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Arrêté - raa aout 2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
Arrêté - raa juillet2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
Arrêté - raa juillet2021 ville orange
Arrêté - 10 raa octobre 2021 ville orange
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - 10 raa octobre 2021 ville orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports,
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Délibérations
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
OCTOBRE
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
Page 1 AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
Page 2 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Séance du 04 Octobre 2021 – N°447 à 480 Page 4 à 82
II- DECISIONS
N°428 à 446 et de 481 à 548 Page 83 à 208
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°360 à 370 Page 209 à 229
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public – N°603 à 655 Page 230 à 336
- Commerce et Occupation du Domaine Public – N°192 à 230 Page 337 à 397
Page 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
OCTOBRE 2021
Délibérations
Séance du 4 Octobre 2021
Page 4 Il .lI u'i'lll l/)/l'.lI
0ÉPARTEMENT [)E VAuCLuSË
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU €ONSEILMUNICIPAL
No2021.447
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DELIX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 27
* Votants :34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte pubÎié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absent
M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 5 No2021.447
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
CONSEIL MUNICIPAL . INST ALLATION DE MADAME JOELLE CHALANDON
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-4 ;
Vu l'article L270 du Code électoral ;
Considérant que par courrier reçu le 9 juin 2021 Mme Marion STEINMETZ-ROCHEa donné sa démission de sa fonctionde conseillère municipale ;
Considérant qu'il y a donc lieu de prévoir son remplacement au sein du conseil municipal ;
Considérant que conformément aux dispositions du Code électoral, Mme Joëlle CHALANDON, suivante
sur la liste « Nous Maintiendrons )) lors des dernières élections municipales, notamment à la suite de la
démission de Mme Danièle GARNAVAUX, doit être nommée en qualité de conseillère municipale.
DECIDE
Article unique : de prendre acte de l'installation, en qualité de conseillère municipale, de Mme Joëlle
CHALANDON, suivante de liste « Nous Maintiendrons )) lors des dernières élections municipales.
BOMPARD
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DÉPARÏEMENT DE vîuciusï
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
No202"1.448
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, lé,galement convoqué par le maire le
27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 27
ë Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
La présente délibération peut
faire l'objetd'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absent
M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Page 7 No2021.448
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
CONSEIL MUNICIPAL.INSTALLATION DE MONSIEUR JEAN.DOMINIQUE ARTAUD
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-4
Vu l'article L270 du Code électoral ;
Considérant que par courrierreçu le 30 juin 2021 Mme ChristineLOPEZa donnésa démissionde sa fonction de conseillère municipale ;
Considérant qu'il y a donc lieu de prévoir son remplacement au sein du conseil municipal
Considérant que conformément aux dispositions du Code électoral, M. Jean-Dominique ARTAUD, suivant
sur la liste « Nous Maintiendrons )) lors des dernières élections municipales, doit être nommé en qualité
de conseiller municipal.
DECIDE
Article unique : Prendre acte de l'installation, en qualité de conseiller municipaJ, de M. Jean-Dominique
ARTAUD, suivante de liste « Nous Maintiendrons » lors des dernières élections municipales.
*,Bl6 o'o
Le Maire,
BOMPARD
Page 8 oepatîïtutxï ûË vîuccusï
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNI(IPAL
No2021.449
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice :35
* Présents :27
ë Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
La présente délibération peut
faire Ï'objet d'un recours devant
le Tôbunal Admimstrat1f de
Nfmes dans un délai de deux
mo/s à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
!bsent
M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Page 9 No2021.449
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
CONSEIL MUNICIPAL - INST ALLATION DE MONSIEUR CHRISTIAN GASTOU
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2121-4 ;
Vu l'article L270 du Code électoral
Par courrier reçu le 21 septembre 2021, madame Déborah SOLIMEO a donné sa démission de sa
fonction de conseillère municipale ;
ll y a donc lieu de prévoir son remplacement au sein du conseil municipal ;
Conformément aux dispositions du Code électoral, monsieur Christian GASTOU, suivant sur la liste « Le
Printemps pour Orange » lors des dernières élections municipales, doit être nommé en qualité de
conseiller municipal.
DECIDE
Article unique : de prendre acte de l'installation, en qualité de conseiller municipal, de monsieur Christian
GASTOU, suivante de liste « Le Printemps pour Orange )) lors des dernières élections municipales.
es MPARD
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EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNI(IPAL
No2021.450
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DELIX MILLE VINGT ET UN LE QLIATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
a Présents : 27
* Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre : OO
Pour : 30
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOlS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absent
M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Page 11 No2021.450
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
CONVENTION D'ACCUEIL EN FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS AVEC L'ASSOCIATION SOS
ANIMAUX - RENOUVELLEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.21111 et L.211-24 à L.211-26 et L211-27 du Code rural et de la pêche maritime
Vu la délibération no 540-2018 du conseil municipal en date du 29 juin 2018, parvenue en Préfecture le
4 juillet 2018, portant approbation du renouvellement de la convention ;
Vu la convention signée entre la commune et l'association « SOS Animaux » parvenue en Préfecture le
4 juillet 2018, par laquelle ladite association s'est engagée à assurer l'accueil et la garde des chiens et
chats trouvés errants ou en état de divagation, ainsi que les animaux conduits en fourrière sur décision
de l'autorité administrative ou judiciaire, jusqu'au terme des délais fixés aux articles L.211-24, L211-25 et
26 du Code Rural, soit huit jours ouvrés ;
Considérant que depuis 2006, par conventions successives avec SOS ANIMAUX, d'une durée d'un an
renouvelable ne pouvant excéder trois ans, la Ville d'Orange dispose d'une fourrière pour animaux, située
Quartier des Négades ;
Considérant que cette convention arrive à expiration et qu'il convient de la renouveler ;
La lutte contre la divagation animale surle territoire de la Commune relève de la responsabilité du Maire.
Elle est étroitement liée au fonctionnement de la fourrière animale, située à l'intérieur du Refuge de
l'Espérance, propriété de l'association SOS Animaux.
Afin que la fourrière puisse répondre aux exigences réglementaires, la Ville versera, en contrepartie des
prestations fournies, une participation de O.50 euros par habitant et par an, à laquelle pourra s'ajouter
une participation ponctuelle des équipes techniques municipales, pour l'entretien du site.
Al'unanimité (4 abstentions : M. Gastou, M, Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne),
DECIDE
Article I : d'approuver la participation de la Ville telle que définie ci-dessus et le renouvellement de la
convention ci-annexée, à compter du 1er juillet 2021, avec l'association SOS Animaux, pourl'accueil et la
garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, ainsi que les animaux conduits en
fourrière sur décision de l'autorité administrative ou judiciaire, jusqu'au terme des délais fixés aux Art.
L211-24, L211-25 et 26 du Code Rural ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjointe Déléguée, à signer tous les documents afférents à
cedossier. -../,... tï
Page 12 / I li I I S I Il S I) R I I R€PUBlIQU € FRRn(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre 2021 s'est réuni au nombre prescritpar la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 27
* Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 03
Contre : 04
Pour : 27
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMAR[), M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Âline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
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M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb4
Page 13 No2021.451
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
CONSEIL MUNICIPAL - 4Pp80BATl(,Ç,[2p,ÇH4f';(4MENT DULIEU DES SEANCES DES ÇQQSE4ÇS MUNÂC!PAlIX:A l'eSPACE DAUDET
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I)ô(lëDô(l e@ûô(l ë € jla
Vu l'article 72 de la Constitution portant sur le fait que le Maire peut, en vertu du principe de libre
administration des collectivités territoriales, valablement décider de réunir l'assemblée municipale, en
dehors du lieu traditionnellement prévu à cet effet, sous réserve notamment que ce choix ne révèle pas
une décision illégale de transfert du chef-lieu, et qu'il soit sans incidence sur le déroulement de la
réunion ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L21 2"1-7 portant que le conseil
municipal <« peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu » sous plusieurs
conditions cumulatives ;
Considérant que pour assurer des conditions d'accueil satisfaisantes et eu égard aux conditions
sanitaires, il a été décidé de changer définitivement le lieu de réunion du conseil municipal ;
Considérant que l'espace Alphonse Daudet est situé surle territoire de la Commune d'Orange et qu'il ne
contrevienne pas au principe de neutralité ;
Considérant que les deux conditions relatives à l'accessibilité et la sécurité des lieux ainsi qu'à la
nécessité de pouvoir assurer la publicité des séances sont respectés ;
A la majorité (3 abstentions : M. Gastou, Mme Normani, M, Laroyenne et 4 oppositions : M. Vaton,
Mme Haloui, M, Savignan, Mme Cuer),
DECIDE
Article unique : d'approuver le changement définitif du lieu des séances des conseils municipaux
d'Orange àl'Espace Alphonse Daudet sis avenue Antoine Pinay - B4"100 0range ;
ARD
Page 14 ll I f S / Il :s'l'lR l /
DÉPARÏEMENT DEVAUCLuSE
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EXTRAIÏ DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No2021.452
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
æPrésents : 27
* Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 07
Contre :OO
Pour : 27
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délrbératron peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans iin délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT repré'sentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absent
M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
Page 15 No2021.452
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAuX
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales disposant que « les communes de plus
de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 50 000 habitants créent une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par
convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.» ;
Vu la délibération no09/2021du conseil municipal du 22 février 2021 relatif au règlement du conseil
municipal ;
Considérant que le bon déroulement des séances de la CCSPL, il est nécessaire d'arrêter un règlement
intérieur qui sera annexé au règlement du conseil municipal ;
A l'unanimité (7 abstentions : M, Gastou, M, Vaton, Mme Normani, N. Laroyenne, Mme Haloui, M,
Savignan, Mme Cuer),
DECIDE
Articlel :d'abrogerIadéIibérationno09/2021duconseiImunicipaIdu22février2021 relatifaurèglement
du consei( municipal ;
Article 2 : d'approuver le nouveau règlement intérieur du conseil municipal ci-joint ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer les actes correspondants.
s0'ORJ5y Maire,
BOMPARD
Page 16 Il .1I.I{.S IIFMH.'ÀI
OÉPARÏEMENT DEvîuciusc
mPUBtlQU € FRRn(;FllS € -
EXTRAITDU REGISÏRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
No2021.453
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre2021 s'est réuniau nombreprescritpar la loi, à l'EspaceAlphonse Daudet à Orange ;
ë En exercice : 35
* Présents : 27
* Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 07
Contre : Oû
Pour : 27
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES,
M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI,
Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Absent
M. Pierre MARQUESTAUT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Page 17 N°2021-453
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
DESIGNATION DE CONSEILLERS AUX COMMISSIONS FINANCES – SPORTS, JEUNESSE LOISIRS, ASSOCIATIONS, EDUCATION, ENFANCE ET LA COMMISSION SOCIALE EN REMPLACEMENT DE CONSEILLERES DEMISSIONNAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 portant formation des commissions municipales, création et désignation des membres ;
Vu le courrier de démission de Mme Marion STEINMETZ-ROCHE, conseillère municipale, en date du 7 juin 2021 ;
Vu le courrier de démission de Mme Christine LOPEZ, conseillère municipale, en date du 30 juin 2021 ;
Considérant que la composition des commissions municipales est arrêtée par délibération du conseil municipal le 15 juillet 2020 comme suit :
- quatre postes sont réservés à la majorité au sein de la commission finances ;
- cinq postes sont réservés à la majorité au sein de la commission sociale ;
- six postes sont réservés à la majorité au sein de la commission sports, jeunesse, loisirs, associations, éducation, enfance.
Considérant que la représentation proportionnelle est assurée conformément à l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les conseillères démissionnaires étant issues de la liste majoritaire « Nous Maintiendrons », seuls des candidats issus de cette liste pourront succéder aux élus démissionnaires ;
La désignation des membres au sein des commissions et organismes extérieurs peut se dérouler au scrutin secret. Cependant, l’article L2121-21 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
DECIDE
Article 1 : décide à l’unanimité de voter à main levée ;
Candidats :
- Commission finances : monsieur Jean-Dominique ARTAUD ;
- Commission sociale : monsieur Jean-Dominique ARTAUD et madame Joëlle CHALANDON ;
- Commission sports, jeunesse, loisirs, associations, éducation, enfance : monsieur Jean-
Dominique ARTAUD ;
Page 18 Nombre de voix :
Abstentions :
Suffrage exprimés :
34
7
27
Article 2 : proclame les représentants suivants au sein des instances mentionnées :
- Commission finances : monsieur Jean-Dominique ARTAUD ;
- Commission sociale : monsieur Jean-Dominique ARTAUD et madame Joëlle CHALANDON ;
- Commission sports, jeunesse, loisirs, associations, éducation, enfance : monsieur Jean-
Dominique ARTAUD ;
Le Maire,
BOM
';
Page 19 DÉPARÏEMENÏ DE vauciusc
R€PUBlIOU € FRFln(;RIS €
EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNI(IPAL
No2021.454
SEANCEDU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre202i s'est réuni au nombreprescritpar la loi, à l'EspaceAlphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente dé{ibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un déÎai de deuX
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers
Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représenté,e par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4s
Page 20 No2021.454
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
CONSEILS D'ECOLES - REMPLACEMENT DE DEUX CONSEILLERES MUNICIPALES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VLi le COCiegénéral deS COlleC(!V![éS [err!or!ales e( r!oîammemses ar'(iCleS L2121-21 et L2121-33
Vu l'article D411-1 du Code de l'éducation relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu la délibération no 365-2020 du conseil municipal du "15 juillet 2020 relatif à la désignation des
représentants de la commune au sein des conseils d'écoles ;
Vu la démission de madame Marion STEINMETZ-ROCHE, conseillère municipale, datant du 7 juin 2021
Vu la démission de madame Christine LOPEZ, conseillère municipale, datant du 30 juin 2021
Considérant qu'en application des dispositions susvisées, il convient de pourvoir au remplacement de :
- Mme LOPEZ représentante aux conseils d'écoles des établissements scolaires maternelle et
élémentaire du Coudoulet ;
- Mme STEINMETZ-ROCHE représentante aux conseils d'écoles des établissements
scolaires maternelle et élémentaire du Castel ;
Considérant que par la Loi No2011-525 du 17 mai 2011 de simplification du droit (art.76) complétant
l'article L2121-21 du CGCT par un alinéa disposant que « Si une seule candidature a été déposée pour
chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si
une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
imW,diatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » ;
DECIDE
Après appel à candidatures, les candidats recensés sont :
Candidats « Nous maintiendrons »
Coudoulet : Mme Christiane JOUFFRE
Castel : Mme Marcelle ARSAC
Candidats « Décidons Oranqe Solidaire et Ecoloqique ))
Coudoulet : M. Patrick SAVIGNAN
Castel : Mme Fabienne HALOUI
Article 1 : décide à l'unanimité de voter à main levée ;
Page 21 Etablissements scolaires maternelle et élémentaire du Coudoulet - Candidats
Mme Christiane JOUFFRE
M. Patrick SAVIGNAN
Nbre de voix :
Nbre de voix pour Mme JOUFFRE :
Nbre de voix pour M. SAVIGNAN :
Majorité absolue :
34
27
7
IB
Article 2 : Proclame Mme Christiane JOUFFRE élue avec 27 voix à la majorité absolue, en qualité de
représentante au sein des conseils d'écoles des établissements scolaires maternelle et élémentaire du
Coudoulet.
Arrivée de M. Pierre Marquestaut à 9h28,
Etablissements scolaires maternelle et élémentaire du Castel - Candidats
Mme Marcelle ARSAC
Mme Fabienne HALOUI
Nbre de voix :
Nbre de voix pour Mme ARSAC :
Nbre de voix pour Mme HALOUI :
Majorité absolue :
35
28
7
18
Article 3 : Proclame Mme Marcelle ARSAC élue avec 28 voix à la majorité absolue, en qualité de
représentante au sein des conseils d'écoles des établissements scolaires maternelle et élémentaire du
Castel.
4fB
Page 22 /{ ll If.% 11F.S'1')12.ï1
opatm:xchï üc vauciusc
No2021.455
R€PUBlIQU € FRRn(;FllS(:
EXTRAlTDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures, le
Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse
Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents :28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre : OO
Pour : 31
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M.
Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle
ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER,
Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline
BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M. Christian GASTOU, M.
Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers
Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2"121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ba4!sb4
Page 23 No2021.455
Rapporteur : M. Jacques BOMPARD
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS - RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATiON DU CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le COde gé=néral deS COlleCt!V!îe' "- (e- rritoriales ;
Vu l'article R123-7 du Code de l'action sociale et de la famille disposant que « le nombre des membres
du conseil d'administration est fixé par délibération par le conseil municipal » ;
Vu l'article R123-9 du Code de l'aetion sociale et de la famille précisant que « le ou Jes sièges laisséS
vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre
de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne
peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle
des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats. Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des
listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs
élus dans les conditions prévues par la présente sous-section. » ;
Vu la délibération no 369-2020 du conseil municipal du 15 juillet 2020 fixant à 16 le nombre
d'administrateurs total dont 8 administrateurs é(us du Conseil municipal appelés à siéger au CCAS, au
scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu la démission de madame Christine LOPEZ, conseillère municipale, le 30 juin 2021
Considérant qu'en application des dispositions susvisées, il convient de pourvoir au remplacement de
cette dernière ;
Considérant que le siège est devenu vacant à la suite de ladite démission et qu'il ne peut être pourvu
dans l'ordre de liste àlaquelle celle-ci appartient, ou dans une tout autre liste, il convient donc de procéder
au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues au scrutin de
liste ;
Considérant qu'il convient d'élire les représentants du conseil municipal qui siégeront avec le Maire au
conseil d'administration du C.C.A.S., au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel à la
représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux
candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour
l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le
plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats.
DECIDE
Après appel à candidatures, la liste recensée est :
Page 24 Liste
Mme Joëlle EICKMAYER
M. Armand BEGUELIN
M. Xavier MARQUOT
Mme Marcelle ARSAC
Mme Chantal GRABNER
M. Jonathan ARGENSON
Mme Christiane JOUFFRE
Mme Yannick CUER
Mme Catherine GASPA
ll est procédé au vote à bulletin secret. Afin d'effectuer le dépouillement, Mme BEYNEIX et M. ARNOUX sont désignés assesseurs.
Nbre de voix
Suffrages exprimés
Nuls ou Blancs
35
31
4
Article 1 : désigne la liste suivante pour siéger au Conseild'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
Mme Joëlle EICKMAYER
M. Armand BEGUELIN
M. Xavier MARQUOT
Mme Marcelle ARSAC
Mme Chantal GRABNER
M. Jonathan ARGENSON
Mme Christiane JOUFFRE
Mme Yannick CUER
Le Maire,
BOMPARD
Page 25 Page 26 .lI llVlll:%l)R.il
C)EPARÏËMË+ff DEVAuCLLISE
No2021-456
RêPUBtlOU € FRRn(,FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
ë En exercice : 35
* Présents : 28
ë Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 07
Contre : OO
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
NFmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sàp4
Page 27 No2021-456
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE No1
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le budget principal de la ville d'Orange a été voté le 13 avril 2021 et aujourd'hui, certaines prévisions
de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptions budgétaires
suivartes :
RECETTES
Recettes Réelles :
1438 355,58 €
I 002 - Résultat de fonctionnement reporté Chaüitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 1606 355,58 € 70384 - Forfait de post-stationnement p
Chapitre 73 - Impôts et taxes
-38 000,OO €
-38 000,OO €
73223 - Fonds de péréquationdes resssources communales et intercommunales
p
Recettes d'ûrdres :
-130 000,OO €
-130 000,OO €
O,OO €
1ffl5 DEPENSES Dépenses Réenes : 1438 355,58 € 233 600,00 €
iÎ Chapitre OlI- Charges à caractère général IZ IZ
IO
S
IO
614 - Charges locatives et de propriété
Chapitre 014 - Atténuations de produits
10 200,00 €
10 200,00 €
l:î IO
IE
703894 - Reversement sur forfait de post-stationnements
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante
155 000,OO €
155 000,OO €
6558 - Autres contributions obIigatoires
65738 - Autres organismes publics
Total 65
7 400,00 €
3 500,00 €
lO 900,00 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
6714 - Boiu'ses etprix
673 - Titres à annuler sur exercices antérieurs
6745 - Subventions aux personnes de droit privé
678 - Autres charges exceptionnelles
2
Dépenses d'Ordres :
2 100,OO €
2 340,00 €
20 000,OO €
33 060,00 €
57 500,00 €
1204 755,58 €
023 - Virement à la section d'investissemetæt î 204 vss,sse
Page 28 RECETTES .
Recettes Réelles :
2 635 305,85 €
1430 550,27 €
OOl - Résultat d'investissement reporM
Recettes d'ordres :
1430 550,27 €
I 204 755,5 8 €
021 - Virement de la section defonctionnement 1204 755,58 €
DEPENSES
Dépenses Réelles :
2 635 305,85 €
2 635 305,85 €
Chapttre lO -Dotations, fonds divers et réserves
S
10226 - Taxe d'aménagement
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 000,OO €
247 500,00 €
248 500,00 €
Z
w
: m
(/)
(/)
0
S C/)
2088 - Autres immobilisations incorporelles
2031 - Frais d'études
2033 - Insertions
Chapitre 204 -Subventions d'équipement versées
21 500,00 €
59 000,OO €
5 000,OO €
85 500,00 €
ffl
>
Z ô
204114 - Voiries
Chapitre 21 -Inunobilisattons corporelles
I OOO OOO,OO €
IOOO OOO,OO €
2132 - Immeubles de rapport
21534 - Réseaux d'électrification
21538 -Autres réseaux
2182 - Matériel de transport
2183 - Matériel de bureau et informatique
2
Chapitre 23 -Immobilisations en cours
500 000,OO €
87 000,OO €
60 000,OO €
6 000,OO €
183 050,27 €
836 050,27 €
2313- Constructions
Chaüitre 27 -Autres immobilisations financières
455 255,58 €
455 255,58 €
275 - Dépôts et cautionnements versés
Ç
Dépenses d'Ordres :
10 000,OO €
10 000,OO €
O,OO €
A l'unanimité (7 abstentions : M. Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M, Savignan, Mme Haloui,
M. Savignan, Mme Cuer)
DECIDE
Page 29 .lI I / 'i I I /. '1'l) l,ï. I I
DE%lÏEMENÏ DEVAUCLLISE
No2021-457
RêPUBtlOU € FRRn(,FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 05
Contre : OO
Pour : 30
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mo/s à compter de sa
publication
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Acte publié
le : Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àpsé!b4
Page 30 No2021.457
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE . FIXATION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION /RETRAIT DE LA BAISSE DE 10% DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, définissant la procédure dite de « révision libre ))
des Attributions de Compensation ;
Vu la délibération CCPRO no 2020065 du 28 juillet 2020 approuvant une baisse de 1 0% des Attributions
de Compensation (AC) des communes membres de la CCPRO ;
Vu la délibération ville d'Orange no 526/2020 du 20 octobre 2020 approuvant une baisse de IO% des
Attributions de Compensation des communes membres de la CCPRO dont la ville d'Orange ;
Vu la délibération CCPRO no 2021048 du 08 avril 202"1 annulant la baisse de 10% des Attributions de
Compensation votées en 2020 ;
Le pacte financier conclu avec 7 communes en 2016, est devenu aujourd'hui trop précaire pour les
finances d'une intercommunalité à 5. Afin d'entamer un processus visant à ralentir l'appauvrissement de
la CCPRO, elle a délibéré en juillet 2020 afin de baisser les AC de 10% pour l'ensemble des communes
membres.
Le refus d'une commune de voter une nouvelle AC réduite entraîne la conservation de droit de son
ancienne AC, laissant le poids de la baisse souhaitée sur les autres communes membres.
Considérant qu'une commune membre a refusé la baisse de 10% de son Attribution de Compensation et
afin de préserver le caractère d'égalité entre toutes les communes, il convient d'annuler cette baisse.
A l'unanimité (5 abstentions : M, Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne, Mme Cuer)
DECIDE
Article 1 : de retirer la délibération no 526/2020 du 20 octobre 2020 qui prévoyait la diminution de 10%
du montant de l'Attribution de Compensation d'Orange ;
Article 2 : d'accepter la régularisation de son AC depuis juillet 2020
Arlicle 3. J'au
ce dossier.
PARD
'e ,)'a"pRl'O'o'
Page 31 Il .lI I I S' I IE."i I}R I /
DÉPARÏËMENÏ DEVAUCLllSE
No2021.458
RêPUBllOU € FRFln(;FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents :28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 05
Contre : OO
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
!k-éà-é
Page 32 No2021-458
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE . REPRISE ET AFFECT ATION COMPLEMENT AIRE DES
RESULT ATS ISSUS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment son article L.231 "1-5 ;
Vu l'instruction comptable M 14 ;
Conformément à l'article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante
après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ; La délibération no 119-
2021 affecte les résultats 2020 du budget principal.
La loi mobilités a demandé aux communes de se positionner quant au choix de l'Autorité Organisatrice
des transports, qui ne pouvait être conservée par les communes. Ainsi la compétence « mobilités )) a
été prise par la CCPRO au 1er juillet 2021 rendant ainsi caduque la gestion des transports par la
commune d'Orange. Ainsi le budget annexe transport a été clôturé au 30 juin 2021.
Cette clôture entraîne un choix quant à l'affectation de ses résultats sur le budget principal, étant
entendu que les restes à réaliser sont directement transférés au budget mobilités de la CCPRO alors
que leur financement sera effectué à partir d'un virement du budget principal de la ville d'Orange.
Au vu des résultats excédentaires constatés et considérant qu'ils sont la contribution des usagers du
Service transport d'Orange, il est décidé de reprendre au budget principal de la ville d'Orange la totalité
des excédents hors restes à réaliser comme suit :
Excédent d'exploitation de 1606 355,58 €
Excédent d'investissement de 1430 550,27 €
A l'unanimité (5 abstentions : M. Gastou, M, Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne, Mme Cuer)
DECIDE
Article 1 : de reprendre les résultats constatés de l'exercice 2021 du budget annexe transport comme
suit :
Excédent de Fonctionnement compte R002 = + 1606 355,58 €
Excédent d'lnvestissement compte ROO1 = + 1430 550,27 €
Article 2 : d'affecter ainsi qu'il suit les résultats de l'exercice 2021:
Excédent de Fonctionnement reporté Compte R 002 :1606 355,58 €
Article 3 : de transférer à la CCPRO le financement nécessaire au règlement des Restes à Réaliser
soit 247 500 € imputés en dépense au compte D 1068 du Budget Principal de la ville d'Orange ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à tes les pièces relatives à ce dossier.
BOMPARD
Page 33 / I .li I I 'i' I / l .%l) l! . I f
Da"ARÏËMENÏ DË VAuCLUSE
No2021.459
R €PUBlIQU € FRFln(;FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
a En exercice : 35
ë Présents :28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 05
Contre : OO
Pour : 30
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publN.
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
le :
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme MarcelleARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 212"1-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb4
Page 34 No2021.459
Rapporteur : M. Yann Bompard
BUDGET ANNEXE TRANSPORT . TRANSFERT DE COMPETENCE ENTRE LA VILLE D'ORANGE
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE . MISE A DISPOSITION DE
L'ACTIF
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n" 99-586 6u 12 juillet 1999 posarit comme principe que le transfert de compétences entraine
auprès de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange la mise à disposition des biens,
équipements et services publics. S'y rajoute l'ensemble des droits et obligations sans aucune
indemnité, ce transfert entraînant seulement un changement d'affectataire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-5 donnant pouvoirs au
représentant de l'Etat dans le Département pour établir le périmètre d'un l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunale ;
Vu les articles L.1321-"1 premier, deuxième et troisième alinéas ; L.1321-2 premier et deuxième alinéas ;
L.1321-3, L.1321-4, L.1321-5 fixant les conditions de mise à disposition des biens transférés sous le
régime de droit commun obligatoire et applicable ;
Vu l'arrêté Préfectoral du 22 octobre 20'13, par lequel le Préfet de Vaucluse confirme l'intégration de la
Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter du O1 janvier
2014:
Vu la délibération no567/2013du Conseil municipal du 19 décembre 20"13, transmise en préfecture le
20 décembre 2013 portant création d'un budget annexe « TRANSPORT ORANGE )) ;
Vu la délibération no197/2021 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021, transmise en préfecture le
202i clôturantle budgetannexe « TRANSPORTORANGE» au 30 juin 2021 ;
Vu la délibération no220/2021 du Conseil Municipal en date du 14 juin 2021, transférant la compétence
transport à la CCPRO au 1er juillet 2021 ;
Considérant qu'en raison de la clôture du budget annexe « TRANSPORT ORANGE >) au 30 juin 2021,i1
convient d'intégrer les éléments d'actif selon liste détaillée ci-dessous au budget principal de la Ville
avant de les transférés au budget annexe mobilité de la CCPRO ;
Considérant que le transfert d'actif donnera lieu à des opérations d'ordre non budgétaires ;
Il convient d'approuver le transfert de l'actif du budget annexe « TRANSPORT ORANGE » vers le
budget principal de la ville avant transfert au budget annexe « MOBILITES )) de la CCPRO au 1er juillet
2021 selon liste détaillée en annexe.
A l'unanimité (5 abstentions : M. Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne, Mme Cuer)
DECIDE
Article 1 : d'approuver le transfert de l'actif ci-dessus entre la Commune d'Orange et la Communauté
de Communes du Pays Réuni d'Orange ;
Page 35 Article 2 : d'acter son application à compter du 1erjuillet 2021
Article 3 : Autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué aux transports à signer tout document relatif à ce
dossier.
Mai
PARD
Page 36 ANNEXE
Compte No inventaire Désignation du bien
Amort.
Date acqu. Durée Valeur brute Antérieurs VNC 2021
2033 2015-43-2033-5
2033 2017-43-2033-
2033 2018-43-2033-2
2033 2(]1943-(1ü0[)5
INSERTIC)N FCIURNITURE ET POSE MOBILIERS URBAINS
INSERTION TRAV AUX MISE NORMES ZONES PMR
F'UB. MARCHE CONFORM. ZONES PMR ARRETS DE BUS
FRAIS 1NSERT10N-4 MINIBUS ELECTRQISUES
21/05/2ü15
27/ü7/2017
05/ü2/2Cn8
02/12/2019
2
2
2
2
554,9C) €
575,58 €
488,70 €
ggü,titi €
554,90 €
575,58 €
488,70 €
990,C)0 €
O,CIO€
O,O0 €
ü,Oü €
ü,OO €
2128 2015-43-2128-13 CREATl0ND'UNARRETDEBUS
2128 2(]16-43-2128-M.25/16 TRVX MISE NORMES DES ZONES PMR ARRETS BUS
2128 2017-43-2128- TRVX MISE NORMES DES ZC)NES PMR ARRETS BUS
2128 2ü17-43-2128-M41/17 TRVX MISE NORMES DES ZONES PMR ARRETS BtlS
2128 2018-43-2128-M41/17 TRVX MISE NC)RMES DES ZONES PMR ARRETS BUS
2128 2018-43-2128-M.7/18 TRAVAuXDEMISEAUXNORMES
2128 201843-2128-31 POTEAUXARRETBuS+POSEETSC
2128 201943-(X)003-2128 2C)19TRAVAUXDEMISEAUNORMES
07/12/2Cn5
13/ü!1/2016
31/07/2ü17
27/1C)/2Cn7
05/ü2/2018
13/08/2018
30/10/2ü18
02/05/2019
1 1l 420,OC1 €
5 39 158,ü0 €
5 49 957,OC) €
5 51 g'o,oü €
5 46974,00 €
5 94 981,20 €
5 7 220,OC1 €
5 93 950,60 €
1l 420,00 € ü,Cl €
39 158,(](] € 0,00 €
39 gsa,ûo € 9 993,txi €
41576,00 € 1(]394,00 €
28 182,0(] € 18 792,00 €
56 gss,Oo € 37 gga,zo €
4 332,0ü € 2 888,00 €
37 580,00 € 56 370,60 €
2153 2016-43-2153-2ü
2153 2016-43-2153-32
2153 2C)17-43-2153-6
2153 2017-43-2153-7
2153 2ü1843-2153-36
2153 201943-2153-1
CONFECTIC)N ET PüSE BlASONS VILLE
CONFECTION ET POSE BLASONS VILLE
CONFECTION ET POSE BlASONS VILLE
CONFECTICIN ET PC)SE BLASONS VILLE
POSE STICKAGE TCVO + TRANSDEV
POSE STICKAGE TCVû + TRANSDEV
IMMAT. BL-54'l-FH-INTEGRATl0N BUSSUD EST
2182 2û14-43-üü[)1-2182 MOBILITES
IMMAT. CY-784-QP-lNTEGRATl0N BUS SuD EST
2182 X)14-43-OC105-2182 MOBILITES
IMMAT. CZ-718-D1-lNTEGRATl0N BUSSUD EST
2182 2014-43-0006-2182 MOBILITES
IMMAT. CY-872-QP-lNTEGRATl0N BuS SUD EST
2182 2014-43-(X)07-2182 MC)BILITES
IM M AT. CY-6ü7-QB - INTEGRATION BUS SU D EST
2182 2ü14-43-CIC)08-2182 MOBILITES
2182 2016-43-2182-18 IMMAT.EB-589-QW-BUSHEULIEZ
2182 2ü17-43-218241 IMMAT.EJ-674-WS-BUSIVECO-CROSSWAY
2182 2017-43-2182-12 IMMAT.EJ-813-WS-BUSIVECO-CROSSWAY
;'182 2ü17-43-2182-26 IMMAT. EP-677-BC-F'EUGEC)TTRAVELLER ALLURE
2182 201843-ü0ü(]4 IMMAT.FB-899-PN-BUSCROSSWAY
2182 2ü1843-2182-40 IMMAT.FB-194-CR-BUSHEULIEZGX137
2182 201!)43-(]0(X)4-2182 IMMAT. FC-801-ZX-BUS LIGNEO
2182 2m943-üC)(X)5-2182 IMMAT.FC-951-ZV-BUSLIGNEC)
2182 201943-(X1007 IMMAT.FL-337-Xl-BUSHEtlLIEZ
2182 ;!)2ü43-00(]01-2182 COMPLEMENT EXTENSIC)N DE GARANTIE
2182 202t)43-00C102-2182 IMMAT.FL-447-XlHEULIEZBLIS
2182 2ü2143-(]0ü(]2-2182 1MMAT.FX-û37-FV AUTOBUSFAIBLELARGEUR
2182 202143-CI00Cl3-2182 IMMAT. FY-1C)7-a AUTOBuS FAIBLE LARGELlR
20/ü6/2ü16
22/09/2016
24/ü4/2Cn7
24/04/2017
19/11/2018
17/01/2ü19
04/09/2015
ü4/09/2015
04/09/2Cn5
04/ü9/2015
ü4/09/2û15
17/[)6/2016
22/09/2017
22/09/2C)17
24/10/2017
21/12/2018
05/12/2ü18
10/07/2019
1ü/07/2C)19
ü2/12/2C)19
27/01/202ü
ü5/03/202ü
27/05/2021
û7/û6/2021
3 40[),(]0 €
950,00 €
2 16[),0[) €
1 90[),C)0 €
850,CIC) €
1 [)8[),0[) €
3 400,00 € O,Oü €
950,00 € û,(X) €
1 728,C1ü € 432,00 €
1 520,OC) € 380,(X) €
510,C)Ü € 340,C)0 €
432,0(] € 648,00 €
10 12 ü00,OO € 12 üCI0,00 € ü,(]O €
lû 12 000,00 € 12 ü(X),C)ü € ü,OO €
lü 12 00Cl,üO € 12 üOO,00 € ü,0ü €
10 12 C)[)O,OO€ 12 C)üO,OO€ ü,ClO €
lü 12 000,[)O €
8 216 388,41 €
s 24[)474,69 €
8 243 459,69 €
8 32 027,67 €
s îsü 290,91 c
5 219 664,57 €
8 127 065,48 €
8 127 065,48 €
7 222 0Ü5,93 ç
5 lü 898,33 €
7 211 1û7,6[) €
10 223374,6C) €
lü 223374,60 €
12 (X)O,C)O€ C),00 €
13 5 24C),C10€ 81 148,41 €
120 236,(ï) € 120 238,69 €
121 728,(]0 € 121 731,69 €
16 C112,00 € 16 015,67 €
67 608,ü0 € 112 682,91 €
82374,00 € 137290,57 €
31 766,0ü € C15299,48 €
u 766,C10 € 95 299,48 €
6343û,(X) € 158575,93 €
2 179,66 € s 718,67 €
3 Ü158,23 € isogqg,azc
0,00 € 223374,6(] €
O,OO€ 223374,60 €
2188 2015-43-2188-11
2188 2016-43-2188-16
2188 2ü16-43-2188-24
2188 2ü16-43-2188-29
2188 2ü16-43-2188-5
2188 2C)16-43-2188-8
2188 2Cn6-43-2188-9
2188 2ü17-43-2188-1
2188 2017-43-2188-2
2188 2ü1943-00002-2188
2188 2C)2143-00CÏ)1-2188
POTEAUX D'ARRET X 76
BOITE VITESSE- BLOCS MOTEtlR
BOITES DE VITESSE
BOITES DE VITESSE ET BLC)CS MOT
MISE EN CONFORMITE D'ACCESSIBITE
MISE EN CONFORMITE D'ACCESSIBILITE
MISE EN CONFC)RMITE [)'ACCESSIBILITE
BC)ITE DE VITESSE
FOURNITURE ET POSE MOBILIER URBAIN
PC)TEAUX ARRET BUS - POSE ET SC
FOURNITURES BORNES BUS ELECTRIQUES X2
20/11/2015
üg/os/ztnti
26/07/2016
19/09/2(]16
22/02/;!)16
14/04/2016
14/C)4/2016
10/03/2017
ü7 /03/2û17
»gozl;io:îg
27/05/2021
3 43 548,ü0 €
3 26 923,27 €
3 26 923,27 €
3 26 923,27 €
3 23283,74 €
3 1l 641,87 €
3 1l 641,87 €
3 26 923,27 €
3 17 511,OC) €
3 3 150,(](] €
5 7 491,70 €
43 548,C10 €
26 923,27 €
26 923,27 €
26 923,27 €
23283,74 €
1l 641,87 €
1 l 641,87 €
2 6 923,27 €
17 511,C10 €
2 lüü,OO €
0,00 €
O,OO €
0,00 €
û,OO €
û,(X) €
ü,(]O €
O,ü(] €
C),C)[) €
O,OO €
O,OO €
1 ü50,(]0 €
7 491,7C) €
Page 37 Il .ll Il"ialll))s'l}l:Àl
DËPARÏËMËNÏ DË VAuCLuSE
No2021.460
R€PUBlIOU € FRFlnÇFllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
ë Présents : 28
ë Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre :OI
Pour : 30
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme MarcelleARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 38 No2û21-460
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
GARANTIE D'EMPRUNT: RETRAIT DE LA DELIBERATION 2021.198 ATTRIBUTION D'UNE
GARANTIE D'EMPRUNT A «« AXEDIA » POUR L'ACQUISITlON/AMELI0RATlON DE 192
LOGEMENTS COLLECTIFS RESIDENCE CROIX ROUGE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATION-CONTRAT DE PRET No 120194
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 à L 2252-5,
L 5"11464, L 5214-1 et suivants, D 1511-30 à D 1511-35 relatifs aux garanties d'emprunt ;
Vu l'article 2298 du Code civil relatif à l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution ;
Vu le Contrat de Prêt No 120194 en annexe signé entre Axedia, filiale de Grand Delta Habitat, ci-après
l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Vu la décision de financement pourl'acquisition et l'amélioration de logement locatifs aidés ;
Vu la délibération No 2021-198 du 7 juin 2021 se prononçant favorablement sur le principe d'attribution
d'une garantie d'emprunt à Axédia filiale de Grand Delta Habitat à hauteur de 70% soit 9 767 400,30 € ;
Par lettre en date du 23 février 2021 Monsieur le Directeur Général de Axédia, filiale de Grand Delta
Habitat, a informé la Ville que son groupe va contracter un emprunt constitué de trois lignes de prêts,
pour le financement de l'acquisition et l'amélioration de 192 logements communs situés dans la
résidence « Croix Rouge » à Orange. Il demande à la Ville de lui accorder une garantie d'emprunt de 70
% des sommes nécessaires, les 30 % restants étant sollicités auprès de la CCPRO.
