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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 286)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 10 Juillet 2020, à 18 h 15, sous la présidence de
Monsieur Edouard ROCHER, Maire de Coursan.
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, MARONDA, LAMBERT, RUIZ, BREZET,
IMBERNON, PARACUELLOS, AGUZOU, DURAND, Mmes ALVAREZ, MATEILLE, SAUNIÈRE, GROSBARD
SAINT-LOUP, SAOULI-SUCHAIL, PETREMANN DROUOT, FEIT, BOURICHA, FARGUES, POURTIER, IZARD,
BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOUTIE donne pouvoir à Madame MATEILLE
Monsieur CALVO donne pouvoir à M. ROCHER
Monsieur BRIQUÉ donne pouvoir à M. HERAIL
Monsieur LEFEVRE donne pouvoir à Madame ALVAREZ
ABSENTE : Mme NAVARRO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BREZET
A L’ORDRE DU JOUR
- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
- Affectation du résultat 2019,
- Vote des subventions 2020 aux associations,
- Présentation et vote du budget primitif 2020,
- Approbation de la convention d’objectifs avec l’association Coursan Information Tourisme pour
l’attribution de la subvention annuelle 2020,
- Approbation de la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’attribution
de la subvention annuelle 2020,
- Approbation de la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes de la Ville pour l’attribution
de la subvention annuelle 2020,
- Signature d’une convention d’objectifs 2020 avec la Fédération Régionale des Maison des
Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon,
- Elections des délégués de la Commune pour les élections sénatoriales,
- Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Communale des Impôts
Directs,
- Désignation de deux représentants de la Commune à la Commission locale chargée de l’évaluation
du transfert des charges (CLETC) du Grand Narbonne - Communauté d’Agglomération.
- Questions diverses.
DELIBERATIONS
➢ Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Domaines Date Objet
Emprunts -
Marchés publics
Concessions
Rémunérations et honoraires
Reprise d’alignement
Droit de préemption
Justice
Accidents véhicules
Lignes de trésorerie Demande de subvention
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 15. Il demande à l’assemblée d’élire son secrétaire de séance.
Il propose Monsieur Olivier BREZET lequel en l’absence d’autres candidats est élu à l’unanimité.
Il demandé si des observations ou demande de modifications ou de précisions sont à apporter au procès-
verbal de la séance du 11 juin 2020.
Madame Christine Bousquet indique que dans le compte rendu il est écrit : « Madame Bousquet demande ce
qu’il en est si les subventions demandées ne sont pas encaissées. Il lui est répondu que soit elles sont demandées et
encaissées l’année d’après soit elles sont abandonnées si le projet n’est pas réalisé ou ajourné par exemple. »
Elle indique que sa question portait sur les sommes (et non les subventions) inscrites au budget qui
n’apparaissent ni dans les réalisations ni dans les restes à réaliser.
Monsieur Durand demande qu’une précision soit apportée pour ce qui concerne le passage des poids lourds
en convois sur la RD 6009 en ce sens qu’il soit indiqué « tôt le matin avant 6 heures ».
Madame Izard précise qu’elle a dit lors de cette séance que les impôts n’avaient pas été augmentés depuis
2014 ou 2003. Il s’avère que les impôts n’ont pas été augmentés depuis 2006 et qu’ils ont diminué en 2003 suite au
passage à l’agglomération. Monsieur le Maire lui indique que cette précision sera portée au compte rendu de la
présente séance mais que le texte du procès-verbal de la précédente séance ne pourra pas être modifié.
Sous réserve de la prise en compte de ces diverses modifications, le compte rendu est adopté à
l’unanimité.
- Objet : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe ses collègues que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.) prévoit que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement
intérieur dans les six mois qui suivent son installation. ».
En conséquence, le projet de règlement intérieur joint en annexe est soumis à l’approbation de l’assemblée. Ce
texte régira en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales les délibérations du Conseil ainsi
que les rapports entre les différents organes de la Collectivité.
Monsieur Aguzou indique qu’il souhaite faire la déclaration de son groupe au titre du règlement intérieur.
Monsieur le Maire précise qu’il faut d’abord discuter les termes et voter le règlement et ensuite le groupe
d’opposition pourra se déclarer.
Madame Bousquet reprend les termes du règlement pour lesquels le groupe d’opposition souhaite des
modifications :
Dans le chapitre VI, « Compte rendu des débats et décisions », l’article 23 « Procès-verbaux » ; il est dit que «
Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées....» doit-on comprendre qu’un enregistrement vocal
ou vidéo est prévu ?
Monsieur le Maire lui indique que c’est une possibilité qui pourra être éventuellement utilisée si les débats le
nécessitent soit qu’il y ait trop de disfonctionnements soit de trop nombreuses incompréhensions sur les termes
des comptes rendus.
Dans le chapitre V « Les commissions de travail », l’article 29 « Fonctionnement des commissions » : Madame
Bousquet fait remarquer que le texte ne convient pas pour la commission sécurité qui a pour élus responsables
deux conseillers municipaux délégués et non un maire adjoint. Par ailleurs, elle demande un ajout au texte à savoir « A la suite de chaque réunion de commission un compte rendu
sera établit rapidement et mis à la disposition de tous les élus. »
Dans le chapitre VI « L’organisation politique du conseil municipal », article 30 « Les groupes politiques », pour la
première partie concernant la déclaration des membres de groupe il n’y a pas de problème ; par contre la seconde
partie manque de précision et mérite une mise à jour.
Nous proposons de remplacer par :
L’article D2121-12 créé par décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000 en application de l’article L 2121-27
précise que la mise à disposition d’un local administratif commun pour les communes de plus de 3 500 habitants
peut être soit permanente soit temporaire. Dans ce dernier cas la durée de mise à disposition ne peut être
inférieure à quatre heures par semaines dont deux heures au moins pendant les heures ouvrables.
Pour l’article 31 « Expression des groupes » : concernant l’espace réservé dans la lettre à la place des 2/3 et 1/3
nous proposons un calcul au nombre de signes et caractères.
L’article 31 ne traite aucunement des modalités d’expression de la majorité ni de celles de l’opposition sur les
différents supports de communication numérique.
Aujourd’hui la commune possède un site internet avec un lien hypertexte invitant les internautes à se rendre sur
la page Facebook officielle de la ville qui comprend de nombreuses photos et vidéos retraçant quelque fois en
direct l’action de la majorité municipale.
En l’application de l’article L2121-27-1 du CGCT il parait évident que ces deux supports dématérialisés doivent
être considérés comme constituant un bulletin d’information et que par conséquent il appartient à ce règlement
intérieur de prévoir un espace réservé à l’expression des élus d’opposition sur le site internet et la page facebook
officielle de la commune.
Monsieur le Maire indique que pour ce qui concerne les commissions, il a été demandé à chaque élu responsable
d’établir un relevé d’avis et de mettre à jour les cahiers de commissions. Madame Bousquet précise que c’est plus
ou moins fait.
Pour la mise à disposition du local, la précision sera apportée dans le texte.
Pour le calcul des emplacements accordés dans la lettre ou les bulletins à l’opposition, il donne son accord pour le
calcul au nombre de caractères.
En revanche pour ce qui est des autres supports de communication, il réserve l’intégration d’une modification
éventuelle pour une prochaine séance de l’assemblée délibérante. En effet, il considère pour l’heure que les
différents supports numériques ne prévoient pas d’expression du groupe majoritaire en tant que tel mais
présentent les réalisations et les actions de la Ville.
Madame Bousquet précise que néanmoins, de nombreuses communes laissent une place pour l’expression des
groupes d’opposition y compris sur leur site et que le groupe demande que cela soit stipulé dans le règlement.
Monsieur le Maire précise que ce dernier point ne sera pas intégré dans ce règlement mais fera éventuellement
l’objet d’une modification lors de la prochaine séance de l’assemblée.
Madame Bousquet demande quand ? Monsieur le Maire lui répond au maximum dans trois mois.
Après ces discussions, l’Assemblée décide d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal modifié qui sera
applicable jusqu’à la fin du mandat à la majorité de 24 voix pour et 4 voix contre (Madame Izard, Madame
Bousquet, Monsieur Aguzou, Monsieur Durand).
Les modifications par rapport au texte proposé sont les suivantes :
Article 29 : Fonctionnement des Commissions
Elles sont convoquées par le Maire ou un Maire-Adjoint ayant délégation de signature.
Le président en est soit le Maire, soit le Maire-Adjoint délégué. Les Commissions instruisent les affaires qui leur
sont soumises, elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres présents,
sans qu’un quorum ne soit exigé. Le Maire-Adjoint du domaine concerné est le rapporteur chargé de présenter
l’avis de la Commission. Les séances des Commissions ne sont pas publiques. Un relevé des avis de la Commission est établi par l’élu responsable et adressé à chaque membre par le Secrétariat Général. Une copie de ce relevé
est annexée au cahier de Commission.
Article 30 : Les groupes politiques
Les Conseillers peuvent se constituer en groupes selon leurs affinités politiques. Chaque conseiller peut adhérer à
un groupe mais ne faire partie que d’un seul. Les groupes se constituent en remettant au Maire une déclaration
comportant la liste des membres et leurs signatures, ainsi que celle de leur Président de Groupe. Les
modifications sont portées à la connaissance du Maire. Le Maire en donne connaissance au Conseil Municipal qui
suit cette information.
