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Déliberation - 286
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 286)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 5 Novembre 2019, à 18 h 15, sous la présidence
de Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, RUIZ, IMBERNON, DUFOUR, BREZET, PARACUELLOS,
LAMBERT, LEFÉVRE, BETEILLE, DURAND, Mmes SOLE, GROSBARD SAINT-LOUP, SAOULI-SUCHAIL,
ALVAREZ, IZARD, BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur CHARTREUX donne pouvoir à M. HERAIL
Madame MATEILLE donne pouvoir à Mme SOLE
Madame ASSOUN donne pouvoir à M. PECH
Madame FABRE donne pouvoir à M. DURAND
Monsieur GARAU donne pouvoir à Mme IZARD
Madame SAUNIERE donne pouvoir à M. ROCHER
ABSENTS : M. OROZCO, Mmes NAVARRO, HERNANDEZ, DELBOURG-AZALBERT, BOUTIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Yannick LEFEVRE
A L’ORDRE DU JOUR
- Rénovation de la salle polyvalente – Avenants en plus et moins-values,
- Exercice 2019 – décisions modificatives et virement de crédits,
- Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de
pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure - Lancement d’une
procédure adaptée avec remise d'intentions architecturales
- Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de
pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure – Composition de la
Commission Consultative d’Appel d’Offres spécifique au projet,
- Modification du règlement intérieur de la crèche municipale "Lou Nisadou”,
- Modification du tableau des effectifs,
- Création de 13 postes d’agents recenseurs au tableau des effectifs et fixation de la
rémunération des agents recenseurs,
- Promesse de vente pour l’acquisition d’un terrain pour l’élargissement de la voirie d’accès au
complexe Marcel Faure,
- Déclassement du domaine public communal de l’ancien local de l’Office du Tourisme sis 10
bis Avenue Jean Jaurès,
- Numérotation de parcelles,
- Questions diverses
DELIBERATIONS
➢ Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines Date
Marchés publics 21/06/2019
03/07/2019
Marché passé selon la procédure adaptée – Etude
stratégique de développement et de valorisation du bourg
centre
- Attributaire du marché : SARL TRAVERSES, mandataire
(34000 MONTPELLIER) - SAS ADEQUATION, (69003 LYON)
- ARIAC Territoires & projets (34800 CLERMONT-
L’HERAULT)
- Montant : 24 925 € HT (soit 29 910 € TTC)
- Durée de réalisation : 3 mois à compter de l’ordre de service
de démarrage
Réfection des sols de l’Ecole Jeanne Miquel – Lot N°3 :
préparation des sols et mise en place de sols souples –
marché passé avec PAYA Peinture – sous-traitance
(décision N°2019-27 du 3 juillet 2019 annulant et
remplaçant la décision N°2019-26 du 1er juillet 2019)
Sous Traitant N°1 :
Identification du sous-traitant : Fontaine Cyril – EURL Sols et
Murs d’Occitanie (Narbonne) Prestation sous-traitée : revêtement de sols souples
Montant sous-traité : 6 600 € HT (Taux de TVA – auto-
liquidation)
Sous-traitant N°2 :
Identification du sous-traitant :Sebtimanie Décoration
(Coursan)
Prestation sous-traitée : revêtement de sols souples
Montant sous-traité : 7 000 € HT (Taux de TVA – auto-
liquidation)
Emprunts
Cimetières 25/06/2019
05/07/2019
09/07/2019
18/07/2019
19/07/2019
30/07/2019
31/07/2019
13/08/2019
26/09/2019
Achat de concession de cimetière perpétuelle : PEREZ
Rébecca
Achat d’une concession temporaire au columbarium : GRAU
Simone
Achat d’une concession temporaire au columbarium :
SAINTOT Laurent
Renouvellement d’une concession temporaire au
columbarium : PETRY Rosette
Achat de concession de cimetière perpétuelle : LOMONACO
Frédéric
Achat de concession de cimetière perpétuelle : BRU Ginette
Achat de concession de cimetière perpétuelle : LOMONACO
Didier
Renouvellement d’une concession temporaire au
columbarium : GAUTHIER Carmen et GAUTHIER Robert
Renouvellement d’une case au columbarium : HORY Jacques
Rémunérations et honoraires
Louage des biens
Reprise d’alignement
Droit de préemption 23/09/2019 Exercice du droit de préemption urbain - acquisition d’un
immeuble cadastré Section BN 413, sis 40 Rue Rouget de
l’Isle, d’une superficie de 39 m2 appartenant à Madame
Annie HORTE.
Motif de la préemption : l’immeuble cadastré BN 413 fait partie
de l’îlot dit « Ilot Cheytion » en vue du réaménagement urbain
de la zone.
Montant de l’acquisition : 12 400 euros (douze mille quatre cent
euros), tel qu’indiqué dans la DIA
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie
Demande de subvention
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.
Il propose Monsieur Yannick LEFEVRE lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire précise que la première réunion de préparation du chantier de démolition des
Infidèles se déroulera le 07/11/2019 ; cette phase durera 1 mois puis les travaux débuteront.
Pour 2020, il faudra évoquer la nécessité d’ajouter des cases au columbarium.
Monsieur Durand demande qu’une modification soit portée à l’ordre du jour à savoir que page 5 lorsqu’il est
question du projet de rondpoint, il soit porté à son intervention et à celle de Monsieur Garau les phrases suivantes :
En ce qui concerne le rond-point, Monsieur Garau n’est pas contre mais il se demande si cela ne créera pas
plus de bouchons qu’avant et si les feux tricolores seront conservés. Selon Monsieur Durand, le rondpoint devra
être dimensionné pour que les convois exceptionnels puissent passer.
Sous réserve de ces modifications, le procès-verbal de la séance du 11 septembre2019 est adopté à
l’unanimité.
- Objet : Rénovation de la salle polyvalente – Avenants en plus et moins-values
Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que par délibérations N°15 du 11 avril 2019 et N°40 du 21 juin 2019,
le conseil municipal a approuvé le marché relatif à la rénovation de la salle polyvalente et de ses abords pour un
montant global de 525 888,81 € HT (soit 631 066,57 € TTC). A ce stade de l’avancement des travaux, il convient de passer un certain nombre d’avenants en plus et moins-
values.
Les propositions d’avenants suivantes ont été soumises à l’avis de la Commission Communale d’Appel d’Offres, lors
de ses séances des 18 et 28 octobre 2019 :
Objet de l’avenant Lot impacté Montant global
avenant HT
Suppression des doublages dans les sanitaires et réalisation des
cloisons du bar en éléments menuisés
Lot N°7 – Placo Doublage
Entreprise Gastou : - 2 375 ,66 €
-1 881,52 €
Lot N°2 – Gros oeuvre –
démolitions : Entreprise Gils + 494,14 €
Réalisation de 2 ouvertures
Lot N°2 – Gros oeuvre –
démolitions : Entreprise Gils + 2 553,18 € +5 073,18 €
Lot N°3 – Menuiseries
extérieures :
BH Agencement
+ 2 520,00 €
Suppression de films solaires Lot N°3 – Menuiseries
extérieures :
BH Agencement
- 336,00 € -336,00 €
Raccordement électrique et AEP de l’espace vert Sainte Marie
Lot 1 – VRD – Terrassements –
Espaces verts :
Eiffage
+ 3 062,50 €
+7 492,50 € Lot N°11 – Electricité – courants
forts – courants faibles –
équipements scéniques :
Roques Electricité
+ 4 430,00 €
Réalisation d’un accès au WC PMR du vestiaire de foot et
réalisation d’un soubassement de clôture
Lot 1 – VRD – Terrassements –
Espaces verts :
Eiffage
+ 1 430,00 €
+1 430,00 €
Lot N°2 – Gros oeuvre –
démolitions : Entreprise Gils + 509,85 € (offert)
Réalisation d’un ragréage suite à dépose du carrelage existant de
l’espace bar
Lot N°9 – Carrelage – Faïences :
EURL Serrano : + 450,00 € +450,00 €
Modifications de prestations suite à avancement de chantier pour
le lot N°2 – Gils
Lot N°2 – Gros oeuvre –
démolitions : Entreprise Gils + 389,41 € +389,41 €
Reprise de l’évacuation EU des vestiaires du stade
Lot 1 – VRD – Terrassements –
Espaces verts :
Eiffage
+ 1 200,00 € +1 200,00 €
Ponçage des patios Lot N°2 – Gros oeuvre – démolitions : Entreprise Gils +3 554,86 € +3 554,86 €
Habillage des tirants métalliques par tôle Lot N°6 – Serrurerie : SARL COMECA + 2 770,00 € + 2 770,00 €
Réalisation d’une chape de 7 cm dans local traiteur (prestation
supplémentaire pour conformité au PPRI)
Lot N°9 – Carrelage – Faïences :
SERRANO Daniel + 819,00 € + 819,00 €
Montant total des avenants HT 20 961,43 €
Montant total des avenants TTC 25 153,72 €
Récapitulatif du marché compte-tenu des avenants :
Lot Désignation Entreprise attributaire Montant initial HT Montant après avenants HT
1 VRD – Terrassements -
Espaces verts Eiffage 126 739,03 € 132 431,53 €
2 Gros oeuvre - Démolition Entreprise Gils 70 034,31 € 77 025,90 €
3 Menuiseries extérieures BH Agencement 32 000,00 € 34 184,00 €
4 Enduits Ravalements 2000 24 123,75 € 24 123,75 €
5 Charpente - Couverture Sarl Vanclot 31 593,00 € 31 593,00 €
6 Bardage - Serrurerie Sarl Comeca 58 944,80 € 61 714,80 €
7 Placo - Doublages – Faux
Plafonds Gastou 54 704,00 € 52 328,34 €
8 Menuiseries intérieures BH Agencement 35 000,00 € 35 000,00 €
9 Carrelage - Faiences Eurl Serrano 11 003,85 € 12 272,85 €
10 Peinture – Vernis Libes Peinture 24 258,25 € 24 258,25 €
11 Electricité – Courant faible –
Courant fort – Equipements
scéniques
Roques Electricité 42 225,35 € 46 655,35 €
12 Plomberie - VMC Ponsol 15 262,47 € 15 262,47 €
Montant Total HT 525 888,81 € 546 850,24 €
Montant Total TTC 631 066,57 € 656 220,29 € Le montant total des avenants, hors prise en compte de l’avenant en moins-value du lot peinture non chiffré à ce
jour, représente une augmentation de + 3,99% du montant total initial du marché.
Madame Izard demande si la rehausse du niveau du sol ne concerne que le local traiteur et Monsieur Durand
demande si le reste de la salle n’est pas concerné. Monsieur le Maire précise qu’au titre du PPIRI seule l’extension
est concernée par la rehausse de 7 cm, car Les dispositions du PPRI ne s’appliquent que pour les nouveaux
aménagements.
Monsieur le Maire explique également que certains de ces avenants ne concernent pas directement la salle en elle
–même mais sont des demandes des élus comme par exemple le souhait de créer un coffret festivité et l’amenée
de l’eau sur le site Saint Marie afin de pouvoir prévoir des animations sur cet espace et éviter des tirer des
câbles provisoires.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de suivre l’avis favorable de la commission consultative d’appel
d’offres. Elle dit d’approuver les avenants en plus et moins-values suscités. Elle dit d’autoriser Monsieur le Maire à
signer les avenants correspondants.
- Objet : Exercice 2019 – décisions modificatives et virements de crédits
Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que pour faire face à des dépenses d’investissement non prévues ou
insuffisamment prévues dans le budget primitif 2019, il convient d’effectuer virements de crédits suivants :
Monsieur Jean-Claude OROZCO arrive en séance.
Section de fonctionnement
Chapitre Fonction DEPENSES RECETTES
Articles Sommes Articles Sommes
Rémunération d’intermédiaire et
honoraires divers (Mission
d’accompagnement et de suivi d’animation
de l’action façade)
011 824 6228 + 27 000 €
Virement à la section d’investissement 023 01 023 - 27 000 €
TOTAL 0 € 0 €
Section d’investissement
Programme Chapitre Fonction DEPENSES RECETTES
Articles Sommes Articles Sommes
Voirie Communale – réseaux de voirie (chemin
Blanque Fougasse, descente du tennis et avenue
Général de Gaulle)
195 21 822 2151 + 10 000 €
Voirie Communale – réseaux de voirie
(Sécurisation Rue des Mailheuls)
195 21 822 2151 + 2 600 €
Voirie Communale – réseaux de voirie (de
réparation des dégâts suite aux intempéries du
15 octobre 2018 (102 Quai de la Révolution
prolongé – Chemin d’accès à la campagne de
Coutelle)
195 21 822 2151 + 34 680 €
Voirie Communale – réseaux de voirie (Chemin
de l’Oasis)
195 21 822 2151 + 50 000 €
Monument aux morts Espace Bernard Douarche
(Augmentation de crédits de 3400 € et
changement d’imputation de l’article 2188 vers
le 2138)
218 21 824 2138 + 7 500 €
Acquisition d’un terrain en vue de
l’élargissement de la voie d’accès au site Marcel
Faure
227 21 824 2111 + 31 500 €
Acquisition d’une maison 40 Rue Rouget de l’Isle
(section BN413) par la voie de la préemption
urbaine
230 21 824 2138 + 15 000 €
Rénovation de la salle polyvalente et de ses
abords – avenants
195 21 822 2151 + 5 700 €
254 23 33 2313 + 15 300 €
Rénovation de la salle polyvalente et de ses 254 23 33 2313 + 3 600 € abords – assurance dommage ouvrage
Création d’une cantine scolaire – Maîtrise
d’œuvre et contrôle technique
256 20 251 2031 + 32 500 €
Acquisition de 16 chaises spécifiques pour les
ATSEM et le personnel d’encadrement de la
cantine
256 21 251 2184 +353 €
339 21 211 2184 +454 €
Aménagement de l’Espace Armengaud – Etudes
AVP et PRO
264 20 414 2031 +10 200 €
Mise en place du logiciel « Portail famille » pour
l’ALAE
338 20 251 2051 + 2 136 €
Acquisition de 3 vidéoprojecteurs pour TBI
pour Ecoles Elementaires
339 21 212 2183 + 3 698 €
Acquisition de matériel de nettoyage pour la
salle polyvalente
340 21 33 2188 + 2 500 €
Pluvial Route de Cuxac d’Aude (convention avec
le SMDA)
341 21 811 21538 + 4 054 €
Acquisition de bancs 346 21 824 2188 + 10 000 €
Frais d’insertion annonces légales dans le cadre
de la consultation pour la démolition d’un
ensemble d’immeubles Rue et Place des
Infidèles
346 20 824 2033 + 864 €
Acquisition d’un gilet pare-balle pour le chef de
la police municipale
347 21 112 2188 + 919 €
Acquisition d’un ordinateur et d’une imprimante
