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Déliberation - P279 2022 Travaux de signalisation horizontale e
Arrêté - cms 242 Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales des voies des zones d activites et des equipements communautaires
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 242 Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales des voies des zones d activites et des equipements communautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
001-200971751-2623%1130 0P23-243-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 0641272073)
Publication . 06/12/2023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-242
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités
et des équipements communautaires sur le secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n° 20-30 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué, Monsieur Bruno RAFFIN dans les domaines de la Voirie, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction
de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président :
CONSIDERANT que des conventions de groupement de commandes sont établies par secteur
géographique et répondent aux caractéristiques géographiques de l’allotissement ; la composition
desdits groupements est décrite dans l’acte d'engagement propre à chaque lot ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 26 septembre 2023 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour les travaux de signalisation verticale et horizontale des voies communales, des voies des
zones d'activités et des équipements communautaires sur le secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine
par Grand Bourg Agglomération qui agit en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;
CONSIDERANT que les travaux font l’objet d'accords-cadres à bons de commande ayant une période
débutant à compter du 1% janvier 2024 (ou à date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre
2024, les accords-cadres n'étant pas reconductibles ;
CONSIDERANT que les montants desdits accords-cadres sont définis comme suit pour la durée totale
du contrat :
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse 3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20231129-DP23-242-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2023]
Publication : 06/12/2023
e pour le lot n°1 — signalisation verticale : montant minimum : 2 000 € HT/ montant maximum
120 000 € HT;
e__ pourle lot n°2—signalisation horizontale : montant minimum : 2 000 € HT/ montant maximum 120 000 € HT;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) réunie le 28
novembre 2023 propose de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
e pour le lot n°1 — signalisation verticale: l'offre de la société GROUPE HELIOS DIVISION PROXIMARK (71100 Chalon-sur-Saône) ;
e pour le lot n°2 — signalisation horizontale: l'offre de la société VIA SYSTEM (39570 Montmorot).
DECIDE
D’ATTRIBUER les accords-cadres à bons de commande concernant les travaux de signalisation verticale
et horizontale des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements
communautaires sur le secteur Bresse Dombes et Unité Urbaine, pour la durée et les montants
susmentionnés :
e pour le lot n°1 — signalisation verticale: à la société GROUPE HELIOS DIVISION PROXIMARK (71100 Chalon-sur-Saône) ;
e pour le lot n°2 —signalisation horizontale : à la société VIA SYSTEM (39570 Montmorot).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 novembre 2023
Pour le Président et par délégation
Le Conseiller Délégué,
Bruno RAFFIN
Délégué à la Voirie
wWwW.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513