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PLU - Annexes - zoom SUP 1
PLU - Annexes - zoom SUP 2
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Annexes - zoom 2 SUP
Conseil Municipal - CM du 02.10.2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02.10.2017)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
2 octobre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le deux
octobre,
à 20
h,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 27
septembre
2017
Affichage
: 13
octobre
2017
Membres
élus
: 14
Présents
: 10
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
:
Adjoints
au
Maire
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
VECTEN
Damien
: Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: Madame
CHABOT
Danièle
qui
donne
pouvoir
à Mr
Bourquin
Jean-Paul
Absent
non
excusé
:
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël
Mr
le
Maire
annonce
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Catherine
SANCHEZ
par
courrier
du
21
août
2017
pour
cause
de
déménagement
à RENNES.
Le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
et
propose
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal,
d'ajouter
deux
sujets
à l’ordre
du
jour
:
1)
Etudes
pour
la réalisation
d’un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publics
2)
C)} Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
l’ajout
des
sujets.
ORDRE
DU
JOUR
:
1}
Études
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
différencié
des
espaces
publics
2)
Personnel
communal :
a.
modification
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
b.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
c.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
3) Modification
simplifiée
du
P.L.U
4) Maîtrise
de
la demande
en
énergie
et énergies
renouvelables
5} Décisions
modificatives
aux
budgets
: communal
et
assainissement 6) Route
de
Nanteuil
VC4/VC6 :
a.
reprise
des
parcelles
et enquête
publique
b.
revalorisation
du
coût
de
la route
7) Questions
diverses.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
DUCHESNE
Valérie
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l’unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
mai
2017.
Études
pour la réalisation
d’un
plan de
gestion
différencié
des
espaces
publics.
1)
23/2017-
Mr
le
Maire
expose
que
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
prévoit
que
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ainsi
que
les
établissements
publics
ne
peuvent
utiliser
ou
faire
utiliser
des
produits
phytopharmaceutiques
ou
phytosanitaires
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
des
forêts,
des
voiries
ou
des
promenades
accessibles
ou
ouverts
au
public
depuis
le 1° janvier
2017.
Il'existe
de
nombreux
outils
pour
accompagner
les
collectivités
dans
cette
démarche
vers
de
nouveaux
usages
et
de
nouvelles
pratiques.
Cette
démarche
se
traduit
au
travers
de
la
mise
en
place
d’un
plan
de
gestion
des
espaces
publics
et
de
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
d'entretien
des
espaces
verts
de
l'Agence
de
l’Eau
de
Seine
Normandie.
Le
mandat
est
conclu
pour
toute
la
durée
de
l'étude
préalable
depuis
la
date
de
la
convention
jusqu’à
la
réception
du
décompte
général
définitif
du
bureau
d'étude
désigné.
La
mission
confiée
par
le mandant
au
mandataire
est
limité à
:
-__
L'élaboration
du
cahier
des
charges
et
l'analyse
des
offres,
-
La
notification
du
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
chaque
lot,
avec
le
bureau
d'étude
désigné,
-
La
formulation
de
demande
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
de
Seine
Normandie
et
du
Conseil
Départemental,
- _
L'encaissement
des
subventions
octroyées
par
ces
organismes,
-
Le
paiement
des
factures
du
bureau
d'étude
désigné,
-
La
liquidation
des
comptes,
-
Les
recours
éventuels
contre
le bureau
d’étude
en
cas
de
défaillance
de
celui-ci,
-
Et
d’une
façon
générale,
l'établissement
de
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
au
bon
déroulement
de
sa
mission.
La
Communauté
de
communes
propose
une
convention
afin
de
mutualiser
la
recherche
de
solutions
phytosanitaires.
70
%
du
montant
sera
financé
par
l'agence
de
l'eau
de
Seine
Normandie
et
donc
30
%
restant
à la charge
de
la commune.
Les
signataires
de
la
convention
pourront,
d’un
commun
accord,
procéder
à
des
modifications
des
clauses
afin
de
s'adapter
aux
circonstances
de
l'opération
d'étude
et optimiser
leurs
relations
contractuelles.
La
convention
de
mandat
entre
deux
collectivités
territoriales
est
soumise
aux
dispositions
du
droit
administratif. Tout
litige
auquel
la convention,
pourrait
donner
lieu
sera
soumis
au
Tribunal
Administratif
d'Amiens.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
la CCPV.
2)
Personnel
communal.
a)
24/2017
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
_pour
accroissement
_ temporaire
d'activité.
S'agissant
du
personnel
technique,
compte
tenu
des
effectifs
présents,
Mr
le
Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
temporaire
pour
accroissement
temporaire
d'activité. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Mr
le Maire
à créer
le poste
décrit.
b)
Modification
du
régime
indemnitaire
des
agents.
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat;
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
délibération
instituant
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
Il
devra
être
approuvé
définitivement
après
avis
du
Comité
technique
de
Centre
de
Gestion
de
l'Oise
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-__
d’accepter
le projet
de
délibération
au
présent
procès-verbal
instaurant
:
e
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l’expertise
(IFSE)
e
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
En
lieu
et
place
des
primes
existantes
pour
l’ensemble
du
personnel
technique
et administratif
et ATSEM.
c)
25/2017
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
—
Stagiaire
de
la
Fonction
publique
territoriale.
Mr
le
Maire
envisage
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique.
Pour
ce
faire,
une
création
de
poste
et
sa
vacance
sont
à
publier
à
la
Bourse
de
l'emploi
du
Centre
de
Gestion
de
l’Oise
pendant
une
durée
de
2
mois
avant
que
le poste
soit
pourvu.
Le
poste
sera
créé
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaire.
Un
CDD
est
créé
du
1°
octobre
au
30
novembre
2017,
dans
les
services
techniques,
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Mr
le Maire
à créer
les
postes
décrits. 3)
26/2017
- Modification
simplifiée
du
P.L.U
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
SILLY-LE-LONG
a
été
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2014.
Monsieur
le
Maire
explique
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
Modification
Simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SILLY
LE
LONG
à
la suite
de
la
reprise
par
la Communauté
de
Commune
de
la
zone
économique
située
aujourd’hui
en
zone
2
AUI,
Il
sera
également
procédé
à
des
ajustements
réglementaires.
La
présente
modification
à donc
pour
objet
:
-__
des
ajustements
règlementaires
concernant
les
zones
U,
AU,
et
N;
-__
la
modification
du
zonage
transformant
la zone
2AUl
en
zone
1AUI.
La
présente
modification
n’entraînera
qu'un
changement
de
zonage
mineur
et
des
modifications
d'ordre
réglementaire. Le
projet
de
la
modification
simplifiée
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à
la disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
durée
d'au
moins
un
mois.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition,
monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal,
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
et
les compléments
d’information
communiqués
par
Mr
Corniquet
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibérer,
décide
:
D'ENGAGER
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
123-13-3,
L127-1,
L128-1,
L128-2
et
L123-1-11
du
Code
de
l'Urbanisme
;
DE
DONNER
autorisation
au
Maire
pour
signer
toute
convention
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU
;
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré. 4)
27/2017
- Maîtrise
de
la demande
en
énergie
et énergies
renouvelables.
Mr
le
Maire
rappelle
que
le Syndicat
d'énergie
de
l'Oise,
lors
de
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
27
juin,
a
approuvé
une
modification
statuaire
qui
lui
permet
d'accompagner
et
soutenir
les
collectivités
locales
dans
leurs
démarches
énergétique
et
environnementales,
en
menant
des
études
et
actions
contribuant
à
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
sur
la
Transition
Énergétique
d'août
2015
que
sont
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
la
diversification
du
modèle
énergétique
et
la
montée
en
puissance
des
énergies
renouvelables.
Grâce
à
cette
modification
statuaire,
les
communes
membres
peuvent
profiter
de
l'expertise
du
Syndicat
en
matière
d'optimisation
énergétique
dans
le
cadre
d’une
compétence
optionnelle
à
laquelle
elles
adhèrent. Mr
le
Maire
propose
de
confier
au
Syndicat
la
compétence
Maîtrise
de
la
Demande
en
Énergie
et
Énergie
renouvelables,
comprenant
notamment
: -
La
conduite
de
toute
étude
et
l'apport
de
conseils
en
vue
d’une
gestion
optimisée
et
d’une
utilisation
rationnelle
des
énergies
du
patrimoine
communal
(bâtiments
et équipements).
-
La
conduite
de
bilans,
diagnostics
-
La
mise
en
place
d'outils
d'efficacité
énergétique
et
à
l’aide
à
l'élaboration
et
au
suivi
de
programmes
de
travaux
ou
d’information-sensibilisation
-
La
recherche
de
financements
et
le portage
de
projets
liés
-
La
gestion
et
la valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
-
La
conduite
d'études
et
l'apport
de
conseils
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
conformément
au
courrier
reçu
le
4
avril
2017,
que
le SE60
réalise,
sans
frais
pour
la commune,
un
état
des
lieux
énergétique
du
patrimoine.
Il
reste
entendu
que
la
commune
garde
la
maîtrise
de
travaux
sur
ces
bâtiments
tout
en
bénéficiant
d’une
expertise
technique
voir financière
pour
ses
projets.
Vu
les
statuts
du
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
adoptés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
4
novembre
2016,
notamment
l’article
4.9.
Article
1 : transfère
au
Syndicat
d'Énergie
de
l'Oise
la compétence
Maîtrise
de
la demande
en
Énergie
et
Énergies
renouvelables
(MDE/EnR)
Article
2 :
autorise
les
services
du
Syndicat
d’Énergie
de
l'Oise
à
collecter,
traiter,
contrôler,
analyser
les
données
énergétiques
du
patrimoine
communal.
Article
3 :
autorise
Mr
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
5)
Route
de
Nanteuil
VC4/VC6
:
a.
28/2017
- Reprise
des
parcelles
(coût
indemnisation
part
propriétaires
et part
exploitant)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’enquête
publique
relative
à l'alignement
général
de
la
route
entre
la
commune
de
Nanteuil
le Haudouin
et
la commune
de
Silly
le
Long
(CV
n° 4 et CV
n°
6) s’est
déroulée
en
Mairie
de
Nanteuil
le Haudouin
du
26
juin
au 10 juillet
2017.
Par
délibération
en
date
du
22
mai
2017,
du
conseil
municipal
de
Silly
le
Long
prescrivant
la procédure
d'enquête
publique
d’alignement
général
de
la
route
entre
Nanteuil
le
Haudouin
et Silly
le Long
(CV4
et CV
6)
et
instituant
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Nanteuil
le
Haudouin
comme
coordinateur
de
la
procédure
administrative.
Par
délibération,
en
date
du
02
juin
2017
(2017/30)
du
conseil
municipal
de
Nanteuil
le
Haudouin,
prescrivant
la procédure
d'enquête
publique
d’alignement
général
de
la
route
entre
Nanteuil
le Haudouin
et Silly
le Long
(CV4
ET
CV
6)
et instituant
la
Maire
de
Nanteuil
le
Haudouin
comme
coordinateur
de
la
procédure
administrative.
Le
commissaire
enquêteur,
dans
son
rapport
du 20 juillet
2017,
a émis
un
avis
favorable
au
projet
d’alignement
général
de
la voie
communale
VC4/VC6.
-
Le transfert
de
propriété
faisant
passer
les emprises
définies
par
le plan
d'alignement
du
domaine
privé
au
domaine
public
donne
droit
à compensation
/ indemnisation
pour
les
propriétaires
et
les
exploitants
: o
Indemnisation
des
exploitants
agricoles
(FDSEA)
(Région
l) : 8
466
euros
ha.
o
Indemnisation
pour
les
propriétaires
(arrêté
du
11
août
2016,
portant
fixation
du
barème
indicatif
de
la valeur
vénale
moyenne
des
terres
agricoles
-Valois
et
Multien-)
: 8
580
euros
ha.
o
Les
procédures
de
cession
seront
réalisées
en
accord
avec
Maître
Jean-Louis
HAINSSELIN,
notaire
à
Nanteuil
le
Haudouin.
-
Les
indemnisations
sont
à la charge
de
la commune
du
territoire
de
laquelle
est
située
l'emprise.
-
Une
procédure
sera
lancée
afin
d'établir
une
prise
de
possession
anticipée
auprès
des
propriétaires
des
deux
communes
concernées.
Répartition
de
la charge
financière
:
-
Une
notification
individuelle
a été
adressée
par
la commune
de
Nanteuil
le Haudouin
à toutes
les
personnes
identifiées
dans
l’état
parcellaire
(soit
42
personnes
concernées
par
l'emprise
sur
la
commune
de
Silly
le Long
et
30
personnes
concernées
par
les emprises
sur
la commune
de
Nanteuil
le
Haudouin).
Soit
5,13
euros
le pli en
lettre
recommandée
avec
AR.
-
Les
honoraires
de
Monsieur
Alain
GIAROLI,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur,
s'élèvent
à
1 403,50
euros.
-
Le
coût
des
quatre
annonces
légales
relatives
à l'enquête
publique
portant
sur
le déroulement
de
l'enquête
s'élève
à un
total
de
1 569.96
euros.
-
Le
coût
de
l'établissement
d’un
état
parcellaire
et
du
plan
parcellaire
par
Monsieur
Christian
GOSSART
s'élève
à 1656.00
euros.
-_
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à
adopter
le
montant
des
indemnisations
et
le
principe
de
cession.
-_
Monsieur
le
Maire
invite
le conseil
municipal
à
émettre
un
avis
favorable
à
la
répartition
de
la
charge
financière
relative
aux
annonces
légales
et aux
honoraires
du
géomètre
; soit
50
%
pour
la
commune
de
Nanteuil
le Haudouin
et
50
%
à
la
charge
financière
de
Silly
le
Long.
-_
Pour
les
plis
recommandés,
la
prise
en
charge
de
l'indemnisation
est
à
la
charge
de
la
commune
du
territoire
de
laquelle
est
située
l'emprise
:
Soit
30
plis
pour
la
commune
de
Nanteuil
le
Haudouin
: 153.90
euros.
(5,13
euros
l'unité).
Soit
42
plis
pour
là commune
de
Silly
le
Long
: 215.46
euros
(5,13
euros
l'unité).
Pour
un total : -__
Commune
de
Nanteuil
le
Haudouin
: 1 640.63
euros.
-_
Commune
de
Silly
le
Long: 4
702.19
euros.
o
(Il est
à noter
que
les
honoraires
de
Monsieur
GOSSART
(géomètre)
seront
intégrés
dans
le coût
global
de
l'opération
(études
et travaux).
Ces
honoraires
seront
payés
par
la commune
de
Silly
le
Long
dans
le cadre
du
programme
puis
répartis
par
convention).
o
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur.
o
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
les frais
de
procédure
pour
un
montant
de
1
702.19
euros
à
la
commune
de
Nanteuil
Le
Haudouin.
b.
Revalorisation
du
coût
de
la route
Le
coût
des
études
pour
la route
de
Nanteuil
restent
inchangées
:
41319
€
Les
frais
relatifs
à la reprise
des
parcelles
décrits
ci-dessus
s'inscrivent
dans
le cadre
du
financement
des
«
frais
d'études,
divers
et
aléas
»
: - soit
1
702,19
€
à
rembourser
à
la
commune
de
Nanteuil
le
Haudouin
;
- 1 656
€ à payer
par
la Commune
de
Silly
le Long)
à Monsieur
GOSSART,
géomètre
dont
828
€ qui
seront
réclamés
à
la commune
de
Nanteuil
le
Haudouin.
Les
travaux
quant
à eux,
subissent
une
augmentation
de
86
082
€ par
commune,
soit
un
prix global
de
918
564
€
T.T.C
et
459
282
€
pour
chaque
commune.
La
subvention
attendue
du
Conseil
Départemental
passerait
de
102
630
€ à
145
440
€.
La
subvention
DETR
de
12
160
est
identique.
Selon
les
informations
communiquées
verbalement
par
notre
interlocuteur
EDF,
les
poteaux
électriques
seront
supprimés
et
donc
le réseau
électrique
sera
enfoui.
6)
29/2017
- Décisions
modificatives
aux
budgets
: communal
et assainissement.
Décision
Modificative
n°1
Dépenses
d'investissement
2315.13
— Route
de
Nanteuil
part
Silly
86
082
€
458102.13-
Route
de
Nanteuil
par
Nanteuil
86
082
€
458104.13
- Remboursement
subv.
à Nanteuil
le
Haudouin
42810€
2152.13
— Trottoirs
(TVA)
16365
€
2135.12
— Toilettes
maternelles
plomberie
2652€
2135.12
— Toilettes
maternelles
électricité
2361€
2128.13
- Clôture
sente
des
moulins
3843€
2135.12
—
Films
solaires
852€
21571.13
—- Aménagement
tracteur
508
€
2188.13
— Panneaux
2000
€
2111.13-
Achats
de
terrain
3768
€
Total
:
247
323€
Recettes
d'investissement
458204
—
Remboursement
Nanteuil
part
route
de
Nanteuil
86
082
€
1323
- Subvention
route
de
Nanteuil
42810
€
458204
- Subvention
reçue
pour
le compte
de
Nanteuil
42810 €
1323
— Subvention
trottoirs
27
630€
1323
— Subvention
toilettes
A111€
1321
— Subvention
Fenêtres,
volets
et
autres
bâtiments
communaux.
6105
€
Total :
209
548
€
Le
besoin
de
financement
de
37
775
€ sera
financé
sur
les fonds
propres
de
la commune
qui
présente
avant
le vote
de
la DM
n°1
un
solde
de
132
854
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
Accepte La
décision
modificative
pour
l’ensemble
des
dépenses
précitées. 7)
Questions
diverses
a.
Mur
de l'Église
Un
projet
proposé
d'aménagement
du
parvis
est
envisagé.
L'association
«
La
sauvegarde
de
l’Église
»
souhaiterait
également
démolir
le mur
séparant
le parvis
de
la route
départementale
traversant
le village.
S'agissant
du
patrimoine
de
la commune,
Mr
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
avoir
échangé
sur
les avantages
et
inconvénients
de
la suppression
du
mur,
et sur
les
solutions
envisageables,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
à bulletin
secret
sur
trois
solutions
:
-
Cas
n°1 :
suppression
du
mur
-
Cas
n°2
: abaissement
de
la
hauteur
avec
aménagement
de
fleurs
sur
le dessus
-
Cas
n°3 :
conserver
le mur
en
l'état.
À
une
large
majorité,
le Conseil
Municipal
souhaite
conserver
le mur
avec
modification
du
pilier.
b.
Remerciements
de
Mr
WOERTH
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
Mr
le Maire
avait
adressé
à Mr
Woerth
leurs
félicitations
pour
son
élection
de
Député.
En
retour,
Mr
Woerth
a
remercié
très
chaleureusement
la commune
de
Silly
Le
Long.
c.
Canalisations
pour
irrigation
des
champs.
Mr
le Maire
demande
plus
amples
informations
concernant
la pose
de
canalisations
par
un
agriculteur
sur
la bordure
de
la route
des
Anglais.
d.
Classe
Verte
Mr
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a donné
un
accord
de
principe
à
Mme
la
Directrice
de
l’école
primaire
pour
la mise
en
place
d’une
classe
verte.
Le
Conseil
Municipal
sera
appelé
à se
prononcer
sur
la
dépense
lorsque
toutes
les données
du
voyage
seront
communiquées
à la Mairie.
e.
Voisins
vigilants
La
Mairie
et
la Gendarmerie
de
Nanteuil
Le
Haudouin
organisent
une
réunion
publique
le 21
octobre
2017
à
10
h 00
à la salle
multifonction
de
la commune
dans
le cadre
de
la protection
participation
citoyenne.
f.
Eglise.
Des
réparations
sont
à
prévoir
dans
le beffroi
de
l'Eglise
; la sonnerie
de
l’angélus
a été
mise
hors
service
afin
de
préserver
la structure
et
limiter
les
risques.
g.
Echangeur
RN2
Selon
les informations
reçues
de
la
DREAL,
le marché
de
travaux
est
lancé.
La
remise
des
offres
se fera
au
plus
tard
le 2 octobre
2017.
L'analyse
des
offres
est
prévue
courant
octobre.
Deux
mois
de
préparation
sont
nécessaires
et
neuf
mois
de
travaux
sont
prévus.
La
fin
de
réalisation
devrait
intervenir
fin
août/septembre
2018. h.
Mme
Schmittbiel
demande
:
-
l’aide
des
membres
Conseil
Municipal
afin
d'organiser
le spectacle
de
Noël
9
décembre
2017.
-
Demande
s’il est
possible
d'installer
des
panneaux
d'affichage
fermés
et simples
à l'entrée
des
lotissements.
-
Annonce
le prochain
évènement,
le 20
octobre
2017
concernant
une
audition
musicale
de
l’école
de
musique
de
Nanteuil
Le
Haudouin.
i.
Boulangerie
:
Suite
à la question
de
Mme
Besain,
Mr
le
Maire
précise
qu’il
attend
des
informations
complémentaires
du
propriétaire
et de
la
personne
qui
prévoit
d'installer
un
commerce
de
proximité
dans
le local
de
la
boulangerie.
j.
Urbanisme:
Mr
Corniquet
informe
le Conseil
Municipal
que
les
rues
Victor
Hugo,
la Couture,
les Aulnes
et Acacia
sont
désormais
entrées
dans
le domaine
public.
Concernant
la rue
du
Verger
et
la rue
des
Roses,
Mr
le Maire
précise
que
ce
dossier
est
entre
les
mains
du
notaire
mais
qu’il
a
pris contact
avec
la
propriétaire,
afin
d'accélérer
la procédure.
Toutefois,
cette
dernière,
ne
pourra
gérer
ce
dossier
avant
le mois
de
novembre
2017.
k.
Jardins
d'Hugo
Des
permis
de
construire
ont
été
déposés.
Certains
travaux
de
construction
débuteront
prochainement.
Séance
levée
à 22h30.