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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - conseil 17112022 delib
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - conseil 17112022 delib)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. AUBIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme VAREILLE à M. BOYARD, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G., M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILLET H. à M.
JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 58
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 70
CC/2022/113 : CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE
(ORT) ENTRE L'ETAT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE ET LES COMMUNES DE MONTMORILLON, L’ISLE-JOURDAIN ET LUSSAC-LES-CHATEAUX
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article L. 303-2, Vu la délibération n°CC/2021-50 du Conseil Communautaire du 1° avril 2021 portant
validation du protocole d'adhésion de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au dispositif « Petites Villes de Demain »,
Vu la Convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain », signée le 18 mai 2021 par les Communes de L'Isle-Jourdain, Lussac-Les-Chôteaux, Montmorillon et la Communauté de communes Vienne et Gartempe
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Vu le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique, signé le 25 novembre 2021 entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'Etat,
Créée par la loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique (Elan), l'ORT est un nouvel outil à disposition des collectivités locales, visant à lutter contre la dévitalisation des centres villes. La loi précise que les conventions d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » (PVD} ont naturellement vocation à évoluer en convention ORT, puisqu'elles portent déjà un projet de revitalisation.
Une convention ORT est formalisée conjointement par l'intercommundalité et les Communes concernées et signée avec l'Etat et les partenaires.
Ainsi, il est proposé une convention ORT « chapeau », permettant à la fois d’individualiser les projets de revitalisation de chaque commune, tout en assurant leur cohérence à l'échelle intercommunale.
La présente convention est proposée pour une durée de 6 ans -du 23 novembre 2022 au 31 décembre 2028.
L'ORT du territoire de la CCVG s'appuie sur les finalités communes au programme « Petites Villes de Demain », sur 3 engagements transversaux, applicables à chacune des actions, et 8 orientations stratégiques :
Transition écologique
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Favoriser le vivre ensemble
ET ETTOR TT
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qualité
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La Communauté de Communes Vienne et Gartempe a développé un plan d'actions transversales pour répondre aux besoins stratégiques des trois centralités « Petites Villes de Demain ». Il concerne notamment les compétences d'intérêt communautaire que sont l'habitat, le commerce et la mobilité.
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Les actions se déclinent de la façon suivante :
AT 1.1 : Encourager la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien des centres-viiles par lo mise en place d'une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain. Axe 1 : Habitat
AT 1.2 : Contribuer au développement des Résidences Habitat Jeunes
AT 2.1 : Accompagner le maintien et la modernisation des commerces et de leurs façades commerciales por la mise en place de l'Action Collective de Proximité (ACP)
AT 2.2 : Encourager la dynamique des associations des commerçants des Axe 2 : Commerces + CT al tre ES
AT 2.3 : Accompagner le maintien, la création, la reprise et la
fransmission des commerces des cœurs de ville
AT 3.1 : Créer des pôles multimodaux autour des gares de Montmorillon et de Lussac-les-Chäteaux
Axe 3 : Mobilité AT 3.2 : Développer des voies douces
AT 3.3 : Développer l'offre de transport à la demande {TAD)
*AT = action transversale
Les communes PVD ont ensuite développé un plan d'actions dont les axes sont les suivants :
| Plans d'actions des communes PVD |
ETC Lussac-les-Châteaux L'sle- Jourdain
*Axe 1 : Réhabiliter et développer Axe 1 : Participer au Axe 1 : Réactiver le marché de l'habitat en centre-ville développement d’une offre l'immobilier par la réhabilitation immobilière de qualité et le développement de l’habitat + Axe 2 : Renforcer l'attraciivité en centre-bourg commerciale du centre-ville Axe 2 : Favoriser la visibilité et la lisibilité de la commune et de + Axe ? : Améliorer le cadre de
*Axe 3 : Renforcer l'offre de soin son offre vie et réduire l'empreinte environnementale de la
+ Axe 4 : Repenser la mobilité vers Axe 3 : Encourager le commune
le développement de mobilité développement de l'offre douce et de transports en commerciale et de services
commun *Axe 3 : Structurer et compléter Axe 4er conire le l'offre commerciale et de
Axe 5 : Mise en place de projets réchauffement climatique et services
urbains d'envergure optimiser le cadre de vie
s | . ARE
+ Axe 6 : Repenser l'offre culturelle Axe 5 : Développer ei structurer (SO RE AEEREe s et touristique de la ville l'iniermodalité
Le plan d'actions de chaque commune est détaillé en annexe de la convention d'ORT. La convention ORT précise, pour chaque commune, un périmètre d'intervention sur lequel s'applique les leviers juridiques et fiscaux octroyés par l'Etat. Ces leviers sont exposés en annexe de la Convention ORT. |! s’agit d’une boîte à outils permettant aux collectivités de conforter leur stratégie de revitalisation du territoire.
La commission habitat en date du 12 octobre 2022 a donné un avis favorable.
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
—+
| Pour 52 Contre 6 | Abstention | 8 Ne prend pos | 4 part au vote
- D'approuver la convention d'ORT, portée conjointement par l'Etat, la CCVG, les communes de Montmorillon, l’Isle-Jourdain et Lussac-Les-Châteaux, jusqu'au 31 décembre 2028 telle que présentée ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention, ci-Jointe, ainsi que tout document relatif à ce dispositif.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C 0 um
ed
iS à a + À . «
iæ :} t Û \ . 4 - tri
. Sf
Michél JARRASSIER
Voies et délais de reœurs: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- d'un recours administratif (articles L.410-+ à L.411-7 du CA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en css d'exercice de recours administratifs prédables.
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 ee nm" Lio RÉPUBLIQUE an agence nationale us (3 À 1 à FRANÇAISE de 3 cohésion NICE ESS
Leur ç CT des territoires OS ne ‘2 = Parité 7 Petites villes
de demain
OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
(ORT)
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
2022-2028
Pour les communes de L'ISLE JOURDAIN, LUSSAC-LES-CHÂTEAUX,
MONTMORILLON
Vienne :
a
Communauté
Ge COMMUNES
À LEL
71 REX “pee MontmMori[lon: Joiroan ÉTT
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Table des matières
Article 1. Préambule... a ee nee ee eee nette te eee 4
Article 2. Objet de la convention cadre... screens 4
Article 3. Durée de la convention... nr sossssreenennennessessessenessesssnssenesennssnee 6
Article 4. Projet de territoire... sssnnsssrrsssssssssssssssssssssssnenencsanenesneneeesseenesssssseennensee 6
Section 4.01 Diagnostic... ssssisisecsescerisieenssceeneneeecnnneeseeeneeneeseeesennens 6
Section 4.02 Objectifs... sise sessesseceereneesnnnsseceeeneeeeeneessseéeesssesennennnn 7 (a) Finalités si ssssssseisssssssseeeseesesssensssssseeenneseeeeeeeeeneeeeeseeesenen 7 {(b} Engagements ss ssssssssieseesssserrssssssceesesseeesesseeeeeeeeeeeeessses 8 {(c) Orientations stratégiques... 8
Section 4.03 Le plan d'actions sise 11 (a) Les actions... ss sussssssssssenssssreeeneeeeeiesssesseesereereeeeeenerreennssse 12 {b} Projets en maturation... sise 13
Article 5. Périmètre de la stratégie territoriale... ss 13
Article 6. Leviers juridiques et fiscaux permis par l'ORT screens 15
Article 7. Engagement des signataires un sesessscsereneerenerennesssnnesnses 16
Section 7.01 Dispositions générales concernant les financements 16
Section 7.02 Les collectivités signataires... ss 1é
Section 7.03 L'Etat, les établissements et opérateurs publics ss 16
Section 7.04 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques 17
Article 8. Pilotage, animation et évaluation de l’opération ss. 18
Section 8.01 Gouvernance et instances de pilotage ss 18
Section 8.02 Evaluation... sisessessssniesssiessieeeeieecsseessseesseenneeeeeeeneseeseeeee 18
Article 9. Modification de la convention ss 19
Article 10. Résiliation de la convention.......................…sssssssssnessscssennesssensennnneensess 19
Article 11. Utilisation des logos... sesssssssessssessssssnseenenenssenesssnssneess 19
Aticle 12. Transmission et publication de la convention... 19
Article 13. Traitement des lifiges si ssssessssssssssssscsesssrssenenesrereennennene 20
Article 14. Annexes si siinesssccesescnncancananeonoanennmacsecesssocesnnenosensvonesannesnenanene senc cenesesceesenenesee 21
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 LA CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN EST CONCLUE ENTRE :
e La Commune de L'ISLE JOURDAIN, représentée par son Maire, Madame Véronique WUYTS autorisée
par délibération n° 06-2022-01 en date du 26 octobre 2022 ;
° La Commune de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc MADEJ
autorisé par délibération n° 20221024-01 en date du 24 octobre 2022 ;
+ La Commune de MONTMORILLON, représentée par son Maire, Monsieur Bernard BLANCHET
autorisé par délibération n° 2022101804 en date du 18 octobre 2022 ;
e La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE {CCVG) représentée par son Président,
Monsieur Michel JARRASSIER autorisé par délibération n° CC-2022-113 en date du 17 novembre
2022 ;
Ci-après désignées par les « Collectivités bénéficiaires » ;
D'une part,
ET
+ _ L'État représenté par Monsieur le Préfet du département de la Vienne, Monsieur Jean-Marie GIRIER ou son représentant.
Ci-après désigné par « l'État » ;
D'autre part,
I est convenu ce qui suit.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Article 1. Préambule
La présente convention s‘inscrit dans le cadre des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) créées
par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018. L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT} est un contrat intégrateur unique, programmatique et évolutif, reposant sur un projet global de l'intercommunalité, sa ville-centre et toute autre commune volontaire de l’EPCI. L'ORT est un projet d'intervention formalisé intégrant des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerce, économie, politiques sociales) dont la mise en œuvre doit être coordonnée et formalisée dans une approche intercommunale.
L'ORT est destinée à prendre en compte l’ensemble des enjeux de revitalisation de centre-ville dans une
requalification globale du tissu urbain : rénovation et modernisation du parc de logements et de locaux commerciaux, lutte contre la vacance et l'habitat indigne, réhabilitation de l'immobilier de loisir et de friches urbaines, valorisation du patrimoine bâti... Le tout dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. L'ORT vise notamment à créer un cadre de vie attractif propice au développement durable du territoire.
L'ORT est créatrice de leviers juridiques et fiscaux et s'accompagne de mesures favorisant la rénovation de l'habitat ainsi que de dispositions favorisant l'implantation de surfaces commerciales en centre-ville et permettant la suspension des autorisations d’implantations en périphérie. Par ailleurs, l'ORT est complétée par le dispositif « Denormandie dans l’ancien » adopté dans le cadre de la loi de finances 2019. Il s'agit d’un
dispositif de soutien à l'investissement locatif dans le parc de logements anciens, qui participera à la rénovation du parc ancien des communes signataires de la convention d'ORT.
Les communes de L'ISLE JOURDAIN, LUSSAC-LES-CHÂTEAUX et MONTMORILLON se sont engagées à mettre
en œuvre, avec l'appui de la Communauté de communes Vienne et Gartempe {CCVG} une stratégie de
revitalisation conforme à leur projet de territoire. La présente convention cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire est un contrat reposant sur ce projet global.
Afin de bénéficier des effets de l'Opération de Revitalisation du Territoire, les parties ont souhaité s'engager
dans une convention ORT chapeau, permettant ainsi d'individualiser les projets de revitalisation des communes signataires, tout en assurant leur complémentarité et leur cohérence à l'échelle intercommunale puisqu'ils sont intégrés dans le projet de territoire de la CCVG.
Article 2. Objet de la convention cadre
Le programme « Petites Villes de Demain » (PVD} doit permettre aux communes exerçant des fonctions de
centralité d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs. Ce programme leur propose une offre de services mobilisables en fonction de leurs besoins. De plus, il favorise l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes, au service des dynamiques
territoriales.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme « Petites Villes de Demain » est enrichi par la participation des forces vives du territoire : les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants et autres eurs de la société civile.
territoire Vienne et Gartempe, situé au sud-est du département de la Vienne, est particulièrement concerné
r la problématique de revitalisation des centres-bourgs en raison de son éloignement des métropoles et pôles
ains. Depuis plusieurs années, la Communauté de communes Vienne et Gartempe porte des programmes mélioration de l'habitat ancien tel que le Programme d'Intérêt Général {PIG) et l'Opération Programmée
mélioration de l'Habitat (OPAH centre-bourg) visant à encourager l'installation de nouveaux ménages dans centres-villes. Avec une perte annuelle moyenne de 0,2 %' de sa population, le territoire souhaite renforcer développer son attractivité en s'appuyant notamment sur les pôles principaux et secondaires qui le composent s que Montmorillon, Lussac-les-Châteaux et L'Isle-Jourdain.
ariation annuelle moyenne de la population en % de 2013 à 2019 - Source Insee, RP2008 au RP207T9 exploitations principales — éfat A:
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Cette volonté de maintenir ces pôles comme “locomotives” du territoire se traduit par un projet de territoire ambitieux sur la période 2018-2028 visant à :
- S'impliquer aux côtés des acteurs économiques,
- Préserver une qualité de vie sur le territoire, pour tous les âges,
- Garantir les solidarités locales.
En 2020, les communes de L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux et Montmorillon ont été labellisées par l’Etat
au titre du programme « Petites Villes de Demain ». Ce programme est destiné aux communes de moins de
20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et qui présentent des signes de fragilité. I vise à
apporter à ces communes, les moyens de concrétiser leurs projets confortant leur statut de villes dynamiques, respectueuses de l’environnement et où il fait bon vivre.
Le programme vise aussi à simplifier l'accès aux aides de l'Etat pour les communes PVD et à favoriser le partage
de bonnes pratiques et l'échange d'expérience.
« Petites Villes de Demain », programme piloté à l'échelle nationale par Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), permet ainsi aux communes d'accélérer leurs projets de transformation et de redynamisation pour s'adapter aux grands enjeux rencontrés, en élaborant un programme d'actions transversales, telles que la lutte contre la déprise commerciale, la difficulté d'accès au logement sur le territoire et la vacance de certains logements, l'adaptation aux enjeux climatiques etc.
Ce programme est une opportunité pour chaque commune de répondre à un enjeu d'attractivité territoriale commun et d'atteindre ses propres ambitions :
e L'Isle-Jourdain : Améliorer le cadre de vie et développer l'atiractivité résidentielle, économique et touristique;
e Lussac-les-Châteaux : Adapter et renouveler l'offre habitat du cœur de ville et favoriser le développement
de l'offre de services pour faire face à l'évolution potentielle du bassin de vie relative à la déviation RN147; e __Montmorillon : Requalifier le centre-ville autour de l'habitat, du commerce, de la culture, de la mobilité, du tourisme et de l'offre de soins, tout en préservant le patrimoine d'exception.
La convention d'adhésion au programme « Petites Villes de Demain » a été signée le 18 mai 2021 par les communes de L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux et Monimorillon, la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'Etat.
Ce dispositif s'inscrit en conformité avec les ambitions retenues pour le territoire, formalisées entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'Etat le 25 novembre 2021 dans le cadre de la signature du Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique. Sur la base de ce projet de territoire, la présente convention vise à décliner par orientations stratégiques, des actions opérationnelles pour conduire une démarche de revitalisation à court, moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité des communes signataires.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe et les communes signataires de la présente convention d'Opération de Revitalisation du Territoire souhaitent s'emparer des outils et dispositifs accompagnant la création d’une ORT. Le programme « Petites Villes de Demain » mobilise dans la durée les moyens des pértenaires publics et privés.
l4 contenu de la présente convention est conçu avec les acteurs du territoire. Cette convention est évolutive et
Rlriannuelle sur la période 2022-2028.
Elle fera l’objet d’une large communication et d’une évolution sur la base d'indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de ceniralité.
=
d présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation du Territoire au sens de l'article -B03-2 de Code de la construction et de l'habitation. =
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Article 3. Durée de la convention
L'entrée en vigueur de la convention est effective à la date de signature du présent contrat. Elle prendra fin le
31 décembre 2028.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 4. Projet de territoire
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.
Ce programme répond aux enjeux territoriaux de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, présentés
dans le projet de territoire 2018-2028 « Renforcer et développer notre attractivité » et formalisé dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) signé avec l'Etat le 25 novembre 2021. À partir de ces enjeux, la CCVG a défini une stratégie de revitalisation globale pour les centralités de l'Isle Jourdain, Lussac-les-Châteaux et Montmorillon, afin qu’elles soient des locomotives du développement du territoire Vienne et Gartempe. Cette stratégie est déclinée ci-après.
Section 4.01 Diagnostic
La Communauté de communes Vienne et Gartempe se compose de 55 communes et couvre environ Un tiers
de la superficie du département de la Vienne (28 % du département, 2 000 km?) en ses parties Sud et Est. Composé de 40 000 habitants, il s'agit d’un territoire de faible densité. Situé en moyenne à 40 minutes de Poitiers et Châtellerault, il se structure autour d’un pôle urbain principal (Montmorillon — 6 399 habitants) et d'un ensemble de bassins de vie organisés autour de communes de 1 500 et 2 500 habitants environ, qui assurent un rôle fondamental de maintien des services de proximité indispensables à l'attractivité résidentielle du territoire Vienne et Gartempe.
Ainsi, la Communauté de communes Vienne et Gartempe rayonne dans ce système via quatre villes essentiellement, à savoir Monimorillon {6 399 habitants}, Lussac-les-Chêéteaux (2 321 habitants), le « binôme » L'Isle-Jourdain/Le Vigeant (1 156 habitants à L’Isle-Jourdain} et Valdivienne.
Le territoire est confronté à de grands enjeux de redynamisation et de transition qui constituent le socle des réflexions en cours sur le développement du territoire à court, moyen et long termes :
Il fait face à des processus démographiques et sociaux structurels et conjonciurels, pour la plupart négatifs, tels que c'est le cas dans de nombreuses zones rurales. La CC Vienne et Gartempe connait une phase de déprise démographique. Cette tendance est globalement due à un vieillissement de la population qui n'est pas intégralement compensé par l’arrivée de nouveaux ménages sur le territoire. Le niveau de vie sur le territoire est légèrement inférieur à la moyenne départementale, partiellement compensé par un prix du foncier à l'achat inférieur aux moyennes départementales. Les prix à la location sont quant à eux globalement conformes aux prix du marché alors que l'offre locative est assez dégradée, avec des logements inadaptés en termes de taille mais aussi de qualité (énergétique notamment). Cet enjeu lié à l'habitat joue un rôle déterminant dans la capacité du territoire à développer son attractivité.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Section 4.02 Objectifs
{a) Finalités
Les actions de revitalisation du territoire menées dans le cadre du programme « Petites Villes de Denain » ont toutes pour objectif d’œuvrer en faveur des finalités suivantes :
+ Revitalisation
* Faire vivre, donner un nouveau souffle, une vitalité nouvelle à un territoire.”
La revitalisation des centres-villes des trois communes signataires représente l'enjeu déterminant de ce programme, qui se traduit par le besoin de ramener de la vie dans les centres-villes (habiter, consommer, se soigner, se déplacer, se divertir..….).
La dynamique démographique du territoire Vienne et Gartempe montre que le solde naturel est très en-deçà des moyennes départementales, même si elle est partiellement compensée par un solde migratoire positif. On assiste ainsi à une stagnation du nombre d'habitants sur le territoire, qui est une situation quasi unique dans la Vienne. Ce processus est problématique car il est couplé à un vieillissement de la population, et à une inadéquation encore très prégnante entre le parc de logements disponibles dans les cœurs de ville et les besoins de la population présente (vieillissante, avec un fort besoin de modulation des espaces et un besoin d'adaptabilité) ou à attirer (population jeune, en situation de décohabitation ou en recherche de logements rénovés avec un extérieur que n'offrent actuellement pas ou peu les centres-villes).
Aussi, l'objectif du programme est de renforcer le dynamisme et les fonctions de centralité des centres-villes de Montmorillon, Lussac-les-Châteaux et L'Isle-Jourdain à l'échelle du territoire Vienne et Gartempe.
+ Attraclivité
“L'attractivité désigne la capacité d'un espace à attirer.”
Le programme PVD vise à rendre attractives les communes de moins de 20 000 habitants afin de favoriser l'installation d'habitants dans le but de contrer le déclin démographique des territoires ruraux et favoriser le désengorgement des grands pôles urbains.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe est un territoire avec un niveau de vie semblable aux territoires ruraux les plus en difficulté de la Région. Il appartient à un espace central entre les anciennes Régions Limousin et Poitou-Charentes.
Le territoire a ainsi besoin d'attirer des actifs, ou bien des ressources exogènes (touristiques, culturelles d'échelle supra-communautaires, eic.) pour garantir un développement économique et une création d'activité interne au territoire mais également pour garantir les compétences recherchées par les entreprises locales.
L'objectif est donc de favoriser cette attractivité par la dynamisation de l’économie des bassins de vie et le développement des activités productives et résidentielles.
+ Amélioration de la qualité de vie
mélioration de la qualité de vie s'effectue notamment par le développement d’une offre de logements alitatifs (économes, soignés...) et répondants aux besoins des populations, des espaces publics confortables adaptés aux usages, un accès à des commerces, services et à une offre culturelle et touristique de proximité. DE plus, la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel des centre bourgs représente un axe fort de mélioration du cadre de vie des habitants résidants. =
++
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= territoire Vienne et Gartempe offre, par sa ruralité, Un cadre de vie de qualité (paysages, richesse
trimonigle, offre tourisme vert et sportive...) que l’intercommunalité vise à préserver. Néanmoins, comme tout ritoire rural, il présente des fragilités dans son offre de services {désertification médicale, renouvellement des mmerçants et artisans, centralisation des services publics de proximité etc) qui impactent la qualité de vie des bitants. Ont
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\Bssi, l'objectif du programme au travers de cette finalité, appliqué au territoire Vienne et Gartempe, est de forcer l'offre de services existante et de valoriser le cadre de vie. ét
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {b} Engagements
Le projet de revitalisation du territoire se fait en conformité avec différents engagements auxquels l'ensemble des actions menées doivent répondre :
+ Transition écologique
Le territoire Vienne et Gartempe souhaite opérer une réelle transition écologique axée autour de la notion de sobriété territoriale en termes de consommation d'énergies et de développement des énergies renouvelables, d'efficacité énergétique du bâti, ou encore de l'application de programmes en lien avec la revitalisation et la densification en centre-ville pour une plus grande sobriété foncière.
La Communauté de communes Vienne et Gartempe souhaite également favoriser le développement des mobilités douces et collectives comme alternative à l'usage de la voiture individuelle.
« Equité et mixité sociale
La mise en œuvre du proiet de territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe a pour objectif d'offrir des conditions de vie justes et équitables pour tous les hommes et les femmes du territoire afin qu'ils puissent satisfaire à leurs besoins fondamentaux : manger, boire, se loger, se soigner, travailler, aller à l’école, accéder à une offre de loisirs et culturelle, et ce, quel que soit leur niveau de vie. De même, le projet de territoire vise à assurer une mixité des populations et des usagers afin d'encourager la cohabitation de personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles, à des cultures, à des nationalités et à des tranches d'âges différentes.
+ Favoriser le vivre ensemble
Le programme de revitalisation du territoire vise à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les habitants
du territoire de la Communauté de communes mais aussi à contribuer au bon accueil de nouveaux ménages.
{c) Orientations stratégiques
Le projet de revitalisation du territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe pour ses 3 centralités du programme “Petites Villes de Demain” vise à répondre aux grandes orientations suivantes :
+ Orientation 1 : Améliorer et développer l’habitat des centres-villes
La rénovation de l'habitat existant est un des enjeux principaux du programme de revitalisation du territoire : lutter contre l'habitat indigne, la dégradation du bâti et la vacance des logements. Ces actions visent, d'une part, à restaurer l'offre de logements des cœurs de bourgs et, d'autre part, à requalifier en habitat les bâtis anciens et dégradés dans les centres-villes, des communes signataires de la présente convention, permettant ainsi d'augmenter l'offre de logements de qualité afin de : - Favoriser l'installation de nouveaux ménages en proposant des logements adaptés à leurs besoins, - Répondre à la demande de la population locale à la recherche de logements appropriés : logements sociaux, typologie de logement variée, logements adaptés à des personnes en situation de handicap ou de vieillissement, logements jeunes pour des apprentis ou étudiants du territoire. Offrir des logements répondant aux normes énergétiques actuelles, dans Un souci écologique et
économique.
restauration des logements en cœur de bourg fait déjà l’objet d'actions incitatives de la part des collectivités PAH centres-bourgs, PIG habitat) auprès des privés. Cependant, la persistance de « points durs » (logements ement dégradés, vacances, situations d’insalubrité) nécessite la mise en œuvre d'outils davantage coercitifs. ns le cadre de l'ORT et des leviers juridiques et fiscaux qu'engage cette convention (cf. page 13), la réflexion engagée pour mettre en œuvre sur les îlots identifiés ou secteurs à enjeux, un programme d'actions type AH-RU qui comprendra à minima un volet coercitif (par exemple à travers des Opérations de Restauration mobilière}, en articulation avec des volets incitatifs pertinents. L'objectif est également de mettre en place un compagnement technique et financier renforcé auprès des propriétaires privés, pour produire un effet evier ».
requalification du bâti ancien en habitat vise notamment à encourager la réhabilitation et la transformation bâtis vacants dont la fonction et l'usage ne sont plus adaptés à la vie des centres-villes (exemple : chapelle, timent industriel etc.). L'état du bâti est une condition déterminante des possibilités de réhabilitation. AR
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Aussi et bien que la priorité soit donnée à la réhabilitation, la déconstruction et/ ou la démolition totale ou partielle peuvent être envisagées au profit de constructions innovantes complémentaires à l'habitat ancien ou en vue d'améliorer le cadre de vie d'un quartier {aération des quartiers denses, végétalisation.….).
° Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
L'espace public garantit l'accès et le fonctionnement d’une ville. Il peut prendre différentes formes : des rues, des places, des parcs, etc. L'adjectif « public » signifie qu'il est ouvert à tous’. L'espace public est aménagé par la collectivité, chargée de penser son agencement et son entretien afin de servir de support à diverses activités et d'accueillir une vie sociale.
L'espace public participe grandement à l'attractivité d’une ville et favorise un cadre de vie agréable en
permettant au plus grand nombre {populations locales, visiteurs et touristes) de devenir des usagers de la ville et d'animer son centre-ville. L'espace public est également un maillon des continuités paysagères et écologiques. Il doit « prendre soin des habitants » et permet la mise en valeur du patrimoine.
Les communes signataires, par le biais du programme PVD, entendent donc mener une réflexion sur le développement d'espaces publics de qualité dans un souci de réponse aux usages des citoyens tout en prenant en considération les enjeux de transition écologique. En ce sens, une réflexion est menée sur : - la déconstruction des flots de chaleurs urbains vers une végétalisation des espaces publics en réponse au changement climatique,
- l'aménagement durable en privilégiant des matériaux de qualité, résistants, respectueux de l'environnement et en anticipant au mieux les usages et nouvelles fonctions à venir, - l'accessibilité des espaces publics pour tous, incluant des publics multigénérationnels et les personnes à mobilité réduite,
l' ibilité à l'offre d ices d imitédans | b - accessibilité à l'offre de commerces et services de proximité dans les centres bourgs, - l'usage des modes doux comme alternative à la voiture individuelle en redonnant notamment la priorité aux modes de déplacement actifs et collectifs.
+ Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
La mobilité au sein d’une ville est gage d’un bon cadre de vie en ce qu'elle permet aux individus de se déplacer pour la gestion de leur vie quotidienne, accès à l'emploi, aux offres de commerces et de services, mais aussi de loisirs et de tourisme.
Les collectivités sont donc garantes de la mobilité des usagers par l'aménagement, la sécurisation et l'entretien des voies de circulations piétonnes, cyclistes et automobiles notamment.
Dans le cadre du programme PVD, les communes signataires souhaitent mener une réflexion sur le développement de mobilité douce ou de transport en commun comme alternative à la voiture individuelle : développement de pôle d'échange multimodaux, réflexion sur les infrastructures routières et l'offre mobilité, projet de garage solidaire, etc.
Le développement de ces nouvelles mobilités vise également à répondre aux nouveaux modes de vie de la population et à relier les différents quartiers au centre-ville des communes PVD afin d’en favoriser l'usage.
+ Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial du centre-ville
LES maintien d’une offre de services {administratifs, santé, loisirs, enfance-jeunesse...) accessibles à tous et ddrticulièrement aux populations les plus vulnérables, représente un enjeu majeur de la revitalisation des chhitres-villes. Les caractéristiques de la population des territoires ruraux {revenus inférieurs à la moyenne ndtionale, vieillissement, développement de la précarité) exigent la mise en place de services publics de qualité etkie proximité pour les usagers.
Adssi et en vue d'attirer de nouveaux ménages, les collectivités bénéficiaires souhaitent mener une réflexion afin d'hnticiper la disparition et d'accompagner le maintien des services de proximité en centre-ville ainsi que de füboriser le développement de services répondant aux nouveaux modes de vie des consommateurs : télétravail,
ce — La Fabrique de la Cité - htips://www. lofabriquedelacite.com/ AR
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Au même titre que les services de proximité, le maintien et le développement de l’activité commerciale sont d'importance majeure dans la revitalisation des centres-villes dans un contexte de mutation profonde des comportements des consommateurs et des habitants, à la suite de la crise Covid-19 mais également aux vues des enjeux climatiques actuels?. L'activité commerciale dans les centres-villes demeure un élément moteur de leur attractivité.
Dans le cadre du programme PVD, les communes signataires souhaitent mener une siratégie de revitalisation commerciale ciblant plusieurs axes stratégiques, et ce dans une logique partenariale (collectivités, associations des commerçants, acteurs de la société civile) :
- Etablir un diagnostic de la situation des commerces,
- _Mener une réflexion de lutte contre la vacance des commerces des centres-villes en développant des stratégies d'attraction de nouveaux porteurs de projet ou encore en se questionnant sur la reconversion de ces cellules vers d’autres usages (services, habitat},
- Accompagner les commerçants sur des actions de redynamisation de leur cellule commerciale : modernisation de leur vitrine, de leur outil de production, de leur stratégie de communication ou encore de transition numérique,
- Encourager la dynamique des associations de commerçants au cœur des centralités, - De faire face au vieillissement des gérants, en accompagnant la reprise des commerces. Ces missions sont notamment portées par la CCVG dans le cadre de sa compétence économique via un manager de commerces cofinancé par la Banque des Territoires (20 000€/an pour 2 ans).
De même, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté de communes Vienne et Gartempe participent conjointement à la construction d'une Action Collective de Proximité (ACP). Cette dynamique partenariale a pour ambition de répondre aux objectifs suivants :
- Soutenir l'artisanat, le commerce et les services afin de maintenir une activité artisanale et commerciale
de proximité en centre-ville et centre-ville,
- Moderniser les outils de production et de communication des entreprises commerciales et artisanales
en centre-ville,
- Favoriser les transmissions reprises par le biais de l'attractivité des boutiques de centre-ville, - Favoriser la dynamique partenariale locale.
L'Action Collective de Proximité se traduit par un accompagnement technique et financier à destination des commerçants et des artisans du territoire. Pour les communes “Petites Villes de Demain”, le dispositif ACP sera adressé uniquement aux entreprises éligibles en centre-ville afin de renforcer les centralités. Cette action est détaillée en fiche action transversale dans l'annexe de la présente convention.
° Orientation 5 : Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire
L'attractivité d’une ville repose également sur sa capacité à aïtirer des visiteurs sur son territoire gage de retombées économiques importantes.
Le territoire Vienne et Gartempe est le premier Pays d'Art et d'Histoire labellisé en France en 1987. Cela traduit notamment la politique mise en œuvre concernant la valorisation de son patrimoine architectural. L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco de l'abbaye de Saint-Savin témoigne de la richesse patrimoniale du territoire gnne et Gartempe.
ssi et dans une volonté de renforcer l'attractivité touristique locale, les communes signaïaires souhaitent
ner une réflexion autour de la revitalisation de leur centre-ville en considérant l’ensemble de ses usagers :
bitants et visiteurs. Pour se faire, la revalorisation de son patrimoine naturel et bâti (amélioration du cadre de B) et le développement d'une offre culturelle et touristique doivent être effectués en tenant compte des ractéristiques des différentes cibles, résidents et visiteurs.
programme PVD entend définir une structuration, un développement et une promotion touristique en tenant mpte des particularités et de l'identité de chaque commune dans une logique globale de complémentarité de ffre et d'attractivité du territoire Vienne et Gartempe. Cette stratégie est élaborée de manière partenariale dêtre les différents échelons territoriaux et notamment avec Sud Vienne Poitou qui met en œuvre de nombreuses ions de promotion territoriale pour la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
ce — Agence Notionale de la Cohésion des Territoires - hps://agence-cohesion-terrifoires.gouv.#/
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 ° Orientation 6 : Requalifier les friches du centre-ville et mener une veille foncière des sites à enjeux
La reconquête des friches représente un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers“.
Afin de recentrer le développement de l'habitat et de services en centre-ville, les communes signataires effectuent une veille du foncier en situation de friche, sous-occupations ou de dégradation. Des projets de requalification de ces friches pourront être menés, notamment en lien avec le programme de l'Etat « fonds friches » dans le cadre du plan France Relance.
La collectivité assure ainsi un rêle de coordination entre des porteurs de projets et investisseurs publics, privés ou parapublics afin de déterminer les projets de requalification et d'assurer une maîtrise de leur foncier.
+ Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
La rénovation du patrimoine public repose sur la mise aux normes et la transformation des espaces et bâtiments à la charge de la collectivité afin de répondre à l'engagement de transition écologique des territoires et aux enjeux de demain.
Des actions sur la rénovation énergétique des bâtiments communaux et ouvrages d'art sont notamment prévues
par les collectivités bénéficiaires de la présente convention.
Ces actions permettront de revaloriser le patrimoine et de le rendre ainsi plus attractif pour les touristes.
+ Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Dans un enjeu commun de renforcer et de développer l'attractivité du territoire Vienne et Gartempe en vue de voir s'installer de nouveaux ménages et d'accueillir des visiteurs, les collectivités bénéficiaires souhaitent encourager la visibilité des communes du programme en mettant notamment en valeur la qualité de vie qu'elles offrent et leurs spécificités territoriales.
La mise en lumière et la lisibilité des actions du programme “Petites Villes de Demain” des collectivités bénéficiaires s'inscrit également dans cette orientation.
De même, un des objectifs poursuivis est d'accompagner la structuration et la visibilité des communes du programme par le biais d'actions de communication et de mise en valeur de la commune : signalétique, identité visuelle.
Section 4.03 Le plan d'actions
Le plan d'actions est la traduction opérationnelle de l'Opération de Revitalisation du Territoire, qui se décline en actions des collectivités et des acteurs territoriaux.
Ce document évolutif consiste en la compilation des actions en maturation, en projet, validées et engagées.
Chaque commune signataire possède son propre plan d’action (cf. annexes) qui découle de façon transversale des orientations stratégiques de la présente convention ORT comme suit :
Jource - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires - hHps://agence-cohesion-territoires.gouv.#/
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Finalités|
Transition écologique
Equité et mixité sociale
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«Axe 1 : Réhobiliter et développer Axe 1 : Participer au *Axe 1 : Réactiver le marché de l'habitat en centre-ville développement d'une offre l'immobilier en centre-bourg par immobilière de qualité la réhabilitation et le
* Axe 2 : Renforcer l'attractivité développement de l'habitat commerciale du centre-ville Axe 2 : Favoriser lo visibilité et la lisibilité de la commune et de Axe 2 : Améliorer le cadre de - Axe 3 : Renforcer l'offre de soin son offre vie et réduire l'empreinte environnementale de la
+ Axe 4 : Repenser la mobilité vers ‘Axe 3 : Encourager le commune le développement de mobilité développement de l'offre
douce ei de transports en commerciale et de services commun * Axe 3 : Structurer et compléter
Axe 4 : Lutter contre le l'offre commerciale et de
* Axe 5 : Mise en place de projets réchauffement climatique et AUS urbains d'envergure optimiser le cadre de vie
* Axe 6 : Repenser l'offre culturelle *Axe 5 : Développer et structurer pied: Foronse-lovisibine ef
et touristique de la ville l’intermodalité
Ces plans d'actions seront transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation territoriale et direction de programme} à des fins de suivi. Les évolutions seront examinées et validées au fil de l'eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant de la présente convention. Néanmoins, l'évolution du plan d'action de l’une s communes signataires, nécessitera la délibération de son conseil et l’accord par décision du Président de Communauté de communes Vienne et Gartempe.
s plans d'actions doivent impérativement répondre aux orientations stratégiques du projet de territoire, pérer dans le respect des engagements transversaux et s'inscrire dans les finalités du programme PVD de la 7 sente convention.
fa) Les actions
s actions des collectivités et des acteurs territoriaux sont décrites dans des fiches actions en annexe de la
ésente convention. Quelques actions sont communes à chacune des municipalités. Portées à l'échelle ercommunale par la Communauté de communes Vienne et Gartempe, elles font l'objet de fiches actions nsversales détaillées en annexe 1.
s fiches actions ont vocation à alimenter directement le plan d'action du CRTE du territoire Vienne et rtempe.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 L'inscription de nouvelles actions au cours de la convention ORT est possible après validation par le comité de pilotage et en s'appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées. Toute fiche action peut évoluer au fil de l'eau par décision du comité de pilotage, sans nécessité d'avenant de la présente convention.
Les actions prêtes, validées en comité de pilotage PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se
prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée
en comité de pilotage et est transmise à la direction de programme Petites Villes de Demain de l'ANCT.
{b} Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être intégrés en sus des actions dont l'opérationnel est amorcé. Ils sont listés ou présentés en fiche action non achevée en annexe de la présente convention. Ces projets feront l'objet d’un travail spécifique de maturation afin d'être proposés à un comité de pilotage, ultérieur à la signature. Le comité de pilotage étudiera leur compatibilité avec les objectifs du contrat, leur faisabilité, leur valeur d'exemple et leur dimension collective ou leur effet d'entraînement.
Article 5. Périmètre de la stratégie territoriale
Le périmètre de la présente convention correspond au périmètre de réflexion de l'EPCI signataire, la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Un périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire regroupant différents secteurs d'intervention est défini
pour chacune des communes PVD signataires, s'intégrant dans le projet de territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Périmètre ORT des communes PVD
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Montmorillon
PERIMETRE ORT DE LA COMMUNE DE MONTMORIELON
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Lussac-les-Chôteaux
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Les périmètres ORT au sein de chaque commune, porteur des effets juridiques et fiscaux induits par la présente convention, sont organisés en secteurs d'intervention thématique comme suit : - Zone de projet : correspond aux parcelles ou sites faisant l’objet d'actions inscrites dans la stratégie de revitalisation des trois communes signataires de la présente convention ;
- Veille foncière : sites identifiés comme mutables à moyen et long terme et/ou pouvant faire l'objet de premières pistes d'actions ;
- Ceniralité commerciale : secteur commerçant du cœur de ville faisant l’objet d’un accompagnement spécifique via la politique économique territoriale en vue de maintenir et développer le tissu commercial ;
- Rénovation de l'habitat ancien : secieur d'intervention de l'aciuelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en centre-ville en cours jusque fin 2023. Ce secteur peut être complété en pointillé par des zones identifiées comme nécessitant une intervention spécifique sur l'habitat ancien. Le type d'interventions ainsi que les immeubles ou îlots stratégiques sur ce secteur seront définis par l'étude pré-opérationnelle « Habitat » visant la mise en place d'une OPAH-RU (cf. Fiche Action Transversale n°1.1 en annexe).
tracé de ces secteurs d'intervention thématiques de l’ORT incluant le centre-ville de la ville principale de PCI, figure en annexe de la présente convention.
icle 6. Leviers juridiques et fiscaux permis par l'ORT
La présente convention d'Opération de Revitalisation du Territoire permet l'accès à des dispositifs blidiques et fiscaux pour les trois communes signataires et l'EPCI les représentant. Ces dispositifs concernent différentes dimensions de la stratégie de revitalisation de ces centralités : habitat, commerce, urbanisme, nomie et politiques sociales. De nouveaux leviers sont susceptibles d'être mis en place par de nouvelles positions réglementaires. De même, les leviers existants sont susceptibles d'évoluer. Les leviers juridiques et aux induits par la présente convention sont détaillés en annexe. h
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Article 7. Engagement des signataires
Les signataires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites au présent contrat.
Section 7.01 Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ
d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. ils sont à mobiliser suivant les projets et les dispositifs propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montant de prêt, d'avance ou de subventions sont indicatifs sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet d’une convention spécifique établie entre le partenaire et le porteur de projet.
Section 7.02 Les colleciivités signataires
En signant cette convention, les communes de L’Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux et Montmorillon, assument
leur rôle de centralité au bénéfice de la qualité de vie de leurs habitanis et de ceux de leur bassin de vie ainsi que leur volonté de s'engager résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition
écologique.
Les collectivités bénéficiaires ont désigné deux cheffes de projet responsables de l'animation du programme et de son évaluation et s'engagent à mettre en œuvre la présente convention en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contra.
Le partage des orientations et des actions qui découlent de ce projet de territoire est organisé localement à
l'échelle intercommunale, au moment jugé stratégique par les collectivités bénéficiaires, en accord avec l'Etat.
Les collectivités signataires s'engagent à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du programme ainsi qu'à son évaluation.
Les collectivités signataires s'engagent à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont elles sont
maître d'ouvrage.
Section 7.03 L'Etat, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements, à accompagner l'élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l'Etat porte en particulier sur l'apport d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets et actions de la présente convention. NS lat s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités
xpérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets cis qui lui seraient présentés dans le cadre du programme. J
tat soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement des postes de cheffes de projet, en complément s crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme.
‘engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles dbx dotations et crédits de l'Etat disponibles.
soutien au territoire peut passer par Un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui biliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Ce soutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux- mêmes. En particulier :
- L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes
d'intervention (France Service, tiers-lieux, ...} et dans ses domaines d'expertise comme la revitalisation
commerciale. L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites Villes de
Demain, et en particulier du club national ;
- La Caisse des Dépôts peut mobiliser la Banque des Territoires pour accompagner les acteurs locaux
dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds
propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- L'ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière
d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses
priorités (la fuite contre l'habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et
dégradation des copropriétés, le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle
qu'opérationnelle. Cet accompagnement peut être destiné aux propriétaires {occupants ou bailleurs),
syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs immobiliers ;
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'actions,
ainsi que pour la phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise {par
exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et commerciale) ;
- L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme ;
- Le corps des Architectes des Bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une
urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s'intégrer
harmonieusement. Il veille notamment à l’approbation des projets situés aux abords des monuments
historiques et sur les Sites Patrimoniaux Remarquables ;
- La Gendarmerie Nationale, en charge de la sécurité des habitants, accompagne les communes
bénéficiaires du dispositif « Petites Villes de Demain » à l'intégration d’un volet sécurité dans leur
stratégie de revitalisation. À ce titre, les collectivités bénéficiaires peuvent s'engager dans une convention
citoyenne ou un contrat sécurité.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité (OFB), la Banque publique d'investissement {Bpifrance}, l'Agence française de développement (AFD), etc.
Section 7.04 Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la définition des objectifs à atteindre et la mise en œuvre d'actions.
TA dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre
qËx acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à
IH facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des
diloyens peut prendre deux types de formes: la participation des habitants, entreprises, associations... à lfdlaboration de la décision publique, d'une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les
dilbyens eux-mêmes, d'autre part.
ls entreprises, par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de
développement écologique et économique du territoire; leur collaboration peut permettre d'identifier de
néuvelles synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire. Pour cela, les collectivités bénéficiaires
d'hppuieront sur l'ingénierie en économie circulaire développée sur le territoire depuis quelques années.
Ds démarches de concertation et de co-construction sont mises en place par les collectivités bénéficiaires auprès q4 la société civile.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Article 8. Pilotage, animation et évaluation de l'opération
Section 8.01 Gouvernance et instances de pilotage
La Communauté de communes Vienne et Gartempe assure la mise en place d'une gouvernance pour la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du programme « Petites Villes de Demain » en association étroite avec l'Etat.
Un comité de pilotage se réunira à minima une fois par an pour :
- Evaluer annuellement le programme sur la base des indicateurs de suivi et d'une synthèse financière ; - Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement par l'actualisation du plan de financement ;
- Etudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orientations et d'actions ; - Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Seront systématiquement invités au comité de pilotage :
- Les représentants de la Communauté de communes Vienne et Gartempe et des trois communes signataires ;
- Les services de l’Etat ;
- Les représentants du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
- Les représentants du Conseil Départemental de la Vienne ;
- La Caisse des dépôts - Banque des territoires ;
- L'ANAH ;
- Ainsi que tout autre établissement public et opérateur mobilisé en appui.
L'animation du comité de pilotage est assurée par les deux cheffes de projet PVD qui s'attardent notamment à : - Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifier l'avancement des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement des projets ;
- Etablir le suivi de l'exécution des actions opérationnelles ;
- Mettre en place les outils d'évaluation et analyser leurs résultats ;
- Proposer les évolutions des plans d'actions et fiches actions relatives aux communes dont elles ont la
charge.
Un comité de suivi avec les représentants des collectivités bénéficiaires se tiendra à minima en amont de chaque comité de pilotage. L'animation sera également assurée par les cheffes de projet PVD.
Afin de préparer chacune de ces instances (comité de suivi et comité de pilotage), l'ensemble des techniciens chargés de suivre les projets (DDT, CCVG et communes} se réuniront autant que de besoin en comité technique.
Section 8.02 Evaluation
Un tableau de bord de suivi du programme est établi par les cheffes de projet désignées. Cet outil est régulièrement renseigné et décrit l'avancement du programme et des actions : - Avancement ;
- Mobilisation des moyens et financements ;
- Indicateurs de suivi et de réalisation.
tableau est tenu à jour par les cheffes de projet. Il est examiné par les services de l’Etat et présenté en
thèse du comité de pilotage.
dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, plans d'actions et actions}
ntégrera au dispositif national d'évaluation du programme national PYD.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Article 9. Modification de la convention
La convention d'Opération de Revitalisation des Territoires est évolutive.
Le corps de la présente convention exposant le projet de territoire et le périmètre de la stratégie de revitalisation peuvent être modifiés par avenant par délibération des cosignataires et après avis du comité de pilotage. Ces évolutions potentielles concernent notamment des modifications, compléments où suppressions des finalités, des engagements et des orientations stratégiques. Elles concernent aussi l'évolution du périmètre ORT, porteur des effets juridiques, dans chacune des communes signataires.
Les annexes de la convention concernant les plans d'actions, les secteurs d'intervention et les fiches actions opérationnelles des communes signataires peuvent être modifiées par délibération en conseil municipal de la commune concernée, après avis du comité de pilotage et accord par décision du Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe lorsqu'il n'y a pas d'engagement financier de l'EPCI.
Article 10. Résiliation de la convention
D'un commun accord entre les parties signataires de la convention, par délibération des collectivités bénéficiaires, il peut être mis fin à la présente convention.
Article 11. Utilisation des logos
Chacun des signataires de la présente convention autorise à titre non exclusif les autres signataires à utiliser son nom et son logo en respectant la charte graphique afférente, pour toute la durée de la convention afin de mettre en avant le partenariat qui les unit au sein de programme « Petites Villes de Demain », et à le faire figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées dans le cadre de cette convention.
Il'est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant
référence à l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l’autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre Partie autre que celui de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et / ou exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction, communication et / où adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée de la présente convention et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu'elle qu’en soit la raison.
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux : - identifiant clairement le lien avec le programme Petites villes de demain : logo ANCT/PVD et mention « L'Etat s'engage pour l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne); - ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres à chaque Partie.
icle 12. Transmission et publication de la convention
présente convention est élaborée en 5 exemplaires originaux afin d’être remis à chacun des signataires, à
- La Préfecture de la Vienne
- La Communauté de communes Vienne et Gartempe
- La commune de L'Isle-Jourdain,
- La commune de Lussac-les-Châteaux,
La commune de Montmorillon.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 La présente convention est publiée sous forme électronique sur le site internet de l'EPCI signataire. Les collectivités bénéficiaires se doivent de respecter les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes administratifs en vigueur.
Une copie de la présente convention est transmise pour information à la DDFIP ainsi qu'à l'ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne aux niveaux local et national par l’ANCT.
Article 13. Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l’exécution de la convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du Code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Poîïtiers à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d’une solution à l'amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Poitiers.
Convention établie en 5 exemplaires originaux, le 23/11/2022
PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES Préfet VIENNE ET GARTEMPE Jean-Marie GIRIER Président Michel JARRASSIER
COMMUNE DE COMMUNE DE COMMUNE DE L'ISLE-JOURDAIN LUSSAC-LES-CHÂTEAUX MONTMORILLON Maire Maire Maire Véronique WUYTS Jean-Luc MADEIJ Bernard BLANCHET
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 ANNEXES
Les leviers juridiques et fiscaux... ssiisiissesssiesseessesssrereessenseesesenseseeennennessessesnen 22
Tableau récapitulatif des actions nn snesesesnesnsseenesseecerreneonnsnnnee 26
Des actions communes aux trois centralités........................ seen 29
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Section 14.02 Les leviers juridiques et fiscaux
{a} Habitat
{} Application du dispositif Denormandie dans l'ancien
Ce dispositif fiscal représente une aide à l'investissement locatif en faveur de la rénovation des logements. Il permet, pour les bailleurs, l'obtention d'une réduction d'impôt en fonction de la durée d'engagement de la location à des loyers plafonnés.
Ce dispositif est prévu par loi de finances de 2018 et s'applique sur l’ensemble des trois communes signataires.
fi) Dispositif d‘Intervention Immobilière et Foncière {DIIF} et Vente d'immeuble à Rénover {VIR)
Ces dispositifs permettent l'obtention d'aides de l'Anah pour des opérateurs publics, parapublics ou privés. L'objectif est d'encourager la rénovation d'immeubles entiers en vue de la vente de logemenis en accession sociale ou en locatif conventionné {VIR) ou portage locatif conventionné sur 9 ans avant revente (DIIF).
Ces dispositifs sont prévus par la loi ELAN de 2018 et s'appliquent sur le secteur d'intervention de l'ORT.
fi} Biens sans maître et biens en état d'abandon manifeste
Les collectivités bénéficiaires peuvent lancer une procédure de récupération de biens sans maître ou en état d'abandon manifeste au bout de 10 ans. Concernant les biens en état d'abandon manifeste, la collectivité peut imposer des travaux aux propriétaires sans quoi une procédure d'expropriation peut être engagée.
Ce dispositif est prévu par la loi 3DS du 21 février 2022 et s'applique sur l'ensemble du territoire communal. La collectivité peut transférer cette compétence à la Communauté de communes pour conduire des projets d'aménagement.
{iv} L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain
La Communauté de communes Vienne et Gartempe a mis en place depuis 2017 une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) centres-bourgs sur 8 communes du territoire. Les communes signataires de la présente ORT bénéficient de ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2023.
Dans le cadre du programme, il est prévu, dès 2023, le lancement d’une étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une OPAH Renouvellement Urbain (RU) faisant suite au dispositif d'OPAH centres-bourgs (cf. fiche action
transversale n°1.1 en annexe).
L'objectif de ce dispositif est de lutter contre l'habitat dégradé et indigne et de remettre sur le marché de l'immobilier des logements vacants grâce à l'intégration de leviers coercitifs tels que des mesures de police spéciale de lutte contre l'habitat indigne (LHI), la mise en place d'Opérations de Restauration Immobilière (ORI). Il comprend également un volet d'accompagnement technique et financier renforcé des propriétaires et notamment des copropriétés fragiles ou en difficulté si cela s'avère pertinent. Ce dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018 et s'applique dans le secteur d'intervention de l’'ORT.
fV) Abattement d'impêt sur les plus-values de cession de biens
Un abattement d'impôt jusqu'à 70% peut être réalisé sur les plus-values résultant de la cession de biens immobiliers bâtis ou de droits relatifs à ces mêmes biens selon certaines conditions, en vue de les démolir pour onstruire des bâtiments collectifs d'habitation d’une certaine densité dans un délai de quatre ans.
t abattement est instauré par la loi de finances du 31 décembre 2020 à l'article 150 VE du Code Général s Impôts. Il s'applique dans les secteurs d'interventions de FORT.
fb} Commerce
/} Suspension des Autorisations d'Exploitation Commerciale {AËC) en périphérie
in d'éviter de déstabiliser le tissu commercial des centres-villes par l'implantation de commerces en périphérie, Maire peut demander au Préfet de suspendre les AEC en périphérie.
dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018, précisé par la loi 3DS de 2022. Il s'applique hors du secteur ntervention de l'ORT d'une des communes signataires de la présente convention.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {ü} Limitation du développement des commerces en périphérie
Le Maire d’une des communes signataires peut demander au Préfet de suspendre « au cas par cas» lenregistrement en Commission Départementale d'Aménagement Commercial {CDAC) de nouveaux projets commerciaux en périphérie des secteurs d'intervention de l'ORT qui nuiraient à la stratégie de revitalisation du centre-ville.
Ce dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018 et s'applique hors du secteur d'intervention de l'ORT d’une des communes signataires de la présente convention.
{ti} Dispense de CDAC à l'échelle de l'EPCI
Ce dispositif permet de dispenser de CDAC les projets situés dans les territoires en ORT couverts par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) comprenant un document d'aménagement artisanal, commercial, dotés de PLU et après accord de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) sur la stratégie commerciale prévue dans ces documents.
Ce dispositif est issu de la loi 3DS de 2022 et en expérimentation pour une durée de 6 ans. Il s'applique sur le territoire de l’EPCI.
{iv} Droit de Préemption Commercial
Le Droit de Préemption Urbain (DPU) est renforcé : les communes signataires, titulaires de ce droit, peuvent s'appuyer sur le projet global de territoire devant être réalisé dans le cadre de l’ORT pour justifier de son instauration.
Le droit de préemption s'applique sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d'aménagement commercial.
Ce dispositif est prévu par la loi 3DS de 2022 et s'applique dans le secteur d'intervention de l'ORT.
{v} Limitation de l'artificialisation des sols et des projets
Ce dispositif permet d'interdire les projets commerciaux d’une surface supérieure à 10 000 m? de surface de vente et engendrant une artificialisation des sols.
Ce dispositif est prévu par la Loi Climat et Résilience de 2021 et s'applique sur le secteur d'intervention de l'ORT.
{vi} Encadrement des baux commerciaux
Par dérogation aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre ler du Code de commerce, la présente convention de l'Opération de Revitalisation de Territoire peut prévoir que les baux relatifs à un local commercial conclus postérieurement à la signature de la présente convention ne peuvent porter que sur ce local dans les immeubles qui abritent à la fois un ou plusieurs locaux commerciaux ainsi que des locaux destinés à l'habitation. Cet outil ne peut pas concerner les locaux destinés au fonctionnement des activités commerciales ou artisanales et du local destiné à l'habitation occupé par le commerçant ou l'artisan qui exerce son activité professionnelle en rez-de-chaussée.
Cet outil s'applique au secteur d'intervention de l'ORT et vise en particulier à permettre la création de logements au-dessus des commerces dans le centre-ville des communes signataires de la présente convention.
{vi} {nterdiction ciblée de fravaux
r dérogation aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre ler du Code de commerce, la présente nvention d'ORT peut prévoir que sont interdits, postérieurement à la signature de la convention, les travaux i conduisent, dans un même immeuble, à la condamnation de l'accès indépendant aux locaux ayant une stination distincte de l'activité commerciale ou artisanale.
+ outil s'applique au secteur d'intervention de l'ORT et vise en particulier à permettre la création de logements -dessus des commerces dans le centre-ville des communes signataires de la présente convention.
{vit} Limitation et exonération fiscale pour les PME commerciales ou artisanales
lusivement pour les communes classées en ZRCV (Zone de Revitalisation du Centre-Ville), l'ORT offre la
ssibilité aux collectivités de limiter la fiscalité du commerce et de l'artisanat, afin de favoriser le maintien des
E commerciales ou artisanales en cœur de ville, selon certaines conditions prévues à l’article 1464F du code
néral des impôts. Pour se faire, une délibération préalable en Conseil Municipal doit être prévue.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Cet outil s'applique au secteur d'intervention de l'ORT par délibération des communes signataires de la présente convention. Informations complémentaires: loi de Finances 2019 pour 2020 => Article 1464 F du Code général des impôts, orticle 1639 A bis du code général des impôts et article L.303-2 du Code de la construction
et de l’habitat.
{c) Aménagement ef urbanisme
{} Permis d'aménager mulisites
L'ORT ouvre la possibilité d'obtention d'un permis d'aménager multisites portant sur plusieurs unités foncières
non contiguës.
Ce dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018 et complété par la loi 3DS de 2022. Il s'applique sur le secteur
d'intervention de l'ORT.
{} Droit d'innover
Le droit d'innover offre à l'Etat ei aux collectivités la possibilité d'autoriser les maîtres d'ouvrage des constructions ou des aménagements situés dans le secteur d'intervention d'une ORT à proposer des solutions alternatives aux règles de construction, en plus des règles d'aménagement à condition de démontrer que ces alternatives permettent d'atteindre des résultats satisfaisants par rapport aux objectifs poursuivis par les règles auxquelles il
est dérogé.
Ce dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018 et s'applique sur le secteur d'intervention de l'ORT. C'est un dispositif expérimental d’une durée de 7 ans, soit jusqu'en novembre 2025 => cf. II de l'article 88 de la loi LCAP du 07 juillet 2016.
fi) Mise en compañibilité des documents d'urbanisme
L'adaptation des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, PLUi} au projet de territoire peut être facilitée dans le cadre de la procédure intégrée prévue dans le code de l'urbanisme.
Ce dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018 et s'applique sur l'ensemble du périmètre communal des
communes signataires.
{iv} Dérogations à l'application de certaines règles du PEU/PLUI
ll est possible de déroger aux règles de retrait, densité, gabarit, stationnement, destination des sols dès lors que le projet contribue à la diversification des fonctions urbaines du secteur concerné. Il est également possible de déroger aux règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations.
Ce dispositif est prévu par la loi ELAN de 2018 et modifié par la loi 3DS de 2022. Il s'applique sur le secteur
d'intervention de l'ORT
fv} Accélération des projets par voie d'ordonnance
Afin d'accélérer les projets sur des terrains déjà artificialisés, il est possible de rationaliser les procédures d'autorisation, de planification et de consultation (codes d'urbanisme et de l'environnement).
Ce dispositif est prévu par la Loi Climat et Résilience de 2021 et s'applique sur l'ensemble du périmètre mmunal des communes signataires.
