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Compte-Rendu - 286 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique le 24 Septembre 2021, à 18 h 15, sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.

ETAIENT PRÉSENTS: ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, LAMBERT, RUIZ,

BREZET, CALVO, MARONDA, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, BOUTIÉ, SAOULI-

SUCHAIL, SAUNIERE, POURTIER, PETREMANN DROUOT, FEIT, BOURICHA, FARGUES, IZARD, BOUSQUET.

ABSENTS EXCUSES:

Madame ALVAREZ donne pouvoir à Madame SAOULI-SUCHAIL

Monsieur PARACUELLOS donne pouvoir à Monsieur BREZET

Monsieur LEFÈVRE donne pouvoir à Monsieur PECH

Monsieur IMBERNON donne pouvoir à Monsieur GANDOLFO

ABSENTS : Mme NAVARRO, M. BRIQUÉ

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Monique POURTIER

A L'ORDRE DU JOUR

- Avis sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la 1?" phase du projet de de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP),

- Convention entre le groupe Marcou et la Commune pour la gestion du Papy Loft résidence Les Ecoles,

- Avis de la Commune sur le rapport des évaluations du coût net des charges transférées liées à la compétence de contribution obligatoire de financement du SDIS de l'Aude, - Approbation du procès-verbal tripartite de mise à disposition au Grand Narbonne et au SYADEN de biens appartenant à la Commune dans le cadre de la compétence « Réseau de télécommunication électronique »,

- Produits irrécouvrables : créances éteintes,

- Exercice 2021 - Virement de crédits - Section de fonctionnement

- Fonctionnement de la commission "Services Techniques - Bâtiments et Patrimoine”,

- Convention 2021-2022 pour l'ENT 1°" degré académique "ENT-école”, - Questions diverses.

DELIBERATIONS

> Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Domaines Date Objet

Emprunts

Marchés publics

Cimetières 13/08/2021 | Achat Concession dans le Cimetière Communal (terrain, case de columbarium) - GALTANA Gérard -

concession perpétuelle - N° 78 Carré 15 de 5,40

mètres superficiels - 522 €

01/09/2021 | Achat Concession dans le Cimetière Communal

(terrain, case de columbarium) - GIMENEZ Pierre

Antoine - concession perpétuelle - N° 02 Carré 14 de

7,50 mètres superficiels - 725,02 €

Rémunérations et honoraires

Reprise d'alignement

Droit de préemption

Louage des biens

Justice

Accidents véhicules

Lignes de trésorerie

Demande de subventionMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l'assemblée d'élire son secrétaire de séance.

Il propose Madame Monique POURTIER laquelle en l'absence d'autres candidats est élue à l'unanimité.

Madame Izard fait part aux membres du conseil du souhait émis par Monsieur Aguzou de voir retirer le titre du livre d'Olivier Razemon qui n'a pas été cité en séance.

Monsieur le Maire met le compte rendu de la précédente séance aux voix qui sous réserve de la modification demandée est adopté à l'unanimité. Il sera noté page 12 : « Monsieur le Maire renvoie à beaucoup de publications récentes ».

Monsieur le Maire demande à l'assemblée son accord pour l'ajout d'un point supplémentaire à l'ordre du jour à savoir l'attribution d'une subvention au CEO pour l'organisation d'un Caval occitan. Après vote, l'assemblée autorise à l'unanimité l'ajout de ce point.

DELTBERATIONS

- Objet : Avis sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la 1ère phase du projet de de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)

Madame Séverine MATEILLE informe ses Collègues que le ministère chargé des transports nous a saisi d'une demande d'avis sur le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la première phase de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Cet avis est donné sur la base d'un dossier dématérialisé envoyé aux conseillers.

La commission « environnement » a été saisie le 14/09/2021.

