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Conseil Municipal - CM du 19.04.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19.04.2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
17
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf
Avril,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le
Long
s’est
réuni
en
la salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 12
Avril
2024
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
:
Membres
élus
: 15
Présents
: 10
Étaient
présents :
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
ARNOUX
Nadine,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Madame
IDJERI
Johanna,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux
Étaient absents
excusés
:
Madame
DELAGNEAU
£lody
donne
pouvoir
à
Madame
VIGNAL
Nathalie
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Monsieur
COURTAT
Christian
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
1)
Arrêt
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
2)
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et de
la Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
COURTAT
Christian
accepte
cette
fonction.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
Mars
2024
par
le Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le Maire
et le secrétaire
de
séance
Monsieur
VECTEN
Damien.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le sujet
suivant
à
l'ordre
du
jour
:
- Modification
d’une
mention
du
règlement
concernant
les
concessions
du
cimetière
20/2024
Arrêt
projet
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la Loi relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables, Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les territoires
».
Ainsi,
à travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2024 18
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en dehors
de
ces zones
mais
ces
derniers
seront
plus compliqués
à
réaliser,
notamment
avec
la création,
par
le porteur
de
projet
et à ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors
de
la
phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l'État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
mise
à
dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
I
de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires. Monsieur
le
Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités. Ainsi,
après
débat,
il est
proposé
de
mettre
en
place
la
concertation
suivante
:
+ __
Une
réunion
de
concertation
aura
lieu
le
Lundi
29
Avril
2024
à
19h00
Salle
Multifonction
Guy
COUTURIER,
+
Une
publicité
de
la
date
de
réunion
sur
la
page
Facebook
de
la
mairie,
un
affichage
sur
le
tableau
d’affichage
et
sur
le
site
de
la
mairie,
+
Les
remarques
seront
consignées
sur
un
cahier
à
la
sortie
de
la
réunion
et
mis
à
disposition
du
public
aux
heureux
d'ouvertures
de
la
mairie,
*__
Période
de
concertation
du
29
Avril
2024
au
24
Mai
2024,
Monsieur
le Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la définition
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
suivantes
:
*
Solaire
Photovoltaïque
au
sol :
il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération,
+ __
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et
ombrières
: il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération,
+ __
Solaire
Thermique
au
sol :
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
+
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération,
+
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
step}
: il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
il existe
déjà
deux
installations
autour
de
la commune,
+
Éolien:
il est
décidé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
+
Biomasse
(y
compris
biocarburants) :
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
+
Géothermie
(y compris
PAC
géothermique)
: il est
proposé
d'instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2024 19
Pompes
à chaleur
aérothermique
:il est
proposé
d'instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
Valorisation
de
l'énergie
fatale
{chaux
ou
froid)
et
du
gaz
de
mine
:il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie,
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie.
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
: il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d'accélération
sur
cette
énergie.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente
délibération,
arrête
les
modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
précise
que
la présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d'accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et transmise
au
référent
préfectoral,
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Valois
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l'intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la
Loi.
PAC
Etat
Propositions
Avis
CRE
4
D
4
Ce
Li
>
ne
L.
+
*,
m(=})s
Ce)
t
me
!
1
Gernonnes de
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YF iones sont
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1:
U
1
|
1
d
4
4 4
21/2024
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60
Monsieur
le Maire
expose
que :
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
par
délibération
en
date
du
16
Mars
2023,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les
compétences
optionnelles
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
{hors
travaux)
»
et
« Travaux
d'investissement
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
{hors
maintenance)
».
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis,
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de transférer
au
syndicat
la compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
»
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2024 20
Lors
de
son
assemblée
du
28
février
2024,
le Comité
Syndical
du
SE60
a approuvé
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
bet
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion. Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
13
pour
1 abstention
(Monsieur
PONS
Phüippe)
l'unanimité,
x
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60.
N'APPROUVE
PAS
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE6O.
22/2024
Modification
d’une
mention
du
règlement
concernant
les concessions
du
cimetière
La
commission
cimetière
s’est
réunie
le
Mercredi
17
Avril
2024.
Elle
est
revenue
sur
les
mentions
concernant
les
columbariums
et
les
cavurnes
du
cimetière,
qui
ont
été
voté
par
le Conseil
Municipal
le 24
Janvier
2023.
La
commission
demande
au
Conseil
de
supprimer
la
mention
«
pas
de
vente
anticipée
»
pour
les
columbariums
et
cavurnes,
afin
que
le
règlement
soit
identique
à
celui
des
concessions
des
caveaux.
Les
tarifs
votés
par
délibération
du
24
Janvier
2023
restent
à
l'identique.
TARIFS
DU
CIMETIERE
PAR
INCINERATION
JARDIN
DU
SOUVENIR
Dispersion
des
cendres
150.00
€
COLUMBARTUM Période
de
30
ans
750.00
€
Prolongation
pour
15
ans
200.00
€
CAVURNE période
de
30
ans
560.00
€
Prolongation
pour
15
ans
200.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
supprimer
la mention
« pas
de
vente
anticipée
».
Questions
diverses :
e
La
commission
cimetière
demande
que
des
panneaux
«
interdit
aux
animaux
»
soient
apposés
aux
entrer
du
cimetière.
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2024 e__
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
a
présenté
le
projet
de
réalisation
des
allées
du
cimetière.
21
La
séance
est
levée
à
19h45
20/2024
Arrêt
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
21/2024
Adhésion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60
22/2024
Modification
d’une
mention
du
règlement
concernant
les
concessions
du
cimetière
Daniel
LEFRANC
Maire
Présent
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Présente
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Présent
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Présent
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Présent
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Monsieur
COURTAT
Christian
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Présent
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Présente
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à
Madame
VIGNAL
Nathalie
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Présente
Jerom
WARAHENA
LIVANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Absente
excusée
Conseil
Municipal
du
19
Avril
2024