Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27012025

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27012025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27012025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JANVIER 2025

Présents : MMS ALLALA DUJARDIN GESQUIERE GREGOIRE LARIDANT LOUIS PYTHON SONREL VILLAUME

MMES AUBURTIN CARRASCO CARPENTIER OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET VILLAUME Excusé(e)s et représenté(e)s :

M. GRUCKER représenté par M. GESQUIERE

M. PIERRE représenté par M. PYTHON

Mme LEGRAS représentée par Mme SAINT DIZIER

Mme LEROY représentée par Mme OHNET

Mme MOUCHOT représentée par Mme VILLAUME

Excusé(e)s et non représenté(e)s :

M DARGENT

M. IRDEL

Elus : 23

Votants : 21

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2024

• Approuvé à l’unanimité

 Modification d’emplois permanents

Mme l’adjointe au Maire en charge de l’enfance et la jeunesse indique que dans la suite de la réorganisation du

pôle enfance-jeunesse lancé mi-2023, l’équipe de direction du pôle a été structurée. Depuis lors une nouvelle

organisation des équipes se met en place et les responsables de service vont désormais s’appuyer sur des relais

auprès des équipes :

 Sur les accueils périscolaires : deux animatrices référentes assurent le relai pédagogique au sein de

l’équipe d’accueil et auprès des parents en cas de besoin

 Sur les accueils extrascolaires : les directrices des accueils enfants sont montées en responsabilité sur la

préparation des accueils et notamment la gestion des réservations des familles.

Pour assurer ces missions il est nécessaire d’augmenter la durée de temps de travail des animatrices référentes et

des directrices d’ACM enfants d’une heure par semaine pour assurer ces missions.

Trois postes sont concernés avec ces modifications, puisque l’une des personnes cumule les fonctions

d’animatrice référente et de directrice d’ACM. Un premier poste a été modifié lors du précédent conseil

municipal

Il convient donc de modifier les 2 emplois permanents suivants :

 Un poste permanent d’adjoint d’animation à 30h/semaine modifié en un poste permanent d’adjoint d’ani-

mation à 31h/semaine

 Un poste permanent d’adjoint d’animation à 30h/semaine modifié en un poste permanent d’adjoint d’ani-

mation à 32h/semaine

 approuvé à l’unanimité

République FrançaiseFINANCES

 Rapport d’orientations budgétaires

M. le Maire présente les grandes lignes du compte administratif 2024, qui sera présenté en détail et voté au

prochain conseil.

Le résultat comptable de la section de fonctionnement est en progression : le solde entre dépenses et recettes de

fonctionnement a augmenté. Les recettes ont progressé de 7.22% plus rapidement que les dépenses (+2.6%).

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cela :

- un meilleur remboursement des arrêts maladie longs suite au choix de la collectivité d’augmenter le

niveau d’assurance de la collectivité sur ce sujet

- une hausse de la dotation de solidarité rurale, supérieure à la baisse attendue des droits de mutation

issus des ventes immobilières

- le funérarium et la location des salles génèrent des recettes croissantes, notamment depuis la rénova-

tion de la salle des fêtes.

La hausse des dépenses est principalement due à l’inflation, le volume reste relativement stable. La masse sala-

riale est stable, la seule variation sur les charges de personnel est liée d’une part au remplacement d’un arrêt

maladie long sur une partie de l’année d’autre part au versement de la « prime inflation » en avril 2024. Les

versements effectués aux structures partenaires ont augmenté de 100 000€ : Syndicat scolaire, CCAS, SDIS et

subventions aux associations.

L'excédent de l'année avoisine les 20%, ce qui permet de financer les investissements.

Dans les investissements :

- A signaler en recettes : un emprunt de 400 000euros, et des subventions à hauteur de 400 000 euros

pour financer l'aménagement de la zone de loisirs. Une recette exceptionnelle : 21 000 euros de taxe

d'aménagement liée à la construction du Norma, cela ne sera pas renouvelé en 2025.

- en dépenses: la fin des travaux de la rue Ste Libaire, près de la moitié des dépenses sur la zone de loi-

sirs (600 000euros), le changement de la membrane du bassin de plein air et le début de la rénovation

des ascenseurs de la résidence autonomie.

Le principe retenu par M. le Maire pour définir le juste niveau d'endettement de la collectivité est de le limiter

à 10% des recettes de fonctionnement. Aujourd'hui la commune est en dessous de ce seuil et dispose donc de

marges de manœuvre en cas de difficulté imprévue.

Concernant les perspectives 2025 :

L’incertitude sur le cadre budgétaire 2025 est essentiellement lié à l’incertitude politique nationale. Le gouver-

nement précédent prévoyait 10 milliards de baisse de moyens pour les collectivités. Le présent gouvernement

repart de ces projections.

Parmi les autres points qui pèseront sur le budget des collectivités :

- la hausse évoquée des cotisations patronales sur le régime de retraite de la CNRACL, de +4 points par

an pendant 4 ans. En effet cette caisse, historiquement excédentaire, se retrouve aujourd’hui en déficit

parce que l’Etat s’est servi dans cette caisse comme il l’a fait dans d’autres caisses de retraite.

