Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 2025 30 Tarification restaurant municpal 3eme a
Déliberation - N° 2024 36 tarification portage des repas a domici
Déliberation - N° 2025 29 Tarification portage des repas 2026
Déliberation - N° 2025 07 Affectation des resultats budgetaires 2
Déliberation - N° 2024 29 Approbation de conventions de mise a di
Séance - D 2024 13 CA
Séance - D 2024 14 affectation des resultats
Déliberation - 2023.42 FPL SORTIES 3EME AGE 2024
Déliberation - D 2025 35
Déliberation - P17 CLUB 3EME AGE
Déliberation - N° 2024 35 Tariification du repas 3eme age au restuarnt municipal 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2024 35 Tariification du repas 3eme age au restuarnt municipal 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
@ G
villede
rans LOI DU 5 AVRIL 1884. ARTICLE 56
RépubliqueFrançaise DELIBERATIONSDUCONSEILD'ADMINISTRATION
C.C.A.S. DE GRANS Séance du 9 décembre 2024
(Bouches-du-Rhône) L'an deux mille vinglquatre le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, régulièrement convoqué, s'est rêuni au nombre prescrit par la Loi, dans
le lieu habituelde ses séances, sous la présidence du Président, Monsieur LEANDRI Philippe.
Présents; Philippe IEANDRI - Gabriella VALVASoN SERoDINE - Rose-L4arie BREYSSE - Daniel PETIT - Patrick REBOUL - L4ireille SABATIER - Roselyne NOGUERA - Sandra CORTESI - Absents : Jean-Jacques CAVELIER
Procurations : Christine HUGUES à Gabreilla VALVASON SERODINE - Catherine RUIZ à Phil rppe
LEANDRI - Anne-Catherine CHAFINO BIERREN à Patrick REBOUL - Véronique APPOLONIE à
Rose-Marie BREYSSE - Eric MARCHAL à Roselyne NOGUERA - Chloé VAN ESLANDE à Sandra
CORÏESI
oate de la convocation : mardi 3 décembre
Secrétaire de Séance : Mireille SABATIER
Le rappo(eur rappelle aux membres du Conseil d'Adminiskatjon que le Centre Communal d'Action
Sociale offre trois fois par semaine un service de restauration aux personnes âgées de 60 ans et plus.
ll convient pour l'année 2025 d'établir la nouvelle tarificaüon.
Vu la conjoncture actuelle et les difflcultés rencontrées par nos administrés suite à la forte inflation qui
nous impacte, llonsieur le Président et les membres du Conseil d'Administration souhaitent maintenir
le tarif 2024 pour l'annee 2025 et donc ne pas appliquer d'augmentaüon pour l'année 2025
Le Conseil d'Administratjon, à la majorité (2 abstentions : Patrick REBOUL -Anne Catherine CHAFIN0
BIERREN), I'exposé du rapporteur entendu :
§ Décide de flxer les tarifs ci-après à compter du ler janvier 2025
. 4,80 € pour les habitants de Grans .
7,75 € pour les non-résidents à Grans invités par un bénéfrciaire
§ Autorise Monsieur Le Président ou son représentant dûment habilité, à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette aftaire.
Conformèrnent à ladcle R4211 du Code de Justice Admioistrawe,le prÉseflt acte poun" faire l'obield'un recours contenlieux
devant le Tribuoal Administratil de ùiARSEILLE, sis 31 rue Jean Frcnçois Leca - 13002 NTARSEILLE (té1. : 04.91.13.48.13 /
Couniel : o refle. ta-marsell e(ôiurad m fr)dans un délaide deux {02) mob à compter de sa publicaton. Un recouc administ'dlif
est égalemenl possible aupès de l'auloritè du pésenl acle daîs le délaide deux (02) mob à compter de sa publication.
Cette démârche prolonge le délai de ,ecours conEntieux qui doil alors ête i0toduit dans les deux (02) mob suivant la notiication
de la décbion de rejet exprcss du recous administratilou à compterde la date dexpiration du dèlaide Èponse de deux mois
dontdisposait l'autorité silnataire, en cas de rejet implicite dudit rccouls. Toule saisine du Tribunal Adminishatjl de |üARSEILLE
peut s'olÉrer par voie p6tale, soit par voie élecuonhue à parlir de l'applicatjoo intemet ( Télèrecours citoyens ) aæessible par
le site de télêprccédurès : htFJ/ 'l/ww lelerecous irl
NOIüBRE DE MEI'4BRES
Consell
dAdministralio
En
Exercice
Oùionlpns prl
à la délibèration
15 15 14
N'2024/35
Tarification repas du 3ème
Age au Restaurant
Municipal
2025
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au regisfe les membres présents,
Le Président, Philippe LEANDRI
Secrétaire de séance
"$ /''*
Page 1/1
Arrondissement d'lstres
./
12/12/2024