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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Conseil Municipal - CM du 27.05.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
22
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-sept
Mai,
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Silly Le Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 24
Mai
2024
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
: 29
Mai
2024
Membres
élus
: 15
Présents
: 10
Étaient
présents :
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
ARNOUX
Nadine,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Madame
IDJERI
Johanna,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
:
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Madame
DELAGNEAU
Elodÿ
donne
pouvoir
à Madame
VIGNAL
Nathalie
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Madame
CHABOT
Danièle
1)
Bilan
de
la concertation
et arrêt
de
la cartographie
des
ZAEnR
2}
Personnel
communal
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
accepte
cette
fonction.
Approbation
du
procès-verbal
du
26
Mars
2024
par
le Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le Maire
et le secrétaire
de
séance
Monsieur
COURTAT
Christian.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
le sujet
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
e
ANTAI
23/2024
Bilan
de
la concertation
et arrêt
de
la cartographie
des
ZAEnR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
19
Avril
2024
par
laquelle
avaient
été
fixées
les
modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
{ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération
:
e
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la commune
était
consultable
du
29
Avril
2024
au
24
Mai
2024
et,
le cas
échéant,
complété
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
permettait
au
public
de
formuler
ses
observations,
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2024 23
e_une
réunion
publique
présentant
le projet
s'est
tenue
le 29
Avril
2024,
°
information
sur
les
sites
de
la
mairie
(dont
Facebook)
et
affichage.
Le
Maire
présente
le
bilan
de
cette
concertation
joint
en
annexe
{cf
annexe
1:
Bilan
de
la
concertation
du
public)
:
*
aucune
observation
sur
le
registre,
e
2
personnes
présentes
lors
de
la
réunion
publique
du
29
Avril
2024.
A
l'issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
19
Avril
2024
sont
validées
et
joint
en
annexe
2.
Après
échanges,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e_
approuve
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
et
les
suites
données
à cette
concertation,
e
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et annexées
à la
présente,
e
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
e
précise
que
la
présente
délibération
approuve
la
proposition
de
cartographie
des
zones
d'accélération
du
territoire
communal
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
ja
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l'Energie
des
Hauts-de-France.
24/2024
Personnel
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
KUJAWSKA
Joanna,
embauchée
le
27
Août
2018
a
effectué
une
durée
de
6
ans
en
contrat
CDD.
Remplissant
toutes
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
CDI,
il
est
demandé
au
Conseil
d'accepter
de
changer
la
nature
de
son
contrat
à compter
du
27
Août
2024
sur
la
base
d’une
rémunération
au
SMIC
auquel
s’ajouteront
des
primes. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
le
changement
de
contrat
en
CDI
sur
une
base
de
salaire
au
SMIC.
25/2024
ANTAI
Compte
tenu
d'infractions
constatées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
du
refus
d’un
certain
nombre
d'administrés
de
tenir
compte
des
interventions
du
Maire,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
compte
sur
ANTAI
afin
de
bénéficier
du
traitement
automatisé
des
infractions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
te
Maire
à
s'inscrire
sur
le
site
ANTAI
et
à
signer
la
convention. Questions
diverses
:
e
Mobilités
actives
:
Monsieur
CORNIQUET
informe
le
Conseil
du
projet
de
la
CCPV
concernant
le
schéma
directeur
des
mobilités
actives
qui
concerne
Silly.
e
Marche
:Le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
remercient
et
félicitent
les
cinq
associations
de
la
commune
pour
leurs
participations
à
l’organisation
de
la
marche
du
Samedi
25
Mai
2024.
Cette
journée
a
été
appréciée
par
tous
les
participants
et
constitue
une
réussite
totale.
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2024 e
Remerciements
de
la famille
COUTURIER
très
reconnaissante
de
l’hommage
rendu
à Guy.
24
e
Urbanisme
: La
commune
va
recenser
toutes
les
clôtures
réalisées
en
maçonnerie
recouvertes
d’un
crépi
;
les
propriétaires
concernés
sont
en
infraction
avec
le code
de
l'urbanisme.
Afin
de
faciliter
la régularisation,
la commune
associée
à la SCI
IBK
SILLY
proposera
aux
administrés
une
prestation
à un
prix
groupé.
En
accord
avec
le
prestataire,
le
Conseil
envisage
un
tirage
au
sort
afin
de
faire
bénéficier
à
un
administré,
d’une
prestation
gratuite.
+
Madame
CHABOT
Danièle
informe
le
Conseil
que
la
mairie
a
reçu
les
listes
des
jouets
pour
le
Noël
des
enfants.
e
Panneau
d’information:
Madame
ARNOUX
demande
où
en
est
le
projet
d'installation
du
panneau
d'information.
Il lui est
précisé
que
ce
dernier
sera
positionné
sur
la
place
de
la
mairie.
Les
études
sont
en
cours.
e
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
sénateurs
Olivier
PACCAUD
et
Sylvie
VALENTE-LE
HIR
seront
présents
en
mairie
le 31
Mai
2024.
Les
membres
du
Conseil
sont
invités
à cette
réunion.
La
séance
est
levée
à
19H30
23/2024
Bilan
de
la concertation
et arrêt
de
la cartographie
des
ZAEnR
24/2024
Personnel
communal
25/2024
ANTAI
Daniel
LEFRANC
| Maire
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent
Secrétaire
de
séance
Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Christian
COURTAT
Philippe
PONS
Danièle
CHABOT
Conseiller
délégué
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Présente Présent Présent Présente Présent
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absente
excusé
| Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2024
Présente Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
25
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Présente
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Madame
DELAGNEAU
Elody
donne
pouvoir
à
Madame
VICHNAL
Nathalie
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
Conseillère
Municipale
Présente
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
Jerom
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Madame
CHABOT
Danièle
Conseil
Municipal
du
27
Mai
2024