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Déliberation - 13. Rapport annuel du SIGEIF
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Rapport annuel du SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française Délibération n°2024.04.13
Du 19 novembre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 19 novembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 13
novembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Rapport annuel d’activité 2023 du Syndicat intercommunal
pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (S.I.G.E.L.F)
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Olivier MOUSTACAS
Pierre QUIGNON-FLEURET
Juliette DECAUDIN
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Olivier MOUSTACAS pouvoir à Sophie
TRINIAC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2224-31 et L.2121.29,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement — bâtiments - transports,
rendu le 6 novembre 2024,
Vu le rapport annuel 2023 d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et
l'Electricité en Ile de France (SIGEIF),
Vu l'annexe au rapport annuel 2023 du SIGEIF relative à la ville de La Celle
Saint Cloud,
Considérant que la ville de la Celle Saint Cloud a adhéré au SIGEIF en 2003,
Considérant que le SIGEIF rédige un rapport annuel sur l'ensemble de son
activité auxquels sont annexés plusieurs rapports annuels à destination de
chaque collectivité adhérente,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Prend acte du rapport annuel d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour
le Gaz et l'Electricité en lle de France (SIGEIF) pour la ville de La Celle Saint
Cloud.
Le Me
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Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241124-2024-04-13-DE
Date de réception préfecture : 24/11/2024 Pierre QUIGNON-FLEURET pouvoir à
Pierre SOUDRY
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Absent :
Vincent POUYET
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241124-2024-04-13-DE
Date de réception préfecture : 24/11/2024