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Déliberation - 2022 133 Convention equipe australienne de rugby
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 133 Convention equipe australienne de rugby)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Humanitaire,
DECISION
2022/133 3.3
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que le 15 novembre 2017, les instances internationales de rugby (World Rugby) ont attribué à la France l’organisation de la Coupe du Monde 2023,
CONSIDERANT qu’à l’issue d’un processus de sélection rigoureux, le comité directeur de la Fédération Française de Rugby (FFR) a retenu 10 villes et 9 stades pour accueillir les 48 rencontres du tournoi organisé du 8 septembre au 28 octobre 2023,
CONSIDERANT que Saint-Etienne Métropole a été retenue, par courrier en date du 1er avril 2022, comme camp de base de l’Equipe d’Australie pour l’héberger sur la Ville d’Andrézieux- Bouthéon, durant la phase de pool de la compétition,
CONSIDERANT que les équipes étrangères sélectionnées pour la Coupe du Monde viennent en France cette fin d’année 2022 pour un séjour d’acclimatation à leur camp de base, dénommé Tournée d’Automne,
CONSIDERANT qu’à ce titre devront être mises à disposition, sur la période du 20 octobre au 3 novembre 2022, les 4 installations sportives suivantes :
- Le stade Baudras d’Andrézieux-Bouthéon, propriété de la Ville d’Andrézieux - Le gymnase du lycée d’Andrézieux-Bouthéon, propriété de la Ville d’Andrézieux - La piscine Nautiform à Andrézieux, propriété de Saint-Etienne Métropole - L’installation temporaire d’une salle de musculation sur le stade de la Ville d’Andrézieux et dont les matériels sportifs sont propriété de Saint-Etienne Métropole,
CONSIDERANT que les conditions de mise à disposition de ces installations doivent être définis, une convention tripartite entre la FFR, la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et Saint-Etienne Métropole a été établie stipulant les engagements de chacune des parties,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
DECIDE
Article 1 : Une convention de mise à disposition est conclue entre la Ville d’Andrézieux- Bouthéon, la Fédération Française de Rugby sis 3/5 rue de Montaigu – 91 460 Marcoussis, et Saint-Etienne Métropole sise 2 Avenue Grüner CS 80257 – 42006 Saint-Etienne cedex. DECISION
2022/133 3.3
Article 2 : Cette convention définit les différentes modalités de mise à disposition des installations sportives ainsi que les engagements et obligations des Parties.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Monsieur le Président de Saint-Etienne Métropole,
- Monsieur le Président de la Fédération Française de Rugby,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 octobre 2022
Le Maire
François DRIOL