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Déliberation - 2022 144 Convention de partenariat pratique rugby lycees
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 144 Convention de partenariat pratique rugby lycees)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DECISION
2022/144 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que la Commune met à disposition à titre gratuit divers équipements et locaux sportifs municipaux au profit des associations sportives locales,
CONSIDERANT que la Commune souhaite favoriser les pratiques sportives, notamment le rugby, à travers un partenariat entre le rugby club d’Andrézieux-Bouthéon, le comité de rugby de la Loire et la cité scolaire Desgranges-Mauriac,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention de partenariat à la pratique du rugby,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon, les lycées P. Desgranges et F. Mauriac, le comité de rugby de la Loire et le Rugby Club d’Andrézieux-Bouthéon, pour une durée de 4 ans.
Article 2 : Cette convention définit les différentes modalités de mise à disposition des installations sportives ainsi que les engagements et obligations des Parties.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole,
- Monsieur le Président de la Fédération Française de Rugby,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 novembre 2022
Le Maire
François DRIOL