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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 05 30 CONSEIL MUNICIPAL délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
_
Publié
le
PEL
ID
: 031-213101363-20230530-20230401-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
A
—
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
N°20230401 ++++
Date
de
la convocation
: 16/05/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
Le
30
mai
2023
à
20h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
-
MME
DUBOUX
—
MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
M.
CROS
—
M.
HENEIN
—
M.
BORRULL
—
M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUVYER
—
M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire,
Madame
le Maire
a présenté
le rapport
d'activité
de
l’année
2021
de
la communauté
de
communes
du
Frontonnais. Conformément
à l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
de
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale. Considérant
que
la CCF
a délibéré
sur
la teneur
du
rapport
d'activité
;
Considérant
que
ce
rapport
qui
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et
des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCF,
doit
être
présenté
devant
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
Rapport
d'activité
de
la
CCF
pour
l'année
2021.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Le
laal-
Pl
Publié
le
.
ID
: 031-213101363-20230530-20230401-DE DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
PèÈèÈèvrvhvÉÉppEpEpEpEpZpZpZEZEZEZEZEZEZEZE
EN
EXERCICE
|
PRESENTS
VOTANTS
19
L2
15
Date
de
la
convocation
: 16/05/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention
exceptionnelle
à l'association
USBSSC
Football
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le
ID
: 031-213101363-20230530-20230402-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
N°20230402 ++++
Le
30
mai
2023
à
20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
-
M,
BIGARAN
- MME
BONNET
— M.
FOUGERAY
—
MME
DUBOUX
—
MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
M.
CROS
— M.
HENEIN
— M.
BORRULL
— M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
— MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
— M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
faite
par
association
USBSSC
Football
concernant
une
aide
exceptionnelle
de
200€.
En
effet,
elle
organise
un
tournoi
de
jeunes
les
10,
11
et
17 juin
2023
et
souhaite
financer
l'achat
de
trophées,
coupes
et
médailles
pour
récompenser
tous
les
enfants.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
D'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
200€
pour
financer
l'achat
de
récompenses.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le Maire, Colette
SOLOMIA
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
se
LE
Publié
le
ID
: 031-213101363-20230530-20230402-DE
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
se
[Lei
M
Publié
le
ID
: 031-213101363-20230530-20230403-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
App
ZE]
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
.
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
N°20230403
Date
de
la convocation:
16
mai
2023
&
+
&
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Vente
parcelle
Section
B 1009
et
une
partie
Section
Séance
du
30
mai
2023
B 1010
(parcelle
1104)
à 20
H 00
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le trente
mai
à 20
h 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire,
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M,
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
— MME
DUBOUX
—- MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
— MME
DUVERGER
— M.
CROS
— M.
HENEIN
- M.
BORRULL
—
M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
— MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
— M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la nécessité
de
céder
la parcelle
section
B 1009
et
30m2
de
la
parcelle
section
B 1010
(parcelle
1104).
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la réglementation
applicable
en
matière
de
cession
d'immeubles.
Vu
l’article
L.2241-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
Considérant
le bien
immobilier
sis
lieu-dit
GASQUET
est
propriété
de
la commune
de
CEPET,
Considérant
que
les
communes
sont
tenues
de
solliciter
l’avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
avant
toute
cession,
:
Considérant
l'avis
du
Service
des
Domaines
du
07/04/2023
estimant
la valeur
vénale
dudit
bien
à hauteur
de
7000€
en
tenant
compte
de
la description
suivante
: «
deux
parcelles
de
terres
situées
en
zone
agricole
de
Cépet
».
Madame
le Maire
expose
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
|
Madame
le Maire
présente
à l’assemblée
délibérante
la proposition
de
vente
du
terrain
au
prix
de
1€
à Réseau
31
pour
permettre
une
extension
de
la station
d'épuration
(mission
d'intérêt
général).
En
effet,
Réseau
31
assume
des
missions
de
service
public
qui
servent
l'intérêt
des
habitants
de
la commune.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à donner
son
avis
sur
la cession
de
ce
terrain
et
d’en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et
après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
la cession
de
la propriété
immobilière
sise
lieu-dit
Gasquet
Section
B 1009
et
30m2
de
la section
B 1010
(parcelle
1104).
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Le
EM
Publié
le
.
