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Arrêté - raa aout 2021 ville orange
Arrêté - raa avril2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
unknown - raa aout 2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
Arrêté - 12 raa decembre 2021 ville orange
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - 12 raa decembre 2021 ville orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
• Les Délibérations
• Les Décisions
• Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
DECEMBRE
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
1 / 354
AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
2 / 354 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Séance du 9 décembre 2021
N° 655 au N° 686 Page 04
II- DECISIONS
N° 624 au N° 716 Page 77
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°385 au N° 417 Page 175
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public – N°751 au N°784 Page 247
- Commerce et Occupation du Domaine Public – N°263 au n°381 Page 316
3 / 354 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
DECEMBRE 2021
Délibérations
Séance du 9 décembre 2021
4 / 354 J li i1l il li%'TI ENl}R -l /
CluARflËffl û!:VMlC(u!aE
R€PUBlIOU€ FRFlnÇFll$€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNlaPAL
No2021-655
SEANCEDU 9 DECEMBRE2021
Nümbre de membres
- En exercice :
a Présents :
ë Votants :
Pour :
Cüntre :
Abstention :
28
C17
üO
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
mun.ici'pal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
dêcariïbre 20.2j, s'est réuni au nombre pr:escrit par la loi, à l'Espace A!phonse
Daudet à Orange ;
'Sous4aprésideriice:de MonsieurYann BOMPARD, Maire.
Eitaientpiéseriîs
M. Yarim lE'ûMIPARD, M. Denis SAEION, Mme Marie-Thérèse GAUMARD,
iM. .,:tean-Flienpe 'PASERO, Mme Jôëlle EICKMAYER, M. JonaIffian
,AFèGENS(J., M. 'Claude .E30URGE01S, Mme Marcélle ARSAC,
Mmiie Cakaiiite GAPA, M..Arinand :€ EGUEUIN., iM. Michm BûUYER,
A4tffe tChtiiéame lUlGilER, Mlne 'ChrîStiane JOUFFRE, M. 'Pa.jïiClk PAGE,
Mrne ûman*dl GMBN'ER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean,Micle:l ElûUD)ER,
:Me .!taiiie CHALANDON, M. Jean4Dominique ARÏAUD, M. F'ieniie
:M/ARQLESÏAUT, Mrine Marie-France 'LORHO, Mme ValéÏie.AN'[)RES, M.
Nimias ARX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole 'N'ORMAN! M.
'(,lïisàiaiii IG/ASTO'U, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne :HAiOUf, Mrne
Yanôü(,'UIER.
La présente dMiMratïon peuf
faire l'objet d'un recours devant
le Tôbunal Adminis[ra[if de
Nîmes dans un délar de deux
moisMmpterdesa publrcakion
Acte pubfié
le :
Absents .représentés
Mme Mu:riel BOUt))ER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aiine LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON reprèsentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collecfivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
5 / 354 No 2021.655
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-8 ;
Considérant que l'exécutif a souhaité mettre en place un dispositif permettant de disposer du vote
électronique ;
Considérant dès lors que l'article 4.6 portant sur les votes et les scrutins est modifié en conséquence.
A la majorité (7 oppositions : MME CLIER, M.SAVIGNAN, M,PROTO, M, GASTOU, M. VATON, MME
NORMANI, MME HALOUI)
DECI[)E
Article 1 : d'approuver le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.
6 / 354 //; Mrl / À'T/ {iÀ'/)R il /
DÉPARÏEMW OËVAtlCLulE
R('PUBlIOU€ FRFlnÇFll%
EXTRAff Du REGISTRE
DES
DELIBEUTIONS DU CONSEIl MUNI(IPAL
No2021.656
SEANCEDU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
a En exercice :
* Présents :
a VotantS :
L'an deuxmiile vingtetun le neufdécembre à neufheures,le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le 3 décembre 2021, s'estréuni au nombre prescrit par la loi, ài'Espace
Alphonse Oaudet à Oïange ;
Sou's laprésidence aeMo.riisieurYann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contœ :
Abstention :
La présente dWbération peui
farre l'objet d'un recours devant
le Tôbunal Adminrstrafif de
Nîmes dans un dMai de deux
mots àcompterdesa publication
Acte publié
le :
Absents représenMs
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
7 / 354 No 202'1.656
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE SUPPLEMENTAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 ;
Considérant que la détermination du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du conseil
municipal ;
Considérant que, selon l'article L 2122-2 du CGCT,le conseil municipal fixe librement le nombre d'adjoints
au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune d'Orange un effectif maximum de dix postes
d'adjoints au Maire.
Considérant que par délibération du 30 novembre 2021, le conseil municipal a approuvé la création de 9
postes d'adjoints au Maire.
Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'adjoint supplémentaire auquel il pourra déléguer une
partie de ses fonctions.
A l'unanimité (7 abstentions : MME CUER, M.SAVIGNAN, M.PROTO, M, GASTOU, M, VATON, MME
NORMANI, MME HALOUI)
DECI[»E
Article 1 : d'approuver la création d'un poste d'adjoint au Maire supplémentaire.
Le Maire,
(')MP/\RD
8 / 354 / I .ll l I 'i ll l .S' I) IS l I
otpoeïcvon üt vauccusc
No2021.657
- RêPUBtlQU«: FRFln(;FllS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIl MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuT heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Ne prends pas
part au vote : 07
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER.
La présen[e délïMra[ron peut
fake l'objet d'un recours devant
le Tôbunal Adminrstra[rf de
Nîmes dans un délai de deux
moïs à compterde sa publica[ion
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
a»=4sb4
9 / 354 No 2021-657
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ELECT ON DES ADJOINTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1, L2122-2,
L2i22-7-2 et U"i22-i2 ;
Considérant que, dans les communes de ü OOO habitant et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret
de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le
nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Candidatures :
L Denis SABON
2. Marie-Thérèse GALMARD
3. Jean-Pierre PASERO
4. Joëlle EICKMAYER
5. Jonathan ARGENSON
6. Muriel BOUDIER
7. Claude BOURGEOIS
8. Marcelle ARSAC
9. Xavier MARQUOT
IO. Catherine GASPA
Madame Céline BEYNEIX et monsieur Jonathan ARGENSON sont désignés en qualité d'assesseurs.
IL EST PROPOSE A L'ASSEMBLEE
De procéder à l'élection au scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Après avoir procédé au vote, le dépouillement au premier tour de scrutin donne les résultats suivants
Décident de ne pas prendre part au vote : Mme CUER, Mme HALOUI, M, SAVIGNAN, M. PROTO,
M, GASTOU, M. VATON, Mme NORMANI,
10 / 354 Nombre de bulletins déposés
Nombre de bulletins déclarés nuls
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
28
o
o
28
15
Sont proclamés en qualité d'adjoints au Maire de la ville d'Orange avec 28 voix à la majorité absolue.
lerAdjoint
2ème Adjointe
3èmeAdjoint
4'e Adjointe
5ème Adjoint
6'me Adjointe
7ème Adjoint
8ème Adjointe
9ème Adjoint
lOèmeAdjointe
Denis SABON
Marie-Thérèse GALMARD
Jean-Pierre PASERO
Joëlle EICKMAYER
Jonathan ARGENSON
Muriel BOUDIER
Claude BOURGEOIS
Marcelle ARSAC
Xavier MARQUOT
Catherine GASPA
Le Maire
Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est complété en ce sens.
11 / 354 Il .lI Il V l / I .S I) l,! Il
üÉPARÏEMENÏ DE VAUCLllSE
No2021-658
R€PUBlIOU€ FRFlnÇFll%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER.
La pré=sen[e rH.libéra[ïon peu[
fake l'objet d'un recours devant
le Tribunal Adminis[ra[rf de
Nîmes dans un délar de deux
moïs à compkerde sa publicekïon
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
12 / 354 No 2021-658
Rapporteur : Yann BOMPARD
INDEMNITES DES ELUS - FIXATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2123-20, L2123-20-1 L2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du Code généraJ des
collectivités territoriales,
Vu l'article 3 de la loi no2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat ;
Vu l'article 5 de la loi no 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des communes
associées, sous forme de communes déléguées ;
Vu l'article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative àl'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30 novembre 202"1
Considérant qu'il revient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités attribuées aux élus dans
le respect du montant maximal fixé par le Code général des collectivités territoriales. (C.G.C.T.). Ces
indemnités maximales sontfixées par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique.
Mode de calcul
1 - Réqime qénéral
En considération de la strate démographique (population de 20 000 à 49 999 habitants) le taux maximal
est fixé à 90o/o pour le maire et 33% pour les adjoints, par référence au montant du traitement
correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale.
En application de ce principe l'enveloppe globale autorisée est la suivante
Taux maximal
autorisé
Montant mensuel Montant annuel
Indemnité du maire 90% 3 500.46 € 42 005.53 €
Indemnité des 10 adjoints 33% * 10 = 330% 12835.02 € 154 020.27 €
Total de l'enveloppe globale 420% 16335,48 € 196 025.80 €
13 / 354 Considérant que l'annexe jointe fait apparaître le montant mensuel des indemnités versées au Maire, aux
Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués.
A l'unanimité (7 abstentions : MME CUER, M.SAVIGNAN, M.PROTO, M. GASTOU, M, VATON, MME
NORMANI, MME HALOUI)
DECIDE
Article I : d'approuver le montant annuel de l'enveloppe globale des indemnités des élus comme suit :
Taux maximal
autorisé
Montant mensuel Montant annuel
Indemnité du maire 90% 3 500.46 € 42 005.53 €
Indemnité des üO adjoints 33% * "io = 330% 12835.02 € 154 020.27 €
Total de l'enveloppe globale 420% 16335,48 € 196 025,80 €
Article 2 : de fixer le taux des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux comme
suit :
Taux maximal autorisé
Indemnité du maire 90%
Indemnité des IO adjoints 19.711% * IO =197,110%
Indemnité des 8 Conseillers 16,611% * 8 = 132.888%
Total de l'enveloppe globale
419.998%
Article 3 : de préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents afférents à ce
dossier.
ç,%l,E !!%4
/4,, :%B PARD
14 / 354 / I .ll ll V '/ li .S'I) IS I I
ûÉPARÏËMENÏ üt vauccust
No2021.659
RêPUBllOU€ FRFlnÇFll% -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIl MUNlaPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOlS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER.
La prêsenle dèliMralion peul
fake l'obje[ d'un recours devan[
le Tribunal Admims[ratif de
Nîmes dans un délar de deux
mois à comp[erde sa publrcation
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secré'taire de séance.
b-4hb=4s
15 / 354 No 2021.659
Rapporteur : Yann BOMPARD
MAJORATIONS D'INDEMNITES DE FONCTION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 30 novembre 2021,
Considérant que le conseil municipal peut voter des majorations d'indemnités de fonction dans les cas
suivants :
- Des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du
bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des
limites territoriales des cantons prévues en application de la loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à
l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipauxetdes conseillers communautaires,
et modifiant le calendrier électoral ;
- Des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la
dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L.2334-15 à L.2334-18-4 :
indemnités de fonction correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure (50 000 à
99 999), soit I10% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale pour l'indemnité du Maire
et 44% de ce même indice pour les adjoints, étant précisé que les majorations d'indemnités de fonction
sont réservées aux maires et adjoints.
Considérant que l'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct, le
conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale définie au ll de l'article L.2123-24. Dans un second temps,il se prononce
sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, surla base des indemnités votées après
répartition de l'enveloppe.
A l'unanimité (7 abstentions : MME CUER, M.SAVIGNAN, M.PROTO, M, GASTOU, M. VATON, MME
NORMANI, MME HALOUI)
DECIDE
Article 1 : d'appliquer, conformément au tableau joint en annexe, les majorations de l'article L.2123-22
du Code général des collectivités territoriales : la commune étant le siège du bureau centralisateur du
canton et attributaire de la dotation de solidarité urbaine au cours des trois dernières années.
16 / 354 Il .ïbll.S"lll'M)lS.ll
opapïtxthï DE vauciusc
No2021.660
RêPUBllOU€ FRFln(,RIS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DElIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :
- Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mm,e Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mm,'e Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO, Mme Valérie ANDRES, M.
Nic61as ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
. - YannickCUER.
La préserde déliMra[ïon peuf
farre l'objet d'un recours devant
le Tribunal Adminrs[ra[if de
Nîmes dans un délai de deux
mois à comp[erdesa publrca[ion
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformé,ment à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4/5p-é!
17 / 354 No 2021-660
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
MEMBRES
DESIGNATION DES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales disposantque « les communes de plus
de IO OOO habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants créent une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par
convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière» ;
Vu la délibération no 2021-452 du conseil municipal du 4 octobre 2021 relative à l'approbation du
règlement de la C.C.S.P.L. ;
Considérant que le règlement intérieur stipule que la commission est présidée par le Maire ou son
représentant et comprend des conseillers municipaux nommés à la représentation proportionnelle dont
3 membres titulaires et 3 membres suppléants ;
Il s'agit d'un scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel. La désignation des membres au sein
des commissions et organismes extérieurs peut se dérouler au scrutin secret. Cependant, l'article
L212"1-21 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal peut décider, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
La Loi no 20"11-525 du 17 mai 2011 de simplification du droit (art.76) complétant l'article L2121-21 du
Code général des collectivités territoriales par un alinéa disposant que « Si une seule candidature a été
déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes
extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent
effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est C/0/7/7é lecture parle maire » ;
Liste « Nous maintiendrons »
Titulaires
M. MARQUOT
M. SABON
Mme ARSAC
Suppléants
M. MARQUESTAUT
Mme ANDRES
Mme BOUDIER
Liste « Décidons Orange solidaire et écologique >)
Titulaire
Mme HALOUI
Suppléant
Mr SAVIGNAN
18 / 354 Le vote a donné les résultats ci-après :
Nombre total de votants :35
Nombre de suffrages exprimés :30
Nombre de sièges à pouivoir :3 sièges
Nombre de voix obtenues :
Liste « Nous maintiendrons » :28 voix
Liste « Décidons Orange solidaire et écologique » :2 voix
Quotient électoral : I 1,6667
Nombre de siège obtenus au quotient électoral :
Liste « Nous maintiendrons )) :2 sièges
Liste « Décidons Orange solidaire et écologique » :O siège
Nombre de siège obtenus au plus fort reste : La liste «« Nous maintiendrons »» a le plus fort reste.
Liste « Nous maintiendrons » : 1 siège
Liste « Décidons Orange solidaire et écologique )) :O siège
Par conséquent, sont déclarés élus au sein de la commission consultative des services publics,
en qualité de représentant du conseil municipal :
Titulaires
M. MARQUOT
M. SABON
Mme ARSAC
Suppléants
M. MARQUESTAUT
Mme ANDRES
Mme BOUDIER
19 / 354 ll ll lR'lll'.SmS.ll
üpapïiytiiï DE vauciusi
No2021.661
RêPUBllOU€ FRFln(;FllS€ -
EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présenke dôliMra[ion peuf
fake l'obje[ d'un recours devant
le Tribunal Administra[if de
Nîmes dans un délar de deux
mois à comp[erde sa publica[ron
Acte publié
le :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 202i s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àp4b4
20 / 354 No 2021.661
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES - ELECTION DES
REPRESENT ANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33 ;
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,
Considérant que la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges est composée de
membres des conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que ces communes disposent d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au
sein de cette commission ;
Considérant que les représentants sont élus un scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à
l'unanimité de ne pas y procéder.
Candidats :
Titulaire
Yann BOMPARD
Le vote a donné les résultats ci-après :
Nombre total de votants :35
Nombre de suffrages exprimés :29
Nombre de voix obtenues :29
Suppléant
Denis SABON
Parconséquent, sont décJarés é(us au sein de la commission loca(e d'évaluation des charges transférées,
en qualité de représentant du conseil municipal :
Titulaire Suppléant
M. Yann BOMPARD M. Denis SABON
ARD
21 / 354 Il ll.Il % Ill .S'I'IIS I I
üpoqïcvtxï ûi vauccust
No2021.662
RêPUBtlQU€ FRFI(l(,RIS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour : :s Etaient présents
Contre : OO M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
AbS'en"on' o7 M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
' Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
' MARQUESTAUT, Mme Marie-France LORHO, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER.
La préserde déffbéra[ion peut
faire robjei d'un recours devanf
le Trrbunal Administratif de
Nîmes dans un délar de deux
moïs à comp[er de sa
publication
Acte publié
/e.'
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 212"1-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
!àpsS!b4
22 / 354 No 2021-662
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE . EXERCICE 2021 . DECISION MODIFICATIVE No 2
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le budget principal de la ville d'Orange a été voté le 13 avril 2021 Certaines prévisions de dépenses et
de recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes :
RECETÏES
- - - -- - -Hecettes -Réelles :
300 000,OO €
300 000,OO €
Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses
70846 - Au GFP de rattachement
70848 - Aux autres organismes
70876 - Par le GFP de rattachement
Total 70
Chapitre 0'13 - Atténuations de charges
262 000 00 €
13 500 00 €
12 300 00 €
287 800,00 €
6419 - Remboursement sur rèmunèrations du personnel
Total 013
Recettes d'ordres :
12 200,00 €
12 200,00 €
O,Oû €
+
2
DEPENSES
- - -- - - - - D-é-pènses Réelles :
300 000,OO €
3ôô OÔO,OÔ €
-LLI
2
LLI Chapitre OII - Charges à caractère général
<
2
0
h
()
2
o
LL-
617-Etudes et rech-erches
615221 - Bâtiments publics
Chapitre 012 - Charges de personnel
58 000,OO €
-58 000,OO (E
O,OO €
6216 - Personnel affecté par le GPF- de rattachement
64112 - NBI, supplémentTamilial indemnité de résidence
64118 -Autres indemnités
6451 - Cotisations à I'URSSAF
ch
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
100 000,OO €
30 00C),OO €
IOO OOO,OO €
20 000,OO €
50 000,OO €
300 00«),OO €
6718 -AutreschargesexceptiànnelIessurop-érations-degestion
Total 67
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et aux provisions
-'i "i 240,00 €
-11 240,00 €
6817 - DAP pour dèpréciations des actifs circulants
Dèpenses d'Ordres :
11 240,00 €
1l 240,00 €
O,OO €
23 / 354 RECETTES
- Recettes d'ordres ;
3 667,70 €
3 661704E
Chapitre 04ï -Opèrations patrimoniales
2033 - Frais d'insertion
Total 047
3 661 70 €
3667,70 €
DEPENSES
- - -- - - - Dépenses Réelles :
3 667,70 €
-- - - O-,O-O-€
Chapitre 10 -Dotations, fonds divers et réserves
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
Total 10
Chapitre 20 -lmmobilisations incorporelles (sauf 204)
186 178,50 €
186 178,50 €
S
2
LLI
ï
LLI
l/l
2051 - Concessions et droits similaires
Total 20
Chapitre 21 -lmmobilisations corporelles
156 000 00 €
156 000,OO €
U)
S
U)
Lu
>
Z
2115 - Terrains bâtis
2128 - Autres agencements et aménagement
2128 - Autres agencements et aménagement
2128 - Autres agencements et aménagement
2128 - Autres agencements et aménagement
21534 - Réseaux d'électrification
2158 - Autres installations matériels et outillages techniques
2182 - Matériel de transport
2188 - Autres immobilisations corporelles
Chapitre 23 -lmmobilisations en cours
55 000,OO €
2 532 000,OO €
-72 000,OO €
-55 000,OO €
-186 178,50 €
72 000,OO €
-156 000,OO €
86 000,OO €
-86 000,OO €
2189 821,50 €
2312 - Agencements et aménagements de terrains
Total 23
Dépenses d'Ordres :
-2 532 000,OO €
-2 532 000,OO €
3667,70 €
Chapitre 041 -Opèrations patrimoniales
2128 - Autres agencements et amènagement
21318 - Autres bâtiments publics
Total 042
7 498,22 €
2 169,48 €
3667,70 €
A l'unanimité (7 abstentions : MME CUER, M. SAVIGNAN, M, PROTO, M. GASTOU, M. VATON,
MME NORMANI, MME HALOUI)
DECIDE
Article unique : d'approuver les modifications budgétaires énoncées ci-dessus.
i 24 / 354 ll ll ll'. Ill SI}R Il
ûpatiïcœiï DË vauccusi
No2021-663
RêPUBllOU€ FRFlnÇFllS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
La pré=sente délibération peu[
faire l'obje[ d'un recours devanf
le Tribunal Admims[rafif de
Nîmes dans un dMaf de deux
mois à compterde sa publrcation
Acte publiê
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2"121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
25 / 354 No 2021-663
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
GARANTIE D EMPRUNT ATTRlBUTION D UNE GARANT E D'EMPRUNT A « UN C L )) POUR LA
CONSTRUCT ON DE 33 LOGEMENTS COLLECTIFS LE ROMORANTIN A ORANGE AUPRES DE LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONTRAT DE PRET No 125875
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Co6e général 6es collectivités territoriaies et notamment ies articles L2252-i à L2252-5 et
D151 5-30 à D"1511-35 relatifs aux garanties d'emprunt ;
Vu l'article 2298 du Code civil relatif à l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution
Vu le Contrat de Prêt No 125875 en annexe signé entre UNICIL, ci-après l'emprunteur et la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
Par lettre en date du 8 septembre 2021, Monsieur le Directeur Général d'UNICIL, a informé la Ville que
son groupe va contracter quatre lignes de prêts, pour le financement de la construction de 33 logements
communs situés au ROMORANTIN, rue du Colonel Arnaud BELTRAME à Orange. Il demande à cet effet
à la Ville de lui accorder une garantie d'emprunt de 30 % des sommes nécessaires, 30 % à la CCPRO et
les 40% restants étant sollicités auprès du Département.
Le montant de financement sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) s'élève à
2 263 039.00 € .
Les montants à garantir par la Ville d'Orange seront de 30 % du montant de chaque emprunt soit :
- PLAI : 99 228.30 €
- PLAIFONCIER: 110374.80 €
- PLUS : 244 948.20 €
- PLUSFONCIER: 224360.40 €
Soit un total de : 678 911.70 €
Considérant que cette garantie d'emprunt est octroyée en contrepartie de la réservation de 2 logements
sociaux dont les modalités de gestion sont précisées par voie de convention.
A l'unanimité (5 abstentions : MME CUER, M.PROTO, M. GASTOU, M, VATON, MME NORMANI)
DECIDE
Article 1 : d'accorder sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total
de 2 263 039,00 euros (soit 678 911.70 € garantis) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat
de prêt no 125875, constitué de 41ignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante
de la présente délibération.
26 / 354 Article 2 : d'apporter la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Article 3 : sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 4 : de signer une convention entre la ville d'Orange et UNICIL afin de fixer les conditions de
mise en œuvre de la garantie accordée (projet de convention ci-jointe).
Article 5 : d'engager la commune, prenant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 6 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué au logement à signer tout acte afférent à cette garantie
d'emprunt.
%,k.l) l,H
.;"
27 / 354 Il ll I I } llI. 'i l)l.' I I
ûÉPARÏËMËNÏ DË VAUCLuSE
No2021-664
RêPUBllOl% FRFln(;FllS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuT heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de MonsieurYann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e délibéra[ion peu[
farre robjef d'un recours devant
le Trrbunal Adrràmstra[rf de
Nîmes dans un délai de deux
mors à comp[er de sa
publrca[ion
Acte publH,
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4s
28 / 354 No 2021.664
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE . AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION
DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
L'article L.1612-"1 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de
80%.
ll est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2021, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatifs aux acquisitions des immobilisations
s'élevaient à la somme de 25 070 590,97 €. L'ouverture anticipée de crédits dès le 1er janvier 2022 peut
donc être effectuée à concurrence de la somme de 6267647.74 € pour les opérations dont
l'engagement sera préalable au vote du budget primitif 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de
6 267 647,74 € concernant les opérations suivantes :
Chapitre Libellé Budget Primitif Décisions Modificatives Total Budget
25% autorisés
en 2022
P
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 301 0ûO,OC 241 500,00 542 500,00 135 625,00 €
P
2ü4 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1580 000,CXJ 1 000 000,OO 2 580 ûOû,OO 645 000,üO €
P
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12189 607,54 3 025 87'i,77 15 215 479,31 3 803 869,83 €
r
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 809 356,û8 -2 076 744,42 6 732 611,66 I 683152,92 €
Général 22 879 963,62 219Ü 627,35 25 070 590,9? 6 267 64?,74
A l'unanimité (4 abstentions : M. PROTO, M, GASTOU, M. VATON, MME NORMANI)
DECIDE
Article I : d'inscrire les crédits d'investissement d'un montant de 6 267 647.74 € correspondant à 25%
des inscriptions budgétaires 2021, sur le budget primitif 2022 du Budget Principal de la Ville d'Orange,
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à en
budget, les crédits énoncés ci-dessus dès le 1erjanvier
ARD
l'adoption du
29 / 354 B .»i ïi.s:ïu'snrs ii
OÉPARÏMENÏ OE VAuCLUSE
No2021.665
R€PUBlIOU€ FRFln(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNI(:IPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuT heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, àl'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la pré'sidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La préserde délibéra[ïon peu[
fake l'objef d'un recours devant
le Tribunal Admrnis[ratif de
Nîmes dans un délat de deux
mofs à comp[er de sa
publicatron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
30 / 354 No 2021-665
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AU CENTRE COMMUNAL
D ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-4 et L.123-5 relatifs aux
compétences des C.C.A.S. ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article R.123-25 relatif aux recettes
d'exploitation et de fonctionnement des C.C.A.S., dont les subventions versées par les communes ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 54 ;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est l'outil privilégié pour mettre en œuvre la
politique sociale élaborée par la commune dans le cadre de ses compétences ;
Considérant que les actions du Centre Communal d'Action Sociale dépendent étroitement des
subventions que la commune lui verse ;
Considérant que le budget 2022 ne sera voté que fin mars 2022 ;
Compte tenu des engagements et du soutien qu'il convient d'apporter au CCAS, la Commune propose
de lui accorder un premier versement de 700 000 € sur la subvention 2022.
A l'unanimité (4 abstentions : M.PROTO, M, GASTOU, M. VATON, MME NORMANI)
DECIDE
Article 1 : d'allouer un premier versement d'un montant de 700 000,OO € sur la subvention de
fonctionnement 2022 au Centre Communal d'Action Sociale ;
Article 2 : de dire que cet établissement public communal est déclaré conformément à la loi ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2022 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
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31 / 354 jl .ll I I.% Ill :s'lu! l I
tipatiïtvcxï üt vaucrust
No2021-666
RêPUBllOU€ FRFln(;FllS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présente délrMra[ron peut
faire l'objek d'un recours devanf
le Trrbunal Admimstra[rf de
Nîmes dans un rH.lar de deux
mors à comp[er de sa
publrcation
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDlER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
32 / 354 No 2021.666
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES -
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
AV ANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de
80%.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2021, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des
immobilisations s'élevaient à la somme de 603 670,32 € , L'ouverture anticipée de crédits dès le "ler
Janvier 2022 peut donc être effectuée à concurrence de la somme de 150 917,58 € pour les opérations
dont l'engagement sera préalable au vote du budget primitif 2022.
ll est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de
150 917,58 € concernant les opérations suivantes :
Chapitre Libellé Budget
PTimitif
Décisions
Modificatives
Total
Budget
25% autorisés
en 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLE! 25 000,OO € O,OO € 25 000,Oû € 6 250,00 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 578 670,32 € O,OO € 578 670,32 € 144 667,58 €
Général 603 670,32 € O,OO € 603 670,32 € 150 917,58 €
A l'unanimité (4 abstentions : M, PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI)
DECIDE
Article I : d'inscrire les crédits d'investissement d'un montant de 150 917,58 € , correspondant à 25%
des inscriptions budgétaires 202î, sur le budget primitif 2022 du Budget Annexe des POMPES
FUNEBRES.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à engager,
budget, les crédits énoncés ci-dessus dès le ler Janvier 2022.,'
avant l'adoption du
PARD
33 / 354 ll .lI l I.V I I)'.S'DR I I
DEPARÏEMENÏ DË VALICLllgE
- RêPUBllQU€ FRFln(;Fll% -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No2021.667
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présente délrMratïon peu[
faïre l'objet d'un recours devanf
le Tribunal Admims[ratif de
Nîmes dans un délai de deux
mors à comp[er de sa
publica[ion
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
34 / 354 No2021-667
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM . AUTORISATION
D'ENGAGEMENT ET DE LIQulDATION DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION
DU BUDGET PRIMITIF 2022
LE CONSE(L MUNIC(PAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
L'article L.1(312-1 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1erjanvier de l'exercice auquel il s'appIique,I'exécutifde la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes
et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente à concurrence de 80%.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par ailleurs, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25 %
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
En 2021, les crédits des dépenses réelles d'investissement relatifs aux acquisitions des immobilisations
s'élevaient à la somme de 1 757 026,75 €. L'ouverture anticipée de crédits dès le le' janvier 2022 peut
donc être effectuée à concurrence de la somme de 439 256,69 € pour les opérations dont l'engagement
sera préalable au vote du budget primitif 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de
439 256,69 € concernant les opérations suivantes :
Chapùe Libellé Budget
PrtrnRif
Décisions
Modificatives
Ïotal
Budget
25% autortsés
en 2022
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLEi 20 000,OO O,OO :_o ooo,oü 5 000,OO €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1737 026,75 O,ûO 1737 026,75 434 256,69 €
Général I 757 026,75 O,Oü 1757 026,75 439 256,69 €
A l'unanimité (4 abstentions : M. PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI)
DECIDE
Article 1 : d'inscrire les crédits d'investissement d'un montant de 439 256,69 € correspondant à 25% des
inscriptions budgétaires 2021, sur le budget primitif 2022 du Budget Annexe du CREMATORIUM.
35 / 354 lI: .lI l IN I Il:."i DR.Ï t
DÉPARÏEMËNÏ üt vauccust
No2021.668
R€PUBlIQU€ FRFln(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e délrMra[ron peuf
fake l'obje[ d'un recours devan[
le Tribunal Admims[ra[rf de
Nîmes dans un délaf de deux
mors à comp[er de sa
publrca[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 212"1-15 du Code Général des Collectivitès
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
36 / 354 No 2021.668
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
INSTAURATION DU MARCHE DOMINICAL «« LE PETIT MARCHE »» ET FIXATION DES DROITS DE
PLACES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi no 2014-626 du 16 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux petites entreprises et
notamment l'article 71 relatif à l'utilisation du domaine public ;
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l'article L 2224-18 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 et suivants
L 2125-"1 et suivants et R 2122-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2112-1 et suivants relatifs à la
police municipale; L 2213-1 et suivants relatiTs à la police de la circulation et du stationnement et
L 2224-"18 et suivants relatifs aux halles et marchés ;
Considérant que depuis 2C)19, la Commune d'Orange a mis en place un marché dominical, qui au fil des
années, a connu un essor, tant du fait de l'emplacement retenu que du choix des produits proposés. Aussi,
celle-ci souhaite instaurer de façon pérenne le marché dominical « Le PETIT MARCHE ». Il est donc
nécessaire de fixer les droits de places y afférents.
Ce marché se tiendra donc place Bruey, tous les dimanches, de 7h00 à 13h00.
Le Syndicat des Commerçants des marchés de Provence Vaucluse et Limitrophe a été consulté le
30 septembre 2021 quant à la création de ce marché et n'a émis aucune objection.
ll est précisé que conformément à l'article L2212-2 3e du CGCT, la police des halles et marchés appartient
au Maire qui fixera, par arrêté, le règlement intérieur du marché dominical. Ce règlement précisera les règles
d'organisation du marché,I'attribution des places, la tenue des emplacements etc....
M. Ie Maire informe l'assemblée du changement de la dénomination « Les Halles du dimanche )» en
« Le Petit Marché »».
A l'unanimité.
DECIDE
Article 1 : d'approuver la mise en place du marché dominical <« LE PETIT MARCHE ») sur la place Bruey ;
Article 2 : de fixer le montant annuel des droits de place à 30 € TTC le mètre linéaire (avec un stand
n'excédant pas 8 mètres) pour les commerçants non sédentaires ;
Article 3 : de préciser que ce droit de place entrera en vigueur à compter du1erjanvier 2022 ;
î,r!5:r 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint dé1é3u4 %,%toHtes les pièces afférentes à ce
37 / 354 /li .lf.lj.%'T//:.V/)lJ ll
titpahïtusiï üi ttauccust
No2021.669
R€PUBlIOU€' FRFln(,FllS€
EXTRAff DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCEDU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
a En exercice :
o Présents :
o Vofants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Absfention :
Non vo(ant : O1
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier
MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES,
Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La pré'sen[e délibératron peut
faire l'objet d'un recouïs devanl
le Tribunal Admrnistra[if de
Nîmes dans un dMar de deux
mois à compter de sa
publïca[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Abstent
Mme Mme Marcelle ARSAC
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
38 / 354 No 2021.669
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
DEROGAT ONS AU REPOS DOM N CAL ACCORDEES PAR LE MAIRE / DESIGNAT ON DES
D MANCHES POUR L ANNEE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
et notamment son article 250 modifiant le Code du Travail ;
Vu la Loi no2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ;
Vu l'article L.3132-26 du Code du travail qui dispose que dans les établissements de commerce de
détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les
dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du
conseil municipal ;
Vu le Code du travail et notamment son article R.3132-21 précisant que l'arrêté du maire relatif à la
dérogation au repos dominical pour les commerces de détail prévu à l'article L.3132-26, est pris après
avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées ;
Vu la délibération No20"15/15"1 de la CCPRO en date du 30 novembre 2Œ15, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le 7 décembre 2015, relative à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail compris entre 5 et 12 dimanches par an et disant que
le nombre et les dates de ces ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
Vu la consultation lancée auprès des organisations d'employeurs et de salariés intéressées le
9 novembre 2021 ;
Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut pas excéder douze par année civile ;
Considérant que, conformément à l'article L. :3132-26 du Code du travail, cette liste peut être modifiée
dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné
par cette modification ;
Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre courant, pour l'année
suivante ;
Considérant que, de l'analyse de l'ensemble des sollicitations enregistrées, il ressort que les demandes
de dérogation au repos dominical diffèrent selon le type de commerce de détail ;
39 / 354 ll convient de proposer pour 2022 les dimanches par type de commerce de détail référencé par branche
d'activité, selon la nomenclature NAF de I'INSEE, à savoir :
* Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511) :
"16 janvier, 13 mars, "12 juin, 18 septembre et"16 octobre;
* Commerce de détail d'Équipements Automobiles (code NAF 45-32) :
18 décembre;
* CommercededétaiIenmagasinnonspéciaIisé(codeNAF47-1):
IB janvier, 26 juin, 4 septembre, "I1 septembre, 30 octobre, 6 novembre, 13 novembre,
20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 1ldécembre, 18 décembre;
* Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (code NAF 47-2 ) :
17 avril, I I décembre, "18 décembre;
* Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé (code 47-6) :
16 janvier, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, I I décembre eN8 décembre ;
* Autres commerces de détail en magasin spécialisé (code NAF 47-7) :
"16 janvier, 23 janvier, 26 juin, 3 juillet, IO juillet, 28 août, 4 septembre, 20 novembre,
27 novembre, 4 décembre,Tl décembre, 18 décembre;
Al'unanimité (2 abstentions : M, SAVIGNAN, MME HALOUI /1 non votant : MME ARSAC)
DECIDE
Article I : d'emettre un avis favorable à la l'ouverture de l'ensemble des commerces de détail aux
dates susmentionnées pour l'année 2022 ;
Article 2 : de préciser que cette liste pourra être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, et
ce conformément à l'article L.3132-26 du Code du travail ;
.: : . ,'i ,
a> ,:- , )
4ia'pt
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
40 / 354 //5 ,ll,LllV7'//{À'/)/lll/
opaqïixssï OE vauccuse
No202"1.670
- RêPUBtlOU€ FRFlrl(;FllS€ -
EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERAÏIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCEDU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
a En exercice :
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 202"1, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votant : CII
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier
MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES,
Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présente délibMa[ron peut
farre l'obje[ d'un recours devant
le Tribunal Adminrs[ra[rf de
Nîmes dans un délar de deux
mors à comp[er de sa
publication
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Abstent
Mme Mme Marcelle ARSAC
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
41 / 354 No 202"1.670
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
MODIFICATION No 3 DU MARCHE RELATIF A LA REST AURATION DES PAREMENTS DU
THEATRE ANTIQUE - MISE EN SECURITE LOT No1- ECHAFAUDAGE-MACONNERIE -
MARCHE 138/15
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.14141 et
L.2121-29 :
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 21941 et suivants ;
Vu la délibération no 359/2015 du conseil municipal en date du 26 juin 2015 autorisant le Maire à lancer
et signer les pièces du marché de restauration des parements et mise en sécurité générale du Théâtre
Antique, décomposé comme suit : lot 1 Echafaudage Maçonnerie, lot 2 : Couverture et lot 3 : Métallerie ;
Vu la décision de la commission d'appel d'offres en date du 30 novembre 2015 attribuant le marché pour
le lot I à l'entreprise MARIANI SAS pour un montant total de 4 535 964,28 € HT comprenant une
tranche ferme et 7 tranches conditionnelles ;
Vu la délibération no 162/2018 du conseil municipal en date du 2 mars 2018 approuvant pour la tranche
conditionnelle 2 l'avenant no 1 en plus-value avec l'entreprise MARIANI SAS, lot 'I, portant le montant
total du marché à 4 568 476,33 € HT ;
Vu la délibération no 13/2020 du conseil municipal en date du 21 janvier 2020 approuvant pour la
tranche conditionnelle 4 l'avenant no 2 en plus-value avec l'entreprise MARlANt SAS,lot1, portant le
montant total du marché à 4 619 942,71 € HT ;
Considérant le démarrage des travaux de la tranche conditionnelle no5 fixé au 13 août 2021 par ordre
de service d'un montant initial de 670 769,79 € HT, concernant les galeries intérieures (vomitorium), les
gradins, le dessous de scène et le récolement des eaux pluviales de la cavea du Théâtre Antique
d'Orange ;
Considérant le diagnostic réalisé en 2019, mettant en exergue d'importantes dégradations sur des zones
fortement sollicitées lors des représentations estivales, des prestations complémentaires à celles
prévues à l'origine s'avèrent donc nécessaires afin de remédier à ces fragilités menaçant de s'effondrer ;
Le montant de ces travaux représente une plus-va(ue de 162 085,43 € HT et porte le montant de la
tranche considérée à 832 855,22 € HT, représentant une augmentation de +24,16% du montant total du
marché, qui s'élève alors à 4 782 028,14 € HT.