Article L 2121 - 27 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les Conseillers n’appartenant pas à la
majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais d’un local commun. Ce local sera mis à
disposition au moins quatre heures par semaine dont au moins deux pendant les heures ouvrables.
Les modalités d’application de cette disposition sont fixées par le décret n° 92 - 1248 du 27 Novembre 1992.
- Objet : Affectation du résultat 2019
Monsieur Pech, adjoint au Maire chargé des finances rappelle à ses collègues les résultats de l’exercice 2019,
issus du compte administratif approuvés précédemment, sont les suivants :
Excédent de fonctionnement : 947 180,06 €
Déficit d’investissement : 271 534,25 € (reporté à l’article 001)
Restes à Réaliser en dépenses d’investissement : 925 815,87 €
Restes à Réaliser en recettes d’investissement : 924 207,95 €
A l’issue du vote et à l’unanimité, statuant sur l’affectation de résultat de la section de fonctionnement de
l’exercice 2019, constate que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de
947 180,06 € et décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :
- 947 180,06 € en recettes d’investissement- excédent de fonctionnement reporté (compte 1068)
- Objet : Vote des subventions 2020 aux associations
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Olivier PECH, adjoint au Maire chargé des finances qui fait part des
propositions de vote des subventions aux associations pour l’année 2020.
Il est rappelé les termes du DOB 2020 :
« En ce qui concerne les subventions aux associations, il est proposé, malgré leur absence d’activité pendant près
d’un trimestre en raison de la crise sanitaire de :
✓ Maintenir les subventions de « fonctionnement » aux associations au même niveau que celui de 2019
✓ Supprimer les subventions liées à l’organisation de festivités qui n’auraient pas pu avoir lieu et qui n’auront
pas été reportées (Printemps fleuri et Festiv’art au jardin de Coursan Info Tourisme, festivités du 14
juillet du Comité des Fêtes, le Feu de la Saint Jean de la MJC…) »
Monsieur Pech indique que la subvention à Coursan Ambiance est supprimée compte tenu que l’association n’existe
plus. Il précise que la somme dévolue aux subventions est bien moins importante que l’an dernier compte tenu que
de nombreuses manifestations ont été annulées du fait des mesures de lutte contre le coronavirus Covid-19.
Madame Izard trouve logique que les subventions soient supprimées lorsque les manifestations n’ont pas lieu. Mais
qu’en est-il, pour l’avenir, des associations ? Le Covid peut revenir, les adhérents peuvent également craindre de
reprendre des activités normales au sein des associations, certaines d’entre elles peuvent avoir du mal à payer
leurs salariés. Certaines choses ont-elles été négociées ?
Monsieur le Maire précise que les associations ont eu peu de frais lors du confinement et au-delà pour celles qui
n’ont pas pu reprendre des activités « normales » : pas de frais de déplacement, pas de salaires pour les
professeurs … Pour l’instant, la situation n’est pas alarmante, aucune association n’a fait part de difficultés, peu d’adhérents, semble-t-il, ont demandé des remboursements de quote-part de prestations non réalisées. Pour
l’heure, les conséquences finales sont inconnues ainsi que ce qu’il adviendra ces prochains mois.
La Ville sera attentive à la situation, la volonté étant de ne pas être un partenaire défaillant comme peuvent
l’être, compte tenu des circonstances pour eux-mêmes, les sponsors par exemple.
Il indique par ailleurs que certaines fédérations ont mis en place des outils financiers pour aider les clubs
amateurs à faire face à des demandes de remboursement des adhérents le cas échéant.
A l’issue du vote à l’unanimité la liste des subventions 2020 s’établit comme suit :
Fonction 025 : 53 051,00 €
Fonction 113 : 800,00 €
Fonction 211 : 3 339,00 €
Fonction 212 : 7 668,00 €
Fonction 30 : 14 598,00 €
Fonction 40 : 34 250,00 €
Fonction 523 : 5 300,00 €
Fonction 833 : 150,00 €
Fonction 025 – Aides aux Associations 53 051,00 €
ACCA 800,00 €
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 535,00 €
CLUB 70 100,00 €
CLUB TAURIN PAUL RICARD 1 500,00 €
CLUB AU FIL DES ANS 600,00 €
LES COW BOYS 100,00 €
MEDAILLES MILITAIRES 200,00 €
COURSAN AMBIANCE 300,00 €
ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS 300,00 €
ASSOCIATION CREMATISTES 130,00 €
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL RETRAITE 850,00 €
ASSOCIATION PARALYSES DE France 230,00 €
COURSAN INFORMATION TOURISME 500,00 €
COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Journée Patrimoine) 150,00 €
COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Coursan gourmand) 390,00 €
COURSAN INFORMATION TOURISME (subvention Journée du commerce 1230,00 €
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 27 865,00 €
COMITE DES FETES 8 500,00 €
ASSOCIATION ANQUET 220,00 €
ASSOCIATION ANQUET (subvention pour l’alevinage) 500,00 €
MAISON DES JEUNES ET CULTURE (subvention CLHS solde 2019) 868,00 €
MAISON DES JEUNES ET CULTURE (subvention CLHS 2020) 5 324,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS 92,00 €
RUBRESUS 92,00 €
MAISON DE LA CLAPE 765,00 €
APCM 120,00 €
CHAVERNEX 60,00 €
LES NOUNOUS AGREES COURSANAISES 280,00 €
TEMPO 250,00 €
AMICALE PERSONNEL SIVOM 200,00 €
Fonction 113 - Protection contre l’incendie 800,00 €
SAPEURS POMPIERS COURSAN 600,00 €
AMICALE SAPEURS POMPIERS 200,00 €
Fonction 211 – Ecoles Maternelles 3 339,00 €
COOP SCOLAIRE EC MAT D CASANOVA 1 908,00 €
COOP SCOLAIRE EC ST-EXUPERY 1 431,00 €
Fonction 212 – Ecoles Primaires 7 668,00 € COOP SCOLAIRE ECOLE J. MIQUEL 4 438,00 € USEP transport Miquel 700,00 € COOP SCOLAIRE ECOLE R. CHAVERNAC 2 530,00 €
Fonction 30 – Culture – Services Communs 14 598,00 € COMPAGNIE CORPS ET VOIX 500,00 € AU FIL DES ARTS 1 00,00 €
HARMONIE REPUBLICAINE 1 700,00 €
HARMONIE REPUBLICAINE 5 113,00 €
COURSAN BONNE HUMEUR 500,00 €
MAISON JEUNES ET CULTURE 5 850,00 €
COMITE DE LA VIGNE ET DU VIN 835,00 €
Fonction 40 – Sports : Services Communs 34 250,00 € GYMNASTIQUE ARTISTIQUE 2 200,00 € GUIDON SPORTIF COURS NARB 1 200,00 € COURSAN PETANQUE 1 250,00 € ENTENTE FLEURY SALLES COURSAN 11 000,00 € ECOLE RUGBY COURSAN FLEURY SALLES 1 500,00 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 € RELAIS 5 CLOCHERS 180,00 € JUDO CLUB 250,00 € S.O.C. 10 000,00 € LES FLOURANOUS 150,00 € ECC FOOT 2 300,00 € MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 3 320,00 € CYCLO CLUB COURSAN 300,00 €
Fonction 523 - Actions en faveur des personnes en difficultés 5 300,00 €
LES TAMARITIENS DE COURSAN 2 800,00 €
LES TAMARITIENS DE COURSAN (subvention repas de la solidarité) 2 500,00 €
Fonction 833 - Préservation du milieu naturel 150,00 €
Ligue de Protection des Oiseaux 150,00 €
- Objet : Présentation et vote du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire présente la balance des chiffres du budget proposé pour 2020 :
Section de fonctionnement : 5 656 536 €
Section d’investissement : 3 743 678 €
Monsieur Pech présente les chiffres prévisionnels de la section de fonctionnement par chapitre.
Monsieur le Maire précise que le principe d’un budget prévisionnel est de pouvoir anticiper les évènements et
d’être prudent sur les recettes attendues. Il convient de comparer les chiffres d’un budget sur l’autre. En effet,
les chiffres du compte administratif constatent que des excédents ont pu être dégagés par la collectivité ce qui
permet de financer une part des investissements.
Il explique que de nombreux articles sont impactés en plus ou en moins par la crise du Covdi-19 soit que les
dépenses soient moindres du fait d’une activité moindre des services pendant plus de deux mois (restauration
scolaire ou transport par exemple), soit qu’elles soient plus importantes du fait des frais exposés (achat de
masques, produits d’entretien ...).
Madame Izard souhaite faire une remarque et plusieurs questions :
✓ La situation est particulièrement exceptionnelle car on vote un budget prévisionnel qui est en grande
partie exécuté. Lors de la commission à laquelle elle prie les élus de bien vouloir l’excuser de ne pas avoir
pu participer, il a été précisé que plus de 42 % des dépenses étaient déjà réalisées.
✓ Elle indique avoir envoyé un mail à Monsieur Pech sans avoir eu de réponse.
✓ Elle demande pourquoi l’article sur les frais d’électricité est plus important qu’en 2019. Monsieur Pech lui
répond qu’une facture de plus de 37 000 € a été payée en tout début 2020 au titre de l’année 2019.
