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Procès Verbal - SENATORIALES 2026 PV Designation delegues 05062026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h02 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - SENATORIALES 2026 PV Designation delegues 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1
000 habitants
et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
PROCÈS.VERBAL
DE
DESIGNATION
DES
,t,
DELEGUES
DU
CONSEIL MUNIGIPAL
ET
DE LEURS SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Gommunes de
1
000
habitants et plus
COMMUNE
:
trSPCN.DE.IL\{
AN.J.
Flg
RAr-iu-1-
bé
Z,Ë'Rg IS J5 3 ?
Département
(col
lectivité)
Arrondissement (subdivision)
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Nombre
de
délégués
(ou délégués
supplémentaires)
à
élire
Nombre
de
suppléants
à
élire
1 Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs
suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-six,
le
5
juin
à
JR..
heures
..3C...
minutes,
@h
application
des
articles
L.283
à
L.293
et
R.
131
à
R.
148
du code électoral,
s'est réuni
le conseil
mu-
nicipal
de
la
commune
de . ..-e.SpOt
ÈÉl.Ll'rAr!
A
cette date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivantsl:
I\r-t;c" V
irnu
Ge.craca
bAù
x
CS,.aals.- Cht>-s*.oùa-
BoN/AN
uono!-
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Nh!ho[Âi-
CAP-Ê-I
\éP-e.
Roæncc=
EcPc\i
c
Szsr..-
Mqo^o-
gCN61ffiS
b.s.s!st
{ ,,
çg;
fue_,t_,no
JAPGR&N
Ano
LLCP
Mqn-^c-
Etaient absents
et
représentés
les
conseillers municipaux
suivants2:
lir
:srclq
r,pJrr\Ê.R
d
-lgf:CrAeÀ
Ann
1
Indiquer
Ies
nom
et
prénom(s)
d'un conseiller
par case. Les
conseillers
municipaux
qui n'ont pas la
natio-
nalité
française
ne
peuvent participer
à
l'élection des délégués
et de
leurs suppléants (art. L.O. 286-1
du
code
électoral).
Dans les
communes
de
9
000
habitants
et
plus, ces conseillers
sont remplacés par
le
pre-
mier
candidat
non
encore
proclamé conseiller de la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés pour l'élection
du
conseil municipal
(art.
L.O.286-2
du
code électoral).
Les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
être
élus
ni
délégués
ni
suppléants
(art.
L.287-1
du code électoral).
2
Le cas échéant préciser, dans
la
même case,
à qui
ils ont donné pouvoir
(art.
L. 289
du
code
électoral).
Un
même
conseiller
ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est
toujours
révocable.
2 \
CS1JÈzEG
Atq*
V
Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
Absents non représentés
:
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.ltgwft
. Chn"r:tL.Optr"
. ,
malre
-17
du
CGCT)
a ouvert la
séance.
(ou
son remplaçant en application
de I'article
L.
2122
"t(tvme..
Ylgq*rè
. ...
...
a
été
dési-
gné(e) en
qualité
de secrétaire par le conseil municipal
(art.
L.2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
I'appel nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
...*l9r...
conseillers
présents
et a
constaté que
la condition
de quorum
posée
à
I'article
L.2121-17 du
CGCT3
était
remplie.
Le maire (ou
son
remplaçant)
a ensuite
rappelé
qu'en application de
l'article R.
133
du
code électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
com-
prend les deux
conseillers
municipaux les plus
âgés
et
les deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents à
I'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M
M./M nrés.
..JPSn
/
.hvno...Ni.bAL.
.-'Hsnri-
.rÇ1
.C,coqd..NjrnL./.limaç-
Kfi
Ad
r
2.
Mode de
scrutin
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
I'élection
des
délégués
et
de
leurs suppléants en
vue de l'élection
des sénateurs.
ll a
rap-
pelé
qu'en application
des
articles
L.289 et
R.
133
du
code
électoral, les
délégués
(ou délégués supplémentaires)
et
leurs suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à la
représentation proportionnelle
suivant
la règle de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiela.
Le
maire (ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que les
membres
du
conseil municipal
qui
n'ont pas
la
nationalité
française
ne peuvent
ni être élus
membres
du collège électoral
sé-
natorial,
ni
participer
à
l'élection des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral). Si la
commune
a
9 000 habitants
et
plus, ces conseillers
sont
remplacés par
les
3
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice est
pré-
sente. 4 Dans les communes
de
1
000 à
8
999
habitants, il
est
procédé
à
I'attribution
de sièges de délégués et
de
suppléants. Dans les communes de
9
000
à
30 799 habitants,
il n'est procédé
qu'à
I'attribution
de
sièges
de suppléants. Dans les communes de
30
800
habitants
et
plus, il est procédé
à
I'attribution
de sièges
de
délégués supplémentaires et de suppléants.
3 Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
candidats
français venant
immédiatement
après
le
dernier candidat
élu de
la
liste sur
la-
quelle ils se
sont
présentés à l'élection municipale
(art.
L.O.
286-2
du code électoral).
Le maire (ou
son
remplaçant)
a
également précisé que
les
membres
du conseil
mu-
nicipal qui sont
également députés, sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départe-
mentaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à
I'Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane,
conseillers
de
la
collectivité européenne
d'Alsace,
ou
membres
de l'Assemblée de
Po-
lynésie
française
peuvent participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus délégués ou suppléants
(art.
L.287,
L.
445
et
L. 556 du code électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
I000
habitants,
Ie
maire
(ou son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l'élection des
délégués
et
suppléants mais
ne
peuvent
être élus
délé-
gués ou suppléants
(art.
L.287-1
du
code
électoral).
Le maire (ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que les
délégués
sont élus, dans les
com-
munes
de
1
000
à
B
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi les
membres
du conseil municipal,
soit
parmi les
électeurs
de
la
commune. Dans les
communes
de
30
800 habitants
et
plus, les délégués
supplémen-
taires sont élus
parmi
les
électeurs inscrits
sur les
listes électorales
de la
commune,
les
uns
et
les autres
de
nationalité
française.
Le maire (ou son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.284
à
L.
2BG
du
code
électoral,
le
cas
échéant
I'article
L.290-1
ou
L.290-2,
le
conseil
municipal
devait
étire
..3.
...délégués (et/ou délégués supplémentaires)
et
...
.3..
...
suppléants.
Les
candidats peuvent
se
présenter
soit sur
une
liste
comportant autant
de
noms
qu'il
y a de délégués
(ou délégués supplémentaires)
et
de suppléants
à élire, soit
sur
une
liste
incomplète
(art. L.
289
du
code électoral).
Chaque
liste de
candidats aux fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
compo-
sée
alternativement d'un candidat de
chaque
sexe.
Avant
I'ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
..À...
listes de
candidats avaient
été
déposées. Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au procès-verbal en
annexe.
Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à
deux
cents,
les
bulletins
ne
com-
portent
que le
nom
de la liste
et du candidat
tête
de liste
et la liste
complète des
candidats
de chaque
liste
est affichée dans
la
salle
de
vote
(article
R.
138).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de son
nom,
a fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que d'une
seule
enveloppe
ou d'un seul bulletin
plié.
Le
président
a
constaté, sans toucher I'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal I'a déposé
lui-
même
dans I'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité prendre part
au
vote
à
I'appel de leur
nom a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou enveloppes déclarés
nuls
par le bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
4 Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin blanc, bulletin
ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans
le-
quel le
votant s'est
fait
connaître, enveloppe
vide,
bulletin
établi au
nom
d'une liste dont
la
candidature
n'a
pas
été enregistrée, bulletin avec adjonction
ou
radiation de
noms
ou
avec
modification
de
I'ordre
des
candidats, bulletin
ne
respectant
pas
I'obligation
d'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs
bul-
letins sont
placés
dans
une enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant I'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection des
délégués
(ou
délégués supplémentaires)
et
des
sup-
pléants
4.1.
Résultats
de
l'élection
Jb J3 c J3
a
Nombre de conseillers présents et
re-
présentés
b.
Nombre de conseillers présents à
I'ap-
pel n'ayant pas pris part
au vote
(abstention)
c.
Nombre de votants (enveloppes ou
bul-
letins déposés dans l'urne)
(a-b)
d
Nombre de suffrages déclarés nuls
par
le bureau
e
Nombre de suffrages déclarés
blancs
par le
bureau
f.
Nombre de suffrages exprimés
lc-(d+e)l
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués supplémentaires)
sont
répartis entre toutes
les
listes
à
la
représentation proportionnelle.
Le
bureau détermine
le quotient électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
(ou
délégués supplémentaires)
à
élire.
ll est
attribué
à
chaque
liste
autant de
mandats
de
délégués (ou
délégués supplémentaires)
que
le
nombre
des suffrages
de
la
liste
contient
de
fois le
quotient électoral.
Les
sièges non répartis par application des dispositions
pré-
cédentes sont attribués selon la règle de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les sièges sont conférés successivement
à celle des listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de suffrages recueillis par
le
nombre
de
sièges
qui
lui ont
déjà
été
attribués,
plus
ufl,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour I'attribution
du
dernier siège, c€lui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
Ie
plus
grand
nombre
de suffrages.
En
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué
au
plus âgé
des
candidats susceptibles
d'être
proclamés
élus.
5 Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants
en
vue
de l'élection des sénateurs
Une
fois
l'attribution des
mandats de délégués effectuée,
il est
procédé
de la
même
manière
pour I'attribution
des
mandats
de
suppléants. Dans
les
communes
de
I 000
à
30
799 habitants,
il n'est
procédé
qu'à
I'attribution
de
sièges
de suppléants.
4.2.
Proclamation
des élus
Le maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémen-
taires)
les candidats
des
listes ayant obtenu des
mandats
de délégués dans
l'ordre de
pré-
sentation
sur
chaque
liste et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués (ou
délé-
gués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au présent
procès-verbal.
ll a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les autres
candidats
des
listes pris
à
la
suite
du
dernier candidat
élu
délégué dans l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
Ia
limite du
nombre
de
mandats
de
suppléants obtenus, conformément
à
la
feuille
de
procla-
mation nominative
également
jointe
en
annexe.
4.3.
Refus
des
déléguéss
6
eS poUbË\LHÊ\NJ AL]
CoË!P-
INDIQUER
LE
NOM DE
LA
LISTE OU
DU
CANDIDAT
rÊTe
DE LISTE
(dans l'ordre
décroissant
des
suffrages obtenus)
J3 Suffrages obtenus
3
Nombre de délégués (ou délégués
supplé-
mentaires) obtenus
3
Nombre
de
suppléants obtenus
5
Rayer
le
4.3.
en l'absence
de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants. Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants
en
vue
de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son
remplaçant)
a
constaté
le
refus
de
la
proclamation de leur
électiono.
délégué(s)
après
En
cas de refus d'un
délégué
d'exercer son
mandat,
c'est le
suppléant
de
la
même
liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé
à le
remplacer
(art.
L.
289)
et le
premier candidat
non
élu de la liste devient
suppléant.
En cas
de
refus
d'un
suppléant
d'exercer sa
fonctionT,
le
premier candidat non
élu
de
la
même
liste
devient
suppléant.
5.
Ghoix de
la
liste
des
suppléants
par les délégués de
droitg
Dans les communes de
9 000
habitants
et
plus, le
maire (ou
son
remplaçant)
a
rap-
pelé
que les
délégués
de
droit
présents doivent
faire
connaÎtre
au
bureau
électoral,
avant
que la séance
ne
soit
levée,
la
Iiste
sur
laquelle seront désignés les suppléants
qui,
en
cas
d'empêchement,
les
remplaceront.
ll a
aussi
indiqué
que
si
un
conseiller
municipal
a
éga-
Iement
la
qualité
de
député, sénateur, conseiller régional, conseiller
départemental,
conseiller
métropolitain
de
Lyon,
conseiller
à
I'Assemblée
de
Corse
ou de
Guyane,
conseiller
de la
collectivité européenne
d'Alsace
ou
membre
de
I'Assemblée
de
Polynésie fran-
çaise,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon les
mêmes
modalités
la
liste sur
laquelle
sera désigné son
suppléant.
Les conseillers
municipaux présents
ont
fait
connaître
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en cas
d'empêchement
avéré, leurs suppléants pour participer
à
l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est
retracé
sur
la
feuille
jointe
au
procès-verbale.
6
Pour les
délégués
élus
et non
présents lors
de
l'élection, le
maire
(ou
son remplaçant) notifie
leur élection
dans
les
vingt-quatre heures et les
informe
qu'ils
disposent
d'un délai
d'un
jour franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser éventuellement leurs fonctions
et en
avertir
le
préfet
ou le
haut-commissaire
(art.
R.
145 du code électoral).
7
Pour les
suppléants élus
et
non présents
lors
de l'élection, le
maire
(ou son remplaçant) notifie leur
élec-
tion dans
les
vingt-quatre
heures
et
les informe qu'ils disposent d'un délai d'un
jour franc
à
compter
du
jour
de la notification pour refuser
éventuellement leurs fonctions
et
en
avertir le
préfet
ou le
haut-commissaire
(art.
R.
145
du code électoral).
B
Supprimer le
5
dans
les communes
de
moins de
9
000 habitants.
g
Les
conseillers
municipaux absents
ont
Ia
possibilité
de
faire connaître au
maire
(ou
son
remplaçant) dans
les meilleurs
délais
la liste
sur
laquelle seront désignés
les
suppléants
qui
les remplaceront.
7 Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
6.
Observations
et
réclamationslo
10
Si
les
observations
et
réclamations sont
trop
longues pour
être
consignées
dans cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui
est
jointe
au pro-
cès-verbal.
Mention de cette annexion
est
faite
au
bas
du paragraphe
<
Observations et réclamations
>>.
I Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation des délégués et
de
leurs suppléants en
vue
de l'élection des sénateurs
7.
Clôture
du
Drocès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
5
juin
2026
à
heures
et
....ÉC.
minutes,
êî
triple exemplairell,
a
été,
après lecture,
signé par
le
maire (ou
son
remplaçant), les autres
membres
du bureau
et
le
secrétaire.
Le
maire
ou son remplaçant
Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux
les
Les deux
conseillers municipaux
les
plus
jeunes
/us âgés
i-i-
Le
premier exemplaire
du
procès-verbal
doit être
affiché aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées,
au
préfet
ou
au
haut-com-
missaire
(art. R.
144
du code électoral).
9 Communes
de
1
000 habitants et
plus
Désignation
des
délégués et
de
leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
10