Le projet d'avenant a été soumis à la Commission d'Appel d'Offres le 22 octobre 2020 qui a émis un avis
favorable.
A l'unanimité (4 abstentions : M, PROTO, M, GASTOU, M. VATON, MME NORMANI, / 1 non
votant : MME ARSAC)
42 / 354 DECIDE
Article I : d'approuver la modification de marché no 3 relative aux travaux de la tranche conditionnelle
no 5 - Lot 1: Echafaudage-Maçonnerie avec l'entreprise MARIANI SAS d'un montant total de
162 085,43 € HT,
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
43 / 354 / l: .1I I I X 7 I I:.S'I} lI ll
üpuiïtytxï DË vauciusi
No2021.671
R€PUBlIQU€ FRFln(;RIS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIl MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :
- Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e rH.libération peut
faire robje[ d'un recours devani
le Tribunal Admrnrs[ratïf de
Nîmes dans un délaf de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le.'
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb4
44 / 354 No 2021.671
Rapporteur : M. Denis SABON
CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE S.A.F.E.R, - P.A,C,A, - ACQUISITION DES
PARCELLES CADASTREES SECTION BA No 41 ET No 42 SISES LIEUDIT DES PAQUERETTES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L"I11I-I
Par décision en date 21 décembre 2018, la Ville a décidé de renouveler la signature d'une convention
d'intervention foncière avec la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R.)
Provence Alpes Côte d'Azur.
En application de ladite convention, la S.A.F.E.R. P.A.C.A. a informé la Commune de la vente amiable
des parcelles cadastrées, section BA no41 et 42, d'une contenance totale de 1100 m2, sises Lieu-dit
« Des Pâquerettes )), appartenant aux consorts QUITTAU, classées en zone Naturelle du P.L.U. en
vigueur.
Considérant que sur lesdites parcelles sont édifiées des constructions en pierre (mazet, atelier,
cabanon sur 2 niveaux) devant être préservées en l'état (tout changement de destination à usage
d'habitation étant interdit par le règlement d'urbanisme).
Considérant que lesdites parcelles sont situées à proximité immédiate de l'emplacement réservé
no 80B (« Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales dans le quartier de l'Etang Est ») au
P.L.U. en vigueur.
La Commune souhaite procéder à l'acquisition de ces biens, par l'intermédiaire de l'exercice du droit de
préemption de la S.A.F.E.R. P.A.C.A., et régulariser une promesse unilatérale d'achat avec cette
dernière, aux conditions suivantes :
REFERENCES
CADASTRALES
SURFACE
PARCELLAIRE
PROPRIET AIRES PRIX DE CESSION FRAIS DE
NOT AIRE
BA no4j 540 ma INDMSION QUITTAU 15 000 € 3 530 €
BA no42 560 m" INDIVISION QUITTAU
A la majorité (4 oppositions : M, PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI / 3
abstentions : MME CUER, MME HALOUI, M, SAVIGNAN)
DECIDE
Article 1 : d'acquérir les parcelles cadastrées section BA no 41 et 42, d'une contenance totale de 1100
m2 sises lieu-dit « Des Pâquerettes )), aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts,
ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son
dossier.
l'adjoint délégué autreS
PARD
inhérentes à ce
45 / 354 / I .lI.lI .V 71 F.%' I) l! Il
opûtîïtyixï DE vaucçusi
No2021-672
R€PUB(IOU«: FRFln(;Fll%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e dMiMra[ron peut
faire l'objef d'un recours devard
le Tribunal Admims[ra[ïf de
Nîmes dans un délaf de deux
mois à compter de sa
publrcation
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4&p=4s
46 / 354 No 2021.672
Rapporteur : M Denis SABON
CONVENTION D NTERVENTlON FONC ERE S.A.F E R. P.A,C,A. MODIF CATION DE LA
DEL BERATION No2021/206 PORTANT ACQU SITON DE LA PARCELLE SECTION S No207 SISE
LIEU-DIT «« LA CROIX ROUGE »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L1 ffl-1 ;
Vu la décision du 21 décembre 2018 acceptant de signer une convention d'intervention foncière avec la
Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (S.A.F.E.R.) Provence Alpes Côte d'Azur.
Par délibération du Conseil Municipal, en date du 7 juin 2021, la Ville a décidé d'acquérir, en application
de ladite convention, la parcelle cadastrée, section S no207, d'une contenance de 2850m2, sise Lieu-dit
« La Croix Rouge )), grevée par l'emplacement réservé no 81 du PLU en vigueur (« Aménagement de la
digue de l'Aygues Rive gauche ))).
Par courrier du 21 octobre 2021, la S.A.F.E.R. P.A.C.A ainformé la Commune que, suite à une erreur
matérielle dans la notification notariale de vente, le prix de vente de ladite parcelle est fixé à la somme
de 1500 € (au lieu de IOOO€ ), les frais SAFER et de notaire restant inchangés.
Considérant qu'il convient que la Ville signe une nouvelle promesse unilatérale d'achat avec la
S.A.F.E.R. P.A.C.A., aux conditions suivantes :
REFERENCES
CADASTRALES
SURFACE
PARCELLAIRE
PROPRIET AIRES PRIX DE
VENTE
FRAIS
SAFER
FRAIS DE
NOTAIRE
S no207 2850m2 Consorts CONCETTI 1500€ 900€ 510€
A l'unanimité (5 abstentions : M,PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI, MME CUER)
DECIDE
Article 1 : d'acquérir la parcelle cadastrée, section S no207, d'une contenance de 2850m2, sise Lieu-dit
« La Croix Rouge >), au prix de 1500 € (au lieu de IOOO€ ) ;
Article 2 : de préciser que les autres termes de la délibération no2021/206, en date du 7 juin 2021,
restent inchangés ;
Article 3 : dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite
transaction est exemptée des droits de mutation ;
47 / 354 Il .lI l I.V Ill .ï I'lI< Il
oàpapïiyisï ût vauciust
No2021.673
RêPUBllOU€ FRFln(,FllS€ -
EXÏRAIÏ DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MuNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, àl'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jeari-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
La préserde délibéra[ïon peut
fake robjet d'un recours devard
le Tribunal Admrnrs[ratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compterde sa publrca[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrètaire de séance.
b4b=4s
48 / 354 No 2021-673
Rapporteur : M. Denis SABON
ALIENATION DE GRE A GRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AW Noll, 299 ET 301
SISES AVENUE DE BELLEROCHE AU PROFIT DE LA SCI D.P.J.
LE CONSEIL MuNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2241-1
Considérant que parcourrierdu 29 octobre 2021, la S.C.I « D.P.J », représentée par Madame et Monsieur
Delphine et Pierre FOUQUET, a manifesté son souhait d'acquérir les parcelles cadastrées, section AW
no11, 299, et 301, d'une contenance totale de 483 m2, sises avenue de Belleroche (sur lesquelles sont
édifiées, en imbrication, deux logements dégradés et un local désaffecté) en vue d'un projet de
réhabilitation totale de l'immeuble, à savoir :
- démolition du local désaffecté au profit de la création d'un jardin,
- requalification des deux logements existants en deux maisons d'habitation avec jardins
respectifs.
Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet qualitatif, vecteur de
redynamisation de l'habitat résidentiel du secteur, en procédant à l'aliénation du bien communal sus-
désigné aux conditions suivantes :
prix fixé à "IOO.OOO,OO € , conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale DS no 32021
8408751248,endatedu18octobre2021 (transactionhorschampd'appIicationdeIaT.V.A.
immobilière),
signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
* Obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation
dudit projet, purgées de tout recours.
* Obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire,
prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
A l'unanimité (5 abstentions : M, PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI, MME CUER)
DECIDE
Article 1 : de cé,der les parcelles cadastrées section AW no11, 299 et 301, d'une contenance totale de
483m2, siSeS avenue de Belleroche, au profit de la S.C.I « D.P.J )), représentée par Madame et Monsieur
Delphine et Pierre FOUQUET, (ou toute autre S.C.I représentée par ces derniers pouvant s'y substituer),
aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts,
ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces inhérentes à
cedossier. r rz -
49 / 354 / I .lI ll À Il l. S' l) l,' I I
ûpxtm:s:iiï oï vauciusï
No2021.674
RêPUBllOU€ FRFln«;FllS€ -
EXTRAIÏ DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIl MUNI(IPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votanfs :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e déffMration peut
fake l'obje[ d'un recours devan[
le Tôbunal Adminrs[ratif de
Nîmes dans un délai de deux
moïs à compkerde sa publïcakïon
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb4
50 / 354 No2021.674
Rapporteur : M. Denis SABON
ALlENATlON DE GRE A GRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS No 222 (POUR PARTIE)
SISE RUE D'ITALIE AU PROFIT DE LA SCI LES PEUPLIERS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivité's territoriales et notamment l'article L 2241-1
Considérant que par courrier en date du 13 août 2021 la S.C.I LES PEUPLIERS, représentée par
Madame Mélanie MEDELLEL, a manifesté son souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section AS
no 222, pour partie, sise rue d'ltalie, sur laquelle sont édifiés deux locaux commerciaux, d'une surface
globale de 260m2 environ, afin d'y implanter son activité de centre de remise en forme et bien-être.
Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet, de redynamisation
commerciale de la rue d'ltalie, en procédant à l'aliénation du bien communal sus-désigné aux conditions
suivantes :
prix fixé à 160.000,00 € , conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale DS
no3037368, en date du 6 juillet 2021 (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière),
signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
* Obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation
dudit projet, purgées de tout recours.
* Obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire,
prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
A l'unanimité (5 abstentions : M, PROTO, M. GASTOLI, M. VATON, MME NORMANI, MME CUER)
DECIDE
Article 1 : de céder la parcelle cadastrée section AS no 222, pour partie, sise rue d'ltalie, au profit de la
S.C.I LES PEUPLIERS, représentée par Madame Mélanie MEDELLEL (ou toute S.C.I. représentée par
cette dernière pouvant s'y substituer), aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts,
ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce
dossier.
51 / 354 Il .lI l I.%' Ill .S'I)R.l I
DÉPARÏEMENÏ OE vauccusi
No2021.675
RêPUBllOU€ FRFln(,FllS€ -
EXÏRAIT Du REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
a En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, àl'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1erAdjoint au Maire.
Pour :
Contre :
Abstentiün
Non votant : 03
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT,
M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline
BEYNEIX, Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick
SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e déliMra[ïon peut
fake l'obje[ d'un recours devard
le Tôbunal Adminis[ratif de
Nîmes dans un délar de deux
mors à comp[erde sa publrca[ion
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Absents
M. Yann BOMPARD
M. Jacques BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àpmé!b4
52 / 354 No 2021-675
Rapporteur : M. Denis SABON
ALIENATION DE GRE A GRE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS No222 (POUR PARTIE)
SISE RUE D'ITALIE AU PROFIT DE LA SAS MOTO CENTER 84
LE CONSEIL MUNIIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L22411
Considérant que par courrier en date du 27 juillet 202"1, la S.A.S MOTO CENTER 84, représentée par
Messieurs Nicolas STEVENANT et Olivier CARMINATI, a manifesté son souhait d'acquérir la parcelle,
cadastrée section AS no 222 pour partie, sise rue d'ltalie, sur laquelle est édifié un local commercial,
d'une surface d'environ 240m2, afin de pérenniser son commerce, de vente de motos et d'articles motos,
en sa qualité de locataire actuel des lieux.
Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet, de redynamisation
commerciale de la rue d'ltalie, en procédant à l'aliénation du bien communal sus-désigné aux conditions
suivantes :
prix fixé à 150.000,00 € , conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale
noDS3037368 en date du 06 juillet 2021 (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière),
signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
* Obtention du financement du prix de vente par un prêt bancaire,
prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
A l'unanimité (5 abstentions : M. PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI, MME CUER/3 non
votants : M. Y. BOMPARD, M. J. BOMPARD, Mme LORHO)
DECIDE
Article 1 : de céder la parcelle cadastrée section AS no 222 (pour partie), sise rue d'ltalie, au profit de la
S.A.SAUTOMOTOCENTER84 représentéeparMessieursNicoIasSTEVENANTetOIivierCARMINATI
(ou toute S.C.I. représentée par ces derniers pouvant s'y substituer), aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts,
ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce
dossier.
53 / 354 Il .ll.l I.S' I Il .S'lIR Il
ûpapïiycm OE vauciusi
No2021.676
RêPUBllOU€ FRFln«;FllS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
I
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOlS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e délrMration peu[
fake l'objei d'un recours devant
le Tribunal Admrnistra[rf de
Nîmes dans un délaf de deux
moïs à compterde sa publicakron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
54 / 354 No2021.676
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
BUDGET PRINCIPAL VlLLE D'ORANGE - APPROBATION DE REMBOURSEMENTS DE PLACES DE
SPECTACLES LORS D'ANNULATIONS DECIDEES PAR LA COLLECTIVITE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.22111 et
L2125-1 et suivants ;
Considérant qu'à la suite d'annulations de spectacles décidées par la collectivité, il convient de
rembourser les personnes ayant acheté des places pour les spectacles annulés.
Considérant qu'à la suite de la création d'une régie mixte <« MANIFESTATIONS CULTURELLES )) au
service culturel, les remboursements pourraient être directement effectués au guichet, par l'intermédiaire
de cette régie.
Al'unanimité.
DECIDE
ArtïcIe I : de valider le remboursement des places de tous types de spectacles,
Article 2 : de décider le remboursement par la régie d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES »
sauf exception,
Article 3 : de préciser que les spectacles annulés devront faire l'objet au préalable d'un certificat ou
décision précisant le spectacle et le nombre de personnes concernées,
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
ARD
55 / 354 Il ll I L%' / Il S'I]IS ll
üputïtucsï OE ouccusc
No2021-677
RêPUBllOU€ FRRn(,FllS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La préserde délrMra[ron peu[
fake l'obje[ d'un recours devant
le Tribunal Adminis[ra[rf de
Nîmes dans un délar de deuX
moïs à compkerde sa publïcakïon
Acte publié
le :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
56 / 354 No2021.677
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ORANGE, LE CENTRE NATIONAL
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE -CNRS AMU-, POUR LE
SUIVI ARCHEOLOGIQUE DU CHANTIER DU THEATRE ANTIQUE (PARTIE BASSE DES GRADINS
ET DE LA CAVEA, VOMITORIUM INFERIEUR ET SUPERIEUR)
L-E CO- NS- EiL MUNiCi-PAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre des travaux de restauration du Théâtre Antique, de
bénéficier d'un suivi archéologique réalisé par un établissement compétent et spécialisé ;
A partir de janvier 2022, la Commune d'Orange va poursuivre les travaux de restauration du Théâtre
Antique ; cette tranche conditionnelle affectera la partie basse des gradins de la cavea, vomitorium
inférieur et supérieur.
La Ville souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'lnstitut de recherche sur l'architecture antique (IRAA) pour
assurer une mission de suivi archéologique de ces travaux.
En effet, I'IRAA, laboratoire du CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, a
une compétence reconnue dans l'étude des monuments antiques. A ce titre, une équipe constituée de
membres de I'IRAA étudie depuis plusieurs dizaines d'années le théâtre d'Orange et les collections de
blocs architecturaux qui lui sont associées.
Ainsi, elle a déjà assuré dix missions de suivi archéologique pourcinq tranches de travaux de restauration
du Théâtre :
- unetranche(angIesdesparascaenja):novembre-décembre2016etjanvier-avriI2017,
- unetranche(façadenord):octobre2017-juin2018
- unetranche(murdescène):septembre-décembre2018etjanvier-août2019
- une tranche (arcades est et intérieur du mur de scène) : septembre-décembre 2019, janvier-
mai 2020 et septembre-décembre 2020
- une mission concernant le (parc à blocs et l'étude préparatoire à la restauration de la cavea
et vomitorium inférieur et supérieur) janvier-mai 2021, en amont de la tranche 5
- une mission concernant la partie basse des gradins et de la cavea, vomitorium inférieur et
supérieur, octobre-décembre 2021 (mission 10).
Pour le suivi archéologique du chantier du Théâtre concernant la partie basse des gradins de la cavea,
vomitorium inférieur et supérieur, il convient donc d'établir une convention entre la Commune d'Orange
et le CNRS-AMU, pour la cinquième tranche du 1er janvier 2022 au 31 août 2022.
Cette convention, ci-annexée, a pour objet de fixer, notamment, les conditions nécessaires au
financement de la mission du CNRS.
57 / 354 Le montant total de l'opération est de 63 145,33 € HT. Les établissements (CNRS-AMU) prendraient en
charge 38 562,00 € HT, tandis que la Commune d'Orange accorderait un financement de 24 583,33 €
H,T. soit 29 500 € TTC (soit 38,94% du montant global). En contrepartie, elle attend de la part du CNRS
la remise d'un rapport scientifique concernant les résultats du suivi archéologique. Chaque partie pourrait
ensuite utiliser les résultats de l'étude pour ses besoins propres de recherche.
L'objet des travaux consiste à missionner une équipe de recherche à compter du 20 septembre 202L
Cette mission prévoit l'étude des travaux sur la partie inférieure de la cavea, l'orchestra et l'hyposcaenium
sous la scène actuelle (à confirmer par la maitrise d'œuvre). L'orchestra, et en particulier son égout
collecteur des eaux pluviales, n'a jamais bénéficié d'études détaillées et va pour la première fois être
étudiée. L'étude de l'hyposcaenium s'inscrit dans la continuité des travaux menés au sein de I'IRAA par
Myriam Fincker sur le fonctionnement du rideau de scène des théâtres antiques. L'étude de
l'hyposcaenium permettra de mieux comprendre le fonctionnement du monument lors des spectacles
antiques et de leur préparation. Parallèlement, la cavea mérite une attention particulière notamment parce
que c'est dans cette zone que sont conservées les inscriptions réservant les gradins inférieurs aux
chevaliers de la cité. Grâce au suivi des restaurations de ces trois secteurs, c'est la construction du
monument qui va pouvoir être étudiée, la mise en place des structures porteuses des gradins ainsi que
les questions liées aux circulations internes et à la gestion du public. Les questions concernant la gestion
de l'eau dans cette sorte d'énorme entonnoir à ciel ouvert que constituent les gradins seront cruciales.
A l'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver les termes de la convention (dont projet ci-annexé) entre la Commune et le CNRS,
pour le suivi archéologique du chantier du Théâtre Antique, ainsi que son financement s'élevant à
24 583,33 € H.T. soit 29 500 € TTC ;
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer ladite convention ainsi que tout document
relatif à ce dossier.
ARD
58 / 354 ll: .ïVl.'la'lll:.S'm.' ïl
opanïtycxï DE vauciusi
No2021.678
RêPUBllOU(' FRFln(;Fll% -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La préserde délrMra[ron peuf
fake l'objet d'un recours devanf
le Tribunal Administra[rf de
Nîmes dans un délar de deux
mois à comp[er de sa
publrcation
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON repré'sentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secré,taire de séance.
b=4sb4
59 / 354 No2021-678
Rapporteur : Mme Joëlle EICKMAYER
POLITIQUE DE LA VILLE CONTRAT LOCAL D ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la signature du Contrat de Ville 2015-2020 1e"17 décembre 2015 ;
Vu la délibération no 735/2019 du conseil municipal du 8 novembre 2019 approuvant les termes du
protocole d'engagements renforcés et réciproques fixant la prorogation du Contrat de Ville jusqu'en
2022 ;
Vu l'appel à projets partenarial pour l'année 202U2022 lancé le 16 juin 2021 par la Caisse d'allocations
familiales de Vaucluse ;
Vu le Procès-Verbal du comité restreint parentalité validé le 2 novembre 2021
Considérant que suite à la publication de l'appel à projets 2021/2022 divers acteurs ont déposé des
projets proposant des actions d'accompagnement à la scolarité à destination des enfants scolarisés
dans les établissements orangeois du primaire au collège ;
Considérant que les divers partenaires du département se sont rencontrés le 20 septembre 2021 afin
de convenir d'accompagnements financiers partenariaux chacun dans son domaine de compétence ;
L'accompagnement à la scolarité propose aux enfants et aux jeunes un appui et des ressources
complémentaires dont ils ont besoin pour réussir à l'école. Pour ce faire, des acteurs associatifs se
mobilisent pour offrir des outils méthodologiques et de soutien à la scolarité de chaque enfant.
Le Contrat Local d'Accompagnement à la scolarité ne s'adresse pas à tous les enfants : seulement à
ceux pour lesquels un besoin a été repéré en concertation avec les établissements scolaires
Par conséquent, la commune propose de soutenir les projets de la manière suivante
ï7'ô_'i7-'="7:""ïjîïï'A%""'-':"""" :"T:::'0ïô'X:r@"", """"i : X@:aaffT-'7
Hand ball Club Orangeois (HBCO) Accompagnement scolaire CLAS (60 enfants) 1500 €
Saint Vincent Accompagnement scolaire CLAS (35 enfarÏts) 500 € .., -_«aaç+ + z-a. _. ai 0-ù ig* 0+4{a1a-t': ' " a - - a- o='i - -«- a,f -.- .k_1+i17Haù_X'i a-r--rtsb"itùï;4t»49:+_. -i}a +_ # * a _ - « _ -œ. -..i-.sa -. s = r h. - ?TO:FAL 200€)€ '+ 0- à {+- a - ; " .- - il = . -. -i . 0 = € l_ - - -- - - _ - _ - _ - .. - - -. - . _ .. ._ ._ .. _ . _ _ - .%#'-, - % - #} +- " 4}+'a4('- +aa'a- % --aa 'lœ- - - + .- #
A l'unanimité (4 abstentions : M. PROTO, M. GASTOU, M. VATON, MME NORMANI)
DECIDE
Article I : d'attribuer les subventions aux acteurs comme mentionné dans le tableau ci-dessus ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe document relatif à ce dossier.
60 / 354 B .»i.ïr."i'ru..s'm.'.ïi
ûpuïito:xï DE vauccusï
No2021-679
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
o Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e délibératïon peut
faïre l'obje[ d'un recours devan[
le Tribunal Adm(nis[ra[if de
Nîmes dans un délaf de deux
mois à comp[er de sa
publica[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4s
61 / 354 No2021.679
Rapporteur : Mme Marcelle ARSAC
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU 15 NOVEMBRE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu (a Loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération no93-2021 du Conseil municipal en date du 4 octobre 2021 portant modification du
tableau des effectifs ;
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que plusieurs modifications s'avèrent nécessaires, le tableau des effectifs joint à la présente
tient compte :
de l'ouverture et de la fermeture de postes induites par les entrées et sorties d'agents depuis le
ler octobre 2021,
de la création :
* d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à raison
de 26 heures/semaine pour le recrutement d'un assistant de gestion patrimoine et
subventions pour le service des finances.
A l'unanimité,
DECIDE
ARD
Article unique : d'adopter les modifications du tableau des effectifs ci-annexé.
62 / 354 lI: >I.ll:s'ilI.S'm.'ÀI
üàpahïtychï DE vauccusc
No2021.680
RêPUBllOU€ FRFln(;RIS€ -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
- Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1e' Adjoint au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votant : 04
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre PASERO,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude
BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier
MARQUOT, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX,
Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e dé'lrbération peu[
fake robje[ d'un recours devard
le Tôbunal Admrnis[ra[if de
Nîmes dans un rH.lar de deuX
mois à comp[er de sa
publïca[ion
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Absents
M. Yann BOMPARD
M. Jacques BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
M. Jean-Michel BOUDIER
Conformément à l'article L 2"121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4àp4
63 / 354 No2021.680
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
SALON DES SANTONNIERS 2021 . ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION «« ORANGE PASSION PROVENCE )) ET MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
DU HALL DES EXPOSITIONS
LE CONSEIL MUNClPAL
Vu l'article L23"11-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérant qu'il convient de soutenir les associations dans leurs activités ;
L'association « ORANGE PASSION PROVENCE )) organise en partenariat avec la Ville d'Orange le
salon des santonniers au mois de décembre au Hall des Expositions, dont l'accès au public sera gratuit.
A ce titre, l'association représentée par son Président, Monsieur Romain FAVIER, sollicite une aide
financière pour le bon déroulement de cette manifestation, reflétant l'image de la culture provençale.
ll est proposé, d'une part, de leur attribuer une subvention exceptionnelle de 3 500 € et d'autre part, de
leur accorder, à titre exceptionnel, la gratuité pour la mise à disposition du Hall des Expositions.
A l'unanimité (4 non votants : M. Y. BOMPARD, M, J. BOMPARD, M, BOUDIER, Mme LORHO)
DECIDE
Article I : d'allouer une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'association « ORANGE PASSION
PROVENCE » sous réserve du maintien de la manifestation ;
Article 2 : d'approuver les conditions fixées dans la convention annexée à la présente délibération ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
64 / 354 /l .ïl.ll.SllL:s'l)RÀl
oputïevixï DE VAUCLllSE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNlaPAL
No2021.681
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, "la' Adjoint au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votant : 04
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan ARGENSON, M. Claude
BOURGEOlS, Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel
BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M.
Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX,
Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVlGNAN,
Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présente déliMra[ron peut
faire l'objet d'un recours devan[
le Tôbunal Admïms[rakif de
Nîmes dans un délar de deux
mois à comp[er de sa
publica[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Absents
M. Yann BOMPARD
M. Jacques BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Marcelle ARSAC
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àpsé!b=4s
65 / 354 No2021-681
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L ASSOCIATION <« ORANGE FOOTBALL
CLUB »)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi no 202'1-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret o2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article IO de la loi du 12 avril 2000 ;
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et les
associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités ;
Depuis plusieurs années le développement de la pratique sportive justifie que la commune
subventionne et mette à disposition des installations sportives aux associations.
L'association « ORANGE FOOTBALL CLUB » bénéficie d'aides en nature par la mise à disposition
d'un local situé 697 - Avenue de Lattre de Tassigny à Orange et des équipements sportifs suivants :
Stade Marcel Clapier
Stades Paul Pic et Bernard
Stade Balmain
Stade Capty
Aussi, la Ville entend placer ses relations avec cette association sportive, comme elle procède avec les
autres associations, dans le cadre d'une convention d'objectifs.
A l'unanimité (2 abstentions : M. SAVIGNAN, MME HALOU1/4 non votants : M, Y. BOMPARD,
M, J. BOMPARD, Mme ARSAC, Mme LORHO)
DECIDE
Article 1 : d'adopter les termes de la convention ci-annexée,
Article 2 d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée, à signer ladite convention
Ti 1 14
ainsi que tout
66 / 354 B .»i.ïr."v"iri::snrs.ïi
oàpaqïtxcsï DE vauccuse
No2021-682
R€PUBlIOU€ FRFln(;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DalBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e délïMra[ion peut
faire robjef d'un recours devant
le Tribunal Administra[ïf de
Nîmes dans un délaf de deux
mors à compter de sa
publica[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2"12115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4àpsé!
67 / 354 No2021.682
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
PISCINE L'ATTENTE - QUART(ER QUEYRADEL - MODiFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
LE CONSElL MUNlCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles D1322-1 et suivants ;
Vu le Code du sport et notamment les articles L322-7 et suivant relatifs à la surveillance et la
sécurité ;
Vu la délibération no 292/2019 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2019 adoptant le règlement
intérieur de la piscine ;
Considérant que suite à la visite de l'inspecteur du Service Départemental de la Jeunesse, à
l'Engagement et Sports de Vaucluse (SDJES), il est demandé d'apporter une précision
supplémentaire dans le règlement intérieur ;
Il est proposé de modifier et d'ajouter dans l'article I pour fixer ces modalités d'accueil, en ces
termes :
«« ARTICLE 1- CONDITIONS GENERALES D'ACCES :
L'accès aux zones de baignade est interdite aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis
d'un certificat de non-contagion (annexe 111-8 de l'article A.322-6 du Code du sport) »
A l'unanimité (2 abstentions : M.SAVIGNAN, MME HALOUI)
DECIDE
Article 4 : d'approuver les termes de l'article 1 modifié du règlement intérieur de la piscine l'Attente tel
que précisé ci-dessus ;
Article 2 : d'autoriser le Maire ou l'élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
68 / 354 DÉPARÏEMËNT DE VAuCLu!iE
No2021-683
R €PUBlIOU(' FRFlnÇFllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
o En exercice :35
a Présents :29
a Votants : 35
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La préserde délibéra[ion peuh'
faire l'objef d'un recours devan[
le Tôbunal Admrnrstra[rf de
Nîmes dans un délat de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb-4h
69 / 354 No2021.683
Rapporteur : M. Xavier MARQUOT
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POT ABLE - ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les ariicles L2224-5, D2224-1 à
D2224-5 et ses annexes V et VI ;
Vu le décret no 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération no 2021088 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021 portant
présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2020 ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2020 ;
Considérant que le Maire de chaque commune membre de I'EPCI, auquel la compétence eau a été
transférée, doit présenter au Conseil Municipal ce rapport au plus tard dans les douze mois qui suivent
l'exercice concerné ;
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et l'assainissement.
DECIDE
Article unique : de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l'eau potable, pour l'exercice 2020.
Le Maire,
dE i 7ann Q ARD
70 / 354 üphh'ïïychï DE VAUCLU!)E
No2021.684
R €PUBlIOU€ FRFln(;RIS€
EXTRAIT Du REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
a En exercice : 35
a Présents :29
a Votants :35
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
3
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La préserde déliMration peu[
rake l'objef d'un ïecours devanl
le Tôbunal Adminrstra[if de
Nîmes dans un délar de deux
mois à comp[er de sa
publication
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
71 / 354 No2021-684
Rapporteur : M. Xavier MARQUOT
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D ASSAIN SSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code géné,ral des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-5 et D2224-7 ;
Vu le ùecret no2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération no2021087 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021 portant
présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif des eaux
usées - Exercice 2020 ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service pub(ic de l'assainissement collectif des eaux usées -
Exercice 2020 ;
Considé'rant que le Maire de chaque commune membre de I'EPCI, auquel la compétence eau a été
transférée, doit présenter au conseil municipal ce rapport au plus tard dans les douze mois qui suivent
l'exercice concerné ;
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et l'assainissement.
DECIDE
Article unique : de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement collectif des eaux usées, pour l'exercice 2020.
7
72 / 354 /li .1{ I/lS"/'j/;.Vi)R.l/
of:patiïtxcsï oe vîuciust
No2021.685
R€PUBlIOU€ FRFln«;FllS€
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAl
SEANCE DU 9 DECEMBRE 202î
Nombre de membres
o En exercice :35
a Présents :29
o Votants :35
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme
Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présente dMibéra[ion peut
faire l'objef d'un recours devard
le Tôbunal Admrnis[ra[(f de
Nîmes dans un déla/ de deux
mors à compter de sa
publica[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
73 / 354 No2021-685
Rapporteur : M. Xavier MARQUOT
PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ANNEE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-5 et D2224-7
Vu le décret no 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu la délibération no2020086 du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2021 portant
présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif -
Exercice 2020 ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif - Exercice 2020 ;
Considérant que le Maire de chaque commune membre de I'EPCI, auquel la compétence
assainissement a été transférée, doit présenter au conseil municipal ce rapport au plus tard dans les
douze mois qui suivent l'exercice concerné ;
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du seivice, notamment par une mise en
ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et l'assainissement.
DECIDE
Article unique : de prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
de l'assainissement non collectif, pour l'exercice 2020.
Le Maire,
74 / 354 /l: .lf ll:saïll:.S'm.'.ll
oàpîsïûmï DË vouciusi
No2021.686
R€PUBlIOU€ FRFln(;FllS€
EXI"RAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAl
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021
Nombre de membres
- En exercice : 35
o Présents :29
o Votants :35
L'an deux mille vingt et un le neuf décembre à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le 3
décembre 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jonathan
ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Marcelle ARSAC,
Mme Catherine GASPA, M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER,
Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE,
Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, Mme Céline BEYNEIX, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER.
La présen[e déliMration peut
faire l'objef d'un recours devan[
le Tôbunal Adminis[ratif de
Nîmes dans un dMar de deux
mois à comp[erde sapublica[ron
Acte publié
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Catherine GASPA
M. Jacques BOMPARD représentée par M. Yann BOMPARD
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par M. Jonathan ARGENSON
M. Nicolas ARNOUX représentée par M. Denis SABON
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
M. Ronan PROTO représentée par M. Christian GASTOU
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
75 / 354 No2021-686
Rapporteur : M. Xavier MARQUOT
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DE L'AGENCE D'URBANISME RHONE AVlGNON
(AURAV)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu ('article L.132-6 du Code de l'urbanisme sur les modalités de création des Agences d'Urbanisme ;
Vu la délibération no2021074 de la Communauté des Communes du Pays Réuni d'Orangele
27 septembre 2021 portant présentation du rapport d'activité 2020 de I'AURAV ;
Vu le rapport d'activités 2020 de l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse disponible en
téléchargement sur le site internet : www.aurav.orq/, précisant les conditions de fonctionnement de
l'agence ;
Vu la convention partenariale triennale 2019-2021 signée entre l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon
Vaucluse et la Communauté des Communes du Pays Réuni d'Orange ;
DECIDE
Article unique : de prendre acte du rapport d'activités 2020 de l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon
Vaucluse.
76 / 354 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
DECEMBRE 2021
Décisions
77 / 354 / /{ illil I NTl liÀa/)ii-ll
xo (z:2t4 /2021 VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
Orange,le Î (!lîlCeÀLl'ol'-9'-'
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
À TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE
LA MAISON DE LA PRINCIPAUTÉ
ASSOCIATION
«( LES COULEURS DE LA DIFFÉRENCE »)
i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 202'1 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez-de-chaussée de
l'immeuble communal dénommé « Maison de la Principauté ))
au bénéfice de l'association « LES COULEURS DE LA
DIFFERÉNCE», représentée par sa Présidente, Madame
Nancy CHASTANG, doit être signée avec la Ville ;
. DECIDE -
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-
chaussée de l'immeuble communal dénommé « Maison de la Principauté )) situé 15, rue de la République -
84100 0RANGE, du jeudi 2 au jeudi 9 décembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association «« LES
COULEURS DE LA DIFFÉRENCE)), représentée par sa Présidente, Madame Nancy CHASTANG, domiciliée
12-lmpasse Beausoleil - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une exposition par
ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. .' 04 90 5 l 47 47 - Fax. a 04 90 34 55 89 - Srte internet' www vHle-oranqe. fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 78 / 354 jE klïNTïïgNDR.!l
xo G:25 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
Orange,le ,y u'ût-e':2b2f1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION DE MISE
A DISPOSITION À TITRE PRECAIRE
ET REVOCABLE
SALLE FESTIVE DE LA MAISON DES
ASSOCIATONS
ASSOCIATION
« LA BOULE ORANGEOSIE ))
i
VU l'article L 2a122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3ü novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « LA BOULE
ORANGEOISE )», représentée par son Président, Monsieur
Frédéric ALBERCA, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 4 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le vendredi 3 décembre 2021 entre
la Commune d'Orange et l'association « LA BOULE ORANGEOISE )) domiciliée 8 - Clos de la Sauvageonne -
Impasse 364 - 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Frédéric ALBERCA.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de "15 heures à 24 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
?/ace G. Clemenceau - B.P! T87 - 84T06 0range Cedex - Vauduse
rM..'O4905l414l- Eax.:0490M5589- Siteinternet:wmvvillp-nrpngp fr
loute correspondance dort etre adressee rmpersonnelleme'fira Monsreur le Maïre d'urange 79 / 354 IE M-!lNTlENDRÏÏl
xo (J6 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
Orange, le 2,'»œ ,:à(ül
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
À TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE FESTIVE
DE LA MAISON DES ASSOCIATONS
ASSOCIATION
« UNION FÉDÉRALE DES ANCIENS
COMBATT ANTS ET VEuVES DE
GUERRE »»
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date
du 30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en
matière de conclusion et révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « UNION
FÉDÉRALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VEUVES
DE GUERRE )), représentée par son Président, Monsieur
Marcel CAPDEVILLE, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 4 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84"100 0RANGE, le dimanche 5 décembre 2021
entre la Commune d'Orange et l'association « UNION FÉDÉRALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VEUVES DE GUERRE »» domiciliée 1 Bis - Rue du Boulégon - 84860 CADEROUSSE et représentée par son
Président, Monsieur Marcel CAPDEVILLE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à "16 heures pour
l'organisation d'une réunion par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
lPlare G. Clemenceau - B.P )87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
lTèl. 0490514ï41-Fax..'0490345589-Siteinternet.'wwwvilIe-orange.fr
80 / 354 JE MilÏNTiENDR.u
Ville d'Orange I
ho(@2\t»ozi
SERVICE AFFAIRES SCOLAIRES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX
OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L'ECOLE « OCCE ))
i ' - 'i , ' T :" -)', ' ?. .( } : «.l ( ', C
Orange, le G &çiHlùt hj;J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VLJ la demande de I'ECOLE MATERNELLE MISTRAL, affiliée
àI'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE, en
date du 22 novembre 2021 :
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux de l'école Mistral : la cour de
récréation maternelle, ainsi que les sanitaires filles et garçons
du rez-de-chaussée, au bénéfice de cette association,
représentée par la directrice de l'école Madame Nathalie
RIVIERE, doit être signée avec la ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'OFFICE
CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE représenté par la Directrice de l'école maternelle Mistral
Madame Nathalie.RMERE, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, afin d'y organiser «( UN
MARCHE DE NOEL ET l)NE CHORALE ENFANTS » le mardi 14 décembre 2021 )), avec un report éventuel
le JeudH6 décembre 2021,
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau-B.P 787-84)06 0range Cedex - Vauduse
7'é1..' 04 90 5) 4i 41 -Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vHle-orange.fr
Lll K
81 / 354 JE MilNTÏENDRAI
ryo 6fltzozi
SERVlCE VIE ASSOCIATIVE . GES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
GYMNASE ARGENSOL
ASSOCIATION
«(ORANGE FOOTBALL CLUB)»
I
5 a I ! l" " '; - '7 , '.ial, ," : r 'J 'EE
Ville d'Orange I
Orange,le Ç)QUeQûL,3û'21
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 202"1 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no42"1/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du gymnase Argensol situé rue Henri
Dunant - 84100 0range au bénéfice de l'association «Orange
Football Club», représentée par Monsieur Youssef SAHBI,
son Responsable, doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du gymnase Argensol situé - rue Henri Dunant -
84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «« Orange Football Club )), domiciliée Stade
Marcel CLAPIER - Avenue Marechal de Lattre de Tassigny - 8!100 0range, représentée par son Responsable,
Monsieur Youssef SAHBI.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour des tournois en catégorie jeune par
ladite association, le 20, 21 et 22 Décembre 2021 de 08h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
lPlace G. Clemerreau - B.P! 187- 84106 0range Cedex - Vauduse
l Ï=
-lJoute rrespeïndanœdoit-êtreadressë-impersonneIIement-à-Monsù=urle-Maircd'Orangc 82 / 354 )H Mil ÏNTIENDR -I I
Ville d'Orange l
uo G29 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE / GES
DEMANDE D'UNE SUBVENTION
AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
PROVENCE.ALPES.COTE D'AZUR
DANS LE CADRE DE LA REHABILIT ATION
DU "STADE BALMAIN"
i ' i I i' - a
Orange,le 6 ..o(t'œ'vœlx !oh
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
30 novembre 2û2a1 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du 30
novembre portant délégation du Conseil Municipal de donner à
Monsieur le Maire et notamment par son alinéa 26 l'autorisation de
demander l'attribution d'une subvention de l'Etat, à divers
organismes et à d'autres collectivités territoriales et ce quel que soit
le montant ou leur objet ;
CONSIDÉRANT que la commune dans le cadre de la mise en
œuvre de son développement des équipements sportifs scolaire
eUou extra-scolaire est susceptible de bénéficier d'une aide du
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la réhabilitation
de ses équipements sportif d'intérêt régional;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-
Côte d'Azur pour la structure "STADE BALMAIN" situé 464 - Rue Henri Dunant - 84100 0RANGE dont le coût
global de l'opération s'élève à 302 020 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
83 / 354 jP. MÏlîNTlï::SDR-l)
Ville d'Orange l
uo 6% /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION À TITRE PRECAIRE ET
REVOCABLE
SALLE FESTIVE DE LA MAISON DES
ASSOCIATONS
ASSOCIATION
«( CERCLE D'ESCRIME ORANGEOIS ))
Orange,le (o,LU!çèR3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « CERCLE
D'ESCRIME ORANGEOIS »», représentée par son Président,
Monsieur Bruno ALBERRO, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le mardi 7 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association (« CERCLE D'ESCRIME ORANGEOIS )) domiciliée Rue Capty - 84"100
ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Bruno ALBERRO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures 30 à 17 heures pour
l'organisation d'une réunion de planification des compétitions par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. Clemenr.eau - B.P T87- 84106 0range Cedex - Vauduse
TM. :04 90 514147 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet :vrlle-orangeJr
84 / 354 JE MÏÏlNTÏHNrH)AÏ
Ville d'Orange I
xo €31 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Orange, le !ajœmbœ L')J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION À TITRE PRECAIRE
ET REVOCABLE
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
SALLE FESTIVE DE LA MAISON
DES ASSOCIATONS
ASSOCIATION
"TAROT CLUB LOU PICHOUN"
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du 30
novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le mercredi 8 décembre 2021 entre
la Commune d'Orange et l'association "TAROT CLUB LOU PICHOUN" domiciliée 7 rue Guillaume Apollinaire -
84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Michel LESTRIEZ.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 7 heures à 24 heures pour
l'organisation d'in concours régional de tarot par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
(k ,: an
I pUbliqll
ïPlace G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Varxluse
l ToutecorrespondancedoitêtreadressèeimpersonnellementàMonsieurleMaired'Orange 85 / 354 IE .Sl.!ÏNTÏENDR.ÏÏ
V'ille d'Orange I
uo (,9)2) /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE MAISON DES ASSOCIATIONS
No1û2
ASSOCIATION
«LIGUE CONTRE LE CANCER))
Orange, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle no102 de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « LIGUE CONTRE
LE CANCER)», représentée par sa Présidente, Madame Anne-
Marie JOUFFROY-BOLOGNA, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle no102 de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association «« LIGUE CONTRE LE CANCER », représentée par sa Présidente, Madame Anne-Marie
JOUFFROY-BOLOGNA, domiciliée 285 - Rue Raoul Follereau - 84000 AVIGNON.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition a pris effet à compter du 15 décembre 2021. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recüurs auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
,BlE 0i
Plare G. Clemenceau - B.F! 487 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl.:O4';lO5?4j47- Eax..'04903A5589- Siteinternet:www.vi1le:orangp fr
loute correspondance doit etre adressèe impersonnellement a Monsreur l@ Maire daUrange 86 / 354 / l, ;14 al I lfa 7'j E %'j) A' al I
Ville d'Orange l
r'io û33tzo:zî
SERVICE CuLTUREL
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE DE SPECT ACLES
(« ANSELME MATHIEU »»
DU PALAIS DES PRINCES
CENTRE DE DANSE D'ORANGE
Orange,le G &*fï'e-3-02-1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints
en date du 30 novembre 2021 ;
VLI la délibération no 2021-623 du Conseil Municipal en
date du 30 novembre 2021 portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de la salle «Anselme
Mathieu » du Palais des Princes au bénéfice du Centre
de danse d'Orange représenté par Monsieur Thierry
COLOMBAT, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle
de spectacle « Anselme Mathieu )) du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 0RANGE,
le mercredi 15 et le samedi 18 décembre 2021 entre la Commune d'Orange et le Centre de danse
d'Orange représenté par Monsieur Thierry COLOMBAT, domicilié 27 rue du Noble - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant le mercredi 15 décembre de
10hOO à 19h00 pour les répétitions et le samedi 18 décembre 202"1 de 14h00 à 22h00 pour la
représentation d'un gala de danse.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
AdministratiT de Nîmes dans un délai de deux mois.
Yahn BOMP
l7'él..'0490574ï4ï-Fax.. 0490345589-Siteinternet.'wwwviIle-orange.fr4 -l-Toute-correspondanre-doit-être-adressée-i-mpîe-rson-ne-Ile-m-enrà-Mo-nsi-eur le-Ma-ïr-e 87 / 354 jï; M il jÀ' TI l- i%'Dg il I
Ville d'Orange l
uo 03! /2021
SERVICE CULTuREL
Orange, le (3 c[e{jl'kk h2j
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLEE DE SPECT ACLES
«« ANSELME MATHIEU »»
PALAIS DES PRINCES
CENTRE DE DANSE ARTE DANZA
I1
I i
j I
I
VU l'article L 2a122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no 2021-623 du Conseil Municipal du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle « Anselme Mathieu »» du
Palais des Princes au bénéfice du Centre de danse Arte Danza
représenté par Mme Corinne REBOUL, doit être signée avec la
Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle de
spectacle «Anselme Mathieu» du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 0RANGE,
le jeudi 16 et le vendredi 17 décembre 2021 entre la Commune d'Orange et le Centre de danse Arte Danza
représenté par Mme Corinne REBOUL, domicilié 381 avenue de l'Argensol - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant le jeudi 16 décembre de 14h00 à
23h00 pour les répétitions et le vendrediU décembre 2021 de18h00 à 01hOO pour la représentation d'un gala
de danse.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
88 / 354 //i MAïNTîl'Nï)Rrkl
Ville d'Orange I
Noê'3Sizozî
SERVICE CULTUREL
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
THEATRE ANTIQUE D'ORANGE
ASSOCIATION
« JEUNES AGRICULTEURS DE
VAUCLUSE »»
Orange, le (2) &c..e-»br-e';àqt
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'aiticle L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No2021-623 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit
Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés
passés selon une procédure adaptée et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique d'Orange au bénéfice
de l'association « Jeunes Agriculteurs de Vaucluse ))
représentée par Monsieur Clément ROUX, doit être signée
avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre Antique
d'Orange du 17 au 19 décembre 2021, entre la Commune d'Orange et l'association « Jeunes Agriculteurs de
Vaucluse )) représentée par Monsieur Clément ROUX, domicilié Maison de l'Agriculture - Site Agroparc - 84912
AVIGNON CEDEX 9.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit, du 17 au 19 décembre 202'1 pour
l'organisation du salon « Vin'Arôme )).
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
ïPla«e G. Clemen«eau - B.P ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
lTé 04905ï4ï41-Fax..'0490345589-Siteinternet.'wwviIIe-orange.fr
89 / 354 /l: .'1.4 ÏN r ij?-%'/)llil I
Ville d'Orange l
xo €S!zo:zî
SERVICE CULTUREL
REMBOURSEMENT DES PLACES
DE SPECT ACLE EN RAISON DE
L'EPIDEMIE CORONAVIRUS
COVID.19
Orange,le 0c1jca,'itjoï!1o2i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 30 novembre 2021 ;
VLl la délibération no 2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 202"1 portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'en raison de l'épidémie coronavirus
C0VID-19 qui sévit actuellement sur le territoire français, les
spectacles suivants sont annulés : Les écrivains du vin le 08
octobre 2021 ; L'Orchestre national de Bouriatie le 19
novembre 2021 ; Le Ballet Baaikal le 20 novembre 2021 ;
CONSIDERANT qu'il convient de rembourser les personnes
ayant acheté des places pour les spectacles nommés
ci-dessus ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de rembourser le prix des places des spectacles nommés au paragraphe ci-dessus aux personnes
ayant acheté des billets.
ARTICLE 2 : de préciser que le remboursement sera effectué par la Régie d'avance et de recettes
« Manifestations culturelles )).
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787-84706 0range Cedex- Vauduse
TM..' 04 90 51 4i 4ï-Fax.. 04 90 34 55 89-Site internet.' w«ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Oranqe
90 / 354 Jn .ÏI.ÏINTÏHNDR.ÏI
xoéI3l /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2021.51
FOURNITURE DE CARBURANT SANS
PLOMB 95 POUR LA VILLE
D'ORANGE
VILLE / DYNEFF ET TD DISTRIBUTION
I
Ville d'Orange I
Orange, le " o[émVUkif aob
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2a122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures courantes et services ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 202'1 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passéS selon une
procédure adaptée ;
Considérant que l'accord-cadre est conclu à marchés subséquents
tendant à la remise en concurrence pour chaque nouveau besoin ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont remis
une offre. Les propüsitions présentées par ces entreprises, DYNEFF
et TD DISTRIBUTION sont apparues comme économiquement
avantageuses au regard des critères de jugement ;
-DECIDE-
Article 1 : D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-51, avec la société DYNEFF sise Stratégie
concept Bat 5 - 1300 av Albert Einstein - CS 76033 - 34 060 MONTPELLIER CEDEX et la société TD
DISTRIBUTION sise 3 Rue de Verdun-13 140 MIRAMAS, concernant la fourniture de carburant sans plomb 95
pour la Ville d'Orange.
Article 2 : La quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 50 m3 et la quantité
maximum est de 80 m3.
Article 3 : La durée de l'accord-cadre est prévue pour 4 années à compter dule' janvier 2022.
Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil
des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Pla«e G. Clemenr.eau-B.P 787-84106 0range Cedex- Vauduse
Tèl '049D5ï4ï41-Fax.:0490345589-5ïteinternet:wwwvïIIe-rïrangejr
Tou[e «orrespondancedoïtê[readresskimpersonneIfemen[à Monsreurle Maired'Orange
91 / 354 )li .lI.li.V77lil!7)R.l/
Ville d'Orange l
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Maire,
Yann BOMPARD
Pla«e G. Clemen«eau-B.? )87-84106 0range Cedex Vauduse
Tèl :(M9051414l-Fax :0490345589-Si[eïn[ernet:wwwvHIe-orange.fr
Tou[erorrespondanr.edoïkê[re adressèeimpersonneIïemen[à MonsïeurleMaired'C)range
92 / 354 /l 31 I l '- 'I li W ai a I I
xo (ü32 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Vil1e d'Orange I
Orange,le \Lceb1re:2ûâ
Marché à procédureAdaptée
No2û21-56
ACQUISITION DE DEUXVEHICULES
THERMIQUES POUR LES SERVICES
LOGISTIQUEETESPACES\ÆRTS DE
LA\/ILLE D'ORANGE A\/EC REPRISE
DE L'EXIST ANT
VILLE/PEUGEOT
ABROGATION
DECISION No591/2021
:V-'i""'-'-'Sr'iX'i:':C"iE:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu IeCodeGénéraIdesCoIIectivitésTerritoriaIesetnotammentses
arUcles L.2122-22 etL 2122-23 ;
Vu IeCodedeIaCommandePubIique20"I9etsonarticIeL2123-1
concernantIesmarchéspassésseIonuneprocédureadaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administrati*s Générales applicables
aux marchés publicsde FournituresCourantesetServices ;
Vu le procès-*rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 no*mbre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 nowmbre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Vu la décision no591/202"1 du 15 no*mbre 2021 relatif au MAPA
no2021-56emtoyéeen préfectureIemêmejour;
Vu la consultation restreinte, en»yée le 14 octobre 202"1, par la
\/ille d'Orange, auprès de 3 entreprises, portantsurl'acquisition de
deuxéhicuIesthermiquespourIesservices Logistiqueet Espaces
V,erts de la Ville d'Orange a*c reprise de4 éhicules ;
nsidérant qu'àl'issue de1aconsu1tation,2 entreprisesont remis
3 offre. La proposition présentée par la société PEUGEOT est
»aruecommeéconomiquementIapIusa»ntageuse ;
-DECIDE-
Articlel : D'abrogersuite à une erreurmatérielle la décision no591-2021 du 15 novembre2021 relatifau marché
à procédureadaptéeno202"I-56pourl'acquisitiondedeuxéhicuIesthermiquespourIesservicesIogistique et
espaces*rts de la ville d'Orange a*c reprise de l'existant ;
Article 2 : D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2û21-56, a»c la société PEUGEOT sise
ZAC du Coudoulet, rueA11emagne-84 100 0RANGEconcernantl'acquisitiün de deuxéhiculesthermiq ues
pour les services Logistique et Espaces Vefs de la \/ille d'Orange a*c reprise de 4 éhicules (un Renault
espace genre VASP, un Seat Ibiza genre CTTE, un RenaultTrafic genrefourgon etun PeugeotParffiergenre
fourgon).
Article 3 : Le montant de l'achat du éhicule thermique utilitaire a*c cabine approfondie vitrée est arrëté à la
sommede"I7489 € HTsoit21 300.56 € TTC(fraisdecartegriseincIus)etceIuidel'achatduéhicuIeutiIitaire
rallongé vitré est de 16 834.60 € HT soit 20 515.28 € TTC (frais de carte grise inclus) et seront imputés surles
crédits inscrits au Budget principal. Le montant de chaque reprise est de 250 € soit un total de "IOOO € etfera
l'objetd'un titre de recettes.
93 / 354 jl ll I(1-l I i W 'la I I
Vil1e d'Orange I
Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administrati%de lacommune.
Artic1e5: Le Maireestchargédel'exécuUondeIaprésentedécisionquiseranotifiéeàl'intéresséeetampIiation
adresséeau comptableduTrésor.
Article 6- La présentedécision estsusceptibIedefaire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratiT de
Nîmesdans un délai de deuxmoisà compterdeladate de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
94 / 354 J H ilj-l hS'TlH&'DR-l I
Ville d'Orange I
r 63O /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange,le % c!Theew'o-.æ î(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38.2
TRAVAUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la cümmande publique 2019 et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2ü21 ;
Vu la délibération.No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
LOT 2 - ENDUITS DE FACADES
VILLE / SAS PIERRE LAUGIER
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP 1e'i3 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants fofs ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
11- Chambre froide (panneaux); lot 12- Revêtements de
sols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot 14- Peinture Nettoyage ; lot
15- Rayonnages mobiles et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 2- Enduits de
façades, 3 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par l'entreprise SAS Pierre LAUGIER est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 202'1-38-2 avec la société SAS PIERRE
LAUGIER sise à JONQUIERES (84150) zac de Beauregard, concernant les travaux de réhabilitation de l'Hôtel
Dieu en archives municipales - lot 2- Enduits de façades.
Place G. Clemenreau - B.P 787 - 84ïû6 0range Cedex - Vauduse
Tèl..' 04 90 514 ï 41 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangejr
Toute correspondance doït être adressèe ïmpersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
95 / 354 Jl' -llil l À'7'/EA'1)R-1 I
Ville d'Orange l
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 74 997,30 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 202L
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Pla«e G. Clemenceau - BJ! 187 - 84)06 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 514ï41 - Fax. :04 90 34 55 89-Si[e internet : ville-orangejr
Toute «orrespondance doït être adressée impersonnellement à Monsïeur le Maire d'Orange
96 / 354 /ji i'j -l /N Tïï; N1)R-Il
Ville d'Orange I
xo&ùOîzozî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021.38-3
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 3 - MET ALLERIE
VILLE / MIDI MET AL
Orange, le d (3(6 (,@.(p lR ï»21
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 20a19 et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3C) novembre 202i donnant délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour la passation des marchés passé.s selon la procé.dure
adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales BOAMP 1e13 juillet 2021 ;
l-
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.[).; lot 2- Enduits de Taçades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
' Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
: Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
l11- Chambre froide (panneaux); lot 12- Revêtements de
fsols/Faai'ences ; lot 13- Ascenseur ; lot M- Peinture Nettoyage ; lot 15- I Rayonnages mobiles et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
,, .. . . . , , - 4 I r '
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3- Métallerie, 3
entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par
l'entreprise MIDI METAL est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
-DECIDE.
Article "l - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-3 avec l'entreprise MIDI METAL sise à
LE THOR (84250) zac de la cigalière, concernant les travaux de réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives
municipales - lot 3- Métallerie.
Plare G. Clemenceau - 8./! ï87 - 84 ï06 0range Cedex - Vauduse
Tèl..' 04 90 514141- Fax. :04 90 34 55 89 - Site rnternet : vtwvvyrIIe-orange.fr
Toute «orrespondance dort être adressée impersonnellement à Monsïeur le Maire daOrange
97 / 354 /6 M.ÏINTIENDR.lI
Ville d'Orange l
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme t-i.ï. de 87 839;10 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
(5
Place G. Clemenceau - B.? ï87 - 84)06 0range Cedex- Vauduse
Tèl..' 04 9û 51 47 41 - Fax..' 04 9034 55 89 - Sjte internet.' ville-orangejr
Toute correspondançe doït être adressée impersonnellementà Monsieur le Maïre d'Orange
98 / 354 / Il ilj ÂjlV 7'/ liÀ'DA! ilf
uo (,,6a( /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021.38.4
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 4 - DOUBLAGES CLOISONS
FAUX-PLAFONDS PLATRERIE
VILLE / SARL CPI
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Ville d'Orange l
Orange,le 'f Mcgwur»th2 €
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire
pour la passation des marchés passés selon la procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 5 - Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2 - Enduits de façades ; lot 3 -
Métallerie ; lot 4 - Doublages cloisons faux-plafonds plâtrerie ; lot 5 -
Menuiseries extérieures aluminium; lot 6 - Menuiseries intérieures bois ;
lot 7- Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot 11-
Chambre froide (panneaux) ; lot ë2- Revêtements de sols/Faïences ; lot
13- Ascenseur ; lot 14- Peinture Nettoyage ; 1ot15- Rayonnages mobiles
et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 4- Doublages
cloisons faux-plafonds plâtrerie, 2 entreprises ont remis une offre. La
proposition présentée par l'entreprise SARL CPI est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-4 avec l'entreprise SARL CPI sise à
ROQUEMAURE (30150) ZAC de la Defraisse - route d'Avignon, concernant les travaux de réhabilitation de
l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 4- .Doublages cloisons faux-plafonds plâtrerie.
Place G. Clemenceau - 8./! 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vaucluse
TM. : û4 90 5T4T47 - Fax. :04 9û 34 55 89-Site internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit ê[re adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
99 / 354 113 ilI-ll)i'TjliÀ'DR-l{
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H,T. de
155 709,25 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Pla«e G. Clemenceau-B.P 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 9û 5141 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Si[e internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit êrre adress:e impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
100 / 354 I/t M.lÏNTlHNDR.Ïl
Ville d'Orange I
uo G213 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange,le q moatcc!yt Qû'Li
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38.5
TRAVAUX DE REHABILITATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2'122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 20'19 et son article L 2123-'i
concernant les marchés passés selon une procé,dure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la dé,libération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour la passation des marchés passés selon la procédure
adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
BOIS ET ALU
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021; VILLE /MOB SAS u CII k) R, j(jul Ildl u dl II IIJI Il.+t,;I) R,j,lCllt.) O(jt'llVl r It. I a julllt,l AU «
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures bois et alu; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
11- Chambre froide (panneaux); lot ë2- Revêtements de
sols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot 44- Peinture Nettoyage ; lot 15-
Rayonnages mobiles et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 5- Menuiseries
extérieures bois et alu, seule l'entreprise MOB SAS a remis une offre.
La proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE-
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-5 avec l'entreprise MOB SAS sise à
ORANGE (84100) route d'Uchaux, concernant les travaux de réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives
municipales - lot 5- Menuiseries extérieures bois et alu.
Place G. Clemen«eau - B.P ï87 - 84l06 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 514ï47 - Fax. :04 90 34 55 89 - 9te internet : ville-orange.fr
Toute rorrespondance doit Mre adressée impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
101 / 354 lli ÀLl /N TlrNDR-l I
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
163 720,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notiTiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Place G. Clemenceau - BP 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 51 4ï 4ï - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vrlle-orange.fr
Toute rorrespondance dort être adressé'e rmpersonnellementà Monsieur le Maïre daOrange
102 / 354 / lï -lLlfN Tlj:N /) l;'-l I
Ville d'Orange l
ho Gq'3 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange,le '.' &cecctl,ùvae-2r2t
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 2021.38-7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
TRAVAUX DE REHABILITATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 7 - ELECTRICITE COURANTS
FORTS
VILLE /SAS S.E.T.
SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis a'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP 1e13 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot 40- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
'11- Chambre froide (panneaux); lot 52- Revêtements de
/sols/Fa'ïences ; lot 13- Ascenseur ; lot 14- Peinture Nettoyage ; lot
115- Rayonnages mobiles ; lot 16- Mobilier menuisé ; I
% I
----- I Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 7- Electricité courants forts, 3 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX
SAS SET est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
-DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-7 avec la SOCIETE ELECTRIQUE DE
TRAVAUX SAS S.E.T. sise à AVIGNON (84000) 80 avenue de la Synagogue, concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 7- Electricité courants forts.
Place G. Clemen«eau - B.F! 787 - 84Tû6 0range Cedex - Vauduse
TM. : û4 9û 5 l 47 41 - Fax. :04 9034 55 89-Site internet : ville-orangeJr
Toute «orrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maïre d'Orange
103 / 354 JE M.lÏNT1ENDRM
Ville d'Orange l
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
103 984,50 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le dé'partement et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemen«eau - B.P ï87 - 84l06 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 5741 41 - Fax. :04 90 34 55 89-Sr[e internet : ville-orangejr
Toute «orrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieur le Maïre d'Orange
104 / 354 IH M-ÏÏNTlHNDR-kl
Ville d'Orange I
uo 6L1ü /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orangeo 'e 'É clt,et,cJoû ï'jli
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38.9
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 9 - PLOMBERIE SANIT AIRES
VILLE / TECHNITHERM SASU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure 3daptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-pubIics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 'i- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
': Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
i 11- Chambre froide (panneaux); lot '12- Revêtements de
i sols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot 44- Peinture Nettoyage ; lot
j 15-RayonnagesmobiIesetfixes;Iot16-MobiIiermenuisé;
Considérant qu'à iissue de la consultation pour le lot 9- Plomberie
sanitaires, 5 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée
par l'entreprise TECHNITHERM SASU est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE-
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-9 avec l'entreprise TECHNITHERM
SASU sise à ROGNONAS (13870) zac la Horsière - 6 avenue Chantebise, concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 9- Plomberie sanitaires.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84106 0range Cedex- Vauduse
Tél. : û4 90 5 14141 - Fax. :04 90 34 55 89-Site internef : vrlle-orange.fr
Toute «orrespondance dort être adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
105 / 354 / E -llil +N TÏï:ND li-l I
Ville d'Orange l
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 25 222,49 €
et sera imputé surles crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Jann BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 Ï06 0range Cedex - VaucÏuse
Tèl. : û4 9051 4T 4i - Fax. :04 9034 55 89-Siteinternet: ville-orange.fr
Toute
106 / 354 Jlï .ll.l/.VT//5.V/)/I.l/
Ville d'Orange l
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DIRECÏION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N"' 2021-38-10
TRAVAUX DE REHABILITATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 10 - CHAUFFAGE VENTILATION
CLIMATISATION
VILLE /TECHNITHERM SASU
Orange, le '-I4 (!'21y (s('e 'm
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2C)19 et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passéS selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 4- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot üO- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
11- Chambre froide (panneaux); lot 52- Revêtements de
sols/Fa'ïences ; lot 13- Ascenseur ; lot 'l4- Peinture Nettoyage ; lot
15- Rayonnages mobiles et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 10- Chauffage
Ventilation Climatisation, 5 entreprises ont remis une offre. La
proposition présentée par l'entreprise TECHNITHERM SASU est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-10 avec l'entreprise TECHNITHERM
SASU sise à ROGNONAS (13870) zac la Horsière - 6 avenue Chantebise, concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot "IO- Chauffage Ventilation Climatisation.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84T06 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 90 5141 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet: ville-orange.fr
Toute «orrespondan«e doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
107 / 354 /li M.ÏlNTIENDR.u
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
215 566,90 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le dé'partement et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84lû6 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 514l 47 - Fax. :04 90 34 55 89-Site internet : vHle-orange.fr
Toute correspondançe dort être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
108 / 354 //i lLLtN?'jgi%'/)lt'-l/
xo {'(,ïGî:zozî
DIRECÏION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
Orange, le q r:!'tchcc'vùv ';)ùFÀ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38-11
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
ThtlUNICIPALES
LOT 11- PANNEAUX DE CHAMBRES
FROIDES
VILLE / DALKIA FROID SOLUTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 20'19 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passéS selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.infü et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP 1e13 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
,11- Panneaux de chambre froide ; lot ü2- Revêtements de
isols/Faai'ences ; lot 13- Ascenseur ; lot 14- Peinture Nettoyage ; lot :15- Rayonnages mobiles ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lotll- Panneaux
de chambre froide, seule l'entreprise DALKIA FROID SOLUTIONS a
remis une offre. La proposition présentée par cette dernière est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouvefure des plis réunie le 28 septembre 2û21 ;
.DECIDE-
Article 'I - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 202'1-38-1 1 avec l'entreprise DALKIA FROID
SOLUTIONS sise à SARRIANS (84260) ZI Sainte-Croix-125 Allée du Mont Cenis, concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot ü5- Panneaux de chambre froide.
Place G. Clemen«eau - B.? 187- 84106 0range Cedex - Vaucluse
Tèl..' 04 90 5T47 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
ïoute rorrespondanœ doit être adressée rmpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
109 / 354 jE M.!ÏNT[F.NI)RM
Ville d'Orange l
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 10 558,91 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux müis à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
p(56V
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemenceau - 8./! 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl. : 04 90 5i 4ï41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vHle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
110 / 354 /{i i1L1/N??1iiV7)1Z.1/
xo 61i'+îzo:zî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
Orange, le 'U: (1(y(4QJï)vi(
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38-12
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 12 - REVETEMENTS DE
SOLS/FAIENCES
VILLE / SARL A.R.T. DES SOLS
i, 4, I - I - .,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la délibé,ration No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour la passation des marchés passés selon la procédure
adaptée ; o
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http:#aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales BOAMP 1e13 juillet 2021;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot 50- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
11- Panneaux de chambre froide a lot 12- Revêtements de
sols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot ü4- Peinture Nettoyage ; lot 15-
Rayonnages mobiles et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 12-
Revêtements de sols/Faïences, 3 entreprises ont remis une offre. La
pmposition présentée par l'entreprise SARL A.R.T. DES SOLS est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-12 avec la société SARL A.R.T. DES
SOLS sise à LE THOR (84250) ZA la Cigalière - 225 allée du Mistral, concernant les travaux de réhabilitation
de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 12- Revêtements de sols/Faai'ences.
Place G. Clemen«eau - 8./! T87 - 84Ï06 0range Cedex- Vauduse
TM. :04 90 5l4i 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet : ville-orangejr
Toute «orrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsïeurle Maire d'Orange
111 / 354 ll; À(-l /N TI 1ii%'D2-ll
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme t-t.ï. de 74 820,07 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84)06 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 574741 - Fax..' 04 CH:) 34 55 89 - 'Àe internet : ville-orangejr
Toute correspondanre dort être adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
112 / 354 Ili iVil/NTjfljl)Dl{al/
ho &-« /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
Orange,le < Lu2t(,c kJ('e- k"-'l
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38-13
ÏRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 13 . ASCENSEUR
VILLE / TK ELEV ATOR FRANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 20'19 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour la paëÈation des marchés passés selon la procédure
adap'tée ;. '
Vu le' Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dÉ.matérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales BOAMP le 9 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 4- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot üO- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
,'I1- Panneaux de chambre froide ; lot 12- Revêtements de
jsols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot 'i4- Peinture Nettoyage ; 1ot'15-
iRayonnages mobiles etfixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 13 - Ascenseur,
3 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par
l'entreprise TK ELEVATOR FRANCE est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-13 avec l'entreprise TK ELEVATOR
FRANCE sise à MARSEILLE (13015) 151 Avenue des Aygalades, concernant les travaux de réhabilitation de
l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 13- Ascenseur.
Place G. Clemenceau - B.R ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
7'é1. :04 90 57 41 47 - Fax. :04 !X) 34 55 89 - Siie internet : ville-orange.fï
Toute correspondance doit Mre adressée rmpersonnellementà Monsïeurle Maire d'Orange
113 / 354 / IÏ -'I A ÏN T{liÀaf)R-l l
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27150,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 202L
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
' Yann BOMPARD
Plare G. Clemenceau - 8./! Î87 - 84)06 0range Cedex - Vauduse
Té/. : û4 90 51 4T 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doït être adressée impersonnellementà Monsieur le Maïre d'Orange
114 / 354 / IÂ AI -l fNTlHNl)R-l I
uo 6\) /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38-14
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 14 - PEINTURE/NETTOY AGE
VILLE / SARL DG PEINTURE
a.». , 0 I ' I I I - # J, . - (. - -» ,0, :,. ll. IIT -.
Ville d'Orange l
Orange, le K (('tutû"r"«- gaî"l-k
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu la délibératiün No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés paSSés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium: lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
filomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
11- Panneaux de chambre froide a lot '12- Revêtements de
Àols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot '14- Peinture Nettoyage ; lot
")5- Rayonnages mobiles et fixes ; lot 'l 6- Mobilier menuisé ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 'i4- Peinture
Nettoyage, seule l'entreprise SARL DG PEINTURE a remis une
offre. La proposition présentée par cette entreprise est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE-
Article I - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-'14 avec la société SARL DG
PEINTURE sise à VEDENE (84270) 457 Chemin du Bac de Bompas, concernant les travaux de réhabilitation
de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot '14- Peinture Nettoyage.
Place G. Clemenceau - B.P T87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 514147 - Fax. :04 9034 55 89 - Srte internet.' ville-orangeJr
Toute «orrespondance doit être adress% impersonnellementà Monsieur le Maire daOrange
115 / 354 Ilï ;lLl/lVTlliiW)R.ll
Ville d'Orange l
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme t-t.ï. de 43 6û8,55 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 202L
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
MAIF1)8
G' ,i Y P
Plare G. Clemenceau - B.P 187 - 8Uû6 0range Cedex - Vauduse
TÉI. : 04 90 5i 47 4l - Fax. :04 90 34 55 89-Srte internet : vrlle-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maïre d'Orange
116 / 354 m iV-l/Nït/il%'D«J/
xo Gro /2021
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Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38.15
TRAV AUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 15 - RAYONNAGES MOBILES ET
FIXES
VILLE / BRUYNZEEL RANGEMENTS
I s . I :. T ' a - '- aJï -, 'i ' - J'
Ville d'Orange I
Orange,le 'f:- oUceac'ir3 Qû52J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 ;
Vu Îa délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés pasSéS selon la
procédure adai»tée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; lot
:11- Panneaux de chambre froide a lot 12- Revêtements de
:sols/Faïences ; lot 13- Ascenseur ; lot '14- Peinture Nettoyage ; lot
,'15- Rayonnages mobiles et fixes ; lot 16- Mobilier menuisé ;
ponsidérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 15-
MRayNoGnnEaMgEeNsTSmobiles et fixes, seule la société BRUYNZEEL a remis une offre. La proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
.DECIDE.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-'15 avec la société BRUYNZEEL
RANGEMENTS sise à STRASBOURG (672û0) Parc des Forges - 13 rue Jacobi Netter - Green Access H2'1,
concernant les travaux de réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 15- Rayonnages
mobiles et fixes.
Pla«e G. Clemenceau - BP! Î87 - 841û6 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 90 5 141 47 - Fax. :04 9û 34 55 89 - Srte internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
117 / 354 Ilj M-lÏNTlENI)R-lI
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
171 000,OO € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de a d" du marché à l'intéressée.
!:5' Maire,
'? nBOMPARD >
Place G. Clemenceau - 8./! 787 - 84ïü6 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 574T 41 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' vrlle-orange.fr
Toute «orrespondan«e dort être adressée impersonnellementà Monsïeur le Maire daOrange
118 / 354 /{i M -I ÏN 7'1 jiA!t)g.l l
xo €"4 /2û21
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-38.16
TRAVAUX DE REHABILIT ATION DE
L'HOTEL DIEU EN ARCHIVES
MUNICIPALES
LOT 16 - MOBILIER MENUISE
VILLE /SAS BAREAU
Ville d'Orange I
Orange,le 4 cU"tâblûx îb
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales lancé sur
la plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 13 juillet 2021;
Considérant le marché alloti pour 19 lots : lot 1- Désamiantage
Démolitions Gros œuvre V.R.D.; lot 2- Enduits de façades ; lot 3-
Métallerie ; lot 4- Doublages faux-plafond ; lot 5- Menuiseries
extérieures aluminium; lot 6- Menuiseries intérieures bois ; lot 7-
" : ' Electricité courants forts ; lot 8- Electricité courants faibles ; lot 9-
: i - l .' Plomberie sanitaires; lot 10- Chauffage Ventilation Climatisation ; ; I ' lot alal- Panneaux de chambre froide ; lot ü2- Revêtements de
' . . :' i sols/Faïences ; lot 13- Ascenseur; lot 14- Peinture Nettoyage ; lot
: .,.. ,' 15-RayonnagesmobiIesetfixes;Iot16-Mobiliermenuisé;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 16- Mobilier
menuisé, 3 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise SAS BAREAU est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 28 septembre 2021 ;
-DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-38-16 avec la société SAS BAREAU sise à
ROQUEFORT LA BEDOULE (13830) Plaine du Caire IV - 19 rue des Safranes, concernant les travaux de
réhabilitation de l'Hôtel Dieu en archives municipales - lot 16- Mobilier menuisé.
Plare G. Clemenceau - B.P 787 - 84)06 0range Cedex - Vaucjuse
TM. :04 9û 5 l 4T 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - 5ite internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit Mre adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
119 / 354 IE ;lI-lllV7'/liÀ'/)lIiIj
Ville d'Orange I
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de
119 990,30 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 202L
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'inté.ressée.
H41RIE
PARD
Place G. C(emenceau - B.P T87 - 84)06 0range Cedex - Vauduse
Tél. : ü4 90 5T 47 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vrlle-orange.fr
Toute «orrespondanr.e doit être adressée rmpersonnellementà Monsïeur le Maire d'Orange
120 / 354 IE ;ll-Ir;VT//'À'/)/i!-lf
Ville d'Orange I
uo G S.!2, /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
ORANGE,le 5&e.yq1oreLS)-it
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION À TITRE PRECAIRE
ET REVOCABLE
CHAPELLE SAINT LOUIS
««MADAME PASCALE BONY»»
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no073/20"15 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 mars 2015, parvenue en Préfécture de Vaucluse le 1e'
avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire
et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de ««
Madame Pascale BONY )) doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle Saint
Louis, située rue de l'Ancien Collège, le vendredi 10 décembre 2021 entre la Commune d'Orange et «« Madame
Pascale BONY )), domiciJiée 73 - Rue Antony RéaJ - Entrée 2 - 84"100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 500 € (cent
euros), de"13 heures à minuit pour l'organisation d'un one woman show.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
lPla«e G. Clemenceau-B.P 187-84706 0range Cedex- Vauduse
I Totne touespondmte doii ê(rïdressée"mpersonrretlememâ-MonsieurIe-Maire'd'Orange-- 121 / 354 IE ,Ïl,uNTIENDRM
xoésstzozî
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention d'utilisation du
Stand de Tir de la ville d'Orange par
L'Antenne GIGN d'Orange
Ville d'Orange l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1eï
décembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le1et
décembre,portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande formulée par l'Antenne GIGN d'Orange
VU la convention du 15 février 2018 d'une durée de trois ans,
portant sur les conditions administratives, techniques et
financières de l'utilisation du Stand de Tir par l'Antenne GIGN
et l'Escadron 16/6 de la Gendarmerie Mobile d'Orange.
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention avec
l'Antenne GIGN d'Orange pour l'utilisation du Stand de Tir et
d'en définir les conditions,
-DÉCIDE.
ARTICLE I : De conclure une nouvelle convention avec l'Antenne GIGN d'Orange, fixant les conditions
administratives, techniques et financières de l'utilisation du Stand de Tir.
ARTICLE 2 : De préciser que la redevance annuelle pour l'Antenne GIGN d'Orange est fixée à 2000 euros.
Qu'un titre de recette à l'encontre du Groupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale sera émis chaque
année.
ARTICLE 3 : La présente mise à disposition prendra effet à compter du O1 janvier 2022 pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
4i
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
lTé/. :04 90 57 47 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Srte internet.' ville-orange. fr -Taute-cerrespendanee-dait-être-adressée-impersonneIlement-à-Meïrïsietir-le-Maire-d'C)range 122 / 354 //l llI. l l N TÏ13ND):' -l I
uo 6i5 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange l
Orange,le 9 ic'ï6 Uyv6*-&r';11
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
MAISON DE LA PRINCIPAUTE
ASSOCIATION « CREA'CILE »)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2a122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no 202"1-623 du Conseil Municipal en date
du 30 novembre 2021, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez-de-chaussée de
l'immeuble communal dénommé « Maison de la Principauté ))
au bénéfice de l'association « CREA'CILE )) représentée par
Madame Cécile BARDOUT, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-
chaussée de l'immeuble communal dénommé « Maison de la Principauté )) situé 15, rue de la République -
84100 0RANGE, du vendredi 10 au vendredi 24 décembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association
« CREA'CILE )) representée Madame Cécile BARDOUT, domiciliée 590 - Impasse de la Bâtie - 84100
ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un marché de Noël
par ladite personne.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
'7 :J4Q'6
Maire,
lPlace G. Clemenceau - B.P 187-84106 0range Cedex - Vaucluse
- l-Tèl=(-4-90-54-44-4-1-Fax=04-90-34-55-89-Srte-internet='-wwwvilIe-orangeJr
-l Toutecorrespondan
xo 6%1 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
Orange, le 5 &üwlûre 521
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE FESTIVE
DE LA MAISON DES ASSOCIATONS
ASSOCIATION
"LES PÉT ANGUEULES"
' I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
VLI la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 202"1, parvenue en Préfecture de Vaucluse le "le'
décembre 202i portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'associatiion "LES PÉTANGUEULES",
représenté par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, doit
être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le vendredi 10 décembre 2021 entre
la Commune d'Orange et l'association "LES PÉTANGUEULES" domiciliée Parc de la Brunette - BP No1 -
84100 0RANGE et représenté par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 15 heures à 23 heures pour
l'organisation d'une réunion plénière par ledit organisme.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
PARD
ïPlace G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
llei.:u43u'»i4i.!Ji-taX.:u!L'll1j4ôhJ.:9-SjteJnterneÉ:vwvw.vrjje-Orange.tr lToute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 124 / 354 Jïl -Ï1rÏ1NT113NrIRÀ1
No 6")" /2021
SERVICE VIE ASSOCIAnVE
Ville d'Orange I
Orange, le ! à œ'uyl'L 3ùjA
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
ESPACE ALPHONSE DAUDET
ET ABLISSEMENT
" CHU LOUIS GIORGI "
X ,-, ', r-' ", -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adioints en date
du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le1e' décembre ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
20"16, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibération no623/202'1 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 5e'
décembre 202"1 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'établissement " CHU LOUIS GIORGI ", représenté par
Monsieur Christophe GILANT, son Directeur, doit être signée
avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le dimanche 12 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'établissement " CHU LOUIS GIORGI " domicilié Avenue de Lavoisier - CS 20184 -
84100 0RANGE et représenté par son Directeur, Monsieur Christophe GILANT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 8 heures à 18 heures pour
l'organisation d'un arbre de noël par ledit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
OMPARD
125 / 354 )E MAÏNTlHNDRrÏT
uo G%9> /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Vil)e d'Orange l
Orange,le ÀO.JleUA'« ('!2J
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION À TITRE
PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE FESTIVE DE LA MAISON
DES ASSOCIATONS
ASSOCIATION
«( ORANGE POKER TEAM »)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le même
jour ;
VLJ la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date
du 30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 1er décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en
matière de conclusion et révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison
des Associations au bénéfice de l'association « ORANGE
POKER TEAM )), représentée par son Président, Monsieur
, Luc CARPENTIER, doit être signée avec la Ville ;
. -' i
- " .DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle
Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84"100 0RANGE, le dimanche
12 décembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association « ORANGE POKER TEAM »» domiciliée
18 - Place Clémenceau - 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Luc
CARPENTIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 22 heures pour
l'organisation d'un tournoi de poker par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ïPla«e G. Clemenceau - B.P 187 - 84T06 0range Cedex - Vaurluse
lTé1.:049051414l Fax.:0490345589-Srteïnternet.'wmvvilIe-oranqe.fr
Il-Teute«respenrjan«e doit-ètre-adressèe4mpersûnneIIernent-à-Mœ'Àeur-leMaire d'Orangc 126 / 354 ln iT4 -I /À'Tn;il'i) {iil r
Ville d'Orange l
Orange, le .Lo ü(AB-« îa
No (,$) /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
ESPACE ALPHONSE DAUDET
FONDATION
" LA PROVIDENCE "
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'é,lection du maire et des adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le' décembre ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
20j6, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 202i parvenue en Préfecture de Vaucluse le üe'
décembre 2021 portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conciusion
et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
la fondation " LA PROVIDENCE ", représentée par Monsieur
Jacques WERBLINSKI, son Président, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84"100 0RANGE, le mercredi 15 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et la fondation " LA PROVIDENCE " domiciliée 24 - Rue du Noble - 84100 0RANGE et
représentée par son Président, Monsieur Jacques WERBLINSKI.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de ü'l heures à 20 heures pour
l'organisation d'une fête de noël par ladite fondation.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
s.q4 !2\? e Maire,
a PARD
Place G. Clemenceau-B.? 187-84Ï06 0range Cedex-Vauduse
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 127 / 354 / E -'l il /i%' r / liN l) If' -I /
Ville d'Orange I
xo Ui /2021
AFFAIRES JURIDIQuES
AUTORISATION
A ESTER EN JUSTICE
ADEO /COMMUNE D'ORANGE
TA NIMES 2103919.1
t
Orange,le À3 ûUCetul»reA)!(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 portant délégation d'attribution dudit
Conseil municipal au Maire d'Orange pour ester en justice et
définissant les cas dans lesquels le maire peut intenter des
actions en justice au nom de la Commune ;
Vu la requête formée par l'Association de Défense de
l'Environnement Orangeois (ADEO) devant le Tribunal
Administratif de NIMES et enregistrée le 15 novembre 2021 sous
le numéro 2103919-1 tendant à l'annulation de l'arrêté no PC
084 087 20 00017 du 4 août 2020 accordant le permis de
construire à I'OGEC ST LOUIS sur les parcelles 87 0 1309 et
87 0 885 ainsi que du refus opposé au recours gracieux ;
, Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la
Commune d'Orange dans cette instance ;
.DECIDE-
Article 1 : de défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Administratif de NIMES dans
l'instance l'opposant à l'Association de Défense de l'Environnement Orangeois.
Article 2 : de désigner la SELARL SINDRES, représentée par Maître Gilbert SINDRES, pour représenter la
Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Oemenceau - B.P 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse
Té'l. :04 90 51 4J 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intemet. wwwyille-orangejr
loute correspondance dort être adressèe impersonneNement à Monsieur le Maire
128 / 354 î' " I-I i' < i i t li ai: I I
xo 6'-)2 /2021 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
Orange,le =l?) c.(ff(a%'r{A,
Marché à procédureAdaptée
No2021.50
ASSURANCE DES RISQUES
ST ATUT AIRES POUR LES BESOINS
DE LA\/ILLE D'ORANGE
VILLE / GROUPEMENT SOFAXIS- MIC
INSURANCECOMPANY-SHAM
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu IeCodeGénéraIdesCoIIectivitésTerritoriaIesetnotammentses
articles L.2122-22etL 2122-23 ;
Vu IeCodedeIaCommandePubIique2019etsonarticIeL2123-1
concernantIesmarchéspassésseIonuneprocédureadaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administrati*s Générales applicables
aux marchéspublicsde Foumitures Courantes etServices ;
Vu le procès-»rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 no*mbre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no»mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Vu le besoin de la \/ille d'Orange de relancer son marché
d'assurances des risques statutaires aprèssa résiliation par la
compagnie, due à une augmentation exceptionnelle de sinistralité
en 202'1, 85% :
I
Considérant la consultation lancée par la Ville d'Orange le
4, octobre 202'1 portant sur les besoins en assurance des risques
statutaires de la Ville d'Orange ;
Considérant qu'àl'issue dela consultation, 2 entreprisesont remis
une offre. La proposition présentée par le groupement SOFAXIS -
MIC INSURANCE COMPANY - SHAM est apparue comme
économ2uement1a plus ayntageuse ;
-DECIDE.
Article 1 : D'accepterl'offre etde signerles piècesdu marché 2021-50, awcle groupementSO FAXIS - MIC
INSURANCE COMPANY - SHAM, représenté par le cabinet SOFAXIS sis route de CRETON -
18110VASSELAY concernantIesbesoinsenassurancedesrisquesstatutairesdeIaViIIed'Orange.
Article 2 : Le montant de la dépense à engager au titre de la solution de base est arrêté à la somme de
47 244.65 € HT et s'agissantde la prestation supplémentaire décès,le montantestde 14173.39 € HT soit, un
montanttotal de 61418.04 € HT qui seraimputé surles créditsinscrits au Budgetprincipal.
129 / 354 .l I' ll i i - lll 'i {'l l"
Ville d'Orange l
Article 3 : La durée de ce marché estd'une année, à compterdu 4 e'janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil desactesadministratibdeIa commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Artic1e6- La présentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecoursauprèsduTribunaIAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmois à compterde la date de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
Le M re,
Yann P
130 / 354 ).' li I I ' ) )l WI i!l i
uo 633 /2021 D}RECTION DESMARCHESPUBLICS
Ville d'Orange I
Orange,le 'U B(âu bv(ûe D2g
Marchéà procédureAdaptée
No2021-44.1G
ENTRETIEN, MAINTENANCE ET
REPARATIONS DES ASCENSEURS,
EPMRET MONTE,CHARGES
\/ILLE/OÏIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu leCodeGénéraIdesCollectiütésTerritoriaIesetnotammentses
ar(icles L.2122-22etL 2122-23 ;
Vu IeCodedeIaCommandePubIique2019etsonarticIeL2123-1
concernantlesmarchéspassésseIonuneprocédureadaptée ;
Vu le CahierdesClausesAdministratiwsGénéralesapplicablesaux
marchés publicsde Fournitures Courantes etServices ;
Vu Ieprocès-wrbaIdel'éIectionduMaireetdesAdjointsendatedu
30 no»mbre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 nowmbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pourla passation des marchés passésselon une
procédure adaptée ;
Vu la délibération No08/2020 du Conseil municipal de la Ville
d'Orange du 21 janüer 2020 portant sur l'adhésion de la Ville
d'Orange au groupementde commandes permanent - CCPRO et
ses communes membres ;
Vu la consultation restreinte en»yée à 3 entreprises, par la ulle
d'Orange, coordonnatrice, le 30 septembre 2021 portant sur
l'entretien,la maintenanceetles réparationsdes ascenseurs, EPMR
et monte-charges ;
Vu IaconsuItationgroupéeetaIIotiecommesuit:
-LOT1 -VILLE
m
Le montant minimum de cornmandes est de
15 000 € HT et le rmntant maximum est de
45 00ü € HT.
-LOT2 -CCPRO Le rmnhnt minimum de commandes est de
IO OOû € HT et le rmnhnt maximum est de
30 000 € HT.
Considérantqu'àl'issuedela consuItation,Iaproposition présenb
par la société OÏlSest apparue commeéconomiquementIa plus
a»ntageuse ;
131 / 354 7 i ll I IS. I li s ii ï '. i #
-DECIDE.
Ville d'Orange l
Article 1- D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2021-44G, a»c la société OTIS sise RUE
MAURICELEBOUCHER,ZACDETOURNEZY-34070 MONTPELLIERconcernantl'entretien,lamaintenance
et les réparationsdes ascenseurs, EPMRet monte-chargesde la Ville d'Orange (lot1 );
Article 2-Le montantminimum de la dépense àengagerau titre de ce lotest arrêté àla sommede 15.000 € HT
et le montantmaximumà 45J)00 € HT.lls serontimputéssurles créditsinscritsau budgetprincipal.
Artic1e3- La durée totale du présent marché estarrêtée à 3 annéesà compterdu la'janvier 2022.
Artic1e4- La présente décision seratransmiseau représentantde l'Etatdans ledépartementetpubIiée au recueil
des actesadministratifsdela commune.
Article 5- Le Maire estchargédel'exécution dela présente décision qui sera notifiéeàl'intéresséeetampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente dé'cision estsusceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunaIAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmoisà compterde ladate de notification d'attribution du marché àl'intéressée.
LE MAIRE
Yann BOMP
132 / 354 I + 1l I I '-' lll % i la I r
Ville d'Orange I
xo (03C, /2û21
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange,le 1'3Ù1,UJ)("L 3.»
Marché à procédure Adaptée
No 2021-47-1
FOURNITURE DE CERCUEILS DU
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL
D'ORANGE
VILLE /BERNIER FRERES SAS
Lot 1 : Fourniture de cercueils
du service funéraire municipal
d'Orange
Le montant minimum est de
90 000 € HT et le montant
maximum est de 180 000 € HT
Lot 2 : Fourniture de capitons,
emblèmes, gants et housses
du service funéraire municipal
d'Orange
Le montant minimum est de
15 000 € HT et le montant
maximum est de 30 000 € HT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Vu la consultation lancée par la Ville d'Orange le 30 septembre
2021 portant sur la fourniture de cercueils, capitons, emblèmes,
gants et housses du service funéraire municipal d'Orange ;
Considérant la consultation allotie comme suit :
Considérant qu'à l'issue de la consultation, 3 entreprises ont remis
une offre pour le lot "I. La proposition présentée par la société
BERNIER FRERES SAS est apparue comme éconümiquement la
plus avantageuse ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-47-1, avec la société BERNIER FRERES
SAS sise Les maisons - 24160 ST JORY LASBLOUX concernant la fourniture de cercueils du service
funéraire municipal d'Orange (LOT 1).
Article 2 - Les montants à engager au titre de ce lot sont les suivants :
- Lot 1 Fourniture de cercueils : Le montant minimum est arrêté à la somme de 90 000 € HT et le
maximum est de 180 000 € HT et seront imputés sur les crédits inscrits au Budget annexe funéraire
2021 .
133 / 354 i'l''l j'l'lX"lh'
Ville d'Orange I
Article 3 - La durée de l'accord-cadre est prévue pour 2 années à compter du 1eo janvier 2022.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Yann ARD
134 / 354 ' l 'I 'I I % ITi =V/- i.' i I
xo6SS /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
Orange,le l' &t,.ev<(ûre
Marchéà procédureAdaptée
No2021-47-2
FOURNITURE DECAPITONS,
EMBLEMES, GANTS ET HOUSSES DU
SERVICE FUNERAIREMUNICIPAL
D'ORANGE
VILLE/ CARLES
Lot 1 : Fourniture de cercueils
du service funéraire municipal
d'Orange
Le montant minimum est de
90 000 € HT et le montant
maximumestde180000 € HT
Lot 2 : Fourniture de capitons,
emblèmes, gantsethoussesdu
service funéraire municipal
d'Orange
Le montant minimum est de
15000 € HT et le montant
maximumestde 30 000 € HT
i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu IeCodeGénéraIdesCoIIectivitésTerritoriaIesetnotammentses
articles L.2122-22 etL 2"122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2"123-1
concernantIesmarchéspassésseIon uneprocédureadaptée ;
Vu le CahierdesCIausesAdministrati*sGénéraIesappIicabIesaux
marchéspubIicsdeFournituresCourantesetServices ;
Vu Ieprocès-*rbaIdel'éIectionduMaireetdesAdjointsendatedu
30 no*mbre2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 no»mbre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pourla passation des marchés passésselon une
procédure adaptée ;
Vu IaconsuItationIancéeparIaViIIed'OrangeIe30septembre2021
portant sur la fourniture de cercueils, capitons, emblèmes, gants et
houssesdu serviceTunérairemunicipald'Orange ;
ConsidérantIaconsuItation allotiecommesuit:
Considérant qu'à l'issue de la consultation, 4 entreprises ont remis
une offre pour le lot 2. La proposition présentée par la sociét
CARLES est apparuecommeéconomiquementIa plusa»ntageuse
à l'issue des négociations ;
.DEC1DE-
Articlel-D'accepte2'offreetdesignerIespiècesdu marché2021-47-2,a*clasociétéCARLESsiseZALa
Sa1ière-12 700 SONNAC concernantIafourniture de capitons, emblèmes, gantsethoussesdu serüce fi.inéraire
municipal d'Orange (LOT 2).
Article 2- Les montantsà engagerau titre de ce lotsont les sui»nts :
- Lot2Fournituredecapitons,embIèmes,gantsethousses:LemontantminimumestarrêtéàIasomme
de 15 000 € HT et le maximum est de 30 000 € HT etseront imputés sur les crédits inscrits au Budget
annexefunéraire2021.
135 / 354 li lilra. iii'iai-i'li
Ville d'Orange I
Article 3- La duréedel'accord-cadre estprévue pour2 années à compterdu 1ao janvier2022.
Artic1e4- La présentedécision seratransmiseau représentantde l'Etatdans IedépartementetpubIiéeau recueil
des actesadministratifsde la commune.
Artic1e5- Le Maireestchargédel'exécutiondelaprésentedécisionquiseranotifiéeàl'intéresséeetampIiation
adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision estsusceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunaIAdministratifde
Nîmesdans un délai de deux mois à compterdela date de notification d'attribution du marché àl'i ntéressée.
Yann
136 / 354 /l) M-lÏ?ï'TIEiSJ)R-!l
Publiée le Ville d'Orange l
uo fê% /2021
SERVICE CULTuREL
AVENANT
Contrat de cession
REPORT SPECTACLE
«« DES LARMES DE CROCODILES )»
ORANGE, le J,, .,JQCea
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU l'article L 2194-1 du Code de la Commande publique ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no 2021-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le O1
décembre 2021, portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ;
VU la décision No 469/2020 du 15 septembre 2020 relative à la
signature d'un contrat de cession du droit de représentation
pour le spectacle intitulé « DES LARMES DE CROCODILES ))
prévu initialement le vendredi 29 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que les circonstances liées à l'épidémie du
coronavirus C0VID-19 qui sévit actuellement sur le territoire
français, nécessitent de signer un avenant à ce contrat avec
l'entreprise PROMÉTHÉE PRODUCTIONS pour reporter ce
dernier au vendredi 21 janvier 2022 à 20h30, au Palais des
Princes ;
.DECIDE.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
137 / 354 lE M il /;V Tl E NI)lI il ï
xo G9i4 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
Orange, le c)Lu A;(oL û201')J
2021.74
CESSION DE 3 SCOOTERS
VILLE/M. BEKRAR Nasser
l ' - - - - - - - - - - - ' -'-i
(\-'i l"s : '. l: e D'J:l p t'i 'i ': oi 'h
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la cession de gré à gré des biens
mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
Vu la vente aux enchères réalisée le 30 novembre 2021 sur le
site agorastore et les offres reçues de Monsieur BEKRAR qui
'. sont les suivantes :
' - Montant proposé pour le scooter immatriculé CJ-297-
D :436 € TTC :
- Montant proposé pour le scooter immatriculé BT-537-
M :495 € TTC :
- Montant proposé pour le scooter immatriculé CG-621-
i Q :400 € TTC.
Considérant que la ville d'Orange souhaite céder 3 scooters
obsolètes ;
Considérant qu'à l'issue des enchères, les 3 offres reçues de
Monsieur BEKRAR Nasser sont apparues comme
économiquement avantageuses ;
.DECIDE-
Article I - D'accepter les 3 offres de Monsieur BEKRAR Nasser domicilié 24 avenue de frais Vallon, BT H,
13013 MARSEILLE concernant la cession de 3 scooters pour les montants suivants :
- Montant pour le scooter immatriculé CJ-297-D :436 € TTC ;
- Montant pour le scooter immatriculé BT-537-M :495 € TTC ;
- Montant pour le scooter immatriculé CG-621-Q :400 € TTC ;
Soit une somme totale de1331 € TTC.
Article 2 - D'autoriser le Maire à signer les 3 actes de cession des véhicules.
Article 3 - Dit que les recettes provenant de la cession seront portées au budget 2021.
Article 4 - Les biens, objets de la cession, seront enlevés aux frais de Monsieur BEKRAR précitée à l'adresse
suivante : Services techniques municipaux, 32 rue Henri Noguères, 84100 0range
Plar.e G. Clemenceau-B.P T87-84106 0range Cerjex- Vauduse
Tè1=04-90 51-41-41-Fax=04-90-34-55-89-Meïntcrnct: »ûvvillc omnge.fr
Tou[e rorrespondance doitêtreadres'ÀeimperwnnelIementà Monsïeuôe Maire d'Orange 138 / 354 ) E Aj-l /jl' TI E ?lr]ll il i
Ville d'Orange
Article 5 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 7 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Yan
PlaceG. Clemenceau-B.P ï8784ï060rangeCedex-Vauduse
Tél. :04 90 5T 41 41- Fax. :04 9034 55 89 -Si[ein[erne[: ville-orange.fr
Tou[e «orrespondanre doitê[readress# impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 139 / 354 JE il{ il /lV T l E lï'r]R -l I
rvo 60g /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
2021-75
CESSION D'uN SCOOTER
IMMATRICULE BB-437.RY
VILLE /C.S.E ASSURANCE
'1
Ville d'Orange I
Orange,le ,/l(,L ,o(éœuîlore &H
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la cession de gré à gré des biens
mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
Vu la vente aux enchères réalisée le 30 novembre 202a1 sur le
site agorastore et l'offre reçue de la société C.S.E Assurance,
d'un montant de 6"1 € TTC ;
Considérant le besoin de la Ville d'Orange de céder un scooter
obsolète, immatriculé BB-437-RY ;
Considérant qu'à l'issue des enchères, l'offre reçue de la
société C.S.E Assurance est apparue comme économiquement
avantageuse ;
.DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre de la société C.S.E Assurance, sise 3'1 Boulevard Voltaire, 75011 PARlS
concernant la cession du scooter immatriculé BB-437-RY pour un montant de 61 € TTC.
Article 2 - D'autoriser le Maire à signer l'acte de cession du véhicule.
Article 3 - Dit que la recette provenant de la cession sera portée au budget 202"1.
Article 4 - Le bien, objet de la cession, sera enlevé aux frais de la société C.S.E Assurance, précitée à l'adresse
suivante : Services techniques municipaux, 32 rue Henri Noguères, 84100 0range
Article 5 - La pré'sente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratiFs de la commune.
Article 6 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Place G. Clemerreau-BJ! 187-84ï06 0range Cerjex-Vauduse
Tél-. :04-905T-4?4T-Fax.-:04-90-34-55-89-Site'ïnternet."vvww.viIle-uïaiïgeJ
Toute correspondance doitêtreadressée rmpersonnellementà Monsieuôe Maïre d'Orange 140 / 354 / I: lLl /MTI Eil'i)R-l I
Ville d'Orange l
Article 7 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Yann ARD
Place G. Clemenreau-B.F! T87-84l06 0range Cedex- Vauduse
Tél. :04 90 51 4ï 4T - Fax. :04 9034 55 89-Srtein[ernet: wwwville-orange.fr
Toute correspondan«e doi[ê[readressÉ'e impersonnellementà Monsieurle Maïred'Orange 141 / 354 )13 i!L1rN7'/ffÀaDj/a1i
Ville d'Orange I
uo 6H /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange,le,,l(, &c.e.ui!ffiîe c=lO'À
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 2019-65.3
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
MOBILIER SCOLAIRE, D'ACCUEILS
DE LOISIRS ET DE REST AURATION
SCOALIRE - ANNEES 2020.2021
LOT 3 - Mobilier accueil de loisirs
VILLE / SAS LAFA COLLECTIVITES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 20'19 et son ariicle R.2"194-'i
relatif à la modification des marchés publics ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le üe' décembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Cünseil Municipal d'Orange en
date du 3ü novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses
mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la
Commande Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie
Covid-19 ;
AVENANT 1
Vu la décision no76/2020 en date du 03/02/2020 confiant le marché
de fourniture et livraison de mobilier scolaire, d'accueils de loisirs et
de restauration Lot 3, à la société SAS LAFA COLLECTIVITES pour
un montant minimum HT de 3 000 € transmise par voie électronique
en préfecture le même jour :
Considérant qu'en raison de la période de COVID, certains
éléments du march:. n'ont pas été exécutés tel que prévu
initialement, il convient de prolonger la durée du marché;
.DECIDE-
A3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B ? 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse
TM. ' 04 90 5ï4ï41 - Fax :04 90 34 55 89-Site ïnternet. ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit Mre adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
142 / 354 jî: ilLljlA'T7lil1aDA'ill
Ville d'Orange I
Le Maire,
Yann BOMPARD
Plare G. Clemen«eau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
TM. :04 90 51414i - Fax.. 04 90 34 55 B9-Srte internet. ville-orange.fr
Toute correspondan«e doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
143 / 354 /{; -llil/ÀIT//'À!f)/Zilt
Ville d'Orange I
xo }œ /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2019.65.4
FOURNITURE ET LIVRAISON DE
MOBILIER SCOLAIRE, D'ACCUEILS
DE LOISIRS ET DE REST AURATION
SCOALIRE - ANNEES 2020-2021
LOT 4 - Mobilier de restauration
scolaire
VILLE / SAS SAONOISE DE
MOBILIERS DELAGRAVE
AVENANT I
Orange,le !Q,cucîa*lrt,l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-"1
relatif à la modification des marchés publics ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le' décembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses
mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la
Commande Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie
Covid-19 ;
Vu la décision no75/2020 en date du 03/02/2020 confiant le marché
de fourniture et livraison de mobilier scolaire, d'accueils de loisirs et
de restauration Lot 4, à la société SAS SAONOISE DE MOBILIERS
DELAGRAVE pour un montant minimum HT de 15 000 € transmise
par voie électronique en préfecture le même jour ;
Considérant qu'en raison de la période de COVID, certains
éléments du marché n'ont pas été exécutés tel que prévu
initialement, il convient de prolonger la durée du marché;
.DECIDE-
- De conclure un avenant au marché 2019-65-4 avec la société SAS SAONOISE DE MOBILIERS
DELAGRAVE sise 8 rue Sainte Claire-Espace Lognes à MARNE LA VALLEE Cedex 2 (77437), concernant la
fourniture et la livraison de mobilier de restauration Lot 4, afin de prolonger ce marché pour la période du ler
janvier 2022 au 31 décembre 2022, sans incidence financière.
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84Ï06 0range Cedex - Vaucluse
Tèl..' 04 90 5T4 l 4T- Fax.. 04 90 34 55 89 - Srte rnternet. vrlle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
144 / 354 )H -(L1/iV7'/j;Àa/1RJ/
Ville d'Orange I
!!!U!! - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Le Maire,
Yann BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P T87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 5T4141 - Fax.. 04 90 34 55 89 - Site ïnternet.' ville-orange.fr
Toute rorrespondanre doit être adressèe impersonnellementà Monsreur le Maïre d'Orange
145 / 354 lE MiS'TIENDR
Publiée le :
No ti111,>2J
Service FONCIER
Mise en location du local communal
sis 16 Rue Notre Dame au profit de
Mme LOUVIN Marie-Thérèse
j I
l ' ;
Ville d'Orange R
ORANGE, le lî @U:'œm4H ;2J't«
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 30 novembre 2021 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/202"1 du Conseil Municipal en date du 30
novembre 2021 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à
Monsieurle Màire pourdéciderde laconclusion etde la révision de louage
de choses n'excédant pas douze ans ;
Vu le bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux initial en date du
25 juin 2021 relative à la location du local communal sis "16 rue Notre
Dame à Orange, arrivant à échéance le 23 décembre 2021 ;
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, un nouveau bail
dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local
communal sus-désigné ;
.DECIDE-
A - Ledit bail prendra effet à compter du 24 décembre 2021 pour une durée de dix-huit mois.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux müis.
Y
Plare G. Clemenceau - B.? 787 - 84 706 0range Cedex - Vauc1use
Tèl.: 04 90 574747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : w«vil1e-orange.fr
Toute correspondance doit ètre adresrÀe impersonnellementà ivyonsieur le vaire d'urange 146 / 354 JH MATI.NDR
Publiée le :
Vilfe dlOrange !
SERVICE FONCIER ORANGE, le Jr c(fflœqvl,1 ,.
Mise en location du local communal
sis 21 Rue Notre Dame au profit de la
Sas BOBOBIO représentée par
Monsieur Fabrice OLIVO,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 :
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 30 novembre 202"1 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal en date du 30
novembre 2021 parvenue en préfecture le 5e' décembre 202i donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire pour décider
de la conclusion et de la révision de louage de choses n'excédant pas
douze ans ;
Vu la demande de Monsieur Fabrice OLIVO en date du ü2 janvier 2021
relative à la prise en location du local communal sis 2'1 Rue Notre Dame,
cadastré section BO no39, en vue d'exploiter une activité d'épicerie Bio ;
Vu la décision no 384/2021 du 13 septembre 2021, parvenue en
préfecture le 17 septembre 202i de mise en location initiale dudit local au profit de Monsieur Fabrice OLIVO ;
Vu le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux initial en date du
1" octobre 2021 ;
Considérant que ledit bail initial n'a pas pu être exécuté pour
impossibilité de prise de possession des lieux par Monsieur Fabrice
OLIVO au vu des restrictions liées à l'état du local (retard de réalisation
par le bailleur des travaux indispensables à la conformité du local en vue
de son exploitation par le preneur) ;
Considérant que la nouvelle prise à bail interviendra au profit de la SAS
BOBOBIO, représentée par Monsieur Fabrice OLIVO ;
Considérant qu'il convient dès lors de signer avec cette dernière, un
nouveau bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le
local communal sus-désigné ;
-DECIDE-
Pla«e G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. :04 90 574747 - Fax. :04 9034 55 89 - Site internet: ville-orange.fr
Toute-rorrespondance-doit-être-adres'Àe-imperscrïnelle-m«nrà-Mo-n-sieurIe-Maire d'urange 147 / 354 : D'approuver la résiliation amiab)e du bail dérogatoire initial du "I" octobre 202"1.
- Ledit bail prendra effet à compter du 3 janvier 2022 pour une durée de deux ans.
A - Le loyer mensuel est fixé à TROIS CENT CINQUANTE EUROS (350,00 euros), payable d'avance auprès du
Trésor Public - 37 Avenue Victor Hugo - 84110 VAISON LA ROMAINE.
A - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Yann
148 / 354 JE -'f.'l /À'Tff)Fi%'f)fl4 ï
Publiée le :
Viîe d'C)aaange fl
No \og[»»
SERVICE FONCIER
Exercice du Droit de Préemption
Urbain - Immeuble cadastré section
BR no 62 (lots no4,6,8) sis 9 rue de la
République appartenant à Madame
Geneviève LEID,
I
Ï-:7î'r'?li"7:"JFTy'a:'!(";F
ORANGE, le ().S ffi1œQ9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-22 et L.2122-23, L.13a11-9 et L.131 I-"IO ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 30
novembre 2021, transmis en Préfecture le le' décembre 2021 ;
Vu la délibération No "1016/2004 du Conseil Municipal en date du
10 novembre 2004, visée en Préfecture de Vaucluse le 18 novembre
2004, par laquelle la Ville a dét'ini les principes de la politique locale de
l'habitat qu'elle souhaite mener dans un périmètre stratégique, englobant
le Centre Historique et sa périphérie immédiate ;
Vu la délibération No 568/2013 du Conseil Municipal en date du
19 décembre 2013, visée en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre
2013, instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de
préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de
baux commerciaux ;
Vu la délibération No "192/2019 du Conseil Municipal en date du
12 avril 2019, parvenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant
renouvellement de l'institution du droit de préemption urbain et définition
des périmètres d'application ;
Vu la délibération No 1/2019 du"15 février 2C)19 acquittée par la Préfecture
le "18 février 20"19 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme et
notamment du PADD ( Cf page 17 « Affirmer la vocation commerciale du
cœur de ville ))),
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal en date du 30
décembre 2021, visée le le' décembre 2021 par la PréTecture, donnant
délégation d'attributions dudit Conseil à Münsieur le Maire pour, entre
autres, exercer au nom de la Commune les droits de préemption ;
Vu l'étude intitulée « Institution d'un périmètre de préemption des Tonds de
commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux sur la
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 20'10 réalisées par la
Chambre de Commerce et de l'lndustrie et la SOFRED - version décembre
20'13 )) ;
Vu la Déclaration d'lntention d'Aliéner (D.I.A.) no IA 084 087 21 00443
présentée le 26 octobre 202a1 par Maître Pascal DAYRE, Notaire à
BOLLENE (84500), concernant les lots 4, 6 et 8 (respectivement une cave,
un local commercial et un grenier), de l"immeuble cadastré section BR
no62, sis 9, rue de la République - d'une contenance globale de 225m2,
appartenant à Madame Geneviève LElD, au prix de 115 000,OO € ; dont
1000€ TTC de commission d'agence à la charge du vendeur ;
Pla«e G. Clemenceau - BJ. 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
.Té1.:0490 574L47- Eax.:O49O345589-Siteinternet:wwwvilleorange fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 149 / 354 Vu le procès-verbal de visite du bien en date du 23 novembre 2021
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale no2021-84087- 84644, en date
du 30 novembre 2021 établissant la valeur vénale du bien entre 112 000€
et 123 2(X) € .
Considérant que :
Par délibération du Conseil Municipal en date du îO novembre 2004, visée
en Préfecture de Vaucluse le 18 Novembre 2004, la Ville a défini les
principes de la politique locale de l'habitat qu'elle souhaite mener dans un
périmètre stratégique, englobant le centre historique et sa périphérie
immédiate ;
Dans le cadre de son action en faveur du traitement et de la requalification
de l'habitat dégradé du centre-ville, la municipalité mène des opérations
ponctuelles de restructuration du bâti afin de stopper le processus de
dégradation, de permettre la production d'une offre de logements diversifiée
et de qualité et d'assurer le maintien et le déve16ppement du commerce de
proximité ;
Les principes de la politique locale de l'habitat menée par la Ville sont les
suivants :
- développer iine offre d'habitat diversifiée afin de satisfaire les besoins de
logements de chaque catégorie sociale et ce dans un objectif de mixité
sociale ;
- attirer de nouvelles clientèles en améliorant l'image et la vitalité du centre-
ville ;
- promouvoir la décence du logement et la qualité de l'habitat ;
- améliorer et aménager l'habitat existant ;
- assurer (e maintien et le déve(oppement du commerce et des autres
activités économiques de proximité.
En complément de son action sur l'habitat du centre-ville, la Commune a
instauré, suivant délibération du Conseil Municipal en date du
"19 décembre 2013, un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de
préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de
baux commerciaux.
En effet, au sein du périmètre du centre-ville, il a été constaté :
- une surreprésentation de la restauration rapide, des bars, des salons de
thé et du commerce d'alimentation spécialisée soit 27% ;
- une certaine uniformisation de l'offre (augmentation du nombre de
commerce de restauration rapide par exemple), parallèlement à la
diminution du nombre des commerces (offre en commerce de bouche
incomplète et faiblement diversifiée : absence de poissonnerie,...) et à leur
remplacement par des services (banques, assurances, agences
immobilières...) ;
- plus de 70 cellules commerciales vacantes réparties dans la moitié Est du
périmètre de sauvegarde ;
- des secteurs d'activités fragiles, sous-représentés tels que culture et
loisirs (6%), artisanat (2%)... ;
- un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant des marques
nationales.
150 / 354 Ainsi, les objectifs de la Ville sont notamment de :
- préserver la diversité commerciale et redynamiser le commerce de
proximité,
- maintenir les commerces de proximité, souvent menacés par des activités
de service plus rapidement rentables,
- introduire de la mixité dans certaines zones/rues ayant développé des
mono activités sectorielles,
- favoriser l'implantation de commerces et notamment d'enseignes
nationales.
En l'occurrence, la rue de la République constitue l'une des portes
d'entrées majeures du centre ancien depuis la Route nationale 7, à
proximité immédiate du Théâtre Antique (classé Monument Historique,
inscrit au patrimoine mondial UNESCO).
La rue de la République se caractérise actuellement par une déshérence et
une spécialisation commerciale prégnantes :
-25% de cellules commerciales vacantes ;
- une surreprésentation des services/bureaux du secteur tertiaire (banques,
assurances, agences immobilières, voyages, téléphonie,...) soit 34% ;
- une diminution du nombre des commerces de proximité (1 offre unique en
commerce de bouche : fromagerie à préserver).
L'immeuble, cadastré section BR no62 (lots no4,6,et 8) sis 9,rue de la
République, d'une surface utile d'environ de 140 m2, objet de la présente
', déclaration d'intention d'aliéner, se caractérise par :
' -un local d'activité en rez-de-chaussée demeurant vacant et non exploité
(lot no6) ;
- une cave et une réserve (lot no4) ;
-un grenier (lot no8).
'ililla,l'1'l,'} .'('1'7'i11!-C"
Eu égard aux objectifs liés à l'attractivité :
- résidentielle (maintien/rénovation qualitative des logements de typologie
diversifiée) ;
, - commerciale (en lien avec la compétence intercommunale « Politique
fl LoacamIeaîdtruisceofmomnceièrcreeed1eScOeuII:ecnaaIupXeramce1tt"r1aésdceopmromceérdCearIeàsIa)))miseenvaIeur patrimoniale et commerciale de ce site stratégique :
- une réhabilitation complète du local, avec réfection et mise en valeur de
la devanture commerciale, en conformité avec les prescriptions de
I l'Architecte des Bâtiments de France (conformément aux opérations de ce type sur les locaux commerciaux communaux sis Place du Parlement, rue
Victor Hugo, Rue Notre Dame...).
- l'installation d'un commerce de proximité dans un objectif de diversité et
d'attractivité commerciale (conformément aux opérations de ce type sur les
locaux commerciaux communaux sis Place du Parlement, rue Victor Hugo,
Rue Notre Dame...).
Aussi, la Ville entend préempter ledit bien, aux motifs de mettre en valeur
le patrimoine bâti et organiser le maintien, l'extension et l'accueil des
activités économiques, au prix de 115 000,OO € (dont IOOO€ de
commission à la charge du vendeur) conformément au prix de vente
mentionné à la D.I.A et à l'avis du Pôle d'Evaluatiün Domaniale susvisé.
151 / 354 -DECIDE-
A - D'ACQUÉRIR ledit immeuble au prix de 115 000,OO € (CENT QUINZE MILLE EUROS) dont IOOO€
TTC (MILLE EUROS) de commission à la charge du vendeur conformément au prix de vente mentionné à la DIA
et à l'avis du Pôle d'Evaluation Domania!e.
Le Maire,
Yann
152 / 354 lli .lI.Il.%alnli.W)lt.li
Ville d'Orange I
r -!oLp /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2021-72
CONTROLE TECHNIQUE DES
OUVRAGES - REST AURATION DES
CHAPELLES ET NEF DE L'ANCIENNE
CATHEDRALE NOTRE DAME DE
NAZARETH
VILLE / ALPES CONTROLES
i
I I
I
I
Orange, le J(:' .Mcccffire ,,2,,.m
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Prestations Intellectuelles ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 202'i transmis en Préfecture le 1e' décembre
2021 :
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Considérant l'obligation de réaliser un contrôle technique pour la
restauration des chapelles des deux travées centrales et de la nef
de l'ancienne cathédrale Notre Dame de Nazareth dont les travaux
débuteront début 2022, pour un montant de 1 765 000 € HT ;
Considérant la consultation restreinte, envoyée le 5 novembre
202'i, par la Ville d'Orange, auprès de 3 entreprises, portant sur le
contrôle technique des ouvrages - restauration des chapelles et de
la nef de l'ancienne cathédrale Notre Dame de Nazareth ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation, les 3 entreprises ont
remis une offre. La proposition présentée par le bureau ALPES
CONTROLE est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
.DECIDE-
Article 1 : D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-72, avec le bureau ALPES CONTROLE sis
10 avenue de la Croix Rouge - 84 000 AVIGNON concernant le contrôle technique des ouvrages - restauration
des chapelles et de la nef de l'ancienne cathédrale Notre Dame de Nazareth.
Article 2 : Le montant de la dépense à engager au titre de cette mission est arrêté à la somme de 5 800 € HT,
soit 6 960 € TTC.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
lPlaceG. Clemenceau-B.P lB7-84lO60rangeCedexVauduse
lTèl 'ü49051414T Fa:x :0490345589-Si[ein[ernet'vwmvilIe-orangelr
-l-Tou[e-correspondan«e-doitê(readres'Àe-rmpersonneIlementà Monsïeurle-Maired'C)range-
153 / 354 /ii .11.u.%'7Vffi.Vi)R.11
Ville d'Orange I
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
* Le Maire,
PARD
PlaceG. Clemen«eau-BJ! T87-84lO60rangeCedex-Vauduse
Tèl '0490514T41Fax.:0490345589-Mern[emet:vtwwvïlle-orange]r
Toukecorrespondan«edoi[êtreadress%impersonneIlemen[à MonsïeuôeMaired'Orange
154 / 354 JH -V-l/NT/l"N/)Â!-li
uo %5;zozi
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
À TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE No 1l 1
MAISON DES ASSOCIATIONS
ASSOCIATION
"AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021 portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association "AVENIR
GYMNIQUE ORANGEOIS", représentée par son Président
Monsieur Laurent BIANCONE, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle No1 11 à
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association "AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS", représentée par Monsieur Laurent BIANCONE, son
Président, domiciliée Route de Caderousse - Maison des Associations - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 3 janvier 2022. Elle est consentie à titre
gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
s4lB1
1fl7
ïPlace G. Clemenreau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
ITé/..'
--l-To-ute
04 90 5747 4'ï - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
- -co-rrespondan-ce-dcit-être-adres'Àe-im(:rers-o-n-nellemenrà-M-o-nsile-Ma-ir-ed'Orange 155 / 354 / li lI il IN ll liN l)ll. Il
xo %û-tzozî SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
SALLE No 112
MAISON DES ASSOCIATIONS
ASSOCIATION
"GET READY PRODUCTIONS"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1eL
décembre 2021 ;
VU la délibé'ration no623/2021 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 2021, parvenue en Préfecture de Vaucluse le üe'
décembre 2021, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association "GET READY
PRODUCTIONS", représentée par son Président Monsieur
Gérard LASNIER, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle no112 à
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association "GET READY PRODUCTIONS", représentée par Monsieur Gérard LASNIER, son Président,
domicilié 10 Bis - Rue du Noble - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 3 janvier 2022. Elle est consentie à titre
gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«e G. Clemenreau-B.? 187-84106 0range Cedex- Vauduse
Tél. :04 90 5)41 4) -Fax . 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
Toute r.orrespondan«e doït être adressée impersonnellement à Monsïeur le Maire d'Orange 156 / 354 JE ilfil îN 7V/'À'f)2 -l /
VHle d'Orange I
xo '5-1 /2021
DIRECTION FINANCIERE
YB/RC/MV/LIS
MODIFICATION DE L'ACTE
CONSTITUTIF DE LA REGIE DE
RECETTES (« MEDIATHEQUE
AMEDEE DE PONTBRIANT ))
j
ORANGE, le a ffù»e\-iy .L2(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret No2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No 20"121247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.16171 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
VU la délibération 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date du 30
novembre 202a1 donnant délégations dudit Conseil Municipal au Maire
pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
VU l'acte de Monsieur Le Député-Maire No1"16/2016 en date du 4 mars
2016, parvenu en préfecture le 7 mars 2C)16 mettant en conformité la'cte
constitutif de la régie de recettes « MEDIATHEQUE AMEDEE DE
PONTBRIANT »» ;
VU l'arrêté No134/2020 en date du 07 octobre 2020 mettant en conformité
l'acte nominatif de la régie de recettes « MEDIATHEQUE AMEDEE DE
PONTBRIANT »» modifié par les arrêtés No174/2021 en date du 25 mars
2021 et 367/2021 en date du 19 octobre 2021 ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 10 Décembre 2021 ;
CONSIDERANT, la nécessité d'ajouter deux modes d'encaissements
supplémentaires sur cette régie de recettes susnommée ;
Tèl. :04 90 57 47 41-Fax.:04 9034 55 89-Site internet.' ville-orange.fr
Toute correspondance dojtêtre adressèe impersonnellementà Monsieurie Maire
157 / 354 . DECIDE.
Article '1 : L'article 4 de l'acte 116/2016 est modifié en en ces termes :
«( Les recettes désigné'es à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- En numéraire,
- Parchèque,
- Par virement,
- Par carte bancaire
Contre délivrance d'un ticket, d'une facture acquittée ou reçus extrait d'un quittancier à souches.
A : Les autres articles de l'acte 116/2016 demeurent inchangés ;
M3 : Le Maire et le Comptable public assignataire du SCG de Vaison La Romaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
V.
l
158 / 354 JE ï!l A nV 7'/jijV D R-l I
Ville d'Orange I
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 123-17
NETTOY AGE DES LOCAUX ET DES
VITRES DE LA MEDIATHEQUE ET
SALLES DE SPECT ACLES
VILLE ./ ONET
AVENANT I
r
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le le' décembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021 donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
Considérant le marché 123-17 signé avec la société ONET en vue
du nettoyage des locaux et des vitres de la médiathèque et salles de
spectacles en date du 15 décembre 2C)17 ;
Considérant le terme du marché au 31 décembre 2021
Considérant la décision de la CAO du 25 novembre 2021 de
conclure un avenant de prolongation ;
.DECIDE-
Article 2 - L'avenant a une incidence financière :
-Pour les prestations récurrentes (DPGF) le montant à engager au titre de cet avenant est arrété à la somme de
6 075.69 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au buget 2022.
-Pour les prestations ponctuelles (BPU) sans minimum et maximum.
Plar.e G. Clemenceau - B.F! 787 - 84)06 0range Cedex - Vauduse
TM. :04 90 51 4i 41 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : vHle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
159 / 354 lE .lt.l lN'I'{E iV/)R.l I
Ville d'Orange I
Le Maire,
Yann BOMPARD
Plare G. Clemenceau - B.P 787 - 84Ï06 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 5ï4T41 - Fax. :04 90 34 55 89-Srte internet : ville-orangeJr
Toute «orrespondance doït être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
160 / 354 JE .lj-l lNl'llïïS'DR-l l
xo 4o5 /2021 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
No 122.17
NETTOY AGE DES LOCAUX ET DES
VITRES DES ST ADES.ET GYMNASES
VILLE / BLEU COMME UNE ORANGE
AVENANT 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e' décembre 2021 ;
Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
Considérant le marché12217 signé avec la société BLEU COMME
UNE ORANGE en vue du nettoyage des locaux et des vitres des
stades et gymnases en date du 18 décembre 2017 ;
Considérant le terme du marché au 31 décembre 2021 ;
Considérant la décision de la CAO du 25 novembre 2021 de
conclure un avenant de prolongation ;
-DECIDE-
Article 2 - L'avenant a une incidence financière :
-Pour les prestations récurrentes (DPGF) le montant à engager au titre de cet avenant est arrété à la somme de
1712157 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au buget 2022.
-Pour les prestations ponctuelles (BPU) sans minimum et maximum.
Pla«e G. Clemenceau - B.P ï87 - 84Ï06 0range Cedex - Vaucluse
TM. 04 90 51 4T 41 - Fax .' 04 90 34 55 89 - Srte internet.' ville-orangejr
7àute rorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire daOrange
161 / 354 )E ;I{-lli%aJ'/lili'DRilj
Ville d'Orange I
Le Maire,
Yann PARD
MARCHES
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84)06 0range Cedex- Vaucluse
Té/. :04 90 514i 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance dort être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
162 / 354 JE M-ÏlNTfENDR-Ïl
Ville d'Orange l
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS Orange, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article R.2194-1
relatif à la modification des marchés publics ;
Marché à Procédure Adaptée
No 121-17
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le 1e'décembre 2021 ;
NETTOYAGEDEsLocAUXETDEs Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
VITREsDESGROUPEsscoLAIREs date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
ET CENTREs DE LOlslRs - Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la procédure adaptée ;
VILLE /HEXA NET Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures et Services ;
AVENANT 3
Considérant le marché 121-17 signé avec la société HEXA NET en
vue du nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires et
centres de loisirs en date du15 décembre 2017 ;
Considérant le terme du marché au 31 décembre 2021 ;
Considérant la dé.cision de la CAO du 25 novembre 2021 de
conclure un avenant de prolongation ;
-DECIDE-
Am - De conclure un avenant au marché 120-U avec la société HEXA NET sise 151 avenue des aygalades à MARSEILLE (13015), concernant le nettoyage des locaux et des vitres des groupes scolaires et centres de loisirs afin de prolonger ce marché pour la période du ler janvier 2022 au 31 mars 2022.
Article 2 - L'avenant a une incidence financière :
-Pour les prestations récurrentes (DPGF) le montant à engager au titre de cet avenant est arrété à la somme de
61 595.89 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au buget 2022.
-Pour les prestations ponctuelles (BPU) sans minimum et maximum.
Place G. Clemen«eau - B.R ï87 - 84106 0range Cedex - Vaurluse
Tél. :04 90 5747 41- Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
163 / 354 lE -V.l l Nl'N;N DR-l L
Ville d'Orange I
Le Maire,
Yann BOMPARD
MA-FICHES9
Place G. Clemenceau - BJ! 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Té{. ' û4 90 5141 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - 5ite internet.' ville-orangejr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
164 / 354 / li lI( #I /jV l'l liÀ'D R -l L
Ville d'Orange I
uo %J-t»o;zî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà ProcédureAdaptée
No120-17 .
orange,ie="'=y&(ùî:a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu IeCodeGénéraIdesCoIIectivitésTerritoriaIesetnotammentses
articles L.2"I22-22etL.2"I22-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 2019 etson article R.2194-1
relatifàla modification des marchés publics ;
Vu le procès-*rbal de l'élection du Maire etdes Adjoints en date du
30 no*mbre2021 transmisenPréfectureIe 1eTdécembre2021 ;
NETTOYAGEDESLOCAUxETDEs Vu la délibération No 623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
,REsDEsBATlMENTS date du 30 nowmbre 2021, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon la
cOMMUMUx procédureadaptée ;
VILLE/ONET- a Vu IeCahierdesCIausesAdministrati*sGénéraIesappIicabIesaux
A ÆNANTI marchés publics de Fournitures etServices ;
. ' I ' - " - ' -" -
Considérant le marché 120-a17 signé a*c la société ONET en we
du nettoyage des locaux etdes vitres des batiments communaux en
date du 15 décembre 2017 ;
Considérant 1etermedumarchéau31 décembre2021
Considérant la décision de la CAO du 25 nowmbre 2021 de
conclure un a*nantde prolongation ;
.DECIDE-
M) - De conclure un a*nant au marché 120-17 awc la société ONET sise 140 awnue de la
Moineaudière à ENTRAIGUES SUR LA SORGUES (84320), concernant le nettoyage des locaux etdes ütres
des bâtiments communaux afin de prolonger ce marché pourla période du 1er janvier 2022 au 31 mars
2022.
Artic1e2- L'a*nanta une incidencefinancière :
-Pourles prestations récurrentes (DPGF) le montantàengagerau titre de ceta»nantest arrété à la som me de
30 826.98 € HT et seraimputé surles crédits inscritsau buget2022.
-Pourlesprestations ponctueIIes(BPU)sansminimumetmaximum.
A3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil desactes administratifsde la commune.
Place G. Clemen«eau - B.P 787 - 84106 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 514T41 - Fax . 04 9034 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance rbrt être adressée impersonnellementà tvlonsreur le Marre d'Orange
165 / 354 /l{ .lf.l/Xrl)i.V))R.li
Ville d'Orange I
LeMaire,
Yann BOMPARD
MARCHËS
Pla«e G. Clemenceau - 8./! 787 - 84106 0range Cedex-Vauduse
Tèl. :04 90 5i 41 4T - Fax. ' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvUle-orangeJr
Toute correspondance doit ê[re adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
166 / 354 JE -ÏI-ÏÏNTÏENDRÀI
Publiée le :
N=!-ÀZ4!ù2!:
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à ProcédureAdaptée
No 2021.73
MAITRISE D'ŒUVRE PORT ANT SUR
LATRANSFORMATION Du TERRAIN
MIXTEFOOT /RUGBYGAZONNEEN
GAZONSYNTHETIQUE,AVEC .
RENOVATION DE L'ECL:ÂIRAgE SUR
LA COMMUNE D'ORANGE -: A\ENUE
PIERREDECOUBERTIN ' . '
VILLE/ BUREAU D'ËTUD'ÈSISAP"
MrChristophe BENOIT
Ville d'Orange I
ORANGE,le 22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
m==Ï-2===ù
- Vu la Loi no 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2"122-22 etL.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique 20a19 et son ar(icle R 2122-8
concernantles lesachatsde faiblemontant;
-Vu le Cahier des Clauses Administrati*s Générales applicables aux
marchéspublicsde prestationsintellectuelles ;
Vu le procès-»rbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 30
no*mbre2021 ;
Vu IadéIibérationNo623/2021duConseiIMunicipaId'Orangeendatedu
30 no*mbre 2021, donnantdélégation duditConseil Municipal au Maire
pourla passationdes marchéspassésselonuneprocédureadaptée ;
- Considérant le projetde rénootion de terrain en gazon synthétique sur
la commune d'Orange del'%,nue Pierre de Coubertin ;
- Considérant qu'il est nécessaire de confier la maitrise d'œuvre de ce
projet à un cabinet spécialisé. Le montant des trahux est estimé à
1 030 025.50 € HT
-DECIDE-
- D'accepter l'offre etde signerles pièces du marché 202a1-73 a*c le Bureau d'études ISAP - Mr
Christophe BENOIT sise à VALENCE (260ûû), Les Jardins de Cécile - 24 A Rue de la Cécile, concernant
la maîtrise d'œuvre portant sur la transformation du terrain mixte foot/rugbygazonné en gazon synthétique,
a*c réno»tionde l'éclairage,surla communed'Orange-A*nue Pierrede Couberun.
M - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché estarrêté à la somme de 13150 € HT
etseraimputésurIescréditsinscritsau Budgetprincipal.PourtouteréunionoudépIacementsuppIémentaire,Ie
montantàrégIerensusserade700 € HT.LesmissionssontIessuihntes:AVP, PRO,ACT,DETetAOR.
A% - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifsdela commune.
M- Le Maire estchargé del'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Place G. Clemenreau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 57 4747 - Fax. :04 9034 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire
167 / 354 IE M-ÏÏNTÏEh'DR-Ïî
Ville d'Orange I
A- La présentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecüursauprèsduTribunalAdministratifde
Nîmesdans un délai de deuxmois à compterdela date de notification d'attribution du marché àl'intéressé.
Yann BOMP
LE MAIRE
Mancm6
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5147 47- Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute «orrespondan«e doit être adres'Àe impersonneilementà Monsieur le Maire d'Orange
168 / 354 l/: MAINrŒNDjèAi
Publiée le : Ville d'Orange %
ORANGE, le .U ) .l! / ,!.l
No "f4 3 / ! o:u
SERVICE FONCIER
Renouvellement de Ja Convention
d'lntenrention Foncière entre la
Commune d'Orange et la S.A.F.E.R.
P.A,C.A.
I
I
I
I
LE (VIAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2"122-22 et L 2122-23 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021, transmis en Préfecture le lerdécembre 2021 ;
VU la dé)ibération 202'1-623 du Conseil Municipal en date du
30 novembre 202"1 transmise en Préfecture le "l'ff décembre 202'1,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne, entre autres, la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée défini
par décret ainsi qtie toute décision concemant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la Convention d'lntervention Foncière conc)ue avec la S.A.F.E.R
P,A.C.A le lerjanvier 2019 pour une durée de deux ans ;
VU le courriet de ta S.A.F.E.R. P.A.C.A. en da(e du 6 septembre
2021 propüsant le renouve)lement de ladite convention ;
CONSIDERANT que la Convention d'lntervention Foncière entre la
Commune d'Orange et la S.A.F.E.R. susvisée se ïermine le
3'1 décembre 2021, il convient de procéder au renouvellement de
ladite convention ;
.DECIDE-
A3j, La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée
au recueil des actes administratifs de la commune.
Ay 4 ; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. ,4
ARD
PlaceG.CIemenceau-B,P,187-84iO6OrangeCedex-Vsiucluse
Tél. :04 90 514/47- Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet:
route correspondance doitêtre adressée impersonnelÎementà Monsieurle
169 / 354 j6 hLI1NTtENJJî141
Publiée le :
Ville d'Orange I
No la t, / .2o:Li
SERVICE FONCIER
Mise à dispÔsitiond'iïn bureau"au
RDC. sous les arcades.'de l'Hôtel.de.
li , ,. t
ORANGE,le .221 )î. IB
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal de l'é)ection du Maire et des adjoints en date du 30
novembre 2021 transmis en Préfecture le lerdécembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal en date du 30
novembre 202j, transmise à la Préfecture le lar décembre 202j,
donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire pour
décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande formulée par la Mutuelle Communale de disposer d'un
local sis à L'Hôte1 de Vil(e afin d'y recevoir le public,
Vu la convention de mise à disposition d'un local en date du 23 janvier
2020, expirant le 21 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de renouve1er 1a mise à disposition de ce local
pour 1'année 2021 afin d'aider l'action d'offre mutualiste sociale menée
par la Mutuelle Communale auprès des Orangeois pour l'accessibilité
aux soins médicaux à tous les revenus.
-DECIDE-
,-Laprésentemiseàdisposition prendraeffetàcompterdu3février2021jusqu'au21décembre2021.
- Les permanences sont fixées tous les lar lundis de 8h00 à 12h00 et les vendredis de '15h30 à 17h00 de
chaque mois du 3 février 2021 au 30 juin 2021 puis, les lundis de 8hOC) à 12h00 et les vendredis de 15h30 à 17h00 du
'ler septembre au 21 décembre2021.
A - La mise à disposition dudit local est consentie à titre onéreux pour un montant mensuel de 50€ sur 9 mois,
payable en 2 versements le "lar mûis de chaque période concernée, à la Direction des Finances Publiques de VAISON
LA ROMAINE (84T10) 37, Rue Victor Hugo,
Tél. :04 90 514/ 41 - Fax. :04 9034 55 89 - Site internet: vi1le-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adressë ïmpersonneflementà Monsieurle Maire d'Orange
170 / 354 Le Maire,
Yann BOMPARD
JJJ
171 / 354 /l: .ïl.ïlNTlll.'ll)R.u
uo34';-tzozî DIRECTION DES MARCHES PuBLICS
Contrat
No 2021.78
MAINTENANCE D'uNE PORTE
AUTOMATIQUE DE LA MAISON DE
LA PRINCIPAUTE DE LA VILLE
D'ORANGE
VILLE /COPAS SYSTEMES
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la
Ville d'Orange l
Orange,le ,.lî +'y. 2û1-Q LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives (3énéra1es applicables
aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/2021 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Considérant la nécessité d'effectuer une maintenance de la porte
automatique de la maison de la Principauté, sise 15 rue de la
République, 84100 0range ;
Considérant le contrat de maintenance proposé par la société
COPAS SYSTEMES, adapté à la spécificité de la porte
automatique ;
.DECIDE.
Article 1- D'accepter l'offre et de signer les pièces du contrat 2021-78, avec la société COPAS SYSTEMES
pour l'agence Marseille Provence sise Chemin du midi - 84 300 CAVAILLON concernant la maintenance
d'une porte automatique de la Maison de la Principauté, sise15 rue de la République, 84100 0range.
Article 2 - Le montant annuel de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de 440 € HT
soit 528 € TTC et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget principal.
Article 3 - Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/12/2021 et se renouvellera par tacite
reconduction pour la même durée, maximum 2 fois.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribu ministratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution d a I'
Le Maire,
Yann BOMP
Pla«eG Clemerreau-BP 187-84lO60rangeCedexVauduse
Tèl-04-905T-41-41-FâX -04-903455-89:Sire-in1e-rne[-VVwWViIIe--orangefr- --
Tou[e correspondance doitê[re adressèe impersonnellemen[à Monsreurle Maïre d'Orange 172 / 354 / b
xo *1(;tzo:zî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No2021.81.1
FOuRNITURE DE LICENCES
INFORMATIQUES
VILLE /MEDIACOM SYSTEME
DISÏRIBUTION
Ville d'Orange l
Orange,le ;23. *cL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération No623/202"1 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 novembre 2021, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés passés selon
une procédure adaptée ;
Vu la délibération No08/2020 du Conseil municipal de la Ville
d'Orange du 21 janvier 2020 portant sur l'adhésion de la Ville
d'Orange au groupement de commandes permanent - CCPRO et
ses communes membres ;
Vu la consultation lancée par la CCPRO, coordonnatrice,
le 26 novembre 2021 portant sur la fourniture de licences
informatiques ;
Considérant la consultation allotie comme suit :
- Lot 1 : Fourniture de licences informatiques pour la Ville
d'Orange ;
- Lot 2 : Fourniture de licences informatiques pour la
CCPRO.
Considérant qu'à l'issue de la consultation, 6 entreprises ont remis
une offre pour tous les lots. La proposition présentée par la société
MEDIACOM SYSTEME DISTRIBUTION est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 202'1-81-1, avec la société MEDIACOM
SYSTEME DISTRIBUTION sise Technopole Château Gombert - BP 100 - 13 382 MARSEILLE CEDEX 13
concernant la fourniture de licences informatiques pour la Ville d'Orange (LOT 1).
Article 2 - Le montant à engager au titre de ce lot est arrêté à la somme de 135167.05 € HT soit 162 200.46 €
TTC et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget principal.
lPIa«eG.ClemerreauB.P ï8784lO60rangeCedexVauduse
lTouterotrespondarredoi[ê[readressèeïmpersonneIlemen[àMonsieurIeMaired'Orange 173 / 354 /l; .lI Lt.VTtL'.lll)RW
Ville d'Orange l
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Yann
PlareG. Clemen«eau-BF! 187-84I060rangeCedex-VaucIuse
Tél ' 04 90 5) 4141 - Fax . 04 9034 55 89-SiTe in[ernei ' vrwwville-orangejr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 174 / 354 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
DECEMBRE 2021
Arrêtés Permanents
175 / 354 Il ll.l/Xt/J'.VDJl.u
Ville dlOrange I
Orange,le ,,9ffi'ûç-e j;ËŒ
uo 3%g2021
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE DE MISE EN SECURITE
PROCEDURE D'URGENCE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 5T1-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.511'1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu la procédure contradictoire de mise en sécurité entamée le
17 novembre 2021 ;
Vu le rapport de la société Maimone établi le le' décembre
2021 concluant à l'urgence de la situation et à la nécessité
d'appliquer la procédure prévue à l'article L. 511-19 du code
de la construction et de l'habitation ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé que le risque
d'un effondrement de la partie arrière du bâtiment peut se
produire à très court terme ;
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des
occupants et des tiers en cas d'effondrement de la partie
arrière du bâtiment ;
CONSIDERANT qu'il ressort de ce rapport qu'il y a urgence à
ce que des mesures provisoires soient prises en vue de
garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
M. Humeau Cyril né le ler mars 1982 à Dijon 21000, domicilié 1664 route de Valbonnette à Piolenc 84420,
copropriétaire de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à Orange 84100, parcelle cadastrée
BT-361 ou ses ayants droits ;
La SCI Herjean ayant son siège social 77 rue de l'école militaire à Brienne-le-Château 10500,
immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le No345155410 représentée par M.
Girardin Hervé né le 13 novembre 1961 à Troyes IOOOO, domicilié 21 avenue du Luxembourg à
Châteauneuf du Pape 84230, copropriétaire de de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à
Orange 84100, parcelle cadastrée BT-361, ou ses ayants droits ;
Pla«eG. Clemenceau-B.P 187-841060rangeCedex-Vauduse
Tèl..' 04 90 57 4ï 41 -Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adres'Àe impersonnellement à Monsieur1e Maire d'Orange
176 / 354 /i M.!I.':I1I:NIH'.!I
Ville dlOrange I
Sont mis en demeure d'effectuer, sur le bâtiment la démolition de la partie arrière qui menace de
s'effondrer dans un délai de quinze jours et dans les conditions assurant la protection des abords et
des immeubles avoisinants.
En cas de dégradation des propriétés voisines, notamment du mur mitoyen avec la parcelle BT 360, il
conviendra d'effectuer les opérations de déblaiement des gravats et des décombres immédiatement et
aux frais des personnes mentionnées à l'article1.
ARTICLE 2 :
Faute pour les personnes mentionnées à l'article 1 d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par Ja commune/l'EPCl et aux frais de celle-ci, ou à
ceux de ses ayants droit.
ARTICLE 3 :
Pour des raisons de sécurité, compte tenu des désordres constatés, la partie menaçant ruine ainsi que
la terrasse crée par M. Humeau devront être entièrement évacuées par ses occupants, dès notification
du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 5 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la commune qui fera
procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tient à disposition des services de la commune tous justificatifs
attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine àla réception.
Le présent arrêté sera afficM sur la façade de rimmeuble ainsi qu'en mairie, où est sittà l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 51 î-î2 et R. 51f-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au Préfet du département.
ARTICLE 8 :
Le présent arrètê, peut faire l'objet d'un recours administratiT devant /e maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
Pla«eG. Clemenceau-BJ! 187-84ïü60rangeCedex-Vauduse
Tél. :04 90 57 47 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adres'Àe impersonnellementà Monsjeurle Majre d'Orange
177 / 354 /j. >l.lDalli.'Nl)k'.ll
Ville d'Orange I
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes j6 avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Le Maire
Yann pard
27 R
PlaceG. Clemen«eau-B.P 187-841060rangeCedex-Vauduse
Tèl. ' 04 90 5) 4) 4i - Fax. :04 90 34 55 89-Site internet.' ville-orangeJr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
178 / 354 IH MA1NTIENJ)R.ÏÏ
xo'Æ6 /2021
AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des E.R.P,
ARRETE PORT ANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
ETABLISSEMENT M MARKET
539, AVENUE DE LATTRE DE
TASSIGNY-84100 0RANGE
' ll: , ' "! " - ' ( ' r ', . I . , . i ,
Ville d'Orange l
Orange, le $ ,v.,chæ ''C'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret No 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et
installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la
construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA);
Vu l'arrêté préfectoral No 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans
les E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté no030 du 11
décembre 2002 et l'arrêté no20"14-1 15-0(] du 25 avril 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2020 fixant le
fonctionnement et la composition de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de Vaucluse,
Vu le procès verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 30 novembre 2021 ;
Vu la délibération no 38"1/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
15 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission
communale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu les arrêtés municipaux no 93/2020 du 22 juillet 2020, no 94/2020 du 22
juillet 2020 et no 95/2020 du 21 juillet 2020 portant désignation des
fonctionnaires membres de la commission communale de sécurité et
d'accessibilité dans les E.R.P.
Vu l'avis tacite favorable de la Sous-Commission Départementale pour
l'Accessibilité aux personnes handicapées en date du 28 septembre
2021 :
Vu l'attestion de l'organisme de contrôle agréé (Sud-Est prévention)
stipulant que les dispositions réglementaires concernant l'accessibilité aux
personnes handicapées ont été respectées ;
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale ERP-IGH de
Vaucluse, dans son rapport du "14 septembre 2021 ;
Vu l'Autorisation de Travaux no 084 087 25 00039 accordée le 07 octobre
2021 :
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
TM. ' 04 90 57 47 47 - Fax. ' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange]r
Toute-correspondance-dort-être-adres'Ae-impersonn-elIem-e-n-rà-Mo--ns-ile- yrarre ri'orange
179 / 354 / E illil INTIE ND /ê.l /
Ville d'Orange I
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les ERP du 25 novembre 2021 ;
. ARRETE -
M3 : Les mesures préconisées par les commissions de sécurité compétentes devront être respectées.
: Pour rappel à l'exploitant, l'article R 143-34 du Code de la Constructionet de l'Habitation précise :
«< Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui /e concerne, de s'assurer que les
installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du présent titre.
A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours d'exploitation aux
vérifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de
l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administrationou par /es commissions de sécurité ne les déqaqe pas des
responsabilitésqui leurincombent personnellement )).
!!!!L!L! : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions : - du code de la construction et de l'habitation,
- du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
- et avec celles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécurité publique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à
des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
o5b111ût4
Notifié le
Signatu;e de l'intéressé à'qqi,un exemplaire a été remis 3C
Plac;G'Îlem,3n5eplg 1 El.j W7'- 84706 0range Cedex - Vauduse 4È' Tèl. :04 90 57 4147 - Fax. . 04 90 34 55 89 - Site rnternet. www ville-orangeJr
Toute correspondance doitêtre adressèe impersonneflementà Monsieuôe Majre d'
180 / 354 jh' M-llNTïBNrlR-ïl
No 387/2021
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Ville d'Orange l
Orange, le 8 décembre 202'1
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR DENIS SABON
. .i i. i i ' i I .."" 'i [' t-' i I'? Clïi) nlq 'i «
t-. 13 ;- ' l- .' " I i t#. i : , r (z j p ;
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i'l.ai/='i'iR:FriI)"a'Ïle.Z"il'1i'Ta""j",
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L 2"122-18, L 2122-20 et L 213"1-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30
novembre 2021 fixant à neuf le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le 1erdécembre 202"1 ;
Vu l'élection de Monsieur Denis SABON en qualité de ler
Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 30
novembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature ;
. ARRETE -
Mj : Monsieur Denis SABON, ler Adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
le funéraire, à savoir :
- les cimetières, les pompes funèbres et le crématorium,
l'urbanisme (règlementaire et foncier-habitat), à savoir :
- PLU, autorisations d'urbanisme,
- les acquisitions, ventes foncières et les projets en découlant, après délibération du
Conseil Municipal,
- la gestion du patrimoine privé de la commune, à l'exception de l'entretien des
bâtiments,
- les actions relevant du Maire en qualité d'agent de l'Etat, notamment celle prévue
par le Code de l'urbanisme en son article L 480-2.
Plare G. Clemenceau - B.R 787 - 847Q6Orange üprlpx - Vprirluçp
TM,;-049V57-44 4-7 - Fax=04-9G)-34-55-89-Site-internet='s'vwviIle-orangeJa
Toute coïrespondance doit être adressèe imoersonnel1ementà Monsreuôe Marre d'ûranrip 181 / 354 jE M.llNT/b'A!l)l!.{i
Ville d'Orange I
M : ll est également donné délégation de signature à Monsieur Denis SABON, 1erAdjoint au
Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant
de ses délégations ;
:: CeS Ciéléga!OnS ne peuvent fa!re ObStaCie aLi pûtivCi!r aLi Ma!re Ci'acconlpl!r persorinelierrient
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une inteivention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
M : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
M3;; : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
3'i 'ï an' èO F!
Notifié le :
Sig de l'intéressé
a été remis
Le Maire certifie, sous sa responsabilitt,, le caractère
exécutoire de plein droit du présent acte. Article 2131-1-du
C.G.C.T.
Orange le :
P)ace G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 57 41 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangejr
Toute rorrespondance doit être adressèe impersonnellementà Monsjeur)e Maire d'Orange 182 / 354 /A AI.I I.V I Il .Vj)R.l /
Ville dlOrange I
No 388/2021
DIRECTION DES SERVICES
JURIDIQUES
ARRETE D'INTERDICTION
D'OCCUPER UNE PARTIE DU
BATIMENT SIS 79 BD DALADIER
CADASTREE BT 361
ORANGE, le 9 décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.5211 à L.521-4 et les articles
R.511-1 à R.51"1-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-i L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu la procédure contradictoire de mise en sécurité entamée
le 17 novembre 2021 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du Maire no 385/2021 en date du 2 décembre 2021
de mise en sécurité notifié aux copropriétaires, M. HUMEAU
Cyril et la SCI HERJEAN, représentée par M. GIRARGIN
: I Hervé, les mettant en demeure d'effectuer des mesures
: ' provisoirespourremédieraurisqued'effondrementdeIapartie
, arrière de l'immeuble sis 79 Boulevard Daladier à Orange,
cadastré BT 361, afin d'assurer la sécurité publique et celle
des propriétés voisines ;
Vu le sinistre survenu le 3 décembre 2021
Vu le constat réalisé le 6 décembre 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange suite au sinistre
constatant que ce dernier a occasionné un problème quant à
la stabilité du bâtiment et présente encore un risque
d'effondrement occasionnant un danger pour la sécurité
publique et les propriétés voisines.
CONSIDERANT les risques d'effondrement supplémentaires
de cette partie de l'immeuble ;
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des
occupants et des tiers en cas d'effondrement de la partie
arrière du bâtiment ;
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu d'interdire l'accès à la partie
arrière du bâtiment ainsi qu'aux étages de l'immeuble SusviSé ;
Té/..' 04 90 5) 4147-Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet.' ville-orangeJr
Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
183 / 354 /l 31.11.';11r.'iJ)N1j
Ville dlOrange l
.ARRÊlt-
ARTICLE 1 :
M. Humeau Cyril né le ler mars 1982 à Dijon 21000, domicilié 1664 route de Valbonnette à Piolenc 84420,
copropriétaire de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à Orange 84100, parcelle cadastrée
BT-361, ou ses ayants droits ;
La SCI Herjean ayant son siège social 77 rue de l'école militaire à Brienne-le-Château 10500,
immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le No345"155410 représentée par M.
Girardin Hervé né le 13 novembre 1961 à Troyes 10000, domicilié 21 avenue du Luxembourg à
Châteauneuf du Pape 84230, copropriétaire de de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à
Orange 84100, parcelle cadastrée BT-361, ou ses ayants droits ;
Sont mis en demeure d'effectuer, à titre conservatoire, sous IO jours, sur le bâtiment la démolition
de la partie arrière qui ne s'est pas encore effondrée, de procéder à l'évacuation des gravats qui
sont tombés dans la Meyne et de conforter la berge de la parcelle BT-360 qui a été emportée lors
du sinistre du 3 décembre avec un enrochement du talus ou la mise en œuvre d'un mur de
soutènement en béton armé,
Enfin, l'urgence demande d'étayer la dalle du RDC et le plancher haut RDC et de conforter le mur
de soutènement encore en place et d'empêcher les eaux d'y pénétrer.
ARTICLE 2 :
Pour des questions de sécurité, l'accès à la partie arrière en RDC de l'immeuble sis 79 boulevard
Daladier, est interdit ainsi que pour toute occupation.
It est également interdit l'accès des 1e et 2 étages de l'immeuble.
Ces interdictions s'appliquent à compter de la notification du présent arrêté aux copropriétaires.
Seules les personnes visées ci-dessous sont autorisées à pénétrer à l'intérieur :
- Hommesdel'artchargésd'étudierIamiseensécurité(experts,architectes,bureauxd'études
structures, etc...) ;
- Assureurs ;
- Forces de l'ordre, agents municipaux dans le cadre de l'exercice de missions de services
publics, service de sécurité, d'incendie et de secours, agents GRDF et ERDF ;
- Entreprises missionnées pour réaliser la mise en sécurité de l'immeuble ;
- Personnes dûment habilitées par la mairie d'Orange.
ARTICLE 3:
Faute pourles personnes mentionnées à l'article I d'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais desdites personnes, ou
à ceux de ses ayants droit.
ARTICLE 4 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
184 / 354 /l. .lllj.%Vll.%'l)li'.Il
Ville d'Orange I
ARTICLE 5 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la commune qui fera
procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article I tient à disposition des services de la commune tous justificatifs
attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-'12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes î6 avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 .
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
S"«-ÊG
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//?ES
185 / 354 /li ;llil/;%"lV/'À'1)«ilI
uo Æ"3 /2021
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
EXPLOIT ANT
MARCHE DE NOËL D'ORANGE
Ville d'Orange l
Orange- 'e 9 &cetak 3:c3i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs
aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de
la circulation et du stationnement, ainsi que les articles
L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des
actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles
L.3321-1 et L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des
boissons et d'autre part, aux zones protégées ;
Vu le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à
l'agrément des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du
30 novembre 2021,
Vu la délibération no2021-623 du Conseil municipal du
30 novembre portant délégation d'attribution dudit Conseil
municipal au Maire d'Orange,
VU la demande formulée le 19 octobre 2021 par l'exploitant
«
549B, Impasse de la Bâtie à ORANGE (84100), représentée
par M. Paul BARDIN, à l'occasion de la manifestation
dénommée « Marché de Noël » organisé par la commune
d'Orange
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début
de l'année 2021 ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : M. Paul BARDIN, Exploitant «COMPAGNIE DU PAVILLON NOIR)), est autorisé à ouvrir
un débit de boissons temporaire à Orange, du 13 au 23 décembre 2021à l'occasion de la
manifestation dénommée (( Marché de Noël » organisé par la Commune d'Orange sous réserve du
respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la
règlementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des
mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
PlareG Clemenceau-B.? ï87-84ï060rangeCedex-Vauduse
l'él=04-90-54-44-4-1-Fax=04-90-34-55-89-Site-rnternet='-wwwyiIle=orange./i
Toute correspondance doitêtre adressèe ïmpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 186 / 354 / li ill-l I S' 7' I E i%' l) ll al I
Ville d'Orange I
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de
la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police,
Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Notifié le : 'Th h-ce-Àû ht4
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Plare G. Clemenceau BJ! 187 - 84ï06 0range Cedex- Vaurluse
7'é1. :04 90 5l41 4) -Fax. :04 9034 55 89 - Sïte internet: vrlle-orange.fr
Toute correspondan«e doït être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange 187 / 354 jlï >l.ll.
Ville dlOrange I
xo,'3fiO.tzo:aî
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQlÆS
ARRETE D'INTERDICTION
D'OCCUPER UNE PARTIE DU
BATIMENT SIS 79 BD DALADIER
CADASTREE BT 361 AINSI QU'UNE
PARTIE DES PARCELLES BT 360
ET BT 362
ORANGE, le 13 décembre 202'1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.5211 à L.521-4 et les articles
R.51 1-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-i L.22"12-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu la procédure contradictoire de mise en sécurité entamée
le 17 novembre 2021 ;
Vu l'arrêté du Maire no 385/2021 en date du 2 décembre
2021 de mise en sécurité notifié aux copropriétaires, M.
HUMEAU Cyril et la SCI HERJEAN, représentée par M.
GIRARDIIN Hervé, les mettant en demeure d'effectuer des
mesures provisoires pour remédier au risque d'effondrement
de la partie arrière de l'immeuble sis 79 Boulevard Daladier à
Orange, cadastré BT 361, afin d'assurer la sécurité publique
et celle des propriétés voisines ;
Vu le sinistre survenu le 3 décembre 2021
Vu le constat réalisé le 6 décembre 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange suite au sinistre
constatant que ce dernier a occasionné un problème quant à
la stabilité du bâtiment et présente encore un risque
d'effondrement occasionnant un danger pour la sécurité
publique et les propriétés voisines.
Vu l'arrêté du Maire no388/2021 en date du 9 décembre 202"1
d'interdiction d'occuper une partie du bâtiment sis 79
Boulevard Daladier à Orange, cadastré BT 361 ;
Vu le rapport d'expertise de M. MARTELLA Fernando,
Architecte DFAUR, désigné par ordonnance du 10 décembre
2021 par M. PERETTI Philippe, juge des référés au Tribunal
Administratif de Nimes ;
CONSIDERANT les risques d'effondrement supplémentaires
de l'extrémité nord du bâtiment de la parcelle BT 361 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM. :04 90 5747 47 - Fax. ' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangejr
Toute correspondance doit être adresrÀe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange 188 / 354 /la .Ïl.kl,':NlNllR.kl
Ville dlOrange I
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des
occupants et des tiers en cas d'effondrement de la partie
arrière du bâtiment ;
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu d'interdire l'accès à la partie
arrière du bâtiment ainsi qu'aux étages de l'immeuble susvisé
ainsi que la totalité de la terrasse située à l'extrémité nord de
la parcelle BT 360 et une partie du jardin privatifde Ja parce(le
BT 362;
.ARRÊTE.
ARTICLE I
M. Humeau Cyril né le 1er mars 1982 à Dijon 21000, domicilié 1664 route de Valbonnette à Piolenc 84420,
copropriétaire de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à Orange 84100, parcelle cadastrée
BT-361, ou ses ayants droits ;
La SCI Herjean ayant son siège social 77 rue de l'école militaire à Brienne-le-Château 10500,
immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le No345155410 représentée par M.
Girardin Hervé né le 13 novembre 1961 à Troyes 10000, domicilié 21 avenue du Luxembourg à
Châteauneuf du Pape 84230, copropriétaire de de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à
Orange 84100, parcelle cadastrée BT-361 ou ses ayants droits ;
Sont mis en demeure, pour des raisons de sécurité, compte tenu les risques d'effondrements,
d'interdire l'accès à plusieurs secteurs qui doivent être condamnés :
- la totalité du niveau rez-de-chaussée de l'extension située à l'extrémité Nord de la parcelle No
BT 361 appartenant à Monsieur Girardin ;
- la totalité du niveau premier étage de l'extension située à l'extrémité Nord de la parcelle No BT
361 appartenant à Monsieur Humeau ;
Seules les personnes visées ci-dessous sont autorisées à pénétrer à l'intérieur :
- Hommesdel'artchargésd'étudierlamiseensécurité(experts,architectes,bureauxd'études
structures, etc...) ;
- Assureurs ;
- Forces de l'ordre, agents municipaux dans le cadre de l'exercice de missions de services
publics, service de sécurité, d'incendie et de secours, agents GRDF et ERDF ;
- Entreprises missionnées pour réaliser la mise en sécurité de l'immeuble ;
- Personnes dûment habilitées par la mairie d'Orange.
189 / 354 // 31.«1.'111J.Nj}k'M
Ville dlOrange I
ARTICLE 2 -
Pour les mêmes raisons que celles de l'Article 1, des mesures de sécurité sont également imposées aux
parcelles voisines :
- Pour la parcelle No BT 360 sise 89 Boulevard Daladier à Orange, appartenant à Monsieur TAILLEFERD
Christian, l'accès à la totalité de la terrasse située à l'extrémité Nord est condamné ;
-Pour la parcelle No BT 362, gérée par les copropriétaires de l'immeuble BT 362, une partie du jardin
privatif situé à l'extrémité Nord de la parcelle, entre l'angle Nord-Ouest de la chaufferie et le muret qui
longe la berge de la rivière Meyne est condamnée.
ARTICLE 3 .
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 511-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 4 -
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la commune qui fera
procéder à un contrôle sur place.
A mon avis ça, ce n'est pas la peine de le mettre ; on est sur l'interdiction d'accès et non sur les mesures
prescrites.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 et à l'article 2 ci-dessus par lettre
remise contre signature ou tout autre moyen conférant date certaine àla réception.
Le présent arrêté sera affiché sur les façades des immeubles ainsi qu'en mairie, OLJ sont situés les
immeubles, ce qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 5"11-12 et R. 511-3 du
Code de la Construction et de l'Habitation.
Le présent arrêté se substituera, dès sa notification, àl'arrêté no 388/2021 en date du 9 décembre 2021
SuSViSé.
ARTICLE 6 .
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
190 / 354 /l: >l,ïlNÎll:Nl»R.!l
Ville dlOrange l
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes ï6 avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratiT a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
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191 / 354 jî: M.lL';ÎN'.'
Ville dlOrange I
xo 3'3-fî;zozî
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQuES
ARRETE DE MISE EN SECURITE
D'URGENCE
BATIMENT SIS 79 BD DALAD)ER
CADASTREE BT 361
I
I
I
i I
ORANGE, le 13 décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les
articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles
R.511-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment
les articles L.2131-1 L.2212-2, L.2212-4 et L.22'15-1 ;
Vu la procédure contradictoire de mise en sécurité entamée
le 17 novembre 2021 ;
Vu l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté du Maire no 385/202"1 en date du 2 décembre 2021
de mise en sécurité notifié aux copropriétaires, M. HUMEAU
Cyril et la SCI HERJEAN, représentée par M. GIRARDIN
Hervé, les mettant en demeure d'effectuer des mesures
provisoires pour remédier au risque d'effondrement de la partie
arrière de l'immeuble sis 79 Boulevard Daladier à Orange,
cadastré BT 361 afin d'assurer la sécurité publique et celle
des propriétés voisines ;
Vu le sinistre survenu le 3 décembre 2021
Vu le constat réalisé le 6 décembre 2021 par le Bureau
d'Etudes Bâtiment de la Commune d'Orange suite au sinistre
constatant que ce dernier a occasionné un problème quant à
la stabilité du bâtiment et présente encore un risque
d'effondrement occasionnant un danger pour la sécurité
publique et les propriétés voisines.
Vu l'arrêté du Maire no388/2021 en date du 9 décembre 2021
d'interdiction d'occuper une partie du bâtiment sis 79
Boulevard Daladier à Orange, cadastré BT 361 ;
Vu le rapport d'expertise de M. MARTELLA Fernando,
Architecte DFAUR, désigné par ordonnance du 10 décembre
2021 par M. PERETTI Philippe, juge des référés au Tribunal
Administratif de Nimes ;
Tél. :04 90 'A 47 4f - Fax..' 04 9034 55 89 - Site internet.' wwwvHle-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressÉ'e impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
192 / 354 l/' .lt.II.%!/'l/ÀIJ)R.l/
Ville dlOrange I
CONSIDERANT les risques d'effondrement supplémentaires
de cette partie de l'immeuble ;
CONSIDERANT que cette situation compromet la sécurité des
occupants et des tiers en cas d'effondrement de la partie
arrière du bâtiment ;
CONSIDERANT qu'il y a donc lieu, conformément au rapport
de l'expert susvisé, de prescrire des travaux de mise en
sécurité d'urgence ainsi que des travaux de consolidation et
de confortement,
.ARRÊTE-
ARTICLE I
M. Humeau Cyril né le 1e' mars 1982 à Dijon 21000, domicilié 1664 route de Valbonnette à Piolenc 84420,
copropriétaire de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à Orange 84100, parcelle cadastrée
BT-361 ou ses ayants droits ;
La SCI Herjean ayant son siège social 77 rue de l'école militaire à Brienne-le-Château 10500,
immatriculée au registre des commerces et des sociétés sous le No345155410 représentée par M.
Girardin Hervé né le 13 novembre 196"1 à Troyes 10000, domicilié 21 avenue du Luxembourg à
Châteauneuf du Pape 84230, copropriétaire de de l'immeuble sis à 79 boulevard Edouard Daladier à
Orange 84100, parcelle cadastrée BT-361 ou ses ayants droits ;
Sont mis en demeure d'effectuer, dans un premier temps, et dans un délai de 48 heures, des
travaux de mise en sécurité afin de limiter l'aggravation des désordres sur l'extension du bâtiment leur
appartenant.
L'étaiement de la terrasse doit être doublé. Les deux rangées d'étais doivent être reliées entre elles de
façon à créer une structure réticuJaire.
Une fois le plancherde l'étage de l'extension étayé, dans le délai de 7 jours, de procéder àla dépose
des ouvrages de l'extension encore en place : plancher de l'étage, murs Est et Ouest, dallage du rez-de-
chaussée et soubassement.
Tous les décombres issus des parcelles BT 361 et BT 360 tombés dans la rivière devront être enlevés et
évacués à la décharge.
ARTICLE 2 :
Une fois les ouvrages en situation instables évacués, un diagnostic devra être réalisé par une équipe
constituée par un bureau géotechnique et un bureau d'études techniques spécialisé dans les ouvrages
de soutènement.
Le concours d'un bureau d'études hydrauliques pourra être prévu à la demande du bureau d'études
techniques.
193 / 354 // A111:V7'//Hj)X.L/
Ville dlOrange l
ARTICLE 3 .
Les travaux de consolidation et de confortement devront être réalisés dans un délai maximum de
trois mois, conformément aux prescriptions qui seront précisées par l'équipe d'un maître d'œuvre
qualifié.
Ces travaux comprendront la consolidation de la berge sur les parcelles No BT 360 et BT 361.
Si nécessaire, la reprise en sous-œuvre de la façade Nord du bâtiment implanté sur la parcelle No BT
361.
ARTICLE 4:
Faute pourles personnes mentionnées àl'articleld'avoir exécuté les mesures ci-dessus prescrites dans
le délai précisé ci-dessus, il y sera procédé d'office par la commune et aux frais desdites personnes, ou
à ceux de ses ayants droit.
ARTICLE 5 :
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des
sanctions pénales prévues aux articles L. 51 '1-22 et à l'article L. 521-4 du code de la construction et de
l'habitation.
ARTICLE 6 :
Si les personnes mentionnées à l'article 1, ou leurs ayants droit, à leur initiative, ont réalisé des travaux
permettant de mettre fin à tout danger, elle est tenue d'en informer les services de la commune qui fera
procéder à un contrôle sur place.
La mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité pourra être prononcée après constatation des travaux
effectués par les agents compétents de la commune, si ces travaux ont mis fin durablement au danger.
Les personnes mentionnées à l'article 1 tient à disposition des services de la commune tous justificatifs
attestant de la bonne et complété réalisation des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 ci-dessus par lettre remise contre
signature ou tout autre moyen conférant date certaine à la réception.
Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l'immeuble ainsi qu'en mairie, où est situé l'immeuble, ce
qui vaudra notification, dans les conditions prévues aux articles L. 511-12 et R. 511-3 du Code de la
Construction et de l'Habitation.
Le présent arrêté se substituera, dès sa notification, à l'arrêté no 385/ 2021 en date du 2 décembre 2021
SuSViSé.
ARTICLE 8 -
Le présent arrêté est transmis au préfet du département.
194 / 354 //' .ll.l/N//l.Vl)R.u
Ville dlOrange I
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois
à compter de sa notification ou de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes j6 avenue Feuchères 3000 Nîmes, dans Je dé(ai de deux mois à compter de sa notification, ou
dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE IO :
Tous les frais engagés par la commune (huissier, expert ou autre) seront à la charge des copropriétaires.
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195 / 354 lH M-lINTlF)s'ï)R-lI
Publié le :
Ville d'Orange I
uo:pqq;æozî
SERVICE POPULATION
ETATCIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DELEGATION TEMPORAIRE AUX
FONCTIONS D'OFFICIER D'ET AT
CML
Mme Marie-France LORHO
Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 et L. 2'122-32 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
30 novembre 2021 transmis en Préfecture le1e' décembre ;
Vu l'installation de Madame Marie-France LORHO en qualité de
Conseillère Municipale lors de la séance du Conseil Municipal
en date du 3 juillet 2020 ;
CONSIDERANT les empêchements de Monsieur le Maire et
des Adjoints ;
. ARRETE.
Monsieur Patrick JOLY et Madame Marie GULDENFELS
Le 29 janvier 2022 à 1l h OO à Orange, à l'Hôtel de ville
A : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à l'intéressée, affiché et
publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Ç: Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des
mesures de notification ou de publicité. l,, r.i'e.
14r
Notifié le :
Signature de l'intéressé( à qui un exemplaire
a été remis
Le Maire
caractère
Article 2
Le Maire,
.,. .. .........lité,le i
ûà de.plgtr) droit du présent acte.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. :04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
196 / 354 IIE MÏÏÏNTÏENDRÀI
No393/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2022
COMMERCE DE VOITURES ET DE
VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS
(code NAF No45-11)
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Ville dlOrange I
ORANGE, le 21 décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la loi no2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modiffant le Code du Travail ;
-Vu la loi no2016-1088 du 8 août 20"16 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021 ;
- Vu la délibération No2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 20"15, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération no2021-669 du Conseil Municipal du 9 décembre
2021, approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2022 ;
- Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
9 novembre 2021 engagée en application de l'article L 3132-26
SuSViSé :
- Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type
de commerce de détail ;
- Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
- Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
. ARRETE -
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 197 / 354 Am;m! : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
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198 / 354 l/l iSlrkhS'TlEk'î)Rilj
No394/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2022
COMMERCE DE DET AIL
D'EQUIPEMENTS AuTOMOBILES
(code NAF No45-32)
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t. - : ) ' .
Ville dlOrange I
ORANGE, le 21 décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la loi no2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
-Vu la loi no2016-"1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3"132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3"132-2"1 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021 ;
- Vu la délibération no2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération no2021-669 du Conseil Municipal du 9 décembre
2021, approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2022 ;
- Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
9 novembre 2021, engagée en application de l'article L 3132-26
SuSViSé :
- Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type
de commerce de détail ;
- Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
- Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
. ARRETE.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 4? 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
199 / 354 A3 : Les dimanches désignés pour l'année 2022 sont les suivants
- 18 décembre
, La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées
dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail
: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
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200 / 354 113 MrÏlNTÏENDRil /
No395/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2022
COMMERCE DE DET AIL EN MAGASIN
NON SPECIALISE
(code NAF No47-1)
Ville d'Orange l
ORANGE, le 2"1 décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la loi no2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
-Vu la loi no2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3'132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021
- Vu la délibération No2015/"151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et "12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération no2021-669 du Conseil Municipal du 9 décembre
2021, approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2022 ;
- Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
9 novembre 2022, engagée en application de l'article L 3"132-26
SuSViSé :
- Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type
de commerce de détail ;
- Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
- Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
. ARRETE.
Place G. C/emenceau - B.? 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
201 / 354 : Les dimanches désignés pour l'année 2022 sont les suivants :
16 janvier,
26 juin,
4 septembre,
1l septembre,
30 octobre,
6 novembre,
13 novembre,
20 novembre,
27 novembre,
4 décembre,
Il décembre,
18 décembre,
M3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
a-a -iÛ
iiî ARth
202 / 354 / E ill il INTÏEN /)RlI /
No396/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DEROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2022
COMMERCE DE DET AIL
ALIMENT AIRE EN MAGASIN
SPECIALISE
(code NAF No47-2)
l- i
l , . , r i
I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 21 décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la loi no2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
-Vu la loi no2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3132-21 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021
-Vu la délibération No2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération no2021-669 du Conseil Municipal du 9 décembre
2021, approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2022 ;
- Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
9 novembre 2021, engagée en application de l'article L 3132-26
SuSViSé ;
- Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type
de commerce de détail ;
- Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
- Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
- ARRETE -
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 5 7 4? 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur je Maire d'Orange 203 / 354 !!!!E!!L! : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en
2022 dans les commerces de détail a(imentaire en magasin spéciafisé (code NAF No47-2) de la
commune d'Orange est fixé à trois (3).
M : Les dimanches désignés pour l'année 2022 sont les suivants :
17 avril
1l décembre
18 décembre
. La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées
dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail,
Yann P Qç
204 / 354 lE ilfil/À'T//5À'j)Ryl/
No397/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PuBLIC
DÉROGATIONS AU REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2022
AuTRE COMMERCE DE DET AIL EN
MAGASIN SPECIALISE
(code NAF No47-7)
I
Ville d'Orange I
ORANGE, le 21 décembre 202"1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu la loi no2(]5-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
-Vu la loi no2016-"1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3132-2"1 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
novembre 2021
- Vu la délibération No2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, paivenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération no202"1-669 du Conseil Municipal du 9 décembre
2021, approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2022 ;
- Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation préalable lancée le
9 novembre 2021, engagée en application de l'article L 3132-26
SuSViSé ;
- Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type
de commerce de détail ;
- Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
- Considérant que la liste des dimanches doit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
. ARRETE -
Place G. C/emenceau - B.? 787 - 84î06 0range Cedex - Vaucluse
TM. :04 90 5 1 47 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange]r
loute correspondance doit etre adressee impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 205 / 354 A, La liste de ces dimanches pourra être modifiée en cours d'année, dans les formes précisées
dans l'article L. 3132-26 du Code du Travail,
206 / 354 IE ilLl IN TlL'À'/)R il I
No398/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
DÉROGATIONS Au REPOS
DOMINICAL : DÉROGATIONS
ACCORDÉES PAR LE MAIRE /
DÉSIGNATION DES DIMANCHES
POUR L'ANNÉE 2022
COMMERCE DE BIENS CULTURELS
ET DE LOISIRS EN MAGASIN
SPECIALISE
(code NAF No47-6)
Ville d'Orange I
ORANGE, le 21 décembre 202"1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la loi no2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques et notamment son article 250
modifiant le Code du Travail ;
-Vu la loi no20161088 du 8 août 2016 relative au travail, à la
modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ;
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code du Travail et notamment les articles L.3132-26 et suivants
ainsi que l'article R.3"132-21 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
30 novembre 2021;
- Vu la délibération No2015/151 de la CCPRO en date du 30 novembre
2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative
à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe
d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12
dimanches par an et disant que le nombre et les dates de ces
ouvertures doivent être précisés par chaque commune ;
- Vu la délibération no2021-669 du Conseil Municipal du 9 décembre
2021 approuvant les propositions de Monsieur le Maire concernant les
dérogations au repos dominical pour l'année 2022 ;
- Vu l'avis émis par les organisations syndicales d'employeurs et de
salariés intéressées dans le cadre de la consultation pré'alable lancée le
9 novembre 2021, engagée en application de l'article L 3132-26
SuSViSé ;
- Considérant qu'il convient de fixer des dates spécifiques selon le type
de commerce de détail ;
- Considérant que le nombre des dimanches ne peut excéder douze par
année civile ;
-Considérant quela liste des dimanches doit être arrêtée avant le
31 décembre pour l'année suivante ;
. ARRETE -
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5? 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
207 / 354 M : Le nombre de dimanches au cours desquels le repos hebdomadaire pourra être supprimé en
2022 dans les commerces de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé (code NAF
No47-6) de la commune d'Orange est fixé à six (6).
M3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, affiché et publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
kmù : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, Monsieur le Directeur du Travail et de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
208 / 354 IE MAlNT)ENDRÀÏ
No 3"1"1 /!o2J
Ville d'Orange I
ORANGE,le Jj à;(r;17(( :2;
DIRECTION FINANCIERE
YB/RC/MV/LIS
ARRETE PORT ANT NOMINATION
D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT A
LA RÉGIE DE RECETTES ET
D'AVANCES : «( MANIFESTATIONS
CULTURELLES »)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret No 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret No 20"12-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.'16171 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation, de
fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 200"1 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de I!'lection du Maire et des Adjoints en date du 30
novembre 2021 ;
VU la délibération 2021-620 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 portant élection du Maire ;
VU la délibération 2021-623 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 novembre 2021 donnant délégations dudit Conseil Municipal au Maire
pour créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
VU la décision de Monsieur le Maire No14"1/2021 en date du 5 mai 2021
parvenue en prefecture mettant en conformité l'acte constitutifde la régie
de recettes et d'avances «( MANIFESTATIONS
CULTURELLES » complété par la décision 366/2021 en date du 27 aout
2021 :
VU l'arrêté de Monsieur le Maire No192f2021 en date du 5 mai 2021
mettant en conformité l'acte nominatif de la régie de recettes et
d'avances « MANIFESTATIONS CULTlJRELLES )) ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du "IO Décembre 202'1 ;
Place G. Clemenceau - B.P! 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. .' 04 90 51 41 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' rangei Toute
.ARRETE-
ii rempiacera, en cas 6'absence pour rnaiaijie, congé ûü tciit aütre empêcherrierit exceptiûrinel, Maôarrie
Agnieszka ZAKREWSKI, régisseur titulaire de ladite régie.
M3. Le présent arrêté prendra effet dés sa notification à l'interressé.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'uri recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
1115 p t: (-t'- v ï '-t -
Nom/Prénom En qualité de -'-ka J
URlÏ)'-
Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation »)
Agnieszka ZAKREWSKI Régisseur titulaire
(.5',
Olivier GASQUEZ Mandataire suppléant
! xc=7t-t=.- Le Majre certjfie sous sa responsabilité /e caractère exécutoire de plein droit du présent acte - article L 2131-1 du Code (Ànéral des Collectivités Territoriales.
Notifiéle: /1 1.ljl Notifié le : /1410/[/),2,2
Signature de Mme Agnieszka ZAKREWSKI
A qui un exemplaire est remis
Signature de M. Olivier GASQUEZ
A qui un exemplaire sera remis ]
210 / 354 DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR JONATHAN
ARGENSON
Ville d'Orange I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-"18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le "13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Monsieur Jonathan ARGENSON en qualité de
5ème Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
- ARRETE.
- la culture,
- la logistique des manifestations,
: ll est également donné délégation de signature à monsieur Jonathan ARGENSON, 5ème
Adjoint au Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives,
relevant de ses délégations ;
Pla«e G. Clemeru:eau - B.P! 787 - 84106 0range Cedex- Vaucluse
Tè{. :-04 -90 51 J7 4} -Fm 'n4 Qr) 14 "'J";-RQ -
ViÏle d'Orange l
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Notifié le :
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84 705 0range Cedex - Vaucluse
TM..' 04 90 5741 4) - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyHle-orange.fr
î-..+A -ÀPPpirriÂflti5iit-ii tî?i+ A?Pei âAraccàa rmn@r
212 / 354 /li Àlil/NT/jii%'I)/!iLt
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME JOELLE EICKMAYER
I
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Ville d'Orange I
Orange,le ,2,2 &ùv'be,pù
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2"122-18, L2122-20 et L2131-"1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture 1e"13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Madame Joëlle EICKMAYER en qualité de 4ème
Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
- les affaires sociales, à savoir :
- le logement, la prévention des logements indécents, les personnes âgées, le CCAS
et le handicap,
- la petite enfance, à savoir :
- les relais d'assistantes maternelles, les crèches, la halte-garderie et le Contrat
Enfance Jeunesse,
- la politique de la ville.
M : ll est également donné délégation de signature à madame Joëlle EICKMAYER, 4èma Adjointe
au Maire, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
213 / 354 lli ilI-IliV7VI.';l'l)R-lJ
Ville d'Orange l
k : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Signature de l'intéressé
à qui un e â iemis
Plare G. Clemenceau - B? 187 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
TM. :04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site rnternet.' ville-orange. fr
Toute correspondance dortêtre adressée rmpersonnellementà Monsreurle Maire d'Orange 214 / 354 J13 M-lINTI[;ÏS'IJR-U
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQuES
Ville d'Orange l
orangeIiezpk"cÏhc'û"zo'zt
ARRÊTE PORT ANÏ DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME MURIEL BOUDIER
i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2131-"1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le ë 3 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Madame Muriel BOUDIER en qualité de 6ème
Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adioints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
A3 : Madame Muriel BOUDIER, 6ème Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- les bâtiments communaux,
- le bureau d'études bâtiment,
- les ateliers,
- la régie maintenance pour la construction et l'entretien des bâtiments communaux,
: ll est également donné délégation de signature à madame Muriel BOUDIER, 6ème Adjointe au
Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant
de ses délégations.
T-Il'êp/éalC"': 0-G4-9CO/e:menCeu--P-'8:4J98:34706550-r8a9ngZ-e:tee:netxernVeatu:Cluse vrlle-orange.tr 215 / 354 / lï ÀI il IN l'l lil'l't)R-ll
Ville d'Orange I
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
A : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
ARD
Notifiéle: .4 o-Y -?oêe Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
PJace G. Clemenceau - BP ï87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM. : 04 90 5? 47 4 7 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' Wlle-orange.fr
Tûutp rorresoondance dort être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
216 / 354 jli Mrl I N TI iii%'l)R -l {
N €) 1,s'A16Z"
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR CLAUDE BOURGEOIS
Ville d'Orange I
Orange, le 2a &ùÏ%c2-=oZ(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-"18, L2122-20 et L213"1-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture 1e13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Monsieur Claude BOURGEOIS en qualité de
7ème Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
M : Monsieur Claude BOURGEOIS, 7ème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- la Direction des Systèmes d'lnformation (D,S,I,),
- le Système d'lnformation Géographique (SIG),
- le service population-élections-état civil,
M33;; : ll est également donné délégation de signature à monsieur Claude BOURGEOIS, 7ème Adjoint
au Maire, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
217 / 354 I li AI il I N Tl /i 1%7)Â'i1 I
Ville d'Orange l
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sanè délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
9!z 2 -'t
Place G. Clemenreau - BJ! )87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. .' 04 90 57 41 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange]r
Toute
Ville d'Orange l
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATuRE
MADAME MARCELLE ARSAC
Orange,le :':2 k'C%L ?'Â
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le 13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Madame Marcelle ARSAC en qualité de 8èrn'3
Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en date du
"13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
- ARRETE.
- Ressources humaines.
M3 : ll est également donné délégation de signature à madame Marcelle ARSAC, 8ème Adjointe
au Maire, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
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----l-rûy. -: -04-S)0 57 zrr 4 r - tax. : U4 gu ip !)!) sy - bite rnternet : www:vme-orange.fr 219 / 354 /li MrïrN1'1r.,2'1]R.u
Ville d'Orange l
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Ay : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
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Notifiéle: G l O'l l "
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été
Plare G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél..' 04 90 51 4747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte rnternet.' ville-orangefr
Toute
DIRECTION DÊS AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR XAVIER MARQUOT
Ville d'Orange I
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le 13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Monsieur Xavier MARQUOT en qualité de 9ème
Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
- l'embellissement de la ville, à savoir :
- l'entretien des espaces verts, fleurissement,
- le Plan Communal de Sauvegarde,
: ll est également donné délégation de signature à monsieur Xavier MARQUOT, 9ème Adjoint au
Maire, pour signer tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant
de ses délégations.
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Ville d'Orange I
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
M5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
: Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
//:*: Î R
Place G. Cjemenceau - B.. ï87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vHle-orange.fr
Toute corresoondance doit Mre adressèe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
222 / 354 JH hlrllNTIHNl)Rrïl
Ville d'Orange I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME CATHERINE GASPA
I
I
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I
Orange,le L2 4ùÏ!c ZoZ(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L213"1-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 202"1 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture le 13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Madame Catherine GASPA en qualité de IOème
Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 2021 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE -
- la vie associative, à savoir :
- les relations avec les associations (à l'exception des associations des parents
d'élèves),
- la location des salles municipales et de la Maison des Associations,
- la gestion des équipements sportifs.
- -l-TPlêal.C-e.'OG4-gCüle-m57en:ïe-4a'74BFa5K':8074-')8l)4j1406bSOrèja9n'-eSrCteedrnet-xernVeat"Cww/uSewvrlIe-orange.tr 223 / 354 / lj hl rl ji%' TI /i;S')) ll -l I
Ville d'Orange l
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Notifié le :2 3.. l '2- 'l o " (
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. Clemenreau - B.P ï87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. : 04 90 5747 47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - SRe internet : vHle-orange.fr
Toute corresoondanre doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 224 / 354 / E M il l iV TI nNl)R -l I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME ALINE LANDRIN
Ville d'Orange l
Orange,le :';1 &(%'Zoù
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2"12218, L2122-20 et L213"1-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE -
A : Madame Aline LANDRIN, Conseillère Municipale, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- la programmation culturelle et celle des animations en centre-ville,
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
fr 225 / 354 lI: ilftl jiV7'/Zi-W)A!-I I
Ville d'Orange I
A : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Mmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
M : Monsieur le Maire 6e la Ville d'ORANGE est c;argé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
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Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
P/ace G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 47 47 - Fax. : û4 90 34 55 89 - Site rnternet : ville-orange.fr
Toute corresr»ondance dort être adressèe impersonnellementà Monsieur le Marre d'Orange 226 / 354 Jl' -ll il l lV TI I;NI) l! rl I
DIRECTION DES AFFAIRES
JuRIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME CELINE BEYNEIX
Ville d'Orange l
Orange,le 2b v&3 Zçi?,(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2"122-20 et L2131-"1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE -
- le jumelage, à savoir :
- les relations avec les villes jumelles de la Ville, entre autres,
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rappodant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
éléaations données dans cet ariêté.
lTPèIal.'Je:OG4-9(OIem51e'24C:4au1-lBFaPï7'%/4I98Œ-434'-O'S675%ra9n';esICteedine:ernVeatu:'wwwlUSe vdle-orange.fr 227 / 354 /14 .lI,IIIi'7'ilil'VI)ll.lI
Ville d'Orange I
: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
M5 : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
xotihùie:d/QA polL
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. Clemenceau - 8./. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 41 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet : wwwville-orange.fr
Toute «orresoondanre doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange 228 / 354 /ji Al îl /I%'T/ riïVî) lI-l l
Ville d'Orange l
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR MICHEL BOUYER
Orange, le ')'ffï'ffiî2-o?-Q..
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L212218, L2"122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
- les affaires agricoles et la viticulture, à savoir :
- les relations avec le monde agricole et viticole.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Pla«e (.i. Llemenreau - H.P ï8/ - 84lû6-Orange-Ce-dex - Vauduse 229 / 354 IE MAINl'llj:s'r}k'Al
Ville d'Orange l
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrètè.
My; : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
M5 : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
LLI
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Plare G. Clemenceau - B.P 187 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. :04 90 5741 4 ? - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
Toïite corresoondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
230 / 354 jli -1LI/jV7'/liÀ'i)li!-ll
Ville d'Orange I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR NICOLAS ARNOUX
Orange,le 92 m>\oî2û%5
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
A3 : Monsieur Nicolas ARNOUX, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- les relations aux citoyens et avec les commerçants,
- le service du courrier, l'accueil et le protocole,
M3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Place (i. klemen«eau - u.?! lèj/ - B4 rub l)range Cedex - Vauduse
-É1.=-04-90 51-AI-41=F-ax=-04-90-'34's5-89-=Siteùernet:www.vilIe-ormr,)e.ri 231 / 354 /li MÏÏh4TIHN1)R-Ï1
Ville d'Orange I
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Signature de l'inîéressé
à qui un exemplaire a été remis
Pla«e G. Clemenreau - B.P T87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. :04 90 51 4747 - Fax. : ü4 90 34 55 89 - Site rnternet : ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adres'Àe rmpersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange 232 / 354 /lj -l)-ltNT//iÀ'/)/l!ilj
Ville d'Orange I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
Orange,le 'ZZ ffÏ:AreL2x
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR PATRICE DUPONT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-"18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'aTin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
- ARRETE.
