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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
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Conseil Municipal - CM du 27.02.2018
Déliberation - Cpte rendu CM du 28.05.15
Conseil Municipal - CM du 21 Juillet 2020
Conseil Municipal - CM du 07.11.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 07.11.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
34
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
Novembre
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
7
Novembre,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s'est
réuni
en
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 30
Octobre
2019
Affichage
: 12
Novembre
2019
Membres
élus
: 10
Présents
: 6
Etaient
présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
MUNSCH
Laurence
:
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: Madame
CHABOT
Danièle
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Monsieur
SMITH
Fabrice
donne
pouvoir
à Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
donne
pouvoir
à
Madame
DUCHESNE
Valérie
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Décision
modificative
n°
3 au
Budget
Commune
2}
Décision
modificative
n° 2 au
Budget
Assainissement
3)
Régularisation
des
indices
salaires
4)
Maîtrise
d'œuvre
Rue
Saint
Pathus
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le sujet
suivant
à l’ordre
du
jour
:
-__
Modification
statutaire
SE60
Conformément
à l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
Laurence
MUNSCH
accepte
cette
fonction.
Approbation
à l'unanimité
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
2 Octobre
2019.
33/2019
Décision
modificative
n° 3 au
Budget
Commune
Des
dépenses
ou
régularisations
sont
à porter
au
budget
primitif
de
la Commune
:
FONCTIONNEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
60613
Chauffage
urbain
1024 €
60632
Petit
équipement
- drapeaux
224€
TOTAL
CH
60
1248€
Conseil
Municipal
du
7
Novembre
2019 35
615221
Réparation
chaudière
MLE
1669
€
TOTAL
CH
61
1
669
€
65372
Cotisation
allocation
fin
de
mandat
41€
TOTAL
CH
65
41€
673
Titres
annulés
EDF
106
€
TOTAL
CH
67
106
€
22
Dépenses
imprévues
-3
064
€
TOTAUX
0€
0€
Les
dépenses
de
fonctionnement
soit
3 064.00
€ sont
financées
par
l'imputation
du
compte
des
dépenses
imprévues.
Cette
mesure
est
sans
incidence
sur
l'équilibre
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
dans
le budget
Commune.
34/2019
Décision
modificative
n° 2 au
Budget
Assainissement
Suite
au
mail
de
Madame
la
responsable
de
la trésorerie
de
Nanteuil-Le-Haudouin
en
date
du
1°
Octobre
2019,
des
régularisations
sur
l'actif sont
à porter
au
budget
primitif
de
l’Assainissement
:
INVESTISSEMENT
Objet
Dépenses
Recettes
Poste
de
refoulement
de
la station
de
relevage,
2156-0421
réseau eaux usées,
intégration frais
d'études
226
505.32
€
réhabilitation
réseau,
pompe
station
rue
St
Pathus
et 60
tampons
213-041
Poste
de
refoulement
de
la station
de
relevage,
214
090.28
€
réseau
eaux
usées
203-041
intégration
frais
d'études
réhabilitation
réseau
266.24
€
2158-041
Pompe
station
St
Pathus
et 60
tampons
12
148.80
€
TOTAUX
226
505.32
€
226
505.32
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
dans
le budget
Assainissement.
Conseil
Municipal
du
7 Novembre
2019 36
35/2019
Régularisation
des
indices
salaires
Dans
le cadre
de
l'établissement
des
salaires,
l'indice
de
revalorisation
indiciaire
a été
transmis
au
Secrétariat
de
Mairie
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
Ce
document
était erroné,
il conviendrait
donc
de
procéder
à une
retenue
sur
salaire
pour
régulariser
la situation.
Les
montants
étant
relativement
faibles,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
pénaliser
les
salaires
du
personnel
du
mois
de
Novembre.
