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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Convention de partenariat pour le developpement de services numeriques en bibliotheque)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 Octobre 2020
Date d’affichage 29 Octobre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 (+ 7 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE NOVEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Cécile KNITTEL.
Etaient présents : Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE.
Excusés : M. Didier REVEAU (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Eric PAPILLON), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Gérard GUESNE).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sylvie SEQUEIRA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES NUMERIQUES EN BIBLIOTHEQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Schéma directeur du Département de la Sarthe du 13 décembre 2013
Vu le rapport du maire.
RAPPELLE que les bibliothèques sont aujourd’hui confrontées à de nouveaux enjeux dans le domaine des technologies de l’information et de la documentation, notamment à travers la question des ressources et des services numériques qu’elles peuvent proposer. Depuis 2015, le Département de la Sarthe et les collectivités partenaires sont engagées dans un projet numérique proposé au sein des bibliothèques, qui permet notamment le déploiement de la plateforme de contenus culturels MédiaBox.
L’accompagnement mis en place par le Département dans la conduite du projet numérique et la mise à disposition des ressources font l’objet d’une participation financière à charge de la collectivité partenaire, calculée sur la base de la population du territoire potentiellement bénéficiaire. La contribution est ainsi fixée selon la répartition suivante :
- Commune de plus de 5000 habitants : 0.15€/habitant Après en avoir délibéré,
AUTORISE monsieur le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer la convention, entre la Ville et le Conseil Départemental de la Sarthe, relative à la mise en place de cette plateforme MédiaBox,
AUTORISE monsieur le maire, ou l’un de ses adjoints, à payer les frais en découlant selon le nombre d’habitants connu à ce jour.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU