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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 85 approbation reglement interieur abbaye
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 85 approbation reglement interieur abbaye)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
pays RTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 20/06/2024
SARRIGANS À \ DES DELIBERATIONS TES ID : 040-200069417-20240618-2024 85-DE
Nombre de COnséTETS IT EXEITIE : 45
Sin. Le à Nombre de conseillers présents : 25 Délibération n°2024-85 | Nombre de conseillers votants : 37
Date de la convocation : 12 juin 2024 dont « pour » : 37 dont « contre » : oO
abstention : oO
Objet : Règlement intérieur du site patrimonial Abbaye de sorde
Le mardi 18 juin 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean- Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,
Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM,
Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christel ROLLO
AAA PRPPPPAPRÉSÉSÉ RAR RP RSR PR PR ARR PRÉ PR PR RÉ RRRRRÉRÉRR R R PPRRRRRÉSÉRASASASASAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui
prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU le Code Général des Collectivités Territoriales, | VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, CONSIDERANT qu’il convient d'établir le règlement intérieur de l'Abbaye de sorde sur le périmètre géré par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, ouvert à la visite. CONSIDERANT l'avis favorable du bureau en date du 10 juin 2024
Madame la vice-présidente, explique que dans le cadre de la poursuite de la qualification du site patrimonial Abbaye de Sorde, en tant qu'Etablissement Recevant du Public, et site labellisé Qualité Tourisme, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur. Le présent règlement est applicable aux visiteurs de l’abbaye de Sorde ainsi qu'aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions ou manifestations diverses, ainsi qu'à toute personne étrangère à l'établissement, présente pour des motifs professionnels. Ce règlement s'applique aux périmètres gérés par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans dans le cadre de l’exercice de sa compétence et de la convention cadre tripartite du site l’abbaye de Sorde : bâtiments monastiques. L'accès à l’église est libre et gratuit tous les jours de l'année. L'ouverture et la fermeture de l’église abbatiale sont assurées par les membres de la paroisse. L'accès aux vestiges archéologiques et aux granges s'effectuent lors de visites guidées ou accompagnées exclusivement.
Ce règlement pose les périmètres ouverts à la visite et les modalités de fonctionnement et d'accès.
Délibération CC n°2024-85 en date du 18 juin 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 21/06/2024
ID : 040-200069417-20240618-2024_85-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de règlement intérieur de l’Abbaye de Sorde ci-annexé, - AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette délibération
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération. - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Serge LASSERRE
Délibération CC n°2024-85 en date du 18 juin 2024 p. 2/2