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Déliberation - delib 031bis2021 budget annexe dm1
Déliberation - delib 0192024 budget principal dm1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0192024 budget principal dm1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 2
Convocation
: 16
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-trois
mai
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
exceptionnellement
à la salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvien,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: Monsieur
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
BERNARD
Alain.
Mme
PAJOT
Christine
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
France
PROFFIT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
019
/ 2024
- OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
principal
afin
d’alimenter
le
compte
1068
comme
voté
lors
de
la
séance
du
4
avril
2024
et
d’équilibrer
en
conséquence
la section
d’investissement. Investissement
Recettes
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
46
525,56
€
Dépenses
2111-
Terrains
nus
21
525,56
€
231
—916
—
Imimobihisation
corporelles
en
cours
25
066,00
€
TOTAL
0,06
€
Corneifla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
22
mar
zuca
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240523-0192024-BF Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
la décision
modificative
N°1
présentée
ci-dessus
sur
le budget
principal
communal
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le 24
mai
2024
Le
Maire,
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
Ds
s1a1
eue
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240523-0192024-BF Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024