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Déliberation - 12042021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 12042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021
Etaient présents : D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. DUMOULIN L. BLONDEAU L. PHILIPPE A. DEVEMY H. LEDOUX JM. DELANNOY B. MERESSE C. GRAND C. RIFF A. MALABOEUF I. PLOUVIER G. MONTAY S. SPOTO F. COQUELET JC. REZIGA
Etaient excusés : P. BAUDRIN C. MERCIER A. AIT BAHA B. LE MAIGNENT S. GLINEUR S. PIROTTE V. PORQUET
Procurations respectives à : C. COLLET D. RAMEZ C. RIFF C. COLLET C. GRAND C. DESROUSSEAUX
I. BUDGET COMMUNAL
a) vote des taux d'imposition 2021
Il est proposé de fixer les taux d'imposition pour l'année 2021 et d'appliquer une variation proportionnelle de coefficient : 1.
Cela équivaut à maintenir des taux communaux identiques à ceux appliqués en 2020.
TAUX 2020 TAUX 2021 BASES PRODUIT
Foncier Bâti 17,71 37 (*) 2 503 000,00 926 110,00
Foncier non Bâti 86,41 86,41 82 500,00 71 288,00
TOTAL 997 398,00 (*) : dont taux départemental destiné à compenser pour partie la perte des ressources de taxe d’habitation : 19,29.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d’adopter les taux proposés.
b) vote des subventions aux associations
Discussion :
M. Réziga demande si le président de l’ASPM a été averti d’une telle baisse de sa
subvention. Il demande en outre pourquoi ne pas appliquer un taux. 100 € pour une
association qui reçoit 300 ou 400 €, ce n’est pas la même chose que pour une association
qui reçoit 1000 €.
Réponse de Mme Collet : Je m’étonne que vous posiez cette question dans la mesure où
l’an dernier vous vous étiez manifesté pour une baisse plus conséquente des subventions.
On continue de soutenir les associations mais on ne peut ignorer que certains n’ont pas
fonctionné du tout depuis plus d’un an.
Le Conseil Municipal,
Vu le budget primitif de l'exercice 2021 article 65748,
Ouï les termes de l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que "toute association oeuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée". Considérant que tout groupement association, oeuvre ou entreprise privée est tenue de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité,
Décide d'attribuer les subventions comme il est dit au tableau ci-dessous,
SOCIETES FONC TOTAL
2021
CONSEILLERS NE PRENANT
PAS PART AUX VOTES
VOTE
Amicale du Personnel Communal 020 AG 14 500 5 abstentions – 21 pour
Amicale Laïque 30 SCB 2 400 5 abstentions – 21 pour
ASPM 30 SCB 400 JC. REZIGA 4 abstentions – 21 pour
CHORALE ARPEGE 30 SCB 640 5 abstentions – 21 pour
Image Animation Maingeoise 30 SCB 150 5 abstentions – 21 pour
Les Maingovales 30 SCB 740 C. DESROUSSEAUX 5 abstentions – 19 pour
Musique municipale 30 SCB 9 700 5 abstentions – 21 pour
Association Jardins Familiaux 30SCB 100 5 abstentions – 21 pour
Commune libre En-Haut 30SCB 0 C. COLLET 5 abstentions – 18 pour
Confédération Français Musulmans 30SCB 0 5 abstentions – 21 pour
Denain Athlétic Club 40 SP 150 5 abstentions – 21 pour
Société Colombophile "Le Rapide" 40 SP 800 5 abstentions – 21 pour
Société de Chasse 40 SP 700 G. COLLET 5 abstentions – 20 pour
Tennis club maing 40 SP 0 C. COLLET 5 abstentions – 18 pour
Volley ball maing 40 SP 200 5 abstentions – 21 pour
Football Club maingeois 40SP 9 700 C. RIFF 5 abstentions – 19 pour
La boule maingeoise 40SP 400 5 abstentions – 21 pour
Les Archers Maingeois 40SP 200 5 abstentions – 21 pour
Amicale des Donneurs de Sang 524 AS 200 5 abstentions – 21 pour
Amicale des secouristes Croix-Blanche 524 AS 0 5 abstentions – 21 pour
Ass Dép ACVG-CATM 524 AS 100 5 abstentions – 21 pour
Association des Papillons Blancs 524 AS 700 5 abstentions – 21 pour
Association Pain d'epices 524 AS 40 000 B. MERESSE 5 abstentions – 20 pour
CAPER Thiant 524 AS 100 5 abstentions – 21 pour
Club des 3x20 524 AS 400 5 abstentions – 21 pour
Entraide&loisirs Restos du Cœur 524 AS 650 5 abstentions – 21 pour
Restos du cœur 524AS 550 5 abstentions – 21 pour
Section Locale FNACA 524AS 200 5 abstentions – 21 pour
TOTAL 83 680 € c) budget primitif 2021
Voir documents en annexe.
Vote : 4 abstentions – 22 pour
II. QUESTIONS DIVERSES
Question de M. Ledoux : Quelles sont les raisons qui ont amené la Directrice du groupe scolaire à supprimer la distribution de lait aux enfants ?
Réponse de Mme Collet : lors de sa prise de fonction, la directrice a décidé de supprimer la distribution de lait aux enfants du groupe scolaire. La dotation affectée au lait aux écoles a été réinvestie dans le budget scolaire. La distribution de lait dans les écoles avait été mise en place après la seconde guerre mondiale pour pallier la malnutrition. Elle n’est plus d’actualité et il faut tenir compte aussi du risque allergique qui touche de plus en plus d’enfant. Mme la directrice ne veut pas non plus se substituer aux parents pour le petit déjeuner du matin. Il existe toujours en maternelle une collation partagée par les enfants. Par ailleurs, la distribution de fruits à la récré est bien évidemment maintenue.
M. Ledoux : Il me semble qu’il n’a pas été suffisamment communiqué auprès des parents des élèves du groupe scolaire.
Réponse de Mme Malaboeuf : L’ensemble des parents a été informé dans le compte rendu du conseil d’école et lors des réunions de rentrée.