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Déliberation - delib 030bis2021 budget principal dm2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 030bis2021 budget principal dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
AOÛT
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 19
Procurations
: /
Convocation
: 24
août
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
trente
et
un
août
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: /
Fabienne
REDO
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
030
bis
/2021
- OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Suite
à une
erreur
de
frappe,
la présente
délibération
relative
à la décision
modificative
N°2
sur
le budget
principal
annule
et remplace
la délibération
N°30-2021
du
31
août
2021.
Rapporteur
Dominique
DIUMENGE
Il est
proposé
de
prendre
une
décision
modificative
N°2
sur
le budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
:
-
Suite
à
l’encaissement
de
recettes
supplémentaires,
issues
du
remboursement
de
l’assurance
du
camion
volé
ainsi
que
de
la
vente
de
concessions,
pour
un
montant
total
de
29
785,00
€,
il convient
d’augmenter
les
dépenses
(chapitre
11
: prestations
de
service,
maintenance,
carburant
et
chapitre
12:
personnel
titulaire
et
non
titulaire)
pour
équilibrer
la section
;
-
Des
mouvements
sur
la
section
d’investissement
sont
effectués
pour
équilibrer
la
section
et
permettre
la
réalisation
de
nouvelles
concessions
au
cimetière,
d’un
nouveau
réseau
informatique,
l’installation
d’une
nouvelle
alarme
à
l’école
et
l’achat
de
mobilier
(convecteurs,
tables,
led).
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
6042
Achat
prestation
de
services
6
700,00
€ |
202
Frais
réal.
doc.
urbanisme
5
000,00
€
60611
Eau
et Assainissement
661,00
€ |
2031
Frais
d’études
-50
000,00
€
60622
Carburants
1 200,00
€ |
21316
Equipement
du
cimetière
26
000,00
€
60624
Produits
de
traitement
200,00
€ |
2135
Instal.
Générales
agence
amé
7 000,00
€
60631
Fournitures
d’entretien
-1
000,00
€ |
2152
Installations
de
voirie
6 400,00
€
60632
Fournitures
de
petit
équi.
1 000,00
€ |
21568
Autre
maté.
outillage
incen.
5
600,00
€
6064
Fournitures
administratives
-500,00
€ |
21568
Autre
maté.
outillage
voirie
1 000,00
€
6068
Autres
matières
et fourni.
-9
490,00
€ |
21568
Autre
maté.
outillage
techn.
1 500,00
€
611
Contrats
de
presta.
services
100,00
€ |
2183
Matériel
bureau
et
informati.
17
400,00
€
61521Terrains
-5
000,00
€ |
2184
Mobilier
6 200,00
€
615231
Voiries
2
000,00
€ |
2188
Autres
immo
corporelles
1 500,00
€
6156
Maintenance
6
000,00
€ |
2313
Constructions
-107
694,93
€
6188
Autres
frais
divers
-1
300,00
€ |
2313-916
Réhabilitation
cave
80
094,93
€
6228
Divers
500,00
€ |
TOTAL
0,00
€
6262
Frais
de
télécom.
1 200,00
€
Recettes
6355
Taxes
et impôts
sur
véhicu.
400,00
€ |
10222
FCTVA
-226,65
€
6218
Autres
personnel
extérieur
-3
300,00
€ |
238
Avance
cde
immo.
corporelles
226,65
€
6411
Personnel
titulaire
31
415,70
€ |
TOTAL
0,00
€
6453
Cotis.
caisses
de
retraite
4
000,00
€
6531Indemnités
2 400,00
€
6574
Subven.
Fonct.
Assoc.
-10
000,00
€
673
Titres
annulés
2
598,30
€
TOTAL
29
785,00
€
Recettes
70311
Concessions
cimetière
5
000,00
€
73223
Fonds
péré.
Com.
Interco.
1 683,00
€
7343
Taxes
pylônes
électriques
1
164,00
€
74121
Dotation
solidarité
rurale
5
361,00
€
74127
Dotation
natio.
de
péré.
-3
123,00
€
7788
Produits
excep.
divers
19
700,00
€
TOTAL
29
785,00
€
Après
avoir
délibéré, à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra)
3 voix
CONTRE
(M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard
et Mme
PAJOT
Christine)
1 Abstention
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne)
Le
Conseil
Municipal
valide
la décision
modificative
N°2
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
communal
2021.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la Rivière,
le
13
septembre
2021
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210831-030BIS2021-DE Date de télétransmission : 24/09/2021 Date de réception préfecture : 24/09/2021