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Procès Verbal - PV conseil 12042021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Flesquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 12042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
COMMUNE
DE
FLESQUIERES
DÙ
NORD
ARRONDISSEMENT DE
CAMBRAI
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12.04.2021
LE
CATEAU-CAMBRESIS
Etaient
présents
: Madame
LAMOURET
Fernande,
Maire,
Monsieur
JOURNET
Billy,
Monsieur
LELOIR
Fabien,
Adjoints
; Monsieur
DRAIN
Aymeric,
Monsieur
MAILLARD
Arnaud,
Monsieur
DA
CUNHA
José,
Monsieur
BROTZKI
Jack,
Madame
LE
PERSON
Geneviève
Absents
excusés
: Monsieur
WADIN
David,
Madame
HENNINOT
Audrey,
Monsieur
RINGEVAL
Jean-
Edouard Procuration
: Monsieur
WADIN
David
donne
procuration
à Monsieur
JOURNET
Billy
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
MAILLARD
Arnaud
DOSSIER
19.2021
Reversement
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
perçue
par
le
SIDEC
Le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
reversement
par
le
SIDEC
à
la
commune
d’une
partie
du
produit
qu’il
perçoit
au
titre
de
la
TCFE
(Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité),
selon
les
modalités
définies
par
le
Comité
Syndical.
Il
a
aussi
abrogé
la
délibération
n°41.2014
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
30.09.20214
relative
aux
modalités
de
reversement
de
cette
taxe.
DOSSIER
20.2021
Convention
ACTES
avec
le
représentant
de
l’Etat
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
(y
compris
les actes
budgétaires)
avec
9 voix pour
(8+1
procuration),
0 voix
contre,
0 abstention
Il a également
donné
son
accord
pour
que
Madame
le Maire
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes
et
à
signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier
DOSSIER
21.2021
Choix
de
l’entreprise
pour
le
chemin
piétonnier
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
choisir
l’entreprise
VITEZ
TP
pour
effectuer
les travaux
d'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
pour
un
montant
de
26
216,10€
HT
soit
31
459,32€
TTC.
Il a autorisé
Madame
le
Maire
à mener
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
réaliser
ces
travaux,
et
aussi
à solliciter
le Département
aux
fins
d’obtentions
des
subventions
(amendes
de
police
et aide
à
l’aménagement
des
trottoirs).
Il a enfin
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au budget
primitif 2021
DOSSIER
22.2021
Transfert
de
la
compétence
PLUI
à
la
CAC
Le
Conseil
Municipal
a refusé
le transfert
automatique
de
la compétence
PLUI
à la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai.
DOSSIER
23.2021
Choix
de
l’entreprise
pour
l’aménagement
des
massifs
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
choisir
l’entreprise
JARDINS
D’HALLUIN
pour
réaliser
le projet
d'aménagement
des
massifs
pour
un
montant
de
9
181,10€
HT
soit
11
017,32€
TTC.
Pour
la réalisation
de
ces
travaux,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
et a précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2021
DOSSIER
24.2021
Approbation
des
subventions
allouées
aux
associations
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
retenir
les
Associations
suivantes
et de
leur
attribuer
une
subvention : 1-
Aide
à Domicile
Marcoing
250
€
2-
Flesquières
en
Fêtes
1 400
€
3-
Association
Tank
de
Flesquières
250
€
(sous
réserve
que
la commune
reçoive
son
bilan
2020)
4-
Club
de
Loisirs
de
Flesquières
250
€
5-
Coopérative
de
l’Ecole
de
Flesquières
250
€
6-
Association
des
Parents
d’Elèves
du
RPI
(Flesquières-Ribécourt)
250
€
7-
ACAFN
Flesquières
250
€
Soit
une
enveloppe
pour
2021
de
2 900
€
DOSSIER
25.2021
Vote
des
taxes
Le
Conseil
Municipal
a entériné
la décision
de
maintenir
les
taux
votés
en
2020
c’est-à-dire
: le taux
communal
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
est fixé
à 11,86 %,
celui
du
département
à 19,29
%,
ce
qui
globalise
ce
taux
à 31,15%
; le taux
de
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
est fixé
à 38,66%
Le
produit
attendu
sera
Taxe
foncière
(bâti)
174
300
€ x (11,86
%+19,29%)
=
54
294
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
52
300
€ x 38,66
%
=
20219€
TOTAL
74
513
€
À
ce
chiffre
s’ajoutent
les
compensations
versées
par
l’état
Compensation
taxe
d’habitation
1236€
Compensation
taxe
foncière
(bâti)
11
482€
Compensation
taxe
foncière
(non
bâti)
2
626€
Un
versement
au
titre
du
Garantie
Individuelle
de
Ressources
est à ajouter
à ce
total
694
€
Un
versement
au
titre
du
coefficient
correcteur
est
appliqué
en
complément
des
allocations
compensatrices
6812€
TOTAL
des
COMPENSATIONS
22
850
€
DOSSIER
26.2021
Tableaux
récapitulatifs
des
dépenses
et des
recettes
du
RPI
Le
Conseil
Municipal
a validé
le montant
de
2 459,29€
que
la commune
de
Flesquières
devait
à la
commune
de
Ribécourt
au
titre
des
frais
générés
par
le regroupement
scolaire
pour
l’année
2019/2020.
La
Commune
de
Ribécourt
émettra
un
titre
de
recettes
à l’encontre
de
la commune
de
Flesquières
pour
régulariser
cette
situation
DIVERS Les
ardoises
sur
la toiture
de
l’église
ont
été
réparées.
Madame
le Maire
explique
que
le défibrillateur
à la mairie
a été
installé,
une
formation
sera
à prévoir
pour
les
employés
ainsi
que
pour
les
conseillers
municipaux.
La
Maire,
Fernande
LAMOURET