pour le bureau du chef de police municipale
347 21 112 2183 + 1 600 €
Voirie Communale – réseaux de voirie (2
passages surélevés)
195 21 822 2151 -25 000 €
Voirie Communale – réseaux de voirie (Rue
Barbès)
195 21 822 2151 -120 000 €
Monument aux morts Espace Bernard Douarche
(changement d’imputation de l’article 2188 vers
le 2138)
218 21 824 2138 -4 100 €
Désamiantage et réfection des sols de l’Ecole
Jeanne Miquel – 2ème tranche
255 21 212 21312 -41 774 €
Programme de subventionnement de la
réfection des façades (suite à transfert de la
dépense en section de fonctionnement)
346 20 824 20422 -27 000 €
Subvention au titre de la DETR 2019 pour le
désamiantage et la réfection des sols de l’Ecole
Jeanne Miquel
255 13 212 1321 + 44 566 €
Subvention du département pour le
désamiantage et la réfection des sols de l’Ecole
Jeanne Miquel
255 13 212 1323 + 33 425 €
Subvention au titre de la DETR 2019 –
Rénovation de la salle polyvalente et de ses
abords
254 13 33 1321 +197 311 €
Subvention de la région – Rénovation de la salle
polyvalente et de ses abords – mise en
accessibilité
254 13 33 1322 + 11 542 €
Subvention du Syaden – programme éclairage
public 2019
341 13 814 13258 + 8 002 €
Subvention du département – dégâts
intempéries du 15 octobre 2018
195 13 822 1323 + 3 270 €
Subvention de l’Etat – dégâts intempéries du 15
octobre 2018
195 13 822 1321 + 7 085 €
Subvention du Souvenir Français – stèle
monument aux morts – Espace Bernard
Douarche
218 13 824 1328 + 1 200 €
Subvention du Grand Narbonne – rénovation de
la Rue Barbès
195 13 822 13251 - 39 454 €
Subvention du Grand Narbonne – parking de la
gendarmerie
195 13 822 13251 - 10 949 €
Emprunts 353 16 01 1641 - 201 714 €
Virement de la section de fonctionnement
(diminution liée au transfert du suivi de
l’animation de l’opération façade en
fonctionnement)
353 021 01 021 - 27 000 €
TOTAL + 27 284 € + 27 284 € Monsieur Pech explique que les travaux de voirie de la rue Barbès, initialement prévus au budget 2019 sont
annulés car compte tenu de l’avancement des travaux de réseaux du Grand Narbonne, ils ne pourront pas être
réalisés en 2019 et seront déclenchés au début de l’année 2020.
Il est précisé que les travaux liés aux dégâts des intempéries 2018 sont subventionnés à 80%. Pour la stèle, deux
subventions ont été demandés au Souvenir Français d’une part (subvention accordée) et à l’Office National des
Anciens Combattants.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité Municipal d’approuver la présente décision modificative
budgétaire N° 2 ci-dessus.
- Objet : Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de pétanque et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure – Approbation du projet et lancement d’une procédure adaptée avec remise d’intentions architecturales
Monsieur Olivier PECH rappelle à ses Collègues que depuis plusieurs années, l’aménagement du complexe Marcel
Faure est envisagé. Notamment, sont prévus la création de nouveaux vestiaires de rugby, de tribunes et du
transfert du pool house et des terrains de pétanque.
Pour ce faire, plusieurs solutions s’offrent à la Ville :
✓ Soit organiser un concours de maîtrise d’œuvre en vue du choix du maître d’œuvre chargé du
projet. Cette solution est relativement lourde à suivre administrativement, les délais sont
relativement longs, un jury de concours doit être créé ; de plus, une fois le projet présenté par
l’architecte choisi par la municipalité, peu de marges de manœuvre sont laissées à la ville pour
apporter des modifications au projet tel que choisi au moment du concours ; en revanche, cette
procédure permet d’avoir une vision très précise de la réponse apportée par l’architecte aux
besoins de la collectivité. Le choix est effectué entre un nombre limité d’équipes (en général
trois ou quatre) autorisées à proposer un projet sur esquisse ou esquisse +. Les candidats non
retenus doivent être rémunérés.
✓ Soit lancer une consultation « classique » de maîtrise d’œuvre dans laquelle l’architecte ou
l’équipe de maîtrise d’œuvre sont choisis en fonction de critères de compétences, de moyens et
de références. Cette solution est relativement rapide car elle ne nécessite pas de travail
préalable des candidats. En revanche, l’architecte est sélectionné essentiellement sur ses
références et les projets précédemment réalisés par le biais de visuels présentés. Cette
procédure ne permet pas de savoir si l’équipe qui sera choisie a bien cerné les problématiques
liées à la consultation ni quelles seront les solutions proposées pour y répondre. En revanche, elle
permet à la municipalité de conserver beaucoup plus de facultés de modifications et
d’interventions sur le projet dans la mesure où le projet est concerté entre le maître d’ouvrage
et le maître d’œuvre choisi tout au long des phases esquisse, APS et APD.
✓ Soit choisir une procédure dite « procédure adaptée avec remises d’intention architecturales ».
Cette solution permet, comme le concours, d’autoriser un nombre limité d’équipes à travailler
sur le projet voulu par la Ville en apportant une réflexion intellectuelle sur les enjeux exposés et
la compréhension des besoins du maître d’ouvrage recensés dans le programme qui leur est
soumis. Elle permet de sélectionner celui qui aura le mieux compris les desseins de la collectivité
et proposé des solutions spécifiques au contexte exposé. Il s’agira pour des équipes
préalablement sélectionnées d’apporter des réponses par le biais de notes écrites pour expliquer
leurs partis pris d’aménagement et leur compréhension des enjeux, de présenter par des rendus
graphiques « simples » leur vision du projet. Ce rendu sert de base à un dialogue avec la Ville par
le biais d’auditions des candidats. Cette solution permet de disposer, avant de choisir le candidat
retenu, d’orientations quant à la réponse qu’il apportera à la problématique de la collectivité. Le
rendu attendu étant beaucoup plus succinct que dans un concours, les primes rémunérant les
candidats non retenus sont relativement faibles (2 500 à 3 500 € HT). Une fois le maître
d’œuvre choisi le dialogue sur le projet se poursuit.
Cette dernière solution nous parait pouvoir être retenue pour le projet de création du bâtiment et du terrain de
pétanque dans la mesure où ce projet ne présente pas une complexité importante mais doit néanmoins faire
l’objet d’une intégration soignée dans un site de qualité. En conséquence, il est proposé la création d’un bâtiment comprenant à la fois les vestiaires de rugby et le pool
house de pétanque ainsi que les nouveaux terrains de pétanque. Le site comprendrait donc :
✓ Création d’un bâtiment d’environ 418 m²comprenant :
o 4 vestiaires de rugby de 30 m² chacun
o 2 douches pour ces 4 vestiaires (12 à 15 m² chacune)
o 2 vestiaires arbitres d’environ 12 m² avec sanitaires et douches compris
o deux petits bureaux de 10 m² chacun qui s’ouvrent sur le stade
o 1 infirmerie de 10 m² environ
o 1 local de 10 m² environ pour les délégués et le stockage du matériel
o Les dégagements et locaux techniques
o Des sanitaires pour la partie vestiaires dont un PMR et des urinoirs
o Une salle de réception d’environ 100 m²avec une petite cuisine, un bar s’ouvrant sur
l’extérieur et trois grands placards à clefs
o un pool house pour la pétanque (qui sera dans le même bâtiment que les vestiaires de
rugby) de 40 m² environ avec bar s’ouvrant sur l’extérieur
o des sanitaires communs aux deux installations qui s’ouvrent sur l’extérieur
✓ Les abords du bâtiment :
o Des gradins de 200 places assises non couverts en base avec la possibilité de les couvrir
en option. ils pourront être créés soit en maçonnerie soit avec une solution modulaire.
o Des cadres de pétanque identiques en superficie à l’existant 16 à 18 pistes tracées et
possibilité de tracer d’autres pistes ponctuellement. Le projet devra permettre de
couvrir une partie des terrains dans l’avenir
o Une terrasse extérieure pour la salle de réception
o un barbecue commun aux deux installations
L’amenée des réseaux nécessaires à l’implantation du bâtiment (eau, assainissement, électricité, téléphone et
éclairage public) feront l’objet d’un programme distinct géré essentiellement par le biais du marché à bons de
commande.
Le coût d’objectif des travaux s’élève à 700 000 € HT.
Le Maire, représentant du pouvoir adjudicateur doit lancer la procédure de consultation en vue de la désignation
du maître d’œuvre ou de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui sera chargée de ce dossier.
Si la procédure dite « procédure adaptée avec remises d’intentions architecturales » est retenue, cette
consultation se déroulera dans le cadre d’une procédure adaptée restreinte dans les conditions suivantes :
- Elle se déroule en 2 phases : une première phase de sélection des candidats admis à présenter
des intentions architecturales (3 candidats au minimum) et une deuxième phase de remise des
prestations et des offres sur la base du programme du projet.