- affaires militaires.
ll sera ainsi désigné comme correspondant des armées.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
233 / 354 )E MÀINT11'N1N4-Ï1
Ville d'Orange I
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
cri
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remi5
Pla«e G. Clemenceau - B.P 787 - 847C16 0range Cedex - Vauduse
TM. :04 90 5 l 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet.' wwwvrlle-orange]r
Triute corresoondanre doit être adres'Àe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 234 / 354 /l; llrllNTïEh='l)RiU
Ville d'Orange I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR PIERRE MARQUEST AUT
Orange,le Ll ffi'kc Z-o'ZÇ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2"122-18, L2122-20 et L2131-"1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 202"1 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature ;
- ARRETE.
- le parc auto (garage municipal),
- le service transport,
- le parking souterrain du Théâtre Antique.
M : ll est également donné délégation de signature à monsieur Pierre MARQUESTAUT, Conseiller
Municipal, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives,
relevant de ses délégations.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
235 / 354 l Ij ;ll il l Nl'I {!'i%'l) ll! îl I
Ville d'Orange l
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
"0. :': ARD
Notifié le : od/ûî/2Z
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Plare G. Clemenreau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet : www.vrlle-orange.fr
Toute correspondanre doit être adressée impersonnellement à Monsieur /e Maire d'Orange 236 / 354 jl' M,uNTjEls'DR.Ïl
Ville d'Orange I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME VALERIE ANDRES
Orange,le ï3 &ïee Zo2(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-"18, L2122-20 et L2"131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
- Commissions de sécurité et d'accessibilité des établissements recevant du public.
M5; : ll est également donné délégation de signature à madame Valérie ANDRES, Conseillère
Municipale, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives
relevant de ses délégations.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Pla«e G. Clemenceau - 8./! 787 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
7?:1.--.' 04-90 57-47-'47-TFâ5a-. -: r)4')Œ3T55 B9TSTe7n-fe:r-net : wvwvville-orange.tr 237 / 354 jE M,llNTIE)slDR.u
Ville d'Orange I
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Notifiéle: :' Î I l Z / ?o' 4
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. Clemenreau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5147 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site rnternet : wwwville-orange.fr
Tnntp rnrrpçnnndanrp doit être adres'Àe imoersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
238 / 354 JH MAlNTjn,S'DRAÏ
Ville d'Orange I
No kÀ't'\lo'Zk
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE S1GNATURE
MONSIEUR JEAN-MICHEL BOUDIER
Orange,le 22 (cï%'c\by Z,..?J
lE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2"122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant les indemnités des conseillers
municipaux délégués ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux conseillers municipaux ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
- la représentation de la commune dans les organismes et événements liés à la vie associative,
- la promotion de la vie associative sur le territoire de la commune.
M3 : ll est également donné délégation de signature à monsieur Jean-Michel BOLIDIER,
Conseiller Municipal, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces
administratives relevant de ses délégations en l'absence de Mme Catherine GASPA.
Trl. :04 90 5 7 4 7 4 7 Fax. : 04')0 34 55 8') Sitc intcrnct : yï'b'vss'.villc orûngc.fr
Toute corresoondance doit être adressèe rmüersonnpllementà vnn<=ur h vairss rt'nrannç» 239 / 354 /H MAINTlnNDRAî
Ville d'Orange l
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
A5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
M5; : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
Notiüùte:23 /o 'Rl 2 (:)-2"/ Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. C/emenceau - B.F. 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www vilÎe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 240 / 354 /li MiïlNTlEï'i'DR.ïï
Publié
xo Q157io:zî
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTION AM No 7 & AM No 8
AVENUE DU GENERAL LORHO
84100 - ORANGE
Ville d'Orange l
Orange,le 2'1 &ùèeL'Z-R
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi no 82-2"13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi rio 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB103037aIC du 13 décembre 20'10 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21
Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.3ffl.1 :
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à
"112-8 et L 141-3;
L
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le1e' Décembre 2021
Vu la demande formulée en date du 29 Novembre 202"1, reçue par
courriel le 29 Novembre 2021, par la SELARL AZUR GEO-10 Avenue
de la Poulassae - Les Naïades Bât 4. - 84000 AVIGNON ; pour le
compte de M. COUTURIER Jean-Luc - propriétaire, afin d'établir
l'alignement individuel au droit des parcelles cadastrées section AM no 7
& AM no 8 -Avenue du Général LORHO s à ORANGE ;
Vu le plan d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressé le 29 Novembre 2021 par la SELARL AZUR GEO d'Avginon ;
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit des parcelles cadastrées section AM no 7 & AM no 8 - Avenue du
Général LORHO à ORANGE ;
. ARRETE.
A%; : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur les plans ci-joints (trait rouge) ;
Pla«e G. Clemenceau-B.P 787 - 84106 0range Cedex- Vauduse
Tèl..' 04 90 5 7 47 47- Fax..' 04 90 34 55 89-Site interner' ville-orangejr
241 / 354 ARD
Annexe: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
242 / 354 jH MMNTIHNI)R.lI
Ville d'Orange I
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MADAME MARIE.THERESE
GALMARD
Orange,le 2,,3 &coh%e 2-ou
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture 1e"13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Madame Marie-Thérèse GALMARD en qualité
de 2ème Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en
date du 13 décembre 202"1 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
- ARRETE.
- le patrimoine, à savoir :
- le musée, les archives municipales, la médiathèque et le conservatoire de musique,
- le suivi du plan de gestion du patrimoine et notamment des sites classés UNESCO,
- le bureau d'études chargé des monuments historiques,
- le développement du site de la Colline St Eutrope.
: ll est également donné délégation de signature à madame Marie-Thérèse GALMARD, 2ème
Adjointe au Maire, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces
administratives relevant de ses délégations.
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Têl."TTM-9û-5-7-4r47--Fax..'-04'X)3455B';FSifernternet.' vrlle-orange.tr 243 / 354 jE MAINTÏElS'I)R.ÏI
Ville d'Orange l
M3 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
: Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
'-"ffi%
Notifféle: "Ô6-C))- :2o
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Pla«e G. Clemerueau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. : 04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangeJr
Toute corresoondanre doit être adressée imoersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
244 / 354 /li MAlNTllÂï'l'ï)Rrïl
Ville d'Orange l
No 1-i ,,!L'!-"7m7A
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
MONSIEUR JEAN.PIERRE PASERO
I
Orange,le ,2Q &ùv%c 2c2-i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articles L2"122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
9 décembre 2021 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints,
transmise en Préfecture 1e"13 décembre 2021 ;
Vu l'élection de Monsieur Jean-Pierre PASERO en qualité de
3ème Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
13 décembre 202"1 ;
Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction
par une délégation de signature.
. ARRETE.
A : Monsieur Jean-Pierre PASER0, 3ème Adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- l'éducation,
- la jeunesse,
- les loisirs à savoir :
- les relations avec le monde éducatif et les associations de parents d'élèves ainsi que
les centres de loisirs de la ville.
A : Il est également donné délégation de signature à monsieur Jean-Pierre PASER0, 3ème Adjoint
au Maire, pour signertous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives,
relevant de ses délégations.
: Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
Plare G. Clemenreau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
tr
245 / 354 jli hlAINi'lHNl)R.Ïl
Ville d'Orange I
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnel)e en cas de t»esoin.
Article 4 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
PARD
Notifié le :
Signature de l'intéressé
à qui un exemplaire a été remis
Place G. Cjemenceau - B.P! 187 - B4706 0range Cedex - Vauduse
ïé/. :04 90 574ï47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Sïte internet : wwwville-orange.fr
'nutçï mrrpçrnndance doit Mre adressèe rmüersonne1lement à Monsieurje Maire d'Orange
246 / 354 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
DECEMBRE 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
247 / 354 '»o%q VI LI E l) O RA N G E
ORANGE, le 03 Décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GEST10N DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2',
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 mûdifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 88-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et mûdifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 202a1 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 'la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
MONTEE JULIA BARTHET - VU la requête en date du 02 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJAVESIGNE - BP 71 - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84102 0RANGE
CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de la voirie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de la voirie, Montée Julia Barthet,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du IO Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois (15 jours d'intervention sur la période), sous l'entière responsabi1ité de l'Entreprise BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.R 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - vvïvw.ville-orai
Toute correspondance doit être adressée impersoni'iel1einent ;1 Monsieur le Maite d'Orange 248 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pou r l'usa g er).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
249 / 354 Il h l;ll N I I lN lï Il -l
5aalr:2i
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
A'RRETE PORTANT
R':GLEfVIENTATION TEMPORAIRE
DE LA C' RCULATION ET DU
STATIOklNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
ORANGE, le 3 Décembre 2021
V I L I I:
nO!lANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Cüde Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. 417'10 et le R.325-12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2ü21
transmis en PrMecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en Préfecture et afflchée
le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 3 Décembre 2021, par laquelle LA Société
MIDITRAÇAGE - 400 Chemin des Roseaux - ZAC de Gromelle - 84450 SAINT-
SATURNIN LES AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
repose de potence gabarit - au droit du Pont sous la voie SNCF ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de repose de potence gabarit, Route de Camaret au
droit du Pont sous la voie ferrée, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la
durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de la Société MIDITRAÇAGE de Saint-Saturnin les Avignon, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - w"ivw.ville-orai
Toute coi'respondance dûit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire a'Orange 250 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à 1a réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les
besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
AR-tiCL-t 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation
visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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251 / 354 ll )illlNll[Nllll
VI LL[
I)'O RA N G E
ORANGE, le 6 Décembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Dïrection Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
Au carrefour avec le Chemin de
Nogaret -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés
desCommunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en PréFecture le 1"' Décembre 2021 :
VU la délibération no 2û21/623 en date du 30 Novembre 2ü21, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 6 Décembre 2021, par laquelle la Société BRAJA-
VESIGNE - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84100 0RANGE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de création et réaménagement du trottoir
afin de décaler le passage piétons ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de création et réaménagement du trottoir afin de
décaler le passage piétons, Route de Camaret au carrefour avec le Chemin de Nogaret,la
circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de
sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité
de la Société BRAJA-VESIGNE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
'%lisC(1
Place Cle+'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïv'iv.vilIe-ûrange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 252 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
253 / 354 I k lilil I i'l ll L N D It tl
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ORANGE, le 06 Décembre 202'1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GEORGES PRÊTRE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2',
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le üécret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3ü Novembre 2021
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 20:J/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 202i portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 03 Décembre 2021, par laquelle Monsieur CABANA
Antoine - 180 Rue Georges Prêtre - 841ü0 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de béton pour coulage de dalle avec un camion
toupie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE ü : - Pendant toute la durée de la livraison de béton pour coulage de dalle, Rue Georges
Prêtre au droit du no 180, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les
besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Décembre 202'1 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'l jour (1 heure d'intervention), sous l'entière
responsabilité de Monsieur CABANAAntoine d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wvvïv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être aaressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 254 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
laavance (instai1ation 6'une t»arrière ou 6'une signa1isation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
255 / 354 No"'+sr
VI tLE
û'O R/l N G E
ORANGE, le 06 Décembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLENEUVE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret na 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et mûdifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circu1ation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 20:?1
transmis en Préfecture le 4a' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le ü"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 03 Décembre 2021, par laquelle la Société
DELAGARDE - 370 Rue Georges Claude - 13852 AIX-EN-PROVENCE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de prise de côtes de Clodius avec
une nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de prise de Côtes Le Clodius, Rue Villeneuve,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux le 17 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 4 jours (1 jour
d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de la Société DELAGARDE de AIX EN
PROVENCE (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LI êi E SCO
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 256 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
1'avance (instai1ation 6'une t»arrière ou 6'une signalisation visit»ie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
257 / 354 i[ M.1IN rlkNl)ll'll
VI LI.L
I)ORANGE
ORANGE, le 06 Décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VLI la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986 relatiF à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispûsitions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLÎC VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'ecÙon Généra'e Adjo'nka des Teff"o'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU COLONEL ARNAUD BELTRAME -
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1
transmis en Préfecture le 1" Décembre 202'1 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 03 Décembre 20:)1, par laquelle l'Entrepïise SNEF
TELECOM - Chemin de la Bastide Blanche - 13127 VITROLLES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de création de GC Télécom pour
le compte de LA Société TDF ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création de GC Télécom, Rue du Colonel
Arnaud Beltrame au droit du Parcelle no '1980, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux trico)ores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
l'Entreprise SNEF TELECOM de VITROLLES (
I'ENTREPRENEUR.
compter du 13 Décembre 2021 et sera valable
est de 3 mois %, sous l'entière responsabilité de
13), désignée dans ce qui suit, sous le terme
LIN E sCO
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivw.ville-orange.fr
Toute correspondai'ice doit être aaressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'OranHe \- ' ='!'l l X.. 258 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signa1isati@7 visible pOur l'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
259 / 354 Il h lillN I I LN D ILl I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES LILAS -
ORANGE, le 06 Décembre 2021
VI LLL
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.') et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de4a Route, notamment les articles R.32512 - R.411-8, et R. 41-7-1û ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'1 mai ü 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le la' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Décembre 2021 par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS DAVIN - 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84000 AVIGNON,
sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Monsieur
LACAZE Thierry avec 2 VL de 3T5 à cheval sur trûttoir;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue des Lilas au droit du
no 170, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - véhicules stationnés à cheval
sur trottoir.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin du déménagement le 22 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 3 jours,
sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENT DAVIN d'AVIGNON (84), désigné
dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
INL-s('n
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance aoit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Oranee 260 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
261 / 354 I[)ilil I N I I I N l1llll
ORANGE, le 06 Décembre 2021
VILLE
D'O RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULES FORMIGE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1û et le R.325-
12,
VlJ le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instrut,tion interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autorûutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1a' Décembre 202'1 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Décembre 2021, par laquelle Monsieur BLANC
Rudy - sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de matériel pour travaux
de plomberie et électricité pour le compte de SARL JOYEUX avec un camion ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisatiûn de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée de la livraison de matériel pour travaux de plomberie et
électricité, Rue Jules Formige au droit du no IO, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de Monsieur BLANC Rudy, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wvvw.ville-orange.fr 262 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaiiation 6'une ôarrière ou d'une signaiisation visit»ie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents p!acés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui 1e concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
263 / 354 VI LLE
üORANGE
ORANGE, le 7 Décembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD E. DALADIER -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le CodeLde la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le "I"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 202U623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et affichée le 1'-' Décembre 2021 portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 6
Décembre 2021 ;
Vu la requête en date du 6 Décembre 2021, par laquelle M. AKNOUCH
Adel - 9 Impasse de Savoie - 84100 0RANGE, ollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de réparation et sécurisation des génoises suite à
chute de morceaux de tuiles, pour le compte de M OLIVA, avec nacelle
stationnée à cheval sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation et sécurisation des génoises suite
à chute de morceaux de tuiles, avec nacelle, Boulevard Edouard Daladier au droït du no 206, la
voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'interventon -
stationnement de la nacelle à cheval sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Décembre 202'1 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date Fixée au 21 Décembre 2021 (de 8 H. à 17 H), sous l'entière responsabilité de M. AKNOUCH Adel d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 5141 41 - ïvww.vi11e-orange.fr 264 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous
sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 12) - coordonnées M. AKNOUCH Adel 07.68.78.66.25
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon
les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
su rve nci5 dl) j3;1 (JB5 travaüx.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une
signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui !e concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Maire,
Yann BOMPARD.
265 / 354 l[ IVlillN rl[Nl)llill
ORANGE, le 07 Décembre 2021
VI LLI:
lï'O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2',
Vll la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de 3a Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE P UBLIC 'u"a"ê'é mun'pa' du 31 ma' 1963 "sé par MonS'eur'e Préfe' de VauCluse'a 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'eck'on Généra'a AdJo'nka das Te"'o'es VU le règlement de voirie adûpté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
RIEGLEMENTATION TEMPORAIRE
DIE LA C'RCULATION ET DU
S-rATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER-
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture
le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 20:1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en Préfecture et affichée
le T" Décembre 2û21, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favûrable de la D.I.R. Méditerranée de MONDRAGON en date du 07
Décembre 20:21 ;
VU la requête en date du 06 Décembre 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS DAVIN - DEMECO - 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84000 AVIGNON, sollicite
l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de
Madame REVERDY Madeleine avec 2 VL de 3T5 stationnés à cheval sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement Rue des Blanchisseurs no 25 ; Boulevard
E. Daladier au droit du no 857, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins
de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - stationnement de 2 véhicules de la Société à cheval
sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement,
dont la durée prévisible est de 1 jour (de I 3H00 à I 8H00), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS DAVIN - DEMECO d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
I i< E S ( Û
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïïrww.ville-orai
Toute correspondance aoii' être adressée iinpersonnel1einei'it ;a Monsieur le Maire d'Orange 266 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des
horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation (CF 12) - coordonnées
DEMENAGEMENTS DAVIN - DEMECO - 04 9013 84 00.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas
d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
respûi1sa5ie 6e OuS !ncÎCleriis Ou acci6ents, SurVenuS au fait C1e i'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur ie Directeur Générai des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
267 / 354 ll I-l-1 I i') I I L 'l lû llll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT EXUPERY -
ORANGE, le 07 Décembre 2021
VILLI:
rt'O RA N G E
LE MAIRE [)E LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.32512 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2ü21
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 3C) Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Décembre 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS DAVIN - DEMECO - 4 Avenue de l'Orme Fourchu - 84000
AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de
Madame BONVARLET Natacha avec 2 VL de 3T5 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Saint Exupery au droit du
no 43, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de I jour (de 08H00 à 18H00), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS DAVIN d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ili s (' ( i
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïviv.ville-orange.fr
Torite correspoi"idance aoit être adressée iini:iersonnelleinent à Monsieur le Maire a'Orance 268 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de !'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaiiation 6'une ôarrière ou 6'une signaiisation visiôie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
269 / 354 il h I-lIN r I [N ï) Rtl I
"Qo%Q
ORANGE, le 07 Décembre 2021
VI LLE
nORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA RENAISSANCE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1
transmis en Préfecture le T" Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 06 Décembre 2021 par laquelle la Société GEOSEC
France SAS - 4 Rue Enrico Fermi - 77400 St-Thibault-des-Vignes
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de consolidation du sol par
injection de résine expansive pour le compte de Monsieur SOLA Philippe avec
un camion atelier de 19T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de consolidation du sol par injection de résine
expansive, Rue de la Renaissance au droit du no 37, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en inTraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 20 Janvier 2022, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société GEOSEC France SAS de St-ThibauIt-des-Vignes (77), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
lIN FSCO
- oat iuo ürange beüex - vaucîuse - Uffl >u :)l't l't l- wçvw;vîiîe-orai
Tûute cot'respondai"ice doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Oraîïge 270 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une siqnalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Thnaire,
Yann BOMPARD
271 / 354 i [ ÀI ll NT I [ N nP-l I
ND"3
ORANGE, le 07 Décembre 2021
VIIL!:
[) O RA N G E
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAÏNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU NOBLE -
VU le Code Général des Cûllectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1C) et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et ie stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2û21
transmis en Préfecture le ü"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire :
VU la requête en date du 06 Décembre 2ü2i par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de chambre pour le compte
d'ORANGE et SET TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre, Rue du Noble au
droit du no 58, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du
chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit des
travaux.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Fl"'ïX- 'I-F
Toute correspontiance doit être aclressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Oraiïge UN[}CO 272 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'a'Ja nCe ( ai n Staiia+laiO n G"'J n e 'L) a rr 'l "C;' r C;" lJ" 'u' d " u' "I I C;" S ;lg "l I a"l'i S "C}'L 'I O "l I V"I ';') 'I LI" l e:a' aaoFJO aua a-l i'ua S d'a !jaaa tja aal l).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
273 / 354 Il l1l.ll NT I I N l' Ilill
ORANGE, le 07 Décembre 2021
VI LLE
n'O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAÏNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes.,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2û21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requMe en date du 06 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE et
SET TELECOM :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Avenue Frédéric
Mistral au droit du no 57, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Décembre 20:?1 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité
de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - urçïrw;vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellei'nent à Monsieur le Maire d'Orange xlï irn 274 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (instaiiation 6'une ôarrière ou 6'une signaiisation visit»ie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Yann BOMPARD
275 / 354 Il M 1INI I [NDI'lI
ORANGE, le 08 Décembre 2021
VI LL[
i'i'Oi,zïxc E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAîNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU TILLET -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ü"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2û21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le ü"' Décembre 202'1, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 07 Décembre 2021, par laquelle Madame
MONMARCHE Aline - 5 Rue du Tillet - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparations en toiture (suite à une fuite) avec une
nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparations en toiture suite à une fuite, Rue
du Tillet au droit du no5, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les
besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Décembre 202'1 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d" !/! journée (de 08H00 à 12H00), sous
l'entière responsabilité de Madame MONMARCHE Aline d'ORANGE, désignée dans ce qui suit,
sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwtv.vi11e-orange.fr
Toute corresi:iondance doit être adressée i+'nüersonnellei'nent à Monsie+ii- Ip Mgi+'ta A'arawp
276 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ann BOMPARD
277 / 354 %o 6
VI LLE
U'ORANGE
ORANGE, le IO Décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS POURTOULES -
RUE POURTOULES -
RUE DE TOURRE -
RUE SAINT CLEMENT -
AVENUE DES THERMES -
RUE DE L'ARMEE D'AFRIQUE
RUE MARECHAL JUIN -
AVENUE FELIX RIPERT -
RUE DU ROUSSILLON -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2ü21
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 202'1 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 202'i, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 08 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise SAS
E-RNER - 25 Chemin des Aucels - 84120 MIRABEAU - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage de câbles fibre optique dans réseaux existant ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câbles Tibre optique dans réseaux
existant,COURS POURTOULES, RUE POURTOLILES, RUE DE TOURRE, RUE SAINT CLEMENT,
AVENUE DES THERMES, RuE DE L'ARMEE D'AFRIQUE, RUE N1ARECHAL JUIN, AVENUE FELIX
RIPERT et RUE DU ROUSSILLON, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
momentanément perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I mois, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise SAS E-RNER de MIRABEAU (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
;- Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwçv.ville-orange.fr --ji::
Q1 Tûute correspondance aoit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange leêr")A"' 278 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
279 / 354 I } + I ll N I I I N D If 'ï I
No 767 ORANGE, le 13 Décembre 2021
VI Lt[
ü O Il A N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTiON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
Vu le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation rûutière et mûdifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatiûn routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1G177 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'l"' Décembre 2û21 ;
VU la délibération n" 2ü21/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 2ü21 porfant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 10 Décembre 202i par laquelle la Société
CHIMEREC MALO - 1004 Rue Roussanne - 84'1(X) ORANGE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de vidange fosse septique pour le compte
de JPPNA avec un HYDRO 19T (2.5M X 9M) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de vidange fosse septique, Avenue Frédéric Mistral au
droit du no 14, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins
de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la
durée prévisible est de I jour (Entre 10hOO et 13H00), sous l'entière responsabilité de la Société CHIMIREC MALO d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
tliil ESC(I
(1'-i'3 "t
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wurw.ville-orai
Toute cûrrespondance doit être adressée impersoiuïeI1emeî'it à Monsieur le Maire d'Orange 280 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
!'aVanCe (inStaiiatiOn d'Ll!1e t)arrière O'ü Ci'Line sigriaiisatiOn ViSiL)ie- po-ur i'uSager').
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
281 / 354 Il À I ll i'! rl k N I ) l( 1l
%J"%8
ORANGE, le 13 Décembre 202'1
VI LL[
D O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA CROIX ROuGE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2", '
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.z111-8, R. 41710 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 'la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le la' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 08 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise
SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable pour le
compte de SUEZ de CARPENTRAS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Chemïn de la
Croix-Rouge au droit du no 352, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Janvier 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wîviv.vi11e-oraîïge.fr
Toute correspondance doit être ai:lressée ii'npersonnelleinent à Monsieur le Maire a'Orani:ie
282 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront etre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
283 / 354 I h l ll N + I I N I ) Il '1 I
ORANGE, le 13 Décembre 202'1
VI LLL
D 0 R A N G E
LE MAIRE -DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLÎC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE BELGIQUE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
desCommunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. jH 7-4 0 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du H Mars 1986 relatif à l'exercice du püuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 08 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de hydro-curage et nettoyage de chambre Orange pour
le compte d'ORANGE, SET TELECOM et SAS MAURIN ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de hydro-curage et nettoyage de chambre
Orange, Rue de Belgique au droit du no 69, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
a)ternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en inÏraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îvïvw.ville-orange.fr
Toute correspontlance doit être aaressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orai-ige 284 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont charqés, chacun en ce gui le concerne, de l'exécution du (:»résent arrêté.
DG-Al
Yann BOMPARD
285 / 354 Il M ll N I I lN lTh llll
\Tho "t'%
ORANGE, le 14 Décembre 2021
VI LLE
l) O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
[)irection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ALLEMAGNE -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3-2-2oi
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a10 et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauduse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statiûnnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 4"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requMe en date du 40 Décembre 202'i, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation de 110 ml de tranchée pour la
création d'une extension de réseau électrique;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation de IIOml de tranchée pour la
création d'une extension de réseau électrique, Rue d'Allemagne, la circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à
30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I 4 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 841û6 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïvw.vi11e-orange.fr
Toute correspondance aoit être aaressée iinoersonnellement ;1 Monsieur le M:qirta d'ô+':çnota tl,(lll4(lll:,J""l(,';,,%J 70L1:j ,ry'i 286 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une bar-rière ou d'u-ne signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maa
Yann BOMPARD
287 / 354 ll AI l IN I Il N D Ilill
t'lt-/t
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REG LEMENT ATI
DE -A CIRCULATION E'
ST ATIONNEMENT DES
ÏIPORAIRE
DU
/EHICuLES
ROUTE DE LYON -
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY -
AVENUE & RP DE L'ARC DE TRIOMPHE -
BOULEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le I 4 Décembre 202'1
V ILI. E
I)'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.4'11-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif 'à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Cüde de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeüise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre
2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 202'1 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise
en Préfecture et affichée le 'l"' Décembre 2021, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 14
Décembre 2021 :
Vu la requête en date du 08 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise SAS
E-RNER - 25 Chemin des Aucels - 84120 MIRABEAU, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux d'anguillage de conduites Orange
pour pose de fibre optique pour le compte de CIRCET SFR1180 de
GEMENOS
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aiguillage de conduites Orange pour pose de fibre optique, sur
trottoir ou en bordure de voie, dans chambres existantes, en fonction des
interventions (avec des signalisations de CF. 11- CF. 12 - CF. 13 et CF. 16 - selon les tronçons) :
Route de Lyon -
(entre l'Avenue de la Violette et la sortie du Giratoire de la Biodiversité - (signalisation CF.12 - CF. 16) :
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Avenue de Lattre de Tassigny -
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïïrww:vi1le-orange.fr -' a"i:=! Toute cûrrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange @- i' llli( SCO 288 / 354 La voie latérale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée - dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les
besoins du chantier, le temps de l'intervention (signalisation
CF. 16).
Avenue de l'Arc de Triomphe et RP. de l'Arc :
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions (signalisation CF. 1 'I - CF. 12 ou CF. 13).
Boulevard Edouard DALADIER,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit des interventions
(signalisation CF.12).
Sur toutes les voies susmentionnées,
la circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face par mesures de sécurité.
la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Décembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée
au I 4 Janvier 2022, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SAS E-RNER de MIRABEAU, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous
sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. I1 - CF. 12 - CF. I 3 & CF 16) - coordonnées M. DEL GIACCO Christophe 06.43.73.78.61.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon
les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une
signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann BOMPARD.
ire
289 / 354 I ï-lili :-' I I l N ll i ' . I
GESTION DU DOMAINE PuBLlC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA BAUSSENQUE -
CHEMIN SAINT-LAURENT -
CHEMIN DE CARITAT -
CHEMIN DE NOGARET -
CHEMIN Du BACHAGA BOUALEM -
ORANGE, le I 5 Décembre 2021
VILL[
I)'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territûriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 417-a10 et le R.325-
12, - --
VU le Décret no 86-475 du 'i4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VtJ l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'électiûn du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le üa' Décembre 202'i ;
VU la délibération no 202'1/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le ala' Décembre 2ü21, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 2 Novembre 2021, par laquelle I'ESID DE LYON/
PCQ de MONTPELLIER - 311 Avenue Masséna - 34080 - MONTPELLIER -
sollicite l'autorisatiûn d'effectuer des travaux de restructuration du site avec
création d'un accès indépendant à l'entrée principale de la BA. 115 Capitaine de
SeyneS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restructuration du site avec création d'un
accès indépendant à l'entrée principale de la BA.115 Capitaine de Seynes, pour les besoins du
chantier :
Chemin de la Baussenque : la circulation s'effectuera en sens unique entre le Chemin de Nogaret
et le Chemin de Saint-Laurent.
Chemin de Saint-Laurent et Chemin de Caritat : la circulation s'effectuera en sens unique entre le
chemin de la Baussenque et le Chemin du Bachaga Boualem.
Chemin du Bachaga Boualem au croisement du Chemin de Caritat : la circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie par feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le périmètre du chantier.
Les déviations pour les véhicules venant d'Orange seront mises en place par le chemin de Nogaret
et le Chemin de la Baussenque.
L'accès au chantier des PL, se fera uniquement par le Chemin du Bachaga Boualem.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
LI !(lCt)
LjanellCeau - D.F. lô/ - ô'+lUô Urallge LeaeX - VauCluSe - U'+ 'jU )l '+l 'll - W11'1V0VLLle-Orange0
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange 290 / 354 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1 er Février 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 ans, sous l'entière responsabilité de I'ESID de
LYON/PCQ MONTPELLIER (34), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ART1CLE 5 : - Les a'roits 6es tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
291 / 354 Il ÀI 1l N I I I N I ) R ï I
ORANGE, le 15 Décembre 2021
VI LLE
lIORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT JEAN -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325- 12,
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatff à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autûroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1a' Décembre 2021 ;
VU la délibération n' 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1" Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 14 Décembre 2021, par laquelle Monsieur PASCAL
Patrice - 7 Bis Rue Saint Jean - 8410ü ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de béton par l'Entreprise CEMEX avec un camion toupie;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton par l'Entreprise CEMEX, Rue Saint
Jean au droit du no 7 Bis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins de l'intervention. La circulation des véhicules de toutes pourra être perturbée.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking au droit de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d' % journée (entre 14H00 et 16H00), sous l'entière responsabilité de Monsieur PASCAL Patrice d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www;ville-orange.fr ("':-'aa'A""'EL,'.JJ:-:f,.'Ti"'
292 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichaqe à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'u-ne signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
293 / 354 VILI L
l) 0 Rtî N G E
ORANGE, le 15 Décembre 2021
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE JULIA BARTET -
RUE POURTOULES -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 202'1
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2û21/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 14 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise TPR SAS
- 226 Route de Travaillan - 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension eaux usées et
renouvellementAEP ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'extension eaux usées et renouvellement AEP :
- Rue Julia Bartet, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
- Rue Pourtoules, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par un pilotage manuel. La circulation des véhicules de toutes sortes
pourra être perturbée pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Janvier 2021 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois (30 jours d'interventions), sous l'entière
responsabilité de l'Entreprise TPR SAS de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), désignée dans ce qui
suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wtvïïçvi11e-orange.fr 294 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le orésent arrêté sera oublié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur auara à sa charge, l'affiachage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ann BOMPARD
295 / 354 i : '. l' I N I I I N lÏ la ll
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ORANGE, le 15 Décembre 2021
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'ORANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE HENRI DUNANT -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.325-
12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4'-' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 3û Novembre 2021, transmise en
Préfecture et affichée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 14 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autûrisation
d'effectuer des travaux de remplacement de chambre pour le compte
d'ORANGE et SET TELECOM;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de chambre, Rue Henri
Dunant au droit du no 322, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I O Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïvw.ville-orange.fr
T-- - i- - .------i---- -I - - - - A h; i- Qi-- - - A =-- - -' - ; - - h--'- - - -- J1 -- - --- + -a hî--- - ;--- = I- AÆ- ; = - -l'n=- ---- 296 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charae. I'affichaae à chaaue extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barriè're ou d'u"ne signalÎsation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
pub1ication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DGAT -
Yann BOMPARD
297 / 354 il AI 1IN i Ilril)l'll
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CONTRESCARPE -
ORANGE, le 15 Décembre 2021
v i I L [
û O rtA N c E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2",
Vu la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.z111-8, et R. 417- 10 :
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VLI la délibération n' 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le ala' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 14 Décembre 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENT INTERNATIONAL NATIONAL OUTR-MER - LD Beaulieu -
35430 SAINT GUINOUX, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement
pour le compte de Monsieur ADAM Daniel avec 1 PL de la Société de
Déménagement ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Contrescarpe au droit du
no 117, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur I case de parking, pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENT INTERNATIONAL NATIONAL OUTRE-MER de SAINT GUINOUX (35), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 5141 41 - wïvw.viIle-orai'ige.fr 298 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. I J:n+rorirorioi ir CII ira à Q!:) rharrio l'affirhürio !' rharii io ov+r6mi+6 rli i rahari+ior ai i mriiric zlQ 5oi iroc à ffi ffi I Ill u p I u I li.i ix I I I I d u, I u I I I u I I u B u u u I I u q
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
299 / 354 i[ M-lIN1 IlNl)lull
No""r"+"'4
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD DALADIER -
ORANGE, le I 6 Decembre 2021
VI Lll
D'O RA N G E
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code qe la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-6, R. 417-10,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 4a' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021 transmise
en Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
15 Décembre 2021 ;
Vu la requête en date du 13 Décembre 2021 par laquelle Madame REA
Joëlle - 909 Rue de Chateauneuf - 84100 0RANGE, sollicite
l'autorisation d'effectuer un, déménagement avec un fourgon
« EMMAÜS » à cheval sur trottoir.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Boulevard Daladier au droit du
no 320, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera reduite pour les besoins de
l'intervention. La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, date fixée au 06 Janvier 2022 (1 jour d'intervention à partir de 8H30), sous l'entière responsabilité de Madame REA Joëlle d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvïïïv.ville-oraiïge.fr
Triii+'o i"l'lI'+'l'etji'il'l/'l aiî<-o r'lru + â*i'b ai] { I 1000# #-- i- > A Æ#-- s:--- - T - tvt. :..- A'rs..-.- a'a+
300 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des
horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 12) - coordonnées de Madame REA Joëlle 06 61 5819 85.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD.
301 / 354 I ï h lll N I Ilii D Ilil I
No'+'+ 3
ORANGE, le 16 Décembre 2021
v I L t [
D 0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CINSAULT -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté munk:ipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2ü21 transmis en Préfecture le 'la' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 3C) Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 4 5 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise BURGER
ELECTRICITE - 55 Impasse des genets - Zac du Colombier -13150 BOULBON
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement 35m+tangente
Enedis sur trottoir et branchement neuf Château de Beaucastel ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement 35m + tangente Enedis sur
trottoir et branchement neuf Château de Beaucastel, Rue Cinsault au droit du no 2320, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les Teux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I 7 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITE de BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.vi1le-orai'ige.fr 302 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. I 'Ën+rorirorioi ir !:)I irü à QCI raharrio l'a=i'FFirihûrio à rihûrii io ûv+rz'rni4z5 rli i rihûri+ior ûi i mriiric /I Q !!eïi iroe+ à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Généra! des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aire,
Yann BOMPARD
303 / 354 Il lil.'llNI Il NIlIl'lI
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ORANGE, le 'l 6 Décembre 2021
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D'O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
MONTÉE DES LEAUNES -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 'i4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
Vtl le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ala' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 15 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise
SUFFREN TP - 4 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable, pour le
compte de SUEZ de CARPENTRAS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Montée des
Leaunes au droit du no 4 Bis, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les
besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - wwu+.vi1le-orange.fr 304 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le païre,
T-GÛ'
Yann BOMPARD
305 / 354 ï +'h
v I L I [
n'ORANGE
ORANGE, le 16 Décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DU GENERAL LECLERC -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1 ü et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4"' Décembre 2021 ;
VU la délibération na 2021/623 en date du 3ü Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 15 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise ERT
TECHNOLOGIES 13 - TSA 7001i - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY
CEDEX - sollicite l'autorisafion d'effectuer des travaux d'intervention boîte sur
chaussée pour raccordement fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention boîte sur chaussée pour
raccordement fibre optique, Avenue du Généra1 Leclerc au droit du no "IO-II, la voie circulation
des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise ERT TECHNOLOGIES 13 de DARDILLY CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - w'ivïv.vil1e-oraîïge.fr 306 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
" ff""""""" ' "" -" " "" """' """"""" " """ue eXtrérn![é Clu cHant!er au mO!nS 48 HeLires à L L I I LI O )J I O I I O u I a u I CI a Da Lil I a I !,l t:i, I a I I Ityl I a9 t; a t.,l I CI(I
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
307 / 354 vi LLL
D'ORANGE
ORANGE, le 17 Décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
MONTÉE LAMBERT -
RUE POURTOULES -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communeq,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 20:J
transmis en Préfecture le 1" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 'l'-' Décembre 2ü21, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 16 Décembre 2021, par laquelle l'Entreprise
SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - B4370 BEDARRIDES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eaux usées, pour le
cûmpte de SUEZ de CARPENTR/)iS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eaux usées :
- Montée Lambert, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du
chantier.
