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Arrêté - raa mai2021 ville orange
unknown - raa aout 2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
Arrêté - 11 raa novembre 2021 ville orange
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - 11 raa novembre 2021 ville orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Délibérations
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’OƌaŶge
Novembre
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspoŶdaŶce doit ġtre adressĠe iŵpersoŶŶelleŵeŶt à MoŶsieur le Maire d’OraŶge AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-24, L 2122-29 et R
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été
établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, à la
Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouvertures de ces
services, ainsi que sur le site internet de la Ville d'Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur
demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES jURIDIQUES
BP 187
84106 0RANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
2 / 398 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Conseil Municipal – Séance du 30 novembre 2021
N° 620 au N° 623 Page 04
II- DECISIONS
N° 550 au N° 619 Page 18
• N° 549 erreur matérielle – Pas de décision
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°371 au N°384 Page 110
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public – N° 656 au N° 750 Page 143
- Commerce et Occupation du Domaine Public – N° 224 au N° 262 Page 334
• N°227/N°256 : erreurs matérielles – Pas d’arrêtés
3 / 398 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Novembre 2021
Délibérations
Séance du 30 novembre 2021
4 / 398 / I .ll I / V I I I ."i i) fl'. i I
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No2021.620
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERAÏIONSDU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TRENTE NOVEMBRE à dix heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement
convoqué par le maire le 24 novembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 31
* Votants : 35
Sous la présidence de MonsieurArmand BEGUELIN, Doyen d'Age
Etaient présents
La présente délibération peut
faire l'objetd'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Ronan PROTO, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER
Absents représentés
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Dominique ARTAUD représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code général des collectivités
territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
5 / 398 No2021.620
Rapporteur : M. Armand BEGUELIN
ELECTION DU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territorialeset notamment ses articles L2121-1, L2122-4,
L2122-7, L2122-8 et L2122-12 ;
Vu l'article L.236 du Code électoral ;
Vu le courrier de démission de monsieur Jacques BOMPARD de sa fonction de Maire de la ville d'Orange
en date du 19 novembre 2021 ;
Considérant le courrier de la Préfecture de Vaucluse reçu le 23 novembre 2021 acceptant la démission
de monsieur Jacques BOMPARD ;
Considérant dès lors qu'il y a lieu de procéder à une nouvelle élection ;
Considérant que l'élection doit se faire à scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de
scrutin aucun des candidats à la fonction de maire n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu.
Candidatures au poste de Maire :
M. Yann BOMPARD
Mme Carole NORMANI
M. Patrick SAVIGNAN
Mme Yannick CUER
Avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.
Pour ce faire, madame Céline BEYNEIX et monsieur Jonathan ARGENSON sont désignés en qualité
d'assesseurs.
IL EST PROPOSE A L'ASSEMBLEE :
De procéder au vote au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après avoir procédé au vote, le dépouillement au premier tour de scrutin donne les résultats suivants :
Nombre de bulletins déposé dans l'urne
Nombre de bulletins déclarés nuls
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
35
o
o
35
18
6 / 398 Ont obtenu :
M. Yann BOMPARD
Mme Carole NORMANI
M. Patrick SAVIGNAN
Mme Yannick CUER
28 voix
4 voix
2 voix
1 voix
Monsieur Yann BOMPARD est proclamé élu en qualité de Maire de la ville d'Orange avec 28 voix à la majorité absolue.
Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est complété en ce sens.
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DÉPARTEMENT üc vùuciusc
No2021-621
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EXl"RAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERAÏIONS DU (ONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TRENTE NOVEMBRE à dix heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement
convoqué par le mairele 24 novembre 2021 s'estréuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents ::31
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
La présente déÎibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Ronan PROTO, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER
Absents représentés
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Dominique ARTAUD représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
I
8 / 398 No2021.621
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2 ;
Considérant que la détermination du nombre d'adjoints au Maire relève de la compétence du conseil
municipal ;
Considérant que, selon l'article L 2122-2 du CGCT,le conseil municipal fixe librement le nombre d'adjoints
au maire sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune d'Orange un effectif maximum de dix postes
d'adjoints au Maire.
Monsieur le Maire propose donc la création de 9 postes d'adjoints auxquels il pourra déléguer une partie
de ses fonctions.
DECIDE
Article unique : D'approuver la création de 9 postes d'adjoints au Maire.
%
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[)ÉPARTEME)ff DEVAuCLuSE
No2021.622
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EXTRAIÏ DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TRENTE NOVEMBRE à dix heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement
convoqué par le maire le 24 novembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 31
ë Votants : 32
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans iin délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Ronan PROTO, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER
Absents représentés
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Dominique ARTAUD représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
i
I
10 / 398 No 2021-622
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
ELECTION DES ADJOINTS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1, L2"122-2,
L2122-7-2 et L2122-12 ;
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret
de liste à la majorité absûlue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaciine des listes, l'écart entre
le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Candidatures :
1. Denis SABON
2. Marie-Thérèse GALMARD
3. Jean-Pierre PASERO
4. Joëlle EICKMAYER
5. Jonathan ARGENSON
6. Muriel BOUDIER
7. Claude BOURGEOIS
8. Marcelle ARSAC
9. Catherine GASPA
Avant de procéder au vote, il est nécessaire de constituer un bureau de dépouillement.
Pour ce faire, madame Céline BEYNEIX et monsieur Jonathan ARGENSON sont désignés en qualité
d'assesseurs.
IL EST PROPOSE A L'ASSEMBLEE :
De procéder à l'élection au scrutin secret de liste à la majorité absolue.
Après avoir procédé au vote, le dépouillement au premier tour de scrutin donne les résultats suivants :
Décident de ne pas prendre part au vote : Madame Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, M. Patrick
SAVIGNAN.
Nombre de bulletins déposés dans l'urne
Nombre de bulletins déclarés nuls
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
32
o
4
28
15
11 / 398 Sont proclamés en qualité d'adjoints au Maire de la ville d'Orange avec 28 voix à la majorité absolue.
lerAdjoint
2èmeAdjointe
3ème Adjoint
4èmeAdjointe
5 'eAdjoint
6èmeAdjointe
7èmeAdjoint
8èmeAdjointe
9èmeAdjointe
M. Denis SABON
Marie-Thérèse GALMARD
Jean-Pierre PASERO
Joëlle EICKMAYER
Jonathan ARGENSON
Muriel BOUDIER
Claude BOURGEOIS
Marcelle ARSAC
Catherine GASPA
q@
', ;"'Œ!'!
Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est complété en ce sens.
12 / 398 ) l' .1I l I N 7 / E .'1' l) l.' ll
of:pxpïsuehï DEvauchusc
No2021.623
RêPUBllOU € FRFlnÇRIS(: -
E)ü"RAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TRENTE NOVEMBRE à dix heures
trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement
convoqué par le maire le 24 novembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 31
a Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
Etaient présents
La présente délibération peut
faire robjet d'un recours devant
le Tribunal Administratïf de
Nïmes dans iin délaj de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal
GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle
CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M.
Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNElX, M. Ronan PROTO, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER
Absents représentés
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Dominique ARTAUD représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Bernard VATON représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2"12"1-15du Code général des collectivités
territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
I
13 / 398 No 2021.623
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-"18, L2122-22 et
L2122-23 :
Considérant que le Maire d'une commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal, conformément
aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des coliectivités territoriales, afin d'être chargé, pour
la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions.
Considérant que ces délégations permettront de prendre des décisions pour gérer quotidiennement les
affaires courantes de la Ville, dans le respect des mêmes règles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal, mais selon une procédure simplifiée.
A la majorité (7 oppositions : M. Ronan PROTO, Mme Carole NORMANI, M. Bernard VATON, M,
Christian GASTOU, M, Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER),
DECiDE
1. De donner délégation au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales pour prendre les décisions suivantes :
lo - Arrêter et modifier ('affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipauxet de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2o - Procéder concernant les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal :
- d'une part, à la révision des tarifs existants,
- d'autre part, à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel et à la
fixation des droits complémentaires aux tarifs existants, le Conseil Municipal
demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes ;
Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation
de procédures dématérialisées.
3o - Procéder sur la base d'un montant maximum de 10% du budget de fonctionnement ouvert
sur l'exercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de
passer à cet effet tous les actes nécessaires ;
4o - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,I'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée
défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
14 / 398 5o - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
6o - Passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7o - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8o - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
9o-Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10o - Décider l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
lü o - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12o - Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13o - Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14o - Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15o - Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2
ou au premier alinéa de l'article L.2"13-3 de ce même code, dans la limite des crédits inscrits
au budget, pour les opérations d'urbanisme engagées par délibération du Conseil Municipal ;
16o - Ester en justice au nom de la Commune, soit en demande ou en défense, soit en
intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés et tous les ordres de
juridiction, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la
collectivité territoriale et ceux des fonctionnaires et/ou des élus dans l'exercice de leurs
fonctions, ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
La délégation est valable pour l'ensemble du contentieux de la commune, à toutes les étapes
de la procédure, notamment pour la constitution de partie civile, et ce en première instance,
en appel ou en cassation ;
17o - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux, dans le cadre d'un marché public d'assurances, pour un montant
de prime correspondant à la valeur déclarée du parc automobiles ;
La cotisation est revue à la date de chaque échéance principale (ler janvier) en fonction de la
nouvelle composition du parc à cette date et de la cotisation t-i.ï. moyenne par véhicule selon
les types de véhicules, avec application de l'indice d'assurance en vigueur, frais et taxes en
15 / 398 sus (clause contractuelle). Un avenant est produit chaque année par l'assureur, mentionnant
ces éléments et fixant le montant de la prime ;
18o - Donner, en application de l'article L. 324-"1du code de l'iirbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19o - Signer la convention prévue par l'avant-dernier aliéna de l'article L. 3'11-4 du code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20o - Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le
Conseil municipal :
- Montant maximum :2 000 000 €
2"1 o - Exercer ou déléguer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article
L.214-1 du Code de l'Urbanisme, dans la limite des crédits inscrits au budget, pour les
opérations d'urbanisme engagées par délibération du Conseil Municipal ;
22o - Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-"1et suivants
du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes
articles ;
23o - Prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et1523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24o - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
26o - Demander à l'Etat, aux divers organismes et à d'autres collectivités territoriales
l'attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur objet ;
27o - Procéder au dépôt de toute demande d'autorisations d'urbanisme relative à la
démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux appartenant aussi bien
au domaine public qu'au domaine privé de la commune ;
28o - Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article ëO de la loi no 75-1351
du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29o - Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article
L 123-19 du code de l'environnement ;
2. De préciser que les décisions devront être inscrites sur le registre des délibérations,
conformément à l'article L2122-23 du C.G.C.T. qui dispose que : « les décisions prises par le
maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont
applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets )) ;
3. DepréciserqueIesdécisionspourrontêtresignées,encasd'empêchementduMaire,parle1eï
Adjoint agissant par délégation dans les conditions fixées à l'article L2122-23 du C.G.C.T. ;
16 / 398 4. De préciser que le Maire devra rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal des décisions prises ;
5. De préciser que le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin à la délégation ;
6. DepréciserqueIesdéIégationsconsentiesenappIicationdu3odel'articIeL2122-22duC.G.C.T.
prendront fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil
Municipal ;
PARD
7. D'autoriser le Maire à signer la présente délibération.
17 / 398 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D'ORANGE
Novembre 2û21
JE iSiAINTIENl)R)I
Décisions
18 / 398 JE ilLl / À'T ÏE iV/) R il l
Publiée le
Ville d'Orange I
ORANGE,le !,i noœn4y-3o2!'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
uo 55o /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
À titre précaire et révocable de la salle no03 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du - Bât O1 - Maison des Associations - entre 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse, la Ville et l'association portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au « DANSE PASSION 84 )) Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
IBZll-l11i'ï l'À
ji,, /lI/,i ':-li . r7 - .,,,I-,r),, ,ll. . , :,
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association
« DANSE PASSION 84 », représentée par son Président,
Monsieur Jean-Pierre DAVID, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle no03 -
Bât O1 de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune
d'Orange et l'association «« DANSE PASSION 84 », représentée par Monsieur Jean-Pierre DAVID, son
Président, domicilié 145 chemin de Vacqueyras - 84850 CAMARET SUR AIGUES
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de la signature de la convention. Elle est
consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois
ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
19 / 398 / E il{yl /À' TÏENÏ)R -I /
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VIEASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle
Festive de la MAlSON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association « LES JARDINS
FAMILIAUX )»
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ORANGE, le i iæü'Â..Lay
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VlJ l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association
« LES JARDINS FAMILIAUX », représentée par son Président,
Monsieur Pierre FAVREAU, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le samedi 13 novembre 2021 entre
la Commune d'Orange et l'association «( LES JARDINS FAMILIAUX »»domiciliée 770 - Chemin de la Gironde -
84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Pierre FAVREAU.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de "16 heures à 24 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatet p4b1iée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARÏICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse ' -"'u'!o'-
Té/..' 04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orangeJr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
20 / 398 /li ,Ïk,ÏI,'4T[E.S'I)R,1I
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VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
ORANGE, le î (lücEnÏ')ù! ,xu
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
À titre précaire et révocable de la salle 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil Festive de la MAISON DES Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de ASSOCIATONS - entre la Ville et Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au l'association « LES Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du PETANGUEULES )) louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et ré'vocablede la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association (« LES PETANGUEULES », représentée
par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, doit être signée avec
la Ville ;
.DÉCIDE-
A : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le vendredi '12 novembre 2021
entre la Commune d'Orange et l'association « LES PETANGUEULES ») domiciliée BP 1 - 84100 0RANGE et
représentée par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse 4a)':
Tél. :04 90 5 7 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
21 / 398 IE MÀlNTIHNï)RAl
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uo 'E63 /2021
SERVICE VÎE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THÉÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association
« AMNESTY INTERNATIONAL»»
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ORANGE, le g q(Qg 2c2Q,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibé,ration no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association «AMNESTY
INTERNATIONAL )), représentée par Monsieur Pierre-Olivier
DECAVELLE, son Président, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, les samedi 13 et dimanche
14 novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association «( AMNESTY INTERNATIONAL » représentée
par Monsieur Pierre-Olivier DECAVELLE, son Président, domicilié Bât48 - Les Sables - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures 30 à 19 heures 30 pour
l'organisation d'une bourse aux livres par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratij
de Nîmes dans un délai de deux mois.
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22 / 398 JE MrlïNTïErs'DRbkI
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Ville 610range l
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VIE ASSOCIATIVE
ORANGE,le ,:l rlûè'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET-entrela VUIade'Iibe'ratatonno777/2016duConseiIMuniac
VilIeetl'association 3octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vauciuse le4octobre
LA BOULE ATOMIQuE 2016, approuvant lanouvelle convention de mise àdisposition et ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
N//'-' RI i'F:J)'Ï.') ;).z"1 7i11' ry-aî" :---
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association " LA BOULE ATOMIQUE ", représentée par Madame
Nicole ARNOUX, sa Vice-Présidente, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le jeudi 1l novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'associaiton " LA BOULE ATOMIQUE " domiciliée BP 156 - Parc de la Brunette - 84100
ORANGE et représentée par sa Vice-Présidente, Madame Nicole ARNOUX.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 9 heures à 22 heures pour
l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
23 / 398 / E -l{#l17V 7'1 liND ji -l t
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DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Ville d'Orange I
Orange, le ,œ yî-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE AVEC CELLNEX
PARKING ST ADE COSTA
PARCELLE BH 17
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même
jour ;
Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, modifiée par la délibération no446/2020 parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la conclusion et à la révision du louage de la
chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention d'occupation en date du Il juin 20"16 avec
BOUYGUES TELECOM transféré par l'avenant 29 novembre
2017 à CELLNEX ayant pour objet la mise à disposition des
emplacements dépendants d'un immeuble « usine d'incinération -
quartier Croze et Peyron » à ORANGE, cadastré Section P
no1105afin d'y accueillir des installations de télécommunications ;
' -i i - - r , r "
Vu la lettre avec accusé de réception no 2C 132 317 8280 5 du 24
rlovembre 2020de la Villed'ORANGE signifiant la résiliation de
ladite convention;
I
(I:onsidérant la nécessité pour CELLNEX de maintenir la
cbuverture de son réseau de télécommunications et la proposition
dffi, la Ville d'Orange de permettre à CELLNEX d'occuper de
. fàçon temporaire un emplacement sur le parking du stade COSTA
cadastré section BH no 17 ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention
d'occupation à titre précaire et révocable du domaine public avec
ladite société ;
-DECIDE.
ARÏICLE ï : De conclure une convention entre la Ville d'Orange et CELLNEX , ayant pour objet
d'autoriser l'occupation d'un emplacement de3m2 sur le site du Parking du stade COSTA cadastrée
section BH no17 jusqu'au 5 juillet 2022.
ARTICLE 2 : la convention prend effet à la date de signature.
Place G Clemenceau - B P 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tèl-- -04- -90-5 7-4 r4-7--Fa-x- -'0-4-9-034- -55 -89 - Srte rnternet.' www vdle-orange. tr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange 24 / 398 / li II A tÀ' T I Hi%'i)R À I
Ville d'Orange l
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B P 787 - 84 7 06 0range Cedex - Vauduse
Tèl ' 04 90 51 4 7 47 - Fax .' 04 90 34 55 89 - Srte internet' www ville-orange. fr
Toute correspondance dort être adress'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 25 / 398 /li ilI il lï'lT I liiVD R-l I
No 5%ï:ïozî
DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Ville d'Orange l
Orange,le ':2 qüwsi4e,!c2J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE ET REVOCABLE
AVEC FREE
PARKING ST ADE COSTA
PARCELLE BH 17
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même
jour ;
Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, modifiée par la délibération no446/2020 parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la conclusion et à la révision du louage de la
chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention d'occupation temporaire en date du 15 juillet
2021 avec FREE MOBILE ayant pour objet la mise à disposition
temporaire d'un emplacement sur le parking du stade COSTA
cadastré BH no 57 ;
Vu la convention d'occupation temporaire en date du 15 juillet
2021 avec CELLNEXT ayant pour objet la mise à disposition
temporaire d'un emplacement sur le parking du stade COSTA
cadastré BH no 17 ;
Considérant la nécessité pour FREE MOBILE et BOUYGUES
TELECOM de pérenniser la couverture de leur réseau de
télécommunications ;
Considérant la nécessité de limiter la pollution visuelle en
mutualisant les opérateurs télécommunications sur un seul
pylône ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention
d'occupation à titre précaire et révocable du domaine public avec
FREE MOBILE porteuse du projet ;
-DECIDE-
ARTICLE I : De conclure une convention entre la Ville d'Orange et FREE MOBILE, ayant pour objet
d'autoriser l'occupation d'un emplacement de 54 m2 sur le site du Parking du stade COSTA cadastrée
section BH no17 pendant une durée de 12 ans.
Place G Clemenceau - B P '187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
7@1--04-90-57-4r4 ï=Fax'04- -90 3-4-55 89 - Srte internet' www ville-orang-e.fr-
Toute correspondance dort être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 26 / 398 / l: ÀI À I N TI H iV DR -l I
Ville d'Orange l
ARTICLE 2 : la convention prend effet à la date de signature.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B ? ï87 - 84106 0range Cedex - Vauduse
TM .' 04 90 5 7 4? 41 - Fax .' 04 90 34 55 89 - Srte internet' www vNle-orange. fr
TOUte COrreSpOndanCe dOrÈêtre adreSSé'e rmperSOnnellement à MonSreUr le Maire d'Orange 27 / 398 / li illil /iVTj liN DRil I
ho 55"+ïzozî
DIRECTION DES SYSTEMES
D'INFORMATION
Ville d'Orange l
Orange, le ,ü qûœœ"»ü2c2,i1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CONVENTION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
AVEC FREE MOBILE
PARKING ST ADE COSTA
PARCELLE BH 17
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même
jour ;
Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, modifiée par la délibération no446/2020 parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la conclusion et à la révision du louage de la
chose pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la convention d'occupation en date du "ler février 2015 avec
FREE MOBILE transférée par avenant à ILIAD 7 (décision no
704/2019 du 5 novembre 2019) transférée par avenant à ON
TOWER (décision no 470/2020 du 15 septembre 2020) ayant pour
objet la mise à disposition des emplacements dépendants d'un
immeuble « station d'incinération - chemin de Courtebotte )) à
ORANGE, cadastré Section P no 1105 afin d'y accueillir des
installations de télécommunications :
Vu la lettre avec accusé de réception no 2C132 317 828"12 du 24
novembre 2020 de la Ville d'ORANGE signifiant la résiliation de
ladite convention :
Considérant la nécessité pour FREE MOBILE de maintenir la
couverture de son réseau de télécommunications et la proposition
de la Ville d'Orange de permettre à FREE d'occuper de façon
temporaire un emplacement sur le parking du stade COSTA
cadastré section BH no 17 ;
Considérant qu'il convient de conclure une convention
d'occupation à titre précaire et révocable du domaine public avec
ladite société ;
.DECIDE-
ARTICLE I : De conclure une convention entre la Ville d'Orange et FREE, ayant pour objet d'autoriser
l'occupationd'un emplacementde!5m2 sur le site du Parking du stade COSTA cadastrée section BH
Place G Clemenceau - B P '187 - 84106 0range (etjex - Vauduse
-rM-'-oû-go-s-ï-u-u=rax.-'-oa-go-as-ss-sg--srte-rmernet ' wwwvrire-orange.tr
Toute correspondance dort être adressèe impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange 28 / 398 / li illal {À'71liiVl) Ril I
Ville d'Orange l
ARTICLE 2 : la convention prend effet à la date de signature.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B )'! '187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Tél 04 90 57 41 4 ï - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet' www ville-orange. fr
Toute correspondance doit Mre adressèe impeïsonnellement à Monsieur je Maire d'Orange 29 / 398 113 MAjNTlENDRAÏ
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Ville d'Orange l
xo568 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de ler
étage du HALL DES EXPOSITIONS
entre la Ville et l'association
« LES PÉTANGUEULES »)
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ORANGE,le 2 noœ-ùî2o&
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 5e' étage du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association « LES PÉTANGUEULES », représentée
par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, doit être signée
avec la Ville;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du ler étage du Hall
des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, le samedi 13 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association «(LES PÉTANGUEULES)), représentée par sa Présidente,
Madame Françoise ALIGNAN, domiciliée BP 1- 84"100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 19 heures pour
l'organisation d'un repas des licenciés par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nïmes dans un délai de deux mois.
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Publiée le Ville d'Orange l
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MEDIATHEQUE
Convention de prestation de service
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ORANGE,le 3ùÀÏ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, modifiée par la délibération no446/2020 parvenue
en Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions
dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne
toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec Madame Sophie
SURBLED pour assurer une lecture qui aura lieu le samedi
6 novembre de 14h00 à 16h00 à la Médiathèque de la Ville
d'Orange.
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Madame Sophie SURBLED, conteuse
demeurant 726 avenue Charles de Gaulle à 84100 0range pour assurer une lecture le samedi6 novembre 2021
à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
ARTICLE 2 : De préciser que cette convention est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Place G. Clemenceau- B.P 787 - 84706 0range Cedex- Vaur.luse
Tél. : 04 90 574747 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.vilIe-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adresséeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
31 / 398 JE M.4INTIHNDRÀI
Publiée le :
Ville d'Orange l
No& /2021
VIE ASSOCIATIVE
ORANGE,le :., hüwèî
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du Festive de la MAISON DES 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil ASSOCIATONS - entre la Ville et Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de l'association « EXPRESSIONS Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au LITTÉRAIRES UNIVERSELLES ») Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «« EXPRESSIONS
LITTÉRRAIRES UNIVERSELLES »», représentée par sa Présidente,
Madame Corinne NIEDERHOFFER, doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 heures à 24 heures pour
l'organisation d'un repas associatif par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
J d. ; -.S
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse "'ê'é' JuRl'oX'
Té/..' 04 90 57474? - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
32 / 398 JE MiïlN TÏENDR yl /
s$l /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
MAISON DE LA PRINCIPAUTE - entre la
Vil1e et Madame Monique ANOUILH
Ville dlOrange l
LE MA1RE DE LAVILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans :
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez-de-chaussée de
l'immeuble communal dénommé « Maison de la Principauté ))
au bénéfice de Madame Monique ANOUILH, doit être signée
avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-
chaussée de l'immeuble communal dénommé « Maison de la Principauté >) situé 15, rue de la République -
84100 0RANGE, du lundi 15 au lundi 29 novembre 2021 entre la Commune d'Orange et Madame Monique
ANOUILH, domiciliée 159 - Rue Antony Réal - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant total de 200 € TTC
(deux cent euros) pour l'organisation d'une exposition de peinture par ladite personne.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARD
ïPlace G. Clemenceau- B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
IT é/. :04 90 5? 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
33 / 398 /l; MÀINTlENDRAÏ
Publiée le : Ville dlOrange l
No 5G1/2021
VIE ASSOCIATIVE
ORANGE, le -'2 nù4c 2ûLt
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET-entreIa vu ladélibération no777/20"16 duConseil Municipal endate du
Ville etl'association" AVENTuRE BIEN 3octobre 2016, parvenue enPréfecture de Vaucluse le4 octobre - ,, 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
ETRE annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
[-T-H,I] I'v"iï"\-'iF-lli";'.-)"J)"iii'\N(.i"-::
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association " AVENTURE BIEN ETRE ", représentée par Madame
Martine CANONGE, sa Présidente, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84"100 0RANGE, le samedi 20 et dimanche 21 novembre
2021 entre la Commune d'Orange et l'associaiton " AVENTLIRE BIEN ÊTRE " domiciliée 68 - Rue du Languedoc
- 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Martine CANONGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 10 heures à 19 heures pour
l'organisation de son 1 1'me Salon du Mieux-Etre par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès d ribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
>'1 ,,- loh
34 / 398 JH MÀINTIlENDR-ÏI
Ville d'Orange l
ORANGE,le g nüwm%î E2c2k
uo'fff32;3 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable du THEÂTRE
MUNICIPAL - entre la Ville et l'association
" EXPRESSIONS lITTÉRAIRES
UNIVERSELLES "
-!-I'El I'1S n'1 :S
en
Pa" jOl e k'e :F'C[' ( - : I -,a i'
Préfeclh::'e IP :
ly'i A, : RliJ -.1 ,7,-1a; a,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Municipal au bénéfice de
l'association " EXPRESSIONS LITTÉRAIRES UNIVERSELLES ",
représentée par sa Présidente, Madame Corinne
NIEDERHOFFER, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre
Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le samedi 20 et dimanche 21 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association " EXPRESSIONS LITTÉRAIRES UNIVERSELLES " domiciliée 233 rue de
Rome - 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Corinne NIEDERHOFFER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 18 heures pour
l'organisation d'un salon du livre de Noël par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois. /l
ÏPlace G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
lI él..'O49057474L-Fax..'O490345589-Sitejnternet:www vilie-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
35 / 398 {E MrÏlNTIHNl)RAÏ
Publiée le :
N- C( ïlû
Ville d'Orange I
ORANGE, le 3 Ïl=o(E'%l''e Lg
DIRECTION DES MARCHES
PUBLICS
Marché No ffl 2013
Fourniture, installation, entretien,
exploitation de mobiliers urbains,
impression et pose d'affiches
d'information municipale
CLEAR CHANNEL
AVENANT 2
P :=l P l p rp n 1,
f'-"= -t l\":/-ÏIRIErJa'( € P!i.iÏS:"'E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu les articles L2'122-a1et L 2122-41o du Code de la Commande publique
autorisant la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 modifiée par délibération no445/2020 du 2 septembre 2020
parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal au
Maire pour la passation des marchés;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures et services ;
-Vu le marché relatif à la fourniture l'installation, l'entretien, l'exploitation de
mobiliers urbains, l'impression et la pose d'affiches d'information
municipale confié à la société CLEAR CHANNEL en date 16 septembre
2013 pour une durée de 7 ans ;
- Considérant l'impact de la crise sanitaire de la COVID 19 sur le marché
et çhl'adoption du nouveau règlement de publicité en 2020 ;
-Considérant que la réaménagement de la nouvelle gare routière
nécessite de nouveaux abris de bus ;
.DECIDE.
My; z De conclureun avenant2 au marché'i11-2013avec la société CLEARCHANNEL, sise à BOULOGNE BILLANCOURT (92641 ), 4 places des ailes, visant à prolonger le marché d'un an et à rajouter 4 abris du bus au marché de « fourniture, installation, entretien, exploitation de mobiliers urbains, impression et pose d'affiches d'information municipale )).
Article 2 - Le présent avenant n'a pas d'incidence financière, considérant que le titulaire se rémunère par les
recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables concédées
Place G. Clemenceau - B.P 187-84?06 0range Cedex - Vauduse
Té1.=-0490-57-4-7-4-1-Fax..' (-4-90-34-55 89-Site internet-=ww-vïIle-e»range:fr
Toute correspondance doitêtre adressée impersonnellementà Monsieurje Maire d'Orange
36 / 398 M - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un dé(ai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD.
37 / 398 Jli MillNTTENf)RA{
Publiée le :
Ville d'Orange l
r S(20'2Q,.
DIRECTION DES MARCHES
PUBLICS
Marché
No 2019.33
Gestion des contrôles d'accès sur
les groupes scolaires et bâtiments
recevant des enfants
HOROQUARTZ
AVENANT 2
I t-"-'-
i. l,. ...l. ll. , ... . ,
ORANGE, le -3 ci=üœm%ü 1û'2k
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu les articles L2122-1 et L 2a122-4 1o du Code de la Commande
publique autorisant la passation d'un marché négocié sans publicité ni
mise en concurrence ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par délibération no445/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures et services ;
- Vu la décision No479/2019 portant sur la conclusion d'un contrat de
gestion des contrôle d'accès des groupes scolaires et bâtiments recevant
des enfants de la ville d'Orange avec la société HOROQUARTZ ;
- Considérant le besoin du Service Affaires Scolaires de modifier le
contrôle d'accès de passage simple à passage libre sur certains sites
prévus initialement au marché ;
-Considérant que pour réaliser cette modification, il est nécessaire de
reprendre les installations, ce qui produit un coût supplémentaire au
marché de 13118.76 € HT ;
.DECIDE.
A 1 - De conclure un avenant 2 au marché 2019-33 avec la société HOROQUARTZ, sise à TOULOUSE
(al 100), Technoparc 2 - Bât 7, 12 rue Michel LABROUSSE, visant à modifier la gestion des contrôle d'accès des groupes scolaires et bâtiments recevant des enfants de la ville d'Orange.
M - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau-B.P! 787 - 84706 0range Cedex- Vauduse
Té1.:04 90 574f 47- Fax.:04 9034 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
To-u-re-corre-s-pon-d-a-nr.edo-ïtêrreadre-:-s-Fimpersonn-e1le-men-rà-M-ons-ieur-Ie-F/la-ired-'O- range
38 / 398 Le Maire,
Jacques BOMPARD.
39 / 398 Il jJJJ '!} I F aal iJ!.l l
Ville d'Orange I Publiée le :
xo
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2021 .70G
FOURNITURE DE COLIS DE FIN
D'ANNEE POUR LA CCPRO, LA VILLE
D'ORANGE, LE CCAS D'ORANGE ET
LA COMMUNE DE CADEROUSSE
VILLE / DUCS DE GASCOGNE
i-=l ii.:.t",';':- '3'.3 i, i, :i.jT, E
ORANGE, le 3 nü'm%< i'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 21231
concernant les marchés passéS selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2
septembre 2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit
Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés passés
selon une procédure adaptée ;
-Vu la délibération No08/2020 du Conseil municipal de la Ville
d'Orange du 24 janvier 2020 portant sur l'adhésion de la Ville d'Orange
au groupement de commandes permanent - CCPRO et ses communes
membres ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
-Vu la consultation lancée par la CCPRO, coordonnatrice,
le 17 septembre 2021 portant sur la fourniture de colis de fin d'année
pour la CCPRO, la Ville d'Orange, le CCAS d'Orange et la Commune
de Caderousse, répar(ie comme suit :
Ç Le montant minimum de commandes est de
5 000 € HT et le montant maximum est de
iOOOO€ HT,
V-ILLE
D'ORANGE
Le montant minimum de commandes est de
20000 € HT et le montant maximum est de
80 000 € HT.
-CCAS
D'ORANGE
Le montant minimum de commandes est de
5 000 € HT et le montant maximum est de
10000 € HT.
COMMUNE DE
CADEROUSSE
Le montant minimum de commandes est de
1 000 € HT et le montant maximum est de
5 000 € HT.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, 6 entreprises ont remis
une offre. La proposition présentée par la société DUCS DE
GASCOGNE est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
F"laceG Clernenreau-B.? !87-84f060rangeCe6e.x-Vaurktse
rûî. 04go si a 4î -ïax. aû4gov ssag-Stejrùerm:wmÀMra
Touïeœrrespûndanœ7ïtètreadresseemùçmonnelkmmJ VJormû
40 / 398 -DECIDE.
Article 2 - Le montant minimum de la dépense à engager pour la Ville d'Orange est arrêté à la somme de
20000 € HT et le maximum est de 80 000 € HT et seront imputés sur les crédits inscrits au Budget principal
2021 .
41 / 398 IE -ÏlAjiS'TlhNDl=!Àj
Ville dlOrange I
ORANGE, le ! ûoa -23
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
uo%"l /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du
HALL DES EXPOSITIONS - Aire et salle du rez-
de chaussée - entre la Ville et les associations
(« LES PETANGUEULES »» -
«« LA BOULE ATOMIQUE »»
' lail
!Va17-1 : -ai '- ." .' : -J :T
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints
en date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même
jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date
du 3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
4 octobre 2016, approuvant la nouvelle convention de mise
à disposition et ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet
et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable de l'aire et de la salle du rez-de
chaussée du Hall des Expositions au bénéfice de
l'association (« LES PETANGUEULES », représentée par la
Présidente, Madame Françoise ALIGNAN et de
« LA BOULE ATOMIQUE » représentée par la Vice-
Présidente, Madame Nicole ARNOUX, doit être signée
avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE I : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'aire et de la
salle du rez de chaussée du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, entre la
Commune d'Orange et l'association (« LES PETANGUEULES », représentée par la Présidente,
Madame Françoise ALIGNAN, domiciliée BP 5 - Cours Aristide Briand - 84100 0RANGE et l'association
«« LA BOULE ATOMIQUE » représentée par la Vice-Présidente, Madame Nicole ARNOUX, domiciliée BP "156-
84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit du 4 novembre au dimanche
28 novembre 202"1 selon un planning d'occupation transmis au service Vie Associative pour l'organisation de
concours boulistes des sociétaires par lesdites associations.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de fairel'objetd'un recours @4gô!E1uy')A5unaI AdminiStra[if de Nîmes dans un délai de deux mois.
ïPlace G. Clemenceau- B.P 787 - 84706 0range Cedex- Vauduse S
l Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d' 42 / 398 JH M-krNTÏHk'ï)RAî
Publiée le :
Ville dlOrange I
N-!/2021
DIRECTION DES MARCHES
PUBLICS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
No2021-34R
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
FOURNITURE D'UNE PRESSE
NUMERIQUE
-Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
RICOH -Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 202û transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modiTiée par la délibé,ration
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délé,gation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures courantes et Services;
-Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant l'Achat d'une
presse numérique, lancée sur la plateforme dématérialiséee
http://www.marches-securises.fr et publié sur l'Echo du Mardi
1e'i6/09/2021 ;
-Considérant qu'à l'issue de la consultation, une seule entreprise a
remis une offre. La proposition présentée par la société RICOH répond
au besoin ;
-DECIDE-
A4 - D'accepter l'offreet de signerles piècesdu marché 2021-34R, avec la societé RICOH sise à 94150 RUNGIS, 7/9 avenue Robert Schuman - Parc Icade Paris Orly Rungis concernant la fourniture d'une
presse numérique.
Le marché comporte à titre accessoire un contrat de service d'une durée de 8 ans incluant un coût
copie :
- noir et blanc : 0.0055 € HT
- couleur : 0.0260 € HT
Plare G. Clemenceau-BP 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Té1.:04--90 5À-4-?-4-7 ZF-a-x.:049-0 34 55 89 - Site internet.' ville-oran-g- e-Tfr
Toute correspondance doitêtre adres'Ae impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
43 / 398 A% - [a présente décision estsusceptible defairel'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
44 / 398 i li )l I l,V I Il & J14 li
Publiée le : Ville d'Orange I
uo %'- /2021
DIRECT10N DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2021-44.5
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
DU BOULEV ARD DALADIER A
ORANGE - LOT 5 ESPACES VERTS
VILLE / SRV BAS MONÏEL
i
I
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. . I
ORANGE, le 5 ùc>uem'tîZo'7-(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
cüncernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Gé.né.rales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjüints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu la délibération No08/2020 du Conseil municipal de la Ville d'Orange
du 21 janvier 2020 portant sur l'adhésion de la Ville d'Orange au
groupement de commandes permanent - CCPRO et ses communes
membres ;
- Vu la consultation publiée au BOAMP et JOUE le 1l mai 2021, par la
CCPRO, portant sur les travaux de restructuration du Boulevard Daladier
à 84100 0range et notamment les espaces verts ;
- Considérant que l'estimation du marché alloti est répartie comme suit :
Lot 1 Voirie 1 764 000 € HT
Lot 2 Réseaux humides 1 736 000 € HT
Lot 3 Réseaux secs 797 000 € HT
Lot 4 Revêtements 1120000 € HT
Lot 5 Espaces verts i32 000 € HT
Lot 6 Signalisation
provisoire et
définitive
234 000 € HT
Lot 7 Platelages 215 000 € HT
- Considérant que les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 7 relèvent de la compétence de
la CCPRO et le lot 5 (« espaces verts )) de la compétence de la Ville
d'Orange ;
ke6. 0emenceau-8./! T87-8rfiO60rangeCedex-S/aucke
Téï.-.'-04 CX)-5r4r47 -Ei;<-. l-04-g0'J4-55-8r-Sjt-e-#ierne-ïEwv;v-î[E-orange-li
Totireco«espondanœdoitêîreadreûïmpersonneIkm»r à ?!Jûnswrkkked'Orarg
45 / 398 - Considérant qu'à l'issue de la consultation, 4 entreprises ont remis une
offre pour ce lot. La proposition présentée par la société SRV BAS
MONTEL est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
.DECIDE-
My; - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-44-5, avec la société SRV BAS MONTEL
sise 863 chemin de la Malautière - 84700 SORGUES concernant les travaux de restructuration du Boulevard
Daladier à Orange - lot 5 Espaces verts.
M3 - Lesmontants imputés surlescrédits inscrits au Budget principal sontlessuivants : - Tranche ferme : Restructuration de l'avenue de l'Arc de Triomphe à la rue du pont neuf :21 177 € HT ; - Trancheopîi6ôneIle:R-est-ructur-ationdelaruedupontneufauCoursPourtoules:21587 € HT; - Tranche optionnelle : Restructuration du Cours Pourtoules à la rue de Châteauneuf du Pape : 27 805 € HT ; soit un montant total pour l'ensemble des tranches de 70 839 € HT.
- Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2021 pour une durée de 3 ans.
Jacques'E1pMPARD'
46 / 398 //i -V-l1l'i'Tfl'À'LIRÂj
Publiée le :
Ville d'Orange I
xo 5k /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N"' 2021-39.1
GYMNASE DE L'ARGENSOL.
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 1. DESAMIANTAGE
VILLE /SARL PROVENCE
DEPOLLUTION
Orange,le 3 now«4û-2&Q-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 202C), donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés
passés selon la procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol lancé
sur la plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 19 juillet 202'1;
Considérant le marché alloti pour 7 lots : lot 1 - Désamiantage ; lot 2
- Etanchéité' ; lot 3 - Bardage ; lot 4 - Façades-lsolation thermique par
l'extérieur; lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie; lot 6 -
Electricité-Courants faibles: lot 7 - Faux-
pIafonds/peinture/carreIage/nettoyage ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 1 -
Désamiantage, 6 entreprises ünt remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise SARL PROVENCE DEPOLLUTION est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 22 octobre 2021 ;
-DECIDE-
- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-39-1 avec la société SARL PROVENCE
DEPOLLUTION sise à DOMAZAN (30390) 23 route de l'Escale - ZI de Signargues, concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol - Lot 1 - Désamiantage.
Tèl. :04 90 574147- Fax. :04 9034 55 89 - Site internet: ville-orange.fr
Toute «orrespondan«e doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
47 / 398 aire,
Jacqu BOMF'ARD
48 / 398 l/. MÀÏNT1nNr)R-!l
Publiée le
Ville d'Orange I
Orange,le 3 viowbÂrg(
Marché à Procédure Adaptée
No 2021.39.2
GYMNASE DE L'ARGENSOL.
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 2 - ETANCHEITE
VILLE / SARL INDIGO BATIMENT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 3
juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3
juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales BOAMP le 19 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 7 lots : lot 1 - Désamiantage ; lot 2 -
Etanchéité ; lot 3 - Bardage ; lot 4 - Façades-lsolation thermique par
l'extérieur; lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie; lot 6 - Electricité-
Courants faibles; lot 7 - Faux-pIafonds/peinture/carreIage/nettoyage ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 2 - Etanchéité,
3 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par l'entreprise
SARL INDIGO BATIMENT est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 22 octobre 2021 ;
-DECIDE-
M3 - D'accepter l'offreet de signerles piècesdu marché 2021-39-2 avec la société SARLINDIGO BATIMENT sise à MORIERES LES AVIGNON (84310) ZA Sud - üü Chemin des Olivettes, concernant les travaux de façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol - Lot 2 - Etanchéité.
M35332 - Lemontant de la dépense à engager au titredece marché estarrêté à la somme H.T.de 26 000,OO € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Plare G. Clemen«eau - B.P 787 - 84 Ï06 0range Cedex - Vaucluse
TM. :04 90 57 4747 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
7àute correspondance dort être adressèe jmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
49 / 398 MAlRIE
0
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"'.S' %,
4ÎAR(-HES
Le Maire,
acques BOMPARD
50 / 398 jB iV-l INTîENl)R -l I
Publiée le :
uo S32 /2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
Orange, le 3 il(Àî 2îrs?(L
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-39-3
GYMNASE DE L'ARGENSOL.
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 3 - Bardage
VILLE /SARL INDIGO BATIMENT
I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés
passés selon la procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol lancé
sur la plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-pubIics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP 1e'19 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 7 lots : lot 1 - Désamiantage ; lot 2
- Etanchéité ; lot 3 - Bardage ; lot 4 - Façades-lsolation thermique par
l'extérieur; lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie; lot 6 -
EIectricité-Courants faibles; lot 7 - Faux-
pIafonds/peinture/carreIage/nettoyage ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3 - Bardage,
3 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par
l'entreprise SARL INDIGO BATIMENT est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 22 octobre 202'1 ;
-DECIDE-
M3 - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché2021-39-3avec la société SARL INDIGO BATIMENT sise à MORIERES LES AVIGNON (84310) ZA Sud - 11 chemin des Olivettes, concernant les travaux de façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol - Lot 3 - Bardage.
Artic1e2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 90 000,OO €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 202'i.
Plare G. Clemenreau - B.? Ï87-84706 0range Cedex- Vauduse
Tèl. :04 90 574147- Fax. : û4 90 34 55 89 - Site internet : vHle-orangeJr
Toute rorrespondan«e doit être adressèe impersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange
51 / 398 m
0
Le Maire,
Jacques BOMPARD
PUBt'
52 / 398 jlï MrlÏNT/HNDR-kl
Publiée le :
uo5a-')3ïzozî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange l
Orange, le 5 nûç'Ày '?JL
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-39-4
GYMNASE DE L'ARGENSOL
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 4 - FACADES-ISOLATION
THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
VILLE / SARL INDIGO BATIMENT
ti
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 202û parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés
passés selon la procédure adaptée :
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol lancé
sur la plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 19 juillet 2021 ;
Considérant le marché alloti pour 7 lots : lot'1- Désamiantage ; lot 2
- Etanchéité ; lot 3 - Bardage ; lot 4 - Façades-lsolation thermique par
l'extérieur; lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie; lot 6 -
EIectricité-Courants faibles: lot 7 - Faux-
pIafonds/peinture/carreIage/nettoyage ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 4 - Façades-
Isolation thermique par l'extérieur, 3 entreprises ont remis une offre.
La proposition présentée par l'entreprise SARL INDIGO BATIMENT
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 22 octobre 2021 ;
.DECIDE-
M5;3j - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché2021-39-4avec la société SARL INDIGO
BATIMENT sise à MORIERES LES AVIGNON (84310) ZA Sud - 1'1 Chemin des Olivettes, concernant les
travaux de façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol - Lot 4 - Façades-lsolation thermique
par l'extérieur.
Tél..' 04 90 5147 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet : wwwvHle-orangeJr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange
53 / 398 A3 - La présente décision est susceptible de fa47g l'objetd'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dansundélaidedeuxmoisà compter t%41a j i d'attribution du marché à l'intéressée.
(5
Maire,
PARD
54 / 398 JR MAïNTïnNl)Rrïî
Publiée le :
Ville d'Orange I
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021-39-5
GYMNASE DE L'ARGENSOL
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 5 - MENUISERIES
EXTERIEURES-SERRURERIE
VILLE / ALU ESPACE SARL
Orange, le 5 ç'i'o'm%e 2o'a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nütamment ses
articles L.2"122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la
délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des
marchés passés selon la procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol lancé
sur la plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-pubIics.info
et publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 19 juillet
2021:
Considérant le marché alloti pour 7 lots : lot 'l - Désamiantage ; lot
2 - Etanchéité ; lot 3 - Bardage ; lot 4 - Façades-lsolation thermique
par l'extérieur; lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie; lot 6 -
EIectricité-Courants faibles; lot 7 - Faux-
plafonds/peinture/carrelage/nettoyage ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 5 -
Menuiseries extérieures/Serrurerie, 2 entreprises ont remis une
offre. La proposition présentée par l'entreprise ALU ESPACE SARL
est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 22 octobre 2021 ;
-DECIDE-
M35 - D'accepter l'offreet de signerlespièces du marché 2021-39-5 avecla sociétéALU ESPACE SARL sise à ORANGE (84100) Route d'Uchaux, concernant les travaux de façades, bardage et menuiseries -
Gymnase de l'Argensol - Lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie.
M - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 98 000,OO€
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 202L
PlaceG. Clemenceau - B.F!187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/..'04 90 574741- Fax..'04 90 34 55 89 - Sjteinternet: ville-orangejr
Toutecorrespondaru:e doit être adressèe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
55 / 398 A% - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présentedécisionqui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
A5 § - La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dansundélaide deuxmoisà compter de la $tmmmation d'attribution du marché à l'intéressée. ï -A,
Le Maire,
lacques BOMPARD
56 / 398 IH illil/iVT//";VDRal/
Publiée le :
xo sÀ§ /2û21
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Ville d'Orange I
Orange, le tù ûoxmÏy ,
Marché à Procédure Adaptée
No 2021.39-6
GYMNASE DE L'ARGENSOL
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 6 - ELECTRICITE.COURANTS
FAIBLES
VILLE /SAS CLUCHIER ELECTRICITE
I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date
du 3 juillet 2û20 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la
délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des
marchés passés selon la procédure adaptée ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol lancé
sur la plateforme dématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info
et publié dans le journal d'annonces légales BOAMP le 19 juillet
2021:
Considérant le marché alloti pour 7 lots : lot 1 - Désamiantage ; lot
2 - Etanchéité ; lot 3 - Bardage ; lot 4 - Façades-lsolation thermique
par l'extérieur; lot 5 - Menuiseries extérieures-Serrurerie; lot 6 -
Electricité-Courants faibles; lot 7 - Faux-
pIafonds/peinture/carreIage/nettoyage ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 6 - Electricité
courants faibles, 3 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise SARL CLUCHIER ELECTRICITE est
apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative
d'ouverture des plis réunie le 22 octobre 2021 ;
-DECIDE.
M35; - D'accepter l'offreet de signerles piècesdu marché 2021-39-6 avecla société SASCLUCHIER ELECTRICITE sise à CADEROUSSE (84860) 100 Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord,
concernant les travaux de façades, bardage et menuiseries - Gymnase de l'Argensol - Lot 6 - Electricité
courants faibles.
Place G. Clemenceau - B.F. ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
T@.-E-Œ49-O-5r4-r-4-1 fflFaû. :-04-9034-55B-gZ-Si € eTô-terne-t:-w;ü;;ïl{e-ô-ran-g-e-jr-
7ôute cûrrespondan«e doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
57 / 398 Article2-LemontantdeladépenseàengagerautitredecemarchéestarrêtéàlasommeH.T.de10180,00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
A3 - La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
M3 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décisionqui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Maire,
BOMPARD
58 / 398 JE MNTïï:i'i'ï)Tolî
Publiée le :
Ville d'Orange I
uo5%Ï:zozî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2021 .39-7R
GYMNASE DE L'ARGENSOL.
FACADES, BARDAGE ET
MENUISERIES
LOT 7 - FAUX-
PLAFONDS/PEINTURE/CARRELAGE/
NETTOY AGE
VILLE / SAS CARRELAGE AU CARRE
Orange,le 5 05y@\)52o2A
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passéS selon une procédure adaptée ;
Vu le code de la commande publique 2019 et ses aficles L 2122-8 et
R 2122-8 concernant les marchés passés de gré à gré suite à une
procédure infructueuse :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2C)20 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la
délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la
passation des marchés passés selon la procédure adaptée :
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Vu le marché précédemment lancé pour le lot 7 faux-
plafonds/peinture/carrelage/nettoyage déçlaré infructueux ;
Vu la seconde consultation lancée sans publicité ni mise en
concurrence suite à infructueux concernant les travaux du Gymnase
de l'Argensol auprès d'un opérateur économique ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 7 - Faux-
plaTonds/Peinture/Carrelage/Nettoyage, l'entreprise SAS
CARRELAGE AU CARRE a remis une offre. La proposition
présentée par cette dernière est apparue comme économiquement
avantageuse ;
-DECIDE-
Plare G. Clemenceau - B.F! 787 - 84Ï06 0range Cedex - Vau:luse
7'é1. :04 90 514141- Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www.vrlle-orange.fr
Toute «orrespondance doit être adressé'e impersonnel1ement à Monsreur le Maire d'Orange
59 / 398 M3 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décisionqui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
yQRIE
Le Maire,
Jacques BOMPARD
60 / 398 )E MrlfNTIENDRrïl
Publiée le :
Ville d'Orange I
xo S'%) /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de'l'
étage du HALL DES EXPOSITIONS
entre la Ville et l'association
« LA BOULE ATOMIQUE »»
I
OMNGE,le ., rcoï%y 2g2.y
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VLJ la délibération n"'356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 1e' étage du Hall des Expositions ffiu
bénéfice de l'association « LA BOULE ATOMIQUE », représentée
par sa Vice-Présidente, Madame Nicole ARNOUX, doit être signée
avec la Ville afin d'organiser un loto ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de U heures à 22 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place-G. Clemenceau - B.P. 187 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 S)0 5? 47 47 - Fax..' Ô4 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orangejr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnel1ement à Monsieur ïe Maire d'Orange
61 / 398 lll ;II il / iVT / /" N /) /(' -I /
Publiée le :
Ville d'Orange l
xoS'YA /2021
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Convention de mise à disposition
Du Complexe Charles COSTA et ses abords
entre la Ville et l'association
«Union Athlétique Orangeoise»
ORANGE, le .Âo 3û € 'üy 20
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Gé,néral des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifié par délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Complexe Charles COSTA et ses
abords situés avenue Pierre de COUBERTIN - 84100 0range
au bénéfice de l'association «Union Athlétique Orangeoise»,
représentée par Madame Stéphanie WEILER, sa Responsable,
doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du COMPLEXE CHARLES COSTA et ses
abords situés - Avenue Pierre de Coubertin - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association
««Union Athlétique Orangeoise», domiciliée Maison des Associations - route de Caderousse - 84100 0range,
représentée par sa Responsable, Madame Stéphanie WEILER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un Championnat
Départemental de lancer long par ladite association, le Samedi4 décembre 2021 de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
M3 4 : Laprésente décision estsusceptible defairel'objet d'unrecours aupr.è,§< ( 7dministratif de
Jacq
TM..'049057474?-Fax..'0490345589-Siteinternet.'wwwviIle-ora '.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'(>% :. :; :.C-
62 / 398 / E il{ il ï N 7' / E N/) R -l I
Publiée le
Vüle d'Orange I
xo S'l5 /2021
SERVICE GESTION DE S EQUIPEMENTS
SPORTlFS
Convention de mise à disposition
De la piscine municipale l'Attente entre la
Ville et l'association (« Mistral Triath'Club »»
ORANGE,le ,y(O h=:»œ' 2-ol3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLJ l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifié par délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piscine municipale l'Attente
située chemin de Queyradel - 84100 0range au bénéfice de
l'association «Mistral Triath'Club», représentée par Madame
Marie-Laure DELFOUR, sa Responsable, doit être signée avec
la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un meeting de
natation par ladite association, le 12 décembre 2021 de 12h00 à 20h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A 4 : La présente décision estsusceptible de fairel'objetd'un recours aq@s du Tribunal Administratif de
Nîmes dans undélai dedeux mois. 4q Î.'!=
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Place G. Clemenceau - B P 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur i :,q
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63 / 398 JE MA)NTIHNDRÏÏÏ
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Ville d'Orange l
ORANGE, le J,, cï'anc\t'te lo';â
No5i/2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable des salles
no 04 et 101 - Maison des Associations
entre la Ville et l'association "ALBEDO"
FI l' a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Prèfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association "ALBEDO",
représentée par son Président Monsieur Philippe LAMBERT,
doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des salles
no04 et 101 à la Maison des Associations située route de Caderousse - 84"100 0RANGE, entre la Commune
d'Orange et l'association "ALBEDO", représentée par Monsieur Jean PROST-FIN, son Président, domicilié
Le Crépon Nord - Colline de Beauchêne - 84420 PIOLENC.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 15 novembre 2021. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Pla«e G. Clemenceau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té(.:04905?4141-F@x.:049O345589-Siteinternet:wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
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Ville d'Orange I
ORANGE, te L h=se 2y
xo:il /2021
VIE ASSOCIATIVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VlJ le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
Conventionde mise à disposition . 3 juillet 2020 modifiée par la délibé,ration no446/2020 en date du
A ÎiÛre PrécaÎre et révoca51e du THEATRE 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant MUNICIPAL o emre la Vtlle et l'assoc!aÛ!on délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange " CYCLO CLUBORANGEOIS " et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Municipal au bénéfice de
l'association " CYCLO CLUB ORANGEOIS ", représentée par son
Président, Monsieur Gérard MARIN, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre
Municipal situé cours Aristide Briand - 84"100 0RANGE, le vendredi 26 novembre 2021 entre la Commune
d'Orange et l'association " CYCLO CLUB ORANGEOIS " domiciliée 127 - Avenue de Verdun - 84100
ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Gérard MARIN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 19 heures à 22 heures 30 pour
l'organisation d'une assemblée générale ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
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Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
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Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
65 / 398 J/i MÀlNTlENl)RiÏl
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Ville d'Orange I
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle
Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association « MISTRAL
TRIATH'CLUB ))
ORANGE, te ,%LO (l0'lù' Zü';
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « MISTRAL
TRIATH'CLUB », représentée par sa Présidente,
Madame Marie-Laure DELFOUR, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le vendredi 26 novembre 2021
entre la Commune d'Orange et l'association « MISTRAL TRIATH'CLUB )» domiciliée 22- Rue Amarante -
84"1000RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Marie-Laure DELFOUR.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 heures 30 à 23 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.F. 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
7'é/. 04 90T5747 4j- Fax. :J:)4.9C13A5589 : Siteintem et : wwwvilleorangefr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Ville d'Orange l
uo 583 /2021
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES ET
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
ORANGE, le C)LO hoçt- 2c=Z(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 ,
parvenue en Préfecture, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de l'Association des Anciens et Anciennes
Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan )» en date du 15 octobre
2021 :
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux du groupe scolaire de Martignan
la salle polyvalente -(hors CLAE et restaurant scolaire) au bénéfice
de cette association, représentée par son Président Monsieur
Louis BERNARD, doit être signée avec la ville ;
.DECIDE-
ARTICLE "l : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et
L'ASSOCIATION DES ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES ET AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
représentée par son Président Monsieur Louis BERNARD, domicilié 669 chemin du Gué de Beaulieu - 84100
ORANGE, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, afin d'y organiser
«« L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AMICALE )) le mardi 16 novembre 2021 », avec un report éventuel le
mardi 23 novembre 2021.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 h 45 à 21 h 30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A 4 ; La présente décision est susceptible de fairel'objetd'un recours Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Té/. :04 9057 47 47 - Fax..' 0490 34 55 89 - Siteinternet.' wwwville-orange.fr '%';>7 p
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VIE ASSOCIATIVE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET-entreIa vu ladélibération no777/2016 duConseil Municipal endate du
Villeetl'association" sOUVENlR 3octobre 2016, parvenue enPréfecture de Vaucluse le4 octobre
F ,NçAls cOMITÉ o'o ,NGE,, 2016, approuvant lanouvelle convention de mise àdisposition etses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association " SOUVENIR FRANÇAIS COMITÉ D'ORANGE ",
représentée par Madame Liliane SCHLEGEL, sa Présidente, doit
être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le dimanche 28 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association " SOUVENIR FRANÇAIS COMITÉ D'ORANGE " domiciliée 313 - Rue du
Roussillon - 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Liliane SCHLEGEL.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 50 heures à 20 heures pour
l'organisation d'un vide-grenier par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A 4 ; La présente décision est susceptible de fairel'objetd'unrecours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacq 4 '
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Toutecorrespondancedoitêtre adressÉe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
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Publiée le
Ville d'Orange l
No ' \,'2 ORANGE,le 3o Oooœm'ùe
MEDIATHEQUE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Gé'néral des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints
en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Convention de prestation de
service VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, modifiée par la délibération no446/2020 parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
:CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
'prestation de service avec l'association "LE RÊVE ET L'AME AGIT",
'représentée par Monsieur Jean-Louis NARDONE pour assurer un
spectacle " L'affaire Père Noël" qui aura lieu le mercredi 1er décembre
2021 de 15h00 à 16h00 au Palais des Princes cours Pourtoules
84100 0range.
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'association "LE RÊVE ET L'AME
AGIT", représentée par Monsieur Jean-Louis NARDONE demeurant ü la Dentellière à 13310 ST MARTIN DE
CRAU pour assurer un spectacle "L'affaire Père Noël" à titre payant le mercredi 1er décembre 2021 au Palais
des Princes cours Pourtoules à 84100 0range
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1350 euros (mille trois cent cinquante euros) payable à l'issue du spectacle. Cette dépense sera imputée sur les
crédits inscrits au budget 2021 fonction 321, nature 6257.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau- B.P 787-8-4706 0ran-ge Cedex- Vaucluse -'/"
TM.:04 90 574747-Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet : wswville-orange.fr
ôute-corre-spondance-doit-ê-tre-adre-ssÀe-imper-sr;»nnellement-à-fVk-nsieur-le-Maire-dï@range 69 / 398 Ili iV.LtÀaTiE.Vlll!-li
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SERVICE FON(]ER
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Orange, le Jo (i(k ,S%ù
Convention d'occupation précaire
d'un loca1 sis à ORANGE 131, Bd
Edouard Daladier au profit
de BRAJA VESIGNE SA
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LE MAORE DE LA VOLLE D'ORANGE
I
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de la société BRAJA VESINE SA en date du 25 0ctobre
202'1 relative à la prise en location précaire d'un loca1 sis "13"1,Bd
Edouard Daladier, cadastré BT no578 (R+1) à usage de base de vie
«chantier >) liée aux travaux de voirie du Boulevard Edôuard Daladier.
Considérant qu'il convient de signer avec la société BRAJA VESIGNE
SA, une convention d'occupation précaire concernant ledit local
communal sus-désigné.
.DECIDE.
Article I : De conclure, avec la société BRAJA VESIGNE SA une convention d'occupation précaire, portant sur le local
communal (R+1) sis 131, Bd Edouard Daladierà ORANGE.
Article 2 : Ladite convention, consentie à titre gracieux, prendra effet à compter du 9 novembre 2021 pour une durée
d'un an.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de
la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
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Place G. Clemen«eau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse oA
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Ville d'Orange l
ORANGE, le ,a(o Tha:iG\Thle 2û'Z-J'
xo 58ï(2oQ
VIE ASSOCIATIVE
Vente de matériel de gymnastique
d'occasion appartenant à la ville d'Orange
au profit de l'association (« Appel d'Air »
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange pour décider l'aliénation
de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;
CONSIDERANT que la ville d'Orange a décidé de procéder à
une vente de matériel de gymnastique d'occasion (tapis, et
autres agrès) pour un prix de 400 € à l'association
« Appel d'Air» sise Mas Guérin, 68A chemin de
Campagnolles, 30900 Nîmes, représentée par sa présidente,
Madame Delphine Pereira.
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De procéder à la vente de matériel de gymnastique d'occasion (tapis et autres agrès) à
l'association « Appel d'Air » sise Mas Guérin, 68A chemin de Campagnolles, 30900 Nîmes, représentée par
sa présidente, Madame Delphine Pereira, pour un montant de 400 €.(quatre cents euros).
ARTICLE 2 : De procéder à la sortie de ce matériel du patrimoine de la commune d'Orange.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
B.Çr,,"7Ja
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Tél .' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Ville d'Orange I
ORANGE, le Jo (V)üQ5Ïk QeiL'
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Service FONCIER LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Génèral des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 :
Renouvellement du bail commercial
du local sis 23 impasse du Parlement
au profit de Mme Barbara BANDINI.
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Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération No446/2020 du 2 septembre 2020
donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire pour
décider de la conclusion et de la révision de louage de choses n'excédant
pas douze ans ;
Vu le bail commercial initial établi sous-seing privé le ler mars 2012
donnant à bail à Mme Barbara BANDINI le local commercial sis
23 impasse du Parlement afin d'y exercer son activité de restauration.
Ilt/'i'a\ I R : ai--:r') ' ""J F'l -""i ÎXl '."û '!É
Considérant qu'il convient d'établir le renouvellement du bail commercial
concernant le local communal sus-désigné.
.DECIDE-
Article 1 - De conclure, avec Madame Barbara BANDINI le renouvellement de bail commercial portant sur le local
communal sis à 84"100 0RANGE, 23, Impasse du Parlement.
!!!U! - Ledit bailprendra effetà compter du15 novembre 2021pourunedurée de 9 ans.
A%; - Leloyermensuel estfixéà 629,00 euros payable d'avance auprès du Trésor Public - 37Avenue VictorHugo à 8jH 10 VAISON-LA-ROMAINE.
7
Place G. Clemenceau- B.ï. ?87 - 84706 0range Cedex- Vauduse
Tél.:04 90 5 7 4747- Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: ville-orangej(
Toute correspondancedoit être adres'Àe impersonneflementà Monsreur le Marre d'Orange
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xo SY') /2021
AFFAIRES JURIDIQUES
Ville d'Orange I
Orange, le è'= qe="'%cçQsm
Autorisation à ester en justice
COPPA CHARTIER et COSTIL
c/ Christina AGRO
TJ Carpentras
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article 1l de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant
droits et obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération No 356/2020 du Conseil municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet
2020, modifiée par la dèlibération no 446/2020 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture le 4 septembre
2020, donnant délégation au Maire d'Orange pour ester en
justice et définissant les cas dans lesquels le maire peut
intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
Vu les avis à victime fixant l'audience devant le Tribunal
Judiciaire de Carpentras au 6 janvier 2022 à 8h30 ;
Vu les demandes de protection fonctionnelle en date du 22
septembre 2021 de Messieurs Cyril COPPA CHARTIER et
Grégory COSTIL ;
Considérant que Messieurs COPPA CHARTIER et COSTIL,
policiers municipaux, ont fait l'objet le 19 septembre 2021, de
faits d'outrages sur personne dépositaire de l'autorité publique,
dans l'exercice de leurs fonctions, de la part de Mme Christina
AGRO ;
Considérant que la collectivité doit assurer la défense en
protection juridique des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de
Messieurs Cyril COPPA CHARTIER et Grégory COSTIL ;
. DECIDE -
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té(.=O43O574j4L=Fax.:O430345589- Siteintemet.'wwwvHle=orangp fr
Toute correspondance dort être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 73 / 398 / E ill ill =V T I lF ÏS'DR il /
Ville d'Orange I
: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
4'ÈAWa*
l
MPARD
Place G Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaurluse
Tèl. .' 04 90 57 47 47 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur /e Maire d'Orange 74 / 398 jE M-ÏhVT[ï:NDR-ll
No 558 /2021
AFFAIRES JURIDIQUES
Ville d'Orange l
Orange,le )(k@lç-5 3p2.1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
AUTORISATION A ESTER
EN JUSTICE
DURAND C/ ABIDI
TJ CARPENTRAS
NI:, ï ' a s
Vu l'articlel"l de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de I!'lection du Maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020,
Vu la Délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020,
modifiée par la délibération no 446/2020 en date du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture le 4 septembre 2020, donnant
délégation au Maire d'Orange pour ester en justice et définissant
les cas dans lesquels le maire peut intenter des actions en justice
au nom de la Commune
Vu l'avis à victime fixant l'audience devant le Tribunal Judiciaire de
Carpentras au 8 mars 2022 à 8h30 ;
Vu la demande de protection fonctionnelle en date du 4 novembre
2021 de M.Yannick DURAND;
Considérant que Monsieur Yannick DURAND, policier municipal, a
fait l'objet le 1e novembre 2021, de faits de violences sur personne
dépositaire de l'autorité publique, dans l'exercice de ses fonctions,
de la part de Monsieur Nizar ABIDI ;
Considérant que la collectivité doit assurer la défense en
protection juridique des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de Monsieur
Yannick DURAND, policier municipal, dans cette instance ;
. DECIDE.
A : de défendre les intérêts de M. Yannick DURAND, policier municipal, devant le Tribunal Judiciaire de
Carpentras, dans le dossier l'opposant à M. Nizar ABIDI.
M35342: Dedésigner la SELARLFAYOLet Associés,pourreprésenter M. Yannick DURAND dansl'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Place G Clemenceau - B.P 787 - 84 Ï06 0range Cedex - Vauduse
Tél. ' 04 90 57 41 4 L-Fax:O4'O345589- Siteinternet:wwwville.orange-Jr-
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 75 / 398 /E MMNTlENDR.!l
Ville d'Orange I
M5 : La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Pjace G. Clemenceau - B.? 787 - 84 106 0range Cedex - Vauduse
Tél :04 90 5i 47 4i - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet.' wwwville-orange.fr
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Ville d'Orange l Publiée le :
No 5(% /2û21
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2021-56
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES
THERMIQUES POUR LES SERVICES
LOGISTIQUE ET ESPACES VERTS DE
LA VILLE D'ORANGE AVEC REPRISE
DE L'EXIST ANT
VILLE /PEUGEOT
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i'la ï / \ : r-:l ( ."l'y'aTi r,I i' ï " : C-'i 'E
ORANGE,le g (=JL,=.U
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2'122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-a1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures Courantes et Services ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
-Vu la consultation restreinte, envoyée le 14 octobre 2021, par la Ville
d'Orange, auprès de 3 entreprises, por(ant sur l'acquisition de deux
véhicules thermiques pour les services Logistique et Espaces Verts de la
Ville d'Orange avec reprise de l'existant ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont remis une
offre. La proposition présentée par la société PEUGEOT est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
- D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-56, avec la société PEUGEOT sise
ZAC du Coudoulet, rue Allemagne - 84100 0RANGE concernant l'acquisition de deux véhicules thermiques
pour les services Logistique et Espaces Verts de la Ville d'Orange avec reprise de l'existant.
M35;3 - La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
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Jacques BOMPARD
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Publiée le :
Ville d'Orange l
ORANGE, le A (1fflüQç&Ce-S2û3i
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SERVICE VIE ASSOCîATlVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
no 111- Maison des Associations - entre
la Ville et l'association " MUSIK'À RIMES "
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse ,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association " MUSIK'À RIMES ",
représentée par sa Prèsidente Madame Odile RIOS, doit être
signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE "l : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle
noffl à la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune
d'Orange et l'association " MUSIK'À RIMES ", représentée par Madame Odile RIOS, sa Présidente, domiciliée -
330 - Rue Albert Camus - 84100 0RANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 15 novembre 202'1. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84 706 0range Cedex - Vaucluse
Tél. :04 90 5747 41 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet : ww.ville-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adresséeimpersonnellemerità Monsieurle Maire d'Orange
79 / 398 JE -WillNTIHNDÏbÏÏ
Publiée le :
Ville d'Orange l
No.593>izozî
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du le'
étage du HALL DES EXPOSITIONS
entre la Ville et l'association
"ORANGE PASSION PROVENCE"
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ORANGE, le 3-; ç'i !(u
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 1e' étage du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association "ORANGE PASSION PROVENCE",
représentée par son Président, Monsieur Romain FAVIER, doit être
signée avec la Ville;
-DÉCIDE.
ARTICLE1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du le' étage du Hall
des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, le vendredi 26 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association "ORANGE PASSION PROVENCE", domiciliée 151 - Rue du Palais Royal -
84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Romain FAVIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 21 heures 30 pour
l'organisation d'une réunion de présentation du Salon des Santonniers par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
IM: 0490S7- 4 7-4-7- = Eax. .'-04-90-3455-89= Site-internet :-www.
Toute correspondance doit être adres:Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
80 / 398 / H -lI il I N 7'/ H À' DlZ -l /
Publiée le : Ville dlOrange I
No5 '2IC9 l kD ORANGE,le.,lV oelû'H o2üb
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET-entreIa vu ladélibération no777/2016 duConseil Municipal endate du
ViIleetl'association'lAMICALE DEs 3octobre 20"16, parvenue enPréfecture de Vaucluse le4octobre
ANclENs Ïves DE L,ÉcOLE ou GR,ls,, 2016, approuvant lanouvelle convention de mise àdisposition etses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association "AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DU
GRÈS ", représentée par Madame Dominique CHOLLOT, sa
Présidente, doit être signée avec la Ville ;
- DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le vendredi 26 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'associaiton "AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DLI GRÈS " domiciliée
2385 - Route du Grès - 84100 0RANGE et représentée par sa Présidente, Madame Dominique CHOLLOT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 8 heures 30 à 2 heures du matin
pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La pré'sente dècision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
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PlaceG. Clemenceau-B.? 787-84706 0range Cedex- Vaucluse
7'é-1. ra-04-90-5-7 41-47 - Fax.:04- 9r)-34 55 89 - Sit-e-inter-ôe-t.' wwwv-i71e-orange.fr
Toutecorrespondancedoitêtre adres'Àe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
81 / 398 /E ALÏ /iVT lENDRA /
Publiée le
Ville d'Orange I
No SOi S /2021 ORANGE, le J';- o,'=æ J:ii
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOCIATIVE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet Festive de la MAISON DES 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil Municipal en ASSOCIATONS - entre la Ville et date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse l'association « LA CLÉ DES CHANTS » portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
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CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations
au bénéfice de l'association « LA CLÉ DES CHANTS », représentée
par sa Présidente, Madame Anke TARRAGO, doit être signée avec la
Ville ;
.DÉCIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le samedi4 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association « LA CLÉ DES CHANTS » domiciliée 5 - Place du Général de Gaulle -
84860 CADEROUSSE et représentée par sa Présidente, Madame Anke TARRAGO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 15 heures pour
l'organisation de répétitions par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
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Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
82 / 398 JE M-Ïlh'TÏEÏS'DRAÏ
Publiée le :
Ville d'Orange l
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VIE ASSOCIATIVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
Convent!on de mtSeà dÎSPôStÎtOn 3 juillet 2020 modifiée par la délibérationno446/2020 en date du A titre précaire et révocable du THEÂTRE 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant MUNICIPAL o entre la V!lle et l'assoc!ation délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange " LESAMIS DE LA COLLINE " et notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
" 7a i ,' ") ,j 'i i) a CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Municipal au bénéfice de
l'association " LES AMIS DE LA COLLINE ", représentée par sa
Présidente, Madame Danielle ENAULT, doit être signée avec la
Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre
Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le samedi 4 décembre 2021 entre la Commune
d'Orange et l'association " LES AMIS DE LA COLLINE " domiciliée 351 - Chemin des Princes - 84100
ORANGE et représentée par sa Présidente, Madame Danielle ENAULT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 heures à 20 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Ùi Le
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5'14 7 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange. fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
83 / 398 JE MA ÏNTIE iVDl? jl
VilÏe d'Orange I
No 5'1 /2021
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
Demande de subventions
auprès de la D.R.A,C.
pour le Théâtre Antique
Restauration et mise en sécurité
générale des travaux non previsibles
dans la tranche partie basse des
gradins, vomitorium
Orange,le J(o' Zû()(/vu'od k"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L 621-29,
L 621-29-"1,R 62"1-78et R 62"1-79relatifs au subventionnementdes
travaux d'entretienet de réparation que nécessite la conservationdes
immeublesinscrits au titredes monumentshistoriques;
Vu la loi no2003-709 du 1e' août 2003 relative au mécénat, aux
associationsetauxfondations ;
Vu le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat
pourdes projetsd'investissment ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération no 356/2020du ConseilMunicipald'Orangeen date du 3
juillet 2020 transmiseen préfecturele même jour, portant délégationsdu
Conseil Municipaldonnées à Monsieurle Maire et notammentson alinéa
26 l'autorisantà demander l'attributionde subventionà l'Etat, aux divers
organismeset à d'autres collectivitésterritorialeset œ quel que soit leur
montantou leurobjet;
Considérant qu'il convient de présenter un dossier de subvention pour
les travaux non prévisibles dans la tranche Partie basse des
gradins, vomitorium ;
Considérant que le montant de subvention sollicité auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA représente
40 % de 162 085,43 € HT soit 64 834,00 € HT et que les montants
doivent être présentés sans décimale ;
-DECIDE.
Article 1- De sollicieter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA
d'un montant de 64 834,00 € HT correspondant à 40 o/o du montant total des travaux non prévisibles dans la
tranche Partie basse des gradins, vomitorium.
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
!- i: ARD
7 Ii
84 / 398 IE MÀlNTlENDR.'ïl
No Sâ« /2021
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
Ville d'Orange l
Orange, le À(o vuo««tlohe- ùg-'
Demande de subventions
auprès de la Région Sud pour
le Théâtre Antique
Restauration et mise en sécurité
générale travaux non prévisibles dans
la tranche partie basse des gradins,
vomitorium
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment les articles L 621-29,
L 62a1-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subventionnementdes
travaux d'entretienet de réparation que néœssite la conservation des
immeublesinscrits au titre des monumentshistoriques;
Vu la loi no20D3-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux
associationsetauxfondations ;
Vu le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat
pourdes projetsd'investissment;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VuIadéIibérationno356/2020duConseilMunicipald'Orangeendatedu3
' I juillet 2020 transmise en préfecture le même jour, pormnt délégations du
! ' Conseil Municipal données à Monsieur le Maire et notamment sonalinéa I ' : 26 l'autorisantà demander l'attributionde subventionà l'Etat, aux divers organismes et à d'autres collectivitésterritorialeset œ quel que soit leur
montantou leurobjet;
Considérant qu'il convient de présenter un dossier de subvention pour
les travaux non prévisibles dans la tranche Partie basse des
gradins, vomitorium ;
Considérant que le montant de subvention sollicité auprès de la
Région Sud représente 10% de 162 085,43 € HT soit'16 2ü9,00 €
HT et que les montants doivent être présentés sans décimale ;
.DECIDE.
Article 1 - De sollicieter une subvention auprès de la Région SUD d'un montant de 16209,00 € HT
correspondant à 10 % du montant total des travaux non prévisibles dans la tranche Partie basse des gradins,
vomitorium.
Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Artic1e 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recoufs a près du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois. ,,IJ33;>
85 / 398 / E ill -l /iV ï'lE r%'/) A'-l I
No 5533 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
Orange,leA'-(zlÉCt(41 € .'b,cl
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable du
Théâtre Municîpal - entre la Ville et
l'association « Jeunes Agriculteurs
de Vaucluse »»
l. -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints
en date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même
jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en
date du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446
en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions
dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment
en matière de conclusion et révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable du Théâtre Municipal au
bénéfice de l'association « Jeunes Agriculteurs de
Vaucluse » représentée par Mr Clément ROUX, doit être
signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Théâtre
Municipal le jeudi 18 novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association « Jeunes
Agriculteurs de Vaucluse » représentée par Mr Clément ROUX, domicilié Maison de l'Agriculture - Site
Agroparc - 84912 AVIGNON CEDEX 9.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le 18 novembre 2021 pour
une soirée communication autour du salon « Vin'Arôme » intitulée « Apéro entrepreneurs ».
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
ïPla«e G.Clemenceau - BP187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
-l-Tè1-'-04 90-5ï44-41-Fax. :-04-90-34 55 89-Site-internet=vdle-orange-Jt lToute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maired'Orange
pOMPARD
86 / 398 / E .lt L'JTIE.'J D/,',l /
No GOe:> /2021
VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
Orange,le .drv em!=!%2(
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
totalité du Hall des Expositions
ASSOCIATION "ORANGE PASSION
PROVENCE"
la
I
I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no777/2(]6 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 20"16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la totalité du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association "ORANGE PASSION PROVENCE",
représentée par son Président, Monsieur Romain FAVIER, doit être
signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la totalité du Hall
des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, du vendredi 10 au dimanche 12 décembre
2021 entre la Commune d'Orange et l'association "ORANGE PASSION PROVENCE", domiciliée 151 - Rue du
Palais Royal - 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Romain FAVIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 24 heures pour
l'organisation d'un salon des santonniers par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un dé'lai de deux mois.