- Des auditions seront organisées au terme desquelles le marché sera attribué par le pouvoir
adjudicateur (le Maire) soit sur proposition de la commission consultative d’appel d’offre (CCAO) soit de
la CCAO ad hoc constituée pour statuer sur ce projet uniquement pouvant intégrer des élus qui ne sont
pas membres de la CCAO « habituelle ».
Dans ce cadre, il convient de préciser les points suivants :
- le nombre maximum de candidat admis à concourir
- le montant des primes à verser aux candidats admis à concourir ayant remis une prestation
conforme au règlement de consultation
Monsieur le Marie précise que l’objectif pour les vestiaires de rugby est l’habilitation en fédérale 3. Pour les
gradins, ils seront en modulaire ou intégrés au bâtiment. Il y aura une option pour les couvrir. Par ailleurs pour ce
qui concerne les cadres de pétanque, ils devront pouvoir être également couvert en partie ultérieurement.
Il précise par ailleurs, que ce projet devra faire l’Object d’une étude conjointe entre plusieurs commissions
notamment Sport et Environnement.
Monsieur Durand demande si la problématique de la simultanéité entre un match de rugby et un tournoi de
pétanque a été envisagée. Monsieur le Maire lui répond que cette problématique a été évoquée mais qu’après
réflexion, la possibilité d’implanter un grillage entre les deux sites a été abandonnée car considérée comme très inesthétique. Il sera donc nécessaire qu’un dialogue s’instaure pour trouver un mode de fonctionnement qui
convienne à tous, peut-être par un système de carte d’accès pour les joueurs de pétanque.
Monsieur Pech précise que le calendrier doit être examiné afin d’éviter que de telles situations se produisent car
le club peut jouer sur trois stades. Monsieur Durand précise que cette année, il y a eu par trois fois des matchs
prévus en même temps que des tournois mais que deux ont été annulés. . Il précise également qu’il s’agit de
calendriers nationaux qui sont en principe communiqués à l’avance mais qu’il est plus difficile de gérer les reports
de match. Pour les dimanches (hors concours), en principe, il n’y a pas de joueurs de pétanque qui viennent sur les
cadres.
Monsieur le Maire pense qu’une discussion entre tous les protagonistes peut aboutir à trouver une solution.
Madame Izard souhaite avoir des exemples de ce que sont des croquis d’intentions architecturales. Des exemples
sont diffusés. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit plutôt de voir quelle est la vision de l’équipe sur le bâtiment
et son intégration au site.
Madame Izard demande ce que va devenir le terrain vague situé entre le site Marcel Faure et le lotissement La
Vinicole (ancienne cave). A-t-on prévu de la nettoyer et de le sécuriser ?
Monsieur le Maire lui indique s’il s’agit d’une réserve foncière ; il pourrait être fermé ou mieux clôturer mais il est
actuellement utilisé pour les promenades des chiens (avec les nuisances qui s’en suivent). Le nettoyage est prévu
le 07/11/2019. Il précise que la présence de cet espace sert aussi à protéger le site Marcel Faure de l’intrusion
des chiens.
Monsieur Durand demande s’il peut être utilisé ponctuellement comme parking ? Monsieur le Maire lui répond
favorablement mais que cela ne peut être que ponctuel car le traitement de surface ne permet pas une utilisation
permanente.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de valider le coût d’objectif des travaux estimé à 700 000 €
HT. Elle autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation en vue de la désignation du maître d’œuvre selon
«la procédure adaptée avec remises d’intentions architecturales ». Elle fixe à 3 le nombre de candidats autorisés
à présenter leurs intentions architecturales. Elle fixe le montant de la prime à verser aux candidats ayant remis
une offre conforme au règlement de consultation à 3 500 € HT, étant précisé que l’attributaire du marché
percevra une prime de même montant, mais que cette dernière viendra en déduction de sa rémunération au titre
du marché de maîtrise d’œuvre. Elle précise que cette prime sera susceptible d’être réduite et/ou supprimée
pour le candidat qui aura remis des prestations insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation.
- Objet : Projet de création d’un bâtiment à usage de vestiaires de rugby et de club house de pétanques et d’un terrain de pétanque sur le complexe Marcel Faure – Composition de la Commission Consultative d’Appel d’Offre ad hoc
Monsieur Olivier PECH informe ses Collègues que dans le cadre de la procédure précitée, il est proposé de créer
une commission consultative d’appel d’offre spécifique qui devra :
- examiner les candidatures,
- choisir les trois candidats admis à présenter des intentions architecturales au vu du programme,
- en vérifier la conformité au règlement de consultation,
- procéder au classement des offres sur la base des critères d’appréciation indiqués dans ledit
règlement et l’avis d’appel public à la concurrence.
La Commission Consultative d’Appel d’Offre ad hoc sera composée :
- Du Maire, Président
- de 5 membres élus dont la désignation relève de la compétence du Conseil Municipal à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Je vous propose donc d’élire les membres de la Commission Consultative d’Appel d’Offre ad hoc
. Pour la majorité, il sera nécessaire de proposer une liste pour les sièges de titulaires et pour les sièges
de suppléants sachant que selon le calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste et
selon toute vraisemblance, seuls 4 élus pour les titulaires et 4 élus pour les suppléants seront élus, 1 élu
pour le siège de titulaire et un élu pour le siège de suppléants reviendront à l’opposition. Il est proposé la liste suivante :
Titulaires :
- Olivier PECH
- Martine ALVAREZ
- Jean-Pierre HERAIL
- Jean-Claude OROZCO
- Christian DURAND
Suppléants :
- Georges PARACUELLOS
- Cathy BOUTIE
- Janine GROSBARD SAINT LOUP
- Christian IMBERNON
- Christine BOUSQUET
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de prendre acte de la composition de la Commission
Consultative d’Appel d’Offre ad hoc.
- Objet : Modification du règlement intérieur de la crèche municipale "Lou Nisadou”
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par délibération du 11 septembre 2019, le conseil a adopté le
nouveau règlement intérieur pour la crèche Lou Nisadou. Suite à l’avis de la PMI, les modifications suivantes sont
demandées :
II – Présentation du gestionnaire (la Commune)
Ajouter : « Il définit les orientations qui seront mises en place dans cet établissement, assure la gestion
financière et comptable ainsi que la gestion du personnel. »
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’acter les modifications telles que désignées ci-dessus à
apporter au règlement intérieur de fonctionnement de la crèche municipale "Lou Nisadou”.
Monsieur le Marie précise qu’après renseignements pris auprès de la PMI, il s’avère que l’attestation d’assurance
n’est pas obligatoire pour que les enfants puissent participer au RAMi.
- Objet : Modification du tableau des effectifs
Monsieur Jean-Pierre HERAIL informe ses collègues que plusieurs éléments vont intervenir nécessitant la
modification du tableau des effectifs :
- La réorganisation des services administratifs nécessite l’augmentation du temps de travail de l’agent
du service administratif affecté au service « élections – communication - festivités », passage d’un
poste à temps non complet (20 heures hebdomadaires) à un poste à temps complet (35 heures
hebdomadaires).
- L’augmentation du nombre de personnes fréquentant l’école municipale de musique nécessite que le
temps de travail d’un assistant d’enseignement artistique soit augmenté d’une ½ heure hebdomadaires
(passage de 5h hebdomadaires à 5h30 hebdomadaires).
En conséquence, il est proposé de modifier le tableau des effectifs de la Commune de la façon suivante :
Création des postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 5h30 hebdomadaires
Il est proposé de fixer ainsi le tableau des effectifs à compter de ce jour :
Directeur Général des Services de 5000 à 10000 1
- Attaché principal 1
- Rédacteur principal 1ère classe 2
- Rédacteur 1
- Adjoint administratif principal 1ère classe 5
Dont 1 à TNC 20h
- Adjoint administratif principal 2ème classe 3
Dont 1 à TNC 20h
- Adjoint administratif 2
- Educateur de jeunes enfants 1ère classe 1
- Infirmier en soins généraux de classe normale non titulaire 1 - Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 4
- Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 2
- Chef de Service de Police Municipale 1
- Brigadier-Chef principal de Police municipale 4
- Gardien - brigadier de Police Municipale 1
- Ingénieur subdivisionnaire principal 1
- Technicien principal 1ère classe 1
- Agent de maîtrise principal 4
- Agent de maîtrise 3
- Adjoint technique principal 1ère classe 13
- Adjoint technique principal 2ème classe 12
- Adjoint technique 16
Dont 10 à TNC - 1 à 32h
- 3 à 31h
- 2 à 30h
- 1 à 27h
- 1 à 24h30
- 1 à 20h
- 1 à 34h30
- Adjoint technique non permanent 3
- ATSEM principal 2ème classe 7
Dont 1 à TNC 32h
- ATSEM principal 1ère classe 4
- Adjoint d’animation principal 1ère classe TNC (28 heures) 1
- Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC (28 heures) 1
- Assistant d’éducation artistique principal 2ème classe non titulaire 1
- Assistant d’éducation artistique à temps non complet non titulaire 4
- 1 à 4h
- 1 à 4h30
- 1 à 5h
- 1 à 5h30
Les modifications proposées sont adopté à l’unanimité.
- Objet : Création de 13 postes d’agents recenseurs au tableau des effectifs et fixation de la rémunération des agents recenseurs
Monsieur Jean-Pierre Hérail informe ses collègues que compte tenu des opérations de recensement de la
population qui doivent se dérouler auprès de la population coursannaise en janvier et février 2020, il est
nécessaire de créer 13 emplois d’agents non titulaires à temps non complet en application de l’alinéa 2 de l’article
3 de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à des besoins occasionnels, pour la période allant du 1er janvier 2020
au 28 février 2020.
Les treize agents recenseurs vont procéder à ces opérations et doivent être rétribués pour ce travail.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le livre V
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003- 561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de
population,
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de créer treize emplois d’agents non titulaires à temps non
complet, de verser aux agents recenseurs une rémunération sur la base de 100 euros par séance de formation
(une demi-journée), 1,30 € par bulletin individuel collecté, 1 € par feuille de logement collectée et d’indemniser
l’agent qui sera chargé du recensement du district comprenant les écarts et les campagnes du village, pour ses
frais de déplacement sur la base d’indemnités kilométriques calculées en fonction de la puissance fiscale de son
véhicule. - Objet : Promesse de vente pour l’acquisition d’un terrain pour l’élargissement de la voirie d’accès au complexe Marcel Faure
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP rappelle à ses Collègues que le Plan Local d’Urbanisme adopté début
2018 a déterminé un certain nombre d’emplacements réservés destinés à la réalisation de différents projets
communaux (logements, équipements publics, emplacement pour création de bassins de rétention…).
Un de ces emplacements (le n° 1) a été prévu en vue de l’élargissement de la voirie d’accès au site Marcel Faure
dans le cadre du projet de réaménagement et de développement en vue de la création d’une voie permettant
l’accès des véhicules (légers et bus le cas échéant) et d’une piste cyclable et de trottoirs conformes.
L’un des terrains concernés est la propriété des héritiers GREZE. Cette parcelle a fait l’objet d’un projet de
division pour préciser la bande de terrain dont la ville souhaite se porter acquéreur. Un arrêté d’alignement a été
rédigé. Il s’agit d’une bande de 143m² selon le plan joint. Sont aussi concernés deux autres propriétés.
Toutefois, la parcelle des consorts GREZE est à la vente et il a été prévu que les futurs acquéreurs rétrocèdent
à la ville la bande de terrain concernée par la servitude.
Il leur a été proposé le prix de 200 € le m²soit la somme de 28 600 € auxquels s’ajoutent les frais d’acte. Avant
la vente, il sera nécessaire de réaliser une division cadastrale et un bornage. Les vendeurs ont demandé que
soient pris en charge la reconstruction de la clôture existante et le déplacement du compteur d’eau. Il est donc
proposé, en sus du prix de vente, que la Ville prenne en charge la reconstruction d’une clôture avec mur bahut de
0,20 cm pourvu d’un grillage occultant le tout d’une hauteur de 1,80 m et les frais inhérents au déplacement du
compteur. La vente devra avoir lieu avant le 28/05/2020, la construction de la clôture dans les 6 mois suivants la
signature de l’acte de vente définitif.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser la signature par Monsieur le Maire de la promesse
de vente avec Madame Marlène DELIGNY et Monsieur Jérémy PAOLI aux conditions ci-dessus mentionnées. Elle
dit d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte définitif reprenant les conditions de la promesse de vente. Elle
dit de prévoir au budget 2019 les frais afférents à l’acquisition ainsi qu’aux différentes opérations préalable à la
vente, les frais liés à l’édiction de la clôture et au déplacement du compteur devant être prévus au budget 2020.
Elle dit de prévoir que les actes seront rédigés par la SCP AUGER FOUNTIC LA PAGLIA.
- Objet : Déclassement d’une partie du bâtiment communal sis 10 bis avenue Jean Jaurès du domaine public communal
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que dans le cadre de l’aménagement de
logements sociaux sur l’îlot Jean Jaurès Sud par ALOGEA, la Ville a cédé pour l’euro symbolique les deux étages
de l’immeuble sis 10 bis avenue Jean Jaurès parcelle cadastrée BM 14, en vue de la création de logements
supplémentaires. Pour mémoire, la Ville a conservé la propriété du rez de chaussée. Afin de pouvoir acter la vente
des étages, il convient de procéder à leur déclassement.
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité de déclasser les deux étages de l’immeuble sis 10 bis avenue
Jean Jaurès parcelle BM 14 du domaine public communal.
- Objet : Numérotation de parcelles
Madame Janine GROSBARD SAINT-LOUP informe ses collègues que compte tenu de la division foncière (sans
construction) d’une parcelle et la création d’une voie d’accès côté rue de la Crouzette à la parcelle cadastrée BK
410 (suite à DP 11 106 19 L 0059) accordée à Madame AZAM-TRAVELLO, il convient de renuméroter cette
parcelle :
- Parcelle BK 410 : 10 C rue de la Crouzette
Après discussions, l’Assemblée décide à l’unanimité d’autoriser la modification proposée.
En question diverse, Monsieur Durand évoque le problème des repas de la pétanque qui se font jusqu‘à présent à la
salle Julien. Monsieur le Maire lui répond que le barnum pourrait être utilisé si cela est possible en terme de
nombre de personnes (à priori 6 équipes de 8 soit une cinquantaine de personnes).
La séance est levée à 20h10