- Rue Pourtoules au droit du no 2, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleînenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wurïîzville-orange.fr 308 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charoe. I'affichaae à chaaue extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrièare ou d'u"'ne signal!sation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
309 / 354 l ï ) i 'il l'-l I [ 'l D lll I
ORANGE, le 20 Décembre 2021
V I l L E
û O RÀ N G' E
LE MAIRE ÙE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE BRuEY -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 417'1ü et le R.325-
i2,
VLI le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le ü'-' Décembre 2021 ;
VU la délibération n" 2021/623 en date du 30 Novembre 2021, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 20 Décembre 2021, par laquelle la Soci2té MAIMONE
SALVATORE - 1120 Bis Chemin de la Jardinière - 8zH00 0RANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de planchers et de
toiture pour le compte de SCI SAINT MARTIN avec un fourgon et un camion
benne pour évacuation des gravats ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de planchers et de toiture, Place
Bruey au droit du no 28, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases
de parking, pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 15 Mars 2022, dont la durée prévisible est de 2 mois !/!, sous l'entière responsabilité de la Société MAIMONE SALVATORE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 51 41 41 - wçvïv.ville-orange.fr
Toute correspondance aûit être adressée imoersoîmellement à Monsieur le Maire d'Orai'iûe .!' ;i ,ii '!llll. 310 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à i'avance (instaiiation 6'une t»arrière ou 6'une signa1isation visit»le pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD
311 / 354 [ klAIN r ll N I ) llll
r"t&a
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN -
PLACE BRUEY -
ORANGE, le 20 Décembre 2021
lt I L L E
ia 0 R}l N c E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3-2-2"i
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-'i2,
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1983 sur la circulation et le stationnement dans l'agglornération Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30 Novembre 2021
transmis en Préfecture le 4" Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202'i, transmise en
Préfecture et afflchée le 1"' Décembre 2021, portant délégations du Conseil
Municipal au Maire ;
VU la requête en date du 20 Décembre 2021, par laquelle la SARL BVR - 33 Rue
Bonaventure - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
rénovation de façade pour le compte de SAS ASKATA avec une mise en place d'un
échafaudage sur toute la longueur de la façade ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la rég1ementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de façade avec une mise en place
d'un échafaudage sur toutes la longueur de la façade, Rue Saint Martin au droit du no 24 et Place
Bruey, la voie circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du montage et du
démontage de l'échafaudage.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 15 Janvier 2022, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SARL BVR d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
tl ": E > Cn
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 5141 41 - wwïv.ville-orange.fr
Toute correspûndance doit être adressée iinpersûnnellement à Monsieur le Maire d'Orar'ue 312 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
313 / 354 I [ h I 1: N I I I N li la ï I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le 20 Décembre 2021
li ILLE
I)ORANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du ü 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 30
Novembre 2021 transmis en Préfecture le 1"' Décembre 2021 ;
VU la délibération no 2021/623 en date du 30 Novembre 202i transmise en Préfecture et affichée le 1a' Décembre 2021, portant délégations du Conseil Municipa! au Maire ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
15 Décembre 2021 ;
Vu la requête en date du 8 Décembre 2021 par laquelle la Société SPIE
CityNtworks ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 0RANGE,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'extension du réseau
souterrain pour ORANGE, travaux réalisés de nuit ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'extension du réseau souterrain pour ORANGE,
Boulevard E. Daladier - dans le tronçon compris entre le no 820 et le no 846 (croïsement Rue
des Blanchisseurs), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h - au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 7 Février 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 17 Février 2022 (travaux de nuit de 20 H. à 6 H - deux nuits d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SPIE CityNetworks d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
il i1 E il 0
-'.'r
Tûute correspondance doit êi're adressée iinpersonnellement à Mûnsieur le Maire d'Orange 314 / 354 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation cf. 24) - coordonnées M. HALIM Nabil -
06.23.12.06.15.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 6 H OO et 20 H, les samedis, dimanches,
le Vendredi II Février 2022) et et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsat;ie 6e tous irlCitjei-ltS Ou aCCitjeritS, survenus 6u fa-it Ôe-S- tra-va-ux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yann BOMPARD.
315 / 354 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
DECEMBRE 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
316 / 354 No263/2021
' 6:? S "- CJ E
ORANGE, le 5" décembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyennetÉ. des personnes handicapées
VU le Cûde Général des Collectivités Tenitotiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attribuiions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L.2131-1 L.21.31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammenf les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le ï%lement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visèe en Pïéfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017.
PHILIPPE FACADES
VlI le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021:
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfectuïe le
1' décembre 2021, portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU la déclaïauon préalable na084087 21 0CD27 du S' juillet 2021 relative à la ïènovaiion de la
façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtimems de France et de l'Architecte du
CAUEi
Vu la demande du 17 novembïe 2021 par laquelle Monsieur PALLAS Jean Pierre sollicite
l'auiorisation d'occupation du domaine public par l'entrepïise PHILIPPE FACADES, dont le siège est
situé à ORANGE (84100) 325 allée de l'escadron, pour son propre compte ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur PALLAS en date du 1a' décembre 2021 de report
d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
. ARRETE.
REDEVANCE : 24.80NP x 1.05 € x 8 JOURS a 208,32 €
: La présente auiorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivi(é représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute naiure qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-iraitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Placc Clcinenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïgc Cedcx - V.lLlCILlSe - 04 90 5141 41 - îvivw.vilIe-ora+ïge.fr
Tourc corrcspûnluïce i{oit être adresséc iinpersonnelIcinenr.ï +'v{ûl'hîCllr Ic »ïairc d'Or.ïnge 317 / 354 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépô(s de matériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faire obs(acle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraiem des fontaines publiques à proximiié d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7. Dès l'achèvement des travaux,le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art ei sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se subsiituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTiCLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécuiion des travaux dans le dÉ.lai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisaiion spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chan(ier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 ' Sans préjudice de la révocation de l'autorisaiion, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravemion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementaiion, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupaiion du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente auiorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement surle lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE ') 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ?9raçj3'i%@, ..décembre .=- ,a Le fiJI y,
ïIl. / . X a)
318 / 354 ORANGE,le 10 décembre 2021
No 264/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENÏ
CABANA ANTOINE
l. I i I E
o û :; s % G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2C)05-102 du 11 lèvnet 2005 sur I%alité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Colledivitès Territoiiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.213'1-3 relatifs au
r%ime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux tàgles générales
d'Occupation du Domaine Public :
Vu l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation.
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
Vu la délibétation du Conseil Municipal no 1051t2016 en date du 19J12f2016, visée en Préfer:tute
de Vaucluse le 2C1/12/2C)16, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017:
VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoinis du 30 novembre 2021
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembïe 2021, transmis en Pïéfecture le
j"' décembre 2021, portam délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU l'arrêté No754 - 2021 en date du 06 déœmbeïe 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gesfion Domaine Public/Voirie) portant réglementation tempoïaire de la circulation et du
stationnemenf des véhicules :
VU la demande du 1ao décembre 2021 par laquelle Monsieur CABANA Antoine sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public, pour son propre compte
. ARRETE -
: Monsieur CABANA Antoine est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GEORGES PRETRE
ADRESSE et NATURE du chantier :180 RUE GEORGES PRETRE - LIVRAISON DE BETON POUR COULAGE DALLE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION TOUPIE (Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : LuNDl 13 DECEMBRE 2021 ENTRE 08H00 ET 12H00
REDEVANCE : EXONERAT)ON . LIVRAISON
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rangc Cedex - Vauclusc - 04 90 514141 - ïî.'ivw.villc-cir.uïgc.fr
Toutc correspoi'iclance cloii êtrcadrcssilc iinpersonnclleincni:2i »[onsicur Ic »[airc cl'Orange 319 / 354 ' La préseme auiorisaiion esi accortjée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemen( de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faite obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendai'ices, ari-iériagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, rèparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compé(ent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrom être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, auiorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêié de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulaiion et le siationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chan(ier sera conforme à la rt.glementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'enfrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisaiion et par les modifications qu'elle apportera iemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constiiué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente au(orisation est, pour toui ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlemenf de voirie ou énoncées dans le présent arretè.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisa(ion, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des (iers sont ei demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
sta(ionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
I
320 / 354 ili; ç'xG E
ORANGE, le 10 décembre 2021
No265/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 lèvrier 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arficles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attnbutions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes prs par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, ei L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibéraiion du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en dafe du 19/12/2016, visée en %fecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des fflrfs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017:
TOITURE PROVENCE VU le procès-verbal de l'èlection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibéïation no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfectuïe le
1" décembïe 2021 portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Oïange :
VU la demande du 8 décembre 2021 par laquelle Monsieur VIGNE Marlon sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise TOITURE PROVENCE, pour le compte de
FERNANDES MESTRE :
- ARRETE -
nomoioguee pour leS pieïons eï leS venicuies
DURÉE : DU LUNDI 13 DECEMBRE AU VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
,REDEVANCE : 20,û0m' x 1.05 € x 5 jours o 105.00 €
IlCe.IlLl - tl S e - 5141 41 - wwi.v.villc-oi'anee.rr
Tourc ci'irresponclance cloir êtrc .iilrcssée ii'iïpersoi'+nellcineni: .l :'v[onsicur Ic &r.iire c{aOrange 321 / 354 : La présente autorisaiion es( accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposi(ions du règlemem de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obs(acle à l'écoulement
des eaux.
ARTiC1F6 ' Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesrires nécessaires pour pro(éger le domaine piihlic, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autotisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrê(é de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabiliié de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour coniravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescripiions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service t« Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux ei aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnani ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
322 / 354 No 266/2021
'. I i t -
"ÛRlSGE
ORANGE, le 10 décembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
BLANC RUDY
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 20[)5-1C12 du 11 février 20C)5 sur l't'alité des droifs et des chances, la pariicipation ei la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Teniïoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaiifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pôs par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïoptiété des Personnes Publiques ei notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupatiûn du Domaine Public :
VU l'arucle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construcfion et de l'Habitaïion.
VU le ï%lement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiün des tarfs d'Occupatton du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017,
VU le procès-veïbal de l'élection du Maiïe etdesAdjoints du 30 novembre 2021
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembïe 2021, tïansmis en Préfecture le
1" décembre 2021 portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU l'arrêté No758-2021 .en date du 06 décembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Terrtoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant ïéglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules,
VU la demande du 1E" décembre 2021 par laquelle Monsieur BLANC Rudy sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public, pour le compte de la SARL JOYEUX ;
- ARRETE.
Pl.ice Cleincnceau - B.P. 187 - 84106 0rangc Ccdcx - Vaucluse - 04 90 5141 41 - îvïvw.îiillc-orangcfr
Tûttrc corrcbpûnlïncc clciii êtrcadrcsbéc iinpci'sonncllcmciï .l :'Jonsieui' le »[.iii'e daOrangc 323 / 354 ' La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doi( enlever ious dt,combres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se subsiituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront êire entrepris que pendant la période demandée. Fauie d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres auiorisaiions qui ne relèveraiem
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulaiion, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement atiribué est consiitué par des places de stationnemeni, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlemeni de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constaiée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demantJée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressémeni réservés.
ARTICLE 1? : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnemem sur le lieu du chaniier, pour être présentée à toute réquisition.
Mu
324 / 354 1,j:i7
- 0 R lSG E ORANGE, le 13 décembre 2021
No267/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 fÉ.vrier 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Ter;toriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2:j31 et L. 2213-6 relatifs aux attrbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaiion et du stationnemenf, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.213'i-3 relatifs au
régime jurdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux r%les générales d'Occupation du Dümaine Public ;
VLl l'ariicle 1242 du Code Civil ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de vome annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1C)51/2016 en date du 19/12/2016, visée en %fecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017,
GEOSEC FRANCE SAS VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 :
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfectuïe le
1" dècembre 2021, portant dèlégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU l'arrêté No762-2021 en date du 07 décembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gesiion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaiïe de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 30 novembre 2021 par laquelle Monsieur ROTH Maxence sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise GEOSEC FRANCE SAS, dom le siège est situé à
Saint Thibault-des-Vignes (77400) 4 Rue Etmco Fermi, pour le compte de Monsieur SOLA Philippe :
. ARRETE.
REDEVANCE : 20,80Ma X 1,05 € X 2 JOURS = 43,68€
Place Cleincnceau - B.P. 187 - 84106 0range Ccdcx - Vaucluse - 04 90 514141 - i'çaww.villc-or.uïge.Fr
OtlrC COl'l'eSpOll l[ e[['û Il 'np C l'S Oll ll [J OllSlCtlr
325 / 354 ' La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se frouveraient des fontaines publiques à proximi(é d'un chantier, il est sirictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétenl A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront ê(re entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisaiion spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aitribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente auiorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agen( du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les (ravaux s'effectueni et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
du présent arrêté.
326 / 354 ' -lll S " ', - il i
ORANGE, le 10 décembre 2021
No268/2021 lll!. -Oa«xûE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 févîer 2ü05 sur l'égalité des dïoits et des chanœs, la participation et la
citoyennetÉ' des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22'13-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 e( L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autortés communales
VU le Code Général de la Propriéfà des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivanis, relatifs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
Vu l'arUcle 1242 du Code Civil,
VU le Code de la Construction et de l'Habtfation :
VU le règlement de voirie annexé à la dÉ'libèration du Conseil Municipal du 25/0971996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Mutucipal no 1051/2016 en date du 19/12/2C)16, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier20U,
VU le procès-veïbal de l'élecfion du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021,
VU la délibérafion n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
1ao dÉ.cembre 2021 portant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
DELAGARDE
VlI l'arrêté No755-2021 en date du 06 décembre 202'1 de la Direction GénÉ.rale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglememation temporaire de la circulation et du
stationnement des vÉ.hicules ;
Vtl la demande du 24 novembre 2021 par laquelle Monsieur LEPETIT Nicolas sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise DELAGARDE, donf le siège est situé à AIX EN
PROVENCE (13852), 37C) rue Georges Claude :
CONSIDERANT la demande en date du 02 dt.cembre 2021 de prolongation d'intervention sur le
dümaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
REDEVANCE : 4M2 X 1.05Æ = 4.2û €
Tc'u+rc ccirrcsponluïcc doit êtrc.iJi'csséc unpcrsonnclleincnr à .'v{cinhieur le »f.ui'c d'C)rangc 327 / 354 : La présente auforisa(ion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de maiériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des foniaines publiques à proximiié d'un chantier, il est strictemem proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemem des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le comrôle du service municipal compéient. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée reiirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciier auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementan( la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront êire scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'emrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'emrepreneur ou du pétitionnaite sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnemenl la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation esi, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 'l4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra êire poursuivi pour contraven(ion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibéraiion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chamier sera constatée sur place par un agent du
service (« Occupation du Domaine Public )). La redevance doii ê(re réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
êire accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers som et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisiiion.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce.çui.le,coria7r)ne, de l'exécution du présent arrêté. - a ' .- """ ly
328 / 354 No 269/2021
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ORANGE, le 06 décembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi n" 2005-102 du 11 févrieï 2005 suï l'égalité des dïoits et des chances, la pariicipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Génèral des Collectivités Territoriales et notamment les ariicles L. 2122-28, L. 2212-i
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autori(és communales
VU le Code Gém.ïal de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 ei suivants, ei L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
Vu l'arucle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlemeni de voine annexé à la délibéraiion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixam la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er1anvier2017 :
L'ATELIER DES CHASSEURS
IMMOBILIERS
VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021,
VU la délibération no202'1-623 du Conseil mumcipal du 30 novembre 2021, transmis en Pïéfecture le
1a' décembïe 2021, portant dél%ation d'aitribution dudi( Conseil municipal au Maiïe d'Orange :
VU la déclaïation préalable n"084087 2100172 du 18 mai 2021 relative à la tÉ.fection d'une
devanture commerciale, assortie de prescripfions de l'Architecte des Bâtiments de France et de
l'Architecte du CAUE :
VU l'arrêté no2E11-2021 de la Direction de l'Lkbanisme et de la Mobilité, mentionnant une décision de
non opposition pour une réfection de devanture cpmmeïciale
VU la demande du 06 décembre 2021 par laquelle Monsieur DALMAS Anthony sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public, pout le compte de la SAS üALMAS IMMOBILIER.
. ARRETE -
piétons
DURÉE : DU LUNDI 13 AU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
REDEVANCE : 6M' X 1.û5 € X 3 JOURS = 18.90€
CIeincncc.iu - B.P. 18-, - 84106 0rangc Cedc'v - 'vauch+se - 04 9t) 5141 41 - wîvw.viIlc-orange.fi'
"'[lnue corresponlînce clc'iit êrrc aclt'esséc iinpersonncllcincnr à &fûnsicur le :Sz[airc d'Oranee 329 / 354 : La présente autorisation es( accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposiiions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas îaire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisaiions d'urbanisme etc., qui fom
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de staiionnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soi( pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se comorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglemeniation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avan( la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservt.s.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
330 / 354 No270/2021 a (";' 1 "- '.i l:
ORANGE, le 06 décembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du1l févrer 2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participaiion et la
citoyenneté des persûnnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nommment les articles L. 2122-28, L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la ciïculation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.21:31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes prs par les autortés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux ï%les générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arficle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la dèlibèïation du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixanf la ïévision des tartfs d'Occupatiün du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017,
GAÏA 2T VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
VU la délibéïation no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfectuïe le
1ar décembre 2021 porfant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
PROLONGATION DU 237/202"1 VU la demande du 02 novembïe 2021 par laquelle Madame GIRAUD Fanny sollicite l'autoïisaiion d'occupation du domaine public par l'entreprise GAÏA 2T, dont le siège est situé à Morèïes Les
Avuignon - 84310, pour le cümpte de la SAS SNP INVEST.
CONSDERANT la demande en date du 06 décembre 2021 de prolongation d'intervention sur le
domaine public pour les besoins du chantieï,
. ARRETE -
Tiiutc corresponc'lance aoii: êtrc aJressée iinpersonncllcincm .1 :'vIonsieur le »ïaire daOrange 331 / 354 ' La présen(e auiorisa(ion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposiiions du règlemeni de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pounont être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devron( être scrupuleusement respeciées. La signalisation de chantier sera conforme à la téglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péiitionnaire La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérê(
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doi( être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les iravaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
17 : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les (ravaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ii i (2range i r le chef de la Police Municipale ei les agents 'placéssou-sses ordres, sont chargés, chacun en ce:jui le Eeffii -ç !: % i d ' t arrêté.
>Faità a 2021
il-
Yann EOMPARD
332 / 354 ORANGE, le 07 décembre 2021
No271/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2C)05-102 dul1 février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chanœs,la participation et la citoyennett)' des personnes handicapées,
VU le Code Génèral des Collectivités Tenitoiiales et noïamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 ef L. 2213-6 ïelafifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation ef du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juïidique des actes pns par les autorités communales
VU le Code Général de la PïopnÉ.té des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relafifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil.
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibération du Conseil Municipal no 1051t2016 en date du 19{12{2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiûn des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier 2017 :
AKNOUCH ADEL VU le pmcès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
VU la dèlibération n"2021-623 du Conseil municipal du 3C) novembïe 2C)21, transmis en Préfectuïe le
1"' décembre 2021, portant délégation d'attrbution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU l'arrêté Na759 - 2021 en date du 07 décembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation ïemporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du C)6 décembre 2021 par laquelle MonsieuÏAKNOUCH Adel sollicite l'autürisation
d'üccupation du domaine public par l'erùeprise AKNOUCH Adel, dûnt le siège esf situé à Orange
(8410ü) 9 Impasse de Savoie, pour le cümpte de Monsieur OLIVA.
. ARRETE.
REDEVANCE : 10M2 X 1.05 € = 10.50 €
333 / 354 : La présente autorisa(ion esf accordée à charge pourle bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obsiacle à l'écoulement
des eaux.
ARÏICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendam la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée re(irée.
ARTICLE9 : Lorsque les (ravaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêiéi de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chamier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péiitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
êire accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
en ce qui le qoncerne, de l'exécution du présent
fiJDiFe,
334 / 354 i[ }l.lISTII Sl)li ll
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.Th 0 R '1 N G E
ORANGE, le 13 décembre 2021
No 272/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
ciioyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-i L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatffs aux aff;butions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les arficles L.2131-1, L.:j31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques ef notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Cûnstruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1C)51/2016 en daïe du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des iaïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier 2017 :
MONMARCHE ALINE Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en %fecture le
1ao décembre 2021, portant dél%ation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange
VU l'anêté N"765-2021 en date du 08 déœmbre 2021 de la Direction Générale Adjoinie des
Terntoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portanf r%lementation temporaire de la circulation et du stationnemenf des véhicules :
VU la demande du 07 déœmbre 2021 paï laquelle Madame MONMARCHE Aline sollicife
l'autorisation d'üccupation du domaine public, pour son propre compie ;
- ARRETE -
Pl.ice Clcincnceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceç4ex - Vauclusc - 04 90 5141 41 - www.vil1e-orange.Fi:
Torire ccirrespondai'ice dc'iir êrre ac{rcssée iinpersonnelleinem :î ÀIoi'isieur le »r.iirc JOrange 335 / 354 La présente auiorisaiion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : IX's l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever (ous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisaiion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes auires autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisaiions de voirie relatives à la circulation, autorisaiions d'urbanisme eic., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulaiion, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnemem aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'enirepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE I 5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementaiion, le permissionnaire est ienu d'acquiiter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit êire réglée avant le dÉ'but des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avantla date initialement demandèe par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de sta(ionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtè.
336 / 354 i I %l 1 l l% -l . I '% l" Ik S I
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"L)R.'rSGE
ORANGE, le 13 décembre 2021
No 273/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parttcipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Généïal des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriéié des Personnes Publiques et noffimment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux r%les généïales d'Occupation du Domaine Public,
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/ü9/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibéïation du Conseil Municipal no1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixam la révision des fflrifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1e2anvier2017,
s.c. LES 4 SAISONS VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoims du 3C) novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 3ü novembïe 2021, transmis en Préfecture le
1ao décembïe 2021, portant dél%ation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU la demande du 10 décembre 2021 par laquelle Monsieur SCHIERY Cédric sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepïise s.c. LES 4 SAISONS, dont le siège est situé à
Orange (84100) Impasse des Giroflées, pour le compte de Monsieur BRUGNY.
. ARRETE -
REDEVANCE : 10Ma X 1.û5 € = 10.50€
337 / 354 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemen( des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et maiériaux, réparer tous dommages
résultam de la non application des prescripiions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service mumcipal compétenl A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciier auprès des services concernés toutes auires autorisations qui ne rek.veraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de sta(ionnemeni, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour comravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupafion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupaiion du Domaine Public )). La redevance doit ê(re réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la da(e iniiialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurem expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente auiorisa(ion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à ioute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
338 / 354 0RANGE,1e14 décembre 2021
No27 4/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l féviier 2005 sur I%alité des droits et des chanœs, la parficipauon et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Généïal des Collectivités Territonales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attnbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les arUcles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 ïelatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammem les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-'1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux r%les générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consfruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibératiûn du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéraiion du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en PtÉifecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
CHIMIREC MALO VU le procès-veïbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la dt.libération no2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le
1e' décembre 2021, portant dt.légation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU l'arrêté N"767-2021 en daie du 10 décembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion [)omaine Public/Voirie) pürtant réglememaïion temporaire de la circulation et du
statonnement des véhicules ;
VU la demande du jO décembre 2021 par laquelle Madame BIGOT Cürinne sollicite l'autorisation
d'occupation du dümaine public parl'entreprise CHIMIREC MALO, dont le siège est situé à Orange (
84100) 1004 rue Roussanne, pour le compte de JPPNA.
. ARRETE.
REDEVANCE : 18.4ü € X 2 = 36.8û€
Place Cleinenceau - B.P. 18-, - 84106 qe Ccdex' - 'vaauclusc - 04 90 5141 -il - ivivïv.vi11e-orai'ive.fr
Toitre corrcsponitïnce doir êcrc adrcsséc iinpersonnellcineru .:l .'vIoi'isieur le &fairc d'Orange 339 / 354 ' La présente autorisaiion est accordée à charge pourle bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemem de voirie
ARTICLE3 Le bénéficiaire es( responsable tant vis-à-vis de la Collec(ivité représentée par le signa(aire, que vis-à-vis des tiers, des
accidems de toute na(ure qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traiiants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En ouire, le bénéficiaire de la présenfe autorisation doit prendre toutes disposiiions nécessaires pour :
- maintenir la liber(é de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services ei engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des (ravaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compéient. A défaut, la ville d'Orange se subs(ituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourroni être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des (ravaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée re(irée.
ARTICLE 'lO : Il appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescripiions de l'arrêié de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulaiion et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'emrepreneur ou le péiitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétiiionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairemeni aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constiiué par des places de staiionnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le r%lement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupa(ion réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
êire accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisaiion doi( rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de staiionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à le 14
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340 / 354 l !-l ll NTI I N I) R ll
VILLE
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ORANGE, le 20 décembre 2021
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No 275/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMA!NE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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VU la lûi no 2005-102 du li févner 2005 sur l'égalité des dïoits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des peïsonnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 22'12-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pûlice
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juïidique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivanfs, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéïation du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017:
SARL FLOREAL VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Cûnseil municipal du 30 nûvembre 2021, transmis en Préfecture le
ïao décembre 2021, portam délégation d'affribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange :
VU la demande de peïmis de constïuire no084087 21 00034 du 27 avrll 2021, complétée le 27 mai
2021 relative au rèamènagement d'un local commercial, assortie de prescriptions de l'Architecte des
Bâtiments de Franœ et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêfé no138-202"1 du Service Autorisation Dïoits des Sols, memionnant un accord de
ïéaménagement d'un local cümmercial ;
VU la demande du 'O décembre 2021 par laquelle Monsieur ICARD Alain sollicite l'autorisatiün
d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL FLOREAL, dont le siège est situé à SAINTE
CECILE LES VIGNES (84290), pour le compte de la SCI BABA 2 ;
. ARRETE.
HEBDOMADAIRE)
REDEVANCE : (40m2 x1.05 € ) x 130 JOURS a 5460.0û €
IINESCO Toïte correspondance doit être adressée impersonnelle+nent à Monsieur le Maire d'Orange 341 / 354 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'inté'rêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
342 / 354 lll' :
'J' k » '- ti E
0RANGE,1e17 décembre 2021
No276/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalitè des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Colleciivitès Territoïiales et notamment les ariicles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 ef L.2131-3 relatifs au
ï%ime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupaiion du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construciion et de l'Habitation ;
VlJ le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25{09{1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2Y)16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixam la révision des iarifs d'Occupation du [)omaine Public, applicables
au 1e2anvier2C)17,
PASCAL PATRICE VU le procès-verbal de l'élecfion du Maire et des Adjoims du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Préfecture le 1a' décembre
2021, portant délégaiion d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande du 14 décembre 2C121 par laquelle Monsieur PASCAL Pafrice sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise CEMEX, pour son propre compfe,
- ARRETE.
Place Clcincnce.ru - B.P. 187 - 84106 0rangc Cedcx - Vaucluse - 04 90 5141-11- www.villc-
i)ll[C COl'rCSpC)ll it êtrc adressée iinpersonnelleinem à :'Jûnsicrir Ic Àfairc JOrange
343 / 354 : La présente au(orisa(ion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de maiériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obsiacle à l'écoulemenf des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements
ou mobilier urbain (véqétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des iravaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, rèparer tous dommages résultant
de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut,
la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrom êire entrepris que pendam la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf
reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée reiirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péti(ionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation
du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisaiions d'urbanisme e(c., qui font l'objet d'une autorisation
spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglememani la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront
être scrupuleusement respectées. La signalisaiion de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur
ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisaiion ei par les modifications
qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aitribué est constitué par des places de siationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de
la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenie auiorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlemem de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescripiions imposées.
ART)CLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementaiion, le permissionnaire esi tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service
« Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être
accordé si les fravaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE ü 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés
sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
JJai§ ffl ûaqge, 1e17 décemiJ
;'t' i41 ,
2021
344 / 354 lj.i.
l 1 R S '- C; E
ORANGE, le 17 décembre 2021
No 277/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 20(]5 sur l'égalité des droits et des chances, la pariicipation et la
ciïoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les ariicles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 ïelaiifs au
régime juridique des actes pïis paï les autorités communales
VU le Code Gènèral de la Propnété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupafion du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le ïèglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996,
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRETE 273-2021
VU la délibéïation du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017,
VU le pïocès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021
s.c. LES 4 SAISONS
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembïe 2021, transmis en Préfectuïe le
1" décembre 2021, poriant délégation d'attribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VUlademandedu10décembre2021 parlaquelleMonsieurSCHIERYCédricsollicitel'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise s.c. LES 4 SAISONS, dont le siège est situé à
Orange (84100) Impasse des Gitoflées, pour le compte de Monsieur BRUGNY;
CONSIDERANT la demande en date du 14 décembre 2021 de report d'intervention sur le domaine
public :
- ARRETE -
ADRESSE et NATURE du chantier : 561 AVENLIE DES ETUDIANTS - TAILLE D'ARBRES ET EVACUATION DES DECHETS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION ET D'UNE BROYELISE SUR TROTTOIR
(Occupation du sol de 10,OO m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 05 JANVIER 2022 OU MERCREDI 12 JANVIER 2022
REDEVANCE : 10M2 X 1.05€ = 10.50€
Torirc corrtspondüncc cloir érre adi'esséc ii'iïpersûiïiïetlcineni:.ï Vonsierir Ic Mairc claOi'angc
345 / 354 : La présenie au(orisation est accordée à charge pour le bt.nÉ'ficiaire de se conformer aux disposifions du règlemeni de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
: Dans le cas où se trouveraiem des fontaines publiques à proximité d'un chaniier, il est strictemeni proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres ei matériaux, réparer ious dommages
résultant de la non application des prescripiions ci-dessus énurnérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se subsii(uera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des iravaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée reiirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés touies autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation ma(èrielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à touie époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaiion réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers soni et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules siaiionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
346 / 354 ' 1l . ' a I s i "l ï
' C'li; l"- Ii F ORANGE, le 17 décembre 2021
No 278/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCuPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la I0: n" 2C)05-102 du 11 février 2005 sur I%alité des dïoits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivifés Temtoriales et noiamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affribufions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du staiionnemenf, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les aufoïités communales
VU le Code Gèm.ral de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 ef suivants, relatifs aux t%les générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construcfion et de l'Habitation :
VU le règlemenf de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1e2anvier2017 ;
ORANGE COUVERTURE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoinfs du 30 novembre 2021 ,
VU la délibération na2021-623 du Conseil municipal du 30 novemtxe 2021, iransmis en Préfecture le
1" décembre 2021, portant délégatiün d'attribufion dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la demande du 17 décembre 2021 par laquelle MonsieurALLAIRE Franck sollicite l'autorisation
d'occupation du dümaine public par l'entreprise ORANGE COUVERTURE, doni le siège est situé à
Orange (84100) 65 Rue de la Liberté, pour le cümpte de Monsieur POTIER Francis :
. ARRETE.
piétons et les véhicules
-DuRÉE : VENDREDI 24 DECEMBRE 2021
REDEVANCE : 15M2 X 1.05€ = 15.75 €
-i . !-
Place Clcme+"ice.ni - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedcx - Vaucluse - 04 90 51 -+l 41 - ïîiîî.w.villc-or.uïge.fr
Tou-re coi'rcsiondance doit ërre ad-ressée imoersonnclleincni' à NIonsieur le »raire daOrai'iç'+e
A
347 / 354 La présente auiorisaiion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposiiions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemeni
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemem des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défauI la ville d'Orange se subsiituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des (ravaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisa(ion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciier auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulaiion, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescripiions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conForme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péiitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera iemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisaiion, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Saufen cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
êire accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présenfe autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun pn ôe 4uÉ1e-coÔaèerpe, de l'exécution du présent arrêté.
I ï " - . . a 4 I l .i
348 / 354 ï !-I tl N 1 I l N l) R ll
ll I I L E
o 0 a.oï N G E
ORANGE, le 2'1 décembre 2021
No279/2021 r
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 20C)5 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
L I
VU le Code Généïal des Collet.tivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2j31-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construc(ion et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfectuïe de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la ïévision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017
MAIMONE SALVATORE VU le procès-verbal de l'élection du Maiïe et desAdjoints du 30 novembïe 2û21 ;
VU la délibéïation no2021-623 du Conseil municipal du 30 nûvemtxe 2021, transmis en Préfecture le
laa décembre 2021, portant délégation d'affribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
VU la déclaration préalable no084087 20 00212 du 13 octobre 2020 relative à la rénûvation de la
toituïe, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Fïance et de l'/Vchitecte du CAUE :
VU l'arrêté No782-2ü21 en date du 20 décembre 2021 de la Direction Généïale Adjoime des
Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 20 décembre 2021 par laquelle Monsieur MAIMONE Salvatore sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'enfreprise MAIMONE, dont le siège est situé à
0range(84100) 1120 bis Chemin de la Jardinière, pourle compte de la SCI SAINT MARTIN.
. ARRETE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN FOURGON ET D'UN CAMION BENNE POUR
L'EVACUATION DES GRAVATS (Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 27 DECEMBRE 2021 AU MARDI 15 MARS 2û21 ( SAUF LE JEUDI AVANT 15H00, JOUR DU MARCHE
HEBDOMADAIRE)
REDEVANCE : (18.40€ X 2) X 46 JOURS = I 692,80€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106
IIN ESCO Tûute corresponclance dûit être adressée iinpersonne1len'ient à Monsieur le Maire d'Orange 349 / 354 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êtreinstallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. Adéfaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 'IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui Tont
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectèes. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE '17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéç,ution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 2t }
350 / 354 sr ILL[
I)(RANGE
ORANGE, le 21 décembre 2021
No280/2021 i-
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation e( la citoyenneté des peïsonnes handicapées ;
L i
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaiifs aux aitïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du statiûnnement ainsi que les articles L.2131-1, L.21.31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Généïal de la Propriéfé des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'ariicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfectuïe
de Vaucluse le 20/12/2016, flxant la révisiûn des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017 ;
SARL BVR VU le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération no2021-623 du Conseil municipal du 30 nûvembïe 2021, transmis en Prt.fectuïe le
1a+ décembre 202i pürtant délégation d'aitribution dudit Conseil municipal au Maire d'Orange ;
PROLONGATION DE L'ARRETE
No242/2021
VU l'arrêté No783-2021 en date du 20 dt.cembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires(GesiionDomainePublic/Voirie) portantréglementationtempoïairedelacirculationetdu stationnemem des véhicules ;
VU la demande du 20 décembre 2021 par laquelle Madame HOMMAGE Sylvie süllicite l'autorisation
d'occupation du domaine publtc par l'entteprise BVR, dont le siège est situé. à Avigrion (84000), 33 ïue Bonaventure, pour le compte de la SAS ASKATA ;
CONSIDERANT la demande en date du 20 décembre 2021 de prolongation d'intervention suï le dûmaine public pouï les besoins du chantier ;
. ARRETE.
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDl 27 DECEMBRE 202'1 AU SAMEDI i5 JANVIER 2022
Place Clemenceau - B.R 187 - 84106 Cedex - Vaucluse -
LIN E ICO Toute cûtrespondance dûit être adressée iinpersonnelle+nent à Monsieur le Mfflre d'Orange 351 / 354 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
deS eauX.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 'l2 : Lorsque l'emplacement atiribué est cons(itué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêtè.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : SauF en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentÉ'e à toute réquisition.
ARTICLE IB : Monsieur le Directeur Général des Servict
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le:
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, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
i du présent arrêté.
352 / 354 , , 1 i '% { I ç ' 1 I
cû it.ï S G E
ORANGE, le 22 décembre 2021
No 281/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 fèvner 2005 sur l'ègalité des droits et des chanœs, la pariicipafion et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terrtforiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnemenf, ainsi que les articles L.21.31-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juïidique des acfes prs par les autorfés communales
VU le Code Général de la Propriéfé des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 ef suivams, et L.2125-1 et suivanis, rela(ifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construciion et de l'Habitation.
VU le ïèglementde voine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfectuïe de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017,
LAUNE GEORGES VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 30 novembre 2021 ;
VU la délibération n"2021-623 du Conseil municipal du 30 novembre 2021, transmis en Pïéfeciure le
1a' décembre 2021 portant délégation d'aitribuiion dudit Conseil municipal au Maire d'Orange
VU la demande de pemiis de construire no084087 21 00034 du 27 avïil 2021, complétée le 27 mai
2021 relative au ïéaménagement d'un local commercial, assürtie de prescriptions de l'Architecte des
Bâtimenfs de Franœ et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté na138-2021 du Service Autorisaiion Droits des Sols, memionnant un accord de
réaménagement d'un local commercial ;
VU la demande du 22 dt.cembre 2021 par laquelle Monsieur LAUNE Georges sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise LAUNE GEORGES, dont le si%e esf situé à CARPENTRAS (84200), 103 impasseMarignane, pour le compie de OBRADOR ARCHITECTURE ;
- ARRETE.
Placc Clcinenccau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - 'vaaucluse - 04 90 5141 41- wwîv.vi11c-orinec.Fr
Toure corrcsponclance cloir êrrcaarcsbiSc iinpersonnelleincm:î ;lJûnbieur lc »{.iirc claOr.ïiïgc 353 / 354 : La présente autorisa(ion esi accomée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire insiallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever ious décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARÏICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui Tont
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementan( la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont e( demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement surle lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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