ID
: 031-213101363-20230530-20230403-DE
- FIXE
le prix
de
vente
à 1€
dans
le respect
des
règles
du
droit
civil
régissant
la cession
immobilière
et
au
vu
des
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
- DIT
que
l'acquéreur
est
Réseau
31
- DIT
que
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
- DIT
que
l’acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire
- AUTORISE
Madame
le Maire
à intervenir,
à signer
tout
acte
notarié,
ainsi
que
tout
document
afférant
à cette
vente. Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
C1 OA
AL
ID
: 031-213101363-20230530-20230403-DE
ŒE E
F
RÉPUBLIQUE
Î
FRANÇAISE
FINA
RU
ES
PE
BLIQUES
Fraterire
Direction
générale
des
finances
publiques
Cellule
d'assistance
du
SPDC
N°
de
dossier
:
Tél:
O 809
400
190
(appel
non
surtaxé)
du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
18h00
Courriel
:
esi.orleans.ADspdc@dgfp.finances.gouv.fr
Extrait
cadastral
modèle
1
conforme
à
la
documentation
cadastrale
à la
date
du:
14/09/2022
validité
six
mois
à
partir
de
cette
date.
Extrait
confectionné
par:
SARL
LBP
ETUDES
ET
CONSEIL
SF2204263628
DÉSIGNATION
DES
PROPRIETES
Département
:
031
Commune
:
136
CEPET
S
Désignation
nouvelle
©
5
Quote-part
Contenance
|
>
g
SectloniN°
plan]
PDL
N°
du
lot
£
°
P
°
Adresse
cadastrale
|
© |
N°
de
DA
|
Section
[N°
plan!
Contenance
B
1010
GASQUET
0ha05a03ca
136
0000551
B
1103
Oha03a17ca
136
0000551
B
1104
|
Oha00a30ca
136
0000551
B
1105
Oha01a56ca
OBSERVATIONS
DU
SERVICE
DE
LA
PUBLICITE
FONCIERE
Décrets
modifiés
du
4 janvier
1955
art,
7 et
40
et du
14
octobre
1955
art.
21
et 30
4 ‘ S 6OSYY MILD-SSNI-JON : wo)”. rate wWo>33dq®1eiu0 : |jeu-3 “cé acHU) + 71° 270 NqmIZ
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L T 1 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
ÊUÈUhEEEEEEEpEpEpEpZpZpZpZpZpZEZpZpZpZpZpZpZEZEZEZEZEZEZEZEZ---—_|
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
19
12
15
Date
de
la convocation
: 16/05/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Désaffectation
et
déclassement
de
deux
espaces
vert
situés
Lotissement
Lautrec
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20
h 00
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
EE
7
ML
UE
Publié
le
ID
: 031-213101363-20230530-20230404-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
N°20230404 ++++
Séance
du
30
mai
2023
à 20
H 00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
:
MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
—
MME
DUBOUX
—
MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
—
MME
DUVERGER
—
M.
CROS
—
M.
HENEIN
—
M.
BORRULL
—
M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
—
M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.et
notamment
l'article
L 2141-1
qui
précise
qu’un
«bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L 1,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement».
Vu
le projet
de
vente
des
deux
parcelles
: l’une
cadastrée
section
A n°792
et l’autre
située
entre
les
parcelles
A
782
et
À 783
Vu
le plan
joint,
avec
mention
des
limites
projetées
des
deux
parcelles
;
Considérant
que
la
Commune
de
Cépet
est
propriétaire
de
deux
terrains
: l’un
cadastré
section
À
n°792
et
l’autre
situé
entre
les
parcelles
À 782
et
À 783
(voir
plan)
Considérant
que
ces
biens
communaux
étaient
à l’usage
du
public
Considérant
que
ces
biens
ne
sont
plus
affectés
à un
service
public
Considérant
qu'il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
fait
de
ces
biens
Madame
le Maire,
propose
à l'assemblée
délibérante
:
- De
constater
la désaffectation
du
domaine
public
les
deux
parcelles
précitées
- De
déclasser
du
domaine
public
communal
ces
deux
parcelles
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(votes
pour
15)
- De
constater
la désaffectation
du
domaine
public
les
deux
parcelles
précitées
- De
déclasser
du
domaine
public
communal
ces
deux
parcelles
pour
les
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
(plan
joint)
- D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
x ! = a =
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Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le
,
ID
: 031-213101363-20230530-202304005-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
UEEEEEpEpEpEpEpEpEpEpEpZpZpZpZpZpZpZpZpZpZEZpZpZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZ__—_—_
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
N°20230405
Date
de
la convocation
: 16/05/2023
$
Ÿ &
Ÿ
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Séance
du
30
mai
2023
Départemental
pour
l'achat
de
matériel
et
de
à 20
H 00
mobilier
pour
l’école,
l'ALAE
et
l'ALSH
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
—- MME
DUBOUX
— MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
— MME
DUVERGER
- M.
CROS
— M.
HENEIN
— M.
BORRULL
— M.
KARAGOZIAN
|
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—- MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
— M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d'effectuer
des
achats
de
matériel
et
de
mobilier
pour
l’école,
l’ALAE
et
l’ALSH
(tables,
bancs,
bureaux,
meubles,
tricycles,
tapis,
cuisine,
TV,
enceinte,
appareil
photo) Les
devis
retenus
sont
:
- Achats
de
mobilier
et
matériel
pour
un
montant
total
de
8058€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
8058€
HT
- Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
- Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2023
- _
Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le
en
ID
: 031-213101363-20230530-2023040006-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
hoOooDUpopUpUpUpUpUpUpDpDpDpDpDpDpDpUpUpUEEEEEEEE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
N°20230406
Date
de
la
convocation
: 16/05/2023
+++
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Création
d'emploi
permanent
adjoint
Séance
du
30
mai
2023
technique
à 20
H
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
-
MME
DUBOUX
—
MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
-
MME
DUVERGER
—
M.
CROS
—
M.
HENEIN
—-
M.
BORRULL
—
M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
-
MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
—
M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
—
M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
|
Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
restauration
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide
:
Article
1 :
de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(durée
hebdomadaire
de
service,
soit
23
/35ème
annualisées)
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
à compter
du
01/08/2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique. Article
2 : de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
us
LU
Publié
le
:
ID
: 031-213101363-20230530-202304006-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
AppEEEZZZZ——__
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
‘
N°20230407
Date
de
la convocation
: 16/05/2023
+ 4
++
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Création
d'emploi
permanent
adjoint
Séance
du
30
mai
2023
technique
à 20
H
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
— M.
FOUGERAY
— MME
DUBOUX
— MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
— MME
DUVERGER
— M,
CROS
— M.
HENEIN
- M.
BORRULL
— M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
- MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
— M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
:
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
restauration
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Décide
:
Article
1 :
de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
à temps
non
complet
(durée
hebdomadaire
de
service,
soit
17
/35è"e
annualisées)
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux
à compter
du
26/08/2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique. Article
2 : de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
_ Le
Maire, Colette
SOLOMIAC
Cet
ET
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
Publié
le
uns
ID
: 031-213101363-20230530-202304008-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
FèrorhrhrèrpepepppppppOpOpO
2e
NOMBRE
DE MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DES
ENEXERCICE
| PRÉSENTS
|
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
N°20230408
Date
de
la convocation
: 16/05/2023
NN
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Création
d'emploi
permanent
ATSEM
Séance
du
30
mai
2023
à 20H
00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
— MME
DUBOUX
— MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
— MME
DUVERGER
— M.
CROS
— M.
HENEIN
— M.
BORRULL
— M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
— MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
—
MME
ROUYER
— M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Vu
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Madame
la Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
au
niveau
des
ATSEM.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Madame
la Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1 : de
la création
d’un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet
(dans
ce
cas
préciser
la durée
hebdomadaire
de
service,
soit
32,5
/35ème
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM
à
compter
du
31/08/2023.
|
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
médico-
sociale,
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2"
classe
ou
d'ATSEM
principal
de
1°"
classe.
Article
2 : de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2023
.
[Eat
©
Publié
le
ID
: 031-213101363-20230530-202304010-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
hhhrrDDDpDpDpDpDpUpÀpÀÀ=—
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
12
15
N°20230410
Date
de
la
convocation
: 16/05/2023
$
$
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Demande
de
subvention
au
Conseil
Séance
du
30
mai
2023
Départemental
pour
des
travaux
de
création
à 20
H 00
d’un
local
archives
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire,
Etaient
présents
: MME
SOLOMIAC
- M.
BIGARAN
- MME
BONNET
—
M.
FOUGERAY
—
MME
DUBOUX
— MME
GONCALVES-
MME
LADOUX
— MME
DUVERGER
— M.
CROS
— M.
HENEIN
— M.
BORRULL
—
M.
KARAGOZIAN
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
— MME
FAU
(procuration
MME
LADOUX)
— M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
— MME
ROUYER
— M.
TIRLOY
Monsieur
BORRULL
a été
nommé
secrétaire.
Madame
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
convient
d’effectuer
des
travaux
pour
créer
un
local
archives
au
sein
des
ateliers
municipaux
et
permettre
ainsi
de
libérer
un
bureau
à la
mairie.
Après
avoir
sollicité
les
archives
départementales,
les
travaux
retenus
sont
:
- Création
d’un
local
archives
pour
un
montant
total
de
8615.05€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
les
travaux.énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
8615.05€
HT
- _
Autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
- Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2023
- Sollicite
le Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la Commune
dans
cet
investissement.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la
Préfecture
et
publication,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
30/05/2023
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC