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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.42 FPL SORTIES 3EME AGE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Mode, textile et habillement,
e
Délibération du Conseil d'Administration
REPUBLIQUE FRANCAISE REÇU LE
Séance ordinaire du 06 Décembre 2023 1 5 DEC 073
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Ë “PRÉFECTURE de
ROANNE
LOIRE 42-02-71; 12-02-71;
CENTRE COMMUNAL LE PRESIDENT CERTIFIE D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES 1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration
en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux 2023.42 du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 08 Décembre 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
OBJET :
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 14 membres présents, à savoir:
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT Madame Suzanne KELLER FOYER PIERRE LAROQUE Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE PARTICIPATION DES Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET
USAGERS AUX SORTIES Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK 3EME AGE 2024 Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY Madame Chantal LACOUR Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Monsieur Gilles CONVERT
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l'action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. Conseil d'Administration du C.C.A.S du 6 décembre 2024
PARTICIPATION DES USAGERS
AUX SORTIES 3îm° AGE
ANNEE 2024
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil d'Administration que le Centre Communal d'Action Sociale (Foyer Pierre Laroque) dans le cadre des activités de loisirs des personnes retraitées organise des sorties-repas d'une journèe. Une participation financière des usagers est demandée à l'inscription.
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'augmenter la participation financière pour 2024.
Le tarif passera de :
> 32€à 33€,
> 16 € à 17 € pour les participants dont les ressources sont inférieures à un QF de 805 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibèration.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
RIORGES, le 11 décembre 2023
TRS Jean-Luc CHERVIN
Président du
ag Er
loi 7