✓ Elle demande ce que comprend l’article 60628. Il lui est répondu : peinture routière ou des stades,
engrais, clefs, produits pharmaceutiques …
✓ Pourquoi le 60631 est-il en baisse ? Réponse : du fait de la baisse des travaux en régie.
✓ Elle demande ce que comprend l’article 611. La liste lui est donnée :
• Fonction 020 : divers contrats avec la Poste, ERDF, la convention avec 30 Millions d’Amis, divers
abonnements, le paiement du poste d’optimisation des bases fiscales à l’agglomération, le logiciel des bases fiscales, la prestation de service d’instruction des ADS, des prestations GFI, le
remboursement du salaire pour le remplacement de l’agent comptable au centre de gestion de la
FPT, la prestation d’Ecofinances pour le foncier des bâtiments de la collectivité …
• Fonction 824 : la prestation pour la capture des pigeons, la prestation pour le dossier RHI
THIRORI pour l’îlot Cheytion
• Fonction 813 : la prestation de nettoyage des rues (y compris passage du rotofil), le remplacement
de l’agent de centre-ville et le lavage des rues
✓ Elle demande ce que comprend l’article 61521 : le passage de l’épareuse, le débroussaillage du parc de
l’Etang salin étant précisé que pour l’instant la prestation est réalisée par l’ONF mais que du fait des
conventions signées avec des propriétaires de chevaux et d’ânes ainsi que de l’essai réalisé avec un berger,
cette somme devrait être considérablement amoindrie les années futures.
✓ Elle s’étonne du faible montant de la subvention au CCAS et ce malgré les transferts de la crèche et du
rami. (22 000 €). Il lui est répondu qu’il existait un excédent important du fait du versement complet de la
subvention en 2019 alors même que le service a été transféré en milieu d’année. Monsieur le Maire lui
précise que de nombreuses nouvelles actions sont prévues : aide à l’obtention du permis de conduire,
ateliers seniors …et bien sûr les accompagnements traditionnels et le gouter des ainés
Monsieur le Maire présente ensuite les chiffres de l’investissement ainsi que le détail par programme pour un
budget total de 3 743 678 €. Il indique que le budget par nature est présenté pages 32 à 43 (dépenses et
recettes). Il passe en revue ensuite tous les programmes en rappelant que toutes les inscriptions soit ont donné
lieu à avis des commissions depuis leur mise en place soit avaient été validées avant les élections.
Au total, les restes à réaliser 2019 s’élèvent en dépenses à 925 815,87 €, les nouveaux projets 2020 à
2 817 862,13 € pour un total de 3 743 678 €.
Il rappelle que les restes à réaliser sont des dépenses réalisées mais non payées ou facturées à la clôture du
paiement de l’investissement.
Il passe ensuite aux recettes d’investissement en notant le montant de l’emprunt prévu de 700 000 € et
l’affectation du résultat voté précédemment de 947 180 €.
Madame Izard demande pourquoi des lignes blanches étaient présentes lors de la commission finances qui
n’apparaissent pas aujourd’hui. Il lui est indiqué par le service administratif qu’il s’agissait de lignes du budget de
l’année précédente conservées à tort sur le document de travail.
Madame Bousquet s’interroge sur la ligne relative à l’étude de sécurité de la digue qui apparait depuis plusieurs
années ; elle souhaite savoir si elle a bien été réalisée puisque de nombreux riverains surveillent cette digue à
chaque inondation.
Monsieur le Maire lui répond que le SMDA a réalisé cette étude et connait la fissure en question située au niveau
de la place Voltaire.
Monsieur le Maire indique en outre qu’habituellement des crédits supplémentaires sont votés à l’automne en
fonction des subventions attribuées. Ce ne sera pas le cas à priori cette année compte tenu du temps restant pour
engager les dossiers et projets retenus. Certains projets vont être engagés rapidement par exemple les marchés à
bons de commande (voirie par exemple) lorsqu’il n’y a pas de travail de formalisation des élus. Pour les autres
dossiers, il informe que les élus vont être beaucoup sollicités ces prochaines semaines pour travailler sur les
projets qui devront démarrer en septembre.
Madame Izard souhaite apporter une explication de vote. Ce budget comprend une masse importante de restes à
réaliser ce qui met en doute sa sincérité. Pour ce qui concerne le fonctionnement, le groupe d’opposition est contre
la suppression de postes et le transfert à des prestataires extérieurs. Les élus considèrent que le travail serait
mieux fait par des employés communaux.
Monsieur le Maire dit que le critère de la résidence à Coursan n’est pas le critère pour obtenir un emploi ; c’est
d’abord la compétence qui est prise en compte.
Madame Izard précise qu’à compétence égale il vaut mieux prendre des coursannais.
