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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 30 CONSEIL MUNICIPAL procès)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/05/2023
Procès
verbal
Date
convocation
: 16/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
-
MME
DUBOUX—
MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
M.
CROS
—
M.
HENEIN
—
M.
BORRULL
— M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
- MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
—
M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a
été
nommé
secrétaire.
Numéro délibération
Objet
Décision
local
archives
20230401
Rapport
d’activité
2021
de
la
CCF
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
20230402
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
USBSSC
Football
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
20230403
Vente
parcelle
B
1009
et
une
partie
section
B 1010
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
20230404
Désaffectation
et
déclassement
de
2 espaces
verts
situés
Lotissement
|
Pour
15
Contre
O
Lautrec
Abstention
0
20230405
Demande
de
subvention
au
CD31
pour
l’achat
de
matériel,
mobilier
Pour
15
Contre
O
pour
l’école,
l’ALAE
et
l’ALSH
Abstention
O
20230406
Création
d'emploi
permanent
adjoint
technique
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
20230407
Création
d'emploi
permanent
adjoint
technique
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
20230408
Création
d'emploi
permanent
ATSEM
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
20230410
Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
des
travaux
de
création
d’un
Pour
15
Contre
O
Abstention
0
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité. 1-
Demande
de
subvention
à l'Etat
au
titre du
fond
vert
concernant
le changement
de
la porte
de
la mairie
Madame
le
Maire
a présenté
le rapport
d'activité
de
l’année
2021
de
la
communauté
de
communes
du
Frontonnais. Conformément
à l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
de
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale. Considérant
que
la CCF
a délibéré
sur
la teneur
du
rapport
d'activité
;
Considérant
que
ce
rapport
qui
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCF,
doit
être
présenté
devant
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le Rapport
d'activité
de
la CCF
pour
l'année
2021.
Votes
pour
15
2-
Subvention
exceptionnelle
à l'association
USBSSC
Football
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
faite
par
l'association
USBSSC
Football
concernant
une
aide
exceptionnelle
de
200€.
En
effet,
elle
organise
un
tournoi
de
jeunes
les
10,
11
et
17 juin
2023
et souhaite
financer
l'achat
de
trophées,
coupes
et
médailles
pour
récompenser
tous
les
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-_
D'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
pour
financer
l’achat
de
récompenses.
3-
Vente
parcelle
Section
B
1009
et
une
partie
Section
B
1010
(parcelle
1104)
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
céder
la
parcelle
section
B
1009
et
30m2
de
la
parcelle
section
B 1010
(parcelle
1104).
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la réglementation
applicable
en
matière
de
cession
d'immeubles.
Vu
l’article
L.2241-1 et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Considérant
le
bien
immobilier
sis
lieu-dit
GASQUET
est
propriété
de
la commune
de
CEPET,
Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
avant
toute
cession, Considérant
l'avis
du
Service
des
Domaines
du
07/04/2023
estimant
la
valeur
vénale
dudit
bien
à
hauteur
de
7000€
en
tenant
compte
de
la
description
suivante:
« deux
parcelles
de
terres
situées
en
zone
agricole
de
Cépet
».
Madame
le Maire
expose
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles. Madame
le
Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
la
proposition
de
vente
du
terrain
au
prix
de
1€
à
Réseau
31
pour
permettre
une
extension
de
la
station
d'épuration
{mission
d'intérêt
général).
En
effet,
Réseau
31
assume
des
missions
de
service
public
qui
servent
l'intérêt
des
habitants
de
la commune.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à donner
son
avis
sur
la
cession
de
ce
terrain
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- DÉCIDE
la cession
de
la propriété
immobilière
sise
lieu-dit
Gasquet
Section
B 1009
et 30m?2
de
la section
B 1010
{parcelle
1104).
- FIXE
le
prix
de
vente
à
1€
dans
le respect
des
règles
du
droit
civil
régissant
la
cession
immobilière
et
au
vu
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
- DIT
que
l'acquéreur
est
Réseau
31
- DIT
que
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
- DIT
que
l’acquéreur
règlera
en
sus
les frais
de
notaire
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
intervenir,
à signer
tout
acte
notarié,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
cette
vente. 4-
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
espaces
vert
situés
Lotissement
Lautrec
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1
qui
précise
qu’un
«bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L 1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement».
Vu
le
projet
de
vente
des
deux
parcelles
: l’une
cadastrée
section
À
n°792
et
l’autre
située
entre
les
parcelles
A
782
et
À
783
Vu
le
plan
joint,
avec
mention
des
limites
projetées
des
deux
parcelles
;
Considérant
que
la
Commune
de
Cépet
est
propriétaire
de
deux
terrains
: l’un
cadastré
section
À
n°792
et
l’autre
situé
entre
les
parcelles
À
782
et À
783
(voir
plan)
Considérant
que
ces
biens
communaux
étaient
à l'usage
du
public
Considérant
que
ces
biens
ne
sont
plus
affectés
à
un
service
public
Considérant
qu’il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ces
biens
Madame
le
Maire,
propose
à
l'assemblée
délibérante :
-
De
constater
la désaffectation
du
domaine
public
les
deux
parcelles
précitées
-
De
déclasser
du
domaine
public
communal
ces
deux
parcelles
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(votes
pour
15)
-
De
constater
la désaffectation
du
domaine
public
les
deux
parcelles
précitées
-
De
déclasser
du
domaine
public
communal
ces
deux
parcelles
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
(plan
joint)
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
5-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
l’achat
de
matériel
et
de
mobilier
pour
l’école,
l'ALAE
et
l’ALSH
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'effectuer
des
achats
de
matériel
et
de
mobilier
pour
l’école,
l'ALAE
et
l’'ALSH
(tables,
bancs,
bureaux,
meubles,
tricycles,
tapis,
cuisine,
TV,
enceinte,
appareil
photo) Les
devis
retenus
sont :
-
Achats
de
mobilier
et
matériel
pour
un
montant
total
de
8058€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Accepte
d’effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
8058€
HT
- _
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2023
-_
Sollicite
le
Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement. 6-
Création
d'emploi
permanent
adjoint
technique
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
H'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
restauration
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide : Article
1
: de
la création
d’un
emploi
d’adioint
technique,
à temps
non
complet
(durée
hebdomadaire
de
service,
soit
23
/35°"
annualisées)
pour
assurer
les fonctions
d’agent
de
restauration
scolaire
et d'entretien
des
bâtiments
communaux
à compter
du
01/08/2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique. Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
7-
Création
d'emploi
permanent
adjoint
technique
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
restauration
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide :
:
Article
1
: de
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(durée
hebdomadaire
de
service,
soit
17
/35è"
annualisées)
pour
assurer
les fonctions
d'agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
à compter
du
26/08/2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
au
grade
d’adioint
technique. Article
2 : de
la
modification
du
tableau
des
effectifs. 8-
Création
d'emploi
permanent
ATSEM
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée :
Conformément à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
au
niveau
des
ATSEM.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1
: de
la création
d’un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet
(dans
ce
cas
préciser
la durée
hebdomadaire
de
service,
soit
32.5
/35è°
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM
à
compter
du
31/08/2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
médico-sociale,
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2"
classe
ou
d’ATSEM
principal
de
1°'°
classe.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
La
séance
est
levée
à
20H40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
BORRULL
Henri
Mme
SOLOMIAC
Colette