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Document publié le Vendredi 26 mars 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 71 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Humanitaire,
Ar © DAgence de Santé Océan Indien
ARRÊTÉ N° —Æ { /2019 /ARS OI
PORTANT SUR L'AGREMENT DES TERRAINS DE STAGE
D’ADAPTATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AUTORISATION D’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AUDIOPROTHESISTE EN FRANCE AUX RESSORTISSANTS D'UN ETAT
Vu
Vu
Vu
Vu
MEMBRE OU PARTIE A L’ACCORD
SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de POcéan Indien
le code de la santé publique,
le décret n° 2010- 334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou des autres Etats parties à Paccord sur l'Espace Economique Européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides soignants, auxiliaires de puéricultrice et ambulanciers,
l'arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides soignants, les auxiliaires de puéricultrices et les ambulanciers,
la circulaire DGOS/RH2/2011/169 du 11 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la déconcentration des procédures d’autorisation d’exercice et de libre prestation de services (professions paramédicales),
l’arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l’épreuve d’aptitude et stage d’adaptation pour exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen.
ARRETE
Article 1° :
Sont agréés comme terrains de stage d’adaptation prévu pour les audioprothésistes :
Les stages effectués auprès d’audioprothésistes libéraux
Les stages effectués auprès de salariés dans un établissement de santé public ou privé figurant sur la liste jointe.
Article 2 :
La directrice générale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 1 5 MARS 2019
P/La Directrice Générale,
Le directeur général adjoint
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis 9
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr