Arrêté - cms 090 Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales des voies des zones d activites et des equipements communautaires

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Arrêté - cms 090 Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales des voies des zones d activites et des equipements communautaires Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Arrêté - cms 090 Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales des voies des zones d activites et des equipements communautaires)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Religion et laïcité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-200071751-20230: P23-090-DE

Accusé certifié exécutoire

| ? A Réception par le préfet : 23/05/2023

G N D

Affichage : 23/05/2023

AGGLOMÉRATION

DECISION DU PRESIDENT

PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

N°23-090

SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE

OBJET: Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones

d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du

Bassin de Bourg-en-Bresse

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant

délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des

attributions exercées par la délégation ;

VU l'arrêté n° 20-27 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au

10" Conseiller Délégué, Monsieur Bruno RAFFIN, dans le domaine de la Voirie, aux fins de prendre

toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la

réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que

toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les

conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;

CONSIDERANT que des conventions de groupements de commandes sont établies par secteur

géographique et répondent aux caractéristiques géographiques de l’allotissement ; la composition

desdits groupements est décrite dans l’acte d'engagement propre à chaque lot ;

CONSIDERANT la consultation lancée le 16 février 2023 sous la forme d’une procédure adaptée

ouverte pour les travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des

zones d’activités et des équipements communautaires sur le territoire de la Communauté

d'Agglomération, par la Communauté d'Agglomération qui agit en tant que coordinatrice des

groupements de commandes définis par secteur géographique pour chacun des lots ;

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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval

CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Tél. : 04 74 247515 / Fax: 0474 247513Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

001-200071751-20230503-DP23-090-

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/05/2023

Affichage : 23/05/2023

CONSIDERANT que les travaux font l’objet d'accords-cadres à bons de commande ayant une période

initiale conclue à compter de leur notification, jusqu’au 31 décembre 2023 et pouvant être reconduits pour une période d’un an;

CONSIDERANT que les montants desdits accords-cadres sont définis comme suit pour la période

initiale :

e _Pourlelotn°1-signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est : montant minimum :

2 000,00 € HT / montant maximum 100 000,00 € HT ;

+ Pour le lot n°2 — signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et secteur Revermont

Sud : montant minimum : 2 000,00 € HT / montant maximum 100 000,00 € HT :

e__ Pourle lot n°3— signalisation horizontale secteur Bresse Ouest et secteur Bresse Est : montant

minimum : 2 000,00 € HT/ montant maximum 100 000,00 € HT;

e Pour le lot n°4 — signalisation horizontale secteur Bresse Revermont Nord et secteur

Revermont Sud : montant minimum : 2 000,00 € HT/ montant maximum 100 000,00 € HT ;

Les montants seront identiques pour la période de reconduction ;

CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;

CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 2 mai 2023 propose

de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :

° Pour le lot n°1 - signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est : l'offre du

groupement d'entreprises SIGNAUX GIROD SA {mandataire} (39401 Morez}/SIGNAUX GIROD EST ;

e _Pourle lot n°2- signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et secteur Revermont :

l'offre du groupement d'entreprises SIGNAUX GIROD SA (mandataire) (39401

Morez)}/SIGNAUX GIROD EST ;

+ Pour le lot n°3 — signalisation horizontale secteur Bresse Ouest et secteur Bresse Est : l’offre

de la société SARL LDV SIGNALISATION {01500 Château Gaillard) ;

° Pour le lot n°4 — signalisation horizontale secteur Bresse Revermont Nord et secteur

Revermont Sud : l'offre de la société SIGNATURE SAS {69200 Vénissieux) ;

DECIDE

D'ATTRIBUER les accords-cadres à bons de commande concernant les travaux de signalisation

verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements

communautaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération pour la durée et les

montants susmentionnés :

e Pour le lot n°1 — signalisation verticale secteur Bresse Ouest et Bresse Est : au groupement

d'entreprises SIGNAUX GIROD SA {mandataire - 39401 Morez)/SIGNAUX GIROD EST - Agence

de Mâcon;

e _ Pourle lot n°2-—signalisation verticale secteur Bresse Revermont Nord et secteur Revermont :

au groupement d'entreprises SIGNAUX GIROD SA (mandataire- 39401 Morez}/SIGNAUX GIROD EST - Agence de Mâcon ;

e Pour le lot n°3 — signalisation horizontale secteur Bresse Ouest et secteur Bresse Est : à la

société SARL LDV SIGNALISATION {01500 Château Gaillard) ;

+ Pour le lot n°4 — signalisation horizontale secteur Bresse Revermont Nord et secteur

Revermont Sud : à la société SIGNATURE SAS (69200 Vénissieux).

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Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-

en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 3 mai 2023.

Pour le Président et par délégation

Le Conseiller Délégué,

Bruno RAFFIN

élégué à la Voirie

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