Le montant de financement sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignation (CDC) s'élève à
13 953 429, € pour un montant total (acquisitions + réhabilitations) de 14 153 429 €.
Les montants à garantir par la Ville d'Orange seront de 70 % du montant de chaque emprunt soit :
- CPLS: 4318330,10 €
- PLS : 2 476 851,30 €
- PLSfoncier: 29722"18,90 €
Soit un total de : 9 767 400,30 €
Considérant que la délibération no 2021-198 doit être annulée car ne correspondant pas exactement au
modèle imposé par JaCaisse des Dépôts et Consiqnation (CDC).
Cette garantie d'emprunt est octroyée en contrepartie de la réservation de 27 logements sociaux dont
les modalités de gestion sont précisées par voie de convention.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
A la majorité (4 abstentions : M, Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne, Mme Cuer et 1 opposition :
M, Page)
Page 39 DECIDE
Article 1 : de retirer la délibération 2021198 relative à l'attribution d'une garantie d'emprunt à Axédia
pour la Croix Rouge
Article 2 : d'accorder sa garantie à hauteur de 70% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total
de 13 953 429.00 euros (soit 9 767 400,30 € garantis) souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt no 120194, constitué de 3 lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie
intégrante de la présente délibération ;
Article 3 : d'apporter la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement,
en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement ;
Article 4 : d'engager la commune, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt
Article 5 : de signer la convention entre la ville d'Orange et AXEDIA afin de fixer les conditions de mise
en œuvre de la garantie accordée jointe en annexe ;
Article 6 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée au logement à signer tout acte afférent
à cette garantie d'emprunt.
Naire,
i u BOMPARD
*J.Xo'
Page 40 / / .lI I / :V f / h ."i'l} lî . I I
DËPAFIÏËMËNT DË VAllCLUSE
No2021.461
R €PUBlIOU € FRRn(;RIS €
E)ŒRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QLIATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 27
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre :OO
Pour : 35
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121i5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 41 No2021.461
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINC PAL VILLE D ORANGE MISE EN PLACE D'UN ABATTEMENT DE 25 %
APPLICABLE AU MONTANT DE LA TLPE 2021 - SOUTIEN A L ECONOM E SUITE A LA CRISE
SANIT AIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi de modernisation de l'économie no 2008-776 du 4 août 2008 ayant créé la Taxe sur la Publicité
Extérieure (TLPE) applicable depuis le 1er janvier 2009 aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-
enseignes définis à l'article L.581-1 à 45 et R.581-1 à 88 du Code de l'Environnement ;
Vu la Loi d'urgence no 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2333-6 à 2333-
i6 :
Vu l'article 16 de l'ordonnance no 2020-460 du 23 mars 2020 portant diverses mesures prises pour faire
face à l'épidémie de Covid-"19 ;
Vu l'article 22 de la loi no 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 juin 2012 fixant les modalités de la TLPE sur le
territoire communal ;
Vu la délibération no278/2020 du Conseil municipal du 17 juin 2020 mettant en place un abattement de
50% applicable au montant de la TLPE 2020 en soutien à l'économie suite à la crise sanitaire ;
CONSIDERANT que la crise sanitaire liée à la COVID-19 a fortement impacté l'activité économique
locale depuis 18 mois ;
CONSIDERANT que les communes ayant institué la TLPE avant le 1er juillet 2019 peuvent
exceptionnellement adopter un abattement compris entre 10% et 100% applicable au montant de la taxe
due par chaque redevable au titre de 2021.
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la mise en place d'un abattement de 25% applicable au montant de la TLPE due
par chaque redevable de la commune au titre de 2021 ;
Article 2 : de préciser que l'impact budgétaire de cette décision est pris en compte au budget en cours ;
Article 3 d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Défégué aux finances à signer tout acte afférent à
ce dossier.
PARD
Page 42 DEPARÏEMENT DË VAuCLuSE
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No2021 .46j-
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEuX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre : OO
Pour : 3'1
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àm!b4
Page 43 No2021-462
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - RESTITUTIONS DE VEHICULES PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE A LA COMMUNE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
La loi no 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfert de compétences entraîne
auprès des EPCI la mise à disposition des biens, équipements et services publics. S'y rajoute
l'ensemble des droits et obligations sans aucune indemnité, ce transfert entraînant seulement un
changement d'affectataire ;
Les articles L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales premier, deuxième et troisième
alinéas ; L.1321-2 premier et deuxième alinéas ; L.1321-3, L.132j-4, L.1321-5 fixent les conditions de
mise à disposition des biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêté Préfectoral du 22 octobre 2013, le Préfet de Vaucluse a confirmé l'intégration de la
Commune d'Orange à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange à compter du 1er
janvier 2014.
Ces véhicules professionnels, en lien avec des compétences communales transférées à la CCPRO, ont
été mis à disposition par la Commune, propriétaire, et intégrés à l'inventaire communautaire.
Maintenant hors d'usage, ces véhicules doivent retourner à son propriétaire, la commune d'Orange, qui
dispose du droit d'aliénation.
Marque Type Immatriculation Procès-verbal
Renault Camion 2240 ZB 84 Annexe "I
Renault Camion 2270 YX 84 Annexe 2
Renault Faucardeuse 4853 VZ 84 Annexe 3
Kerax Grue - Polybenne 7262 WK 84 Annexe 4
Yamaha Scooter CG 621 Q Annexe 5
Swingo 3 Balayeuse Série ESN9072 Annexe 6
La restitution de véhicules et matériels doit être formalisée par une délibération et un procès-verbal
détaillé qui énumère le détail de chaque bien transféré. Ce procès-verbal est la constatation comptable
du transfert de I'ACTIF de la Communauté de Communes vers La Commune.
A l'unanimité (4 abstentions : M. Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article1d'adopter les procès-verbaux ci-joints concernant la restitution des véhicules susmentionnés de
l'actif communal ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur
document relatif à ce dossier. *
aux finances à signer tout
BOMPARD
Page 44 Il .ïl.ll.S'llI..S'm.'.ll
DÉPARTEMENÏ DEVAuCLLISE
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No2021.464
SEANCEDU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
a Présents :28
* Votants: 3%
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, le' adjoint au Maire
Etaient présents
Abstention : 07
Contre : üO
Pour :27
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON,
Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marcelle ARSAC,
M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire robjet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
/e :
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2"12115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 45 No2021.464
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET ANNEXE TRANSPORT - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021 (ler semestre)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no 201961428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) permettant le transfert de la
compétence transport vers l'intercommunalité en l'élargissant à la mobilité ;
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l'organe
délibérant arrêtant le Compte Administratif doit inteive-nir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice et
qu'il est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à la présentation
et à l'arrêt du Compte Administratif ;
Vu l'article D.2342-1 1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les modalités de présentation
du Compte Administratif ;
Vu l'instruction comptable M 43 ;
Vu la délibération no 2021006 du Conseil communautaire de la CPPRO du 18 mars 2021 actant la prise de
compétence « mobilités » à compter du 1erjuillet 2021 ;
Vu la délibération no 2021-197 du Conseil municipal du 7 juin 2021 actant la clôture du budget annexe
transport au 30 juin 2021 ;
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées. A la clôture de
l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N + "l, il établit le Compte Administratif du Budget
Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes.
Afin de répondre aux dates fixées par la loi mobilité dans le cadre du transfert de la compétence mobilités à la
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange, ce Compte Administratif se rapporte à la période allant
du 1erjanvier 2021 au 30 juin 2021 date de sa clôture.
Le Compte Administratif :
Rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l'article
selon les dispositions arrêtées lors du vote du Budget Primitif) des réalisations effectives en dépenses
(mandats) et en recettes (titres) ;
Présente les résultats comptables de l'exercice ;
Est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement
par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice (au plus tôt après le 30 juin dans
ce cas précis).
Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de l'Exercice 2021 pour la période allant du 1er janvier
au 30 juin 2021 ;
Le Compte Administratif 2021 du BUDGET ANNEXE TRANSPORT de la ville d'ORANGE, dressé par
Monsieur le Maire, est soumis à votre examen ;
Page 46 Au cours de l'Exercice 2021 (période du 1er janvier au 30 juin 2021), Monsieur le Maire a normalement
administré les finances du BUDGET ANNEXE TRANSPORT de la ville d'ORANGE, en assurant le suivi de
toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Compte Administratif 2020 s'établit comme suit :
SECTION D'EXPLOIT ATION
Recettes 1 055 462,03 €
Dépenses - 981 601 ,15 €
Excédent de clôture + 73 860,88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 318891,59 €
Dépenses - 454 240,90 €
Excédent de clôture - 135 349,31 €
Restes A Réaliser 2027 en recettes : néant
Restes A Réaliser 20;À en rMpenses : - 247 500,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 2022 : 0 € (y compris restes à réaliser)
M. Ie Maire désigne un président de séance et sort de la salle, M, Yann Bompard ler adjoint délégué
aux finances préside la séance durant l'approbation de cette délibération.
A l'unanimité (7 abstentions : M, Gastou, M, Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne, Mme Haloui, M.
Savignan, Mme Cuer)
DECIDE
Article I : de voter le Compte Administratif 2021 (période du 1er janvier au 30 juin 2021) du Budget Annexe
Transport (Maquette budgétaire en annexe).
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2021 tels que résumés ci-dessous :
Un excédent d'exploitation 202"1 de :
Un excédent d'exploitation cumulé 2020 de :
Soit un excédent de clôture définitif 202'1 d'exploitation de :
+ 73 860,88 €
+ 1 532 494,70 €
+ 1606 355,58 €
Un déficit d'investissement 2021 de : - 135 349,31 €
Un excédent d'investissement cumulé 2020 de : + ü 565 899,58 €
Soit un excédent de clôture définitif 2021 d'investissement de : + 1430 550,27 €
Soit un excédent total 2021 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de : + 3 036 905,85 €
Article 4 : d'autoriser le Président de séance ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
" BOMPARD
Page 47 / l. 'I -l / -V II E "i'/) R. l I
DÉPAFm:MËNÏ DË VAuCLllSE
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EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Du (ONSEIL MuNICIPAL
No2021.465
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents :28
ë Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 05
Contre : OO
Pour : 30
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans iin délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le ;
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
Page 48 No2021.465
Rapporteur : M. Yann BOMPARD
BUDGET ANNEXE TRANSPORT REPRISE, AFFECTATION ET TRANSFERT DES RESuLTATS
AU BUDGET PRINC PAL DE LA COMMUNE D'ORANGE TRANSFERT DES RESTES A
REALISER A LA CCPRO EXERC CE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment, son article L.2311-5 ;
Vu l'instructioncomptableM 43 ;
Vu la délibération no 2021-197 du Conseil municipal du 7 juin 2021 actant la clôture du budget annexe
transport au 30 juin 202ü ;
Vu la délibération no 2021006 du Conseil communautaire de la CCPRO du 18 mars 2021 actant la prise
de compétence « mobilités » à compter du 1erjuillet 2021 ;
Conformément à l'article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante
après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;
Comme suite aux résultats du Compte Administratif 2021 (pour la période allant du ler janvier au 30 juin
2021), à sa concordance avec le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal sur la même
période, conformément à l'instruction de la comptabilité « M43 )) applicable au BUDGET ANNEXE
TRANSPORT, il convient d'arrêter définitivement les résultats, de les reprendre, de les transférer au
budget principal de la ville d'Orange. Les restes à réaliser seront transférés directement au budget
annexe « mobilités » de la CCPRO.
Les résultats de clôture 2021 sont les suivants :
SECTION D'EXPLOIT ATION
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
Résultat de l'exercice 2021 (excédent)
Résultat antérieur reoorté 2020 (excédent
Résultats à affecter
1055 462,03 €
981 601,15 €
73 860,88 €
1532 494,70 € '
1606 355,58 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
Résultat de l'exercice 2021 (déficit)
Résultat antérieur reporté 2020 (excédent)
Résultats de clôture définitifs 2021 (excédent)
Restes à réaliser (recettes)
Restes à réaliser (dépenses)
318 891,59 €
- 454 240,90 €
-135 349,31 €
1 565 899,58 €
1430 550,27 €
O,OO €
247 500,00 €
Besoin de financement (y compris les restes à réaliser) O,OO €
Page 49 La Commune n'ayant plus la compétence « TRANSPORT», les Restes à Réaliser seront intégralement
repris par le budget annexe « mobilités )) de la CCPRO avec un financement du budget principal de la
ville d'Orange.
CCPRO :
Transfert des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 247 500,00 € .
Au vudes résultats excédentaires cumulés ci-dessus et considérant que ces excédents sont la
contribution des usages du Service transport d'Orange, il est décidé de reprendre la totalité des
excédents comme suit :
VILLE D'ORANGE
Affectation d'un excédent d'exploitation sur le budget principal de 1 606 355,58 € ;
Affectation d'un excédent d'investissement sur le budget principal de 1 430 550,27 € .
A l'unanimité (5 abstentions : M. Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne, Mme Cuer)
DECIDE
Article I : de constater les résultats du budget annexe transport de l'exercice 2021
Excédent d'Exploitation (Compte R002) : + 1606 355,58 €
Excédent d'lnvestissement (Compte ROO1) : + 1430 550,27 €
Article 2 : de constater les Restes à Réaliser pour un montant de :
Recettes : O,OO €
Dépenses : 247 500,00 €
Article 3 : de reprendre au Budget Principal de la ville d'Orange :
Excédent d'Exploitation reporté (Compte R 0002) : + 1 606 355,58 €
Excédent d'lnvestissement reporté (Compte R OO1) : + 1430 550,27 €
Article 4 : de transférer à la CCPRO budget mobilités les Restes à Réaliser suivants
Recettes : O,OO €
Dépenses : 247 500,00 €
Article 5 : de transférer à la CCPRO un excédent d'investissement en provenance du budget principal
de la ville d'Orange de 247 500,00 €
Article 6 : d'autoriser le Maire ou l'Adjoint Municipal Délégué à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
ARD
Page 50 / I li I I V / I / .%l}I: l /
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No2021.466
RêPUBtlQU € FRFln(;FllS € -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS Du €ONSEILMUNI(IPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : üg
Contre : 02
Pour : 33
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mo/s à compter de sa
publication
Acte publié
/e :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb4
Page 51 No2021.466
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
BUDGET PRINC PAL VILLE D ORANGE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
SC ENCE FICTION ORANGE 84
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )) ;
Considérant que la Ville organise le salon du livre du 8 au 10 octobre 2021 et que I'ASFO 84 est co-
organisatrice de cette manifestation et qu'il convient d'aider financièrement cette association ;
Considérant que le règlement de la subvention interviendra lors de son vote
Considérant que l'association présentera un bilan financier de son intervention à l'issue du salon du livre
et qu'elle pourra être amenée à reverser à la Ville les sommes non utilisées ;
ll est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « ASSOCIATION SCIENCE
FICTION ORANGE 84 » d'un montant maximum de 20 000 € .
A la majorité (2 oppositions : Mme Haloui, M, Savignan)
DECIDE
Article I : d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « ASSOCIATION SCIENCE FICTION
ORANGE 84 » d'un montant maximum de 20 000 € ;
Article 2 : de dire que I'ASSOCIATION SCIENCE FICTION ORANGE 84 présentera un bilan financier à
l'issue du salon du livre et qu'elle sera amenée à reverser les sommes non utilisées ;
Article 3 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 4 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020 ;
Article 5 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire,
BOMPARD
Page 52 ll I I % Ill S l)/,' I I
DÉPARTEMENT DEVALICLLISË
RêPUBllQU € FRRn(;FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNI(IPAL
No2021.467
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
ë Présents :28
ë Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre : OO
Pour ::31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANl, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme MarcelleARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4s
Page 53 No2021.467
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - REMBOURSEMENT DES FRAIS A UN INTERVENANT
DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION SUR NAPOLEON 1e' A LA MEDIATHEQUE D'ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville organise une exposition sur Napoléon 1er avec diverses activités à la
médiathèque ;
Considérant les journées européennes du patrimoine les 18 et 19 septembre 2021
Considérant que Monsieur Christophe BEYELER, Conseivateur Général du Patrimoine, chargé du musée
Napoléon 1er et du cabinet des arts graphiques au château de Fontainebleau nous honore de sa
présence ;
Considérant qu'il convient d'indemniser Monsieur Christophe BEYELER des frais inhérents à sa venue ;
ll est proposé d'allouer à Monsieur Christophe BEYELER une somme de 1 100,OO € correspondant aux
frais inhérent à sa venue.
A l'unanimité (4 abstentions : M, Gastou, M, Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article I : d'allouer une somme de I100,OO € à Monsieur Christophe BEYELER correspondants aux
frais inhérents à sa venue pour l'exposition Napoléon ler et les journées européennes du patrimoine ;
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2020 ;
Article 3 : d'autoriser Le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire,
PARD
Page 54 DÉF'ARÏEMENî DË VALICLLISE
RêPUBllOU € FRFln(;FllS € -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
No2021 .468
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre :OO
Pour : 31
La présente délibération peut
fake î'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
/Vfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme MarcelleARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4!àm!
Page 55 No2021-468
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
APPROBATION DE LA RESTAURATION DE 4 TABLEAUX. 50 POTS A PHARMACIE. TETE
D'ATHENA PARTHENOS ET DE LA FRISE DIONYSIAQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vi le Code dii patrimoine ;
Vu le Code général des impôts ;
Vu la délibération no362/2020 du Conseil municipal, en date du 15 juillet 2020, donnant délégation dudit
Conseil au Maire pour solliciter des subventions auprès de l'Etat et autres instances ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la restauration de certaines œuvres du musée ;
lo) Restauration de 4 tableaux de l'ancien hôpital d'Oranqe
Dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien hôpital et la construction des archives municipales,-un
parcours d'exposition sera proposé aux visiteurs. Il restituera le quotidien de l'hôpital au j9ème
siècle. Le parcours intégrera notamment certaines des œuvres picturales données au Musée.
A ce titre, la remise en état de quatre tableaux est proposée dans le présent conseil municipal. Il
comprend le démontage des cadres ainsi que le traitement et la restauration des supports et des
œuvres.
Une mise en concurrence par le biais d'un marché public à procédure restreinte sera effectuée.
Le montant estimatif de ce marché s'élève à IO OOO € TTC.
2o) Restauration de 50 pots à pharmacie
Dans le cadre de ce même parcours, la remise en état de 50 pots à pharmacie est proposée dans le
présent conseil municipal. Il comprend le nettoyage, la consolidation, la restauration des pots et la
reconstitution de 15 couvercles,
Une mise en concurrence par le biais d'un marché public à procédure restreinte sera effectuée.
Le montant estimatif de ce marché s'élève à 40 000 € TTC.
3o) Restauration de la tête d'Athéna Parthénos
Le Musée d'art et d'histoire d'Orange possède dans ses collections une tête féminine en marbre
comme étant Athéna Parthénos, Cette réplique exceptionnelle du fait de sa rareté (seul exemplaire
en Gaule Romaine), semblerait contenir des éléments essentiels du prototype Parthénos (vient du grec
« jeune fiJle vierge ))) tel que son casque même-si celui-ci est fragmentaire. La sculpture très altérée doit
être restaurée afin de pouvoir être présentée au public.
Cette pièce fera l'objet d'une étude approfondie par Sorbonne Université, afin de parvenir à une
reconstitution 3D. Ces opérations mèneront à une meilleure lisibilité de cet objet exceptionnel et
permettront de l'exposer au public dans le parcours d'exposition permanente,
Page 56 A ce titre, la remise en état de la tête d'Athéna Parthénos ainsi que son étude est proposée dans le
présent conseil municipal.
Une mise en concurrence par le biais d'un marché public à procédure restreinte sera effectuée.
Le montant estimatif de ce marché s'élève à IO OOO€ TTC, dont 7 000 € pour la restauration et
3 000 € pour l'étude et la reconstitution
4o) Restauration de la frise Dionysiaque
Le décor du mur de scène du théâtre antique d'Orange présentait plusieurs frises, dont plusieurs
proviennent de la « frise Dionysiaque )) Composée d'une iconographie variée proposer aussi des
épisodes plus narratifs proches des Victoires et des Centaures.
A ce titre, la remise en état des fragments de la « frise Dionysiaque )) est proposée dans le présent
conseil municipal. Il comprend le nettoyage, la consolidation et la restauration de la frise.
Une mise en concurrence par le biais d'un marché public à procédure restreinte sera effectuée.
Le montant estimatiT de ce marché s'élève à 45 000 € TTC
Pour ces opérations, la Ville peut obtenir des subventions auprès de la Région PACA.
Le plan de financement, sous condition de l'obtention des subventions de la Région PACA, sera le
suivant :
Intervenant et œuvre restaurée Montant Ville TTC Montant
subventions
Total TTC
4 tableaux 6 000 € 4 000 € IOOOO€
50 pots à pharmacie 24 000 € 16000 € 40 000 €
Tête d'Athéna Parthénos 6 000 € 4 000 € 10000 €
Frise Dionysiaque 25 000 € 20 000€ 45 000 €
A l'unanimité (4 abstentions : M. Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne)
DECIDE
Article I : d'approuver les projets de restauration pour :
- Les 4 tableaux de l'ancien hôpital d'Orange,
- Les 50 pots à pharmacie,
- La tête d'Athéna Parthénos,
- La frise Dionysiaque ;
Article 2 : d'approuver les plans de financement précités, dans l'attente de l'avis de la Commission
scientifique régionale des collections des musées de France ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à solliciter l'avis de la "Commission scientifique
régionale des collections des musées de France Conservation-restauration" pour la restauration de ces
œuvres ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Maire,
BOMPARD
Page 57 / E -'I -I /.S' / I l:."=' l) I< l I
DÉF'ARÏMENÏ DE VAuCLuSE
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
No2021.469
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents :28
a Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre : OO
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans U/I délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNElX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b=4sb4
Page 58 No2021.469
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse GALMARD
APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ORANGE, LE CENTRE NATIONAL
DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE CNRS AMU, POUR
LE SUIVI ARCHEOLOGIQUE DU CHANTIER DU THEATRE ANTIQUE (PARTIE BASSE DES
GRADINS ET DE LA CAVEA, VOMITOTIRUM INFERIEUR ET SUPERIEUR)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Co6e général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre des travaux de restauration du Théâtre Antique, de
bénéficier d'un suivi archéologique réalisé par un établissement compétent et spécialisé ;
A partir de septembre 2021, la Commune d'Orange va poursuivre les travaux de restauration du
Théâtre Antique ; cette tranche conditionnelle affectera la partie basse des gradins de la cavea,
vomitorium inférieur et supérieur.
La Ville souhaite s'appuyer sur l'expertise de l'lnstitut de Recherche sur l'Architecture Antique (IRAA)
pour assurer une mission de suivi archéologique de ces travaux.
En effet, I'IRAA, laboratoire du CNRS, établissement public à caractère scientifique et technologique, a
une compétence reconnue dans l'étude des monuments antiques. A ce titre, I'IRAA étudie depuis
plusieurs dizaines d'années le théâtre d'Orange et les collections de blocs architecturaux qui lui sont
associées.
Ainsi, elle a déjà assuré neuf missions de suivi archéologique pour quatre tranches de travaux de
restauration du Théâtre :
- unetranche(anglesdesparascaenja):novembre-décembre2016etjanvier-avriI2017,
- unetranche(façadenord):octobre2017-juin2018
- unetranche(murdescène):septembre-décembre2018etjanvier-août2019
- une tranche (arcades est et intérieur du mur de scène) : septembre-décembre 2019,
janvier-mai 2020 et septembre-décembre 2020
- une mission concernant le (parc à blocs et l'étude préparatoire à la restauration de la
cavea et vomitorium inférieur et supérieur) janvier-mai 2021, en amont de (a tranche 5.
Pour le suivi archéologique du chantier du Théâtre concernant la partie basse des gradins de la cavea,
vomitorium inférieur et supérieur, il convient donc d'établir une convention entre la Commune d'Orange
et le CNRS-AMU, pour la cinquième tranche du 20 septembre 2021 au 31 décembre 2021.
Cette convention, ci-annexée, a pour objet de fixer, notamment, les conditions nécessaires au
financement de la mission du CNRS.
Le montant total de l'opération est de 63145,33 € HT. Les établissements (CNRS-AMU) prendraient en
charge 38562,00 € HT, tandis que la Commune d'Orange accorderait un financement de
24 583,33 € H,T. soit 29 500 € TTC (soit 38,94% du montant global). En contrepartie, elle attend de la
part du CNRS la remise d'un rapport scientifique concernant les résultats du suivi archéologique.
Chaque partie pourrait ensuite utiliser les résultats de l'étude pour ses besoins propres de recherche.
Page 59 L'objet des travaux consiste à missionner une équipe de recherche à compter du 20 septembre 2021 et
prévoit l'étude des travaux sur la partie inférieure de la cavea, l'orchestra et l'hyposcaenium sous la
scène actuelle (à confirmer par la maitrise d'œuvre).
L'orchestra, et en particulier son égout collecteur des eaux pluviales, n'a jamais bénéficié d'études
détaillées.
L'étude de l'hyposcaenium s'inscrit dans la continuité des travaux menés au sein de sur le
fonctionnement du rideau de scène des théâtres antiques. Il permettra de mieux comprendre le
fonctionnement du monument lors des spectacles antiques et de leur préparation.
Parallèlement, la cavea mérite une attention particulière notamment parce que c'est dans cette zone
que sont conservées les inscriptions réservant les gradins inférieurs aux chevaliers de la cité. Grâce au
suivi des restaurations de ces trois secteurs, c'est la construction du monument qui va pouvoir être
étudiée, la mise en place des structures porteuses des gradins ainsi que les questions liées aux
circulations internes et à la gestion du public. Les questions concernant la gestion de l'eau dans cette
sorte d'énorme entonnoir à ciel ouvert que constituent les gradins seront cruciales.
Al'unanimité (4 abstentions : M. Gastou, M. Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne)
DECIDE
Article I : d'approuver les termes de la convention ci-annexé entre la Commune et le CNRS, pour le
suivi archéologique du chantier du Théâtre Antique, ainsi que son financement s'élevant à 24 583,33 €
H.T. soit 29 500 € TTC ;
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer ladite convention ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
Le Maire,
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ûtpotiïivcriï DE vauccust
No2021.470
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
a Présents :28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : OO
Pour : 35
La présente délibération peut
faire l'objetd'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans uri délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
àpsS!b4
Page 61 No2021-470
Rapporteur : M. Denis SABON
REVITALISATON DU CENTRE ANCEN ET AXES REMARQUABLES VALIDATION DU
PERIMETRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no 2C)16-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au
Patrimoine (Loi LCAP) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération no 04-2018 du 23 janvier 2018 portant sur la création d'un « site patrimonial
remarquable » sur le territoire de la commune d'Orange - Lancement d'une étude ;
Considérant, que la ville d'Orange abrite un patrimoine architectural et historique remarquable ;
Considérant qu'au fil des années, le patrimoine, notamment privé, a malheureusement subi de
nombreuses atteintes ;
Considérant que la commune a engagé la démarche de classement en SPR et que son objectif est de
protéger le patrimoine des destructions ou restaurations inadaptées, notamment par les incitations
fiscales offertes par le dispositif ;
Considérant qu'une étude préalable réalisée a permis de déterminer un périmètre cohérent de
protection en accord avec les services de l'Etat ;
Considérant que le périmètre doit être validé en Commission Nationale du Patrimoine et de
l'Architecture (CNPA) ;
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le périmètre de délimitation du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d'Orange ;
Article 2 : d'autoriser le Maire à transmettre au Préfet de Région l'étude préalable relative à
l'élaboration du SPR pour saisine de la CNPA ;
Article 3 : d'autoriser le Maire à présenter en CNPA les résultats de l'étude et le projet de périmètre du
SPR ;
Article 4 : d'autoriser-le Maire oci toiit qdjoint habilité, à signpr, fniis It=is ;ïtes y afférents.
Le Maire,
ues BOMPARD
Page 62 ir .»i.u.s'nr:.s'ms.ïr
DÉPARÏEMENT DE vîuccusc
No2021.471
mPUBllOU € FRFln(;FllS € -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAl
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
ë En exercice : 35
ë Présents : 28
ë Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : 04
Pour : 30
La présente délibération peut
faire robjet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
/Vfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELJN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 63 No2021.471
Rapporteur : M. Denis SABON
ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BD No 129 SISE RUE DES PRIMEVERES
APPARTENANT AUX CONSORTS GIRARD
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2241-1
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L1111-1
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale no2020 84 087 V1298 en date du 30 décembre 2020
Vu le courrier de l'étude de Maître MARTINEL, notaire à AVIGNON, en date du 27 mai 2020
Dans le cadre du projet de reIocaIisation-extension du « Dépôt archéologique d'Orange », la Ville souhaite
saisir l'opportunité de reconversion d'une friche urbaine, disponible à la vente, cadastrée section BD
no129, d'une contenance globale de 6248 m2, sise rue Primevère (anciens entrepôts commerciaux « Marinier >»d'une surface de 2200 m2 environ).
Après négociations, un accord amiable est intervenu avec les Consorts GIRARD, propriétaires indivis,
aux conditions suivantes :
- Prix fixé à 800 000 €, en valeur libre de toute occupation, conformément à l'avis du Pôle
d'évaluation domaniale;
- Prise en charge des frais de notaire par la Comrnune.
Départ de M. Ie Maire de 10h52 à 11h02 (ne prends pas part au vote).
A la majorité (4 oppositions : M, Gastou, M, Vaton, Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article 1 : d'acquérir la parcelle cadastrée section BD no129,d'une contenance globale de 6248 m2, sise
rue Primevère, appartenant aux Consorts GIRARD, aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code général des impôts,
ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces
inhérentes à ce dossier.
Page 64 DÉPARÏEMËNT D! VAuCLuSE
No2021.472
RêPUBtlOU € FRFlnÇFllS € -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
h Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 02
Contre : 04
Pour : 3"1
La présente délibération peut
faire l'objetd'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
/e :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
!àp4b4
Page 65 No2021.472
Rapporteur : Mme Joëlle EICKMAYER
LOGEMENT SOCIAL - AVIS DE LA COMMUNE SUR LAVENTE DE BIENS APPARTENANT AVALLIS
HABITAT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
Vu la Loi SRU, la ville d'Orange est caractérisée comme déficitaire avec un taux de 21,7% selon
l'inventaire de 2016. La Ville est donc soumise à un objectif de rattrapage de production de logements
sociaux de 437 logements d'ici 2025 soit 121 logements par an.
Par la loi ELAN, les demandes de mise en vente des biens appartenant aux bailleurs sociaux sont
désormais regroupées dans une programmation pluriannuelle désignée « plan de vente » annexé aux
projets des Conventions d'Utilité Sociale (CUS). Ce document contractualisant les engagements des
bailleurs sociaux et de l'Etat traduit les choix stratégiques des organismes quant à leur contribution aux
enjeux nationaux et locaux. Il s'agit d'intégrer ces demandes de mise en vente dans une vision
pluriannuelle et de les inscrire en cohérence avec les objectifs de la loi SRU et la politique locale de
l'habitat.
Considérant que la commune d'Orange a été sollicitée par courrier du 2 juin 2021 par le bailleur social
Vallis Habitat afin d'émettre un avis sur son plan de mise en vente ;
Le bailleur social Vallis Habitat propose dans son plan de vente la cession de 73 logements sis « Le
Hameau de la Bayle » répartis comme tel : 34 type 3 et 39 type 4. Il s'agit de maisons individuelles, offre de
logements accessibles rare sur le territoire, ne présentant qu'une très faible vacance.
Aussi, considérant que le taux de logements sociaux ne répond pas aux objectifs de la loi SRU et que la
Ville se voit assigner un objectif de rattrapage de création de logements sociaux, la commune émet un avis
défavorable à la vente des 73 logements du « Hameau de la Bayle )) par le bailleur Vallis Habitat.
A la majorité (4 oppositions : M. Gastou, M, Vaton, Mme Normani, M, Laroyenne et 2 abstentions :
Mme Haloui, M, Savignan)
DECIDE
Article I : d'émettre un avis défavorable quant au plan de vente du bailleur social Vallis Habitat portant
pour la ville d'ORANGE sur la cession de 73 logements sis le Hameau de la Bayle ;
Article 2 : d'autorisn-sie--ur-lë T4u I%dj [lnguèe-asigner t- d-ocume-nt-igr-entà-c-e
dossier.
&lE 'ïo BOMPARD
Page 66 OÉPARTEMENÏ DEVAuCLuSE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNI(IPAL
No202"1.473
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents :28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : O1
Contre : OO
Pour : 34
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 67 No2021-473
Rapporteur : Mme Joëlle EICKMAYER
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - ACTE D'ENGAGEMENT A LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération no1053-2016 du conseil municipal du 19 décembre 2016 transmise en préfecture le 22
décembre 2016, portant sur la signature du Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019 ;
Considérant que la crise sanitaire n'a pas permis la mise en œuvre d'une nouvelle Convention Territoriale
G(obale (CTG) et qu'un avenant a été signé afin de prolonger les actions et montants financiers prévus
dans le Contrat Enfance Jeunesse 2016/20"19 sur l'année 2020 ;
Considérant la demande de la Caisse Nationale des Allocations Familiales qui propose la signature d'un
engagement de la ville d'Orange à signer avec la CAF de Vaucluse une CTG au plus tard en 2021 ;
A l'unanimité (1 abstention : M. Vaton)
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'engagement de la ville d'Orange à signer une Convention Territoriale Globale
avec la CAF de Vaucluse ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjointe déléguée, à signer l'Acte d'Engagement de la Ville
d'Orange à la signature de la CTG ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ose D"'1
Le Maire,
RnMPARD
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DËPARÏEME)ff D! VAuCLLISË
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
No2021.474
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET uN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
ë Présents :28
* Votants :35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : OO
Pour : 35
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme
Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
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Page 69 No2021-474
Rapporteur : Mme Marcelle ARSAC
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le Code du travail,
Vu la Loi no2018-771 du 5 septembre 2C)18pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu le décret no 2016-456 du 12 avril 2016 concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial
Vu le décret no2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret no 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis
employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l'avis du comité technique portant sur les conditions générales d'accueil et de formation des
apprentis :
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur
s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou
section d'apprentissage (article L. 6221-1 du Code du travail).
A l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : de recourir au contrat d'apprentissage ;
Article 2 : d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires aux
recrutements d'apprentis ;
Article 3 : de préciser que les budgets nécessaires seront inscrits au budget ;
Article 4 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Maire,
BOMPARD
Page 70 Il .1l I /.S I //:."1 1)14.l /
DE?ARÏËMENÏ DËVAUCLuSË
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
No2021.475
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
æEn exercice : 35
ë Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : 04
Contre :OO
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme
Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Page 71 No2021.475
Rapporteur : Mme Marcelle ARSAC
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU le'OCTOBRE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération no93-2021du conseil municipal en date du 22 mars 2021 portant modification du
tableau des effectifs ;
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant, et il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que plusieurs modifications s'avèrent nécessaires, le tableau des effectifs joint à la présente
tient compte :
de l'ouverture et de la fermeture de postes induites par les entrées et sorties d'agents depuis le
1erfévrier 202L,
des avancements de grades et des promotions internes inteivenus suite aux décisions prises par
l'autorité territoriale au titre de l'année 2021.
de la création :
* d'un poste à temps non complet à raison de 9 heures/semaine pour le recrutement d'un
assistant d'enseignement artistique principal de lère classe,
* d'un poste à temps complet pour le recrutement d'un assistant d'enseignement artistique,
* d'un poste de chef de service de police municipale
A l'unanimité (4 abstentions : M. Gastou, M, Vaton,Mme Normani, M. Laroyenne)
DECIDE
Article unique : d'adopter les modifications du tableau des effectifs ci-annexé ;
-{e-Maire7 -
ues BOMPARD
Page 72 DÉPARÏËMËNT DE VAuCLLISE
No2021.476
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EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
ë Présents :28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : Oü
Contre : OO
Pour : 35
La présente délibératïon peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
/e :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme MarcelleARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 212115 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Page 73 No2021.476
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
APPROBATION DU REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA COTISATION DE L'ECOLE MUNICIPALE
DE NATATION ET AUX USAGERS DES ACTIVITES ENCADREES PAR L'ÉCOLE MUNICIPALE DE
NATATION POUR LA SAISON 2020.2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'ordonnance no2020-391 du "ier avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des
institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la délibération no537/2018 du conseil municipal en date du 29 juin 2018 relative à la création de
nouveaux tarifs pour l'école municipale de natation pour la piscine l'Attente ;
Considérant les périodes de confinement et restrictions sanitaires amenant à la fermeture de la piscine
municipale l'Attente au public mineur.
Considérant que l'école municipale de natation n'a pu dispensée l'apprentissage de la nage et que les
adhésions à l'année avaient toutes été encaissées que le rattrapage de séances non réalisées n'est pas
possible.
En conséquence, il est proposé de rembourser partiellement les cotisations des adhérents
- 72€ pour les Orangeois
- 120 € pourIesExtérieurs
Al'unanimité,
DECIDE
Article I : d'approuver le principe de remboursement partiel du montant pour les adhérents Orangeois et
pour les adhérents extérieurs si les prestations aquatiques n'ont pas été dispensées ;
Article 2 : Allouer un remboursement de 72 euros pour les adhérents Orangeois et un remboursement de 120
euros pour les adhérents extérieurs ;
Article 3 : Préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce
Maire,
es BOMPARD
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No2021 .477
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EXÏRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEILMUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
ë En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 35
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : OO
Pour : 35
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 75 No2021-477
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES PAR LES
COLLEGES PuBLICS SOUS CONTRAT [)'ASSOCIATION AVEC LA VILLE D'ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1311-15,
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L.213-2 et L.214-4,
Considérant que la commune d'Orange souhaite favoriser, par la mise à disposition de ses équipements
sportifs, l'organisation de l'éducation physique et sportive, en direction des jeunes accueillis dans les
établissements scolaires.
Considérant le courrier en date du 7 juin 2021, Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Vaucluse demande à l'assemblée délibérante de la ville d'approuver la convention d'utilisation des
équipements sportifs et la tarification à appliquer pour chaque collège public orangeois et d'autoriser
Monsieur le Maire à signer ces conventions tripartites, pour une durée de 5 ans à partir du 1er septembre
2021 jusqu'au 3"1 août 2026.
Al'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention d'utilisation des installations sportives pour chaque collège public de
la ville d'Orange ainsi que les tarifs s'y rapportant. Ces tarifs devant être actualisés chaque année selon
l'évolution de l'indice INSEE des prix de la consommation ;
Article 2 : de préciser que les recettes seront reversées sur le compte principal de la Ville
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ces conventions tripartites, pour une
durée de 5 ans à compter du le' septembre 2021 jusqu'au 31 août 2026.
J ues BOMPARD
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DÉPARTEMËNÏ CEVAuCLllSE
No2021-478
RêPUBtlOU € FRRnÇFllS € -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
ë En exercice : 35
* Présents :28
s Votants :34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : O1
Pour : 33
La présente délibération peut
faire J'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans iin délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
/e :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme MarcelleARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE,
M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M.
Jean-Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique
ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas
ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole
NORMANI, M. Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne
HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b4
Page 77 No2021-478
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SuBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LA BOULE ATOMIQUE
ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales prévoyant que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )) ;
Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
épauler les sportifs qui mettent la Ville à l'honneur ;
L'association "La Boule Atomique Orange", représentée par sa Vice-Présidente, Madame Nicole Arnoux,
sollicite une aide exceptionnelle de la Ville afin de contribuer aux frais occasionnés par 4 joueurs qui ont
participé au Championnat de France et de Ligue.
ll est proposé d'attribuer, à titre exceptionnel, une subvention d'un montant de 400 €.
M. Ie Maire ne prend pas part au vote, à la majorité (1 opposition : M. Page)
DECIDE
Article I : d'allouer une subvention exceptionnelle de 400 € à la l'association "Boule Atomique Orange" ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 ;
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire,
BOMPARD
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DÉPARTEMENT DE vauciusc
RêPUBllOU € FRFln(;FllS € -
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNI(IPAL
No2021.479
SEANCEDU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
ë En exercice : 35
* Présents : 28
* Votants : 34
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : OI
Pour : 33
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
/Vfmes dans un délai de deuX
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2"121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
b4b=4s
Page 79 No2021.479
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION DUNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LASSOCIATION («MSTRAL
TRIATH CLUB ORANGE»»
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 231'1-7 du Code général des collectivités territoriales-prévoyant que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget >) ;
Considérant que la commune d'Orange souhaite, d'une part, soutenir ses associations, et d'autre part,
épauler les sportifs qui mettent la Ville à l'honneur ;
L'association « MISTRAL TRIATH'CLUB ORANGE )), représentée par sa Présidente, Madame Marie-
Laure DELFOUR, sollicite une aide exceptionnelle de la Ville afin de contribuer aux frais occasionnés par
la qualification de plusieurs triathlètes en individuels ou par équipe pour participer respectivement au
Championnat de France de Triathlon et au Championnat de France des ligues régionales ;
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « MISTRAL TRIATH'CLUB
ORANGE )) d'un montant de 750 €.
M. Ie Maire ne prend pas part au vote, à la majorité (î opposition : M, Page)
DECIDE
Article 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « MISTRAL TRIATH'CLUB ORANGE
>) d'un montant de 750 € ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2021
Article 4 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
xsfl.,'
Le Maire,
PARD
Page 80 / .1l l ï
üptutïïuchï DE vauciusc
R€PUBlIQU€ FRFln(;RIS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU (ONSEIL MUNI(IPAL
No2021-480
SEANCE DU 4 0CTOBRE 2021
Nombre de membres
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE OCTOBRE à neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le
maire le 27 septembre2021 s'est réuni au nombreprescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
* En exercice : 35
* Présents :28
* Votants : 3!1
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
Abstention : OO
Contre : OO
Pour : 34
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
/e Tribunal Administratif de
Nfmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse
GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane JOUFFRE, M.
Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD,
M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Bernard VATON, Mme Carole NORMANI, M.
Christian GASTOU, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Muriel BOUDIER représentée par Mme Marcelle ARSAC
M. Jonathan ARGENSON représentée par M. Denis SABON
M. Patrice DUPONT représentée par M. Xavier MARQUOT
Mme Christiane LAGIER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Mme Marie-France LORHO représentée par M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Catherine GASPA
M. Gilles LAROYENNE représentée par Mme Carole NORMANI
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
bso%p4
Page 81 No2021.480
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «« COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE D'ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC ET VEUVES DE VAUCLUSE » DANS LE
CADRE DE L'ORGANiSATION [)E LEUR CONGRES DEPARTEMENTAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )) ;
Considérant qu'il convient de soutenir les associations patriotiques à entretenir ses actions de défense
des droits, de devoir de mémoire et de solidarité ;
L'association « COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE D'ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC ET
VEUVES DE VAUCLUSE » organise le Congrès départemental àl'Espace DAUDET le samedi 23 octobre
2021 .
A ce titre, l'association représentée par son Président, Monsieur Henri CHEVALIER, sollicite une aide
financière pour le bon déroulement de cette manifestation délibérante, permettant de maintenir un lien
entre les adhérents du département.
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle de 600 € à l'association « COMBATTANTS
PRISONNIERS DE GUERRE D'ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC ET VEUVES DE VAUCLUSE » pour
l'accompagnement dans la prise en charge des frais d'organisation.
M. Ie Maire ne prend pas part au vote, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1 : d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « COMBATTANTS PRISONNIERS DE
GUERRE D'ALGÉRIE, TUNISIE, MAROC ET VEUVES DE VAUCLUSE » pour un montant de 600 €
sous réserve du déroulement de la manifestation ;
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021 ;
Article 3 : d'autoriser le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire,
BOMPARD
Page 82 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
OCTOBRE 2021
Décisions
Page 83 JE Mi'dNTiENr]RikI
Publiée le :
Ville d'Orange l
No1431î13o,')u
ORANGE, le ,À""(c'« k'Xl
SERVICE FONCIER LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
Location du local communal sis '116
rue du Pont Neuf -Changement de
dénomination du preneur en place.
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
Vu le bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, reçu le 19
novembre 2020, par Maître Nathalie NEGRIN-MORTEAU, notaire à
ORANGE.
Vu la demande de Madame Valérie ANDRES, gérante de la SAS
ARMONIA, relative au changement de dénomination du preneur (Mme
Valérie ANDRES, étant devenue auto-entrepreneur, en lieu et place de
la SAS ARMONIA).
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, un avenant au
bail dérogatoire au statut des baux commerciaux initial en date du 19
novembre 2020.
.DECIDE-
M - De conclure, avec Madame Valérie ANDRES, auto-entrepreneur, un avenant au bail initial dérogatoire au
statut des baux commerciaux, par référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le
local communal sis à ORANGE, "1"16, rue du Pont Neuf (en lieu et place de la SAS ARMONIA).
- Ledit avenant prendra effet à compter du "ler octobre 2021.
- Toutes les autres clauses du bail initial susvisé restent inchangées.
Le Maire,
Jacques BOMP,
LlJ
€/)
lPla«e G. Clemenceau - B.P.787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
-I-T é/. :04 90 574747- Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: vwvwyille-orange.fr Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 84 JB MAîNTÏENDRrkl
Publiée le
Ville d'Orange l
No !QE!
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2019-12-4
FOURNITURE DE VEGET AUX
ANNEES 2019.2021
EARL MELQUIOR
AVENANT 1
ORANGE,le h o'iz-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2C)19 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon la procédure
adaptée;
-Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-19 ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la décision no130/2019 en date du 02/04/20219 confiant le marché
de fourniture de végétaux Lot 4 à la société EARL MELQUIOR pour un
montant minimum HT de 15 000 € transmise par voie électronique en
préfecture le même jour ;
-Considérant qu'en raison de la période de COVID, certains éléments du
marché n'ont pas été exécutés tel que prévu initialement ce qui permet
une prolongation de sa durée ;
-DECIDE-
Place G. Clemenceau - B.P ?87 - 84706 0range Cedex - Vauduse
TM..' 04 90 57 4747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orange.fr
To-utecorresoondance doit être adre-ss-ée îm- -oe-rs-onneîÎementà Monsieu-r le Maire
Page 85 Le Maire,
Page 86 Jn -'uINTÏHNr)RAî
Publiée le :
N-o l(".o'\Zo2-k
Ville d'Orange I
ORANGE,le k=:»2=-2-0
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2019.12.1
FOURNITURE DE VEGET AUX
ANNEES 2019-2021
EARL MELQUIOR
AVENANT 1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2C)19et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selün une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en
date du3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
2 septembre 2020 parvenue en Préfecture, donnant dèlègation dudit
Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée;
-Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses
mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la
Commande Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie
Covid-19 ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
aux marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la décision no126/2019 en date du 02/04/20219 confiant le
marché fourniture de vegetaux Lot 4, à la société EARL
MELQUIOR pour un montant minimum HT de 30 000 € transmise
par voie électronique en préfecture le même jour ;
-Considérant qu'en raison de la période de COVID, certains
éléments du marché n'ont pas été exécutés tel que prévu
initialement ce qui permet une prolongation de sa durée ;
-DECIDE-
M3 - De conclureun avenantau marché2019-12-1avec L'EARL MELQUIOR sise à 869 chemindu Castellas à 84200 CARPENTRAS, cüncernant la Fourniture de végétaux années 2019-2021 afin de prolonger ce marché pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, sans incidence financière.
Place G. Clemenreau - B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse
Tél.:04905'I4141-Fax.:04903455697Siteinternet:wvmyiIIe-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 87 Le Maire,
Page 88 JB ÏSIA[NTlïENDRAl
Publiée le
Ville d'Orange l
N- bxl,
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2019-12-2
FOURNITURE DE VEGET AUX
ANNEES 2019-202i
SA BRL ESPACES NATURELS
AVENANT 1
ORANGE, le h oy %n
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no 446/2020 du
2 septembre 202C) parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit
Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée;
-Vu l'ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses
mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la
Commande Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie
Covid-19 ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la dé,cision no128/2019 en date du 02/04/20219 confiant le
marché de fourniture de végétaux Lot 2 à la SA BRL Espaces
Naturels pour un montant minimum HT de 15 000 € transmise par
voie électronique en préfecture le même jour, ;
-Considérant qu'en raison de la pèriode de COVID, certains
éléments du marché n'ont pas été exécutés tel que prévu initialement
ce qui permet une prolongation de sa durée ;
.DECIDE-
- De conclure un avenant au marché 2019-12-2 avec la SA BRL Espaces Naturels sise à ZAC
Aéroportuaire Méditerranée CS 70026 34137 MAUGUIO, concernant la Fourniture de végétaux années 2019-
2021 afin de prolonger ce marché pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, sans incidence
financière.
Place G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/.:04 90 574747- Fax. :04 9034 55 89 - Siteinternet: wwwyille-orange.fr
Toute rorrespondanre doit être adres"Àe impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 89 A% - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiéeà l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
A - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Page 90 Jn MAlNTÏHNDRAI
Publiée le :
Ville d'Orangf H
xoyùql,
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
No 2019-12-3
FOURNITURE DE VEGET AUX
ANNEES 2019-2021
SA BRL ESPACES NATURELS
AVENANT 1
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.21 22-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 20'19 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no 446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon la procédure
adaptée;
-Vu l'ordonnance 2020-3a19 du 25 mars 2020 portant diverses mesures
d'adaptation des règles des contrats soumis au Code de la Commande
Publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie Covid-19 ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
-Vu la décision no129/2019 en date du 02/04/20219 confiant le marché
de fourniture de végétaux Lot 3 à la SA BRL Espaces Naturels pour un
montant minimum HT de 15 000 € transmise par voie électronique en
préfecture le même jour ;
-Considérant qu'en raison de la période de COVID, certains éléments du
marché n'ont pas été exécutés tel que prévu initialement ce qui permet
une prolongation de sa durée ;
-DECIDE-
A - De conclure un avenant au marché 2019-12-3 avec la SA BRL Espaces Naturels sise à
ZAC Aéroportuaire Méditerranée CS 70026 34137 MAUGUIO, concernant la Fourniture de végétaux années
2019-202"1 afin de prolonger ce marché pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, sans
incidence financière.
A3 - La présente décision seratransmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :0490514?47 -Fax. :0490345589-Siteinternet:wwvt.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 91 M - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Le Maire,
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Publiée le
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Ville d'Orange I
ORANGE,le '-1o*%î2ü2A
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VLI l'article L 2122-22 du Code Géné'ral des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
AVENANT
Contrat de cession
REPORT SPECT ACLE
«« MISÉRABLES »»
VU la délibération no356/2020du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
VLI la décision No170/2020 du 11 mars 2020 relative à la
signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour le
spectacle intitulé « MISÉRABLES )) prévu initialement le jeudi
29 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus
C0VID19 qui sévit actuellement sur le territoire français et
qu'en raison des anciennes directives gouvernementales de
confinement obligatoire,il est nécessaire de signer un avenant
à ce contrat avec l'entreprise « SARL Happening Création »
pour reporter ce dernier au vendredi 22 octobre 2021 à
20h30, au Palais des Princes ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession avec l'entreprise « SARL HAPPENING CRÉATION »,
représentée par Madame Marie Noëlle PELLOQUIN, agissant en qualité de Gérante, dont le siège social est sis
40 rue des Frères Clavet, 47300 VILLENEUVE SUR LOT, pour assurer le report du spectacle intitulé
« MISÉRABLES » au vendredi 22 octobre 2021 à 20h30, au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
I
Mai
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Place G. Clemenceau -B.P! 787 -84706 0range Cedex -Vauduse '/4e8 y',,: Tèl. .' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange.fr Q'J" Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d' nge
Page 93 Page 94 JE MikïNTïENï)R-ïl
Publiée le :
No \ôL\Z-=z2-"
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
Ville d'Orange l
ORANGE,le h o&'Ï'cu2Â
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« ARTS ET NATURE )» pour une animation de rue lors de la
Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise (« ARTS ET NATURE » représentée par Madame Florence CULAS,
agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis 6 impasse Courbet, 83590 GONFARON,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1220,00 € (mille deux cent vingt euros) (VHR compris) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacquem OQ
Plar.eG. Clemen«eau- B.P 787 - 84?06 0range Cedex- Vaucluse
7'él.:0490574741-Fax..'0490345589-Siteinterne-t.'wwwville-orange.fr 4"", .''
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
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Publiée le
No
SERVICE CULTuREL
Convention de prestation de service
Ville d'Orange l
ORANGE,le L( c=%c
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«< ARTICLlIROS »» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE I : de conclure avec l'entreprise «« ARTICUIROS ») représentée par Monsieur Cyrille RAMOS, agissant
en sa qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis 184 Le Gour du Lac, 69700 CHASSAGNY,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
480,00 € (quatre cent quatre-vingt euros) VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Plare G. Clemen«eau- B.P 787 - 84706 0range Cedex- Vaucjuse 'i
7'él..'0490574747-Fax.:0490345589-Siteinternet.'wwwville-orange.fr 3sJum'
Toute correspondance doit être adres'sÀe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention deprestation deservice vu le procès-verbal del'élection duMaire et desadjoints en
Avec le Conseil Départemental de Vaucluse date du3juillet 2020, transmis enpréfecture lemême jour ;
Exposition INCROYABLE NATURE
VU la délibération n"356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la dé,libération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service à titre gratuit avec le
Conseil Départemental de Vaucluse représenté par
Madame Dominique SANTONI, sa présidente pour organiser
une exposition sur le thème « INCROYABLE NATURE » qui
aura lieu du 18 au 29 octobre 2021 à l'Office de Tourisme
d'ORANGE:
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service à titre gratuit avec le Conseil Départemental
de Vaucluse représenté par Madame Dominique SANTONI, sa présidente dont le siège social est sis rue Viala-
CS -60516 à 84909 AVIGNON Cedex pour organiser une exposition qui se déroulera du 18 au 29 octobre 2021
à l'Office de Tourisme d'Orange.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'à
l'artisan et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.ï. ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/..' 04 90 5?4747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute rorrespondance doit être adressèeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« A'TE'LIER ») pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de 10h à
19h :
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise ««A'TE'LIER » représentée par Madame Maiyline JOURDAN,
agissant en sa qualité de prèsidente, dont le siège social est sis Lieu-dit les Buissons, 71800 LA CHAPELLE
SOUS DUN, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine
qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
880,00 € (huit cent quatre-vingt euros), VHR compris,qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, Tonction
33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Le Maire
Jacques B
Place G. Clemenceau - B.P. 787-84706 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance doitêtre adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« L'ATTELAGE EN PAYS D'ARLES » pour une animation de
rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu
le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise «« L'ATTELAGE EN PAYS D'ARLES » représentée par Monsieur
Ange RUIZ, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis C 108 Mas Saint Gilles, 2645 route
de Gimeaux, 13200 ARLES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1770,00 € (mille sept cent soixante-dix euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
7'é1..' 04 90 5-747 4?- Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« AU POURTOUR DU BOIS ») pour une animation de rue lors
de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021
de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise «« AU POURTOUR DU BOIS » représentée par Monsieur Frédéric
GITTON, agissant en sa qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis Le Presbytère,
07140 MALBOSC, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
580,00 € (cinq cent quatre-vingt euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G.Clemenr.eau - B.P787- 84?060range Cedex - Vau«1use .7,
Tél.:Q490514141-Fax.:0490345589-Siteinternet:www.vilIe-orange.fr 4/
Toute correspondanre doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VLI la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« CIVEYREL FRANCOIS » pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise ««CIVEYREL FRANCOIS» représentée par
Monsieur François CIVEYREL, agissant en sa qualité d'artisan d'art, dont le siège social est sis 14 avenue de
Maluzan, 34560 POUSSAN, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
325,00 € (trois cent vingt-cinq euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, Tonction
33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
A 4 : la présente décision est susceptible de fairel'objetd'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire.=8
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Té/.:04 '-0-5 1 4-741 - Fax.:-04-90 34-55-8ei-Site irîernet.' wwvvville-orange:fr
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« CYS EVENT » pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de 10h à
19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 4 : de conclure avec l'entreprise (« CYS EVENT » représentée par Monsieur Cédric YEPES, agissant
en sa qualité de Dirigeant, dont le siège social est sis 590 D chemin du Mas d'Alesti, 30000 NIMES,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 1 0h à 1 9h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1200,00 € (mille deux cents euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33,
nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans
le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Mai
Jacques MPA :q,
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellementà Monsieur le Maire
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ORANGE,le Lc cëé'y?6?A
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Prèfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«( EMBONNE LE REFLET DE L'ANTIQUITÉ )» pour une
animation de rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu le
samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise «« EMBONNE LE REFLET DE L'ANTIQUITÉ )» repréSentée par
Monsieur Jean Marc MELLILI, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 1 rue de
l'Occitanie, 34550 BESSAN, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
750,00 € (sept cent cinquante euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès
Nîmes dans un délai de deux mois.
Tribunal Administratif de
J :« es
Place G. Clemenreau - B.F 787 - 84706 0range Cedex- Vaucluse ';'
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ORANGE, le L[ m '2c,C
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« ENARRO )) pour une animation de rue lors de la
Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « ENARRO » représentée par Monsieur Laurent GOUZENES,
agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 48 rue Claude Balbastre, 34070 MONTPELLIER,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 1 0h à 1 9h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
540,00 € (cinq cent quarante euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suiwa la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Pla«e G. Clemenceau- B.P. 787 -84706 0range Cedex - Vauc1use j-lRE Tél..' 04 90 5747-47 - Fax.:04 90-34 55 89-Site inte-rne-t: wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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ORANGE,le '4 o&o!-ig 2,,2(
Noiîkkl"?û'4
VIE ASSOCIATIVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
Convention de mise à disposition date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ; A titre précaire et révocable de la piste
d'athlétisme Charles COSTAà l'association VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du (« Runn!ng OrangeClub 84» 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020du Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piste d'athlétisme Charles COSTA
au bénéfice de l'association «Running Orange Club 84»,
représentée par son Président, Monsieur Ruddy
LE MOUELLIC, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la piste
d'athlétisme Charles COSTA située avenue Pierre de Coubertin - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange
et l'association «Running Orange Club 84» représentée par son Président, Monsieur Ruddy LE MOUELLIC,
domiciliée Maison des Associations - route de caderousse - 841 00 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de signature des présentes. Elle est
consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
: BOMPARD
i
-ï-Place6-(31emenceau-B-P-78-7--841-06-erange (Eedex'-Vaudusc
lTÉ'I. 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' vi Jr Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur Maire d'Orange
Page 114 Page 115 JE MÀÏNTÏE?'-'DRAÏ
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Ville d'Orange l
ORANGE,le (1 .z '2û2-e,
xo !t\l VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la piste
d'athlétisme Charles COSTA à l'association
« Orange Sports Athle Nature»
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piste d'athlétisme Charles COSTA
au bénéfice de l'association «Orange Sports Athle Nature»,
représentée par sa Présidente, Madame Béatrice BETARD,
doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la piste
d'athlétisme Charles COSTA située Avenue Pierre de Coubertin - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange
et l'association «Orange Sports Athle Nature»» représentée par sa Présidente, Madame Béatrice BETARD,
domiciliée 13 impasse Le Près de Croze - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de signature des présentes. Elle est
consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.{. 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée rmpersonnellement à Monsieur le Marre d'Orange
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SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Convention de mise à disposition
De la Piscine Municipale l'Attente entre la
Ville et «l'Escadron de gendarmerie mobile
d'Orange»
ORANGE,le '1 oi '-'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifié par délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 paivenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Piscine Municipale l'Attente
située chemin de Queyradel - 84100 0range au bénéfice de
««l'Escadron de gendarmerie mobile d'Orange )), représenté
par Monsieur Amal MACHKANE, son Responsable, doit être
signée avec la Ville ;
.DECIDE.
A : De conclure une convention de mise à disposition de la Piscine Municipale l'Attente située - chemin
Queyradel - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et « L'escadron de gendarmerie mobile d'Orange»,
domicilié 554, avenue Charles De Gaulle - Quartier Lieutenant Moyne - 84100 0range, représenté par son
Responsable, Monsieur Amal MACHKANE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour des tests sportifs de natation par
ladite unité de gendarmerie le mardi 19 octobre 2021 de 6h00 à 7h30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Jacques BOMPAR0
Té/. .' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orangeJr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Ville d'Orange l
No ffi8k ï'.o2k
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association « AMICALE ECOLE
DE MARTIGNAN »)
ORANGE,le S .o&ï 2o'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2C)16,approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Pré'fecture de Vaucluse le 4 septembre 2020,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association « AMICALE ECOLE DE MARTIGNAN »»,
représentée par son responsable, Monsieur Louis BERNARD, doit
être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84a100 0RANGE, le dimanche 17 octobre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'association « AMICALE ECOLE DE MARÏIGNAN »), domicilié 669 chemin du Gué
Beaulieu - 841 00 0RANGE et représenté par son responsable, Monsieur Louis BERNARD.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 9 heures à 20 heures pour
l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. ,0s !o'o"."."Q
7'él.:049051414?-Fax..'0490345589-Siteinternet:wwwü-iIle-orange.fr 4"E4J"-
Toutecorrespondancedoitêtre adres'Àeimpersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 oc!'=ù'bï 2o?J
xo§32/2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
piscine municipale l'Attente à
«l'escadron de gendarmerie mobile
d'Orange»
DECISION RECTIFICATIVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no356/2020du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Vu la décision no446/2021transmise par voie électronique en
Préfecture le 4/"10/2021 concernant la mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piscine municipale l'Attente à
l'escadron de gendarmerie mobile d'Orange ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été commise dans
le nom du responsable de l'escadron et qu'il convient de le
modifier ;
-DECIDE.
ARTICLE 1 : De modifier le nom du responsable de (« L'Escadron de gendarmerie mobile
d'Orange ))
ll convient de lire dans le préambule : « L'Escadron de Gendarmerie mobile d'Orange dont l'unité est située
554, avenue Charles de Gaulle - Quartier Lieutenant Moyne - 84100 0RANGE, et représenté par
Madame Amal MAKHCHANE.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision no446/2021 restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
oi3D'ORA%e
Jacques B
ToQte':orr"espon'da'nce do; êt're aodres'sée ï:npersonn;ller:ent à'M"'o'n'sieur' ïe :'larre d'Orange ""C%5- Û' ""
Page 121 JH MiÏÏNTlENDRAj
Publîee le :
Ville dlOrange I
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SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et le magasin « LES MARIÉESDE
MIA ))
ORANGE,le g ocUùî 2o2}
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3iui11et 2020transmis en Préfecture le même jour;
VtJ la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2C)16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice du
magasin «« LES MARIÉES DE MIA »), représentée par sa
responsable, Madame Mioara CHIRIAC, doit être signée avec la
Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, du 9 au 10 octobre 2021 entre la Commune
d'Orange et le magasin « LES MARIÉES DE MIA )), domiciliée 7 - Rue Auguste Lacour - 84100 0RANGE et
représentée par sa responsable, Madame Mioara CHIRIAC.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre payant pour un montant TTC de 2û0 €
(deux cents euros), de 9 heures 30 à 19 heures 30 pour l'organisation d'un salon privé de robes de mariées par
ledit magasin.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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>, es MPARD
Place G. Clemenceau-B.P. 187-84706 0ra Cedex - Vaurluse +z
ToutecorrespondancedoitêtreadresçÀeimpersonnellementàMonsieurleMaire Orange
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Publiée le : Ville d'Orange l
No,-i "Ec( tsmù
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
REPRISE DES BIENS NECESSAIRES
A L'EXPLOIT ATION DE LA
GUIGUETTE DE LA COLLINE ST
EUTROPE
ORANGE, le '8 r,,c"cèxe =!'eî(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération no356/2020 du conseil municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020, donnant délégation dudit conseil municipal au Maire ;
-Vu la convention d'occupation du domaine public de la Guinguette en date
du 7 février 2020 arrivée à terme au 30 décembre 2020 ;
-Vu la décision na239/2021 du 10 juin 202"1 portant reprise des biens
nécessaires à l'exploitation de la Guinguette située à la colline Saint-
Eutrope ;
Considérant que la décision no239-2021 du 10 juin 2021 fait référence
à une concession et non à une convention d'occupation du domaine
public ;
Considérant que l'administration peut retirer une décision créatrice de
droits de sa propre initiative si elle est illégale si le retrait intervient dans
un délai de quatre mois suivant la prise de la décision.
-DECIDE-
A - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenreau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
TM. .' 04 90 5 7 47 4 l - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Jacq 2ARpH
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Publiée le Ville dlOrange l
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SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« LA FERME EN VADROUILLE »» pour une animation de rue
lors de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre
2021 de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise «« LA FERME EN VADROUILLE )) représentée par
Madame Marie-France GUISEPPI, agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis quartier
La Nible, 26170 BUIS LES BARONNIES,, une convention de prestation de service pour assurer une animation
de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
690,00 € (six cent quatre-vingt-dix euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
PIaceG.Clemen«eau-B.E 787-847060rangeCedex-Vauduse "Qrl
Tél.:04905J4J41-Fax.:0490345589-Siteinternet:wwvvvïlIe-orange.fr ArfA
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
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Ville d'Orange I
ORANGE,le 33 oc!kî2ç2J1
uol,1% /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du Tt-lÉ:ÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association
"DlRe" - DIALOGUE-INITIATIVE-
RÉFLEXION
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLJ l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association " DlRe", représentée
par son Président, Monsieur Dominique GILLES, doit être
signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le mercredi 13 octobre 2021
entre la Commune d'Orange et l'association "DlRe", située 536 - route d'Orange - 84290 Sainte-Cécile
Les-Vignes et représentée par Monsieur Dominique GILLES, son Président.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 24 heures pour
l'organisation d'une conférence - "La France de Demain" par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse 8%">'E":'XE Té/. :04 90 5? 47 4? - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange]r
BOMPARD
Page 126 JE MrÏlNTÏENDR-Ïl
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Ville d'Orange I
xo 5 8Ïç /2021
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES
Convention de mise à disposition de
locaux dans l'Ecole du Castel -
Elementaire pour l'Association
Hand Ball Club Orange
ORANGE,le .,ao&!g-3g'2y
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 ,
parvenue en Préfecture, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de l'Association Hand Ball Club Orange en date
du 1e' octobre 2021 »»
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable des locaux du groupe scolaire CASTEL
ELEMENTAIRE (la BCD, La cour A et les sanitaires), au bénéfice de
cette association, représentée par sa présidente Madame BUDAN
BRISCO Agnès, doit être signée avec la ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et
L'ASSOCIATION HAND BALL CLUB ORANGE, représentée par sa présidente Madame BUDAN BRISCO
Agnès, sise 29 allée du Thym Hameau de la Bayle- 84100 0RANGE, ayant pour objet la mise à disposition des
locaux susvisés, afin d'y organiser (« Un soutien scolaire et des interventions multi-sports » à compter du
mercredi 13 octobre 2021 et ce jusqu'au mercredi lar juin 2022.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de13 h OOà16 h OO.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
AdeRTN:ICmLeEsd4a:nsLuanpdréeslae susceptible de faire l'objet d'un recours aupr*è:,d,ua\;i);icu3,ap
Toute «orrespondancedoit être adressÉeimpersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
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Publiée le :
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Ville dlOrange g
ORANGE,le ,Œg%z2û2J'
POLICE MUNICIPALE
Convention de prestation de service
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no353/2020 transmise en Préfecture le jour
même portant création de dix postes d'Adjoints ;
VU la délibération no353/2020 transmise en Préfecture le jour
même portant création de dix postes d'Adjoints ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/202û du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
4 septembre 2020, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la conclusion et la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise de
M. Didier FAIVRE, éducateur canin, pour assurer la formation
de l'équipe cynophile ;
. DECIDE -
: de conclure avec l'entreprise de Monsieur Didier FAIVRE, No SIRET : 845 087 329 00015, dont
le siège social est sis 53 rue des Lauriers - 84700 SORGUES, représentée par ce dernier, agissant en sa qualité
de formateur, une convention de prestation de service pour assurer le maintien opérationnel de l'unité cynophile,
à raison de trois séances par mois.
ARTICLE2 : La présenteconvention est conclue pour une durée s'étendant du 1e' novembre 2021 jusqu'au
31 décembre202i renouvelable par tacite reconduction pour des périodesd'un an, dans la limite de deux renouvellements à compter du "ler janvier 2022.
ARTICLE 3 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêté à la somme de
2'12,50 € TTC par mois (deux cent douze euros et cinquante centimes) qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 020, nature 6184 et réglée par mandat administratif.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, notifiée à
l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
A 5 : la présentedécision est susceptible de fairel'objetd'un recoursauprp>Q,Jjbunal Administratif de
F'iaceG.C-lemencèa'u-B-.P!1-â-7I'B410-6--OràngeCeEjex-Va '4d-uRe Tél..'04 90 5747 41-Fax..' 04 90 34 55 89 - Siteinternet.' ville-orangeJr Toute correspondance doitêtre adres'Àe impersonnellementà Monsieurle Maired'Orange
Page 128 ln M,ÏÏ.'JTîHNr]R.kî
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Ville d'Orange I
ORANGE,le ,L.gÏ2û'2-!
POLICE MUNICIPALE
Convention de mise à disposition
D'un chien au sein de la Police
Municipale
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VLI la délibération no353/2020 transmise en Préfecture le jour même
portant création de dix postes d'Adjoints ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
en ce qui concerne tüute décision relative à la conclusion et la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
mise à disposition d'une chienne dénommée SIA, de race berger
allemand, femelle, identifiée par la puce électronique
no 250269590408018, avec son propriétaire, Monsieur Grégoiy
COSTIL, Gardien-Brigadier de Police Municipale, agent titulaire
employé par la ville d'Orange ;
. DECIDE -
: de conclure avec Monsieur Grégory COSTIL, Gardien-Brigadier de Police Municipale, agent titulaire
employé par la ville d'Orange, une convention de mise à disposition auprès de la Police Municipale de sa chienne
dénommée SIA, de race berger allemand, femelle, identifiée par la puce électronique no250269590408018.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée s'étendant du ler novembre 2021 jusqu'au
31 décembre 2021. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'un an, dans la limite de
deux renouvellements à compter du le' janvier 2022.
ARTICLE 3 : de préciser que le montant de l'indemnité mensuelle versée à Monsieur Grégory COSTIL s'élève à
la somme nette de 192 € TTC (cent quatre-vingt-douze euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget
de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
A 5 : la présente décision estsusceptible de fairel'objetd'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
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PlaceG.Clemen«eau-B.E187-84ï060rangeCedex-Vaucluse -="4-/"Es
Tèl..'04 90 5747 47-Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet ' wwwville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressÉe impersonnellementàMonsieurle Maire d'Orange
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SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
Ville d'Orange l
ORANGE,le ,ŒoÀî2=;-ù
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour :
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« ARTISANS D'HISTOIRE ») pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « ARTISANS D'HISTOIRE »» représentée par Monsieur Benoit
EECKEMAN, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis La Reynarie, 07460 BEAULIEU,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
5437,00 € (cinq mille quatre cent trente-sept euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Toute correspondance doitêtre adresséeimpersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
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Publiée le Ville d'Orange l
No 8'tl2=o'a
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
ORANGE,le c.e,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« BEATRICE PRADILLON-MARQLIES ») pour une animation
de rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu
le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « BEATRICE PRADILLON-MARQUES » représentée par Madame
Béatrice PRADILLON-MARQUES, agissant en qualité d'auto-entrepreneur, dont le siège social est sis 6 rue du
Clos du Loup, 31180 CASTELMAUROU, une convention de prestation de service pour assurer une animation de
rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dé'pense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1383,00 € (mille trois cent quatre-vingt-trois euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par
mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Pla«e G. Clemen«eau- B.P. 787 - 84?06 0range Cedex- Vaucluse '
-Tél.;-04-90-54-4-J-4-1-Fax,:-04-90-34-55-8'---'-ite-ir'iternet-.'-www-viIle-erange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellementà Monsieurle Maire
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« COMPAGNIE 380 »» pour une animation de rue lors de la
Fëte Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE I : de conclure avec l'entreprise «« COMPAGNIE 380 » représentée par Monsieur Mickael
LAULAGNIER, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 18 bd des Frères Lumière,
42360 PANISSIERES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
2900,00 € (deux mille neuf cents euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
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ORANGE,le .,aJÀîL2-R
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« ATELIER FRANÇOISE REBORD ») pour une animation de
rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu
le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE I : de conclure avec l'entreprise « ATELIER FRANÇOISE REBORD» représentée par
Madame Françoise REBORD, agissant en sa qualité d'artiste libre, dont le siège social est sis
1rue Roquecourbe, place Vieille, 30300 BEAUCAIRE, une convention de prestation de service pour assurer une
animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de lOh à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
465,00 € (quatre cent soixante-cinq euros), VHR Compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
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Place G. Clemen«eau - BJ! ?87 - 84706 0range Cedex - Vaucluse =
Tél..'04-!-0-5-7-47-47----F-ax.:04-9C)-34-5S-89-Site-intemet-.'www-ville-erange. A Toute correspondance doitêtre adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d
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VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en pré'fecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise « LES
MERCENAIRES DU TEMPS ») pour une animation de rue lors
de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021
de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise «« LES MERCENAIRES DU TEMPS »» représentée par Monsieur
Robert DUPOUX, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 1 rue Herbé, 30200 CODOLET,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
250,00 € (deux cent cinquante euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Place G Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex- Vaucluse
-Tél.:04-90-5?-4J-4-L-Fax..' 04-90-34-55-89=Site-internet-:-wwwville-ora
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«( MEMINI »» pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de 10h à
19h :
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « MEMINI » représentée par Monsieur Christophe BÉNARD, agissant
en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 528 rue des Sables, 84100 0RANGE, une convention de
prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera
le samedi 23 octobre 2021 de"lOh à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
800 € (huit cents euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature
6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois
qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
A 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Place G. Clemenceau-B.P 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse tHES, 7'él.:O490574747-Fax..'04 90345589-Siteinternet:wwwvifle-orange.fr
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« LEGIO LXXXIV ARAUSICA » pour une animation de rue lors
de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021
de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « LEGIO LXXXIV ARAUSICA » représentée par Monsieur Luis de
HUESCAR, agissant en sa qualitÉ' de Président, dont le siège social est sis 740 Clos Cavalier, 84"100 0RANGE,
une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se
déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1300,00 € (mille trois cents euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33,
nature 6288. L'association n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans
le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemen«eau - B.P 787-84706 0range Cedex - Vauduse
Tél-:OA 90-5Ï-AÏ47 =Fax.-: 04 90-34-5S-89=Site-inte-rnat-=-wwwviIle-orange.fr
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« LES DOIGTS DE FÉES )» pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise (« LES DOIGTS DE FÉES)» représentée par Madame Catherine
SINGH, agissant en sa qualité d'auto entrepreneur, dont le siège social est sis 401 avenue de Lattre de Tassigny,
84100 0RANGE, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
290,00 € (deux cent quatre-vingt-dix euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget,
fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« Perspectives/Terrafoc »» pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
10h à 19h ;
.DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise (« Perspectives/T errafoc )) représentée par Madame Julie PEYRON,
agissant en sa qualité de Gérante, dont le siège social est sis 230 rue James Watt, bâtiment B, Tecnosud,
66100 PERPIGNAN, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1300,00 € (mille trois cents euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Mairq,
Place G. Clemen«eau - B.P. 787 - 84?06 0range Cedex- Vaurluse *
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
(« Archéologie expérimentale T.O.P )) pour une animation de
rue lors de la Fête Romaine qui aura lieu
le samedi 23 octobre 2021 delOh à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « Archéologie expérimentale T.O.P» représentée par
Madame Océane CORALLO, agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis 40 Les Mas de
l'Eulienne 13080 LUYNES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la
Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 202"1 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
450,00 € (quatre cent cinquante euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
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Pla«eG. Clemenceau-B.P 787-847060rangeCedex-Vauduse ,.,.,,.-,---"ta""
Tél.:0490574?47-Fax.:0490345589-Siteinternet:wwwvilleîorange.fr / 'e
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« TOURNEBOULE )» pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
IOh à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « TOURNEBOULE »» représentée par Monsieur Matthieu GRASSET,
agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis chez Monsieur Frédéric FAUST,
9"1 route de Nyons, 26460 BOUVIERES, une convention de prestation de service pour assurer une animation de
rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
600,00 € (six cents euros),VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature
6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois
qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde
Nîmes dans un délai de deux mois.
Plare G. Clemenceau - B.k 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
é/. -aO49057 4747- Fax..'O4!90345589 -Site internet : wwwville=orange.fr
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VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
«« UCUETIS » pour une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de IOh à
19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise «« UCUETIS » représentée par Monsieur Jean-Jacques GIE, agissant
en qualité de Président, dont le siège social est sis 65 route de Bordeaux, 24430 MARSAC SUR L'ISLE, une
convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête Romaine qui se déroulera
le samedi 23 octobre 2021 de 10h à 19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1390,00 € (mille trois cent quatre-vingt-dix euros), VHR compris, qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat
administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
A 4: laprésente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours aup;2.Ji5!ribuna1 Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. ,,;9
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Place G. Clemenceau-B.P. 787 - 84?06 0range Cedex - Vauduse A'A'
Té/.:049057 47 4l-Eax.: 04903455 89-Siteinternet:www.vilIe-orange.fr
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VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLI le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
AVENANT
Contrat de cession
REPORT MANIFEST ATIONS
(« TOUTES LES COULEURS
D'EURASIE )»
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
VU la décision No17"1/2020 du 1l mars 2020 relative à la
signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation pour les
manifestations intitulées « TOUTES LES COULEURS
D'EURASIE» prévues initialement le mardi U novembre,
vendredi 20 novembre et samedi 21 novembre 2020 ;
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus
C0VID-19 qui sévit actuellement sur le territoire français et
qu'en raison des anciennes directives gouvernementales de
confinement obligatoire, il est nécessaire de signer un avenant
à ce contrat avec l'association ALTAN ART pour reporter ces
dernières au mardi 16 novembre 2021 au Théâtre Municipal,
vendredi 19 novembre 2021 à la Chapelle Saint Louis et
samedi 20 novembre 2021 au Palais des Princes et à la
Médiathèque;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession avec l'association «( ALTAN ART », représentée par
Madame Tatiana Lambolez, agissant en sa qualité de Gérante, dont le siège social est sis 289 avenue du
Général Foch, 84100 0RANGE, pour assurer le report des manifestations intitulées « TOUTES LES COULEURS
D'EURASIE )) aux dates suivantes :
- Conférence - Peuples autochtones de la Sibérie - prévue le mardi 16 novembre 2021 à 20h00, au
Théâtre Municipal d'Orange,
- Concert avec l'Orchestre National de Bouriatie - prévu le Vendredi 19 novembre 2021, à 20h30 à la
Chapelle Saint Louis,
- Vernissage exposition photos WORLD IN FACES prévu le Samedi 20 novembre 2021 à 17h00 à la
Médiathèque,
- Spectacle Ballet BAIKAL prévu le Samedi 20 novembre 2021 à 20h30 au Palais des Princes d'Orange.
PlaceG. Clemenceau-B.P 787-847060rangeCedex-Vauduse
7'é1.:04 90 574747 - Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
-Toute-c-o-r-rêSpondafic-edo-i-t errê adfe-sse-e im-pêrsonnëlle-mentàM-onsiê-u-r-k Maire d'Ora-rige
Page 153 ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Page 154 lE M-kÏNTÏENï]RAÏ
Publiée le Ville d'Orange I
No 'z3/2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association "AMICALE DES ANCIENS
ÉLÈVES DE L'ECOLE GRÉS"
ORANGE,le ,'(2 -&%Ï 2,,2c
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association
"AMICALE DES ANCIENS ÉLÈVES DE L'ECOLE GRÉS",
représentée par Madame Dominique CHOLLOT,sa Présidente,
doit être signée avec la Ville ;
.DECIDE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 19 heures 30 à 24 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex -
Té/. .' 04 90 5 7 47 4? - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' www. vr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à
Page 155 / r. ill ill i'i"r / /FNDR il I
Publiée le
xo kt2-(
Ville d'Orange I
ORANGE,le ,b ccSetz-(
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DE LA D.R.A.C,
ANCIENNE CATHEDRALE NOTRE.
DAME DE NA2ARETH
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L ffl"I-1 et suivants relatifs au principe de libre administration, ainsi que l'arOcle
L 2"122-22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales;
Vu le Code du Patrimoine et notamment les arOcles L 621-29,
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subventionnement des travaux
d'enhetienetde réparationque nécessitela conservationdes immeublesinscrits au
titre des monuments historiques;
Vu la loi no2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations
et aux fondations ;
Vu le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour
des projets d'investissement ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3 juilk;t
2020,tgismisen préfecirek,rnêrnejour;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet
2020 transmise en préfecture le même jour, portant délégations du Conseil
Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26
l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat, aux divers
organismes et à d'autres collectivités temtorialesetœ quel quesoitIeurmontantou
leurobjet;
CONSIDERANT la demande de la DRAC de modifier la demande de subvention
en y faisant apparaître les différentes tranches ;
CONSIDERANT qu'il convient de présenter annuellement un dossier de demande
de subventions pour la restauration des deux travées centrales de l'ancienne
Cathédrale Notre-Dame de Nazareth;
CONSIDERANT que le montant de subvention sollicité auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de PACA représente 40 % de
1765 000,OO€ HT et que les montants doivent être présentés sans décimale.
Article 1- De modifier la décision no318/202L
.DÉCIDE-
Article 2 - De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA d'un
montant de 706 000,OO€ HT correspondant à 40 % du montant total prévisionnel de l'opération de restauration
des deux travées centrales de la Cathédrale Notre-Dame de Nazareth.
Page 156 Cette somme est répartie comme suit :
Au titre de 2021 :400 000€
Au titre de 2022 : 306 000€
Article 3 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Le Maire,
Jacques PARD
Page 157 ]E MÏÏïh'TÏEND12AÏ
Publiée le Ville dlOrange l
No%
AFFAIRES JURIDIQUES
Convention de mise à disposition
précaire et révocable
Commune d'Orange et ODF
Avenant no 1
ORANGE,le -U =2C 2,,2.(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020,
- Vu la Délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la
délibération no446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans ;
-Vu la convention en date du 15 octobre 2021 conclue entre la
Commune d'Orange et la SARL ODF portant sur la mise à disposition
précaire et révocable d'un terrain communal, section AX 532, sis rue
Claude MONET à 84100 0range pour une durée d'un an ;
-Vu la demande de la SARL ODF en date du 5 octobre 2021 de
prolonger la durée de la convention susvisé,e jusqu'au 30 novembre
2021 en raison du retard pris dans les travaux d'aménagement d'un
nouveau terrain susceptible d'accueillir leur activité ;
- Considérant qu'il convient de conclure un avenant à la convention en
date du "15 octobre 2020 susvisée portant uniquement sur la
prolongation de la durée.
- DECIDE -
A : de conclure un avenant no 1 à la convention en date du 15 octobre 2020 portant prolongation de la
durée de mise à disposition du terrain communal section AX 532, sis rue Claude MONET, à la société ODF, dont
le siège social est situé 176 rue d'lrlande à 84100 0RANGE et représentée par Monsieur Stéphane DEVIN, en
sa qualité de Gérant jusqu'au 30 novembre 2021.
A : La redevance mensuelle de 500 euros prévue à l'article 5 de la convention susvisée sera donc due
jusqu'au nouveau terme de la convention, soit le 30 novembre 202L
. Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
A : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article § : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Maire,' :3» \'o<
l Tél. 04 90 57 47 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-ora -...ï- :-y.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement àMonsieur le Mai ,iqipi 6s
Page 158 JE MAh'lTÏEÏ%'DRrÏl
Publiée le :
Ü S=G (:Zo'2J'
Ville d'Orange l
ORANGE,le ù!(!o\Zo"\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VLl le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Contrat de cession VU la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession du droit de représentation d'un spectacle avec
l'entreprise « LES LUCIOLES )) pour assurer un spectacle
intitulé « BOEING BOEING )) qui aura lieu le vendredi
26 novembre 2021 à 20h30 au Palais des Princes.
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec l'entreprise
« LES LUCIOLES », représentée par Monsieur Yannick D'Ambroso, agissant en qualité de Président, dont le
siège social est sis 27 rue Clavel, 75019 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé « BOEING BOEING »» prévu le
vendredi 26 novembre 2021 à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat, est arrêtée à la somme de
11.605 € TTC, VHR & transferts inclus (onze mille six cent cinq euros toutes taxes comprises) additionnée des
droits de mise en scène soit (huit cent quarante-sept euros toutes taxes comprises) qui sera imputée
sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
Un acompte de 30% à la signature du contrat (3.481,50 € TTC) par mandat administratif,
Les droits de mise en scène (847 € TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra le spectacle,
Le solde (8.123,50 € TTC) par mandat administratif, dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Jacq
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse ' 4%a' -ê Tèl. .' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www ville-orange. fr Toute «orrespondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Vil1e d'Orange I
Publiée le
so>)ï;zozî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2021.57G
ENTRETIEN, MAINTENANCE,
INST ALLATION ET DEPANNAGE DES
APPAREILS DE CHAUFFAGE, DES
CENTRALES DE TRAITEMENT D'AIR,
DE CLIMTISATION ET DE
PRODUCTION D'EAU CHAUDE
SANIT AIRE DES BATIMENTS DE LA
VILLE D'ORANGE, DU CCAS
D'ORANGE ET DE LA CCPRO
Lot 2- VILLE D'ORANGE
VILLE / SOMEGEC
ORANGE,le JQ ociï2ç"!'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal de l'é'lection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/202û du 2 septembre
202ü parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu la délibération No08/2020 du Conseil municipal de la Ville d'Orange
du 21 janvier 2020 portant sur l'adhésion de la Ville d'Orange au
groupement de commandes permanent - CCPRO et ses communes
membres ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Services ;
-Vu la consultation lancée par la CCPRO le 29 juillet 2021 portant sur
l'entretien, maintenance, installation et dépannage'des appareils de
chauffage, des centrales de traitement d'air, de climatisation et de
production d'eau chaude sanitaire des bâtiments de la Ville d'Orange, du
CCAS d'Orange et de la CCPRO ;
- Vu la consultation groupée et allotie comme suit :
- le lot 1 portant sur la CCPRO ;
- le lot 2 pour la Ville d'Orange ;
- le lot 3 concernant le CCAS d'Orange,
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, 5 entreprises ont remis une
offre. La proposition présentée par la société SOMEGEC est apparue
comme économiquement la plus avantageuse à l'issue des
négociations ;
.DECIDE-
A% - D'accepter l'offreet de signerles piècesdu marché2021-57G, avec la société SOMEGEC sise 3 AVENUE DE L'ORME FOURCHU - 84 00û AVIGNON concernant l'entretien, maintenance, installation et dépannage des appareils de chauffage, des centrales de traitement d'air, de climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville d'Orange (lot 2).
Page 160 Page 161 )E MA1.SIT11;ND12.ÏL
Publiée le :
Ville d'Orange I
N ( oSo% / Qo'li
ORANGE,le .,A'S oc%l':=cïQl
Service FONCIER LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 :
Mise en sous-location commerciale
du local sis 4, Rue Victor Hugo au
profit de Madame Julie PAYET.
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
Vu la délibération No356/2020 du Cünseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de Madame Julie PAYET, commerçante, en date du
25 mai 2021 relative à la prise en location du local sis 4, Rue Victor
HUGO à Orange ;
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, un contrat de
sous-location dérogatoire au bail commercial initial en date du 4 avril
2019 concernant le local sus-désigné ;
-DECIDE-
- Ledit bail prendra effet à compter du 20 octobre 2021 pour une durée de 2 ans.
A3 - Le loyermensuel estfixéà 300,00 euros, payable d'avance auprès du Trésor Public - 37,Avenue Victor
Hugo 84110 VAISON LA ROMAINE.
M - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un dé'lai de deux mois.
Jacq
MaceG. Clemenceau-B.P 187-84'JO60rangeCedex-Vauduse
TM..' 04 90 5? 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orange. fr
Toute correspondance doitêtre adres'Àe impersonnellementà Monsieurle Maire d'
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Publiée le :
Ville d'Orange I
No Y05 /2og
Service FONCIER
Mise en sous-location commerciale
du loca1 sis 1, Rue Victor Hugo au
profit de la SAS NATURE HORIZON
SANTE
ORANGE, le ,,tS ûo-ï-èûr'ü:2=»2.1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22 :
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ;
Vu la demande de Monsieur Antoine BOUDET, gérant de la SAS
NATURE HORIZON SANTE, en date du 29 juin 2021 relative à la prise
en location du local sis I Rue Victor HUGO à Orange ;
Considérant qu'il convient de signer avec cette dernière, un contrat de
sous-location dérogatoire au bail commercial initial en date du
01/04/2019 concernant le local sus-désigné :
.DECIDE-
J es
Place G. Clemenceau - B.P 787- 84706 0range Cedex - Vauduse '7
TM..'0490514147-Fax..'0490345589-Siteinternet.'wwwyiIle-orange.fr %h""" Toute correspondance dort être adressÉeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 163 l l' ,il l,l ).' ï I r "l ' Sa I (
Publiée le :
DIRECTION DES MARCHES PuBLICS
Marché à procédure Adaptée
No 2û21.41R
REFECTION DE LA VOIRIE DU
CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOULET - TERRASSEMENT VRD
VILLE / PROVENCE GOUDRONNAGE
Vil1e d'Orange I
ORANGE,le ,îs ë2
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 20'19 et son article L 21231
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 202û, transmis en préfecture le même jour ;
-Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passéS selon une procédure
adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
-Vu la consultation concernant la réfection de la voirie du centre
funéraire du Coudoulet, lancée par la Ville d'Orange, le 25 août 2021 ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont remis une
offre. La proposition présentée par la société PROVENCE
GOUDRONNAGE est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
.DECIDE-
A%;33 - La présentedécisionsera transmisau représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Page 164 //i MÀh'J'['lHNDRAl
Publiée le :
Ville d'Orange l
ORANGE,le .,'loScxd-è 2ç2J
No 5ui2ûER
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle
Saint Mafin du THEATRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association (« AVENTURE
BIEN-ETRE )»
€:!l1 P f e?ie("iU'P 'e
L'ytl'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association
"AVENTURE BIEN-ETRE"-, représentée par sa Présidente,
Madame Martine CANONGE, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le samedi 16 et dimanche
17 octobre 2021 - entre la Commune d'Orange et l'association "AVENTURE BIEN-ETRE" -, située 68 rue du
Languedoc - 84100 0RANGE et représentée par Madame CANONGE Martine, sa Présidente.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le samedi de 16 heures à 20 heures et
le dimanche de 14h à 19h pour l'organisation d'un cabaret spectacle par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Page 165 JE MrÏÏNTÏENDRill
Publiée le :
Ville d'Orange I
r'ioSÂJ'a
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et l'association «Les Amis des
Enfants du Monde )»
ORANGE, le -A3 é Ic»Z('
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no73/2015 du Conseil Municipal d'Orange en date du
30 mars 2015, parvenue en Préfécture de Vaucluse le 1" avril 2015,
approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire et la nouvelle
grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le 4 septembre 2020, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association «Les Amis des Enfants du Monde» représentée par
Madame COURBI Pascale, doit être signée avec la Ville ;
- DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle Saint Louis,
située rue de l'Ancien Collège, le dimanche 17 octobre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association
«Les Amis des Enfants du Monde», domiciliée 657 rue Meyne Claire - 84100 0RANGE et représentée par
Madame COURBI Pascale.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 19heures pour l'organisation
d'une représentation théâtrale.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
MooRA@
6 MrARD
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieurle Maiïê
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Publiée le :
Ville dlOrange I
ORANGE,le ,\3gû&î.YaZQ
No':(,L
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THÉÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association (« AVENIR
GYMNIQUE ORANGEOIS »)
r
I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association
"AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS", représenté par son
Secrétaire, Monsieur Thibault CAVALIER, doit être signée avec
la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le mardi 19 octobre 2021 -entre la
Commune d'Orange et l'association "AVENIR GYMNIQUE ORANGEOIS" -, située 27 cours Jean JAURES -
84150 BOLLENE et représenté par Monsieur Thibault CAVALIER, son Secrétaire.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures à 23 heures pour
l'organisation d'une Assemblée Générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. .' 04 90 5'î 4 7 4'î - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute corresoondance doit être adres'Àe imoersonnellement à Monsieur le Maire d'
Page 167 JE Ï'1.41NTIENï)RiÏ1
Publiée le :
Ville d'Orange I
uo 9 (,5/2021 SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du Hall
des Expositions entre la Ville et
l'association
« RUGBY CLUB ORANGEOIS »»
Orange, le -l9 &'7 a2(;
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2021 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association («RUGBY CLUB ORANGEOIS)),
représentée par son Président, Monsieur Jean-Dominique
ARTAUD, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du Hall des
Expositions situé avenue Charles DARDUN - 84100 0RANGE, le mercredi 20 octobre 2021 entre la Commune
d'Orange et l'association (« RUGBY CLUB ORANGEOIS représentée par son Président, Monsieur Jean-
Dominique ARTAUD, domiciliée Maison de la Foire - Avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 2 heures du matin pour
l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
+7s"EDï'yo Ire,
es MPARD
Mace G. C1emenceau - B.. 787 - 84106 0range Cedex - Vauduse
Té/. .' 04 90 5147 47 - Fax. ' 04 90 34 55 89 - Site internet.' WWW ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnel1ement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 168 No g,§ /2021
Ville d'Orange l
ORANGE,le A3oW!,2
SERVICE : Affaires Scolaires
Convention de mise à disposition de
locaux pour LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT.FEDERATION
DEPARTEMENTALE DEVAUCLUSE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et, notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de la Ligue de l'Enseignement - Fédération
Départementale de Vaucluse - en date du 7 octobre 2021 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition précaire
et révocable du groupe scolaire de la Croix Rouge
(Les cours, le rez de chaussée de l'école élémentaire sauf le
bureau de direction / l'école maternelle sauf le bureau de
direction et deux classes) pour l'organisation d'un accueil de
loisirs sans hébergement au bénéTice de cette association,
représentée par sa Présidente Madame SIRETA Christiane, doit
être signée avec la ville ;
.DECIDE-
ARTICLE 'l - De conclure une convention d'occupation entre la Commune d'Orange et La Ligue de
L'Enseignement, Fédération Départementale de Vaucluse, dont le siège social est situé 5 rue Adrien Marcel à
AVIGNON représentée par sa Présidente Madame SIRETA Christiane, ayant pour objet la mise à disposition des
locaux susvisés, concernant l'organisation <« d'un centre de loisirs sans hébergement >) du 25 octobre au
5 novembre 2021.
ARTICLE 2 - La présente mise à disposition est consentie dans le cadre des actions du contrat de Ville..La mise
à disposition des locaux accompagnée des frais annexes feront état d'une valorisation dans la programmation
2021 du Contrat de Ville.
PlaceG. Clemen«eau-B.? 187-84T06 0range Cedex- Vauduse
Tél.:0490514T4Ï-Fax. 0490345589-Sitein[ernet:wwtvilIe-orange.fr
Toutecorrespondanredoit-ê[readresséeimpersonneIlementj-MonsieutIeMaire
es MPARD
Page 169 JE ilf ÏhS'TÏENDR-Ïl
Ville d'Orange I
xo 54G /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATONS - entre la Ville et
l'association "CAF Rev ORANGE"
Orange, le J6 oc}ok ,Qo!?J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L 2a122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2û20 modifiée par la dé,libération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition à titre précaire
et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations au
bénéfice de l'association "CAF Rev ORANGE", représentée par son
Président, Monsieur Lilian GOURLOT, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maisondes Associations située routede Caderousse - 84100 0RANGE, (esam'edi 23 octobre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association "CAF Rev ORANGE" domiciliée Garge Franken - Route de Jonquières - 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Lilian GOURLOT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures 30 à 22 heures pour
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
es BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse ,
TM. :04 90 57 47 4'î - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwyille-orangeJr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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No S-À'4 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Publiée le :
Ville d'Orange I
Orange, le à9 ÔlûQ "'
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET
entre la Ville et l'association
"PG . CATM "
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition à titre précaire
et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association "PG - CATM", représentée par Monsieur Henri
CHEVALIER, son Président, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le samedi 23 octobre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'associaiton "PG - CATM" domiciliée Chemin de Courtebotte - 84100 0RANGE et
représentée par son Pré'sident, Monsieur Henri CHEVALIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 9 heures à 20 heures pour
l'organisation d'un Congrès Départemental par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
3
s3
PlaceG.ClemenceauB.F!ï87-84lO60rangeCedex-Vauduse > .
Tèl..'0490514l47-Fax..'0490345589-Siteinternet'wwvvvdIe-orangeJr ' a "
7iiutecorreSpOndanCedoïteatreadresseeimperSOnneIIementaMonSIeurIeMaired'Oran%:subs-bhi -&ù#
Page 171 JE -ll yl / NTÏE NÏ)12 -l /
Publiée le :
No S4U3D'À
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
Ville d'Orange l
ORANGE, le JJ œJffibre=Q=oL(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise
« Perspectives/Terrafoc » pour une animation de rue lors de
la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre 2021 de
IOh à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise « Perspectives/T errafoc ») représentée par Madame Julie PEYRON,
agissant en sa qualité de Gérante, dont le siège social est sis 230 rue James Watt, bâtiment B, Tecnosud,
66100 PERPIGNAN, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de 10h à"19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1300,00 € (mille trois cents euros) VHR inclus qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33,
nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.? 187-84706 0range Cedex- Vaucluse y, =
Tél..' 04 90 57474?- Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr 4i
ToutecorrespondancedoitêtreadresséeimpersonnellementàMonsieur-le
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Publiée le : Ville d'Orange l
No 5'i'31kB
SERVICE CULTUREL
Convention de prestation de service
ORANGE,le ,,ls Oc!ot,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VLI la délibération no 356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération no446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise «« LA
COMPAGNIE DES JEUX D'OC » pour une animation de rue
lors de la Fête Romaine qui aura lieu le samedi 23 octobre
2021 de 10h à 19h ;
.DECIDE.
ARTICLE 1 : de conclure avec l'entreprise (« LA COMPAGNIE DES JEUX D'OC » représentée par Monsieur
Jean-Michel LATZAGUE, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis Le Regas à Castaunouze,
81200 MAZAMET, une convention de prestation de service pour assurer une animation de rue lors de la Fête
Romaine qui se déroulera le samedi 23 octobre 2021 de"lOh à19h.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
1220,00 € (mille deux cent vingt euros) VHR inclus qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction
33, nature 6288. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA. Cette somme sera réglée par mandat administratif
dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacq
Place G. Clemenceau - B.P.787-84H)6 0range Cedex - Vauduse
Toute correspondance doitêtre adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d
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No .'2o/2021
VIE ASSOCIATIVE
Ville d'Orange I
OMNGE,leJO ocjtr*œ'h'à
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2"122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
Convention de mise à disposition 3 octobre 20"16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
ÀtitreprécaireetrévocabIedurez-de- 2016,approuvantIanouveIIeconventiondemiseàdispositionetses
chaussée et de l'aire du HAL 1 DES annexes del'Espace Alphonse Daudet etduHall desExpositions ;
EXPOSITIONS - entre la Ville et
I,asso,at,on((LEs PETANGUEULES)» VU leprocès-verbal de l'élection du maire etdes adjoints en date du 3 juillet 2û20 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du rez-de-chaussée et de l'aire du Hall des
Expositions au bénéfice de l'association «LES PETANGUEULES)),
représentée par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, doit
être signée avec la Ville afin que l'association puisse organiser leur
semaine bouliste ;
.DÉCIDE.
: De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du rez-de-chaussée
et de l'aire du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84"1000RANGE, du samedi 23 octobre au
lundi 1' novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association «LES PETANGÙEULES»)représentée
par sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, domiciliée BP1- 84100 0RANGE.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
ÏB\16oa 'OR% <'
J es
', F+iutpm
ITM..' 04 90 574747 - Fax.: C)4 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
lToute correspondance doit être adressèe impersonneUement à Monsieurle Maire d'Orànge
Page 174 JE -UAÏNTlENl)ïbÏî
Publiée le :
Ville d'Orange I
No 5&1 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Orange, le .,1'2) Le è!L(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET entre la
Ville et l'association " RETRAITÈS
MILIT AIRES ET ANCIENS MILIT AIRES
D'ORANGE "
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 20'16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
Vu la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association " RETRAITÉS MILITAIRES ET ANCIENS
MILITAIRES D'ORANGE " , représentée par Monsieur Armand
BEGUELIN, son Président, doit être signée avec la Ville ;
- DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le dimanche 24 octobre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'associaiton " RETRAITÉS MILITAIRES ET ANCIENS MILITAIRES D'ORANGE "
domiciliée 57 - Rue des Veyrières - 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Armand
BEGUELIN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 8 heures à 20 heures 30 pour
l'organisation d'un Repas Dansant par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTlCLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal AdministratiT de
Nîmes dans un délai de deux mois.
BOMPARD
3
Place G.Clemenceau-B.P ï87-841060range Cedex - Vauduse '4
Tèl.'0490'fÀ414?-Fax..'0490345589-Siteinternet:wwwville-orangefr 7.
Toute rorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieurle Maire d'Oranq4-4/REQJo9so
Page 175 IE A{il/iV7'/EÀ'/)XI-lt
xo 53)2 /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
à titre précaire et révocable des salles
no 101 et no106
Maison des Associations entre la Ville
et l'association
"LE DRAGON DES 3 SOURCES"
Ville d'Orange l
Orange,le À'E3 bœàS!l
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération no356/2020du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
Considérant qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association "LE DRAGON DES 3
SOURCES", représentée par la Présidente Madame Catherine
LARTIGAU, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des salles no101 et
no106 à la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune
d'Orange et l'association "LE DRAGON DES 3 SOURCES", représentée par Madame Catherine LARTIGAU,
Présidente, domiciliée 153, Rue Joseph Ranquet-30150 SAUVETERRE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du lar novembre 2021. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente dé'cision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
RlE D'O Maire,
OMr'ÂRD
PlaceG. Clemenceau - BP 787 - 84 ï06 0range Cedex- Vauduse
Tél.:04 90 5 l 47 47 - Fax..'04 90 34 55 89-Site internet.' wwwville-orange]r
Toutecorrespondanr.e doit être adresrÀe impersonnellement à Monsieur/e Maire d'Orange
Page 176 J E kl il j iVT ÏE h'D R -l /
Publiée le
N- s.»a lç;bh
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Convention d'occupation précaire et
révocable
Domaine privé communal
Aire du Marché aux Primeurs
Quartier Passadoire
Pour I'I.M.E Le Grand Colombier
Pôle Enfance-APEl d'ORANGE
Ville d'Orange l
ooxee,ieJ-6 ocl-r>bv'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
-VU la délibération no353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, paivenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
- VU la demande de I"I.M.E Le Grand Colombier - Pôle Enfance -
APEI d'ORANGE relative à l'utilisation de l'aire du Marché aux
Primeurs pour l'organisation de stages de conduite ;
-CONSIDERANT qu'une convention d'occupation précaire et
révocable doit être signée avec cet établissement ;
. DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclure avec I'IME Le Grand Colombier - Pôle Enfance - APEI d'Orange, dont le siège est
situélavenue Champlain à Orange (84100), représenté par Monsieur Georges SIMONET, son Directeur, une
convention d'occupation précaire et révocable de l'aire du Marché aux Primeurs, Quartier Passadoire, en
coordination avec l'auto-école de l'Arc à Orange.
ARTICLE 2 : L'autorisation d'occupation est accordée les jours suivants :
05/i 1/21
12/1 1/21
19/1 1/21
26/11/21
03/12/21
10/12/21
17/12//21
07/01/22
14/01 /22
' 21/OU22
28/01 /22
04/02/22
11/02/22
25/02/22
04/03/22
11/03/22
18/03/22
25/03/22
01/04/22
. 08/04/22
15/04/22
26/04/22
06/05/22
13/05/22
20/05/22
03/06/22
10/06/22
17/06/22
24/06/22
01/07/22
08/07/22
22/07/22
29/07/22
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84?06Orange Cedex - 'laucluse
Té/..' 04 90 57474)' - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orangeJr
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 177 ARTICLE 3 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le paiement d'une redevance fixée à
5 € par véhicule et par jour.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A 5 : Laprésente décision estsusceptible defairel'objet d'unrecours auprès duTribunal Administratif de
:j "
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Page 178 I/i M-lïNTll;lS'Dlbïï
Ville d'Orange l
ryo =S»q /2021
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
CCS/Commune d'Orange
TA NIMES 2103208.0
Référé
t'v'lAi RIF t)'ORi'\NG" ü
Orange, le aû aÙk S!-I
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
Vu la délibération No 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la
délibération no 446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour ester en justice et définissant les cas dans lesquels le maire peut
intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
Vu la requête en référé formée devant le Tribunal Administratif de
NIMES par la société CCS et enregistrée le 8 octobre 2021 sous le
numéro TA 2103208-O tendant au versement d'une provision dans le
cadre du lot 13 du marché public de travaux relatif au réaménagement
du centre funéraire du Coudoulet à Orange ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de la Commune
d'Orange dans cette instance ;
.DECIDE-
Article 1 : de défendre les intérêts de la Commune d'Orange devant le Tribunal Administratif de NIMES, en matière de
référé, dans l'instance l'opposant à la société CCS.
Article 2 : De désigner la SELARL SINDRES, représentée par Maître Gilbert SINDRES, pour représenter la
Commune dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs
de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P. 787 - 84Ï06 0range Cedex - Vauduse
Tél. :04 90 57 41 4 ï - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet : www
Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le
Page 179 Ville d'Orange l
Ho 5,z ': /2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
MODIFICATION DE L'ACTE
CONSTITuTIF DE LA REGIE DE
RECETTES « ODP COMMERCES ))
ORANGE, le 2,q c>b- î f
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret No2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VLI le décret No2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-"1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VLI l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
No446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU la décision de Monsieur Le Député-Maire No1100/2016 en date du
9 janvier2017,parvenu en préfecture le 10 3anvier 2017 mettanten
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes
« ODP COMMERCES )) ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire No25/2021 en date du 11 février 202"1
portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de
la régie de recettes «ODP COMMERCES »», modifé par l'arrêté
No184/20:?1 en date du 26 avril 2021 ;
CONSIDERANT qu'à la suite du changement de locaux du service teneur
de la régie sus nommée, il y a lieu de modifier l'adresse de cette régie ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 13 octobre 202"1;
Place G.Clemenceau-B.F! 187-84Ï060range Cedex- Vaucluse
7é1..' 04905?414f-Fax..' 049034 5589-Siternternet: wwwyille-orange.fr
Toute correspondanœdoitêtreadressèe impersonnellementà Monsïeurle Maired'Orange
Page 180 . DECIDE.
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Ville d'Orange l
uo S=2G /2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
MODIFICATION DE L'ACTE
CONSTITUTIF DE LA REGIE DE
RECETTES « ODP TRAVAUX ))
ORANGE,le ,ï,> J-4ç$2-(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du "15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret No2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VLI le décret No2C)12-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 200"1 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
No446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour crèer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU l'acte de Monsieur Le Député-Maire No186/2014 en date du
15 décembre 20M, parvenu en préfecture le 15 décembre 20M mettant
en conformité l'acte constitutif de la régie de recettes «( ODP TRAVAUX )),
complétée par la décision de Monsieur le Maire No289/2021 du 13 juillet
2021 :
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire No182/2021 en date du 26 avril 2021
portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de
la régie de recettes «« ODP TRAVAUX )} ;
CONSIDERANT qu'à la suite du changement de locaux du service teneur
de la régie sus nommée, il y a lieu de modifier l'adresse et le lieu
d'encaisse de cette régie ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du "13octobre 2025 ;
Plare G. Clemen«eau - B.P 187 - 84 )06 0range Cedex - Vaucluse
a Tél. : 04 90 51 4ï41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Srte internet.' ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 182 . DECIDE-
Article 1 : L'article 2 de l'acte No186/2014 est modifiée en ces termes :
« Cette régie est installée à l'Hôtel de Communauté - 307 avenue de l'Arc de Triomphe - BP20042 - 84102 0RANGE
CEDEX )),
7,djç1B 2 ; 1B5 autreS B(ii@1B3 rlB(qBH(aB('l'( i(dB')g65 ;
g3530 : La présente décision est susceptible de Taire l'objetd'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacques
Page 183 /E AlaliNT/ffA'il.l/
Ville d'Orange l
xo 5:2"ï /2021
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JB/YB/RC/MV/LIS
MODIFICATION DE L'ACTE
CONSTITUTIF DE LA REGIE DE
RECETTES «« ODP MARCHES ))
ORANGE,le ,;S?-2 =ge-%'alo L'§
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret No2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret No66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret f'!'2012-1246 du 7 novembre 20"12 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret No 2C)12-"1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.16171 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 paivenue en Préfecture et modifiée par la délibération
No446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU la décision de Monsieur Le Député-Maire No1099/2016 en date du
9 janvier 2017, parvenu en préfecture le 9 janvier 2(]7 mettant en
conformité l'acte constitutifde la régie de recettes « ODP MARCHES » ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire No183/2021 en date du 26 avril 2021
portant nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de
la régie de recettes (« ODP MARCHES ») ;
CONSIDERANT qu'à la suite du changement de locaux du service teneur
de la régie sus nommée, il y a lieu de modifier l'adresse de cette régie ;
VLl l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 13 octobre 2021 ;
Tél. :04 90 5141 4i-Fax..' 04 9034 55 89-Siteinternet.' ville-orange.fr
Toute correspondance doitêtreadressée impersonnellementà Monsieurle Maired'Orange
Page 184 . [)ECIDE-
M3 : L'article 3 dela décision No1099/20'16 est modifiée encestermes :
« Cette régie est installée à l'Hôtel de Communauté - 307 avenue de l'Arc de Triomphe - BP20042 - 84102 0RANGE
CEDEX )),
Le reste de cet article demeure inchanqé.
: Les autres articles demeurent inchangés ;
A% : Le Maireet le Comptable publicassignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacunen ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Jacques
Page 185 JE MÀîNTÏENDRAl
Publiée le :
Ville d'Orange l
No 5a3l2"a
MEDIATHEQUE
Convention de prestation de service
ouxes,ie.==ümz2o&
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le
même jour ;
VU la délibération no356/2020du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, modifiée par la délibération no446/2020parvenue
en Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions
dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne
toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec Madame Delphine
DUFOUR MINASSIAM pour assurer une animation sous la
forme d'un atelier origami qui aura lieu le mercredi
3 novembre 2021 de10hOO à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à la
Médiathèque de la Ville d'Orange.
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Madame Delphine DUFOUR
MINASSIAM demeurant 110A Chemin de Caramède à 84440 Robion pour assurer une animation sous la forme
d'un atelier origami à titre payant le mercredi3 novembre 2021 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de
320 € (trois cent vingt euros) payable à l'issue de l'animation. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits
au budget 2021 fonction 321, nature 6257.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
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7 ïr'.: 2S"
"%'6 -,3i Xo'
Place G. Clemericeau-B.P, 787-841060range Cedex- Vaucluse
Té1.:04 90 5747 47- Fax.:04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressÉe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
Page 186 JE llLl/i%'T//:À'7)Ril/
Publiée le :
No52 5 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association "PASSION
TIMBA"
Ville d'Orange I
ORANGE,I- ï* î 2-2-[
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Gé'néral des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association "PASSION TIMBA",
représentée par son Président, Monsieur Yoann HENRY, doit
être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, du vendredi 29 octobre au
lundi le' novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association "PASSION TIMBA" domiciliée
24 rue Magenta Résidence Debussy - 84"100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Yoann
HENRY.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 €
(deux cents euros) de 8 heures à 20 heures pour l'organisation d'ateliers de danse "Workshops" par ladite
association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois. -/
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tèl. :04 90 57 47 4'1 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresrÀe impersonneffement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 187 lE MAÏNTIENr)ROïl
liée le
xo 5,5 /2021
Ville d'Orange I
ORANGE,le ï* 'Jù2A
VIE ASSOCIATlVE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no777/2C)16 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de ler
étage du HALL DES EXPOSITIONS -
en'e'a "'e ef "assoc'a"on PAssloN VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du TIMBA" 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du 1e' étage du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association "PASSION TIMBA", représentée par son
Président, MonsieurYoann HENRY, doit être signée avec la Ville;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du 5e' étage du Hall
des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, du vendredi 29 octobre au
lundi ler novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association "PASSION TIMBA", représentée par son
Président, MonsieurYoann HENRY, domiciliée 24 rue Magenta - résidence Debussy - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 €
(deux cents euros) de 9 heures à 20 heures pour l'organisation d'ateliers de danse "Workshops" par ladite
association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemetxeau -B.P 187 - 84706 0range Cedex - Vauduse =% l Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnel1ementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 188 /H M,îrNTlENDR.}l
Publiée le :
Ville d'Orange I
Ho5> \:2=='
VIE ASSOCIATIVE
ORANGE,le ,î't î!Ï ù
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
Convention de mise à disposition 3juillet 2020 transmis enPréfecture lemême jour ;
Af're préca'e afrévocab'e de VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du 'EsPAcE AlPHONSE DAuDET - enfre 'a 3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre "l'e e'l'assoc!afton ((PAsSloN T'MBA )> 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association "PASSION TIMBA", représentée par Monsieur Yoann
HENRY, son Président, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse
DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, du vendredi 29 octobre au dimanche ler novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association ««PASSION TIMBA )), domiciliée 24 rue Magenta
Résidence Debussy - 84100 0RANGE et représentée par son Président, Monsieur Yoann HENRY.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre payant pour un montant TTC de 810 € (huit cent
dix euros), de 8 heures à 5 heures du matin pour l'organisation d'un "Festival International Cubain" par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE4:LaprésentedécisionestsusceptibIedefairel'obietd'unrecoursauprèsduTribunal inistratiTde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le i :g
J
Té/.:04 90 57 47 41 - Fax.:04 9034 55 89-Site internet: ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoitêtre adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
Page 189 lE MÏÏh'JTIENDRÀ[
Publiée le : Ville d'Orange I
N- ,5aql2o'2q
AFFAIRES JURIDIQUES
Autorisation à ester en justice
COPPA CHARTIER c/ Brandon
DE ZUTTER
TJ Carpentras
1-' - " ---- -- --- - 1
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l
ORANGE, leS W' 20( (J,'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu l'article 11 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux ;
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
- Vu la Délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la
délibération no446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour ester en justice et définissant les cas dans lesquels le maire peut
intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
-Vu l'avis à victime en date du 19 octobre 2021 fixant l'audience devant
le Tribunal Judiciaire de Carpentras au 6 janvier 2022 à 10hOO ;
-Vu la demande de protection fonctionnelle en date du 18 août 2021 de
M. Cyril COPPA CHARTIER,
-Considérant que M. Cyril COPPA CHARTIER, policier municipal, a fait
l'objet le 17 août 2021, de faits de violences volontaires avec usage
d'une arme, dans l'exercice de ses fonctions, de la part de M. Brandon
DE ZUTTER ;
-Considérant que la collectivité doit assurer la défense en protection
juridique du fonctionnaire territorial ;
- Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de M. Cyril COPPA
CHARTIER, policier municipal, dans cette instance.
. DECIDE -
A3 : de défendreles intérêtsde M. Cyril COPPACHARTIER, policiermunicipal, devant le Tribunal Judiciaire de Carpentras, dans le dossier l'opposant à M. Brandon DE ZUTTER.
M5332 : De désignerla SELARLFAYOLet Associés, pour représenter M.CyrilCOPPACHARTIER dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprès Nîmes dans un délai de deux mois. z/ia inistratif de
Jacques
Page 190 Page 191 jJE illyljÀ'7'/lÀa/)R-lj
liée le
No533/2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention d'utilisation du
Stand de Tir de la ville d'Orange par
L'Escadron 16/6 de Gendarmerie
Mobile
Ville d'Orange I
ORANGE,le ':2'* aû J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VLI la demande formulée par l'Escadron 16/6 de la
Gendarmerie Mobile d'Orange.
VLI la convention du 15 février 2018 d'une durée de trois ans,
portant sur les conditions administratives, techniques et
financières de l'utilisation du Stand de Tir par l'Antenne GIGN
et l'Escadron 16/6 de la Gendarmerie Mobile d'Orange.
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention avec
l'Escadron 16/6 de la Gendarmerie Mobile d'Orange pour
l'utilisation du Stand de Tir et d'en définir les conditions,
.DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une nouvelle convention avec l'Escadron 16/6 de la Gendarmerie Mobile d'Orange,
fixant les conditions administratives, techniques et financières de l'utilisation du Stand de Tir.
ARTICLE 2 : De préciser que la redevance annuelle pour l'Escadron 16/6 de Gendarmerie Mobile d'Orange est
fixée à 0.20 centimes par cartouche tirée. Qu'un titre de recette à l'encontre de la Région de Gendarmerie
Provence-Alpes Côte d'Azur, pour la zone de défense et de sécurité Sud sera émis chaque année, après
présentation d'un relevé des séances de tirs et des cartouches tirées par l'Escadron 16/6 de Gendarmerie
Mobile d'Orange.
ARTICLE 3 : La présentemise à disposition prendra effet à compter du 15 novembre 2021 pour une durée d'un
an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
M3 5 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
81E D
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - use
Té/. .' 04 90 5? 47 47 - Fax. ' 04 90 34 55 89 - Site internet. . ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 192 J13 Mïïh'i'TlENlHbïl
Publiée le :
No 53k'%';L=s2!(
SEFèVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et l'association
"L'ACT.EN.SCÈNE"
Ville dlOrange I
ORANGE, le ,î* oy ,z
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no073/2015 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 mars 2015, parvenue en Préfécture de Vaucluse le lel avril 2015,
approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire et la nouvelle
grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil Municipal en
date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association "L'ACT-EN-SCÈNE, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle Saint Louis,
située rue de l'Ancien Collège, le vendredi 5 et samedi 6 novembre 2021 entre la Commune d'Orange et
l'association "L'ACT-EN-SCÈNE", domiciliée "Le Seringaf' - 95 chemin du Pont de la Lauze - 84850 CAMARET SUR
AIGUES.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 €
(deux cents euros) de üO heures à 23 heures pour l'organisation d'une représentation théâtrale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
I Place G.Clemenceau - B.? 787-84706 0range Cedex- Vauduse
lToutecorrespondance doitêtreadressÉe impersonneffement à Monsieur leMaire d'Orange
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Publiée le : Ville dlOrange l
uo53S7 /2021 ORANGE,le 2i =,-c!è' -2û'2-%
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VIE ASSOClATIVE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
Festive de la MAISON DES 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du Conseil
ASSOCIATONS - entre la Ville et Municipal en date du 2 septembre 202û, parvenue en Préfecture de
l'association "AVENIR CYCLISTE Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
ORANGEOIS" Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association "AVENIR CYCLISTE
ORANGEOIS", représentée par son Président, Monsieur Erik
DUPONT, doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE-
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès d
Nîmes dans un délai de deux mois.
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Ville d'Orange l
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xo S3G /2021 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE VIE ASSOCIATIVE VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition à titre VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du précatre et révoca51e de la Salle no07de la o 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446en date du 2 MaÎSOn deS ASSOCiatiOnS - entre la Vtlle et septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse, portant l'associaÎion « MISTRALTRIATH'CLUB » délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle no07 de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association «MISTRAL
TRIATH'CLUB)), représentée par sa Présidente,
Madame Marie-Laure DELFOUR, doit être signée avec la
Ville ;
-DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle no07 de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association «( MISTRAL TRIATH'CLUB » représentée par sa Présidente, Madame Marie-Laure DELFOUR,
domicilié 22 rue Amarante - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du lar novembre 2021. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
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ïPla«e G.Clemenceau-B.P 187-84106 0range Cedex- Vauduse
-l -rél.-:04-90-5-7-4-L4-7=Eax= 04-90-3-435-89-Site-internet-'www-ville=orange-fr- l ToutecorrespondancedoitêtreadressÉeimpersonnellementàMonsieurleMaired'Orange À-lRea'
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Ville d'Orange I
ORANGE,le 2A ,==eJ\-èï 2-o"Z-t
xo 53) /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de la salle no 112
Maison des Associations - entre la Ville et
l'association «« ORANGE BASKET CLUB »»
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle no112 de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « ORANGE BASKET
CLUB », représentée par sa Présidente, Madame Bérangère
ESPARZA, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLEI : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle no 112 de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association «( ORANGE BASKET CLUB ») représentée par sa Présidente, Madame Bérangère ESPARZA,
domicilié 438 impasse des Chèvrefeuilles - 84100 0RANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du lar novembre 2021. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La pré'sente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
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4m
PlaceG. Clemenceau-B.P! 787-847060rangeCedex-Vauduse
7'é1.:04 90574747-Fax.:04 9034 55 89-Siteinternet: ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
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No 5=?=8 (2
Ville dlOrange l
ORANGE,le 2)ûd-&'ù2e?î
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
CESSION DE MATERIEL
DE LA REGIE
DES POMPES FUNEBRES
A LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22 :
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020, parvenue en Préfecture de Vauclcuse et modifiée par la
délibération No446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégations
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui
concerne toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ;
Considérant que le service funéraire municipal d'Orange a acquis en
2008 un véhicule Renault Maxity immatriculé 5453 ZB 84 ;
Considérant que ce matériel est amorti aussi bien financièrement que
fiscalement et ne figure plus dans le tableau d'amortissement.
Considérant que le service parc-auto de la Ville d'Orange a fait part de
son souhait d'obtenir par voie de cession ledit matériel.
Considérant que le conseil d'exploitation du service funéraire convoqué
le 22 novembre 2019, a émis un avis favorable pour la cession pour
l'euro symbolique à la Ville d'orange de ce véhicule.
- DECIDE -
ARTICLE 1 : d'accepter la cession du Renault Maxity immatriculé 5453 ZB 84 appartenant au service
funéraire, à la Ville d'orange pour l'euro symbolique.
ARTICLE 2 : de préciser que les crédits nécessaires à cette opération figurent au compte 2"182 « matériel de
transport »
ARTICLE 3 : de préciser que la recette découlant de cette vente sera versée à la régie des pompes funèbres au
compte 775 « produits de cession d'immobilisation >)
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacq
Page 197 jF. MAINTÏENDRrll
Publiée le
No551 2021
SERVICE GESTIONDES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Convention de mise à disposition
De la piscine municipale l'Attente entre la
Ville et l'association « Cercle des Nageurs
Orangeois )»
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Ville dlOrange I
ORANGE,le J4 Ï 2,,'?î
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du3juillet 2020 transmis enPréfecture le même iour;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par délibération no446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération no421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 20'18 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSlDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piscine municipale l'Attente
située chemin de Queyradel - 84500 0range au bénéfice de
l'association « Cercle des Nageurs Orangeois »), représentée
par Monsieur Philippe AUTARD, son Responsable, doit être
signée avec la Ville ;
.DECIDE.
: De conciure une convention de mise à disposition de la piscine municipale l'Attente située - chemin
Queyradel - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «< Cercle des Nageurs Orangeois )),
domiciliée 86, rue des bartavelles - 84100 0range, représentée par son Responsable, Monsieur Philippe
AUTARD.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée u recueil des actes
administratifs de la commune.
A 4 : Laprésente décision estsusceptible defaire l'objet
Nîmes dans un délai de deux mois. ribunal Administratifde
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PlaceG. Clemenceau- 8./'! 787 - 84706 0range Cedex-
TM.:04 90 57 414f - Fax.:04 90 34 S5 89 - Site internet.'
nce a être adresséeimpersonne1lement à d'Orange
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Ville d'Orange l
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No '3((o /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de
Locaux sis Maison de la Solidarité - entre
la Ville et l'association («MALAKOFF
HL)MANIS»
ORANGE,leî-'c»cX6'b32,?J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VLI la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux sis Maison de la Solidarité au
bénéfice de l'association « MALAKOFF HUMANIS)),
représentée par son président, Monsieur Antoine MARTIN, doit
être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux situés à la
Maison de la Solidarité - Passage Four Capelu - 84100 0RANGE, entre la Commune d'Orange et l'association
« MALAKOFF HUMANIS», domiciliée 418 - Avenue du Général de Gaulle - 30130 PONT SAINT ESPRIT et
représentée par son Président, Monsieur Antoine MARTIN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prendra effet à compter du 10 novembre 2021. Elle est consentie
à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Page 199 Publiée le :
No 5 k\ï2o24
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et le syndicat «« FORCE OUVRIÈRE
DES PERSONNELS DE LA MAIRIE ET
DU CCAS D'ORANGE »»
Ville dlOrange I
ORANGE,le ï< oî %zy
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération na446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice du
syndicat «( FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS DE LA
MAIRIE ET DU CCAS D'ORANGE )) , représenté par son
Délégué, Monsieur Jean-François RAYMOND, doit être signée avec
la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le vendredi 5 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et le syndicat (« FORCE OUVRIÈRE DES PERSONNELS DE LA MAIRIE ET DU
CCAS D'ORANGE ») , domiciliée rue Antony RÉAL - 84100 0RANGE et représenté par son Délégué,
Monsieur Jean-François RAYMOND.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 8 heures à 18 heures pour
l'organisation d'un congès dépardemental par ledit syndicat.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du gribunal Administratif de
Nîmesdansun délaide deuxmois. IBlE q
PlaceG. Clemenceau-B.F! 187-84?060rangeCedex-Vauduse
Tél..' 04 90 574747-Fax..' 04 9034 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr
Toute correspondance doitêtre adres'sÀe impersonnellementà Monsieurle Maire d'Orange
Page 200 J/i MÀhS'TlErs'l)RAj
Publiée le :
Ville dlOrange l
ORANGE,le z4=&ÏÏ2c==\z-3
xoS )1'2 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'agence "GROUPAMA"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'agence "GROUPAMA", représentée
par son Président, Monsieur Jean SERGUIER, doit être signée
avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 0RANGE, le vendredi5 novembre 2021 entre
la Commune d'Orange et l'agence "GROUPAMA" domiciliée 2 - Rue du de la Fabrique - 84100 0RANGE et
représentée par son Président, Monsieur Jean SERGUIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de ü4 heures à 22 heures pour
l'organisation d'une conférence sur le dépistage du cancer du sein et du côlon par ladite agence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
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Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
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Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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liée le :
Ville d'Orange I
ORANGE, le 9!-'< üfflL %$
xos€ 8 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du Rez-de-
Chaussée de LA MAISON DE LA
PRINCIPAUTÉ: - entre la Ville et
l'association "INNER WHEEL"
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020en date
du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDÉRANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du rez-de-chaussée de la Maion de la
Principauté au bénéfice de l'association "INNER WHEEL",
représentée par sa Présidente, Madame Christine MARTIN,
doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du rez de chaussée
de la Maison de la Principauté sise 15 rue de la République à 84100 0RANGE, du lundi 8 novembre au jeudi
ü5 novembre 2021 entre la Commune d'Orange et l'association INNER WHEEL représentée par
Madame Christine MARTIN, sa Présidente, domiciliée : 444 - Traverse du Paty St Pierre- 84420 PIOLENC
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une vente de
vêtements.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
JURID1
æ Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse Tèl. : 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orangejr Toute correspondance doit être adressèe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 202 / La il{ -l l jV 7V H ND R /l I
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VIE ASSOCIATIVE
ORANGE,le '2-4 =:»C-!4'e 2-0'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2'122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
Convention de mise à disposition 3juillet 2020 transmis enPréfecture lemême jour ;
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET-entrela VUIadeTibe'rataionno777/2016du ConseilMunatcipalen datedu
VilIeetl'association"TOME" 3octobre 20"16, parvenue en Préfecture de Vaucluse le4octobre 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 du 2 septembre
2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association "TOME", représentée par Monsieur Patrice DUPONT,
son Président, doit être signée avec la Ville ;
. DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 0RANGE, le dimanche 7 novembre 2021 entre la
Commune d'Orange et l'associaiton "TOME" domiciliée - 83 rue du Poitou - 84100 0RANGE et représentée par
son Président, Monsieur Patrice DUPONT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 1l heures à 19 heures pour
l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
PARD
PlaceG.Clemenceau-B.?787-847060rangeCedex-Vauc = ' "
7'é/..'04 90-5-7 4-?4-7-=Fax. :0490345589-Siteinternet
ToutecorrespondancedoitêtreadressèeimpersonnellementàMonsieurleMaire nge
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VIE ASSOCIATIVE
ORANGE,le :'\ û& 2,,'2A,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable de l'aire VU la délibération no777/20"16 du Conseil Municipal en date du du HALL DES EXPOSITIONS - entre la 3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre Ville et la société «VDW 20"16, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité EVENEMENTS» et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange
et notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'aire du Hall des Expositions au bénéfice
de la société «VDW EVENEMENTS»», doit être signée avec la Ville ;
.DÉCIDE.
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'aire du Hall des
Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 0RANGE, du samedi 18 décembre 2021 au dimanche 16
janvier 2022 entre la Commune d'Orange et la société ««VDW EVENEMENTS» domiciliée route de Beaucaire -
30127 BELLEGARDE et représentée par MonsieurAnthony VAN DE WALLE.
ARTICLE 2 : La présente mi'se à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 10 500 €
(dix mille cinq cents euros) pour l'organisation d'un Luna Park.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
A 4 ; La présente décision estsusceptible de fairel'objetd'unrecours auprès du T Nîmes dans un délai de deux mois. ,-e'
Le Mai
o
Jacques
lToute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 204 I/i >lÀÏNTÏlÏNr)RA)
Publiée le :
POLICE MUNICIPALE
Convention de prestation de service
Formation assurée par Didier FAIVRE
Ville d'Orange l
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
t'4 c3 î'J
VLI l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération no353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 transmise en Préfecture le jour même portant
création de dix postes d'Adjoints ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modiffée par la délibération no446/2020 du
2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
4 septembre 2020, portant délégations d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute
décision relative à la conclusion et la révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec l'entreprise de
M. Didier FAIVRE, éducateur canin, pour assurer la formation
de l'équipe cynophile ;
. DECIDE -
M333 : de conclureavecl'entreprise de Monsieur Didier FAIVRE,NoSIRET: 845 087 329 00015,dontle siège social est sis 53 rue des Lauriers - 84700 SORGUES, représentée par ce dernier, agissant en sa qualité de formateur, une convention de prestation de service pour assurer la formation sur huit mois de l'unité cynophile.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée s'étendant du 1e' novembre 2021 jusqu'au
30 juin 2022.
ARTICLE 3 : de préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêté à la somme de
725 € TTC par mois (sept cent vingt-cinq euros) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 020,
nature 6184 et réglée par mandat administratif.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département, notifiée à
l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau-B.P 787- 847060rangeCedex-Vaucluse '4
Té/.:04 90 5?4747 - Fax. :04 90 34 55 89 - Siteinternet.' ville-orange.fr
Toute correspondance doit êtreadressé'e impersonnellement à MonsieurleMaired'Orange
Page 205 ) Il i1 i I a, I I.i a Il l' .l (
Ville d'Orange I Publiée le :
r5(,(,'4-tzo:zî
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
No2021.56G
ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES
CLIMATISEURS DE LA CCPRO, DE LA
VILLE D'ORANGE, DU
CREMATORIUM D'ORANGE ET DE LA
COMMUNE DE COURTHEZON
VILLE /CPC 84
ORANGE, le î%ictobre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
-Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Services ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération No356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu la délibération No08/2020 du Conseil municipal de la Ville d'Orange
du 21 janvier 2020 portant sur l'adhésion de la Ville d'Orange au
groupement de commandes permanent - CCPRO et ses communes
membres ;
- Vu la consultation restreinte envoyée à 4 entreprises, par la CCPRO,
coordonnatrice, le 5 août 2021 portant sur l'entretien et le dépannage des
climatiseurs de la CCPRO, la Ville d'Orange, du crématorium d'Orange et
de la Commune de Courthézon ;
- Vu la consultation groupée et allotie comme suit :
- le loN portant sur la CCPRO ;
- le lot 2 pour la Ville d'Orange ;
- le lot 3 pour le crématorium d'Orange ;
- le lot 4 concernant la Commune de Courthézon,
- Considérant qu'à l'issue de la consultation, 2 entreprises ont remis une
offre. La proposition présentée par la société CPC 84 est apparue
comme économiquement la plus avantageuse à l'issue des
négociations ;
.DECIDE-
A%;) - D'accepter l'offre et de signer les piècesdu marché2021-56G, avec la société CPC 84 sise 401 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 84100 0RANGE concernant l'entretien et le dèpannage des climatiseurs de la Ville d'Orange et du crématorium d'Orange (lots 2 et 3) ;
l-Tœreccrrespûndancedœ:
Page 206 - Les montants minimum et maximum de la dé.pense à engager sont les suivants :
Lot 2 Ville d'Orange : minimum : 10 000 € HT et maximum : 40 000 € HT et seront imputés sur les crédits
inscrits au Budget principal 2021 ;
Lot 3 Crématorium d'Orange : minimum : 5 000 € HT et maximum : 9 000 € HT et seront imputés sur les
crédits inscrits au Budget du crématorium 2021.
Jacques;E',gMP4Rp].- X-
Page 207 JE MAÏNTIENDRiÏl
Publiée le
Ville d'Orange l
No .:-§(2, % /2021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Renouvellement de la convention de
mise à disposition à titre précaire et
révocable de l'ancien immeuble Eydoux -
entre la Ville et l'association «( BRIDGE
CLUB ORANGEOIS))
ORANGE,le !U r'b're- :Zx;zl.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération no356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération no446 en date du 2
septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT que cette convention de mise à disposition
arrive à échéance le 31 octobre 2021, il convient de la
renouveler ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure le renouvellement de cette convention de mise à disposition à titre précaire et
révocable de locaux à l'ancien immeuble Eydoux situé 616 boulevard Daladier - 84100 0RANGE, entre la
Commune d'Orange et l'association «« BRIDGE CLUB ORANGEOIS » représentée par sa Présidente,
Madame Muriel DIMANCHE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du lar novembre 2021. Elle est consentie à
titre payant pour un loyer mensuel de 550 € (cinq cent cinquante euros TTC) payable d'avance en début de mois
auprès du Trésor Public, 132 allée d'Auvergne à 84100 0RANGE pour une durée d'un an renouvelable par
tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Page 208 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
OCTOBRE 2021
Arrêtés Permanents
Page 209 JH M-ÏlNTIl:Nr)R
Publié le : Ville d'Orange l
No360/2021
D1RECTION DES AFFA1RES
JURIDIQUES
MONSIEUR JONATHAN
ARGENSON
ARRETE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE
ORANGE, le 7 octobre 202"1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu les articles L 2122-18, L 2122-20 et L 2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé
le 3 juillet 2020 pour l'installation des trente-
cinq Conseillers Municipaux, transmis en Préfecture le même
jour;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en
Préfecture le même jour ;
- Vu l'élection de Monsieur Jonathan ARGENSON en qualité de
7èmeAdjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 ;
- Vu l'arrêté no69/2020 en date du 6 juillet 2020 par lequel le
Maire a donné délégation de fonction et de signature à
Monsieur Jonathan ARGENSON, 7ème Adjoint au Maire ;
-Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de compléter les
délégations accordées à Monsieur Jonathan ARGENSON.
- ARRETE -
: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté no69/2020 en date du 6 juillet 2020.
M3 : Monsieur Jonathan ARGENSON, 7ème Adjointau Maire,est déléguépour remplirles
fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
- la culture,
- la logistique des manifestations.
: ll est également donné délégation de signature à Monsieur Jonathan ARGENSON,
7ème Adjoint au Maire, pour signer :
- tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives, relevant de ses
délégations.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
TM. .a04 90 5147 41 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' ville-orange.fr
Page 210 : Ces délégations ne peuvent faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tout acte ou décision se rapportant aux attributions déléguées.
La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le
délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre,
permettant au Maire une intervention personnelle en cas de besoin.
Article 5 : Le Maire se résetve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision, les
présentes délégations données dans cet arrêté.
A3 : Leprésent arrêté estsusceptible defairel'objet d'unrecours auprès duTribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
M : Monsieur le Maire de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le
Trésorier Principal d'Orange.
re
Jacques
JURID
Notifié le: JQ lJLo'('2o2-(
Signature de l'intéressé :
Pla«e G. Clemenceau - B.F! 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/. :04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 211 IE ,SIAINTÏENI)R.lÏ
xoMtzo;æî
AFFAIRES JURIDIQuES
GESTION DES E.R.P.
Publié le :
Ville d'Orange l
Orange, le 8 octobre 2021
ARRETE PORT ANT FERMETURE
D'UN ET ABLISSEMENT RECEVANT
DU PUBLIC
DE L'ET ABLISSEMENT
CINEMA LE FORUM
IMPASSE Du PARLEMENT
84100 0RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation
Vu le décret No 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et
installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la
construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'arrêté préfectoral No 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique
dans les E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté no030
du 1 "I décembre 2002 et l'arrêté no2014-1 15-00"1 du 25 awil 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2020 fixant le
fonctionnement et la composition de la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d'Accessibilité de Vaucluse,
Vu le procès verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints
en date du 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération no 381/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 15 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission
communale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu les arrêtés municipaux no 93/2020 du 22 juillet 2020, no 94/2020 du
22 juillet 2020 et no 95/2020 du 21 juillet 2020 portant désignation des
fonctionnaires membres de la commission communale de sécurité et
d'accessibilité dans les E.R.P.
Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP du 8 octobre
2021 :
Considérant les défauts constatés par la Commission : défauts de
contrôles techniques réglementaires, locaux à risques particuliers non
isolés, éclairage de sécurité défaillant, des dégagements encombrés et
/ou en mauvais état ;
Page 212 Considérant que ces défauts compromettent gravement la sécurité des
usagers avec des risques d'éclosion et de propagation rapide du feu et
des dégagements qui n'assurent pas l'évacuation sûre du public ;
Considérant l'analyse de risque du préventionniste faisant apparaitre
un péril grave et imminent pour les personnes ;
- ARRETE.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement
des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
M3;;334 : Le présentarrêtésera transmisau représentant de l'Etatdans le département, notifiéau directeur dudit établissement et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
A3j : Monsieurle Maire, Monsieurle DirecteurDépartemental de la SécuritéPublique,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'lncendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PARD
Page 213 / li i!l. I / V T l EiV/) R il I
Publié le :
Ville d'Orange l
No362/2021 ORANGE,le 11 octobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Arrêté portant numérotage
des habitations
CHEMIN DES PRADINES
(CR. N.O1)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2121-29 & L.2213-28 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L.113-1 :
VU le décret No94-ffl2 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage
des immeubles ;
VU la délibération No353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le même jour, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -
1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Considérant que le numérotage «)eq h',bitàtiÇlûSs,en agglomération
constitue une mesure de police g'éné'ràle giie: saul le maire peut
prescrire ;
Considérant que, dans les Commune'à où 1'ii15éi-.jti:»n est nécessaire, le numérotage des maisonsest exéçi.'M ç)ourlB 1!"e.fois à la chargede
la Commune ;
Considérant que la Ville d'Orange aacticiisi-le système de numérotation
métrique qui attribue le numéro des.hèbi;,ations,à partir de l'origine de
la rue, le côté droit de ladite voie étünt=tou;ouÂq e.i riuméros pairs et le
côté gauche en impairs ; -
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la
numérotation métrique des habitations sises Chemin des Pradines
(CR. N.01) ;
-ARRETE
ARTICLE 4 : - Il est prescrit la numérotation suivante sur le CHEMIN DES PRADINES (CR, N.O1) ;
Place G. Clemenceau - BP 1B7 - 84106 0range Cedex - Vaucluse
Tèl. .' 04 90 57 47 47 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' wwwydle-orange. fr
Page 214 NOMS
DES PROPRIET AIRES
Section
Cadastrale
No
PARCELLES
NUMEROT ATION
METRIQUE
FORISSIER Benjamin B 1048 25
BLANCHI Thierry B 266 49
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 : Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade de chaque maison ou mur de clôture à
proximité de la boîte aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la Ville
accompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que
ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 6 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être opéré
avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale
et les agents placés sous ses ordres, et La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant
de l'Etat, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Page 215 / 13 iV.ll iS'T / EN /) R-l /
No363/ 2021
Publié le :
Ville d'Orange l
ORANGE, le 1 ü octobre 2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
MISE EN SENS UNIQUE
DE LA RUE D'AQUITAINE.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et
libertés des Collectivités locales ;
Vu la Loi no 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L. 2213.1 et 2 à L. 2213- 6 ;
Vu le Code de la route et en particulier les articles R. 110.1, R 110.2,
R. 4"IL5, R. 41L8, R. 411.25 et R.413-1 ;
Vu le décret no 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et
notamment le livre I, 4ème partie ;
Vu la circulaire interministérielle du 7 juin 1977, relative à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Vu l'arrêté municipal No 32/2013 en date du 12 mars 2013, prescrivant
la mise en place d'un panneau « STOP >) rue d'Aquitaine - au
débouché de l'Ancienne Route Royale, est abrogé ;
Vu la délibération no353/2020du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de
dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -
1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Considérant que l'étroitesse de la Rue d'Aquitaine ne permet pas le
croisement des véhicules en toute sécurité ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes
mesures de nature à assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens,
ARRETE
Place G. Clemenceau-B P Ï87-84106 0range Cedex- Vaur:luse
Tèl .' 04 90 51 4 ) 41 - Fax.. 04 90 34 55 89 - Site internet ' www vNle-orange.fr
Toute correspondance doï[ être adres'Àe impersonnellementà Monsreur le Maire d'Orange
Page 216 ARTICLE 1 : - Un sens unique sera instauré sur la Rue d'Aquitaine, dans son tronçon compris entre l'Ancienne
Route Royale et l'Avenue de Verdun.
La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique de l'Ancienne Route Royale vers l'Avenue de Verdun.
ARTICLE 2 : - Les prescriptions de l'article 1 ci-dessus, seront portées à la connaissance de l'usager par
l'implantation d'un panneau «C.12)) (sens unique).
ARTICLE 3 : - Ces dispositions entreront en vigueur, dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code
de la Route.
ARTICLE 4 : - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la circulation sur cette voie, sont
rapportées.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE
Page 217 JE MÀh'i'TjENDR-lÏ
Publié le :
No ,)G%f2021
DIRECTIONDES AFFAIRES
JURIDIQUES
MONSIEURYANN BOMPARD
ARRÊTE PORT ANT DELEGATION
DE FONCTIONSET DE SIGNATURE
Ville d'Orange l
o*xee,i-!2 --'=o!==cL2J
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu les articles L 212218, L 2122-20 et L 21311 du Code général des
collectivitésterritoriales ;
- Vu le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le
3 juillet 2020 pour l'installation des trente-cinq Conseillers Municipaux,
transmis en Préfecture le mêmejour;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant
à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même
jour ;
- Vu l'élection de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1eLAdjoint lors
de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020;
- Vu l'arrêté no63/2020 en date du 6 juiîlet 2020 par lequef le Maire
a donné délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD,1e'Adjoint ;
- Considérant qu'afin d'assurer la bonne marche de
l'administration municipale, il convient de déléguer certaines
fonctions aux adjoints ;
-Considérant qu'afin d'assurer le bon fonctionnement des
services, il convient de compléter cette délégation de fonction par
une délégation de signature ;
. ARRETE -
: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté no 63/2020 en date du 6 juillet 2020
- les affaires budgétaires, comptables et financières, à savoir :
les budgets, l'exécution budgétaire, le mandatement, les titres, les régies, les emprunts, les
lignes de trésorerie, les déclarations de TVA et de FCTVA, les subventions, le patrimoine, les
admissions en non-valeur, la réquisition du comptable public,
- les marchés publics et l'achat public,
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Té/..' 04 90 574?47 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet : ville-orangejr
Toute correspondance doit être adressée impersonneÎlement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 218 le magasin municipal,
- les assurances,
- les affaires juridiques, à savoir :
les contentieux et précontentieux,
- les polices administratives spéciales, à savoir :
l'occupation et la gestion du domaine public, l'environnement, la prévention et la lutte contre
l'habitat indigne.
- Prendre et signer les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, notamment devant les juridictions administratives, civiles, pénales et
financières et ce en première instance, en appel et en cassation. Cette délégation habilite l'élu à
déposer plainte avec constitution de partie civile devant la juridiction compétente dans les intérêts de la
commune. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Xavier MARQUOT, Conseiller
Municipal reçoit délégation en matière de dépôts de plainte ;
- Passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
M3;,11 est également donné délégation de signature à M. Yann BOMPARD, 1er Adjoint au Maire, pour signer :
- tous actes, documents et pièces comptables ainsi que tous courriers et pièces administratives,
relevant de ses délégations ;
Article 6 : Le Maire se réserve le droit de révoquer à tout moment et sur sa seule décision les
présentes délégations données dans cet arrêté.
A5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de
notification ou de publicité.
Place G. Clemenceau - B.? 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse
Té1.:04 90 5 7 4747 - Fax..' 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toute correspondance doit être adressÉ'e impersonnellement à Mor
Page 219 I/a MrlîNT[ENï)RAl
Publié le : Ville d'Orange l
No365/2021
AFFAIRES JURIDIQUES
Gestion des E.R.P,
ARRETE PORT ANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
DE L'ET ABLISSEMENT
84100 0RANGE
ORANGE,le 13 octobre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
- Vu le décret No94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux
personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et
installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la
construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme ;
- Vu le décret no95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA);
- Vu l'arrêté préfectoral No1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les
E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté no030 du 11 décembre
20û2 et !arrêté no2014-115-001 du 25 avril 2014 ;
-Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2020 fixant le fonctionnement
et la composition de la Commission Consultative Départementale de Sécurité
et d'Accessibilité de Vaucluse,
- Vu le procès verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date
du 3 juillet 2020 ;
-Vu la délibération no381/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
'i5 juillet 2020 portant désignation des membres de la commission communale
de sécurité et d'accessibilité ;
-Vu les arrêtés municipaux no93/2020 du 22 juillet 2020, no94/2020 du
22 juillet 2020 et no95/2020du 21 juillet 2020 portant désignation des
fonctionnaires membres de la commission communaJe de sécurité et
d'accessibilité dans les E.R.P.
-Vu l'avis défavorable émis par la Commission de Sécurité le 21/09/2021
-Vu la mise en demeure à réaliser les prescriptions sous peine de se voir
notifier un arrêté de fermeture notifiée par la Police Municipale le 23/09/2021 ;
-Vu les interventions du propriétaire ayant conduit à lever les prescriptions de
la commission de sécurité en date du 21/09/2021 ;
-Vu que ces interventions ont été validées par la Commission de Sécurité ;
- Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les ERP du 24/û9/2021 ;
-Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de réouverture consécutif à
la fermeture administrative Covid (plus de '10 mois) et d'autre part de lever la
menace d'un arrêté de fermeture comme sus visé ;
Page 220 - ARRETE -
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à
des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
ll en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte
de l'établissement.
Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Page 221 / L- -lI al i Àa7 I L N ll ll-I I
Ville d'Orange I
No366/2021
Publié le :
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION Du DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORT ANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOSSONS
ASSOCIATION
(« LES PETANGUEULES »»
SEMAINE BOULISTE
HALL DES EXPOSITIONS
ORANGE, le 18 octobre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation
et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1, L 2131-2 et L 2131-
3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités
communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, aux zones protégées ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
transmis en Préfecture le même jour;
VU la demande formulée le 11 octobre 2021 par l'association
« LES PETANGUEULES»» dont le siège est situé 50 Cours Aristide
Briand à ORANGE (84100), représentée par Madame ALIGNAN
Françoise, sa Présidente, à l'occasion de la manifestation dénommée
« SEMAINE BOULISTE» ;
Considérant que la demande constitue la no(] depuis le début de
l'année 2021 :
- ARRETE.
ARTICLE 1 : Madame ALIGNAN Françoise, Pré'sidente de l'association « LES PETANGLIEULES )), est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur l'aire du Hall des Expositions à Orange 84100,
du 25 octobre 2021 au lar novembre 2021, à l'occasion de la manifestation dénommée
« SEMAINE BOLILISTE» sous réserve du respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
M3 : Lesboissons misesen ventesontlimitées à cellesdesgroupes1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur leDirecteur Général des Services, Monsieur leCommissaire de,lql,i@ de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution r le Chef
Jacq
ïPlace G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vaucluse l Tèl. 04 90 5 7 4 7 4 7 - Fax. .' 04 90 34 55 89 - Site internet.' www. ville-ora -8-Toute-correspondance-doit-être adressèe-imper-sonnellement-à-Mensieur
Page 222 //' M-lïNTrENmb!ï
Publié le : Ville d'Orange l
Orange le 22 octobre 2021
No368/2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLES CADASTREES
SECTION G No 936
CHEMIN DE LA JARDINIERE
SECTION G No 866 & G No 706
ROUTE DE JONQulERES
84100 - ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
- Vu la loi no 82-2"13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi no 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi no 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
- Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'lntérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'lmmigration ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21:
-Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.31 11.1 :
-Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
-Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 1121 à
L 112-8 et L 141-3;
-Vu la délibération no353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix
postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture, abrogé et remplacé par l'arrêté' na364/2021 en date du
12 octobre 2021 transmis le même jour en Préfecture donnant
délégations de fonctions et signature à Monsieur Yann BOMPARD,
1eL adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ; les polices
administratives spéciales à savoir, notamment,I'occupation et la gestion
du domaine public ;
-Vu la demande formulée en date du 12 octobre 2021, reçue par courrier
le 15 octobre 202i par la SELARL CABINET COURBI - Géomètre
Expert - 364 avenue Charles de Gaulle - 84100 0RANGE ; pour le
compte des Consorts PERRIN - propriétaires, afin d'établir l'alignement
individuel au droit des parcelles cadastrées section G no 936 - Chemin
de la Jardinière et section G no 866 & G no 706 - Route de Jonquières à
ORANGE (dossier no 10306) ;
-Vu les plans d'alignement (ou les documents graphiques) desdites voies
dressés le 27 mai 2021 par la SELARL CABINET COURBI Géomètre
Expert ;
- Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait)
au droit des parcelles cadastrées section G no 936 - Chemin de la
lPlaceG Clemericeau-B.P 187-84lO60rangeCedex-Vauduse
lTé'l . 04 90 5 f 4T4l - Fax 04 90 34 55 89 Si[ermerne[.www ville-orange fr -«o-rresp-on-dârr:e-d6-rrë[-readr-essêe-irôperso-n-n-eIle-m-en[ à Mônsieur le Mirr-ed'Or-ange-
Page 223 Jardinière et section G no 866 & G no 706 - Route de Jonquières ;
- ARRETE -
!!!U!!!U : Le présent arrêté est susceptible de fairel'objet d'unrecours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un dé'lai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification
ou de publicité.
Pour le Maire et par délégation
L'adi i
P èo
4iBesau,spX
: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
Page 224 l J, .1I.l l )i4 " l l: N l) R .î I
Ville d'Orange l Publié le :
ryo a3G5 /2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION Du DOMAINE
PUBLIC
ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'uN
DEBIT DE BOISSONS
ASSOCIATION PASSION TIMBA
FESTIV AL INTERNATIONAL
CUBANO 2021
ORANGE, le 2! W 2e'2,(
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L.22"12-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la
circulation et du stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1,
L 2131-2 et L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par
les autorités communales ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1
et L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, aux zones protégées ;
VLI le Code du Sport et notamment l'article L.121-4 relatif à
l'agrément des associations sportives ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 transmis en Préfecture le même jour;
VU la demande formulée le 1l septembre 2021 par l'association
« PASSION TIMBA » dont le siège est situé Résidence Debussy,
24 rue Magenta à ORANGE (84100), représentée par Monsieur
HENRY Yoann, son Président, à l'occasion de la manifestation
dénommée « FESTIVAL INTERNATIONAL CUBANO 2021 )) ;
Considérant que la demande constitue la nol depuis le début de
l'année 2021 :
. ARRETE.
ARTICLE 1 : Monsieur HENRY Yoann, Président de l'association «PASSION TIMBA>), est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire à la salle Daudet, du vendredi 29 octobre 2021, au lundi ler novembre 2021, à
l'occasion de la manifestation dénommée « FESTIVAL INTERNATIONAL CUBANO 2021 » sous réserve du
respect des normes imposées par le protocole sanitaire.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la règlementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique...
: Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Tél. .' 04 90 5? 4? 4? - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwyille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressé'e impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 225 ARTICLE 5 : Le présent arrêtè pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
BîE D'(»
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Page 226 /li .ll.l/i%'T/I;iVLIA'-l/
No370/2021
Publié le :
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Permis de Stationnement
LA PAYOTE REUNIONNAISE
Mme PAYET Julie
Ville d'Orange l
ORANGE, le 28 octobre 202"1
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret no 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 22"13-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21221 et L.21251 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU la délibération no1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du ü" janvier 201 7;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
MonsieurYann BOMPARD, üeradjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Mme PAYET Julie, gérant du commerce
« LA PAYOTE REUNIONNAISE)) situé 4 rue Victor Hugo à ORANGE (84100);
VLI le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son ètablissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Mme PAYET Julie à occuper le
domaine public ;
. ARRETE.
: ll est permis à Mme PAYET Julie, gérante du commerce ««LA PAYOTE REUNIONNAISE»», sous
condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce
et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 4 rue Victor Hugo à ORANGE (84100) à compter du
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84706 0range Cedex - Vauduse
Tjl..'O4'lO574L4j -Fax.'O490345589, Site-internet---www-ville-arange.-fr -- -
Toute correspondance doit être adres'Àe impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 227 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
*TYPE TERRASSE : 3.00 m2 (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
4 rüe Victor Hugo- 84100 0 FANGE. ZClne O1
!!!!L!!!4 : Les installations, objet de la présenteautorisation, devrontêtre démontables. Par ailleurs,ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville,
sans titre.
: Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine
public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera à la
pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le
domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
: Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtèes dans la présente autorisation, elle
devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat
des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédiire que ce soit et sans que ce retrait ne
constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment
resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
M35 : L'autorisation d'occupation du domainepublicest délivréeintuitupersonae.Elle est incessible et
intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
0 : Le calculdes droitset redevances résultede ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1 3 et 11 de la présente autorisation.
Page 228 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que
l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville
d'ORANGE.
: Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit
maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure àlmois,les droits ou
redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de
l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
: Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas
de dissolution.
: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré'sent arrêté.
Page 229 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
OCTOBRE 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
Page 230 l[ AIÀ IN I I r N I)llill
GESTION DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PO'RTA'NT
REGLEMENTAT14)N TEMPORAIRE
I)E LA CiRCULAl-lON ET DU
3TAT10NNEMENT DES VEHICULES
AV. Rodolphe d'AYMARD -
AV de I'ARGENSOL -
AV. Jacques IMBERT -
Rue Henri DUNANT -
AV. des COURREGES -
Rue des SABLES -
Rue d'AQUITAINE -
Route de JONQlJIERES -
ORANGE, le 4 0ctobre 2021
VI LL[
ûOlNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -l
VU le Code èénéral des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, , ,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvûir de police
en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la
Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatiûn routière,
VlI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arre.té municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2ü2ü afflché le 7 Juillet 202û, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire ein ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 7 Mai 2021 par laquelle la Société SERFIM T.I.C. - 2
Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe TELECOM pour
le compte de Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de. prévûir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux tirage et raccordement de la Fibre optique, dans trappe TELECOM pour le compte de Bouygues
Telecom dans le cadre du déploiement de la FTTA - sur trottoir ou en bordure de chaussée, Avenue Rodolphe d'AYMARD - Avenue de I'ARGENSOL - Avenue. Jacques IMBERT - Rue Henri DUNANT
- Avenue. des COURREGES - Rue des SABLES - Rue d'AQUITAINE - Route de JONQUIERES - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du I 8 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible
est de 6 semaines (jusqu'au 26 Novembre 2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la SociétéSEFFIMT.l.C. de VEN lSSlEUX(69),-désignée dans Ce qui suit, souè le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - ïvîvw.viLle-ora:
-aFoute-corre-sp-o-n-d-ancet4'eiirêeFi:I1einent ;1 Monsieur le Mfflre d'Orange
Page 231 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour !'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Ada o Délégué,
T-Ci'f
Yann BOMPARD
Page 232 Il M-l IN rl [ N I)llll
y (.,olî
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAT«ON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VE € ICULES
RUE DU NOBLE -
AVENUE F. MISTRAL -
RUE D'AQUITAINE -
ORANGE, le 4 0ctobre 2021
VI u[
DORANGE
r
LE MAIRE DE LA VîLLE D'ORANGE, -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
Vu la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée,
relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.zH1-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
"
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars '1986 relatif
à l'exercice du pouvûir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation mutière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977
relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par
Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le
stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de vo:rïe adopté par le
Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2C)20, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de
dix postes d'adjûints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6
Juillet 2020, transmis en Préfecture le
7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié
au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de Juillet, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en
ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et
à la gestiûn du domaine public ;
VU la requête en date du 27 Septembre 2021
par laquelle la Société SERFIM Ï.I.C. - 2 Chemin du Génie
- 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage et raccordement
de la fibre optique, dans trappe ÏELECOM
pour le compte de Bouygues Telecom dans
le cadre du déploiement de la FTTA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques
d'accident pendant la réalisation de ces
travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux
de tirage et raccordement de la fibre optique, dans trappe TELECOM pour le compte de Bouygues Telecom
dans le cadre du déploiement de la FTTA, sur trottoir ou en bordure de chaussée, Rue du Noble, Avenue F. Mistral et Rue d'Aquitaine - en fOnC[!On deS beSO!nS du Ctlant!er (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes,
sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra
être momentanément perturbée,
- lo yoie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière
sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la rin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines (jusqu'au 26 Novembre
202'1 inclus), sousl'entièreresponsabiIité-de-Ia-Sieeiété-SEF-FIM-T-l-e-zd-e-V-E-NIS-SIEU-X-(@J)-,-dé-signîedanscequisuit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
iE{CO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ran':ye
Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - xw-vi1le=otange-Jt'
-n -ce i-têtre -ée -imperso+uïellement .l Monsieurle Maire d'Orange @'4<
Page 233 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsab!e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
!'avarice (insta!iation d'üne barrière oü d'une signa!isation visib!e pour i'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arre,té.
Pour le Maire,
L'A Dél '
Y nn BOMPARD
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GESTION DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
,ARRETE PORTANT
REGLElMEN=A-ION TEMPORAIRE
)E LA CIRCUL,ATION ET Du
.3TAT10M EMENT DES VEHICuLES
RUE DE LA REPuBLIQUE -
ORANGE, le 04 0ctobre 2021
ll I L I E
ûORiîNGE
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE, -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2a,
Vu la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, .
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglûmération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, pofant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 202û, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de ïonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ü" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du dûmaine public ;
VU la requête en date du 21 Septembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de rehausse de chambre pour le compte d'ORANGE et
SE'T TELECOM :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de rehausse de chambre ORANGE, Rue de la République au
droit du no IO, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face pour les besoins de l'intervention (Travaux
sur trottoir).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Octobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée
prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de
lIIE'ENntTrRepEriPseRECNPECuPR.TELECOM de VALBONNE (O6),d9signéedanscequisuit,sous leterme
UNESCO pLaCe C-o1ue'tneec11oCreraeuspoBnadpan1c8e7do8it4ê1tÛr6e aOd:aens:"éeeCimeapeeYrsoYaiïuecl1IeuinseentOà4M
Page 235 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour 1es riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
I'Entrepreneur aüra à sa charge, !'affichage à chaque extrémité dt.i charitier au mcins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal AdministratiT de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTA.NT
REGLEMENTATI
DE LA CIRCULATIOA I E17 1
STATIONNEMEtS IT DES VI
ORAIRE
)U
HICuLES
RUE DE BEL-ENFANT
ORANGE, le 04 0ctobre 2021
VI LL[
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.22a13.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars '1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Cûmmunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L
J
VU le Décret no 86-475 du 'l4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 iuillet 2C)20 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints
;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché
le 7 Juillet 2ü20, publié au recueil des actes administratffs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD - 'ia' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
VU la requête en date du 25 Septembre 2021, par
laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
réparation de conduite pour le compte d'ORANGE
et SET TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et
notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Rue de Bel-Enfant au droit du no 133-114,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite et pourra être perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans
préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du ü 8 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOMdeVAL-E3C)NNE;-(-96-),-elésignée-d-an-s-ce-qu-i--s-uit-,-so-u-ë le terme I'ENTREPRENEUR.
p-laC'TColuenre":c'1ê'eauBp187-o8i-t4etF1o60ri'aelsl::eeCimeapeeXrsovnanue a,oille,o;gae
Page 237 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ART!CLE 6 : - Le préSent arrêté sera publié et aff!Ché danS la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pourl'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMEf's
DE LA CIRCULATI IOTh
STATIOh IfSlEMEfFÏ
EMPORAIRE
ET DU
S VEHICULES
RUE DE CHÂTEAUNEUF -
ORANGE, le 04 0ctobre 2021
Vl LL[
I)ORANGE
r
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.4'1"1-8, R. zH7-"10 et le R.325- 12,
L j
VU le Décret n" 86-475 du 'i4 Mars 1986 relatif
à l'exercice du pouvûir de police
en mafière de circulatiûn routière et modifiant certaines dispûsitions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1983 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adûpté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a
été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 juillet 2C)20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix
postes d'adjoints ;
VU l'arrê.té du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet
2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
- al'-' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation
du domaine public et à la gestion du
domaine public ;
VU la requête en date du 23 Septembre 2021,
par laquelle l'Entreprise CPCP TELECC)M
- 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE -
sûllicite l'autorisation d'effectuer des
travaux pour accéder à une chambre 'Ïélécom
pour le tirage de la fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques
d'accident pendant la réalisation de ces
travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux
pour accéder à une chambre Télécom pour le tirage
de la fibre optique, Rue de Châteauneuf au droit
du no 507, la circu1ation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O1 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex
- Vaucluse - 04 90 5141 41- www.ville-oi.î
Foïte-ccrre-s-p-û-nêFF;iaressee impersonnelleinenr à Monsieur le Maire d'Orange
Page 239 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
i'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisatiori visible pûur l'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Adaoin Délégué,
nn BOMPARD
Page 240 l[ MillNTlÏNDltill
'No 6 o9
GESTlON DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ANTONY REAL -
(IMPASSE ANTONY REAL)
ORANGE, le 04 0ctobre 202'1
VILL[
00RANGE
LE uùipE DE LAVILLE üooüwce, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2',
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4"11-8, R. 417-1û et le R.325- 12, L i
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 497? relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le prûcès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arnêté du Maire na 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2Ü20, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ala' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Septembre 2û21, par laquelle l'Entreprise GROUPE
TCF - '196 Chemin de la Cristole - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute 1a durée des travaux de déploiement de la fibre optique, Rue Antony Réal au droit du no 220-280,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée selon les besoins du chantier - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du I 8 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est
de 2 semaines (29/10/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Groupe TCF de MONTFAVET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme-lJE-N-T-F-6F2f-E-NE-UF-,-- -
NESCO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wyvw.vilIe-ora:
oute correspond'ressée itnpersonnellement ;1 Monsieur Ie Maire a'Orang-e
Page 241 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreprerieur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du charitier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 242 ll MAIN rl[N+)ll-ll
V koq
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRET'E P:)RTANT
REGLE ME
DE LA CI RI :ul -ATION I
STATION NEM ENT DE!
MPORAIRE
T DU
VEHICULES
RUE ANCIEN COLLÈGE -
ORANGE, le 04 0ctobre 2021
VI Lf.E
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325- 12, L
J
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 rela(if à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrëté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération n" 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD - 4"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du C)1 0ctobre 202i par laquelle l'Entreprise GROUPE TCF - 196 Chemin
de la Cristole - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prèvoïr la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, Rue Ancien Collège, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera perturbée selon les besoins du chantier - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 0ctobre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines (05/111202'1 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Groupe TCF de MONTFAVET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
4E(C0 CFo1uetm;cnoCretaeus-poBnfflpan1c8e7d-o8i:!êlo60rrae1s's":eeCimeapee"rso
Page 243 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arr'êté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'ur,e signalisation visibie pûür l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Généra) des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L' djoint Délégué,
ann BOMPARD
Page 244 '.- I LI I
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ORANGE, le 6 0ctobre 2021
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GESTION Du DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE AUGUSTE LACOUR -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collet.tivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée,
relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles
R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986
relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin
1977 relative à la circulation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté muntcipal du 3"1 mai 1963 visé
par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le
stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le
Conseil Municipal d'ùange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
il a été procédé pour l'élection du Maire et
des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VlJ l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du
6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le
7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié
au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
- 1'-' Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relative à
l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 5 0ctobre 202'1, par
laquelle l'Entreprise GROUPE TCF Auvergne
Rhône Alpes - ZA de Pralong - 42260
SAINT GERMAIN LAVAL - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de déploiement de la fibre
optique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques
d'accident pendant la réalisation de ces
travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux
de déploiement de la fibre optique, Rue Auguste Lacour, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière
sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention),
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Groupe TCF de Saint Germain Laval (42), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
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-ce'1o:et'iallpü-Bnffip18784êlo60:aenss'u'eeCiin'apeeYrsûXnÎanue'll1el1ms
Page 245 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 246 I l »' ÀI l l I l +i ('il 'l
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GESTîON DU DOMAjNE PUBLIC
Dïrectïon Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENuE GENERAL LECLERC
ORANGE, le 07 0ctobre 2021
lllltF
O'Ol?AN(i E
LE MAIRF- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, nûtamment les articles R.4'ia1-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L J
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 'i963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/202û en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 04 0ctobre 202i par laquelle la Société
EDILIZIACROBATICA - 2 Avenue Lucien Vidié - 66600 RIVESALTES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de désamiantage pour le compte de
NEXITYAVIGNON (AXA) avec un Fourgon et une remorque ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de désamiantage, Avenue Général Leclerc au droit du no 11,
le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de Parking
pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée
prévisible est de 2 semaines (22/10/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société EDILIZIACROBATICA de RIVESALTES (66), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
-(,i6
li.Sl E» Clü
Lletngncgau-
Toiîte correspondance doit être adressée in'ipersoiuïe1le+nent  Monsieur Ie Maire d'Orange Ql:l:""Î,'i ""4'-:"'."-..x:'!-.
Page 247 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (insta.lla.tion d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 248 lIIIE
ORANGE, le 07 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCUI-ATION ET DU
STATIOISJNEM'ENT DES VEHICULES
RUE DE LA FABRIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VLI la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4a17-10 et le R.325- 12,
,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 'l 986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü9?7 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 vist: par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet
2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VLI l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 04 0ctobre 2021, par laquelle Madame CABANNES Martine - 131
Rue de la Fabrique - 84'100 0RANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de bois de chauffage avec un camion ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute 1a durée de la livraison de bois de chauffage, Rue de la Fabrique au droit du no 131
la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du I '1 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I jour (de 41 H à 1 5H), sous l'entière responsabilité de Madame CABANNES Martine d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Toute cori'esponclance doii être adressée iinptrsoi-ineLletnent à Monsieur le Maire d'(t'ange
Page 249 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
!'avance (instaiiatiori d'une barrière ou d'une signalisation visi):ile pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj int Délégué,
ann BOMPARD
Page 250 il +ili h' (l l 'l i llli'. I
yQA'E=
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
APPRENTISSAGE ET PERFECTIONNEMENT -
DES POMPIERS ET FUTURES RECRUES -
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
CENTRË DE SECOURS PRINCIPAL D'ORANGE
ORANGE, le 7 0ctobre 2021
Vllt[
I)C")tl+lNG L
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1 -
L.2212-2 - L.2213-i L.2213-2 et L.2213-4 ;
VU la LOlno 82-213 du 2 Mars 1982, relative
aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la
Loi no 82-623 du 22 Juillet
ü 982 modifiée et par la LOI no 83-8 du 7 Janvier
1983,
VU le code de la route et notamment les articles R.4'1u à R.411.8,
R.4"11.18, R.4a11.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R.jH 7.1 ü ;
VU le Code Pénal ;
VU l'arrêté ministériel du 'l 5 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints
le 3 juillet 202û ;
VU la délibération na 353/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints
;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du
6 Juillet 2G20, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Cûmmune du
mois de Juillet, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -
1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Considérant qu'à l'occasion d'une formation
d'apprentissage et de
pefectionnement des pompiers et des futures
recrues, organisée par le
Centre de Secours Principal d'Orange, sur
diverses voies de la ville; il
importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places
de la Ville,
- ARRETE
ARTICLE I : - La circulation des véhicules de
toutes sortes pourra être momentanément perturbée, le temps des exercices,
et la circulation piétonne renvoyée sur le trottoir
d'en face, par mesures de sécurité,
sur les voies suivantes :
Chemin de la Passerelle,
Rue du Bourbonnais,
Rue de Guyenne,
Les 30 & 3'1 0ctobre 2021 - les 6-13-14 - 20
- 21 et 27 Novembre 2021 De 8 H. à 12 H. et de 13
H. à 17 H (temps de manœuvre I H sur chaque rotations).
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront
mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
NESCO
Page 251 ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Généra! des Services de !a Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE -MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 252 I i a l r " ï : I ; ll )r. 1l
io6rH
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN
PLACE BRUEY -
ORANGE, le 08 0ctobre 2021
lll I t[
uOi<,çxcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2',
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drûits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. jH7-10 et le R.325-
12, ,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pülice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU l'arrêté municipal n" 593 en date du 29 Septembre 2021, autorisant les travaux
de rénovation de façade avec mise en place d'un échafaudage à compter du 6
Octobre 2021 pour une durée d'un mois, est abrogé (report chantier suite à
intempéries) et remplacé ;
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 'l" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 06 0ctobre 2û21, par laquelle la SARL BVR - 33 Rue
Bonaventure - 84000 AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
rénovation de façade pour le compte de SAS ASKATA avec une mise en place
d'un échafaudage mûno pied sur toute la longueur de la façade ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - L'arrêté municipal no 593 en date du 29 Septembre 2021, autorisant les travaux de
rénovation de façade avec mise en place d'un échafaudage à compter du 6 0ctobre 2021 pour une
durée d'un mois, est abrogé (report chantier suite à intempéries) et remplacé - comme suit ;
- Pendant toute la durée des travaux de rénovation de façade avec une mise en place d'un
échafaudage mono pied sur toutes la longueur de la façade, Rue Saïnt Martin au droit du no 24 et
Place Bruey, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du montage et du
démontage de l'échafaudage.
-INESCO
Place C1en-iei'iceau-8-,p-,1-87-- 841-0-6-O-rangeC-edex- V-aT-ic1use-0-4 9U Sl 41 41 - ïvwiv;vil1-e-orange.tr
Toute correspondance doit être adressée i+npersonnelle+nent à IVTonsieur le lIaire d'Oraiïge
Page 253 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (lundi 15/11/2021 inclus), sous l'entière
responsabilité de la Société SARL BVR d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTiCLE 5 : - Les dru-its 6es tiers sont et 6errieurent
responsable de tous incidents ou accidents, survenus
expressé-iiieni réservés. L'Eritreprerieür Sera
du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage
l'avance (installation d'une barrière ou d'une
et affiché dans la Commune d'ORANGE.
à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra Taire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 254 Il AlÀl}-'TllNlll'vll
VltlE
üOllANGE
ORANGE, 1e 08 0ctobre 2021
lo C) tr
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU DOCTEUR ROUX -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-2'i3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, . J
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre ü 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le iour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/202û en date du 6 Juillet 2020, transmis en Prt!ecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 202û, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2021 par laquelle Monsieur CHANEZ Benoit
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de contrôle de tûiture et
changement de tuiles cassées avec une mise en place d'un échafaudage pour le
compte de SARL OZALEE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de contrôle de toiture et changement de tuiles
cassées, Rue du Docteur Roux au droit du no'l, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (mardi 19/10/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de Monsieur CHANEZ Benoit d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
" Toute correspondance doit être aclressée iinpersonnelleinent ;1 Mûnsieur le Maire d'Orai'iee llNESCO
Page 255 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
I'avarice(jnStalla(ionCI'ur1e5arriereûuC"LinesigriaIisa[jûnyisibIe!poLlri'LISager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 256 'No C) k b
V I I I F
n 0 Rrï N G E
ORANGE, le 08 0ctobre 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 müdifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, 1 g
VU le Décret na 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé. par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTIONDU DOMAINEPUBL1C 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D=reck'on Généra'a Adjo'n'a dasTeff'o'as VU le règlement de vûirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES CARMES -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/202û en date du 6 Juillet 2ü20, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjûint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2021, par laquelle la Société SN CORTES -
14 Rue Rivarol - 3C)20ü BAGNOLS SUR CEZE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de démolitions intérieures et la rénovation des appartements pour le
compte de Monsieur LE BOEDEC William avec un camion Bennes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de démolitions intérieures et la rénovation des appartements, Rue des Carmes,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement interdite pour les besoins du chantier - évacuation de gravats.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de
5 jours, sous l'entière responsabilité de la Société SN
CORTES de BAGNOLS SUR CEZE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
U NT. SCO
-(-lemencea
Toute cot'respondance doit ètre aclressée i+npersontïellei'nent ;a Monsieur le Maite d'Orange
Page 257 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affich-a-ge- à- c!"iaque extrémité dü chantier au rriûins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Adjoint Défégué,
Yann BOMPARD
Page 258 V I L I [
I)CRANGE
ORANGE, le II Octobre 2021
GESTION DU DC»MAlNE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, : ,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2C12ü du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjûints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 07 0ctobre 202a1, par laquelle l'Entreprise GREGORY
BASSO TP - 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET SUR AIGUES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement
assainissement ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement.
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement,
Avenue Frédéric Mistral au droit du no 9 - 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
perturbée pour les besoins du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parkings au droit de
l'intervention. Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l'Entrepreneur.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 'I 8 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY BASSO TP de Camaret sur Aigues (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPR ENEUR.
! 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwçvyille-ora+ïge.fr
d'::/"oa:J'J".ffi'n" U N E 5C0 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieïr le Mqiria A'C)r:xnüp
Page 259 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conTorme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Enfrepreneur aura a Sa cr'-ïarge, l'affichage a cFiaqLie exirem![e du charitier aLl mO!nS 48 Heures a'
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui (e concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 260 l %l 'iiN I Iliil)lllil
W lülR
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LAROYENNE -
ORANGE, le Il Octobre 2021
VI LlE
DO Il A N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI na 82-2)13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4'17-1û et le R.325-
i2, L
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Prmet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglûmération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2û20,
transmise en Préfecture le jour me.me, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2û2û, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mûis de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPAR[) - 4'-' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 08 0ctobre 2021, par laquelle la Société CARRELAGE
AU CARRE - 8 Rue des CARMES - 8zHOü ORANGE - sollicite l'autürisation
d'effectuer des travaux de coulage de chape béton pour le compte de la MAIRIE
D'ORANGE avec un camion toupie sur les pavés devant l'immeuble ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de coulage de chape béton, Place Laroyenne,
le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking pour les
besoins d'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l'Entreprise sur le côté de l'immeuble
pour faire reculer le camion.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 'I jour, sous l'entièrç respçns.atilité de la Société CARRELAGEAUCAR-RE-d'ORA- NGE,-déüig-néë-danèce-quisuit,sousIetermel'ENTREPRENEUR.
INE SCO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Varicluse - 04 90 5141 41 - ivwïv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée itnüet'sûnnpi1pt'npm à xrïiitiii.iii. La xii+.i;i...-rn.......
Page 261 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité ôu chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 262 i { hl %ll'l Il tN l)llill
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU NOBLE -
ORANGE, le 'l1 0ctobre 202'1
VILLE
ûORllNGl:
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L i
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le PréFet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 4 996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Septembre 2021, par laquelle l'Entreprise
SOLUT10N30 - 4 5 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de pose de conduites pour relier deux chambres télécoms
pour le compte d'ORANGE DIR VAUCLUSE de LE PONTET ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de conduites pour relier deux chambres
télécoms, Rue du Noble, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours - y compris le 25 0ctobre 2021, sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise SOLUT10N30 de VALBONNE (06), désignée dans ce qui
suit. sous le terme I'EN TEEPR ENEUF-.
UNE5C0
Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wwçv.vilIe-oraiÏge.f'r
Toute correspondance doii: être adressée iin+ïrrsnnni-iii-mpn- .' irrii-i,;oii,. î, hx.:.... .-rn-..-
Page 263 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 264 No 620
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" 0 RiS N ('; [
ORANGE, le II Octobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLlC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RI EGLEM ENTATIOI S
DI E LA CII RCULATI( »N ET
STATIONI SIEMENT DES VI
-ORAIRE
]U
HICuLES
AVENUE DE FOURCHEVIEILLES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.'1 et L.2213.2-2o,
VtJ la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée,
relative aux droits des libertés des Communes,
VlJ le Code de la Route, notamment les articles
R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, ,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986
relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin
1977 relative à la circulation des routes et autûrûutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé
par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le
stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le
Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles
il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjûints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du
6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020
afflché le 7 Juillet 202 €), publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet,
donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public
et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 21 Septembre
2021 et 12 0ctobre 2021 par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 0656C)
VALBONNE- Dossiers no OT 1280270 et OT 1'133948
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
réparations des conduites pour le compte
d'ORANGE de LE PONTET et SET TELECOM d'AUBIGNAN;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques
d'accident pendant la réalisatiûn de ces travaux, et
notamment de prevoïr la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée
des travaux de réparations des conduites,
Avenue de Fourchevieilles, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et étab1ie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part
et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes
sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière
saris préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra
effet à compter du 18 0ctobre 2021 et sera
valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit,
sous le terme I'ENTREPRENEUR.
:l:"i-'Q
Place Cletnenceai - B.P. 187 - 84106 0rai'igeCeaex - Vaucluse = 04 90 51-41 41-w'çvaiv.ville-orai - -
--To-Cït-e co-r-r-e-s-p-otJan-ce
do-it être adi:essée iinpersonnellement à IVIonsieui'
le &iaire d'(range
Page 265 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
ann BOMPARD
Page 266 Il À1I1l N I I kN D l' A I
ORANGE, le Il Octobre 2021
V I L l [
o O R1l N (i E
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, , l
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DUDOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la C,rculation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ecÙon Ge'néra'a AdÆo'nfa desTe"ilo'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
4 TEMPORAIRE
)N ET Du
)ES VEHICULES
R EGLEMENTATIOI
D E LA CIR !CULATII
STATIONTh
PLACE ANDRE BRUEY -
RUE SAINT MARTIN -
RUE ANCIEN COLLEGE -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VLI la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Cûmmune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 21 Septembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - ü6560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE de
LE PONTET et SET TELECOM d'AUBIGNAN:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Place André Bruey
au droit no 38, Rue St Martin au droit no39 et Rue Ancien Collège au droit du no 23, la
circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée pour les besoins de
l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier. La circulation
piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin-des-travaux,-dent-Ia durée prévisit-le-est-de-2-semaines;-sous-I'entière respon-sabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Page 267 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 268 V(o VtllE lïoizhnt;l:
ORANGE, le II Octobre 2021
GESTlON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GulLLAUME LE TACITURNE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE, -
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'1-8, R. 417-10 et le R.325-
12, l
VU le Décret no 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour IV.lection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en PréTecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/202û en date du 6 Juillet 2C120, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mûis de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - üa' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Septembre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau télécom no 0zH8091 pour le
compte de SOTRANASA ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau télécom, Avenue
Guillaume Le Taciturne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de I semaine,sous l'enjière responsabilité de l'Entre-pr-ise CPCP TEL-E-COM- d-e- V-ALBONN-E (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Il))r((('l
Place Clemei-iceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 4141- urwtï;ville-orange.Fr
Page 269 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
Page 270 il M 'lIN I I l N D ll-' I
N- (o xp
GESTION DU DOMAINE PuBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIO%I TEMPORAIRE
DE LA CI RCULATI«)N ET DU
3TAT10N SIEMENT DES VE} ICULES
ALLÉE DE L'ESCADRON 1/5 VENDÉE -
ORANGE, le 12 0ctobre 2021
ll ILL }
nOaisncE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1û et le R.325-
12, i ,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire na 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 'la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 29 Septembre 2C121, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour création d'un réseau
électrique basse tension ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment ds prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour création d'un réseau
électrique basse tension, Allée de l'Escadron 1/5 Vendée au droit du no 313, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux
tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés
par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée au droit de
l'intervention - empiètement sur chaussée et basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la -fin eles -travau-x-,- dont la dtirée prévisible-est -d-e 2- s-e-m-a-iô-éê, so-u-s-)'-e-Thtièrè responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
UNESCO
Place cîy. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wwçv.vil1e-orange.fr
Toute œrrespondance doit être adressée iinpersonnelleinent :1 Monsieur le Maire aT)rqwp
Page 271 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj ipt Délégué,
Yann BOMPARD
Page 272 l( .( I I "l I I N I ï :
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
)E LA CIRCULATION ET DLJ
.3TAT10NNEMENT DES VEt-. ICULES
RUE D'AQUITAINE -
ORANGE, le 12 0ctobre 202'1
V I L l E
il () RiS N (-i [:
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VLI le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VtJ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin "I 977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 11 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise MG
RESEAUX - 487 ZA Florette - 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- sollicite l'autorisatiün d'effectuer des travaux de pose réseau ENE[)IS souterrain
et coffrets REMBT-CLOS VOLTERRA avec QUEIREL Stéphanie d'AVIGNON.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de pose réseau Enedis et coffrets REMBT-CLOS
VOLTERRA, Rue d'Aquitaine, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du
chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place au niveau des giratoires
de part et d'autres du chantier par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise MG RESEAUX de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84), désignée dans ce qui suit, sous letermel'ENTREPRENEUR.
-
ilN F SCO
-(21emenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - Oa, 90 51 41 41- wïvtv.ville-orange.fr
Toute coi:respondance doit êrre ailressée iinoersoiuïellemem :i Mi"ii'iqiiiii- ip lVtiii'p A'("""'
Page 273 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront etre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdjoint Délégué,
Mooo"x"o
Yann BOMPARD
Page 274 %"'(o ";b l' I I L F n'(XzïxcE
ORANGE, le 13 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE LAROYENNE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nûtamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOl n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
-12, L l
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VLI l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202C1 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratffs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ala' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 2021, par laquelle la Société CARRELAGE
AU CARRE - 8 Rue des CARMES - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de coulage de chape béton pour le compte de la MAIRIE
D'ORANGE avec un camion toupie sur les pavés devant l'immeuble ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de coulage de chape béton, Place Laroyenne,
le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking pour les
besoins d'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l'Entreprise sur le côté de l'immeuble
pour faire reculer le camion.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité CI e la Société CAF-F-E-LAGE-ActJ-eA-RRE-d'-O- RA-NG- E, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Ui" (SCO
-CfT71-8-7--8ïï"%-Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Toute corresponaance aoit être adressée i+npersonnelle+nent à Monsieur le Maii'e A'C')r.nwro
Page 275 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicu(es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'A ooi Délégu
Yann BOMPARD
Page 276 %oG,'15
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ORANGE, le 13 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES JARDINS -
PARKING JAROSLAW -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -i
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, i l
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des rûutes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le PréFet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de vûirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiûn du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégatiûn de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 04 0ctobre 2021, par laquelle la Société BAT ISO 84 -
1025 Chemin des confines - 8447û Châteauneuf de Gadagne - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation de la toiture pour le compte de
Madame BOULEDJOUIDJA Nadia avec un camion Benne ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation de la toiture,
- Rue des Jardins au droit du no 70, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite I H
par jour pour les besoins d'évacuation des gravats. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
- Parking Jaroslaw, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de
parking pour les besoins d'intervention. Ces emplacements seront réservés pour le camion benne de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Page 277 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauT en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adooint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 278 vi ttr
U O Ri'i N G E
ORANGE, le 13 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PuBLlC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORT,ANT
ION TEMPORAIRE
!TION ET DU
4T DES VEHICULES
REGLEMENTA1
DE LA CI RCUL
STATION
RUE DE LA PISE -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1û et le R.325-
12, , J
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autûroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202û affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 1l Octobre 2021, par laquelle la Société SOGITOIT - 16
Lot. Les Pruniers - 84260 SARRIANS - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de de toiture et zinguerie pour le compte de La Mairie d'Orange avec un
camion nacelle 3T5 pour approvisionnement chantier et accès au toit ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 3 : - Pendant toute la durée des travaux de toiture et zinguerie, Rue de la Pise au droit
du no 2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circu1ation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société SOGITOIT de SARRIANS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
UiaiESCO
-Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.vil1e-orange.f-r
Toute œrrespondance doit être adressée i+noersonnellemeni  Mnnqiiaiir 1p M:iii-p i4'C)i'>vmt' ;;"':":"2""aaaïF!""' À
Page 279 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
I'F-ntrepreneur a ura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ART(CLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur (e Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 13 0ctobre 2021
V I l. l [
DORANC;E
LE MAIRÊ DE LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drûits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4'1'1-8, R. zH710 et le R.325-
12, L l
VU le Décret no BB-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'a"e'é mun"pa' du 31 ma' 1963 "sépar MonSieuT'e Préfe' de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'eck'on Généra'e Adjo'n'e des Te"'o'as VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE Du PONT NEUF -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2ü20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmiss en Préfecture le jour même, poriant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ala' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 2021, par laquelle la Société ATTILA
SOLUTOIT - ZI Crépon Sud - Rue des Négades - 84420 PIOLENC
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation pente Sud de la
toiture pour le compte de SILW IMMOBILIER avec une nacelle et une benne à
gravats ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
statiûnnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation pente Sud de la toiture, Rue du
Pont Neuf au droit du no 8'1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les
besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la Société ATTILA SOLUTOIT de PIOLENC (84). désianée dans ce aui suit.sousleterm el'EN TREPRENEUR.
Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Ceaex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwïv.vi1le-oraiïge.fr
Toute correspondance doit être adressée i+'nûersû+ine1lemenr à wïïnqipiir Ip vrziii- rl'nt-aiwp
Page 281 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Eritrepreneur aüra à sa charge, l'a ffichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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V(»
ORANGE, le 13 0ctobre 202'1
VI tL[:
I)ORANGE
LE MAIRË- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
\ï leCode 97 laRoute, notamment les articles R.411-8, R. zH7-10 et le R,.325- VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC Vu l'a"ê'é mun"pa' du 31 ma' 1963 "sépar MonS'eur'e Préfe' da Vaucluse'e 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D'eck'on Généra'a Adjo'n'a desTe"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLtJENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DLl
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GENERAL LORHO -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Cûmmune du mois de Juillet, daonnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ü " Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 0ctobre 202a1, par laquelle Monsieur VINAY Laurent
- 169 Avenue du Général Lorho - 84100 0RANGE- sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'élagage des arbres qui penchent sur la voie publique
avec une nacelle - porte char - semi-remorque;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisatiûn
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage des arbres qui penchent sur la voie
publique, Avenue du Général Lorho au droit du no 169, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit de
l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de Monsieur VINAY Laurent d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
UNESCO
-C1?-.1-8;7--8-4106-Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- ïvîîrw.vi11e-orai'+ge.fr
Toute correspondance aoit être adressée impersonnellement ;1 Monsieur le Maire a'Oranüp
Page 283 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visibie pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAdjoint 'légué,
Yann BOMPARD
Page 284 I ï Alltl N l I ( hl ll I!-'i I
v(03 0
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA REPUBLIQUE
ORANGE, le 14 0ctobre 2021
VI LI E
I)ORÀNCJ:
f-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
-l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 a.:-:o,
VU la LOI no 82-2'i3 du 2 Mars 4 982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
%'tl le Code de-la Route, notamment les articles R.325-12 - R.41'i-8, et R. 4"î-1 0 ;
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü97? relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adûpté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2C)2C) du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Pnéfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - üa' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2021 par laquelle Monsieur LARRIElI Florian et Madame MARTINEZ GINOUVES Marines - 13 Rue de la République - 84100 0RANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec 2 camions de 2üM3 avec hayon ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue de la République au droit du
no 13, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking, pour les
besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours (à partir de î9H le samedi 30/'10/2021 au 14h 1e dimanche 31/Ï0/2021), sous l'entière responsabilité de Monsieur LARRIEU et Madame MARTlNEZ d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
lINESCO
, 7J.,
ï"--t. Place Clemenceau -B.P. 187 -84106 0rai'ige Cectex -Vaucluse -04 9C) 51 41 41- wwïv.vi1le-orange.fr (,:,I,fh!,,,hf;=.i'.':ï7Xs;;, IJ@," rJ Toutecorrespondance doit êtreadressée iinoersonnelleineî'+t :ï xronqipiiiliayr:i;rr-a'nrûntii-
Page 285 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur (e Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi t Délégué,
Yann BOMPARD
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V(,,3 \
ORANGE, le 14 0ctobre 2021
V I L L E
I)ORANGE
LE MAIRË- DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2',
VU la LOI n' 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.t11-8. R. 417-10 et le R.325-
VLI le Décret na 86-475 du ü4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VLI la circulaire interministérielle du 7 Juin "1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans liagg,omération Orangeoise,
D'eck'on Généra'a Adjo'n'edesTe"ko'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DANIEL CAMU -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles tl a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 04 0ctobre 2021, par laquelle la Société SARL
CHEVALIER BATIMENT - 364 Chemin des Pommiers - 84500 BOLLENE
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'aménagement du secrétariat pour
le compte de la ville d'Orange avec un véhicule utilitaire et une benne à déchets ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'aménagement du secrétariat au Conservation
de Musique, Place Daniel Camu, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur
3 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la Société SARL CHEVALIER BATIMENT de BOLLENE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR. ----
UNESCO
-C1B-.P-.1-8-7 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - ïvww.vilIe-orange.fr
Toute correspondance dûit être adressée impersonnelleinent ;1 Monsieur le Mait'e à'C)rqnap ..i--i--41
Page 287 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 288 Il h l-1 I ii I I li Al il'' I
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN
ORANGE, le 15 0ctobre 2021
SI I ll[
I)ORANGE
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
Vu la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, = J
VU le Décret na 86-475 du 44 Mars '1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisatiûn routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le prûcès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 202ü afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE
TCF - 196 Chemin de la Cristole - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autotisation
d'effectuer des travaux de déploiement de la fibre optique pour le compte
d'ORANGE :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, Rue Saint
Martin au droit du no Il au 21, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les
besoins du chantier. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place
par les soins de l'Entrepreneur.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours (01/'1'1/202'7 et le 08/fi/2021 inclus), sous
l'entièi:eresponsabili-té-de4üE-r'itrepri-se-Greupe-TC-F de-MeNTFAVET-(-8-4-)7désignée dans ce suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR. qui
b.P. 18'/ - 841Uei Urange-C2ex-Vauclise I04 90 51 41 41 - wïviv.vilIe-orange.fr
" correspoi'iclance doit être aaressée impersonnellement :1 Monsieur le Maire cl'Orarte iN ESCO
Page 289 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. UEntreprerieür aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du charitier aü mcins 48 Heüres à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi Délégué,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 15 0ctobre 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VLI le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les artides R.411-8, R. 4')7-10 et le R.325-
12, L
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la
Route,
VLI l'instruction interministérielle sur la signalisatiûn routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulatiûn des routes
et autoroutes,
GEST/ON DU DO MAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur lePréfet de Vaucluse le 28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeûise,
D'e'on Généra'e AdJo'n'a desTe"ko'as VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES BLANCHISSEURS -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2C)20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/202C1 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 04 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de remplacement de plaque pour le compte d'ORANGE et
SET TELECOM d'AUBIGNAN :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de plaque, Rue des
Blanchisseurs au droit du no 97, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
momentanément perturbée pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme
I'ENTREPRENEUR.
Touie correspondance doit etïe aaressée iinpersonnelleinent à IvIonsieur le Maire d'Orange
Page 291 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usa-ger).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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GESTîON DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
.ARRETE PORTANT
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STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU GRES -
ORANGE, le 18 0ctobre 202'1
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nOt'./VJG l-
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, , .
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiûn du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202ü ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202C),
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2C)20, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP
- 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux des branchements eau potable et eaux usées pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées,
Route du Grès au droit du no 8, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
1lN[)CO Toute cori:espondance doit être adressée impersonnellement ;i Monsieur le Mait'e d'Orange
Page 293 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation 6'une barrière ou d'une signalisatiori visible poür l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L5Adjoint Délégué,
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GESTION DU DOMAINE PUBL1C
Direction Générale Adjointe des Territoires
,ARRETE PORTA'SJT
REGLEMENTATI(
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- VEHICULES
AVENUE DE L'EUROPE
ORANGE, le 18 0ctobre 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 mûdifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, , ,
VU le Décret no 86-475 du ü 4 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 'l977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VLI l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 iuillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VLI l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 202C), publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4a' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Septembre 2ü21, par laquelle l'Entreprise ERT
TECHNOLOGIES - 16 Rue d'Athènes - 13127 VITROLLES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de tirage de câble pour Fibre Optique et créatiûn tranchée
avec pose de 2 Tourreaux de 60 sur 30 mètres pour le compte de SFR de PARIS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble pour Iq fibre optique et création tranchée
avec pose de 2 fourreaux de 60 sur 30 mètres, Avenue de l'Europe au droit du
no 221, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en inTraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 30 0ctobre 2021 et sera valab1e jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ERT TECHNOLOGIES de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
(I}-'ESCO
-C-lpnïe+rœau - . . - ce - a use - 04 90 51 41 41- wivtv.vil1e-orai'ige.fr
Toute cotrespondance doit être aaresséeiinpersonnelleinent :ï Monsieur le Maire d'Orarxe
Page 295 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (instal1ation d'une barrière ou d'une signalisation visible poür l'üsager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 296 ORANGE, le 18 0ctobre 2021
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GESTION DU DOMA1NE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT-MARTIN -
VIi LL
= O I:'tS N (; E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, i J
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulatiûn routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation rüutière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin ü977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020.
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n" 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2C)20 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 1"' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 11 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - û6560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE de
LE PONTET et SET TELECOM d'AUBIGNAN;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Rue Saint-Martin au
droit no 18, la circu)ation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée pour les
besoins du chantier.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face - travaux sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du OI Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
lNEîC
-C-l-em
Toute corresponclance cloit être adressée impersoruïelleinent  l'ç/ronsieur le Mait'e d'Orange
Page 297 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
1'avance (installation d'une barrière ou d'urie sigrialisation visible pour l'usager'/.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjoïnte des Terrïtoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICuLES
RUE DES CHEVREFEUILLES -
ORANGE, le 18 0ctobre 2021
V I I I L
' 0 To'i NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le R.325-
12, :
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de polk.e
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cüde de la
Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - ü"' Adjûint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du dûmaine public ;
VU la requête en date du 15 0ctûbre 2021 par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation de conduite pour le compte d'ORANGE de
LE PONTET et SET TELECOM d'AUBIGNAN;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 4 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, Rue des Chèvrefeuilles
au droit no 27, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du O1 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la Tin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
'INE "iCO Toute correspondance doit être adressée impersoi-inellen'iei'it à Monsieur le Maire Cl Oranüe
Page 299 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa ct'iarge, l'affichage à chaqüe extrémité du charitier av moiris 48 Heüres à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 300 Il Àl 'i I N I I I N D!.il I
N'e33
GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Direction Générale Adjointe des Territoires
.ARRETIE PORîANT
REGLEI MEN1
DIE LA CIRCULATI ON
rATIONl NEMENT DE
EMPORAIRE
ET DU
S VEHICuLES
RUE SAINT CLEMENT -
AVENUE DE NOGENT -
ORANGE, le 20 0ctobre 2021
lt ILL[
I)ORl'1NGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 4 982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- -12, i
i
VU le Décret na B8-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des
Adioints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no 63/2020 en date du 6 Juillet 202ü, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché
le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratiFs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - "la' Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 18 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM
- PARTENAIRE D'ORANGE - 289 Chemin du Fournalet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre
FT et tirage de câble optique sur réseau existant en souterrain et sur façade (300m de câbles) pûur
le compte de FTB TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,
et notamment de prévoir la réglemeritation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre FT et tirage de câble optique sur réseau
existant en souterrain et sur Taçade, Rue Saint Clement au droit du no 743 au Avenue de Nogent au droit
du no 13, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier - empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 0ctobre 2021 et sera valable jusqu'à
le terme I'ENTREPRENEUR.
lNESCO
Place Clei'nenceau - B.P. 187 - 84106OraiïgeCedex-VaucIuse-04-90-5-l-4-1-+1--w'vvïv:v-ifl
Toute correspondance doit être adt'essée impersonnellement à Lionsieur le Maire a'Oraiïge
Page 301 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ART)CLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Comrnune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipa!e et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adooint Délégué,
W Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PIERRE SEMARD -
ORANGE, le 21 0ctobre 2021
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2, L l
VU le Décret no 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Ckangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre '1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 19 0ctobre 2021 par laquelle l'Entreprise SOBECA -
Cavaillon - TSA 7001'1 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
- sollicite l'autorisaiion d'effectuer des travaux de renouvellement réseaux gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement réseaux gaz, Rue Pierre
Sémard, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite selon les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l' Entrepreneur.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre et sera valable jusqu'à la
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de
l'Entreprise SOBECA - Cavaillon de DARDILLY CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le
terme- I!ENTREPRE-NEUR.
I I 'al ï's ( Q
-Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauclusc - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute correspondance aoit être adressée imiyri.i-iniïpttpmpiïi- 'z Mrim:ipnr L l'iÆîit'-a rl'('1»"'mraaa
Page 303 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrëté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du cDantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signa(isation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 304 %- 6 q D lIlll[ "ORÀNG[
ORANGE, le 21 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FELIX RIPERT -
LE MAIRÈ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, i :
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin '1977 relative à la cirt.ulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20,
transmise en Préfecture le jour rnême, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n"63/2ü20 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfet.ture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1 "' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VlI la requête en date du 19 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP
- I ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SLIEZ de
CARPENTRAS:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE '1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau,
Avenue Felix Ripert au droit du no 253, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée
et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du
chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme-llENTRE-F-RENEUF-.
Ili'T';(ll
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 (r.uïge Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwtv.viIIe-orange.fr
Toui'e corresoondance doir êri'e :q(4+'pqiaÂpilTh1ntal-(ru'tI1aalLmAIII- > hirrs.*..:...... i.-. hir.:..- t'ri...
Page 305 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UEntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjo,in Délégué,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 21 0ctobre 202'1
VI l I [
i- O R A N G E
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Dïrection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SEGOND WEBER -
VLl le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1ü et le R.325-
'12, ' i
VU le Décret n" 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 202C1 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 202'1 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1" adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les pûlices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctobre 202'1, par laquelle SARL MPI - 78 Avenue
de la Libération - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de réfection façades et gouttières pour le compte de Monsieur et Madame
HENEBELLE avec un camion de l'Entreprise et une machine à projeter ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réfection Taçades et gouttières, Rue Segond
Weber au droit du no 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins
d u chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
I' Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines y compris lundi 22/11/2021 (8 jours d'intervention sur la période), sous l'entière responsabjI;tédeIa SARL MPI de JONQ-UI-ERES (84), désig-née dan-s ce qursuit, so-us- le-Ï-erme-fTENTREPRENEUR.
@ FN Place Cle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 5141 41 - wîvîv.viIle-orange.fr
Page 307 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le préserit arrê'té sera püblié et affiché dans la Commune d'0RANGF-.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 21 0ctobre 2021
V I l L [
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LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2a,
VU la LOI n" 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-1D et le R.325-
12, L :
VU le Décret na 86-475 du '14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et mûdifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC :s Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
D'ecÙonGénéra'a Adjo'n'edesTeff'o'es VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE CHÂTEAUNEUF -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2û20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2C120,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2C121 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 1"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres :
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 19 0ctobre 2021, par laquelle la Société ORANGE
COUVERTURE - 65 Rue De La liberté - 84100 0RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de changement de tuiles cassées, suppression cheminée
et l'étanchéité cheminée pour le compte de Monsieur LESTERLAN Christophe
avec un camion benne à cheval sur trottoir:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de changement de tuiles cassées, suppression
cheminée et étanchéité cheminée, Rue de Châteauneuf au droit du no 64, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société ORANGE COUVERTURE de d'ORANGE (84), désignée dans ce qui suit, sous 1e terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clei'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cet4ex - Vaucluse - 04 90 5141 41- wwriv.ville-orange.f+'
T.... - - .....- . - . J . . j . ô -..
Page 309 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreprerieür aLlra à Sa charge, l'affichage a cl1aqLle ev,,trémite' dü chantier aU mO!nS 48 HeLlreS a
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 310 l'(-ùRt'îNG
ORANGE, le 21 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES BLANCHISSEURS
LE MAIRË- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'i3.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-:13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
\: le Code 9e laRoute, notamment les articles R.411-8, R. 417-'10 et le ô1.325-
VLI le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pûuvoir de police en
matière de circulatiûn routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instructiûn interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 497? relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai '1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opératiüns auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération na 364/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arïêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, tïansmis en Prèfecture, abrogé ef remplacé
par l'anêté na364/2021 en date du '12 üctobre 2021 iransmis le même jour en Préfecture donnant
délégations de fonciions et signature à Monsieur Yann BOMPARD, ü"L adjoint au Maire, en ce qui
concetne entre auties ; les polices administratives spéciales à savoir, notamment,l'occupaiion et la
gestion du domaine public :
VU la requête en date du 19 0ctobre 202'i, par laquelle l'Entreprise CPCP
TELECOM - partenaire Orange- '15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de la fibre optique depuis
chambre télécom existante ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de la fibre optique depuis chambre telecom existante,
Rue des Blanchisseurs au droit du no 296 - dans le tronçon compris entre la Rue de la Liberté et la sortie de la Cité des Blanchisseurs, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée
et établie avec un sens unique commandé par Teux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'EîSITREPRENEUR.
:li'bC(l Toute correspoi'idance doit êi:re adressée impersonnelleinent à Monsieur le Maire d'Orange
Page 311 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront etre
interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UEritreprerieur aüra à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière
ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Généra) des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoipt Délégué,
Page 312 !\)o(çqLl VILLF ['tORÀNGE
ORANGE, le 25 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RuE DU DOCTEUR ROuX -
LE MAIRÈ- DE LA VILLE D'ORANGE, -'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Cûmmunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, l J
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/202ü en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/202'1 en date du 12 octûbre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4 a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 05 0ctobre 2021 par laquelle Monsieur CHANEZ Benoit
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de contrôle de tûiture et
changement de tuiles cassées avec une mise en place d'un échafaudage pour le
compte de SARL OZALEE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de contrôle de toiture et changement de tuiles
cassées, Rue du Docteur Roux au droit du nol, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à !a fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (mardi 09/fi/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de Monsieur CHANEZ Benoit d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0ra+ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.viIIe-oraîïge.fr
Page 313 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
UEntreprerieür aüra à sa charge, !'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adj in Délégué,
'CRA,
MPARD
Page 314 Ik MAINI IlNDIIAI
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üORANGE
ORANGE, le 25 0ctobre 2021
GESTlON DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS POURTOULES -
RUE VILLENEUVE -
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE, --l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.zH1-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L i
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatiT à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3'i mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomératiûn
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202û,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 22 0ctûbre 2021, par laquelle la Société CIRCET - RN8
Parc les Baux - 13420 GEMENOS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
d'intervention sur antenne téléphonie mobile avec une nacelle et une grue ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention sur antenne téléphonie mobile
avec une nacelle et une grue :
- Cours Pourtoules au droit du Contre-Allée Nord, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite en lar partie de nuit, au droit du chantier.
Le stationnement des véhicules des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit du no 191/201
et en face sur les cases parking. Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la
Société à partir du 1 7H00 le 04/11/2021.
- Rue Villeneuve, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite en 2nde partie de nuit, au droit de l'intervention.
n seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - û4 90 5141 41 - wwvv.vil1e-orange.fr
Ti"iii i'i- ""'l'taôt'iô" .4 "lI'l rÀ .-i ai;i- j;#*a - --)---- -"- ;- - - ------ - J1-- - -.- - ." Il x- .' .. t x î-:.. ji/'t..
Page 315 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Novembre 2021et sera valable
jusqu'à la fin des travaux le 05 Novembre 2021, dont la durée prévisible est de I nuit (de 21 HOO au
05H00), sous l'entière responsabilité de la Société CIRCET de GEMENOS (13), désignée dans ce
qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents p1acés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 316 l(oq6
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V ll l E
I)ORANC,E
ORANGE, le 25 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ClRCuLATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAlNT CLEMENT -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.'i et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L l
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositiûns du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la citculation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjûints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 202ü,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté na364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25/10/2021, par laquelle l'Entreprise CASABOA - 2 R
UE Camille Desmoulins - 69800 SAINT PRIEST - sollicite l'autorisation
d'effectuer de la livraison de béton avec un camion CEMEX ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton par un camion pompe, Rue Saint
Clement au droït du no126, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les
besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en Tourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines - 3 heures par semaine d'intervention sur la période, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CASABOA de SAINT PRIEST (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
@1 Place Clen'ienceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wîvw.vil1e-orai'ïge.fr 3?i:Q
Page 317 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneür aLlra a sa charge, l'affichage a Chaqüe extre' mité du chantier at,; rrioiris 48 HeLlres à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoiqt Délégué,
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE CHAMPLAIN -
ORANGE, le 25 0ctobre 2021
VI LI r
I)ORÀNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territüriales, notamment L.2213.'i et L.2213.2-2",
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les aficles R.411-8, R. zH7-10 et le R.325-
12, L ,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin '1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipa1 d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 202C) ;
VLI la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, ala' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 22 0ctobre 202L par laquelle la Société MXT - 360
Avenue du Clapier - 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement câble fibre ûptique sur réseau télécoms aérien;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement câble Tibre optique sur réseau
télécoms aérien, Chemin de Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée
et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de la Société MXT d'Entraigues sur la Sorgue (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTF-EPF-ENE-UR.- - -- - -- ---- ---- -- ---- - --- ---- -- --- - -- ---- -- -
@fÆ Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wwiv.vi1le-orange.fr x.Iï,- (:rCr-i1'i,,,k7t"" > ,,X
Page 319 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par ('Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. UEntreprerieur aüra à sa charge, l'affichage à chaque extrémité dü chantier aü moiris 48 Heüres à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
oGAT -
Yann BOMPARD
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GESTION DU DOMAINE PUBLîC
Dïrection Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ALLÉE DE L'ESCADRON 1/5 VENDÉE -
ORANGE, le 25 0ctobre 2021
v i i. i. r
I)ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, -i
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2o,
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
i2, i l
VU le Décret no 86-475 du M Mars '1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositiûns du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatiûn et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4a' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VLI la requête en date du 22 0ctobre 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour création d'un réseau
électrique basse tension ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour création d'un réseau
électrique basse tension, Allée de l'Escadron 1/5 Vendée au droit du no 313, la circulation des
véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux
tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés
par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée au droit de
l'intervention -empiètementsurchausséeetbasculementdecircuÎationsurchausséeopposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Leprésentarr0t4prenqr@ effet4compterdu 15Novembce2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité del'Eritreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES(84), désigriée-dans-ce-qui-suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vauduse - 04 90 51 4141- wïvw.ville-orange.fr
T.,.+.. .-.............!I...... .4..:. a,...- ...-l......- :.- -..-..lT... ' Alî.:.
Page 321 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon (es besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
LlAda in Délégué,
Yann BOMPARD
Page 322 IF M"lI+lTILNDIlIlI
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
,ARRETE PORTANT
IREGLEMENTATION TEMPORAIRE
,)E LA CIRCULATION ET I)U
3TATlONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CHÂTEAUNEUF -
ORANGE, le 25 0ctobre 202'1
V It I E
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2a,
VU la LOI no 82-2'13 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, i 4
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Cûnseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2ü20 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VLI l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Préfecture dûnnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 20 0ctobre 2021 par laquelle l'Entreprise SRV BAS
MONTEL - 863 Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation de deux poteaux bois pour
création extension électrique basse tension ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tûus risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation de deux poteaux bois pour
création extension électrique basse tension, Route de Châteauneuf, la circulation des véhicules de
toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à
30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage
manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée au droit de
l'intervention - empiètement sur chaussée et basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Lppréspntarr0:éprer3draeffe; à compter qu 15 Novembrq2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'En trepüseSFV BA S MONTEL deSOR GUES (84 ), désign ée danscequisuit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
Place Clemei'iceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wvvïv.ville-orange.fr
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Page 323 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi Délégué,
T-G0?
Yann BOMPARD
Page 324 VI II L
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ORANGE, le 25 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PÏJBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
)N TEMPORAIRE
ION ET DU
æ-DES VEHICULES
REGLE %fll ENT ATI
DE LA CII RCULA1
STATIONI NEMENa
AVENUE MARECHAL FOCH
LE MAIRÈ-DE LA VILLE D'ORANGE, -l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22'13.1 et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-2a13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le CodeLde la Route, notamment les articles R.325-12, R.41 1=è, R.
4a17-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opératiûns auxquelles il a été procédé pour l'élet.tion du Maire et des Adioints
le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour
même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfet.ture, abrogé et
remplacépar l'arrêté no364/2021en date du 12 oc(obre 2021 transmisle même jour en Préfectute
donnant dél%atiûns de fonctiûnsef signatureà MonsieurYann BOMPARD,la' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre au(res; les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupationet la gestion du domainepublic;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
25 0ctobre 2021 ;
Vu la requête en date du 19 0ctobre 2021, par laquelle la Société FTB
TELECOM - 2a1 Rue de la Tour - 84200 CARPENTRAS, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de tirage de fibre optique en
souterrain et en aérien sur chambre existante ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation
et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de fibre optique en souterrain et en aérien,
depuis chambre existante - sur trottoir, Avenue Maréchal Foch au droit du no 306, la circulation des véhicules
de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres des véhicules et engins
de chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre de l'intervention
sur le trottoir - ces emplacements seront réservés pour les besoins de l'entreprise.
- -- - ---LÈ,-s-véFiic-u-I-e-ë-e-ô-i-n-fràè-ti-on-s-ero-nï mis en fourrière sans préavis.
Toute cotrespondance doit être adressée impersonne11ei'nei-it à Monsieur le Maire a'Orange (ll,(l'!,l,L't:a.l,fi ,4"
Page 325 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée
au 5 Novembre 2021 (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société FTB TELECOM de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme )'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée
sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12) - coordonnées M. Abderrazek DHIMENE - 06.58.45.58.10.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
A.RTIC.LE 4 : - Les accès pcür ies riverairis serûrit toujours réservés sauf en ce qui concerne es véhicules qui pourront être interdits selon les
besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents,
survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
'nt Délégué,
Yann BOMPARD.
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VICTOR HUGO -
ORANGE, le 26 0ctobre 2021
VILI E
I-C')Rl'lNGE
LE MAIRE- DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2",
VU la LOI n" 82-2'13 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41'i-8, R. 417-IC) et le R.325-
12, L J
VU le Décret no 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du a1 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeûise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 42 octobre 202'1 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 2ü Octobre 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP
- ü ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'un branchement eau potable pour le compte de SUEZ dei CARPENTRAS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Rue Victor Hugo
au droit du no 20, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Novembre 202'1 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui
UNE'
-Cî?-.1-g7--8'-6-OrangeC-eJex - Vaucffise - 04 9C) 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute corresponaance dûit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Oranqe
Page 327 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adaoint Délégué,
Yann BOMPARD
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2'0 G ':2,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
.ARRETE PO'RT ANT
ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
REGLE1 MEN-
AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
ORANGE, le 26 0ctobre 2021
VIlLL
"C' ItÀ N (i E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.22'i 3.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.41 1=8, R.
417-10,
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 relatifàl'exercice du pouvoirde
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/202ü du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n"63/2020 en date du 6 juillet 2020. transmis en Préfecture, abrogé et
remplacé par l'arrêté no364/202'1 en date du 12 octobre 2021 fïansmis le même jour en Préfecture
donnant délégationsde fonctions etsignature à MonsieurYann BOMPARD,üaiadjoint au Maire, en
ce qui concerne enfre autres ; les polices administratives spéciales à savoir, notamment,
l'occupationet la gestion du domainepublic ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
26 0ctobre 2021 ;
Vu la requête en date du 42 0ctobre 202'1, par laquelle la Société SET
TELECOM - 372 Chein des Empaulets - 84810 AUBIGNAN, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réparation de conduite pourle
compte de ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoirla réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, pour le compte de ORANGE ; Avenue de l'Arc de Triomphe
au droit du no 135, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de 1'entrée du rond-point de l'Arc de Triomphe avec neutralisation de l'entrée, en fonction des besoins et la circulation
s'effectuera uniquement sur l'intérieur de l'anneau.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra
des traÛa-u-x, date fixée au 19 Novembre
d'AUBIGNAN. désianée dansceouisuit,
effetà compter du 2 Novembre 2021 et. sera valable jusqu'à la fin 2021, sous l'entière responsabilité de la Société SET TELECOM
%J!/ "t-;' Ll"ESC(1
{ 1; Toute correspondance doit être adressée i+npersonneIle+nent à Monsieur le Maire d'Oranee Àfiu.,'.,Yl,Àll.
Page 329 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail des jours
hors chantier du IO au 14 Novembre 2021 inclus ou le week-end (avec une signalisation CF.29) -
coordonnées - 06.99.09.40.80.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, les jours
hors chantier et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières
* Les travaux nécessitent la réalisatiün d"une fouille sous chaussée d'une surface de 2m/2m
* La réfection temporaire de la fouille sera réalisée en GB O/14
* La réfection définitive devra intervenir dans les 24 heures suivant les travaux
* La fouille sera au minimum O,80 m de profondeur.
ë La tranchée sera remblayée de grave non traité sur une épaisseur de C),20 m, compactée par couches successives de
0,12 m
* Une couche d'imprégnation sera réalisée sur toute la surface de la tranchée avant la mise en œuvre de la structure en GB
0/14
* La couche de base sera réalisée en GB O/14 sur une épaisseur de O,24 m par couches successives de 0,12m compactée
avec un épaulement de 20 Cm de part et d'autre de la tranchée sur la seconde couche.
* Une couche d'accrochage sera mise en œuvre entre chacune des couches de GB O/14
* La couche de roulement sera exécutée en BBSG O/IO sur une épaisseur de O,06 m sur la totalité de l'ouvrage suivant les
prescriptions du gestionnaire de voirie soit 4m2et devra être attenante au bord de chaussée
* Les déblais devront être évacués
* Le remblaiement de la fouille doit intervenir aussi rapidement que possible, afin d'éviter la décompression des
matériaux. Il s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement des travaux conformément au guide technique
«
* Compactage, les matériaux seront mis en œuvre par couche et compactés, l'épaisseur des couches et l'énergie
de compactage seront données par le guide des terrassements routier en fonction du type de compacteur
utilisé et de la classification et conformément aux spécifications de la norme NFP.98.331.
- La DIRMED - DRC - CEI de la Croisière gestionnaire de la RN 7 devra constater la conformité de la mise en
place de la conduite, la conformité de la réalisation des travaux au fur et à mesure de son avancement.
* Les déblais devront être évacués
* La couche de finition sera réalisée à rr:iide d'un finisseur
ARTICLE 5 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules
qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
M 3n ';le'g,
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PO RT ANT
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DE LA CIRCULATION I
ST ATIONNEMENT DE!
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. VEHICULES
AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
ORANGE, le 26 0ctobre 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2o,
VU la LOI no 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codede la Route, notamment les articles R.325-12, R.4118, R.
4i7-10,
VU le Décret no 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le pmcès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2û20 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Mairena8312020 en datedu 8 juillet2C)20, transmis en Prèfecture, abro%et remplacé par l'arrêtén"364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmisle mêmejour en Préfecture donnant délégationsde fonctions et signatureà MonsieurYann BOMPARD,l"t adjoint au Maire, en ce qui conceme entre autres; les polices administraiives spéciales à savoir, notamment, l'occupationet la gestion du domaine public;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
26 0ctobre 2021 :
Vu la requête en date du 12 0ctobre 2021, par laquelle la Société CPCP
TELECOM-15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réparation de conduite pour le
compte de ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE 'I : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite, pour le compte de ORANGE ;
Avenue de l'Arc de Triomphe au droit du no 135, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
au droit de l'entrée du rond-point de l'Arc de Triomphe avec neutralisation de l'entrée, en fonction des
besoins et la circulation s'effectuera uniquement sur l'intérieur de l'anneau.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
des travaux, date fixée au 19
ité-pi:endr:a-effet à eempter du 2 Novemi-re 202-1- et- sera valable jusqu'à la fin
Novembre 2021, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM
Pla=e Clemen=eau - B.P. 187 - 84106 0rai'ïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- www.ville-orange.fr
Page 331 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place
par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail des jours hors chantier du 10 au 14 Novembre 2021 inclus ou le week-end (avec une signalisation CF.29) - coordonnées M. KARROUCHI Mohamed - 06.67.40.95.66.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H OO et 8 H, les samedis, dimanches, les jours hors chantier et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières
* Lestravaux nécessitentla réalisation d'une fouille sous chaussée d'une surface de 2m/2m
* La réfection temporaire de la fouille sera réalisée eri GB O/14
* La réfection définitive devra intervenir dans les 24 heures suivant les travaux
* La fouille sera au minimum O,80 m de profondeur.
* La tranchée sera remblayée de grave non traité sur une épaisseur de O,20 m, compactée par couct'ies successives de
0,12 m
* Une couche d"imprégnation sera réalisée sur toute la surface de la tranchée avant la mise en œuvre de la structure en GB
0/14
* La couche de base sera réalisée en GB 0/14 sur une épaisseur de O,24 m par couches successives de O,12m compactée
avec un épaulement de 20 Cm de part et d"autre de la tranchée sur la seconde couche.
* Une couche d'accrochage sera mise en œuvre entre chacune des couches de GB O/14
@ La couche de roulement sera exécutée en BBSG O/IO sur une épaisseur de ü,C)6 m sur la totalité de I"ouvrage suivant les
prescriptions du gestionnaire de voirie soit 4m2et devra être attenante au bord de chaussée
* Les déblais devront être évacués
* Le remblaiement de la fouille doit intervenir aussi rapidement que possible, afin d'éviter la décompression des
matériaux. Il s'effectuera au fur et à mesure de l'avancement des travaux conformément au guide technique
« Remblayage des tranchées édité par le LCPC / SETRA >).
* Compactage, les matériaux seront mis en œuvre par couche et compactés, I"épaisseur des couches et l'énergie
de compactage seront données par le guide des terrassements routier en fonction du type de compacteur
utilisé et de la classification et conformément aux spécifications de la norme NFP.98.331.
- La DIRMED - DRC - CEI de la Croisière gestionnaire de la RN 7 devra constater la conformité de la mise en
place de la conduite, la conformité de la réalisation des travaux au fur et à mesure de son avancement.
* Les déblais devront être évacués
* La couchedefinition sera réalisée à l'aide d'un finisseur
ARTICLE 5 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 332 r 6SL\
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li O RA N G E
ORANGE, le 27 0ctobre 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DES THERMES -
j--
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.221 3.2-2",
VU la LOI n" 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n" 86-475 du 14 Mars 1986 re)atif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des rûutes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le pmcès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n" 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 202C), transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté n"364/2021 en date du 12 octobre 2ü21 transmis
le même jour en Préfecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, ü"' adjûint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savoir, notamment, l'occupation et la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 0ctobre 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas - 84000 AVIGNON,
sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pûur le compte de Monsieur
ROSTAING Michel avec 1 camion de 3T5 à cheval sur trottoir;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue des Thermes au droit du
no 24, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pour être perturbée et la circulation piétonne pourra
être renvoyée sur le trottoir d'en face - stationnement de véhicule de la Société à cheval surle
trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement le 19 Novembre 2021, dont la durée prévisible est de 2 jours,
sous l'entière reqponsabj1it4 de la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84), dé-ôigné dans ce qui suit, sous le-terme I'ËK!Ï'R-Ë-:F €-È-N-Ë-UFë-.
Place Clei-iïenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïîrwville-orange.fr {ll:lltlll,üll,70aa)lllIal'
Page 333 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et
mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsable de tous incidents ou accidents, survenus du Tait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entreprerieur aura à sa charge, !'affichage à chaqüe extrémité dü chantier aü mûiris 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arr'êté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maïre,
L'Adjoi Délégué,
Yann BOMPARD
Page 334 i i AI 1 i " rl I alI ï l" I
GESTION DU DOMAINE PUBLÎC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE L'ARC de TRIOMPHE
ORANGE, le 29 0ctobre 2021
vi LI r
D(')RlSNG I:
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2o,
VU la LOI na 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,e g
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12,
VU le Décret no 86-475 du M Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3a1 mai 1963 visé par Mûnsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VLI le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération no 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2ü20,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VLI l'arrêté du Maire no63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture,
abrogé et remplacé par l'arrêté no364/2021 en date du 12 octobre 2021 transmis
le même jour en Prtlecture donnant délégations de fonctions et signature à
Monsieur Yann BOMPARD, 4"' adjoint au Maire, en ce qui concerne entre autres ;
les polices administratives spéciales à savûir, notamment, l'ûccupation et la
gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
28 0ctobre 2021 ;
VU la requête en date du 28 0ctobre 2ü21 par laquelle la Mairie d'Orange -
Servk.e Logistique - Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 0RANGE Cedex -
sollicite l'autorisation d'effectuer le déménagement des archives au nouveau local
- par rotation camion de 20 m3 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la rég1ementation de la circulation et du
stationnement,
-A R R E T E-
ARTICLE I : - Pendant toute la durée de l'enlèvement d'archives au nouveau local, Avenue de
l'Arc de Triomphe au droit du no 280, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera
interdit sur le trottoir - aTin de permettre le stationnement d'un camion (par rotation) sur cet espace,
pour les besoins de l'intervention.
La voie de circulation sera réduite au droit du stationnement du camion (empiètement de O,50 cm
sur voirie) avec signalisation CF.12.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
UN[SCO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire a'Orange
Page 335 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Novembre 2021 et sera valable
jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la
Ville d'Orange - Service Logistique, désignée dans ce qui suit, sous le terme I'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera
responsabe 6e tous inci6ents ou accidents, survenus ôu fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE.
L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à
l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
oint Dél '
Yann BOMPARD
Page 336 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
OCTOBRE 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
Page 337 I i )-l -l -' I I I a![ll' il
ORANGE, le üe' octobre 2021
No192/2021 V I lt
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2005 suï l'égalité des droits et des chanœs, la participafion et la
citoyenneté des petsonnes handicapées ;
VU le Code Gé.nèral des Collectivités Territonales et notamment les arficles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-,1 et L. 2213-6 relatifs aux atfïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et-du stationnement, ainsi que les articles L.2131-i L.2131-2 et L.2131-3 relatifé au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de vûirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/C)9t1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ORANGE COUVERTURE
VU la dèlibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des farifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvieï 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a éfé procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérafion du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoinfs, fransmise en Préfecture le même jour ;
VU l'électiün de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
ANNuLE ET REMPLACE L'ARRETE
175-2021
VU l'arrêté du Maire No 6:3t2020 en date du 6 juillet 2020, kansmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1" Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du dûmaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêtè No591-2021 en date du 29 sepfembre 2021 de la Direcfion Générale Adjointe des
Territûires (Gesfion Domaine Public/Voirie) poriant réglementation temporaire de la circulation et du
sfationnement des véhicules ;
VU la demande du 02 septembre 2021 par laquelle MonsieurALLAIRE Franck sollicife l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise ORANGE COUVEPJURE, dont le siège est situé 65
Rue de la Liberté à Orange - 841ü0, pour le compte de la cûproprété Notre Dame.
CONSIDERANT la demande de la sociéié ORANGE COUVERTURE en date du 16 septembre 2021
de repûri d'interventiûn sur le domaine public pûur les besoins du chantier,
- ARRETE.
L'ilFS(O
Place Cletnenceahi - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 0490 5141 41 - www-ville-ûrange.Fr
Toure corresponda+'ice doit êrre adressée iinpersonnellcinent à Monsieur le Maire aaOrange
Page 338 : La présenteautorisation est accordéeà chargepourle bénéficiaire de se conformer aux disposi(ionsdu règlement de voirie.
ARTICLE4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôtsde matériaux, doiventêtre installésde manièreà ne pas faire obstacleà l'écoulement des eaux.
: ll esi exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal compétent. A défaut,la ville d'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifsde ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourrontêtre entreprisque pendantla période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLEIO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprèsdes servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu domainepublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisations d'urbanismeetc., qui font l'objetd'une autorisa(ionspécifique.
ARTICLE'12: Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement, la réservationmatérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie, révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisonsd'intérêt
général,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncéesdans le présentarrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
: Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE'17 : La présenteautorisationdoit rester déposéesur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupantdes casesde stationnement sur le lieu du chantier,pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLEi8 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placéssousses ordres,sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécutiondu présentarrêté.
2û2i
Domaine Public,
MPARD
Page 339 ORANGE, le 1er octobre 2021
No 197/2021 1. I L L [ -%)R ÏSGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du11 févrer2005 sur l'égalité des droits etdes chanœs,la pariicipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les arucles L. 2122-28, L. 2212-'1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et d- u stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Ptopnété des Personnes Publiques et notamment les arucles L.2122-1
et suivanfs, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Cûnstrucuon et de l'Habitaiion :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VlI la délibérauon du Conseil Municipal n" 1051{2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2ü16, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier20U:
SARL ICP VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoinfs, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêfé du Maire No 63/202û en date du 6 juillet 2020, (ransmis en Préfecfure le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
foncfiün et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adj:iint au Maire en ce qui cüncerne les
pouvoirs de pülice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté Na587-2021 en date du 27 septembre 2021 de la Direcfion (3énéra1e Adjointe des
Territoires (Gestion Domaine Publi#oirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 27 septembre 2021 par laquelle Monsieur PURPAN Emmanuel sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public parl'entreprise ICP, dontle si%e estsituéà Morières Les Avignon (84310) 152 Impasse des Archers.
. ARRETE -
véhicules
DURÉE : LUNDI 04 0CTOBRE 2021 DE 08H00 A 10HOO
RETRECISSEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE POUR LES BESOINS DE L'INTERVENTION
Place Cleinenceau - B.P. 18-, - 84106 e Cedcx - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.vil1e-orangc.f'r
Toace coi'respondancc doii: èrreadressée iinpersoi'inelleinenr à &[onsieur le Matre d'Ot'ange
Page 340 : La présente autorisaiion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximi(é d'un chantier, il est sirictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. Adéfaut,la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE î2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisa(ion, le permissionnaire pourra être poursuivi pour comravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupaiion
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ++. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les iravaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
sta(ionnant ou occupant des cases de siationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Domaine Public,
Page 341 I &l 1l N I I i N l)lr Sl
ORANGE,le 1eroctobre 2021
No200/2021 VI LL[
I)OIlANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation ef la
citoyenneté des persûnnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoiiales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1
régime jurldique des actes ptis par les auiotités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU rarticle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Consïruciion et de l'Habitation :
VU le r%lement devokieannexé àla délibération duConseil Municipal du25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VLI la délibération du Conseil Municipal n" 105U2016 en date du 19/12V2016,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au '1er1anvier2017;
THOMAS FA(,ADES VU le procès verbal des opératiûns auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Treme cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 iixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MünsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal endatedu 3 iuillet2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil desactesadministratifs de la commune du moisde iuillet,donnant dél%ation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - laoAdjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté No594-2021 en date du 29 septembre 2021 de la Direction Générale Adjointe des
Terrifoires (Gestion [)omaine PublicNoirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 28 septembre 2021 par laquelle Monsieur THOMAS Christûphe sollicite
l'autorisation d'üccupation dudomaine public parl'entïeprise THOMAS FAÇADES, dontle si%e est situé à JONQUIERES (84150), Chemin des Vignes.
. ARRETE -
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 0raiïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.Fr
Toure coit'espo+ttlance doit-être adressée impersonne11e-7nent ;1 Monsieur le Maire d'Orange
Page 342 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A déFaut,la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement at(ribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra ê(re poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglemen(ation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Public,
Page 343 No202/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
ENTREPRISE A. GIRARD
ORANGE,le 04 octobre 202"1
V I l L I
"O Ria'i N (i h
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égaliié des droits et des chances, la pariicipation et la
citûyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généïal des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22"12-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Pqlice
de la circulation et'du stationnemenl ainsi que les ariicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifà au
r%imejuridique des actes prisparlesautorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et nofamment les arficles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 ef suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constïuctiün et de l'Habi(ation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal na 105U2016 en date du 19/12/20'16, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du [)omaine Public, applicables
au 1e2anvier2ü17 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 202û pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux iransmis en Préfecture le même jour :
VU la délibéïation du Cûnseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfedure le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du müis de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - laoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la demande du 29 septembïe 2021 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprlse A. GIRARD, dont le siège est situé à
AVIGNON (84094), 390 rue du Grand Gigognan, ZI de Courtine, pour le compte de la Marie
d'ORANGE - Service Patrimüine;
et la
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Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84106 (range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wïviv.ville-orange.fr
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Page 344 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être insfallés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doi( enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultan( de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. Adéfaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant 1a période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est,pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soitpour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pouna êire poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est (enu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avani le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 18 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doitrester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour Mre présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la
placés sous sesordres, sontchargés, chacun encequileconce )fflèHÇ%q duprésent arrêté.
Fait à
L'AdjointDélégu@ /' >,Public,
Police Municipale et les agents
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Page 345 ORANGE, le 05 octobre 202"1
No 204/2021 Il LL
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na2005-102 du11février 2005surI%alitédesdroitset deschances, la parficipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoïiales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L,2213-,1et L, 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation eRlu stationnement, ainsi que les arttcles L.2131-Ï, L.:J31-2 et L.2131-3 relatifÀ au
régime juridique des actes pïis par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'ariicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VUle r%lement devoirie annexé à la délibération duCünseil Municipal du25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2ü16 en date du 19/12/2û16, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Dûmaine Public, applicables
au ler ianvier 2017 :
GAÏA 2T VU le procès verbal des üpérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibératiûn du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nûmbre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'électiûn de MonsieurYann BOMPARD en qualité de lerAdjoim lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du MaireNo63/2020 en datedu 6 juillet202ü,fransmis en Préfecture le 7 iuillet2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - la' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gesfion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 29 septembre 2021 par laquelle Madame GIRAUD Fanny sollicite l'autorisation
d'üccupation du domaine public par l'entreprise GAYA2T, dont le siège est situé à Moïières Les
Avuignon - 84310, pour le compte de la SAS SNP INVEST.
-ARRETE-
REDEVANCE : (1,80Ma X 1,05 €) X 7 JOURS = 13,23€
1fi1E5Cg $" plaCeTColuemteecl'oCre-raeuspoBrJdpan1c"'e7do8it4l1tOre6aOcl'rae
Page 346 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandÉ,e. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règiement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public »). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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ORANGE, le 18 octobre 2021
No 205/2021 V I L LI ü'O R!'çNG [
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102du 1l févïier 2005 suï l'égaliié des droits et des chanœs, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Général des CollectivitésTenitorales et notammentles articles L. 2122-28, L. 22'12-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Pojice
de la ciïculation et dù stationnemeni ainsi que les ariides L.2131-1,L.2131-2 et L.2131-3relatifs- au régimejuïidique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes PeïsonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-:)122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles généïales d'Occupationdu DomainePublic;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Constructiûnet de l'Habitation;
VU le règlementde voiïie annexé à la délibérationdu CûnseilMunicipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipal n" 1051/2016en date du 19/12/2016, visée en Pïéfecture de Vauclusele 20/12/2016,flxant la révisiündes taïifs d'Occupationdu Domaine Public,applicables
au 1e2anvier20U :
BAT ISO 84 VU le prûcèsverbal des opératiünsauxquellesil a été pïocédéle 3 juillet 2020 pouï l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour ;
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, tïansmise en Préfecturele mêmejûur ;
ANNULE ET REMPLACE
L'ARRETE l74/2021 VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2ü20,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifsde la communedu mois de juillet, donnant délégationde
fûnction et de signature à MûnsieurYann BOMPARD- 1ao Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'ûccupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulaUon ;
VU l'arrêté No626-2021en date du 13 octobre 2021 de la DirectionGénéraleAdjointedes Territoires
(Gestion Domaine PublicNoirie) portant réglementation femporaire de la circulation et du staiionnementdes véhicules:
VU la demande du 31 aûût 2021 par laquelle Madame BONNAVENTURE Tiffany sollicite
l'autorisationd'occupationdu domaine public par l'entrepriseBAT ISO 84, dont le siège est situé à
CHATEAUNEUF DE GADAGNE(84470), püur le comptede MadameBOULEDJOUIDJA Nadia.
CONSIDERANTla demande en date du 04 octobre 2021 de report d'imervention sur le domaine public pour les besûinsdu chantier,
. ARRETE.
N : L'entreprise BAT ISO 84 est autorisée à occuper le domaine public :
LIEu (de l'occupation du domaine public) : RUE DES JARDINS - PARKING JAROSLAW
ADRESSE et NATURE du chantier : 70 RUE DES JARDINS - ISOLATION DE LA TOITURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE SUR LA PARKING JAROSLAW
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE LE LONG DE LA FAÇADE
BLOCAGE DE LA RUE 1H/JOUR POUR EVACUATION DES GRAVATS
(Occupation du sol de 18,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 25 0CTOBRE AU VENDREDI 05 NOVEMBRE 2021
REDEVANCE : (8m2x105 €) x 12 jours a 1û0,8û €
(20m2 x 1,û5) x 9 jours = 189,00 €
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Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Touie correspoi'+dance cloit être adressée iinpersonnelle+nent :1 Monsieur le Maire d'Orange
Page 348 ART1CLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas Taireobstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
ré'sultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementa(ion en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ++. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général desServices de la Mairie d'Orange, Monsieur le chefde la Police Municipale et les placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce i , de l'exét,ution du présent arrêté.
VLe .i
duDomaine Publia
Rûpuljique
agents
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ORANGE,le 19 octobre 2021
No 206/2021 V I L I E IIORANGE
DiRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2û05-102du 11 févïier 2CX)5 surl'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerritoïialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-')et L. 2213-6 relatifsaux atiributionsdu Maire,à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet dù stationnement, ainsi que les articles L.2131-1,L.2131-2et L.2131-3re1atif4 au régimejuïidique des actes prs par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Prûpriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2'122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Ot.cupatiün du DomainePublic;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitaiion;
VU le règlementde voirie annexéàla délibéïationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipalno 1051/20"16 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes taïifs d'Occupationdu DomainePublic,applicables au 1erjanvier2017 :
CHEVALIER BATIMENT VU le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 iuillet 2020 pour l'installatiûndes
Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele mêmejour ;
VU la délibéïationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Pïéfecturele mêmejour ;
VU l'électiünde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint loïs de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifsde la commune du mois de juillet, donnant délégationde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- la' Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvûirsde police du Make en matièred'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU l'arrêté N"631-2021en date du 14 octobïe 2021 de la DiïectionGénéraleAdjüintedes Territoires
(Gestion Domaine Public/Vüirle) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules;
VU la demande du 1ER octobre 2021 paï laquelle Madame CHEVALIER Virginie sollicite
l'autorisationd'occupationdu domaine public par l'entrepriseCHEVALIERBATIMENT, dont le siège
est situé à Bollène(84500)364 Chemindes Pommiers, pour le comptede la MAIRIED'ORANGE.
. ARRETE.
M : L'entreprise CHEVALIER BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DANIEL CAMU
ADRESSE et NATURE du chantier : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE - AMENAGEMENT DU SECRETARIAT
NATURE (de l'occupation du domaine public) : VEHICULE UTILITAIRE - BENNE A DECHETS BACHEE LA NUIT
(Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
REDEVANCE : EXONERATION - CHANTIER MAIRIE
UNFSCO
-Clemeince-au---B.P.187-- 84-lO6-(-r-ange-Gedex---Vaueluse-0490-S141 41 - www.ville-orange.fr
Toute cûrrespoi'idai-ice doit être adressée impersoni'iellement ;a Monsieur le Maire d'Orange
Page 350 Page 351 ARTICLE2 : La présenteautorisation est accordéeà chargepour le bénéficiaire de se conformer aux dispositionsdu règlement de voirie.
ARTICLE3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-visde la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-visdes tiers, des
accidents de toute naturequi pourraientrésulterde son activité,cellede ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisation doit prendretoutesdispositions nécessaires pour :
- maintenirla libertéde circulationdes usagersempruntant la voie publiqueou ses dépendances,
- garantirle libre accèsdes serviceset enginsde secoursaux immeubles et aux bouchesd'incendie.
ARTICLE4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôtsde matériaux, doiventêtre installésde manièreà ne pas faire obstacleà l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal compétent. A défaut,la ville d'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE'10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupationdu domainepublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisations d'urbanismeetc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement, la réservationmatériellede celles-cirelève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncéesdans le présen( arrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonération prévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service« Occupation du DomainePublic)). La redevancedoit être régléeavant le début des travauxet aucunremboursement ne pourra être accordési les travauxsont achevésavantla date initialement demandéepar le permissionnaire.
: Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE17 : La présenteautorisationdoit rester déposéesur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupantdes casesde stationnement sur le lieu du chantier,pourêtre présentéeà toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents placéssousses ordres,sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécution du présentarrêté.
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Page 352 Page 353 ORANGE, le 07 octobre 2021
No207/2021 V ILlt I)ûllANG[
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE -1
VU la loi na 2005-102 du 11 févïier 2005 surl'égalité des droits et des chances, la pariicipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Généïal des Cüllectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213,1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pçilice
et du delacirculation stationnemenlainsiquelesarticlesL.2131-1,L.2131-2etL.2131-3relatifsau
ïégime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Prûpriété des Peïsonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivams, R-2122-1 et suivants, et L.2125-'1 et suivants, relatifs aux règles généïales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le règlement de voiïie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20t12/2C)16, fixant la révision des tarifs d'Ott,upation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017 ;
EDILIZIACROBATICA VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été pmcédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux tïansmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, tïansmise en Préfectuïe le même j:iur ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
PROLONGATION DE L'ARRETE
'188/2021
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en maUère d'occupatiün du domaine public et de gestion de la voirie et
del la ckt,ulation :
VU l'arrêté na611-2021 en date du 07 octobre 2021 de la [)irection Générale Atjointe des Terriioires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 13 août 2021 par laquelle Monsieur BLAISE Mathhieu sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepïise EDILIZIACROBATICA, dont le siège est situé à
RIVESALTES (6660ü) 2 avenue Lucien Vidié, pour le compte de NEXITY AVIGNON (AXA) ;
CONSIDERANT la demande en date du 04 octobre 2021 de pïolongation d'intervention sur le
domaine public pûur les besoins du chantier,
. ARRETE.