- L’inflation estimée à +2.5%

- La hausse de 33% du coût du contrat d’assurance suite au renouvellement du marché.

Les projets d’investissement pour 2025 proposés par l’équipe municipale concernent :

En matière d’urbanisme :- Le lancement de la dernière tranche de la voie douce route de Blainville/rue du Maréchal de Lattre de

Tassigny (entre le Norma et l’impasse de la Grande Haie) : des travaux reportés suite aux incertitudes

nationales et aux négociations encore en cours avec les partenaires financiers,

- La préparation de l’aménagement du Carrefour de la rue Pierre Semard et de la rue de la Gare, si le

conseil départemental engage ses propres travaux.

En matière de patrimoine :

- la réflexion va démarrer sur la création d’une maison de services au public en centre-ville.

- La salle d’activité de l’école primaire Louis Aragon va être rénovée

- L’éclairage public du stade devrait être rénové et passé en LED, un dossier lancé en 2024 mais néces-

sitant des études de solidité des mâts

- Au bassin de plein air, les pompes doivent être changées et pour cela le local agrandi

- La Maison forte devrait être acquise prochainement

- L’étude d’économie d’énergie va se poursuivre sur la résidence autonomie, le groupe scolaire du

centre et l’espace Maurice-Villaume, avec probablement une étude de faisabilité d’une installation so-

laire sur la toiture de l’école Victor-Hugo.

En matière d’environnement, il est prévu de terminer l’aménagement de la zone de loisirs et de renouveler le

matériel de l’équipe espaces verts

En matière sociale : un groupe de travail est lancé pour travailler sur un dispositif d’aide au passage du permis

de conduire pour les jeunes.

En matière d’enfance et jeunesse, l’équipe poursuit l’animation du CMEJ et mettra en place un projet d’anima-

tion sur la nutrition et l’hygiène alimentaire élaboré par un animateur Jeunesse dans le cadre de ses études de

nutrition.

 Cotisation 2025 au CNAS

Mme l’adjointe au Maire déléguée aux finances et aux affaires générales rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 21 Décembre 1995 par laquelle la commune adhérait au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités.

Elle informe le Conseil Municipal que la cotisation par agent a été réévaluée par le CNAS pour l’année 2025 :  222 euros par agent·e salarié·e (+5€ par rapport à 2024)

 144 euros par retraité·es couvert·es (+3€ par rapport à 2024)

 approuvé à l’unanimité

URBANISME ET PATRIMOINE

 AMENAGEMENT RUE DU MARECHAL DE LATTRE – 2è

TRANCHE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune lance en 2025 l’aménagement de la suite de la voie

douce et la sécurisation de la traversée de ville sur la route de Blainville et la rue du Maréchal De Lattre de

Tassigny entre la rue Basse de Culy et la salle des fêtes, dans la continuité des aménagements réalisées depuis

2021.

Cette section sera donc réalisée en deux tranches :

- Tranche 1 : route de Blainville entre la rue Basse de Culy et l’impasse de la grande Haie : les travaux seront lancés au 2è semestre 2025- Tranche 2 proposée au présent conseil : route de Blainville /rue Maréchal de Lattre de Tassigny entre l’impasse de la grande Haie et la salle des fêtes, incluant la réfection du parking adjacent à la salle des fêtes.

Les objectifs de ce projet :

1. MOBILITE DOUCE : Poursuivre la création de la voie douce initiée le long de la RD1 en démarrant la section centrale manquante. A terme, ce cheminement permettra de relier les villages voisins de Barbonville et Vigneulles au centre-ville de Damelevières, à la zone de loisirs et aux bords de la Meurthe.

2. SECURISATION de la traversée du centre-ville en réduisant la vitesse par rétrécissement de la chaussée, et séparation des espaces de mobilité piétonne / cycliste / automobile.

3. GESTION DE L’EAU ET VEGETALISATION : Poursuivre l’engagement de la commune en faveur d’une gestion écologique des espaces publics et de la gestion de l’eau, avec la gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle et la végétalisation des espaces

Un engagement reconnu par le prix « Commune Verte » du CAUE 54, par le label « Ville et villages

fleuries » également géré par le CAUE54 (2 fleurs) et par le label « Ville Nature » de la Région Grand

Est pour la biodiversité (plan « Zéro phyto », gestion de l’eau et des déchets notamment - 3 libellules).

Contenu des aménagements prévus :

Ces aménagements comprendront :

- la création d’une voie douce longeant la route départementale n°1,

- la mise en place de la gestion intégrée des eaux pluviales sur l’ensemble de l’aménagement - le réaménagement de deux espaces de stationnement contiguës en un seul mieux organisé et arboré, pas- sant de 25 à 45 places, afin de désaturer la place de la mairie qui dessert l’ensemble scolaire du centre, et de réduire la dangerosité aux heures d’entrée/sortie des classes;

- la limitation de la largeur de chaussée de la RD 1 à 6,00 m, pour favoriser la limitation de vitesse des véhicules ;

- la création de trottoirs et de cheminements piétonniers conformes à la réglementation PMR, isolé de la circulation, pour une mise en sécurité de la circulation piétonne ;

- la création d’un deuxième plateau ralentisseur surélevé au niveau du carrefour de la salle des fêtes, pour limiter la vitesse d’approche du carrefour, avec un renforcement de la sécurité des piétons en traversée de chaussée aux abords de l’école et du centre ville;

Budget prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Travaux

d'aménagement,

voirie,

cheminements et

trottoirs

630 050 €

ETAT :

DETR 30%+10% PVD 262 771,82 €

Agence de l'eau Rhin Meuse 40 000,00 €

Conseil départemental (Soutien aux

mobilités douces) 25 000,00 €

Conseil départemental rétrécissement de

chaussée 10 000,00 €

Conseil départemental AT54 25 000,00 €

Maitrise d'œuvre 26 880 € Conseil départemental Amendes de police 40 000,00 €

région grand Est 40 000,00 €

Autofinancement 214 157,72 €

TOTAL 656 929,54 € TOTAL 656 929,54 €

 approuvé à l’unanimité

ENVIRONNEMENT Renouvellement de la convention avec VNF sur l’ENS du Plain

Il s’agit de renouveler pour 5 ans la convention par laquelle Voies Navigables de France met à disposition de

la commune et de la communauté de communes à titre gratuit la partie du domaine public qui lui est confiée

sur la zone de l’ENS du Plain afin de permettre la réalisation du plan de protection et de gestion du site, d’un

sentier pédestre d’interprétation et de découverte du site, l’entretien des sentiers de randonnée et l’organisation

de manifestations pédagogiques.

 approuvé à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE

 Dispositif de soutien aux candidats à la formation BAFA

Madame l’adjointe en charge de l’enfance et jeunesse rappelle que le conseil a créé depuis septembre 2022 un

dispositif de soutien aux jeunes Damelibairiens de 17 à 25 ans souhaitant à passer le BAFA (Brevet d’aptitude

aux fonctions d’animateur).

Pour les candidats, c’est la possibilité de décrocher un emploi dans l’animation, de renforcer son CV, de vivre

des expériences enrichissantes et de s’impliquer dans la vie collective locale.

Dans le cadre de la politique jeunesse de la ville, l’accompagnement de ces jeunes dans la formation BAFA

contribue nettement au recrutement de personnes intéressées et formées au sein des accueil de mineurs. Les

jeunes ont une formation financée et notre structure des animateurs diplômés continuellement et investis.

A l’expérience, il s’avère qu’il convient d’assouplir les contre parties attendues de ces jeunes au financement

qui leur est proposé afin de pouvoir s’adapter à leur parcours de vie et notamment leurs choix d’études, et

s’adapter aux besoins du service.

L’engagement attendu des bénéficiaires est donc modifié comme suit :

Engagement moral du candidat

a) Je termine mon BAFA avant l’été suivant.

b) Je fais mon stage pratique au sein des accueils collectifs de mineurs de la commune.

c) Une fois diplômé, je m’engage :

> SOIT à travailler au sein des ACM de Damelevières au minimum 8 semaines. Dans ce cas, l’intégralité de

ma formation est prise en charge.

> SOIT à travailler au sein des ACM de Damelevières au minimum 4 semaines. Dans ce cas, seul le stage

d’approfondissement est pris en charge.

Le choix entre ces deux options est effectué en fonction des contraintes du postulant et les besoins du ser-

vice.

 approuvé à l’unanimité

 Aide au premier départ en vacances

Madame l’adjointe en charge de l’enfance et jeunesse indique qu’afin de permettre au plus grand nombre d'en-

fants de découvrir d'autres espaces, d'autres cultures, de nouvelles activités sportives et culturelles en dehors de

l'environnement familial quotidien et du quartier, la commune de Damelevières participe à la mise en place de

l'opération « Premier départ en centre de vacances ».

Ce dispositif permet à des enfants de la commune de 4 à 16 ans de bénéficier d'une aide financière significative

et d'un accompagnement technique dans l'élaboration de leur projet de départ.Cette opération est ouverte à toutes les familles, sans condition de ressources. Son montant est adapté à la si-

tuation et aux besoins réels de la famille, en priorité aux familles aux revenus les plus modestes.

La communication pourrait être développée pour mieux faire connaitre ce dispositif et accroitre le nombre

d’enfants bénéficiaires.

 approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. Laridant indique que le CMEJ part a Paris le 8 avril visiter le Sénat et découvrir la capitale. Réunions de la commission des finances le 25 février à 18h et de l’enfance jeunesse à 19h45. Mme Saint Dizier remercie ses collègues élus pour le soutien reçu à l’occasion du décès de son père.

Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les

membres présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY-GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno

LEROY Sonia Excusée

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick Excusé

AUBURTIN Isabelle

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick

PIERRE Thomas Excusé

LEGRAS Blandine Excusée

MOUCHOT Maryse Excusée

DARGENT Olivier Excusé

IRDEL Thierry Excusé