Déliberation - 2023.27 Approbation Reglement Budgetaire Financier

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DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

DE RIORGES

2023.27

OBJET :

APPROBATION DU

REGLEMENT BUDGETAIRE ET

FINANCIER

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MR nn nn nn nn nn nn

Délibération du Conseil d'Administration

+

REÇU LE

Séance ordinaire du 04 Octobre 20

13 OCT. 2073

SOUS-PREFE 5 | oise REFECTURE de ROANNE |

—— |

LE PRESIDENT CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 06 Octobre 2023 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;

2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 11 membres présents, à savoir :

Monsieur Jean-Luc CHERVIN

Madame Isabelle BERTHELOT

Madame Christiane PERROTON Madame Annie FASSOLETTE Madame Catherine REMY-MENU Monsieur Daniel BARRET Madame Michelle BOUCHET Madame Martine SCHMÜCK Madame Andrée RICCETTI Madame Rolande VAGINAY

Madame Chantal LACOUR

Absents avec excuses :

Monsieur Guy MARTIN Monsieur Gilles CONVERT Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Madame Suzanne KELLER

Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS

A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les membres empêchés d'assister à la

séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de l’action sociale et des familles.

NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES

Madame Suzanne KELLER Madame Christiane PERROTON Monsieur Cédric SCHÜNEMANN Madame Chantal LACOUR

Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt.CCAS de Riorges

Délibération du conseil d'administration du 4 octobre 2023

ADOPTION DU REFERENTIEL M57

ADOTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Vu l'avis favorable du comptable du 26 juillet 2022 pour adopter le référentiel M57 à compter du 1°! janvier 2023,

Vu la délibération du conseil d'administration du 19 octobre 2022 autorisant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2023,

Vu la délibération du conseil d'administration du 19 octobre 2022 mettant à jour les durées d'amortissemant Qurees-C-aroASSerMentE

Considérant que l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est obligatoire dès lors qu'une collectivité compte plus de 3 500 habitants,

Monsieur Le Président du CCAS expose à l'assemblée :

« Le Règlement Budgétaire et Financier a pour objet de formaliser et de préciser les règles budgétaires et comptables de la collectivité, en application des différentes dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Il permet :

e De décrire les procédures de la collectivité,

e De créer un référentiel commun pour les élus et une culture de gestion que les services pourront s'approprier,

e De rappeler les normes et de respecter le principe de permanence des méthodes.

Il'est un gage de lisibilité et de transparence et s'inscrit dans une démarche de qualité financière.

Le RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations aux règles de gestion internes.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;:

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents

Certifié,

RIORGES, le 10 octobre 2023

Jean-Luc CHE

Président du