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Acte - 2 Finances Rapport 2018 prix qualite eaux assainissement
Document publié le Lundi 5 août 2019 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Acte - 2 Finances Rapport 2018 prix qualite eaux assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
Commune de CONFOLENS
Copyright © 1996-2010 Diadème Ingénierie
et Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Charente Eaux
Service Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
Document établi
le 5 août 2019
Rapport annuel
EXERCICE Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif pour l'exercice 2018 présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.
2
Commune de CONFOLENS
Rapport annuel
EXERCICE
Sommaire
◼ CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC ............................... 3
◼ CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE ................................................................. 3 ◼ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE ................................................. 3 ◼ NOMBRE D’ABONNEMENTS .......................................................................................... 4 ◼ VOLUMES FACTURES ................................................................................................... 4 ◼ CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE ............................................................ 5 ◼ OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES .................................................................. 5
◼ TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC ..................................... 6
◼ FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR .............................................................................. 6 ◼ PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ................................................... 6 ◼ LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Y COMPRIS REDEVANCE MODERNISATION 7 ◼ RECETTES D'EXPLOITATION ......................................................................................... 8
◼ INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE ............................................10
◼ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ............................................10 ◼ CONFORMITE DE LA COLLECTE ...................................................................................12 ◼ CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D’EPURATION ..........................................................12 ◼ CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’EPURATION.............................12
◼ FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE .................................14
◼ TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE ..........................................................14 ◼ ETAT DE LA DETTE ......................................................................................................14 ◼ AMORTISSEMENTS REALISES ......................................................................................14 ◼ PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU SERVICE .............................15 ◼ PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU COURS DU DERNIER EXERCICE ............................................15
◼ PRIX GLOBAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ...................................16
◼ PRIX GLOBAL : CONFOLENS ....................................................................................17
3
Commune de CONFOLENS
Rapport annuel
EXERCICE
◼ Caractérisation technique
du service public
de l'assainissement collectif
◼ CONDITIONS D’EXPLOITATION DU SERVICE
Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1er janvier 2014. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2025.
Le principal avenant au contrat est le suivant :
Avenant n° Date Objet
1 01/01/2016 Intégration des ouvrages de Saint Germain de Confolens Application de la réforme « Construire Sans Détruire »
◼ PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE
Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes :
Gestion du service application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations
Gestion des abonnés accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Mise en service assainissement collecte
Entretien de l'ensemble des ouvrages
Renouvellement de la voirie, des collecteurs <6m, des équipements électromécaniques
Prestations
particulières
curage hydrodynamique, traitement des boues
La commune prend en charge :
Renouvellement de la voirie, des branchements, des clôtures, des collecteurs, des postes de relèvement, des stations d'épuration, du génie civil
4
Commune de CONFOLENS
Rapport annuel
EXERCICE
◼ NOMBRE D’ABONNEMENTS
Abonnements 2017 2018 Variation
Nombre d’abonnements domestiques 1 333 1 363 +2,25 %
• Evolution du nombre total d’abonnements
1215 1225 1232 1216 1221 1206 1260 1242 1248
1317 1333 1363
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
◼ VOLUMES FACTURES
Volumes facturés [m³] 2017 2018 Variation
Total des volumes facturés 179 776 175 376 -2,45 %
• Evolution des volumes facturés aux abonnés
166409 166780164004
195502
211090
199196
196196
191051
189408
182212
179776
175376
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
[m³]
5
Commune de CONFOLENS
Rapport annuel
EXERCICE
◼ CARACTERISTIQUES DU RESEAU DE COLLECTE
• Linéaire de canalisations de collecte des eaux usées
Linéaire [km] 2017 2018 Variation
Réseau séparatif 30,704 30,73 +0,08 %
Réseau eaux pluviales 22,412 22,412 0,00 %
◼ OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES
Le service gère 4 ouvrages d’épuration.
• Station d'épuration "GENS DU VOYAGE"
Traitement des effluents
Type de station : Traitement biologique par filtre enterré
Commune d’implantation : CONFOLENS AVANT 2016
Lieu-dit : Le Bois Pommeau
Capacité nominale : 40 Equivalent habitant
Milieu récepteur du rejet : sol
• Station d'épuration "LA MARTINIE"
Traitement des effluents
Type de station : Traitement biologique par filtre à sable
Commune d’implantation : CONFOLENS AVANT 2016
Lieu-dit : La Martinie
Capacité nominale : 50 Equivalent habitant
Milieu récepteur du rejet : Fossé - la Martinie
• Station d'épuration "LE BOURG"
Traitement des effluents
Type de station : Traitement biologique par boues activées
Commune d’implantation : CONFOLENS AVANT 2016
Lieu-dit : Prés de Lessard
Capacité nominale : 12 000 Equivalent habitant
Milieu récepteur du rejet : La Vienne
non conformité de la collecte en raison de déversements excessifs
• Station d'épuration SAINT GERMAIN DE CONFOLENS
Traitement des effluents
Type de station : Traitement biologique par filtre à sable
Commune d’implantation : SAINT GERMAIN DE CONFOLENS
Capacité nominale : 200 Equivalent habitant
Milieu récepteur du rejet : La Vienne
6
Commune de CONFOLENS
Rapport annuel
EXERCICE
◼ Tarification et recettes
du service public
de l'assainissement collectif
◼ FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR
L’assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes :
Date de la délibération Objet
25/09/2009 Modification des tarifs à compter du 1er janvier 2010
Les tarifs concernant la part de la société SAUR sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat.
Au 1er janvier 2019, la formule d’indexation appliquée conduit à une variation de 3,9 % par rapport aux tarifs de base établis au 1er juin 2013.
Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Le service est assujetti à la TVA.
◼ PRIX DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable
Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
• Redevance de modernisation des réseaux de collecte
La redevance de modernisation des réseaux de collecte est reversée à l’agence de l’eau. Son montant, en € par m³, est calculé chaque année par l’agence de l’eau. Elle est unique sur l’ensemble du service.
1er jan 2018 1er jan 2019
Redevance de
modernisation des réseaux
de collecte
0,1800 0,1500
7
Commune de CONFOLENS
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018 tarif domestique de la commune
◼ LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF y compris Redevance modernisation
Evolution du tarif de l'assainissement collectif
Désignation 1er jan 2018 1er jan 2019 Variation
Part de l'exploitant
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 56,70 57,62 +1,62 %
Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,7072 0,7190 +1,67 %
Part de la collectivité
Part Fixe [€ HT/an] Abonnement ordinaire * 12,65 12,65 0,00 %
Part proportionnelle [€ HT/m³] le m³ 0,58 0,58 0,00 %
Redevances et taxes
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte
0,18 0,15 -16,67 %
TVA 10,0 % 10,0 %
* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³
• Composantes de la facture d'un usager de 120 m³
1er jan 2018 1er jan 2019 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT)
Exploitant 141,56 143,90 +1,65 % +1,05 %
Collectivité 82,25 82,25 0,00 %
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte
21,60 18,00 -16,67 %
TVA 24,54 24,42 -0,49 %
Total [€ TTC] 269,95 268,57 -0,51 %
Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 2,24 €/m³ Prix théorique du litre pour un usager consommant 120 m³ : 0,0022 €/l
Exploitant
53,6%
Collectivité
30,6%
Redev.
modernisation
6,7%
TVA
9,1%
Répartition au 1er janvier 2019
8
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
◼ RECETTES D'EXPLOITATION
• Recettes de la collectivité
2017 2018 Variation
Recettes liées à la facturation
des abonnés
Redevances eaux usées
domestiques
90 913,08 € 85 013,41 € -6,49 %
dont abonnements 18 653,08 € 17 318,13 € -7,16 %
Redevances eaux usées
non domestiques
34 003,08 €
Recettes pour boues et
effluents importés *
48,00 € 117,00 € +143,75 %
Régularisations (+/-) - 4 432,97 € - 7 945,85 € -79,24 %
Total recettes liées à la
facturation des abonnés
86 528,11 € 111 187,64 € +28,50 %
Autres recettes
Traitement des matières de
vidange
1 207,50 €
Total des recettes 87 735,61 € 111 187,64 €
• Recettes de l’exploitant
2017 2018 Variation
Recettes liées à la facturation
des abonnés
Redevances eaux usées
domestiques
167 142,34 € 160 072,21 € -4,23 %
dont abonnements 79 404,75 € 77 565,57 € -2,32 %
Redevances eaux usées
non domestiques
38 899,08 € 41 448,58 € +6,55 %
Recettes pour boues et
effluents importés *
228,32 € 558,09 € +144,43 %
Régularisations (+/-) - 649,79 € - 497,33 € +23,46 %
Total recettes liées à la
facturation des abonnés
205 619,95 € 201 581,55 € -1,96 %
Autres recettes
Traitement des matières de
vidange
4 923,15 €
Total des recettes 210 543,10 € 201 581,55 €
9
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Recettes [
€ ]
Collectivté
Exploitant
10
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
◼ Indicateurs de performance
du service
de l’assainissement collectif
◼ CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU
RESEAU
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points, globalement au niveau des parties A et B ci-dessous , est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120.
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : • Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
• Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
11
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
nombre de
points
points
obtenus
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250
Existence d'un plan de réseaux mentionnant la
localisation des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points
d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.251
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à
jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour
les extensions, réhabilitations et renouvellements de
réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
(rappel : les 15 points de la partie A doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.252
Existence d’un inventaire des réseaux avec mention,
pour tous les tronçons représentés sur le plan, du
linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision
des informations cartographiques (1)
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.254
Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans,
des informations de l'inventaire des réseaux (pour
chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou
période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
Condition à remplir pour
prendre en compte les
points suivants
VP.253
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et
diamètres
1 à 5 points
sous
conditions (2)
5
VP.255
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel
l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période
de pose
0 à 15 points
sous
conditions (3)
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
VP.256 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie 0 à 15 points
sous
conditions (2
11
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...) oui : 10 points non : 0 point 10
VP.258
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des
équipements électromécaniques existants sur les
ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en
l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.259 Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux oui : 10 points non : 0 point 0
VP.260
Localisation des interventions et travaux réalisés (curage
curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points
non : 0 point 10
VP.261
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un
document de suivi contenant les dates des inspections et
les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points
non : 0 point 0
VP.262
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif
portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point 0
TOTAL 120 86 (1) Conditions à remplir pour prendre en compte les points liés à la VP 253
(2) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 0, 1, 2, 3, 4 et 5 points
(3) un taux minimum de 50 % est requis – les taux de 50, 60, 70, 80, 90 et 95% ou plus correspondent respectivement à 10, 11, 12, 13, 14 et 15 points
12
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
◼ CONFORMITE DE LA COLLECTE
Le service chargé de la Police des eaux considère que la collecte des eaux usées n’est pas conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les raisons suivantes : déversements excessifs.
◼ CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D’EPURATION
par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 21 juillet 2015
• Station d'épuration "LE BOURG"
Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d’épuration sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015.
• Station d'épuration "LA MARTINIE"
Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d’épuration sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015.
• Station d'épuration "GENS DU VOYAGE"
Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d’épuration sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015.
• Station d'épuration SAINT GERMAIN DE CONFOLENS
Le service chargé de la Police des eaux considère que les équipements d’épuration sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015.
• Taux de conformité pour le service
Le taux global de conformité des équipements d’épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %.
◼ CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES
D’EPURATION
par rapport à la réglementation générale-arrêté ministériel du 21 juillet 2015
• Station d'épuration "LE BOURG"
Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d’épuration est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015
• Station d'épuration "LA MARTINIE"
Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d’épuration est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015
• Station d'épuration "GENS DU VOYAGE"
Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d’épuration est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015
13
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
• Station d'épuration SAINT GERMAIN DE CONFOLENS
Le service chargé de la Police des eaux considère que la performance des ouvrages d’épuration est conforme aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015
• Taux de conformité pour le service
Le taux global de conformité de la performance des ouvrages d’épuration par rapport à la réglementation générale est de 100 %.
14
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
◼ Financement des
investissements du service
de l’assainissement collectif
◼ TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L’EXERCICE
Objet des travaux Montant de travaux
Solde maîtrise d'œuvre selon marché 1 399 €
Travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement
60 195 €
Travaux de réhabilitation du réseau
assainissement
1 996 €
Travaux pour création d'un chemin d'accès 2 028 €
Maîtrise d'œuvre réhabilitation réseaux 1 495 €
CSPS réhabilitation du réseau selon devis 214 €
Missions investigations géotechniques 1 670 €
CSPS réhabilitation du réseau selon devis 214 €
6ème acompte 2 449 €
Solde rue des sources 2 438 €
Travaux de réhabilitation centre-ville 137 711 €
CSPS réhabilitation du réseau 214 €
acompte numéro 5 3 918 €
Travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement
50 182 €
CSPS réhabilitation du réseau reprise EN 214 €
Maîtrise d'œuvre réhabilitation du réseau 2 003 €
Curage de la mare pour création d'un chemin 1 390 €
Travaux pour création d'un chemin d'accès 11 601 €
Travaux de reprise d'une portion du réseau 13 798 €
Mise en place d'un dispositif de détection 14 700 €
Total des travaux engagés 309 826 €
◼ ETAT DE LA DETTE
L'état de la dette au 31 décembre 2018 fait apparaître les valeurs suivantes : 2017 2018
Encours de la dette au 31 décembre 472 546,56 € 446 143,86 €
Remboursements au cours de l’exercice 30 566,00 € 30 683,73 €
dont en intérêts 4 163,00 € 3 979,88 €
dont en capital 26 403,00 € 26 703,85 €
◼ AMORTISSEMENTS REALISES
2014 2015 2016 2017 2018
Montant de la dotation aux
amortissements
129 742,56 € 121 896,38 € 134 068,45 € 132 472,95 € 132 473,85 €
15
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
◼ PRESENTATION DES PROJETS A L'ETUDE EN VUE
D'AMELIORER LA QUALITE DU SERVICE A L'USAGER ET
LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES DU
SERVICE
Objet des travaux
recherche de substances dangereuses station d'épuration. Mise en place de l'auto surveillance et de la
métrologie du réseau.
◼ PRESENTATION DES PROGRAMMES PLURIANNUELS DE TRAVAUX ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
AU COURS DU DERNIER EXERCICE
Objet des travaux
programme en cours d'élaboration dans le cadre du schéma d'assainissement
16
Rapport annuel
EXERCICE
Commune de CONFOLENS
◼ Prix global de l’eau et de
l’assainissement
Les fiches ci-après présentent le prix global de l’eau et de l’assainissement, toutes taxes et redevances comprises pour une consommation de référence de 120m³.
17
◼ PRIX GLOBAL : CONFOLENS
Eau potable
Collectivité : SIAEP NORD EST CHARENTE,
affermage du 01/03/2015 avec la société AGUR,
Tarif du syndicat
Assainissement collectif
Collectivité : CONFOLENS,
affermage du 01/01/2014 avec la société SAUR,
Tarif de la commune
Prix global eau potable + assainissement collectif
pour un abonné consommant 120 m³
1er jan 2018 1er jan 2019 évolution
Part de l’exploitant
du service d’eau potable 117,42 € 120,07 € +2,26 %
de l’assainissement collectif 141,56 € 143,90 € +1,65 %
Part de la collectivité
pour le service d’eau potable 96,98 € 96,13 € -0,88 %
pour l’assainissement collectif 82,25 € 82,25 € 0,00 %
Agence de l’eau
Redevance de pollution domestique 27,60 € 27,60 € 0,00 %
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte
21,60 € 18,00 € -16,67 %
Autre tiers
pour le service d’eau potable 6,48 € 5,23 € -19,29 %
pour l’assainissement collectif 0,00 € 0,00 €
TVA
pour le service d’eau potable 13,67 € 13,70 € +0,22 %
pour l’assainissement collectif 24,54 € 24,42 € -0,51 %
Total TTC
pour le service d’eau potable 262,15 € 262,73 € +0,22 %
pour l’assainissement collectif 269,95 € 268,57 € -0,51 %
TOTAL TTC GLOBAL 532,10 € 531,29 € -0,15 %