Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2022 031 du 7 septembre 2022
Déliberation - Délibération 2022 032 du 7 septembre 2022
Déliberation - deliberation 2022 029 du 7 septembre 2022
Déliberation - Délibération 2022 028 du 7 septembre 2022
Déliberation - Deliberation 2024 030 seance du 10 decembre 2024
Déliberation - Délibération 2022 037 du 15 décembre 2022
Déliberation - Délibération 025 juillet 2022
Déliberation - Délibérartion 2023 030 Fixation du tarif de la gar
Déliberation - Deliberation 2026 024
Déliberation - Délibération 2023 022
Déliberation - Délibération 2022 030 du 7 septembre 2022
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 030 du 7 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 07 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, et le 07 septembre, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle socioculturelle de Pruines, sous la
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, FÈRAL Joffrey, MERLET Claude, POUGET Christian, ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie,
DIAZ Marie-Chantal, FOULCHÉ Corinne, POULAIN DE LA FONTAINE Nobélia.
Secrétaire : MERLET Claude.
Absents : LUCENA Benvinda
Date de convocation et affichage : 31 ADUT 2077
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Présents : 9 — Absents : 1.
Délibération n°2022-030 :
OBJET DE LA DELIBÉRATION
Fixation du tarif de la garderie
Année scolaire 2022-2023.
Monsieur le maire indique au conseil municipal que comme chaque année il
convient de revoir les tarifs de la garderie scolaire.
Afin de s’accorder avec les tarifs pratiqués par la Mairie de Nauviale, une
augmentation de 5 euros est proposée par rapport
a l'an passé
Le conseil municipal, après délibération, décide de fixer les tarifs de la
garderie ainsi qu’il suit :
> Forfait annuel de 90 € pour les enfants scolarisés en septembre 2022
avec possibilité d’un règlement sur 10 mois.
> Forfait de 65 € pour les enfants dont la rentrée s'effectuera en
janvier 2023.
Ces tarifs seront applicables pour l’année scolaire 2022-2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture ÿ g SEP 207?
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
SEP. 2022
Le maire
Christian POUGET