{vi} Mise en demeure de réhabilitation d'une zone d'activité
ssibilité de mise en demeure des propriétaires de procéder à la réhabilitation des locaux, terrains ou vipements concernés, lorsque l'état de dégradation ou l'absence d'entretien compromettent l'aménagement de restructuration de la zone d'activité. Possibilité d’expropriation pour cause d'utilité publique en dernier
cours.
$cret attendu en Conseil d'Etat. Art. 220 Loi Climat et Résilience = > l'article L.300- 8 CU Secteur d'intervention
l'ORT
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {vi} Ingénierie des agences d'urbanisme
Les agences d'urbanisme peuvent apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d’une convention ORT
dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action.
L'Agence Territoriale 86 et le CAUE de la Vienne peuvent intervenir dans ce cadre. Cela étant prévu par la loi Climat et Résilience de 2021 et s'appliquant sur l'ensemble du périmètre communal des communes signataires.
{d} Autres effets
(} Prêts de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires peut effectuer des prêts pour des projets intégrés dans le programme de l'ORT : construction, acquisition, réhabilitation ou aménagement de bâtiments ou d'infrasiructures publiques, de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier ou de logements privés. Ces prêts peuvent également concerner le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagements. Ce dispositif financier dépend des règles de la Banque des Territoires, et s'applique sur le périmètre d'Opération de Revitalisation du Territoire des communes signataires.
Obligation d’information
L'Etat s'engage à informer les maires des communes et le président de l’EPCI signataires de la convention ORT de la fermeture ou du déplacement d’un service public existant sur le territoire, 6 mois avant la date effective de fermeture. Cette information doit être accompagnée de propositions alternatives. Cette obligation concerne tout service situé sur le périmètre communal des communes signataires de l’ORT.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Section 14.04 Des actions communes aux trois centralités
La stratégie de revitalisation du territoire Vienne et Gartempe pour les trois centralités lauréates du programme « Petites Villes de Demain » s'appuie sur une politique intercommunale engagée depuis quelques années en faveur de l'attractivité territoriale (projet de territoire 2018-2028). Plusieurs compétences d'intérêt majeur dans la stratégie de revitalisation des centralités sont notamment portées par la Communauté de communes Vienne et Gartempe, et notamment :
- Compétences obligatoires
o Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : " Elaboration, suivi, modification et révision du SCOT et schéma de secteur " Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de plan local d'urbanisme et de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
o Aclions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales :
“ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaire, artisanale, touristique, poriuaire ou aéroportuaire
= Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
" Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme
- Compétences optionnelles :
o Politique du logement et du cadre de vie :
=" Etude, animation et mise en œuvre d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) ; " Réalisation de programme d'amélioration de l'habitat privé de type Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH}, Programme d'intérêt Général {PIG) et Appel à Manifestation d’Intérêt {AMI) centres-villes ;
" Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par les opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. o Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire - notamment :
»” Aménagement, entretien et gestion des centres aquatiques, entre-autres, de L'Isle-
Jourdain et de Montmorillon ;
= Construction, aménagement, entretien et gestion de l'aire de loisirs de ski nautique
située à L'Isle-Jourdain ;
= Création et gestion d’un complexe DOJO et salle de gymnastique à Lussac-les- Châteaux.
- La mobilité : La CCVG par délibération du conseil communautaire en date du 18 février 2021 n'a pas souhaité prendre la compétence Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), c'est donc la Région Nouvelle-Aquitaine qui en dispose. Cette dernière propose de continuer à travailler à la construction du projet mobilité de la CCVG avec les acteurs du territoire, afin d'être force de propositions dans le cadre du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) en cours de rédaction avec la Communauté de communes du Civraisien en Poitou. La CCVG intervient donc en tant qu'Autorité Organisatrice de niveau 2.
ke titre, des actions communes aux trois centralités, et s’intégrant dans les grandes orientations du projet de ebitalisation territoriale, sont portées par la CCVG et seront déclinées de façon opérationnelle sur chacune des dmmunes.
Dh retrouve notamment :
Action transversale 1 — Habitat :
o AT 1.1 : Encourager la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien des centres-villes par la mise en place d'une Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain.
o AT 1.2 : Contribuer au développement des Résidences Habitat Jeunes
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - Action tra 2 - Commerces :
o AT 2.1: Accompagner le maintien et la modernisation des commerces et de leurs façades commerciales par la mise en place de !’Action Collective de Proximité (ACP) o AT 2.2 : Encourager la dynamique des associations des commerçants des centralités o AT2.3 : Accompagner le maintien, la création, la reprise et la transmission des commerces des cœurs de ville
- i rsale 3 — Mobilité :
o AT 3.1 : Créer des pôles multimodaux autour des gares de Monimorillon et de Lussac-les- Châteaux
o AT 3.2 : Développer des voies douces
o AT 3.3 : Développer l'offre de transport à la demande (TAD)
AT 1.1 : Encourager la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien des centres-villes par la mise en place d’une Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain.
Axe 1 : Habitat
AT 1.2 : Contribuer au développement des Résidences Habitat Jeunes
AT 2.1 : Accompagner le maintien et la modernisation des commerces et CRETE Eee NES MINE URI He CRE. ait AR Or) TAN CR Are el Ra els
AT 2.2 : Encourager la dynamique des associations des commerçants des Axe 2 : Commerces A centralités
AT 2.3 : Accompagner le maintien, la création, la reprise et la
transmission des commerces des cœurs de ville
AT 3.1 : Créer des pôles multimodaux autour des gares de Montmorillon et de Lussac-les-Châteaux
CCR CITES AT 3.2 : Développer des voies douces
AT 3.3 : Développer l'offre de transport à la demande (TAD)
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°1.1 — Encourager la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien des centres-villes par la mise en place d'une OPAH - Renouvellement Urbain
Orientation(s) stratégique{s) | Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
Statut _ | DEn maturation _[En projet [Validé XEngagé
Porteur(s) du projet Communauté de communes Vienne et Gartempe
Niveau de priorité Fort ClMédian [Faible
Dans le cadre de sa compétence logement — cadre de vie, la CCVG s'est engagée dans une politique du logement et met en œuvre depuis de nombreuses années des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat en partenariat avec l'ANAH {Agence Nationale de l'Habitat}, le Département de la Vienne, la Région Nouvelle-Aquitaine, la Caisse des dépôts, PROCIVIS et les communes (selon les dispositifs).
Aujourd'hui, l’ensemble du territoire de la CCVG est couvert par des programmes d'aides qui se terminent fin 2023.
L'OPAH Centres bourgs 2017-2023 concerne le centre-ville de Montmorillon (périmètre du SPR) et des périmètres délimités en centres bourgs de 8 autres communes correspondant aux polarités urbaines de la CCVG dont Lussac- les-Châteaux et L'Isle-Jourdain.
Le PIG habitat 2019-2023 concerne le territoire résiduel de la CCVG et fait l'objet d’une prolongation afin d'arriver à échéance en même temps que l'OPAH-CB.
À travers ces dispositifs, la CCVG et les communes partenaires mobilisent des financements afin d'encourager les propriétaires privés à rénover leurs logements à l’aide de subventions incitatives. La rénovation énergétique des logements, l'adaptation à la perte d'autonomie pour favoriser le maintien à domicile sont les problématiques les plus couramment traitées. L'OPAH Centres bourgs visait particulièrement la remise sur le marché des logements vacants en favorisant le retour de nouveaux accédants en centre-ville / centres bourgs, le développement d'une offre locative privée de qualité et à loyers maîtrisés et la lutte contre l'habitat indigne et très dégradés.
Au terme de 4 années de mise en œuvre, 48 logements de propriétaires occupants et 25 logements locatifs ont fait l'objet d'agréments ANAH dans les périmètres OPAH-CB (dont les %4 sur Montmorillon). Malgré le niveau des aides apportées par les collectivités et l'accompagnement des propriétaires mis en œuvre, des situations d'insalubrité, des problématiques de vacance et de logements fortement dégradés perdurent.
C'est pourquoi la CCVG et les communes partenaires dans le cadre de l’ORT, souhaitent s'engager dans la mise en œuvre d’une OPAH de renouvellement urbain et mobiliser des outils davantage coercitifs pour pouvoir lever les situations complexes.
Contexte
“Lutter contre la vacance de l'habitat et la dégradation du bâti
“Encourager la mise sur le marché des biens de qualité favorisant l'attractivité des cœurs de ville
Ÿ”_ Offrir des logements locatifs réhabilités à des loyers abordables afin de permettre l'accueil de nouveaux ménages et préserver une mixité sociale
YŸ”_ Mettre en valeur le caractère patrimonial et architectural des bâtiments ” Encourager la rénovation énergétique et lutter contre la précarité Dbjectifs poursuivis énergétique
Encourager les propriétaires bailleurs et occupants à réaliser des travaux de rénovation de leurs logements
“Accompagner dans le montage de dossier de demande d'aides publiques pour réaliser des travaux
Outre un volet incitatif pertinent au regard du bilan de l'OPAH Centres bourgs et des enjeux relevés sur les périmètres d'intervention, l'OPAH-RU devra comprendre un/des volets coercitifs permettant d'agir sur les points durs non
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 levés par les dispositifs précédents : vacance, insalubrité, fortes dégradations. Elle visera à minima :
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La lutte contre l'habitat indigne et vacant
Le suivi des immeubles ou ‘îlots prioritaires repérés en phase pré- opérationnelle
L'accompagnement renforcé des propriétaires/investisseurs vers la réalisation de travaux ou vente
L'articulation avec les opérateurs chargés des opérations foncières ou d'aménagement (ORI par ex.)
Descriptif de l'action
Réalisation d'une étude pré-opérationnelle à l'échelle de l'ensemble du territoire de la CCVG ayant pour objectif de définir les outils d'amélioration de l'habitat privé qui prendront le relais des dispositifs actuels, dont la mise en place d’une OPAH-RU en secteurs de revitalisation.
L'étude pré-opérationnelle devra :
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Documents de référence
Aspects réglementaires
Affiner la connaissance des problématiques et enjeux du territoire en matière d'habitat,
Evaluer la pertinence de mettre en œuvre un (des) programmes) type PIG,
OPAH et/ou OPAH-RU, compte-tenu des enjeux et potentialités issues du
diagnostic/analyse territoriale,
Proposer une stratégie d'intervention concrète en termes d'objectifs et de moyens à mobiliser, notamment pour les trois centralités PVD,
Proposer les modalités de mise en œuvre, le chiffrage et le calendrier du(des) plan(s) d'actions.
Code de la construction et de l'habitation
Règlement général et orientations de l’ANAH, dont délibération 2022-21
du CA du 16/03/2022
Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)
Schéma départemental de l'habitat
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Acteurs à mobiliser
Partenaires
Aacro-planning
/
Etude pré-opérationnelle :
Les 3 centralités PVD : Montmorillon, L’Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux
Les autres collectivités du territoire
Partenaires institutionnels et financiers dont l'Etat/ANAH et le Conseil Départemental
Acteurs sociaux
Professionnels de l'immobilier et du bâtiment
etc.
Septembre 2022-Décembre 2022 :
e Élaboration du cahier des charges pour le lancement de l'étude pré
opérationnelle
e Lancement de la consultation dans le cadre d’une procédure de
marché public
+ Sélection du bureau d'étude
Janvier 2023 : commencement de l'étude pré opérationnelle {réalisation
sur 6 à 8 mois)
Septembre 2023 :
e Négociation des partenariats financiers et validation/délibération des conventions d'opérations
e Consultation pour le recrutement d'opérateurs de suivi-animation selon le portage politique du(des) dispositif(s)
Janvier 2024 : mise en place du(des) nouveaufx}) dispositif(s) (dont OPAH RU envisagée pour les centralités PVD!
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Budget prévisionnel
indicateurs de suivi
d'évaluation
Conséquences sur
fonction de centralité
et
la
Dépenses :
- Etude pré-opérationnelle
- Animation des dispositifs
- Aides à la pierre
Ressources :
- ANAH
- Conseil Régional
- Conseil Départemental
Procivis
Caisse des dépêôts/banque des territoires
- Respect du planning prévisionnel
- Nombre de logements réhabilités/remis sur le marché
-__ Nombre de logements ayant bénéficiés d'aides ANAH
- Evolution du taux de vacance des communes PVD
- Améliorer l'attractivité du centre-ville de Monimorillon, contribuer à la revitalisation des centres bourgs de L'Isle Jourdain et de Lussac-les-
Châteaux notamment par la résorption des situations de logements complexes, la lutte contre la vacance et l'offre d'un-habitat diversifié à destination des ménages
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°1.2 — Contribuer au développement des Résidences Habitat Jeunes
Orientation(s) stratégique(s) Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
| Statut
Porteur(s) du projet
CEn maturation [En projet DValidé (Engagé
Communauté de communes Vienne et Gartempe et bailleur social
| Niveau de priorité
Contexte
Dbijectifs poursuivis
descriptif de l'action
CFort XMédian CFaible
Il existe actuellement 3 Résidences Habitat Jeunes (RHJ} sur le territoire de la CCVG, propriétés du bailleur HLM Habitat de la Vienne, et gérées par le pôle logement de la MJC Ciaude Nougaro de Montmorillon disposant de l'agrément préfectoral ad-hoc. Ces RHJ sont réparties comme suit :
- Deux sites sur Montmorilion : 6 logements sur le site des Augustins et 5 logements rue Solferino actuellement vides pour cause de véiusté {relogement provisoire des occupants dans le quartier des Varennes) ;
- Un site sur L'Isle-Jourdain : 12 logements.
La MJC Claude Nougaro assure la gestion directe des RHJ, ou en s'appuyant sur les MJC locales telles qu’à L'Isle-Jourdain.
Le diagnostic réalisé en 2016-2017 par l'URHAI faisant un état des lieux de l'offre de logements et du besoin en logements des jeunes, a mis en évidence les besoins en matière de renouvellement, d'amélioration du parc mais également en création de nouvelles RHJ sur le territoire. Et notamment :
- Une forte demande de logements jeunes non satisfaite sur Montmorillon, - Un taux d'occupation variable et inférieur aux autres sites sur L'Isle- Jourdain {environ 70% hors vacances),
- Une demande sur Lussac-les-Châteaux en l'absence d'hébergement pour les jeunes.
Certaines entreprises du territoire confirment cette nécessité d'hébergement pour conclure des contrats (ex: apprentissage).
Une nouvelle RHJ de 16 logements propriétés du bailleur HLM Ekidom est en cours de livraison {sept 2022) à Montmorillon.
Au litre de sa compétence Habitat, la CCVG soutient à l'investissement et au fonctionnement les projets de Résidence Habitat Jeunes.
À la suite de la délibération du 30/06/2022, elle a conclu une convention pluriannuelle 2022-2026 avec la MJC Claude Nougaro de Montmorillon contribuant au fonctionnement des RHJ. L'enjeu est ainsi de réfléchir au développement de RH] et à un maillage pertinent pour couvrir tous les bassins de vie de la CCVG. Mais il s’agit aussi de travailler qualitativement sur l'offre proposée actuellement avec une nécessaire réhabilitation d’un certain nombre de logements. Enfin, pour le maintien d’une offre en RHJ sur le territoire, il convient de consolider le modèle économique de ce service.
Ÿ Consolider le fonctionnement des RHJ existantes (Montmorillon et l'Isle Jourdain)
Ÿ_ Développer une offre complémentaire sur le Lussacois
Ÿ_ Favoriser l'installation de jeunes sur le territoire CCVG en proposant une solution d'hébergement aux moins de 30 ans en alternance, 1° emploi, en formation ou réinsertion.
Le projet est d’abord de s'assurer du nombre de logements à créer sur Lussac- les-Chôteaux en réalisant une enquête du besoin en RHJ auprès des acteurs
économiques du bassin du Lussacois.
La municipalité de Lussac a identifié un terrain constructible pour implanter une Résidence habitat jeunes dans le centre-ville {au sud du parc de la Biche, à proximité directe des services publics, de santé, des commerces etc.).
L'action consiste :
-__ À la création d'une RH] sur le parc de la Biche de Lussac-les-Châteaux,
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - À travailler sur la rénovation des logements des RHJ de Montmorillon, - À réfléchir à l'évolution du parc de logement de la RHJ de L’Isle-Jourdain. |
Aspects réglementaires Respect des droits au logement cf. CAF et MSA |
- Communes de Montmorillon, Lussac-les-Châteaux, L’Isle-Jourdain -__ Bailleurs sociaux : Habitat de la Vienne, Ekidom, autres
Acteurs à mobiliser / |” MJC Claude Nougaro + MJC Champs Libre et MJC 21 - CAF / MSA Partenaires
- Conseil! Départemental de la Vienne
-_ Mission Locale
- CESV / Associations des commerçants et autres acteurs économiques
1) Création d’une RH] sur Lussac Les Châteaux :
-_ Octobre - Décembre 2022 :
+ Enquête auprès des acteurs économiques du Lussacois afin de confirmer le besoin en logements des jeunes et de calibrer le nombre
de logements nécessaires
e Réflexion sur le portage de la RHJ de Lussac (échanges avec les bailleurs sociaux et la CCVG)
- 2023 : Définition de la programmation et consultation des entreprises de travaux
- 2024 : Lancement de la construction
2) Poursuite du travail de réflexion et concertation avec les partenaires, notamment dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG}, pour le renouvellement, l'amélioration et la création de RHJ sur le territoire de la CCVG dans sa globalité : point sur les résidences existantes, définition des actions envisageables pour le développement de l'habitat jeune à L'Isle- Jourdain notamment.
Macro-planning
Dépenses :
- AMO :
- Construction :
Ressources :
- Etat (financement du logement social), CRTE, DSIL/DETR {?}
Budget prévisionnel - Conseil Régional
- Conseil Départemental
- CCVG, communes
- CAF {fonctionnement des RH] et investissement mobilier)
| - MSA - Appel à projet Habitat
| - Autres partenaires, ex. Fondation Abbé Pierre
Mise en place d’une offre sur le Lussacois
Indicoteurs de suivi et Nombre de logements réhabilités et construits d'évaluation -__ Taux d'occupation des RHJ
-__ Niveau de satisfaction des occupants 4 nn
- Favoriser l’accueil et l'installation de jeunes sur le territoire et dans le centre-ville des communes PVD dont Lussac
-__ Réhabilitation des logements vétustes
-__ Augmentation du nombre de places en RHJ
- Des places mieux réparties sur l'ensemble de la CCVG
- Des aides au fonctionnement et à l'investissement permettant le maintien de ce service sur le territoire et son développement
forssavence sur la fonction
e centralité
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°2.1 — Accompagner le maintien et la modernisation des commerces et de leurs façades commerciales par la mise en place de l'Action Collective de Proximité (ACP]
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu ientati égi . . Orientation(s) stratégique (s) commercial des centres-villes
Statut CIEn maturation CIEn projet CValidé HEngagé an
Porteur(s) du projet Communauté de communes Vienne et Gartempe
Niveau de priorité DIFort CMédian [Faible
Les diagnostics sur le commerce de proximité montrent un état de vétusté assez important des vitrines commerciales ainsi que du matériel de production. Ces études montrent également un véritable enjeu sur l'atiractivité et la transmission-reprise des commerces de proximité.
Contexte Pour répondre à ces enjeux, la Communauté de communes Vienne et Gartempe a pris en partie la compétence “Politique Locale du Commerce”. Par ailleurs, les Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou coordonnent la mise en place d’une Action Collective de Proximité (ACP) sur le territoire du Sud Vienne.
Soutenir l'artisanat, le commerce et les services afin de maintenir une offre
commerciale de proximité dans le centre-ville
# _ Moderniser les outils de production et de communication des entreprises commerciales et artisanales
Favoriser les transmissions reprises par le biais de l'attractivité des boutiques de centre-ville
Objectifs poursuivis
Afin de favoriser le développement économique des centres-villes, le pôle économie de la CC Vienne et Gartempe, en étroite collaboration avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, souhaite accompagner le maintien et la modernisation des commerces et de leurs façades commerciales par la mise en place d’un outil nommé « Action Collective de Proximité ».
L'ACP permet d'accompagner techniquement et financièrement Îles commerçants et artisans du territoire Vienne et Gartempe. Les porteurs de projets qui réaliseront des reprises d'entreprises seront également éligibles. Pour les communes “Petites Villes de Demain”, l'ACP s'adressera uniquement aux entreprises en centre-ville afin de renforcer les centralités. Pour cela, pour chaque communes PVD, une cartographie de la centralité commerciale a été produite.
La mise en place de ce dispositif est soumis à un règlement d'intervention qui Descriptif de l’action précise l’éligibilité des entreprises et celle des dépenses. Mise en place de l'ACP au deuxième trimestre 2023 pour une durée de trois ans :
- Réalisation de bilans-conseil à destination des commerçants
- Accompagnement des commerçants pour le montage du dossier de demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Communauté de communes
- Suivi de l’investissement réalisé et des retombées
L'ACP est un premier outil porté par la CCVG et permettant le maintien et de la modernisation des commerces des centres-villes. D’autres outils, portés par les communes PVD ou/et les partenaires économiques pourront être amenés à se développer dans ce même objectif de redynamisation commerciale des centralités. —
“Le commerce de proximité de la CCVG : Constat —- Analyse -
Préconisation”, CCI, 2017
Les filières commerciales”, SCOT, 2020 | - “Les filières économiques du territoire”, PLUI, 2019
- Règlement d'intervention ACP
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Documents de référence
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Aspects réglementaires
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
-__ Obligation avant toute action de réaliser un bilan-conseil par l'opérateur mandaté
- Passage en commission de la Région Nouvelle-Aquitaine ou de la Communauté de communes selon le montant de l'aide sollicitée
- CCVG, service développement économique
- Chambres consulaires
- Réseaux d'entreprises / associations de commerçants
- Région Nouvelle-Aquitaine, DATAR
- Communes de Montmorillon / Lussac-les-Châteaux / L'Isle-Jourdain
Macro-planning
Budget prévisionnel
- T1 - 2023: lancement de l'appel d'offre pour le recrutement de l'opérateur chargé de la réalisation des bilans conseils
- 11-2023 : mise en place de l’ACP pour une durée de 3 ans
Dépenses :
- Bilan-conseil
- Investissement productif
- Action collective
Ressources :
- Banque des Territoires (ingénierie)
- Région Nouvelle-Aquitaine {pôle DATAR)
- CCVG
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
-__ Nombre d'entretiens avec le chargé de mission économique
- __ Nombre de dossiers de demande d'aide déposés pour accompagner des entreprises commerciales et artisanales
-__ Nombre de bilans conseils effectués
-__ Nombre de dossiers soutenus
-__ Nombre de commerces rénovés
- Montant des aides accordées
Conséquence sur la fonction
de centralité
- _ Redynamisation de l’offre commerciale en centre-ville : modernisation des vitrines permettant un meilleur cadre de vie depuis l’espace public -__ Modernisation de l'outil de production et de l'offre proposée aux clients - Amélioration de la reprise d'activités commerciales et artisanales en centre-ville
pocpe 37
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°2.2 - Encourager la dynamique des associations de commerçants des centralités
| Orientation 4: Maintenir et développer l'offre de services et le tissu = t ti t té : . . Orientation(s) stratégique(s) commercial des centres-villes
— +
Statut CEn maturation En projet C]Validé [Engagé
! Communauté de communes Vienne et Gartempe
Communes : Montmorillon / L’Iste-Jourdain / Lussac-les-Châteaux
| Niveau de priorité CFort RMédian [Faible
Porteur{s) du projet
Les associations de commerçants et d'artisans sont des partenaires importants pour l'attractivité des centralités. On retrouve notamment les associations
suivantes :
- FAE de Montmorillon : 80 adhérents
La FAE de Montmorillon s'est restructurée en 2021 avec un nouveau bureau. L'association organise ponctuellement des opérations commerciales (foire- expo tous les deux ans). Elle souhaite se développer en animant d'autres
évènements dans le centre-ville de Montmorillon.
- ADECI de L'Isle-Jourdain : actuellement en sommeil
L'ADECI Isle-Jourdain est à l'arrêt depuis 2019, la Présidente a tenté de convoquer son bureau en 2020 sans succès.
La municipalité exprime son besoin de communiquer avec les commerçants et les artisans de son centre-ville {temps de concertation à construire à l'initiative de la municipalité afin d'intégrer les acteurs économiques locaux dans les projets de la municipalité).
Contexte - Le GAEL : 55 adhérents
Le GAEL s'est restructuré en 2022 avec un nouveau bureau. A l'instar de la FAE Montmorillon, le GAËL organise également une foire-expo tous les deux ans. Depuis la crise sanitaire, l'association n'a pas organisé d'évènements économiques. Pour cela, le GAEL exprime le besoin d’avoir un “Community manager” pour les accompagner dans l’organisation de nouveaux évènements.
Actuellement, ces associations expriment un besoin de redynamisation, d'aide à la structuration et à l'animation.
Les acteurs économiques qui ne sont pas inscrits dans les associations expriment un manque d'intérêt à adhérer à l'association de commerçants existants. Aussi, on ressent un besoin de réactiver ces réseaux.
Pour les collectivités, ces associations représentent un véritable intérêt pour :
| - Animer, dynamiser les centralités
- Remonter les problématiques des commerçants / artisans
- Diffuser les dispositifs d'accompagnements techniques et financiers
- _ Solliciter leurs avis avant-projet public
Ÿ Encourager la dynamique commerciale des centres-villes: entraide, animation.
Dbijectifs poursuivis YŸ_ Renforcer la mise en réseau des acteurs économiques Y Favoriser l'implantation de nouveaux commerçants par la dynamique
existante
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Cette action concerne la consolidation de la dynamique partenariale entre les collectivités (CCVG et communes PVD) et les réseaux de commerçants.
Dans le but de réactiver ces réseaux, la CCVG en partenariat avec les 3 communes PVD envisage les actions suivantes :
- Organiser un temps fort chaque année pour regrouper les associations de commerçants des 3 centralités PVD ainsi que les autres associations existantes (travail à l'échelle de la CCVG) ;
- Organiser des temps de concertation propres à chaque commune (coanimer entre CCVG et les municipalités) afin d'identifier les points de blocage et accompagner une nouvelle dynamique du tissu commercial ;
Descriptif de l'action Ces temps de concertation permettront d'intégrer des porteurs de projets intéressés pour une implantation, de relayer de l'information, de se concerter
pour les projets de développement de la commune, d'envisager de nouvelles actions. L'accompagnement du manager de commerce de la CCVG accompagnera l'impulsion d'une nouvelle dynamique au sein de ces associations et des réseaux d'entreprises et non le portage des actions qui sont propres à chacune des associations.
- Soutenir, participer et communiquer sur les évènements portés par ces associations ;
- Créer des animations collectives à destination des commerçants et artisans en y intégrant ces associations.
- Conventions de partenariat entre la CCVG et les associations
- Etudes commerciales flash « Shop'ln » sur les centralités de Lussac-les- Châteaux, L'Isle-jourdain {en cours)
- Plan guide de Montmorillon {en cours)
Documents de référence
Aspecis réglementaires ———————— 4 —_—
- Banque des Territoires — offre de services étude + financement ingénierie sur le poste de manager de commerce
- Réseaux de commerçants et artisans
-__ Consulaires : CCI / CMA
- Autres partenaires
x
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
- 2022 : réalisation des études commerciales Macro-plannin Le ne P J - 2023 : réunion avec les associations de commerçants par commune
Dépenses :
- Subvention de fonctionnement CCVG à destination de ces réseaux
- Organisation évènements collectifs portés par les collectivités
- Poste Manager de commerces
Ressources :
- Banque des Territoires : 20 O00€/an sur 2 ans — ingénierie manager de commerce
- Région N-A, pôle DATAR :
- CCVG
Budget prévisionnel
- __ Nombre de commerçants adhérents aux associations de commerçants - Nombre d'action collectives créées Mdicateurs de suivi et LU ,, 7 - Nombre des animations commerciales créées par les collectivités, ‘évaluation . , , . partenaires et réseaux d'entreprises
Entretien avec les réseaux d'entreprises (avant, pendant, après)
- Redynamisation des cœurs de ville par les animations, la fédération des onséquence sur la fonction acteurs économiques
e centralité - Renforcement de l'attractivité commerciale et artisanale en centre-bourg Augmentation de la fréquentation et de la consommation en centre-bourg
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°2.3 - Accompagner le maintien, la création, la reprise et la transmission des commerces des cœurs de ville
| Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu I I téai . « Orientation(s) stratégique(s) commercial des centres-villes
Statut | OJEn maturation CEn projet [Validé Engagé +
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Communes : Montmorillon / L'Isle-Jourdain / Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité XFort CiMédian [Faible
Porteur{s) du projet
Le manager de commerce accompagne techniquement les entreprises et les
porteurs de projets souhaitant s'installer sur le territoire de Vienne et Gartempe. Ce travail technique consiste à conseiller, informer et mettre en relation avec les réseaux et les partenaires locaux (chambres consulaires, associations..….). Le manager de commerce a pour mission également de présenter les dispositifs d’accompagnements techniques et financiers mobilisables sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Les aides financières pour le commerce de proximité :
- La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la création-reprise des entreprises Contexte à travers son dispositif “Entreprendre, la Région à vos côtés”. - L'association “Initiative-Vienne” attribue des prêts d'honneur pour la création-reprise.
- L'Action Collective de Proximité (ACP} co-portée par l'EPCI et la Région Nouvelle-Aquitaine (en cours d'élaboration)
Les enjeux sur le commerce de proximité :
- Les communes PVD enregistrent un taux de vacance commerciale
important.
La part des dirigeants de plus de 55 ans ne cesse d'augmenter {échelle CCVG). Cet enjeu représente une menace sur le risque de disparition de l'appareil commercial dans les centralités. |
Ÿ Maintenir et développer les activités de proximité, plus particulièrement en centre-ville
* _ Anticiper les départs en retraite et fermetures des commerces
Accompagner les porteurs de projets dans leur installation en centre-ville Objectifs poursuivis Ÿ_ Réactiver les locaux commerciaux vacants en commerce de proximité Ÿ
Ÿ
Améliorer la qualité des vitrines
Renforcer la présence des réseaux d'accompagnement sur le territoire (chambres consulaires, permanence groupements d'employeurs, | fédérations économiques.] | : Pour répondre à ces problématiques, les collectivités proposent de favoriser la collaboration entre les acteurs de l'accompagnement (manager de commerce, chambres consulaires, municipalité et tout autre partenaire nécessaire) en prévoyant des réunions techniques régulières (minimum 1/ trimestre / centralité). Ces réunions permettront notamment :
-__ D'identifier les locaux commerciaux vacants et/ou à réhabiliter
- De repérer les propriétaires de locaux, les futurs cédants
… | - De coopérer pour implanter de nouveaux commerçants Pescriptif de l'action - De repérer les pistes de développement et d'amélioration
Cela pourra permettre plusieurs actions :
- Par la CCVG : Construire un observatoire de la vacance commerciale à l'échelle de la CCVG {outil en place - logiciel AGDE nécessitant d’être complété) pour mieux renseigner les porteurs de projet ;
Par les consulaires {à confirmer} : Créer des animations collectives afin de communiquer auprès des dirigeants d'entreprises les dispositifs techniques el financiers ;
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Aspecis réglementaires
à —
- Par les municipalités: Actionner des leviers juridiques et fiscaux et
envisager des acquisitions/ aménagements / facilités de location des surfaces commerciales du centre-ville afin d'accompagner la rénovation ou la réhabilitation des locaux commerciaux communaux.
A plus long terme, cela pourrait permettre la création d'une maison de l'entreprise et de la formation sur le territoire de la CCVG.
- _ Co-financement de la Région Nouvelle-Aquitaine, Etat, Europe
x
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
- Service économie, emploi et insertion
- Service Politique contractuelle
- Communes PVD
- Région Nouvelle-Aquitaine {pôle DATAR)
- Département (ACTIV)
- Etat (DETR)
- Chambres consulaires
- Partenaires économiques, CRESS, La Fabrique à Initiatives
- Autres partenaires : agences immobilières, notaire
Macro-planning
Budget prévisionnel
| Indicateurs de suivi et
| d'évaluaiion
- 2022: identification des locaux vacants et définition des temps de concertation
Dépenses :
- Animation collective
- Logiciel AGDE
- Poste Manager de commerces
Ressources :
- __ Banque des Territoires {ingénierie}
- Région N-A, pêle DATAR :
- CCVG
- __ Département {Activ’4} pour l'aménagement éventuel de locaux _
- _ Nombre d'installation / reprise / transmission effectuées dans les cœurs de ville des communes PVD
Conséquence sur la fonction
de centralité Maintien et développement de l'offre commerciale des cœurs de ville
rrore 4]
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°3.1 — Créer des pôles multimodaux autour des gares de Montmorillon et Lussac-les-Châteaux
Orientation(s) stratégique(s)
Statut +
Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
[En maturation [En projet EVolidé D Engagé
Porteur{s) du projet Communauté de communes Vienne et Gartempe Communes : Montmorillon / Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité CFort XMédian CFaible
Contexte
| Obiectifs poursuivis
Descriptif de l’action
Aspects réglementaires
cteurs à mobiliser /
artenaires
acro-planning
Dans le cadre d'une politique d'accès et de confortement des services de transports à la population, la CCVG a pour projet de créer 2 pôles multimodaux autour des gares actives de Montmorillon et Eussac-les- Châteaux.
# _ Favoriser l’utilisation du TER comme mode de déplacement du quotidien afin de limiter l’autosolisme ou l'usage de la voiture.
Ÿ _ Interconnecter les modes de transport sur un site dédié à la mobilité en y intégrant notamment une offre de stationnement et d'arrêts de transports publics.
Le projet concerne :
L'acquisition du bâtiment voyageur sur le site de la gare de Lussac-les- Châteaux afin d'établir un lieu de mémoire et un hall d'accueil des voyageurs ;
La mise à disposition, par bail emphytéotique ou convention d'occupation temporaire, du bâtiment inexploité sur la gare de Montmorillon pour rénovation afin de créer un tiers-lieu ;
L'aménagement de l'espace public de la gare ferroviaire pour :
Places de stationnement pour usagers du TER
#_ Stationnement taxi
_ Réaménagement de l'aire de stationnement et de giration des bus de
transport régulier
Emplacements vélos sécurisés
Ÿ_ Places et bornes de recharge dédiées aux véhicules électriques
Mise en place de Transport à la Demande {TAD) en fonction de
l’arrivée de la ligne TER
Location de vélo à assistance électrique
Ÿ Création d'une aire de co-voiturage
Ÿ
A travailler en lien avec les actions n°3.4 et n°4.2 du plan d'actions de Lussac- les-Chôteaux
Etablissements scolaires
- Sud Vienne Poitou
- CNPE Civaux
SNCF
Services publics
2023 sélection d’un maitre d'œuvre pour réaliser les projets d'aménagement
Fin 2023 : demandes de subventions
2024 : début des travaux pour la création des pôles multimodaux
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Budget prévisionnel
Dépenses :
1ETP chargé de mission mobilité
investissement à définir
Ressources :
Co-financement Europe, Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Vienne, Banque des Territoires
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
Nombre d'usagers de la ligne TER
Nombre d'usagers de l'aire de co-voiturage, lignes TAD mise en place, … Utilisateurs des tiers-lieux
Location de vélo à assistance électrique
Renforcement des établissements scolaires.
Renforcement des services publics existants ou en devenir
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°3.2 — Développer des voies douces
Orientation(s) stratégique(s)
| Statut
Porteur{s) du projet
Niveau de priorité
Contexte
Objectifs poursuivis
Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
XValidé
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Communes : Montmorillon / L'Isle-Jourdain / Lussac-les-Châteaux
Fort XMédian [Faible
CJEn maturation CJEn projet
90% des ménages sont motorisés et l’usage de la voiture est prédominant sur le territoire de la CCVG : 81,2% des habitants utilisent la voiture pour effectuer leurs déplacements domicile-travail. Seuls 2,7% utilisent le deux-roues. Cette réalité s'explique à la fois par le caractère rural du territoire (habitat dispersé et déplacements quotidiens de longues distances) et par sa faible desserte par les transports en commun. La ligne ferroviaire TER Poitiers-Limoges traverse et dessert le territoire en 3 points trop faiblement fréquentés, en partie liée au manque d'attractivité de la ligne et des points d'arrêt : gares de Montmorillon (106 voyages /jour en moyenne), Lussac Les Châteaux (56) et Lathus St Rémy (2). La problématique de la mobilité, le développement des modes doux et l'accès aux services en proximité, sont au cœur des stratégies de développement approuvées par la CCVG :
- Le SCoT Sud-Vienne {dont fait partie la CCVG) préconise le développement des modes doux en privilégiant la territorialité des mini-bassins de vie autour des chefs-lieux, et en faisant le lien entre mobilités quotidiennes et mobilités touristiques.
- Le projet de territoire 2018-2028 encourage la mobilité solidaire et le développement de l’intermodalité sur des liaisons courtes
- Le Plan Climat Air Energie territorial prône un mode de déplacements plus sobre sur le territoire et au-delà, avec une sensibilisation des entreprises et collectivités à organiser des déplacements pendulaires {en proposant des alternatives à la voiture individuelle, en redynamisant les centres bourgs pour limiter les déplacements, en créant des pêles multimodaux au niveau des gares du territoire avec des liaisons douces. 4 —————
Le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale, Ÿ L'accompagnement de l'évolution des modes de déplacement et la
réduction du recours à la voiture,
La préservation de la santé et développement des “bonnes pratiques”,
Ÿ La mise en valeur du cadre de vie réduction des pollutions, développement des loisirs, faciliter l'accès aux
équipements/commerces/services.
Descriptif de l’action
kspects réglementaires
Acteurs à mobiliser
artenaires
/
#
Cette action se décline en deux temps foris :
- La construction d’un schéma stratégique de développement d'un réseau d'aménagements cyclables,
- La création de voies cyclables sécurisées pour favoriser les déplacements doux.
- Sécurité des usagers
| - Services de la CCVG
- _ Communes PVD
- Région Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Etat
Sud Vienne Poitou
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ClEngagé
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - 2023-2024 : réalisation du schéma stratégique de développement d’un Macro-planning réseau d'aménagements cyclables
- 2025 : premières réalisations de piste cyclable
Dépenses :
Schéma stratégique enveloppe prévisionnelle 42 000 € TTC {subvention ADEME 17 500 €)
1ETP chargé de mission mobilité
A définir pour la création de pistes cyclables {investissement)
Ressources :
Co-financement Europe, Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Vienne, Banque des Territoires
Budget prévisionnel
Indicateurs de suivi et |! - Nombre d'utilisateurs de vélos
d'évaluation - Fréquentation des pistes cyclables et voies piétonnes sécurisées
Conséquence sur la fonction | Cadre de vie amélioré (réduction des nuisances sonores) de centralité Réduction de l'empreinte environnementale (pollution)
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action Transversale n°3.3 - Développer l'offre de transport à la demande (TAD)
Orientation(s) stratégique(s) | Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
Statut | [En maturation DEn projet CValidé REngagé
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Communes : Montmorillon / L'Isle-Jourdain / Lussac-les-Chôteaux
Niveau de priorité Fort ClMédian CIFaible
En 2021, la Communauté de communes Vienne et Gartempe n’a pas souhaité |
prendre la compétence Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) de ce fait depuis le ler juillet 2021 la Région Nouvelle Aquitaine est devenue AOM locale sur notre territoire.
La CCVG et les communes souhaitent développer une offre de mobilité
adaptée aux besoins de notre territoire rural, celle-ci doit se consiruire au sein Contexte d'un bassin de mobilités défini par la Région. Le nôtre est composé de la CCVG et de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Au Îler semestre 2022, par délégation de la Région, la CCVG a accepté la délégation de compétence en matière d’organisation du transport à la demande (TAD). Le ler septembre 2022, la CCVG a repris le TAD du bassin de Lo Trimouille en conservant l'offre vers la foire des Hérolles et Montmorillon. L … Il a été identifié dans le cadre des travaux déjà réalisés que le transport à la demande pourrait être une solution pertinente pour rapprocher les administrés des services, de l'emploi, des formations, … Ce service permettrait de renforcer les centralités avec l'accès aux lycées, aux services publics, aux commerces, aux services de santé, …
Ces services viendraient également en complément de la création des pôles multimodaux, ils permettraient de rapprocher les usagers du TER de leurs besoins (lycées, services publics, santé, ….)
Les travaux vont s'engager avec la Région Nouvelle Aquitaine et la Communauté de communes du Civraisien en Poitou dans le cadre de la Descriptif de l’action définition du contrat de mobilité. La CCVG souhaite réaliser une étude de faisabilité à l'échelle des 55 communes pour compléter l'offre existante sur le bassin de La Trimouille.
| Aspects réglementaires Co-financement de la Région Nouvelle-Aquitaine - Service économie, emploi et insertion
- Service santé
- Service Politique contractuelle
- Communes PVD | - Région Nouvelle-Aquitaine (pôle DATAR)
- Département
- Chambres consulaires
- Réalisation de l'étude faisabilité sur 6 mois jusqu'à la fin du ler trimestre 2023
- Réalisation d’un planning de développement du TAD à l’échelle de la CCVG pour un début de déploiement au ler janvier 2024
Dépenses :
- _ 1ETP chargé de mission mobilité
- Dépenses à préciser
udget prévisionnel Ressources :
- _Co-financement Région Nouvelle-Aquitaine, Département de la Vienne, Banque des Territoires
L= CCVG
Porteur(s) du projet
Objectifs poursuivis
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
Macro-planning
- +
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 | Indicateurs de suivi et! - Nombre de TAD créé à l'échelle du territoire
| d'évaluation - __ Nombre d'utilisateurs par TAD mis en place Renforcer l'offre commerciale, de santé, de formations, de services publics, … Conséquence sur la fonction ur on . , uen dans les polarités et en particulier sur Montmorillon, Lussac-les-Chêteaux et de centralité , L'Isle Jourdain.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Section 14.05 Montmorillon
fa) Etat des lieux
La fonction de centralité de Montmorillon (6 399 habitants) s’exprime notamment dans la présence de services publics en particulier dans le domaine de la santé, de l'enseignement ou des services déconcentrés de l'Etat.
fi} Population M : ru
Montmorillon connait un déclin démographique quasi etre LE Nes CEA
continu sur la période 1999-2018, évolution qui Croce A ts
pourrait avoir tendance s'inverser. En 2018, ee NS ÿ Free Montmorillon compte 5911 habitants et a connu une E | è ‘a baisse de 0,9%/an entre 2013 et 2018 (soldes CS naturels et migratoires). La population est vieillissante, ne. a" 43% des habitants ont plus de 60 ans. La taille R A RS moyenne des ménages suit l'évolution nationale à la Fu | ” baisse et était en 2018 de1,88 personnes. ut 4 \ ugres La commune comporte une part de population } FES 0. modeste. Le taux de chômage qui s'élevait à 13,5% SU PN RE. me. E er en2018et le revenu médian disponible par ménage Ÿ. sotecrré 7, était de 20 650 € en 2019 ce qui est inférieur à la DURE À =. | À 4 moe a. moyenne départementale. de purs Premier ire ‘ A "+ Auo-k-Ris
fi) Services publics . ENT
Montmorillon possède : Ne. g x ... , ! So: FT Svniéra-foreine Orudour-Soird. - un pôle du CHU de Poitiers (dont on estime rm) à a ir PRRrRreRe qu'il couvre un bassin de santé de 60 000 “e#%.1 sé Li sttoins personnes) proposant une offre de soins négnt sis importante, Un centre médico-chirurgical a er Nr D: ces Baltoc # + Ps = 7 NT ef été ouvert en 2020 et les urgences sont en 4 3. 7 Ouador-tordh pu x -
cours de rénovation, TR Vs pr Aus routiers Chetni è 4 . * ésenda TV Wuoe r Cours d'eau - le statut de Sous-Préfecture d'arrondissement Tes : £ : z £ Confolens ae UM Monimorilon {services préfectoraux / services déconcentrés a. û 5 10 km Bassin de vie
: DDT / CEREMA), ———— [=] CC Vienné 1 Goriompe Rioiiotion Qon3. 16.10 - CCYG- Données EDTopo - Jullet 722
- 3 lycées représentant les 3 filières
professionnelle, générale et agricole. Ces derniers, par l'offre de parcours allant jusqu’au BTS, attirent des lycéens et adultes en formation au-delà du Sud Vienne,
- Le siège de la compagnie de gendarmerie qui comprend un groupe commandement, une brigade chef- lieu de CoB, un PSIG, une brigade des recherches et une brigade motorisée. La ville peut aussi compter sur la présence de presque tous les échelons administratifs décentralisés, avec le
siège de la Communauté de communes (services administratifs), la Maison des solidarités Départementale,
mais aussi une présence régulière des chambres consulaires avec une antenne de la Chambre d'Agriculture de
Vienne et de la Chambre de Commerce et d’Indusiries.
Alfravers cette présence publique, la commune rayonne au-delà de son bassin de vie et d'emplois.
{ir} Vie culturelle & sportive
ville de Montmorillon bénéficie d'un panel d'acteurs associatifs très important, près de 120 associations
poposent tout au long de l'année diverses activités culturelles & sportives pour toutes tranches d'âge. À noter
festival de musique classique « Festival des Lumières » et un festival populaire « FestiGartempe », ainsi que
lés rencontres littéraires.
municipalité a également à cœur de proposer une programmation culturelle éclectique, accessible à tous.
ville bénéficie de belles infrastruciures : 2 stades, 3 gymnases, 1 piscine, 1 city-stade, 1 skate-park, 1 centre
vestre, 1 salle de spectacle, 1 médiathèque, 1 cinéma, 3 musées et de nombreux parcs et places ombragés.
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0
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {iv} Jeunesse
La ville possède une offre pour faciliter l'accueil et le développement des plus jeunes :
- une crèche ouverte 5 jours/semaine de 7h à 19h ainsi que 35 assistants maternels et une maison
d'assistants maternels.
- 3 écoles primaires :
o les écoles publiques proposent un service de garderie dès 7h le matin, et jusqu’à 19h le soir o la ville propose des temps d'activités périscolaires gratuits en semaine, 26 activités sont ainsi proposées aux différentes tranches d'âge de la GS au CM2, permettant aux écoliers de découvrir des activités sportives, culturelles, artistiques,
- un centre de loisirs ouvert les mercredis et pendant toutes les vacances scolaires, - une MJC comprenant un foyer, bar associatif pour les ados et proposant de multiples activités pour les jeunes,
- des associations d'enseignement culturel et sportif.
{v} Tourisme
Montmorillon, Cité de l’Ecrit et des Métiers du Livre depuis les années 2000 propose en son cœur médiéval de
nombreuses boutiques de bouquinistes ou professionnels des métiers de l'écrit ainsi qu'un musée de la Machine
à Ecrire.
Un patrimoine historique très important se situe à Montmorillon : Maison-Dieu, Octogone, Chapelle St Laurent,
Eglises Notre Dame & St Martial, mais aussi 3 musées (Musée de France d'art et d'histoire de Montmorillon,
musée de la machine à écrire et à calculer et musée du macaron).
La ville bénéficie également d’un patrimoine naiurel, autour de la Gartempe qui traverse la ville ou bien des
espaces de brandes.
{vi} Habitat
Le parc de logements de la ville a quant à lui été étudié dans le cadre de plusieurs programmes portés par la
Communauté de communes, ou bien la ville.
Le parc de logements est vieillissant et sous occupé. En 2018, Montmorillon comportait 3 743 logements dont
78% de résidences principales, 4,9% de résidences secondaires et 16,2% de logements vacants. 48% des
résidences principales ont été construites avant 1970 et 81% avant 1990. Le parc est composé à 69% de grands
logements (T4 et +). 55,8% des logements sont potentiellement énergivores.
La construction neuve est mesurée : 169 logements ont été construits entre 2009 et 2019 à Monimorillon soit
17 logements en moyenne par an {+0,45%).
Une étude menée sur le marché de l'habitat de la CCVG en 2019 indique que l’immobilier en vente ou en
location présente les caractéristiques suivantes :
Morché des transactions
Le marché est détendu donc défavorable
pour des opérations de ventes privées.
Des prix de vente plus bas en centre ville
qu'en périphérie
Les biens recherchés sont surtout de l'achat
de maison avec jardin, de la location à
proximité des commerces, du plain pied avec
terrasse/ascenseur, avec une importance
pour les espaces extérieurs. Il y a un marché
des maisons de maitres.
Le prix de vente médian des maisons en
centre-ville est de 70 000 € pour une surface
médiane de 74 m2, soit 945 €/m2
Morché locotit
Des loyers relativement bas mais supérieurs
au loyer conventionné
Différents profils de locataires turnover
Un parc locatif essentiellement tourné vers
l'appartement, alors qu'il existe une
demande pour des maisons individuelles
Biens restants vacants en location : petits
logements de mauvaise qualité ou grandes
maisons
Un public de locataires en grande précarité
sociale
Loyers médians de 7.5€/m? à Montmorillon
(studio : 250€/mois ; T2 : 320 à 390€/mois
; T3 : 850 à 380€/mois ; pavillon 650 à
800€/mois)
réorr 49
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Les logemenis sociaux représentent environ 13% du parc de logements.
Une offre de logemenis existe pour les jeunes (2 résidences) ainsi que les séniors (1 résidence autonomie (41 logements}, 1 béguinage (26 logements), 2 EHPAD (160 places).
L'OPAH-CB porté par la CCVG depuis 2018 permet d'encourager les propriétaires à l'amélioration de l'habitat. Une cinquantaine de dossiers ont été déposés auprès de l'ANAH.
Dons le cadre de l'AMI Zéro Logement Vacant dont la CCVG est lauréate, la vacance a été étudiée. En 2018, Montmorillon comportait 16,2% de logements vacants (moyenne nationale 8,3%). Ce chiffre est en constante augmentation depuis 2007. La vacance longue durée s'accroit. En centre-ville selon les secteurs, on compte 18% à 37% de logements vacants. L'étude a permis d'objectiver cette statistique. Sur 603 logements vacants d'après les données statistiques, 418 relevaient de la vacance structurelle (vacants depuis plus de 3 ans). Une partie du parc dispose d’un bon potentiel remobilisable (17%). Dans le centre-ville de Montmorillon, les biens vacants sont dispersés et ont un niveau de potentiel variable.
{vi} Emplois
La ville de Montmorillon structure un bassin d'emplois d'environ 15 000 unités, qui sont désormais
comptabilisées dans le bassin d'emploi de Grand Poitiers (INSEE).
La ville fournit directement 3 787 emplois, principalement regroupés dans les services et administrations publics,
les PME-PMI notamment implantées sur les zones d'activité (abattoir, industrie du plastique, plateforme
logistique), ainsi que dans le commerce.
A ce titre, la ville possède un effet polarisant sur les communes adjacentes en matière de services et d'emplois
de proximité.
Un espace de coworking est présent en centre-ville.
En termes d'infrastructure de communication, le réseau internet (300 mb/sec) et mobile est bon. La fibre est en
cours de déploiement sur la ville.
Un groupement d’employeur ValEmploi est en place sur le territoire du sud-Vienne.
{vi} Commerce
Montmorillon possède un tissu de 200 commerçants et artisans. La ville compte un hypermarché et plusieurs
supermarchés. Un marché hebdomadaire se tient le mercredi matin regroupant une trentaine de commerçants
: quelques commerçants non sédentaires sont également présents le samedi matin.
À noter, un dynamisme important autour de la qualité de l'alimentation et de l'approvisionnement local, avec
un chantier d'insertion maraichage bio, une boutique de producteurs locaux et une association qui fédère les
acteurs de la restauration.
Une association locale des commerçants est active et organise une foire expo ainsi que des animations
commerciales.
{(b} Stratégie
Le positionnement géographique de la ville, ses évolutions en termes de marché, d'attractivités et de dynamiques
ritoriales, les besoins actuels et futurs du territoire mouvants ont conduit la Ville de Montmorillon à mettre en
uvre une stratégie politique d'attractivité territoriale. La commune de Montmorillon s'est donc engagée dans
he démarche de revitalisation :
- En 2014, dans le cadre de l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Revitalisation des Centres-villes » de l'Etat, - En mors 2021, dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Revitalisation cenire-ville » de la
Région Nouvelle-Aquitaine,
- Dans le présent programme « Petites Villes de Demain ».
&s élus souhaitent consolider le projet de revitalisation du centre-ville de Montmorillon. Pour se faire, des marches de concertation citoyenne sont mises en place afin de rendre les citoyens acteurs des projets. Par leurs, un plan guide sera réalisé fin 2022/début 2023 afin de définir la feuille de route du projet de talisation de Montmorillon. Multithématiques, ce plan guide sera un outil d'accompagnement à la prise de cision pour l’équipe municipale afin de disposer d'un calendrier et d'un plan de financement précis pour ner les projets de revitalisation du centre-ville.
À b»pw»» 50
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Un diagnostic de la ville en vue de sa revitalisation a d'ores et déjà été réalisé par un cabinet au cours du printemps 2022. Les citoyens ont été associés à ce diagnostic au travers de temps de concertation. Sont résumés ci-dessous, les atouts, faiblesses, opportunités et menaces thématiques issus de ce diagnostic.
Diagnostic urbain
| Une ville marquée par un système en étage {ville haute/ville basse} offrant de beaux points de vue et
panoramas sur la ville et le grand paysage
Un cœur de ville du quart d'heure structuré autour
d'une trame viaire et d’un système d'espaces
publics clair, lisible et aux cheminements piétons
qualitatifs
Une desserte régionale et nationale permise par la
gare SNCF et la desserte en cars régionaux
Des équipements culturels, des commerces et des
services accessibles et bien répartis au sein du
cœur de ville
Une richesse patrimoniale avec plusieurs éléments
bâtis remarquables témoins d'un passé et une
identité à raconter
Des milieux naturels variés : des espaces de
natures existants en bordure et en cœur de centre-
ville, et une rivière, la Gartempe, qui marque le
paysage et structure une trame d'usages et de
biodiversité
Une offre en stationnement importante et diffuse
en cœur de ville
Des espaces publics dévolus à l'automobile
rendant la place du piéton secondaire
Des accroches à la Gartempe peu utilisées et
peu valorisées
Une ville haute monofonctionnelle qui a perdu
en attractivité
Des éléments bâtis remarquables sous-utilisés
Des parcours piétons peu facilités notamment
à cause d’un manque de franchissement de la
Gartempe au Nord
Des espaces publics et des axes de
déplacements très minéraux qui manquent de
végétalisation
Un centre-ville en manque de vie et
d'animation en dehors des jours de marché
Un centre-bourg des courtes distances
Une piétonnisation en ville haute et des voiries
partagées en ville basse favorables au déploiement
des modes aciifs
Une trame verte/corridor écologique socles pour
des parcours quotidiens et touristiques sur lesquels
doivent se structurer des trames fraicheurs
Une mise en projets du cœur de ville par le
réaménagement récent d’un certain nombre
d'espaces publics
Des bâtiments patrimoniaux pouvant être porteurs
de projets structurants
Une volonté de part ce projet de revitalisation, de
trouver des leviers d'action pour améliorer le cadre
de vie et l'attractivité de Montmorillon.
Des projets en cours sur les mobilités : Ajout d'une
ligne de car directe Montmorillon - Chauvigny,
amélioration de la desserte TER dans les années à
venir avec des travaux de réfection de voirie,
garage solidaire porté par la MJC, projet « de gare
en gare ».
Plusieurs zones d'activités et commerciales
ainsi que des pôles d'équipements le long de
la D727 qui font concurrence aux commerces
et équipements de centre-ville
Une gare excentrée et une absence de service
de transports en communs permettant de
servir les différents points d'intérêts de la ville
Des risques d’inondations à prendre en
compte dans les futurs aménagements le long
de la Gartempe
peobe 5]
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 fi} Commerce
- Un fort tissu indépendant, avec toutes les fonctions
commerciales représentées
- Des vitrines commerciales sédentaires {les
Macarons de Montmorillon, Chauss’'Mode) et non
sédentaires {le marché) pouvant drainer le chaland
- Des aménagements de qualité
- La FAE, au fort potentiel de locomotive : de
nombreuses initiatives, et une volonté d'associer
l'intégralité du tissu commercial de Montmorillon
(notamment la périphérie)
QT el TL Menaces
Un linéaire commerçant discontinu, sans
boucle marchande, trop étiré, avec de
nombreuses ruptures sur le parcours
Une absence de signalétique des commerces,
hors cité de l'écrit
- Une offre qui ne correspond pas à certaines
demandes
Une périphérie pouvant concurrencer le cœur
de ville sur les commerces de destination
- Les futures brocantes mensuelles - Le vieillissement des commerçants - La reprise de beaux emplacements (café de la - Une déprise démographique depuis de Victoire, le Palais) nombreuses années, qui a tendance à - L'arrivée potentielle de l'école hôtelière Robuchon, s'inverser, à Montmorillon comme sur la zone avec un hôtel-restaurant-spa associé : une clientèle de chalandise
aisée et active - La difficile reprise des commerces de la cité de - Le public touristique : aire de camping-car, l'écrit
nombreuses animations : le Trail, Pétanque, - La crise de certains secteurs (équipement de la concerts. personne)
- Le renforcement et la meilleure valorisation du - Un foncier commercial important détenu par marché, et son complément par des marchés la Ville, ne lui permettant pas l'acquisition de nocturnes et des producteurs nouveaux locaux plus stratégiques
{ï} Habitat
CS RSS - Un parc vieillissant et sous-occupé -_ Un parc inadapté aux personnes âgées
- Des ilots situés dans le centre historique qui
| | l parfois ne permettent pos les qualités d'usages 7 Potentiel patrimonial, paysager, culturel des logements plus récents (espaces extérieurs, - Proximité des commerces parkings.)
| Qualité de l'espace public - Un turn over important des populations attirées Dispositifs incitatifs en place : OPAH-CB, MERS [On remobilisation des logements vacants, réunion - Un parc locatif essentiellement tourné vers trimestrielle sur les situations bloquées rencontrées l'appartement, alors qu'il existe une demande
dans l'OPAH-CB ; pour des maisons individuelles. - Une GENS TON EN EAMESNTEeS : - Un public de locataires en grande précarité Une offre spécifique pour les séniors développées sociale et contraints à accepter des logements en mauvais état.
Des logements sociaux peu développés en
centre-ville
- Des logements vacants dispersés et
relativement nombreux à proximité des espaces
publics structuranis du centre-ville.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 L’AMI Zéro logement vacant et les outils de
remobilisation du parc
Le patrimoine de la Commune à rationaliser dont
une partie pourrait faire l’objet d'opérations de
logements
Des pistes d'ensemble bâtis à rénover
La présence d’un SPR - éligibilité à la défiscalisation
Malraux
L'arrivée potentielle de l'Institut Joël Robuchon avec
46 élèves présents simultanément et le personnel
intervenant.
Loi Climat et résilience : Interdiction de mise en
location des logements les moins bien isolés =>
incitation à la rénovation globale
L'offre de logement pour les jeunes potentiellement
à compléter
Potentiel projet d'habitat inclusif à destination des
personnes en sifuation de handicap
{iv} Culture et tourisme
Une concentration de sites de visite et équipements
culturels, rare pour une commune de cette
envergure, et des collections originales (machines
à écrire, MAHM, fonds Rossignol, macaron, futur
CIAP)
Une qualité architecturale et paysagère, des points
de vue multiples à révéler qui donnent à
Montmorillon l'attrait d'une « petite cité de
caracière » (paysage « carte postale »)
Un attachement exprimé par les habitant.es vis-à-
vis de l'appellation « Cité de l'Ecrit et des Métiers
du Livre » {CEML)
Un patrimoine immobilier maïitrisé en grande
partie par la Ville sur le secteur du Brouard,
comme autant de surfaces à valoriser
La présence à Montmorillon ou sur le département
de plusieurs partenaires publics et de moyens
humains capables d'accompagner la refonte de la
CEML dans ses dimensions touristiques, culturelles
et économiques
Une population déclinante
Un marché détendu {< 1000 €/m? en centre-
ville) qui augmente le risque pour la
réalisation d'opérations privées
Un taux de logernents vacants élevé
Loi Climat et résilience : risque de retrait du
marché d’un certain nombre de biens.
Ne lelr te
Un produit qui n’est plus commercialisable,
faute de contenus accessibles à la visite et
d’implicotion des commerçants de la CEML
Une légitimité du positionnement choisi qui
n'est toujours pas acquise, faute d'assises
culturelles et patrimoniales suffisantes.
Un potentiel touristique limité : un
environnement peu porteur et une masse
critique jamais atteinte pour attirer un plus
large public.
Une gouvernance à repenser : une allocation
des moyens et des ressources à repenser à
l'échelle du territoire, en lien avec les missions
et compétences de chacun.
Une approche « filière » autour des métiers du
livre aujourd'hui inexistante.
Le manque d’une coordination permettant
d'animer un projet touristique et culturel
d'ampleur
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Le livre, la lecture, l'écriture et la communication :
des sujets universels en perpétuels renouvellement
L'installation de l'Institut Robuchon dans la Maison
Dieu : une opportunité pour le développement
touristique local, à condition d'intégrer la question
de l’accessibilité touristique des fresques comme
éléments patrimoniaux majeurs de Montmorillon
La perspective d'un contrat territoire-lecture : pour
impulser et animer une véritable politique de
développement culturel autour du livre, dans un
cadre multi-partenarial
Plusieurs espaces au cœur de la Cité qui suggèrent
des usages évènementiels possibles : une mise en
scène à imaginer.
Un élan global lancé pour la définition d'une
stratégie d’action au sein de laquelle la ville et la
CEML doivent trouver leur place
- Un décalage entre la « promesse » touristique
et l’image vendue de Montmorillon avec la
réalité de l'offre sur le double volet patrimoine
et métiers du livre : des sites patrimoniaux
inaccessibles à la visite, une ouverture réduite
des boutiques en ville haute, un manque
global d'offres, d'animations et de
fréquentation qui nuit à la perception de
l'expérience de visite voire génère de la
frustration.
- La difficulté à activer une dynamique
collaborative : des réticences à s'engager vers
un projet collectif côté professionnels, une
démotivation face au constat d’un concept peu
attractif.
- Un environnement touristique « en chantier »,
qui donne peu de visibilité sur les leviers de
développement possibles : observatoire
départemental en construction, hypothèse de
l’Institut Robuchon qui reste à confirmer,
travaux de réhabilitation engagés / ou à
engager sur plusieurs bâtiments-clés
Les enjeux de la stratégie de revitalisation de la ville sont synthétisés sur les cartographies ci-après :
Légance
Resris
bbyop 54
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Légerce :
{) Plan d'actions
La stratégie de revitalisation du centre-ville de Montmorillon présente plusieurs axes stratégiques définis par l'équipe municipale, s’intégrant dans le programme « Petites Villes de Demain ». Les actions de ces axes stratégiques seront affinées au cours de la fin de l’année 2022 selon le scénario élaboré et chiffré dans le cadre de la construction du plan guide.
+ Axe 1 : Réhabiliter et développer l'habitat en centre-ville
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire :
- Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
La question de l'habitat, centrale dans le processus de revitalisation, s’appuiera sur une politique volontariste réhabilitation du bâti dans le périmètre de l'ORT afin de proposer une offre de logements adaptée à la mande.
stratégie liée à l'habitat intègrera :
- La dégradation du bâti {7,1 % de l'habitat du centre-ville est jugé insalubre), - La lutie contre la vacance du logement, estimée à 16,4%,
- La valorisation du patrimoine existant, source d'attractivité de nouveaux ménages et facteur d'amélioration du cadre de vie de l'ensemble des usagers de la ville.
Jhe Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat est en cours et comprend l’ensemble du périmètre SPR la ville. Cette OPAH, débutée en 2017, se terminera en 2023. Dans le cadre du présent programme, une tbde pré-opérationnelle sera réalisée en 2023 afin d'envisager la mise en place d'une OPAH Renouvellement- Jlbain à compter de 2024. Le périmètre de ce dispositif ainsi que ses caractéristiques seront adaptés aux enjeux revitalisation du centre-ville de Montmorillon. ©.
DO.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Cet axe comprend donc les actions suivantes :
- 1.1 — Encourager la rénovation et la mise sur le marché de biens immobiliers anciens => AT 1.1 - 1.2 - Modification du secteur Site Patrimoine Remarquable (SPR)
- 1.3 — Etude sur la mise en place du permis de louer
+ Axe 2 — Renforcer l'attractivité commerciale
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans l'orientation suivante du projet de territoire : - Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes Sur le volet commercial, le centre-ville de Montmorillon est soumis à la concurrence des commerces implantés en périphérie. Il convient, dans le but de soutenir l'offre commerciale en centre-ville de trouver une complémentarité entre les deux zones commerciales : centralité et périphérie. Les enjeux principaux sont : - L'attractivité pour favoriser l'installation de nouveaux porteurs de projets en centre-ville dans le sens de reprise de cellule commerciale vacante et d'installation de nouvelles activités, - La reprise de commerces ; la ville présentant un nombre important de gérants dont le départ à la retraite sera réalisé à court terme,
- La modernisation des commerces : appareils de production, vitrines, etc.
Cet axe comprend donc les actions suivantes, qui seront essentiellement portées par la CCVG, mais pour lesquelles la municipalité se mobilisera fortement :
- 2.1 - Accompagner le maintien et la modernisation des commerces et de leurs façades commerciales par la mise en place de l’Action Collective de Proximité
- 2.2 - Encourager la dynamique des associations de commerçants des centralités => AT 2.2 - 2.3 - Accompagner le maintien, la création, la reprise et la transmission des commerces des cœurs de
ville => AT 2.3
+ _Âxe 3 — Renforcer l'offre de soin
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans l'orientation suivante du projet de territoire : - Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes
Le renforcement de l'offre de soin est crucial pour notre bassin de vie, d’une part par la mise en réseau des professionnels de santé en place dans une logique de « parcours de santé du patient », et d'autre part par le soutien à l'installation de nouveaux praticiens médicaux et para médicaux sur le territoire. Une étude sera conduite au second semestre 2022 afin de définir précisément les possibilités d'actions de la collectivité.
e Axe 4 — Repenser la mobilité
Sur le plan de la mobilité, il convient de penser une meilleure connexion de la gare au centre-ville de ontmorillon. Le projet de pôle d'échange multimodal est étudié, ainsi que le renforcement de la liaison de la 1 re au centre-ville : aménagement urbain, développement de l'offre de mobilité, etc. La ville ayant été retenue ‘appel à projet AVELO2 au début de l'été, un plan d'actions précis sera défini.
CFt axe comprend donc les actions suivantes, qui seront essentiellement portées par la CCVG, avec un relai
irhportant de Montmorilion :
- 4.1 - Aménager un pôle multimodal autour de la gare => AT 3.1
- 4.2 - Développer des voies douces => AT 3.2
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 + Axe 5 — Mise en place de projets urbains d'envergure
Cet axe stratégique s’inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire :
- Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
- Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
- Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial du centre-ville - Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
- Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Des projets urbains d'envergure sont envisagés dans la stratégie de revitalisation de Monimorillon, à l'instar de
l'flot des Récollets. Imaginé comme un futur pôle d'activités en centre-ville, une réflexion est menée sur sa
programmation afin de prévoir un projet d'aménagement ambitieux sur l'actuel bâtiment occupé par la MJC, propriété de la municipalité, et sur l'ensemble des bâtiments situés aux alentours, composant cet îlot en lien avec les axes structurants du centre-ville.
La valorisation du patrimoine existant est un levier de renforcement de l'offre touristique et culturelle. Pays d'Art et d'Histoire, la ville bénéficie de nombreux atouts naturels et bâtis. Le centre-ville est également classé Site Patrimoine Remarquable — SPR — visant à préserver ce patrimoine de qualité et encadrer la réalisation des travaux et aménagements dans ce périmètre.
La Maison-Dieu, patrimoine bâti d'exception, fait l'objet d'un projet d'initiative privée puisqu'il y est prévu l'installation d'un pêle de l'institut international Joël Robuchon {hôtel restaurant d'application ainsi qu’un spa/bien-être). L'objectif pour la commune de Montmorillon est d'accompagner la mise en place de ce projet, que ce soit par des réflexions en termes d'aménagement urbain, mais aussi par un renforcement de l'offre locale pour les futurs employés et usagers de ce site (logement, offre commerciale, mobilité, etc.).
Cet axe comprend donc les actions suivantes :
- 5.1 — Redynamiser l'espace commercial de la place du Maréchal Leclerc - 5.2 - Créer un pôle d'activités dans l’ilot des Récollets
- 5.3 — Créer une coulée verte et aménager le parc urbain des ilettes
- 5.4 - Accompagner le projet Maison Dieu
+ Axe 6 — Repenser l'offre culturelle et touristique
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire :
- Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial du centre-ville - _ Orientation 5 : Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
- Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
La Cité de l'Ecrit et des Métiers du Livre est un élément essentiel du patrimoine culturel de la ville. En perte de vitesse depuis une dizaine d'année, le programme de revitalisation de la municipalité visera également à mierroger sur le devenir de ce concept et des outils de redynamisation tant commercial, que culturel, fétrimonial et touristique à mobiliser.
mt [Bt axe comprend l'action suivante :
- 6.1 — Repenser le concept de Cité de l’Ecrit et des Métiers du Livre
poupe 57
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Projet de revitalisation de Montmorillon
Requalifier le centre-ville autour de l’habitat, du commerce, de la culture, de la mobilité, du tourisme et de
l'offre de soins, tout en préservant le patrimoine d'exception.
1.1 — Encourager la rénovation et la mise sur le marché de
biens immobiliers anciens => AT 1.1
Axe T - Réhabiliter et développer / | ”- LIT PEN RAT ù - 1.2 - Modifier le secteur SPR
1.3 - Etudier la mise en place du permis de louer
2.1 - Accompagner le maintien et la modernisation des
commerces et de leurs façades commerciales par la mise en
place de l'Action Collective de Proximité (ACP)=> AT 2.1
OP TIETEAECU , — ut ete — 2.2 - Encourager la dynamique des associations de commerçants des centralités => AT 2.2
\(12.3% Accompagner le maintien, la création, la reprise et la
transmission des commerces des cœurs de ville => AT 2.3
Axe 3 — Renforcer l'offre de soin
4.1 - Aménager un pôle multimodal autour de la gare =>
AT 3.1
Axe 4 — Repeanser la mobilite «€
4.2 — Développer des voies douces => AT 3.2
5.1 — Redynarniser l'espace commercial de la place du
Maréchal Leclerc
à 5,2 - Réhabiliter l’îlot des Récollets
COUR ETES ele e Re elée ee lle
etre \ 5.3 - Créer une coulée verte et aménager le parc urbain des
| ilettes
5.4 — Accompagner le projet Maison Dieu
Axe 6 — Repenser l'offre culturelle et
touristique
6.1 - Repenser le concept de Cité de l’Ecrit et des Métiers du
Livre
probe 58
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 d} Secteurs d'inferventions (e
Le périmètre de l'ORT est défini à l'échelle du centre-ville. Multisites, comprend également des périmètres situés en périphérie du centre-ville et compris dans le secteur d'intervention de l’ORT en ce qu'ils représentent un enjeu pour redynarniser le centre-ville.
Les secteurs d'interventions sont présentés selon la thématique identifiée : - Zone de projet : correspond aux parcelles ou sites faisant l’objet d'actions inscrites dans la stratégie de revitalisation des trois communes signataires de la présente convention ; - Veille foncière : sites identifiés comme mutables à moyen et long terme et/ou pouvant faire l’objet de premières pistes d'actions ;
- Centralité commerciale : secteur commerçant du cœur de ville faisant l’objet d'un accompagnement
spécifique via la politique économique territoriale en vue de maintenir et développer le tissu commercial - Rénovation de l'habitat ancien : secteur d'intervention de l'actuelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en centre-ville s’étalant sur la période 2018-2023. Ce secteur peut être complété en pointillé par des zones identifiées comme nécessitant une intervention spécifique sur l'habitat ancien. Le type d'intervention sur ce secteur sera défini par l'étude pré-opérationnelle d'OPAH- RU de l’action transversale 1.1
— —-
Concise =
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Zone de projet
Veille foncière
Centralité commerciale
OPAH CB
ppp» 59
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 fe) Fiches actions
Orientation(s)
stratégiquels)
Statut
Porteur du projet
Niveau de priorité
Fiche-action n°1.2 — Modifier le secteur Site Patrimoine Remarquable (SPR)
Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
+ ——
| XEn maturation ClEn projet CValidé __ [Engagé Communauté de communes Vienne et Gartempe
Mairie de Montmorillon
Région Nouvelle-Aauitaine
C]Fort KMédian UFaible
Contexte
| Objectifs poursuivis
La ville de Monimorillon bénéficie d’un site patrimonial remarquable (SPR) visant à contribuer à la conservation et à la mise en valeur de son patrimoine architectural, urbain, archéologique et paysager.
Des normes spécifiques s'appliquent sur ce périmètre et s'imposent aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation ou d'extension de leur bâti et de construction neuves dans le respect du patrimoine existant.
L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est garant de la conformité des projets de travaux aux normes du règlement SPR. L'ABF émet un avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme situés dans les espaces protégés {SPR, abords de monuments historiques et sites).
La CCVG, la ville de Montmorilion et l'ABF en charge du territoire du Sud-Vienne souhaitent entamer une réflexion pour faire évoluer le règlement du SPR de | Montmorillon.
Y _ Revoir le périmètre du SPR: passer d’un périmètre élargi vers un périmètre plus resserré sur les quartiers présentant un intérêt patrimonial (centre ancien et certaines de ses extensions, vallée de la Gartempe).
Y _ Revoir les normes liées au SPR : clarification de la réglementation et de son interprétation
Descriptif de l’action Révision du site patrimonial remarquable de Montmorillon Aspects réglementaires
Acteurs à mobiliser
Partenaires
- Demande de la CCVG de révision du SPR déposée auprès de la préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine
- Compatibilité avec le PLUI
- Recrutement d’un bureau d'étude spécialisé
- Passage en commission Nationale du patrimoine et de l'Architecture
- Enquête publique | / - _ CCVG, service habitat, service urbanisme, pôle cadre de vie, patrimoine - Région Nouvelle-Aquitaine
- UDAP, ABF
- _ DRAC, service architecture |
Aacro-planning
udget prévisionnel
- Septembre 2022 : réunion de formation des élus au procédé de révision du secteur SPR
- Fin 2022 : validation municipale et intercommunale pour réviser le SPR - 2023: recrutement d’un bureau d'étude pour accompagner la | collectivité sur le projet de modification du SPR
- 2024 : passage du dossier en Commission Régionale
___- 2025 : Enquête publique
Dépenses :
- Etude pré opérationnelle : 50 k€
Ressources :
- DRAC : 25 k€ (50%)
Autofinancement : 25k€
|
dicoteurs de suivi
‘évaluation
et | Lancement du recrutement d’un bureau d'étude
bp»»» 60
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Conséquences sur
fonction de centralité
la Recentrage du périmètre SPR au quartier et espaces paysagers présentant | un intérêt patrimonial
Clarification des normes pour faciliter la mise en place de travaux de
rénovation du bâti : mise en valeur du patrimoine de la ville comme
amélioration du cadre de vie
Faciliter la rénovation de logements : augmentation de l'offre et attraction de nouveaux ménages sur le territoire
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n°1.3 — Etudier la mise en place du permis de louer
Orientation(s} stratégique(s) | Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
Statut En maturation CEn projet CVolidé COEngagé |
| Porteur du projet Mairie de Montmorillon a
Niveau de priorité U CFort RMédian CFaible
Le centre-ville de Montmorillon présente un nombre important de logements dégradés, estimés à 7,1%.
La mairie de Montmorillon reçoit régulièrement des signalements de la part de locataires, faisant part de l'indécence de leur logement.
À ce titre, la municipalité est en recherche d'outils lui permettant d'agir sur cette indécence, le permis de louer apparait comme une possibilité.
Compte-tenu de sa sensibilité et de sa difficulté de mise en œuvre, une étude _ de faisabilité est nécessaire avant sa mise en œuvre."
Mise en place d'un levier préventif : délivrance d’une autorisation de mise en location après vérification de l’état du bien
Encourager les propriétaires à faire des travaux de rénovation si nécessaire pour la mise en location de leur bien immobilier
- Etude de faisabilité du dispositif: définition du périmètre
d'application, des critères retenus
- Définition de la mise en place du permis de louer : gestion en régie
ou recrutement d'un prestataire pour effectuer les visites
- Mise en place d’une stratégie de communication effective
|
| Contexte
Objectifs poursuivis /
Descriptif de l'action
- Délibération en conseil Municipal => délivrance de permis de louer pour première mise en location ou changement de locataire
- CCVG, service habitat
- Opérateur habitat
- Agences immobilières
| - Propriétaires
- T4 2022 : estimation besoins études de faisabilité
- T1 2023 : étude de faisabilité sur la mise en place du permis de
| louer : définition du périmètre et des critères En fonction des résultats de l'étude de faisabilité, si décision positive de mise en place :
- Sem 2 2023 : délibération pour instituer le permis de louer
- Sem 1 2024: organisation en régie ou appel d'offre pour le recrutement d’un bureau d'étude pour les instructions des permis de
louer
2024 : mise en place du permis de louer communication...
Aspects réglementaires
Acteurs à mobiliser
Macro-planning
Budget prévisionnel À déterminer selon étude et organisation en régie ou non
- Nombre de visites réalisées
dicateurs de suivi et - Taux de biens nécessitant des travaux ‘évaluation - Taux de biens mis en location après travaux Taux de biens ne nécessitant pas de travaux
- Augmentation d’une offre de logement de qualité en centre-ville
onséquence sur la fonction - Lutte contre l’habitat indigne et dégradé e centralité - Attraction de nouveaux ménages pour s'installer sur le territoire, notamment en centre-ville
À prop 62
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n°5.1 — Redynamiser l'espace commercial de lo place du Maréchal Leclerc
Orientation(s)
stratégique(s)
Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial du centre-ville
CJEngagé
Niveau de priorité
Contexte
Objectifs poursuivis
Descriptif de l'action
Statut XEn maturation CIEn projet C[IValidé
Porteur du projet Mairie de Montmorillon
OIFort CMédian Faible
La place du Maréchal Leclerc est un espace public centre du centre-ville de Montmorillon: office du tourisme, cellules commerciales en rez-de-chaussée d'immeuble, logements et accueil du marché hebdomadaire le mercredi. Les autres jours de la semaine, la moitié de la place est occupée par un parking. L'espace public est de qualité {réfection récente) mais est très minéral : absence d'espaces ombragés et de végétalisation.
Par le passé une halle était présente sur cette place.
Le projet est en cours de définition dans le cadre de l'étude pour le plan guide de revitalisation du centre-ville.
“Retrouver une fonctionnalité d'antan
| Création d'un espace ombragé important
Création d'un lieu d'attractivité: installation de stands le jour de marché, réalisation d'événements et de festivités, .…
Nécessité de mener une réflexion sur les usages commerciaux de la place et les caractéristiques techniques à mettre en œuvre
Aspects réglementaires - Conformité au PLUI - Contraintes techniques de construction
Acteurs à mobiliser
Macro-planning
Budget prévisionnel
- AMO pour assister la municipalité à déterminer le projet
- Maître d'œuvre
- 2023 : réflexion sur la détermination du projet : étude de faisabilité,
plan de financement
- 2024 : réalisation des travaux
Dépenses :
- Etude de faisabilité
- Maitrise d'œuvre
- Travaux
Ressources :
- DETR/DSIL
- ACTIV
- Conseil Réaional
hdicateurs de suivi
d'évaluation
Conséquences sur
onction de centralité
et
- Surfaces ombragées supplémentaires
- _ Nouvelles fonctions permises sur la place du maréchal Leclerc
- Dynamisation du commerce {nbre de commerçants, jours
d’ouverture,…]
- Renforcement du lieu de centralité du centre-bourg : installation d’un lieu de rassemblement, d'organisation de festivités et d'activités
commerciales
- Création d'un espace ombragé qualitatif au cœur de ville répondant
aux enjeux de changements climatiques
pospe 63
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n°5.2 - Créer un pôle d'activités dans l'flot des Récollets
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu
commercial du centre-ville
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Orientation(s)
stratégique(s)
Statut En maturation CIEn projet CIValidé DEngagé
Porteur du projet Mairie de Montmorillon _
Niveau de priorité Fort ClMédian [Faible
La ville de Montmorillon bénéficie d'un large tissu associatif.
La MJC Claude Nougaro, acteur associatif important du territoire, assure une mission d'animation culturelle, de gestion de logements sociaux, et de services
de mobilité.
Contexte Les bâtiments occupés par la MJC, en partie propriétés de la municipalité, présentent un état dégradé.
Une réflexion est lancée sur la réhabilitation de ces bâtiments intégrés dans un îlot plus élargi.
Le projet est en cours de définition dans le cadre de l'étude pour le plan guide de revitalisation du centre-ville. _ -
_ Réflexion sur la rénovation du bâtiment occupé par la MIC et des bâtiments situés autour : projet urbain à l’échelle de l'lot
Ÿ_ Réflexion sur la programmation de cet îlot dans le sens de la création d’une centralité pouvant accueillir des activités sociales, culturelle, associatives et économiques au cœur du centre ville
Mutualisation des bâtiments et des équipements
Création d’un lien entre l'flot des récollets et le Boulevard de Strasbourg, axe
commercial structurant
Ÿ Connexion directe avec le Cinéma Majestic, équipement culturel du centre- ville Ce
- Définition des besoins
- Etude programmatique
- Etude bâtimentaire
- Etude de faisabilité
- Définition du projet
- Passage en phase opérationnelle
Objectifs poursuivis ”
Descriptif de l’action
- Prise en compte des normes du SPR : façade de la chapelle identifiée comme élément remarquable
- Gestion foncière des biens identifiés : acquisition
- Conformité du projet au PLU et futur PLUI
Aspects réglementaires
- CCVG
kcteurs à mobiliser - AT86, CAUE - MJC Claude Nougaro
- _ ABF
- Septembre 2022 : réflexion sur les besoins et la programmation de l’îlot | - Début 2023 : recrutement d’une assistance à maitrise d'ouvrage et
lancement des études complémentaires :
+ Etudes bâtimentaires
+ Etude de faisabilité
- 2024 : définition du projet architectural
- 2025 : consultation des entreprises
- 2026 : démarrage des travaux
#
Macro-planning
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Budget prévisionnel
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Dépenses :
Ressources :
Etude pré opérationnelle
Conseil Régional : contrat de dynamisation et de cohésion territorial => Activ’4 - CD86 (aménagement) : 175 000€
EPF pour acquisition foncières
LEADER
- Lancement des études complémentaires
- Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre
- Démarrage des travaux
- Livraison bâtiment
Conséquence sur Ja
fonction de centralité
- Création d’une centralité pouvant accueillir des activités sociales, culturelle, associatives et économiques au cœur du centre-ville
- Mutualisation des espaces et des activités à destination de l’ensemble
des habitants, des associations, etc.
- Clarification des fonctions culturelles et sociales de la ville : un seul lieu,
guichet unique {logements, mobilité, activités culturelles)
- _ Offre de services diversifiée
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n°5.3 - Créer une coulée verte et aménager le parc urbain des ilettes
Axe{s) d'intervention
Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Statut
Porteur du projet ,
Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
CJEn maturation DJEn projet CValidé CEngagé
Mairie de Montmorillon
Niveau de priorité CFort CMédian [Faible —
Contexte
Objectifs poursuivis
| Montmorillon et visiteurs et propose peu d'aménagements de loisirs.
L'aire des Ilettes est le plus grand espace vert public de la ville.
Située au bord de la Gartempe, cette aire offre un cadre naturel agréable pour
permettre des activités de plein air.
Cependant, l'aire des ilettes est difficilement accessible pour les habitants de |
+
#_ Création d'une coulée verte : parcours du Vieux Pont à l'aire des Ilettes, dédié aux mobilités douces, le long de la Gartempe
ÿ Revalorisation des berges et renforcement de l'accessibilité à la Gartempe pour le plus grand nombre
“ _ Repenser l'aménagement de l'aire des ilettes : réflexion autour des usages et des aménagements (mobilier urbain, l'aménagement paysager) afin de permettre des usages intergénérationnels en cohérence avec les enjeux de transition écologique.
Descriptif de l’action
| L'aire des ilettes est un parc urbain d'environ 20 000 m2. Cet espace est peu accessible pour les Montmorillonnais : son accès se fait quasi exclusivement en voiture individuelle. À fortiori, cet espace est peu utilisé par les visiteurs.
Ce proiet profitera à l’ensemble des habitants de la ville en renforçant la circulation depuis le centre-ville ainsi qu'aux touristes présents sur le territoire.
La création d’une coulée verte a pour but de créer un cheminement doux à destination des piétons et cyclistes, sur une distance d'environ 700 m {du Vieux Pont à l'entrée de l'aire des Ilettes).
Cette coulée verte comprend différents intérêts :
- Renforcer l’accessibilité aux berges de la Gartempe pour le plus grand nombre : enjeu face aux changements climatiques (augmentation des
températures)
Création d’un cheminement doux pour limiter l’usage de la voiture
individuelle, enjeu de transition écologique face aux problématiques de
changements climatiques
La gestion du foncier est : à ce jour, 6000 m? de parcelles de jardin appartiennent à la Mairie de Montmorillon et 7000 m°? restent à acquérir.
L'acquisition des parcelles privées est en cours par la mairie. Le projet sera adapté en fonction de cette maîtrise foncière.
Le projet d'aménagement est en cours de définition dans le cadre de l'étude pour le plan quide de revitalisation du centre-ville.
\spects réglementaires - PLU! - Moîtrise foncière
icteurs à mobiliser
- CAUE, AT86
- Bureau d'étude : maîtrise d'œuvre urbaine et paysagère
- Région Nouvelle-Aquitaine
- UDAP, ABF
- Acteurs du loisirs
\R# ppp» 66
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - Septembre 2022 :
° Poursuite de la maîtrise foncière
Macro-planning e Réflexion sur la définition du projet
2023 : étude de faisabilité
2024 : démarrage des travaux
Dépenses :
-__ Etude pré opérationnelle
Ressources :
Budget prévisionnel - LEADER
- DETR/DSIL
- Conseil Régional : contrat de dynamisation et de cohésion territorial => - _Activ'4 - CD86 (aménagement) : 175 000€
Définition du projet : volet urbain et paysager
- Maîtrise foncière des parcelles de jardins pour la création de la coulée verte
Accessibilité renforcée vers un espace paysager de qualité depuis le
centre-ville en ville basse et au pied de la Cité de l’Ecrit et des Métiers
du Livre
- Meilleure identification de cet espace public de la part des habitants et des visiteurs
Création d'une promenade {coulée verte) et d’un espace public
paysager attractifs
ZE
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la
fonction de ceniralité
bb»>»æ 67
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n°5.4 — Accompagnement du projet de la Maison Dieu
Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu
commercial des centres-villes
Orientation 5: Structurer, développer et promouvoir l'offre
touristique identitaire
Orientation 6 : Requalifier les friches des centres-villes et mener une
veille foncière des sites à enjeux
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Orientations stratégiques
Statut CJEn maturation CJEn projet XValidé CJEngagé
Institut Robuchon -
Porteur du projet Département de la Vienne
EPF Nouvelle Aquitaine
Niveau de priorité CIFort XMédian [Faible
La Maison-Dieu est Un vaste ensemble patrimonial situé sur un terrain de 4,6 ha
au cœur de la ville et compte 9500 m? de bâtiments. Ce monastère hôpital, fondé au Xième siècle est classé Monument Historique, ce site a eu pour vocation l'accueil des pèlerins et des malades. La Maison-Dieu a été transformée au XIXe siècle en Petit Séminaire, avant de devenir EPHAD et de fermer ses portes dans les années 2000. Depuis, les bâtiments, propriété du CHU de Poitiers, ne sont Contexte plus occupés et se dégradent fortement.
Depuis de nombreuses années, un projet d'école de la gastronomie portée par Joël Robuchon et ses héritiers est à l'étude.
En octobre 2021, l'annonce de la création d’une école multi-sites a été faite par le Groupe Robuchon et le Département de la Vienne. Il est prévu pour le site de la maison Dieu à Montmorillon la création d’un hôtel-restauront d'application. L'acquisition de la Maison-Dieu est en cours par le Département via l'EPF-NA.
Faciliter l'installation et le développement du projet de restaurant et d'hôtel d'application et autres activités
Repenser les aménagements urbains aux abords de la Maison Dieu
“Permettre aux futurs élèves de se loger facilement à Montmorillon
Objectifs poursuivis /
Descriptif de l'action A définir
Aspects réglementaires
cteurs à mobiliser /
artenaires + ee es
acro-planning À définir
udget prévisionnel Dépenses : | SET P Ressources :
[Hdicat de suivi ou. U dicoteurs de suivi et À définir
‘évaluation
onséquence sur la 7. eq _ A définir
nction de cenitralité
po»»» 68
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n°61 — Repenser le concept de lo Cité de l'Ecrit at des Métiers du Livre
Orientation(s)
stratégique({s)
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu
commercial du centre-ville
Orientotion 5: Structurer, développer et promouvoir l'offre
touristique identitaire
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Statut CJEn maturation ŒEn projet [Validé [Engagé
Porteur du projet Mairie de Montmorillon
Niveau de priorité CIFort RMédian [Faible
Contexte
En 2000, le Conseil Département de la Vienne a mis en place dans la Ville de Montmorillon une Cité de l’Ecrit, du fait de l'histoire de la ville liée au livre, au papier et aux métiers de l'écrit. Ce projet d'initiative publique est porté dans le cadre de la politique touristique de la Vienne liée au Fuiuroscope.
Ce projet a été accompagné par Régine Deforges, romancière native de Montmorillon et à l’origine du Salon du Livre de Montmorillon en 1990.
Cette Cité a été créée dans le quartier du Brouard, quartier médiéval historique, regroupant un ensemble de boutiques et favorisant l'installation de professionnels du livre et des métiers de l'écrit.
Ces professionnels sont des travailleurs indépendants majoritairement installés dans des locaux municipaux.
Depuis 2014, le nombre moyen de jours d'ouverture des commerces et le nombre d'animations proposées sont en nette baisse, ce qui se traduit par une baisse de la fréquentation et génère du mécontentement de la part des visiteurs. Une coordination effective entre les différents acteurs de la Cité et la définition d’une véritable stratégie de pilotage du site sont aujourd’hui essentielles pour redynamiser l'offre proposée et l'attractivité de ce site.
En 2020, le bureau d'étude Protourisme a réclisé une étude pour établir un diagnostic de la Cité de l’Ecrit et présenter des pistes d'actions pour son repositionnement et sa valorisation. Les conclusions de cette étude insistent sur
l'importance de repenser la structure et le fonctionnement de la CEML. Cette étude représente une base de réflexion pour envisager des pistes d'action pour la redynamisation de la CEML qui sont actuellement en cours de définition
dans le cadre de l'étude pour le plan guide de revitalisation du centre-ville.
Objectifs poursuivis
Ÿ_ Définir le projet d'avenir de la Cité de l’Ecrit
Ÿ_ Définir la coordination et le pilotage de ce projet
Mise en place d'actions concrètes : aménagement urbains, signalétiques, mobiliers …
Faire vivre la Cité de l'Ecrit avec une programmation de qualité l
baser ptif de l’action Plan d'actions à venir
Aspects réglementaires
nction de centralité
Acteurs à mobiliser / | CCVE : artenaires - Département de la Vienne
- __ Région Nouvelle-Aquitaine
Mocro-planning -
fudget prévisionnel A définir
dicateurs de suivi et À définir
‘évaluation
porséauence sur la À définir
resp 69
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Section 14.06 L'Isle-Jourdain
{a) Sfratégie
L'Isle-Jourdain est une petite commune de 5,92 km? située au sud du département de la Vienne, à proximité
des départements de la Charente et de la Haute-Vienne. Composée de 1 165 habitants”, elle présente une densité importante et dispose d'un bassin de vie rural de 5 923 habitants répartis dans les 10 communes . . 10Roche Pos environnantes (14,7 habitant/km?). a Pa
. , . . D
Son centre-ville s'organise autour de trois places pme. MORTE:
où on trouve une offre de services et de | « Le Blanc = 14 + + Lo Puye : > dl
commerces de proximité complète : maison de "} um) ! .
santé communautaire, services de soins et (nie. ‘ \
esthétiques, aide aux personnes âgées, ART À RE onde > : Tu ,Sao ogin
supermarché et commerces de proximité, marché mr. À rh) Bétbre . . « . ’ ré "4 # ° EC hebdomadaire le samedi matin, restauration, LN- un . W. - BR A # + » . / pepe re 3 - .. Hoim L Le
pôle éducatif de la maternelle à la 3°", services tee 5° Mént Lu ge ve Ÿ
socio-culturels (MJC Champs Libre), Ÿ mb \' moe
administratifs et financiers, artisans. S | À “te \_ .. + à 2 L Sc has 72
Son offre touristique et de loisirs, située en pd CT be
périphérie du centre-ville et à proximité des is | : vi . . . . s sn RL y Digne sd!
berges de la rive droite de la Vienne, vient mr Vs 7) CCE sr { « j te: : | fr
compléter l'offre du cœur de ville avec | Me y D nn art 4550 . . « ii : Mourves Ê tn “Sairk- Ray
notamment: un camping municipal, un village + a a . . L ÀNénpnex Ù : \
vacances, une base nautique communautaire, UN 2 À De
parc aventure et une aclivité saut à l'élastique À | VE: . D ù À Bustibre-Airere Orodourtit.Ganen
depuis le viaduc, une piscine communautaire, un =», : Mers > . 2. Soinkbo tr PAs CA
stade, des courts de tennis... On retrouve 7 | D É_. gp bobos
également un bureau d'information touristique 7 | = <
saisonnier en cœur de ville porté par l'office de è- Ÿ 2. Belloc , . « . 2. } En D
tourisme intercommunal Sud Vienne Poitou. … 7" Odette | gun Légende :
L'offre de services de L'Isle-Jourdain représente A — As routiers o 2 . L L Chéain es = Cours d'sau 40% des équipements du bassin, tous domaines re > Vois ferrée x “pu 2 2 + Confolens nsc: , :
confondus, près de la moitié des équipements et en L'uk-Jourdoin Û s 10 km Bassin de vie
fonctions médicales ainsi qu’un tiers de l'offre CI CC Vienne e! Gariempe alimentaire.
Ville relais identifiée du SCoT Sud-Vienne en association avec la commune de Le Vigeant, L'Isle-Jourdain
continue donc d'occuper une fonction structurante sur un bassin de vie local, malgré le départ de certains services publics (Trésor Public) et le vieillissement des commerçants (-14% de l'offre commerciale entre 2012 et 2019) et des professionnels de santé.
Réofboson Qi. 16.10 - CCWG- Donnée: BDTspo - Iudler 2374
L'Isle-Jourdain se structure également par sa proximité directe avec le bourg du Bourpeuil de la commune du igeant qui se situe sur la rive ouest de la rivière, relié à L'Isle-Jourdain par le viaduc et le pont St Sylvain. La nicipalité du Vigeant porte actuellement des projets de développement touristique sur les berges de la Vienne i devraient favoriser l'attractivité touristique locale {offre de restauration, aménagements paysagers, parcours santé, jeux pour enfants.….). Cette dynamique s'inscrit dans une volonté commune de plusieurs acteurs publics éprivés souhaitant développer le tourisme autour de la rivière, la Vienne. Ils se sont récemment regroupés au in d’une société d'économie mixte nommée « Val de Vienne Sensation ». sle-Jourdain dispose d’un patrimoine architectural et paysager intéressant (viaduc du 19°" siècle, pont St vain et patrimoine vernaculaire adjacents, Eglise St-Gervais-et-St-Protais située sur un promontoire, église dint-Paixent du 13°" siècle classée...), mis en valeur par une offre itinérante pédesire et cycliste. LL Lo
LL
ées Insee relatives au dernier recensement (2018)
pe»»> 70
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Bien que L'Isle-Jourdain se situe hors des aires d'attraction urbaine et éloignée des grands axes routiers, son offre de service est un élément d'attractivité résidentielle complémentaire à un cadre de vie de qualité. En effet, L'Isle-Jourdain dispose d'un solde migratoire positif {+3,2%/ anf) correspondant à l'installation de nombreux retraités et pré-retraités à la recherche d'un environnement adapté aux besoins de leur tranche d'âge. Les communes du bassin de vie de L’Isle-Jourdain bénéficient de cette attractivité avec l'installation de nouveaux ménages correspondant à une augmentation moyenne de 1,48%/ an’ allant de +0,13% (Moussac) à +4,27% {Mouterre-sur-Blourde).
Cependant, le solde naturel négatif sur l'ensemble des communes du bassin de L’isle-Jourdain impacte la stabilité démographique {-3,1%/an sur L'Isle-Jourdain et -1,62%/an sur le bassin de vie allant de -5,21% à Mouterre-sur-Blourde à -0,49% au Vigeantf).
Dernièrement, les professionnels de l'immobilier observent un phénomène post-covid correspondant à d'importants flux migratoire de la population urbaine vers les espaces ruraux. Ce phénomène est particulièrement visible sur le bassin de L’Isle-Jourdain qui comptabilise une quarantaine de ventes immobilières sur l’année 2021 correspondant à l'installation de ménages de pré-retraités et d'étrangers (belges et hollandais). Cela constitue une réelle opportunité de développement et de revitalisation du bassin de vie.
La commune de L'Isle-Jourdain comptait 830 logements en 2018 dues notamment à un pic de construction de
1970 à 1990. 65% des habitants de la commune sont propriétaires dont 12% sont résidents secondaires. En sus de ces 12% de logement fermés plus de la moitié de l'année, se rajoute 16% de logements vacants dus à un état de vétusté important (76% des logements sont jugés ordinaires, médiocres ou très médiocres sur le cœur ancien de L'Isle-Jourdain selon l'étude OPAH — 2017). Cette vacance est principalement localisée dans les quartiers denses du cœur de ville {rue du Pont, rue du Ribotteau) et en bordure de la route départementale (avenue des Tilleuls). La localisation et la structuration de l'habitat ancien vacant du cœur de bourg semblent aujourd'hui ne plus correspondre aux demandes d'installations recensées par les agents immobiliers.
Enfin, L'Isle-Jourdain constitue un petit pôle d'emploi sur le bassin de vie (600 unités environ), avec un fort indice de concentration d'emplois de 176%. La commune accueille notamment plusieurs entreprises industrielles sur la ZAE « Les Chaffauds » située au nord de la commune et qui comporte un hôtel d'entreprises {propriété CC Vienne & Gartempe). Le bassin d'emploi demeure difficilement dissociable de la commune de Le Vigeant et de son pôle d'activités, avec laquelle elle est associée en tant que pêle relais structurant du ScoT Sud-Vienne.
Atouts Faiblesses
- Petitesse du cœur de ville qui favorise la proximité
- Solde migratoire positif (+1,48%/an sur le bassin
de vie)
- Fonction structurante pour un bassin de près de
6 000 habitants
- Pôle relais touristique structurant avec le Vigeant en
bord de Vienne
- Cadre de vie de qualité et apaisant
- Patrimoine architectural et paysager
- Attractivité résidentielle des pré-retraités et
- Enclavement / éloignement des grands axes
routiers / hors des aires d'attraction urbaine
{implantation d'entreprises limitée, atiractivité
relative)
- Solde naturel négatif {-1,62%/an sur le bassin
de vie) — déclin démographique
- Diminution du nombre d'enfants
- Habitat vacant, dégradé et non adapté à la
demande
- Vieillissement des professionnels de santé Bt + 4 ft 1 —. ; drone de 0 vetese nine - Association des commerçants en sommeil - Hôtel d'entreprises sur la ZAE des Choffauds
Opportunités DETTES
- Fort potentiel de développement touristique porté
par une volonté commune des acteurs publics et
privés
- Intérêt grandissant des citadins pour les territoires
ruraux (effet post-covid)
- Difficulté de structuration du projet touristique
global autour de la Vienne
- Tendance à la disparition des services publics
(trésor public)
À Moyenne annuelle sur la période 2013-2018 - Données Insee
À Faux d'évolution annuel de la population du au solde migratoire apparent - 2013-2018 - Données {nsee d'évolution annuel de la population due au solde naturel - 2013-2078 - Données Insee AR
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Partant de ces éléments et du constat global d’une déprise démographique et économique constante depuis une dizaine d'années, avec une problématique de vacance et de dégradation de certains îlots d'habitation, la commune s'est engagée dans une démarche de revitalisation de son centre-ville via le programme « Petites Villes de Demain ». La volonté de la municipalité est ainsi de contrer ces tendances et de maintenir sa fonction structurante pour le bassin de vie. La diminution du nombre d'enfants, la récente fermeture de l'école privée, le manque de travail des assistantes maternelles sont révélateurs d'un déclin démographique. L'enclavement de la commune constitue le premier frein à l'installation de nouvelles familles. En parallèle, le tourisme pourrait constituer un levier de développement et de revitalisation non négligeable.
L'enjeu du projet de revitalisation de L'Isle-Jourdain est donc d'améliorer le cadre de vie et de développer l'attractivité résidentielle, économique et notamment touristique en lien avec les communes de son bassin de vie, et à une échelle plus large, en travaillant avec la CC Vienne et Gartempe sur certaines des compétences de son ressort.
{b) Plan d'action
L'enjeu de revitalisation de L’Isle-Jourdain se décline de la façon suivante :
+ Axe 1 : Réactiver le marché de l'immobilier en centre-bourg par la réhabilitation et le développement de l’habitat
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : - Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
- Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes - Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
L'Isle-Jourdain s'étale sur une petite surface de moins de 6km?. Aussi, le centre-ville dispose d’un habitat dense et vétuste, majoritairement vacant, qui ne présente pas de possibilité de nouvelles constructions. En parallèle, la demande de logements locatifs fait face à une offre vétuste et inadaptée {logements trop grands, loyers élevés pour des logements peu qualitatifs). Cet enjeu de réactivation du marché immobilier et de développement de l'habitat en cœur de ville se concentre donc à travailler l'habitat ancien de la façon suivante : D'une part, en identifiant les îlots vétustes et en étudiant les possibilités de transformation des bâtis en logements qualitatifs (superficie, luminosité, espace extérieur...) — le cas échéant, les études et réflexions peuvent mener à la déconstruction pour la mise en sécurité et l'amélioration du cadre de vie du quartier résidentiel (déconstruction des flots de chaleur urbains) ;
D'autre part, en encourageant la réhabilitation et la mise sur le marché de l'habitat vacant. Cette action vise notamment à inciter les propriétaires privés par le biais des programmes habitat existants {PIG, OPAH). En parallèle, la municipalité opère une réflexion sur ses propres propriétés bâtis du cœur de ville qui pourraient faire l’objet de création de nouveaux logements.
Cet axe comprend les actions suivantes :
Action 1.1 : Encourager la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien => cf. fiche action transversale 1.1.
Action 1.2 : Etudier la réhabilitation de la Closeraie en résidence nouvelle génération
Action 1.3 : Développer des logements locatifs au-dessus des commerces et services du centre-ville
+ Axe 2 : Améliorer le cadre de vie et réduire l’empreinte environnementale de la commune [Et oxe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
Orientation 5 : Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire - Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
LS
nn \fravers cet axe, la municipalité souhaite engager une transition écologique de son territoire. Sa volonté réside
&tamment dans la transformation des bâtiments communaux et la végétalisation des espaces publics afin de
adapter au changement climatique et de contribuer ainsi à préserver la qualité de vie dans le centre-ville.
# prrp» 72
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 La commune vise aussi à réaliser des aménagements durables dans le cœur de ville afin de conforter la place de chacun des usagers (commerçants, habitants résidents, habitants-consommateurs du bassin de vie, touristes etc.).
Cette volonté est notamment marquée par la présence d'une population plus fragile nécessitant un cadre de vie adapté : caractéristique vieillissante de la population, attractivité résidentielle des pré-retraïtes, présence de deux établissements pour personnes âgées dépendantes.
La mobilité est inscrite dans cet axe comme une action unique pour le développement des mobilités douces au sein de la commune. Cependant et compte-tenu de l'enclavement de L'Isle-Jourdain {éloignement des grands axes routiers et des métropoles}, d’autres actions autour de la mobilité pourraient s'inscrire dans la stratégie de revitalisation de L'Isle-Jourdain afin de favoriser les liaisons avec les communes voisines. Cela pourra faire l’objet d'actions transversales.
Cet axe stratégique se concentre essentiellement sur le cœur de ville, objet de revitalisation de la commune.
Néanmoins, l'attractivité touristique des bords de Vienne est perçue comme un levier de revitalisation du centre- ville. Aussi, une action stratégique en direction des berges de la Vienne est envisagée dans cet axe. Elle vise à conforter et à valoriser l'existant afin d'accentuer l'attractivité et augmenter le flux touristique. Cette action pourrait faire l'objet à plus long terme d’un axe stratégique à part entière dans le projet de revitalisation de L'isle-Jourdain.
Cet axe comprend donc les actions suivantes :
- Action 2.1 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux - Action 2.2 : Réactiver le cœur de ville par le réaménagement et la mise en lien des places Action 2.3 : Aérer, sécuriser et améliorer le quartier du Bon Coin
Action 2.4 : Végétaliser les axes routiers principaux
Action 2.5 : Aménager et valoriser les berges de la Vienne
- Action 2.6 : Permettre à tous l'accès à un mode de déplacement actif et sécurisé => cf. fiche action transversale 3.2. et 3.8
+ Axe 3 : Structurer et compléter l'offre commerciale et de services
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : - Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes Orientation 5 : Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire Orientation 6 : Requalifier les friches des centres-villes et mener une veille foncière des sites à enjeux - Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
À travers cet axe stratégique, la municipalité vise à intervenir sur différents aspects de l'offre de services : - Maintenir et encourager le développement des commerces du cœur de ville notamment sur la place d'Armes et les rues adjacentes, en travaillant sur les vitrines vides et le maintien des commerces existants et notamment des locaux commerciaux autour des places du cœur de ville ; Conforter l'offre de loisirs des bords de Vienne (berges en contre-bas et plaine de loisirs en contre-haut} en s'appuyant sur la réactivation des activités anciennes ou le développement de nouvelles à partir de l'existant ;
Proposer un lieu réunissant différents services de la petite enfance aux seniors afin de faciliter l'installation de nouveaux ménages et de conforter la place des familles dans le bassin de vie. Cela vise également à répondre à un besoin de proximité des services publics qui tendent à disparaître (trésor public en 2019 et interrogation sur l'avenir du bureau de poste} au profit de services connectés peu inaccessibles aux personnes âgées.
LLÀ [Et axe 3 comprend les actions suivantes :
- Action 3.1 : Créer une maison des services aux familles
- Action 3.2 : Conforter et valoriser l'offre culturelle et de loisirs
Action 3.3 : Accompagner le maintien et la modernisation des commerces et de leurs façades commerciales => cf. fiche action transversale 2.1.
Action 3.4 : Accompagner la structuration et l'animation d'une association des commerçants => cf. fiche action transversale 2.2.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - Action 3.5 : Accompagner le maintien, la création, la reprise et la transmission des commerces du cœur de ville => cf. fiche action transversale 2.3.
+ Axe 4 : Favoriser la visibilité et la lisibilité de la commune
Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : - Orientation 5 : Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire - Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
À travers cet axe stratégique, la municipalité de L‘Isle-Jourdain vise à faire converger les passants vers le cœur de ville et à relier les différents sites de la commune (berges touristiques de la Vienne, plaine de loisirs aux familles, services publics, centralité commerciale, pôle éducatif et quartiers résidentiels) via des outils de communication propres à la commune. L'objectif est de mettre en lumière l'offre globale de la commune favorisant son attraciivité résidentielle et touristique.
Cet axe 4 comprend les actions suivantes :
* Action 4.1 : Définir une nouvelle identité visuelle aïtractive
+ Action 4.2 : Etablir une signalétique et des outils de communication harmonieux
Action 1.1 : Encourager la rénovation et la mise sur le marché
RASE l Ass E de l'habitat ancien => AT n°1.1 marché de l'immobilier
en centre-bourg por la Action 1.2 : Etudier la réhabilitation de la Closeraie en réhabilitation et le résidence nouvelle génération développement de
Rate Letiie Action 1.3 : Développer des logements locatifs au-dessus des commerces el services du centre-ville
Action 2.1 : Réduire la consommation énergétique des
bâtiments communaux
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Le un
(c)
actions de la municipalité qui sont prêtes à être engagées sur 2023 sont notamment :
Action 2.1 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux Action 2.2 : Réactiver le cœur de ville par le réaménagement et la mise en lien des places Action 2.3 : Aérer, sécuriser et améliorer le quartier du Bon Coin
Action 3.1 : Créer une maison des services aux familles
Action 3.2 : Conforter et valoriser l'offre culturelle et de loisirs (déménagement de la bibliothèque en 2023).
Secteurs d'interventions
Les secteurs d'intervention sur l'Isle-Jourdain sont répartis comme suit :
Zone de projef : correspond aux parcelles ou sites faisant l’objet d'actions inscrites dans la stratégie de revitalisation communale,
Centfralité commerciale : secteur commerçant du cœur de ville faisant l’objet d'un accompagnemeni spécifique via la politique économique territoriale en vue de maintenir et développer le tissu commercial, Rénovation de l’habitaf ancien : secteur d'intervention de l'actuelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat en centre-bourg s'’étalant sur la période 2018-2023. Ce secteur est complété en pointillé par une zone identifiée par la municipalité comme nécessitant une intervention spécifique sur l'habitat ancien. Le type d'intervention et le(s) secteur{s) d'intervention seront défini par l'étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU (cf. action transversale 1.1).
Si FA
f Les actions : à
1.2 La Closeraie
1.3 Potentiels locatifs
2.1 Rénovation énergétique
2.2 Les places
2.3 Le Bon Coin
2,51es berges
3.1 Maison des Familtes
3.2 Loisirs & Culture
rs
+msrt
Lund
C1 0rT
Zone de projet
EI OPAH CB
/ ET Complément d'intervention habitat
[7 Centralité commerciale
[2] Délimitation communale
/ Cadastre= Zn
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {d} Fiches acfions
Fiche Action n°1.2 — Etudier la réhabilitation de la Closeraie en résidence nouvelle génération
Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public 2 ——— — 4 | Orientation(s} stratégique(s)
Statut CJEn maïiuration En projet CVoalidé ClEngagé
| Porteur(s) du projet Commune de L'Isle-Jourdain .
| Niveau de priorité CFort DMédian Faible
La municipalité est propriétaire d’un bâtiment nommé « La Closeraie » à proximité directe de la MJC, de la résidence habitat jeune et du pôle éducatif {écoles + collège). Ce bâtiment, ancienne école de religieuses, a amené la municipalité à réfléchir à un projet de maison des travaux manuels, n'ayant
pu aboutir. Il concernait l'accueil de l'association l'Outil en Main qui propose por le biais d'artisans retraités bénévoles de faire découvrir les métiers manuels aux enfants les mercredis après-midi. Ce projet est resté en suspens par manque de bénévole.
De plus, ce projet s'inscrit dans un projet global de réhabilitation de l'ensemble « la Closeraie-Le Bon Coin » faisant l’objet d’une convention avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine.
En parallèle, la municipalité a identifié un manque de logements locatifs sur Contexte sa commune (nombreuses demandes en mairie, alerte des agents immobiliers du secteur, constat des propriétaires bailleurs du choix des locataires). Les demandes d'installation concernent notamment des jeunes couples ou personnes seules avec un enfant à la recherche d’un bien de type studio, T2 ou T3, idéalement avec un extérieur. Malheureusement, ces biens sont absents sur le marché locatif local. Les agents immobiliers déplorent notamment la diminution du parc locatif au profit des locations saisonnières {type AirBnB) qui viennent bloquer le marché.
Aussi et dans une volonté d'installer de nouveaux habitants dans le cœur de ville, la municipalité souhaite travailler au développement d'une offre immobilière locative de qualité.
Le bêtiment de la Closeraie est donc identifié comme une opportunité de répondre à ce besoin de logements locatifs sur la commune.
_ Développer le marché du locatif et une offre qualitative en centre-ville
Objectifs poursuivis “Accueillir des jeunes et des familles
Ÿ _ Favoriser la mutation et la mixité du tissu social existant
Le projet de la municipalité est d’étudier la transformation du bâtiment de la
Closeraie en résidence habitation afin de proposer une offre locative avec des logements de petites et moyennes surfaces. Cette offre serait notamment complémentaire à celle offerte par la Résidence Habitat Jeunes (RHJ} d'Habitat de la Vienne, située dans la continuité du bâtiment.
Dans une volonté de réduire son empreinte environnementale, la municipalité souhaite notamment étudier les possibilités de création d'une résidence autonome à partir de ce bâtiment ancien du cœur de ville.
Ce projet pourrait ainsi être un exemple du changement de destination d’un bâti ancien en habitat nouvelle génération.
Une première étude, portée par la CC Vienne et Gartempe, vient d'être confiée au cabinet Urbanis afin d'identifier la vocation future de ce bâtiment. Cette étude prévoit notamment :
- Lo réalisation d’un diagnostic architectural, foncier et patrimonial ;
- La préconisation de scénarios d'aménagement ;
-__ La définition du projet d'aménagement.
Descriptif de l’action
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 | La mise en œuvre de cette action nécessite de maturer le projet notamment |
avec les partenaires de l'habitat et en tenant compte du manque d'occupation de la résidence jeune {problématique soulevée par la MJC Claude Nougaro | gestionnaire du site => cf. fiche action transversale 1.2).
- Etude d'îlot habitat — Urbanis (en cours)
Documents de référence - Convention opérationnelle n°86-21-111 entre l'EPF-NA, la commune et la CCVG
- A travailler en lien avec l’action n°2.3
| À définir
| - Urbanis
| - CCVG - service Habitat
- _ Bailleurs sociaux
Acteurs à mobiliser / | - MC Claude Nougaro
Partenaires - EPF-NA
- Conseil Départemental de la Vienne
- Investisseurs privés
Aspects réglementaires
Macro-plannin - 2° semestre 2022 : Etude d'ilots par Urbanis
P s Suite de l’action à définir
A définir
Compte-tenu de sa capacité financière et de l'intérêt présenté par un investisseur privé pour ce bien, la municipalité va étudier toutes les possibilités
de portage financier pour un projet d’une telle envergure.
Budget prévisionnel
Indicateurs de suivi et |! - Suivi planning et coût
d'évaluation -
Accueil de nouveaux habitants
Augmentation de la fréquentation des services et de la clientèle pour les | commerces
Conséquence sur la fonction
de centralité
porte 77
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°1.3 — Développer des logements locatifs au-dessus des commerces et services du centre-ville
Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
Orientation(s] stratégique (s) Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut XEn maturation CIEn projet CValidé ClEngagé
Porteur(s) du projet Commune de L’Isle-Jourdain
Niveau de priorité CIFort Médian CIFaible
La municipalité a identifié un manque de logements locatifs sur le secteur de L'Isle-Jourdain : nombreuses demandes d'installation en mairie, alerte des agents immobiliers du secteur, constat des propriétaires baïlleurs du choix des locataires.
Les demandes d'installation concernent notamment des jeunes couples ou des familles monoparentales à la recherche d'un bien de type studio, T2 ou T3, idéalement avec un extérieur. Malheureusement, ces biens sont absents sur le marché locatif local. Les agents immobiliers déplorent notamment la diminution du parc locatif au profit des locations saisonnières {type AirBnB) Contexte qui viennent bloquer le marché du locatif. La municipalité est propriétaire de plusieurs biens inoccupés dans le cœur de ville qui pourraient faire l’objet de rénovation et de mise sur le marché. D'autres biens au-dessus des commerces, ont été identifiés comme vacants et disposent d'un emplacement stratégique.
Aussi et dans une volonté d'installer de nouveaux habitants dans le cœur de ville, la municipalité souhaite accompagner le développement des logements locatifs par la rénovation et la création d'appartements au-dessus des commerces et services du centre-ville et notamment ceux dont elle est propriétaire. ES
Y _ Développer le marché du locatif en cœur de ville
Objectifs poursuivis Accueillir des jeunes et des familles
Favoriser la mutation et la mixité du tissu social existant
L'action vise la création et la mise sur le marché de plusieurs logements, | propriétés de la municipalité :
- L'appartement au-dessus de l’ex-école Marc Chagall,
- La surface disponible au-dessus de l'office de tourisme dont l'accès pourrait être réalisé par l’actuel local de l'ADMR qui devrait déménager dans la future maison des familles.
Par ailleurs, plusieurs biens ont été identifiés comme intéressants pour le développement de l'habitat en cœur de ville et notamment une maison sur la place d’Armes, place commerçante du cœur de ville. Celle-ci est abandonnée et dans un état très dégradé. Elle comporte en son rez-de-chaussée une vitrine, ancien commerce dénommé « L'Isle aux Vêtements » qui nécessiterait d'être Descriptif de l'action rénové pour installer un commerçant. La surface du bâtiment laisse penser qu'un projet de deux logements pourrait être mené à l'étage. Aussi et compte- tenu de sa localisation stratégique, la municipalité a souhaité qu'Urbanis cible ce bien dans son étude d'habitat ancien. Cette étude prévoit notamment : - La réalisation d’un diagnostic architectural, foncier et patrimonial ;
- La préconisation de scénarios d'aménagement ;
- La définition du projet d'aménagement.
Les résultats de cette étude permettront d'orienter le projet du bâtiment « Isle aux Vêtements ».
En parallèle, l'un des freins à la mise à la location est le risque, parfois constaté, de loyers impayés et de dégradation. Pour faire face à cela, plusieurs | leviers existent :
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - l'agence immobilière de L'Isle-Jourdain propose dans la gestion de ses biens, une assurance loyer {environ 8% du montant du loyer} pour éviter aux propriétaires des désagréments ;
- les programme de rénovation de l'habitat ancien portés par la CC Vienne et Gartempe tels que l'OPAH et le PIG Habitat.
D'autres solutions pourraient éventuellement être envisagées par la | municipalité.
Dans cette optique et afin de développer une offre immobilière locative de qualité, la municipalité souhaïte travailler, d’une part, sur la rénovation et la mise sur le marché de ses biens vacants et, d'autre part, sur les solutions pour remettre sur le marché les biens vacants des propriétaires privés du centre- ville.
La mise en œuvre de cette action nécessite de maïvrer le proïiet
Documents de référence - Etude d'ilot habitat - Urbanis (en cours)
Aspects réglementaires
Acteurs à
Partenaires
mobiliser /
Macro-planning
Budget prévisionnel
- À travailler en lien avec l'action transversale n°1.1
-__ S'approprier les effets juridiques offerts par la convention d'ORT
- Urbanis
- CCVG - service Habitat
-__Bailleurs sociaux
-_ Conseil Départemental de la Vienne
- investisseurs privés
- 2 semestre 2022 : Etude d'îlots par Urbanis
Les résultats permeftront aux élus de prioriser les travaux de rénovation/ création de logements et d'envisager des études de faisabilité sur les bâtis ciblés => suite de l'action en fonction des orientations politiques.
A définir
Indicateurs de suivi et
| d'évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
À définir
Accueil de nouveaux habitants
Augmentation de la fréquentation des services et de la clientèle potentielle pour les commerces
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Orientation{s) stratégique(s)
Fiche Action n°2.1 — Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut
| Niveau de priorité
| Contexte
|
| [En maturation ClEn projet XValidé [JEngagé | Porteur(s) du projet Commune de L'Isle-Jourdain
Fort CIMédian : CFaible
La municipalité a identifié des besoins de rénovation énergétique sur 5 bâtiments communaux - la mairie, la salle des fêtes, l’ancienne trésorerie, le bâtiment Marc Chagall, la MJC - ainsi que sur 2 bêtiments s'inscrivant dans un projet de réhabilitation complète (actuellement inoccupés) : hangar de l'ancienne gare, la Closeraie.
Ces besoins concernent notamment l’optimisation des moyens de chauffage, l'optimisation de l’utilisation de l'eau et l'isolation des bâtiments.
Objectifs poursuivis
Lutter contre le réchauffement climatique
Ÿ _ Isoler les bâtiments afin d'éviter les déperditions de chaleur l'hiver et de préserver la fraicheur l'été / se préparer au changement climatique
Mutualiser les moyens de chauffage des bâtiments communaux
Assurer un service public de qualité
Consommer moins
Tendre vers une sobriété énergétique
Être exemplaire auprès des habitants en matière de transition écologique SKK
Descriptif de l’action
Le projet est d'établir un diagnostic énergétique de chaque bâtiment communal et d'estimer le montant des travaux.
La priorité est donnée au bâtiment de la mairie, d'ores-et-déjà occupé, ainsi qu'à :
l'ancienne trésorerie, qui fait l'objet d'un projet d'installation de la bibliothèque actuellement à l’étroit dans le bâtiment de la mairie (cf. fiche action n°3.2) ;
l'ex-école maternelle Marc Chagall libre depuis le ler septembre 2022 et qui fait l’objet d’un projet de maison des familles (cf. fiche action n°3.1).
la MJC Champ Libre qui est un acteur important de la vie sociale et culturelle du bassin de vie.
Néanmoins, le coût des travaux de rénovation nécessiter…a que la municipalité de L'Isle-Jourdain établisse des priorités. Le diagnostic énergétique des bâtiments doit permettre de phaser les projets de rénovation de façon pluriannuelle. La municipalité se chargera ensuite d'engager une assistance à mofîtrise d'ouvrage pour lancer les travaux, en concertation avec Energies Vienne.
Aspects réglementaires -__ Réduction de la consommation énergétique (30% minimum après travaux] | Acteurs à mobiliser
Aacro-planning
Energies Vienne
Juillet 2022: Sollicitation Energies Vienne pour diagnostic
1°" semestre 2023 : Diagnostics et chiffrage des coûts de rénovation => priorisation budgétaire
2"d semestre 2023 : Recrutement AMO, maîtrise d'œuvre et lancement des
travaux d'isolation sur le bâtiment de la mairie
Budget prévisionnel
hdicateurs de suivi «|
‘évaluation
Dépenses :
- Diagnostics énergétiques : gratuit via Energies Vienne (cotisation annuelle) - __ AMO : à chiffrer
Rénovation des bâtiments : à chiffrer
Ressources :
Subvention Energies Vienne (30%) :
DSIL (50%):
Autofinancement public via Energies Vienne- prêt à 0% (20%):
Evolution de l'efficacité énergétique des bâtiments (minimum 30% de gain) Economies pour la ville {évolution des dépenses)
onséquence sur la fonction
e centralité
| Gain de confort pour les usagers
Réduction des dépenses en énergie au profit d'autres actions d'intérêt général
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche-action n° 2.2 : Réactiver le cœur de ville par le réaménagement et la mise en lien
Orientation{s)
stratégique(s) _ | Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
ES) R TES
Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Statut CJEn maturation En projet OValidé DEngagé |
Porteur(s) du Commune de L'Isle-Jourdain projet
Niveau de priorité
Contexte
! souterrains à court terme.
XFort ClMédian [Faible
La commune compte 3 places principales dont chacune dispose de son propre usage : - La place d’Armes concentre une part importante de commerces et services de
proximité {boulangerie, bar/ restaurant, maison de la presse, supérette, office de tourisme, agence immobilière...). Elle est divisée en 3 espaces car au croisement de 3 routes : 2 zones concentrent un nombre important de places de stationnement | permettant l'accès direct aux commerces et 1 zone correspond au monument aux morts. Cette place est un lieu de convivialité et de rencontre des habitants qu'ils soient à pied, à vélo {passage de la Scandibérique) ou en voiture mais souffre d’un manque de sécurisation des parcours piétons et d’une accessibilité contrainte.
- La place du Poitou accueille, depuis la pandémie, les exposants du marché les samedis matin et est utilisée par 2 restaurants / bars en terrasse (l’un est actuellement fermé}. Cette place accueille également la foire mensuelle du village et tout évènement festif nécessitant de l’espace. Elle comporte également une zone de stationnement, des WC publics et l'arrêt de bus {bus reliant L’Isle-Jourdain à Lussac-les-Châteaux 3 fois par jour — service arrêté par manque d'usager en août 2022). Elle a récemment fait l’objet d’un aménagement du trottoir donnant sur l’Avenue André Cubaud pour adapter le sol aux racines des arbres longeant la route.
- Le Champ de Foire permet le stationnement des usagers des services de santé (pharmacie, maison de santé, cabinet d'infirmiers). La place permet l'accès à plusieurs habitations et le stationnement des résidents. Elle est séparée en 2 par la route du Champ de Foire et est en terre battue. Elle comporte des arbres imposants et des WC publics. L’accessibilité du site est contrainte {trottoirs à bordure, absence de WC handicapé, marches, pente raide et glissante..} notamment lorsqu'il s’agit d'un espace ayant pour objet de desservir les services de santé. Le stationnement y est non organisé.
Ces 3 places sont au cœur du centre-ville de L'Isle-Jourdain et constituent des îlots de chaleur que la municipalité souhaite réaménager et végétaliser.
On constate également que les places présentent peu d'interaction entre-elles : absence de liaison douce, problèmes d'accessibilité et de sécurité des différents usagers, organisation des axes routiers.
Pour lutter contre les effets du dérèglement climatique et dans une volonté de proposer aux habitants des espaces publics de qualité (53% de la population a plus de 60 ans - attractivité de la commune pour les pré-retraités), la municipalité souhaïte mener un projet global d'aménagement des places (végétalisation, adaptation aux multi-usages et à la mobilité douce, conforter la place des commerces eic.)
En parallèle, la rue des Carmes est l’une des voies principales d'accès au cœur de ville de L'Isle-Jourdain. Utilisée à sens unique, elle sert également au stationnement des riverains. Cette route communale, remontant des bords de Vienne vers le cœur de bourg {place d’Armes), concentre l’ensemble des canalisations de raccordement du centre- ville : eaux usées, eaux pluviales, réseau élecirique, téléphonie, éclairage public. Plusieurs travaux de rénovation de ces réseaux souterrains sont prévus au cours des deux prochaines années par les concessionnaires : Eaux de Vienne pour l'assainissement, Orange concernant le raccordement à la fibre. De même, des travaux de rénovation des candlisations d'eaux pluviales sont envisagés par la municipalité.
Aussi et afin d'engager un aménagement durable des espaces publics, il est primordial pour la municipalité d'engager la restauration des canalisations et des réseaux
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Objectifs
Descriptif
l'action
specis
de
L<.
Anticiper les travaux des concessionnaires de la voirie
Coordonner les travaux souterrains du centre-ville afin d'opérer un aménagement durable des espaces publics
Définir l'identité, la vocation et les usages souhaités de chacune des places Conforter l'usage des places et favoriser la complémentarité inter-places
Développer des espaces publics de quolité permettant de lutter contre le réchauffement climatique via des îlots de verdure et de fraîcheur en centre-ville
Mettre en lien les espaces qui sont aujourd'hui isolés
Clarifier les cheminements piétons et sécuriser les traversées
Faciliter la cohabitation et la sécurité des différents usagers dans le centre-ville {piétons, cyclistes et automobilistes — résidents et touristes)
Contribuer au renforcement du tissu commercial local en favorisant l'accès aux commerces et en confortant leur place
KK$K
LS
L'action se distingue en plusieurs grands temps :
- La restauration des canalisations et des réseaux souterrains du centre-ville en vue
d'opérer un aménagement durable des places. La priorité est ainsi donnée à la rue des Carmes. Néanmoins, cette action pourrait concerner d’autres rues à plus long terme. Aussi, il est envisagé une réflexion globale permettant :
o d'identifier l'état des réseaux souterrains du centre-ville,
o de phaser la réalisation des travaux notamment sur le réseau des eaux pluviales,
o de coordonner l'intervention des concessionnaires de la voirie, o de planifier l'aménagement des espaces publics.
- La réalisation d’une étude pré-opérationnelle d'aménagement des 3 places du cœur de ville et de programmation urbaine. Cette étude d'aménagement doit tenir compte de l'usage actuel et à venir des places, de la place et de la sécurité des différents usagers ainsi que des liaisons intra et inter-quortier. Elle pourrait être élargie aux rues reliant les berges de la Vienne afin de favoriser la venue des touristes dans le centre-ville par des liaisons douces (cf. fiche action n°2.6}. L'étude doit notamment permettre à la municipalité :
o D'élaborer un diagnostic technique et sensible des places permettant d'identifier l’usage des places {diagnostic, concertation et analyse)
o De définir une préprogrammation des aménagements (proposition de scénarii)
o D’établir un plan de financement pluriannuel.
L'objectif est de favoriser l'attractivité de la commune et la venue des usagers dans le centre-ville (habitants du bassin de vie, résidents locaux, touristes, pélerins…). Cette étude comprendra une concertation publique (commerçants, sédentaires, nomades) afin que le projet d'aménagement réponde aux besoins des usagers et favorise, à terme, une appropriation des lieux par les résidents.
Le projet de ré-aménagement des places pourrait donner lieu à une réflexion sur la création d’un réseau de chaleur urbain dans un objectif de tendre vers un territoire de sobriété énergétique.
- S'assurer de la coordination des travaux avec les concessionnaires de la voirie
artenaires
églementaires / | - Complémentarité en vue des travaux d'aménagement de voies douces (cf. fiche portants action n°2.6) |
-__ Concessionnaires de la voirie : Eaux de Vienne, Orange / Conseil Départemental de | cteurs à la Vienne {fibre}, Sorégies — Energies Vienne obiliser / | - Simer
- Les commerçants, les habitants et usagers des places — concertation publique -__CCVG
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Macro-planning
Fin 2022: Contacter les concessionnaires de la voirie et établir un planning prévisionnel de leur intervention
2023 :
o Réaliser un diagnostic de l’état des canalisations de la commune et établir un phasage de rénovation
o Recrutement d'un bureau d'étude pour établir un diagnostic et une analyse des usages des places et des mobilités intra et inter-quartiers ainsi que la définition de l'aménagement et le chiffrage des projets d'aménagement
(AMO) o Priorisation des élus sur l'aménagement prioritaire
2023-2024 : Réaliser les travaux de rénovation des canalisations en priorité sur les rues attenantes aux places (Champ de Foire, place d’Armes, place du Poitou) 2024-25 : Lancement des travaux — place 1 {choix politique) et des voiries aïitenantes 2025-26 : Poursuite des travaux -place 2 et des voiries attenantes
2027-28 : Aménagement Place du Poitou et travaux sur les voiries attenantes
Budget
prévisionnel
Dépenses :
Diagnostic de l'état des canalisations : à chiffrer
Travaux d'aménagement relatif à la rénovation du réseau d'eaux pluviales: à chiffrer
Etudes + AMO : 40 000€
Travaux : à chiffrer
e Place du Champ de Foire :
e Place d'Armes :
e Place du Poitou :
Ressources :
Autofinancement - Prêt Banque des Territoires RU thématique « eau » :
Banque des Territoires — Cerema {étude + AMO — 50%) : 20 000€
Conseil Régional :
Conseil Départemental - Activ'4 ou Activ'3 (aménagement) :
Fond de concours CCVG :
Etat - DSIL ou DETR :
Indicateurs de
SUIVI et
d'évaluation
Planning prévisionnel
Coordination des différents acteurs
Satisfaction des usagers
Fréquentation des places
Conséquence sur
la fonction de
centralité
Conforier la place des usagers en centre-ville
Renforcement de la vie sociale du cœur de ville
Aménagement durable du cœur de ville
Attractivité de la commune
roope 83
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.3 — Aérer, sécuriser et améliorer le quartier du Bon Coin
| , . .
Orientation(s) stratégique(s) Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Statut CJEn maturation DJEn projet XVoalidé CEngagé
Porteur(s) du projet Commune de L'Isle-Jourdain
Niveau de priorité C9 Fort CMédian CIFaible
Contexte
Le quartier du Bon Coin est un quartier résidentiel du cœur de ville à l'habitat dense et qui fait l’objet d'un programme d'amélioration de l'habitat (OPAH centres-bourgs}. Il se structure autour d'un ancien café, nommé «Le Bon Coin » qui se situe à l'angle de la grande rue du Pont et de la rue de l'Eglise. Cet ancien lieu de convivialité menace de s'écrouler. Le bâtiment est adjacent de part et d'autre à des maisons d’habitation : l'une habitée en parfait état, l’autre vacante et à l’état d'abandon.
Depuis 2020, le Bon Coin fait l’objet d'un arrêté de péril imminent car il constitue Un danger pour les résidents du quartier. Les propriétaires ont informé la municipalité de leur intention de vendre le bien car ils ne souhaitent pas engager de travaux {étrangers ne souhaïtant pas revenir en France). De même, la municipalité a pris contact avec le propriétaire de la maison abandonnée. Celui-ci souhaite se séparer du bien pour l'euro symbolique. Les bâtiments sont aujourd’hui dans un état très dégradé et la dégradation se poursuit avec les aléas climatiques : effondrement de la toiture, déséquilibre des murs etc.
Aussi et afin de mettre en sécurité le quartier, la municipalité envisage l'acquisition des deux parcelles privées et des bâtis soit environ 560m°? et la démolition des parties en très mauvais état. L'acquisition de ces parcelles pourrait permettre la création d'un nouvel espace public et/ ou d'une maison d'habitation et l’aération du quartier.
Objectifs poursuivis
Descriptif de l’action
Documents de référence
Sécuriser et aérer ce quartier d'habitat dense
Améliorer le cadre de vie des résidents
Déconstruire les îlots de chaleur urbaine via la végétalisation
Préserver le parcellaire historique du quartier
Redonner une fonction d'échanges, de rencontres et de convivialité à l'emplacement de l’ancien café du Bon Coin via des espaces verts et du mobilier urbain.
SKK
K
\
Le projet de la municipalité vise à assurer la sécurité du quartier par la déconstruction et démolition des parties qui menaces de s’écrouler.
Le projet d'aménagement est en cours de réflexion. Ces réflexions s'appuient notamment sur l'étude d’îlot en cours sur l'ensemble du quartier. Cette étude a été confiée à Urbanis par la CC Vienne et Gartempe afin de définir les possibilités de réhabilitation de l'habitat ancien dans le quartier.
Cette étude pourra être complétée par une enquête publique auprès des résidents dans l’objectif de conforter leur vie au sein du quartier.
La priorité est donnée à la mise en sécurité du site (démolition). L'aménagement sera engagé dans un second temps, en s'appuyant sur les préconisations d’Urbanis et toutes études complémentaires nécessaires.
- _ Rapport d'expertise — Architecte DESA - Février 2020
- Convention opérationnelle n°86-21-111 entre l’EPF-NA, la commune et la CCVG
- _ Etude d'îlots — Urbanis — Septembre/ Octobre 2022 {en cours]
\spects réglementaires
- Contraintes du site : dénivelé de 8mètres entre les deux rues, sol avec des cavités et un passage souterrain, captation des eaux pluviales
(canalisations), rues élroites/ quartier dense
\A# brppE 84
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Acteurs à mobiliser /
Partenaires
- EPF-NA
Urbanis
CCVG
- Habitants résidents du quartier
Macro-planning
Budget prévisionnel
- 2022 : Etude d'îlots Urbanis et préconisations + conseils réglementaires DDT + conseil technique démolition EPF-NA
- 2023 : Acquisition des biens + études préalables aux travaux + sondage habitants
- Fin 2023 - début 2024 : Lancement des travaux de mise en sécurité du quartier
Dépenses :
- Acquisition : 500€
- Etudes préalables à la démolition : à chiffrer
- Démolition : 200 000 à 1 000 OOCE {à chiffrer)
- __ Aménagement : à chiffrer
Ressources :
- Banque des Territoires — Cerema études (50%) :
- Conseil Régional : DATAR ou sectoriel
- __ Activ'4 - CD86 (aménagement) : 175 OO0€
- Etat - DETR {30% du global} ou DSIL
- ADEME 2:
- Amendes de police (aménagement espaces publics)
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
- Planning
- Coûts
-__ Satisfaction des résidents du quartier
Conséquence sur la fonction
de centralité
Sécurisation du quartier
Proposer un cadre de vie qualitatif
Embellissement et attractivité de la commune
>pp>pp 85
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.4 — Végétaliser les axes routiers principaux
Orientation(s) stratégiquel{s) Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
Statut
Porteur(s) du projet
CiEn maturation XEn projet [Validé [Engagé
Commune de L'Isle-Jourdain
Niveau de priorité
Contexte
Objectifs poursuivis
La commune de L'Isle-Jourdain se trouve à la jonction des routes
: - La traversée donne une image peu valorisante de la commune (emprise
[Fort ClMédian Faible à
départementales 10 et 11. Elle est notamment traversée par de nombreux poids lourds rejoignant, à l’est, la carrière de pierres de Mouterre-sur-Blourde et, à l'ouest, l'abattoir du Vigeant. Le largueur des voies et du pont St Sylvain a notamment été retravaillé afin d'accueillir des véhicules lourds et encombrants. Cependant, l'aménagement en enrobé pour permettre la circulation de tels véhicules, constitue de véritables îlots de chaleur pour la commune.
La situation de sécheresse dans laquelle se trouve le territoire, tous les étés, depuis quelques années, encourage la municipalité à travailler sur la déconstruction de ces îlots pour le bien-être de tous les usagers et afin de lutter
contre le dérèglement climatique.
De cette volonté, les élus ont réalisé une étude sur la végétalisation de l’avenue Jean Augry qui a permis d'identifier les éléments suivants :
large et aspect urbain peu qualitatif de la voirie, végétation des parcelles privées en retrait, nombreuses places de stationnement vides...) ;
- Le flux routier engendre un paysage très bruyant et peu apaisant pour les résidents des bords de routes ;
- Les activités et services présents en bordure de routes ne sont pas valorisés (plaine de loisirs, EHPAD, mairie, salle des fêtes….).
Partant de ces constats, la municipalité souhaite végétaliser les axes routiers principaux et arrêter les plantations en jardinières au profit de plantations en plein terre. dE
Ÿ_ Atténuer les îlots de chaleur
Ÿ_ Favoriser le confort climatique des usagers
Ÿ Lutter contre la rupture écologique en intégrant des corridors de biodiversité
Ÿ_ Structurer des parcours et des trames fraîcheurs
Y _ Favoriser les modes de déplacement actifs {cyclistes, piétons) | — —4
Descriptif de l’action
Le projet de la municipalité est de végétaliser les axes routiers principaux de la commune par l'utilisation d'espèces floristiques locales et la plantation en pleine terre. Ce projet vise à améliorer le cadre de vie par la végétalisation et les zones d’ombrages. Il vise aussi à inciter les passants à rejoindre le cœur de ville par des avenues et rues attractives ei à favoriser les déplacements actifs et le confort de tous. La municipalité souhaite également qu'il soit planté un arbre par enfant né sur la commune afin de compenser les coupes réalisées précédemment.
La priorité est donnée à l'avenue Jean Augry qui desserre notamment les services publics : mairie, bureau de poste, future maison des farnilles {cf. fiche action n°3.1). La volonté des élus est d'avoir une végétalisation simple à mettre en œuvre, favorisant la réalisation en interne afin de minimiser les dépenses. L'acquisition de bulbes pour le printemps 2023 est en cours. La mise en place de récupérateur d'eau sur les bâtiments publics pourrait permettre d'économiser la ressource en eau pour l’'arrosage des plantations.
Cette 1*° étape sur l'avenue Jean Augry pourrait se poursuivre sur : l'avenue Pasteur, l'avenue Marcel Giraud, la rue des Carmes, l'avenue André Cubaud, l'avenue des Tilleuls. en direction de la place d'Ârmes, cœur de ville de L'Isle-Jourdain.
prppr 66
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Documents de référence
Aspects réglementaires
| - Note d'orientation « Végétalisation de l'Avenue Jean Augry » - CAUE -| Mars 2022
- Espèces floristiques locales et adaptées au contexte climatique
-__ Optimisation de la ressource en eau
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
Macro-planning
- _ Eventuellement : chantier d'insertion baysaner à solliciter | - Eventuell t : chantier d'insertion paysag Ilicit
-__ Services techniques de la municipalité
- CAUE 86
- Paysagiste-concepteur
-__ CPIE Val de Gartempe
- Habitants
- 2023: former une communauté de personnes ressources {habitants
passionnés par le végétal, agents de la commune, élus + partenaires) et définir la stratégie de végétalisation {quels végétaux pour quels espaces 2?) + commande des plantations
-__ Printemps 2024 : organiser des journées de plantations autour de temps de convivialité avec les habitants
Budget prévisionnel
Dépenses :
-__ Achats végétaux : 2 000€
- Paysagiste-conseil {programmation aménagement et espèces) : - _ Temps de convivialité :
Ressources :
- Fond de concours —- CCVG
-__ Autofinancement public : ... € + temps de travail des agents techniques -__ Fonds amendes de police (aspect sécuritaire)
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
-__Implication des habitants
-__ Satisfaction des habitants
- Coefficient de pleine terre
Amélioration du cadre de vie
Attractivité de la commune
Baisse de la chaleur émisse par l’espace public
er> 87
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.5 — Aménager et valoriser les berges de la Vienne
| Orientation(s) stratégique(s)
|
| Statut
—
En maturation [En projet [Voalidé [Engagé
Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Orientation 5: Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Porteur(s) du projet Commune de L'Isle-Jourdain
| Niveau de priorité
Contexte
OFort RMédian [Faible
Le site du viaduc sur la Vienne est un observatoire du paysage très remarquable. Le monument enjambe la rivière, et depuis son sommet, il permet une lecture à 360 degrés des paysages de la vallée. Les vues vers la Vienne et vers les bourgs, de L'Isle-Jourdain et du Bourpeuil, inscrits sur des reliefs marqués sont très pitloresques. Les deux versants, aux abords immédiats du viaduc, sont assez différents : plus doux et ouvert sur la Vienne côté Le Vigeant, très abrupte et plus boisé côté L’Isle-Jourdain ce qui obsirue la lisibilité d’une offre de services et commerciale en centre-ville. L'ensemble des ouvrages qui accompagnent le cours de la Vienne forme un ensemble patrimonial unique (viaduc, moulin, autres constructions liées à des activités économiques du passé).
De part et d'autre du viaduc, les communes ont développé une offre d'activités ludiques sportives et récréatives notamment sur la saison estivale : saut à l'élastique du viaduc, accrobranche et tyrolienne au-dessus de la rivière, ski nautique sur le lac de Chardes, base nautique intercommunale avec pédalos, paddle et canoë-kayak, café-théâtre en bord de Vienne, escalade, mini-golf etc.
Malheureusement, à ce jour, plusieurs activités ont disparu par manque de bénévoles dans les associations et des difficultés de recrutement de personnes quolifiées pour la gestion des activités.
Néanmoins, le saut à l'élastique et le parc de l’envol {association des activités tyroliennes et accrobranche des deux berges) permettent actuellement d'accueillir de nombreux visiteurs sur la période estivale.
L'office de tourisme, situé sur la place d’Armes, ne recense qu'une partie de cette fréquentation car le flux reste localisé sur les bords de Vienne. Cependant, elle dénombre 1 200 visiteurs et 238 utilisations de la borne numérique en 2021.
Les berges de la Vienne côté L'Isle-Jourdain sont très fréquentées par les pêcheurs qui disposent d’un espace de stockage à proximité de la base nautique intercommunale. Cette dernière est utilisée par le club de canoë- kayak de Moussac mais semble peu fréquentée. Les berges accueillent également les observateurs du saut à l'élastique et quelques habitants habitués autour de l'espace barbecue en libre-service. Le camping municipal à proximité des berges et le village vacances en bord de Vienne fonctionnent particulièrement bien sur la saison estivale (660 nuitées au camping municipal
- 340 nuitées en mobil-home).
En parallèle, Le Vigeant a récemment engagé un aménagement de ses berges dans un objectif de développement touristique. Cette volonté de développement touristique autour de la Vienne est commune à de nombreux acteurs publics et privés qui tendent actuellement de se structurer pour mener des projets d'envergures.
Du fait du face-à-face en rivière de L'Isle-Jourdain et du bourg du Bourpeuil du Vigeant, les projets réalisés sur un versant ont un impact sur la rive d'en face. Aussi et dans une volonté de contribuer au développement touristique du sud Vienne, la municipalité envisage d'aménager et valoriser ses berges. |
»vrvr 58
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Objectifs poursuivis
Conforter les activités de loisirs existantes
Mettre en valeur le patrimoine paysager de la commune
Améliorer le cadre de vie
Accompagner le développement touristique des bords de Vienne et du sud du département
LKKS
Descriptif de l'action
Le projet consiste à différentes actions :
- conforter les activités de loisirs existantes en bord de Vienne (pêche, accrobranche, saut à l'élastique, activités nautiques du lac de Chardes} et à encourager le développement d'autres usages en réactivant les activités disparues : escalade, mini-goff, ski-nautique, jardin fruitier… ;
- redonner une fonction à la capitainerie présente à proximité de la base nautique et du mini-golf (snack) en travaillant en partenariat étroit avec la CCVG ;
- l'aménagement d’un chemin de halage et d’une signalétique permettant aux habitants comme aux visiteurs de longer les bords de Vienne du lavoir, situé rue de la Roche, jusqu'au barrage électrique, au nord de la commune. Cette voie verte pourrait se poursuivre :
o Par une boucle pédestre rejoignant le centre-ville permettant de découvrir la commune, son patrimoine vernaculaire {points d'intérêts
à travailler} et d'amener les visiteurs à consommer dans les boutiques du centre-ville ;
o Par un sentier de randonnée en bords de rivière sur les communes
voisines en lien avec les tracés existants {scandibérique, la pierre
folle….).
Afin d'accompagner la mobilité des visiteurs et compte-tenu du dénivelé entre les berges de la Vienne et le centre-ville, une offre de services de type vélos à assistance électrique ou trottinettes électriques pourrait compléter l'offre de loisirs existante et accompagner le développement d'un itinéraire de randonnées ludique permettant de toucher une clientèle familiale.
L'aménagement et la valorisation des berges s’appuiera notamment sur les préconisations du paysagiste conseil de la DDT et en partenariat étroit avec le service environnement de la CC Vienne et Gartempe.
La mise en œuvre de ce projet aux multiples actions nécessite d'approfondir chaque action, de cartographier les zones et de chiffrer et phaser les interventions sur la base d’une priorisafion politique.
Documents de référence
Aspects réglementaires
- Etude « L’Isle-Jourdain et Le Vigeant en équilibre sur la Vienne» - propositions d’orientations paysagères — Paysagiste conseil DDT - 2019
- Accessibilité / sécurité / réglementation propre à chaque activité
-__ À définir de façon plus approfondie
Acteurs à mobiliser /
artenaires
Aacro-planning
-__ OT Sud Vienne Poitou — BIT de L’Isle-Jourdain
- CCVG
- CAUE 86
- _ Paysagiste-concepteur
- Habitants
- Ecomusée {sentier pédagogique)
- EDF (relatif aux barrages)
A définir
fudcet prévisionnel | A définir | - Appel à projet « Sentiers de Nature » - Etat
dicateurs de suivi et
‘évaluation
onséquence sur la fonction
e centralité
A définir
Développement de l'attractivité de la commune
Développement touristique
boop 69
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.6 — Permettre à tous l'accès à un mode de déplacement actif et sécurisé
Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
One OP OS) Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut En maturation CEn projet (1Validé UlEngagé
Porteur(s) du projet Commune de L'Isle-Jourdain
Niveau de priorité CIFort CMédian XFaible
La petite superficie de la commune, en sus de son offre de services, représente | une opportunité d’attractivité résidentielle à l'heure où les mobilités douces sont de plus en plus convoitées (réduction des émissions de gaz à effet de serre et baisse des dépenses). Le « tout à porter de main » est ainsi un atout que la commune souhaite se saisir pour encourager son développement.
Cependant, l'absence de signalétique et d'aménagement entre les différents quartiers de la ville n’offrent actuellement pas l'accès à tous à ce type de mobilité.
En parallèle, les bords de Vienne présentent un attrait touristique fort {activités nautiques, accrobranche, saut à l'élastique et passage des sentiers de randonnée tel que la véloroute…..) et font l'objet de projets de développement à l'échelle du bassin de L’isle-Jourdain. Le flux touristique des bords de Vienne, généré par ces activités et le développement à venir, est une opportunité pour L'Isle-Jourdain d'accompagner le maintien et le développement des commerces de proximité en ramenant ce flux dans le | bourg.
F—— +
|
| Contexte
Créer des connexions intra et inter quartiers
Ÿ _ Favoriser la place des piétons dans le cœur de ville
Y _ Encourager l’utilisation de modes de déplacement propre
Ÿ_ Faciliter les interactions entre les quartiers de la ville
Obiedifs poursuivis
|
| L'action consiste à développer les mobilités douces notamment pour relier les différents quartiers de L’Isle-Jourdain notamment entre :
- les places du cœur de ville pour redonner la place aux piétons et améliorer le cadre de vie,
- le centre-ville et les berges de la Vienne pour favoriser la venue et la consommation des touristes / visiteurs dans le centre-ville et faciliter l'accès à un espace de détente aux résidents du cœur de ville
- le centre-ville et les quartiers excentrés de L'Isle-Jourdain notamment celui de St Paixent afin de favoriser les jonctions
La mise en œuvre de cette action nécessite de maturer le projet.
Descriptif de l’action
| Documents de référence RE ——————— ___} - À travailler en lien avec l’action transversale n°3.2.
- __ Complémentarité avec l'aménagement des places (cf. fiche action n°2.2),
des berges (cf. fiche action n°2.5} et la création d’une signalétique (cf. | fiche action n°4.2) _
[ réglementaires la végétalisation des axes routiers {cf. fiche action n°2.4), l'aménagement
- CCVG | cteurs à mobiliser / | - Conseil Régional
artenaires - Habitants du bassin de vie
acro-planning | À définir
udget prévisionnel À définir SET P -__ Appel à projet « Sentiers de Nature » - Etat
1dicateurs de suivi et À définir
évaluation _ |
onséquence sur la fonction | Développement de l'attractivité de la commune et du bassin de vie e centralité | Amélioration de la qualité de vie
pp»»» 90
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°3.1 — Créer une maison des services aux familles
Orientation 4: Maintenir et développer l'offre de services et le tissu Orientation(s) stratégique(s) |! commercial des centres-villes
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut [En maturation En projet CIValidé UEngagé
Porteur(s) du projet | Commune de L’Isle-Jourdain
| Niveau de priorité | XFort CiMédian DFaïible
L'ensemble des bâtiments « Marc Chagall » a accueilli de nombreuses années l'école maternelle qui a intégré le pôle éducatif (école élémentaire et collège) au 31 août 2022. Cet ensemble immobilier situé en face de la mairie est ainsi disponible pour recevoir un nouveau projet de la municipalité. Il comporte 3 bâtiments dont 2 accessibles PMR, une cour, un préau et un jardin.
En parallèle, en 2021, la municipalité a condamné l’accès à un bâtiment
dégradé qui accueillait hebdomadairement le Relais des Bambins (association des assistantes maternelles se regroupant une matinée par semaine). Cette association ne dispose donc plus d'espace adapté pour se réunir.
Par ailleurs, la mairie accueille de nombreuses permanences dans 4 de ses bureaux: conseillers numériques, assistantes sociales, médecine du travail, conseillers familiaux, conseillers mobilité, conciliateur, AFNAT, Urbanis… Elle est également sollicitée par le comité des fêtes et des habitants pour disposer de salles de réunion.
En l'absence, de bureau et de salle supplémentaire, la municipalité est contrainte de réaliser un planning hebdomadaire serré pour accueillir tous les acteurs dans la mairie et se retrouve contrainte de ne pouvoir satisfaire aisément aux besoins de tous.
Aussi, les élus voient une opportunité dans l'ensemble bâtimentaire « Marc Chagall » de proposer un espace adapté au Relais des Bambins (pas ou peu de travaux à prévoir) ainsi que de disposer d'espaces supplémentaires pour proposer des services aux habitants.
L'ADMR actuellement à l’étroit dans un local de la place d’Armes pourrait également intégrer ce lieu et libérer un espace à vocation d‘habitat en cœur de ville {cf. fiche action 2.3).
En perspective, le bureau de poste à proximité de la mairie et de l’ensemble « Marc Chagall » serait voué à suspendre son activité d’ici quelques années {(2-3-4 ans ?). La municipalité s'interroge donc sur la continuité du service postal.
Compte-tenu de tous ces éléments, une réflexion sur la création d’une Maison à destination des familles et regroupant un ensemble de services est donc engagée.
Ÿ_ Proposer un lieu d'orientation, d’information et d'accompagnement aux habitants du bassin de L'Isle-Jourdain
bhjectifs poursuivis Ÿ_ Offrir de nouveaux espaces de concertation et d'échanges aux acteurs locaux
Ÿ _ Développer un projet concerté, partagé et approprié au besoin local | Le projet de la municipalité est de proposer un lieu de services aux habitants du bassin de L'Isle-Jourdain regroupant notamment :
- Un espace dédié au Relais des Bambins,
- Les locaux de l'ADMR, actuellement à l’étroit dans un local de la mairie située place d’Armes,
Les bureaux de la médecine du travail (secrétariat/ accueil + bureau de consultation),
- 3 bureaux confidentiels d'accueil des permanences des acteurs (conseillers numériques, assistantes sociales, conseillers familiaux, conseillers mobilité, conciliateur, AFNAT, Urbanis….),
Contexte
Descriptif de l’action
bprpp 91
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Aspects réglementaires
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
|
Macro-planning
_
- Une salle numérique permettant la réalisation des ateliers numériques et l'accès à l'outil informatique pour les habitants dans le besoin,
- Une salle de réunion accessible aux associations et acteurs locaux avec des casiers individuels permettant le stockage des affaires des utilisateurs, - Un espace cuisine / salle de détente mutualisé afin que les acteurs de l'ensemble Marc Chagall puissent se restaurer et se retrouver dans un espace convivial.
L'accessibilité des bâtiments est un point de vigilance qui nécessitera des travaux. De même, le stationnement des véhicules nécessite d’être étudié. La municipalité souhaite notamment que cette Maison des Familles puisse être | reconnue comme un véritable service d'aide et d'accompagnement des habitants dans leurs démarches administratives du quotidien, par une labellisation de type France Services.
La mise en œuvre de cette action nécessite de maturer le projet en concertation
avec les acteurs des services aux familles afin de répondre aux besoins de chacun et de permettre l'appropriation de la future maison des familles par | fous. Le nom « Maison des services aux Familles » pourra ainsi être revu.
- Normes ERP i— —— —
- CAF / MSA
- CCVG - pôle enfance-jeunesse
- MJC Champ Libre
- Assistantes maternelles / Relais des Bambins
- Acteurs des permanences de la commune + médecine du travail
-__ Conseil Départemental de la Vienne —- MDS de Montmorillon - PMI
- _ ADMR
- 24 semestre 2022 : Concertation des acteurs
- 2023 : Etude de faisabilité, définition de l'aménagement et chiffrage des travaux d'amélioration et d'accessibilité
- 2024 : Dépôt du permis de construire, recrutement de la maïñtrise d'œuvre et réalisation des travaux
| Budget prévisionnel
| Indicateurs de suivi et
d'évaluation
À définir
- Suivi Planning / Coût
- Fréquentation de la Maison des Familles
- Satisfaction des usagers et acteurs du lieu ——
Conséquence sur la fonction
de centrolité
Accompagnement et soutien des usagers dans leurs démarches
Renforcement de l'attractivité de la commune
poppr 92
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°3.2 —- Conforter et valoriser l'offre culturelle et de loisirs
Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Orientation(s) stratégique(s)
Statut [En maturation GEn projet CValidé [lEngagé |
Porteur{s) du projet Commune de L’isle-Jourdain |
Niveau de priorité [Fort XIMédian [Faible |
Les activités de loisirs de L'Isle-Jourdain se structurent principalement autour | d'une plaine de loisirs sur le quartier de l'ancienne gare ferroviaire. Ce site, dominant les berges de la Vienne, est traversé par la Scandibérique (parcours de l'Eurovélo 3) et par les chemins de randonnées pédestres départementaux (PDIPR} I comprend notamment: | Des activités sportives: terrain de football, courts de tennis, city-stade, piscine communautaire récemment rénovée ouverte uniquement l'été {réouverture prévue pour l'été 2023), boulodrome ;
- L'ancien hall d'accueil des voyageurs qui sert actuellement de salle de réunion et d'espace de rangement ;
Un hangar servant auparavant au stockage du matériel ferroviaire, inutilisé à ce jour ;
- Un espace vert de détente avec des tables de pique-nique, une aire de jeux pour enfants et des jeux en bois tout public ;
- Un parking permettant de stationner les usagers de la piscine et des espaces sportifs.
Aussi, ce site est particulièrement fréquenté par les familles du bassin de vie Contexte lors des beaux jours. Le lieu permet l’accès direct au viaduc et donc aux activités d’accrobranche et de saut à l'élastique. Il est ainsi fréquenté par les touristes durant la période estivale.
Quelques animations sont organisées sur cette plaine de loisirs au cours de la saison estivale et en utilisant l'ancien hall d'accueil des voyageurs : brocante, soirée paëlla, concours de pétanque, sportez-vous bien, lire en transat. Néanmoins, la dynamique semble s'être essouffler avec la pandémie Covid- 19. Aussi, la municipalité souhaite accompagner le maintien et le développement de cette dynamique.
En parallèle, la bibliothèque municipale se trouve dans la grande salle de la mairie qui accueille également les réunions du conseil municipal, les réunions techniques des agents et partenaires de la mairie ainsi que les cérémonies officielles (mariages notamment). Aussi, ces réunions et cérémonies contraignent régulièrement la bibliothèque à modifier ses horaires d'ouverture. Cela nécessite également des déplacements récurrents de mobilier par les agents techniques afin que l'espace soit adapté à chaque occasion. À ce titre, la municipalité envisage le déménagement de la bibliothèque dans l'ancienne trésorerie, avenue Jean Augry.
# Accompagner la dynamique culturelle autour de la plaine de loisirs aux familles
Objectifs poursuivis Ÿ__ Conforter et valoriser les activités existantes Ÿ Accompagner la création de nouvelles activités et de manifestations
culturelles
Le projet consiste à conforter la place des activités culturelles de la commune.
Une première étape va être engagée en 2023 avec le déménagement de la escriptif de l’action bibliothèque dans l’ancienne trésorerie afin de renforcer son activité sur toute l'année. Ce déménagement nécessite notamment des travaux d'aménagement de l'ancienne trésorerie.
bre 93
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Documents de référence
| La volonté de la municipalité passe également par la structuration d’un pôle d'animation touristique et de loisirs en continuité directe du cœur de ville par : - l'aménagement paysager du quartier de la gare en s'appuyant sur les préconisations du paysagiste-conseil de la DDT {cf. étude) ; |
- le soutien des manifestations ayant lieu sur la plaine de loisirs ;
- l'utilisation de l’ancien hangar, dans un premier temps, en proposant
une occupation temporaire permettant le développement d'activités
telles que un service de restauration-bar, du cinéma, des concerts….,
dans un second temps en étudiant la création d'un espace scénique
et culturel de moyenne capacité (150 personnes).
La valorisation de cette plaine pourra notamment se faire via un travail sur la signalétique et les liaisons piétonnes (cf. fiche action 4.2).
- Etude « L'Isle-Jourdain et Le Vigeant en équilibre sur la Vienne » - propositions d'orientations paysagères - Paysagiste conseil DDT - 2019
Aspects réglementaires
- Normes ERP au sein des bâtiments accueillants du public
- À travailler en lien avec l'action n°2.4 « Aménager et valoriser les berges | de la Vienne » et l’action 2.1 « Réduire la consommation énergétique des bâtiments communaux »
Partenaires
Acteurs à mobiliser /
- Comité des fêtes
- MJC Champ Libre
- La Boulite
- CCVG - Service culture, sports et loisirs
- Sud Vienne Poitou
Macro-planning - 2023 : Aménagement de la trésorerie pour installation de la bibliothèque - Suite à définir
Budget prévisionnel
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Dépenses :
-__ Bibliothèque : 126 300€ HT
- Architecte : 19 576€
- Aménagement paysager :
-__ Soutien aux manifestations :
- Aménagement hangar pour occupation temporaire :
- Etude création d'un espace scénique :
Ressources :
| - Fonds de concours CCVG - 2020-2022 : 15 000€ | - DRAC : 48 O00€
-_ DETR (30% bibliothèque) :
- Reste à définir
A définir
Conséquence sur la fonction
ke centralité
Développement de la fréquentation de la commune
Renforcement de l'attractivité résidentielle et touristique
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°4.1 — Définir une nouvelle identité visuelle
Orientation(s) stratégique(s) Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Statut DIEn maturation CIEn projet CIValidé ClEngagé
Porteur(s) du projet Commune de L'Isle-Jourdain
Niveau de priorité CIFort CiMédian Faible
Contexte
La commune de L'Isle-Jourdain dispose actuellement d'un logo comme seul outil d'identification et de communication. Le mobilier urbain et l'aménagement des différents quartiers de la ville présentent un manque d'homogénéité. Aussi, et afin de renforcer son attractivité, la municipalité envisage de travailler sur une nouvelle identité visuelle.
Objectifs poursuivis
Aciualisée l'identité visuelle de la commune
Promouvoir le bassin de vie de L'Isle-Jourdain
Harmoniser l'aménagement urbain de la commune
Améliorer le cadre de vie LKKSKS4&
Descriptif de l’action
Cette nouvelle identité comprendrait un nouveau logo, une charte graphique déclinée sur chacun des outils de communication (site internet en cours de création, bulletin municipal...} et une trame de référence du mobilier urbain. Cela serait définit avec l’ensemble des habitants et des acteurs locaux.
de centralité
Aspects réglementaires À définir
Acteurs _ à mobiliser / À définir
Partenaires
Macro-planning À définir
Budget prévisionnel A définir
Indicateurs de suivi et À définir
d'évaluation
Conséquence sur la fonction À définir
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°4.2 - Etablir une signalétique et des outils de communication harmonieux
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Orientation(s) stratégique(s) Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Statut En maiuration CJEn projet CIValidé ClEngagé
Porteur(s) du projet Commune de L'Iste-Jourdain
Niveau de priorité CJFort XMédian LIFaible
La commune de L’Isle-Jourdain dispose d'un nombre important de services et de commerces qui peuvent néanmoins manquer de visibilité aux portes de la ville.
S'étalant sur une surface de près de 6km?, L'Isle-Jourdain présente de nombreux quartiers : quartier d'habitat dense autour du Bon Coin, cœur de
ville constitué des 3 places, avenue Jean Augry avec les services administratifs, pôle éducatif, plaine de loisirs aux familles, quartier St Paixent isolé du centre- ville, berges de la Vienne.
Malheureusement, les jonctions et interactions entre chacun de ses quartiers sont freinées par l'absence de signalétique et de visibilité.
En complément de l'aménagement des voies douces et à la suite de la définition d'une charte graphique et visuelle, la municipalité souhaïte travailler à la mise en place d’une signalétique cohérente et adaptée sur l’ensemble de la commune.
Contexte
Ÿ_ Encourager l’utilisation des modes de déplacement actif
. .. Ÿ_ Relier les quartiers de la ville Objectifs poursuivis . . ae # _ Harmoniser les outils de communication et la signalétique
Ÿ_ Promouvoir l'offre commerciale et de services
—_—————————————
L'action consiste notamment à mettre en lumière les éléments suivants :
- La jonction entre les berges de la Vienne, la plaine de loisirs aux familles et le centre-ville,
- Les services présents dans l'avenue Jean-Augry
- La centralité commerciale notamment sur la place d'Armes,
- Le lien entre St Paixent et le centre-ville,
| -__ L'offre de santé sur le champ de foire aux moutons, - Le place du Poitou avec son marché hebdomadaire et sa foire mensuelle. La mise en œuvre de cette action nécessite de maivrer le projet et de réaliser | des actions préalables. |
| Descriptif de l’action
| Aspects réglementaires - A travailler en lien avec l’action n°4.1.
Acteurs à mobiliser / À définir |
Partenaires _
Macro-planning A définir
Budget prévisionnel A définir
Indicateurs de suivi et FN L . A définir
d'évaluation
Conséquence sur la fonction Nr q A définir
de centralité
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Section 14.07 Lussac-les-Chéteaux
foi Stratégie
La commune de Lussac-les-Châteaux se situe au sud-est du département de la Vienne, sur l'axe Poitiers-Limoges et sur la rive droite de la Vienne. Composée de près de 2 400 habitants, elle s'étend sur 28,06 km? et présente ainsi une densité importante de 82,6 habitants /km2
Traversée dans son bourg par la RN147 reliant
Poitiers (36 km) et Limoges (80 km}, la
commune est également reliée, par un réseau
de routes départementales, aux communes de
Montmorillon (12 km), Chauvigny (22 km} et
Gençay {28 km). Elle se situe également à 8 km
de Civaux qui constitue un pôle économique
imporiant par la présence de la Centrale
Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE).
L'accessibilité de Lussac-les-Châteaux se
complète d'une ligne TER reliant Poitiers à
Limoges. Cette ligne assure 8 arrêts quotidiens
sur la commune en sus des lignes de bus
régionales. Cette offre de transports rend la
commune accessible en 25 à 30 minutes de
Poitiers et entre 1h15 et 1h30 de Limoges.
Le cœur de ville est structuré : d’une part, au
nord par la voie ferrée, limitant ainsi l'extension
urbaine ; d'autre part, par la RN147 traversant
le bourg et freinant a fortiori les connexions
entre le cœur de ville (mairie, place
commerciale, champs de foire et son marché
hebdomadaire, l'office de tourisme...) et le sud
de la commune (supermarchés, établissements
scolaires, quartiers résidentiels).
Lussac-les-Chéteaux est identifiée en
« troisième » couronne périurbaine de Poitiers
ainsi que l’un des trois pôles urbains structurants
au sein du Schéma de Cohérence Territorial
(SCoT) Sud Vienne (2 intercommunalités - 95
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— Voie ferrés
UM Lussoc-les-Châteaux
Bassin de vie
C1] CC Vienne 81 Gartempe
C 5 10 km
Réakisrkon Ogics 1640 - CCAS- Données BDTpo - Judlet 20772
communes} et fait partie des 4 pôles relais du territoire de la Communauté de communes Vienne et Gartempe.
Relais de proximité pour un bassin de vie de 12 communes, soit 10 137 habitants, Lussac-les-Châteaux dispose
ximité :
proximité de la voie verte.
dd tous les équipements, services et commerces de première nécessité regroupés dans le centre-ville et à k mairie, pôle technique de la Communauté de communes, syndicat des eaux, trésor public, ddndarmerie, centre de secours, maison de santé, services parents-enfants (crèche, RAM, LAEP}, résidence d'hutonomie, maison de retraite, diverses salles polyvalentes, office de tourisme intercommunale, un dfiseignement de la maternelle au collège, le pêle culturel de la Sabline (musée de la Préhistoire, médiathèque, NC), dojo et boulodrome, gymnase, complexe sportif complet (stade, tennis, terrains de jeux). d commune bénéficie aussi d'espaces de loisirs pour les familles et les touristes en dehors de son centre-ville : - Au nord, l'étang communal composé des grottes préhistoriques et des piles de l'ancien pont levis, point de départ de nombreux sentiers de randonnées,
- Au sud, les bords de Vienne (aire de pique-nique et jeux pour enfants} et le camping municipal à
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 L'activité économique de la commune est structurée par son offre de services et son offre commerciale du cœur de ville ainsi que par les entreprises aux activités variées {transport, automobile, jardinage.….} présentent dans la ZAE des Clairances au sud de la commune. De nombreuses migrations pendulaires ont lieu entre Civaux et Lussac-les-Châteaux en raison des pôles stratégiques et complémentaires qu'ils représentent pour le bassin de vie : pôle économique et d'emplois à Civaux et pêle résidentiel et de service à Lussac-les-Chôteaux. Quelques entreprises industrielles (Amarande, Duvimo}) et commerces de moyenne surface (Intermarché, Bricomarché, cuisiniste} sont actuellement en cœur de ville de Lussac et sont, par conséquent, limités dans leur développement.
Lussac-les-Châteaux présente actuellement une stabilité démographique avec 2 368 habitants en 2021. Malgré un solde naturel négatif {-3,1% pour Lussac-les-Châteaux et -0,16% pour le bassin de vie”), la commune reste attractive grâce à son offre de services et d'équipements, sa situation géographique, ses facilités de dessertes, la qualité de son cadre de vie ainsi que par sa proximité directe des bassins d'emploi (Civaux avec la CNPE, Poitiers, Chauvigny, Montmorillon). Effectivement, le solde migratoire de la commune est positif et en croissance depuis l'ouverture de la centrale nucléaire de Civaux et atteint aujourd'hui +3,1%/an sur Lussac-les-Châteaux alors que le bassin comptabilise seulement +0,38%/an'°.
Une étude menée en 2017, dans le cadre du projet de déviation de la RN147, soulignait notamment l'installation sur le territoire de deux types d’habitants : les actifs trentenaires et « les tout justes retraités ». Cette étude est corroborée par les agents immobiliers du secteur qui précisent que l'acquisition d’habitation sur le Lussacois concerne :
- les personnes âgées de 50 à 60 ans qui cherchent un bien de plain-pied dans un environnement paisible et à proximité des services en prévision de leur retraite,
- les primo-accédonts à la recherche de plain-pied.
Le marché du locatif touche une population plus large et particulièrement les jeunes actifs à la recherche d'un bien T3/T4 de plain-pied et comprenant 300m? de terrain minimum.
Pour répondre à l'arrivée de ces nouveaux habitants, le nombre de logements sur la commune est en augmentation (+6,8% entre 2007 et 2017). Néanmoins, cet accroissement n'est pas suffisant et le manque de logements locatifs ainsi que de terrains constructibles sur la commune représentent un frein à l'installation de nouveaux ménages.
En parallèle, le nombre de logements vacants s’est accentué passant de 8,9% en 2007 à 11,8% en 2017. L'habitot ancien est souvent délaissé au profit de logements répondant davantage à la demande (grandes pièces lumineuses, extérieur). Plusieurs programmes de rénovation de l'habitat ancien sont portés par la commune et l'intercommunalité et visent à réduire les passoires thermiques et à encourager la mise sur le marché des biens vacants du cœur de ville.
Comme précisé dans le rapport de présentation du PLU de 2017 : “un des enjeux de Lussac-les-Châteaux est d'alimenter la production de logements pour répondre à la fois au desserrement des ménages (projection de 2,07 personnes par ménages en 2022) et pour retrouver une dynamique d'accueil de nouveaux ménages, favorable au renouvellement générationnel”.
Pour répondre à cet enjeu, la municipalité réalise une veille de son foncier afin de reconquérir des îlots favorables à l'installation de nouveaux ménages. Elle projette notamment la création d’un nouveau quartier identiel sur une friche industrielle (départ de l’entreprise fin 2022), de l'autre côté de la RN147. La déviation la RN147 permettrait ainsi de constituer un véritable lien entre le cœur de ville historique au nord et le uveau quartier résidentiel au sud favorisant l'extension du centre-ville. Il s’agit là d’un projet structurant et atégique au développement de la ville Lussac-les-Châteaux qui vise à l'installation de nouveaux ménages en l posant une offre de logement et de service complémentaire à l'existant et en développant des espaces publics alitatifs.
LA
A aux d'évolution annuel de la population due au solde naturel - 2013-2078 - Données Insee
PAT ux d'évolution annuel de la population due au solde migratoire apparent - 2013-2018 - Données {nsee
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Par ailleurs, plusieurs projets en cours de réflexion ou de mise en œuvre sur le territoire, pourraient avoir un
impact sur la commune de Lussac-les-Châteaux et son développement :
+ Le déploiement de la fibre sur l'ensemble du territoire avec une connexion assurée sur la ville en 2024, + La création d’une zone d'activité économique en périphérie de la ville et à proximité directe de la RN147, portée par la CCVG et la commune de Lussac-les-Chôteaux,
+ La création de portions à deux fois deux voies de la RN 147 en complément du contournement de Lussac-les-Chéteaux qui, par son nouveau tracé :
- Offre de nouvelles portes d'entrées de la ville,
- Permet au cœur de bourg d'atténuer les nuisances sonores et ainsi d'améliorer le cadre de vie, - Facilite la connexion du nouveau quartier au cœur de ville par le développement des mobilités douces et d'espaces piétons sécurisés,
- Développe une inquiétude de la part des commerçants du centre-ville quant à la potentielle réduction de la clientèle.
e La concertation publique sur le projet d'autoroute entre Poitiers et Limoges,
e La création de l'institut international Joël Robuchon-Marcon à Montmorillon, pour lequel les chiffres de 100 emplois directs et 200 emplois indirects sont avancés.
- Proximité du bassin d'emploi de Civaux et de
Poitiers
- Facilités de desserte : axes routiers, gare routière et
ferroviaire - Manque d'offre immobilière en location- - Fonction structurante pour un bassin de près de difficulté d'installation 10 200 habitants - Solde naturel négatif (-3,1%/an sur Lussac} — - Solde migratoire positif (+3,1%/an sur Lussac) - vieillissement de la population attractivité résidentielle des pré-retraités et des
jeunes actifs
- Patrimoine historique et archéologique
- Création d'une zone d'activité économique en
périphérie de Lussac - Création d'une autoroute entre Poitiers et - Création de l'institut international Joël Robuchon- Limoges {diminution du trafic routier) Marcon à Montmorillon - Vieillissement des commerçants du cœur de - Intérêt grandissant des citadins pour les territoires ville (reprise/ transmission 2?) ruraux (effet post-covid)
En somme, en tant que ville de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, Lussac-les- êteaux constitue un pôle structurant du sud Vienne qui nécessite d'être préservé et soutenu dans son développement. De ce fait, elle a été signataire de la convention d'adhésion au programme “Petites Villes de Pkmain” en mai 2021.
Albrs que le projet de déviation de la RN147 va entrer dans sa phase opérationnelle, Lussac-les-Chôâteaux doit bondre à un enjeu d'attractivité, nécessaire au renouvellement générationnel, tout en maintenant la dinamique actuelle du cœur de ville.
ènjeu du projet de revitalisation de la commune est ainsi d‘adapter et renouveler l'offre habitat du cœur de e et de favoriser le développement de l'offre de services pour faire face à l’évolution potentielle du bassin de relative à la déviation RN147.
travers cet enjeu, la volonté de la municipalité est d'accompagner l'extension durable de la commune ftamment en termes démographiques {rajeunissement/vieillissement potentiel des ménages, installation de nes couples), sociologiques (attirer les ménages travaillant dans les pôles économiques environnants (Civaux, bntmorillon, Poitiers), et de pratiques (mobilités alternatives, enjeu du vieillir à domicile, recours aux mmerces et services de proximité.….).
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 fb} Plan d'actions
L'enjeu de revitalisation de Lussac-les-Châteaux se décline de la façon suivante :
* Axe 1 : Participer au développement d’une offre immobilière de qualité Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : - Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
- Orientation 6 : Requalifier les friches des centres-villes et mener une veille foncière des sites à enjeux
Comme vu précédemment, la commune de Lussac-les-Châteaux présente une démographie stable en raison d’un flux migratoire important qui compense le solde naturel négatif. L’attractivité résidentielle de la commune est un atout incontestable pour installer de nouveaux ménages sur le territoire Vienne et Gartempe. Cependant, son offre immobilière reste faible (absence de terrains constructibles, marché immobilier tendu) et peu qualitative {habitat ancien dégradé, passoires thermiques, absence d'extérieurs…). Cette attractivité tend à faire augmenter le prix du marché et impacte fortement l'installation de ménages aux revenus modestes. Aussi, la municipalité souhaite encourager le développement d'une offre immobilière de qualité pour tous en s'appuyant :
- D'une part, sur la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien du cœur historique (inciter ou contraindre les propriétaires privés, notamment bailleurs, à engager des rénovations par la mise en place de programme habitat et l'utilisation de leviers juridiques et fiscaux tel que le dispositif Denormandie) ;
- D'autre part, sur la création d’un nouveau quartier résidentiel mixte sur l’îlot des Piniers, en extension du centre-ville par la reconquête des friches et en complément des typologies d’habitat présents dans le cœur historique (résidence habitat jeunes, logements locatifs sociaux, accessions à la propriété, parcelles viabilisées).