éo'oRA'
MPARD
ïPlace G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse
IToute correspondance doit être adressé'e rmpersonnellement à Monsieurle Maire daOrange
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87 / 398 JE -Vi1/N77j;iVDRi1/
uo & 04 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de la
salle Festive de la Maison des
Associatons
ASSOCIATION « ALBEDO »)
Ville dlOrange I
Orange,le .)-\ vgù'are..9Li2i
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VtJ la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « ALBEDO )), représentée
par son Président, Monsieur Jean PROST-FIN, doit être signée avec
la Ville ;
.DÉCI[)E-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, le mardi 30 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association « ALBEDO )» domiciliée Colline de Beauchêne - 8 Lot Crépon Nord - 84420
PIOLENC et représentée par son Président, Monsieur Jean PROST-FIN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de "18 heures à 22 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Bq D'
4/pziS'
PARD
88 / 398 /E hlÏÏlNTIENDR-Ïl
Ville d'Orange l
No6ôï/2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de
l'espace Alphonse Daudet
ASSOCIATION " LOU RÉCATI "
Orange, le ' ccçJov't 3o'1Q
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÈRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association " LOU RÉCATI ", représentée par Monsieur Gérard
BÉRÉZIAT, son Président, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le samedi 4 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'associaiton " LOU RÉCATI " domiciliée 42 - Rue des Chênes Verts - 84100 0RANGE et
représentée par son Président, Monsieur Gérard BÉRÉZIAT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 13 heures à 19 heures 30 pour
l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
89 / 398 IE M.lÏNTIENDRAr
Ville dlOrange I
No 6 o3 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Orange, le ç12 1tLû0.3aLçt'e a.JU
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable du
ler étage du Hall des Expositions
ASSOCIATION "ARPO "
ASSOCIATION DES
RANDONNEuRS D'ORANGE
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 20'16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération na446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 5e( étage du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association "ARPO", représentée par sa Présidente,
Madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN, doit être signée avec la
Ville;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du ëeL étage du Hall
des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84a100 0RANGE, le samedi 4 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association "ARPO", domiciliée 384 - Route de Caderousse - 84100 0RANGE et
représentée par sa Présidente, madame Marie-Frédérique TIBERGHIEN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 15 heures à 20 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
Nîmes dans un délai de deux mois.
rès du Tribunal Administratifde
BOMPARD
yiace b. clemerueau - d.? 'N4/ - 8411Jb Urange kejex - Vauduse
Toute «orrespondance doit être adres* impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 90 / 398 JE MMNTÏENï)RAl
Vi)le d'Orange l
NoêOQ./2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Orange, le çL' 6n âdt
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de
l'Espace Alphonse Daudet
ASSOCIATION
" LES DONNEURS DE SANG "
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'associaiton " LES DONNEURS [)E SANG ", représentée par
Madame Suzanne GRAS, sa Présidente, doit être signée avec la
Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le dimanche 5 décembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association "LES DONNEURS DE SANG", domiciliée 650 - Rue Alexis Carrel - 84100
ORANGE et représentée par sa Présidente, Madame Suzanne GRAS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 9 heures 30 à 20 heures pour
l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
i;a:,a' Nlalre,
es OMPARD
91 / 398 IH MA1)s'T1H.'4DR,Ï1
Ville d'Orange I
No C,C)S-/20;)1
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Orange,le ,19s v.çmére 3o9!)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable du ler
étage du Hall des Expositions
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2C)16, paivenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
"ÉT ABLISSEMENT FRAN(,AIS
DU SANG "
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 5e' étage du Hall des Expositions au
bénéfice de I' "ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG",
représenté par son Responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG, doit
être signée avec la Ville;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du 1er étage du Hall
des Expositions situé avenue Charles,Dardun - 84100 0RANGE selon un planning pré-établi pour l'année 2022
entre la Commune d'Orange et I' "ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG", domiciliée 285 - Rue Raoul
Follereau - 84000 AVIGNON et représenté par son Responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de "14 heures 30 à 21 heures pour
l'organisation de la collecte de sang sur la ville d'Orange par ledit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
lPlaçeG. Clemenceau- E1.R?87- 8t 106 0iarige CedexrVaucluse
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I route corresoonaance aoit ûtre aaressûe imr»ersonneiiement h vonsieur te vaire aooranae
92 / 398 /ff M.ÏÏNTIENDR.Ïl
Ville d'Orange I
No(À /2ü21
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Orange, le À9 tgy( :b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de
l'Espace Alphonse Daudet
" ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS
DU SANG "
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 20"16, paivenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
I' " ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ", représenté par
Monsieur Nicolas [)EHNIG, son Responsable, doit être signée avec
la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE "l : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, selon un planning pré-établi pour l'année
2022 entre la Commune d'Orange et I' "ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG", domiciliée 285 - Rue Raoul
Follereau - 84000 AVIGNON et représenté par son Responsable, Monsieur Nicolas DEHNIG.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 14 heures 30 à 21 heures pour
l'organisation de la collecte de sang sur la ville d'Orange par ledit établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Ropubli.ln* FmntorJ*
- l-PlaceG:Ckmenceau=B.P 187=84ï06-Orange-Cedex=Vauduse -
- l Tél-'n4- lToutecorrespondancedoitêtreadresséeimpersonnellementàMonsieurleMaired'Orange
BOMPARD
93 / 398 JE iSL41NTIENDRr!1
Ho Go» /202'1
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Annule et remplace la décision
No545/2021 du 27 octobre 2021
Convention de mise à
disposition à titre précaire et
révocable de l'aire du Hall Des
Expositions
SOCIETE ««VDW EVENEMENTS»»
Ville d'Orange I
Orange, le .iï' vffl (2-buCaCe,Q.îl
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VLI la délibération no777/20"16 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu les termes de la décision no545/2021 du 27 octobre relative à la
convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de
l'aire du Hall des Expositions du 18 décembre 2021 au 16 janvier
2022 modifiés ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'aire du Hall des Expositions au bénéfice
de la société «VDW EVENEMENTS»», représenté par Monsieur
Anthony VAN DE WALLE, son Responsable, doit être signée avec la
Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'aire du Hall des
Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 23
janvier 2022 entre la Commune d'Orange et la société ««VDWEVENEMENTS» domiciliée route de Beaucaire -
30127 BELLEGARDE et représentée par Monsieur Anthony VAN DE WALLE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 12 600 €
(douze mille six cents euros) pour l'organisation d'un Luna Park.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au repré'sentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE4:LaprésentedécisionestsusceptibIedefairel'objetd'unrecourq prèsduTribunaIAdministratifde
Nîmes dans un délai de deux mois.
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MPARD
lPla
l Toute correspondance doit êtreadressèe impersonnellement à Monsieur le 94 / 398 lE MÀ)NTH:NDRrïl
Ville d'Orange l
xo (»oE /2021
SERVICE CULTUREL
Annulation de la décision no502/2021
du 1l octobre 2021
REPORT MANIFESTATIONS
«« TOUTES LES COULEURS
D'EURASIE »»
Orange, le JY li)e,uJorL 2t)51'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
VU la décision No502/2021 du 55 octobre 2021 relative à la
signature d'un avenant de contrat de cession du droit
d'exploitation pour les manifestations intitulées « TOUTES LES
COULEURS D'EURASIE» prévues le mardi 16 novembre,
vendredi'19 novembre et samedi 20 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que, ces manifestations prévues les 16, 19 et
20 novembre 2021 n'auront pas lieu et qu'il convient d'annuler
la décision 502/2021 en date du 11 octobre 2021 ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : la présente décision annule la décision no502 en date du 1l octobre 2021 susvisée. La ville
d'Orange ainsi que l'association « ALTAN ART )) ayant décidées conjointement d'annuler les manifestations
prévues les 16, 19 et 20 novembre 202"1, l'avenant au contrat de cession du droit d'exploitation est de ce fait
caduc.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
7
J118!Oi"
MPARD
ïPlaceG. Clemenceau-B.P 187-841060rangeCedex-Vaurluse
lTM. ' 04 90 574747 - Fax..' 04 90 34 55 89-Site internet.' ville-orange.fr -l-To-u-re-Cô-r-res-po-ndFn-c-e;-do-irêFe;-a-dr-esïé-e-im-p-ers-on--neIIe-m-en-t-à-M-ô-n-sie-ur-lEMa-ir-e d'Or-a-n-ge- 95 / 398 lE M.UNTlENDRAl
Ville d'Orange l
xo Gog /2021
SERVICE CULTUREL
Annulation de la décision no321/202"1
du 21 juillet 2021
REPORT CONFÉRENCE
« LES ECRIVAINS DU VIN )»
0lBylgB,le dg (JeccLgYe2oL[
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
VLI la décision No321/2021 du 21 juillet 202"1 relative à la
signature d'un avenant d'une convention de prestation de
service pour la conférence intitulée « LES ECRIVAINS DU
VIN » prévue le vendredi 08 octobre 2021 ;
CONSIDERANT que, cette conférence prévue le vendredi 08
octobre 2021 n'aura pas lieu et qu'il convient d'annuler la
décision 32U2021 en date du 21 juillet 2021 ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : la présente décision annule la décision no321 en date du 21 juillet 202"1susvisée. La ville d'Orange
ainsi que « L'association bourguignonne de chirurgie » ayant décidées conjointement d'annuler la conférence
prévue le 08 octobre 2021, l'avenant à la convention de prestation de service est de ce fait caduc.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
ïPlaceG. Clemenceau-B.F! 187-84ï060rangeCedex-VaucIuse
1Jé/.:04'0 5L4l4l-Fax..'O490345589-Siteinternet.'wwwvilIe-orange.fr
l ToutecorrespondancedoitêtreadressèeimpersonnellementàMonsieurIeMaired'Orange 96 / 398 Ili MAlNTlHNDR-kj
uo GAo /2021
SERVICE CULTUREL
Vi1le d'Orange I
Orange, le J wooeu- 'ov'f?- S!-C'2-(
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
ASSOCIATION TOURNEBOULE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
TOURNEBOULE pour assurer des animations lors des
Festivités de Noël qui auront lieu du 16 au 23 décembre 2021
au centre-ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association TOURNEBOULE,
représentée par Monsieur Mathieu GRASSET agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis la
Paillette - 26220 MONTJOUX, pour assurer une animation les 17, 19, 2'1 et 23 décembre 202"1 lors des
Festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
1400,00 € (mille quatre cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra
l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
-l Tél.04-90-'ïT-41-41=Fax. :04-90-34-55-89-5iùvinternet : ville-ürangefr- Tou(e correspondance doitêlreadressèeimpersonnellementà Monsieurle Maïred'Orange 97 / 398 JE ilj-llTI/'lVj)/I-l/
No (,AI /2021
SERVICE CuLTUREL
Ville d'Orange I
Orange,le J bœoe>[re- SL-oL'
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
ASSOCIATION MOZAIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération na356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association MOZAIC
pour assurer une animation lors des Festivités de Noël qui
auront lieu du 16 au 23 décembre 2021 au centre-ville ;
. DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association MOZAIC, représentée par
Madame Paule FURCY agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis 10 rue de la Butte -
30620 UCHAUD, pour assurer une animation le 20 décembre 2021 lors des Festivités de Noël
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
1700,00 € (mille sept cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra
l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La pré'sente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
OMPARD
-kPIaceG.qemenceauHB-P-ï87=84ï(6BOrangeeedex=Vauduse- -
lTél. :0490514ï4lJax.:0490345589-Siteïnternet ville-orange.fr 98 / 398 lli AI.llNTIHNDRAI
xo (oAR /202"1
SERVICE CuLTUREL
Ville d'Orange I
Orange,le c)U;j v«:iuecc(oi'e!û'Ll
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
ASSOCIATION AUD LYNE
ACADEMIA
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modiffée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
AUD LYNE ACADEMIA pour assurer une animation lors des
Festivités de Noël qui auront lieu du 16 au 23 décembre 2021
au centre-ville ;
. DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association AUD LYNE ACADEMIA,
représentée par Monsieur Denis GUGLIELMI agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis
102 impasse des Cèdres - 83470 SAINT MAXIMIN, pour assurer une animation le 16 décembre 2021 lors des
Festivités de Noël
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
1600,00 € (mille six cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra
l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de Taire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. . l,lIË D,o Ma0ire,
l Tél. :04905)4141-Fax..'0490345589-Siteinternet:wwwviIle-orange.fr 99 / 398 J/i iVjl ÏN TÏENnR il /
Ville d'Orange I
ryo(,i43 /2021
SERVICE CULTUREL
Orange,le ,Œ wl!O(Jecî,'re hLt
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
ASSOCIATION SAS E,ONE
PRODUCTIONS
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec la SAS E.ONE
PRODUCTIONS pour assurer des animations lors des festivités
de Noël qui auront lieu du 16 au 23 décembre 2021 au centre-
ville ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec la SAS E.ONE PRODUCTIONS,
représentée par Monsieur Gérard SINCLAIR agissant en sa qualité de Dirigeant, dont le siège social est
51 quartier Jonquier Morelles - 84850 CAMARET, pour assurer des animations les 17, 18, 19, 20 et
23 décembre 2021 lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
16 685.00 € (seize mille six cent quatre-vingt-cinq euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les
cré,dits inscrits au budget. Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans
le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un,Ap,@ Nîmesdans un délaide deuxmois. , i
7
le Tribunal Administratif de
$aire,
es OMPARD
PIaceG.-CIemenceau=B.P-187=84lO6 0range-Cedex-= Vauduse
l'él.. 04 90 51 47 41-Fax. :04 9034 55 89-Sïte internet: villeorangejr 100 / 398 jE ill.I/!iaTiL"N/1R.1/
uo 9!(4 /2021
SERVICE CULTuREL
Ville d'Orange I
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CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
ASSOCIATION LES ENFANTS
D'ARAUSIO
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Association
LES ENFANTS D'ARAtJSIO pour assurer des animations lors
des Festivités de Noël qui auront lieu du 16 au 23 décembre
2021 au centre-ville ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association
LES ENFANTS D'ARAUSIO, représentée par Monsieur Sébastien MONTRIGNAC agissant en sa qualité de
Président, dont le siège social est sis Chemin Blanc - 84100 0RANGE, pour assurer une animation les 18 et 19
décembre 2021 lors des Festivités de Noël
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
600,00 € (six cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Cette somme sera réglée sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra
l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
AN.RlmTelCs LdEan5S:uLnadperIéas, ednetededuéxcimsiOo.Ins.est susceptible de faire 1'obj*:,t4'm devant le Tribunal Administratif de
Maire,
BOMPARD
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Plaœ-Cï eIemenceau=B.P!-l87= 84-1060range €edex= Vaucluse
Toutecorrespondarce doitêtre adres'Àeïmpersonnellementà Monsïeurle Maire d'Orange 101 / 398 IË MÀlNTIENDR.!j
Ville d'Orange I
No (G.,Â3/2021
SERVICE CULTUREL
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
ASSOCIATION
LES DOIGTS DE FEES
Orange, le k8 v-ç»'Lst
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'Entreprise
LES DOIGTS DE FEES pour assurer une animation lors des
festivités de Noël qui auront lieu du 16 au 23 décembre 2021
en centre-ville ;
- DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Entreprise LES DOIGTS DE FEES,
représentée par Madame Catherine SINGH agissant en sa qualité de Dirigeante, dont le siège social est sis
401 avenue De Lattre de Tassigny - 84100 0RANGE, pour assurer une animation les 18, 20 et 22 décembre
2û21 lors des Festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme nette de
600,00 € (six cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget. Cette
somme sera réglée, sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra l'animation.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais annexes seront à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dansundélaidedeux mois. l, D-O
OMPARD
lP)aceG.CIemenceau-B.El87 =84106OrangeCedex tVauduse
-l-Tè1=04-90-5 1-4 ï-4ï=Fax.-: 049034-55-89-Site interne[-.--viIle=orangejr
lT6ufe-co-rr-espofirjânTeao-îtêtïe--adr-e-sséé-im@'r-sonneïlemenQM-on'Âeu-rleMairedCüge
publklue Flonlali*
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uo (oMo /2021
SERVICE CULTUREL
Ville d'Orange l
Orange, le J8 k bU
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
CONVENTION DE PREST ATION
DE SERVICE
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
SARL AGENCE ABEE
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec la SARL AGENCE
ABEE pour assurer des animations lors des festivités de Noël
qui auront lieu du 16 au 23 décembre 2021 au centre-ville ;
. DECIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec la Société SARL AGENCE ABEE,
représentée par Monsieur Olivier FRISSON agissant en sa qualité de Gérant, dont le siège social est
1460 chemin du Petit Roulet - 84300 CAVAILLON, pour assurer des animations les 18, 21 et 22 décembre 2021
lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
22 195 € TTC (vingt-deux mille cent quatre-vingt-quinze euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les
crédits inscrits au budget. Cette somme sera réglée, sur présentattion d'une facture par mandat administratif
dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Laprésente décision estsusceptible defairel'obiet d'unrecours devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. a. ppi@ Naire,
es OMPARD
PlaceG.Clemenceau-B.P-187-84lO6-Orange-Cedex -Vauduse
Tél..'04 90 5( 41 41 -Fax.' 049034 55 89-Sitein[ernet:vtwwvHIe-orange.fr 103 / 398 jE MÀÏNTIENDR-lI
No G,(" /2û21
SERVICE CULTUREL
Ville d'Orange l
CONTRAT DE CESSION
SARL Cie LES ENJOLIVEURS
Orange,le J,'R Je»ffirû .:S%2J!
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal d'Orange
en datedu 3 iuillet2020,parvenue en Préfecture de Vaucluse
et modifiée parla délibération no446/2020, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange, en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession des droits du spectacle avec la SARL Cie LES
ENJOLIVEURS pour assurer une animation lors des festivités
de Noël qui auront lieu du 16 au 23 décembre 2021 au centre-
ville ;
. DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure un contrat de cession des droits du spectacle avec la SARL Cie LES ENJOLIVEURS,
représentée par Monsieur Thierry CADENET agissant en sa qualité de Gérant, dont le siège social est
Le Bourg - 12230 SAINTE EULALIE DE CERNON, pour assurer une animation le 23 décembre 2021 lors des
festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
3400 € TTC (trois mille quatre cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget. Cette somme sera réglée, sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui
suivra la dernière date de l'animation.
ARTICLE 3 : de préciser que les Trais annexes seront à la charges de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde
th-PTelïlce (r8emenceau-Bf187=84-106-Orang -O4-9O-'il-4r4ï-:F-ax.-: D45iQ34 55-89-iSïte-internec-wmville=range.fr Toutecorrespondanr.edoi[êtreadressèeimpersonneffementà Monsieurle Maired'Orange Fn!li(ôiie 104 / 398 JE ,lLlijliIT}jiNDÂ.l/
Ville d'Orange l
ryo (.,A'g /2021
SERVICE FONCIER
EXERCICE DU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN
IMMEUBLE CADASTRE SECTION BP
Nol 19 SIS 7 BIS RUE DU MAZEAU
APPARTENANT A MADAME
MARIANNE PEYRONNET
Orange, le :2(« (lo'ire- L)J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No 1016/2004 du Conseil Municipal en date du
10 novembre 2004, visée en Préfecture de Vaucluse le 18 novembre
2004, par laquelle la Ville a défini les principes de la politique locale de
l'habitat qu'elle souhaite mener dans un périmètre stratégique, englobant
le Centre Historique et sa périphérie immédiate ;
Vu la délibération No 568/2013 du Conseil Municipal en date du
"19 décembre 20a13, visée en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre
201,T, instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de
préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de
baux commerciaux ;
Vu la délibération No 192/2019 du Conseil Municipal en date du
12 avril 2019, visée en Préfecture le U avril 2019, portant renouvellement
de l'institution du droit de préemption urbain et définition des périmètres
d'application ;
Vu la délibération No 1/2019 du 15 février 20"19, visée en Préfecture le 18
février 2C)19,portant approbation du Plan Local d'Urbanisme et notamment
du P.A.D.D. (cf. notamment page"17- § « Affirmer la vocation commerciale
du cœur de ville ))),
Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020,modifiée par délibération no 446/2020 du Conseil Municipal en date
du 2 septembre 2020, visée le jour même par la Préfecture, donnant
délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire pour, entre
autres, exercer au nom de la Commune les droits de préemption ;
Vu l'étude intitulé'e « Institution d'un périmètre de préemption des fonds de
commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux sur la
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 2010 réalisées par la
Chambre de Commerce et de l'lndustrie et la SOFRED - version décembre
20'13 )) ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) no IA 084 087 21 00390
présentée le 16 septembre 202"1 par Maître Stéfan BAYSSELIER, Notaire
à ORANGE (84100), concernant l'immeuble cadastré section BP noaH9,
sis 7 bis, rue du Mazeau, d'une contenance de 35 m2, appartenant à
Madame Marianne PEYRONNET, au prix de 97 000,OO€ ;
-Place-G..-Glemenreau - B.P- 187-84 T06 0range Cedex-Vaurluse
Tél. :04 90 57 414ï - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangeJr 105 / 398 JE M.41NT1HNDR.ÏÏ
Ville dlOrange I
Vu le procès-verbal de visite du bien en date du 27 octobre 2021
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale no2021-84087- 74280 en date du
2 novembre 2021, établissant la valeur vénale du bien entre 92 400€ et
101 640€.
Considérant que :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2004, visée
en Préfecture de Vaucluse le 18 Novembre 2004, la Ville a défini les
principes de la politique locale de l'habitat qu'elle souhaite mener dans un
périmètre stratégique, englobant le centre historique et sa périphérie
immédiate ;
Dans le cadre de son action en faveur du traitement et de la requalification
de l'habitat dégradé du centre-ville, la municipalité mène des opérations
ponctuelles de restructuration du bâti afin de stopper le processus de
dégradation, de permettre la production d'une offre de logements diversifiée
et de qualité et d'assurer le maintien et le développement du commerce de
proximité ;
Les principes de la politique locale de l'habitat menée par la Ville sont les
suivants :
- développer une offre d'habitat diversifiée afin de satisfaire les
besoins de logements de chaque catégorie sociale et ce dans un
objectif de mixité sociale ;
- attirer de nouvelles clientèles en améliorant l'image et ia vitalité du
centre-ville ;
- promouvoir la décence du logement et la qualité de l'habitat ;
- améliorer et aménager l'habitat existant ;
- assurer le maintien et le développement du commerce et des
autres activités économiques de proximité.
En complément de son action sur l'habitat du centre-ville, la Commune a
instauré, suivant délibération du Conseil Municipal en date du
19 décembre 20U, un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de
préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de
baux commerciaux.
En effet, au sein du périmètre du centre-ville, il a été constaté :
- une surreprésentation de la restauration rapide, des bars, des
salons de thé et du commerce d'alimentation spécialisée soit
27% :
- une certaine uniformisation de l'offre (augmentation du nombre de
commerce de restauration rapide par exemple), parallèlement à la
diminution du nombre des commerces (offre en commerce de
bouche incomplète et faiblement diversifiée: absence de
poissonnerie, ...) et à Jeur remplacement par des services
(banques, assurances, agences immobilières...) ;
- plus de 70 cellules commerciales vacantes réparties dans la
moitié Est du périmètre de sauvegarde ;
Plare G. C/emenceau - B.F! 787 - 841û6 0range Cedex - Vaucluse
TM..' 04 905 ) 41 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : vmwÀlle-orange.fr
Toute corresoondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur re Maire d'Orange
106 / 398 JE MÀÏNTÏENDR.iÏ
Ville d'Orange I
- des secteurs d'activités fragiles, sous-représentés tels que culture
et loisirs (6%), artisanat (2%)... ;
- un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant des
marques nationales.
Ainsi, les objectifs de la Ville sünt notamment de :
- préserver la diversité commerciale et redynamiser le commerce
de proximité,
- maintenir les commerces de proximité, souvent menacés par des
activités de service plus rapidement rentables,
- introduire de la mixité dans certaines zones/rues ayant développé
des mono activités sectorielles,
- favoriser l'implantation de commerces et notamment d'enseignes
nationales.
Au sein dudit périmètre, la rue du Mazeau constitue un axe stratégique,
situé à proximité immédiate du Théâtre Antique (classé Monument
Historique, inscrit au patrimoine mondial de I'UNESCO).
En l'occurrence, l'immeuble cadastré section BP n o119, sis 7 bis rue du
Mazeau, d'une surface utile d'environ de 110 m2, objet de la présente
déclaration d'intention d'aliéner, se caractérise parun bâti vétuste et
demeurant vacant, comprenant :
- un local en rez-de-chaussée inexploitable,
- un logement inhabitable.
Eu égard aux objectifs liés à l'attractivité :
- patrimoniale et résidentielle (maintien/rénovation qualitative des
logements de typologie diversifiée),
- commerciale (en lien avec la compétence intercommunale
« Politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales >)) ;
La maîtrise foncière de cet immeuble permettra de contribuer à la mise en
valeur patrimoniale et commerciale de cet axe, proche du Théâtre Antique,
en procédant à :
- une réhabilitation complète de l'immeuble avec réfection et mise
en valeur de la façade dégradée (conformément aux opérations
de ce type en cours sur les immeubles communaux sis rue
Segond Weber, Place du Parlement, Place Laroyenne.)
- l'installation d'un commerce de proximité dans un objectif de
diversité et d'attractivité commerciale (conformément aux
opérations de ce type sur les locaux commerciaux communaux sis
Place du Parlement, rue Victor Hugo, Rue Notre Dame...).
Aussi, la Ville entend préempter ledit bien, aux motifs de mettre en œuvre
la politique locale de l'habitat et organiser le maintien, l'extension et
l'accueil des activités économiques, au prix de 97 000,OO€, conformément
au prix de vente mentionné à la D.I.A et à l'avis du Pôle d'Evaluation
Domaniale susvisé.
PIace-G.-Clemenreau-B.P 7-87-84-706-Orange Cedex =Vauduse
7'é1.:049051414 Fax.:049C)345589-Siternternet:www.vrIIe-orangejr 7;'ii i#a' îçrrh
107 / 398 JH M.41NT1riNDR.!1
Ville d'Orange I
.DECIDE.
Article 1 : D'exercer le droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section BP no119, sis 7 bis, rue du
Mazeau, d'une contenance cadastrale de 35 m2, appartenant à Madame Marianne PEYRONNET.
Article 2 : D'acquérir fedit immeuble aii prix de 97 000,OO € (QUATRE-V!NGT-DIX SEPT MiLLE EUROS)
conformément au prix de vente mentionné à la DIA et à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratij de
Nîmes dans un délai de deux mois.
antSuppléant,
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84706 0range Cedex - Vaur(use
TM..' 04 905Ï 4ï41 -Fax. : C149034 55 89-Sitejnternet: ville-orange.fr
vnutp rnrresnondance doit être adressée imoersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
108 / 398 JI' M.4ÏNTÏENï)R4T
xo64(] /2021 Service FONCIER
Ville d'Orange I
Orange, le 29 novembre 2021
MISE A DISPOSITION
DE LAVITRINE DU LOCAL
COMMUNAL SIS 86 RUE DU
PONT.NEUF
SOCIETE
«« CREATION FAMILOCO ») SASU
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2122-22 ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à
Monsieur le Maire pour décider de la conclusion et de la révision
de louage de choses n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de la société « Création Familoco )) SASU
représentée par Madame Charline ANDRES, gérante, en date du
15 novembre 202"1 relative à la mise à disposition à titre gratuit
de la vitrine du local communal sis 86 rue du Pont neuf à
ORANGE (84100), en vue d'un habillage évènementiel pour les
fêtes de Noël;
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, une
convention de mise à disposition précaire, à titre gratuit,
concernant la vitrine du local communal sus-désigné ;
.DECIDE.
Article 1 - De conclure avec Madame Charline ANDRES une convention de mise à disposition précaire, à titre
gratuit, portant sur la vitrine du local communal sis 86 rue du Pont Neuf à ORANGE (84100).
Article 2 - Ladite convention prendra effet à compter du 1" décembre 2021 et prendra fin le 3 janvier 2022.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'État et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Yann
Place G Clemenceau - B.. 187 - 84 )06 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 5i 41 4 ï - Fax. :04 90 34 55 89 - Site ïnternet : www vHle-orange.fr
doitMre adressèe' à Monsieur le Maïre d'Orange
109 / 398 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D'ORANGE
Novembre 2021
JE iS4ÀIi'JTIENDRAI
Arrêtés Permanents
110 / 398 / IF ill-l / iVT I E W/) Ryl I
Publié le :
No !':%1 /2021
Ville d'Orange l
ORANGE,le Ol,l%.202-1
Cabinet du Maire LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu les articles L 3213-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;
. I (..ll - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
)" i ". '. ;ï,i : 'iJ: D ' Cl l- l"! :a'l CC 7- o Vu le certificat medical en date du C À /-aH / ezg 4
délivréparleDocteur ?>
demeurant auW>l ,4/'ô(>rr,, e
Arrêté portant mesure provisoire
d'hospitalisation d'urgence d'une
personne
- Vu le rapport relatant les circonstances dans lesquelles le
comportement de l'intéressé nécessite cette mesure provisoire et
d'urgence d'hospitalisation ;
- Considérant qu'il résulte de ces pièces que la personne ci-dessous
désignée, dangereuse pour elle-même et pour autrui, est atteinte
d'aliénation mentale au point qu'elle nécessite des soins et compromet la
sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Celle-ci doit faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète dans un
établissement spécialisé mentionné à l'article L 3222-1 du Code de la
Santé Publique ;
. ARRETE.
Article 1 : Le nommé : hr i')cu' i,2u p t'* r"ls {2(
né le : -45-A-5/,tf1-i'5
demeurant : 5 !)F
sera conduit d'urgence, à titre provisoire, au Centre Hospitalier de Montfavet en attendant que Monsieur
le Préfet de Vaucluse ait prononcé son admission définitive dans cet établissement.
M5 : Lesfraisde transport et d'hospitalisation serontrégléspar l'organisme d'assurance maladie
dont cette personne relève.
PlaceG. Clemen«eau-B.P 187-847060rangeCedex-Vauduse
Té/.--04 90 5 7-47 41 - Fax.:04 9034 5-589-Site-internet.' wvvville=orange.fr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
111 / 398 Amç : Monsieurle Directeur GénéraldesServices delaVille d'ORANGE, Monsieur leCommissaire de Police, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de
l'exécution du présent arrêté.
M3 : Le présentarrêté estsusceptible defaire l'objet d'unrecours auprès duTribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la premièredes mesuresde
notification ou de publicité.
7
112 / 398 / li
Ville d'Orange I
No372/2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
EXTENSION DU STATIONNEMENT
PAYANTZONE ORANGE -
PLACE SAINT.JEAN.
Orange, le 4 novembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire et son article L.2333-87, relatif à la redevance de
stationnement ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.4171 ; R.4l7-
"I ; R.411-25 et R.41712 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1,
quatrième partie, signalisation prescription approuvée par arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise ;
VLI l'arrêté municipal du 14 octobre 1986 - no 250 - visé en
Préfecture de Vaucluse le 16 octobre 1986, relatif aux aires de
stationnement payant de la ville ;
VU la délibération du 5 septembre 1986 - No 319bis, visée en
Préfecture de Vaucluse le 1"I septembre 1986, relative au plan local
de stationnement de la Ville et créant deux zones de stationnement
payant : une zone orange et une zone verte ;
VU la délibération du 25 juillet 2001- No 538, visée en Préfecture de
Vaucluse le 26 juillet 2001, portant révision tarifaire de la régie de
recettes « stationnement sur voirie )) passage à l'euro ;
VU la délibération du 17 février 2014 - No65, visée en Préfecture de
Vaucluse le 18 février 2014, relative à l'extension du plan local de
stationnement ;
Vu la délibération No814/2017 du 27 octobre 20"17, relative à la
réforme du stationnement payant sur voirie - fixation de la
redevance et nouveaux tarifs à compter du 1e' janvier 2018 ;
Considérant qu'il convient de créer vingt emplacements de parking
sur la Place Saint-Jean, pour répondre aux besoins des usagers ;
Considérant les problèmes de circulation et de stationnementet
qu'il convient de mettre en place une réglementation adaptée, afin
de faciliter les rotations ;
Considérant que dans l'intérêt général l'institution d'un
stationnement payant est nécessaire dans certains secteurs de la
ville afin de garantir une rotation plus rapide des véhicules avec
l'application de mesures tarifaires adaptées ;
ARRETE
Place G. Clemenceau - B P ï87 - 84'106 0range Cedex - Vauduse
TM. 04 90 5T 41 41 - Fax. ' 04 90 34 55 89 - 5ite rnternet' www vHle-orange.fr
Toute correspondance dort être adressèe rmpersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange
113 / 398 ARTICLE 1 : - L'article 1 de l'arrêté municipal en date du 14 octobre 1986 - No250, visé en Préfecture de
Vaucluse le 16 octobre 1986, est modifié comme suit :
extension du stationnement payant zone orange - 20 emplacements - sur la
PLACE SAINT.JEAN.
Avec obligation de composer le numéro d'immatriculation sur l'horodateur et apposition du ticket derrière
le pare-brise visible de l'extérieur, y compris durant la période du stationnement gratuit.
La gratuité est accordée pour 1 heure de stationnement, pour toutes les zones et applicable 1 fois par jour.
Le jeudi matin, jour de marché il est instauré un tarif unique de O,50 euro de 9 H OOà 12 H OO.
Le stationnement des véhicules sur les voies ou places situées dans les zones vertes et les zones oranges
s'effectue sur les emplacements délimités au sol, selon le ré'gime du stationnement payant par horodateurs,
chaque jour de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h, excepté les dimanches et jours fériés.
En dehors de ces horaires, le stationnement sur ces emplacements est gratuit.
ARTICLE 2 : - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondante.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code
de la route.
Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les autres articles sur le stationnement payant restent inchangés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et afflché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
:€ IJ
7, p74 (', l ' I - ;1
[-
JL. ..
Jacq BOMP
114 / 398 / l" lV -l I À' T7 L-;V D R -l I
No373/2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
STATIONNEMENT
GRATUIT & LIMITE -
RUE DU NOBLE
Parcelle communale
BT No 326
Ville d'Orange l
Orange, le 4 novembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les pouvoirs de
police du Maire, en matière de circulation et de stationnement notamment ses
articles L.2213-1 à L.2213-3. L.2212-2 et L.22a12-5;
VU le décret 2007-"1503 du 19 octobre 2007, relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la Route et plus
particulièrement l'Article R. 417-3 ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2007, portant conformité du dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain (disque européen) ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière partie 5 - signalisation
d'indication et des services, Article 70 ;
VU l'arrêté du12 décembre 2018 paru au Journal Officiel du 9 janvier2019 relatif
à la modification de la signalisation routière ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-2,
R. 4ü7-3, R.417,5 à R.417,6 ;
VU le Code Pénal, notamment ses artic1es131-13 & R.610-5,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Considérant qu'il convient de règlementer le stationnement par une mise en
stationnement gratuit, limité dans le temps à 30mn,, une fois par jour, afin
d'augmenter et faciliter le stationnement aux abords ou à proximité des
commerces, administrations ou établissements recevant du public (ERP), ce qui
assurera une meilleure rotation des véhicules, permettant ainsi de lutter contre les
voitures-ventouses ;
Considérant que la parcelle communale cadastrée section BT no 326 sise 27 bis
Rue du Noble, peut répondre à cette préconisation ;
Considérant la nécessité de faciliter la rotation des véhicules afin de permettre
une juste répartition du temps de stationnement pour les usagers et que pour
permettre le contrôle du respect de la durée du stationnement, les conducteurs de
véhicules devront y apposer un dispositif de type disque européen, conforme au
modèle type règlementaire ;
ARRETE-
Place G. Clemenceau - B.F.787-84'i06 0rangeCedex-Vaucluse
TM.'0490514741-Fax..'0490345589-Siteinternet.' ville-orangejr
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsjeur le Maired'Orange
115 / 398 ARTICLE 1 : - Un stationnement gratuit totalement, limité dans le temps à 30 minutes, une fois par jour (de 9 H. à
12 H. et de 14 H à 19 H - tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés), est instauré sur la :
RUE DU NOBLE au droit du no 27bis - parcelle communale cadastrée Section BT. No 326.
Ces emplacements à durée limitée à 30 minutes, seront sous contrôle et gestion du disque européen.
Seuls peuvent se garer sur cet espace, les véhicules soumis à l'immatriculation et qui ont apposé sur le pare-
brise intérieur, le disque européen réglementaire qui stipulera l'heure d'arrivée. Il est strictement interdit de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à la durée règlementaire fixée.
ARTICLE 2 : - Tout stationnement ininterrompu égal ou supérieur à 36 H, constaté sur ces emplacements de
parking, entrainera la mise en fourrière immédiate du véhicule.
ARTICLE 3 : - Les mesures édictées dans le présent arrêté, entreront en vigueur, dès la mise en place de la
signalisation correspondante par les agents des Services Municipaux, et ne seront pas applicables aux véhicules
de services, de police et de secours et d'incendie.
Les infractions aux dispositions du présent règlement, seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et afflché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange,
Monsieur le Commissaire de Police d'Orange et les agents placés sous
ses ordres,
Monsieurle Chef de Police Municipale d'Orange et les agents placés sous
ses ordres, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du
présent arrêté
Î%----
4]s. Ja MPARD
116 / 398 / E ÀI-I /t'JT [ I!-À'/)R-l l
No374/2021
AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des E.R,P,
ARRETE PORT ANT
AUTORISATION D'OUVERTURE
AU PUBLIC DE L'ET ABLISSEMENT
CINEMA LE FORUM
IMPASSE DU PARLEMENT
84100 0RANGE
Salles no2 et no3
t
i
Ville d'Orange l
Orange, le 15 novembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la construction et de l'habitation
Vu le décret No 94-86 du 26 janvier1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements
et installations recevant du public, modifiant et complétant le code
de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la
Commission Consultative Départementale de Sécurité et
d'Accessibilité (CCDSA);
Vu l'arrêté préfectoral No 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté
no030 du I "I décembre 2002 et l'arrêté no2014-115-001 du 25 avril
2014;
Vu l'arrêté préfectoral en date dy 28 décembre 2020 fixant le
fonctionnement et la composition de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de Vaucluse,
Vu le procès verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération no 381/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 15 juillet 2020 portant désignation des membres de la
commission communale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu les arrêtés municipaux no 93/2020 du 22 juillet 2020, no 94/2020
du 22 juillet 2020 et no 95/2020 du 21 juillet 2020 portant désignation
des fonctionnaires membres de la commission communale de
sécurité et d'accessibilité dans les E.R.P.
Vu l'arrêté de fermeture no 36U2021 notifié à l'exploitant suite à
l'avis défavorable à l'exploitation émis par la commission
communale de sécurité ;
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Toute correspondance dort être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 117 / 398 / E ill-l I.N T I /i.%'D R -l I
Ville d'Orange I
Vu cet arrêté pris à la demande de ladite commission de sécurité au
constat de nombreux défauts relevés par l'officier préventionniste
dénonçant un péril grave et imminent pour les personnes ;
Vu les actions menées par l'exploitant pour lever les prescriptions
notées dans le procès-verbal justifiant l'arrêté de fermeture ;
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP du 09
novembre 2021 qui valide le retour à un niveau de sécurité
acceptable pour l'accueil du public pour ce qui concerne les salles 2
et 3 ;
Vu l'avis défavorable de la commission communale de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP du 09
novembre 2021 pour ce qui concerne l'exploitation de la salle 1 pour
défaut d'installation technique de sécurité : désenfumage ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte ces nouveaux
avis de la commission communale de sécurité afin de lever l'arrêté
de fermeture no 361/2021 et de permettre la réouverture de cet
établissement ;
. ARRETE.
k : L'établissement Cinéma le FORUM sis, Impasse du Parlement à Orange 84100, Etablissement
Recevant du Public (ERP) de type L de la 4èmecatégorie est autorisé à ouvrir à l'exploitation la salle 2 (rez-
de-chaussée d'une capacité de 63 personnes) et la salle 3 (au 1erétage d'une capacité de 74 personnes).
La salle 1 (au rez-de-chaussée d'une capacité de 150 personnes) n'est pas autorisée à ouvrir au plublic.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Place G Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tél. .' 04 90 51 41 47 - Fax. . 04 90 34 55 89 - Site internet. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée rmpersonneffement à Monsreur le Maire d'Orange 118 / 398 IE ÀIil j :VT/ EN/) R-l I
Ville d'Orange I
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de
desserte de l'établissement.
Pour rappel à l'exploitant, l'article R 143-34 du Code de la Construction et de l'Habitation précise :
« Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que
les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions du
présent titre.
A cet effet, ils font respectivement procéder pendant la construction et périodiquement en cours
d'exploitation aux W,rifications nécessaires par les organismes ou personnes agréés dans les conditions
fiûes par arrê'be du ministre de l'intérieur. Le contrôle exercé par l'administration ou par les commissions de
sécurité ne les déqaqe pas des responsabilités qui leurincombent personnellement )).
Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
C;lé::al de '1E',.294 euros ei'it
Saï..%lau c41ip"'('1e-"1û i l1'
Siret
Place G Clemenceau - B P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
-Tèl-'-04-90-54-47-44-Jax=-04-90-34-55-89-Srte-internet-www-vHle orüngc]r
Toute rorrespondance dort être adressèe impersonnelfement à Monsieur le Marre d'Orange 119 / 398 IE NrÏÏNTIENDRrÏJ
Publié le :
No 37S /2021
DIRECTIONDES AFFAIRES
JURIDIQUES
MONSIEURYANN BOMPARD
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONSET DE SIGNATURE
Ville d'Orange I
ORANGE,le Jr U'@vû ;&'lk
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu les adicles L2122-18, L2122-20 et L2131-1 du Code général
des collectivités territoriales ;
- Vu le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le
3 juillet 2020 pour l'installation des trente-cinq Conseillers
Municipaux, transmis en Préfecture le même jour;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en
Préfecture le même jour ;
- Vu l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de
ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 ;
- Vu l'arrêté no 364/2021 en date du 12 octobre 2021 par lequel le
Maire a donné délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD, lerAdjoint ;
- Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
-Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction par
une délégation de signature ;
- ARRETE -
: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté no 364/2021 en date du 12 octobre 202L
- les affaires budgétaires, comptables et financières, à savoir :
les budgets, l'exécution budgétaire, le mandatement, les titres, les régies, les emprunts, les
lignes de trésorerie, les déclarations de TVA et de FCTVA, les subventions, le patrimoine, les
Place G. Clemen«eau - B.P 'Î87 - 84 706 0range Cedex - Vauduse
TM..' 04 90 57 4747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance dort être adressèe impersonnelIement à MonsieurjeMarre 120 / 398 admissions en non-valeur, la réquisition du comptable public,
les marchés publics etl'achat public,
- le magasin municipal,
- les assurances,
- les affaires juridiques, à savoir :
les contentieux et précontentieux,
- les polices administratives spéciales, à savoir :
l'occupation et la gestion du domaine public, l'environnement, toutes mesures prises en cas
d'urgence sanitaire notamment en cas de danger imminent pour la santé publique, ainsi que
toutes mesures prises en matière de péril.
- Prendre et signer les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d'un
montant inférieur au seuil de procédure Tormalisée, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, notamment devant les juridictions administratives, civiles, pénales et
financières et ce en première instance, en appel et en cassation. Cette délégation habilite l'élu à
déposer plainte avec constitution de partie civile devant la juridiction compétente dans les intérêts de la
commune. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Xavier MARQUOT, Conseiller
Municipal reçoit délégation en matière de dépôts de plainte ;
- Passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Article 6 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les
présentes délégations données dans cet arrêté.
Place G. Clemen«eau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 514747 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 121 / 398 7
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%Es ,iup.ïolû
Notifié le
Signature
I Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse TM..' 04 90 5 7 47 47 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwvjlle-orangeJr Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsreur le Marre d'Orange 122 / 398 / li i'J -l I iV T / E rï'ï) R -l l
Publié le :
No 3% /202'1
DIRECTION DES AFF AIRES
JURIDIQUES
MADAME JOELLE EICKMAYER
ARRÊTE PORTANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
Ville d'Orange [
ORANGE,le,,i('; o'ice &LI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu les articles L2122-"18, L2122-20 et L2131-1 du Code général
des collectivités territoriales ;
- Vu le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le
3 juillet 2020 pour l'installation des trente-cinq Conseillers
Municipaux, transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020
Tixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en
Préfecture le même jour ;
- Vu l'élection de Madame Joëlle EICKMAYER en qualité de 4ème
Adjointe lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 :
- Vu l'arrêté no66/2020 en date du 6 juillet 2020 par lequel le Maire
a donné délégation de fonction et de signature à Madame Joëlle
EICKMAYER, 4'e Adjointe au Maire ;
- Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
-Considérant qu'afin d'assurer le bon Tonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction par
une délégation de signature ;
. ARRETE -
: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté no 66/2020 en date du 6 juillet 2020
: Madame Joëlle EICKMAYER, 4è"'aAdjointe au Maire, est déléguée pour remplir les fonctions
relatives aux domaines de compétences concernant :
- les affaires sociales, à savoir :
- le logement, la prévention des logements indécents, les personnes âgées, le CCAS
et le handicap,
- la petite enfance, à savoir :
- les relais d'assistantes maternelles, les crèches, la halte-garderie et le Contrat
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
lel. :04 90 !:i l 4 7 4) - Fax. .' 04 90 M SS 89 - Site internet: vrlle=range,tr
route «orrespondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le vaire d'orange 123 / 398 Enfance Jeunesse,
- la politique de (a ville,
Article 5 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté. ,
Signature
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vaucluse
Tél..' 04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange]r
Toute «orrespondance doit être adresrÀe impersonnellement à Monsieur /e Maire d'Orange 124 / 398 llj MiklNTNINDR-Ïl
Ville d'Orange l
xo3\'(izozî Orange,le Aat'X ')" GESTION DU DOMAINE PuBLIC
DIRECTION GENERALE ADJOINTE TERRITOIRE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2121-29 et L.2213-28 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L.113-1 :
ARRETE PORTANT
NUMEROTAGE DES
HABITATIONS DU LOTISSEMENT
« LE PRE CARRE ))
VU le décret No94-ffl2 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du
cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du
numérotage des immeubles ;
VU la délibération No331/2008 en date du 15 avril 2008,
transmise en Préfecture de Vaucluse le 22 Avril 2008 - portant
surladénomination desvoies duLotiïssem@n!'F3"g ÇréCarré )) ;
VU le procès-verbal de l'élection dÛ Üa"i:e apjtQe'; Adjoints le
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le"rnême jpurp; ;
VU l'arrêtédu Maireno375/2021 en dâté'aÙ 1'5o6:tQembre 202i
transmis en Préfecture et affiché le 16 rïciï
délégation de fonction et de sigrÎatüre à Monsieur Yann
BOMPARD en ce qui concerne, entre'autres,Jâorj7,lementation
en matière d'occupation et de gestion du-c)omamq p'U51ic;
VU le courrier de M. Paul OBADIA - Ê'rés:d-enï 'dta Lotissement
« LE PRE CARRE >) - 86 Impasse du Champ Fleuri - 84100
ORANGE en date du 26 octobre 2021, informant le Maire de la
mise en place de la numérotation métrique dans le lotissement
« LE PRE CARRE )) ;
Considérant que le numérotage des habitations en
agglomération constitue une mesure de police générale que
seul le maire peut prescrire ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions
nécessaires à la numérotation métrique des habitations sises
Lotissement « Le Pré Carré » ;
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84T06 0ranoe Cedex - Vauduse
T'I :04 90 5 l 4i 41 - Fax :04 90 34 55 89 - Site rnternet. vHle-orange fr
Touïe correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange
125 / 398 IE i1litjA'T//{iV/)/l-ll
.ARRETE
Ville d'Orange l
ARTICLE I : - Les habitations situées dans le lotissement «Le Pré Carré » seront numérotées, comme
suit :
LOTISSEMENT LE FRE CARRE - Section cadastrale A.
NOM DE LA VOIE No LOT DES
HABIT ATIONS
NUMEROTATION
METRIQUE
REF.
cadastrales
NOMS PROPRIET AIRES
IMPASSE
DU PRE CARRE
1 21 338 HAOUACHE
2 33 339 ÏET AINANUARII
3 53 340 HURREERAM
4 73 341 SALINAS
5 85 342 MORIZEAU
6 105 343 LAMBERT
7 131 344 HABLOÏ
8 145 345 MANCHON
9 165 346 BURG / TOITOT
lû 185 347 COTTAREL /MATHON
"I1 2ü5 348 LEBRETON
12 225 349 ROULON
13 245 350 DELLACHERIE /GROEBER
14 259 351 CHABAL /FELGINES
27 140 364 PACHECO
28 150 365 KINOO
34 go 330 FARAUD
IMPASSE DU
CHAMP FLEURI
15 14 352 _ ,_MAS(,l,.EF: ..
16 16 353 '. R!:Y/BEILLÈ\7AJiRE
17 54 354 : ':tARC)CHET
18 64 355 a- ; [:BF,RIE;,-
"19 84 356 .MAUROU4FtD
20 86 357 ,OBÂDIA :
21 75 358 'œEiERuÈRiLEY[jlËR
22 65 359 , ,STIT,OU :
23 47 360 :" '-EÏ[ANCHARD
24 45 36i [iEMAY/LUONG
25 25 362 : = _ aU.1LBER7 ';
26 15 363 EiERTHOUXlÈÀ!:C_OZ
ALLEE DE LA
FERME
29 îog 366 S. . , J40SSE1N-
30 120 367 ' RIOU/FARAVEL
31 10ü 368 LANCIAL
32 74 369 DEMAILLY
33 54 370 FELLOUS
34 44 371 HERMANT
34 28 333 LAVILLE/PRUVOT (SCI AGP)
34
32 332
(SCY ELODY - 5 Lots)
34 POIX DAUDE
34 SCHETTINO P
34 ESCLANGON
34 VOLDERS
34 SCHETTINO R
rprlpv - I/hi ïdr I';P
T'I. ' 04 90 5i 4T4 l - Fax . 04 90 34 55 89 - Site internet www ville-orange fr
Toute correspondance doit être adressr:e impersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange
126 / 398 //' 1I rïl iVr IlrNDR il ï
Ville d'Orange I
: - Le président du Lotissement -M. OBADIA Paul, devra supporter, à ses frais, l'installation
des plaques de numéro de rue sur l'emprise des propriétés en bordure de voie publique.
ARTICLE 3 : - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à
quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou
partie de ceux apposés.
ARTICLE 4 : - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement
devra être opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 5 : - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres, La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre
et le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis au représentant de l'Etat, au Cabinet COURBI d'ORANGE, et publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Phü= ('; rlr>mpnrpan - R P ÏR7 - R41nF nrrïngp rr«py - l/ruirhïçp
Tèl. ' 04 90 51 41 4T - Fax. . 04 90 34 55 89 - Site internet ville-orange fr
TOute CûrreSpC]ndanCedOit Mre adreS5èe imperSOnnellement à MOnSi(kJr le Mellre d'Orange
127 / 398 jE il)-l/iVï{EtV/)Rilj
Ville d'Orange l
xo E'f% /2021
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Orange, le J tm(,»(»,œct5ïe hz
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
PARC DES EXPOSITIONS
ASSOCIATION
« ORANGE PASSION PROVENCE »
(« 12ùmeSALON DES
SANTONNIERS »)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1,
L 2131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par
les autorités communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-
ü et L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, aux zones protégées ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 transmis en Préfecture le même jour;
VU la demande formulée le 26 avril 2021 par l'association
«ORANGE PASSION PROVENCE)) dont le siège est situé 151 rue
de Palais Royal à ORANGE (84100), représentée par Monsieur
Romain FAVIER son Président, à l'occasion de la manifestation
dénommée «12ème SALON DES SANTONNIERS)) ;
Considérant que la demande constitue la noO1 depuis le début de
l'année 2021 ;
.ARRETE-
ARTICLE "l : Monsieur Romain FAVlER, Président de l'association « ORANGE PASSION PROVENCE )), est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à 84100 0range au Parc des Expositions,
du samedi 1l décembre 2021 à partir de 08h00, au dimanche 12 décembre 2021 à 22h00, à l'occasion de la
manifestation dénommée 12èmeSALON DES SANTONNIERS )) sous réserve du respect des normes imposées
par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution d,u%6p,,M4%rGêté Ï ARD
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84Ï06 0ranqe Cedex - Vauduse 5 riN"
128 / 398 //i -1Llj;VT/lii%'Dgil/
Ville d'Orange l
xo :,m /2021
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOSSONS
SALLE ALPHONSE DAUDET
AMICALE DES ANCIENS ELEVES
DE L'ECOLE DU GRES
LOTO 2021
Orange, le .ii'F' (g,itik j!s:>B
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L
2"131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autorités communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.332"1-1
et L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, aux zones protégées ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 transmis en Préfecture le même jour;
VU la demande formulée le 22 octobre 2021 par l'amicale des
anciens élèves («ECOLE DU GRES ORANGE)) dont le siège est
situé 2385 route du Grès à ORANGE (84100), représentée par
Monsieur CHOLLOT Dominique, son Président, à l'occasion de la
manifestation dénommée « LOTO 2021 » ;
CONSIDERANT que la demande constitue la noOl depuis le début
de l'année 2021 :
- ARRETE.
ARTICLE 1 : Monsieur CHOLLOT Dominique, Président de l'amicale des anciens élèves de « ECOLE DU
GRES )), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle Alphonse Daudet à Orange
84100, le vendredi 26 novembre 202'1, à l'occasion de la manifestation dénommée « LOTO 2021 >) SOLIS réserve
du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
#h'oORA' 7 re,
Signature de l'intéressé
c
l Tél 129 / 398 /l: ALl/iVTil:.%lDR Il
Ville d'Orange l
Ho 38o /2021
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Orange, le 4 c»îüb'i-e ,'bal
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
APEL LA NATIVITE
MARCHE DE NOËL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 21:31-1,
L 2131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par
les autorités communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-
1 et L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, aux zones protégées ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la demande Tormulée le 04 novembre 2021 par l'association
««APEL LA NATMTE»» dont le siège est situé 5 rue Capty à
ORANGE (8jH00), représentée par Madame Garance TEULADE sa
Préside3aite, à l'occasion delamanifestation dénommée « MARCHÉ DE NOEL )) ;
Considérant que la demande constitue la noO1 depuis le début de
l'année 2021 ;
. ARRETE -
ARTICLE 1 : Madame Garance TEULADE, Présidente de l'association «APEL LA NATIVITE)), est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l'école LA NATIVITÉ, le mardi 14 décembre 2021 de 16h00 à 22h00
à l'occasion de la manifestation dénommée « MARCHÉ DE NOËL » sous réserve du respect des normes
imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratijs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sontchargés, chacun encequilesconcerne, del'exécution d3 présent arrêté.
PARD
Notifié le :«' 3- ll - 2 Ô
Signature de l'inté-re-ssé
lPlaceG Clemenceau-B.P 18784ï06 Cedex-Vauduse
-l-Tè1-04-90 5l-4-ï-4-l-Fax-'-04-9034-55-8']=5i[e-in[ernet-'-wmviIIe=orange-fr- ITou[ecorrespondanredoi[MreadressèermpersonneIIemen[àMonsieurIeMaïred'Orange 4"/">-fi df 130 / 398 jï. V.lti'i'T/lilVI)R-I I
Ville d'Orange I
xo 3(è>i- /2021
Direction du Commerce et de
l'Occupation du Domaine Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PuBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
BOULANGERIE MIENZO
Mme MAILLET NOEMIE
Orange, le &n flDUCfk[s(L 3D2(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi no 2005-102 du "I1 février 2005 sur l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 2'1 décembre 2006 relatif aux
prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs
aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1,
L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par
les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment les articles L.2122-"1 et L.2125-1 relatifs aux règles
générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU la délibération 105"1/2C116du Conseil Municipal en date du
19 décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public à compter du ler janvier 2017 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021en date du 15 novembre 2021
transmis en Préfectureet affiché le 16 novembre 202i donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière
d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Mme MAILLET NOEMIE, gérant du
commerce « BOULANGERIE MIENZO» situé 4 PLACE DES
FRERES MOUNET à ORANGE (84100) ;
tr 74 90 5 l 4 ï 41 - Fax. .' 04 90 j4 b5 89 - Site rnternet.' WWW Vllle-Orange.
-6orrespondan«e doit être adressr:e impersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange 131 / 398 ff .ttLt.%T/fi.V1)11.4i
VU le relevé établi par le service ODP ;
Ville d'Orange I
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant
pas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement
pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Mme MAILLET NOEMIE
à occuper le domaine public ;
. ARRETE -
Article I : ll est permis à Mme MAILLET NOEMIE, gérant du commerce «BOULANGERIE MIENZO»,
sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droitde
son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 4 PLACE DES FRERES MOUNET
à ORANGE (84100) à compter du ler décembre,
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation
pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine
public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
*TERRASSE OUVERTE : 57,96 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
4 PLACE DES FRERES MOUNET- 84100 0RANGE. Zone O'1
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs,
ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par
l'Administration de la Ville.
Article 5 : La permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au
tracé' signifié par le seivice Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter
la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services
municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à
l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le
domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il
incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de
propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
TM. ' 04 90 ';A 4141 - Fax. : C)4 90 34 55 89 - Site rnternet ' www.vrlle-orange.fr
Toute rorrespondance doit ètre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 132 / 398 Irï illl ÏN7 //i;%' I)li-l I
Ville d'Orange l
Article 7 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s)
stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article"l.
Article 8 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses
dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente
autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service
ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait
immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et
sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par
ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est
incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article Il : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par
délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du ler janvier au 31 décembre en fonction de la nature de
l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté
par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction
des articles 1, 3 et 11 de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison
d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté,
sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à
la Ville d'ORANGE.
Article 14 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté
et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13èmeprécité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la
Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 5
mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou
lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra
intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
')4-90 51-4?41 - Fa-x-..a-04!;IO 14 bb ):l'j - Srte internet.' wwwyrlle-orange.tr
-coüespondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 133 / 398 Ir .11.4LVï11iN))1.1i
Ville d'Orange I
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise
du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert
par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s)
l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon
être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, la titulaire de la présente autorisation devra en informer, par
lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera
comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, la titulaire de la présente autorisation ne peut faire
état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au
transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation,
après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer
l'emplacement en cas de dissolution.
Article 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de
la commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur
le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P re,
z<"'oo 4i l!
NotiTiéle : .) //2/ u24
Signature de l'intéressé(e)
Place G. Cremen
Tèl. ' 04 90 5 J 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - rnternet.' wwwyiffe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Maïre d'C)range 134 / 398 / E Aiil INTÏE Àa/)R rl ï
No 3S=2, /2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Ville d'Orange l
Orange, 1e19 Novembre 2021
ARRETE PORTANT NUMEROTAGE
DES HABITATIONS
CHEMIN DU BACHAGA BOUALEM
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2121-29 & L.2213-28 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L.113-1 :
VU le décret No94-ffl2 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau
du cadastre de la liste alphabétique des voies de la
commune et du numérotage des immeubles ;
VU la délibération no 277/1999 du Conseil Municipal du
4 Mai 1999 transmise en Préfecture de Vaucluse le 18 Mai
1999 - portant dénomination de voËa.;,; ; -" ' l
VU le procès-verbal de l'électiondu'M,aim etc!es Adjoints le
3 juillet 2020 transmisen Préfecturele mêm6jour 1
VU l'arrêté du Maire no375/2021 eï-date du'l!"r:ovembre
2021, transmis en Préfecture et aiic1-ié'1e'16 novembre
2021, donnant délégation de fonctioï et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD en cÔ-qui;c«iricerrie, entre
autres,la réglementation en matiére 'a'occu'l:'zUcn et de
gestion du domainepublic ; l - ':-
Considérant que le numérotage des habitations en
agglomération constitue une mesure de police générale
que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que, dans les Communes où l'opération est
nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
"lè'e fois à la charge de la Commune ;
Considérant que la Ville d'Orange a choisi le système de
numérotation métrique qui attribue le numéro des
habitations à partir de l'origine de la rue, le côté droit de
ladite voie étant toujours en numéros pairs et le côté
gauche en impairs ;
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsreur le Maire d'Orange 135 / 398 136 / 398 JE MrÏlNTÏENDRiÏÏ
Ville d'Orange l
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions
nécessaires à la numérotation métrique des habitations sises
Chemin du Bachaga Boualem ;
.ARRETE
ARTICLE1 : - ll est prescrit la numérotation suivante sur le CHEMIN DU BACHAGA BOUALEM ;
NOMS
DES PROPRIET AIRES
Section
Cadastrale
No
PARCELLES
NuMEROT ATION
METRIQUE
GROUT-DE-BEAUFORTChristian - ÏHAUVIN Chantal F 262 - 263 79
RIOS Frédéric - BAYÏ Nathalie F 113 245
EYDOUXPatrick - AMBERT Laurence F 297 550
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un
seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 : Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade de chaque maison ou mur de
clôture à proximité de la boîte aux lettres, par le propriétaire ou le résidar;t. La plaque co.rrespondante
sera remise par la Ville accompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la chjrgp(dés p,répriéÎaires.
ARTICLE 5 : Lesnuméros doivent toujours resterfacilement accessibles à IE! vue.Nul:ne peùt, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ouldis'siràule? te'jt'ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 6 : Aucunnumérotage n'estadmisque celui prévuau présentarr0té.Toutchangement devra
être opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et soussoncontrôle. , - li Î i,. ,. a I
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie'; conformêmént aux lois.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres, et La Direction des Impôts Fiscaux, Service du
Cadastre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis
au représentant de l'Etat, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
fllo'!]'7'a"a/';"ia'Î'i'l,"a'a:'aJ'L'
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
èl=-04-90-54-44-4-7--Fax=04-90-34-55-89-Site-rnternet=-wwwviIIe=orange:fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 137 / 398 138 / 398 JE -'I il /;%'TI I:ND l!' il l
xo3'%5 /2021
Ville d'Orange l
Orange, le 4 Hrcsh,ïlore îüL(
DIRECTIONDU COMMERCE EÏ DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
SOUVENIR FRANÇAIS COMITE
D'ORANGE
VIDE GRENIER
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-28, L.22121, L.2212-2 et L.2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1,
L 2131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par
les autorités communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles
L.3321-1 et L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des
boissons et d'autre part, aux zones protégèes ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la demande formulée le 22 novembre 2021 par l'association
« SOUVENIR FRANÇAIS COMITE D'ORANGE»» dont le siège est
situé 313 rue de Roussillon à ORANGE (84100), représentée par
Madame SCHLEGEL Liliane, sa Présidente, à l'occasion de la
manifestation dénommée « Vide Grenier )) ;
Considérant que la demande constitue la noO1 depuis le début de
l'année 2021 ;
. ARRETE.
ARTICLE "l : Madame SCHLEGEL Liliane, Présidente de l'association « SOuVENlR FRANÇAIS COMITE
D'ORANGE », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle Alphonse Daudet, le
dimanche 28 novembre 2021, à l'occasion de la manifestation dénommée « Vide Grenier )) SOLIS réserve du
respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
I'aIcooIisme,I'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les i j du présent arrêté.
i n ARD
7
139 / 398 140 / 398 JE ilLl/NT//"À'j)A'il/
xo 88C /2021
DIRECTIONDU COMMERCE EÏ DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Ville d'Orange l
Orange, le a5 (kOy)(!tU!arq -2oU
ARRETE MODIFICATIF PORT ANT
DELIVRANCE D'UNE AUTORISATION
DE ST ATIONNEMENT
ABROGE ET REMPLACE
ARRETE 222/2021
CHANGEMENT
D'IMMATRUCULATION DE VEHICULE
M. BALMER Ludovic
LICENCE No09
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la Loi no2014-1104 du "laLoctobre 2014 relative aux taxis et
aux voitures de transport avec chauffeur et son décret
d'application du 30 décembre 2014 ;
Vu le décret No2017-236 en date du 24 février 2017 portant
création de l'Observatoire national des transports publics
particuliers de personnes, du Comité national des transports
publics particuliers de personnes et des commissions locales des
transports publics particuliers de personneset notamment les
articles D.3120-21 à D.3120-33 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L 3121-1 à
L.3121-12, L.31241 à L.3124-5, R.3121-4 à R.3121-6 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-
5 et suivants relatifs à la police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L 2131-1 à L 2131-3 relatifs
au régime juridiquë des actes pris par les autorités communales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 3 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté municipal No33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant
le nombre total de taxis autorisés à exercer sur le territoire de la
commune ;
Vu l'arrêté municipal No149/2020 du 21 décembre 2020
autorisant Monsieur BALMER Ludovic, domicilié 469, rue Henri
Dunant 84100 à ORANGE, à exploiter l'autorisation de
stationnement no09 sur la voie publique ;
Vu la production du certificat d'immatriculation du véhicule
VOLVO immatriculé GC-908-TC de Monsieur BALMER Ludovic ;
ce dernier remplace le cefificat provoire mentionnée dans
l'arreté no 222/2021 en date du 12 juillet 202"1.
Considérant , qu'il y a lieu de modifier l'autorisation no09
précédemment accordée à Monsieur BALMER, par l'arrêté
susvisé, en raison l'immatriculation de son véhicule.
Place G. Clemenreau - B P T87 - 84T06 0range Cedex - Vaucluse
Tél 0490514141-Fax. 0490345589-Siternternet.'wwwviIIe-orange.fr
loute correspondance doit être adressèe rmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 141 / 398 JI: ÏÏl-ÏINTlENDRAI
Ville d'Orange l
. ARRETE -
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté No221/2021 en date du 12 juillet 2021 susvisé.
Article 2 : L'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoire de la commune d'Orange, avec la licence
No09 est accordée à Monsieur BALMER Ludovic pour le véhicule VOLVO immatriculé GC-908-TC.
Article 3 : A chaque changement de véhicule et d'immatriculation, l'intéressé sera tenu d'en informer le service
municipal concerné.
Article 4 : Cette autorisation de stationnement est concédée « intuitu personæ »».
Article 5 : Le Maire pourra donner un avertissement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de
l'autorisation de stationnement, dans les cas suivants :
* non exploitation de façon effective et continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure
dûment établie),
* violation grave ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la
profession,
après avis de la Commission Communale des Taxis et voitures de petite remise, réunie en formation disciplinaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de
Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
SI I
Signature de l'intéressé
Place G - .P 187 - 84106 - Vau«luse
Tèl.. 04 90 51 4T 41 - Fax.. 04 90 34 55 89 - Site internet vNle-orange.fr
Tou[e correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange 142 / 398 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D'ORANGE
Novembre 2021
JE MAINTIEi'JDRAI
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
143 / 398 v I L L r
ORlîNGE
ORANGE, le 2 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD E. DALADIER -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22'13.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articles R.325-12, R.411:8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération na 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2û20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 2
Novembre 2021 ;
Vu la requête en date du la' Novembre 2021, par laquelle la Société SET
TELECOM - 372 Chemin des Empaulets - 84810 - AUBIGNAN, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de création de génie civil avec pose
de fourreau et pose de chambre, sur trottoir pour ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création de génie civil avec pose de fourreau et pose
de chambre, sur trottoir pour ORANGE, Boulevard Edouard Daladier au droit de la Police
Mumcipale, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking situées de part et d'autre de la Police Municipale - pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée lors des
rnanœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
lNhCO
Place Cleinei-iceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ûrange.fr
Toute correspondance doir être adressée iinpei'sonnelleinent  Monsieur le Maire d'Orange 144 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date Tixée au 3 Décembre 2021, sous l'entière responsabilité de la
Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF.I I ) - coordonnées 06.99.09.40.80.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en cas d'urgence.
AR-iiCLE 4 : - Les accès pour ies riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne ies
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
4T
int Délégué,
Yann BOMPARD.
145 / 398 I ! Sl 'i'r' I I l >i DI -l
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD E. DALADIER
ORANGE, le 2 Novembre 2021
V I [I L
I-OILANG I:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articles R.325-12, R.41 1 =8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 202û, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 2
Novembre 2021 ;
Vu la requête en date du 1" Novembre 202a1, par laquelle la Société
CPCP TELECOM - Partenaire d'Orange-15 Traverse des Brucs -
06560 VALBONNE, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de
création de génie civil avec pose de fourreau et pose de chambre, sur
trottoir pour ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de création de génie civil avec pose de fourreau et pose
de chambre, sur trottoir pour ORANGE, Boulevard Edouard Daladier au droit de la Police
Municipale, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking
situées de part et d'autre de la Police Municipale - pour les besoins du chantier.
La circu1ation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée lors des
manœuvres des camions et engins de chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
JN E'iCC Toute correspûndance doit être adressée ii"iïpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
146 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 3 Décembre 2021, sous l'entière responsabilité de la
Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF.I I ) - coordonnées M. KARROUCHI Mohamed -
06.67.40.95.66.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en CaS 6'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent
responsable de tous incidents ou accidents, survenus
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage
l'avance (installation d'une barrière ou d'une
expressément réservés. L'Entrepreneur sera
du fait des travaux.
et affiché dans la Commune d'Orange.
à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
signalisation visible pourl'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Po(ice et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
147 / 398 Il ) l ll N rl l )'l L'lLi I
No6S3
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU GRÈS -
ORANGE, le 02 Novembre 2021
VI Ll L
ï O R A N G I:
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, a
VU ie Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 0ctobre 2û21, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP
- 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux des branchements eau potable et eaux usées pour le compte de SUEZ de CARPENTRAS:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées,
Route du Grès au droit du no 8, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ii - ï N Æ
148 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
l'[(');(Bp(B(')BI,1(a Bg(B à BB rl)BlagB, l'Bjjir.l')BgB à r1)Bq5B Byi(4(Hii6 dH zllq(')(jBl'a B4 (Hri45 48 HeureS à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
149 / 398 il a1ll'.lll'JlJ''l
No (o.p
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GABRIEL BOISSY -
ORANGE, le 02 Novembre 202'1
VI I IE
li O Il.A N G [
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 41-7-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et müdifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du al mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statiûnnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 202C), transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrMé no364/2ü21 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4 a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 29 0ctobre 2021, par laquelle Madame FILLOT
Caroline, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un utilitaire de
location Rent à Car 4 0m3;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Gabriel Boissy au droit du
no 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'emménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est d'une '!/i journée (de 9H à 13H),
sous l'entière responsabilité de Madame FILLOT Caroline d'ORANGE, désigné dans ce qui suit,
sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Toute corresûondance doit être aaressée i+noersonnelle+nent à Monsieiii' IP Mûi+'p d'ôi'gnot'
150 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Ada int Délégué,
Yann BOMPARD
151 / 398 ORANGE, le 02 Novembre 2021
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GOURMANDE -
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tiOriz'ixc E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325-
12, i i
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2û20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1'-' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spét.iales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 29 0ctobre 2021, par laquelle Monsieur ROGER Mattea
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de maçonnerie avec un camion de
chantier - Bétonnière;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementatiûn de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de maçonnerie, Rue Gourmande au droit du no
IO, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 09 Novembre 2021, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de Monsieur ROGER Mattea d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Toute correspondance cloit être adressée imi:iersonnel1einent à Mûnsieui' le M.ïii'to cl'ôi'gno'p
152 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreoreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi Délégué,
OMPARD
153 / 398 j ) I /< i I 'ï I L i 'l ï ' ' I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
[)irection Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN GUE DE BEAULIEU -
ORANGE, le 3 Novembre 2021
V I l t I-
+) 0 a/'iN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2a,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. 4ü7-üO et le R.325-
i2, l l
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instructiün interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du .31 mai 1963 visé par Monsieur le Préïet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202û ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/202C) en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octqbre 202'1 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 3 Nûvembre 2û21, par laquelle la Société CIRCET - 'i3
Immeuble les Baux - 13420 GEMENOS - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de création de génie civil de 5ü ml sur chaussée avec tirage de fibre
optique pour l'opération FREE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de création de génie civil de 50 ml sur chaussée avec
tirage de fibre optique pour l'opérateur FREE ; Chemin du Gué de Beaulieu au droit du no 2,
En fonction des besoins du chantier :
la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux dont la
durée prévisible est de 3 semaines (jusqu'au 30/11/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société CIRCET de GEMENOS (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îvïv'iv;ville-orange.fr
Toute correspondance doit être aclressée impet'sonnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Orange 154 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits
selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou
accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Emrepreneurauraa'sacharge,I'affjchagea'chaqüee)'dre'mj[e'd(lchantjeraLimu"i'-iiS4oô'ri'euresa'
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arr'êté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
155 / 398 i I 1l '- :. ' I I i +i lll aïl
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ORANGE, le 03 Novembre 2021
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325- 12, l i
VU le Décret na 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU"a"ê'é mun"pa' du 31 ma' 1963 "sépar Mons'eur'a Préfe' de Vauc'use'e 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'e'on Généra'e AdJo'n'e das Te"'o'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE POURTOULES -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles i1 a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VLI la délibération no 353/202ü du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté na364/2ü21 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1" adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Novembre 2021 par laquelle la Société MK
ETANCHEITE - 615 Avenue Maurice Racamond - 84310 MORIERES LES
AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise étanchéité pour le compte de GRAND DELTA HABITAT avec un camion nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de reprise étanchéité, Rue Pourtoules au droit
du Terrasses du Théâtre, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'une % journée, sous l'entière responsabilité de la Société MK ETANCHEITE de MORlERES LES AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous )e terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceclex - Vauduse - 04 90 51 41 41- wwîv.vil1e-orange.fr
Toute correspondance doit être adt'essée impersonnelle+nem .1 Monsieur le Maire d'(raiwe
156 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés soüs ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj Délégué,
Yann BOMPARD
157 / 398 i a i' I ï 'lll a.'l" I
GESTION DU DOMAîNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU PARC
ORANGE, le 03 Novembre 2021
V I I I L
a' C") i;.'s N (J E
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Cûmmunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, l l
Vu le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202û ;
VU la délibératiün no 353/202û du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et nûtamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Route
du Parc au droit du no 403, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0t'ange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 4141- wuïv.vil1e-orange.fr 158 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
159 / 398 I ' l i :'! rl ( 'i I D" 'l
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GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLÉE DE L'ESCADRON 1/5 VENDÉE -
ORANGE, le 03 Novembre 2021
V I L L [
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LE MAIRÊ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VlJ le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, : -
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulaiion routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/202'1 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 28 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP
- 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement eaux usées pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulatiûn et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eaux usées, Allée de
l'Escadron 1/5 Vendée au droit du no 313, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUUFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - çvww.ville-ora+ïge.fr
Toute correspondance doit être adressée iini:iersonnelIeinent à Monsieur le Maire d'Oranoe
160 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
p1ace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa c;arge, l'affichage à chaque extrémité ôu chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés'sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoa Délégué,
Yann BOMPARD
161 / 398 : i 'l i I 'i"l'
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE D'ITALIE -
ORANGE, le 05 Novembre 2021
V I I I F
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-"10 et le R.325-
i2, i J
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/202C) du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1 "' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise FERRE CG
- 83ü Route de Châteauneuf du Pape - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de desserte électrique pour le compte de magasin
Coudoulet;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de dessertes électrique, Rue d'ltalie, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FERRE CG de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orai'ige.fr
Toute cûrrespondance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieui' le lIaire daOrange ('a.(,:";" ::4-j,'è'l
162 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A joi Délégué,
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ORANGE, le 05 Novembre 2021
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GESTÎON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DARDUN -
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2".
VU la LOI n" 82-:13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drûits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4')7-10 et le R.325- 12, l i
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opératiûns auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/202û en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 03 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacements des poteaux téléphonique cassés et abîmés;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacements des poteaux électrique
cassés et abîmés, Chemin Dardun, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Torite co+-respo+ïdance doit être aclressée iinpersonnelle+ne+ï à Monsieur le lIaire a'Orange 164 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Pour le Maire,
L5Adjoïnt Délé ué
165 / 398 I klflll!l IL;Ql)R'il
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN MEYNE OUEST -
ORANGE, le 05 Novembre 2021
VI lLE
nOllANGE
LE MAIRÉ-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.'ffi-8, R. 4171C) et le R.325-
12, l :
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2C)20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Cûnseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2ü21 en date du 42 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savûir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 03 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacements des poteaux téléphûnique cassés et
abîmés;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacements des poteaux électrique
cassés et abîmés, Chemin Meyne Ouest, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Clemei'iceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivïv.vilIe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement ;1 IVIonsieur le Maire d'Orange
166 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avarice (iristaliatiûri u"ürie barrière ou d'une signaiisation visiôie pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
167 / 398 Il il.ll +' I I l N l) I(A I
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DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE MAUCOIL -
ORANGE, le 05 Novembre 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
"12, L l
VU le Décret no 86-475 du 'i4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibérafion n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté na364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1 "' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 03 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rtx.an - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacements des poteaux téléphonique cassés et
abîmés:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiün
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacements des poteaux électrique
cassés et abîmés, Chemin de Maucoil, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au
droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - svïïrçv.vilIe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement :1 Monsieur le Maire d'Orange
168 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une bar-rière ou d'u-ne signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj.oin,t Délégué,
Yann BOMPARD
169 / 398 ORANGE, le 05 Novembre 2021
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CHEMIN DE CHAMPLAIN -
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LE MAIRÉ-DE LAVILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3-2-2oi
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
\l: leCode qe la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1C) et leR:325- VU le Décret na 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulatre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C),
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 03 Novembre 2û21, par laquelle l'Entreprise SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 8420ü CARPENTRAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacements des poteaux téléphonique cassés et abîmés;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacements des poteaux électrique
cassés et abîmés, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL BLASCO de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wwçv.viIle-orange.fr
Toute cort'espûnaance doit être adressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Oraiïge
170 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A aoint Délégué,
Yann BOMPARD
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STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANCIEN HÔPITAL -
ORANGE, le 05 Novembre 2021
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I)ORfîNGE
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o.
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. 417-"10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrMé municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2C)20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire na63/202C) en date du 6 juillet 2020, transmis en Prmecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté na364/2021 en date du 12 octobre 202'1 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à Monsieur Yann BOMPARD,
'l' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public
;
VU la requête en date du 03 Novembre 2021, par laquelle la Société SAS PIERRE LAUGIER
- ZAC Beauregard - BP 80 - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccord d'enduit sur façade pour le compte de Grand Delta
Habitat avec un camion plateau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccord d'enduit sur façade Rue Pourtoules, Rue Ancien HôpitaJ,
la circulation des véhicu1es de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 28 Novembre 2021, dont la durée prévisible est de 4 semaine, sous l'entière responsabilité de la Société SAS PIERRE LAUGIER de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Clei'neiïceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex -Vaucluse - 04 90 5141 41 - wivïv.ville-orange.Fr ....;i-,$F , i,1-,5!,l, Toute correspondance doit êi:re adressée iinpersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire %Orange - , ,,,, 172 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
pub1ication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
173 / 398 j i 1 i.' I il I I t "l I ) I l I
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STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE JEAN MOULIN -
AVENUE GUILLAUME DE TACITURNE
ORANGE, le 08 Novembre 2021
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LE MAIRÉ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o.
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Cûmmunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, : i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruciion interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, la' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 05 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise TPR SAS -
226 Route de Travaillan - 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de sondage sur trottoir pour réseau existant:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de sondage sur trottoir pour réseau existant,
Avenue Jean Moulin et Avenue Guillaume de Taciturne, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera réduite au droit du chantier. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée - empiètement sur chaussée.
La circulation piétonne pourra être renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TPR SAS de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - 'nvïv.vi11e-orange.Fr
Toute corresponaance doit être adressée iinpersoni'iellei'nent à Monsieur le Maire d'Oranqe
174 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa ctiarge, 1'affic;age à cDaque extrémité 6u c;antier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
175 / 398 l' I l I r.
nOR.lNG ë
ORANGE, le 08 Novembre 2021
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
MONTEE DES PRINCES DE NASSAU
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, a ,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministériel1e du 7 Juin 1977 rélative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202ü ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 08 Novembre 2021, par laquelle la Société CHEVALIER
BATIMENT - 364 Chemin des Pommiers - 84500 BOLLENE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection du muret de clôture du cimetiere
pour le compte de la Mairie d'Orange avec un véhicule utilitaire ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection du muret de clôture du cimetière,
Montée des Princes de Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit
du chantier. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking. Cet
emplacement sera réservé pour le véhicule utilitaire de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 31 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 1 mois et %, sous l'entière responsabilité de la Société CHEVALIER BATIMENT de BOLLENE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Cleinenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Toute correspondance aoit être aaressée impersonnelle+nent à Moi'isieur le Maire d'Orange 'J'.jS:..Æ.i
176 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
177 / 398 I ï laÀ I N rl [N D llll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
.ARRETE PO RT ANT
IEGLEMENÏ ATION TEMPORAIRE
)E LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN
ORANGE, le 8 Novembre 202'1
VI tLF
['i'ORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213."1
et L.221 3.2-2a,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code'de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
4-17-10,
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élet,tion du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20 ;
VU la délibération na 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2C)20 en dafe du 6 juillef 2020, transmis en Préfecture, abrogé. et
remplacé par l'arrêlè n"364/2C)21 en date du 12 octobre 2021 transmisle même jour en Préfecture
donnant délégationsde fonctionset signature à MonsieurYann BOMPARD,al' adjoint au Maire, en
ce qui concerne entre autres; les polices administïatives spéciales à savoir, notammenf,
l'occupationet la gestion du domaine public;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 8
Novembre 202'1 ;
Vu la requête en date du 3 Novembre 2021, par laquelle la SARL
BLASCO - 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de remplacement de poteaux
téléphoniques 896897+41 8852+ 418853 pour renforcer le réseau aérien
dans le cadre du déploiement de la ffbre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de poteaux téléphoniques pour renforcer le réseau
aérien dans le cadre du déploiement de la Tibre optique, sur le bas-côté de
chaussée ou trottoir, Avenue de Verdun, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit
des interventions.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des
rnanœuvres des camions et engins de chantier.
es véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ll NESCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wivw;ville-orai
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 178 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valab!e
jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 3 Décembre 2021 (2 jours maxi d'intervention), sous
l'entière responsabilité de la SARL BLASCO de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le
terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 11 ou CF. 12) - coordonnées M. Benjamin
BLASCO - 06.11 .87.75.78.
La chaussée Sera rendue 1!5re à la c!rcula!on entre 18 H 00 Bi8 H, 1B5SamedïSi (ljmanCheSi en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Ïait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L:A çljoint Délégué,
;,.
Yann BOMPARD.
179 / 398 il k' U a I I t i i l)ll I
u- (oTh L%
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU NOBLE -
ORANGE, le 09 Novembre 2021
VI LLL
n 0 R/'1 N c E
LE MAIRÉ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2- 2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-'10 et le R.325-12,
VU le Décret'-n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de-police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de vüirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre i996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2C)20 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vll l'arrêté du Maire no63/2û20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 42 octobre 2021 transmis le même jour en Préfecture
donnant délégations de fonctions et signature à Monsieur Yann BOMPARD, ü a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ; les polices administratives spéciales
à savoir, notamment,I'occupation et la gestion du domaine public ;
VtJ la requête en date du 08 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - PARÏENAIRE
ORANGE - 15 Traverses des Brucs - ZAC N1 Les
Bouillides - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour accéder à une chambre
télécom pour le tirage de la fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux pour accéder à une chambre télécom pour le tirage
de la fibre optique, Rue du Noble au droit du no 'l1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous 1'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll &l E SClTh
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0r.+i"ige Cedex - Vauduse - 04 9û 5141 41 - wivïv.vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être adt'essée impersonnellement  Monsieui' le Maire d'Oranüp
180 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'ava- nce (instaliation d'une ôarrière ou 6'une signa1isation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
181 / 398 I : {l '- I ï l ï : I :': D il.'. I
N- C,}J
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN
PLACE BRUEY -
ORANGE, le IO Novembre 2021
V I I L L
IlOR.ANGE
LE MAIRË:-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la %ute, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L Œ
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1 "' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VLI la requête en date du 09 Novembre 2021, par laquelle la SARL BVR - 33 Rue
Bonaventure - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
rénûvation de façade pûur le compte de SAS ASKATA avec une mise en place
d'un échafaudage sur toute la longueur de la façade ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de Taçade avec une mise en place
d'un échafaudage sur toutes la longueur de la façade, Rue Saint Martin au droit du no 24 et Place
Bruey, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du montage et du démontage
de l'échafaudage.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Novembre jusqu'à la fin des travaux le 15 Décembre 2021, dont la durée prévisible l'entière responsabilité de la Société SARL BVR d'AVIGNON (84), désignée le terme I'ENTREPRENEUR.