Aj3; : L'entreprise EDILIZIACROBATICA estautorisée à occuper ledomaine public :
!ŒU! (de l'occupationdu domainepublic) : 1'1 AVENUE GENRAL LECLERC ADRESSE et NATURE du chantier : 1'l AVENUE GENERAL LECLERC - DESAMIANTAGE NATURE (de l'occupation du domaine public) : FOURGON + REMORQUE (Occupationdu sol de 07,50m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 1l OCTOBRE 2021 AU VENDREDI 22 0CTOBRE 2û21
REDËVANCE : 3û.00M2 X 1.05€ X lû JOURS = 315,00€
lINESCO
Page 354 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux,le permissionnaire doit enlever tous décombres e( matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérie!le de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présente autorisation est, pour tou( ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soitpour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE '17 : La présente autorisation doit resterdéposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
LAdjoint
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ORANGE, le "12 octobre 2û21
No208/2021 VI Ll.I D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 20C)5-102du 11 Tévrier20û5 suï l'égalité des dïoi(s et des chanœs, la participaiion et la
citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2;?12-2,L.22131 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la %lice Municipale, à la Police
de la circulation et àD stationnement, ainsi que les artides L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifsa au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Généïal de la Pïopriété des Peïsonnes Publiques et nütamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, ïelatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construciion et de l'Habitation ;
VU le règlement de vûirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal no 1C)51/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Prt.fecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017:
RENOV HABIT AT 84 VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3jui11et202C) flxant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, tïansmise en Pïéfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la ciïculation :
VU l'arrêté Na615-2021 en date du 08 octobre 2021 de la Direction GénéraleAdjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voiïie) portant réglementation temporaire de la circulation ef du
stationnement des vt.hicules :
VU la demande du 05 octobre 2021 par laquelle Monsieur CHANEZ Benoit sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepïise RENOV HABITAT 84, pour le compte de la SARL
OZALEE.
. ARRETE.
M33 : L'entreprise RENOV HABITAT 84estautorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DU DOCTEUR ROUX
ADRESSE et NATURE du chantier : 1 RUE DU DOCTEUR ROLIX - CONTROLE TOITLIRE AVEC CHANGEMENT DES
TulLES CASSEES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de ü5,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons.
DURÉE : DU VENDREDI 15 0CTOBRE AU MARDI'IpOCTOBRE2021
REDEVANCE : 5Ma X 1,05 € X 4 JOURS = 21,0û€
JN ESCO Tou'te correspondance doit êtreadr:Îss"ée iinpersonnellement à Monsieurle MaiW d'O:'ange " 4( - '- € '. 5'
Page 356 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas Faireobstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou par(ie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se comorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pouna
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE i8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ¥BlE D'
fBffl-a octobr:e 1
agents
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ORANGE, le 12 octobre 2021
No 209/2021 VI llt I)ORÀNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 20[)5-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la parik.ipation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Cûllectivités Terïitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et àûstationnemenl ainsi que les articles L.21:31-1,L.2131-2 et L.2131-3 relatlfs-'au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2"122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VLI le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le r%lement devoirieannexé à la délibération duConseil Municipal du25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibèratiün du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfec(ure de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupafion du Domaine Public, applicables
au1e2anvier 20U :
SN CORTES VLI le procès verbal des opéïations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfectuïe le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Cûnseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'aïrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonctton et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matièïe d'ûccupation du domaine public et de gestion de la voiïie et
del la circulation ;
VU l'anêté No616-2021 en date du 08 octobre 2021 de la Direction Générale Adjointe des Tenitoires
(Gestion Domaine Public/Vokie) portant réglementation tempûraire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 05 octobre 2021 par laquelle Monsieuï BEHERAY Eric sollicite l'autorisation
d'occupatiûn du domaine public par l'entreprise SN CORTES, dont le siège est situé à Bagnols sur
Cèze(30200), pourlecomptedeMonsieurLEBOEDECWilliam.
. ARRETE.
REDEVANCE : IOMa X 1,05 € X 5 JOURS = 52,50€
Toute correspondance cloit être adressée i+npersonnelIe+nem ;1 Monsieur le Maire d'Orange 'Jii'E5rg
Page 358 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de ('occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE '13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupation du Domaine Public >). La redevance doi( être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
0/" : ; /DorpAe Public,
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ORANGE, le 05 octobre 2021
No210/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
CASTAGNE REMI
tîOr
LE MAIRE [)E LA VILLE D'ORANGE -l
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïolts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-,1et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et'du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifé au
régime )uridique des actes ptls par les autoiités communales
VU le Cûde Général de la Ptopriété des Peïsonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivanfs, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du [)omaine Public ;
VlJ l'arttcle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitatton ;
VU le règlemem de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25{C19{1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2C)16,visée en PréFecture
de Vaucluse le 20/12/2016, flxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1erjanvier2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a éfé procédé le 3 juillet 202û pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfec(ure le même )our ;
VlI la délibétation duConseil Municipal endatedu3 iuillet2020 fixantà dixle nombre de postes d' Adjoims, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/202ü en date du 6 juillet 2C)2û,transmis en Préfecfure le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la déclaration préalable no084087 21 00163 du 06 mai 2021 relative à l'embellissement de
l'encadrement du magasin « Le Havane )) assoriie de prescïiptiûns de l'Archifecte des Bâtimenis de
France;
VU l'arrêfé de la Direciion de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non
opposition pour embellissement de l'encadremebnt du magasin ti Le Havane )) ;
VU la demande du C)5octûbre 2C121par laquelle Monsieur CASTAGNE Rémi sollicite l'autorisatiün
d'occupation du domaine public, pour son pmpïe compte.
. ARRETE.
PlaceCleinenceau - B.P. 187 - 841û60ra.n3e Cedex- Vaiirinsr - 04 Q(151 4l 41 - wivw-xiille-ota. Torite cûrrespondance aoit être adressée iî'npetsonnelleinent .1 Monsieur le Maire d'O+'ange
Page 360 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE lû : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
EOMPARD
Page 361 il M tl N I I [ N l' llll
ORANGE, le 06 octobre 2021
No211/2021 V I L L l: D(RANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI la loi n" 20û5-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Co1lectivitésTerritoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atiïibutions du Maire, à la Police Municipale, à la F:olice
de la circulation e't-du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 rela-tifsau
ïégime juridique des actes pris par les autoïités communales
VU le Code Génétal de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles gt.nérales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arficle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibéiation du Conseil Municipal no 1051{2016 en date du 19f12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017;
SOCIETE MOB AE VU le procès verbal des opérafions auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installatiûn des
Trente cinq Conseillers Munictpaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2C)20 fixant à dix le nûmbre de postes
d' Adjüints, tïansmise en Pïéfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil desactes administratifs de la commune du moisde juillet,donnant dél%atiün de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 06 ocfobre 2021 par laquelle Monsieur BESNAR sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise MOB AE, dont le siège est situé à ORANGE
(841ü0), Route d'Uchaux pour le compte de Monsieuï NOUVEAU ;
- ARRETE.
NESCO
Place Cle+nenceari - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Toute corresporJance doit être adressée iinpersonnellement ;1 Monsieur le Maire d'Orange
Page 362 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaii'e de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouwages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE lû : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine pub(ic telles que autorisations de voirie relatives à la circufation, autorisations d'urbanisme etc., qui ront
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Page 363 i L %l ll N 71i ï.' lThl' l I
ORANGE, le 12 octobre 2021
No212/2021 V I l L [ D'CRÀNG E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 20C)5-102 du 11 février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généïal des CollectivitésTenitoriales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1. et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire,à la Police Municipale,à la Pol,ice
de la circulationett]U stationnemeni ainsi que les articlesL.:j31-i L.2131-2 et L.2131-3relatifà'au régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du DomainePublic;
VU l'article1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construciionet de l'Habitation;
VU le règlementde vüirie annexéà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipaln" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfeciure de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarifs d'Occupation du [)omaine Public,applicables au 1erjanvier2017 :
SARL BVR VU le pmcès verbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 püur l'installatiûndes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfectuïele mêmejour ;
Vll la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints,transmiseen Pïéfecturele même jour :
VU l'électionde MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjûint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 202ü,
ANNULE TE REMPLACE
LE 201/2021
VU l'arrêïé du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifsde la communedu mois de juillet, donnant délégationde
fonction et de signature à MonsieurYann BOMPARD- ja' Adjüint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirsde pûlice du Maire en matièred'occupationdu domainepublic et de gestion de la voirle et del la circulation:
VU la déclaratiünpréalable no08408720 00270 du 18 novembïe2020 relative à la mûdificationde
la façade et réfection de la toiture, assortie de prescïiptions de l'Architecte des Bâtiments de France:
VU l'arrêtéNo614-2021en date du 08 octobre 2021 de la DireciionGénéraleAdjointe des Territoires
(Gesfion Domaine Public/Voirie) portant réglememation temporaire de la ciïculation et du statiûnnemenides véhicules :
VU la demande du 27 septembïe 2021 par laquelle Madame HOMMAGE Sylvie sollicite
l'autonsationd'occupatiûn du domaine public par l'emrepriseBVR, dont le siège est situé à Avignon (840[)0)33RueBonaventure, pourlecomptedelaSASASKATA.
CONSIDERANTla demande en daie du 06 octobre 2021 de report d'intervention sur le dümaine publicpour les besoins du chamier,
. ARRETE.
Ajf : L'entreprise BVRestautorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE SAINT MARTIN ET PLACE BRUEY
ADRESSE et NATURE du chantier : 24 RUE SAINT MARTIN - RENOVATION FAÇADE - ECHAFAUDAGE MONOPIED
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE DANS LA RUE
SAINT MARTIN LORS DU MONTAGE ET DU DEMONTAGE DE L'ECHAFAUDAGE MONOPIED
Ji"FSCO
(Occupation du sol de 1 û,OO m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité,
l'iomologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 15 0CTOBRE AU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
REDEVANCE : (10m2 x 1,û5 € ) x 2 jours o 21,00 €
filet de protection et signalétique
Toute cûrresponclance doit être adressée iinpersonnellement :1 Monsieur le Maire d'Orange
Page 364 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 'IÛ : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE '18 : Monsieur le Directeur Général --' X
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun ')ç
lIJ
(l)
J
a d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
' "de l'exécution du présent arrêté.
Public,
Page 365 I [ Al ll N r I l N D llll
ORANGE, le Π8 octobre 2021
No 213/2021 VI LL[ D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2'122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pûlice Municipale, à la Police
de la circulation et aùstationnemeni ainsi que les articles L.2131-1 L.213'1-2 et L.2'131-3 relatifn au régime juridique des actes prls par les autorités communales
VU le Code Général de la Propïiété des Peïsonnes Publiques et nütamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habltation ;
VU le règlemem de vûirie annexé à la délibération du Cünseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibératiûn du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiûn des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au1e2anvier2017;
CARRELAGE AU CARRE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 püur l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2[)2ü fixant à dix le nombre de postes
d' Adjüints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de leïAdjoint loïs de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VLI l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2ü20, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signaiure à Monsieur Yann BOMPARD - 1aaAdjûint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de pûlice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté No625-2021 en date du 13 octobre 2021 de la Diïection GénéraleAdjointe des Territoires
(Gestion Dümaine Public/Voirie) portant réglementation tempüraire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 12 octobre 2021 par laquelle Monsieur ARCIS Christian sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise CARRELAGE AU CARRE, dont le siège est situé à
Orange (84100) Rue des carmes, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE.
. ARRETE.
LI NE SCO
Plqi-r C1i'aiwncr,aii-B,T?,187-84106 0rai"ige (:ed.ex - Va.uc1u.se - 04 90 51. 41 41 - wwïv.ville-oi'a.nge.Fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 366 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas Taireobstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme ett,., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se comorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Public,
Page 367 ORANGE, le 18 octobre 202"1
No 21 4/2021 vi LLl D'(RANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l févrieï 2005 surl'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Colleciivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-'1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Po,lice
relatifs au de la circulation etÜù stationnement ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3
régime juridique des actes pïis par les autorltés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2'122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Dümaine Public :
VU l'arficle 1242 du Code Civil ;
VLI le Code de la Constructiün et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal na 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1erianvier2ü17:
SOGITOIT VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Cûnseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nûmbïe de postes
d' Adjüints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 'lerAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2C)20, transmis en Prmeciure le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du müis de juillet, donnant délégatiün de
fonction et de signature à Münsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matièïe d'occupation du domaine public et de gestiûn de la voirie et
del la ciïculation :
VU l'arrêté N"627-2ü21 en date du 13 octobre 2021 de la Diïection Généïale Adjointe des Territoires
(Gestion Dümaine PublicNoirie) portant réglementation tempüraire de la circulatiün et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 11 ûctobre 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE Florent sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entïeptise SOGITOIT, dont le siège est situé à
Sarrians-84260, 16 Lot.Les Pïuniers, pourle compte de la MAIRIE D'ORANGE.
. ARRETE.
lIN (SCO Toute correspondance doit être adressée impei'sonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 368 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se comormer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 'IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE '14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (« Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le corlcerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 18 octobre 2021
3 L' I : à t du Domaine Public,
zOIV lJ
BOMPARD
Page 369 ORANGE,le 11 octobre 2021
No215/20:?1 VILI [ oOi;axcE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE [)E LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 févïier 2ü05 sur l'égalité des dïoits et des chances, la participation et la cifoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoïiales et notamment les articles L. 2122-28 L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaiifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police ,l , ,, , ,l
de la circulafion et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivams, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Cünstïuction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibéïation du Conseil Municipal du 25/ü9/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la dt.libération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la ïévision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1eïjanvier2017;
SOMEGEC VU le procès veïbal des opérations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Pïéfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 flxam à dix le nombre de postes
d' Adjüints, tïansmise en Préfecture le même jour ;
VU l'électiün de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, tïansmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vokie et del la circulation :
VU la demande du 08 octobre 2021 par laquelle Monsieur SANCHEZ Benjamin sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public par l'emïeprise SOMEGEC, dont le siège est situé à
AVIGNON (840C)0)3 avenue de l'Oïme Fourchu, pûur le compte du Service Bâtiment de la Marie
d'Orange :
. ARRETE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 20,ûû m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 1l OCTOBRE AU VENDREDI 15 0CTOBRE 2021
Page 370 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applica(ion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux rrais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pounont être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conTorme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Page 371 ORANGE,le 11 octobre 2û21
No216/2021 l/ I l L l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBL(C
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2C)05-102 du 1l févïier 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1
régime juridique des acies pris par les autoïités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125'1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Ott,upation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Cüde de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Munk:ipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibéïatiün du Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/20'16, visée en Préfecture de Vaucluse le 2û/12/2016, fixant la révisiûn des taïifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1erjanvier2C)17;
CUBE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 püur l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibéïation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoints, tïansmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élec(ion de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'aïrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - j" Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la demande du TI octobre 2021 par laquelle Monsieur MEYNAR[) Damien sollicite l'autorisatiün
d'occupation du domaine public par l'entïeprise CUBE, dont le siège est situé à Salon de Pïovence -
133ü0, 81mpasse du Tambourin, pour le compte de Monsieur HUDON Vincent.
- ARRETE.
homologuée pour les piétons et les véhicules
-DURÉE:MERCREDI 13 0CTOBRE 2û21 - LAI
REDEVANCE : 5M' X 1,05€ = 5,25€
Ili" CO "F' Ï'J- Toute corresponclance doitêtre adressée impersoi'ine1li+'nent àMonsieur leMaire cl'Orange
Page 372 : La présente au(orisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Public,
Page 373 l lilil I N ïl LN l) rjil
ORANGE, le 18 octobre 2021
No 217/2021 VILLE D'O RA N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du jü février 20û5 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et Üii stationnement, ainsi que les arucles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatif: au
régime juridique des actes pris par les autorités cûmmunales
VU le Code Généïal de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2"125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constïuc(ion et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibéïation du Conseil Municipal rl 1ü51/2016 en date du 19/12/2016, visée en PréFecture de Vaucluse le 20/"12/2016,flxant la ïévision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2C)17 ;
ATTILA- SOLUTOIT VU le pïocès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 202C1 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MûnsieurYann BOMPARD en qualitÉ' de lerAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfeciure le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administïatifs de la commune du mois de juillet, dûnnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1a' Adjüint au Maiïe en ce qui concerne les
pouvoiœ de police du Maire en matière d'ûccupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulatiün ;
VU l'arrêté No628-:J]21 en date du 13 odobre 2ü21 de la Directiün Générale Adjointe des Territoires
(Gestion [)omaine Public/VoYe) poriant réglementatiün temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 1l octobre 2021 par laquelle MonsieurARSIQUAUD Cédric sollicite l'autorisation
d'occupafion du domaine public par l'enfreprise ATTILA SOLUTOIT, dûnt le siège est situé à
PIOLENC (84420) ZI Cîépon Sud Rue des Négades, pour le compte de SILW IMMOBILIER.
. ARRETE -
A : L'entreprise ATTILA SOLUTOIT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DU PONT NEUF
ADRESSE et NATURE du chantier : 81 RUE DU PONT NEUF - REPARATION SUR PENTE SUD DE LA TOITURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : NACELLE ET BENNE A GRAVATS (Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 25 0CTOBRE 2021 AU MERCREDI 27 0CTOBRE 2021
JNESCC) Toute correspoi'idance doit êtreadressée iinpersonnellement ;1Monsieurle Maire d'Orange ;- ai l4j
Page 374 : La présente autorisation est accordée à charge pourle bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public te(les que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêtÉ,de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE '12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibÉ'ration du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
servïce « Occupation du Domaine Public )>. La redevance doit être réglée avant le début des iravaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur (e Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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0
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MPARD
Public,
Page 375 Il ÀlillNllkNDl(ll
ORANGE,le 19 octobre 2021
No 218/2021 vmt D'O RÀ N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE -i
VU la loi no 2005-102du 11 février 2C)05 sur l'égalitédes droits et des chanœs, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Cüde Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu Maire, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet àù stationnement,ainsi que les articlesL.2131-t L.2131-2 et L.2131-3 relatilfflau régimejuridique des actes prls par les autoritéscommunales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles ariicles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic :
VU l'article1242 du Code Civil :
VLl le Cüde de la Cünstructionet de l'Habitation;
VLl le règlementde voirie annexéà la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibératiündu Conseil Municipal no 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes tarifs d'Occupationdu DomainePublic, applicables auler janvier 2017 :
VINAY LAURENT VLI le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'insfallationdes Treme cinq Conseilleïs Municipauxtransmisen Préfeciurele mêmejour ;
VU la délibéïationdu ConseilMunicipalen date du 3 juillet 202C) fixant à dix le nombrede postes d' Adjoims, tïansmiseen Préfecturele rnêmejouï ;
VU l'élection de MonsleurYann BOMPARDen qualitè de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N' 63/2020 en date du 6jui11et 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au ret,ueildes actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégatiûn de
fonction et de signatureà MûnsieurYann BOMPARD- 1a' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la vüiïie et del la circulation;
VU l'arrêfé N"629-2021en date du 13 octobre 2021 de la DirectionGénéraleAdjointedes Terrltoires
(Gestion Domaine Public/Voirle) portam réglementation tempoïaire de la circulation et du stationnementdes véhicules:
VU la demande du 12 octobre 2021 par laquelle Monsieur VINAY Laurent sollicite l'autorisation d'occupationdu dümaine public, pour son pïopre compte.
. ARRETE.
-piétons-et les-véhicules
DURÉE : MARDI 26 0CTOBRE 2021 ET MERCREDI 27 0CTOBRE 2021
UNES(C) Toute correspûndance aoit être aaressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 376 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux Traisexclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront êtrescrupuleusement respectées. La signalisation de chantier seraconforme à la r%lementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité', soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE '15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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Domaine Public,
4Rj)
Page 377 No219/2021 v I L L l:
OORANGE
ORANGE, le 12 octobre 2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102du 1l Tévrier2005 sur l'égalitédes droits et des chanœs, la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généraldes CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.22j3-1 et L. 2213-6 relatifsaux attributiûnsdu Maiïe, à la Police Municipale,à la Police
de la circulationet àüstatiünnement,ainsi que les artlt.lesL.2131-t L.213'1-2 et L.2131-3 relafiFs'au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales
VU le Code Généralde la Propriétè des PersonnesPubliqueset nofammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, telatifs aux règles gé.nérales d'Occupationdu DomainePublic ;
Vtl l'adicle 1242 du Cüde Civil ;
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation;
VU le r%lement de voirle annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996:
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipalno 105'U2016en date du 19/1212016, visée en Prétecture de Vauclusele 20/12/2016,fixant la révisiondes iarffs d'Occupatiûndu DomainePublic, applicables
au 1erjanvier2017 ;
SAUVAGEON LAURENT /CIANO
TOITURE
VLI le procèsverbal des opérationsauxquellesil a été procédé le 3 juillet 202C) pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtïansmis en Prèfecturele mêmejour ;
VU la délibérationdu Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020 fixanf à dix le nombrede posfes d' Adjoints,transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'électiün de MonsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Cûnseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VUl'arrêté duMaire N" 63/2020 endatedu6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratlfsde la communedu mois de juillet. donnant délégatiûnde fonction et de signatureà MonsieurYann BOMPARD- 'lao Adjotnt au Maire en ce qui cûnceme les pouvoirs de police du Maire en matièred'occupationdu domainepublic et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU la demande du 12 octobre 2021 par laquelle Monsieur SAUVAGEON Laurent sollicite
l'autorisation d'occupationdu domaine public par l'entreprise CIANO TOITURE, dont le siège esf
situé à ROCHEFORTDU GARD (30650), 385 chemin du Mas de Fressinet, pour son propie compte ;
. ARRETE.
Ui'iESCO
Place Cleinenceau - B.P.187 - 84106 nr';m5y etArv - 'i7'iiir1use-04-90-5-1-41-4-1-wwvv.vitle=ora: Toute correspondance doit être adressée iinpersonnellement .l Monsieur le Maire d'Ora+'ige
Page 378 : La présente autorisation esi accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas Faireobstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énurné,rées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE "15 : Saufen cas d'exonération prévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Municipale et les agents
Page 379 Il Sl.llNTl[N['lltll
ORANGE, le 18 octobre 2021
No 220/2021 Vl Ll1 DORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PuBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 11 février 2C)ü5sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-j et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la %,lice
de la circulation et dù stationnement, ainsi que les ariicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifë au
régime juridique des actes pris par les autorités cümmunales
VU le Code Général de la Prûpriété des Persûnnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-'1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Cüde de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voiïie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la dèlibératiün du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecfure de Vaucluse le 20/12/2C)16, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 :
ENTREPRISE DE PEINTURE
ORANGEOlSE
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a éié procédé le 3 juillet 2020 pour l'insfallation des
Trentei cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, tïansmise en Préfecture le même jour ;
VlI l'élection de Mûnsieur YannBOMPAR € en qualité de ïer Adiointlotsde la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 202C),
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
foncttün et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maiïe en matière d'ûccupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la demande du 18 octobre 2021 par laquelle Monsieur BENISTANT David sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise E.P.O, dûnt le siège est situé à Orange (84100)
Route de Caderousse, pour le compte de la Boulangerle Mienzo.
. ARRETE.
UNESCO
Place Cleinenceau - B.P. 187 - 84] 06 0range Cedex uc1use-C)"l9O514l4lwww.viL1e-oi'a:
Toute ctrrespondance doit être adressée impersonnellement .1 Monsieur le Maire d'Orange
Page 380 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chan(ier devront être scrupuleusement respectées. La signa(isation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagÉ.e par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement surle lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Domaine Public,
OMPARD
Page 381 ORANGE, le 25 octobre 2021
No221/2021 lILLE D 0
R A N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l février 2(X)5 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. :j22-28, L. 22121,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du sïatiünnement, ainsi que les articles L.21.311, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes prs par les autorités communales
VU le Code Gènéral de la Propriété des Personnes Publiques et noiamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitatiûn ;
VU le r%lement devoirieannexé à la délibération duConseil Municipal du25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" '1051/2C116en date du 19/12f2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixanf la révisiûn des tarifs d'Occupation du Dümaine Public, applicables
au1e2anvier2017,
ORANGE COUVERTURE VU le prods verbal des opérations auxquelles il a été pmcédé le 3 juillet 2020 pour l'insfallation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecfure le même jour ;
VU la délibération du Consei) Municipal en date du 3 juillet 2020 fixanf à dix le nombre de posfes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de MonsieurYann BOMPARD en qualité de 1erAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal endatedu3 iuillet2ü2(],
VLI l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2C120,transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publiéau recueil desactesadministrafifs de la commune du moisdejuillet,dünnant dél%atlon de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestiûn de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N"642-2021 en dafe du 21 octobre 2C)21 de la Direction Généiale Adjointe des Territoires
(Gesfion [)omaine Public/Voirie) portant réglementaiion temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 octûbre 2021 par laquelle Monsieur ALLAIRE Franck sollicite l'autorisatiûn
d'occupation du domaine public par l'entrepôse ORANGE COUVERTURE, dont le siège est situé à
ORANGE (84100) 65 rue de la Liberté, pour le cümpte de Monsieur LESTERLAN Ctmstophe.
. ARRETE.
Totu:e coi'responclance iloit être ailresséc i+npersonnellemeni: .l &'[onsicur le M.iire d'Orange
Page 382 : La présente auiorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemeni
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pounont être en(repris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisaiion spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nècessaire, réglememant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'en(repreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont ei demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
5 ociobre 2021
Public,
Page 383 ORANGE, le 25 octobre 2021
No222/2021 VIlIl:
DOR.ÏNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi no 2005-102 du 1l févtier 2005 sur l'égalité des dtoits et des chanœs, la parUcipation et la
citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Gé.néral des Collectivités Tertitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulatiün ef du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux tègles générales
d'Occupatiûn du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlemenf de voirie annexé à la délibérafion du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibéraUon du Conseil Municipal n" 105U2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au1er janvier 2017 ;
SARL MPI VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été pïocédé le 3 juillet 202C1pour l'installaïion des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfeciuïe le même jour ;
VlI la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixani à dix le nombre de pûstes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'électiün de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2ü20,
VU l'arMé du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des acfes administrafifs de la oommune du mois de juillet, donnant délégation de
fûnction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvüirs de police du Maire en matière d'occupafion du domaine public et de gestion de la voirie ef
del la circulaiion ;
VU l'arrêté No641-2021 en date du 21 octobre 2û21 de la Direction GénéraleAdjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementatiûn temporaire de la circulation et du
statonnement des véhicules ;
VU la demande du 20 octobre 2021 par laquelle Monsieur RUBIO Eric sollicite l'autorisatiûn
d'occupation du domaine public par l'emreprse SARL MPI, dont le siège est situé à JONQUIERES
(8415ü), 78 avenue de la Libération, pour le compte de Monsieur et Madame HENEBELLE ;
- ARRETE -
DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Toure correspoi'iclance clc'irr étre adressée i+npersonnelIeineru: .1 Monsieur le »[aire JOrange
Page 384 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépô(s de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dq l'exécution du présent arrêté.
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ORANGE, le 22 octobre 2021
No223/2021 VI LLE DORÀNGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE -l
VU la loi no 20051C)2 du 1l février 20C)5 sur l'égalitédes droiis et des chances,la participationet la citoyennetédes personneshandicapées;
VU le Code Généïal des CollectivitésTenitoïiales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L.2212-2, L.2213-1et L.2213-6 relatifs aux attribufions du Maire, à la Police Municipale,à la Pojice de la ciïculationetdû stationnement,ainsi que les articlesL.2131-1,L.2131-2et L.2131-3relatifs'au régimejuridique des actes pris par les autoritéscommunales
VLI le Code Généralde la Propriétédes PersonnesPubliqueset notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupationdu DomainePublic :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Cüde de la Cünsfructionet de l'Habitation;
VU le règlementde voire annexé à la délibérationdu ConseilMunicipaldu 25/09/1996;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibératiûndu Conseil Municipal no 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016,fixant la révisiondes taïifs d'Occupationdu DomainePublic,applicables
au 1e2anvier2017;
SAUVAGEON LAURENT /CIANO
TOITURE
VU le procès verbal des opéïationsauxquellesil a été procédéle 3 juillet 2020 pour l'installationdes Trente cinq ConseillersMunicipauxtransmisen Préfecturele même jour :
VU la délibérationdu ConseilMunicipalen daie du 3 juillet 2û20 fixant à dix le nombrede postes d' Adjoints, transmiseen Préfecturele mêmejour ;
VU l'élection de MünsieurYann BOMPARDen qualité de 1erAdjoint loïs de la séance du Conseil Municipalen date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecturele 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes administratifsde la communedu mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signatureà MünsieurYann BOMPARD- 1ao Adjüint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirsde police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation;
VU la demande du 12 octübre 2021 par laquelle Monsieur SAUVAGEONLaurent sollicite
l'autorisation d'occupatlondu domaine public par l'emreprise CIANO TOITURE, dont le siège est
situé à ROCHEFORTDU GARD (3065[)), 385 chemin du Mas de Fressinet , pour son pïopre compte ;
CONSIDERANT la demande en date du 22 octobre 2021 de prolongationd'intervemion sur le domaine public pour les besoinsdu chamier,
. ARRETE -
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION DE L'ENTREPRISE SUR 2 CASES DE STATIONNEMENT
(Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
-DURÉE : DU LUNDI 25 0CTOBRE AU MERCREDI 27 0CTOBRE 2021
REDEVANCE : (20.00m2 x 1.05 €) x 3 jours a 63,ûû €
Page 386 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE IO : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou par(ie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement surle lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Page 387 I I ll.li N rl t "' ü Itll
ORANGE, le 26 octobre 2021
No225/2021 'vllLï
DOR.(NGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA V1LLE D'ORANGE
Vl) la loi n" 2Œ15102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droiis et des chances, la pariicipation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temtonales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attribufions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pns par les autortés communales
VU le Code Général de la Pmpriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'ariicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Cünstruction et de l'Habitation :
VU le églement de vüirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibératiün du Conseil Municipal no 1[)51/2016 en dale du 19/12/2C116, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des mrifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2Y)17 :
RENOV HABIT AT 84 VU le pïocès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pûur l'installation des
Treme cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
ANNULE ET REMPLACE
LE 2û8/2021 Vu l'élecuon de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 202C),
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonciiün et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1" Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du dümaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU l'arrêté Na644-2021 en date du 25 ocfobre 2021 de la Directiûn Générale Adjointe des Temtoires
(Gesuon Dümaine Public/Voirie) portant ïéglementation temporaire de la circulation ef du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 05 octobre 2021 par laquelle Monsieur CHANEZ Benoit sollicite l'autorisation
d'occupation du dümaine public par l'emreprise RENOV HABI'ÏAT 84, pour le compte de la SARL
OZALEE.
CONSIDERANT la demande en date du 22 octobre 2021 de repürt d'iniervemion sur le domaine
public pour les besoins du chantier,
. ARRETE -
Toure cot'respondai'ice dûit être ;ïdressée iinpersonnelle+nei-it .:i Monsieur le Maire daOi:ange 9:0:
Page 388 : La présenieautorisation est accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE4 : Les ouvrages,échafaudages, dépôtsde matériaux, doiventêtre installésde manièreà ne pas faire obstacleà l'écoulement des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut,la ville d'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifsde ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pounont être entreprisque pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE10 : ll appartiendraau pétitionnairede solliciterauprès des servicesconcernésfoutes autres autorisa(ions qui ne reléveraient
pas de l'occupationdu domainepublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation,autorisationsd'urbanismeetc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE12 : Lorsquel'emplacement attribuéest consti(uépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE13 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
gént,ral,soit pour non-respect du permissionnaire des conditionsimposéespar le règlementde voirie ou énoncéesdans le présentarrêté.
ARTICLE14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescripiions imposées.
ARTICLE'15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domainepublic fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chaniier sera constatéesur place par un agent du
service(( Occupation du DomainePublic)). La redevancedoit être réglée avant le début des travauxet aucun remboursement ne pourra être accordési les travauxsont achevésavant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés.
ARTICLE17 : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupantdes casesde sta(ionnement sur le lieu du chantier,pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairied'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placéssous ses ordres,sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécutiondu présentarrêté.
Fai546 , le26 octobre 2021
;i -ll
Public,
Page 389 ORANGE, le 25 octobre 2021
No226/2021 V I I l L
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi na 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collecfivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux affributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaiiün et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifë au
r%ime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et noiammenf les arficles L.2122-1
ef suivants,R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants,relatifsaux r%les générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitatiün ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
BATI PRO
VU la délibérafion du Conseil Municipal na 1051/2016 en dafe du19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupafion du [)omaine Public, applicables
au1e2anvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a éfé procédé le 3 juillet 2C)20püur l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérafion du Cünseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPAR[) en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/202C1en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actesadministraïifs de la commune du mois de juillel donnant délégation de
ïonciion et de signature à Münsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vûire et
del la circulaiiün ;
VLllademandedu25ocfobre2021 parlaquelleMonsieurBOUAFFA[)Youcefsollicitel'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise BATI PRO, dont le siège est situé à
ROQUEMAURE(3015C)), 1007 rue Gérard Philipe, püurle compte de Monsieur SAUTOREAU.
. ARRETE.
REDEVANCE : 2Ma X 1,05 € X 6 JOURS = 12,60 €
Place Lle+nenceau - B.P. 187 - 84106 0rai-ïge Cedex - 'v'aucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.fr
Tùhite correspondance dùit être adressée impersonnellemcnc  Monsieur le Maire cl'Orange
JZ
Page 390 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivem être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs,lampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront êire entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'obje( d'une autorisation spécifique.
: Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révoca(ion de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARÏICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (( Occupa(ion du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Y 'rin BO "ARD
Page 391 ORANGE, le 25 octobre 2021
No 228/2021 V i L I l: ')OR.ANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VLI la loi n" 20C15-102du 11 févner 20C)5sur l'égalité des droits ei des chances, la participation et la
citoyenneié des personnes handicapées :
VU le Code Gént.ral des Collectivités Territoriales et notammenf les arficles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2:12-2, L.2213-1 et L. 2213-6 ïelatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et dû stationnement ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes prs par les autorités communales
VU le Code Généïal de la Propriété des Persûnnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles %néïales d'Occupaiion du Domaine Public :
VlI l'arfic)e 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/ü9/1996 :
PERMIS DE ST ATIONNEMENT Vu la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2C)16 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixanf la révisiûn des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1e2anvier2017
INDIGO BATIMENT VU le procès verbal des opéraUons auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Treme cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibéiation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes
d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N" 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des acfes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gesfion de la vüirie et
del la circulation ;
VU la demande du 25 octobre 2021 par laquelle Monsieur CASADO Richard sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprse INDIGO BATIMENT, dont le siège est situé à
Morières LesAvignon(84310) 11 chemin des Olivettes, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE.
. ARRETE -
N33j : L'entreprise INDIGO BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public: LIEUX (de l'occupation du domaine public) : RUE DU PONT NEUF
RUE LAPISE
RUE VICTOR HUGO
ADRESSES et NATURE des chantiers : 86 ET 89 RUE DU PONÏ NEUF - 2 RLIE LAPISE - 1l RUE VICTOR HUGO
RACCORDS DEVANTURES EN FAÇADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE ROLILANT (Occupation du sol de 02,50 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 25 0CTOBRE ET MERCREDI 27 0CTOBRE 202i ( RUE DU PONT NEUF)
MARDI 26 0CTOBRE 2021 ( RUE LAPISE)
JEUDI 28 0CTOBRE 2021 A PARTIR DE 15Hû0 (RUE VICTOR HUGO)
Place Cleinenccau - B.P. 187 - 84106 0rangc Cedcx - Vaucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-or.uïge.f'r
Toure corresüona:uïce doir êri'e.iar+ot';+ap ii'niyri;t'iniyllpinpnr à Mrin';iiaiii' 1p Miiri-.-I'rql'lIîlïi-a
iJ 'a
Page 392 : La présente autorisaiion est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être instalJés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
: Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végé(aux, bancs,Iampadaires,...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétenl A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'i) s'avère nècessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chan(ier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pûur des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions irnposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraveniion de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglememation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 25
LAdjr)iût Public,
Page 393 ORANGE, le 26 octobre 2021
No229/2021 v: LL!: ii 0 «.s < G E
DIRECTION Du COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VUlaloi no2(X)5-102 du11février 2005 surI%alitédesdroits efdeschanœs, la participaiion ef la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temtoriales et notamment les articles L. 2'122-28, L. 2212-t
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifà au
régime jundique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropriétÉides Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivams, et L.21254 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupatiün du Domaine Public ;
VlI l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction etde l'Habitation ;
VLI le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09{1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT
THOMAS FA(,ADES
VU la délibération du Conseil Municipal no 1C)51/2016en dafe du 19/12/2C)16,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révisiün des farifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 20U ;
VU le procès verbal des ûpérations auxquelles il a été procédé le 3 juillef 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Prèfecture le même jour ;
VlI la délibération du Cünseil Municipal en date du 3 juillet 2020 tlxant à dix le nombre de postes
d' Adjoims, transmise en Préfecfure le même jüur ;
VU l'électiûn de Monsieur Yann BOMPAR[) en qualiïé de lerAdjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en dafe du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire No 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2C120,
publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonciion et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - lao Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de pülice du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie ef
del la circulation :
VU la déclaration préalable noü8408721û0206 du 21 juin 2021 relative à la rénüvation de la façade,
assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Franœ et de l'Archtfecte du CAUE ;
VU l'anêté de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non
opposition pour une rénovatiün de façade ;
VlJ la demande du 26 octobre 2C)21 par laquelle Monsieur THOMAS Chrstophe sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public parl'entreptise THOMAS FAÇADES, dontle si%eest situé à Jünquières (84150) Chemin des Vignes, pourle compte de Monsieur NORMAND Gilles.
. ARRETE.
ARTICLE 1 : L'entreprise THOMAS FAÇADES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : AVENUE DES THERMES
ADRESSE et NATURE du chantier :70 AVENUE DES THERMES - RAVALEMENTDE FAÇADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE SUR TROTÏOIR (Occupation du sol de 06,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DuRÉ:E: DU MERCREDI ü3 NOVEMBRE AU VENDREDI 05 NOVEMBRE 2021
REDEVANCE: 6M2X1,Q5€ X3JOURS18,9N
J':. ï,:l
Place Clemenceau- B-PJ )'7 - 841(1(i ()i"'ingra CPAPY - V'uii;l-usez-(-f-90-5-1-44-4-1--w-sv-v.-v-ille-er-angc.fr
Toute cotrespondance doit être adressée i+npersonnellement à Monsieur le Maire d'Ora+-'ige
Page 394 ARTICLE2 : La présente autorisation es( accordée à charge pour le bénÉ'ficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1l : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement atiribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service (« Occupation du Domaine Public »». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Public,
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No 230/2021 l/l LI E l) O tt.-ï N G E
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATlON
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n" 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parkicipation et la
cifoyenneté des persûnnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulaiion et du sfatonnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des acfes pris par les autoritÉ's communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notammenf les articles L.2122-1
et suivanJ R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants,relatifsaux règles %nérales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Cüde Civil ;
VU le Code de la Cünsfruction et de l'Habitafion ;
VU le règlement de voirle annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE ST ATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n" 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des mrifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au1e2anvier2017;
RP MA(,ONNERIE VU le proThs vetbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'insfallation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecfure le même jüur :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombïe de postes
d' Adjoinfs, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'éleciion de Monsieur Yann BOMPARD en qualiM de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en dafe du 3 juillet 2û20,
VU l'arrêtt. du Maire Na 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil desactesadministratifs de la commune du moisde iuillet,donnant dél%ation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1aoAdjoint au Maire en ce qui conceme les püuvoirs de pülice du Maire en matière d'occupatiûn du domaine public et de gestiün de la voirie et del la circulation :
VU la demande du 29 octobre 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE Florent sollicite
l'autonsation d'occupation du domaine public par l'entreprise RP MAÇONNERIE, dünt le siège est
situé à Bédamdes, 41 Avenue du Rascassa, pour le œmpte de la MAIRIE D'ORANGE - BUREAU
D'ETUDES :
Considérant que le bien concemé. représente un péril imminent,
- ARRETE.
Plai:e Clci'nenceau - B.P. 187 - 84106 0range Cedex - V.iucluse - 04 90 5141 41 - www.ville-orange.tr
Page 396 : La présente autorisation esf accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le con(rôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se subs(ituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public )). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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7%5:
, le 29
du Domaine Public,
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