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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/11/2023
Procès
verbal
Date
convocation
: 07/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quatorze
novembre
à 20h15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: M.
CROS
- MME
SOLOMIAC-
M.
FOUGERAY
- MME
BONNET
—
MME
FAU
—
M.
BIGARAN
- M.
BORRULL
- MME
LADOUX
— MME
DUVERGER
- MME
ROUYER
— MME
DUBOUX
Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
KARAGOZIAN
(procuration
M.
FOUGERAY)
— M.
TIRLOY
(procuration
M.
BORRULL)
MME
GONCALVES
(procuration
M.
CROS)
- M.
JAUZION
(procuration
MME
LADOUX)
M.
HENEIN
(procuration
MME
FAU)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT
Madame
FAU
a été
nommée
secrétaire.
Numéro
Objet
Décision
délibération 20230801
Inscription
des
crédits
en
dépense
d'investissement
avant
le vote
du
Pour
17
Contre
0
budget
2024
Abstention
O0
20230802
Décision
modificative
n°2
Pour
17
Contre
O
Virement
de
crédits
Abstention
O
20230803
Remplacement
d'un
agent
public
momentanément
indisponible
Pour
17
Contre
0
Abstention
O
20230804
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
emploi
non
|
Pour
17
Contre
0
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
Abstention
O
temporaire
d'activité
20230805
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
emploi
non
|
Pour
17
Contre
O
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
Abstention
O
saisonnier
d'activité
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité. 1- Inscription
des
crédits
en
dépense
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2024
En
vertu
de
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à Madame
le Maire
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
cette
autorisation
en
cas
de
nécessité
absolue
avant
l’adoption
du
budget
2024
comme
suit
:
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
20
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
21
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
23
-
25%
des
crédits
votés
pour
chacune
des
opérations
ouvertes
en
2023
Madame
le Maire
propose
:
- de
l'autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite
section
dans
la limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2023,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
-
De
lautoriser
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite
section
dans
la limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2023,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Votes
pour
17
2-
Décision
modificative
n°2
- Virement
de
crédits
Madame
le Maire
propose
d'effectuer
les
virements
ci-dessous
pour
:
- Augmenter
les
prévisions
budgétaires
du
chapitre
012
- Augmenter
la recette
de
l'emprunt
-__ Augmenter
les
prévisions
budgétaires
sur
l'opération
14-
stade/saile
des
fêtes
- Augmenter
les
prévisions
budgétaires
sur
l'opération
18-
centre
multi-activité
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 621$
: Autre
personnel
extérieur
1$
000.00
€
D 6413
: Personnel
non
titulaire
37
248.00
€
D 6450
: Charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance
40
000.00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
92
248.00
€
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
92
248.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
92
248.00
€
D 212-14
: Stade
- Salle
des
Fêtes
10
000.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
10
000.00
€
D 2311-18
: Centre
multiactivité
26
752.40
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
26
752.40
€
R 021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
92
248.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
92
248.00
€
R 1641
: Emprunts
en
euros
129
000.40
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
129
000.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- Accepte
d'effectuer
les
virements
ci-dessus
Votes
pour
17
3-
Remplacement
d’un
agent
public
momentanément
indisponible
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-13
;
Vu
la loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le décret
n°
2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à l’exercice
de
leurs
fonctions. Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
L 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
:
-temps
partiel
;
-détachement
de
courte
durée
(6 mois)
;
- disponibilité
de
courte
durée
(6 mois)
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
-détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
-congés
suivants
:
-congé
annuel
;
-congé
de
maladie
ordinaire
;
-congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
contractée
en
service
:
-congé
de
longue
maladie
;
-congé
de
longue
durée
;
temps
partiel
thérapeutique
;
-congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
-congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
;
-congé
de
formation
professionnelle
;
-congé
pour
VAE
;
-congé
pour
bilan
de
compétence
;
-congé
pour
formation
syndicale
;
-congé
pour
formation
CHSCT
(2 jours)
;
-congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et
des
associations
sportives
agréées
destinées
à favoriser
la préparation
et
la formation
ou
le perfectionnement
de
cadres
et
d'animateurs
;
-congés
en
cas
d’infirmité
contractée
ou
aggravée
au
cours
d’une
guerre
;
-congé
de
solidarité
familiale
;
-congé
de
proche
aidant
;
-congé
pour
siéger,
comme
représentant
d'une
association
ou
d'une
mutuelle
ou
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
auprès
d'une
autorité
de
l'Etat
à l'échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d'une
collectivité
territoriale
;
-congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la police
nationale
-congé
de
présence
parentale
;
-congé
parental
;
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
- D’autoriser
Madame
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L 332-13
du
code
de
la fonction
publique
territoriale
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget,
Votes
pour
17
4-
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L. 332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
: Vu
le décret
n°2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à recruter
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
différents
services
durant
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
À,
Bou
C
à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
A,
Bou
C
à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets,
Votes
pour
17
5-
Recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
N°2023-845
du
30
août
2023
portant
sur
la
communication
aux
agents
publics
des
informations
et
règles
essentielles
relatives
à l'exercice
de
leurs
fonctions.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
différents
services
durant
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
À,
Bou
C à
temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
A,
Bou
C à
temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets,
Votes
pour
17
La
séance
est
levée
à 20h45
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ES
MME
FAU
Fabien