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Déliberation - DEL 2026 16 SUBV EXCEPT ASSOC
Déliberation - DEL 2022 76 SUBV FONCT NDA
Déliberation - DEL 2021 60 SUBV EXCEPT USJC Rugby
Déliberation - DEL 2022 61 Subv Except gv Gaule 2
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 61 Subv Except gv Gaule 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
Affiché le © 28%
Cru
ID
: 038-213800717-20220830-D20220829_61-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AOÛT
2022
N°61/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
VINGT-NEUF
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
août
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E,,
BOFELLI
Y.,
CHABANY
S,,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F., CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
DEUTSCH
F.
à
MOLLARD
N,,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Josette
PAIO
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
A
L'ASSOCIATION
DE
GYMASTIQUE
VOLONTAIRE
ET
A
L'ASSOCIATION
DE
PECHE
« LA
GAULE
CHAMP-
JARRIE
»
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
de
Gymnastique
volontaire
pour
contribuer
au
financement
d'une
partie
de
l'organisation
des
50
ans
de
l'association.
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
de
Pêche
«La
Gaule
Champ-Jarrie
»
pour
contribuer
à
l'achat
de
matériel
nécessaire
à
l'entretien
du
plan
d’eau
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
et
vie
associative
du
01
juin
2022,
validé
par
le
bureau
municipal
le
13
juin
2022
Considérant
l'intérêt
des
deux
demandes
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d'allouer
-
A
l'association
de
gymnastique
volontaire,
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
-
À
l'association
de
Pêche
«la
Gaule
Champ
-—
Jarrie
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
389
€
Les
sommes
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
2022. Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2022
AMfiché 1.0 23/72
==
ID
: 038-213800717-20220830-D20220829_61-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'association
de
Gymnastique
Volontaire
pour
contribuer
au
financement
de
l'organisation
de
50
ans
de
l'association
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
389
€ à
l'association
de
Pêche
«
la
Gaule
Champ
—
Jarrie
» pour
contribuer
à
l'achat
de
matériel
nécessaire
à l'entretien
du
plan
d'eau AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 30
août
2022
Le
Maire
Francis
DIETRICH