2021 et sera valable
est de 1 mois, sous
dans ce qui suit, sous
o;"-" p1aCeTCoIue'tneec11o'reraeusûoBn:4pai1ïc8e7do8it4ê1tOrCe'aOd:ae1s1iio"éeeCii'ne {'é'J")"T'!i!"a'Q 182 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa ctïarge, i'affichage à chaque extrémité 6u ctiantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
'A o t Délégué,
Yann BOMPARD
183 / 398 Il MllNll(NDllill
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE SEMARD -
ORANGE, le IO Novembre 2021
VI LtL
DORANGE
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325- 12, L j
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du .31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2û20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Novembre 2021, par laquelle Madame ASSEMAT
Magali - 9 Rue Pierre SEMARD - 8z)100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de rénovation façade cours intérieure avec un camion 3T5 et une machine à projeter ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation façade cours intérieur, Rue Pierre
Sémard au droit du no 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Le stationnement de véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les
besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 19 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de Madame ASSEMAT Magali d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 841û6 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwçv.viIIe-orange.fr
Toute corresùonaance doit ê'ri'ta :»Artççée imiyi-snniyIlpi-npnr à Mriru.ipiir li- Mziii i-l'nraiini-
184 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
AR'iiCLE 6 : - Le préserit arrêté Sera publ!é ef aff!C!1é 6anS ia CürnrnLine d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTlCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
185 / 398 'N- (O '4"=,
ORANGE, le IO Novembre 202'1
VI LI E
0 Rlî N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JARDINS -
PARKING JAROSLAW -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation mutière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de vûirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, por(ant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du '12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 'ia' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 10 Novembre 2021, par laquelle la Société BAT ISO 84 -
1025 Chemin des confines - B4470 Châteauneuf de Gadagne - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation de la toiture pour le compte de
Madame BOULEDJOUIDJA Nadia avec un camion Benne ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation de la toiture,
- Rue des Jardins au droit du no 70, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite I H
par jour pour les besoins d'évacuation des gravats. Les déviations nécessaires à la fluidité de la
circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
- Parking Jaroslaw, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de
parking pour les besoins d'intervention. Ces emplacements seront réservés pour le camion benne de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du IO Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux le 19 Novembre 2021, dont la durée prévisible est de 1 semaine IA, sous l'entière responsabilité de la Société BAT ISO 84 de Châteauneuf de Gadagne (84), désignée dans
eq'I""'S-"' sOP\iSceICele1iener+mïceeaul'-EBN.PT.1R87"-P84R1EO6NOEraUngReaCedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wivïv.vilIe-orange.fr 186 / 398 ART!CLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le préserit arrêté Sera pLi5i!é et aff!Cflé C)anS la CornmL!i1e Ci'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
187 / 398 I M 1lil
ORANGE, le I 5 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE L'ANCIEN COLLEGE -
V I I L F
DORtlNGE
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-:13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route notamment les articles R.411-8 R. 417-10 et le R.325- 12, L
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation rûutière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjüints le 3 juillet 2020 ;
VLI la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 202C1, transmis en Préfecture,
abrûgé et remplacé par l'arrêté no364/2û21 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en PréFecture donnant délé.gations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, ala' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 1û Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise TRAVAUX
COURANTS FAIBLES - 196 Chemin de la Cristûle - 84140 MONTFAVET
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble ffbre optique en
souterrain en utilisant les chambres France Télécom sur la chaussée ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble fibre optique en souterrain en
utilisant les chambres France Télécom sur la chaussée, Rue de l'Ancien Collège au droit du no 2
au 13, la circulation des véhicules de toutes sortes sera perturbée pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit de l'intervention -
empiètement sur la chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 06 Décembre 202'1, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Travaux Courants Faibles (TCF) de MONTFAVET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
tliiLSCO Toute correspondance doit être adressée impei:sonnelle+'nent ;a Monsieur le Maire daOrange 188 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreprerieür aUra à Sa charge-, i'affichage a chaqüe extre' rriité dü c!ïaritier aü mûins 48 HeLires a
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A ioi t Dél â ué,
Yann BOMPARD
189 / 398 il SI ll N I I ï N l) ll-' I
GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
GLEMENTATION TEMPORAIRE
LA CIRCULATION ET DU
ATIONNEMENT DES VEHICULES
RI
DI
S-
RuE POURTOuLES
ORANGE, le 'l 5 Novembre 2021
VI LLE
DORANGE
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités ïerritoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les artides R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, l i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomératiûn
Orangeoise,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n'364/2021 en date du 12 octobre 20:1 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 15 Novembre 2021, par laquelle la Société MK
ETANCHEITE - 615 Avenue Maurice Racamond - 84310 MORIERES LES
AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise étanchéité
pour le cûmpte de GRAND DELTA HABITAT avec un camion nacelle ;
Cûnsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise étanchéité, Rue Pourtoules au droit
du Les Terrasses du Théâtre, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société MK ETANCHEITE de MORIERES LES AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
UN FICO
ljemenceau - r5.Y. lei/ - ô"+lUO (}range Leaex - vaucluse - U't }U )l "+l 'tl - lVWW-Vll1e-(Ïal'lge.
Toute corresponaance doit être aaressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange 190 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Enireprer1eLlr aLira à Sa cF1arge, i'affic!'ïage à chaqüe extremite du c!ïaritier aU mO!nS 48 HeLires à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj int Délégué,
Yann BOMPARD
191 / 398 'No (o'ô
kM I ï } I l I N I i
VI LI F
lûORtîNGE
ORANGE, le 15 Novembre 2021
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAÏION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES MISTOUNS-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dffi la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 41-'-'10 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1 a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 15 Novembre 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS DAVIN - 4 Avenue de l'orme Fourchu - 84000 AVIGNON,
sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame
ROUSSY Christelle avec 1 PL de 19T Imma EY-142-W;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue des Mitouns au droit du
no 355, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du
déménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H00 à 18H00), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS DAVIN d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Ilri(SCO Toute cortesponaance doit être adressée impersoni'ieIle+nent à Monsieur le Maire d'Orange 192 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
-À-RT- !C'-E 6 a.- '-e pre' Seni arrelé sera pLlb!je ei affjChé danS ia CornrnLllle C"OFvANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
193 / 398 I F l=l 'ï I h' ï I [ N D Ili' I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
SÏATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE RODOLPHE D'AYMARD -
ORANGE, le I 5 Novembre 2021
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ï 0 RÀ N G E
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dffila Route, notamment les articles R.325-12 - R.zH1-8, et R. 41-7'-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autorûutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Prétet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2û20, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 202'1 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, la' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 15 Novembre 2021, par laquelle la SARL SERRE
DEMENAGEMENTS - 45 Allée Charron Illy - 26110 NYONS, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame GOUVERNET Marie-
Josée avec le stationnement à cheval sur trottoir d'un IVECO Porte-Container
44m3 Imma DR-153-QQ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue Rodolphe d'Aymard au droit
du no 327, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de
l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée par le
stationnement d'un véhicule de la Société à cheval sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de '1 jour, sous l'entière responsabilité de la SARL SERRE DEMENAGEMENTS de NYONS (26), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
LI N ESCO
bîe+nei'iceau - ü.r. lÔ i - ei't iuo ürange beüex - vaucruse - u"+ >v ) i't l '+ l- vvwiv.vuîe-orai
Toute coi:respondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire 80range 194 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
AR'iiCLE 6 : - Le préserit arrêté Sera pt.i!:ilié et affiché daris la CCinlinLii1e d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
195 / 398 ORANGE, le 15 Novembre 202'1
VI I I T
DORÀN(i-E
LE MAIRE' DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE YVONNE PERTAT -
VU le Cûde Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L -'
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des ûpérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C),
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2û20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, la' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Novembre 2û21, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - ü ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux des branchements eau potable et eaux usées pour le compte de
SUEZ :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées,
Rue Yvonne Pertat au droit du no 133, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée
et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wsvçv.ville-orang
Toute corresponaance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire cl'Orai'ige
196 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, i'affichage à ctïaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Pour le Maire,
*,,,,Ql,oïnt Délégué,
197 / 398 'rll"ili'
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
CEREMONIE
DIMANCHE 5 DECEMBRE 2021
MONUMENT AUX MORTS
DU COURS POURTOULES -
ORANGE, Le 16 Novembre 2021
V I l I i.
"ORtSNGE
I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Cüde des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L.22'13.1. à L.22'13.6 ;
VU la LOI n" 82-2'13 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623 du 22
Juillet 1982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la
réduction de la nature des actes transmissibles en Préfecture pour
l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les actes relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.41'1.8,
R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du I 5 Juillet 4 974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération no 353/2C)20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1" adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savûir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Journée Nationale
d'hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et
les combats du Maroc et de la Tunisie, qui aura lieu à 11 H 30 au
Monument Morts du Cours Pourtoules, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits,
Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le
stationnement sur une longueur de 30 mètres environ :
LE DIMANCHE 5 DECEMBRE 202'1 à partir de 7 H.
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
-i-''7: ,-,
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - V+ucluse - 04 90 51 41 41- ïvwïîçvilIe-orange.fr - -- '-- 'i- -" : -
Touœ correspoi'idance doit être adressée iinpersonnellement à IVIonsieur le Maire %Orange ';-"" :' ";":"":":':a! ' i ia o i L i ï 198 / 398 ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A a a Délégué,
j'l'if
Yann BOMPARD
199 / 398 I I " IIII.U I.l
No (o 'J
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA GIRONDE OUEST -
AVENUE HELIE DENOIX DE ST MARC
ORANGE, le 16 Novembre 2021
l.' I I t ï
ORî'lNGl.
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2, L
Vu le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de poltt.e
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Cûnseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2C)20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 10 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - PARTENAIRE D'ORANGE - 269 Chemin du Fournalet - 84700
SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre
FT + tirage de câble optique sur réseaux existant en souterrain et aérien pour le
compte de la Société ISFORE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre FT et tirage de câble
optique sur réseaux existant en souterrain et aérien, Chemin de la Gironde Ouest et Avenue
Hélie Denoix de St Marc, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins du chantier
empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleineni.:eau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- 'iîrç'nv.vil1e-orange.fr
Toute corresüondance aciir kre :ii4rpçq5pirmipi'i.rmnp1Ipmpni- à MÏmipiii' lt- k.4ûivaa!'ni-iiirii+
200 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (instal1ation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Généra( des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
201 / 398 M (o 3Ç
VI I IL
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ORANGE, le 16 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES CIGALE'é.-
MONTEE DES PRINCE!D'ORANGE NASSAU -
LE MAIRÉ-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4171ü et le R.325-
12, l- -i
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif Cl l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 V:Sé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en PréTecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrMé no364/20:21 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 10 Novembre 2!)21, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - PARTENAIRE D'ORANGE - 269 Chemin du Fournalet - 847ü0
SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre
FT + tirage de câble optique sur réseaux existant en souterrain et aérien pour le
compte de la Société ISFORE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre FT et tirage de câble
optique sur réseaux existant en souterrain et aérien, Chemin des Cigales et Montée des Princes
d'Orange Nassau, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le pré,sent arrêté prendra effet à compter du O1 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le mercredi 15 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 3 jours - /es 3 mercredis après-midi seulement, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute corresponclance doit être adressée iinpersonnellement :l Monsieur le Maire a'Oranve ga 3'1':')t,.
202 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
('avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour 1'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
203 / 398 " i ' I J I I l i j t t, ,
< 6'&(@
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN BEL-AIR -
ROUTE DU GRES -
CHEMIN BLANC -
CHEMIN LES PEYRIERES BLANCHES -
ORANGE, le 16 Novembre 2021
', I ll {
0 Il A N G E
LE MA1RE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325-
12, I
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autûroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/202C) du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire na63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n'364/2ü:j en date du 12 octohre 202'1 transmis
le même jour en Préfecture dûnnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, ü"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine publtc ;
VU la requête en date du 10 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - PARTENAIRE D'ORANGE - 269 Chemin du Fournalet - 84700
SORGUES - sollicite l'autûrisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre
FT + tirage de câble optique sur réseaux existant en souterrain et aérien pour le
compte de la Société ISFORE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiûn
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre FT et tirage de câble
optique sur réseaux existant en souterrain et aérien, Chemin Bel-Air, Route du Grès, Chemin
Blanc et Chemin les Peyrières Blanches, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - l7auc1use - 04 90 5141 41 - www.ville-oi'ange.fr
Trni rro rrii-i'iaçiïriii !'i ii 4-15 i'li"i; I- ati'i+ î.4 a » JL..- ..-. + A ll tt.-.. .' . .. I ll î : . rors
204 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du cDantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A aoint Délégué,
Yann BOMPARD
205 / 398 r (o 8"\-
lllll
' 0 R.'SN G l:
ORANGE, le 'I 7 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATiON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU NOBLE -
LE MAIRÊ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, '-- -l
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 42 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Novembre 2021, par laquelle la SARL OLIVA ET
FILS - 157 Rue de Provent.e - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de remplacement descente zinc pour le compte de Monsieur
POURTEAU Bernard avec un camion nacelle 1 6ML ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement descente Zinc, Rue du Noble
au droit du no 52, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de
l'intervention. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du
chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking. Ces
emplacements seront réservés pour le camion nacelle de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la
SARL OLIVA ET FILS d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 8a1106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïïrut.vil1c-ot'ange.f'i' 206 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront etre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera pub!ié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Açljoint légué,
Yann BOMPARD
207 / 398 i 1i17 i
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('l rt S N G l
ORANGE, le 17 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE ANDRE BRUEY -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et
L.2213.2-2".
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dë la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1 "' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spér.iales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Novembre 202'1, par laquelle la Société PROVENCE
DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - 84303 CAVAILLON, sollicite
l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Monsieur
LABEYRIE Laurent avec un MERCEDES SPRINTER 1 PRODEM/EV-194-PV ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Place André Bruey au droit du
no 34, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les
besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de I jour, sous l'entière responsabilité
de la Société PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLLON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei'i'ienccau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Ceclex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïvw.vilIe-orange.fr
Tni irp 1-('il-rlaQ11t'1l1rl ') lThi-? A rii t eti'ia ')l"l i'occÂb ï i'v'nio<'i'ïi'i i'i JL*œ s*s i- A h Æ----.'...... 1 - A iî-.'.. 2'rs.. .
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1114' fl,,,:;:'<.,
208 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conTorme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, ('affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
209 / 398 V I L I E
ORANGE, le 17 Novembre 2021
GEST10N DU DOMAINE PUBLIC
Direction GénéraJe Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
f
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
Vu le Code àe- la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le F'-.325- 12,
VU le Dét.ret no 86-475 du 14 Mars 1986 relafif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatiûn routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VlI le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture, abrogé et remplacé
par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même iour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à Monsieur Yann BOMPARD, 1 a' adjoint
au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine
public ;
VU la requête en date du ü 0 Novembre 202'1, par laquelle LA Société
MIDITRAÇAGE - 400 Chemin des Roseaux - ZAC de Gromelle - 84450 SAINT- SATURNIN LES
AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de dépose et repose de potence gabarit - au droit du Pont sous la voie SNCF ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment
de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose et repose de potence gabarit, Route de Camaret
au droit du Pont sous la voie ferrée, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société MIDITRAÇAGE de Saint-Saturnin les Avignon, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ili) C ()
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orat
Tûute correspûi'idance aoit être adressée iinpetso+meIlei'nent :a Monsieur le Maire cl'Orange 210 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier aü rrioins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
211 / 398 i [ M ïl NI I li.lJil ll
y (.,Ro
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le I 7 Novembre 2021
VII L[:
[' 0 RANG [
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1
et L.221 3.2-2o,
VU la LOl no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code'-de la Route, notamment les articles R.325-12, R.4'1 1':ê, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatifàl'exercice du pouvoirde
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/20:j en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le '16 novembre 2021, donnant dé.légation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon eri date du
ü 7 Novembre 2021 ;
Vu la requête en date du 8 Novembre 2021, par laquelle la Société
SPAG RESEAUX S.A.S. - 219 Avenue du Docteur Julien Lefebvre -
06270 - VILLENEUVE LOUBET, sollicite l'autorisation d'effectuer les
travaux d'ouverture de chambres TELECOM existantes pour aiguillages
de la fibre optique pour l'opérateur BOUYGUES TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambres telecom existantes pour
aiguillages de la fibre optique, sur trottoir ou en bordure de chaussée, Boulevard Edouard
Daladier entre le no 80ü et le no 897, en fonction des besoins,
- la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention ;
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par un pilotage manuel.
Les n seront mis en fourrière sans préavis.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 9û 5141 41- w'inv.vi1le-orange.fr 212 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 26 Novembre 2021, sous l'entière responsabilité de la
Société SPAG RESEAUX S.A.S. de Villeneuve Loubet (06), désignée dans ce qui suit, sous le
terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 12 ou CF. 23) - coordonnées M.
SPAGRESEAUX M. 06.34.64.95.77.
La chaussée sera rendue libre à la circulatiûn entre 18 H OO et 8 H, les s=i-rriedis, din-ia-nches,
en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi t Délégué,
,PlF
'Y"'fiè- '180MPARD.
213 / 398 I i ' I '- Ia! I I I a- { l;' I
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe des Territoires
VILLAGE DE NOEL -
PARADES DE NOEL -
ORANGE, Le 17 Novembre 2021
ll I I l. l.
t= O RA N v- l:
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6-L.2122-21 et L. 2'131.2.2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la Loi n" 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par
la LOI na 83-8 du 7 Janvier 1983,
i l
VU la LOI du '13 Août 2C104 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exerctce du contrôle de légalité
et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la mute et notamment les articles R.1 1 0-'i et suivant,
R.111-5, R.ffl-8, R.325-12 - R.4aH-18 et R.411-25 à R.4'H-28, R.417-10 ef
R.41 2-28 :
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 iransmis
en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en da(e du 15 novembre 2021, iransmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégaiion de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion du village de Noël et des parades
de Noël, organisés par le Service Culturel de la Ville, qui se
dérouleront du 16 au 23 Décembre 2021 il importe de laisser
libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la Place Georges Clemenceau en totalité, y compris la zone non piétonne,' Place République, Place du Cloître (Cet espace sera réservé aux exposants et aux animations) :
Du 9 Décembre 2021 à 8 H au 24 Décembre 2021 à 2 H. du matin
Pour la mise en place et 15en1èvement des chalets
et pour le déroulement du marché de Noël
La Rue Caristie reste libre à la circulation.
ARTICLE 2 : - Les livraisons ainsi que les véhicules de service de la Ville et de la CCPRO, seront autorisés. Place de la République dans le tronçon compris entre les bornes d'accès (Bar des Glaces) et le magasin SPORT AVENTURE.
Du 9 au 23 Décembre 2021- de 5 H. jusqu'à 9 H.
ARTICLE 3 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité de la Place du Cloitre :
Du 9 Décembre 202'1 - 8 H. au 24 Décembre 202'1 - 2 H. du matin.
(dispositions partiellement non applicables pour les mariages - Uniquement sur deux cases de parking qui seront réservées). -C')4-"Pffi
Place Clen-ienceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaïcluse - 04 90 514141- wsîgv.ville-orange.fi:
Toute correspondance aoit être adressée ii'npersonnellement à Moi-isierir le Maire d'Oraiïge 214 / 398 ARTICLE 4 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au passage des parades
de Noël pendant le déroulement du Village de Noël, sur l'itinéraire suivant :
Rue Victor Hugo,
Rue Saint-Martin,
Rue Notre Dame,
- Rue Stassart,
- Rue Caristie,
Du I 6 Décembre 202'1 au 23 Décembre 2021
De 8 H. à la fin de la manifestation.
ARTICLE 5 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché daris la Commurie d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr'êté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
215 / 398 il M 1 I N rl l N D II.ÀI
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe des Territoires
PARADE LUMINEUSE ET FEU D'ARTIFICE -
ORANGE, Le 17 Novembre 2021
VI I I L
oR/SNGE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.L à
L.2213.6 - L.2122-21 et L. 21 31.2.2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par
la LOI n" 83-8 du 7 Janvier ü 983,
I
,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article ü40, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité
et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.1 10-1 et suivant,
R.ffl-5, R.TN-8, R.325-'12 - R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, R.jH7-1ü et
R.412-28 :
Vu l'arrêté ministériel du 45 Juillet 1974 relatiF à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20 transmis
en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2C)2'1 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfectureei affiché le 16 novembre 202i donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion des Fêtes de Noël, une parade
lumineuse et un feu d'artifice, organisés par le Service Culturel
de la Ville, qui se dérouleront le Samedi I 8 Décembre 202"1, il
importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits sur la totalité du parking Pourtoules (en surface) et les Contre-allées Nord et Sud du Cours Pourtoules,
Le samedi 18 Décembre 202'1 de 14 H. à la fin des spectacles (après 20 H).
ARTICLE 2 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite sur les voies suivantes :
- Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch, - Place des Frères Mounet, Rue Pourtoules, Rue Caristie Sud, Rue Saint-Martin, Rue Stassart & Rue du Mazeau
Le samedi 18 Décembre 202'1 - de 16 H. à la fin des manifestations.
ARTICLE 3 : - L'accès à la Colline sera interdit aux promeneurs et à tous véhicules à moteur pour le bon déroulement des manifestations Un périmètre de sécurité (bande de 200 m de large depuis le grillage de l'amphithéâtre) sur tout le pourtour sera établi, pour interdire l'accès à tous.
Le samedi 18 Décembre 2021 - de 16 H. à la fin des manifestations.
ARTICLE 4 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvçvïv.ville-oraî'ig
Toui:e corresponaance doit être adressée impersonnelleinent à Monsieur le IVIaire d'Orange 216 / 398 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
217 / 398 Il Mi'i I t I I I [ N DI( ll
y@i3
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe des Territoires
MARCHÉ DE NOËL -
ÉCOLE LA NATMTÈ -
MARDI 14 DECEMBRE 2021 -
ORANGE, Le 18 Novembre 202'1
VI Ll.r
IIORANGE
LE MAIRE DE LA V1LLE D ORANGE
VLl le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 - L.2122-21 et L. 21 3L2.2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n" 83-8 du 7 ,)anvïer 1983,
VU la LOI du 'i3 Aoûf 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulatiün et du
stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-'l et suivant,
R.ffl-5, R.ffl-8, R.32512 - R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, R.417-10 et
R.412-28 :
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 'l974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2C)20
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnani délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion du Marché de Noël organisée par APEL -
Association (les parents d'élèves) - Ecole la Nativité - 5 RUE Capty -
84100 0RANGE, qui aura lieu le Mardi 14 décembre 2021 après midi
de 14 H. à 22 H., il importe de laisser libre de tout encombrement
certairies rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE 'l : - Rue de la Nativité, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité de la voie,
Le MARDI 14 DECEMBRE 202"1 à artir de 16 H
Jus u'à la fin de la Manifestation 22 H .
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place CLemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wvnv.vil1e-orange.f'r
Toute corresponaance doit être adressée iinpersonntllei'nem à Monsieur Le Maire d'Orange 218 / 398 ARTICLE 5 : - le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour le Maire, et par Délégation,
L'A joint Délégué,
Yann BOMPARD
219 / 398 [ ill tl N L I lN I ï" I
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ORANGE, Le 19 Novembre 2021
fGRt,
Gestion du Domaine Pub1ic
Direction Générale Adjointe des Territoires
VILLAGE & MARCHE DE NOEL -
DEPLACEMENT
DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Les Jeudis 16 & 23 Décembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.'1. à L.2213.6
:
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi no 82-623 du 22 Juillet '1982
modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité
et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du statiûnnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.41L1 à R.4T1.8,
R.41 1.'18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Prmet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu l'arrêté municipal no 09/2016 du 14 Janvier 2016 transmis en
Préfecture de Vaucluse le 15 Janvier 2016, portant règlement du marché
hebdomadaire de la Ville d'Orange ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 transmis
en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en Préfecture
et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonciion et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion de l'installation du Village et du Marché de
Noël organisés par le Service Culturel de la Ville, il convient de prendre
des dispositions notamment pour le déplacement des commerçants
non sédentaires du marché hebdomadaire sur la Rue de la République
dans le tronçon compris entre le Boulevard Edouard Daladier et
l'lmpasse du Parlement, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, RuE DE LA REPUBLIQUE,
dans la partie comprise entre le Boulevard Edouard Daladier et l'lmpasse du Parlement, pour l'installation des commerçants non sédentaires du Marché Hebdomadaire (déplacés
à l'occasion du Village & Marché de Noël) ;
Les JEUDIS 16 & 23 DECEMBRE 2021
DE 4 H. à 14 H 30
ARTICLE 2 : - Les véhicules en inTraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Place Cle+nei-+ceau - B.P, 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.vi1le-orange.f'r
Toute correspondance àoit être adressée impersonneIletnei-it ;l Monsieur le Maire d'Orange
220 / 398 ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
221 / 398 il ' l fl N I I +N L1Il ll
!' (o%'
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEV ARD E. DALADIER -
ORANGE, le I 9 Novembre 2021
lt Il I E
DOtblNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codéde la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/202"1 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 202'1, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
18 Novembre 202'1 ;
Vu la requête en date du 9 Novembre 2021, par laquelle la Société
SUFFREN TP - I ZA Le Remourin - 84370 - BEDARRIDES, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de banchement au réseau d'eau
potable ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de branchement au réseau d'eau potable,
Boulevard Edouard Daladier au droit du no 304, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit et de part et d'autre de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans
LINF}CC
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - ïïrîvïvvil1e-orange.f-r
Toure corresponaance doit être aclressée impersonnellemem: 'a Monsietu' le Mai+:e d'Orange 222 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 16 Décembre 2021 (1 jour d'intervention), sous l'entière
responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le
terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF.24) - coordonnées Sébastien PEYTAVI -
04.90.33.09.43).
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en cas d'ürgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent
responsable de tous incidents ou accidents, survenus
expressément réservés. L'Entrepreneur sera
du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieurle commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pou le Maire,
t Délégué,
0"
Yann BOMPARD.
223 / 398 f(o%
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ORANGE, le 22 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoïres
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA COLLINE
LE MAIRE-DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. z117-10 et le R.325-
12, i
VLI le Décret n" 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation mutière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre auires, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du ü7 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - ü ZA Le Remourin - 84370 BEDARRlüES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux d'un branchement eau potable pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Chemin de la
Colline au droit du no 115, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui
suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - 'vï'nv.vi1le-orange.fr
Trii ï t-a ri'i l'l'Ot't'iril-i .a ai i'i îo A ïi + jfl-a'a+ al .-i %Ô% s A- :- - # ----.-- - - - -T l -- - -. s A k î -. .' . . T k iî : J 'rs
224 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaqüe extrémité du charitier au moiris 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
225 / 398 t f
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CHATEAUNEUF
ORANGE, le 22 Novembre 2021
ll ILL[
o 0 R/S N G E
LE MAIRË- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Cûmmunes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,-i
VU le Décret no 86-475 du ï4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin "1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 18 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux d'un renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un renouvellement d'un branchement eau,
Route de Châteauneuf au droit du no 728, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-ûrange.fr
Toute corresüondance aoit être adi'eiisée iml")PI"t)nnPl1PIwm ,, Mnni.ipür lp Maii'i rtni-iiiüi-
226 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le préseût arrêté sera püb!ié et affiché dans la Commune d'ô RANGF-.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
227 / 398 I ) lil D. TI l'l I ï R - I
=,s= (ï,3E
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe des Territoires
ANIMATIONS DES COMMER(,ANTS
RUE CARISTIE SUD
ORANGE, Le 23 Novembre 2021
'1ll ItE
nORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6-L.2122-21 etL.2131.2.2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modiffée par la L0: no 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n" 83-8 du 7 Janvier ü 983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant,
R."111-5, R.1u-8, R.325-12 - R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, R.417-a10 et
R.412-28 :
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 202ü
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 202"1, transmis en
Préfecture et affiché le 'i6 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion des animations organisées par les
Commerçants, les samedis 4 et 11 Décembre 2021, après-midi de
14 H. à 19 H ; il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite
Rue Caristie Sud,
Les Samedis 4 et 1l Décembre 2021
De 14H. à 19 H. fin des animations
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
@ :23PlaceClemenceau-B.P.187-841060rangeCedex-Vaucluse-0490514 L,,,,Co à""j"FJa:.i Toute correspondance aoitêtt'e adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 228 / 398 ARTICLE 5 : - le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, et par Délégation,
L' djoa t Délégué,
BOMPARD
229 / 398 Il ill
yGci"t
GESTION DU DOMAINE PUBL1C
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU NOBLE -
AVENUE F. MISTRAL -
RUE D'AQUITAINE -
ORANGE, le 23 Novembre 2021
v I L L l
l)ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VLI la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 447-10 et le R.325-
12, -
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiûn du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202ü ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2û20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupatiûn du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 22 Novembre 2021, par laquelle la Société SERFIM
T.I.C. - 2 Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement
de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique,
dans trappe TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la
FTTA, sur trottoir ou en bordure de chaussée, Rue du Noble, Avenue F. Mistral et Rue d'Aquitaine -
en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (jusqu'au 31 Décembre 2021
inclus), sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans
ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
U ;i E )CCI
LîemenCeau - DÏ. lô / - ô't 1lIO ürange LeüeX - VauCluSe - U'f >U ) l 'fl 'l l - WWlV:Vllle-Ora]
Toute cori:espondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 230 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
1'avance (installation d'une barrière ou d'une signaiisation visible pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
231 / 398 Il * l ll N I I kN Ll iul I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AV. Rodolphe d'AYMARD -
AV de I'ARGENSOL -
AV, Jacques lMBERT -
Rue Henri DUNANT -
AV, des COURREGES -
Rue des SABLES -
Rue d'AQLllTAINE -
Route de JONQUIERES -
ORANGE, le 23 Novembre 2021
'1ll I.l.I
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
'WJ le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-10 et le R.325- 12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 202û ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2C120 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Novembre 2021 par laquelle la Société SERFIM
T.I.C. - 2 Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecûm dans le cadre du déplûiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe
TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA - sur trottoir ou
en bordure de chaussée, Avenue Rodolphe d'AYMARD - Avenue de I'ARGENSOL - Avenue. Jacques
IMBERT - Rue Henri DUNANT - Avenue. des COURREGES - Rue des SABLES - Rue d'AQUITAINE -
Route de JONQLIIERES - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par Teux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les Teux tricolores
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I mois (jusqu'au 31 Décembre 2021
inclus), sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
l" l E (CO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'(range
232 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (instailation d'une t»arrière ou d'une signaiisation visibie pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés'sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
233 / 398 ORANGE, le 23 Novembre 202'1
V I LI [
D O RÀ N G E
GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES LILAS
& IMPASSE DES LILAS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.'1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. z117-10 et le R.325-
12,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
%ute,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affichéle ü6 novembre 2021 donnantdélégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 22 Novembre 2021, par laquelle la Société BRAJA-
VESIGNE - 21 Avenue Frédértc Mistral - 84'100 0RANGE - sollicite l'autûrisation
d'effectuer des travaux d'abattage des platanes du parvis de la Gare, démolition
du parvis, terrassements et pose des réseaux et réalisation des ouvrages ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage des platanes du Parvis de la gare,
démolition du parvis, terrassements et pose des réseaux et réalisation des ouvrages, RUE DES
LILAS, dans le tronçon compris entre l'Avenue Frédéric Mistral et l'Avenue Saint-Christophe
de Lycie (voie gare), la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront
interdits, pour les besoins du chantier.
La desserte des propriétés riveraines de L'lmpasse des Lilas et de la Rue des Lilas, s'effectuera
depuis l'Avenue Saint-Christophe de Lycie (voie gare) vers l'Avenue de l'Argensol.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 7 mois, sous l'entière responsabilité de la
Société BRAJA-VESIGNE d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
i'l=
-C)
ll-( iiJQ Toute corresponclance doit être adressée iinperso+uïelIeinent à Monsieur le Maire d'(range 234 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affictiage à ctiaque extrémité du charitier au moiris 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un dé1ai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
dj.gQnt Délégué,
Yann BOMPARD
235 / 398 + M.1INII[NDP.1I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DES TAILLADES
ORANGE, le 23 Novembre 2021
VnLE
ü'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-'iC1 et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispûsitions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ï977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VLI le procès-verbal de l'é,lection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VLI la requête en date du 22 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE
CityNetworks ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 0RANGE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour mise en place
d'un réseau ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour mise en place d'un réseau
ENEDIS, Chemin des Taillades, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par Teux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent
jusqu'à la fin des travaux,
l'Entreprise SPIE Cityne
I'ENTREPRENEUR.
arrêté
dont la
prendra effet à compter du 29 Novembre 202'1 et sera valable durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme
LlNFîl-(i
Place Clemenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïîïviv.vi11e-orange.fr
Toute correspondance doit atre atlressee imûerscinnial1pmpni- ,, Mrinçiiam' ii- M'îii'ia t-rni..iîî.
236 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48- Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Poîice Municipale et Jes Agents p!acés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi Délégué,
Yann BOMPARD
237 / 398 K'+o,i VI LLE I)ORANGE
ORANGE, le 23 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLÎC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VICTOR HUGO -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2".
VU la LOI na 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation rûutière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/202'1 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 22 Novembre 2021, par laquelle la Société ART NET -
139 Rue de Rome - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'enlèvement d'encombrants dans un appartement pour le compte de
Madame TALON HUGON Carole avec un véhicule type FIAT SCUDO avec
Remorque :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'enlèvement d'encombrants dans un
appartement, Rue Victor Hugo au droit du no 40, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d' % journée (de 08H00 à 12H00), sous l'entière responsabilité de la Société ART NET d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
UI'l E Sl(1
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïvw-iv.viIle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Oraî'+oe 238 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui conôerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation 6'une barrière ou d'une signalisation visible pour 'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
239 / 398 Il M lIN rlLNl)la=ll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE HELIE DENOIX DE ST MARC -
ORANGE, le 23 Novembre 2021
VI LlJ:
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH'1-8, R. 417-'10 et le R.325- 12,
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/202'1 en date du 'i5 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 18 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - ü ZA Le Remourin - 84370 BEDARRlDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux des branchements eau potable et eaux usées pour le compte de SUEZ:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées,
Avenue Hélie Denoix de Saint Marc, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par Teux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
tlNESCO
--ù-r
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - wivçv.vi11e-orange.fr
Toute corresponaance aûii: être adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange
240 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
241 / 398 ll h l1 I i'l I Il N l'l Il-i I
V "'t-o,5;-
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE BRUEY -
ORANGE, le 23 Novembre 2021
VI LLE
lï O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars "1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, nûtamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2ü20
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2C):j, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 202t donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 19 Novembre 2021 par laquelle la Société
MAÇONNERIE CCP - 848 Route des Valbonnettes - 84420 PIOLENC
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de révision de la toiture pour le
compte de Madame THROUP Sylvie avec un camion nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de révision de la toiture, Place Bruey au droit
du no 34 Bis, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking
pour 1es besoins d'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 17 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 4 jours (sauf le jeudi
16/'12/2021, jour du marché hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de la Société MAÇONNERIE CCP de PIOLENC (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wîïrïv.vil1e-orange.fr
Tûute correspondance aoit être aaressée iinperso+melleinent à Monsieur le M:iii'p a'C)i':müp LI:l[ 5C0
242 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arr'êté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
243 / 398 I lilillNlllf'lDll-ll
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDuN
ORANGE, le 24 Novembre 2021
VI llE
I)'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modi'fiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8,R.
417-1C),
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglûmération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adiointsle 3 juillet 2ü20 transmis en Préfeciure le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affichéle 16 novembre 2û21 donnantdélégation de fonciionet de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
23 Novembre 2021 ;
Vu la requête en date du 22 Novembre 2021, par laquelle la Société
BRAJA-VESIGNE - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84100 0RANGE,
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tranchées pour
réseaux de vidéosurveillance et réfection de tranchées pour ENGIE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation
de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux de tranchées pour réseaux de vidéosurveillance et réfection
de tranchées pour ENGIE, Avenue de Verdun entre la Rue des Bruyères et la Rue A. Durand - sur bas-côté, la voie
de circulation des véhicules de toutes sortes réduite au droit de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres des camions
et engins de chantier.
La circulation sera limitée à 30 km/h - au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
lI"l[SCO
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwïv.ville-orange.fr
Toute correspomlance ctoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranee
244 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 202'1 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 17 Décembre 202'), sous l'entière responsabilité de la
Société BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12 - CF. 15 ou CF. 23) - coordonnées M.
REBOUL Frédéric - Oe».42.77.83.08.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dirrianches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui 1e concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi t êlégué,
TÔTh9
Yann BOMPARD.
245 / 398 Il illil I S rl lN Il Rtl I
'1'ILLE
n'Or.ùtqcE
ORANGE, le 24 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE Jean-Henri FABRE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et
L.2213.2-2a,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-10 et le R.325-
"12,
VU le Décret na 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre2021, transmis en
Préfectureet affiché le 16 novembre2021, donnantdélégationde fonction et
de signatureà MonsieurYann BOMPARD en ce qui concerne,entre autres,la réglementation en matièred'occupation et de gestiondu domainepublic;
VU la requête en date du 23 Novembre 2021 par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 207 Chemin du Fournalet - 8470û SORGUES, - sûllicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre sur chaussée pour
tirage de câble en souterrain ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre sur chaussée, pour tirage
de câble en souterrain, Avenue Jean-Henri Fabre au droit du no 2'1, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera interdite dans le sens ORANGE - CAMARET.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entreprise
par la Rue du Terrier.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera maintenue dans le sens CAMARET - ORANGE..
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont
la durée prévisible est de 'I semaine (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de SORGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - wurw.vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement :a Monsieur le Maire d'Orange
-S-
U"IESCO
246 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
A,RT!CLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
247 / 398 I L lil ll N l I l N [û lul I
'4 ')ro %
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Dïrection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICuLES
RUE MOSSE BAZE -
ORANGE, le 24 Novembre 2021
VI LI.E
D'O RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.325-
12,
VtJ le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomératiûn
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adûpté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêtédu Maireno375/2021 en date du 15 novembre 202i transmis en Préfecture et affiché le "16novembre 2021, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Novembre 202i par laquelle Madame FAURE
Chrystelle - 199 Rue Mosse Baze - 84100 0RANGE - süllicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de matériaux pour travaux de consolidation garage avec
un véhicule de ü 9T de l'entreprise POINT P ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée de livraison de matériaux pour travaux de consolidation
garage, Rue Mosse Baze au droit du no 199, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O1 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Madame FAURE Chrystelle d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cetflex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvîvïv.viIle-orange.fr - i S i - '-9,.t 248 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
249 / 398 Il Mil II'lTI [ N D ILlI
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTA:-ION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DLJ
STATIONNEMENT DES VELIICULES
AVENUE JEAN HENRI FABRE -
ORANGE, le 24 Novembre 2021
VI LLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nûtamment L.2213.'i et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulafion des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 202i donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Novembre 2021 par laquelle la Société CHIMIREC
MALO - 1004 Rue Roussanne - 8zH00 0RANGE - sollicite l'autûrisation
d'effectuer des travaux de débûuchage canalisations pour le compte de Madame
COZTANZO Dominique avec un Hydro de 19T (2,5m X 9m) à cheval sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de débouchage canalisations, Avenue Jean
Henri Fabre au droit du no 39, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - stationnement à cheval sur
trottoir d'un véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d' IA journée (de 07H00 à 12H00), sous l'entière responsabilité de la Société CHIMIREC MALO d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïviv.viI1e-orange.fr
Z""':;i:r-T'o:-lïj("-!""
250 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
251 / 398 Il Al.lliïTlkNDlt'il
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE NOTRE DAME -
ORANGE, le 24 Novembre 2021
VI LLE
i'i0 RA N c E
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2û21, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Novembre 202a1 par laquelle SARL BACCONNIER
JOEL - ZI La Grèze - 84600 VALREAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de petite maçonnerie - réparation balcon pour le compte de Monsieur
ROUMIEU Jean-Pierre avec une mise en place d'un échafaudage ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de petite maçonnerie - réparation balcon, Rue
Notre Dame au droit du no 17, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins du chantier.
La circulation piétonne pourra être perturbée et renvoyée sur le trottoir d'en face - mise en place
d'un échafaudage.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 13 Décembre 202'1, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la SARL BACCONNIER JOEL de VALREAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvyvïv;ville-orange.fr
Triiitp rt)i'i'ta(I-ii"i1JjI1r? !ri;r ;'ti'p ')14 ; jWaaasl- .' xxasasa.:aa.... t.. xir*:...- i'rs...
252 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
253 / 398 I [ k lill N I I k N D ILlI
N' }tl
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENÏ DES VEHICULES
LOTISSEMENT « CITÉ LES VEYRIÈRES » -
ORANGE, le 24 Novembre 2021
V I L L[
D'ORANGE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars ü 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'éleciion du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire n"375/202'1 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2û21, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Novembre 2021 par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - ü ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ de
Carpentras ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau,
Lotissement «( Cité Les Veyrières »» au droit du no "14, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui
suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvîvçv.vi1le-orange.f'r 254 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Ado t Délégué,
Yann BOMPARD
255 / 398 I F lllll N I Il N D Ilitl
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORT,ANT
REGLEMENTA'-ION TEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATION'SIEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE CROIX ROUGE -
ORANGE, le 25 Novembre 2021
VI Lu
I)ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2a,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.jH1-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VLI la requête en date du 19 Novembre 2021, par laquelle la SAS ALIANS TP -
183 Rue de l'lndustrie - 26700 PIERRELATTE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de raccordement réseaux FT + EDF;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement réseaux FT + EDF, Chemin de
la Croix Rouge, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier -
rétablissement de la circulation hors travaux (les soirs et le weekend).
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O1 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine, sous l'entière responsabilité de la SAS ALIANS TP de PIERRELATTE (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
r'-. Fl!
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ivwtv.ville-orange.f'r 256 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdj int Délégué,
Yann BOMPARD
257 / 398 I [ M-tl N I I [N ll Il/i I
Nô%\g
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RuE SAINT JEAN
ORANGE, le 25 Novembre 2021
VI Ll[
DORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, ,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20
transmis en Préfeciure le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du '15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementaiion en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise FGM
TRAVAUX PUBLICS - 205 Chemin de Malemort - 8438C) MAZAN - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux et alimentation ENEDIS pour le compte de
CCPRO:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux et alimentation ENEDIS, Rue Saint Jean,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de
l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O'I Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité
de l'Entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
îi'i!tFtTh
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvîviv.vi1Ie-orange.fr
Toute corresoondance doit être adressée ii-nriprqrinnptti-mpnr ; Mrincii-aiii- iia xh.i;i... ri'ri-n....-.
258 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
259 / 398 Il h I ll l'! I I [ ri I)lill
'W%A[«
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORT ANT
REGLEMENT ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICuLES
BOULEVARD E. DALADIER -
RUE CONTRESCARPE -
ORANGE, le 25 Novembre 2021
VI LLE
I)'ORANC:E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.zH1-8, R.
417-a10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatiF à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfet,ture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 202'1, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupa(ion et de gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
24 Novembre 2021 ;
Vu la requête en date du 9 Novembre 2021, par laquelle la Société
LOCA MTP-19 Chemin de Mimet-13015 MARSEILLE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de création de tranchée et pose de
chambres TELECOM sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création de tranchée et pose de chambres TELECOM,
Boulevard Edouard Daladier au droit du no 655 - sur trottoir et Rue Contrescarpe
sur chaussée ; pour les besoins de l'intervention ;
Boulevard Edouard Daladier :
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des maoeuvres
des camions et engins de chantier.
- la circulation sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face par mesures de sécurité.
11f(5(0
Place Cle+'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - urww.ville-orang
Toute correspondance dûit être aaressée impersonnellement ';» Monsieur le Maire d'Orange
260 / 398 Rue Contrescarpe :
- la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réuidte au droit de l'intervention.
la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 31 Décembre 2021 (2 jours d'intervention), sous l'entière
responsabilité de la Société LOCA MTP de MARSEILLE (13), désignée dans ce qui suit, sous le
terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de
travail ou le week-end (avec une signalisation CF.I1) - coordonnées Hakim ZERAIDI
06.95.44.95.44.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches,
en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjqir;i,J pélégué,
ann BOMPARD.
261 / 398 I MÀI N I Il N l'l l! '.l
VI LI L
û'O Rll N G E
ORANGE, le 25 Novembre 2021
GESTION Du DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU PARC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'i3 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulafion routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du '15 novembre 2021, transmis en
Préfecture ei affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, en(re autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise FGM
TRAVAUX PUBLICS - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux et alimentation pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux et alimentation ENEDIS, Route du Parc, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de l'intetvention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée
prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM TRAVAUX PUBLICS de MAZAN (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - VaucIuse - 04 90 51 41 41 - wïvïv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemem ;1 Monsieur le Maire d'Orange
262 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avarice (iristallation d'une t»arrière ou d'une signa!isation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
263 / 398 VI LL[
I)'ORANGE
ORANGE, le 25 Novembre 2021
GESTîON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT CLEMENT -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VLI la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, nûtamment les articles R.41'i-8, R. 417-10 et le R.325-
i2,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VlI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
Vtl l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Pré.fet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 202C)
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 202'i, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise CASABOA
- 2 Rue Camille Desmoulins - 69800 SAINT PRIEST - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de béton par un camion pompe ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton, Rue Saint Clement au droit du no 126, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des
travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines - 2 heures par semaine d'intervention sur la période,
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CASABOA de SAINT PRIEST (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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LlelnetlCeau - D.F, l ô / - ô'+ lUt) (.lt':ange (.eaeX - VauCluSe - U'+ >U ) l 'l l 'l l - WWW.Vllle - orang
Toute correspondance doit être adressée iinperso+mellement à Monsieur le Maii:e d'Orange
264 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installatio-ii d'une barrière ou d'une signalisation visible pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
265 / 398 lll LLl
D'ORANGE
ORANGE, le 29 Novembre 2021
Gestion du Domaine Public
Direction GénéraÎe Adjointe Territoire
URBAN TRAIL d'AUGUSTE -
DIMANCHE 13 Février 2022 -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2o,
VU la LOI -n" 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n" 82-623 du 22 Juillet
1982 modiftée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du ü3 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de
la nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R.1 10-1 et suivant,
R.11a1-5, R.111-8, R.325-12 - R.411-18 et R.jH1-25 à R.411-28, R.417-10 et
R.41 2-28 :
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 4 974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion de I'URBAN TRAIL d'AUGUSTE organisé
par la TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF (TOME), le Dimanche
13 Févier 2022, il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront momentanément perturbés ou interdits, au passage de la course, sur l'itinéraire suivant :
- Rond-Point Théâtre Municipal,
- Rue Pourtoules,
- Montée Julia Barthet,
- Montée Albert Lambert,
- Descente des Princes des Baux,
- Départ & Arrivée - Parvis G. Prêtre,
- Rue Madeleine Roch,
- Rue de Tourre,
- Rue Saint-Clément,
- Montée Spartacus,
- Montée des Princes de Nassau,
- Sentiers Colline,
- Chemin des Cigales,
- Chemin de la Colline,
- Allée du Docteur Rassat,
- Descente Lycée Saint-Louïs,
- Chemin du Bel Enfant,
- Chemin des Peyrières Blanches,
LE DIMANCHE 13 FEVRIER 2022 - de 9 H. à la fin de la course
des podiums et du dispositif balisage et barriéraqe.
lIN [ iiz("i Torite correspondance doit être aaressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange
266 / 398 ARTICLE 2 : - La circulation des véhicules de toutes sortes, sera interdite au départ de la
course, sur les voies suivantes :
- Rue Pourtoules,
- Place des Frères Mounet,
- Rue Caristie Sud,
- Rue Madeleine Roch,
- Rue de Tourre,
- Cours A. Briand Sud,
- Rue Saint-Clément,
LE DIMANCHE 13 FEVRIER 2022 - de 9 H. à I I H.
Les dévations nécessaires à la fluidtié de la circulation seront mises en place.
ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
P/ - LE MAIRE,
L'Adj i Délégué,
267 / 398 l' I I I t
D'ORllNGE
ORANGE, le 29 Novembre 2021
y$,t'
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et automutes.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société COVED -
Chemin des Falaises - 30'131 PUJAUT, sollicite l'autorisation d'effectuer la
collecte des points d'apports volontaires (OMR - EMR - JRM - VERRE -
CARTONS) ainsi qu'à la déchèterie pour le compte de la CCPRO durant l'année
2022 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : Pendant toute la durée de sa prestation de collecte des points d'apports volontaires
(OMR - EMR - JRM - VERRE - CARTONS) ainsi qu'à la déchèterie, sur toutes les voies de
l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages
seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent
la fin des travaux, dont la
COVED de PUJAUT (30ï.
arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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LlemenCeau - D.Y. lô/ - ('tlUO Urange LeCleX - VauClLlSe - U'+ ';lU )l "+l "+l - 'lV1VlV.Vllle-(Ïal1g
Toute correspoi'idance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieut' le Maire d'Orange
268 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans ia Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdj t Délégué,
Yann BOMPARD.
269 / 398 V I l I [
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ORANGE, le 29 Novembre 2021
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Rûute,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonctiori et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société DELORME
- Route de Roquemaure - 8zH00 0RANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer
l'enlèvement et le transport des gravats de la déchèterie pour le compte de la
CCPRO durant l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transports des gravats,
sur toutes les voies de Ilagglomération, la circulation des véhicules de tous tonnages seront
autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas
de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société
DELORME d'ORANGE, désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
LIïl E SC("l
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0r.i+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wîvïv.ville-ûra+ïg
Toute correspondance doit êtt'e adressée itnpersonnelleinent :1 Monsieur le Maire d'Orange
270 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, 1'affichage à chaque extrémité 6u chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
t Dél '
Yann BOMPARD.
271 / 398 V I L I L
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MA1RE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.412- 28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autûmutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Cûnseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
iransmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2û21, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VLI la requête en date du 26 Novembre 2ü21, par laquelle la Société GDE - 261
Route de Camsaud - 847üO SORGUES, sollicite l'autorisation d'effectuer
l'enlèvement et le transport des ferrailles de la déchèterie pour le compte de la
CCPRO durant l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 'l : Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transports des ferrailles, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société GDE de SORGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - 'l7auc1use - 04 90 51 41 41 - wïîgv.viIle-or.inge.fr
Tûute correspondance doit être aaressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange 272 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité 6u chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Po!ice et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
. " } " - ' " -" ï'a(F' :a i-:a S'
'<: ':i'f € Îf. :- Yann BOMPARD.
273 / 398 I a I ll S I I L l:l-l R . I
V I L L L
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DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Cûde de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maireno375/2021 en date du 15 novembre 202i transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public :
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société PAPREC -
Chemin des Falaises - 30131 PUJAUT, sollicite l'autorisation d'effectuer
l'enlèvement et le transport des D3E et mobiliers ainsi qu'à la déchèterie pour le
compte de la CCPRO durant l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transports des D3E et mobiliers ainsi qu'à la déchèterie, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
présent
dont la
arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à durée prévisible est de '1 AN, sous l'entière responsabilité de la Société , désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïï'w.vi1le-orange.fr
Toute corresoonclance doit être adressée imi:iersonnelleinent à Monsieur le Maire d'C)ranae
274 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du cDantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai aL963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 transmisen Préfecture le mêmejour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2û21 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société PAPREC -
Chemin de la Palud - 8410ü ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer
l'enlèvement et le transport des papiers - cartons et des végétaux ainsi qu'à la
déchèterie pour le compte de la CCPRO durant l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transports des papiers -
cartons et des végétaux ainsi qu'à la déchèterie, sur toutes les voies de l'agglomération, la
circulation et le stationnement temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les
besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas
de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de la Société
PAPREC d'ORANGE. désianée dans ce aui suit. sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wïîqv.ville-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersoni'iel1e+nent à Monsieur le Maire d'Orange
276 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, i'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
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ORANGE, le 29 Novembre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. "H7-1ü et le R.zH2-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procàs-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 transmisen Préfecture le mêmejour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2û21 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société SOTRIMO
- 140 Rue Roussanne - 84100 0RANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer
l'enlèvement et le transport des encombrants de la déchèterie pour le compte de
la CCPRO durant l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transports des
encombrants, sur toutes les voies de 15agg1omération, la circulation des véhicules de tous
tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exempÎaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas
de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société
SOTRIMO d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
j : ,,i (5 Ç 0 Toute corresporJance doit être adressée impersoiuïellement à Monsieur le Maire d'Orange
278 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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ORANGE, le 29 Novembre 2021
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n" 88-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021 transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 20:1, par laquelle la Société
VALORSOL ENVIRONNEMENT - Quartier Mondy - BP. 84 - 263ü2 BOURG DE
PEAGE Cedex, sollicite l'autorisation d'effectuer l'enlèvement et le transport du
polystyrène de la déchèterie pour le compte de la CCPRO durant l'année 2022 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée de sa prestation d'enlèvement et de transports du polystyrène de la Déchèterie, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de la Société VALORSOL ENVIRONNEMENT de BOURG DE PEAGE (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 841û6 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wyvw.vil1e-orange.fr
Tûute correspondance doit êtt'e adressée iinoersoî'ine11ement :1 Monsieur le Maire d'Ora+wi
280 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi t Délégué, "l
Yann BOMPARD.
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ORANGE, le 29 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.22'13.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 417-10 et le R.zH2-
28,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VLI le procès-verbal de l'éleciion du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gesiion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société CHIMIREC
- 275 Avenue Pierre & Marie Curie - 30300 BEAUCAIRE, sollicite l'autorisation
d'effectuer la collecte des matériaux toxiques ainsi qu'à la déchèterie pour le
compte de la CCPRO durant l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée de sa prestation de collecte des matériaux toxiques ainsi qu'à
la déchèterie, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement
temporaire des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société CHIMIREC de BEAUCAIRE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Llemenceau - D.F. l0/ - ô'tlUO Ut'ange LeaeX - Vaucluse - U'+ ')U )l "+l '+l - wlvïV.vlue-orang
Toute correspondance dûit être adressée impersoiuïelle+nent ;1 Moi'isieur le Maire d'Orange 282 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux dmits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la ctrculation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêtt. du Maire no375/202'i en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché 1e16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2C)21 par laquelle la CCPRO - Service
de Collecte (secteur ORANGE), sollicite l'autorisation d'effectuer la collecte des
ordures ménagères, des déchets, des pneus, du bois, sur toutes les voies de la
Ville ainsi qu'à la Déchèterie et pour les interventions de sécurité - année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la collecte des ordures ménagères, des déchets, des
pneus, du bois et pour les interventions de sécurité, sur toutes les voies de la Ville ainsi qu'à la
Déchèterie,la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être
momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 an, sous l'entière responsabilité du Service COLLECTE de la CCPRO d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Lletnenceau - D.F. lt) / - MlUO Ul'ai'l(I'e LeaeX - VauCluSe - U'+ ';IU 51 'll 41 - ï:l'lVW.Vllle-Oranü .5 .)
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent  Monsieut' le Maire d'Orange 284 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjqint Délégué,
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DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU J'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 4 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/20:?1 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfecture et affiché le '16 novembre 2û21, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise ABC
BERNARAS TP SARL - 36û Chemin du ueux Mas - 8410ü UCHAUX, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'amélioration et d"entretien du réseau
pluvial ; sur tous les secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le cadre
du marché avec la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'amélioration et d'entretien du réseau pluvial,
sur toutes les voies de la Ville, en fonction des besoins :
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par un pilotage manuel.
- la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément
perturbés ou interdits, le temps des travaux.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de
contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BERNARAS d'UCHAUX, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr 286 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicu1es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou 6e
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités ïerritoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.z111-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2D21, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle l'Entreprise AQUA
PROVENCE - 7 Avenue de Mautemps - 04860 PIERREVERT, sollicite
l'autorisation d'effectuer l'entretien et le nettoyage du réseau pluvial ; sur tous les
secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le cadre du marché avec la
CCPRO :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tûus risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de nettoyage du réseau pluvial, sur
toutes les voies de la Ville, en Tonction des besoins :
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par un pilotage manuel.
- la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément
perturbés ou interdits, le temps des travaux.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de
contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise AQUA PROVENCE de PIERREVERT (04), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wïvïv.vil1e-orange.fr 288 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ART!CLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de yfj5!jca+j1ji I
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maïre,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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p'\2-S1
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAlRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Cûde de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomératiûn
Orangeoise,
Vtl le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en PréFecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfectureet affiché le 16 novembre202i donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2C121, par laquelle le groupement
d'entreprises BRAJA-VESIGNE/SRV BAS MONTEL - 21 Avenue Frédéric
Mistral - 84100 0RANGE, sollicite l'autorisation des interventions ponctuelles
d'entretien de la voirie et réseaux divers hydraulique et la réparation du mobilier
urbain ; sur tous les secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le cadre
du marché avec la CCPRO :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE '1 : - Pendant toute la durée des interventions ponctuelles d'entretien de la voirie et
réseaux divers hydraulique et la réparation du mobilier urbain, sur toutes les voies de la Ville, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être
remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases
de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité du groupement
d'entreprises BRAJA-VESIGNE/SRV BAS MONTEL d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucffise - 04 90 514141- wîvw.ville-orangefr
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290 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuna1
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés'sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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VI ILI
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CAMARET -
AVENuE JEAN-HENRI FABRE -
RUE DE CHATEAUNEUF -
PONT DU TERRIER -
RUE DES VEYRIERES -
PARKING ARC DE TRIOMPHE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 mûdifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a10 et le R.412-
28,
VU le Décret n" 86-475 du "I 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20
transmis en Préfecturele même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021 transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021 donnant délégation de Tonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementationen matière d'occupationet de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2û21, par laquelle l'Entreprise VEOLIA -
CEO - 305 Avenue de Colchester - 8400û AVIGNON, sollicite l'autorisation
d'effectuer des interventions urgentes sur les postes de relevage du réseau
pluvial, pour le compte de la CCPRO pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau
pluvial - interventions urgentes :
Route de Camaret - Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF - la circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Rue de Châteauneuf - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de
l'intervention, dans le tronçon compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandre Blanc.
Pont du Terrier - la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Rue des Veyrières & Parking de l'Arc de Triomphe - la circulation des véhicules de toutes sortes pourra
être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - urçïrvtt.viIle-orange.fr 292 / 398 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise
VEOLIA CEO d'AVIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
i.l-
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Yann BOMPARD.
293 / 398 v i i i i
l- O RA N G E
ORANGE, le 29 Novembre 2021
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GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
Vu la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412- 28,
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 4986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation rouiière et modifiant certaines dispûsitions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2û21, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société SUEZ Eau
France - Agence Rhône Comtat - 1295 Avenue J.F. Kennedy - CS.30226 -
84206 CARPENTRAS CEDEX, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux
d'entretien et la rénovation du réseau Assainissement et du réseau AEP ; et les travaux urgents ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de rénovation du réseau
Assainissement et du réseau AEP - y compris pour les travaux urgents ; sur toutes les voies de la
Ville, la circulation et le stationnement temporaires des véhicules de tous tonnages seront autorisés,
pour les besoins des interventions.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas
de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de la Société SUEZ Eau France de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wvvw.vi11e-orange.fr
Toute corresi:iondance doit être adressée i+ni:iet'sonnp11empm :i Mnnqipiii' ip M.îit-p Iltnl'a)iW?
,l, Hi :iE f,S, - : 294 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UEntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur 1e Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
"YÀnri 'Ï30MPARD.
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L-ORANGE
ORANGE, le 29 Novembre 2021
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arttcles R.4T1-8, R. 4a17-1C) et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 4 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de vûirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société SUEZ RV
OSIS SUD EST VAUCLUSE - ZAC des Escampades - Impasse Volta - 84170
MONTEUX, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'entretien et de
réparation sur les réseaux Eau & Assainissement (prestations urgentes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux sur les réseaux Eau & Assainissement pour les prestations
urgentes ; sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporaires
des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions urgentes.
Les chauffeurs auront un exemplaire du pré.sent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée et le
stationnement pourra être interdit, en fonction du besoin du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de la Société
SUEZ RV OSIS SUD EST VAUCLUSE de MONTEUX, désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme
I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïviv.vil1e-oi'ange.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersûnnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'ôi'qno'p i'NF:iCO 296 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affic;a ge ori ôe
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD.
297 / 398 I l h 1-ll rs I I I N I ï l" I
VII LL
i-Or
ORANGE, le 29 Novembre 2021
GESTtON OU DOMAINE PUBL/C
Direction Générale Adjointe des Territoires
.'ÀRRETE PORTANT
'REGLEMENTATION TEMPORAIRE
I)E LA CIRCULATION ET )U
3TATIONNEMENT DES VEEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêtédu Maireno375/2ü21 en datedu 15 novembre 2021 transmis en Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation e( de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société DECAUX
J.C France - 25 Rue de la Cartonnerie - 13371 - MARSEILLE CEDEX 11,
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'installation, de remplacement ou
de réparation sur le fléchage commercial & directionnel ainsi que sur les
panneaux publicitaires ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulatiûn et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'installation, de remplacement ou de réparation
du fléchage commercial & directionnel, ainsi que des prestations sur les panneaux publicitaires, sur
toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le stationnement des véhicules de tous
tonnages seront autorisés, pour )es besoins de l'intervention.
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément
perturbés, selon les besoins de l'intervention.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société DECAUX J.C FranCe de MarSeille, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
i: 'i î (C(Ï
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- 'vïvïv.vi1le-orange.fr
Toute correspondance doit être aaressée iinpersonnelle+nent ;1 Monsieur le Maire %Ora+'+ae
298 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
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IlORANGE
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2:213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-a1ü et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relafif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routtère,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'éleciion du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2û21, donnant délégation de fonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle le Service Espaces
Verts de la Ville d'Orange, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
d'entretien et de sécurité ainsi que des interventions d'élagage ou d'abattage sur
les voies de la Ville durant l'année 2022 -
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de sécurité ainsi que des
interventions d'élagage ou d'abattage, sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le
stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits,
selon les besoins des interventions.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité du Service
Espaces Verts de la Ville d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwut.viIle-orai'ige.fr
Toute corresnondance Jûir ?ri'p qdi'riii6p ÎIÏlIThPI'Q/'Xnn?11?IÏ'l?nP s xhrvnc;.om. t+ xx..;..- ..i'rs....--
300 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mûis ,! compter rle sa r!ate r!'affic!-iage ri5 r!e
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
301 / 398 v I L I E
l- O R.-S N G E
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p':i3S;
GESTION DU DOMAtNE PUBLIC
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNa\/lENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 mûdifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 447-lO et le R.4'12- 28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du :31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2û2"1, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 202'1, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 202i par laquelle la SARL LOUBIERE -
1055A. Avenue Marcel Pagnol - BP. 31 - 8'ffl0 VAISON LA ROMAINE, sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes automatiques - pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public, des feux tricolores et des bornes automatiques, sur toutes les voies de la ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés, selon les besoins du chantier.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de
contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de la SARL LOUBIERE de VAISON LA ROMAINE, désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïvïv.vi11e-oraiïge.fr 302 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes. dans un dél;qi ds dptiy mnis ,ù rïrimn+pr rlp QI rlqtp d'gffir';hgrip rii i rlo a - - - -' - -- - -'- - " ' - ' - -a - - " a r - - a - - - - - - - - - - a a a - a a- 8 - - " " 'a
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Ada int Délégué,
Yann BOMPARD.
303 / 398 il 1 i ll N I I l': I l l" - I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
ORANGE, le 29 Novembre 2021
ll I I I t
l- O R.AN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, -
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autûroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire el des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglemeniation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 202'i, par laquelle la CCPRO - Service
VOIRIE (secteur ORANGE), sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
d'entretien et de sécurité ainsi que des interventions d'entretien ou de
remplacement sur l'éclairage public, sur toutes les voies de la Ville - année
2022 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de sécurité sur la voirie ainsi que
des interventions d'entretien ou de remplacement sur l'éclairage public, sur toutes les voies de la
Ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément
perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 an, sous l'entière responsabilité du Service Voirie de la CCPRO d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll :l '; SC(}
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wvvw.vilIe-orange.t"r
Toute correspondance doit être adressée imtiersoni'ieIIri'npnr à Mrincipm- lp Ü'il'@ A'n,,,,,,
304 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire 1'ob3et d'un recours contentiBg3 deva.nt le Tri!unal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdjoint Délégué,
Yann BOMPARD
305 / 398 I I M » I N I I l'l I i il' I
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET Du
STATIONNEMENT DES VEHICuLES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
ORANGE, le 29 Novembre 2021
VI LI [
n'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés des
Com m unes.
VU le Cûde de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 transmisen Préfecture le mêmejour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre2021, transmisen
Préfectureet affichéle 16 novembre2021, donnantdélégation de fonctionei de
signature à MonsieurYann BOMPARDen ce qui concerne,entre au(res, la
réglementation en matièred'occupation et de gestiondu domainepublic;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la CCPRO - Service
Propreté (secteur ORANGE), sollicite l'autorisation d'effectuer le nettoyage, le
ramassage de déchets et des interventions de sécurité, sur toutes les voies de la
Ville ainsi qu'à la Déchèterie - année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée du nettoyage, de ramassage de déchets et pour les
interventions de sécurité, sur toutes les voies de la Ville ainsi qu'à la Déchèterie, la circulation et le
stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés ou interdits,
selon les besoins des interventions.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I an, sous l'entière responsabilité du Service
PROPRETE de la CCPRO d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ll N E Sj: i1
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - îvwïv.ville-orai'ige.fr
Toute corresponaance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranee 306 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
A-R-TIC-LE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
5'./kdjoint Délégué,
Yann BOMPARD
307 / 398 Il l-11l i') I I I N I 1la SI
t\p ")-32
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
ORANGE, le 29 Novembre 2021
VI LI L
I-ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin "1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le sfationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2û21 en date du 15 novembre 202"1, transmis en
Préfecture et afflché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle le Service BATIMENT
de la Ville d'Orange, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'entretien et de
sécurité sur les voies de la Ville durant l'année 2022-
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de sécurité, sur toutes les voies de
la Ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, pourront être
momentanément perturbés ou interdits, selon les besoins des interventions.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité du Service
BATIMENT de la Ville d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cetlex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwmville-orange.Fr
Toute correspondance aoit êi:re aaressée i+nperso+uïelleinent ;1 Mûiïsierrr le Maire a'Or;iiwe
308 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aüra à sa charge, l'affichage à chaque extrérriité du ci-iantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
n BOMPARD.
309 / 398 V I LI r
l- 0 R/S N G E
ORANGE, le 29 Novembre 2021
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 447-40 et le R.412-
28,
VU le Décret no 8B-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Münsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire e( des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêtédu Maireno375/2021 en datedu 15 novembre 202i transmis en Préfecture et affiché le 16 novembre 202i donnant délégation de fonction et de signatureà Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle I'ASA de la MEYNE -
2C19 Rue Saint-Clément - 8zH00 0RANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux nécessaires au nettoyage et l'entretien des cours d'eau aériens et
souterrains sur toutes les voies de la Ville - pour l'année 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux nécessaires au nettoyage et l'entretien des cours d'eau aériens et souterrains, sur toutes les voies de la ville, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés, selon les besoins du chantier.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité de I'ASA DE LA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïviv:ïiil1e-ûra+ïge.fr 310 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTiCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la C-ommune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Adj int Délégué,
Yann BOMPARD.
311 / 398 VI ILE
nORtSNGE
ORANGE, le 29 Novembre 202'1
s'%o
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2:13.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes, -
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire ei des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021 donnantdélégation de Fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
Vu la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle le Service
Manifestations de la Ville d'Orange, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
d'entretien et de sécurité ainsi que l'installation ou l'enlèvement des illuminations
sur les voies de la Ville durant l'année 2022 -
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de sécurité ainsi que l'installation
ou l'enlèvement des illuminations, sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement
des véhicules de toutes sortes, pourront être momentanément perturbés ou interdits, selon les
besoins des interventions.
Les véhicules et engins de tous tonnages seront autorisés à circuler sur toutes les voies.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 AN, sous l'entière responsabilité du Service Manifestations de la Ville d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ï' N E1CO Toute cori'espondance doit être adressée i+nptrsonnellei'nenr ;1 Monsieur le Maire d'Orange 312 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administra tif d e Nîmes, 6ans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
313 / 398 Il illl i'. I Il a
ORANGE, le 29 Novembre 2021
W'%A
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Direction Générale Adjointe des Territotres
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 417-'10 et le R.412-
28,
VU le Décret n" 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arnêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996.
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfeciure ei affiché le IB novembre 2021, donnant délégation de ïonction et
de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la Société MIDI
TRAÇAGE - 315 Chemin des Grandes Terres - ZI. Les Argiles - 84400 APT,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'élagage, d'essouchage et
d'abattage; sur tous les secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le
cadre du marché avec la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de réalisation de la signalisation
horizontale (traçages de peinture sur les voiries), sur toutes les voies de la Ville, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est
de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société MIDI TRAÇAGE d'APT, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - sîi"i'nv.ville-orange.fr
Toute cort'espondance doit trre adressée i+npersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange
314 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours résetvés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à c;aque extrémité du ct'iantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoir3t Délégué,
Yann BOMPARD.
315 / 398 V I L I [
I)OR!',NGE
ORANGE, le 29 Novembre 202'1
GESTÎON DU DOMAINE PUBLIC
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VLI la LOl n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai ü 963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 202û
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/202'1 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 'i6 novembre 2021 donnantdélégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2ü21, par laquelle la EURL Entreprise
RIEU - 4 783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux d'élagage, d'essouchage et d'abattage; sur
tous les secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le cadre du marché
avec la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, d'essouchage et d'abattage sur toutes
les voies de la Ville, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les Teux
tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases
de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est
Entreprise RIEU de CARPENTRAS, désignée dans
compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
de 1 AN, sous l'entière responsabilité de la EURL
ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
CJ -VI - 04 90 51 41 41 - ïvïvïv.vil1e-orange.fr
:l "l Î :l-i 'i Toute correspondance doit être adressée iinpersoiuïelleinent :1 Monsieur le Maire d'Orai'ige
316 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UEntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
317 / 398 VI Ltl
L- O RA N G E
ORANGE, le 29 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.zH2-
28,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021en date du 15 novembre2021 transmis en Préfecture et afflché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public :
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la EURL Entreprise
RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de Faucardage des voies et fossés ; sur tous
les secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le cadre du marché avec la
CCPRO :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de faucardage des voies et fossés et des
bassins sur toutes les voies de la Ville, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases
de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la EURL
Entreprise RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
i I itl E 1C (JI
PIace Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïïqvw.ville-orange.fr
Toute coi'respondance doit être ac4ressée impersonnelleinent ;1 Monsieur le Maire d'Oranee
318 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'EntrepreneLlr aura à Sa charge, i'aff!chage à chaque extrémité du chantier au müins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD.
319 / 398 I .ll.lll!Tll>illl' 1l
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r- O RA N c E
ORANGE, le 29 Novembre 2021
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.jH2- 28,
VU le Décret no 86-475 du 4 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du .31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 20:?1, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 2021, par laquelle la EURL Entreprise
RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 8420û CARPENTRAS, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux d'entretien et de débroussaillage des noues et
des bassins ; sur tous les secteurs de la Ville d'Orange, année 2022 - dans le
cadre du marché avec la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'l : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien et de débroussaillage des noues et
des bassins sur toutes les voies de la Ville, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, le temps des travaux, sur les cases
de parking (en fonction des besoins).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU de CARPENTRAS, désignée dans Ce qui suit, SOuS le terme I'ENTREPRENEUR.
J.%rm..,,N,l:,.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.vi1le-orange.f'r
Toute corresi:iondance doit être adressée imnersûnnel1ei'neni- 'ï Mnni.ipiir 1p Miii-i- a'n+'znnp
320 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj n l'
Yann BOMPARD.
321 / 398 Il Àl lll rlla:lll'il
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IlOR.ANGE
ORANGE, le 29 Novembre 2021
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ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modiffée, relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'i-8, R. 417-1ü et le R.412-
28,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des
routes et automutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfectureet affiché le IB novembre2021 donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Novembre 20:j, par laquelle la Société CLEAR
CHANNEL France - Région PACA - ZI les Paluds - 775 Avenue des Paluds -
13400 AUBAGNE, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'installation, de
remplacement ou de réparation des panneaux publicitaires ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'installation, de remplacement ou de réparation
des panneaux publicitaires, sur toutes les voies de l'agglomération, la circulation et le
stationnement des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins de l'intervention.
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément
perturbés, selon les besoins de l'intervention.
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas de
contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Janvier 2022 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I AN, sous l'entière responsabilité de la Société
CLEAR CHANNEL FranCe d'AUBAGNE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 51 41 41 - wurw.vi1Ie-orange.fr
Toute correspondance dûit être adressée impersonnellement ;a Monsieur le Maire d'Orange ll rl E!.CO 322 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans 1a Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du ct'iantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdjoint Délégué,
Yann BOMPARD,
323 / 398 Il I I-i I N I I l ".- l) It il
GESTION DU DOMAINE PuBLtC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANCIEN HÔTEL DE VILLE -
ORANGE, le 29 Novembre 202"1
Sil LL[
nORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VLI la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre I 996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2C121 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affichéle 16 novembre 2021, donnantdélégationde fonctionet de
signature à MonsieurYann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matièred'occupation et de gestiondu domainepublic;
VU la requête en date du 29 Novembre 2021, par laquelle la SAS H&LAVIGNON -
CC Le Pontet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
d'agencement intérieur pour le compte de SCI LLOBER/MR BERILLON avec un
Peugeot Partner FJ-906-TE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et nûtamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'agencement intérieur Rue Notre Dame au droit
du No 12, Rue Ancien Hôtel de Ville, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
le long du mur de la Résidence « LE CHOPIN », pour les besoins de l'intervention.
Cet emp1acement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'I jour, sous l'entière responsabilité de la
SAS H&LAVIGNON de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+'ige Cedex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - wïvw.viIIe-orange.fr
Toute correspondance dûit être aaressée ii'npersonnellement ;l Monsieur le Maire d'Orange 324 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installatiori d'urie i:»arrière ou 6'une signaiisation visib1e pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
nn BOMPARD
325 / 398 l I.l1INIII 41Th1'-.1
GESTION DU DOMAINE PuBL1C
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VILLENEUVE
ORANGE, le 29 Novembre 2021
VIl I.[
DOR}SNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 'i4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
iransmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2û21 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le IB novembre 2û21, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 29 Novembre 2ü21, par laquelle la Société
DELAGARDE - 370 Rue Georges Claude - 13852 AIX-EN-PROVENCE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de prise de côtes de Clodius avec
une nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de prise de Côtes Le Clodius, Rue Villeneuve,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 13 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de I semaine (1 jour d'intervention sur la période), sous l'entière responsabilité de la Société DELAGARDE de AIX EN PROVENCE (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
i);! aË SCCI
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Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit êti'e ailressée impersoiuïellement ;l Mûnsieur le Maire d'Oranoe a jll 326 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avarice (installation d'une barrière ou d'une signalisation visib!e pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Ada int Délégué,
Yann BOMPARD
327 / 398 I 1l ï ll1.I I L N [)ll.ll
uo '§ ;8
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE LA JARDINIÈRE
ORANGE, le 29 Novembre 2021
VI LIE
I)'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret n" 86-475 du '14 Mars 'ig86 relatiT à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté muntcipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
iransmis en Préfecture le même jour ;
VLI l'arrêté du Maire no375/2021 en date du '15 novembre 202a1, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 29 Novembre 202"1, par laquelle l'Entreprise FAMILLE
PERRIN - 2321 Route de Jonquières - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres autour des parcelles agricole ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementafion de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage d'arbres autour des parcelles
agricoles, Chemin de la Jardinière, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Décembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 10 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 5 jours (2 jours d'intervention sur la période), sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise FAMILLE PERRIN d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - VautIuse - 04 90 5141 41 - wïvïv.viIIe-orange.fr
Toute cori:espondance doit être adressée iînpersonnelleinent ï Monsieur le Maire d'Orange
328 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avarice (instaliation d'ur-ie barrière ou d'une signaiisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et )es Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj i Délégué,
Yann BOMPARD
329 / 398 Il :1Ill (:1 I I i
'« "§ CI
GESTION DU DOMAÎNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALEXIS CARREL -
ORANGE, le 29 Novembre 2021
V I L I [
DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour ;
VLI l'arrêté du Maire no375/2021en date du 15 novembre2021 transmis en Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Novembre 202i par laquelle l'Entreprise SUFFREN
TP - ü ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparation regard pour le compte de SLIEZ de Carpentras ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation regard, Rue Alexis Carrel au droit
du no 1321, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Décembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïvtv'çv;viIIe-orange.fr
Toute cûrrespondance doit être adt'essée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranüe 330 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi t Délégué,
Yann BOMPARD
331 / 398 all)R
ORANGE, le 29 Novembre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CHÂTEAUNEuF
V I LLL
I)'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'11-8, R. 417-1C) et le R.325-
i2,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2ü20
transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire no375/2021 en date du 15 novembre 2021, transmis en
Préfecture et affiché le 16 novembre 2021, donnam délégation de ronction et de
signature à Monsieur Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation en matière d'occupation et de gestion du domaine public ;
VU la requMe en date du 29 Novembre 20:j, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - 863 Chemin de la Malautière - 8470ü SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation de eux poteaux bois pour
création extension électrique basse tension;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation de deux poteaux bois pour création extension
basse tension, Route de Châteauneuf, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre
du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée au droit de l'intervention - empiètement
sur chaussée et basculement de circulation sur chaussée opposées.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 06 Décembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux le 17 Décembre 2021, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cetlex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wurïv.vi1le-orai'ige.fr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonnellemei'it ù Moi'isieur le Maire d'Orance
332 / 398 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrê'té sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le CheT de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoa t Délégué,
Yann BOMPARD
333 / 398 Novembre 2û21
JH iSi-kIi'JTIENDR,'l
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
334 / 398 j' : s I % l I : : ' I
ORANGE, le 02 novembre 2021
No224/2021 l I l I E I10rLÏNGl:
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102du 11 février 2005 sur l'égalitédes dïoits et des chances,la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généraldes CollectivitésTenitoriales et notammentles ariicles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attïibutionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet dû sfationnement, ainsi que les articlesL.2131-1,L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïal de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles %nérales d'Occupatiündu DomainePublic;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constïuctionet de l'Habitation:
VU le règlementde voiïie annexéà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu CûnseilMunicipal na 1051/2C116 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes taïifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables
au 1e2anvier2017,
SOCIETE CIRCET VU le procèsveïbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmis en Préfecturele mêmejour :
VU la délibéïationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2[)20fixant à dix le nombïede postes d' Adjoims, fransmiseen Préfecturele mêmejouï :
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 202C),
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2C)20, tïansmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégatiûn de
fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 1ao Adjoint au Maire en ce qui concerne les
püuvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU l'arrêté N"645 en date du 25 octobre 2021 de la Direction Générale Adjûinte des Territoiïes
(Gestiûn Dûmaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du sfationnementdes véhicules;
VU la demande du 21 octobre 2ü21 par laquelle MonsieurMEBAREKYacine sollicite l'autorisaUon
d'üccupation du domaine public par l'entreprise CIRCET, dont le siège est situé à GEMENOS (13420)RN8 Parc des Baux, pourle compte de SFR :
. ARRETE -
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.
Toute correspondance doit être aclressée in-ipersonnel1ei'iïent à Mûnsieur le Maire cl'Orange 335 / 398 ORANGE, le 26 octobre 202'1
No225/2021
DIRECTION DU COMMERCE
EÏ DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUEILIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
RENOV HABIT AT 84
ANNULE ET REMPLACE
LE 208/2021
llll:
- U it.s S G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 20ü5-102du 11 (Wer 2ü05 sur l'égalité des drûifs et des chanœs, la parucipationet la citoyenneiè des personneshandicapées:
VlJ le Code Général des CollectivitésTemtotiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1ei L. 2213-6 ïelaUfsaux atmbutiûns du Maiïe. à la Police Municipale, à la Police de la circulafion etdu stationnement ainsi que les aicles
L.2131-t L.2131-2 et L.2131-3 relafifs au régime juiidique des actes ptis par )es autontès cûmmunales
VU le Cüde Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
ei suivants, R-;)122-1 ei suivants, et L.2125-1 et suivanfs. relatifs aux règles gém.ïales d'Ot.cupationdu Domaine Public :
VU l'ariicle 1242 du Code Civil,
Vtl le Code de la CûnstrucUûn et de l'Habitation :
VU le ïèglemeït de vûirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25109/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n" 10!51/2016en date du 19/12/2(E6, visée en Préfectuïe
de Vaut.luse le 20/1212016, nxant la ïèvisiûn des tarTsd'Occupalion du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Cünseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, tïansmise en Pïéfectuïe le même jüur ;
VU l'élection de Münsieur Yann BOMPAR[) en qualilé de 1er Atljûint lors de la séance du Conseil
Municipal endate du3iuillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2ü20,
publié au ïecueil des actes administraUfsde la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fûnclion et de signahiïe à Mansieur Yann BOMPARÜ - ï"' Adjoint au Maiïe en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voire et del la ciïculatlon ;
VlJ l'anêité No644-2021en date du 25 octobte 2021 de la Directon GènéraleAdjointe des Ternfoires
(Gesiion Domaine Public/Voirle) porhnt ï%lementation temporaire de la ciïculalion ei du stationnement des véhicules :
VU la demande du 05 octobre 2021 par laquelle Monsieur CHANEZ Benoit sollicite l'autorsation
d'occupatiûn du dûmaine public par l'entieptise RENOV HABITAT84, pour le œmpte de la SARL OZALEE.
CC)NSIDERANTla demande en dafe du 22 oc(obre 2021 de repod d'intervenfion sur le domaine
public pour les besoiris du chamier.
. ARRETE.
336 / 398 La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
' Le bénéficiaire est responsable ian( vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signa(aire, que vis-à-vis des tiers, des
accidenfs de ioute nature qui pourraient résulter de son ac(ivité, celle de ses sous-traitants, son personnel üu de l'installation de ses biens mobiliers.
En ou(re, le bénéficiaire de la présente autorisaiion doit prendre toutes disposiiions nécessaires pour :
- maintenir la libet'té de citt,ula(ion des usagers empruntantla voie publique ou ses dépendances,
- garamir le libre accès des services e( engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de maiériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fon(aines publiques à proximité d'un chantier, il est strictemem proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre touies les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagemen(s ou mobilierurbain (végé(aux, bancs,Iampadaires,...).
: Dès l'achèvemeni des travaux, le permissionnaire doit enlever [ous décombres e( ma(ériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaui, la ville d'Orange se subs(iiuera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
: Les iravaux ne pourront ê(re entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, cetle-ci sera réputée reiirée.
: Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils serûnt suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou maiériels mobiles.
: Les prescripiions de l'anê(é de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglemen(ant la circulation e( le stationnemen( aux abords
du chan(ier devron[ ê(re scrupuleusemen( respec(ées. La signalisa(ion de charRier sera conforme à la réglementation en vigueur e( mise
en place par l'enirepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisaiion et par les modificaiions qu'elle apportera (emporairementaux conditions de circulation.
: Lorsque l'emplacement attribué est consiitué par des places de staiionnemeni la réservation maiérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
. Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementaiion,le permissionnaire est (enu d'acquitter la redevance d'occupaiion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupafion réelle du chan(ier sera consta(ée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )) La redevance doit ê[re réglée avanl le &'buf des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le peïmissionnaire.
: Les droits des iiers son( e( demeurent expressément réservés.
faiI,4 le26 ociobre 2021
L'A,dJc g, èi ' du Public,
337 / 398 ORANGE, le 25 octobre 2021
No226f2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE SÏ ATIONNEMENT
BATI PRO
'. I i I L
(1ll 1 "% G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 20ü5-'102 du 11 fèvrieï 20[)5 suï l'égalitè des drüits e( des chances, la parficipation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VLIle CodeGénéral desColler:Uvitès Temtoriales et notammenf les arïicles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attnbutiûns du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la ciïculafion et du sfationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.213'1-2 ek L.2131-3 relaiifs au régime iuridique desactes ptis par les aulûrités cûmmunales
VU le Code Gènèral de la Pïoprléié des Personnes Publiques et notammenf les articles L.2122-1
et suivants, R-2)22-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux tègles gènérales
d'OccupaUon du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constnidion el de )'Habita)ion ;
Vu le règlement de voirie annexé à la délibéïauon du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibétation du Conseil Municipal n" 1051/2C116en dafe du 19/12/2016, visée en %fectuïe
de Vaucluse le 2ü/12/2016, fixani la révision des tarifs d'Occupatiün du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 :
VU le procès veibal des opèratiüns auxquelles il a ètè pïocédè le 3 juillet 2C)20püuï l'installation des
Tïente cinqConseillers Municipaux transmis en Préfecture le même iour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nomfxe de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jüur ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPAR€ en qualité de 1er Adjoint lûis de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VLl l'arrêlé du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 202G, ttansmis en Préfectuie le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administraiiTs de la commune du mois de juillet donnant délégation de
fonction et de signature h Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maiïe en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulaUon ;
VU la demande du 25 octobre 2021 par laquelle Monsieur BOUAFFAD Youce( sollicite l'autorisation
d'occupa(ion du domaine public paï l'emreprise BATI PRO, dont le siège est situé à
ROQUEMAURE(30150), 1007 rue Géïard Philipe, poui le cûmpte de Monsieur SAUTOREAU.
. ARRETE.
338 / 398 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se irouveraient des fontaines publiques à proximi(é d'un chaniier, il est strictement proscri( d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnemen( en eau.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagemems ou mobilier urbain (végéIaux, bancs, lampadaires,... ).
: Dès l'achèvemem des iravaux, le permissionnaire doii enlever tous décombres e( matériaux, réparer tous dommages
résultan( de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dansles r%les de l'artet sousle contrôle du service municipal compétenl A défaut, la ville d'Orange se substiiuera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE9 : Lorsque les travaux ont lieu en cen(re-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou maiériels mobiles.
ARTICLE11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulaiion, s'il s'avère nécessaire, réglementan( la circulation et le s(aiionnemeni aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chan(ier sera conforme à la réglemen(a(ion en vigueur ei mise
enplaceparl'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabili(é de l'entrepreneur ou dupéiitionnaire sera engaç%.e parl'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairemen( aux condiiions de circulation.
: Lorsque l'emplacemen( attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation ma(érielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLEU : La présenie autorisation es(, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soi( pour des raisons d'iniérê(
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE'15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglememation, le permissionnaire est ienu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un ageni du
service « Occupa(ion du Domaine Public )). La redevance doit êire réglée avant le début des travaux e( aucun remboursemenf ne pouna
ê(re accordé si les travaux son( achevés avant la date ini(ialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des (iers son( et demeurent expressément réservés.
ARTICLE17 : La présenie au(orisation dott res(er déposée sur les lieux où les travaux s'effeciuen( et sur le pare-brise des véhicules
siationnant ou occupant des cases de s(ationnemenf sur le lieu du chantier, pour être présemée à toute réquisition.
339 / 398 ORANGE, le 25 octobre 2021
No 228/2021
' l ")'!i' ï'I'î li ::
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VlI la loi no 2005-102 du 11 févnei 2005 sur l'ègalité des dïoits et des chances, la paicipation et la
citoyennefé des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtûrales el notamment les arlicles L. 2122-28, L. 22'12-1,
L. 2212-2, L.22'13-1 ek L. 2213-6 relafiTs aux attribufions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaUon et du sfaiionnement, ainsi que les arficles L.2131-1, L.2131-2 et L.21:31-3 relaUfs au
régime iu;dique desactes prisparlesautorltés communales
VU le Cûde Gènéïal de la Propnéfé des Personnes Publiques et notammeni les articles L.2122-1
et suivants, R-21221 et suivanis, ei L.2125-1 et suivants, relatifs aux tègles généïales
d'Occupafian du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitatiûn ;
PERMIS DE SÏ ATIONNEMENT
INDIGO BATIMENT
VU le règlemen( de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/09t1996 :
Vu la délibéïation du Conseil Municipal n" 1051/2ü16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20n212018, fixant la révision des tarifs d'Occupatlon du Dümaine Public, applicables
au1erianvier 2017 :
Vu le pïocès vetbal des opérations auxquelles il a étè pror'Adè le 3 juillei 2020 pour l'installatiün des
Tïente cinqConseillers Municipaux transmis enPréfectiiïe le même iour:
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 flxant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, fransmise en Préteciure le même jouï ;
VU l'èlectlon de Monsieur Yann BOMPARü en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
Vu l'anêlé du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en %fecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des acfes adminisfratifs de la commune du mois de juillet, donnam délégaUon de
foncUon et de signatuïe à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en mafière d'occupatlon du domaine public et de gestton de la voirie et
del la circulation :
VU la demande du 25 octobre 2021 par laquelle Monsieur CASAüO Richard sollicite l'autotisation
d'occupation du domaine public par l'entïeprse INDIGO BATIMENT, düni le slège est situé à Morières Les Avignon(8431C1)
1l chemin des Olivettes, pout le cûmpte de la MAIRIE D'ORANGE.
, ARRETE.
RUE LAPISE
RUE VICTOR HUGO
ADRESSES et NATLIRE des chantiers : 86 ET 89 RUE DU PONÏ NEUF - 2 RUE LAPISE- 1l RUE VICTOR HuGO
RACCORDS DEVANTURES EN FAÇADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE ROULANT (Occupation du sol de 02,50 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, dèlimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 25 0CTOBRE ET MERCREDI 27 0CTOBRE 2021 ( RUE DU PONT NEUF)
MARDI 26 0CTOBRE 2021 ( RUE LAPISE)
JEUDI 28 0CTOBRE 2021 A PARTIR DE 15H00 ( RuE VICTOR HUGO)
Pl.h:c Clc men:caci - B.R t8-. - 84106 0r.mze Cei4cx - V.uichisc - 04 90 51 +141 - ll1l'VVl'tIle-c')[lîngcFr
340 / 398 . La présente autorisation est accordée à chatge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemem de voirie.
: Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidenis de toute nature qui pourraiem résulier de son activité, celle de ses sous-trai(ants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le béné'ficiaire de la présente autorisaiion doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulaiion des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services ei engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépô(s de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obs(acle à l'écoulemeni
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE9 : Lorsque les travaux on( lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou ma(ériels mobiles.
: Les prescriptions de l'anêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront êfre scrupuleusement respeciées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglemen(ation en vigueur ei mise
en place par l'enIrepreneur ou le pétitiûnnaire. La responsabili(é de l'entrepreneur ou du pétiiionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisaiion ei par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
: La présente auforisation esf, pour (out ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présen( arrêié.
: Sauf en cas d'exonérafion prèvue par la réglernenIation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibéraiion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chan(ier sera consta(ée sur place par un agen( du
servïce (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doif ètre règlèe avant le débui des travaux et aucun remboursemem ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avan( la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droi(s des (iers sont ei demeuren( expressémem réservés.
: La présente autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
s(a(ionnant ou occupan( des cases de s(aiionnement sur le lieu du chantier, pour êdre présemée à tou(e réquisifion.
LAdjôiM
4 'l al
le 25
#MpARn
Public,
341 / 398 ORANGE, le 26 octobre 2021
No229/2021 l. I ! L
DIRECTION Du COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
Du DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lüi n" 2005-102 du1l févrer2005suï l'%alitédesekûits et deschances, la participation et la citûyenneté des persünnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Terriiorales et notamment les ariicles L. 2'122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22'13-1 et L. 2213-6 relaiifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnemeni ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 e} L.2131-3 relalifs au
ïégime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Cûde Général de la Ptopïiété des Peœonnes Publiques et notammenl les ailicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 ef suivams, et L.2125-1 et suivants, relatiTs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Cûde Civil ;
VU le Code de la ConsirucUon et de l'Habitation :
Vu le t%lemenl de voineannexé à la délibération du Conseil Municipal du 25t09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
THOMAS FAÇADES
VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2C116en date du 19/1212016, vlsée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20{1212016, fixant la tévision des tanfs d'Oücupalion du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 ;
VU le pïocès veïbal des opéraUons auxquelles il a àté prûcèdé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Cünseillers Municipaux transmis en PWeciure le même jüur.
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, t+ansmise en Pïéfecture le même jouï :
VU l'électiün de Monsieuï Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 202C1,
VU l'anêté du Maire N" 63/202C)en daie du 6 juillet 2020, transmis en PïéTectuïe le 7 juillet 202Q
publié au recueil des actes administïatifs de la oommune du mois de juillet, donnant délégaUon de
foncUon et de signahire à Monsieur Yann BOMPARD - ü" Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maiïe en mauère d'occupaiion du domaine public et de gestion de la voiôe et
del la circulation :
VU la déclaration préalable no08408721002C)6 du 21luln 2021relative à la rénovation de la façade, assorUe de ptesr.tiplions de l'Atchitecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté de la Diïectiûn de l'Urbanisme et de l'Habiiat (D.LI.H), mentionnant une décision de non
opposition pour une ténovation de façade :
VU la demande du 26 ociobre 2021 paï laquelle Monsieur THOMAS Chrlsfophe sollicite
l'autorsation d'occupation du domaine public paï l'enttepiise THOMAS FAÇADES, dont le siège est
situé à Jonquièïes (84150) Chemin des Vignes, pour le compte de Monsieur NORMAND Gilles.
. ARRETE -
REDEVAN(,E : 6M"X 1,05 € X 3 JOURS = 18,90 €
342 / 398 : La présente aukorisation esf accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
: Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signaiaire, que vis-à-vis des tiers, des
accidenis de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-trai(ants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers
En outre, le bénéficiaire de la présen(e autorisation doit prendre toutes disposi(ions nécessaires pour :
- maintenir la liberié de circulation des usagers emprun(ant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services e( engins de secours aux immeubles ei aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doiven( être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: ll es( exigé du permissionnaire de prendre ioutes les mesures nécessaires pour proféger le domaine public, ses
dépendances, aménagemen(s ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
: Il appartiendra au pétitionnaire de sollici(er auprès des services concernés (outes autres au(orisations qui ne relèveraient
pas de l'occupa(ion du domaine public (elles que autorisaiions de voirie relatives à la circulaiion, autorisations d'urbanisme etc., qui fom
l'objet d'une autorisaiion spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêfé de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circula(ion e( le s(aiionnemenf aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'emrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera iemporairement aux conditions de circula(iûn.
: Lorsque l'emplacement attribué esi consti(ué par des places de stationnemem, la réservaiion matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
: Sans préjudice de la révoca(ion de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescrip(ions impost,es.
: Les droits des tiers sont ei demeuren( expressément réservés.
ARTICLE 18 : Monsieur le Direcieur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale ei les agents
placés sous ses ordres, soni chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présen( arrêté.
âiï à 26 octobre 2021
jdjoin($êlÉ;guQ Public,
343 / 398 ORANGE, le 29 octobre 2021
No 230/2021
' ' " 1'- ' ï -
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
Du DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLIla loi no2ü05-102 du 11 lèvret 2005sut I%alitédesdroilset deschanœs,laparticipakion et la ciloyennetè des persünnes handicapées :
VU le Code Généïal des Collectivfflés Temtorlales ef notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 22'12-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelaUfs aux affrbutions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulalion et du stationnement, ainsi que les arUcles L.21:31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatits au
rt)gime jurldique des actes prls par les autorltés communales
VU le Cûde Général de la Pïopriétà des Petsonnes Puhliques et notammenl les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-'1 et suivants, et L.2125-1 et suivanfs, ïelatifs aux +ègles généïales
d'Occupalion du Domaine Public ;
VU l'article '1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructiün et de l'Habitafion :
Vu le règlementde voirie annexé à la délibétatiûn du Cünseil Municipal du 2510911996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la dèlibèïaiion du Conseil Municipal na 1051/2û16 en date du 19/'12/2016, visèe en PréTectuïe de Vaucluse le 20/12/2C)16,(ixant la tévision des tarfs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier 2017,
RP MAÇONNERIE VU le procàs vetbal des opèraiions auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202C1 pouï l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux iïansmis en Préfectuïe le même jour ;
VU la delibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoinls, iransmise en Préfecfure le même jour :
Vu l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ïer Adjoinf lors de la séance du Conseil
Municipal endatedu 31ui11et 2[)2D,
VU l'arrêté du Maire No63/;X]20 en datedu 6 iuillet202ü,transmis en PïéTecture le 7 juillet2020, publié au ïecueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -la' Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maiïe en matière d'occupation du domaine public el de gestiûn de la voirle et del la citculation ;
Vu la demande du 29 octolxe 2021 par laquelle Monsieuï BALARDELLE Floïent sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'enfrepiise RP MAÇONNERIE, dont le siège est
situé à Bédarrides, 41 Avenue du Rascassa, pour le comple de la MAIRIE D'ORANGE - BUREAU
D'ETUDES .
Considéram que le bien cüncemé représente un pénl imminent,
. ARRETE -
i- I
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344 / 398 : La présente autorisation est accûrdee à charge pour le bém.ficiaiïe de se conformer aux disposiiions du règlement de voirie
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépt5ts de maiériaux, doivent être ins!allés de manière à ne pas faire obs(acle à l'écoulement
deS eauX.
. Dans le cas où se trouveraiem des fontaines publiques à proximité d'un chantier,il es( strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnemeni en eau.
: ll esi exigè du permissionnaire de prendre (outes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
: Dès l'achèvement des fravaux, le permissionnaire doif enlever (ous décombres ei matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art ei süus le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux rrais exclusifs de ce dernier.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglemen(ani la circulation et le s(ationnemem aux abotds
du chan(ier devron( êlre scrupuleusemenl respec[ées. La signalisaUon de chan(ier sera conforme à la réglemenIation en vigueur eI mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisaiion et par les modifications qu'elle apportera (emporairement aux condi(ions de circulation.
: La présente autorisation est, pour iout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ART1CLE15 : Sauf en cas d'exonéra(ion prévue par la réglementation, le permissionnaire esi tenu d'acquitter la redevance d'occupa(ion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'oct,upation réelle du chamier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit ë(re réglée avan( le débu( des iravaux e( aucun remboursement ne pourra
êire accordé si les travaux sont achevés avant la date initialemeni demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont ei demeurent expressément réservés.
: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agen(s
placés sous ses ordres, son( chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuiion du présent arrêté
arre
Z l'Açjjoint i i ' duDomaine Public,
fl BOiMPARD
345 / 398 No231/2021
ORANGE, le 05 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
EÏ DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 févner 2005 sur l'égalité des drotts et des chanœs, la participation et la
citoyennefé des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoôales et nûtamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulatiün et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juiidique des actes pris par les autoiitès communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et nofamment les articles L.2122-1
et suivanfs, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le ï%lement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en dafe du 19/12/2C)16,visée en Pïéfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixam la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017 ;
ROGER ANTOINE ET MATTEA VU le pïocès verbal des opérations auxquelles il a étt. procédé le 3 juillef 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Pïéfecfure le même jour :
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 31ui11ef 2020 fixant à dix le nümbre de postes d' Adjoims, transmise en Préfecture le même jüur ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1eï Adjoint lûrs de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1ao Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voire et
del la circulation :
VU l'arrêté Na660-2021 en date du C)2 november 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine PublicNoYe) pürtant réglemematiün tempüraire de la circulation et du
siationnemem des véhicules ;
VU la demande du 29 octobre 2021 par laquelle Madame ROGER Mafféa sollicite l'autûrisation
d'occupation du domaine public pour son propre compfe
. ARRETE -
piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI û8 NOVEMBRE AU MARDI 09 NOVEMBRE 2ü21
REDEVANCE : (20m2 x 1,05 € ) x 2 jours o 42,00 €
Place Clemcnccau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondai'ice doit ècrc adrcssée iinpe-r-sûni-ïelIen-ïem '.ï :Si-{-oi'isieur le Mairi i:l'Orange 346 / 398 iE M lIN +ll Nl)Il'lI
No 232/2021 VI lL[ I)'ORANGE
ORANGE, le 09 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE-LA VILLE D'ORANGE -j
VU la loi n" 2(X)5-102 du 1'l février 2005 sur l'égalitédes dïoits et des chances,la pariicipationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Général des CollectivitésTenitoriales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attïibutionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police l. dcstationnement, de la circulationet ainsi que les articlesL.2131-1,L.2131-2et L.2131-3relatifs-Au
régimejuridique des ades pris par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Propïiétédes PersonnesPubliqueset noiammentles articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Cûnstruction et de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexéà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipaln" 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,Tixantla ïévision des tarifs d'Occupationdu DomainePublic,applicables au1erjanvier2017 :
CHEV ALIER BATIMENT VU le procès verbal des opératlûnsauxquellesil a été pïocédé le 3 juillet 2020 pour l'installationdes
Trente cinq ConseillersMunicipauxtïansmis en Préfecturele mêmejour :
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixam à dix le nombrede postes d' Adjûints, transmiseen Préfecturele même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité delerAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2[)2C), tïansmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnantdélégationde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- laoAdjoint au Maire en ce qui conceme les
püuvoirsde police du Maire en matièred'occupatiûndu domaine public et de gestionde la voirie et del la circulation;
VU l'arrêté Na672-2021en date du 08 novembïe 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Temtoires(Gestion DomainePublicNoirie) portant réglementation temporairede la circulaUon et du statiünnementdes véhicules;
VU la demande du 04 novembïe 2021 par laquelle Madame CHEVALIER Virginie sollicite
l'autorisationd'occupationdu domaine public par l'entrepriseCHEVALIERBATIMENT, dont le siège
est situé à BOLLENE (8450[)), 364 Chemin des Pümmiers, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE.
. ARRETE.
A : L'entreprise CHEVALIER BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : MONTEE DES PRINCES DE NASSAU
ADRESSE et NATURE du chantier : MONTEE DES PRINCES DE NASSAU - REFECTION DU MURET DE CLOTÛRE DU
CIMETIERE PAR TRONÇONS
NATURE (de l'occupation du domaine public) : BALISAGE DU CHANTIER PAR RUBALISE ET BARRIERES HERAS
VEHICULE UTILITAIRE SUR CASE DE STATIONNEMENT
(Occupation du sol de 'IO,OO m2)
PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les
véhicules
DURÉE : DU LUNDI 15 NOVEMBRE AU VENDREDI 31 DECEMBRE 2021
lINESC0
Place Cletnenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orai
Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinent à Mûnsieur le Maire d'Orange 347 / 398 [ 1l 1l h r I I N l ï Il '
ORANGE, le 02 novembre 2021
No233/2021 V I I LI DORfSNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 1l févrieï 2005 sur l'égalitédes droits et des chanœs, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées:
VU le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maiïe, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationetdü stationnemenl ainsi que les articles L.2131-1,L.2131-2et L.2131-3 ïelatifs'au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïal de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.:j25-1 et suivants, relatifs aux ïègles généïales d'Occupationdu DomainePublic ;
VU l'article1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
BATI PRO
VU la délibéïatiündu Conseil Municipal no 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2C)16, fixant la rt.visiondes tarifs d'Ot.cupatiûn du DomainePublic, applicables
au 1e2anvier2017:
VU le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtïansmis en Préfecturele mêmejouï ;
VU la délibéïationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour :
VU l'élecfionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2C)20,
VU l'arrêté du Maire No 63/2Y)20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfectuïe le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature(i Monsieuï Yann BOMPARD- 1a' Adjoint au Maire en ce qui conœrne les
pouvoiïs de police du Maire en matière d'occupationdu domaine publicet de gestion de la voiïie et del la ciïculation;
VU la demandedu 25 octobre2021 par laquelle MonsieurBOUAFFAD Youcefsollictfel'autorisation
d'occupation du dümaine public par l'entreprise BATI PRO, dont le siège est situé à
ROQUEMAURE(30150), 1007 rue GérardPhilipe, pour le comptede MonsieurSAUTOREAU.
CôNSIDERANT la demandeen date du 02 novembre2ü21 de report d'interventionsur le domaine
public pour les besoinsdu chantier,
. ARRETE.
REDEVANCE : 2M2 X 1,05 € X 6 JOURS = 12,60 €
LI tl [ S CO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwvv.ville-orai
Toute correspondance aoit être adressée impersonnellemeni: à Moi'isieut' le Maire d'Orange
(I:Z j%0 =
348 / 398 ' l il ' i i a I i : i i t i ' » i
ORANGE, le 02 novembre 2021
No234/2021 V I l L L o O RA N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des peïsonnes handicapées :
VU le Code Général des Collecfivités Territoriales et notamment les ariicles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et dù stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habltation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibt.ration du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Dümaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
SARL SPIDEP VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2û20 fixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de lerAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de poliœ du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation :
VLI la demande du 21 octobre 2021 par laquelle Monsieur GASPARD Sébastien sollicite
l'autoïisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SPIDEP, dont le siège est situé à
UCHAUX (84100) 344 route de Momas, pour le compte de la SCI SIAP ;
. ARRETE.
Lltl îçCCi
'I"'è Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - www.ville-ora. i: -i ;!9: - 5J:j. ','-g, Toute correspondai'icedoit être adressée i+npersonnelle+nent à Monsieur le Maire d'Orange 349 / 398 ORANGE, le 02 novembre 2021
No235/2021 l ILI L l-OR.ANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 11 févïier 2005 sur l'égalitédes dïoits et des chances, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généraldes CûlleciivitésTerritûrialeset nütammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1, et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet d-ustationnement, ainsi que les ariicles L.2131-1,L.2131-2et L.2131-3relatifsau régimejuridiquedes actes pris par les autontéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DûmainePublic;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consfructionet de l'Habifation;
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Cünseil Municipalna 1051/2C116 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vauclusele 2C)/12/2016, fixant la révisiondes taïifs d'Occupation du DomainePublic,applicables
au 1e2anvier2017,
SGC TRAVAUX SPECIAUX VU le procèsverbal des üpérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 202C) pour l'installationdes
Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour :
VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoims,transmiseen Préfecturele même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmisen Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégatiûnde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPAR[)- 1ao Adjoim au Maire en ce qui concerneles
pouvoirsde police du Maire en matièïe d'üccupatiûndu domaine public et de gestion de la voiïie et del la circulation;
VU la demande du 28 octobre 2021 par laquelle Mûnsieur RUBIO Robinson sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entrepriseSGC TRAVAUXSPECIAUX,dont le siège est situé
à STE FOY L'ARGENTIERE(69610)101 route de St Genis l'Argentime,pour le compte de la SCI 4K :
. ARRETE.
J 1) : 5 < tl
Place Cleinenceaci - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaîcluse - 04 90 51 4141- www;ville-orange.ft'
Toute correspondance aoii être adressée itnperso+nïclIeinent à Monsieur le Maire d'Orange 350 / 398 T .%l.l IST I I N D l{ ll
No236/2021 VI LL[
nOrc«:qcE
ORANGE, le 05 novembre 2021
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ET DE L'OCCUPATION
Du DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 févrer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le CodeGénéral des Collectivités Temtoriales et notamment les articlesL. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2,L.2213-1 et L. 2213-6relafifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsique les articlesL.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatfs-au r%imejuiidiquedesactespiis par les autoiitéscommunales
VU le Code Général de la Pmpriété des Personnes Publiques et nommment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivanis, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Dümaine Public ;
VU l'article 1242 du Cüde Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlemeni de voitie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VLI la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecfure de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier2017 :
MK ET ANCHEITE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3jui11et 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, transmise en Préfecfure le même jour ;
VLI l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfeciure le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la œmmune du mois de juillet, donnant délégation de
foncUon et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - la Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pûuvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirle et
del la circulation ;
VU l'arrêté No662-2ü21 en date du 03 novembre de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine PublicNoirie) portant réglememation temporaire de la circulafion et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du C)2novembre 2021 par laquelle Monsieur KASMI Mohamed sollicite l'autorsation
d'occupaton du domaine public par l'entreprise MK ETANCHEITE, dont le siège esf situé à
MORIERES LES AVIGNON (84130) 615 avenue Maurce Racamond, pour le compte de GRAND
üELTA HABITAT :
. ARRETE -
piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 12 NOVEMBRE 2021
REDEVANCE : 20m2 x 1.05 € x 1 jour o 21,00 €
Pl.ice Clei'iïenceau - B.P. 187 - 84106 0raîïge Cedex - 'v'aucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orangc.fr
Toui:c corresponilai'ice do-î-r-ërr-e ailr-e-s-sée impersoni'ic1leinent à kIonsieur le Maire J(range "
'ZZ ( 5,Q, -
351 / 398 ORANGE, le 02 novembre 202"1
No 237/2021 çi i i. r h D(RÀNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
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VU la loi n" 2005-102du 11 février2005 surl'égalité des droits etdes chanœs,la participationet la citoyennetédes personneshandicapées ;
VU le Code Généïal des CollectivitésTerritonaleset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2,L.2213-1et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire,à la Police Municipale,à la Police
de la circulationetdu stationnement, ainsi que les articlesL.2131-i L.2131-2 et L.2131-3relatifqau régimejuridiquedes actes pris par les autorltéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupation du DomainePublic;
VU l'article1242 du Cûde Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipalno 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tatifs d'Occupation du DomainePublic, applicables
au 1e2anvier2017 :
GAÏA 2T VLI le procèsveïbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Tïente cinq ConseillersMunicipauxtïansmisen Préfectuïele mêmejour ;
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïede postes d' Adjoints,transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1eï Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmisen Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifsde la commune du mois de juillet, donnant délégatiûnde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- 1ao Adjoini au Maiïe en ce qui concerne les
pouvûirsde police du Maire en matièred'occupationdu domainepublic et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU la demande du 02 novembre 2021 par laquelle MadameGIRAUD Fanny sollicite l'autorisation
d'occupatiündu domaine public par l'entreprise GAÏA 2T, dont le siège est situé à Morièïes Les Avuignon-84310, pourlecomptedeIaSASSNPINVEST.
. ARRETE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION BENNE (Occupation du sol de 10,Oû m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 03 NOVEMBRE AU VENDREDI 03 DECEMBRE 2021
REDEVANCE : (IO,OOM' X '1,05 € ) X 21 JOURS = 220,50 €
U i'l E S CIl 2j
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orai
Toute correspondance aoit êi:re adressée ii'npersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 352 / 398 [ lilillNTl}NDRll
No238/2021 V I L L[ I)'O RANG E
ORANGE, le 09 novembre 2021
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DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE-LA VILLE D'ORANGE -i
VU la loi no 2005-102du 1l février 2005 sur l'égalitédes dïoits et des chanœs, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset nommmentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire,à la Police Municipale,à la Police
de la circulationetdtrstationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2et L.2131-3 re1atifs-4u régimejuridique des actes pris par les autoïités communales
VU le Code Généralde la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatiTs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic :
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexàà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ENTREPRISE PIERRE LAUGIER
VU la délibérationdu Conseil Municipalna1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2C)16, fixant la ïévisiondes tarifs d'Occupation du DomainePublic, applicables au 1erjanvier2017 :
VU le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour :
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Pïéfecturele mêmejour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juilleT2020, transmisen %fecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, dûnnant délégation de
fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matièred'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU l'arrêté No670-2021en date du 05 novembre 2021 de la Diïection Générale Adjointe des
Territoires(GestionDomainePublic/Voirie) portant réglementation temporairede la circulationet du statiünnementdes véhicules;
VU la demandedu ü2 novembre2021 par laquelle MadameREUBIRAKarinesollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise PIERRE LAUGIER, dont le siège est situé à
JONQUIERES(84150),ZACdeBeauregaÏd, pourlecomptedeGRANDDELTAHABITAT.
. ARRETE.
M : L'entreprise PIERRE LAUGIER est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE ANCIEN HOPITAL
ADRESSE et NATURE du chantier : RUE POURTOULES - LES TERRASSES DU THEATRE - RACCORD D'ENDUIT SUR
FAÇADE
NATuRE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION PLATEAU
(Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les
véhicules
DURÉE : DU LUNDI 22 AU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
REDEVANCE : 20Ma X 1,05 € X 5 JOURS = 105,00 €
UN ESCO LA
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.f-r
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 353 / 398 , I 5, l : i î . i
ORANGE,le 03 novembre2021
No 239/2021 V I I. I I i-O+t.çxc, l
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 11 février 2005 surl'égalité des droits et des chances,la pariicipationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généïal des CollectivitésTenitoïiales et notammentles arficles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux aitribuiionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet ('û stationnement,ainsi que les articlesL.2131-1,L.2131-2et L.2131-3relatifsau régimejuridique des actes pris par les autoritéscümmunales
VU le Code Général de la Propïiété des PeïsonnesPubliqueset notammentles ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuciionet de l'Habitation:
VU le règlementde voirie annexéà la délibéïatiündu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipal no 1051/2016en date du 19/12/2016, visée en Préfecfure de Vauclusele 20/12/2016,flxant la révisiondes tarifs d'Occupationdu DûmainePublic,applicables
au 1e2anvier2017 :
INDIGO BATIMENT VU le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été pïocédéle 3 juillef 2020 püur l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxkansmis en Pïéfecturele mêmejour ;
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 202C) fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour :
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégationde
fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 1" Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU la demandedu C)3 novembre2021 par laquelleMonsieurCASADORichardsollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise INDIGO BATIMENT,dont le siège est situé à
Morières Les Avignon(84310) 11 chemin des Olivettes, pourle compte de la MAIRIED'ORANGE.
. ARRETE.
piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 08 NOVEMBRE 2021 AU MARDI 09 NOVEMBRE 2û21
ll N ES(0
Place Clei'ne+'i=eau - B.P. 187 - 84106 (raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersoni'ielleinent ;1 Monsieur le Maire d'Orai-ige 354 / 398 il ."ïl i I : : l= l1l. '-i
No 240/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
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PERMIS DE ST ATIONNEMENT
INDIGO BATIMENT
ORANGE,le 03 novembre2021
v i i i i
"'O R"1 N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 20C)5-102 du 11 février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances,la participationet la citoyennetédes peïsonnes handicapées ;
VU le Code Géné'taldes Colledivités Temtorialeset notammentles ar)ides L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22'i3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attnbutionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet dff siationnement,ainsi que les articlesL.2131-1,L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autoïitéscommunales
VlI le Code Généralde la Pïopriété des PersonnesPubliqueset notammentles arlic1esL.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consfruction et de l'Habitation;
VU le règlementde voirle annexéà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/ü9/1996;
VU la délibérationdu Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19{12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,flxam la révisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables
au 1e2anvier2017,
VU le procès veïbal des opérationsauxquellesil a été pmcédé le 3 juillet 2020 püur l'installationdes Treme cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibératiündu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes d' Adjoints, tïansmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'élecfion de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2û20,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégationde
fûnction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- laoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU la demandedu 03 novembre2021 par laquelleMonsieurCASADORlchardsollicite l'autoïisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise INDIGO BATIMENT,dont le siège est situé à MorièresLesAvignon(84310)11 chemin des Oliveffes, pourle compte de CYTIA.
- ARRETE.
REDEVANCE : (2,40M' X 1.05 € X 3 JOuRS)= 7,56 €
LINESC(i
q 'E--, Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
4 '. ,,;,î4 Toute correspondance doit être adressée i+'npersonne1le+nent à Monsieur le Maire d'Orange 355 / 398 : La présente autorisation esf accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A déFaut,la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public »+. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
356 / 398 ORANGE,le 15 novembre 2021
No241/202"1 't I L L l i'OaxrqcE
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Du DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 20û5-1C)2 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoi(s et des chances, la participation et la
cttoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généïal des Collectivités Territoïiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulatiûn et du stationnement, ainsi que les arudes L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relaiiJs au
régime juridique des actes pïis par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-'1 et suivams, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitatiûn ;
VU le règlementde voirte annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25t09{1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2Y)16en dafe du 19/12/2016, visée en Pïéfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, flxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 :
ASSEMAT MAGALI VU le prûcès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202ü pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
ANNULEET REMPLACELE 185/2021 VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 202C) fixant à dix le nombre de postes d' Adjoinis, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de lerAdjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 202ü,
VLI l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 202[), transmis en Préfecture le 7 juillet 2û20,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPAR[) - 4ao Adjüint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupafion du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté N"676-2ü21 en date du 40 novembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territûires (Gestion Domaine Public/Voirie) pûrtant réglementation tempoïaire de la circulation et du
stationnement des vèhicules ;
VU la demande du 08 sepfembre 2ü21 par laquelle Madame ASSEMAT Magali sollicite l'autorisation
d'occupafiün du domaine public pour son prûpre compte.
VU la demande du 09 novembre 2û21 par laquelle Madame ASSEMAT Magali sollicite l'autorisatiün
d'occupation du domaine public pour son propre compte.
- ARRETE.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wïïrw.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée iinpersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange 357 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pourle bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux,doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
: Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire,réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairementaux conditions de circulation.
: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupationdu Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécusl3do'M arrêté.
P/Le M
L'Adjoint Déléguè à /' i d5
358 / 398 ORANGE, le 15 novembre 2021
No242/2021 V I L L [ o' O R+'i N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005102 du 11 février 2005 sur l'égalitédes droits et des chanœs, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées:
VU le Code Génétal des CollectivitésTenitoriales et notammentles aiticles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux aff;butions du Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet aûstationnement,ainsi que les articles L.2131-i L.21.31-2 et L.2131-3relatif: au régimejuridique des acies pris par les autoritéscommunales
VlI le Code Généralde la Propïiété des PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voiïie annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipal no 1051/2016en date du 19t12t2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarfs d'Occupationdu DomainePublic,applicables
au 1e2anvier2017
SARL BVR VU le procès verbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes
Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoims, transmiseen Pïéfecture le mêmejour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2ü20,
PROLONGATION DE L'ARRETE
No212/2021
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïaïifsde la communedu mois de juillet donnant d!'légafion de fünction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- ï" Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupatiûndu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU la déclaration préalableno0840872ü 00270 du 18 novembre2020 relativeà la modificationde
la façade et réfection de la toiture, assûrtie de prescripfions de l'Architecte des Bâtiments de France ;
VU l'arrêté N"675-2021 en date du 10 novembre 2021 de la Direction Généïale Adjointe des
Territoires(Geston DomainePublic/Voirie) poriant réglementation temporairede la circulationet du stationnementdes véhicules;
VU la demande du 27 septembre 2021 par laquelle Madame HOMMAGE Sylvie sollicite
l'autürisationd'occupatiündu domaine public par l'entrepriseBVR, dont le siège est situé à Avignün
( 84ü00) 33 Rue Bonaventure, pour le comptede la SASASKATA.
CôNSIDERANT la demande en date du 09 novembre2021 de prolongationd'interventionsur le domaine public pour les besoinsdu chamier,
. ARRETE.
ll ti t SC 0
DUREE : DU MARDI 16 NOVEMBRE AU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit âtre adressée i+'iïpersonnJIeinent à l'&nsieur le Maire d'Orange 359 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisafions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêtè.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
UAdjoint Déhegué
360 / 398 ORANGE, le 10 novembre 2021
No 243/2021 V I i L L
'lOR.lNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 févrer 2005sur I%alitè desdroiiset des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Cûde Général des Cüllectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la cit'culation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relaiiri au
régime juridique des actes prls par les auforités communales
VU le Code Général de la Pïopriété des Personnes Publiques et nommment les articles L.21221
et suivants, R-2122-1 et suivanJ et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles %nérales d'Occupation du Dümaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en dafe du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2ü16, fixanf la révision des tarfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 ;
BAT ISO 84 VU le proms verbal des ûpérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecfure le même jour ;
VlI la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombte de postes
d' Adjoinfs, transmise en Préfecture le même jour :
PROLONGATION DE
L'ARRETE 205/2021 VlI l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoinf lürs de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2C)20,
VU l'anêté du Maire N" 63/2020 en dafe du 6 juillet 2ü2C), transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégatiûn de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupatiün du domaine public et de gestion de la voire et
del la circulatiün ;
VU l'anêté Na677-2021 en date du 10 novembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine PublicNoirie) portant réglementafion temporaire de la circulation ef du
sfationnement des véhicules ;
VU la demande du 31 août 2C)21 par laquelle Madame BONNAVENTURE Tiffany sollicite
l'auïorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise BAT ISO 84, dont le siège est situé à
CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84470), pourle compte de Madame BOULEDJOUIDJA Nadia.
CONSIDERANT la demande en date du 10 novembte 2021 de prolonger l"interventiûn sur le
domaine public pour les besoins du chamier,
. ARRETE.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - 'v'aucluse - 04 90 5141 41 - wtvw.vil1e-orange.Fr
Tûure correspondance doit êrre aaressée iinpersoni'iel1einenr 'a &ronsicur le M.iire %Or:'+nge 361 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dèpôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obs(acle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée re(irée.