Il comprend les actions suivantes :
- Action 1.1 : Encourager la rénovation et la mise sur le marché de l'habitat ancien =>cf. fiche action transversale 1.1.
Action 1.2 : Créer un nouveau quartier résidentiel mixte sur l’îlot des Piniers Action 1.3 : Construire une résidence habitat jeune => cf. fiche action transversale 1.2.
+ Axe 2 : Favoriser la visibilité et lisibilité de la commune et de son offre Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : - Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
- Orientation 5 : Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Le contournement de la ville par la RN147 est un élément d'inquiétude des commerçants du centre-ville qui craignent une diminution de leurs ventes. Aussi, la commune de Lussac-les-Châteaux vise, à travers cet axe, à encourager l'attractivité de sa commune par sa mise en lumière. Cela comprend les actions suivantes : - Action 2.1 : Labelliser la commune en Village Etape
Action 2.2 : Aménager les portes d'entrée de la ville en commune accueillante Action 2.3 : Conforter la place St Sornin par sa visibilité
Action 2.4 : Valoriser la commune à travers l’histoire de son territoire
+ Axe 3 : Encourager le développement de l'offre commerciale et de services t axe stratégique s'inscrit dans l'orientation suivante du projet de territoire : - Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes
[bnfrontée au vieillissement de ses commerçants du cœur de ville et à l'attractivité résidentielle et économique la commune et malgré l'augmentation du prix de l'immobilier, la municipalité de Lussac-les-Châteaux vise réserver et à développer l'existant de son cœur de ville ainsi qu'à accompagner la création de nouveaux ices afin de faire face à l'installation future de nouveaux habitants.
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Cet axe 3 comprend les actions suivantes :
- Action 3.1 : Réhabiliter la Maison de la Biche en maison à la population {mission locale, permanences, espace de coworking, ..}
- Action 3.2 : Réhatbiliter la grange de la Biche en accueil de loisirs
- __ Action 3.3 : Accompagner la modernisation des commerces et la rénovation des façades commerciales
=> cf. fiche action transversale 2.1
-__ Action 3.4 : Soutenir le développement et l'animation de l'association des commerçants => cf. fiche action transversale 2.2
- Action 38.5 : Accompagner la création, la reprise et la transmission des commerces du cœur de ville = >cf. fiche action transversale 2.3.
+ Axe 4 : Lutter contre le réchauffement climatique et optimiser le cadre de vie Cet axe stratégique s'inscrit de façon transversale dans les orientations suivantes du projet de territoire : - Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
- Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
A travers cet axe, la municipalité poursuit une politique d'aménagement responsable engagée depuis plusieurs années. Elle vise notamment à minimiser son empreinte environnementale et à s'adapter au changement climatique, d'une part, en végétalisant les espaces publics (déconstruction des îlots de chaleur, préservation de la biodiversité via des corridors écologiques, confort climatique...) et, d'autre part, en veillant à réduire sa consommation {énergétique et en matériaux par l'isolation, la mutualisation des moyens, l'innovation.….). Les actions qui découlent de cet axe sont engagées dans l'ambition, à long terme, d’un territoire résilient.
L’axe 4 comprend les actions suivantes :
- Action 4.1 : Aménager un poumon vert au cœur du centre-ville et renforcer les zones d'ombrages des espaces publics
- Action 4.2 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments et de l’éclairage publics - Action 4.3 : Etudier la structuration d’un réseau de chaleur urbain
- Action 4.4 : Adapter les réseaux d'eau au changement climatique
+ Axe 5 : Développer et structurer l’intermodalité
Cet axe stratégique s'inscrit dans l'orientation suivante du projet de territoire :
- _ Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
L'augmentation du prix du carburant et les effets néfastes des véhicules (impact environnemental, nuisances sonores, insécurité par la vitesse des véhicules...) encouragent une grande partie de la population à réfléchir à l’utilisation de nouveaux modes de transport.
Dans un intérêt environnemental, d'attractivité et d'amélioration du cadre de vie, la municipalité de Lussac-les-
Châteaux souhaite, à travers cet axe, accompagner la diminution de l'utilisation des véhicules individuels au profit de l'utilisation des modes de déplacement actifs et des transports collectifs. Le contournement opéré par la RN147 présente une opportunité d'optimiser le cadre de vie et de sécuriser les éplacements doux du centre-ville. En parallèle, la voie ferrée rejoignant les bassins d'emploi de Poitiers et imoges ainsi que les lignes de bus régionales constituent des opportunités de mobilité pour les habitanis de ssac-les-Châteaux. Les interactions entre Lussac, pôle résidentiel et Civaux, pôle économique, pourraient être forcée via des actions en faveur de la mobilité.
tant de ces constats, la municipalité souhaite développer et structurer l’intermodalité par les actions
Ilvantes :
- Action 5.1 : Structurer une politique d'offre mobilité
- Action 5.2 : Créer un pôle d'échange multimodal =>cf. fiche action transversale 3.1
- Action 5.3 : Développer des voies douces =>cf. fiche action transversale 3.2 - Action 5.4 : Développer l'offre de transport à la demande =>cf. fiche action transversale 3.3
penws101
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Le plan d'actions de Lussac-les-Chêâteaux est schématisé de la façon suivante :
Etant alerte tete Re RE ETUIS Lee feR ES PL l'habitat ancien => AT n°1.1 Axe 1 : Participer au TÉ
développement d'une Action 1.2 : Créer un nouveau quartier résidentiel mixte sur lot des Piniers offre immobilière de SN
tell x Action 1.3 : Construire une résidence habitat jeune sur le Parc de la Biche => AT n°1.2
ET n de au changoner |
Action 5.1 : Structurer une politique d'offre mobilité
Action 5.2 : Créer un pôle d'échange multimodal => AT n°3.1
Axe 5 : Développer et
structurer l'intermodalité L | Action 5.3 : Développer des voies douces => AT n°3.2
Action 5.4 : Développer l'offre de transport à la demande => AT
n°3.3
ds actions de la municipalité qui sont prêtes à rentrer en phase opérationnelle sur 2023 sont notamment : - Action 1.2 : Créer un nouveau quartier résidentiel mixte sur l'îlot des Piniers (Couturier) Action 2.1 : Labelliser la commune en Village Etape
- Action 3.1 : Réhabiliter la Maison de la Biche en maison à la population - Action 3.2 : Réhabiliter la grange de la Biche en accueil de loisirs
- Action 4.2 : Réduire la consommation énergétique des bâtiments et de l'éclairage publics
bow»p] 02
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {c) Secteurs d'interventions
Les secteurs d'intervention sont répartis comme suit :
- Zone de projet : correspond aux parcelles ou sites faisant l’objet d'actions inscrites dans la stratégie de revitalisation de Lussac-les-Châteaux de la présente convention ;
Veille foncière : sites identifiés comme mutables à moyen et long terme et/ou pouvant faire l'objet de premières pistes d'actions ;
- Centralifé commerciale : secteur commerçant du cœur de ville faisant l’objet d’un accompagnement spécifique via la politique économique territoriale en vue de maintenir et développer le tissu commercial ;
- Rénovation de l'habitat ancien : secteur d'intervention de l'actuelle Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en centre-ville s’étalant sur la période 2018-2023. Ce secteur est complété en pointillé par une zone identifiée par la municipalité comme nécessitant une intervention spécifique sur l'habitat ancien. Le type d'intervention et le(s) secteurs) d'intervention seront défini par l'étude pré- opérationnelle d'OPAH-RU (cf. action transversale 1.1).
Les actions :
1.2 Îlot des Piniers
1.3 RH
2.2 Portes d'entrée
2.3 Place St Sornin
2.4 Maison de la mémoire
3.1 Maison à la population
3.2 Accueil de loisirs
4.1 Parc public
4,2 Rénovation énergétique
5.2 PEM
Légende:
C9 orT
isati(
Zone de projet
! | Veille foncière
EI OPAH CB
Eu Complément d'intervention habitat
& C1 Centralité commerciale
QGis - CCVG - Oct2022 - Données OSM - IGN. stre
posa] 03
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 {d} Fiches actions
Fiche Action n°1.2 — Créer un nouveau quartier résidentiel mixte sur l’îlot des Piniers
Orientation(s}
stratégique(s)
Statut
Porteur(s} du projet Commune de Lussac-les-Châteaux
Orientation 1 : Améliorer et développer l'habitat des centres-villes
Orientation 6 : Requalifier les friches des centres-villes et mener une veille foncière des sites à enjeux |
CIEn maturation CIEn projet UVolidé XEngagé
Niveau de priorité Fort CMédian NFaible
Contexte
Le centre-ville de Lussac se distingue en deux zones séparées par la N147 : - le secteur nord délimité par la voie ferrée et comprenant le cœur historique de la commune, de l'habitat ancien faisant l’objet d’une opération d'amélioration
de l'habitat et des commerces de bouche et de première nécessité ;
- le secteur sud délimité par des quartiers pavillonnaires et une zone d'activité, regroupant l'offre de santé, les services aux seniors, les équipements sportifs, les établissements scolaires et une surface commerciale. Ce secteur comporte aussi plusieurs entreprises industrielles (Amarande, garage, scierie, Duvivier) installées depuis de nombreuses années.
Compte-tenu de l'impossibilité foncière à s'agrandir sur ce secteur sud {ilot des Piniers), les entreprises se retrouvent limitées dans leur développement. Les terrains qu'elles sont amenées à libérer constituent les dernières opportunités foncières du centre-ville de Lussac-les-Châteaux :
- La scierie a déjà libéré le terrain qu’elle occupait et un promoteur s'est récemment porté acquéreur ;
- Souhaitant rejoindre son siège social à Usson-du-Poitou, l'entreprise Duvivier s'est engagée dans son déménagement et à libérer le site pour mars 2023 ; - Les autres terrains de l’îlot des Piniers font l’objet d'une veille foncière de la municipalité.
La municipalité s’est portée acquéreuse du terrain de l’entreprise Duvivier en 2021. Le site a ainsi pu être acquis par la commune via une convention quinquennale avec l'EPF-NA (250 000€).
Ce site se trouve à proximité directe de bâtiments municipaux vétustes et constitue un intermédiaire entre des habitations et une zone de magasins (supermarché, bricolage, optique, cuisiniste}). || se trouve également en face du parc de la Biche, propriété de 12 366m? acquise par la municipalité de Lussac-les-Châteaux en 2016. L'lot des Piniers a été identifié dans les documents d'urbanisme par une opération programmée d'aménagement pour densifier l'habitat du cœur de bourg. En parallèle, le site de la Biche est inoccupé depuis une dizaine d'années et est identifié de longue date comme un secteur de projet potentiel de densification du centre-ville. L'orientation 45 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, validé en 2017, prévoit notamment une urbanisation « permettant de réaliser une offre résidentielle d'au moins 10 logements et la réalisation d’un parc public faisant le lien entre les résidences pour personnes ôgées, la maison de santé et les
équipements scolaires ».
Aussi, la volonté de la municipalité est de créer des logements d'habitation mixte sur {lot des Piniers comprenant la friche Duvivier et le Parc de la Biche dans un objectif d'accueillir de nouveaux habitants.
bjectifs poursuivis
|*_ Maintenir une cohérence du projet avec le tissu urbain environnant_
Apporter une offre résidentielle complémentaire
Renforcer l'attractivité de Eussac-les-Châteaux et générer un développement équilibré en accueillant de nouveaux habitants
Ÿ Aménager un nouveau quartier au cœur de la commune favorisant sa revitalisation et l'extension de son centre-ville
Ÿ Désenclaver les quartiers sud de la commune en utilisant le site comme liaison entre ces quartiers et le cœur de ville
Favoriser la mutation et la mixité du tissu social existant
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Ÿ_ Participer à la qualité et à la valorisation du paysage
___ | Développer un projet concerté, partagé et approprié pour tous les acteurs Le projet de la municipalité est de réfléchir à l'aménagement d’un nouveau quartier résidentiel sur l’îlot des Piniers en complémentarité de l’offre habitat et de services du cœur de ville.
Propriétaires des deux sites, la municipalité souhaite élaborer le programme de renouvellement urbain du secteur « Parc de la Biche - Friche Duvivier » dans une réflexion globale à court, moyen et long terme. Ce programme permettra d'envisager la mise en œuvre des opérations d'aménagement et/ou de restructuration urbaine sur l'îlot des Piniers.
Le projet est soutenu financièrement par l'Etat (fond friche) ce qui a permis d'identifier les grands enjeux pour ce quartier et d'’esquisser des principes d'aménagement suivants :
- Intégrer les orientations retenues dans le dispositif PVD,
- Réaliser une intégration paysagère soignée,
-__ Limiter fortement l'offre commerciale et artisanale pour préserver le tissu existant dans le cœur historique,
- Contribuer à structurer le tissu urbain : réseau routier, transparence inter- quartier, alternative à la RN147, faciliter la desserte des équipements publics et commerces,
- Proposer des cheminements piétons et cyclables de qualité, sécurisés et reliant les principaux équipements de la commune {services éducatifs, de loisirs, parc de la Biche.….),
- Respecter la densité brute moyenne de 20 logements / ha intégrant les espaces extérieurs paysagers et les dessertes relatives au SCoT,
- Proposer des locaux commerciaux ou industriels dans les franges du projet et à Descriptif de l'action proximité et une diversité de typologie de bâtiment (hauteur, orientation...}, -__ Respecter la création de 60 logements locatifs sociaux sur les 5,85 ha du quartier répartis, en évitant les regroupements, en 11 habitats résidence jeune, 14 ordinaires collectifs {dont 6 le long de la RN147 sur le parc de la Biche) et 35 individuels,
-__ Respecter la destination des logements sociaux à la clientèle suivante : 30% de PLAI dont 10% adaptés, 30% maximum en PLS, le reste en logements PLUS et une mixité générationnelle.
Une première étape consiste à engager les travaux de démolition et de dépollution de la friche en s'appuyant sur l'EPF, à la suite du départ de l’entreprise Duvivier prévue au plus tard au 31 mars 2023.
En parallèle, la définition de l'aménagement du site se fera par le biais d’une assistance à mañtrise d'ouvrage qui devra être travaillée en concertation avec l’ensemble des acteurs {élus, habitants, promoteur, partenaires...) et dans une démarche innovante et exemplaire afin de faire émerger des orientations d'aménagement définissant le devenir de cet îlot, identifiant les liaisons entre ce dernier et les différentes polarités communales et réinterrogeant son devenir dans un souci de cohérence territoriale.
Ce schéma de cohérence intégrera les préoccupations du développement durable en vue de la construction d’une labellisation de type écoquartier. Ce travail s'adossera à une réflexion de fond réinterrogeant la manière de « faire la ville » au regard des enjeux actuels et des objectifs fixés par les pouvoirs publics : Opérations de renouvellement en site contraint - Zéro Artificialisation Nette — Convention ORT | - RE 2020 …
Note d'orientation « site Duvivier » - CAUE — Août 2021
- Etude « un site industriel devient Un nouveau quartier » - Architecte & Paysagiste conseils DDT 86 — Avril 2022
Convention opérationnelle n°86-20-046 avec l'EPF pour la revitalisation du cœur de bourg
- Convention attributive de subvention relative au projet de création d’un nouveau quartier sur l’îlot intégrant la friche Duvivier — Fonds friches - 2022
Documents de
éférence
ppp») 05
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - _ CCTP « Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Aménagement d’un nouveau quartier sur l'îlot des Piniers » - Lussac-les-Châteaux — Septembre 2022
L'aménagement du site se doit de respecter :
- L'OAP définie dans le futur PLU (possibilité d'adaptation via la CCVG) compatible avec le SCoT {20 logements/ ha intégrant espaces extérieurs poysagers et dessertes) ;
- Le PLU communal approuvé le 21/01/2004 et révisé le 29/06/2017.
- Les principes d'aménagement de l'Etat inscrit dans la convention « Fonds Friches »
- La protection au titre des abords de monuments historiques ;
- Le secteur de protection au bruit lié à la RN147 ; | - Dispositions : fouilles archéologiques et relatives à la loi sur l’eau ;
- Le site, étant classé ICPE, devro faire l'objet d’une déclaration de cessation d'activité autorisée par la préfecture de la part de Duvivier.
- À travailler en parallèle de la fiche action n°2.2
- Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
- CCVG
- _ABF
Acteurs à mobiliser / ne de Territoires de la Vienne
Partenaires -_ DDT
- Promoteur acquéreur des terrains
-__ Bailleurs sociaux notamment Habitat de la Vienne
- Usagers de l’îlot des Piniers (habitants, associations….] _ - 2% semestre 2022 : recrutement de l'AMO et engagement de l'étude - articulation EPF
ler trimestre 2023 : Départ de l’entreprise Duvivier du site
2ème trimestre 2023: Travaux de désamiantage par l'EPF + définition du programme d'aménagement
4ème trimestre 2023 : Finalisation des travaux de déconstruction par l'EPF 2024 : Dépollution du site
2024-25 : Lancement des travaux d'aménagement
Dépenses :
Acquisition : 250 000€
Désamiantage : 245 000€
Démolition : 270 000€
Dépollution : 230 000€
Suppression des branchements : 15 000€
Etudes : 60 O00€
- Frais divers : 5 000€
Aspects
réglementaires
Macro-planning
Bvaget prévisionnel = Aléas : 115 000€
| AMO : 105 000€
Ressources :
Vente terrains commerciaux :
Etat -Fonds Friche (acquisition, désamiantage, démolition+ études) : 505 500€ ADEME (dépollution + démolition en partie) :
Banque des Territoires (50% - études) :
Etat — DSIL ou DETR : 247 000€
Complément Fonds Friche ou FNADT [30%}
- Planning
hdicateurs de suivi et | - Coût
‘évaluation -__ Evolution du nombre d'habitants et de la typologie {mixité sociale) | -__ Evolution de la fréquentation des services _-.
onséquence sur la | Accueil de nouveaux habitants
nction de centralité | Augmentation de la fréquentation des services et de la clientèle pour les commerces
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.1 — Labelliser la commune en Village Etape
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Orientation 4 : Maintenir et développer l'offre de services et le tissu Orientation(s) stratégique(s) | commercial des centres-villes
Orientation 5: Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique
_____ {identitaire
Statut CJEn maturation En projet [Validé [Engagé
Porteur(s) du projet | Commune de Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité _ Fort CMédian CiFaible
Les grands axes routiers de France font l’objet de projets de contournement des villes lorsqu'ils les traversent afin de préserver la qualité de vie et d'améliorer le trafic routier. Lussac-les-Chêteaux fait notamment partie de ces projets de contournement avec la route nationale 147 qui traverse actuellement son centre-ville et offre des retombées économiques intéressantes.
La déviation de la RN147, dont les travaux vont démarrer début 2023, va impacter la vie du centre-ville en offrant un meilleur cadre de vie (diminution de la pollution sonore, embeilissement des façades comme à Lusignan, circulation sécurisée des piétons...) et en diminuant le flux routier impactant Contexte le développement économique de la ville. Ce projet de contournement routier et, à plus long terme, d'autoroute inquiètent donc le réseau des commerçants de Lussac-les-Chôteaux qui profite actuellement d’une clientèle de passage liée au flux routier.
Cette inquiétude se ressent également dans les projets d'implantation ou de reprise des commerces existants qui se trouvent freinés.
Par diverses actions la commune souhaite donc opérer une stratégie de « captation » du flux routier et préserver les retombées économiques actuelles en faveur du maintien et de la reprise des commerces du centre-ville.
Une des actions est notamment de s'engager dans une démarche d'accueil de qualité en travaillant sur la labellisation Village Etape. LU
Promouvoir la qualité d'accueil de la commune et les atouts du territoire
Encourager la venue et la consommation des visiteurs dans le centre-ville Assurer des retombées économiques pour les acteurs économiques
Proposer aux voyageurs traversant le sud Vienne une étape dans leur parcours
Compte-tenu du démarrage très prochain des travaux du contournement routier de la commune et de la durée d'adhésion au label au sein de la fédération française des Villages Etape (2 ans), la municipalité souhaite engager, dès à présent, les réflexions autour de la labellisation « Village Etape ».
Cette action doit se faire en lien étroit avec l'avancement des travaux de contournement compte-tenu que la commune ne peut pas bénéficier du label si l'axe routier la traverse.
Le label Village Etape est attribué par le Ministère de la Transition écologique [Descriptif de l'action aux communes qui répondent à des critères stricts relatifs à la démographie, | sa situation géographique, la disponibilité des services commerciaux, de | restauration et d'hébergement, la présence d'équipements publics et d’une signalétique, et aux valeurs paysagères et touristiques de l'environnement du village.
Le label permettra notamment de mettre en avant la commune sur la route nationale.
La reconduction du label nécessite une visite de contrôle tous les cinq ans afin de vérifier la réponse aux mêmes conditions que celles de l'attribution originale.
Objectifs poursuivis
LKKS
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Documents de référence
Charte des Villages Etapes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Procédure interne d'instruction des dossiers de candidature — Fédération
Française des Villages Etapes
Aspects réglementaires
À travailler en lien avec les fiches actions transversales de la thématique « Commerces » et les actions relatives à la signalétique dans la commune
A travailler en lien avec le planning d'avancement des travaux du contournement
Fédération française des Villages Etapes
Office de Tourisme de Lussac-les-Châteaux — Sud Vienne Poitou
d'évaluation
fceurs ® mobiliser / | - Commerçants du centre-ville, Habitants | - CCVG
- DDT
2023 : Démarrage des réflexions et des temps de concertation relatifs aux conditions d'éligibilité au label + analyse des atouts/ faiblesses
- 2023-2024 : Amélioration des faiblesses et mise en valeurs des atouts Macro-planning pour répondre au cahier des charges du label 2024-2026 : Echanges avec la FFVE, rédaction et dépêt de la candidature 2026 : Signature de la convention et pose des panneaux Village Etape / |___ Inauguration du label L
Budget prévisionnel A définir
1 = Suivi Planning
| - _Implication des acteurs locaux
Indicateurs de suivi et! - Fréquentation de la commune
Chiffres d’affaires des commerçants
Satisfaction des commerçants relative aux retombées économiques
Reprise des commerces et installation de nouveaux commerçants
Conséquence sur la fonction
de centralité
Retombées économiques engendrées
Reconnaissance de la commune - Renforcement de l'attractivité de la
commune
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.2 — Aménager les portes d'entrées de la ville de façon attractive
Orientation(s) stratégique(s)
Statut
!
Porteur{s) du projet
Niveau de priorité
| identitaire
CJEn maturation En projet CTValidé ClEngagé
Commune de Lussac-les-Châteaux
Fort CMédian C1Faible
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Orientation 4: Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes
Orientation 5: Siructurer, développer et promouvoir l'offre touristique
Contexte
Les projets de contournement routier et, à plus long terme, d'autoroute inquiètent le réseau des commerçants de Lussac-les-Châteaux qui profite actuellement d'une clientèle de passage liée au flux routier.
Cette inquiétude se ressent également dans les projets d'implantation ou de reprise des commerces existants qui se trouvent freinés.
Par diverses actions la commune souhaite donc opérer une stratégie de « captation » du flux routier et préserver les retombées économiques actuelles en faveur du maintien et de la reprise des commerces du centre-ville.
Le contournement de la route nationale 147 prévoit notamment d'éviter les bourgs de Mazerolles et de Lussac-les-Châteaux et de créer ainsi deux portes d'entrée principale de la commune :
- L'une au rond-point du cimetière, au sud-est de Lussac en direction
de Moulismes qui sera ainsi davantage empruntée,
- L'autre, sur la route de Persac au sud de la commune, créant une nouvelle entrée des arrivées de Poitiers.
Aussi et dans une volonté d’attirer les visiteurs dans le centre-ville, la municipalité souhaite travailler les entrées de sa commune de façon attractive.
Objectifs poursuivis
Promouvoir la qualité d'accueil de la commune et les atouts du territoire
Encourager la venue et la consommation des visiteurs dans le centre-ville Assurer des retombées économiques pour les acteurs économiques Proposer aux voyageurs traversant le sud Vienne une étape dans leur parcours
SKK$
Descriptif de l’action
L'aménagement des portes de la ville passera notamment par un aménagement paysager.
La définition de cet aménagement nécessite la maturation du projet.
Aspects réglementaires
cteurs à mobiliser /
artenaires
- Réglementation relative aux actions de communication et affichages
publics
- Arrêté relatif à l'opération « Village Etape » - Charte de qualité du 11/11/2020
- GAEL et acteurs économiques
- Associations locales
acro-planning
udget prévisionnel
À définir
LA définir
dicoteurs de suivi et
‘évaluation
- Suivi Planning | - Fréquentation de la commune | - Chiffres d'affaires des commerçants
- Satisfaction des commerçants
- Reprise des commerces et installation de nouveaux commerçants
onséquence sur la fonction
e centralité
Retombées économiques engendrées
Renforcement de l'atiractivité de la commune
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.3 - Conforter la place St Sornin par sa visibilité
Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
Orientation{s) stratégique{s) | Orientation 4: Maintenir et développer l'offre de services et le tissu | commercial des centres-villes
Statut | DIEn maturation En projet CValidé [Engagé
Porteur(s) du projet Commune de Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité DFort CMédian CFaible
La place St Sornin est la place commerçante historique de Lussac-les- Châteaux. Elle concentre actuellement 2 bars, 2 restaurants, une boucherie, un magasin d'informatique, un espace beauté, une bijouterie-horlogerie, un magasin de thé, un salon de coiffure, un pressing, un assureur, une coutellerie et une banque. Quelques places de stationnements y sont présentes afin de favoriser l'accès aux commerces. L'aménagement, assez récent, des espaces publics a permis de créer des terrasses aux 2 cafés.
La place est particulièrement fréquentée par les habitants du centre-ville.
Néanmoins, plusieurs problématiques ont été soulevées relatives à un manque de fréquentation des commerces :
- Un manque de stationnement pour la clientèle : les places de parking sont obstruées par, d’une part, des commerçants, qui se garent à proximité de leur boutique, d'autre part, des résidents, qui travaillent de nuit à la CNPE et stationnent la journée à proximité de leur habitation ;
- Quelques vitrines sont inoccupées et les façades de certains commerçants sont vieillissantes, en particulier celles en face des rues passantes ce qui n'encourage pas les visiteurs à rejoindre la place ;
- Le départ de certains commerçants en retraite nécessitant de trouver un repreneur dans l’année 2023 : le bar le Cheval Blanc, l’horlogerie- bijouterie.
- Malgré sa proximité directe du Champs de Foire et de la RN147, la place manque de visibilité : ses entrées s'appuient uniquement sur des axes routiers étroits et à sens unique où la place du piéton n’est pas évidente, la signalétique est lisible que tardivement sur l'axe RN147...
Partant de ces constats et en s'appuyant sur ses atouts (regroupement des
commerces, espaces publics de qualité, la place du 11 Novembre comme la plus grande place de stationnement ombragée entre Poitiers et Limoges, le flux routier quotidien...), la municipalité souhaite conforter la place St Sornin dans son usage de place commerçante du centre-ville en travaillant notamment sur sa visibilité.
Augmenter la fréquentation et la dynamique commerciale de la place St Sornin
Favoriser les mobilités douces et la place des piétons
Maintenir les commerces et encourager la reprise des cessions
Contexte
Objectifs poursuivis V
Le projet porté par la municipalité est de développer la fréquentation de la place notamment en :
- __ Encourageant le stationnement des résidents et des commerçants de la place St Sornin sur le champ de foire afin de positionner les piétons au cœur de ville via notamment des campagnes de communication ;
- Accompagnant les commerçants dans la rénovation de leurs façades commerciales (cf. action transversale 2.1) ;
| -__Mettant en lien les places St Sornin et du Champ de Foire ayant chacune un usage complémentaire. Cela passera notamment par la mise en lumière des entrées de la place St Sornin via des aménagements de l’espace public et des temps de négociation avec les propriétaires de vitrines non attrayantes impactant l’image urbaine. Dans cette stratégie,
descriptif de l'action
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 la Coop est identifiée comme une locomotive en raison de son emplacement stratégique à l'angle de l'entrée de la place St Sornin ; - Utilisant des leviers fiscaux et juridiques pour favoriser l'implantation des commerces autour des deux places et notamment de la place St Sornin.
Documents de référence
Aspects réglementaires
Acteurs à mobiliser /
Partenaires
- Etude flash « AMO Shop'ln » - Socle Urbain — Mars 2022 |
- Commerçants
- GAEL
- Habitants et usagers de la place
Macro-planning À définir
Budget prévisionnel À définir
Indicateurs de suivi et À définir
d'évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
Développement de la dynamique locale
Renforcement de la place du village, lieu de rencontre et de convivialité
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°2.4 — Valoriser la commune à travers l'histoire de son territoire
Orientation(s) stratégique(s)
| Statut
Orientation 5: Structurer, développer et promouvoir l'offre touristique identitaire
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
{ Orientation 8 : Valoriser et promouvoir le territoire
| Porteur{s) du projet
4
Niveau de priorité
En maturation ClEn projet CJValidé CJEngagé
Commune de Lussac-les-Châteaux
Fort Médian Faible
Contexte
La commune de Lussac-les-Châteaux dispose d’un patrimoine préhistorique important. La fouille des sols de la commune a notamment mis en lumière un certain nombre d'éléments de l’époque Paléolithique et a permis la création d'un musée de la Préhistoire retraçant la vie des Hommes dans le Lussacois à travers leur environnement, leur mode de vie et leur savoir-faire techniques et artistiques.
Dans la continuité de la valorisation de l’histoire de son territoire, la municipalité de Lussac-les-Châteaux, en partenariat étroit avec l'association des Passeurs de Mémoire, souhaite, à présent, mettre en lumière les évènements historiques ayant marqués le territoire Vienne et Gartempe ses derniers siècles.
Objectifs poursuivis
Ÿ _ Valoriser l’histoire du territoire Vienne et Gartempe
# _ Poursuivre le développement touristique identitaire de la commune
| “Créer un lieu de mémoire
“
Descriptif de l'action
Documents de référence
Réinvestir le bâtiment des voyageurs de la gare ferroviaire
| Le projet consiste à la création d’une Maison de la Mémoire du territoire Vienne et Gartempe dons le bâtiment des voyageurs de la gare ferroviaire. Cette maison mettrait en valeur les évènements historiques de la commune | via Une expositions permanente. Ün espace pour des expositions temporaires pourra également être travaillé afin de valoriser les œuvres des artistes locaux. | La municipalité est en cours d‘acquisition du bâtiment auprès du service Gares & Connexions de la SNCF. Cette acquisition concerne également le projet de développement d'un pôle multimodal (cf. fiche action transversale 3.1).
La mise en œuvre de cette action nécessite de maturer le projet.
Aspects réglementaires
- _ Gares & Connexions - SNCF
- Association Passeurs de Mémoire
- Musée de la Préhistoire
Acteurs à mobiliser / | - Partenaires culturels locaux
artenaires - Office de Tourisme de Lussac — Sud Vienne Poitou - Agence Départementale du Tourisme de la Vienne
- CCVG - service culture / tourisme
Yacro-planning A définir
udget prévisionnel A définir
icat ivI t ru \dica eurs de suivi e A définir
évaluation
e centralité
14
onséquence sur la fonction Développement d'une activité culturelle
Renforcement de l'attractivité de la commune
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°3:1 - Réhabiliter la Maison de la Biche en maison à lo population
Orientation({s) stratégique(s)
Orientation 4: Maintenir et développer l'offre de services et le tissu commercial des centres-villes
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut CJEn maïiuration [En projet C]Validé DJEngagé
Porteur(s) du projet
Niveau de priorité
Commune de Lussac-les-Châteaux
Fort CMédian [Faible
Contexte
Le site de la Biche est une propriété de 12 366m? acquise par la municipalité de Lussac-les-Châteaux en 2016. Ce site comprend un parc arboré (Parc de la biche) avec plusieurs bâtiments, dont un à usage d’hobitation, 2 de stockage et 2 édicules.
Ce site est inoccupé depuis une dizaine d'années et est identifié de longue date comme un secteur de projet potentiel de densification du centre-ville. Suite à cette acquisition, la commune a donc souhaité engager une réflexion sur le devenir du parc de La Biche et de ses bâtisses.
Une étude d'orientation du CAUE a permis de contrôler l'état des bâtis et d'identifier la nécessité de conserver et valoriser les bâtiments originels, en particulier la maison d'habitation et la grange, intéressants d'un point de vue architectural et urbain car structurant l'effet d'alignement le long de la RN 147 et affirmant le caractère urbain du centre de Lussac-les-Chôteaux.
En parallèle, la municipalité a identifié un besoin de conforter les services
offerts à la population notamment par :
- Le regroupement des nombreuses permanences d'acteurs qui ont lieu sur la commune (FNATH, Condiliateur de justice, Urbanis, Soliha, AIDC, Conseillers numériques, APE) et qui sont actuellement organisées dans divers bâtiments de la mairie en fonction des disponibilités ;
- La mise à disposition de nouveaux locaux à la Mission Locale qui est scindée actuellement entre 2 sites de la commune afin de conforter son implantation ;
- La création d’un service d'accueil, d'orientation, et d’information aux habitants du Lussacois, où ils pourront réaliser leurs démarches en ligne et bénéficier d'un accompagnement ;
- La création de salles de réunions supplémentaires accessibles aux acteurs
et associations locales afin de leur permettre de se réunir.
Partant de ces éléments et compte-tenu de son projet de création d'un nouveau quartier, qui permettrait une augmentation de la population, la municipalité souhaite travailler au développement d’un nouvel espace de services publics dans la Maison de la Biche, emplacement stratégique dans l'extension du centre-ville.
Dbjectifs poursuivis
“Proposer une offre de services complémentaire à celle du cœur de ville, “Préserver le patrimoine du Parc de la Biche et de ses bâtisses,
“Assurer une continuité des services publics à l'échelle de la commune et du bassin de vie. | “Favoriser l'accès aux services pour tous
rep! 13
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Descriptif de l’action
| Le souhait de la municipalité est de réhabiliter la Maison de la Biche sur ces 3 niveaux {rdc + 2 étages) en maintenant une surface minimale de 400m? afin d'y intégrer les services publics suivants :
- Des espaces partagés pour l’ensemble des services {194m?2) :
= Un hall et espace d'accueil des habitants
" 3 salles de réunion — formation équipées de vidéoprojecteur et
multiples branchements pour ordinateurs
" Un espace détente et repas pour les acteurs et professionnels de
la Maison à la population
= Un local d'archives
= Des sanitaires dont un PMR
" Deux locaux d'entretien
“ Un local informatique {baie de brassage, standard
téléphonique, photocopieur)
s Une chaufferie => ambition de création d'un réseau de chaleur
mutualisé avec l'école {cf. fiche action5.4)
= Un local poubelle mutualisé avec l'accueil de loisirs en extérieur
- Les 7 permanences de la commune (55m?) : FNATH, conciliateur de
justice, Urbanis, Soliha, AIDC, conseillers numériques, APE
= Une salle informatique avec 4 ordinateurs en libre-service
s Une salle d'attente
= 2 bureaux confidentiels
" | bureau d'accueil des familles
- Les locaux de la Mission Locale {59m2) — accueil des 16-25 ans de 9h à
17h du lundi au vendredi :
= À bureaux individuels
» Une salle de repos détente-repas pour les jeunes
- Un espace de coworking {92m2) afin de répondre à une demande faite pendant le confinement et proposer des locaux à la location aux salariés, entreprises et indépendants avec notamment :
= Un open-space de 6 postes de travail modulables afin que
chaque poste puisse retrouver de la confidentialité
= Un espace partagé de rencontres / cocooning
= Une zone conviviale avec kitchenette
La gestion de cet espace serait confiée à une association locale à vocation
économique. Il est prévu que le lieu soit au maximum mutualisable, évolutif et flexible.
Sur le modèle des Maisons France Services, la Maison de la Biche à la
population sera ouverte un minimum de 24h par semaine. Un agent de la commune aura en charge la gestion des plannings, des réservations des salles et des bureaux. Il assurera aussi l'accueil, l'information, l'orientation et la mise en relation avec les opéraïeurs partenaires. Le souhait de la municipalité est d'être identifiée « France Services » afin d’avoir une reconnaissance du lieu sans nécessité de bénéficier des subventions de l’État (enveloppe close).
Sur un plan global, les élus souhaitent répondre aux orientations fortes réglementaires indiquées dans le PLUI, l’OAP et le PADD pour le parc de la Biche en tenant compte des éléments suivants :
- La création de liaisons douces et sécurisées {vélos, déambulation, création
de percées...),
- La mise en valeur de la réserve naturelle du parc de la Biche (préservation de la biodiversité, maintien d'arbres et de poches végétales..),
- La mise en relation des différents équipements communaux et l'identification des espaces publics structurants,
- Les places de stationnement disponibles afin de permettre à tous l'accès à la Maison à la population.
Ce lieu pourrait être amené à accueillir d'autres permanences d'acteurs et des services complémentaires tels que les conseillers énergétiques.
brs»p] 14
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Documents de référence
-__ Etude d'opportunité sur l'aménagement - CAUE - Juin 2019
- Diagnostic technique de l’état des bâti « Dossier n° 2022-06-MS-MAISON - LA BICHE » - 100% Diag — Juin 2022
- Etude de faisabilité « Restructuration des bâtiments du parc de la Biche » - |
AT86 {en cours de finalisation)
Aspects réglementaires
Acteurs à
Partenaires
mobiliser /
| - A travailler en parallèle de la fiche action n°2.2
- _L'OAP définie dans le futur PLU: {possibilité d'adaptation via la CCVG) compatible avec le SCoT (20 logements/ ha intégrant espaces extérieurs paysagers et dessertes) ;
- Le PLU communal approuvé le 21/01/2004 et révisé le 29/06/2017 ; | - Les principes d'aménagement de l'Etat inscrit dans la convention « Fonds Friches » pour l'îlot des Piniers ;
- La protection au titre des abords de monuments historiques ;
- Le secteur de protection au bruit lié à la RN147 ;
- Dispositions : fouilles archéologiques et relatives à la loi sur l'eau ;
- Normes Etoblissements Recevant du Public (ERP) : sécurité incendie / accessibilité PMR ;
- __ Muiudlisation de la chaufferie et du local poubelle avec la maison de la Biche => à travailler en lien avec l’action n°5.3
- Mettre en activité la Maison de la Biche avant le contournement de la RN147 afin d'opérer une communication efficace
- Agence des Territoires de la Vienne
- CAUE
-__ABF
Mission Locale
Associations à vocation économique : GAEL, CESV
- Chambres consulaires
- Acteurs réalisant des permanences sur la commune (FNATH, conciliateur de justice, Urbanis, Soliha, AIDC, conseillers numériques, APE)
Macro-planning
Budget prévisionnel relatif
ux projets sur le site de la
iche {transversal à plusieurs
ctions)
dicateurs
‘évaluation
onséquence sur la fonction | Accompagnement et soutien des usagers dans leurs démarches e centralité
de SUIVI ei
| - 2% semestre 2023 : Lancement des travaux
| Dépenses :
= -
- 2° semestre 2022 — 1° trimestre 2023: Finalisation de l'étude de faisabilité et du chiffrage des travaux
- _1*" semestre 2023 :
o Recrutement d'une maîtrise d'œuvre
© Concertation ABF
© Dépôt du permis d'aménager
o Détermination du mode de fonctionnement de l'espace
coworking
- Acquisition : 250 000€
- Etudes : 100 000€
Déconstruction / démolition : 50 D00€
Réhabilitation (Maison de la Biche + Grange) : 1 600 000€
- _ Aléas (5%) : 100 000€
Ressources :
- Vente parcelles nues
- _ DETR (30%) - DSIL (35%) ou FNADT (30%)
- Conseil Départemental — Activ’2 et/ou Activ'4 (25%)
- _ Autofinancement (20%) : 400 000€
- Suivi Planning / Coût
- Intérêt des acteurs économiques pour l’espace de coworking
- Fréquentation de la Maison de la Biche
-__ Satisfaction des usagers et acteurs du lieu
Renforcement de l'attractivité de la commune
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°3.2 — Réhabiliter la grange de la Biche en accueil de loisirs
_ _ ! Orientation 4: Maintenir et développer l'offre de services et le tissu Orientation(s) stratégique(s) | commercial des centres-villes
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut CIEn maturation [En projet C]JValidé BEngagé Porteur({s) du projet 1 Commune de Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité Fort ClMédian CFaible Le site de la Biche est une propriété de 12 366m?2 acquise par la municipalité de Lussac-les-Châteaux en 2016. Ce site comprend un parc arboré (Parc de la biche} avec plusieurs bâtiments, dont un à usage d'habitation, 2 de stockage et 2 édicules.
Ce site est inoccupé depuis une dizaine d'années et est identifié de longue date comme un secteur de projet potentiel de densification du centre-ville. L'orientation 45 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, validé en 2017, prévoit une urbanisation de ce parc « permettant de réaliser une offre résidentielle d'au moins 10 logements et la réalisation d’un parc public faisant le lien entre les résidences pour personnes âgées, la maison de santé et les | équipements scolaires ».
À la suite de cette acquisition, la commune a souhaité engager une réflexion sur le devenir du parc de La Biche.
En parallèle, l'accueil de loisirs actuel de la commune, géré par la MJC 21, se situe dans l'enceinte de l’école élémentaire publique Simone Veil, à 50 mètres de l’entrée du parc de la Biche.
Cet accueil est actuellement limité en nombre en raison de l'espace disponible. Aussi, les enfants sont répariis sur deux sites : Verrières et Lussac- les-Châteaux.
La volonté de la municipalité est donc d'apporter un espace adapté et suffisamment grand pour accueillir un minimum de 50 enfants via la réhabilitation de la grange du parc de la Biche. :
Ÿ_ Proposer un accueil de loisirs adapté en capacité d'accueil et aux activités Offrir de meilleures conditions d'accueil aux enfants du bassin de vie
Faire face à l'augmentation future de la population avec l’arrivée d’un nouveau quartier d'habitations | La commune envisage l'implantation d'un centre de loisirs à proximité directe | de l’école élémentaire, avec la volonté d'accueillir un minimum de 50 enfants et un maximum de 70 enfants. Le projet est donc d'opérer la réhabilitation de la grange du parc de la Biche en accueil de loisirs sur une surface d’environ 300m2. Le centre de loisirs comprendra, à termes :
Un espace d'accueil des parents avec vestiaires à hauteur d'enfants
(petits et grands),
- Un bureau pour 6 animateurs servant de salle de préparation aux activités,
Un bureau pour la direction et l’accueil des familles,
- Un espace repas / tisanière avec un coin cuisine pour le personnel encadrant,
- Une salle d'animation mutualisée avec les 4 salles d'activités (cloisons
amovibles),
- Un dortoir,
Contexte
Objectifs poursuivis
Descriptif de l’action
- Des sanitaires pour 70 enfants tenant compte de la différentiation des âges et comprenant une douche,
Un local rangement intérieur pour le matériel pédagogique,
- Un local de rangement extérieur {vélos, trottinettes.….),
- Un local entretien,
- Une chaufferie => ambition de création d'un réseau de chaleur mutualisé avec l'école {cf. fiche action5.4),
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 - Un local poubelle mutualisé avec la maison de la biche.
Les locaux devront être en lien direct avec un espace extérieur partiellement abrité pour permettre des activités surveillées dehors. La partie parc de la Biche (cf. fiche action n°5.1} permettrait aux enfants de réaliser des activités pédagogiques.
Le centre de loisirs fonctionnera avec des animateurs de la MJC21, de la façon
suivante :
Accueil des enfants de 3 à 12 ans le mercredi après-midi, de 12h00
à 19h00, et potentiellement pendant les vacances scolaires
- Garderie {avant et après la classe) de 7h15 à 8h45 et 16h40 à 18h30. Une séance de garderie découverte est proposée de 15h55 à 16h40 {les écoles ne proposent pas de garderie les mercredis après- midi et pendant les vacances scolaires). Eventuellement, une réflexion se poursuivra sur le déplacement de la garderie réalisée par les
agents communaux.
La création de zones piétonnes sécurisées {marquage au sol, ralentisseur, zone à 20, ...) est indispensable afin de permettre aux enfants de l'école maternelle de se rendre au réfectoire du collège à pied pour déjeuner, et aux enfants de l'école élémentaire de venir à pied en empruntant la rue de la couture.
-__ Etude d'opportunité sur l'aménagement - CAUE - Juin 2019
- Diagnostic technique de l'état des bâti « Dossier n° 2022-06-MS-MAISON Documents de référence - LA BICHE » - 100% Diag — Juin 2022 - Etude de faisabilité « Restructuration des bâtiments du parc de la Biche » - AT86 {en cours de finalisation!
- _L'OAP définie dans le futur PLU:
- Le PLU communal approuvé le 21/01/2004 et révisé le 29/06/2017 ; - Les principes d'aménagement de l'Etat inscrit dans la convention « Fonds Friches » pour l'ilot des Piniers ;
- La protection au titre des abords de monuments historiques ;
- Le secteur de protection au bruit lié à la RN147 ;
-__ Dispositions : fouilles archéologiques et relatives à la loi sur l’eau ; - Normes Etcblissements Recevant du Public (ERP) : sécurité incendie / accessibilité PMR :
- _ Mutualisation de la chaufferie et du local poubelle avec la maison de la Biche => à travailler en lien avec l'action n°5.3
- Metire en activité la Maison de la Biche avant le contournement de la RN147 afin d'opérer une communication efficace
-__ À travailler en parallèle de la fiche action n°2.1
| Agence des Territoires de la Vienne
Aspects réglementaires
- CAUE
âcteurs à mobiliser / | - ABF
Aartenaires - MJC 21
- Parents d'élèves, habitants
- 2" semestre 2022 — 1% trimestre 2023 : Finalisation de Flétude de faisabilité et du chiffrage des travaux
- 1°" semestre 2023 :
Macro-planning o Recrutement d’une maîtrise d'œuvre o Concertation ABF
o Dépôt du permis d'aménager
- 2" semestre 2023 : Lancement des travaux
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Budget prévisionnel relatif
aux projets sur le site de la
Biche (transversal à plusieurs
actions)
Dépenses :
- Acquisition : 250 000€
- Etudes : 100 000€
Déconstruction / démolition : 50 000€
Réhabilitation (Maison de la Biche + Grange} : 1 600 O00€
- Aléas {5%} : 100 OO00€
Ressources :
- Vente parcelles nues
-__ DETR (30%) - DSIL (35%) ou FNADT
- Conseil Départemental — Activ’2 ou Activ'4 (25%)
-__ Autofinancement (20%) : 400 000€
Indicateurs de suivi et
d'évaluation
Conséquence sur la fonction
de centralité
- Suivi Planning / Coût
- Satisfaction du personnel encadrant et des familles
- Fréquentation de l'accueil de loisirs
Renforcement de la capacité d'accueil des familles sur la commune
Renforcement de l'attractivité de la commune
por») 18
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°4.1 — Aménager un poumon vert au cœur du centre-ville et renforcer les zones d’ombrage dans les espaces publics
| Orientation(s] stratégique(s) | Orientation 2 : Aménager des espaces publics de qualité
Statut
+
CJEn maturation C]JEn projet DIValidé OEngagé
Porteur{s) du projet
Niveau de priorité
Commune de Lussac-les-Chôteaux
Fort CUMédian [Faible
Contexte
La municipalité de Lussac-les-Châteaux a acquis, en 2016, une emprise foncière de 12 366m? située en plein cœur de la commune et en bordure de la RN147 (cadastre AC541). Constituée d'un parc arboré avec plusieurs bâtiments, dont un à usage d’habitation, 2 de stockage et 2 édicules, ce site présente un aspect historique remarquable car il n’a pas subi de modification depuis les années 1850 (carte de l'état-major). Il est inoccupé depuis une dizaine d'années et fait partie du secteur de densification du centre-ville. L'orientation 45 du Plan Local d'Urbanisme {PLU) de la commune, validé en 2017, prévoit notamment une urbanisation de ce parc « permettant de réaliser une offre résidentielle d'au moins 10 logements ef la réalisation d’un parc public faisant le lien entre les résidences pour personnes âgées, la maison de santé et les équipements scolaires ». Le site de la Biche fait l’objet de projets d'habitat et de création de services repartis dans les différents axes de développement de la stratégie de revitalisation {cf. fiches action spécifiques n°1.2, n°2.1 et n°2.2).
Dans un enjeu de transition écologique et d'amélioration du cadre de vie, la municipalité souhaite développer les espaces verts au sein de son tissu urbain. Aussi, elle envisage de préserver une partie du site de la Biche en parc public qui profiterait à l’ensemble des lussacois.
Dans la continuité de cette action, la municipalité envisage aussi de renforcer les zones d'ombrage dans les espaces publics.
Objectifs poursuivis
escriptif de l’action
Préserver le patrimoine du Parc de la Biche et la nature en ville
Améliorer le cadre de vie des habitants
Adapter la commune au changement climatique
Lutter contre le réchauffement climatique en végétalisant les espaces
publics
Renforcer l'attractivité résidentielle | Le projet consiste à l’aménagement paysager et l’ouverture du parc de la Biche au public par :
- Le maintien des quelques beaux sujets végétaux présentant de réels intérêts paysager et environnemental et ne demandant qu’une légère taille de formation {chêne, frêne, érable...) ;
- La remise en état des limites de parcelle : murets de pierres sèches existant sur le pourtour de la parcelle, en assurant une réhabilitation de ces derniers là où cela est nécessaire, vis à vis du centre commercial ;
- La reconstitution de la limite parcellaire avec le parking de ia maison de santé dans le même esprit que le traitement des autres limites parcellaires, gage de cohérence et d'intégration de l'opération dans le tissu urbain existant. Cetie mise en œuvre permettra de garantir une intimité aux patients de la maison de santé ;
- L'ouverture visuelle vers le parc depuis l'avenue du Docteur Dupont et la rue de la Couture, serait créée par l'installation d’un portail en ferronnerie ajourée ;
- La structuration de cheminements doux à l'intérieur de la parcelle en créant des liaisons douces avec le pôle médical, le groupe scolaire et le centre commercial.
SKSKS$
pesk] 19
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 | L'aménagement paysager du site devra s'attarder à la préservation et à la | valorisation de la flore existante et tenir compte des conditions climatiques et des espèces floristiques locales dans l'implantation de nouvelles variétés.
L'aménagement paysager se poursuivra dans le cœur de ville et au sein du nouveau quartier résidentiel des Piniers afin de créer de multiples zones d'ombrage et améliorer la qualité de vie des habitants.
Documents de référence - Eiude de la DDT — mars 2022 - Préconisations paysagères
L'aménagement du site se doit de tenir compte de la réglementation suivante : -__ L'OAP définie dans le futur PLUi (possibilité d'adaptation via la CCVG) compatible avec le SCoT prévoit la réalisation d'au moins 10 logements et d’un parc public faisant le lien entre les services de santé, les Aspects réglementaires établissements scolaires et les résidences seniors ; - Zone d'aléa faible de retrait / gonflement des sols argileux ;
| - La protection au titre des abords de monuments historiques ;
- Le secteur de protection au bruit lié à la RN147 ;
-__ Dispositions : fouilles archéologiques et relatives à la loi sur l’eau ;
- Agence des Territoires de la Vienne
| … - CAUE Acteurs à mobiliser /| CPIE Val de Gartempe
Partenaires : - Habitants
- CCVG
Dernière phase d'aménagement du site de la Biche :
- 2022 - ler semestre : Réalisation de l'étude de faisabilité sur les bâtis du site de la Biche par l'AT86
- 2022 - 2ème semestre : Recrutement d’un AMO sur l'aménagement de l'lot des Piniers pour la réalisation d’une étude d'aménagement et de Macro-planning chiffrage des travaux des bâtis du site de la Biche - 2023-2024 : dépôt du permis d'aménager + travaux sur les bâtis de la Biche et définition de l'aménagement du quartier des Piniers dont le Parc de la Biche
- 2025 : recrutement maître d'œuvre et réalisation de l'aménagement paysager
Dépenses :
- Etude AMO - Quartier des Piniers : 100 OO0€
- Maitre d'œuvre et travaux d'aménagement paysager — Parc de la Biche : Budget prévisionnel (TTC) à définir — 50 000€ ?
relatif aux projets du site de | Ressources :
la Biche (transversal à ! - Banque des Territoires (50% étude) : 50 000€ plusieurs actions) - __ DETR {30% global) : 45 000€
- _ DSIL {16,7% global à ajuster) : 25 000€
- FNADT 2
| -__ Autofinancement public [20% global) : 30 000€
| Suivi : - Planning prévisionnel
- Coûts prévisionnels
Evaluation :
- Qualité du rendu
- Satisfaction des habitants
- Fréquentation du parc
dicateurs de suivi et
‘évaluation
- Contribuer à la qualité du futur secteur d'habitation
-__ Atradiivité résidentielle
- Amélioration du cadre de vie et adaptation au changement climatique
onséquence sur la fonction
e centralité
À ber»p] 20
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°4.2 — Réduire la consommation énergétique des bâtiments et de RC er ITS
Orientation{s) stratégiques) | Orientation 7 : Rénover le patrimoine public Statut | DEn maturation CEn projet CIValidé DEngagé Porteur(s} du projet Commune de Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité XFort ClMédian OFaible
Dans un objectif d'encourager la transition écologique sur son territoire et de réduire son empreinte environnementale, la commune de Lussac-les- Chéteaux a identifié 8 bâtiments communaux nécessitant un travail de rénovation énergétique.
Contexte En s'appuyant sur Energies Vienne, la commune a pu réaliser deux audits énergétiques des bâtiments de la MJC 21 et de l’école élémentaire Simone Veil.
Compte-tenu du coût prévisionnel des travaux, la municipalité a choisi de privilégier la rénovation des bâtiments scolaires. __-
Limiter l'empreinte environnementale de la commune
Lutter contre le réchauffement climatique
Assurer un service public de qualité
Consommer moins et limiter les coûts liés au chauffage
Tendre vers une sobriété énergétique
Être exemplaire auprès des habitants en matière de transition écologique
Le projet consiste à la rénovation énergétique des bâtiments communaux : isolation, changement des moyens de chauffage, des éclairages, mise en place d’un thermostat, etc.
Une première phase opérationnelle est engagée sur les bâtiments de l’école élémentaire.
La volonté de la municipalité est de poursuivre cette rénovation énergétique sur l’ensemble des bâtiments communaux de façon progressive afin d'étaler le coût financier.
Cette volonté de réduction se traduit également par une réflexion globale de
la municipalité concernant l'ensemble des éléments publics énergivores.
L'éclairage public est ainsi identifié dans l'action de la municipalité pour | | tendre vers la sobriété énergétique.
Aspects réglementaires -__ Recrutement d'entreprises RGE
Acteurs à mobiliser / |
Partenaires
Objectifs poursuivis
LAKKK
SK
Descriptif de l'action
- Energies Vienne
hu- 2022 - Semestre 1 : Réalisation des audits énergétiques
- 2022 - Semestre 2 : Choix d’un AMO et définition d’un programme de rénovation énergétique sur l’école
| - 2023 : Réalisation des travaux
Dépenses :
- Audits énergétiques : gratuits
- Assistance maîtrise d'ouvrage :
-_ Travaux : 570 000€ [hors travaux d’embellissement}) + 11% de maîtrise d'œuvre + travaux complémentaires
Ressources :
- Energies Vienne et FEDER (audits) : 100 000€
- _ DETR (30% des travaux) + DSIL — Bâtiments scolaires
-__ Fond d'accélération de la transition écologique
- Prêt Syndicat Energies Vienne : 450 000€
- Autres financements (dispositif Opéra, ADEME, Leader...)
-__ Autofinancement public
dicoteurs de suivi et | - Evolution des charges relatives au chauffage des bâtiments ‘évaluation - Gain énergétique
Macro-planning
udget prévisionnel
onséquence sur la fonction | Proposer des services de qualité durablement e centralité Réduire les dépenses en énergie au profit d'autres actions d'intérêt général
peste] 21
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°4.3 — Etudier la structuration d’un réseau de chaleur urbain
Orientation(s} stratégique(s)
Statut
Porteur(s) du projet
Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
En maturation CIEn projet CIValidé UEngagé
Commune de Lussac-les-Châteaux
Niveau de priorité C1Fort [JMédian Faible
Contexte
Objectifs poursuivis
La municipalité réalise actuellement de nombreux travaux d'aménagement relatifs, d’une part, à la construction d'habitat, d'autre part, à la réhabilitation et rénovation des bâtiments communaux.
Aussi et dans une volonté de contribuer aux objectifs nationaux de transition énergétique, elle s'intéresse aux possibilités de mutualisation des moyens de chauffage de ces bêôtiments.
Ÿ _ Réduire la consommation énergétique des bâtiments par la mutualisation Ÿ _ Proposer une alternative aux moyens de chauffage consommateur des énergies fossiles
Ÿ Utiliser la chaleur urbaine pour chauffer les bâtiments
Descriptif de l’action
Documents de référence
Consciente du changement climatique et des actions à engager pour l'avenir de son territoire, la municipalité de Lussac-les-Châteaux souhaite étudier la faisabilité d’un projet de mutualisation des moyens de chauffage en particulier sur :
- L'école élémentaire et les bâtiments du parc de la biche {maison et grange => cf. fiche action 2.1 et 2.2},
- Le nouveau quartier résidentiel de l’îlot des Piniers (cf. fiche action 1.2).
Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Il comprend généralement une unité de production de chaleur centrale, un réseau de distribution de la chaleur et des sous-stations d'échange à partir desquelles les bâtiments sont desservis.
La chaleur de l'unité de production centrale pourrait notamment être étudiée pour être générée à partir de la récupération d'énergie du tissu urbain ou des énergies renouvelables.
La mise en œuvre de cette action nécessite de maturer le projet.
Acteurs à mobiliser /
artenaires
Aspects réglementaires À définir
À définir
| Macro-planning A définir
udget prévisionnel À définir _
dicateurs de suivi et | À définir _
‘évaluation — +
onséquence sur la fonction
e centralité
#
Limitation de l'impact environnemental de la commune
Réduction des coûts des utilisateurs
Commune résiliente
pompe] 22
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Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°4.4 — Adapter les réseaux d'eaux au changement climatique
Orientation{s} stratégique(s) Orientation 7 : Rénover le patrimoine public
Statut ŒEn maturation CJEn projet CValidé CiEngagé
Porteur(s) du projet
Niveau de priorité
Commune de Lussac-les-Châteaux + ——
C1Fort UMédian Faible
Contexte
La commune de Lussac-les-Châteaux dispose actuellement de réseaux d'eaux | traditionnels. Elle a notamment à sa charge la gestion de l'écoulement des eaux pluviales. Compte-tenu du changement climatique et des forts orages | qui touchent le territoire national depuis peu, la municipalité de Lussac s'interroge sur les capacités d'écoulement de son réseau d'eau. Aussi, elle | envisage le redimensionnement de son réseau d'écoulement des eaux pluviales.
Par ailleurs, la création du nouveau quartier résidentiel sur l’ilot des Piniers interroge également la municipalité sur la capacité d'écoulement de l'ensemble des eaux au sein de la ville.
Une réflexion globale est donc envisagée.
Objectifs poursuivis
YŸ Adapter les réseaux d'eau à l'extension du cœur de ville avec la construction d’un nouveau quartier résidentiel
“Faire face au changement climatique et anticiper les conséquences sur la ville
Descriptif de l'action
Le projet de la municipalité concerne l'étude et l'adaptation des réseaux d'eaux au changement climatique. L'action cible particulièrement le réseau des eaux pluviales et son redimensionnement.
La mise en œuvre de ceïte action nécessite de maturer le projet.
d'évaluation
Conséquence sur la fonction
We centralité
Aspects réglementaires A définir
Acteurs à mobiliser / À définir
Partenaires |
Macro-planning A définir |
Budget prévisionnel A définir | =: — 1 Indicateurs de suivi et A définir
. — —
Commune résiliente au changement climatique
Amélioration du cadre de vie
ppp] 23
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°5.1 — Structurer une politique d'offre mobilité
Orientation(s) stratégique{s) | Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités +
| Statut DEn maturation CJEn projet CValidé CJEngagé |
Porteur{s) du projet | Commune de Lussac-les-Châteaux / CC Vienne et Gartempe |
Niveau de priorité CFort HMédian [Faible
La commune de Lussac-les-Châteaux dispose d’un emplacement stratégique | entre Poitiers et Limoges. Cela lui confère une attractivité naturelle et elle dispose ainsi de plusieurs moyens de transports :
- Une aire de covoiturage non matérialisée sur la place du champ de foire en cœur de ville,
- Une gare ferroviaire sur la ligne TER reliant Poitiers à Limoges {8 arrêts quotidiens),
- Des lignes de bus régionales.
En parallèle, la CC Vienne et Gartempe en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine est en cours de développement du transport à la demande afin de répondre aux besoins de mobilité des habitants (cf. fiche action transversale 3.3).
Les élus locaux se questionnent également sur le développement des mobilités douces et l'aménagement des axes routiers et des espaces publics de leur commune afin de permettre aux habitants de rejoindre en toute sécurité les différents quartiers.
À l'heure où les modes de déplacements individuels sont devenus coûteux et dans une prise de conscience générale de l’impact environnemental que ceux- ci engendrent, la municipalité de Lussac-les-Châteaux souhaite encourager l'utilisation des modes de déplacement alternatifs. Aussi, elle réfléchit à la structuration d’une offre de mobilité en lien étroit avec le développement d'un pôle multimodal sur sa gare ferroviaire.
Contexte
_ —
Ÿ_ Offrir des alternatives de mobilité aux habitants du Lussacois
ne .…. Ÿ P ilité è Objectifs poursuivis roposer une offre mobili é complète Ÿ_ Réduire l'empreinte environnementale locale
Ÿ _ Favoriser l’utilisation des modes de déplacement doux et collectifs
Descriptif de l’action À définir
Documents de référence - Plan Climat Air Energie Territorial - CCVG
Aspects réglementaires À définir
- CCVG
-__ Région Nouvelle-Aquitaine
à mobiliser /! - SNCF
- Acteurs économiques locaux
- Habitants et usagers
Macro-planning | À définir
Éudget prévisionnel À définir
\dicateurs de suivi et À définir
l'évaluation = : _ : onséquence sur la fonction | Développement des mobilités et des connexions entre les communes du e centralité | Eussacois
bbypp>] 24
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Fiche Action n°5.2 — Créer un pôle d'échange multimodal
Orientation(s) stratégique(s) | Orientation 3 : Développer de nouvelles mobilités
| Statut : CEn maturation En projet CJValidé _ DEngagé |
Porteur(s) du projet | Commune de Lussac-les-Châteaux / CC Vienne et Gartempe
Niveau de priorité | XFort CIMédian [Faible La commune de Lussac-les-Châteaux dispose d’une gare ferroviaire en activité sur la ligne TER reliant Poitiers à Limoges. Cette ligne assure 8 arrêts quotidiens sur la commune en sus des lignes de bus régionales. Cette offre de transports collectifs est une opportunité de développement pour la commune, à l'heure où le prix des carburants encourage l’utilisation de moyens de transport plus économiques.
Malheureusement, le hall d'accueil des voyageurs n’est plus en activité depuis
plusieurs années par choix budgétaire de la SNCF. Cela contraint donc les Contexte voyageurs à rester dehors en permanence. Aussi et afin d'améliorer le confort des voyageurs, la municipalité souhaite acquérir le bâtiment de la gare et réaménager un hall d'accueil des voyageurs.
Dans une logique de travailler au développement d'une offre de mobilité, la commune, en partenariat étroit avec la CC Vienne et Gartempe, souhaite faire de cette gare ferroviaire, le point central reliant l'ensemble des modes de déplacement du territoire : trains, bus, covoiturage, circulations douces {vélos, | piétons), transport à la demande. : .
Y_ Réinvestir le bâtiment des voyageurs de la gare ferroviaire afin d'offrir plus de confort aux usagers
Ÿ _ Proposer une offre mobilité complète au départ de la gare ferroviaire pour rejoindre le centre-ville de Lussac et les communes du bassin du Lussacois Ÿ _ Favoriser l’utilisation des modes de déplacement doux et collectifs dans un obiectif de réduire les gaz à effets de serre
La volonté de la commune est d'acquérir le bâtiment de la gare inutilisé par la SNCF afin d'établir un hall d'accueil des voyageurs et de pouvoir valoriser le lieu de mémoire que représente le site {cf. fiche action 2.4).
Le parking constituerait un espace dédié à l’autopartage et au covoiturage avec des bornes pour véhicules électriques. Il permettrait également d'accueillir les bus régionaux, le service de transport à la demande {en développement => cf. fiche action transversale 3.3) ou de taxi dans une volonté de rejoindre les communes du Lussacois et le pôle économique de
Civaux.
Descriptif de l’action De ce pôle mobilité, les usagers pourront aussi rejoindre le centre-ville de Lussac par des voies douces et sécurisées. Aussi, ce projet est une amorce au développement de la mobilité douce dans la commune (transports plus verts, développement des pistes cyclables et espaces piétons...) => cf. fiche action transversale 3.2.
Obiectifs poursuivis
L'acquisition du bâtiment est en cours par la municipalité. Le hall d'accueil nécessite d'être réhabilité et le parking réaménagé voir agrandit.
La question de la mobilité étant d'intérêt communautaire, le projet est co-porté par la CC Vienne et Gartempe => cf. fiche action transversale 3.1.
|[Bocuments de référence
- À travailler en lien avec les fiches actions transversales « mobilité » et la Aspects réglementaires fiche action 4.1.
_ -__ Normes ERP du bâtiment
- CCVG
Acteurs à mobiliser / | - Gares & Connexions - SNCF
penses - Conseil Régional
acro-planning | À définir
ppp»p]| 25
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 | Budget prévisionnel
Indicoteurs de suivi et
| d'évaluation
| Conséquence sur la fonction
de centralité
| de la Gare » - SNCF, Conseil Régional, UE, Département (Activ2]
À définir sur la base des financements possibles : Etat, appel à projet « Place |
À définir
Développement des mobilités et des connexions entre les communes du | Lussacois |
por») 26
AR
Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_113-DE Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. LUTEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. AUBIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, M. HUGUENAUD, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme VAREILLE à M. BOYARD, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G.,
M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 56
| Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 66
CC/2022/114 : ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE ENGAGEMENT DE LA 3°"° ANNEE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. ROYER et M. CHARRIER, Vice-Présidents quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au vote.
Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une démarche d’Ecologie industrielle et Territoriale {EIT} a été engagée 2019 avec le SIMER, la Communauté de communes du Civraisien en Poitou, la CCVG et le CESV, accompagné par les Chambres consulaires, le
Centre de Ressources EIT Régional et le Pôle Eco industries. L'objectif était de faire émerger
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_114-DE
Reçu le 22/11/2022 de véritables synergies entre les acteurs économiques du territoire et de contribuer à
l'émergence de projets structurants.
| rappelle également qu'une convention a été signée entre la CCVG, la CCCP, le SIMER et le CESV pour une durée de deux ans (2021 et 2022), la troisième année étant
facultative. L'EIT Sud-Vienne est actuellement portée par le SIMER et la participation financière de la CCVG, à part égale avec celle de la CCCP, était pour l'année 1 :
3 112.5 € et l’année 2 : 4 650 €.
Au lancement de la démarche, il a été décidé de commencer au sein du bassin
économique de la CCVG. Ainsi, sur les deux années dédiées au territoire de la CCVG,
53 diagnostics ressources ont été effectués, 180 synergies concrétisées et 5 groupes de
travail ont été constitués (plastique, textile synthétiques, textile naturel, gravât, réemploi).
L'EIT sud-Vienne regroupe aujourd'hui une vingtaine d'acteurs économiques du territoire.
La Président explique aux membres du Conseil Communautaire que la démarche EIT n'a pliq q pas pu commencer au sein de la CCCP sur les deux années écoulées en raison du travail
effectué sur la CCVG avec une seule chargée de missions.
Suite aux derniers comités de pilotage, il a été proposé de poursuivre la démarche sur une troisième année portée également par le SIMER. Au regard du plan de charge projeté
sur l’année 2023, c'est-à-dire :
- Continuer les diagnostics ressources des entreprises sur la CCCP
- Concrétiser et maintenir les synergies identifiées sur la CCVG
- _Initier la réflexion sur la pérennisation de la démarche EIT
Il a été proposé de créer un second poste afin de concrétiser et de maintenir les synergies
identifiées sur la CCVG. Ce second poste peut potentiellement être financé par l'ADEME
et la Région Nouvelle-Aquitaine.
En ce sens, le Président propose de contribuer financièrement à la troisième année (2023)
de la démarche EIT sud-Vienne suivant les deux hypothèses suivantes :
Hypothèse 1 : Pas de financement ADEME / Région N-A sur le 2 poste Hypothèse 2 : Financement ADEME / Région N-A sur le 2" poste (50 % chargé de mission)
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_114-DE
Reçu le 22/11/2022 Plans de financement de la démarche EIT 2023 :
Besoins € Ressources € € | Hypothèse 1 | Hypoïhèse2 |
Salaires — Ressources 74 100 Subventions 97 010.54 97 280.18 humaines
Cheffe de projet 47 1001 ADEME - Région 27 050 40 550 N-A
Chargé de mission | 27 000! CCVG | 16638.18/ 12 228.06
: | CCCP | 16 638.18 | 12 228.06 Animation collective 7 000 SIMER | 16 638.18 | 12 228.06 Fonds Européens | 20 046 | 20 046 |
Assurance | 1000
Offre de services | | |
Fonctionnement et Transport 8 130 Vente produit 3 500 3 500 ||
Innovation 10 000 | Achat produit 3 000
Prototypage 7 000 |
TOTAL 100 230 | TOTAL 100 510.54 100 780.18 Excédent | + 280.54 + 550.18
La commission conjointe Economie, Emploi et Insertion & TEGEEP réunie le 16 novembre
2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour | 64 | Contre | 2 | Abstenion Ne prend pas part au voie |
De valider la participation financière de la CCVG pour la troisième année de la démarche EIT sud-Vienne selon les plans de financement présenté ;
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 ; D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cete affaire
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
M. ROLLE MILAGUET
Voies et délais de recours :
M. MARTIN C
Président
Michél JABRASSIER f
Le Président cœrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de es nuohlirsti an:
cours administratif (articiks L.410-1 à L.411-7 du OPA)
d'un recours contentieux devan] Re tribund administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 423-5 du CJA) ; délai initia
d'brcice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_114-DE
Reçu le 22/11/2022 AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_114-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. BOYARD, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme VAREILLE à M. BOYARD, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G.,
M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 | Nombre de délégués présents : 55
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 67
CC/2022/115 : CONVENTION PORTANT SUR UNE INTERVENTION SOCIALE AUPRES DES GENS DU VOYAGE EN VIENNE ET GARTEMPE
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création d'une nouvelle Communauté de Communes Vienne et Gartempe à compter du 1° janvier 2017,
Vu la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage au travers de l'aménagement, l'entretien et de gestion des aires d'accueil.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC/2021/140 en date du 16/12/2021
portant sur la Convention Territoriale Globale portant notamment l'axe 9 sur la consolidation et le développement de l'animation de la vie sociale et plus spécifiquement
promouvoir des actions pour l'accompagnement des gens du voyage.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC/2018/76 en date du 21/05/2018
portant sur le Contrat Local de Santé et notamment les axes 4 {renforcer l'accès aux droits et aux soins des publics vulnérables) et 5 {Agir en faveur de la santé des enfants et des
jeunes)
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention sociale de l'ADAPGV 86 et la participation financière attribuée par la CCVG à l'Association, de
préciser ses conditions d'utilisation et l'organisation de son contrôle.
L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations mentionnées au préambule, le programme d'actions,
comportant notamment les obligations suivantes :
o Agir pour l'inclusion des Gens du Voyage ;
Rendre les Gens du Voyage acteurs de leur citoyenneté ;
o Améliorer les conditions d'habitat et de vie des gens du voyage et co-construire le bien-vivre ensemble sur les lieux d'accueil ;
o Réduire les inégalités de santé ;
O
Ces axes d'intervention de l'ADAPGV découlent du rendu de la mission confiée par la
CCVG pour la définition de besoins d'accompagnement social des gens du Voyage, réalisé sur la période de mars 2021 à mars 2022.
La présente convention est conclue pour une durée de 11 mois, avec un démarrage au
1° février 2023 et une fin au 31 décembre 2023.
La Collectivité contribue financièrement au projet précité de l'Association. Le montant de
la participation financière de la Collectivité est de 39 416 € pour l'année 2023. Le
montant pour une année pleine étant de 43 000€.
Le besoin principal est d'assister l'agent dans l'exercice de ses missions et dans le
relationnel avec les gens du voyage.
Une action prioritaire a été identifiée quant à la scolarisation des enfants de cette
communauté.
Une évaluation est envisagée avant la fin de la convention pour établir le bilan des actions
menées, et envisager un conventionnement pluriannuel à partir de 2024.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
a —_., v — —— —
Contre | 5 Es Pour 56 5 | Ne prendpas | 1 | part au vote | |
- D'approuver le conventionnement avec l'ADAPGV 86, ci-jointe,
- D'inscrire les crédits dans le cadre du budget 2023
- D'autoriser Le Président ou son représentant à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MI UET M. MARTIN C
A Mc JARRASSER
A EE V.c
Voies et délais de recours: Le Frésident cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif (æticles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
- d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédebles.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne : A.D.A.P.G.V. 86 Gartempe
communauté
de communes
CONVENTION PORTANT SUR UNE INTERVENTION
SOCIALE AUPRES DES GENS DU VOYAGE EN VIENNE
ET GARTEMPE
ENTRE
e La Communauté de Communes de Vienne et Gartempe, dont le siège est situé au 6
rue Daniel CORMIER 86500 MONTMORILLON, SIRET n° 200070 043 00019
représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, dûment habilité par
une délibération du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2022, ci-après
dénommée « la Collectivité », d'une part,
ET
e L'Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du voyage
(ADAPGV), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé
1, rue du sentier 86180 BUXEROLLES, déclarée en préfecture en 1992, dernière
modification apportée en 1996, n° SIRET : 38844704700050, représentée par sa
présidente, Mme TANCHÉ Isabelle, dûment habilitée par décision du Conseil
d'Administration en date du 5 septembre 2018, ci-après dénommée « l'Association»
ou « l’ADAPGY », d'autre part,
IL EST CONVENU, CE QUI SUIT :
Préambule
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création d'une
nouvelle Communauté de Communes Vienne et Gartempe à compter du 1° janvier 2017;
Vu la compétence obligatoire en matière d'accueil des gens du voyage au travers de
l'aménagement, l'entretien et de gestion des aires d'accueil :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°... en date du portant
sur la Convention Territoriale Globale portant notamment l'axe 9 sur la consolidation et le
développement de l'animation de la vie sociale et plus spécifiquement promouvoir des
actions pour l'accompagnement des gens du voyage ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°... en date du portant
sur le Contrat Local de Santé et notamment les axes 4 (renforcer l’accès aux droits et aux
soins des publics vulnérables) et 5 (Agir en faveur de la santé des enfants et des jeunes) :
Considérant que l'Association Départementale pour l'Accueil et la Promotion des Gens du
Voyage (ADAPGV 86), qui dispose des structures et du personnel (des embauches seront à
prévoir) à la réalisation de ses activités, engage un projet dont les orientations sont :
Gens du Voyage ;
oMage acteurs de leur citoyenneté ;
\
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 e Améliorer les conditions d’habitat et de vie des gens du voyage et co-construire le
bien-vivre ensemble sur les lieux d'accueil ;
e Réduire les inégalités de santé ;
Le détail de ce projet d'intervention sociale est en annexe 1 à la présente convention.
Considérant l'intérêt communautaire de cette action et le fait qu'elle réponde au projet de la
Communauté de Communes de Vienne et Gartempe en matière d'accompagnement et
d'habitat des gens du voyage, la Communauté de Communes a décidé d'en faciliter la
réalisation en allouant des moyens financiers à l'ADAPGV 86 ;
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de définir les modalités d'intervention de l’'ADAPGV 86
et d'attribution de la participation financière attribuée par la Collectivité à l'Association, de
préciser ses conditions d'utilisation et l'organisation de son contrôle.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES PARTIES
Article 2 — 1 Engagements généraux
L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en
cohérence avec les orientations mentionnées au préambule, le programme d'actions annexé
à la présente convention (cf. annexe 1), comportant notamment les obligations suivantes :
. Agir pour l'inclusion des Gens du Voyage: en direction des personnes stationnant sur les
aires d'accueil de la CCVG ;
e Rendre les Gens du Voyage acteurs de leur citoyenneté: en direction des personnes
présentes sur le territoire avec une attention particulière en direction des familles stationnant sur les
aires d'accueil de la CCVG.
° Améliorer les conditions d’habitat et de vie des gens du voyage et co-construire le bien-
vivre ensemble sur les lieux d’accueil : en direction des familles stationnant sur les aires d'accueil et
des Gens du Voyage qui vivent sur le territoire de la CCVG (dispositifs d'état et PLU-I).
e Réduire les inégalités de santé: en direction des personnes stationnant sur les aires
d'accueil de la CCVG ;
Dans ce cadre, la Collectivité contribue financièrement à ce projet.
Article 2 — 2 Engagements spécifiques en cours d'exécution de la convention :
- L'Association s'engage à justifier, à tout moment, sur simple demande de la
Collectivité de l'utilisation de la participation financière reçue.
=. s'engage à cdmmuniquer sans délai à la Collectivité la copie des
rt ‘ ro érvenues dans son fonctionnement, mentionnées aux
aiuiue> 2, ü Er 12-21 uu ueuer uU|6 août 1901 portant réglementation d'administration
7
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 publique pour l'exécution de la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d'association, mais
aussi d'informer de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA (Répertoire National
des Associations) et de fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
- En cas d’inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l’exécution de la présente convention par l'Association, pour une raison quelconque,
celle- ci doit en informer la Collectivité sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 2 — 3 Communication
L'Association s'engage à mentionner expressément la Collectivité, dans tous les documents
produits dans le cadre de la convention.
Les actions de communication entreprises par l'Association doivent mentionner que
le programme d'actions à été réalisé avec le soutien financier de la Collectivité ainsi que son
logo.
Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme ou support
que ce soit, n'engage que son auteur et la Collectivité n’est pas responsable de l'usage qui
pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.
ARTICLE 3 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 11 mois à compter du 1° février 2023
pour se finir le 31 décembre 2023.
ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIERES
La Collectivité contribue financièrement au projet précité de l'Association. Le montant de la
participation financière de la Collectivité est de 39 416€.
ARTICLE 5 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
Le versement annuel sera effectué en deux fois :
- Un premier versement de 50 % de la participation financière aura lieu à compter de
{a signature de la présente convention pour 2023 et au plus tard au démarrage de la mission
en février 2023 :
- Le solde de la participation financière sera versé au mois de Novembre 2023 sous
réserve de l'application des dispositions de l’article 6 « Justificatifs » de la présente
convention.
Lé " ‘" ‘rera des sommds dues par mandat administratif AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 ARTICLE 6 - JUSTIFICATIFS
L'Association s'engage à fournir à la Collectivité le 31 décembre.
- Un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif des actions menées,
- Le compte rendu financier de l’action globale.
ARTICLE 7 — EVALUATION ET CONTROLE PAR LA COLLECTIVITE
L'Association s'engage à fournir et à présenter aux représentants de la Collectivité deux mois
avant le terme de la présente convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif des
missions réalisées au titre du projet conventionné.
La collectivité s'engage à programmer une réunion de bilan entre le 15 octobre et le 15
novembre 2023.
La Collectivité contrôlera à l'issue de la convention que la participation financière n’excède
pas le coût prévisionnel de la mise en œuvre des missions.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la
Collectivité, dans le cadre de l’évaluation ou dans le cadre du contrôle financier anruelk
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout
autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 — ASSURANCES
L'Association doit souscrire toutes les polices d'assurance nécessaires pour garantir sa
responsabilité civile liée à son activité. Elle devra justifier à première demande de la
Communauté de Communes de Vienne et Gartempe de la souscription des polices et du
paiement des primes correspondantes.
ARTICLE 9 — MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant défini d'un commun accord
et signé par la Collectivité et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la
présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent.
ARTICLE 10 — RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être résiliée :
- De plein droit par la Collectivité, pour faute et aux torts exclusifs du cocontractant, en
cas de non-respect des obligations résultant de la présente convention ou des dispositions
légales et réglementaires en vigueur, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'ums Tatfra rarsmmandéee avec äccusé de réception valant mise en demeure de se
elles et restée infructueuse. Cette procédure ne peut
juElconque indemnité.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 Le non-respect de la convention peut résulter d'une inexécution partielle ou totale de ses
obligations par l'Association ou d'une modification substantielle des conditions d'exécution
de la présente convention sans l'accord écrit de la Collectivité, ou encore d'un retard
significatif dans son exécution par l'Association.
Dans les cas de non-respect de là convention précité la Collectivité peut exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention,
diminuer ou suspendre le montant de la participation financière, après examen des
justificatifs présentés par l'Association.
- par la Collectivité à tout moment, pour motif d'intérêt général par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- par la Collectivité de plein droit en cas de dissolution de l'Association.
ARTICLE 11 — COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Poitiers est seul
compétent pour tous les différends que pourrait soulever l'application ou l'exécution de la
présente convention.
Préalablement à toute procédure judiciaire, un règlement amiable doit être recherché par
les parties.
Fait en deux exemplaires, à le...
Pour l'Association, Pour la Communauté de Communes de Vienne et
La Présidente, Gartempe,
Isabelle TANCHE Le Président,
Michel JARRASSIER
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 ANNEXE 1
. Les orientations et axes opérationnels du projet de l'association en adéquation avec le
projet de la Communauté de Communes de Vienne et Gartempe et de ses
Communes membres.
I. Le budget prévisionnel des orientations fournies par l'association (dépenses -coûts
directs et indirects éligibles — et plan de financement).
000000006000 0040004%060
1. Les orientations et les axes opérationnels :
> AXE 1 : Agir pour l'inclusion des Gens du Voyage sur le territoire de la CCVG
Public concerné : les gens du voyage stationnant sur les aires d'accueil de la CCVG.
Lieu : soit sur les aires d'accueil si ces dernières disposent d’une salle permettant d'accueillir les
permanences soit dans 1 salle mise à disposition de la collectivité et proche de l'aire d'accueil.
ETP salarié : 0.3 ETP.
Objectifs et actions :
FAVORISER L’ACCES AUX DROITS
+ Agir pour l’accès aux droits et limiter le non-recours :
Mise en place de permanence d'accès aux droits ;
Accompagnements des personnes sur d'éventuels RDV permettant l'avancée de leurs dossiers ;
Accompagner les familles vers la dématérialisation et agir ainsi contre l’illectronisme ;
Accompagner les familles vers le droit commun ;
* Renforcer la mobilisation du droit commun :
© Développer un partenariat actif avec les structures de droit commun, et accompagner les familles
vers ces structures ;
o Créer un réseau partenarial efficient avec les acteurs du territoire permettant l'accompagnement
du public vers le droit commun ;
O0
O
©
©
> AXE 2 : Rendre les Gens du Voyage acteurs de leur citoyenneté
Public concerné: les gens du voyage présents sur le territoire avec une attention particulière en
direction des familles stationnant sur les aires d'accueil de la CCVG.
Lieu : soit sur les aires d'accueil si ces dernières disposent d’une salle permettant d'accueillir les
permanences soit dans 1 salle mise à disposition de la collectivité et proche de l'aire d'accueil.
ETP salarié : 0.6 ETP.
Obiectifs et actions :
ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR EPANOUISSEMENT
* Accompagner les familles dans la scolarisation :
ers et dans les établissements scolaires :
O. Imilles afin de leu permettre de s'organiser autour de l’école ; = KMiattra on nlara fnac l'nntrate lnra d’Accompagnement à la Scolarité sur les aires d’accueil ; AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 o Encourager et accompagner les familles vers les dispositifs d'accompagnement à la scolarité
existant sur le territoire ;
o Mettre en place un partenariat efficient avec les établissements scolaires permettant une bonne
inclusion des élèves ;
% Permettre aux familles d’accéder aux loisirs et à la culture
o Favoriser l’ouverture culturelle vers l'extérieur et valoriser la culture et l’histoire des Gens du
Voyage ;
o Développer un partenariat actif avec les structures existantes sur le territoire ;
o Développer des animations enfance/jeunesse et familles (animations, sorties familles par
exemple) ;
< Soutenir la fonction parentale :
o Accompagner les situations de souffrance éducative ;
o Permettre aux parents de reprendre confiance dans leur rôle de parents ;
© Développer des ateliers parents-enfants ;
o Développer des actions avec la Protection Maternelle Infantile ;
> AXE 3 : Améliorer les conditions d'habitat et de vie des gens du voyage
et co-construire le bien-vivre ensemble sur les lieux d'accueil.
Public concerné: En direction des familles stationnant sur les aires d'accueil mais également en
direction Des Gens du Voyage qui vivent sur le territoire quelques soit leurs lieux de vie (dispositifs
d'état et PLU-I).
Territoire d’action : l’ensemble du territoire intercommunal.
ETP salarié : 0.3 ETP.
Obiectifs et actions :
Préambule:
Le diagnostic a démontré que la crise sanitaire liée à la COVID19 a profondément modifié les
habitudes des Gens du Voyage. Il est confirmé que de nombreuses familles se sont installées
durablement sur le territoire (acquisition de terrains privatifs, hébergement sur des terrains privés,
résidentialisation sur les aires d'accueil) ce qui démontre un ancrage territorial avéré ainsi qu’un
besoin de solutions pérennes en matière d’habitat.
Les objectifs d'intervention du pôle Habitat de l'ADAPGV 86 sont :
.
Accompagner les familles dans leurs projets de résidentialisation (locations, accessions,
hébergements avec ou sans la caravane) ;
Favoriser la prise en compte des familles en tant qu'habitantes du territoire,
Permettre, quand cela est possible, la reconnaissance, la prise en compte de la résidence
mobile comme habitat ;
* Agir dans et pour le respect de la règlementation en vigueur en termes d'urbanisme.
+*
+*
Plus globalement l'accompagnement proposé aux familles est de l’ordre d’un accompagnement
social (budget, évaluation du projet, etc.) et urbanistique en lien avec les partenaires locaux
(collectivités, bailleurs privés et publics) afin de répondre au plus près des besoins de chacun.
Les conseillères habitat ont, au travers de ces accompagnements, souvent un rôle d'interface et de
médiation entre les différents acteurs (Gens du Voyage, collectivités, bailleurs) permettant une
compréhension commune des problématiques et la recherche de consensus.
Leur action est également axée sur la vulgarisation, l'information et la sensibilisation du droit des
sols auprès des familles.
ompagnement Social Lié au Logement ; Accompagnement
Vi _ament; interméiation Médiation Locative), pour lesquels nous sommes
777 dés accompagnements individuels en fonction des besoins dans
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 le projet de relogement de la famille. Ce travail se décline comme suit: évaluation, définition de
projet et accompagnement si adhésion de la famille et réalisation possible.
Ces dispositifs ne nous permettent pas d'accompagner les projets collectifs et / ou émanant d’une
collectivité.
En effet ces derniers nécessitent des compétences et des financements dédiés. Ils relèvent de
spécificités relatives à l'expertise de notre Pôle Habitat pour des actions telles que
l'accompagnement des propriétaires de terrains privés ainsi que des projets avec les collectivités
(PLU-I, soutien aux projets définis dans le SDAHGV, etc.).
+ Action 1 : Améliorer lesconditions d’habitat et de vie des gens du voyage : Accompagner les Gens du Voyage dans leur choix d'habitat :
o Accompagner les familles dans leur projet d'habitat ;
o Accompagner les familles qui le souhaitent, pour un accès au logement ordinaire ;
o Agir pour une amélioration des conditions d'habitat ;
o Accompagner les ménages dans leurs projets d’acquisitionen veillant au respect des
réglementations en vigueur ;
o Sensibiliser et informer les Gens du Voyage sur les règles d'urbanisme ;
+ Faire reconnaitre la résidence mobile comme habitat dans le PLU-I
o Accompagner les ménages dans la réalisation de demandes d'autorisation d'urbanisme,
notamment pour la prise en compte de leur mode d'habitat ;
o Intégrer la problématique d’habitat des Gens du Voyage dans les documents de planification
urbaine {assurer une expertise urbanistique) ;
o Conseiller, informer et accompagner les élus du territoire et la CCVG ;
< Assurer une veille et apporter une expertise ;
oRecenser les différentes formes d'habitat, et les besoins sur le territoire (observatoire) ;
oDévelopper des partenariats avec les organismes dédiés au logement (technique, politique et
financier) ;
oldentifier les bonnes pratiques et les valoriser (partage d'expériences) ;
* Prendre en compte les demandes d’ancrage territorial des familles résidant sur l'aire
d'accueil de Pressac :
o Impliquer et accompagner les ménages dans la définition de leurs projets d'habitat : Logement de
parc privé et/ou public, logements mixtes (adaptés et terrains familiaux locatifs), acquisition, etc. ;
o Accompagner les familles dans le changement d'habitat et renforcer leur intégration dans les
communes ;
o Développer, en lien avec la CCVG, des projets d'habitat individuels et collectifs correspondant aux
attentes des familles et en cohérence avec les obligations du SDAHGY ;
+ Action 2 : Co-construire le bien-vivre ensemble sur les aires d’accueil
+ Encourager la participation des Gens du Voyage à la vie sociale des aires d'accueil
o Mettre en place des lieux d'échanges, de vivre-ensemble et d'expression {lieux de convivialité)
o Développer l'animation de la vie sociale
* Encourager l’appropriation des aires d’accueil par les usagers
© Développer de la médiation en cas de conflit avec les usagers
o Agir en collaboration avec la collectivité et le gestionnaire, pour un meilleur respect des règles et
du règlement intérieur (soutenir le gestionnaire dans son rôle)
o Accompagner les familles pour une meilleure appropriation de leurs lieux de vie
ide santé : TD
——)
%
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 En complément de la convention pluriannuelle avec L'Agence Régionale de Santé et dans le cadre du Programme National de Médiation en Santé, l'ADAPGV 86 met en place des actions de promotion et de prévention en matière de santé sur le territoire en collaboration avec les acteurs locaux.
Public concerné : Familles présentes sur les aires d'accueil ;
Lieu d’action : soit sur les aires d'accueil si ces dernières disposent d’une salle permettant d'accueillir
les permanences soit dans 1 salle mise à disposition de la collectivité et proche de l’aire d'accueil
ETP salarié : 0.1 ETP,
Objectifs et actions :
PRENDRE EN COMPTE LES BESOINS DE SANTE SPECIFIQUES AUX GENS DU VOYAGE
* Maintenir et développer les actions de médiation en santé à destination des Gens du
Voyage
o Être présent régulièrement sur les lieux de vie et repérer les freins d'accès à la santé :
o Accompagner physiquement les personnes vers, et dans les institutions d'accès aux droits et le
système de santé (soins et prévention), en cohérence avec la demande et l’autonomie de la
personne ;
o Mener des actions de prévention, d'éducation à la santé et de promotion à la santé, en
partenariat avec les acteurs de santé compétents ;
o Intervenir sur les lieux de vie dans le cadre de la crise sanitaire telle que la COVID19 (dépistage et
prévention) ;
% Maintenir et développer une interface avec les acteurs de la santé du territoire
o Animer des temps d’information auprès des acteurs de santé et autres partenaires du réseau ;
o Accompagner les professionnels dans leur mission de suivi à domicile ou dans les aller-vers ;
ponctuels pour une prise de contact avec les personnes et leurs besoins ;
© Participer à l'animation du Contrat Local de Santé sur le territoire de la CCVG ;
[L isionnel du plogramme d'actions fourni par l’association AR Prefecture 086-200070043-20221117-FM_CC_2022_115-DE
Reçu le 22/11/2022 Mise à disposition gratuite de biens et
70 — Vente de prodkits finis, prestations de
74 Subventions d'exploitation(1)
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY,
M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. VIAUD E., M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DUEAC, M. MAILLET A., M. SOUCHAUD, Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. TABUTEAU JP, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. BENOIST, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme
CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G., M. BOIRON W à M. ROYER,
M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à
Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 | Nombre de délégués présents : 54
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 65 |
CC/2022/116: PRIME A L'INSTALLATION POUR L'ACCUEIL D'UNE NOUVELLE ORTHOPHONISTE A VALDIVIENNE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu’une délibération de principe de versement d'une prime à l'installation à destination de nouveaux professionnels de santé a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2022, délibération CC/2022-44.
Mme MARECHAL a exercé durant une quinzaine d'années en tant qu'orthophoniste sur la commune de Sèvre-Anxaumont. Son installation sur la commune de Valdivienne (86300) sreclocteolommhosonmbrse DO? à l'adresse : 4 rue Lavalette,
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_116-DE
Reçu le 22/11/2022 Par ailleurs, Mme MARECHAL ayant eu des contraintes à dû interrompre son activité professionnelle pendant une année. Elle va reprendre son activité en mi-temps durant 3 mois {soit environ 2,5 jours/ semaine de novembre 2022 à janvier 2023) et augmentera son temps de travail progressivement dans le courant du 1° trimestre 2023.
Au terme de ce mi-temps, elle exercera donc un minimum de 3 jours/ semaine sur le
territoire de Vienne et Gartempe, ouvrant droit à la prime à l'installation à taux plein, soit 7 000 €.
Au regard de la situation particulière de Mme MARECHAL, la commission Santé, réunie
le 4 octobre 2022, propose de lui accorder la prime à taux plein - soit 7 000 € - et de la verser en 2 fois, de la manière suivante :
> 5 000 € à l'installation, correspondant à un exercice de 2,5 jours / semaine en référence au règlement cité ci-dessus.
> Le complément de 2 000 € au moment de l'accroissement d'activité pour atteindre un minimum de 3 jours hebdomadaire - permettant ainsi de justifier la prime à taux plein.
Une convention financière relative au versement de la prime à l'installation pourra alors être signée entre la CCVG et Madame Elisa MARECHAL. En contrepartie de cette prime, Madame Elisa MARECHAL, s'engage à exercer la profession d'orthophoniste sur le territoire communautaire de Vienne et Gartempe, au moins 3 jours par semaine pendant un délai minimum de 5 années.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
Ne prend pas
part au vote Pour 65 Contre 0 | Abstention =| 0 |
- D'accorder la prime à l'installation à Mme MARECHAL Elisa, orthophoniste,
s’installant pour la 1*° fois sur le territoire de Vienne et Gartempe,
- D'accorder la prime à taux plein suivant les modalités définies précédemment et sous réserve que Mme MARECHAL Elisa s'engage à augmenter son temps de travail sur le territoire au minimum réglementaire- c'esi-à-dire 3 jours/ hebdomadaire - dans le ler trimestre 2023.
- D'approuver le versement de la prime à l'installation à Mme MARECHAL, en 2 fois pour un montant total de 7 OOO€ (sept mille euros)
- D'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer la convention de versement de la prime à l'installation et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGU M. MARTIN C on
Michél JARRASSIER
/ , A
| \ Voresct-déteis-dlereeours—teRfif dent œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente Ds
ü but faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de
d'un recours administratif (artidl£s L.410-1 à L.411-7 du CFA)
dorecotbrscontenten-deres tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) : dél a initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ,
Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme
CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G., M. BOIRON W à M. ROYER,
M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAIELET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à
Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également: M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 50
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 61
CC/2022/117 : VALIDATION DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2022-
2027 DE LA CCVG
Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 attribue la compétence « promotion
du tourisme » aux EPCI {article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cette évolution législative a ainsi conduit la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à porter un premier Schéma de Développement Touristique pour la période 2016-2021 et à créer un office de tourisme intercommunal de statut Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme Vienne et Gartempe en 2017.
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Depuis septembre 2021, les membres de la commission tourisme ainsi que les
socioprofessionnels du tourisme de Vienne et Gartempe ont travaillé de manière collective et collaborative, dans le cadre de 9 ateliers thématiques animés par l'EPIC et la SCIC « Les oiseaux de passage », à l'élaboration d'un schéma couvrant la période 2022-2027.
Ces ateliers ont permis d'intégrer les enjeux du projet de territoire ainsi que ceux portés par les acteurs touristiques locaux. La démarche s'inscrit dans une logique durable et
responsable de développement du territoire.
Enjeux :
Renforcer / Consolider l'offre touristique de Vienne et Gartempe
Développer l'attractivité touristique du territoire
Construire une identité et une culture touristique communes
Développer les retombées économiques de l’activité touristique (dans une logique de circuits-courts)
Intégrer les dimensions environnementales, sociales et culturelles
o Animer la stratégie en mode agile, en l'adaptant au contexte et évènements
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Le Président présente au Conseil Communautaire le Schéma pour un Tourisme Durable et Responsable 2022-2027 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Ce schéma s'articule autour de quatre orientations stratégiques et dix-sept actions :
Orientation Stratégique n°1: ACCOMPAGNER LES ACTEURS TOURISTIQUES ET PORTEURS DE PROJETS DANS LA CREATION, L'ADAPTATION ET L'EVOLUTION DE LEUR
OFFRE
= Action 1.1/ Formation et professionnalisation des acteurs touristiques du territoire « Action 1.2/ Accompagnement des acteurs et porteurs de projets touristiques = Action 1.3/ S'inscrire dans une démarche d'accueil et d’hospitalité qualitative =" Action 1.4/ Conception et mise en tourisme d'offres et produits touristiques Sud Vienne Poïitou
Orientation Stratégique n°2 : COMMUNIQUIER ET PROMOUVOIR LA DESTINATION « SUD VIENNE POITOU »
“ Action 2.1/ Réalisation d’une stratégie promotionnelle concertée, coordonnée et planifiée
Action 2.2/ Valorisation des marqueurs du territoire
Action 2.3/ Renforcement de la stratégie de contenu de la Destination Action 2.4/ Fédérer une communauté Sud Vienne Poitou
Action 2.5/ Faciliter la mise en marché et la commercialisation
Orientation Stratégique n°3: POURSUIVRE ET RENFORCER LA MISE EN RESEAU DES
ACTEURS ET LES DEMARCHES COLLECTIVES
= Action 3.1/ Création et animation d’un club des professionnels du tourisme de Vienne et Gartempe
" Action 3.2/ Création d'évènementiels à destination des acteurs touristiques = Action 3.3/ Création et mise à disposition d’une boîte à outils pour les acteurs du tourisme de Vienne et Gartempe
= Action 3.4/ Mise en œuvre d'une stratégie de services
» Action 3.5/ Participation à la structuration de circuits-courts, de projets d'économie circulaire
Orientation Stratégique n°4: PILOTER LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DAS LIDLCDLS ELLE PL LiDMDT à LS LL TA TTIU TI RUTE ET NET 7 7 Le 7 7 | D} »
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Reçu le 22/11/2022 * Action 4.1/ Définir les modalités d'animation de la stratégie touristique " Action 4.2/ Observer, évaluer et suivre l’activité touristique de Vienne et Gartempe = Action 4.3/ Struciurer l'office de tourisme Sud Vienne Poitou dans une logique de pilotage et de déploiement de la stratégie, d'expertise et de promotion de la destination
Le Président précise également que l'élaboration de ce schéma prend en considération plusieurs politiques sectorielles portée par la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe : Plan Climat, Air, Energie Territorial (PCAET), Plan Alimentaire Territorial (PAT),
le Pays d'Art et d'Histoire, la mobilité, la culture, le sport, l’environnement.
La commission Tourisme-Culture-Patrimoine, volet tourisme, en date du 14 septembre
2022 a émis un avis favorable à l'unanimité.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
= Ne prend pas Pour 61 Contre part au vote 0 | Abstentior 0
- D'approuver le Schéma pour un Tourisme Durable et Responsable 2022-2027 de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, ci-joint.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET MaMARTIN €
V_ à Michel JAËRASSIER
\ f of = à
TN LL" w
Voies et délais de recours: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-d peut faire l’objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication:
d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribund administratif de Poitiers (articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préäables.
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Reçu le 22/11/2022 AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 SCHEMA DE AO MENT mn. ET,
LOUE) Re IUT TE TENUE TN ETES 2 de NETATE TE ES
Vienne :
HN MN 'e021" 22 | EE
MAUTÉ DE COMMUNES Lee
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT
POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE
2022-2027 VIENNE ET GARTEMPE
Situé au carrefour du Poitou, du Berry et du
Limousin, Vienne et Gartempe ne s'envisage
comme destination touristique que depuis
2017, consécutivement à la loi NOTRe (Nouvelle
Organisation Territoriale de la République) et à la
création d'un office de tourisme intercommunal
identifié par la marque Suüd Vienne Poitou.
Porteur d'une identité et de valeurs associées à
la ruralité et au tourisme vert, le territoire investit
et s'engage sur des actions de développement
et de promotion touristique reposant sur son
patrimoine architectural et vernaculaire, son
histoire, ses paysages et espaces naturels
préservés, ses activités de pleine nature, ses
savoir-faire et productions locales. La notion de
« terroir » y fait sens et s'illustre par de multipies
actions d'aménagement, d'animation, de
promotion, de mise en réseau. portées par de
nombreux acteurs publics et privés.
La politique touristique de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe (CCVG) s'inscrit
ainsi depuis 2016 dans le cadre d'un Schéma
de Développement Touristique (SDT) structuré
et planifié, consécutif à une étude confiée au
cabinet Protourisme portant sur la période 2016-
2021.
Aujourd'hui, les résultats sont probants et
encourageants. L'office de tourisme créé sous
la forme d'un Etablissement Public à caractère
Industriel et Commercial (EPIC) porte là vision
opérationnelle d'un tourisme professionnalisé et
organisé.
Il fédère les différents acteurs du secteur
touristique qu'ils soient hébergeurs, prestataires
d'activités, lieux de visite. autour d'une volonté
commune de développer le tourisme en Vienne
et Gartempe.
L'EPIC est devenu un expert reconnu de l'action
touristique, accompagné financièrement de
manière soutenue et en toute confiance par la
CCVG, lui permettant de mettre en œuvre des
plans d'actions ambitieux et nécessaires à un
développement territorial cohérent, respectueux
des marqueurs de Vienne et Gartempe, inciusif
et répondant à une logique de qualité de l'accueil
des clientèles touristiques.
En cohérence avec son projet de territoire, la CCVG
souhaite poursuivre la dynamique lancée en 2016.
Les Impacts des crises économiques, écologiques,
sanitaires, sociales et sociétales contemporaines
alimentent ainsi la nécessité d'élaborer une vision
durable et responsable des activités humaines, et
par conséquent du tourisme.
Le Schéma de Développement Touristique 2022-
2027 s'inscrit dans cette logique, valorisant la
dimension humaine du tourisme, promouvant
l'identité du territoire et son « Patrimoine »,
dans toutes les acceptions du terme, créant
de la valeur ajoutée (économique, sociale,
environnementale), améliorant l'image et la
visibilité de la destination, en cohérence avec ses
valeurs, encourageant les démarches collectives
et partagées, et participant à l'attractivité
générale de Vienne et Gartempe.
Au-delà d'une vision sectorielle, le SDTDR
(Schéma de Développement pour un Tourisme
Durable et Responsable) 2022-2027 s'intègre,
de manière décloisonnée et transversale, au
projet de développement global porté par la
Communauté de Communes.
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Reçu le 22/11/2022 SOMMAIRE 1. LE TOURISME EN VIENNE ET GARTEMPE :
A PARC D'HERBEGEMENTS
LA.1 UN PARC D'HÉBERGEMENTS STABLE ET À DOMINANTE FAMILIALE]
LA.2 UNE OFFRE PARTIELLEMENT CLASSÉE [1]
LA.3 UNE REPRISE POST-COVID ENCOURAGEANTE.. [1]
1LA.4 QUI SE TRADUIT PAR UNE COLLECTE DE TAXE DE SÉJOUR EN HAUSSE [1]
1.B ACTIVITÉS, LIEUX DE VISITES ET SITES TOURISTIQUES UNE OFFRE MAJORITAIREMENT INTÉGRÉE «IDENTITAIRE»
1.8.1/ DES SITES STRUCFURANTS IDENTIFIÉS ET RECONNUS
1.B.2/ UNE OFFRE DE PRESTATIONS ET SERVICES À CONSOLIDER
1.C/ LES CLIENTÈLES TOURISTIQUES DE VIENNE ET GARTEMPE
Les principaux personae du SADI
1.D/ L'INDICE DE TOURISTICITÉ DE LA DESTINATION SUD VIENNE POITOU
LE/ ESTIMATION DE L'IMPACT ÉCONOMIQUE DU TOURISME EN VIENNE ET GARTEMPE
1.F/ RÔLE ET MISSIONS DE L'OFFICE DE TOURISME : PROMOTION, ACCOMPAGNEMENT, STRUCTURATION AU SERVICE DE DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'ATTRACTIVITÉ
Il. MATRICE AFOM : DES LEVIERS IDENTIFIES
IL. UN SDTDR INTÉGRÉ
A/MÉTHODOLOGIE
B/ DES ENJEUX PARTAGÉS
IV. ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ET PLAN D'ACTION
1/ ACCOMPAGNER LES ACTEURS TOURISTIQUES ET PORTEURS DE PROJETS DANS LA
CRÉATION, L'ADAPTATION ET L'ÉVOLUTION DE LEUR OFFRE POUR DES EXPERIENCES
CLIENTS REUSSIES
Action 11 - Formation et professionnalisation des acteurs touristiques du territoire
Action 1.2 - Accompagnement des acteurs et porteurs de projets touristiques
Action 13 - S'inscrire dans une démarche d'accueil et d'hospitalité qualitative
Action 1.4 Conception et mise en tourisme d'offres / produits touristiques Sud Vienne Poitou
2/ COMMUNIQUER ET PROMOUVOIR LA DESTINATION « SUD VIENNE POITOU »
Action 2.i - Réalisation d'une stratégie promotionnelle concertée, coordonnée et planif ée
Action 22 - Valorisation des marqueurs du territoire
Action 2.3 - Renforcement de ia stratégie de contenu de la Destination
Action 2.4 - Fédérer une communauté Sud Vienne Poitou
Action 2,5 - Faciliter la mise en marché et la commiercialisation
4/ POURSUIVRE ET RENFORCER LA MISE EN RÉSEAU DES ACTEURS ET LES
DÉMARCHES COLLECTIVES
Action 31 - Création et animation d'un club des pros du tourisme de Vienne et Gartempe
Action 3.2 - Création d'évènementiels à destination des acteurs touristiques
Action 3.3 - Création et mise à aisposition d'une boîte à outils pour les acteurs
du tourisme en Vienne et Cartempe
Action 3.4 - Mise en œuvre d'une stratégie de services
Action 3.5 - Participation à la structuration de circuits-courts, de projets d'économie
4{ PILOTER LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE EN MODE « AGILE »
Action 41 - Déf nir les modalités d'animation de la stratégie touristique
Action 4.2 - Observer, évaluer et suivre l'activité touristique de Vienne et Gartempe
Action 4.2 - Structurer l'off ce de tourisme Sud Vienne Poitou dans une logique de
pilotage et de déploiement de la stratégie, d'expertise et promotion de la destination
V. UNE TRANSITION VERS UN TOURISME DURABLE ET
6
6
66669
©
6
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1. LE TOURISME EN VIENNE ET GARTEMPE :
l.A) PARC D'HÉBERGEMENTS
LAT Un parc d'hébergements stable et à dominante familiale Hébergements par nature d'hébergement
——.. lerrains de camping et terrains de caravanage :
17 hébergements (5,3%)
Hôtels de tourisme :
13 hébergements (4,05%)
Villages de vacances:
4 hébergements (1,25%)
Aires de camping-cars:
Thébergements (0,31%)
Chambres d'hôtes :
53 hébergements (16,51%)
233 hébergements (72,59%)
Non-marchands (résidences secondaires) (INSEE): 3779 hébergements
Hébergements par nature d'hébergement
Meublés de tourisme (31,17%) : CL RE vo
1546 lits ère h Lo.
Villäges de vacances {10,30%) :
ST lits
Hôtels de tourisme (8,63%) :
428 lits
Aires de camping-cars (107%) :
53 lits
Chambres d'hôtes (6,63%) :
329 lits
Ibrcoitin dé Curritarits ut tous tliie cit
2 093 lits
Non-marchands (résidences secondaires) (INSEE) : 18 895 lits 2
1 Doannerss ur
JE) x 5. (calcul proposé par la fédération ADN Tourisme)
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Évolution du parc d'hébergements
500
450
400
350
300
250
200
150
100
200
150
100
50
« 2017 «2018 2019 +2020 +202
LA.2 Une offre partiellement classée
Hôtels
En attente
de classement
sans étoiles
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
létoile
Villages de vacances - Meublés de tourisme
En attente
de classement
& sans étoiles
5 étoiles
4 étoiles
3 étoiles
2 étoiles
| n 60 80 100 120 140 160 180
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Terrains de camping
SRE tra
PR nelle
ll
CSSS
3 étoiles
PA tol|IES
RS
LA.3 Une reprise post-covid encourageante «
Nombre de nuitées déclarées en direct par les opérateurs numériques
225K
197 342
200K
| 167 521
175K 21 156 459 g [IT
150K 139 545
125K 103 509
100K
75K
5OK
25K
0
+ 2017 ; 2018 . 2019 . 2020 .2021
Chambres d'hôtes ® Terrains de camping
& Hôtels de tourisme et terrains de caravanage
@ Villages de vacances ® Par les opérateurs numériques ® Meublés de tourisme
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Nombre de nuitées non-marchandes (résidences secondaires) estimées pour 2021: 248 666 5 soit un total de 405 085 nuitées touristiques en 2021.
Année DONNE OR CELUI UTILE UT ES
2017 139 545
AO 196 354
a L) 169 458
2020 103 509
2021 156 419
L.A.4 Qui se traduit par une collecte de taxe de séjour en hausse :
Montant déclarées en € en direct par les opérateurs numériques
120K
100K
80K
6OK 24 620,01
40K 20 360,79
20K 8 83619
O ex 15 496,90
. 2020 .2021
® Chambres d'hôtes @ Terrains de camping @ Résidence de tourisme @ Hôtels de tourisme et terrains de caravanage 8 =
@ Villages de vacances @ Paries opérateurs numériques
@ Meublés de tourisme @ Aires de camping-cars
Montanttotal
82 748 €
85 550 €
86 367 €
60 086 €
98 747 €
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L B/ UNE OFFRE MAJORITAIREMENT
INTEGREE «IDENTITAIRE»
L'offre d'activités, lieux de visites et sites
touristiques de Vienne et Gartempe repose
essentiellement sûr un triptyque PATRIMOINE-
NATURE-TERROIR relativement riche et diversifié
sur l'ensemble du territoire.
Quelques sites majeurs et structurants existent
maisleurfréquentationnes'avère pas aujourd'hui, suffisamment significative dans le cadre de la
détermination de l'indice de Touristicité de la
destination. 7
1.B.1/ DES SITES STRUCTURANTS,
IDENTIFIÉS ET RECONNUS : :
Plusieurs sites ou activités à vocation touristique
et/ou de loisirs permettent de contribuer de
manière significative à la structuration d'une offre
cohérente répondant aux attentes de plusieurs
typologies de clientèles selon une approche de
plus en plus expérientielle.
Par ailleurs, plusieurs de ces acteurs participent
activement à des démarches collectives portées
ou accompagnées par la CCVG et l'office de
tourisme Sud Vienne Poitou.
hee-deteursteterendeemnetedupetentiel ouristique d'un territoire faisant intervenir différents facteurs. (Cf. |.B3)
‘sl Rucun chiffre de fréquentation ne peut être présenté dans cette partie. Un
LUDEI VALUE US IGLUVIS LUUrDUUUS vor ei us Of construction avec le Département de la Vienne.
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LES SITES STRUCTURANTS DE VIENNE ET GARTEMPE
Sninl-Pieite.de-fliritfe:
CHAFELLERAUET
Jruinel
| È ' | CEA PT 1 2 Histoire - Er :
[ITR fe C ENT PTT a |
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HAUTE-VIENNE
87
AumillesL'imeuzine
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Scandibérique et V944 :
Activité sportives
ANGOULÉMME à ER
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2.4, UNE OFFRE DE PRESTATIONS
ET SERVICES A CONSOLIDER
Aujourd'hui l'offre comprend 261 socioprofessionnels,
recensés et identifiés dans le Système d'Information
Touristique (SIT), proposant des activités dédiées au
tourisme ou connexes {hors hébergements). Bien qu'a
priori relativement important, le nombre d'acteurs
s'entend dans une logique de filière selon une approche
. Patrimoine culturel (30%)
. Restaurants (23%)
« Commerces et services {12%}
sectorielle (exemple de l'offre de prestations et services
en lien avec l'itinérance cyclable quasi inexistante) ou
territorialisée (notamment Le Trimouillais depuis la
fermeture du site de l'Île aux serpents). L'enjeu étant
de travailler l'ensembie de la chaine de services à
destination des cibles et clientèles touristiques.
ue Dégustations (1%)
. Patrimoine naturel
No. Equipements de loisirs 18%)
—. Activités sportives et culturelles (18%)
1.C/ LES CLIENTÈLES TOURISTIQUES
DE VIENNE ET GARTEMPE
L'identification et la connaissance des clientèles
et cibles constitue aujourd'hui un préalable
indispensable à la mise en œuvre d'actions pertinentes
et efficaces. Qu'il s'agisse d'actions de promotion
et de communication, de la production d'offres
(séjours, packages), d'investissements matériels
{aménagements et équipements), de l'organisation
d'animations et évènements. une compréhension
fine des attentes, besoins et comportements est
primordiale. La question des flux est, elle aussi,
incontournable.
Aujourd'hui, l'absence d'unobservatoire touristique ne
permet qu'une approche partielle de ces éléments. Les
visiteurs en office de tourisme ne représentent qu'une
infime partie des touristes fréquentant le territoire,
leurs profils, origines géographiques, demandes.
n'étant ainsi pas représentatifs des touristes de Vienne
et Gartempe. Néanmoins, la fréquentation par ces
« Usagers » des points d'accueil touristique permet
d'identifier des axes de travail et de définir des actions
opérationnelles.
La présence d'un Schéma d'Accueil et de Diffusion de
lInformation {(SADI) consécutif à un travail commun
avec le service tourisme du Civraisien en Poitou et la
MONA (Mission des Offices de Nouvelle-Aquitaine)
permet néanmoins d'identifier de nombreux personæ,
leurs caractéristiques, et d'ancrer ainsi concrètement
les missions de l'office de tourisme au regard des
publics cibles.
10 Ob ‘on à l'échelle dépar
LAS LOANRIOAN ROLL Lo Sariocle on 10 noie Lsé Lt FT FT
al
ementale. Par ailleurs, une étude de clientèle lancée en Suitlet 2022 par
mettra de disposer d'une vision complète et territorialisée {par EPCI) des
des de réservation, habitudes de consommation.)
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LES VISITEURS DE L'OFFICE DE TOURISME SUD VIENNE POITOU :
DÉPARTEMENTS
D'ORIGINE
VIENNE (86) 42,07 %
AUTRES" 2816 %
LOIRE-ATLANTIQUE (44) 4,38 %
PARIS {75) 2,97 %
HAUTE MAENNE 1873 2,81:
INDRE (36) 2,68 %
INDRE-ET-LOIRE (37) 2,31%
Pourceinage de visiteurs francais “aires = NEN enseciotres
[Lo]2
DES DEMANDES
DES VISITEURS
2020 2021
PLAN @ ACTIVITÉS ET SITES
CULTURELS
INFORMATIONS
SUR LA VILLE DU ANIMATIONS /
el Re eti TE MANIFESTATIONS
RANDONNÉES US ACTIVITÉ DE PLEINE
NP RL1S
(alor Re TS
RISTQUES DELA PLANS, INFORMA-
VILLE OU POINT TIONS VILLES
D'ACCUEIL L
= RSR "2:
PAYS D'ORIGINE D
FRANCE 94,31 %
ROYAUME-UNI 2,57 %
PAYS-BAS LH %
BELEIRGUE LEE
ESPAGNE 0,38 %
Pourcentage de visiteurs français et etrangérs
TYPE DE CLIENTÈLE
GROUPE 0,19 %
ENFANTS
{NDIVIDUELS 80,28 %
SOCIO-PRO 2,23 %
GROUPE ADULTE 131%
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- L'identification et la définition des personæ repose sur la connaissance des visiteurs d'office de tourisme,
eyr attentes et besoins. Cette approche se veut prospective mais reste partielle car reposant sur la vision
des organismes de gestion de destination (0GD).
HENRI & YVETTE - JIMMY & CORALIE - LEA & NOA
Habitants de la vienne et limitrophes
Qui sont-ils ? Technologie
. Retraités, Fonctionnaires Site internet de l'OT Facebook « 70 & 72 ans, 35 & 33 ans, 6&9 ans CE —— a
Site d'avis en ligne Instagram
nest a
Caractéristiques Demandes dans nos accueils . Anticipent les demandes pour préparer leurs sorties . Animations (enfants) . Activités adaptées qui font plaisir à tout le monde , Manifestations / animations locales
- Cu FEUX des SETVIces de OT | . Bilietterie sites touristiques ‘ Habitués / fidélisés par la billetterie . Accès Wifi temporaire
. Souhaitent occuper les enfants / petits-enfants . Restaurants
. Exigeants sur le contenu et la fiabilité des informations . Topo-guide randonnées
+ Connaissent déjà le territoire , Informations diverses liées à la vie pratique :
Transports, commerces, horaires, coordonnées
Les freins « Marchés locaux
. Covid - 19
. La météo Comportement d'achat
. L'organisation et la fatigue . Produit locaux
. Renouvellement de l'offre . Souvenir enfants/ petits-enfants
Les motivations du séjour Présence sur le territoire
. Être en famille .« Toute l'année
. Faire plaisir aux enfants / petits-enfants
. Passer du temps avec eux différemment
Points de contacts
Accueil téléphonique
Journaux locaux / ENTRE ee Accueil physique et téléphonique TTa RE
Ot mobile Accueil physique TV (FR3) - Bouche à oreille
Facebook - Flyers / affiche
ss Peridant Après AR Prefecture
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MICHEL & LAURENCE
TNT tetes EI dE Re
Qui sont-ils ?
. Employés
. Sans
. Région parisienne où Londres
Caractéristiques
- Pas de connexion internet au sein de leur résidence secondaire
« Habitués aux services que propose l'OT
« Prennent leur temps
. Recherche d'informations administratives qu'ils n'ont pas trouvées
OT dernier recours (étrangers)
. Reçoivent le famille et les amis
Les freins
. Covid - 19
. La langue
. Leur santé
. Le Brexit
Les motivations du séjour
. La facilité d'accès avec les aéroports et la proximité en
voiture où en train des grandes villes
, Communauté anglaise présente sur place
. Les paysages et les jolis petits villages typiques
« Se reposer - déconnecter
Technologie
Site Internet de l'OT Facebook
Less Be ——
Site d'avis en ligne Instagram
Dernandes dans nos accueils
. Accès Wifi
-. Magazines CB
. Manifestations du territoire et départements
alentours (16 -87)
+ Infos diverses liées à la vie pratique
{horaires mairie, horaires - coordonnées
- commerces)
Comportement d'achat
« Produit alimentaires
Présence sur le territoire
- Mai, juin et septembre
Pics en février, avril, juillet, octobre et décembre
Points de contacts
Facebook
Bouche à oreille
Avant Pendant
START Mel EN To alo10)"4
- Bouche à oreille
Accueil physique - Site internet OT
Professionnels du tourisme - Guides (Tee er ele
ISF leat - Ne)
Après
AR Prefecture
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| MANON &AURELIEN—MILABÆENZO —
TERR'AVENTURIERS
Qui sont-ils ?
à Employés
.31ans,8&9 ans
. Limoges
Caractéristiques
. Curieux
. Prennent le temps mais à la fois pressés s'ils ont prévu
plusieurs circuits dans la journée
-« Choisissent leur séjour en fonction des parcours Terra
Aventura
« Séjour d'une journée, deux max
. Consommateurs des commerces locaux
Les freins
. La maintenance des parcours
. Le budget
Les motivations du séjour
. Découvrir les parcours du territoire
. Le bouche à oreille
Technologie
Site internet de l'OT Facebook
x E—— 2 —"
Site d'avis en ligne Instagram
HE Kant
Demandes dans nos accueils
+ Carte Terra Aventura
+ Restaurants
+ Badges Terra Aventura
+ Les aires de pique - nique
. Commerces alimentaires locaux
Comportement d'achat
: Produit alimentaires
Présence sur le territoire
: Toute l'année avec un pic pendant les vaccances
scolaires
Points de contacts
CUT UT TE RCA TT EL UE TETE
L'application Tétta Acentura
LERPATET NE 4000218217
HFir1n 4 DSL UE ES
Avant Pendant
ÉTAT LPS EU EE PAT es
CAT TERRES CET IPE COUTTIN LIT Reste LEA
CERTA TETT SE Pet ERNEST
TEEN
AMD TES ENT RTE TO TONESCT US 1
Dati OL sotiaur
Bouche norme
Après
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MARTINE
PERSONNE SEULE
Qui est-elle ? Technologie + Secrétaire Site internet de l'OT Facebook .54ans + EE Dee Site d'avis en ligne Instagram nn et
Caractéristiques
- Besoin d'écoute et de conseils : a déjà les infos et demande Demandes dans nos accueils
de l'aide pour préciser ses attentes nn + Accès Wifi
. Ale temps . ee Le . + Plan de ville - circuit historique
e Curieux
Les freins
. Le budget
« L'éloignement des activités
. Randonnées
. Manifestations
Comportement d'achat
. Produit locaux
Les motivations: du séjour Présence sur le territoire « Visiter et découvrir le territoire
. Le patrimoine
clac eslus
FCETTIR CD ALI
Mel mere oifetlie
. Mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre
Points de contacts
ACCUES physiques + Site snterriet QT
ENG E ÉPONEHIC TENUE
; LR TEA TE Re [7e LT EL MIO SION OMC MONS =
Hire si
Avant Pendant Après
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
BRUNO & LAURENCE - PIERRE & MAXIME
FAMILLE
Qui sont-ils ?
+ Employés mariés
. 35 &32 ans, 5 &7 abs
. lle de france
Caractéristiques
. Exigeants
- Savent ce qu'ils recherchent
- Sont déjà venus quelques fois
. Besoin de services spécifiques
. Souvent issus des hébergements
grande capacité du Sud-Vienne
« Séjour d'une semaine
Les freins
. La météo
- Le budget
Les motivations du séjour
. Etre en famille
+ Slow tourisme - se déconnecter
. Choix multiple d'activités qui s'adresse à toute la famille
. Activités dans le budget
Points de contacts
Réseaux £ociaux
{influenceurs instagram)
Plateforme de rééervation en Ngne
Site internet - Bouche à orellle
Notoriété des sites
Accueil physique
olge) Tls sta Rein et EE LE
GPS / Maps / Waze
Technologie
Site internet de l'OT Facebook
EE EE EE ——
Site d'avis en ligne Instagram
ps —
Demandes dans nos accueils
. Activités pour enfants
-. Plan de la ville et département
. Circuit touristique de ville
. Aires de Loisirs (lieux de baignade,
activités de plein air, randonnées.)
- Animations locales
« Marchés locaux / produits du terroir
- Promotions Billetterie sites touristiques
. Patrimoine, dont châteaux
. Futuroscope
- Manifestations du territoire
Comportement d'achat
: Promo billetterie
. Souvenir enfants
Présence sur le territoire
. Mars, mai, juin et septembre
Pics de fréquentation en avril, juillet, août et octobre
ainsi que les grands week-ends de maiet juin
Sites d'avis
Réseaux sociaux
Bouche à oreille
Avant Apres
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSAGLE 2022-2027
SOLANCE & JEAN-CLAUDE
CAMPINC-CARISTES
Qui sont-ils ?
. Retraités
.65&63 ans
. Corrèze
Caractéristiques
« Très curieux
- Prennent le temps
< Budget large mais surveillé
« Recherchent un emplacement calme,
près de l'eau, ombragé et gratuit
- Séjour d'une journée, deux maximum
Les freins
. La santé
. Covid 19
. Absence d'aire de camping-car
Les motivations du séjour
. Le patrimoine : monuments historiques, circuits de
découvertes
+ Découvrir le lieu / village en une journée
. Découverte gourmande
. «Le bouche à oreille»
Technologie
Site Internet de l'OT Facebook
= ==
Site d'avis en ligne Instagram
os
Demandes dans nos accueils
+ Carte des aires de stationnement camping-cars
. Plan de la ville et département
- Circuit touristique de vitle
. Marchés locaux/ produits du terroir
. Jetons pour camping-cars
. Manifestations / animations locales
. Manifestations du territoire
Comportement d'achat
« Produits locaux
« Achats alimentaires dans les commerces locaux
Présence sur le territoire
« De mars à octobre
En juillet - août, présence de familie avec parents
ou grands - parents
Points de contacts
ML 23 (FM cer. FE)
CTeie EE MINE il
ATARI) NAT 2"
La le Vin & Dr
Ssrnermiaroet
Avant
AT) El 21710 |
EL CRE
Réshhux sociaux
Bouche à otnille
Après
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 NE ENT
PASSIONNÉS DE PATRIMOINE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Qui sont-ils ?
« Cadres
: 52855 ans
, Tours
Caractéristiques
. Très curieux, très dernandeurs d'informations, détails précis
sur les sites
. Certains sont déja venus
Les freins
- Horaires / Accès ouverture des sites
Covid-19
Les motivations du séjour
. La découverte des pépites du patrimoine
« Ajouter l'histoire au patrimoine
Technologie
Site internet de l'OT Facebook
EE; ,
Site d'avis en ligne Instagram
Ke =
Demandes dans nos accueils
«. Plan de ville - circuit historique
« Visites guidées
- Patrimoine (Abbayes, châteaux, musées,
églises, .) et nouveautés
. Petit Patrimoine (Moulins, lavoirs, )
-e Restaurants
-. Manifestations durant leur séjour
- Jardins - Parcs
< Parcours nature et randonnées si en week-end
Comportement d'achat
«. Produits locaux
. Achats alimentaires dans les commerces locaux
. Restaurants
Présence sur le territoire
. De mars à octobre
En juillet - août, présence de famille avec parents
ou grands - parents
Points de contacts
Revues spécialisées, guides, blog
Bouche à oreille Accueil physique
Site internet Professionnels du tourisme
Avant
EIRE CESR el ED
Bouche à oreille
Après
19
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
PAUL & ISABELLE
RANDONNEURS CYCLO OÙ TOURISTES
Qui sont-ils ? Technologie . Retraités Site Internet de l'OT Facebook «62 ans Des
. France Site d'avis en ligne Instagram
Caractéristiques
+ Organisés Demandes dans nos accueils . Satisfaits des supports de randonnées
. Insatisfalts de certaines boucles (fléchage, entretien)
« Veulent élargir les circuits qu'ils connaissent
: Souhaitent des cartes détaillées
: Personnes des départements limitrophes
. Doivent être accompagnés quand on leur suggère d'utiliser
leur smartphone plutôt qu'une carte papier
° Supports de communication randonnées
+ Plan département - région
. Dates randonnées organisées
« Des formats pratiques
Comportement d'achat
: Guides randonnées et circuit vélo
Les freins
Présence sur le territoire
. D'avril à octobre
, La santé
.: La météo
. La réparation du vélo
Les motivations du séjour
. Découvrir les chemins de randonnées du territoire
. Patrimoine naturel et historique
Points de contacts
SIT ET TEE
Téléphone
Associations randonneurs
SUITE RUE
Site internet
Avant
Professionnels du tourisme
Accueil physique
Commerces
Pendant
20|
Site d'avis
Bouche à oreille
Après
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 ROBERT & GILBERTE
COUPLE DE RETRAITÉS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Qui sont-ils ?
« Retraités
«<658&69ans
« Allier
Caractéristiques
« Organisés . demandent des informations sur
l'ensemble de l'offre
« Gourmands, consommateurs en boutique
« Curieux
« Pas pressés
-« En séjour
« Attendent des suggestions de circuits et visites patrimoine
Les freins
. La santé
. Covid 19
Les motivations du séjour
«+ La tranquilité et le repos
« Découvrir les richesses du territoire
(Patrimoine, culture
Points de contacts
Professionnels du tourisme
Guides papier Accueil physique
ET rl OR Affiches / flyers
Avant Pendant
Technologie
Site internet de l'OT Facebook
—4 CRE
Instagram Site d'avis en ligne
=
Demandes dans nos accueils
« Patrimoine
. Circuit historiques
. Natures - randonnées
« Visites guidées
« Découvertes du terroir
+ Restaurants
. Billetterie sites touristique
- Manifestations
« Marché locaux
« Hébergements
Comportement d'achat
. Souvenirs pour les petits-enfants
. Produits locaux
« Carte postales
Présence sur le territoire
« Avril, Mail, juin, septembre et octobre
Bouche à oreilie
Après
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
[.D/ L'INDICE DE TOURISTICITÉ DE LA DESTINATION
SUD VIENNE POITOU
Cet indicateur rend compte du potentiel touristique
d'un territoire à travers 4 dimensions :
1- Son offre de tourisme de séjour
2 - Son offre en tourisme d'excursion
3 - Son accessibilité
4 - Son attractivité
Développé dans le cadre des travaux de là commission
prospective de la Fédération Nationale des Offices de
Tourisme de France (OTF devenue ADN Tourisme),
l'indice de Touristicité (IT) se base sur le modèle de
la compétitivité touristique de Ritchie et Crouch
{chercheurs en tourisme).
Chacune de ces dimensions intègre ainsi plusieurs facteurs permettant chacun d'alimenter un
compteur de points.
MODÈLE CONCEPTUEL DE L'INDICE DE TOURISTICITÉ
Tnlul TR : OFFRE EN TOURISME OFFRE EN TOURIS ATTRACTIVITE ACCESSIBILITÉ
DE SEJOUR __ D'EXCURSION (labels. évènements, sites SN CTP exceptionnels, guides verts, aéroportuaire) {nombre de lits marchands, + ct de CUS EN N ENTER) non-marchands. )
INDICE DE TOURISTICITÉ
MODÈLE CALCULATOIRE DE L'INDICE DE TOURISTICITÉ
INDICE DE TOURISTICITÉ
Max 135 point
| F En"
OFFRE EN TOURISME OFFRE EN TOURISME ACCESSIBILITÉ ATTRACTIVITÉ DE SÉJOUR D'EXCURSION
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AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Intégré à l'outil « PHOT » développé par la société
Evaluametris pour le compte de la fédération
ADN Tourisme, l'Indice de Touristicité permet
aujourd’hui d'appréhender de manière plus
concrète et objective le caractère touristique
d'une destination, d'identifier d'éventuels
leviers relevant des politiques territoriales et des
actions d'un office de tourisme.
L'outil PHOT facilite également la comparaison
entre destinations similaires selon des critères
relevant de leur offre, de leurs caractéristiques
géographiques (Campagne, Mer, Montagne). et
permet de produire des indicateurs comparables
dans le temps.
77 IMIOMILAIIL KHUldi UE Id Laixe UE SEJUUT DAIÇLUE SUI LE LÉTFILUITÉ# nuinbn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Indice de touristicité et indicateurs de
la destination Sud Vienne Poitou
| 22,9
| MTL. 14,5
PET 8,4 D RS =
TC 20,36
pee (ET Res) 56,16
Taux de fonction touristique ? :
il s'agit du rapport entre la capacité en hébergements
touristiques des territoires et leur population résidente
à l'année. Cet indicateur permet de mesurer la
«pression » touristique sur le territoire.
Pour Vienne et Gartempe, le taux de fonction
touristique est de 60,83, illustrant un nombre de lits
touristiques marchands relativement important au
regard de la population résidente.
Productivité des lits marchands 5 :
Cet indicateur permet d'évaluer le nombre de nuitées
générées par lit marchand : 30,29 en Vienne et
Gartempe. À suivre dans le temps afin de percevoir les
évolutions.
Productivité fiscale des lits marchands "“:
Indicateur permettant d'évaluer la taxe de séjour
générée par lit marchand, soit 16,14€ en Vienne et
Gartempe.
Ces différents indicateurs témoignent d'un caractère
touristique significatif du territoire de Vienne et
Cartempe. Reposant sur les données 2021 ils
s'envisagent néanmoins dans la durée afin de constater
des évolutions, d'identifier les facteurs conjoncturels
ou endémiques pouvant les impacter et de mettre en
place des actions adaptées.
: Nolnbre de nuitées marchandes/ nombre de lits marchands
de lits marchands
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
LLE/ ESTIMATION DE L'IMPACT ÉCONOMIQUE
DU TOURISME EN VIENNE ET GARTEMPE
Le poids économique du tourisme peut s'approcher
soit par l'offre, et donc par agrégation des Chiffres
d'Affaires de la filière, soit par la demande, c'est-à-dire
par l'estimation des dépenses des touristes. |
En l'absence d'un observatoire touristique et de
connaissance des volumes d'activités et Chiffres
d'Affaires des entreprises touristiques le poids
économique du tourisme en Vienne et Gartempe
s'effectue par une estimation des dépenses des
touristes.
Bien que le tourisme comprenne la consommation des
touristes en hébergement marchand,la consommation
des touristes en hébergement non-marchand et la
consommation des touristes non hébergés sur le
territoire qui viennent consommer sur le territoire
diminué de la consommation des touristes hébergés
sur le territoire qui consomment ailleurs, l'approche
retenue ne tient compte que de la consommation des
« séjournant ».
Le calcul repose sur la prise en compte des nuitées
marchandes et non-marchandes et leur valorisation .'6
Et
Estimation du poids économique du tourisme hors excursionnisme en
Vienne et Gartempe :
22 158 500 €
Le nombre d'emplois directs du secteur touristique est également évalué selon Une méthode
estimative intégrant des données nationales consécutives à une étude de la Direction Générale
des Entreprises et aux données de l'INSEE.
Estimation du nombre d'emplois directs du secteur touristique marchand en Vienne et Gartempe :
213 soit 1,64% des emplois de Vienne et Gartempe "”
15 Selon Line MELDOOE ELU QUOLQSDoDUOUES via PIQTL* Qbtsnus à partir chiffres des dépenses moyennes par jour et par personne fournies par Kantar en 2018. Valeurs nationales pouvant être différanrée lsrsléemment
salt des seules nuitées marchandes. Ne prend pas en compte les ernplois indirects chez des fournisseurs ou prestataires de
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tées non-marchandes (exemple : consommation dans les commerces.) ni l'excursionnisme, ni les emplois publics dédiés
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
l.F/ RÔLE ET MISSIONS DE L'OFFICE DE TOURISME :
PROMOTION, ACCOMPAGNEMENT, STRUCTURATION
AU SERVICE DE DU DÉVELOPPEMENT ET DE
L'ATTRACTIVITÉ
Promotion touristique
Accueil et Information des touristes
Définies statutairement, les missions de
l'office de tourisme Sud Vienne Poitou Coordination des interventions des divers relèvent de la compétence « Promotion du partenaires du développement touristique focal Tourisme » inscrite aux article L5214-16 du
Code Général des Collectivités Territoriales
et L133-3 du code du tourisme. Commercialisation de prestations de services touristiques
Elles sont ainsi encadrées juridiquement
et s'inscrivent dans une logique de — = :
complémentarité entre les différents échelons RTE LE E Rss rojets équipements territoriaux : Intercommunalités, Départements due di ER TI EC TT TT et Régions .'8 .
Mise en œuvre de la politique locale
du tourisme et des programmes locaux
de développement touristique
Ces missions se traduisent de manière opérationnelle par un plan d'actions annuel.
D'un point de vue organisationnel, l'office de tourisme est administré par un Comité de Direction composé de
15 membres titulaires (12 élus communautaires et 3 représentants des socioprofessionnels élus par leurs pairs),
et 6 membres suppléants (3 élus communautaires et 3 représentants des socioprofessionnels) se réunissant
minimum 6 fois par an.
La mise en œuvre des actions revient à l'équipe de l'office de tourisme.
ne ne nee enngengee ee needs aebene = pourris vois munie = JOfisErver la compétence.
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
FONCTION PROMOTION /
COMMUNICATION FONCTION ACCUEIL
Pod = Ver LAIT
Uma Art EX 4 |
cRhrhieite
. SR el D TR CPP LAN TLLC CTERUTS HMORCEURE
Re Tics mice) Toutes durabié st #5 hot
SVeLatriaoltiol
FONCTION MISE EN
RESEAU ET
DEVELOPPEMENT
MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE / INGÉNIERIE ET FONCTIONS SUPPORT :
- Gestion des ressources humaines
- Comptabilité / Gestion / Administration
- Relations institutionnelles et partenariales
UNE ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
ET POEYVALENTE
- Responsable d'accueil et conseillers
en séjour permanents et saisonniers
- Responsable communication
et assistante communication
- Chargé de la boutique
- Chargé du développement
- Chargé des relations avec les acteurs et de la taxe de séjour
- Chargé de mission randonnée etitinérance
- Direction
La structuration et l'organisation de l'office de
tourisme Sud Vienne Poitou lui permettent de
travailler de manière transversale et décloisonnée
dans le cadre de groupes de travail mobilisant les
compétences nécessaires à la réalisation des actions et
projets.
A titre d'exemple, la production des éditions s'appuie
sur une équipe projet composé de représentants du
UN FONCTIONNEMENT SOUTENU
PAR LA CCVG
- Subvention annuelle : 608 550 € (2022)
- Taxe de séjour : 85 000 € (2021)
co Dis IE ds ee CERN 05802072)
- Aides Régionales {appel à projet NOTT et DATAR),
fonds européen LEADER et aides à l'emploi : 143 000 €
{prévisionnel 2022)
pôle communication, du pôle accueil, du pêle mise en
réseau et des fonctions supports.
Déployant ses missions en cohérence avec la
stratégie définie par la CCVG, l'office de tourisme
intègre également des enjeux relevant de politiques
Régionales voire Communautaires afin de bénéficier
de dispositifs et financements complémentaires. »
dire de la Région Nouvelle-Aquitaine, programme LEADER, aide de la DATAR ntlhet et de l'application rando.sudviennepoitou.com..
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Reçu le 22/11/2022 LT TN ES 2 LE AR Prefecture 086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
Dans l'objectif d'élaborer une stratégie de développement touristique cohérente l'identification des atouts,
Faiblesses, Opportunités et Menaces (AFOM) permet d'analyser de manière objective l'activité touristique du
territoire et de percevoir de potentiels leviers et perspectives.
LvRe UE ES FAIBLESSES
- Une offre d'hébergements . . cc - l'absence de culture touristique
relativement importante et diversifiée à l'échelie du territoire
- Un patrimoine architectural,
vernaculaireetnaturelriche, diversifié, préservé
et disposant d'une véritable reconnaissance
(Pays d'Art et d'Histoire, UNESCO) - Des secteurs du territoire
en déficit d'offre
- Le déficit d'offres en matière de mobilité
douce (cyclable notamment)
- Une offre d'activités, sites et lieux
de visites relativement importante - Le manque de qualification de l'offre et donc . . de visibilité auprès de certaines clientèles - Uneoffreensentiersderandonnées couvrant
l'ensemble du territoire - Les contraintes d'accessibilité . . | lobale du territoire - Des bassins et clientèles de 9
proximité identifiés: Poitiers, Limoges, Tours - Le déficit de commercialisation de l'offre
- Le soutien financier de l'office de
tourisme par la CCVG
—. . | - Les ressources propres de l'office de tourisme - Une activité touristique post-covid
encourageante - Une part importante d'hébergements non-classés
- Des acteurs touristiques qui se mobilisent - La dépendance d'une partie du parc d'héberge-
- l'accessibilité ferroviaire (ligne Poitiers- ments Limoges) vis-à-vis du CNPE de Civaux (arrêts de tranche)
- Les aspirations contemporaines des - Les difficultés de recrutement clientèles touristiques en faveur de du secteur touristique l'authenticité, des espaces préservés, du ee
terroir - La diminution de la ressource en eau et
, | les conséquences de la crise environnementale - Le développement des pratiques
d’itinérance et la présence d'axes cyclables - Les contraintes d'urbanisme
majeurs : EV3 et V94 et route d'Artagnan
(équestre)
MENACES - Le dynamisme culturel de Vienne et
Gartempe
- Les actions portées par loffice de
tourisme Sud Vienne Poitou : Plan de
Professionnaiisation, démarche qualité,
promotion/communication..
- La dynamique engagée avec les territoires
voisins: Brenne, Civraisien en Poitou...
A
el ©
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Reçu le 22/11/2022 LA LA [A [a 4 ® [E [un —
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
S'inscrivant dans une logique participative soutenue par la commission tourisme-culture-patrimoine, l'élaboration
du schéma de développement touristique (SDTDR) 2022-2027 de la Communauté de Communes Vienne et
Gartempe {(CCVG) repose sur une méthodologie impliquant plus de 60 acteurs et élus du territoire.
Ainsi, après avoir contribué à la structuration dela promotion touristique locale par la création d'un «Etablissement
Public à Caractère Industriel et Commercial {(EPIC) office de tourisme Vienne et Gartempe » consécutif à la loi
NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la CCVG poursuit sa dynamique de développement
touristique de manière ascendante et intégrée.
A. MÉTHODOLOGIE
L'approche méthodologique privilégiée pour
l'élaboration de ce SDTDR valorise les compétences
techniqueset les connaissances des socioprofessionnels
du territoire ainsi que la vision des élus membres de la
commission tourisme-culture-patrimoine de la CCVC.
Les enjeux, objectifs et actions opérationnelles sont
donc l'expression d'une approche collective animée par
l'office de tourisme et per la SCIC {Société Coopérative
d'intérêt Collectif} « Les oiseaux de passage », agence
spécialisée dans le tourisme responsable, l'animation
de communautés locales, de collectifs et la recherche
sur les questions d'hospitalité.
UNE R UNION DE LANCEMENT ET 9 ATELIERS TH MATIQUES ONT AINSI T R ALIS S DE SEPTEMBRE 2021 MARS 2022, PERMETTANT D'ABORDER LES SUJETS SUIVANTS :
. La professionnalisation des acteurs touristiques, . La digitalisation du secteur du tourisme.
. La promotion et le marketing,
. L'accueil / l'hospitalité sur le territoire. . La randonnée et l'itinérance.
. Les hébergements touristiques , . Le tourisme durable.
’ z
_
LE Rep VAT ET UNIT LE " COUV Prante
F = À mme à
La phase de concertation et d'échanges s'est conclue par un temps de restitution et de travail avec les membres
de la commission tourisme-culture -patrimoine.
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Reçu le 22/11/2022 EN ET e T2
2016 - 2021 Pop Ep};
© Structuration de la
… compétence tourisme
Logique de «Destination»
Septembre 2022
B. DES ENJEUX PARTAGÉS
Au delà de l'expression des besoins et attentes des
différentes parties prenantes, ce schéma fixe l'ambition
et le cadre stratégique de la politique touristique
pour les années à venir, prenant en considération les
évolutions récentes consécutives à la crise sanitaire,
à son impact sur les prestataires du secteur du
tourisme et des activités de loisirs, ainsi qu'à l'évolution
des comportements et aspirations des clientèles :
UN TOURISME
«EXPÉRENTIEL»
DURABLE
ES,
UN TOURISME À -
IMPACTS POSITIFS
POUR LE TERRITOIRE
DÉFINITION DU SCHÉMA
_ Approche participative,
collective et thématisée
De septembre 2021 à
STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
DÉPLOIEMENT OPÉRATIONNEL
_ Plan d'actions pluri-annuel
: Suivi et évaluation itinéraire
De novembre 2022 à fin 2027
Usage du numérique, sensibilité aux problématiques
environnementales, goût pour le local, recherche
d'authenticité.
Enjeux et orientations stratégiques définissent le cadre
de mise en œuvre, le déploiement d'actions, elles
aussi fruit du travail de co-construction réalisé lors des
ateliers.
TOURISME PORTE
PAR UNE IDENTITÉ
————<——
UN TOURISME
PARTICIPATIF ET
INCLUSIF
SE
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
ENJEUX
” Le renforcement / la consolidation de l'offre touristique
” La construction d’une identité/ culture touristique commune
” L'intégration des enjeux environnementaux, sociaux, culturels,
facteurs de durabilité
CES ENJEUX EXPRIMENT LA NÉCESSITÉ PARTAGÉE
D'ENVISAGER LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
DE VIENNE ET GARTEMPE SELON LES PRINCIPES DU
TOURISME DURABLE :
“Tourisme qui tient pleinement compte de ses
impactséconomiques,sociauxetenvironnementaux
actuels et futurs, en répondant aux besoins des
visiteurs, des professionnels, de l'environnement
et des communautés d'accueil” {définition de
l'organisation mondiale du tourisme}.
32|
” Le développement de l'attractivité touristique de
Vienne et Gartempe
“Le développement des retombées économiques de l’activité touristique (dans une logique de circuits courts)
” L'agilité et l'adaptation des modalités d'animation de la stratégie touristique
Ainsi, l'ambition portée par le schéma est de disposer
d'une offre cohérente et reconnue en matière de
tourisme durable et responsable, en adéquation
avec la vision partagée collectivement et les défis
contemporains auxquels chacun est confronté
changement climatique, crises économiques,
écologiques et sanitaires.
L'intégration de valeurs plébiscitant Un tourisme
inclusif, participatif, respectueux et écologiquement
vertueux, exprimées par les participants à l'élaboration
du schéma, renforce l'ambition préalablement citée.
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Reçu le 22/11/2022 _— Sn
_
AN nn Ni tellelt|+-
EL CTION
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Reçu le 22/11/2022 Les orientations stratégiques témoignent de la vision portée collectivement par les acteurs et élus du territoire, de leurs attentes et besoins. Elles sont l'expression de la politique touristique de la CCVG, encadrent le plan d'actions et déterminent les objectifs à atteindre.
Orientations stratégiques :
€} ACCOMPAGNER LES ACTEURS TOURISTIQUES
ET PORTEURS DE PROJETS DANS LA CREATION,
L'ADAPTATION ET L'EVOLUTION DE LEUR OFFRE
POUR DES EXPERIENCES CLIENTS REUSSIES
- Capitaliser sur l'existant, sur l'expertise et l'expérience de l'office de tourisme et des têtes de réseau
- Développer les compétences nécessaires à une exploitation effi- ciente des établissements et structures touristiques
- Améliorer l'offre existante selon une approche qualitative, du- rable et responsable
- Promouvoir Un développement touristique répondant aux be- soins du territoire et respectant son identité
- Créer de la valeur ajoutée et améliorer les retombées positives du
tourisme en Vienne et Gartempe
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
2) PROMOUVOIR ET VALORISER LA
DESTINATION « SUD VIENNE POITOU »
- Poursuivre une logique de destination identifiable et reconnue
- Faire du Patrimoine (architectural, vernaculaire, naturel, ethnolo-
gique) et de la culture locale des sûpports d'attractivité et d'activité touristique
- Renforcer la communication par des messages et contenus qui font sens
- Impliquer les habitants
© POURSUIVRE ET RENFORCER
LA MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET
LES DEMARCHES COLLECTIVES
- Animer des démarches ascendantes favorables à l'expression des différentes parties prenantes et à l'émergence de projets portés collectivement
- Rendre compte des actions et de leurs résultats dans le cadre d'évé- nements professionnels
- Mettre à disposition des acteurs touristiques des outils (juridiques, techniques, pratiques) et des ressources répondant à leurs besoins et leurs activités
- Positionner l'office de tourisme comme opérateur de services pour les socioprofessionnels
- Créerles conditions favorables à la réalisation d'actions inter-filières hors champs touristique
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
ci 9 PILOTER LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE EN MODE « AGILE »
!; 7 em
Ha).
ji
- Définir un pilotage « agile » du SDTDR reposant sur des indicateurs objectifs et mesurables
- Mesurer les impacts du tourisme en Vienne et Gartempe
Disposer d'un outil d'expertise, de pilotage et de réalisation
adapté
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 ‘MNT ==omv )EURS TOURISTIQUES ET PORTEURS DE ess LA CDÉAT ON, L'ADAPTATION ET L'ÉVOLUTION RE: : EXPÉRIENCES CLIENTS RÉUSSIES
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 Objectifs
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
Var R A Formation et professionnalisation des acteurs touristiques du territoire
l'adaptation de leurs offres
Contenu opérationnel
Poursuite de la mise en œuvre d'un Plan Local de
Professionnalisation (PLP) annuel conçu et animé par
l'EPIC Office de Tourisme Vienne et Gartempe sur des
thématiques répondant aux besoins et attentes des
acteurs touristiques : communication digitale, réseaux
sociaux, commercialisation, marketing, politique tari-
faire, développement durable, accueil.
Le PLP intégrera une approche différenciée selon la ty-
pologie d'acteurs (professionnel, non professionnel, hé-
bergeur, prestataire d'activité.) afin de répondre préci-
sément aux besoins.
Réalisation d'eductours favorables à la connaissance de
l'offre, à la mise en réseau des acteurs, au partage d'ex-
périences.
Maîtrise d'ouvrage ; Moyens à TAC
38
e Sensibiliser les opérateurs hors secteur du tourisme
Calendrier
°« Accompagner la montée en compétences des opérateurs touristiques et
e Faciliter la connaissance de l'offre de Vienne et Gartempe
Proposition de conférences thématiques ouvertes à tous
publics en vue de sensibiliser aux enjeux du tourisme :
tourisme durable, tourisme social et familial, valorisation
du patrimoine, marchés et clientèles.
Certaines actions s'envisageront en partenariat avec
les territoires voisins, voire d'autres secteurs d'activités
{exemple : commerces de proximité sur le volet « ac-
cueil »)
Ce volet intègre également la formation et la profession-
nalisation de l'équipe de l'office de tourisme.
ImoIcCaetours /
Evaluation
- Nombre de
+ Personnel de l'of ce DRerePenrss
de tourisme n iciaires des
actions proposées
- Formateurs et inter- Programmation Région nouvelle Aquitaine Profesionnallsation
venants extérieurs annuelle des acteurs Civraisien en Poitou
- Logistique et frais . ë ', - Adaptation/
dorgaprsaten évolution de Foffre touristique du
territoire
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Action 1.2 Accompagnement des acteurs et porteurs de projets touristiques
Objectifs
+
©
+
Contenu opérationnel
Cette action répond aux enjeux relatifs à l'ingénierie
de projets touristiques par :
- L'accompagnement des porteurs de projets :
- Aide à la conception : définition/précision du concept/
produit, identification du (des) marché({s), modalités
d'exploitation, contraintes réglementaires (urbanisme,
ERP...) évaluation budgétaire des investissements,
recherche de financements et dispositifs
d'intervention
- Intégration des volets environnementaux, culturels
et sociaux du développement durable
Mise en réseau avec les institutionnels du tourisme
(OT, ACAP, collectivités), les filières et acteurs
touristiques sur les questions de mise en marché,
promotion, professionnalisation..
L'accompagnement des acteurs existant
Évolution de leurs offres et prestations,
repositionnement stratégique (marchés et clientèles),
modernisation, requalification, rénovation, extension
Audit d'exploitation et recommandations
opérationnelles
Identification des financements et dispositifs
d'intervention
LIRE Len gr) Calendrier
Développer l'offre touristique de Vienne et Gartempe
Répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du tourisme
Adapter l'offre dans une logique de qualité voire de labellisation
Améliorer les retombées pour le territoire et les opérateurs locaux
Ce volet intègre également la réalisation d’une veille
ainsi que la recherche d'investisseurs/gestionnaires
pour des projets dont le portage relèverait de la CCVG
ou de communes du territoire.
Il s'agit par ailleurs d'inclure les enjeux relatifs à la gestion
de l'eau, de l'énergie, des déchets, à l'approvisionnement
par des circuit courts, en vue de conserver une cohérence
avec les orientations du Plan Alimentaire Territorial {PAT),
du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et du Plan
Paysage (PP) de la communauté de communes.
Les projets accompagnés intégreront, dans la mesure du
possible, des démarches de labellisation ou certification
à forte valeur environnementale, sociales et/ou inclusives
permettant de structurer une offre de qualité reconnue
et cohérente avec les enjeux du SDTDR.
Les modalités d'accompagnement {service gratuit ou
payant...) et l'articulation entre les services de la CCVG et
de l'office de tourisme seront à définir précisément.
indicateurs /
Évaluetion
- Nombre de dossiers
accompagnés / pilotés
- Données d'activité des
Chargé de mission où structures chef de projet ! Région Nouvelle concernés ingénierie ER Aquitaine
- Fonds publics
mobilisés
- Investissements privés
- Évolution de l'offre
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
S'inscrire dans une démarche d'accueil et d'hospitalité qualitative
Objectifs e Développer une véritable culture de l'accueil et de l'hospitalité en Vienne et Gartempe
+ Fidéliser les clientèles / Améliorer le taux de retour
Contribuer à des expériences de séjours réussies et à la satisfaction des visiteurs
Impliquer les habitants
Contenu opérationnel
Les questions d'accueil et d'hospitalité constituent de - La construction d'une véritable démarche de Ges-
véritables leviers d'une expérience de séjours réussis tion Relation Clientèle (GRC) : courrier d'accueil, enquête tant en office de tourisme que chez un hébergeur, de satisfaction, base de données clients, propositions prestataire, commerçant ou habitant. Elles contri- commerciales.
buent également à la diffusion d'une image positive
de la destination et de ses habitants, favorisant la re- à D 0 - l'accompagnement à la labellisation Tourisme et commandation et la fidélisation. pag ‘ Handicap, Accueil vélo. des prestataires touristiques du
1€ | . Ne territoire Associée à des actions de formation, de sensibilisation
relevant du PLP (Action 1.1}, cette fiche propose une approche technique comprenant: - Le développement de services à destination des ha-
bitants de Vienne et Gartempe (exemple : conception
; . 2 . . d'un kit d'accueil remis aux nouveaux habitants, maga- - L'’obtention du label « Qualité Tourisme » et éventuel- : 2 ji: < 9
_ . ee. zine dédié) lement le classement en catégorie | de l'office de tou-
risme - L'implication d'habitants du territoire dans Fanima-
. . . . tion touristique du territoire (Greeters - La labellisation Tourisme et Handicap des points 4
d'accueil de l'office de tourisme ne . | . - Le déploiement d'actions concrètes en matière de
gestion de l'eau, de l'énergie, des déchets, d'émissions
de Gaz à Effet de Serre (GES), de sensibilisation du pu-
btic… de manière exemplaire au sein de l'office de tou-
risme afin d'inspirer les acteurs du territoire.
- La mise en place d'outils dédiés à un accueil person-
nalisé et adapté aux demandes des touristes : visio avant
séjour, conception d'un road-book/carnet de voyages
personnalisé pendant le séjour. Outil à disposition des
hébergeurs afin de fiabiliser la diffusion de l'information
et la rendre plus accessible.
Maltrise d'ouvrage DOTE Tel L 72 Calendrier ETS TUE | Évaluation
- Satisfaction clientèles/ha-
- Equipe de l'off ce bitants/nouveaux habitants de tourisme
- Accompagnement à - Satisfaction des presta- la labellisation « Qualité taires touristiques Tourisme »
- Labellisation Tourisme et - Accessibilité des points d'accueil Handicap Région Nouvelle
- Labels tion Accueil vélo 2022 - 2027 Aquitaine - Fréquentation des points
- Outils GRC/carnet de d'accueil
Union Européenne voyages
- Accueil nouveaux - Labellisations effectives
habitants
- Charges de - Nombre d'habitants fonctionnement et du mobilisés et investis
personnel d'accueil de . 3 : - Impact environnemental de l'OT AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Action 1.4 Conception et mise en tourisme d'offres / produits touristiques Sud Vienne Poitou
Objectifs + Concevoir des offres thématiques : randonnée/itinérance, Patrimoine... e Accompagner la qualification de l'offre existante pour gagner en visibilité et en
Contenu opérationnel
Aborder la question de la conception d'offres/pro-
duits et leur mise en tourisme contribue à la valori-
sation des ressources (naturelles, patrimoniales, hu-
maines.) de la destination, à leur mise en marché.
Elle participe également à affirmer la promesse client
et à construire la chaîne de services accessible par les
prospects et visiteurs.
Cette action vise à mettre en tourisme et éventuelle-
ment en marché des marqueurs territoriaux source d'at-
tractivité.
Qu'il s'agisse d'une approche thématisée où qualifiée
par type de clientèle, la production touristique s'envi-
sage dans une logique de commercialisation et de créa-
tion de valeur ajoutée (économique mais aussi environ-
nementale, sociale et culturelle).
Ce chantier comprend:
La construction d’une offre de produits séjours théma-
tisés, représentatifs de Vienne et Gartempe :
- Patrimoine bâti/architectural
- Eau, vailées
- Savoir-faire (agriculture, artisanat...)
- Paysages
L'intégration des attentes et comportements des clien-
tèles touristiques, selon leurs typologies où certaines
pratiques :
- Familles
- Couples
- Groupes en séjours / «tribus » (affinitaires
où familiaux)
- Personnes en situation de handicap (mobilité
Maîtrise d'ouvrage
- Conception et mise en
marché par l'OT
- investissements
- Actions de ludif cation /
Terrà Aventura
- Actions de
communication, promotion,
commercialisation
Investissement pour Mise
__Hlocation vélos, trottiriettes
e Développer les retombées économiques sur le territoire
Calendrier
2022 - 2027
retombées : familles, scolaires, groupes affinitaires
réduite, sensoriel...)
- Excursionnistes
- Cyclo-voyageurs
- Camping-caristes
- Habitants de Vienne et Gartempe
- Scolaires / Accueils de Loisirs
Le développement de l'offre dédiée aux pratiques de
randonnées et d'itinérance douce (pédestre, cyclable,
équestre, canoë) par:
- Des investissements et aménagements spécifiques:
parkings, aires de pique-nique, aires de bivouac, haltes
équestres.
- L'accompagnement des hébergeurs et prestataires
touristiques dans l'adaptation de leur offre, la promotion,
la mise en marché voire la commercialisation
Une approche inter-territoriale avec les destinations
voisines (exemple : V94 avec la Brenne, « triangle d'or
avec Grand Poitiers et Grand Châtellerault...)
Le développement et la ludification de l'offre d'activités
(exemple : Terrà Aventura)
Le déploiement de solutions relatives aux questions de
mobilité et d'accessibilité au territoire et sur le territoire,
notamment la problématique du dernier kilomètre:
- Transports en commun :buSs,TER
- Co-voiturage
- Location de vélos, vélos à assistance électrique,
trottinettes électriques
- Pôles d'échanges multimodaux (stratégie et plan
d'actions de la CCVG)
indicateurs /
Evaluation
- Chiffres d'affaires et
activité des prestataires
touristiques
Région Nouvelle
Aquitaine
ACAP
- Retombées pour le
territoire
- , - Satisfaction clientèles Union Européenne
- Bilan GES de l'activité
‘touristique (poids au
transport} AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 p1 TA: at: elle) ANNe) pp Piuple). AR Prefecture 086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ÊT GARTEMPE
EVA ile A ' pen coordonnée et planifiée Réalisation d'une stratégie promotionnelle concertée,
Objectifs
travailler sa notoriété
Contenu opérationnel
Cette action s'inscrit dans un environnement forte-
ment concurrentiel] où les destinations touristiques
à forte notoriété/identité {Pays Basque, Périgord,
Bretagne...) laissent peu de place aux territoires plus
confidentiels.
Dans ce contexte, Sud Vienne Poitou doit néanmoins
rechercher le positionnement et la stratégie les plus ef-
ficaces au regard de ses moyens, de son offre et du mar-
ché en travaillant sa prise de parole.
Cette stratégie s'appuie sur :
l'accompagnement par Une agence spécialisée
dans l'élaboration d'une stratégie pluriannuelle (3 ans :
2024-2026 renouvelable) permettant de disposer d'une
véritable vision en matière de communication et/ou
marketing, médias...
La définition d'un plan d'actions opérationnelles
{types de supports, de produits, de campagnes, de mé-
Maîtrise d'ouvrage US LUN Eu): |lE7 LS
e Diffuser la culture de marque « Sud Vienne Poitou » auprès des habitants
et: T ete 1:18
e Donner de la visibilité au territoire de Vienne et Gartempe et à son offre touristique :
e Renforcer la communauté Sud Vienne Poitou
dias...), proposé dans le cadre de la stratégie, piloté par
l'EPIC et définissant les modalités de mise en œuvre et
le rôle des intervenants (interne/externe}, avec évaluation
et ajustement annuel.
Une articulation avec les institutions touristiques
d'un niveau supra-territorial (ACAP, CRT) dans le partage
des objectifs et les actions. (Exemple : pilotage des rela- tions de presse par l'ACAP en concertation, partenariat,
sollicitation et intervention de l'office de tourisme)
L'intégration des acteurs touristiques incontour-
nebles du territoire et leurs propres stratégies (Abbaye
de Saint-Savin, CPA Lathus, Village Flottant de Pressac,
Cité de l'Ecrit et des Métiers du Livre, WF Le domaine du
Poitou.) mais également des marqueurs identitaires de
Sud Vienne Poitou
Le développement de la notoriété de Sud Vienne Poi-
tou ne s'adressera pas uniquement aux touristes mais
également aux habitants et bassins de proximité.
Indicateurs /
Évaluation
- Actions opérationnelles
- Animation et
fonctionnement
- Notoriété
_ Eauipe de l'off - Stratégie : COS FESS quipe de . ce Étude en 2023 - Développement de la
se teuismes Fes pour calendrier Région Nouvelle communauté Sud Vienne d'actions 2024- Aquitaine RSS
2026 ACAP
Union Européenne
- Actions opé-
rationnelles
2023-2027
- Fréquentation des
points d'accueil
- Diffusion des supports
de communication
- Consultation des sites
Internet
AR Prefecture
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Action 2.2 Valorisation des marqueurs du territoire
Objectifs
Contenu opérationnel
De par leurs activités, de nombreux acteurs touris-
tiques contribuent directement à la préservation et à
la valorisation du patrimoine représentatif de Vienne
et CGartempe : actions de restauration, réhabilitation,
requalification, entretien, aménagement, média-
tion... :
- Du patrimoine bâti et vernaculaire pour en faire des
lieux de visites, d'activités, d'hébergements (exemples :
Ecomusée du Montmorillonnais, Pays d'Art et d'Histoire,
propriétaires de gîtes, la Fabrique du Point du Jour à
Saint-Savin...), les brandes de Sainte-Marie avec le CREN
- Des espaces et milieux naturels pour l'accueil de vi-
siteurs, la sensibilisation, la préservation voire le dévelop-
pement de la biodiversité (exemples : Les Cagoullières à
Saint-Pierre-de-Maillé, le CPIE de Lathus-Saint-Rémy, le
paradis des fleurs et des oiseaux à Availles-Limouzine..)
Ces initiatives renforcent le positionnement Patri-
moine/Nature de Sud Vienne Poitou, ses particularités
et son identité.
Cette action vise à encourager et promouvoir les opé-
rations/interventions techniques sur les marqueurs
identitaires du territoire, précisément :
- Les actions de restauration, réhabilitation, requalifi-
cation, d'aménagement du patrimoine bâti et vernacu-
laire d'intérêt communautaire (voire supra communau-
Maîtrise d'ouvrage AU TUE EUCTAUEETE
- Compétences
techniques de la CCVG :
Environnement, Patrimoine
- Actions Pays d'Art et
d'Histoire
- Service communication
« Préserver et valoriser le Patrimoine architectural, naturel, vernaculaire, immatériel, les
savoir-faire. de Vienne et Gartempe
+ Renforcer l'identité et le sentiment d'appartenance à la destination Sud Vienne Poitou
Calendrier
Prescription /
action perma-
nente
taire), selon une logique de tourisme durable et d'accueil
du public
- Les actions de restauration et d'aménagement d'es-
paces et sites naturels d'intérêt communautaire (voire
supra communautaire), dans une logique de tourisme
durable et d'accueil raisonnée du public, en cohérence
avec les enjeux de préservation, voire dans certains cas,
la gestion des fiux.
- Les actions de médiation portées par le PAH
Elle vise également à encourager la valorisation de ces
actions dans le but de promouvoir le territoire et de
partager des bonnes pratiques, des méthodes inno-
vantes ou atypiques :
- Communication dans la presse écrite, radio, tv, web
spécialisée ou généraliste (exemple : Maisons Paysannes
de France, terre sauvage, France 3, France Bleu...)
- Accueil/organisation d'évènements professionnels
(séminaires, conférences) en lien avec ces thématiques
- Participation à des salons spécialisés / thématisés :
salon de la randonnée, salon destination nature. [cf ac-
tion 13]
- Création et / ou diffusion de supports techniques
dédiés aux professionnels (fiche technique, guide pra-
tique...) s'appuyant sur des initiatives locales, réalisation
d'éductours spécifiques.
are LT EE
Évaluation
- Préservation du Patrimoine
- Financements publics
mobilisés pour des
actions de préservation,
restauration, réhabilitation...
- Région Nouvelle
Aquitaine
- Qualité environnementale
et paysagère du territoire
- Structuration de la f lière
patrimoine
- Département de la
Vienne
- Union Européenne
Etat - Indicateurs
«communication »
{présence dans la presse,
audience...)
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CITES Renforcement de la stratégie de contenu de ia Destination
Objectifs + Améliorer {a visibilité de l'offre de la destination
e Diffuser une image positive de la destination
e Contribuer à l'attractivité de Vienne et Gartempe
Professionnaliser les actions de communication des acteurs touristiques locaux
Contenu opérationnel
L'enjeu principal de cette action est de s'inscrire dans
une démarche qualitative de production et diffusion
de contenus afin de capitaliser sur les initiatives por-
tées par l'office de tourisme Sud Vienne Poitou depuis
sa création et de poursuivre la dynamique engagée.
Concrètement, l'action repose sur [a création, la diffu-
sion et l'optimisation de contenus sur différents canaux
de communication afin de faire connaître l'offre et re-
cruter des prospects susceptibles de devenir « nos »
touristes, par:
- La définition de la ligne éditoriale:
l'identité, la promesse, la (les) cible(s)
- La production de contenu expérientiel et immersif:
photos, vidéos, ambiances sonores
Maîtrise d'ouvrage
- Equipe de l'off ce
de tourisme : Pole
communication pour le
pilotage
- Refonte / création d'un
- Gestion des réseaux sociaux
- Production de contenus
{photos, vidéos, sons)
- Reportage, storytelling,
influenceurs
Calendrier
- Le reportage et le storytelling permettant de raconter
des histoires auxquelles s'identifier, à vivre et partager
- Le travail sur le référencement naturel du site Internet
Sud Vienne Poitou
- L'animation permanente et optimisée des
réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin)
et communautés valorisant les contenus produits,
générant de la notoriété et de la recommandation
Correspondant à une approche marketing structurée et
éprouvée, cette stratégie de contenu aura pour finalité
de capter l'intérêt des internautes, gagner en notoriété,
initier d'éventuelles relations commerciales et renforcer
la relation avec la clientèle touristique du territoire sur le
long terme (fidélisation).
indicateurs /
Évaluation
- Notoriété
- Prospects
- Développement de la nouveau site web de - CRT
Toctineton Dec PTOR communauté Sud Vienne
- Référencement et action - Région Nouvelle Pat
sponsoring SET en - Fréquentation du site
Internet
- Partage de contenus par
les socioprofessionnels du
tourisme
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
ait Fédérer une communauté Sud Vienne Poitou
+ Renforcer le sentiment d'appartenance au territoire
e Développer des relations inter-filières
Objectifs
e impliquer les habitants
Contenu.opérationnel
L'activité touristique reposant fortement sur le La diffusion de kits d'accueil / information
principe de recommandation, l'enjeu essentiel « Sud Vienne Poitou » à destination des nouveaux de cette action est sur la nécessité d’impliquer,
d'engager les « cibles » (habitants, touristes, ex- habitants
patriés….} dans la continuité de la stratégie de
contenu Sud Vienne Poitou, mais également Le recrutement de greeters par des actions hors digital :
La rencontre entre touristes et habitants
- La participation et / ou l'organisation d'anima- . | Lo. L (exemple : expériences envisagés à La Bussière et
tions et d'évènements Sud Vienne Poitou
Pressac)
- Le développement de l'accueil hors murs, sur
le territoire de Vienne et Gartempe, mais égale-
ment sur les territoires limitrophes
La prescription entre socioprofessionnels du
tourisme.
- La mise en place d'une signalétique touris-
tique identifiable, voire thématisée
|
LS , At | [Late let 84 nil e Moyon: TT CALCUL TS À L Maîtrise d'ouvrage Moyens à modilser Calendrier RL COUT Le PEN TE Pa
- Evolution de la
- Poursuite des SL Me nauté
- Equipe de l'off ce de actions déjà Notoriété Sud Vienne tourisme engagées avant Poitou
- Supports de o2Z - Participation aux actions
communication - Greeters : a d ee M
partir de 2023- Acteurs du territoire SES
- Infotruck 2024 CCVC
nr u - Nombre de greeters - Programme d'animations RLÉRPROTEE et bénéf ciaires de leurs
: .. A. actions - Signalétique touristique « nouveaux ha-
bitants » 8 partir - Participants aux
de 2024 animations et Evènements
de l'OT
46 |
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Voile: PA Faciliter la mise en marché et la commercialisation
Objectifs e Consolider l'activité des socioprofessionnels et les emplois du secteur touristique
+ Favoriser les retombées économiques sur le territoire
e Améliorer l'expérience client
Contenu opérationnel
Représentant 9% du PIB de Nouvelle Aquitaine {un - L'intégration des contraintes réglementaires et
peu plus de 7% dans la Vienne), le tourisme constitue
une activité économique non-négligeable pour de
nombreux territoires et opérateurs. immatriculation, garantie financière, CGV {Conditions De fait, la mise en marché et la commercialisation né-
cessitent une attention particulière par des actions
contribuant non seulement à la promotion du terri- vente), territoire de compétence... toire, à la pérennisation de certaines activités mais
également à des retombées économiques directes
pour de nombreux opérateurs (touristiques et hors - Le déploiement d'un outil de type « place de mar- tourisme). ché » permettant d'effectuer de la vente en ligne et au
administratives de la commercialisation de produits :
Générales de Vente}, CPV (Conditions Particulières de
. . Le comptoir de prestations touristiques (billetterie pour Les chantiers ainsi identifiés sont : P p q p
. . À . sites, lieux de visites, activités, concerts..). En collabora- La conception d'une offre de produits thématisés,
no . . L tion avec l'ACAP et d'autres OT du Département de la qualifiés (ciblés), combinés/packagés. Exemples : Séjours
. .- . , Vienne, cette action a pour objectif d'accompagner les privilèges, séjours familles, Week-end aventure, sportifs P 1 Ps9
Le . . prestataires à la digitalisation de leur parcours clientèles, ou itinérants.… Leur construction repose sur une CONNaIs-
| de l'identification de leur prestation à l'expérience sur sance des clientèles, de leurs attentes, leurs moyens... de
à 7 . NT h site en passant par la vente. manière générale sur une identification du marché et
des produits «concurrentiels » Le . . A . P Sont ainsi envisagées des retombées directes pour les
socioprofessionnels, mais également pour le territoire
L'identification et le choix de canaux de distribution {génération de nuitées supplémentaires et donc de taxe
adaptés techniquement, et financièrement : en ligne, de séjours), toujours en lien avec la démarche qualité qui au comptoir, en direct, par des revendeurs (plateformes, s'intéresse à la satisfaction et à la fidélisation.
agences, TO...)
Indicateurs / Maîtrise d'ouvrage Moyens à mobil Calendrier Évaluation
- CA des prestataires
touristiques et de l’off ce
de tourisme - Recrutement d'un chargé Région Nouveile
de « commercialisation » Place de . Aquitaine Mobtistaction 4 £ Département de la
- Place de marché MA Che Vienne het: de 2023 ACAP - Visibilité de t'offre
. . , . u touristique - Animation commerciale Union Européenne
- Partenariats/ canaux
de distribution
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 N RÉSEAU ENF . ro ri > : = = 1e) O (1) Lu = U Œ ne CIRCER LA MISE"E AR Prefecture 086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Création et animation d’un club des pros Action 3. . . du tourisme de Vienne et Gartempe
+ Renforcer les liens avec les socioprofessionnels du tourisme du territoire
e Faciliter les démarches ascendantes et les projets collectifs/collaboratifs
Objectifs
e Impliquer les acteurs dans la mise en œuvre de la stratégie touristique
Contenu opérationnel
Cette action vise à capitaliser sur la mobilisation des Département, MONA, prestataires d'autres territoires... socioprofessionnels et les échanges engagés lors des
ateliers de travail du présent schéma ainsi que des
stratégies digitales et commerciales de l'office de tou-
risme Sud Vienne Poitou.
et élus
- La définition d'actions concrètes relevant de l'office
La création de ce club (informel et ouvert) s'envisage de tourisme et/ou des acteurs impliqués
comme un espace d'échanges, de propositions et de
co-construction d'actions de promotion, communica- - La restitution des échanges et actions du club auprès
tion, animation. mais également d'observation de l'acti- des membres du Comité de Direction de l'EPIC
vité touristique locale par la présentation des tendances
et de l'activité des différents membres. : . | . - Des rencontres régulières sur des sites touristiques
De manière opérationnelle, ce club se caractérise par: du territoire favorisant ainsi la mise en réseau et la
Une représentation de différents secteurs d'activités connaissance de l'offre
(hébergements, activités, lieux de visites...)
Au-delà d'acteurs majeurs du territoire souvent mobili-
sés et impliqués, ce club resterait ouvert à tout sociopro-
fessionnel du tourisme souhaitant partager et s'investir
des sujets correspondant aux attentes et probléma- ponctuellement où durablement dans un cadre collectif. tiques des socioprofessionnels du tourisme, mobilisant
Un ordre du jour participatif permettant d'évoquer
en fonction des besoins et sujets, des experts (Région,
«a + À / îtrise d' CCC bites inalcateurs RSS arr Huet °2E Évaluation = . =
- Nombre d'acteurs
impliqués - Animation du Club par la direction de l'off ce de
tourisme - Nombre d'actions propo-
sées et portées par le club
mais également
bénéf ciaires et moyens
mobilisés
Socio-profession-
nels du tourisme du
territoire CCVG
- Budgets à mobiliser
selon les propositions,
en cohérence avec la
stratégie de développement
touristique et le plan
d'actions de l'off ce de
tourisme Sud Vienne Poitou
- Connaissance de l'offre
par les différentes parties
prenantes
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
Action 3.2 Création d'évènementiels à destination des acteurs touristiques
+ Renforcer les liens avec et entre socioprofessionnels du tourisme et élus du territoire Objectifs
e Créer une dynamique collective portée par Sud Vienne Poitou
+ Valoriser les missions et actions de l'office de tourisme
Contenu opérationnel
Les évènements de lancement et / ou de fin de saison acteurs du territoire et éventuellement un intervenant constituent de véritables opportunités pour promou- spécialisé voir la notoriété de la marque « Sud Vienne Poitou »
auprès des acteurs touristiques et des élus de Vienne - Moment de convivialité et Gartempe mais surtout, de communiquer sur les
actions portées par l'office de tourisme, de créer de
l'adhésion et de ta mobilisation. Soirée de fin de saison:
- Evènement en Novembre en fin de journée sur un
L'association de temps de convivialité, festifs, évènemen- site touristique
tieis dans une logique « professionnelle » permet à la fois
de valoriser les compétences de l'office de tourisme en
matière d'organisation et d'animation, mais également
de surprendre, de susciter de l'intérêt où de la curiosité. - Organisation d'ateliers participatifs et thématisés en vue de finaliser le plan d'actions NH
- Bilan de la saison avec premières données chiffrées
et les actions réalisées par l'office de tourisme
Exemples : - Moment de convivialité
Soirée de lancement :
- Evènement sur la période de Mars à Mai en fin de L'association des partenaires institutionnels (ACAP,
journée sur un site touristique MONA, CRT) sera nécessaire et pertinente (organisation, intervention) en fonction de thématiques abordées, - Présentation des nouveautés pour la saison à venir et . ‘ d'actions prévues où réalisées. des actions de l'office de tourisme
- Organisation d'une table ronde thématique avec des
Indicateurs /
Evaluation Maîtrise d'ouvrage l MCE (UT ECS Calendrier
Pértenaires
- Nombre de participants
Satisfaction des
participants - Equipe de l'off ce de
tourisme : organisation Dès f n 2022 - Retombées presse
- Image de l'off ce de
tourisme et de la CCVG
50
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Création et mise à disposition d'une boîte à outils
pour les acteurs du tourisme en Vienne et Gartempe
Objectifs e Faciliter la mise en œuvre opérationnelle du schéma de développement touristique
e Encourager la qualification et l'évolution de la qualité de l'offre
e Accompagner les socioprofessionnels du tourisme et porteurs de projets
e Valoriser les compétences et actions techniques de l'office de tourisme
Sud Vienne Poitou
Contenu opérationnel
Socioprofessionnels du tourisme et porteurs de pro- Des bonnes pratiques en matière de développement jets se trouvent souvent en situation de questionne- durable : gestion des ressources et déchets, ment sur les aspects juridiques, techniques, fiscaux... préservation de la biodiversité, sensibilisation auprès de leurs activités et projets. des clientèles, travaux d'aménagement, rénovation, La mise à disposition de ressources apparaît donc in- réhabilitation... dispensable à la sécurisation d'activités existantes et
à la concrétisation de projets de création mais égale- La réglementation et la fiscalité concernant la ment de qualification, d'évoiution. location de meublés
La création d'une boite à outil thématisée, d'un centre - L'utilisation des outils et dispositifs proposés par l'office de tourisme : Open Agenda, place de marché
{à venir), photothèque / vidéothèque en ligne (à venir),
supports de GRC …
de ressources en ligne, permettrait de faciliter l'accès à
de nombreuses informations comme ;
Le texe de séjour Cette boite à outils accessible et évolutive est à envisager dans le cadre d'une éventuelle refonte du site Internet
de Destination ou par la création d'un portail dédié aux
socio-professionnels de Vienne et Gartempe
La labellisation : Tourisme et Handicap et Accueil vélo
- Le classement des hébergements
La création d'une activité non-professionnelle de
type location de meublé de tourisme
- = r x … |
Maîtrise d'ouvrage Moyens à mobiliser Calendrier CEE EE Évaluation
- Equipe de l'off ce de
tourisme : Rédaction des
procédures et tutoriels
- Nombre d'utilisateurs /
connexions au portail
: ; . - Contenu mis à disposition . CRTC EN Deal 2024 {accessible
- Nombre de consultations
{téléchargements par
thématique
- Budget de maintenance/
hébergement
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AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
Mise en œuvre d’une stratégie de services Action 3.4 : Ds he à destination des acteurs touristiques
+ Promouvoir et valoriser les actions et compétences de l'office de tourisme Objectifs
Sud Vienne Poitou
+ Améliorer la qualité des services à destination des professionnels du tourisme
+ Renforcer la professionnalisation des actions de promotion / communication
e Développer les ressources propres de l'office de tourisme
Contenu opérationnel
Depuis sa structuration en EPIC, l'office de tourisme
inscrit ses actions et services aux socioprofessionnels
selon un principe de gratuité : prises de vues (photos,
vidéos), actions de formation / professionnalisation,
présence dans ses supports (digital, print), accueil de
bloggueurs / influenceurs..
La définition d'une véritable stratégie de services en di-
rection des acteurs du tourisme de Vienne et Gartempe
pourrait alors renforcer leur implication et leur engage-
ment mais également contribuer à l'amélioration de la
promotion de l'offre locale.
Cette stratégie de services reposerait sur :
1/ L'identification des différentes prestations proposées
par l'office de tourisme Sud Vienne Poitou :
- Descriptif de l'activité sur le site internet de
Destination
- Affichage sur les écrans dans les points d'accueil
- ACCÈS aux ateliers, conférences, actions de formation
du Plan Local de Professionnalisation
- Publicité sur les réseaux sociaux
- Reportage photo et/ou vidéo
- Encarts publicitaires dans différents supports de
l'office de tourisme : magazine, guide touristique,
newsletter.
- Accompagnement personnalisé (numérique,
réseaux sociaux, labellisätion...)
- Invitation aux éductours et évènements organisés
par l'office de tourisme
Maîtrise d'ouvrage Turin (US t'en
ns = —
- Equipe de l'off ce de
tourisme : Organisation,
animation, voire réalisation
des services proposés
Budget en fonctionkles
prestations extérieulles
rhnraornénc
52|
Calendrier
Courant 2024
Participation gratuite ou à tarifs préférentiels à des
salons
2/ La création d'une offre tarifée et éventuellement
packagée de ces prestations en répondant
aux questions suivantes :
Quels services offre gratuitement l'office de
tourisme ?
Quelles prestations font l'objet d'une tarification ?
A l'unité, dans le cadre un package ?
A quels tarifs ?
Quels volumes de prestations et d'affaires par an
l'office de tourisme est-il en capacité de gérer ?
3/La promotion et la commercialisation de l'offre de
services constituée :
Quels types de supports ?
- De quelle manière les diffuser ?
Pour quels objectifs chiffrés ?
Au-delà de la mise en œuvre d'une offre tarifée où gra-
tuite, la définition d'une stratégie de services doit per-
mettre d'orienter les actions « supports » de l'office de
tourisme en direction des socioprofessionnels de Vienne
et Gartempe en cohérence avec les orientations géné-
rales du Schéma de Développement pour un Tourisme
Durable et Responsable 2022-2027
mr re LE,
PET LE
Indicateurs 4
Evaluation
- Nombre d'acteurs
concernés - ACAP
- Autres off ce de - Chiffre d'affaires réalisé
tourisme de la
Vienne dans le
cadre d'actions
mutualisées
- Satisfaction des
participants
- Indicateurs spécif ques à
chaque action
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Participation à la structuration de circuits-courts, de projets
d'économie circulaire en lien avec le tourisme
Objectifs e Renforcer les collaborations entre filières de l'économie locale {agriculture, artisanat,
transformation, tourisme, insertion...) et les valoriser / promouvoir
e Limiter l'impact environnemental du secteur touristique en Vienne et Gartempe
{émission de GES, production de déchets, consommation d’eau...
e Améliorer les retombées économiques directes du tourisme sur le territoire
e Intégrer les enjeux stratégiques définis dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial
(PAT) et du Plan Paysages (PP)
Contenu opérationnel
Depuis le début de l’année 2022, l'EPIC est impliqué
dans deux actions relevant de l'Ecologie-Industrielle
Territoriale (EIT) en partenariat avec le SIMER :
- Réaménagement du bureau d'information touris-
tique de Lussac-les-Châteaux selon des principes de
réemploi, de recyclage, en collaboration avec des struc-
tures d'insertion par l'activité économique {IAË)
- Valorisation des déchets textiles de l'entreprise Duvi-
vier par la fabrication de sacs en collaboration avec l'ate-
lier textile de l'association Croix Rouge Valoris (IAE)
Conscient de la nécessité d'inscrire le secteur touris-
tique dans une approche environnementale et durable
de ses missions, plusieurs actions répondant aux ob-
jectifs précédemment cités sont à envisager :
- La mise en relation des filières agricoles et de trans-
formation avec le secteur de la restauration : identifica-
tion de l'offre de produits en vente directe où structurée
à l'échelle locale, communication/bromotion (catalogue,
mercuriale, animations, organisation où participation à
des évènements.)
- La valorisation des initiatives d'EIT à l'échelle territo-
riale en lien avec le secteur touristique où en capacité de
dt ’ er _L Lslell
LE ECC EU EE CS OT IE PTT mi
- Equipe de l'off ce de
tourisme : déploiement,
accompagnement des
acteurs
- Réaménagement des
Bureaux d'Information
Touristique
- Participation à des actions
collectives
Calendrier
A partir de 2022
l'être (visites d'entreprises, d'acteurs, partage de bonnes
pratiques...)
- L'accompagnement des socioprofessionnels du tou-
risme à la sensibilisation de leurs clientèles au tri des dé-
chets, la gestion de l'eau et de l'énergie, la fréquentation
des espaces et sites naturels
- L'identification et la mise en relation des acteurs éco-
nomiques locaux pouvant répondre à des besoins de
socioprofessionnels du tourisme (exemple : fournisseur
de produits d'entretien engagé d'un point de vue envi-
ronnemental)
- La diffusion des initiatives consécutives au PAT et au
PP auprès des acteurs touristiques de Vienne et Gar-
tempe
Ces actions s'envisagent de manière évolutive en fonc-
tion d'opportunités et projets collectifs, au même titre
que ce qui a été initié pour la confection de sacs à partir
de chutes textiles de l'entreprise Duvivier.
indicateurs /
Évaluation
- Nombre d'actions
-SIMER
- Partenariats
-Entreprises du
territoire de Vienne - Impact environnemen-
et Gartempe tal (déchets, énergie, eau,
GES)
-Têtes de réseaux /
f lières - Retombées économiques
-Acteurs de l'IAE - Emplois consolidés/
créées
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086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 eu =) 24 res LL [4 > Le, ré = r4 qu 2 eu à à O el eu _ el Q u Q — 5 E
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
. Définir les modalités d'animation de la stratégie touristique
Objectifs
Vienne et Gartempe
les communes
RU EU
e Poursuivre la structuration du secteur touristique sur le territoire de
e Renforcer les relations fonctionnelles entre l'office de tourisme et la CCVG ainsi qu'avec
e Adapter la gouvernance pour faciliter {a mise en œuvre des plans d'actions
Sensible aux évolutions sociétales (rapport à
l'environnement, modes de consommation, as-
pirations des clientèles...), le secteur touristique
doit faire preuve de grandes capacités d’adapta-
tion et d'agilité dans son organisation ainsi que
dans le déploiement de ses actions de promo-
tion, de communication, d'animation et de ges-
tion.
La structuration institutionnelle à l'échelle locale
nécessite d'associer les enjeux d'une planifica-
tion pluriannuelle relevant du présent Schéma de
Développement Touristique avec une souplesse
de mise en œuvre et d'adaptabilité au contexte
macro mais également territorial.
Dans cette logique, les modalités d'animation et
de gouvernance nécessitent une réflexion per-
mettant d'encadrer le périmètre d'intervention de
l'office de tourisme, ses fonctions et ses missions.
Plus précisément, cette action 4.1 propose de :
- (Re)définir / clarifier le rôle et les missions de
l'office de tourisme Sud Vienne Poitou (SVP)
- Encadrer les relations fonctionnelles entre la
CCVG et SVP
Maîtrise d'ouvrage Moyensà mobiliser
- Services de l'EPIC et de la
CCVG
- Conseil juridique, F scal et
technique
de
tourisme
Calendrier
- Réfléchir à une possible évolution statutaire
efficiente au regard des enjeux du tourisme en
Vienne et Gartempe [Cf. 4.3]
- Structurer l'implication des socio-
professionnels
- Positionner SVP dans l'environnement
touristique institutionnel supra-territorial (ACAP,
Département, CRT, Région)
- Identifier les process d'un pilotage stratégique
et opérationnel « agile » (points d'étapes, de
révision, d'ajustement) et non figé
- Intégrer la question de la « Qualité de Vie et
des Conditions de Travail » (QVCT) comme levier
d'amélioration continue et de
professionnalisation de l'équipe de l'office de
tourisme dans une logique d'exemplarité
- Définir les indicateurs de pilotage / suivi de
l'office de tourisme
- Prévoir les modalités d'une communication
institutionnelle efficace et pertinente
Cette approche reposera sur des échanges et une
démarche associant la commission tourisme de la
CCVG et le comité de direction de l'EPIC.
Dès 2022 MONA
CEUTIIES Indicateurs / Evaluation
- Évolution de l'organisa-
tion et du fonctionnement
de l'off ce de tourisme
- Renforcement de la
culture d'entreprise
-Développement d'une
culture de destination
- Connaissance des actions
de l'off ce de tourisme
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
Observer, évaluer et suivre l'activité touristique
de Vienne et Gartempe
Évaluer les retombées du tourisme en Vienne et Gartempe
Accompagner les socioprofessionnels dans le pilotage de leurs activités
Définir et adapter les actions de l'office de tourisme
Objectifs
Mesurer et réduire l'impact environnemental du tourisme
Répondant aux besoins de la CCVG, de Foffice du tou- du tourisme en Vienne et Gartempe et des actions de risme et des socioprofessionnels, cette action se dé- l'office de tourisme : cline de manière très concrète en plusieurs chantiers :
- Éfaboration de tableaux de bords, d'outils et process
La participation à la création, à l'alimentation et l’ani- de mesure et de suivi
mation de l'observatoire touristique départemental:
- L'accompagnement des socioprofessionnels
du tourisme dans la construction d'indicateurs de ges-
- Collecte de données (nuitées, visites, panier moyen, tion et de pilotage de leurs activités
taux d'occupation...)
- Identification du besoin de données, d'indicateurs...
- Participation à des études de clientèles, tendances, - L'accompagnement des socioprofessionnels dans
consommation la mise en œuvre d'une comptabilité « carbone »
- Valorisation des données auprès des institutionnels de leurs activités et prestataires
- Le reporting des données consolidées après mise en |
- La formalisation d'une veille relative aux tendances, forme (infographies, notes de tendances, bilans...)
marchés, clientèles du secteur touristique
- L'évaluation des impacts environnementaux
indicateurs / Maîtrise
d'ouvrage Moyens à mobiliser. Calendrier sl Évaluation
- OT du - Ensemble des données
collectées, traitées,
- Personnel de l'off ce de Een dela consolidées
tourisme
, - Evolution des retombées
- Budget dédié à 20 per ement pour le territoire l'observation CRT | - Evolution des impacts
_ Région environnementaux du
9 tourisme
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AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 Objectifs
s
| Les Établissements Publics à caractère Industriel et
Commercial (EPIC) se sont fortement développés
consécutivement à la foi NOTRe afin de déployer les
politiques communautaires de promotion touristique
et gérer des offices de tourisme. Structures à vocation
« commerciale », ils supposent la recherche d'une part
significative d'autofinancement et reposent sur de
nombreuses modalités de gestion publique : compta-
bilité M4, commande publique, statut du directeur et
du comptable, actes réglementaires et délibérations...
Néanmoins, aujourd'hui, le statut d'EPIC de l'office de tou-
risme Sud Vienne Poitou interroge. Une réflexion sur une évolution semble nécessaire.
La création d'une Société Publique Locale en rempla-
cement de l'EPIC au 1* Janvier 2024 pourrait ainsi être
nécessaire.
La SPL est une société anonyme (SA), de droit privé, dont
la durée de vie est de 39 ans et dont le capital social est
détenu à 100% par les collectivités locales, ou leurs grour-
pements pour :
- Gérer des compétences conférées par la {oi à ces
mêmes collectivités
- Exercer des activités exclusivement pour le compte, et
sur le territoire, des différents actionnaires de la SPL
La SPL agit dans un cadre que lon dénomme « in
house » pour indiquer que son activité n'est pas soumise
aux contraintes propres aux marchés publics et aux dé-
légations de services publics, dès lors que les conditions
suivantes sont remplies :
- La collectivité créatrice de la SPL exerce un contrôle dit
« analogue » {orientations stratégiques dans le cadre
Maîtrise d'ouvrage Calendrier DFE TITI
- Personnel de l'off ce de tourisme
- Fonctions supports de l'off ce de
tourisme
DA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Structurer l'office de tourisme Sud Vienne Poitou dans une logique de pilotage et de déploiement de la stratégie, d'expertise et promotion de la destination
+ Faciliter le déploiement du SDTDR de la CCVG
e Disposer d'un statut aux modalités de gestion (administratives, comptables...)
adaptées au secteur touristique et permettant une plus grande réactivité
+ Faciliter les relations entre la CCVG et les socioprofessionnels du tourisme
dans la gouvernance de l'office de tourisme
d'une convention d'objectifs, plans d'actions,
rapports d'activités...)
La SPE réalise l'essentiel de son activité pour la
collectivité de tutelle
- L'activité déléguée (propre à un office de tourisme)
figure dans les statuts de la SPL.
Caractéristiques :
Forme juridique
- Personne morale de droit privé
- Société Anonyme composée de collectivités locales
Capital
- 37 OO0E minimum
Détenu en totalité par des collectivités publiques
Gouvernance Conseil d'administration où conseil de
surveillance composé de 3 à 18 membres représentant
les actionnaires
Un représentant minimum par actionnaire (nombre
de sièges proportionnel au capital détenu)
Les socioprofessionnels du tourisme intègrent
un comité technique {rêle consultatif) pouvant assister
aux conseils d'administration
Personnel
De droit privé
Recours au détachement ou à la mise à disposition
possible
Comptabilité privée - Générale
En interne ou expert comptable
Nomination d'un commissaire aux comptes
Relation avec les actionnaires
Signature d'une convention d'objectifs et de moyens
Ressources
- Compensation des collectivités (à préciser dans la
convention d'objectifs et de moyens)
Vente de produits et de prestations
Fiscalité
Assujettie à l'impôt sur les sociétés et à la TVA
Indicateurs y
Evaluation
-Délais de mise en œuvre de cer-
- Apport en capital et LEtuées et ee taines actions SES administratives: mi accompagnement juridique, 2022-f n 2023 Département comptable et technique à la création o ONA -indicateurs de gestion et suivi
ee Fonctionnement au ER 1° Janvier 2024 -Dépioiernent du volet commercial
dÉnéral de la CCVC. Plusieurs mesures et interventions seront définies
QAR rire prive proveus ve couru Le -dffuille de route et les planifications annuelles voire pluriannuelles de l'office de tourisme
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AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 UNE TRANSITION VERS
US ME DURABLE ET AR Prefecture 086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
PCAET.
- Intégration des enjeux de rénovation
énergétique dans la construction où la
- Promotion des actions et initiatives des réhabilitation d'équipements touristiques
acteurs touristiques en matière de sobrié- Intégration des enjeux de rénovation
té et d'économies d'énergie (éductours, énergétique dans la construction où la guide de bonnes pratiques, ateliers... réhabilitation d'équipements touristiques
- Accompagnement à la gestion - Sensibilisation des touristes et
des flux touristiques sur les sites partenaires de l'office de tourisme à
naturels sensibles (exemple, le Roc la préservation des milieux naturels
d'enfer) et de la biodiversité
CR
- Inscription de l'office de tourisme dansune démarcheexemplaire
en matière de gestion énergétique, de gestion de la ressource en
eau et de gestion de ses déchets
- Promotion des approvisionnements en
circuits-courts auprès des socioprofession-
- Valorisation des produits et productions nels du tourisme (création d'une mercu-
locales riale par exemple)
- Participation à l'attractivité terri- - Participation à l'accueil des repre-
toriale à destination des candidats neurs et à leur intégration dans les à l'installation réseaux touristiques
0 0 0 88 5 Ce set sous ètre ee © 5 +
- Intégration de manière active des actions et initiatives de vente
directe (projet de drive }
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AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
Développement de l'offre en matière Accompagnement des acteurs touris- d'itinérance douce sur le territoire, en par- tiques à la labellisation Accueil Vélo et ani-
ticulier l'offre cyclable (véloroutes et voies mation de ls démarche (club des acteurs vertes) labellisés)
Travail sur l'ensemble de la chaîne de services nécessaire à la mobilité douce :
points de recharges pour Vélos à Assistance Electrique, consignes pour cyclo-
voyageurs, réparateurs, loueurs, hébergements adaptés disponibles à la nuitée
(dont aires de bivouac}, offre de restauration, aires de pique-nique...
*ECOLOGIE INDUSTRIELLE
TERRITORIALE
Intégration et promotion des actions * |mplication dans des réseaux inter-
d'économie circulaire au sein de l'office de filières favorables à l'émergence
tourisme. Exemples : régménagement du d'initiatives et l'identification de
Bureau d'information Touristique de Lussac, solutions locales. Exemple du groupe
sacs cabas fabriqués à partir de chutes textile animé par le SIMER
textiles de l'entreprise Duvivier.…
URBANISME
* Encadrement de la consommation d'es-
paces consécutive aux projets touristiques
(création, agrandissement) afin de contri-
buëer à un développement harmonieux et Accompagnement des porteurs de pro-
équilibré du territoire, et de préserver les jets de manière pertinentes au regard des paysages et milieux contraintes d'urbanisme et d'aménagement
Encouragement à l'intégration de * Contribution à la préservation et
critères environnementaux dans les la valorisation du patrimoine bâti __ _______ je impactant l'Lrbanisme et architectural porteur d'aménités touristiques
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AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_117-DE
Reçu le 22/11/2022 /h £, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
e
" ere PATRIMOINE
- Valorisation et promotion du Patrimoine
de Vienne et Gartempe par se actions de - Commercialisation d'une offre
communication, d'animation. patrimoniale
- Participation à des projets com- - Mise en iumière des initiatives et muns avec des acteurs majeurs du bonnes pratiques en matière de
Patrimoine de Vienne et Gartempe restauration
(PAH, EPCC.). Exemples : achats
d'arts (photographies) mutualisé,
participation à des salons.
CULTURE
- Diffusion des informations relatives à la - Présence sur des évènements et mani- vie culturelle du territoire : open agenda, festations organisées en Vienne et Gar- affiche hebdo tempe
- Participation à des actions dédiées
aux pratiques sportives : « Sportez-vous
bien », trail urbain de Montmorillon,
Rand'eau Vienne... randonnée et l'itinérance
- Intégration des enjeux relatifs aux
pratiques « Sport-Santé » en lien avec la
—Rronoation.cLoite io ace Cciant le tourisme, le sport et la santé,
t dans le cadre di magazine de destination (Inspirations), etes zne destination des habitants {Secrets partagés) Er ET er
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
INSERTION ® ® ® 6 © © 5 6 © © © © © +
Co-construction d'actions visant à déve-
lopper là randonnée (pédestre, vtt, cyclo, - Promotion des activités de pleine nature
équestre.) et les pratiques associées (canoë, et de randonnée : site Internet et application
trail, Terrà Aventura.) : création d'itinéraire, mobile, topoguides, guide des plus belles
conception d'aménagements {aires de pi- balades et randonnées en Sud Vienne
que-nique, de bivouac... Poitou.
* Sensibilisation à l'environnement, » Valorisation des paysages et
aux milieux naturels et à la biodiver- espaces naturels dans une approche
sité dans le cadre des programmes LENS TOURS
d'animation de l'office de tourisme
CONTRACTUELLES
= Accompagnement des porteurs - Évaluation des actions en cohérence avec de projets touristiques (ingénierie) les objectifs et politiques territoriales
- Recherche et identification * Participation aux instances tech-
des dispositifs et financements niques de mise en œuvre des pro- mobilisables grammes territoriaux : Contrat de
Développement et de transitions du
territoire, programme
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Reçu le 22/11/2022 - Animation du volet tourisme de la
commission Culture, Patrimoine, Tourisme
de la CCVG
- Reporting du déploiement de
la stratégie touristique locale et
des actions de l'office de tourisme
auprès de la commission
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
- Présentation des orientations budgétaires
de l'office de tourisme aux membres de la
commission
- Comité de Direction de l'office de
tourisme composé de 12 membres
titulaires et 3 membres suppléants
élus de la CCVG
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Reçu le 22/11/2022 SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT POUR UN TOURISME DURABLE ET RESPONSABLE 2022-2027
- Intégration des besoins individuels et
collectifs en matière de fonctionnement
et d'organisation : anticipation des
plannings, répartition équitable des
dimanches travaillés.
Ét08e. dd 0 D 8 D 0 ee © 8 CL a ee à © © » & ©
- Respect de l'équilibre vie profes-
sionnelle / vie privée
te 5 9 © © »
- Définition de la raison d'être
de l'office de tourisme
64|
QUALITÉ DE VIE
- Évaluation des risques psycho-sociaux et
mise en place d'un plan d'action spécifique
- Déploiement de méthodes col-
laboratives et collectives : groupes
projets
6 921% 2 0 4 9 5% 6 8 9 » à
- Mise en œuvre de métho-
dologies relevant de l'intelli-
gence collective
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Secteur d'activité pluridisciplinaire relevant à la fois de sciences économiques et sociales, de sociologie, d'histoire, de géographie physique et humaine, d'écologie. le tourisme reste fortement dépendant d'enjeux et phénomènes sociétaux. La multiplicité de ses fonctions et leurs conséquences pour les territoires nécessitent une approche durable et responsable dont l'implication et l’acception par les habitants.
L'ambition de ce schéma sera donc de poursuivre la dynamique de structuration lancée en 2017 et de faire émerger une destination durable clairement identifiée, reconnue et surtout partagée par les touristes, acteurs et habitants de Vienne et Gartempe.
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AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 2022
SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE DURABLE ET RESPONSARIE
Vienne & Gartempe
6 rue Daniel Cormier BP 20017
86502 MONTMORILLON
Tét.05 49 91 07 53
www.vienneetgartempe.fr
v (©) © ©
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Reçu le 22/11/2022 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BEANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET AÀ., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G., M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à
Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également: M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C,
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 50
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 61
CC/2022/118 : OMBRIERES À MONTMORILLON — FACTURATION DE L'ELECTRICITE AUTOCONSOMMEE A LA MAISON DES SERVICES
Le Président rappelle que la CCVG a construit des ombrières (99,98 KWc) rue Daniel
Cormier à Montmorillon, une part de l'électricité produite est autoconsommée sur la Maison des Services et l’autre part injectée sur le réseau ENEDIS. La mise en service a été
réalisée en août 2021.
Pour la réalisation de ce projet un budget annexe autonome a été créé. Nous devons donc facturer l'électricité autoconsommée au budget général de la CCVG.
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Le Président propose que cette facturation se fasse annuellement en prenant la période
juillet de l’année N-1 à juin de l’année N et la consommation totale de référence sur le
compteur de la Maison des Services de juillet 2020 à juin 2021 avec 119 332 kWh.
La consommation relevée sur le compteur pour la période de juillet 2021 à juin 2022 est
de 80 592 kWh et le coût global de la facturation de notre fournisseur ALTERNA est de
11 653.86 € HT et 13 968.63 € TIC, soit un coût moyen de 0,1446 €HT/kWh et
0,1733 €TTC/kWh.
Le Président propose donc de facturer sur la période juillet 2021 à juin 2022 pour l’année
2022 au budget général de la CCVG :
- (119 332 — 80 592) x 0,1446 = 5 601 ,80 € HT
- (119 332 — 80 592) x 0,1733 = 6 713.64 € TTC
La commission des finances en date du 7 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à ia majorité :
Pour 58 Contre | 1 Abstention 1 1 Ne prend pas part au vote
- De facturer 5 601,80 € HT soit 6 713,64 € TTC du budget des ombrières au budget général de la CCVG pour la consommation électrique
autoconsommée ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUE M. MARTIN C _—_
Michel JARRASSIER ci
. $
* < $ NS Ÿ |
su
Voies et délais de recours: Le Président cærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication:
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.471-7 du ŒPA)
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (artictes R 421-1 à R 421-5 du OJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
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Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. GIRAUD, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme FRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, M. CHARTIER, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme
CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATLLE à M. MARTIN G., M. BOIRON W à M. ROYER,
M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à
Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
| Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 | | Nombre de délégués présents : 50
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 61
CC/2022/119 : REVISION DU REGLEMENT DE SUBVENTION FONDS D'AIDE AUX COMMUNES
Le Président expose aux membres du Conseil communautaire que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à mis en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets d'investissement de ses communes membres.
Le programme d’une durée de trois années prend fin au 31 décembre 2022.
À cet effet, il conviendrait de procéder à la mise en place d’un nouveau programme et de revoir les critères d'attribution de subvention définis dans le règlement d'attribution.
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Reçu le 22/11/2022 La commission « finances » réunie le 7 novembre dernier propose les critères suivants :
Durée : 4 années : 2023/2024/2025/2026
Enveloppe : 275 000 €/ an soit 1 100 000 € pour 4 années
Montant attribué par commune : 20 000 € sur 4 année, le financement accordé ne peut
être supérieur à la part restant à charge de la commune
Subvention :
> Investissement : Le taux de subvention est de 30 % du montant HT de la dépense éligible. Le taux de subvention pourra évoluer afin de respecter l'obligation du reste à charge de la commune qui doit être au minimum de 20 % du coût du projet.
> Fonctionnement {crise énergétique) : remboursement des fluides (électricité, gaz et fioul) pour des bâtiments communaux {non loués) avec une liste exhaustive (école, mairie, église, salle des fêtes) plafonné à 5 000 €/an
> Possibilité de mixer les deux avec toujours le plafond de 20 000 € sur 4 années
La commission « finances » réunie le 7 novembre a donné un avis favorable à la majorité.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Pour 59 Contre | 2 Ne prend pas Abstention | 0 || part au vote | :
-__ De valider le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes, ci-joint, intégrant les nouveaux critères présentés ci-dessus.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette révision.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C Le
Michel JARRASSIER
C ACC, | ee
Voies et délais de recours: Le Frésident certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de lä présente délibération et informe que cœælle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à oompter de sa notification ou de SA bles .
jours administratif {articlËs L.410-1 à L.411-7 du PA)
u ur Cours contentieux devant Île tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initia
dé dans mais neneané an cs 'dxrcice de recours administratifs prédables.
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Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe FONDS DE CONCOURS
AIDE AUX COMMUNES Communauté
de communes
Règlement d'attribution — Années 2023-2024-2025-2026
Approuvé par délibération du conseil communautaire
du 17 novembre 2022
En application de l’article 2 paragraphe 3 des statuts de la Communauté de Communes, le conseil communautaire décide la mise en place d’un règlement pour le fonctionnement du fonds de concours destiné à soutenir les projets des communes adhérentes pour la période 2023 à 2026.
LaArticie 1 : Objet
Le fonds de concours est destiné à accompagner les communes dans la mise en place de leurs projets et par conséquent stimuler la dynamique d'investissement sur le territoire. Compte tenu de la crise énergétique, un nouveau fonds de concours afin d'aider les communes pour faire face aux dépenses d'électricité, de gaz et de fioul est instauré en fonctionnement.
HArticle 2 : Financement
L'enveloppe annuelle de ce fonds de concours est fixée à 275 000 € soit 1 100 000 € pour 4 années.
La subvention est plafonnée à 20 000 € sur les quatre années et pour chaque commune.
Le financement accordé ne peut être supérieur à la part restant à charge de la commune
li Article 3 : modalité de financements
Pour le fonds de concours d'investissement :
Le taux de subvention est de 30 % du montant HT de la dépense éligible.
Le taux de subvention pourra évoluer afin de respecter l'obligation du reste à charge de la commune qui doit être au minimum de 20 % du coût du projet.
Pour le fonds de concours en fonctionnement :
Le taux de ........ … …. 50 % du montaht TTC des dépenses.
. + s A 5 .
,
a res por nerve ue un serrer ou env à ericité, de gaz et de fioul dans les bâtiments communaux suivants :
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Reçu le 22/11/2022 L'aide de la CCVG sera plafonnée à 5 000 € par an.
Une commune pourra solliciter le fonds d'aide, soit en totalité pour financer un projet d'investissement, soit en totalité sur le fonctionnement à raison de 5 000 €/an, soit pour de l'investissement et du fonctionnement dans la limite des 20 000 € sur 4 ans.
j Article 4 : les dépenses éligibles en investissement
Les dépenses éligibles :
Les dépenses d'investissement éligibles doivent concerner les opérations de construction, d'aménagement, réhabilitation, création d'ouvrages faisant partie du patrimoine communal et l'acquisition de matériel et mobilier, d'un montant minimum HT de 5 000 € (plusieurs dossiers pourront être présentés pour atteindre ce seuil minimum), à l'exclusion des opérations figurant à l'article 4.
|| Article 5 : les dépenses inéligibles
Ne seront pas éligibles à ce fonds de concours :
+ Les investissements bénéficiant d'autres fonds de concours spécifiques mis en place par la CCVG (vallée des fresques, téléphonie mobile, internet haut débit et fonds carrières, fonds éolien, fonds culturel...) ;
f Article 6 : Délais de réalisation et reliquats
Autres Conditions
Le délai de réalisation des travaux est fixé à trois ans à compter de la notification de la subvention. Passé ce délai, la subvention sera annulée.
Au cours de la période quadriennale 2023/2024/2025 et 2026, à la demande de la commune, un accord de subvention pourra être annulé, l'enveloppe libérée pourra être attribuée à une autre opération de la commune.
Lorsqu'une subvention demandée ne sera pas entièrement consommée ftravaux réalisés inférieurs aux travaux prévus), le reliquai pourra être réaffecté sur un nouveau dossier. Le seuil du reliquat ne devra pas éfre inférieur à 500 € par décision d’aftribuñon.
Au cours de la même période, un complément d'aide pourra être attribué dans le cas de travaux supplémentaires à l'opération initiale dans la limite de l'enveloppe de 15 000 €.
En aucun cas, il ne peut y avoir de report de l'enveloppe d’aide non utilisée sur un autre fonds. y PP
Il Article 7 : constitution du dossier de demande de subvention
> Investissement :
to doser rererrennerteenbvenmon too début des travaux), pour être retenu, devra comporter les pièces suivantes .
FE LU VWOTIUGCEMNIIUVIT UT IN RNJITITIUVEIS;
: . 7 .
OCTO EX DIE LCI EL CS ET TICTET TE D pet,
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_119-DE
Reçu le 22/11/2022 Un plan de financement,
Une copie des devis.
Fonctionnement :
Délibération de demande de financement
Copie des factures acquitiées FE
OV
#4
Ïl Article 8 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention d'investissement ou de fonctionnement sera effectué au vu d’un état récapitulatif des dépenses visé par le receveur communal.
ù Article 9 : Publicité et affichage du plan de financement
À compter du 1” octobre 2020 et en application de l'article 83 de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la publication et l'affichage de manière permanente du plan de financement d’une opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques pendant l'opération et à son issue, sont rendus obligatoire.
Ainsi les communes devront, dans un délai de quinze jours à compter du début des travaux et quel que soit leur montant, afficher à la mairie le plan de financement des opérations d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques. Les communes qui possèdent un site internet devront également le publier en ligne.
Le coût total de l'opération d'investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques devront apparaître.
Pendant la réalisation de l'opération, le plan de financement devra ainsi être affiché en un lieu aisément visible du public sous la forme d’un panneau d'affichage ou d'une affiche. Le logotype ou l'emblème des financeurs du projet, leur nom ainsi que le montant de la subvention devront apparaître sous forme de lignes d'égale dimension.
La publication du plan de financement est également obligatoire à l'issue de la réalisation mais seulement pour les opérations dont le coût total est supérieur à 10 000 euros.
De plus, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe met à disposition des communes, un panneau qui devra être affiché sur le lieu des travaux dès leur commencement, afin de valoriser la participation de la CCVG auprès de ses communes membres. Ce panneau sera à réclamer auprès du service communication à la Maison des Services.
Article 10 : Durée du présent règlement
Le présent règlement sera applicable pour les années 2023/2024/2025 et 2026. Toutes modifications du présent règlement avant la fin de la période quadriennale devra faire l’objet d’une délibération en conseil communautaire.
Fait à Montmorillon, le x00000000€
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Vienne 2
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, Mme CHABAUTY, M. DEBIAIS, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGE, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. MARTIN G., M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD),
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme
CHABAUD à M. BLANCHET, M. BATELE à M. MARTIN G., M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également: M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 48
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 59
CC/2022/120 : BUDGET 2022- DECISION MODIFICATIVE N°4
Le Président expose au Conseil communautaire que les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget 2022 de la CCVG et de ses budgets annexes, sont insuffisants et qu'il est nécessaire d'effectuer des virements et ouvertures de crédits.
La commission « finances » réunie le 7 novembre a donné un avis favorable.
AR Prefecture
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Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité :
Contre 1 | Abstention 1 NeDEnTope 0 | | | part au vote _
De valider les ouvertures et virements de crédits présentés dans la décision modificative N° 4 ci-jointe ;
D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET ue
Michél JAËRASSIER
LE
CE à |
Lt »
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_120-DE
Reçu le 22/11/2022 CCVG
Libellé
TI30/FCT
CT
1
8/321/GYMPRESS
1
1/01/FISCAL
DIVERS
Libellé
1758/01/AMORT
Libellé
1
13/041/01/HOTENTR
1
1/01/NV
DECISION MODIFICATIVE N° 4
BUDGET PRINCIPAL
Prévu DM n°4 Prévu DM n°4
1 € 00 €
361 570 00 € 219 386,00 €
10 000.00 € 2 000 00 €
1 000,00 € Î €
4 000,00 € | - 1 000,00 €
- € 1 €
850.00 €
1 620 000.00 € !-
1 144 600,00
3 626 170,00 € 235
5 691 414,48 €
Prévu
314 000,00 €
5 691 414 48 €
BUDGET "LOCATIONS"
DM n°4 Prévu DM n°4
147 456,83 € 1 761,00 €
184 200,00 €
184 200
147 458,83 € 1761
Commentaires
BÂ Ombrières
Provision
Commune de l'Isle Jourdain
pour de personnel Commune
Remboursement mise à
liste Jourdain
Dimunition subvention
à Halle de
Remboursement subvention
Subvention annexe “Ile aux
en investissement travaux
d'amortissement
TVA 2022
là section d'investissement
Commentaires
ransfert crédit fonctionnement travaux
amortissement
de la section de
Commentaires
Virement à la section d'investissement
amortissement
d'ordre
€ {Virement de la
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Reçu le 22/11/2022 Libellé
617633
4788/633
1
IZAEST
12/61/ZAEST
12/61/LB]
5888/61/LB!
Libellé
Libellé
4561650€ |-
ë
€ |-
00€
Prévu
2 230 01 €
BUDGET “ILE AUX SERPENTS"
DM n°4 Prévu DM n°4 Commentaires
- € :
26 475.00 € 4 500.00 € | Subvention du
RS
BUDGET “ZA DIVERSES"
Recettes
DM n°4
? - et de
1 000.00 € Diminution sur travaux
1000.00 € Achat d'études et
1150 00€ Diminution sur travaux
150.00 € Taxe foncière
Commentaires
de services
BUDGET "VENTES"
Commentaires
Taxe
€ | Remboursement taxe foncière 2022
BUDGET "CIRCUIT DU VAL DE VIENNE"
DH n°4 Commentaires
trimestre
84 600 00 € 2ème trimestre
BUDGET "OMBRIERES"
DM n°4 DM n°4 Commentaires
€ |erreur
7 500 00 € facturation autoconommation
6 500,00 € entretien ombrières
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Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUÜYŸTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M. CHARRIER, M. MAILEET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés: M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 45
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 55
CC/2022/121 : VALIDATION DES TARIFS DU CIRCUIT DU VAL DE VIENNE POUR 2023
Le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la SAS Les Deux Arbres est le délégataire des installations du Circuit du Val de Vienne au Vigeant depuis le ler janvier 2012 par Délégation de Service Public (DSP), pour une durée de 20 ans.
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire que le Délégataire a fait une proposition de nouveaux tarifs pour l’année 2023.
En application du contrat de délégation de service public, le délégataire peut proposer à la Collectivité toute modification du niveau des torifs et toute nouvelle formule ou forfait tarifaire dans le respect du principe d'égalité entre les usagers au minimum 45 jours avant la date d'application souhaitée.
1 délégataire a 4té reçue le 26 octobre 2022. AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_121-DE
Reçu le 22/11/2022 Après comparaison avec les tarifs appliqués en 2022, il s'avère que l’ensemble des tarifs proposés pour les différentes prestations présente principalement une hausse de 1,5 à 2 %.
A l'exception des postes :
- _« Piste» présentant une hausse de 3,5 à 4,3 %,
- _« Gardiennage » présentant une hausse de 7 %,
- _« Wifi connexion haut débit » présentant une hausse de 10 %,
- _« Nettoyage circuit .…. » présentant une hausse de 7 % justifiée par l'augmentation des tarifs de la société Séché qui effectue l'enlèvement du compacteur déchets et qui
procède au retraitement.
il est à noter que les tarifs intégrés en 2022, « Roulage Larbre Classic » et « Roulage Larbre Classic Résident » sont reconduits en 2023. Selon l'article 23.4 « communication » du contrat de DSP, il est rappelé au délégataire que ces tarifs devront comporter l'intitulé de la Communauté de communes Vienne et Gartempe. Il sera rappelé au délégataire que ces
deux manifestations devront se nommer :
- _« Roulage Larbre Classic —- Communauté de communes Vienne et Gartempe. » « Roulage Larbre Classic Résident — Communauté de communes Vienne et
Gartempe.»
Il est proposé de valider cette nouvelle proposition de tarifs pour une application à partir
1°" janvier 2023, selon la demande du délégaiaire.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
Pour | 52 Contre O | Abstention | 2 | Ne prend pas _ part au vote
De valider la grille tarifaire de location ci-jointe du Circuit du Val de Vienne ; D'autoriser la mise en application des nouveaux tarifs à partir du 1° Janvier 2023 ; D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette
affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C Le |
Michél JARRASSIER 2
(LE Cu
Voies et délais de reœurs: Le Président cœærtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
Sa publ tion,
as “cours administratif (articidis L.410-1 à L.411-7 du CPA)
cours contentieux devant IE tribuna administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 423-5 du CJA) délai initid
cice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_121-DE
Reçu le 22/11/2022 TARIFS CIRCUIT DU VAL DE VIENNE
Tarifs HT 2023 Intitulés Fréquence Tarifs HT 2022 Variation % proposés
Piste
Lundi Par jour 5 595,86 € 5 791,72 € 195,86 € 3,50%
Mardi, mercredi, jeudi Par jour 5 036,79 € 5 213,08 € 176,29 € 3,50%
Vendredi Par jour 5 651,00 € 5 848,78 € 197,78 € 3,50%
Samedi Par jour 7 367,75 € 7 625,63 € 257,88 € 3,50%
Dimanche et jours fériés Par jour 8 616,06 € 8 917,62 € 301,56 € 3,50%
Roulage sans exclusivité par véhicule et par jour Par jour 833,33 € 862,50 € 29,17 € 3.50%
{semaine uniquement)
Roulage Larbre Classic Communauté de Par heure 468,33 € 487,50 € 19,17 € 4.09%
communes Vienne et Gartempe
Roulage Larbre Classic Résident Communauté de Par heure 251,67 € 262,50 € 10,83 € 4.30%
communes Vienne et Gartempe
Infrastructures
Box double Par jour 168,34 € 171,66 € 3,32 € 1,97%
Box triple Par jour 252,50 € 257,50 € 5,00 € 1,98%
Paddock et sanitaires Par jour 1 375,17 € 1 423,30 € 48,13 € 3,50%
Loge simple {hors manifestation) Par jour 350,32 € 357,33 € 7,01 € 2,00%
Loge simple (manifestation) Par jour 1 000,92 € 1 020,93 € 20,01 € 2.00%
Loge double {hors manifestation) Par jour 777,89 € 793,44 € 15,55€ 2,00%
Loge double (manifestation) Par jour 2 219,42 € 2 263,81 € 44,39 € 2,00%
Loge VIP y compris hôtesse d'accueil (hors Par jour 1 775,54 € 1 811,05 € 35,51€| 2,00% manifestation}
-oge VIP y compris hôtesse d'accueil Par jour 4 216,90 € 4 301,24 € 84,34€ | 2,00% {manifestation}
Bureau promoteur Par jour 239,35 € 244,14 € 4,79 € 2,00%
Salle de Jury Par jour 310,07 € 316,27 € 6,20 € 2,00%
Salle de presse Par jour 1 220,68 € 1 245,10 € 24,42 € 2,00%
Salle de briefing Par jour 538,54 € 549,31 € 10,77 € 2,00%
Salle de collège Par jour 118,49 € 120,86 € 2,37 € 2,00%
Local technique Par jour 331,83 € 338,46 € 6,63 € 2,00%
Salle de chronométrage Par jour 320,95 € 327,36 € 6,41 € 2,00%
Salle de direction de course Par jour 118,49 € 120,86 € 2,37 € 2,00%
Sécurité
Sono paddock . .. Par jour 331,83 € 338,46 € 6,63 € 2,00%
Vidéo sécurité manifestation Par jour 3 782,81 € 3 858,46 € 75,65 € 2,00%
Vidéo sécurité hors manifestation Par jour 1 019,62 € 1 040,01 € 20,39 € 2,00%
Médecin urgenstiste En semaine 938,20 € 952,27 € 14,07 € 1,50%
Médecin urgenstiste (samedi, dimanche ou jours Par jour 1 050,40 € 1 066,16 € 15,76 € 1.50%
fériés)
Médecin urgenstiste (Compétition semaine) 1 050,40 € 1 066,16 € 15,76 € 1,50%
Médecin urgenstiste (Compétition samedi, 1 101,40 € 1 117,92 € 16,52 € 1.50%
dimanche ou jours fériés)
Infirmier (en semaine) Par jour 525,10 € 532,08 € 7,88 € 1,50%
infirmier (samedi, dimanche ou jours fériés) Par jour 545,50 € 553,68 € 8,18 € 1,50%
Infirmier (Compétition en semaine) 734,20 € 745,21 € 11,01 € 1,50%
Infirmier compétition samenl, dimanche ou ] 754,60 € 765,02 € 11,32 € 1,50%
ARoUanGe L'unfte 620,13 € 632,53 € 12,40€ | 2,00% r Hvis € €
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_121-DE
Reçu le 22/11/2022 Voiture sécurité . Safety car, Leading L'unité 402,54 € 410,59 € 8.05 € 2.00%
PÉRICENEENNIE A de set extincteurs | Lit 683,23 € 696,90 € 13,67€ | 2,00%
Dépanneuse L'unité 620,13 € 632,53 € 12,40 € 2,00%
Matériel piste (drapeaux piste) L'ensemble 252,40 € 257,45 € 5,05 € 2,00%
Radio sécurité (base + 8 postes) L'ensemble 739,24 € 754,02 € 14,78 € 2,00%
Radio sécurité (base + 42 postes) L'ensemble 1 372,88 € 1 400,33 € 27,45 € 2,00%
Gardiennage Nuit 21h00 - 7h00 L'heure 38,78 € 41,49 € 2,71€ 6,99%
Gardiennage Jour 7h30 - 20h30 L'heure 32,32 € 34,58 € 2,26 € 6,99%
Personnel piste - secouriste - commissaire L'unité 203,59 € 209,69 € 6,10 € 3.00%
Moniteur école L'unité 580,83 € 598,25 € 17,42 € 3,00%
Divers matériel
TV 107 cm L'unité 265,46 € 270,77 € 5,31 € 2,00%
Copieur NB L'unité 380,78 € 388,40 € 7,62 € 2,00%
Rétroprojecteur L'unité 302,45 € 308,50 € 6,05 € 2,00%
TV Stands (Mini 8 - Maxi 16) L'unité 54,40 € 67,91 € 13,51 €
Borne électrique paddock L'unité 55,66 € 55,66 € - € 0,00%
Wifi Connexion Haut Débit WE manifestation 394,62 € 434,08 € 39,46€ | 10.00%| Chronométrage (Manifestation) Sur devis €
Services
Permanence circuit (Obligatoire pour Par jour 1 642,42 € 762,20 € | - 880,22 €
manifestation)
Nettoyage circuit (Obligatoire pour Par manif. 4 431,79 € 4 742,02 € 310,23€| 7,00% manifestation)
Nettoyage circuit Lao et zone stands Par manif. 1 497,87 € 1 602,72 € 104,85 € | 7,00% Nettoyage circuit + zone des stands Par [our 576,74 € 617,11 € 40,37 € 7,00%
Nettoyage circuit + paddock et zone quotidien Par jour 929,84 € 994,93 € 65,09 € 7,00%
Secrétariat Sur devis € - €
Groupe électrogène Sur devis € - €
Remorque spécifique pour pulvérisation de Par manif. 2 576,00 € 2 627,52 € 51,52 «le
produits dispersants
2,07%
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_121-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, Mme GALBOIS, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, Mme METIVIER LOPEZ, M. PREHER, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET À., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GOURMELON, M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M.
CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAIELER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M. AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
| Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 45
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 55
CC/2022/122 : CIRCUIT DU VAL DE VIENNE — REMISE DE REDEVANCE PERIODE COVID
Le Président rappelle au Conseil les difficultés rencontrées par les entreprises compte tenu des périodes de confinement pendant le COVID.
Dans ce cadre, la société SAS les Deux Arbres a sollicité une remise gracieuse de redevances pour le 2°7° semestre 2020.
En effet lors de cette période, le circuit n’a pas pu fonctionner ce qui représente un manque à gagner pour notre délégataire.
Après en avoir débattu au sein du comité de pilotage, le Président propose de prendre en charge la redevance du deuxième trimestre 2020 soit 84 600 € HT.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_122-DE
Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à la majorité, sous réserve de
l'aboutissement du paiement des pénalités et des redevances dues :
| | ]
Pour 42 | Contre | 9 | Abstention
|
| 1 À i Ne prend pas part au vote
- de prendre en charge la redevance du deuxième trimestre 2020 soit 84 600 € HT pour le circuit du Val de Vienne.
- D'inscrire les crédits nécessaires en dépenses et en recettes.
à cette affaire.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C
_—.
{es >
EL ef
D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif
Président
gré ©
RASSIER Michel JÂË
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que ælle-à peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CA)
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédabtes.
d'un recours contentieux devant le tribuna administratif de Poitiers (aticles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initid
D.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_122-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. PREHER, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M.
CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 ! Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 42
| Date de publication : le 24 novembre 2022 |: Nombre de votants : 52
CC/2022/123 : INSTITUTION D'UN BUREAU DE VOTE - ELECTIONS DES
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET TERRITORIAL
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 9 mars 2022, fixant la date des élections au 8 décembre 2022,
Considérant la consultation des organisations syndicales le 25 août 2022,
Vu la délibération du conseil communautaire du 31 Mai 2022 fixant à 8 le nombre de
représentants titulaires au Comité Social Territorial la Communauté de Commune Vienne representanit de la collectivité et 4 représentants du personnel. AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_123-DE
Reçu le 22/11/2022 Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 10 Novembre 2022, autorisant l’'émargement des votes par correspondance à partir de 9H15 pris après consultation des organisations syndicales ayant présenté une liste,
Le Président propose à l’assemblée :
ARTICLE 1 : Il est institué auprès de la Collectivité ou de l'Etablissement un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel au comité social territorial compétent à l’égard des agents des collectivités et établissements publics relevant du CST
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
ARTICLE 2 : Ce bureau principal de vote sera composé comme suit :
Président : Jean-Luc MADEJ
Secrétaire : Nicolas AUVE
Délégués des organisations syndicales :
- Liste UNSATER 86 : Séverine BOULAY ; Suppléant : Sylvie RIO
ARTICLE 3 : Le bureau principal de vote sera ouvert, pendant 6 heures au moins, le 8
décembre 2022 de 9h15 à 17h00.
ARTICLE 4 : Le bureau central de vote procède aux opérations d’émargement des votes
par correspondance à partir de 9h30.
ARTICLE 5 : Dès la clôture du scrutin fixée à 17h00, le bureau central de vote procède au
dépouillement des votes par correspondance.
Le bureau central de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement
exprimés obtenus par chaque liste.
Le bureau central de vote établit le procès-verbal relatif aux opérations électorales de dépouillement des votes par correspondance.
Le cas échéant, il établit un procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales {vote à l’urne agent / vote par correspondance) et procède à la proclamation
des résultats.
Ces résultats sont transmis immédiatement par fax ou mail au Préfet du Département.
ARTICLE 6 : Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet sans délai par le président de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe ainsi qu'aux délégués
de listes et affiché.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe informe du résultat des élections les collectivités territoriales et établissements publics relevant du comité social territorial de sa
collectivité ou établissement.
Chaque collectivité ou établissement assure la publicité des résultats.
ARTICLE 7 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jour franc à compter de la proclamation des résultats (soit le 14 Décembre 2022) devant le président du bureau de vote central qui statue dans les 48 heures en
motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Département et affiché dans les locaux de la Collectivité ou Etablissement.
ines réunie le 15 novembre a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_123-DE
Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
Pour | 52 | Contre | 0 | Abstention Ne prend pas part au vote
| - De valider F'institution d'un bureau pour les élections des représentants du
personnel au Comité Social et Territorial comme désigné ci-dessus.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C Lun
_y Michal JAÉRASSIER eu
A' (S/C- mn à
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ct _ —— ne S J'ii À
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsbilité, le caractère exécutoire de ja présente
délibération et informe que cœælle-d peut faire l'objet, dans un déiai de deux moisà compter de sa notification où de
sa publi cation :
d'un recours administratif (articles L.410-1 à L,411-7 du CFA)
d'un recours contentieux devant le tribun administratif de Poitiers {articles R 421-1 àR 421-5 du CJA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_123-DE
Reçu le 22/11/2022 AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_123-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la
Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. PREHER, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET A., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M.
CHARRIER, M. MAILEET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAIELER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
| Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 42
|Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 52
CC/2022/124 : POSTE DE CHARGE DE MISSION APPUI AUX RESEAUX ET AUX ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-8 Vu la délibération n° CC/2019/34 du Conseil Communautaire du 16 mai 2019 de création d'un poste de chargé de mission appui aux réseaux et aux entreprises artisanales et commerciales
Vu Le tableau des effectifs
La CCVG a recruté un agent contractuel sur un poste de chargé de mission appui au réseau et aux entreprises artisanales et commerciales au grade d’attaché territorial ce poste était prévu sur 3 ans, il faudrait le pérenniser et permettre le recrutement d’un contractuel sur ce poste.
La commission Ressources Humaines réunie le 15 novembre a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_124-DE
Reçu le 22/11/2022 Le Comité Technique réuni le 15 novembre a donné un avis favorable.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
| Ne prend pas ! Pour 51 Contre | 0 | Abstention 1] Lu part au vote . À
- La renouvellement du poste de chargé de mission appui aux réseaux et aux entreprises artisanales et commerciales pour une durée de trois années et l'ajout de la mention permettant de recruter un contractuel sur un grade d'attaché,
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ce grade seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C Loue
Michét JARRASSIER * * { «57 :
Voies et délais de reœurs: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que ælle-d peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cation :
d'un recours administratif {articles L.410-1 à L.411-7 du FA)
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) ; délai initi4
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_124-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Monimorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. PREHER, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILLET AÀ., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M.
CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également: M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 | Nombre de délégués en exercice : 77 | Nombre de délégués présents : 42
Date de publication : le 24 novembre 2022 | Nombre de votants : 52
CC/2022/125 : RENOUVELLEMENT DE POSTE TECHNICIEN VOIRIE
Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L332-8
Vu Le tableau des effectifs
En 2019, la CCVG a recruté un agent contractuel (faute de candidat titulaire) sur un grade de technicien pour assurer les missions de suivi de travaux de voirie. Il y a nécessité de continuer la mission et de donner la possibilité de recruter un contractuel, s’il n’y a pas de candidature de titulaire, sur la mission de suivi du programme de réfection de voirie et d'autres missions qui pourraient lui être confiées.
La commission Ressources Humaines réunie le 15 novembre a donné un avis favorable.
Le Comité Technique réuni le 15 novembre a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_125-DE
Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
Ne prend pas Pour 49 Contre O0 | Abstention L _part au vote
- De permettre de recruter un contractuel sur le poste de technicien voirie pour une durée de 3 ans.
- Que le poste puisse-être pourvu soit par un titulaire ou un contraciuel - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces grades seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN € PE
MichéJARRASSIER" ésor: 4
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Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publi cat ion :
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.414-7 du ŒPA)
- d'un recours contentieux devant fe tribunad administratif de Poitiers (articles R 421-1 à R 421-5 du OA) ; délai initid
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_125-DE
Reçu le 22/11/2022 Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté DU 17 NOVEMBRE 2022
de communes
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre à 17h30, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER,
Étaient présents : M. ROLLE MILAGUET, M. LAUER, Mme LEGRAND, M. JEANNEAU, M. DAUBISSE, M. CHARRIER, Mme DESROSES, M. PAGÉ, M. DAVIAUD, M. ANDRODIAS, Mme WUYTS, M. RABAN, Mme ANDRE, M. SELOSSE, M. PREHER, M. MADEJ, Mme TRICHARD, M. MORAND, Mme MAUPIN, M. SAVARD, M. BLANCHET, M. MARTIN C., M. DULAC, M. MAILEET AÀ., Mme BURBAUD, Mme TABUTEAU, M. BOURGOIN, M. SIROT, M. GLAIN, Mme JEAN, M. PORTE, M. COSTET, M. DIOT, M. BREGEARD, M. PUYDUPIN, M. ROYER, Mme ABAUX, Mme LOUIS- DUPONT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD C., M. GANACHAUD,
Pouvoirs : M. VARESCON à M. DAUBISSE, M. BARRE à Mme WUYTS, Mme THIMONIER
à M. MORAND, Mme WASZAK à M. GANACHAUD, Mme PLAS à M. MARTIN, Mme CHABAUD à M. BLANCHET, M. BOIRON W à M. ROYER, M. de CREMIERS à M.
CHARRIER, M. MAILLET H. à M. JARRASSIER, M. MONNAIS à Mme ABAUX,
Excusés : M. FAROUX, M. DAILLER,
Assistaient également : M. MARTINIERE, M. MONCEL, M. COLIN, M. QUIEVREUX, M.
AUVE, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU,
Sont désignés secrétaires de séance : M. ROLLE MILAGUET et M. MARTIN C.
Date de convocation : le 10 novembre 2022 : Nombre de délégués en exercice : 77 Nombre de délégués présents : 42
Date de publication : le 24 novembre 2022 |! Nombre de votants : 52
CC/2022/126 : MODIFICATION DE GRADE : CREATION DE GRADE AGENT DE MAITRISE POUR PROMOTION INTERNE
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-8
Afin de permettre les avancements de grade par promotion interne sur l’année 2022 il est proposé de créer le grade d'agent de maitrise et de supprimer le grade d’adijoint technique principal de 1** classe.
La commission Ressources Humaines réunie le 15 novembre a donné un avis favorable.
Le Comité Technique réuni le 15 novembre a donné un avis favorable.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_126-DE
Reçu le 22/11/2022 Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité :
.—
| Pour | 50 Ne prend pas 2 Contre 0 Abstention part au vote | |
- La création d’un grade d'agent de maîtrise à temps complet au 1/12/22 - La suppression au tableau des effectifs du grade d’adjoint technique principal de classe à compter du 01/01/2023
- La modification du tableau des effectifs
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces grades seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- : D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
1 ère
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an que dessus
Secrétaires de séance Président
M. ROLLE MILAGUET M. MARTIN C =
Voies et délais de recours: Le Président œrtifie, sous sa responsabilité, le caradère exécutoire de la présente délibération et informe que œlle-c peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
& publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CPA)
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers {articles R 421-1 à R 421-5 du CJA) délai initia
de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs prédables.
AR Prefecture
086-200070043-20221117-FM_CC_2022_126-DE
Reçu le 22/11/2022