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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240328 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
nvoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Fi
u
er
préfecture
le
08/04/2024
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
77-DE
PS
*
PS
COŒUR* SAVOIE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
28
mars
2024
communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
28
mars,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s’est réuni
à la salle
La Savoyarde
à Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 52
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
:
1.Y.
BERGER
Michel
RAVIER
CHIGNIN
SABATTEL
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILEE
N.
BOUVIER
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
JF,
CLARAZ
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Syivie
COMPOIS
MONTMELIAN
x
Délibération
77-2024
Page
1sur4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
F
Publiée ID : 073-200041010-20240328-DEL_2024_
77-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
77-2024
ATTRIBUTION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
EN
FONCTIONNEMENT
AUX
COMMUNES
-
EXERCICE
2024
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Depuis
2014,
date
de
sa
création,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
vient
en
aide
financièrement
aux
communes
qui
assurent
les
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
structurants
bénéficiant
à l’ensemble
de
la population
de
la Communauté
de communes,
identifiés
comme
charges
de
centralité.
Ces
fonds
de
concours
sont
reconduits
chaque
année.
Leur
montant
est
inscrit
au
chapitre
65
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
Concernant
le
cas
particulier
des
gymnases,
le
critère
de
prise
en
charge
est
déterminé
eu
égard
au
coût
de
fonctionnement
de
chaque
équipement
et
au
taux
d'occupation
annuel
affecté
aux
collégiens.
Délibération
77-2024
Page 2
sur
4 08:04/2024
G8/04/2028
ID:
073-200041010-20240828-DEL
2024
77-DE
Les
coûts
de
fonctionnement
retenus
pour
le
calcul
des
fonds
de
concours
restent
inchangés
en
2024,
à
savoir
les
charges
liées
aux
bâtiments,
les
charges
de
personnel
liées
à
l’entretien,
à
la
maintenance
et
au
gardiennage
des
installations
{hors
dépenses
de
personnels
liées
à
l'exercice
du
service
public
lui-même,
telles
que
la surveillance
des
bassins
ou
l’enseignement).
Demeurent
exclues
les
dotations
aux
amortissements
et
les
charges
financières.
Pour
les
recettes
à déduire,
seules
les
recettes
de
fonctionnement
liées
à l'équipement
sont
prises
en
compte
(subvention
de
fonctionnement
d'autres
organismes
par
exemple).
Sont
exclues
les
recettes
liées
au
service
telles
que
les
recettes
de
restauration,
les
droits
d'entrée
de
piscine,
les
inscriptions
à
l’école
de
musique.
Le
versement
est
soumis
à
un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
sur
l’année
en
cours,
sans
qu'il
puisse
dépasser
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
gestionnaire
de
l'équipement
{hors
gymnases,
pour
lesquels
seul
le
taux
d'occupation
est
pris
en
compte).
À
chaque
équipement
est
fixé
un
montant
plafond
défini
en
fonction
de
l’année
N-1.
Par
délibération
90-2023
du
11
mai
2023,
le Conseil
communautaire
avait
décidé
d’une
augmentation
des
plafonds
à
compter
des
dépenses
de
l’exercice
2023
afin
de
tenir
de
la
hausse
des
coûts
de
l'énergie
notamment.
Au
regard
des
dépenses
réellement
engagées
en
2023
par
les
communes,
il
est
proposé
de
réévaluer
une
nouvelle
fois
le
montant
plafond
du
fonds
de
concours
par
équipement,
pour
les
piscines
et
les
gymnases.
Équipement
Plafond
2022 |
Plafond
2023 |
Plafond
2024
Centre
nautique
Albert
Serraz
à
100
000
€
on
65
000
€
81
000
€
Montmélian
Piscine
de
Valgelon-La
Rochette
25
000
€
40
000
€
50
000
€
Piscine
de
Saint-Pierre-d'Aibigny
30
000
€
37
000
€
60
000
€
Gymnase
de
Saint-Pierre-d’Albigny
15
000
€
25
000
€
30
000
€
Gymnase
«
Le
Centenaire
» Valgelon-La
35
000
€
18
000
€
22
000€
Rochette
Gymnase
«
La
Seytaz
»
de
Valgelon-La
35
000
€
13
000
€
23
000
€
Rochette
Espace
Léonard
de
Vinci
à Montmélian
20
000
€
32
000
€
32
000€
Maisons
des
Sociétés
à
Saint-Pierre-
.
4
000
€
5
000
€
5
000
€
d’Albigny
190
000
€
265
000
€
347
000
€
Enfin,
il
est
proposé,
pour
tout
fonds
de
concours
dont
le
montant
estimé
est
supérieur
à
10
000
€,
de
verser
un
acompte
de
la
moitié
du
plafond
indiqué
ci-dessus
à
f’adoption
de
la
présente
délibération,
le solde
étant
versé
au
cours
de
l’exercice
suivant.
Pour
les
fonds
de
concours
dont
le
montant
estimé
est
inférieur
à
10
000
€,
le
versement
sera
réalisé
en
une
fois,
au
terme
de
l'exercice.
Il est
rappelé
que
chaque
commune
concernée
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
actroyé
par
la
Communauté
de
communes
est
invitée
à
délibérer
dans
les
mêmes
termes
(délibération
concordante).
Délibération
77-2024
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240328-DEL_2024_
77-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
pour
le fonctionnement
de
chacun
des
huit
équipements
communaux
indiqués
ci-dessus,
hors
dépenses
du
service
public
lui-même,
à
hauteur
de
la
part
restant
à
charge
des
communes,
avec
les
montants
plafonds
par
équipement
indiqués
ci-dessus,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
;
>
APPROUVE
les
modalités
de
versement
telles
que
décrites
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
principal
2024.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Tes
D
<
FE
LEUR VO coma
Laëtitia
NOEL
Béatrice
SANTAIS
Délibération
77-2024
Page
4 sur
4