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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31 aout 2026
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 31 aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Mairie de REMY
Liste des délibérations
du conseil municipal ()
126 rue de l'Égise Séance du lundi 31 août 2026 60190 REMY Tél. : 03 44 42 40 25
‘commune@remy60 fr
METE) AR HN ve
2026-49 Décision modificative n° 3 relative aux Adopté 6 terrains rue de la Mérault à l'unanimité
Attribution d'une subvention à l'association Adopté
20265) Remy badminton à l'unanimité
2026-51 Révision des statuts du SMOTHD : Adopté désignation du délégué de la commune à l'unanimité
2026-52 Renouvellement du contrat Adopté de prestation de service de fourrière animale à l'unanimité
Affichée et publiée le 23 septembre 2026
{*) Conformément à l'article L2121-25 du CGCT : « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »