC
13H45
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
TNC
24
H
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à TNC
28
H
1
poste
d’attaché
à
TC
VNYNNYNYNN
Dans
un
deuxième
temps,
et
pour
assurer
la
continuité
du
service
au
public,
des
postes
sont
à
créer
:
Service
fonctionnel :
Pérennisation
du
poste
d'accueil
à
l'agence
postale
:
>
création
du
poste
d'adjoint
administratif
à
TNC
21H30
à
compter
du
29/03/2022.
Service
enfance
jeunesse :
Maison
des
jeunes
:
Dans
l'attente
du
recrutement
de
l'agent
titulaire
:
>
Renouvellement
du
poste
d'adjoint
d'animation
à TC
à compter
du
01/04/2022
pour
1
mois
Suite
à
un
recrutement
par
mutation
:
>
création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à TC
à compter
du
11/04/2022.
Service
périscolaire : >
création
de
2
postes
d’adjoint
d'animation
à TNC
26H30
du
21/02
au
08/04/2022
Services
techniques
:
Pérennisation
du
poste
d'instructeur
des
droits
du
sol
:
>
création
du
grade
d’adjoint
administratif
à
TC
à
compter
du
13/03/2022
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Affaires
Générales
en
date
du
31
janvier
2022
17 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
et
aux
dates
précisées
ci-
dessus.
Interventions
et
commentaires
:
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
le secteur
animation
est en
tension,
tout comme
le secteur
technique,
ou
les
collectivités
peinent
à recruter.
Madame
Lieppe
de
Cayeux
annonce
la création
d’un
bac professionnel en
animation
dans
un lycée
nantais,
dont
la
1e
promotion
n'est pas
encore
sortie.
En
questions
diverses,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
date
du
prochain
conseil
municipal,
fixée
au
lundi
28
mars
2022
(vote
du
budget
et des
subventions
notamment).
Une
réunion
informelle
du
conseil
municipal
sera
proposée
le
lundi
28
février
à
20h,
afin
d'évoquer
les
conséquences
du
droit
de
délaissement,
mais
aussi
de
faire
le
point
sur
les
parrainages
pour
l'élection
présidentielle. La
secrétaire
de
séance,
Alexandra
Evain
:
18