ARTICLE9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou pariie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibéraiion du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour êire présentée à toute réquisition.
agents
362 / 398 I i 1 l.'l ü l I I S IThi ï :
ORANGE, le 17 novembre 2021
No 244/2021 li I I l. 'OIl/'lNG E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
ciioyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Colleciivités Territoria1es et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaïifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatif-sau
régime juridique des acies pris par les autûrités communales
VU le Cûde Général de la Propiiété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales d'Occupation du Dümaine Public ;
VU l'arficle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consfruction et de l'Habitaiion ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19112/2û18, visée en Prétecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiûn des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017 :
MADAME SCHALLER SOPHIA VU le pïocès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2û20 pour l'installation des
Trente cinq Conseilleïs Municipaux transmis en Préfectute le même jour ;
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 flxant à dix le nûmbre de püstes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'éleciion de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lûïs de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2û20,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture, abmgé et
remplacé par l'arrêté n"364/2C)21en date du 12 octobre 2021 transmis le rnême jour en Préféc(ure,
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - lei Adjoint au Maire
en ce qui conœrne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ei de
gestion de la voirie et de la circulation :
VU la demande du 15 novembre 2C)21 par laquelle Madame SCHALLER Sophia sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de la SARL PHILIA.
- ARRETE.
homologuée pour les piétons
-DURÉE : DU VENDREDI 26 NOVEMBRE AU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
REDEVANCE : '13.8ÛM2 x 1.05 € x 16 JOURS o 23184 €
UiJLiCCi
Place Cleme+ïceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orai
Toute correspondance doit êi:re aclressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 363 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se comormer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARÏICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public (elles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chamier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
générat, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règtemen( de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur piace par un agent du
service «( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
UAdjoint Délégué à
Thnn B
364 / 398 Il + f ï I :Q-i I I hi I-i i li
No245/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
RP MAÇONNERIE
PROLONGATION DE L'ARRETE
No230/202'1
ORANGE,le 10 novembre 2021
v I L I b
ù'OahxcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102du 11 février 2005 suï l'égalité des droits et des chances,la participationet la citoyennetédes personneshandicapées ;
VU le Code Géné.tal des CollectivitésTemtorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relafifsaux attributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet àû sfationnemeni,ainsi que les articlesL.2131-1,L.;?131-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales
Vu le Code Généralde la Propriétédes PeisonnesPubliqueset notammentles arttcles L.2122-1
et suivants, R-2'122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consfnidion et de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexéà la délibéïatiûndu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
VU la délibérationdu Conseil Municipalno1051{2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables au 1erjanvier2017 ;
VLI le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtïansmisen Préfecturele mêmejour :
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'électionde MûnsieurYann BOMPARD en qualifé de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2ü20,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2ü20 en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des acfes administratifsde la communedu mois de juillet donnant délégationde fonction et de signature à MonsieuïYann BOMPARD- 1" Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirsde police du Maire en matièred'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la ciïculafion ;
VU la demande du 10 novembre 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE Florent sollicite
l'autorisationd'occupationdu domaine public par l'entreprise RP MAÇONNERIE,dont le siège est
situé à Bédarrldes,41 Avenue du Rascassa,pour le œmpte de la MAIRIE D'ORANGE- BUREAU D'ETUDES:
CONSIDERANTla demande en date du 10 novembre 2021 de prûlongationd'interventionsur le
domainepublic pour les besoinsdu chamier,
Considérant que le bien concemé représenteun péril imminent,
. ARRETE -
Place Cleineî'iceau - B.P. 187 - 841û6 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wivïv.ville-orange.Fr
Toute correspoi'idance doit être adressée iinpersonnelle+nent ;1 Monsieur le Maire d'Orange
FJYffi,,,,l";0ÏllT,.
365 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'anêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respecté.es. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des condi(ions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêtè.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initia(ement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhR,ules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
>chef delaPolice Municipale etles agents arrêté.
366 / 398 ORANGE,le10 novembre 2021
No246/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
BATI PRO
PROLONGATION DE L'ARRETE
No233/2021
vi LI.L
nORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2[)ü5-102 du 11 février 20C)5 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Cüde Gènéral des Collectivités Territoriales et nütamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atf;butions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et dù stationnemenl ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Gém.ial de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habttation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VlI la délibération du Conseil Municipal n" 1051{2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1erjanvier 2C)17 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseilleïs Municipaux transmis en PréTectuïele même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 )uillet 2C120 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARü) en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2C)20,
VU l'arrêté du MaireN" 63/2020 en datedu 6 juillet2020,iransmis en Préfecture le 7 luillet2020, publié au recueil desactesadministratifs de la commune du moisde juillei,donnant dél%ation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matère d'occupatiûn du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 25 üctobre 2021 par laquelle Monsieuï BOUAFFAD Youcef sollicite l'autoïisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise BATI PRO, dont le siège est situé à
ROQUEMAURE(30150),1007rueGérardPhilipe, pourlecomptedeMonsieurSAUTOREAU.
CONSIDERANT la demande en date du 10 novembre 2021 de pmlongation d'intervention sur le
domaine public pour les besoins du chantier,
. ARRETE.
A : L'entreprise BATI PRO est autorisée à occuper le domaine public :
(de l'occupation du domaine public) : RUE DE LA REPUBLIQUE
ADRESSE et NATURE du chantier :18 RUE DE LA REPUBLIQUE - REFECTION SOUS FACE BALCON
NATuRE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAlIDAGE ROULANT (Occupation du sol de 02,0(»m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU DIMANCHE 14 NOVEMBRE 202'1 AU MARD116 NOVEMBRE 2021
REDEVANCE : 2M' X 1,05€ X 3 JOURS = 6,30€
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 qe Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-orange.tr
UII[SCO Toute correspondance doii être adressée impersûnnelle+nent ,i Monsieur le Maire d'Orange 367 / 398 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, (ampadaires,...).
AR',ICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, ie permissionnaire doit enlever toiis décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE lû : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
-î't D' 4
2021
du Domaine Public,
BOMPARD
368 / 398 0RANGE,1e17 novembre 2021
No247/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMA1NE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
MK ET ANCHEITE
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRETE 236.2021
V ILI E
O'C')RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 1l lèvrier 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généïal des CollectivitésTenitoïiales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attïibutionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Poice
de la circulationet aü statiünnement, ainsi que les arkicles L.2131-1,L.2131-2et L.2131-3relatifèau régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généïal de la Proprk:tédes PersûnnesPubliqueset notammemles arficles L.2122-1
et suivanfs, R-2122-1 et suivams, et L.2125-'1 et suivanfs, ïelatifs aux règles %nérales d'Occupationdu DomainePublic;
Vu l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuctionet de l'Habitatiûn;
VU le règlementde voirie annexéà la délibéïationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996:
VU la délibérationdu ConseilMunicipal n" 1051/2016en daïe du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic,applicables au1er janvieï 2017 :
VU le procès verbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejûur :
VU la délibérationdu CûnseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoims, tïansmise en Préfecturele mêmejour ;
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de ler Adjûint lors de la sé.ance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 202ü,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2ü20 en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture, abïogé et
remplacépar l'arrêté na364/2021 en dafe du 12 octûbïe 2021 transmis le même jour en Préfécture,
donnant délégationde fonctiûn et de signature à MonsieurYann BOMPAR[)-1atAdjoint au Maire
en ce qui concerneles pouvoirsde policedu Maire en matièred'occupationdu domainepublic et de gestion de la voirie et de la circulation;
%!l l'arrêté N"679-2021 en date du 15 novembre 2021 de la Direction Généïale Adjointe des
Territoires(GestionDomainePublic/Voirie) portant réglementation temporairede la circulationet du stationnementdes véhicules;
VU la demandedu 02 novembre2021 par laquelleMonsieurK/)iSMIMohamedsollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise MK ETANCHEITE,dont le siège est situé à
MORIERESLES AVIGNON(84UO) 615 avenue Maurlce Racamond,pour le compte de GRAND DELTAHABITAT ;
CôNSIDERANT la demandeen date du 15 novembre2ü21 de report d'interventiûnsur le domaine public pour les besoinsdu chantier,
. ARRETE.
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 =e Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-o
Ut! 5 )I:0 Toute correspondance doit être adressée i+npersonnelleinent ;l Monsieur le Maire d'Orange 369 / 398 : La présente autorisation esi accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas Faireobstacle à l'écoulemem
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 'IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public ++. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
370 / 398 l l l I F1 r I ï N I) lill
ORANGE, le '18 novembre 2021
No 248/2021 1, I L I E :) 0 R.A N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no2005-102 du 11 février2005sur I%alité des droitset des chances,la participaiion et la citoyennefé des personnes handicapées :
VU le Code Gènéral des Collectivités Temtoriales et nommment les arucles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux aitnbuiiüns du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du-stationnement, ainsi que les arficles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs-au régime juridique des actes pris par les auïotïès communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et noiamment les arucles L.2122-1
et suivanis, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Cûnsfrucïion et de l'Habitation :
VU le règlemenf de voirie annexé à la délibératiün du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENÏ VU la délibèration du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des mrifs d'Occupaton du Domaine Public, applicables
au1e2anvier 2017:
SARL OLIVA EÏ FILS VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillef 2020 pour l'installation des Trenfe cinq Conseillers Municipaux transmis en Pïéfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de posfes
d' Adjoims, transmise en Prt.fecfure le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VLI l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture, abrogé et
remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 üctobre 2021 transmis le même jour en Préfécfure,
donnantdél%ationde Tonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 'a' Adjointau Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupatiün du domaine public et de gestion de la voire et de la circulation ;
VU l'arrêté N"687 en date du 17 novembre 2021 de la Direction Générale Adjoinfe des Temtoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementaiion temporaiïe de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 nüvembre 2021 par laquelle Mûnsieur OLIVA Nicolas sollicite l'autorsation
d'occupation du domaine public par l'entrepnse SARL OLIVA ET FILS, dont le siège est situè à
0range-84100, 157 Rue de Provence, pûur le compte de Monsieur POURTEAU Bemard.
- ARRETE.
Cleineni:eau - B.P. 187 - 84106 0r-aiï-ge Cedex-l Vau-cluse - 04 90 514141 - iîrivw.vil1c-orange.ft'
Toui:e corresponctance doit êci:e aclressée impei:sonnellement i &ïonsieui: le Maire i:l'(t'ange 371 / 398 ARTICLE 2 ' La présente accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est sable tan( vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signaiaire, que vis-à-vis des iiers, des
accidents de toute nature qui a résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnei ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circula(ion des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépô(s de matériaux, doivent être installés de maniére à ne pas taïre obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvemem des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les iravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairemen( aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenud'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agentdu
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le débutdes travauxet aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à touteréquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaie et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conce,7,r,ç],';.J5,,l':78on du présent arrêté.
372 / 398 ORANGE, le 17 novembre 2021
No249/202i
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLlC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
PHILIPPE FACADES
VII LL
I)ORllNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102dul1 février2005 sur l'égalité des droits et des chanœs,la participaïionet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Génèïal des Collectivitès Territoïialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-i L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire,à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet du stationnement, ainsi que les ariicles L.2131-1,L.2131-2 et L.2131-3relati-fs au ïégimejuridique des actes pris par les autorltéscommunales
VU le Code Génèral de la PropriMèdes PersonnesPubliqueset notammentles ariicles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu Dümaine Public;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voirie annexé à la délibéïationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
VU la délibérationdu Cûnseil Municipalna 105'112018 en date du 1911212016, visèe en Prèfecture
de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic,applicables
au1e2anvieï2(E7 :
VU le procèsverbal des ûpérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 202ü pour l'insfallaiiûndes
Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen PréTecture le mêmeiour ;
VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de ler Adjoint lors de la séanœ du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/202C) en date du 6 juillet 2020, tïansmis en Préfecture, abrogé et
remplacépar l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 tïansmis le mêmejouï en Préfécture,
donnant délégationde fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- ler Adjüint au Maire
en ce qui conœrne les pouvoirsde policedu Maire en matièred'üccupationdu domaine publicet de gestion de la voirie et de la circulation;
VU la déclaration préalable na08408721 0C)027 du 1a'juillet 2021 relative à la rénovation de la
façade, assûrtie de prescnptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE :
VU la demande du 17 novembre 2021 par laquelle Monsieur PALLAS Jean Pierre sollicite
l'autorisatiûnd'occupatiûndu domainepublic par l'entreprisePHILIPPEFACADES,dont le siège est situt. à ORANGE(84100)325 allée de l'escadron,pour son proprecompte ;
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tlNaiSi,,i:l Toute correspondance doit être adressée impersonnellen-ient ;1 Monsieur le Maire d'Orange 373 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A dé'faut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 'IÛ : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisaiions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusemen( respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
placés soussesordres, sontchargés, chacun encequile conqyq@, dp,l:;xé,cution du présent anêté.
Fait%)
I ô ü 1»I
: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
374 / 398 l ftAWll NDII ll
ORANGE, le 25 novembre 2021
No 250/2021 ?lLi E .1ûRÀNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUP'ATION
DU DOMAINE PuBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits ef des chanœs, la participation et la citoyennett.
des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivifés Territoriales ef notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22'13-1 et L. 2213-6 relatifs aux athibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 L.2131-2 et L.2131-3 relatifsau régime juridique des acfes pris par les autorités
cûmmunales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arUcles L.2122-1
et suivan(s, R-2122-1 ef suivams, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux r%les généïales d'Occupation du Domaine Public
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlemenf de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en daïe du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, iixant la révision des tarifs d'Occupaiion du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 ;
ART NET VU le procès verbal des üpérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installaton des Trente cinq Conseillers
Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
Vtl la déliMration du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en PréTecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualitt. de 1erAdjoini lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2C)20,
VU l'arrêté du Maire No 6312020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecfure, abrogé et remplacé
par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octübre 2G21 transmis le même jour en Préfét.ture,
donnam délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPAR[) - 1aoAdjoim au Maire
en ce qui conœme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté Na703.en date du 23 novembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des Temtoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) podant r%lementationtemporairede la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du U novembre 2021 par laquelle Madame BERNARD Coiinne sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ART NET, dont le siège es( situé à Orange (84100), 139 Rue de Rome,
pourle compfe de Madame TALON HUGON Carole.
. ARRETE.
Place Clen-ieni:cau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 514141 - wwîv.vil1c-orange.fr
Tûute corrcspondance doir être adressée iinpersonnelleinem .:l ;SiIonsieur le :SJairc cl'Orange 375 / 398 ' La présente autorisation esf accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlemeni de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de maiériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applica(ion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art e( sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les (ravaux ne pourront être emrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité', sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pé(itionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisaiions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARÏICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le cheF de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, som chargés, chacun en ce qui le conc.e5rB, ,ge,, !;jexl,écution du présent arrêté. Fait à à';eiXg""':(fi'bre 2021
LAdjoint Public,
376 / 398 l ll 1 ls r i i a" D Ill i
ORANGE, le 25 novembre 202'1
No251/2021 lill- - O R l :% G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na2005-1C)2 du 11 févner 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la pariicipation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 ei L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulafion et du stationnemenl ainsi que les ariicles L.2131-1, L.21.31-2 et L.2131-3 relatifs au
ïégime juridique des actes pris par les autortés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants,R-2122-1ef suivanis,et L.2125-1et suivants,relatifs aux r%les générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voYe annexé à la délibération du Cünseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Cûnseil Municipal no 1051/2C)16 en date du 19/'12/2ü16, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la ïévision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1e2anvier20U;
Vu le procès veïbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2C)20 pour l'installation des
Trente cinq Conseillets Municipaux transmis en Préfet.tuïe le même jour ;
VUla délibération du Conseil Municipal en datedu31ui11et 2020fixantà dix le nombre deposfes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
Vu l'élection de Monsieur YannBOMPARü en qualité de let Adioint lorsde la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
CCP MACONNERIE VU l'arrêtédu MaireNo 63/2020 en date du 6 juillet 2020,transmis en Préfecture, abro% et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du ï2 ûctobre 2021 transmis le même jour en Préfécture, donnant délégation de Tûnction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - lar Adjoint au Maire en ce qui conceme les püuvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation :
VlI l'anêté N"705.en date du 23 novembre 20:j de la [)irection Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portam réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 16 novembre 2021 par laquelle Monsieur CAPRON sollicite l'autorisation
d'occupation du domatne public par l'entreprise CCP MACONNERIE, dont le siège est situé à
PIOLENC (8442û" ; 848 mute des Valbonnettes, pour le cümpte de Madame THROUP Sylvie,
. ARRETE.
HEBDOMADAIRE)
REDEVANCE : (2 X 18.40 €) X 4 JOURS = 147,20 €
377 / 398 : La présente auiorisation esi accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux,doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substi(ueraau permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les iravaux ne pounont être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécuiion des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisaiions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui foni l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilitédu permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonéraiion prévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra
être accordé si les (ravaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
staiionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conc7rr;,e,g:pIxécution du présent arrêté. -S - a'or i Fai( à 07MQ!%'re2g21
LAdjoint Public,
378 / 398 No 252/2021 l, j j l-
a Û R.A x lJ- E
ORANGE, le 23 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la IOl no 2005-102 du 1l févtier 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la pariicipation et la citoyenne(é des personnes
handicapées ;
VU le Code Généœl des Collectivités Temtoriales et noïamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2,
L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,
ainsi que les ariicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relafifs au
r%imejundique desactespiis par les auîori(és communales
VU le Code Gt)néml de la Ptopriété des Pei'sonnes Publiques el notammem les ariicles L.2122-1 et suivams,
R-2122-1 et suivants, et L.:125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupaiion du Domaine
Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construcliün et de l'Habitauon :
VU le règlemeni de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25109/1996,
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérafion du Conseil Municipal no 105'1/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfectute de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la révision
des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017 ;
ETS FRIBURGER VtJ le proct.s verbal des opétations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2C)20 pour l'installation des Trente cinq Conseillers
Municipaux transmis en Préfectuïe le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillef 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour,
VU l'élection de Monsieuï Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préferlure, abrogé et remplacé
par l'arrêté na364/2021 en date du 12 ocfobre 2021 iransmis le même jour en Préfécture,
donnant délégation de foncfion ei de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme
les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupaiion du domaine public ef de
gestion de la voiïie et de la circulaiion ;
VU la demande du 22 novembre 2021 par laquelle Monsieur FRIBURGER Alexandre solliciie l'auiorisafion
d'occupa(ion du domaine public par l'entreprise FRIBURGER, dont le siège es) situé à
SERIGNAN DU COMTAT ( 8483C)) ZA La Garrigue du Rameyron , pour lei compte de SCCV IMMALLIANCE
PATRIMOINE.
- ARRETE.
Place Cleincnceau - B.P 18-/ - 84106 0ranHe Ceclex - Vaucluse - 04 90 514141 - corrcspiindai'icc
doiv être adresséc iinpcrsonnellcincnc .1 Àlûnsict+r lc ;'v[airc d'Orange 379 / 398 La présenteauforisaiionesi accordéeà chargepour le bénéficiaire de se conformer aux dispositionsdu règlemeni de voirie
ARTICLE4 : Les ouvrages,échafaudages, dépôis de matériaux, doiventêtre installésde manièreà ne pas faire obstacleà l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptionsci-dessusénumérées,dans les règles de l'art ei sous le comrôledu service municipal
compétent. A défaut,la ville d'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifsde ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité,sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera répu(ée retirée.
ARTICLE10 : ll appartiendraau pétitionnairede solliciterauprèsdes servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu domainepublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisations d'urbanisme etc., qui Tont l'objetd'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêtéde circulation,s'il s'avèrenécessaire,réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantierdevrontêire scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conForme à la réglementation en vigueuret mise
en place par l'entrepteneur ou le péiitionnaire.La responsabilité de l'emrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la signalisation ei par les modifications qu'elleapporteratemporairement aux conditions de circulafion.
ARTICLE12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement, la réservationmatérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présenteautorisaiionest, pour tout ou partie, révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
gém.ral,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncées dans le présentarrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domainepublicfixée par délibéraiiondu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service(( Occupaiiondu DomainePublic)). La redevancedoit être réglée avant le début des travauxet aucunremboursement ne pouna êfre accordési les travauxsont achevésavantla date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurentexpressément rèservès.
ARTICLE17 : La présente autorisationdoit rester déposéesur les lieux où les (ravauxs'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnan( ou occupantdes casesde stationnement sur le lieu du chantier,pour être présentéeà toute réquisition.
s Faiî :an.gt,, 23novembre 2021
L': Dêlé:gu(,'àl' : ï d
l - -- - - - :
- lj
Public,
380 / 398 : 1l ll ü l ' I - i '! l i
ORANGE, le 26 novembre 2021
No 253/2021
"Cl'à ï'<. G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la l0: no 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égaliié des droits et des chances, la participafion et la
citoyenneté des personnes handicapées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 22'13-6 ïelaiifs aux atiïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les atticles L.2131-1, L 2131-2 et L.2131-3 rela)ifs au
régime juridique des acfes prs par les autontés communales
VLI le Code Général de la Propnété des Personnes Publiques et nûtamment les articles L 2122-1
et suivants, R-2122-1 el suivants, et L2125-1 e) suivams, relatiis aux règles généïales
d'Occupation du [)omaine Public :
VU 1'ariic1e1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1C)96 ;
PERMIS DE ST AÏIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 105U2016 en date du 19t12V2016, visée en %fecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des (arifs d'Occupaiion du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017 ;
CHIMIREC MALO Vu le procès vetbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
TrentecinqConseillers Municipaux tïansmis en %fecture le même lour :
VU la délibérafion du Conseil Municipal en da(e du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfectuïe le même jour,
VU l'èlection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêlé du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 202C), transmis en Pïéfecture, abrogé et
remplacé par l'arrêkè n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfécture,
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - le+ Adjoint au Maite
en ce qui concerne les pouvoiïs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
ges(ion de la voirie et de la circulation ;
Vu l'arrêté No709-2021 en date du 24 novembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portam réglementation temporaire de la circulaiion et du
stationnement des vÉ.hicules ;
VU la demande du 22 novembïe 2C)21 par laquelle Madame BIGOT Corinne sollicite l'autorisafion
d'occupaiion du domaine public par l'entreprise CHIMIREC MALO, dont le siège est situé à Orange
(84100), 1004 Rue Roussanne, pour le cümpte de Madame COSTANZO Dominique.
. ARRETE.
REDEVANCE : 22,5M2 X105 € = 23,65 €
'I
Place Clcincnceau - B.P. 187 - 84106 0rangc Cedcx - Vauclusc - 04 90 5141 41 - www.ville-orano;e.fr
Tourc ctirrcsponiïncc dciir êrreac4rcsséc iinpersonncllcineni.'i :'Jonsieur le :'v'Iairc claOrange 381 / 398 La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doiven( être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chanfier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre iouies les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 ' Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le con(rôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée reiirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisaiions d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une au(orisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabiliié du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisaiion est, pour tout ou partie, révocable à (oute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêïè.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chaniier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des iiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présenie autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
382 / 398 ORANGE, le 26 novembre 202'1
No254/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCuP ATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l ft)vner 2005 sur l'égalité des dmits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territonales et noiamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 ef L. 2213-6 relaiifs aux atiributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnemenl, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 ef L.2131-3 ïelatifs au
régime juridique des actes pns par les auiorités communales
VlI le Code Génétal de la PToprièté des Personnes Publiques et nûtamment les articles L.2122-1
ei suivanis,R-2122-1 et suivanis,et L.2125-1et suivants,relatifsaux r%les génétales d'Occupaiion du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructiûn et de l'Habitation ;
VU le r%lement de voirie annexé à la délibéraiion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéra(ion du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Ptéfet.ture
de Vaucluse le 20/12/2C)16,fixanf la révision des tarifs d'Occupaiion du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017,
BACCONNIER JOEL VlI le procès verbal desopérations auxquelles il a étéprocédé le 3 luillei2020püurl'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfectute le mt.me jour :
VU la dèlibération du Conseil Municipal en dale du 3 juillet 2020 Tixantà dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
Vtl l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la st.ance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arïêtè du Maire N" 63/202C) en date du 6 juillet 2020, iransmis en Préfecfure, abrogé et
remplacé paï l'arrêté n"364t2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfècture,
donnam délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1et Adjoint au Maire
en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupaiion du domaine public et de
gestion de la voitie etde la circulation :
VU l'arrêtè No710-2021 en dale du 24 novembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementalion temporaire de la circulation et du
staiionnement des véhicules :
VU la demande du 23 novembre 2021 pat laquelle Monsieur BACCONNIER Joël sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par la SARL BACCONNIER, dont le siège est situé à
Valrèas (84600), ZI La Grèze, pour le compte de Münsieur ROUMIEU Jean-P'îerre.
- ARRETE.
REDEVANCE : (3Ma Xi.05 € ) X 2 JOURS = 6.30 €
Placc Cleincnceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedcx - Vauclusc - 04 90 5141 41 - www.ville-oi'ai'ige.Fr
Toutc COl'l'eSpC)I1it1l1Ce idcï+r êcïc ac{rcsséc ii'iïpersoni'ieIlcincm.ï ,»{orr;icur Ic &{aire %Orange 383 / 398 . La ptésente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposi(ions du règlement de voirie.
ART1CLE3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représemée par le signaiaire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute naiure qui pourraient résulier de son activiié, celle de ses sous-(raitanis, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présen(e auiorisation doit prendre (ouies dispositions nécessaires pour :
- maimenir la liberté de circula)ion des usagers empruntam la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services ei engins de secours aux immeubles e( aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être insiallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemeni
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il esi sirictement proscrii d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ART1CLE6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre tou(es les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des iravaux, le permissionnaire doit enlever (ous décombres ei matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compéient. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendan( la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme e(c., qui foni
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglemeniant la circulation eï le siationnement aux abords
du chaniier devront être scrupuleusemem respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglemeniation en vigueur et mise
en place par l'emrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation ei par les modificaiions qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12. Lorsque l'emplacemem attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité., soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respeci du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE M : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupaiion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera consiatée sur place par un agent du
service tt Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursemeni ne pourra
êire accordé si les (ravaux sont achevés avani la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers son( et demeurent expressémenf réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doii rester déposée sur les lieux où les iravaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de staiionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
384 / 398 No 255/2021
lM1ll1I
l, I : li
-Olt (.%GE
ORANGE, le 26 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST AÏIONNEMENT
FAURE CHRYSTELLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 lèvrier2û05sur I%alité des dmitset des chanœs,la parucipation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Gènéral des Collectivités Territonales et notamment les articles L 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L 22'13-1 et L. 2213-6 relatifs aux attïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 ïelatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriéfé des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux règles génÉ'rales
d'Occupation du [)omaine Public,
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction ef de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
VU la délibération du Conseil Municipal na 105112016 en date du 19/'12/2016, visÉ.e en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VLIla délibérafion du ConseilMunicipal en datedu 31ui11et 2020fixantà dix le nombre de postes d' Adjoims, transmise en Préfecfure le même jour :
VlI l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint loïs de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VLI rarrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en %fecture, abrogé et
remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfécture,
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire
en ce qui concerne les pouvoiïs de pülice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
gestion de la voire et de la circulation,
VU l'arrêté No708 -2021 en date du 24 novembre 2021 de la Direction Générale Adjoime des
Territoires (Gestion üomaine Public/Voirie) portant réglementation temporaite de la circulation et du
siafionnement des véhicules ;
VU la demande du 23 novembre 2021 par laquelle Madame FAURE Chrystelle sollicite l'autorisation
d'occupatiün du domaine public pour son propre compte, à son domicile situé à Orange (84100) -
199 Rue Mosse Baze.
- ARRETE.
Pl.ice Clcincnce.ni - B.P. 187 - 84106 0raiïgc Cetlex - Vîucluse - 04 90 514141 - svÏvw.iiiille-ûraiÏge.Fr
Tourc correspondance doir êrre aclrcssée iinpersoi'nnellcinenr.ï &Iûnsicur le :'Jait'c d'Cr.inge 385 / 398 : La présenie autorisation es( accordée à charge pourle bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de maiériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obsiacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des iravaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres ei matÉ.riaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le conirôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTiCLE 8 : Les )ravaux ne pourroni être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes auires autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public ielles que auiorisa(ions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circula(ion et le stationnement aux abords
du chantier devrontêtre scrupuleusement respeciées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairemeni aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué esi constitué par des places de sfaiionnement, la réservation ma(érielle de celles-ci relève
de la responsabiliié du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêi
général, soit pour non-respect du permissionnaire des condiiions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour comravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonéraiion prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera consiatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordÉ' si les iravaux sont achevés avan( la date initialement demandÉ'e par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit resterdéposée sur les lieux où les iravaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
staiionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les
placés sous ses ordres, som chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
J? '2Q novembre 2021
agents
386 / 398 i , I , a- L I '-l " ii ' i
No257/2021
a ci'ii:.l'< G E
ORANGE, le 25 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2C)C)5-102 du 11 lèvrier 2005 suï l'égalité des droiis et des chances, la pariicipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Cûde Général des Collectivités Territoiiales et notamment les arucles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 ef L. 2213-6 relatifs aux atfribuiions du Maiïe, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation etdu stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relaiifs au
régime juridique des acfes pris par les autorités cümmunales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arficles L.2122-1
et suivants, R-21221 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consiruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VlI la délibération du Conseil Municipal ri" 1051t2016 en date du 19/12/2016, visÉ'e en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixanf la ïévision des faïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017,
VU le procès vetbal des opéïations auxquelles il a étè procédé le 3 juille) 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Prèfecture le même lour ;
VU l'èleciion de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en datedu 31ui11ef 2020,
AZDAD ALI VU l'arrêté du Maire I'!' 63/2020en date du 6 luillet 2020, transmisen PïéFecture, abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Pïéfécture, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARü - lao Adjoint au Maite en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestion de la voine et de la circulation,
VU la demande du 25 novembïe 2021 paï laquelle Monsieur AZDAD Ali sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public pour son propïe compte, à son domicile situé à ORANGE(8410ü),
376 avenue de Verdun :
- ARRETE.
Place Ckmenccau - ap. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 5141 41 - 1l'l1 ïv.villc-ur.:+nge.Fr
Tourc cûrrespoi-idancc cloit ërrc adrcsséc iinpersûnncllcincm :z .'vIûi'isieur le :'v[airc cl'Orangc 387 / 398 : La présente autorisa(ion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposiiions du règlemeni de voirie
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôfs de maiériaux, doivem êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagemems ou mobilier urbain (végé!aux, ba+ics,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Cè's l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever fous décombres et maiÉiriaux, réparer tous dommages
résultam de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compéient. A défaut, la ville d'Orange se substi(uera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront êire enirepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduciion de l'autorisation, celle-ci sera répuiée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public ielles que autorisations de voirie relaiives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une auiorisaiion spécifique.
ARTICLE11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chamier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglemeniation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le péiitionnaire. La responsabilité de l'en(repreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est cons(iiué par des places de siationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité, du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'in(érêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescripiions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibéraiion du Conseil Municipal. L'occupa(ion réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les iravaux som achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressémem réservés.
388 / 398 No 258/2021 l I LI E ri 0 tt.« N G E
ORANGE, le 26 novembre 2021
DlRECnON DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales et notamment les articlesL. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du-stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifsrau
régime juridique des acfes pris par les autortés communales
VU le Cûde Général de la Prûpriété des Persünnes Publiques et nofamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
Vu l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction ef de l'Habitauon ;
VU le règlementde voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixanf la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017:
SAS S.G.D.P. VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseilleis Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du ConseilMunicipal en datedu 31ui11et 202[)fixantà dix le nombre de postes d' Adjüints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 202ü,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture, abrogé et
remplacé par l'anêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 fransmis le même jüur en Préfécfure,
donnant délégatiün de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPAR[) - 1ar Adjoint au Maire
en ce qui conceme les pouvoirs de pülice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
gestion de la voirie et de la circulation :
VU la demande du 22 novembre 2021 par laquelle Madame KALLANIAN Amélie sollicite
l'auforisaïion d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS S.G.D.P, dont le siège est situé à
Bagnols sur Cèze (30200) 399 Chemin Vieux de Chusclan , püur le compte de la MAIRIE
D'ORANGE
- ARRETE -
REDEVANCE : EXONERATION - MAIRIE
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0rai'ige Cedex - Vaicluse - 04 90 5141 41 - www.ville-oranee.fr -- - ! - '«
Toute correspondance doir être ailressée iinpersonnelleinenr .'i Monsieur le Maire daOrange - ""'aa 4" """
389 / 398 : La présenie autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de maiériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaui, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circula(ion, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté'.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'au(orisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonéraiion prévue par la réglementaiion, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux son( achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stafionnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agems
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L',4çjjaïnt Dp%;àfl ' Domaine
390 / 398 No259/2021 'i:l
"ÛRl%GE
ORANGE, le 29 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la l0: n" 20C15-102du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
cifoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités Temtorales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaiion et du stationnemeni ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime jutidique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propnété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants,R-21221 et suivanfs,et L.2125-1et suivants,ïelatifs aux règles %nérales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consiruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la rèvision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202C1 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
DELAGARDE
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, fransmise en Préfecture le même jour :
VU l'élecfion de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
Vu l'arrêfé du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecfure, abrogt' et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfécture, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPAR[) - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie etde la circulation :
VU la demande du 25 novembre 2021 par laquelle Monsieur LEPETIÏ Nicolas sollicite l'autorisatiûn
d'occupaiion du domaine public par l'entreprise DELAGARDE, dont le siège est situé à AIX EN
PROVENCE (13852), 370 rue Georges Claude ;
. ARRETE -
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UNE NACELLE SUR TROTTOIR (Occupation du sol
de 04,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons
-DURÉE :DU LUNDI 06 DECEMBRE AU VENDREDI i7 DECEMBRE 202i (1 JOUR SUR LA PERIODE)
REDEVANCE : 4Ma X 1.05 € = 4.20€
Place Clc+ncnceau - B.P. 187 - 84106 0r.inge Ceaex - 'ii'auclusc - 04 90 5141 41 - ïvww.ville-orange.Fr
Tûitc corrcbpc'indance do+t êrre ac4resséc iinpersoni'ieIleincnr :r :[ronsieur le +'vIairc %Ot'angc 391 / 398 : La présente autorisation esi accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de maiériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obs(acle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se irouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est stric(emem proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doii enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicaiion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défau(, la ville d'Orange se subsiituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les (ravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des (ravaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE lû : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisafions qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisaiion spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de siationnemen(, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doii être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE î 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
392 / 398 No260/202i 't I I l i l) 0 R.î :» G E
ORANGE, le 29 novembre 202'1
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 lèvrier 2005 sur l'égalité des droiis et des chances, la participation et la
citoyenneié des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités Temiorales et noffimment les ariicles L. 2122-28, L. 2212-i
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atiiibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relaiifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Pïopriéfé des Personnes Publiques et nofamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupaiion du Domaine Public :
Vu l'article 1242 du Code Civil,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlemem de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la dÉ'libérafion du Conseil Municipal no 1051/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecfure de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la ïévision des iarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017,
RENAISSANCE CREATION VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Pïéfecfure le même jûur ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillef 2020 fixanf à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Prèfecture le même jour,
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecfure, abrogé et
remplacé par l'arMé no364/2021 en date du 12 octobre2021transmisle mêmeiouï en Préfécture,
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1ar Adjoint au Maire
en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
gesiion de la voirie et de la circulation :
VU la demande du 26 novembre 2C)21 par laquelle MonsieurAGUSSOL Rémy sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprse RENAISSANCE CREATION, dont le siège est situt)
aux ANGLES (30133), 20 Montée du Bonbonnier, pour son propte compte.
- ARRETE -
REDEVANCE : 2M' X 1.05 € X 2 JOURS = 4.20E
:'- T-'- -é: Place Cleinenccau - B
Ti'iurc coi'respcinc4ancc clciii: êireac{resséc ünpersc'iiuïelleinenr.ï »Ionsicur le :SJaii:e JOrange .'"' 4a " 1
(- 0 -l
j = 5 393 / 398 : La présente auiorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de maniète à ne pas Faireobstacle à l'é.coulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le confrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisaiion, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 40 : ll appartiendra au pétiiionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autotisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respecfées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'emrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabili(é de l'emrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisaiion es(, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemniié, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est ienu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chan(ier sera consta(ée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des iravaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avam la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des (iers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présenie autorisaiion doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
staiionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
àit-"a ief 29 novembre 2021
Public,
394 / 398 Il .1l.1lI-:l II NDIlI
No261/2021 VILL[ û'O RANG E
ORANGE, le 29 novembre 202"1
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE-LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102du 11 février 2005 suï l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personneshandicapées :
VU le Code Généïal des CollectivitésTerntonaleset notammemles articles L. 2122-28, L. 2212-1 L. 2212-2,L.2213-1et L. 2213-6 relatiFs aux attributionsdu Maiïe,à la Police Municipale,à la Police , i, ,, , ,l
de la circulationet du-stationnemenlainsi que les ariicles L.2131-1,L.2131-2et L.2131-3relatifs-au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-"1et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupatiûn du DomainePublic;
VU l'article1242 du Code Civil :
VU le Codede la Consfructionet de l'Habitation;
VU le ïèglementde voirie annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipalno 1051/2ü16 en date du 19/12/2016,visée en Pïéfecture de Vauclusele 20/12/2016,flxant la révisiondes tarifs d'Occupation du DomainePublic, applicables
au1e2anvier2017
SAS H & L AVIGNON VU le pïocèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Tïente cinq Cünseillers Municipauxtransmisen Préfecturele mêmejour ;
VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints,transmiseen Préfectuïe le mêmejour ;
VU l'élecfionde MünsieurYann BOMPARDen qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'anêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, tïansmis en Préfecture, abrogé et
ïemplacépar l'arrêté na364/2021en date du 12 octobre 2ü21 tïansmis le mêmejour en Préféctuïe,
donnantdélégationde fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- 1aa Adjoint au Maire
en ce qui concemeles pouvoirsde pûlice du Maire en matièred'occupationdu domaine publicet de gestionde la voirie ei de la ciïculation;
VU l'arrêté No746/2C)21 en date du 29 novembre 2C)21de la Direction Généïale Adjoime des
Territoiïes(GestiünDomaine Public/Voirie) portant réglementation temporairede la circulatiûnet du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 25 novembre 2021 par laquelle Monsieur VILCOT Eric sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entrepriseSAS H & L AVIGNON,dont le siège est situé c.c.
LE PONTETà SORGUES- 84700, pour le compte de la SCI LIOBER,MonsieurBERILLON.
. ARRETE -
li N E ICCl
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - www.ville-ûrange.fr
Toute cori:espondance doit être adressée i+npersonnelIeineni: à Monsieur le Maire d'Oraî'ige 395 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 'IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront ê(re scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des cûnditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par dÉ,libération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La pré,sente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairip d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous sesordres, sont chargés, chacun encequileconcei.(:Be,' i: ;uti5 ï t arrêté.
g/ P:
396 / 398 jl M 'l I NT I I N Illi ll
No262/2021 l!l LLE
DORANGE
ORANGE, le 29 novembre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE-LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 1l février 2005 surl'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des peïsonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoiiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaiion et dÙ-stationnement,ainsi que les atticles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs-bu
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propïiété des Petsonnes Publiques et notamment les atticles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Cüde Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voiïie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, flxanf la révisiûn des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017 :
VU le prods veïbal des opéïations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2[)20 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
DELAGARDE VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture, abrogé et ïemplacé par l'aïrêté n"364/2C)21en date du 12 üctobïe 2021 transmis le même jour en Préfécture,
donnant dék:gatiün de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1ar Adjoint au Maire
en ce qui conœrne les pûuvoirs de police du Maiïe en matière d'occupation du domaine public et de
gestion de la vûirie et de la ciïculation ;
VU l'arrêté N"747-2021 en daie du 29 novembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 24 novembre 2021 par laquelle Monsieur LEPETIT Nicolas sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise DELAGARDE, dont le siège est situé à AIX EN
PROVENCE (13852), 370 rue Geoyes Claude ;
. ARRETE -
NATURE (de l'occupation du domaine public) : NACELLE SUR TROTTOIR (Occupation du sol de 04,0û m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 06 DECEMBRE AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2021 (1 JOUR SUR LA PERIODE)
REDEVANCE : 4M2 X "1.05€ = 4.20 €
Place Cleinenceari - B.P. 187 - 84106 Cedex - Varicluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-o
LIN ESCô Toute correspondance doit êcre adressée impersonnellement ;i Monsieur le Maire d'Orange 397 / 398 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnairepourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupationdu Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le con5gr.rie45%,I;qÏx,écution du présent arrêté Fait;
9 fflp4p-i-
ARTICLE18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
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