Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27032023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27032023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 27032023)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 MARS 2023

Présents : MMS SONREL LOUIS PYTHON VILLAUME GESQUIERE PIERRE LARIDANT ALLALA GREGOIRE GRUCKER IRDEL

MMES CHERY-GAUDRON LEROY OHNET SAINT-DIZIER CARPENTIER SCHLERET MOUCHOT LEGRAS

Excusé(e)s et représenté(e)s :

M. DUJARDIN représenté par M. VILLAUME

Mme AUBURTIN représentée par Mme OHNET

Mme CARRASCO représentée par Mme CHERY-GAUDRON

M. DARGENT représenté par M. IRDEL

Elus : 23

Votants : 23

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 février 2023

 Approuvé à l’unanimité

• Convention avec le CDG 54 sur le dispositif de signalement

M. le Maire indique qu’il est demandé aux employeurs territoriaux de mettre en place un dispositif de

signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

La collectivité souhaite en confier la mise en œuvre au centre de gestion par convention.

La prestation consiste à mettre accompagner les agents victimes d’un acte de violence, de discrimination, de

harcèlement et/ou d’agissements sexistes. Le conventionnement pour le dispositif de signalement fera l’objet

d’une adhésion de 30 euros.

 Approuvé à l’unanimité

FINANCES :

• Vote des comptes de gestion des budgets annexe :

M. le Maire indique que c’est la dernière année que la collectivité doit voter les comptes de gestion. Ceux présentés par la trésorerie étaient provisoires. Ils ont été confirmés par la trésorerie depuis donc il est proposé de les voter formellement.

• Vote du compte de gestion du budget enfance et jeunesse :

▪ Deux abstentions, approuvé à l’unanimité

• Vote du compte de gestion du budget Chalet de Bussang :

▪ Deux abstentions, approuvé à l’unanimité

• Vote du compte de gestion du budget enfance et jeunesse :

▪ Deux abstentions, approuvé à l’unanimité

• Budget général

Mme l’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales présente le compte administratif 2022 et le budget prévisionnel 2023.

République FrançaiseM. le Maire indique que le budget de fonctionnement permet de dégager un versement au budget d’in- vestissement. Néanmoins ces marges de manœuvre budgétaires sont en baisse de 28% par rapport aux années précédentes. Cela est dû à la hausse des prix et en particulier ceux de l’énergie, et à la baisse de certaines recettes. Si cette tendance se poursuit, cela pourrait nuire aux projets d’investissement de la municipalité pour les années prochaines. Des choix ont été faits dès cette année pour préserver la bonne santé financière de la ville tout en continuant à investir.

o Vote du compte administratif 2022

▪ Deux votes contre, 21 voix pour

o Vote du compte de gestion 2022

▪ Deux abstentions, approuvé à l’unanimité

o Affectation du résultat

▪ Deux abstentions, approuvé à l’unanimité

o Vote du budget primitif 2023

▪ Approuvé à l’unanimité

• Subvention exceptionnelle au club d’Aikido

Mme l’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales propose de verser une subvention exceptionnelle

de 300€ au club d’Aïkido pour l’achat d’une armure et d’un casque d’autodéfense pour un montant de 983 euros

TTC.

 Approuvé à l’unanimité

• Modification des régies municipales

Mme l’adjointe déléguée aux finances et aux affaires générales indique qu’il est demandé à chaque régie

municipale de se doter d’un compte de dépôt de fonds au Trésor pour permettre l’encaissement de ses

recettes. Il convient donc d’autoriser M. le Maire à modifier en conséquence l’acte de création de la

régie municipale des cartes de pêches et photocopies. Le montant maximum de l’encaisse que le

régisseur est autorisé à conserver est fixé à 800€.

Au vu du très faible montant annuel géré par la régie municipale des droits de places, il est proposé

d’autoriser M. le Maire à la supprimer.

 Approuvé à l’unanimité

URBANISME

 Présentation de la révision du PLU

M. l’adjoint en charge de l’urbanisme indique que le projet de révision du PLU de Damelevières étant arrêté, il s’agit de donner un avis sur ce projet avant la décision du conseil communautaire et la transmission aux personnes publiques associées et avant l’enquête publique.

Il rappelle que le projet de révision a été présenté aux conseillers municipaux, aux habitants à l’occasion d’une réunion publique et a été mis à disposition sur le site internet de la commune. Il est proposé de lui donner un avis favorable.

M. Le Maire précise que si la compétence de portage des documents d’urbanisme a été transférée à la CC3M, l’engagement a été pris dans le cadre du Pacte de Gouvernance que les travaux seraient poursuivis dans la ligne de ce qui a été initié par les communes. La suite des travaux continuera à être présentée en conseil municipal au vu de l’importance pour la commune. Approuvé à l’unanimité

 Réhabilitation du parking Route de Dombasle et convention de mise à dis-

position de terrain avec le PETR

M. l’adjoint en charge de l’urbanisme informe le conseil du projet d’aménagement d’un pôle d’échange multimodal à proximité de la Gare de Blainville / Damelevières ainsi que ses abords, porté par le PETR du Pays du Lunévillois dans le cadre de l’exercice de la compétence Mobilité.

Ce projet inclut la réhabilitation du parking Route de Dombasle, qui inclura 71 places de stationnement. M. le Maire précise que cette opération est estimée à 300 000€, subventionnée par la Région Grand Est et de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour la question de l’écoulement et l’infiltration des eaux de pluie.

Une réflexion va également être menée pour installer des panneaux photovoltaïques au-dessus des places de stationnement.

Pour permettre au PETR de réaliser les travaux, une convention a de mise à disposition du terrain appartenant à la commune doit être signée avec la commune.

 Approuvé à l’unanimité

PATRIMOINE

 Etat d’assiette des coupes de bois

Monsieur l’adjoint en charge du patrimoine présente l'état d'assiette des coupes de l'année 2023 proposé

par l’ONF :

1. Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers :

Unité de gestion n°15_a2, 12_a1, 11_a1, 10_v

diamètre des futés à vendre : 35cm (hauteur minimum 1.30m)

2. bois de chauffage réservé aux particuliers :

Unité de gestion n°24_a3, 16_a2, 14_a1.

3. Pour les autres produits : Partage sur pied entre les affouagistes

Désigne comme bénéficiaires solvables (« Garants ») :

M. SONREL , Maire

M. GESQUIERE, Adjoint au patrimoine

M. MOUCHOT Régis, Affouagiste.

 Approuvé à l’unanimité

ENVIRONNEMENT

 Projet d'aménagement de la zone de loisirs tranche 2 : modification du plan de

financement

Le projet présenté au dernier conseil municipal a été précisé quant au montant exact du soutien que pourrait apporter la Région Grand Est : 152432€.

 Approuvé à l’unanimité

JEUNESSE

• Organisation des accueils de loisirs d'été et révision des tarifs séjours 2023.

Madame l’Adjointe Déléguée à l’enfance et la jeunesse rappelle la demande faite aux services Enfance et

jeunesse d’adapter l’organisation des accueils de loisirs d’été pour : Permettre aux enfants de mieux profiter des équipements nouveaux de la zone de loisirs en

délocalisant l’accueil autour de la salle Jean Ferrat

 Séparer les pré-ados (CM2 à 5ème) et ados (4ème et +) pour proposer des animations plus adaptées

à chaque âge et ainsi pérenniser la participation de ces jeunes aux activités du Foyer des Jeunes.

Au titre de la mise en place d’un groupe Ados, il est proposé de réserver le séjour Bussang du Foyer des

Jeunes aux pré-ados et d’organiser pour les Ados un séjour en Alsace avec visite du Parlement Européen

et engagement citoyen dans un projet sur la commune en amont et en aval du séjour. Pour ce séjour il est

proposé de créer un tarif spécifique et donc de mettre à jour les tarifs municipaux de l’enfance et la

jeunesse pour 2023 comme suit.

Mini séjours Bussang ou autres

2022 2023

Tarifs 4 jours 5 jours 4 jours 5 jours Séjour ados

Nuitées 3 4 3 4 4

QF < 1550 90,41 € 120,54 € 92,22 € 122,95 € 180€

QF >1551 110,49 € 147,33 € 112,70 € 150,28 € 200€

Pour les enfants

placés auprès de l’ASE 90,41 € 120,54 € 92,22 € 122,95 € 200€

Supplément journalier pour les enfants extérieurs au SIS et Blainville Sur L'eau : 5,54 € (pour les mercredis et vacances)

 Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil et regrette que l’Education Nationale ait confirmé la fermeture d’une classe à

l’école Louis Aragon primaire.

M. le Maire informe le conseil de la proposition de M. Laridant, qu’il a acceptée, de soutenir la projection du

film « La Sociale », qui met en valeur le combat mené pour la mise en œuvre, révolutionnaire à l’époque, de la

Sécurité Sociale. Un combat qui peut inspirer le combat actuel contre la réforme inique de notre système de

retraite.Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les membres

présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY-GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno excusé

LEROY Sonia

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick

AUBURTIN Isabelle excusée

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick excusée

PIERRE Thomas

LEGRAS Blandine

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier excusé

IRDEL Thierry