Son avis est le suivant :

Y Elle regrette de ne pas détenir les compétences techniques pour comprendre suffisamment le tracé et en déterminer les impacts dans le détail. Les membres de la commission auraient souhaité, outre davantage de temps pour étudier le dossier, qu'un technicien de la SCNCF puisse se déplacer pour en présenter les contours et répondre aux questions

* Elle demande la transparence de la voie sur les 10 kms de passage dans la basse plaine, zone d'aléas à fort risque d'inondation.

“Elle demande des précisions sur les mesures compensatoires concernant la faune et la fiore

* Elle s'interroge sur la protection visuelle et auditive des zones habitées (Domaine de Ricardelle, Domaine de Coutelle), qui pourrait être en contradiction avec la protection du risque inondation Ÿ Elle demande la continuité des mobilités dans la basse plaine (routes, chemins ruraux et communaux tout gabarit y compris tracteurs et machines à vendanger)

Ÿ Elle demande le doublement de la voie pour le fret inexistant en phase 2

Une clef USB sont à la disposition des élus au secrétariat général sachant que compte tenu de la lourdeur du dossier il n'est pas possible d'effectuer des copies. Le dossier de consultation a également été envoyée via we tranfer à tous les conseillers.

Monsieur le Maire souhaite apporter un ajout aux demandes de la commission à savoir celle relative à la continuité des canaux d'irrigation et de ressuyage.

Monsieur Durand demande pourquoi la SNCF demande que l'on se prononce sur la phase TI alors que seule la phase I est planifiée. Il indique que tant le conseil régional, le conseil départemental et les personnes intéressées se sont déjà prononcées avec des réserves.

Monsieur le Maire lit un extrait de la lettre de demande d'avis transmise à la Ville par le Ministère des transports qui stipule : « conformément au code de l'environnement, l'évaluation environnementale porte sur la totalité du projet et non pas uniquement sur la première phase ».

Monsieur Durand indique que la mention relative au doublement de la voie pour le fret pose problème car il n'y aura jamais doublement de la ligne, cela n'existe nulle part en France. En phase IT il est prévu que le fret continue de passer sur la ligne classique, le TGV passant sur la nouvelle ligne.Madame Mateille indique que cette demande a été également portée par le Département de l'Aude.

Monsieur Durand indique que ce qui est possible jusqu'à Béziers doit être possible en phase IT au moins en partie. Ce qui pose problème en réalité est la ligne TER qui est à saturation.

Après discussions et sur proposition de Madame Solange Izard il est proposé d'utiliser le mot mixité de lignes plutôt que la mention doublement de la ligne.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la ère phase du projet de de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) assorti des réserves suivantes :

*_ La Ville de Coursan regrette de ne pas détenir les compétences techniques pour comprendre suffisamment le tracé et en déterminer les impacts dans le détail. Il aurait été souhaitable de disposer de davantage de temps pour étudier le dossier et de la possibilité qu'un technicien de la SCNCF puisse se déplacer pour en présenter les contours et répondre aux questions

* Elle demande la transparence de la voie sur les 10 kms de passage dans la basse plaine, zone d'aléas à fort risque d'inondation

* Elle demande des précisions sur les mesures compensatoires concernant la faune et la flore. Elle s'interroge sur la protection visuelle et auditive des zones habitées (Domaine de Ricardelle, Domaine de Coutelle) qui pourrait être en contradiction avec la protection contre le risque inondation. Elle demande la continuité des mobilirés dans la basse plaine (routes, chemins ruraux et communaux tout gabarit y compris tracteurs et machines à vendanger) ainsi que des canaux d'irrigation et de ressuyage

“Elle demande le doublement de la mixité de la voie (voyageurs et frêt) en phase 2.

- Objet : Convention entre le groupe Marcou Habitat et la Commune pour la gestion du Papy loft -

Résidence Les Ecoles

Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL informe ses Collègues que depuis le mois de mai 2021, la résidence « Les écoles » situé avenue de Toulouse sur le site des anciens services techniques municipaux a été livrée. En particulier cette résidence comprend 13 logements dits « Papy loft » adressé en priorité aux personnes âgées et/ou handicapées. Dans ce type de résidence, la construction d'une salle spécifique est prévue afin de créer du lien social entre les personnes âgées et/ou handicapées entre elles mais aussi avec les autres locataires, d'y organiser des activités des rencontres ou des réunions.

Cette salle peut être mise à disposition de la ville afin d'organiser des activités spécifiques d'information sur les activités proposées ou pour organiser ces activités.

Cette mise à disposition se fait à l'euro symbolique pour une durée d'un an renouvelable sachant que la Ville doit supporter le coût des fluides et de l'assurance ainsi que des aménagements potentiels et les petits travaux d'entretien. La superficie de ce local est de 53,73 m°.

Ce local pourrait être réceptionné par la ville à partir de lundi 27/09/2021 et ainsi accueillir un des ateliers organisés avec l'espace Séniors du Département de l'Aude, à savoir les séances de Gym Santé.

Le projet de convention est joint à l'envoi par mail. Le dossier est consultable au secrétariat général.

Sur cet objet, Madame Izard présente une observation générale et des questions. Tout d'abord, en tant qu'ancienne professionnelle de l'éducation, elle s'étonne de l'utilisation du terme « Papy loft ». À priori, dans le Nord, ce type de lieu est dénommé « béguinage ».

Sur le fond, elle est tout à fait favorable à cette convention. A-t-elle vocation à être renouvelée (à priori oui car elle porte la mention « renouvellement par tacite reconduction ». Qu'en est-il d'un éventuel aménagement ? Est- elle destinée exclusivement aux résidents de la Résidence « Les Ecoles » ?

Monsieur le Maire indique que les aménagements seront proposés en fonction des usages que l'on en fera. Cette salle est destinée aux seniors. Le CCAS réfléchira et fera des propositions, peut-être des chaises et tables, des armoires … Elle ne sera pas réservée uniquement aux résidents mais le contenu des utilisations sera à définir avec la municipalité. (par exemple, les ateliers seniors).Madame Izard demande si les 13 logements sont réservés à des personnes âgées ou handicapées ?

Monsieur le Maire répond qu'il n'est possible, légalement, de réserver des logements à tel ou tel type de population mais qu'ils sont aménagés : présence d'un ascenseur, portes large passage, plan de travail abaissés … Lors des commissions d'attribution, on affecte en priorité des personnes âgées ou handicapées.

Solange Izard indique qu'il y a quelques années, tous les logements sociaux devaient être accessibles aux personnes handicapées.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition avec le Groupe Marcou Habitat.

- Objet : Avis de la Commune sur le rapport de la Commission Locale chargée de l'Evaluation des

Transferts de Charges (CLETC) liées à la compétence contribution obligatoire au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours

Monsieur le Maire informe ses Collègues que la CLETC, dans sa séance du O8 juillet 2021 a évalué la révision des montants des attributions de compensation des communes selon la méthode de droit commun.

Monsieur Olivier AGUZOU arrive en séance à 18h43 étant à son travail jusqu'à 18h15.

La charge liée à cette compétence est exclusivement composée de la contribution que les Communes paient jusqu'à présent. Le transfert de cette compétence permet au Grand Narbonne d'avoir un meilleur Coefficient d'Intégration Fiscale (CIF) qui lui garantit des montants de FPIC et de DGF plus importants.

De ce fait, la répartition du FPIC entre l'agglomération et les Communes est modifiée au désavantage des communes. Par ailleurs la DGF des communes en sera également impactée. Le Grand Narbonne s'est engagé à compenser les pertes éventuelles de DGF et de FPIC (montants calculés sur les critères de dotations 2020 sans évolution par la suite).

Les communes malgré le fait que ce transfert leur fait perdre les évolutions potentielles de compensation de DGF et de FPIC bénéficieront du fait que les contributions au SDIS évoluent chaque année alors que les pertes sur les AC seront figées aux montants de la contribution 2021.

Le document est joint à l'envoi par mail. Le dossier est consultable au secrétariat général.

Madame Tzard demande quel sera le montant des attributions de compensation à l'issue de ce transfert. La réponse lui sera apportée par les services hors compte rendu de séance.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable au rapport de la CLETC liées à ia compétence contribution obligatoire au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours tel que

présenté.

- Objet: Approbation du procès-verbal tripartite de mise à disposition au Grand Narbonne et au

SYADEN de biens appartenant à la Commune, dans le cadre de la compétence « Réseau de

télécommunication électronique »

Monsieur Jean-Claude OROZCO informe ses Collègues que par arrêté préfectoral du 3 juin 2013, le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération a pris la compétence « Développement économique » et « Aménagement de l'espace communautaire ». Dans ce cadre, les Zones d'Activités Economiques des communes du territoire (dont la ZA de la Condamine de Coursan) ont été transférées au Grand Narbonne Communauté d'Agglomération. Ce transfert a entraîné de plein droit, le transfert des réseaux de télécommunications de ces zones, considérés comme étant un accessoire indispensable à l'exploitation de ces dernières. En vertu de l'article L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il était recommandé de constater cette mise à disposition des biens au moyen d'un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Ce dernier n'a pas

pu être établi faute d'éléments.Par arrêté préfectoral du 30 juin 2016, le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération a pris la compétence « établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques » qu'elle a décidé de transférer au SYADEN, afin de garantir un aménagement cohérent du territoire, une gestion équilibrée des réseaux ainsi qu'une harmonisation des infrastructures pour l'usager. Là aussi, un procès-verbal de mise à disposition des biens transférés entre le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et le SYADEN était recommandé et n'a pas pu être établi.

Il est proposé de régulariser la situation en dressant un procès-verbal tripartite de mise à disposition des biens transférés entre la Commune, le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et le SYADEN. Par ce procès- verbal, la commune met à disposition du Grand Narbonne qui l'accepte, les biens meubles et immeubles relevant de la ZA la Condamine de Coursan qui sont attachés à l'exercice des compétences « établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques », ces biens étant eux-mêmes mis à disposition par le Grand Narbonne au SYADEN qui l'accepte.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'approuver le procès-verbal tripartite et ses annexes (inventaire des réseaux : plan et tableau de valorisation comptable joint en annexe). Elle autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier afférent à ce dossier et notamment ledit procès-verbal.

- Objet _: Produits irrécouvrables - Créances éteintes

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables.

La Trésorerie de Narbonne Agglomération a transmis à la commune un état de créances éteintes suite à des décisions d'effacement de dette dans le cadre de dossiers de surendettement. Dans ce cadre, les créances sont annulées par décision de la commission de surendettement de la Banque de France et la trésorerie ne pourra plus intenter d'action en recouvrement.

Le montant des créances éteintes, arrêté au 2 juillet 2021, s'élève à 8 234,03 € pour le budget principal de la commune et correspondent à des loyers de 2 locataires de la Ville concernant les exercices 2019, 2020 et 2021.

Monsieur le Maire indique que sur les deux locataires concernés, un a quitté le logement et le second a recommencé à payer normalement.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'admettre en créances éteintes, les titres non recouvrés représentant une somme globale de 8 234,03 €, détaillés dans l'état du 2 juillet 2021 transmis par la Trésorerie de Narbonne Agglomération. Elle autorise Monsieur le Maire à prélever ce montant sur le budget communal 2021 à l'article 6542- créances éteintes - fonction 71, les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 par décision modificative budgétaire.

- Objet : Budget de la commune - Exercice 2021 - Décision Modificative Budgétaire N°2 - Section de

fonctionnement

Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que suite à la délibération du conseil municipal décidant d'admettre en créances éteintes les titres non recouvrés représentant une somme globale de 8 234,03 €, il convient de modifier et considérant que les crédits inscrits à l'article 6542 - Créances éteintes sont insuffisants, il convient de prendre la décision modificative budgétaire ci-dessous :

Section de fonctionnement

Libellé Chapitre | Fonction DEPENSES RECETTES

Articles | Sommes Articles |Sommes

Créances éteintes 65 ré 6542 8 235€

Créances admises en non-valeur 65 oi 6541 - 4 000 €

Taxe sur la consommation finale 73 020 7351 +4 235

d'électricité €

Total sr NET RNt “4235 €:Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'approuver la décision modificative budgétaire n° 2 indiquée ci-dessus.

- Objet : Fonctionnement de la commission « Services techniques, bâtiments et patrimoine »

Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses Collègues que lors de la précédente séance du Conseil Municipal, les missions relatives à la gestion du Patrimoine ancien de la Ville a été confiée à Monsieur Hérail et à la commission « Services techniques et bâtiments ». Les élus d'opposition ont évoqué le fait que les élus s'étaient positionnés en fonction de leurs centres d'intérêt sur telle ou telle thématique et avaient réparti entre eux les différentes commissions. Du fait du changement d'affectation, Monsieur Aguzou qui est membre de la commission « environnement cadre de vie et (anciennement) patrimoine » ne pourra plus participer aux travaux des élus sur

ce dernier thème.

Aussi, il est proposé, en accord avec Monsieur Hérail, de ne pas créer une commission inhérente au patrimoine spécifiquement mais de permettre à Monsieur Aguzou de remplacer Monsieur Durand au sein de la commission

« services techniques, bâtiments et patrimoine » lorsqu'elle traitera des sujets « Patrimoine ».

Monsieur Durand demande comment cela va se passer concrètement.

Monsieur le Maire lui indique qu'il y aura des ordres du jour différents. Quand il s'agira de traiter des sujets « services techniques et bâtiments », Monsieur Durand sera convoqué. Lorsqu'il s'agira de sujets ayant trait au Patrimoine, ce sera Monsieur Aguzou.

Madame Bousquet indique que, de son point de vue, ce n'est pas juste car, parfois, des élus de la majorité assistent à des réunions alors qu'ils n'en ont pas le droit et là il est refusé que deux élus puissent siéger à la commission.

Monsieur le Maire s'étonne car ce fonctionnement a été prévu pour donner droit à la demande de Monsieur Aguzou de continuer à participer à la commission Patrimoine, Cela revient à la même situation qu'avant à savoir Monsieur Durand participe aux travaux ayant trait aux bâtiments et aux services techniques et Monsieur Aguzou aux travaux relatifs au patrimoine essentiellement des bâtiments « anciens » de la Commune.

Monsieur le Maire explique par ailleurs que les résultats des élections municipales font que l'opposition bénéfice d'un représentant dans les commissions ayant jusqu'à 10 membres.

Il précise que pour cette commission en présence de Monsieur Aguzou, les sujets pourront avoir trait aux

orgues, à l'église par exemple.

Monsieur Aguzou pense que ce système revient à dédoubler la commission ce qui est en contradiction avec le

texte de la note de synthèse et s'insurge contre le fait qu'on laisse à croire que c'est à cause de lui qu'on crée ce système alors que c'est la municipalité qui a voulu que le patrimoine change de commission.

Madame Bousquet indique que pour que cela fonctionne, il faudra que les ordres du jour soient bien clairement indiqués.

Monsieur le Maire indique que rien ne change et que chacun traitera des sujets dont il avait la charge antérieurement.

Après discussions, l'assemblée décide à la majorité des voix par 23 voix pour et 4 contre (Messieurs Aguzou et Durand et Mesdames Izard et Bousquet) de ne pas créer une commission inhérente au patrimoine spécifiquement mais de permettre à Monsieur Aguzou de remplacer Monsieur Durand au sein de la commission « services techniques, bâtiments et patrimoine » lorsqu'elle traitera des sujets « Patrimoine ».

- Objet : Convention 2021-2022 pour l'ENT 1° degré académique « ENT -école »

Madame Roxane SAUNIERE rappelle au conseil que la commune, par le biais d'une convention, est en partenariat avec l'académie de Montpellier pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) depuis : - 2014 pour les écoles Miquel et Chavernac

- 2017 pour les 4 écoles de la Ville.Pour rappel, l'accès à l'ENT permet aux écoles un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs de la communauté éducative tels que les directeurs, enseignants, élèves, parents et personnels communaux de l'Ecole. Le déploiement de l'ENT apparaît comme un levier pour développer les usages du numérique dans les classes. Il permet par ailleurs, en situation d'enseignement à distance, d'assurer la continuité pédagogique et le lien entre l'école et les familles pour la communication et le travail pédagogique. Le coût pour la collectivité est de 50 € par école.

L'ensemble des conventions passées depuis 2017 par les collectivités avec le rectorat pour l'ENT arrivent à échéance le 1°" octobre 2021.

Le marché passé par l'académie pour la fourniture d'un ENT est prolongé d'une année pour (2021 - 2022).

Ainsi, une nouvelle convention d'une durée de 1 an correspondant à l'année scolaire 2021-2022 doit être passée avec l'Académie de Montpellier. Cette convention prendra effet à la date de la signature et se terminera le 1°° septembre 2022.

Après discussions, l'assemblée décide à l'unanimité d'approuver la convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l'année scolaire 2021-2022. Elle approuve la dépense correspondante qui s'élève à 50 € TTC par école et par an (soit 200 € TTC pour l'ensemble des écoles de la commune). Elle autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- Objet : Attribution d'une subvention au Conseil des Equidés Occitanie pour l'organisation du Caval

occitan/Fête de l'âne les 08, 09 et 10 octobre 2021

Monsieur le Maire informe ses Collègues que les 08, 09 et 10 octobre prochain, aura lieu le Caval occitan/Fête de l'Ane à Coursan. Cette manifestation a pour objectif de redynamiser les acteurs économiques locaux et la filière équine pour promouvoir la culture occitane. L'événement permettra la rencontre entre les professionnels du monde du cheval, les professionnels des autres filières d'activités régionales et le public sous un format convivial et proche du public.

La transversalité de cet événement doit permettre aux professionnels de la filière de créer du lien avec d'autres domaines d'activités tels que la culture, le tourisme, le patrimoine, l'agriculture ou encore la gastronomie.

Un événement similaire a été organisé dans le Tarn le 3 et 4 septembre rassemblant 2000 spectateurs. Une rencontre des professionnels aura lieu en salle des mariages diffusée nationalement. Par ailleurs, aux arènes, le samedi et le dimanche auront lieu un concours de 9h à 18h organisé par le CEO, la présentation des ênes au travail, de la médiation asine avec l'IME de Narbonne, un marché de producteurs organisé par le CIT, des balades à dos d'âne ou/et à calèche par le CEO sur étang salin ou dans le site, l'installation d'un ferme pédagogique sur le site et des démonstrations de l'âne maraîcher par l'Enam.

Il explique que ce dossier a été transmis assez tardivement car ce projet résulte de l'annulation de la Foire d'Espezel qui a conduit l'association à solliciter la Commune.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix par 23 voix pour et 4 abstentions. (Messieurs Aguzou et Durand et Mesdames Izard et Bousquet) d'attribuer une subvention au Conseil des Equidés Occitanie pour l'organisation du Caval occitan/Fête de l'âne les 08, 09 et 10 octobre 2021 d'un montant de 1 000 € qui sera prélevé sur le budget 2021 fonction 025 article 6574.

Objet : Questions diverses

* Monsieur Aguzou évoque un mail qu'il a transmis à Monsieur le Maire à propos de deux décharges l'une qui se trouve être sur le territoire de la Commune de Narbonne (Chemin des Pouzets) et la seconde sur le chemin de Blanquefougasse. Il indique que la réponse qui lui a été transmise à savoir que la première décharge étant située sur le territoire de la Ville de Narbonne, les services de cette commune avaient été saisis par notre service de police municipale et qu'au besoin, un courrier serait fait à l'adresse du Maire de Narbonne ne le satisfait pas.Monsieur Aguzou indique qu'il s'agit d'un sujet très important beaucoup plus impactant que d'utiliser des enfants mignons mis en avant sur les photographies de la journée Clean Up Day.

Après que Monsieur le Maire a fait part de sa surprise en émettant un « Waouh ll» de surprise devant une attaque de Monsieur Aguzou qu'il qualifie de « frontale », Monsieur Aguzou demande que cette intervention soit portée au compte rendu.

Madame Saunière lui répond que la Journée Clean Up Day n'était pas une journée spécifiquement prévue à l'intention des enfants mais qu'ils ont été pris en photographie car ils étaient présents.

Monsieur Aguzou prétend que le Maire de Narbonne ne répondra pas car il se moque de ce qu'il se passe sur la Commune de Coursan et n'interviendra pas car la décharge est loin de Narbonne. Cette pollution dure depuis plus d'un an et il faut faire autre chose que des courriers.

Monsieur le Maire dit ne pas présupposer de la réponse du Maire de Narbonne.

*_ Monsieur Aguzou demande si le courrier qu'a adressé Madame Subarroca à l'ensemble des élus a bien été envoyé à tous. De son côté il l'a transmis à tous les membres de son groupe. Monsieur le Maire lui indique que cette question serait traïtée lors du prochain conseil municipal.

* Monsieur Aguzou a visité le parc Aragon avec le futur propriétaire. Or, c'est le Maire qui accorde les autorisations. Y-a-t-il un lien entre Monsieur le Maire et cette personne ? Monsieur le Maire lui indique que cette question serait traitée lors du prochain conseil municipal.

“Monsieur Aguzou fait une remarque sur la Journée du Patrimoine qui a mis en avant deux élus à savoir

Monsieur Jean-Pierre Hérail pour son livre et Cathy Boutié pour le domaine Ricardelle de Lautrec. Il pense qu'il y a conflit d'intérêt et demande moins de copinage et d'endogamie voire de népotisme. Le groupe d'opposition dénonce l'application « Panneau pocket » alors même que les enfants des écoles n'ont pas les horaires de l'école, il y a des publicités très personnelles.

Madame Cathy Boutié lui répond qu'elle doit être traitée à égalité avec les autres pour son activité privée, que si son domaine a participé à la Journée du Patrimoine c'est qu'il participe de la vie économique du village depuis une vingtaine d'année dans un domaine, la culture biologique, qui est à valoriser. Elle prétend qu'en tant que coursannaise, elle a droit d'avoir une activité autre que celle d'adjointe au Maire, qu'il ne faut pas être borné et fermé.

Monsieur Aguzou pense que si le patrimoine était à valoriser dans cette journée, on aurait pu faire une action plus générale ; or là, c'est au profit de certains. Trop de publicité pour les élus.

Madame Boutié lui indique que certaines années, ce sont d'autres professions mis en avant comme la famille Canguilhem. Les élus espèrent tout simplement pouvoir être considérés non pas plus, mais autant que les autres coursannais. Si certains d'entre eux s'impliquent autant pour la ville de Coursan, que ce soit en tant qu'élus où autre, cela prouve leur dévouement et attachement pour la ville. Il a été aussi bien précisé que ce n'est pas la commission culture qui a organisé les journées du patrimoine mais le CIT.

Tant Madame Boutié que Monsieur Hérail font remarquer que les Journées du Patrimoine n'étaient pas organisées par la commissions Culture de la Ville mais par le CIT, association dont le rôle est notamment de promouvoir le patrimoine de la ville et qui est libre d'organiser ses manifestations, comme cela se fait depuis 5 ans, Il n'est pas anormal qu'un livre sur le patrimoine, même écrit par un élu, soit présenté lors de ces journées.

Monsieur Hérail indique que sa famille est au village depuis 20 ou 30 générations et estime qu'il a le droit de s'intéresser au patrimoine. Il n'apprécie pas les réflexions sur Face Book. II indique que, dans son livre, il met en avant quatre ambassadeurs dont trois ne sont pas élus : la famille Canguilhem, le vinaigrier et l'asinerie.Monsieur Aguzou a l'impression qu'en disant qu'ils sont coursannais pour certaines familles depuis la Révolution, les élus ont l'air de lui renvoyer, en creux, que lui ne le serait pas suffisamment. Ii dit alors à

l'assemblée « S'il faut un certificat de coursanéité, allez-vous faire foutre ».

Monsieur Orozco dénonce le fait que Monsieur Aguzou s'oppose à tout, il devrait déjà venir aux manifestations organisées dans le village.

Monsieur Aguzou dit que quand il va donner du sang, il ne fait pas de selfies, Il demande si c'est une

coïncidence si c'est la MIT qui met en avant le livre de Monsieur Hérail.

Monsieur Hérail lui répond qu'il est à la fois élu et a d'autres activités.

Pour clore le débat, Monsieur le Maire indique que les élus ont chacun leur vie en dehors de celle d'élus et en ont parfaitement le droit. Cathy Boutié a mis entre parenthèses sa carrière dans l'Education Nationale pour aider son conjoint dans son exploitation, que Monsieur Hérail a écrit un livre qui traite du patrimoine de notre commune et qu'il est normal qu'on les valorise comme tout autre personne l'aurait été dans le cadre de cette

Journée du Patrimoine. Cela permet de mettre en avant des activités comme Granhota, les producteurs, le Domaine Ricardelle de Lautrec... Si d'autres font des productions, on les mettra en lumière aussi.

* Madame Solange Tzard souhaite intervenir sur le Plan Vélo dont le COPIL s'est tenu récemment. À son

avis, il y avait beaucoup d'imprécisions qui ont été relevées par exemple sur l'emplacement de la passerelle vers les Ecoles: a été signalée la possibilité de passage par la rue de la distillerie, a été posée la question des itinéraires autour du groupe scolaire Jeanne Miquel-Casanova et Collège. La question du stationnement a aussi été évoquée mais n'a pas fait l'objet d'une étude poussée. L'impression générale était que l'étude était mal

cadrée ; un technique a évoqué le besoin d'un comité technique pour régler ces problématiques.

De ce fait, va-t-il y avoir un avenant pour terminer cette étude ou une suite donnée tant pour la priorisation des travaux que pour l'exécution de ces projets dans la partie opérationnelle ?

Monsieur le Maire lui répond que le cabinet doit revoir certains éléments pour faire apparaître avec plus de clarté les itinéraires potentiels, pour permettre aux élus de les prioriser. La commande était de faire un schéma global et non de rentrer dans les détails, il s'agit d'un schéma d'intention. En fonction du calendrier retenu par les élus, des accompagnements seront sollicités. La prochaine étape est donc l'envoi d'un compte rendu puis de modifications du document donné pour le rendre plus lisible, la priorisation par les élus puis la partie plus opérationnelle.

*_ Monsieur Aguzou revient sur le livre dont le nom a été noté dans le précédent compte tenu et affirme que, dans ce livre, rien n'est relatif aux problématiques exposées lors de la séance notamment en terme

de façades. D'après lui, il est impossible qu'il y ait un lien entre ce livre et les façades.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne faisait pas référence spécifiquement au projet de rénovation des

façades mais à tout le travail sur l'espace public qui pouvait contribuer à revitaliser les centres anciens. Pour preuve, le Grand Narbonne a organisé autour de cet ouvrage une conférence sur le phénomène de

désertification des centres villes en France par endroit.

Monsieur Aguzou ne voit pas le rapport mais souscrit aux dix mesures préconisées par l'auteur.

Monsieur le Maire dit : « vous voulez des références ? Je vous recommande Picsou, Astérix 1, 2 et 3» et

indique qu'il n'a ni besoin ni envie de convaincre Monsieur Aguzou.

La séance a été levée à 19h34.

Fait à Coursan le 19/11/2021

Monsieur Edoua