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Déliberation - delib 0222025 integration budget annexe dans budge
Déliberation - delib 0192024 budget principal dm1
Déliberation - delib 0472024 dm2 bp
Déliberation - delib 0532023 budget principal dm2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0532023 budget principal dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
Re
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
[ST
FA
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
fi
CIF
DES
DELIBERATIONS
IMPASNIE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
NOVEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 16
Procurations
: 02
Convocation
: 23
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
novembre
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loï, exceptionnellement
à la salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZT
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: M.
LLENSE
Gérard
Procuration(s)
:
M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
Stéphane
LORD
a été nommé
secrétaire
de
séance.
053
/2023
- OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
N°2
sur
le
budget
principal
communal
afin
d’équilibrer
les
chapitres
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
En
effet,
des
mouvements
sont
à effectuer
pour
équilibrer
les
sections
et
ajuster
les
amortissements.
Corneïlla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
BO
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231130-0532023-BF Date de télétransmission : 02/12/2023 Date de réception préfecture : 02/12/2023 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
6042
Achat
de
prestations
de
services
5 000,00
€ |
231
(041)
Immobilisations
corporelles
en
38
166,72
€
cours
60611
Eau
et assainissement
16
000,00
€ |
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
400,00
€
60631
Fournitures
d'entretien
3 000,00
€ |
202
Frais
d'études
d'élaboration,
de
900,00
€
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
60633
Fournitures
de
voirie
4 000,00
€ |
2131
Bâtiments
publics
82
588,81
€
6064
Fournitures
administratives
500,00
€ |
2138
Autres
constructions
-50
000,00
€
6156
Maintenance
10
000,00
€ |
2158
Autres
installations,
matériel
et
50
000,00
€
outillage
techniques
6281
Concours
divers
10,00
€ |
2183
Matériel
informatique
600,00
€
6218
Autre
personnel
extérieur
2 000,00
€ |
231
Immobilisations
corporelles
en
cours
-117
000,00
€
633
Impôts,
taxes
et
versements
1 000,00
€
assimilés
sur
rémunération
6411
Personnel
titulaire
3 000,00
€
6413
Personnel
non
titulaire
3 000,00
€
6450
Charges
de
sécurité
sociales
et
de
52
999,98
€
prévoyance 6470
Autres
charges
sociales
2 000,00
€
6761
(042)
Différences
sur
réalisations
1 500,00
€
(positives)
transférées
en
investissement
681
(042)
Dotation
aux
amortissements
-56
095,97
€
et
immobilisations
incorporelles
65311
Indemnités
de
fonction
1 500,00
€
65312
Frais
de
mission
et
de
200,00
€
déplacement 65315
Formation
-1
500,00
€
65568
Autres
contributions
8029,78€
TOTAL
56
143,79
€ |
TOTAL
5
655,53
€
Recettes
Recettes
7018
Autres
ventes
de
produits
finis
122,56 €
|
192
(040)
Plus
ou
moins-values
sur
1 500,00
€
cessions
d’immobilisations
70876
parle
GFP
de
rattachement
5 066,10
€ |
2802
(040)
Frais
d’études,
d'élaboration,
-4
817,62
€
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme
732221
Fonds
de
péréquation
des
34
045,00
€ |
2803
(040)
Frais
d’études,
de
recherche
et
-7
494,00
€
ressources
communales
et
de
développement
et frais
d'insertion
intercommunales 741121
Dotation
de
solidarité
rurale
des
12
324,00
€
|
2804182
(040)
Bâtiments
et
installations
-478,59
€
communes 741127
Dotation
nationale
de
16140€
|
280421(040)
Biens
mobiliers
matériel
et
191,12
€
péréquation
des
communes
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231130-0532023-BF Date de télétransmission : 02/12/2023 Date de réception préfecture : 02/12/2023 742
Dotations
aux
élus
locaux
293,00
€ |
2805
(040)
Concessions
et
droits
865,50
€
similaires,
brevets,
licences,
logiciels,
droits
752
Revenu
des
immeubles
601,77
€ |
28088
(040)
Autres
immobilisations
2163,76 €
corporelles
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
635,76
€ |
2812
(040)
Agencements
et
-13
000,00
€
courante
aménagements
de
terrain
761
Produits
de
participations
30,60
€ |
28135
(040)
Installations
générales,
-34
086,96
agencements
et
aménagement
des
constructions
773
Mandats
annulés
11,00
€ |
281538
(040)
Autres
réseaux
-1
999,79
€
7751
Produits
des
cessions
des
1 500,00
€ |
28156
(040)
Matériel
et
outillage
-2
797,87
€
immobilisations
d'incendie
et
de
défense
civile
28157
(040)
Matériel
et
outillage
8
208,36
€
technique 28158
(040)
Autres
installations,
matériel
-54,54
€
et outillage
techniques
28181
(040)
Installations
générales,
-9
288,00
€
agencements,
aménagements
divers
21182
(040)
-2 008,02
€
28183
(040)
Matériel
informatique
5 389,94
€
28184
(040)
Matériel
de
bureau
et
365,04
€
mobilier 28188
(040)
Autres
2 745,70
€
238
(041)
Avances
versées
sur
commandes
38
166,72
€
d'immobilisations
corporelles
10222
FCTVA
22
084,78
€
TOTAL
56
143,79
€
5
655,53
€
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la décision
modificative
N°2
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
communal
2023.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
« Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la
Rivière,
Le
1°
décembre
2023,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
FOR
EILLAS
LEFT
Sd
Nr
NW
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231130-0532023-BF Date de télétransmission : 02/12/2023 Date de réception préfecture : 02/12/2023