Ce
taux
a
été
corrigé
pour
établir
les
salaires
des
mois
de
Novembre
et
Décembre. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
36/2019
Maîtrise
d'œuvre
Rue
Saint
Pathus
L’adjoint
en
charge
des
travaux
a contacté
deux
prestataires
: les
cabinets
BEC
et
Beimo
Amenagements.
Le
coût
des
travaux
est
inférieur
à 25
000.00
€,
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
peut
être
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
Les
responsables
de
ces
deux
cabinets
ont
été
reçus
en
mairie.
ilest
proposé
de
retenir
le cabinet
Beimo
Amenagements
pour
un
montant
de
6 334.00
€ TTC.
Le Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
les explications
du
Maire,
à l’unanimité,
accepte
de
retenir
le cabinet
Beimo
Amenagements.
37/2019
Modification
statutaire
SE60
Monsieur
le
Maire
informe
d’une
délibération
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
en
date
du
23
octobre
relative
à
une
modification
statutaire
visant
à
améliorer
l’organisation
territoriale
du
syndicat
avec
une
offre
de
services
fiabilisée
et
élargie
en
direction
des
communautés
de
communes
/
agglomération
et
communes
adhérentes. Ces
modifications
portent
principalement
sur
:
-
une
mise
en
conformité
règlementaire
de
la compétence
mise
en
souterrain
Constat
par
la
Préfecture
et
Enedis
que
la
compétence
«
électrification
»
est
insécable
et
ne
peut
être
morcelée
selon
le type
de
travaux
(extension,
renforcement
ou
enfouissement
du
réseau
électrique).
Les
statuts
du
SE60
doivent
donc
être
modifiés
en
prévoyant
uniquement
la maîtrise
d'ouvrage
du
SE60
pour
les
travaux
d’investissements
sur
le réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
Enedis
dans
son
périmètre
d'intervention. La
compétence
« électrification
»
n’emporte
pas
transfert
de
la
compétence
réseaux
d'éclairage
public
et
téléphonique
sur
poteau.
Les
collectivités
qui
souhaitent
garder
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’enfouissement
du
réseau
électrique/EP/RT
peuvent
le faire
par
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
-
une
mise
en
conformité
règlementaire
de
la compétence
maîtrise
de
la demande
en
énergie
Constat
par
la Préfecture
d’un
chevauchement
de
compétence
avec
la Communauté
de
Communes
de
l'Oise
Picarde. Par
application
du
principe
de
représentation-substitution,
la
communauté
de
communes
de
l'Oise
Picarde
se
substitue
d'office
à
ses
communes
membres
au
titre
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
» et
les
représente
au
sein
du
Syndicat. Conseil
Municipal
du
7
Novembre
2019 37
-
la
possibilité
d'adhésion
au
SE60
des
communautés
de
communes
/ agglomération,
totalement
ou
partiellement
incluses
dans
le périmètre
du
SE60.
implique
le
transfert
d'au
moins
une
compétence,
sur
tout
ou
partie
de
leur
territoire,
parmi
les
seules
compétences
optionnelles
du
SE60.
Ajout
d’un
collège
de
représentants
des
EPCI
(un
quel
que
soit
le
nombre
d’habitants)
à
côté
de
celui
des
communes. -
une
refonte
du
découpage
des
Secteurs
Locaux
d'Energie
suite
à la disparition
des
cantons
Les
SLE,
regroupant
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants,
seront
constitués
sur
la
base
des
bassins
de
coopération
=>
de
27
à 11
Secteurs
Locaux
d'Énergie
Maintien
des
SLE
« villes
» pour
les communes
de
plus
de
15
000
habitants
=>
de
13
à 5 SLE
Au
total,
de
40
à 16
SLE.
-
un
resserrement
du
nombre
de
délégués
au
comité
pour
une
gouvernance
plus
agile
Modulation
des
barèmes
visant
à diminuer
le nombre
de
délégués
tout
en
maintenant
les proportions
urbain-
rural
et
communes
majoritaires/EPCI
tout
en
assurant
la
représentativité
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
(2
représentants
par
SLE)
Au
total,
de
211
à 121
délégués
communes.
Plus,
au
maximum
19
délégués
EPCI.
Ilest
à noter
que
les
évolutions
relatives
à la
gouvernance
ne
seront
applicables
qu'à
compter
des
prochaines
élections
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2224-31,
L.2224-35,
L.2224-36,
L.5212-24
et
L.5212-26.
Vu
la
délibération
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
du
23
octobre
2019
portant
modification
statutaire
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
14
octobre
2019
sollicitant
une
actualisation
des
statuts
du
SE60
en
vertu
du
principe
de
représentation-substitution
au
titre
de
la
compétence
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
» ;
Article
1
:adopte,
à l’unanimité,
le
projet
de
statuts
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Questions
diverses
Centre
Social
: Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
Social
considérait
à
la
rentrée
2019/2020
que
les
effectifs
n'étaient
pas
suffisants
au
Centre
de
loisirs
de
Silly
Le
Long.
Après
plusieurs
entretiens
avec
le
Centre
Social
depuis
la
rentrée,
le
Maire
constate
que
les
effectifs
sont
plus
élevés.
I a
demandé
au
Centre
Social
de
fournir
la
liste
des
enfants
fréquentant
le
Centre
de
loisirs
de
Nanteuil-
Le-Haudouin
afin
d'envisager
une
réouverture
à Silly
Le
Long.
Le
Centre
Social
refuse
de
communiquer
la
liste
des
enfants
de
Silly
Le
Long.
Rue
Saint
Pathus:
Monsieur
BOURQUIN
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
travaux.
Le
branchement
d'eau
aux
habitations
est
suspendu
dans
l'attente
des
retours
des
analyses
bactériologiques. Classes
rouges
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'attente
du
rapport
de
l'expert
concernant
les
travaux
des
classes
rouges.
Bassin
d'orage
: Monsieur
BOURQUIN
informe
le Conseil
Municipal
des
travaux
en
cours
de
réalisation
au
bassin
d'orage.
Conseil
Municipal
du
7
Novembre
2019 38
e
Eclairage
public
: Nicolas
CORNIQUET
évoque
que
l'éclairage
dans
le village
n’illumine
pas
assez
tôt
les
rues.
Monsieur
BOURQUIN
explique
que
l'éclairage
est
réglé
par
un
déclenchement
par
impulsion,
lié à
un
code
IGF
du
secteur
entré
dans
le
système
de
l'horloge
astrologique.
Le
prestataire
sera
à
nouveau
consulté
pour
un
nouveau
réglage.
e
_Bretelle
RN2
: Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les travaux
concernant
la bretelle
RN2
ont
commencés
et d’un
arrêt
éventuel
de
trois
mois
pendant
la période
hivernale.
Dans
ce
cas
les travaux
sont
planifiés
au
plus
tard
pour
le début
de
l’été
2020.
La
séance
est
levée
à 20h20
33/2019
Décision
modificative
n°
3 au
Budget
Commune
34/2019
Décision
modificative
n°
2
au
Budget
Assainissement
35/2019
Régularisation
des
indices
salaires
36/2019
Maîtrise
d'œuvre
Rue
Saint
Pathus
37/2019
Modification
statutaire
SE60
Daniel
LEFRANC
Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
maire
Josiane
BESAIN
Conseiller
Municipal
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Donne
pouvoir
à Madame
Valérie
DUCHESNE
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Donne
pouvoir
à Monsieur
lean-Paul]
BOURQUIN
Laurence
MUNSCH
Conseiller
Municipal
Danièle
CHABOT
Conseiller
Municipal
Absente
excusée
Valérie
DUCHESNE
Conseiller
Municipal
Fabrice
SMITH
Conseiller
Municipal
Donne
pouvoir
à Monsieur
Nicolas
CORNIQUET
Conseil
Municipal
du
7 Novembre
2019