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Déliberation - DEL 2022 77 SUBV EXCEPT MUSEE
Déliberation - DEL 2021 26 SUBV ASSOC
Déliberation - DEL 2021 10 Subv Except Pghm
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 10 Subv Except Pghm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché led 6 {2
2 {29
247
ID
: 038-213800717-20210201-D210201_10-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2021
N°10/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
PREMIER
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
22
janvier
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A,
ARRAR
P.,
BARET
E,,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F,,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,, VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CHAUMONT
L. à ABRAHAM-MOREL
A.,
PROCACCI
T.
à CATTANI
JL.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'AMICALE
DU
SECOURS
EN
MONTAGNE
DU
PELOTON
DE
GENDARMERIE
DE
HAUTE
MONTAGNE
DE
L'ISERE
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
le
PGHM
de
l'Isère
à l’occasion
de
l'organisation
d'un
événement
pour
célébrer
ses
60
ans
d'existence
et
présenter
au
public
les
métiers
du
secours
en
montagne ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
18 janvier
2021
;
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
l'événement,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
d’allouer
à l'amicale
du
secours
en
montagne
du
peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
de
l'Isère
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
La
somme
correspondante
sera
prévue
dans
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2021.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ALLOUE
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
200
€ à l'amicale
du
secours
en
montagne
du
PGHM
de
l'Isère. Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Afiché le {6
[2 2-{ Lo
24
Re?
ID
: 038-213800717-20210201-D210201_10-DE
DECIDE
d'inscrire
la somme
correspondante
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
2021
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 4 février
2021
Pour
le
Maire,
La
Première
adjointe
Sylvie
CHABANY
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification