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Déliberation - 18 rapport annuel 2022 AQUAVESC
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 18 rapport annuel 2022 AQUAVESC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Délibération n° 2023.08.18
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ke: La Celle Saint-Cloud
Objet : Rapport annuel d’activité 2022 du Syndicat AQUAVESC.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 30
Pouvoirs : 4
Votants: 34
Prend Acte
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport annuel d’activité du Syndicat AQUAVESC pour l’année 2022,
Vu le compte administratif du Syndicat AQUAVESC pour l’année 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement - Bâtiments — Finances réunie le 6 décembre 2023,
Considérant que la Ville de La Celle Saint Cloud est adhérente du Syndicat AQUAVESC,
Considérant qu’au terme de l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports de ce service public doivent être communiqués à l’assemblée délibérante de la
collectivité,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE :
- Du rapport annuel d'activité du Syndicat AQUAVESC en tant que Maître d'Ouvrage du service public de production et de distribution d’eau potable, pour l’année 2022.
Pour extrait conforme au registre
P/Le Maire,
Se
; sn d'ESTEVE
remier Maire-Adjoint
Acte rendu exécutoire en Dj j: son
dépôt en Préfecture le A/12 Q a
et de sa pl blicationn le
De DIE Par dé un
0 ST t sise .
Directrice du R dministration
Générale et Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.