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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Convention de partenariat pour le developpement de services numeriques en bibliotheque)
Thèmes du document : Numérique, Humanitaire, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 13 décembre 2022
Date d’affichage 13 décembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 21 + 8 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le DIX-NEUF DECEMBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie DENONELLE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Edith ALIX, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE.
Excusés :
M. Christophe BISI (Pouvoir donné à S. SEQUEIRA),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à D. MORANCE),
M. Gérard GUESNE (Pouvoir donné à E. PAPILLON),
Nicolas GUILLARD, (Pouvoir donné à D. REVEAU),
Mme Delphine LETESSIER, (Pouvoir donné à C. KNITTEL),
M. Thierry BODIN, (Pouvoir donné à L. PHILIBERT)
Mme Olivia JAMAIN, (Pouvoir donné à F PELLODI)
Mme Sophie DOLLON, (Pouvoir donné à G. THOMAS)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Dominique MORANCE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES NUMÉRIQUES EN BIBLIOTHEQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier en date du 21/10/2022
Vu le rapport du Maire.
Considérant que le Conseil départemental de la Sarthe a adopté lors de sa session du 13 décembre 2013 un schéma départemental de la lecture publique. Considérant que ce document a pour vocation de tracer les grandes lignes de l’action de la collectivité départementale et qu’il permet de définir les modalités d’intervention du Département dans ce domaine.
Considérant que les grands objectifs sont de sensibiliser et former les bibliothécaires membres du groupe de suivi sur la question des enjeux des ressources et des services numériques, de déployer des services sélectionnés dans les bibliothèques et de mettre à disposition des applications pour les usagers et enfin de proposer une communication et médiation auprès des publics.
Considérant que l’accompagnement mis en place par le Département dans la conduite du projet numérique et la mise à disposition des ressources font l’objet d’une participation financière à charge de la collectivité partenaire, calculée sur la base de la population du territoire potentiellement bénéficiaire.
Considérant que la contribution est ainsi fixée selon la répartition suivante :
- Commune de plus de 5000 habitants : 0.15€/habitant. Selon la base de population retenue (en l’espèce 9 199 habitants) la contribution pourrait s’élever à environ 1 380 €.
Cette convention prendra effet au 01 Janvier 2022 pour une durée de 1 an.
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à signer la convention, entre la Ville et le Conseil départemental, relative à la mise en place de cette plateforme MédiaBox.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à payer la contribution correspondante, selon la base de population retenue.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU