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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 60 reglement interieur de la piscine intercommunale de Peyrehorade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 60 reglement interieur de la piscine intercommunale de Peyrehorade)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024 ORTHE {\
EXTRAIT DU REGISTRE areas (SD)
*ARRIGANS NV DES DELIBERATIONS M à ose NÉS ID : 040-200069417-20240514-2024 60-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
bélibération:n°2024-60 Nombre de conseillers présents : 29 Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 7 mai 2024 7 dont « pour »: 38 - dont « contre »: 0
- abstention : 0
| Objet : Règlement intérieur de la piscine intercommunale de Peyrehorade
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS,
Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, , Serge
LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER,
François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie
BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE,
Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Véronique GOMES, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy
BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PAPAS RAR RSR AAA ASS PPÉPÉRPRRRRRRRRRRRRRRÉÉRÉÉRRÉ RRRRRPPR P PPAAASASAASSSSS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur de la piscine intercommunale pour la saison 2024,
Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur de la piscine intercommunale de Peyrehorade pour la saison 2024, équipement d’intérêt communautaire dont la
Communauté de communes a la gestion. Le projet de règlement est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- _ APPROUVE le projet de règlement intérieur de la piscine intercommunale, - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Pour extrait certifié conform
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-60 en date du 14 mai 2024 p.1/1