Monsieur le Maire met le budget aux voix, lequel est adopté à la majorité avec 4 votes « contre » (Mmes Izard,
Bousquet, M. Aguzou et Durand). - Objet : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission Communale des
Impôts directs :
Monsieur Pech informe ses Collègues que l’article L 2121-32 du CGCT prévoit que le Conseil Municipal dresse la
liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la Commission Communale des Impôts
directs en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Cette commission est composée du Maire, Président ou d’un adjoint au Maire ainsi que 8 commissaires titulaires et
8 suppléants. Les membres doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne,
être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales de
la Commune être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux confiés à la commission.
Le conseil municipal doit proposer aux services fiscaux une liste de contribuables, en nombre double soit pour la
Commune 16 personnes.
Monsieur Pech donne la liste des membres proposés.
Après discussions l’Assemblée décide à l’unanimité de proposer une liste de 32 personnes aux services fiscaux en
vue d’établir la composition de la commission communale des impôts directs :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS
Monsieur Olivier PECH Monsieur Guy ALVAREZ
Monsieur Christian IMBERNON Madame Michèle NAVARRO
Monsieur Olivier BRIQUÉ Madame Estelle BOURICHA
Monsieur Philippe POUTIER Monsieur Philippe DUFOUR
Monsieur Yves PECH Monsieur Philippe BARTHE
Monsieur Henri MONICH Monsieur Laurent FAURE
Monsieur Thomas CALVO Monsieur Olivier BREZET
Madame Séverine MATEILLE Monsieur Jean-Louis MORA
Monsieur Gérard GRAU Madame Marie RUIZ
Monsieur Guy BARBER Monsieur Jean-Claude SERIÉ
Monsieur Daniel GALLET Monsieur Christian CONTOUR
Madame Marielle BELLOTTI Monsieur Tony GARCIA
Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Jean-Didier VIDAL
Madame Josiane LLOBEL Monsieur Patrick VIAL
Monsieur Alain CAMBRIEL Monsieur Frédéric POIRRIER
Monsieur Laurent SAMPER Monsieur Bruno PROM
- Objet : Approbation de la convention d’objectifs avec l’association Coursan Information
Tourisme pour l’attribution de la subvention annuelle 2020
Monsieur Lambert informe ses collègues que dans le cadre de l’approbation des subventions aux associations les
plus importantes et conformément à la réglementation, il convient de signer avec l’association Coursan
Information Tourisme une convention de mise à disposition des locaux et d’octroi de subventions en fonction de
leur activité déployée pour l’animation de la ville et la valorisation de son patrimoine.
Depuis le 29 mars dernier, l’association a déménagé dans le nouveau local situé 24 place Auguste Tailhades. Ce
local est mis à disposition de l’association dans le cadre de la convention.
De plus, afin de permettre un fonctionnement normal de la structure, il est proposé d’attribuer à Coursan
Information Tourisme une subvention de fonctionnement ainsi que des subventions en fonction des
manifestations précises qu’elle organise. Les animations proposées par l’association sont modifiées compte tenu que les festivités prévues par l’association
du 15 mars à fin juin 2020 ont dues être annulées du fait de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid 19. Par
ailleurs, la journée du commerce réalisée pour la première fois l’an dernier est intégrée dans la convention.
Par ailleurs, des financements complémentaires pourront être attribués au regard de toute autre tâche
ponctuelle ou permanente qui pourrait lui être confiée et qui fera l’objet d’un avenant.
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
proposée avec Coursan Information Tourisme. Elle dit d’accorder à l’association Coursan Information Tourisme
une subvention d’un montant de 500 € au titre du fonctionnement de l’association ainsi que les subventions
complémentaires suivantes : Journée du Patrimoine (150 €), Paniers gourmands (390 €) et Journée du commerce
(1 230 €).
- Objet : Approbation de la convention avec le Comité des Œuvres Sociales pour l’attribution de
la subvention annuelle 2020
Monsieur Jean-Pierre HERAIL rappelle à ses collègues que le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan
(COS) est une association loi 1901, composée d’agents actifs et retraités de la Ville et du Centre Communal
d’Action Sociale. Elle a pour objet de mener des actions sociales en faveur de ses membres par l’attribution de
bons, de colis ou de prestations diverses. Ses recettes proviennent exclusivement de la subvention municipale.
Depuis 2015, cette subvention s’élève à 27 865 €.
Depuis 2014 et sur demande de Monsieur le percepteur de Narbonne Agglomération, une convention est signée
entre la Ville et le COS compte tenu du montant de la subvention allouée.
Pour 2020, l’association a présenté aux élus un programme d’actions compatible avec les orientations de la
municipalité à savoir l’attribution des aides et avantages au personnel actif et au personnel retraité :
- Attribution d’un bon d’achat de 100 € à l’occasion des fêtes des mères et des pères pour les agents
actifs titulaires et stagiaires. Ces agents présents au 1er janvier 2020 seront considérés comme actifs jusqu’au
31 décembre 2020 même s’ils ont quitté la collectivité dans l’année et ce quelque soit le motif du départ. 71
agents titulaires ou stagiaires sont concernés.
- Attribution d’un bon d’achat de 100 € à l’occasion des fêtes des mères et des pères aux agents
contractuels de droit privé et de droit public. Ces agents doivent justifier d’une ancienneté de 3 mois dans
l’année 2020 et être en poste le jour de la distribution des bons.
Le montant attribué sera proratisé en fonction du temps de présence du 1er janvier au 31 décembre
2020. 10 agents contractuels sont concernés.
- Attribution d’un bon d’achat de 160 € à l’enseigne Carrefour à l’occasion des fêtes de fin d’année pour
les agents actifs titulaires et stagiaires, Les agents présents au 1er janvier 2020 seront considérés comme
actifs jusqu’au 31 décembre 2020 même s’ils ont quitté la collectivité dans l’année et ce quel que soit le motif de
leur départ. 71 agents titulaires ou stagiaires sont concernés.
- Attribution d’un bon d’achat de 160 € l’enseigne Carrefour à l’occasion des fêtes de fin d’année pour les
agents contractuels de droit privé et de droit public. Ces agents doivent justifier d’une ancienneté de 3 mois dans
l’année 2020 et être en poste le jour de la distribution des bons. Le montant attribué sera proratisé en fonction
du temps de présence du 1er janvier au 31 décembre 2020.
10 agents contractuels sont concernés.
- Attribution d’un bon d’achat de 25 € à l’enseigne Carrefour pour 45 agents retraités à l’occasion des
fêtes de fin d’année
- Attribution d’un chèque de 200 € par agent ayant reçu la médaille d’argent du travail, de 300 € pour les
agents ayant reçu la médaille de vermeil et 350 € par agent ayant reçu la médaille d’or du travail
- Participation à hauteur de 1,90 € par ticket de cinéma En conséquence, il est proposé de signer une nouvelle convention pour 2020 intégrant les actions
proposées.
La Commune pour sa part attribue une subvention d’un montant de 27 865 € pour l’ensemble de ces
actions. Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
proposée avec le Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Coursan. Elle dit d’accorder au Comité des Œuvres
Sociales de la Ville de Coursan une subvention d’un montant de 27 865 €.
- Objet : Approbation de la convention d’objectifs avec le Comité des Fêtes de la Ville pour
l’attribution de la subvention annuelle 2020
Monsieur le Maire informe ses collègues que pour 2020, le programme des animations et des festivités organisées
par le Comité des fêtes est fortement impacté par la crise du Covid 19. Son action comme celle de bien d’autres
associations se déroule dans un cadre extrêmement contraint par les dispositions prises pour lutter contre le
coronavirus Covid 19 qui ont conduit à l’annulation de toutes manifestations festives jusqu’au 15 juillet 2020 au
moins.
Aussi, afin de prévoir, malgré la crise et dans l’hypothèse où des animations pourraient être organisées au-delà du
15 juillet, les manifestations habituellement organisées par le Comité des Fêtes et d’assurer une partie de leur
financement qui était précédemment assuré par les recettes de l’association lors des festivités du 14 juillet en
particulier, il est proposé que la Ville subventionne à titre exceptionnel pour 2020 l’association en vue de
l’organisation du bal du 15 août 2020 et de la fête de la châtaigne. Le programme du 15 août est détaillé dans la
convention.
Compte tenu des montants engagés par la Ville, une convention formalise le partenariat entre la Commune et
l’association. Par cette convention, la Commune accepte le financement à hauteur de 8 500 € des actions
proposées par le Comité. Elle détaille le programme d’action validé par le groupe de pilotage pour les festivités du
15 août ainsi que les engagements de l’association en terme de compte rendu financier.
Madame la Présidente a fait part de son accord pour la signature de cette convention.
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
proposée avec le Comité des Fêtes de la Ville de Coursan. Elle dit d’accorder au Comité des Fêtes une subvention
d’un montant de 8 500 €.
- Objet : Signature d’une convention d’objectifs 2020 avec la Fédération Régionale des Maison
des Jeunes et de la Culture Languedoc Roussillon
Madame Martine ALVAREZ informe ses collègues que dans le cadre de la convention pluriannuelle signée avec la
FRMJC, une convention d’objectif annuelle est conclue chaque année pour fixer notamment la participation
financière de la Ville au financement du poste FONJEP. La convention est conclue pour l’année 2019. Le montant
de la participation de la Ville est inchangé soit 58 572 €.
Après discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la signature de la convention annuelle
d’objectifs au titre de l’année 2020 avec la FRMJC. Elle dit de fixer le montant de la subvention attribuée à la
FRMJC pour le financement du poste FONJEP à 58 572 €.
- Objet : Elections des délégués de la commune pour les élections sénatoriales
Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants en vue de
l’élection des sénateurs qui aura lieu le Dimanche 27 Septembre 2020. Il rappelle que 15 titulaires et 5 suppléants
doivent être élus par le conseil à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les titulaires et les
suppléants sont élus simultanément sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation des listes, les premiers étant élus titulaires et les suivants
suppléants. Les listes sont composées alternativement de candidats de sexe différents.
Deux listes ont été présentées : Liste « Union Coursan 2020 » et Liste « Coursan en Action ». Monsieur le Maire
donne lecture de l’ensemble des candidats.
Conformément aux dispositions de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau a été constitué MM. Edouard
ROCHER, Jean-Pierre HERAIL, Mmes Janine GROSBARD SAINT-LOUP, Adeline FARGUES, Estelle BOURICHA
Le Conseil a élu pour secrétaire M Olivier BREZET.
Le Président a fait appel des membres du conseil et a donné la liste des procurations.
Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret de liste à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel à l’élection de 15 délégués et de 5
suppléants.
Le dépouillement du vote a commencé à 18 heures 20. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
A déduire : bulletins blancs et nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27
Nombre de suffrages exprimés : 27
Ont obtenu :
Liste « Union Coursan 2020 » 23 voix
Liste « Coursan en Action ». 4 voix
Elections des délégués titulaires :
Liste « Union Coursan 2020 » 13 sièges
Liste « Coursan en Action » 2 sièges
Ont été proclamés délégués titulaires :
M. ROCHER Edouard, né le 25/11/1972 à Agen de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 25 Avenue
Général de Gaulle - 11110 COURSAN
M. HERAIL Jean-Pierre né le 18/11/1944 à Coursan de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 1 Rue
de la Paix - 11110 COURSAN
Mme ALVAREZ Martine, née le 04/07/1951 à Narbonne de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 6
Rue Georges Brassens - 11110 COURSAN.
M. PECH Olivier, né le 11/12/1972 à Narbonne de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 18 Chemin
des Seignes - 11110 COURSAN
Mme BOUTIE Catherine, née le 24/01/1971 à Béziers de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse
Domaine Ricardelle de Lautrec - 11110 COURSAN.
M. OROZCO Jean-Claude né le 09/10/1971 à Narbonne de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 13
Rue Jean Jacques Rousseau - 11110 COURSAN
Mme SAUNIÈRE Roxane née le 18/07/1977 à Quillan de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse
Domaine Saint-Girons - Chemin de Coutelle - 11110 COURSAN
M. LAMBERT Medhi né le 15/01/1977 au Havre de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 17 Rue de
Metz - 11110 COURSAN
Mme GROSBARD SAINT-LOUP Janine, née le 29/02/1943 à Narbonne de sexe Féminin qui a déclaré accepter le
mandat. Adresse 9, Avenue Frédéric Mistral - 11110 COURSAN.
M. IMBERNON Christian né le 16/07/1946 à Oran de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 6 Rue
des Anémones - 11110 COURSAN
Mme SAOULI-SUCHAIL Rosy, née le 06/07/1948 à Aix-en-Provence de sexe Féminin qui a déclaré accepter le
mandat. Adresse 17 C Rue des Oliviers - 11110 COURSAN.
M. RUIZ Raphaël, né le 23/12/1951 à Oran de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 15 Allée Pierre
Ronsard - 11110 COURSAN
Mme POURTIER Monique née le 10/03/1954 à Lézignan Corbières de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat.
Adresse 12 Rue Auguste Renoir - 11110 COURSAN. M. AGUZOU Olivier né le 02/06/1965 à Narbonne de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 17 Rue
de la Paix - 11110 COURSAN
Mme IZARD Solange née le 13/05/1957 à Narbonne de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 11
Allée Pïerre Ronsard - 11110 COURSAN
Election des délégués suppléants :
Liste « Union Coursan 2020 » 5 sièges
Liste « Coursan en Action » : aucun siège
Ont été proclamés délégués suppléants :
M. PARACUELLOS Georges né le 27/03/1952 à Oran de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse
2 Allée Anna de Noailles - 11110 COURSAN
Mme FEIT Eliane née le 30/06/1955 à Forbach de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 1 Allée
Pierre Ronsard - 11110 COURSAN.
M. MARONDA Serge né le 28/09/1958 à Narbonne de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse
7 Allée Pierre Ronsard - 11110 COURSAN
Mme NAVARRO Michèle née le 02/04/1956 à Narbonne de sexe Féminin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 4
Cité Fournier - 11110 COURSAN
M. BREZET Olivier né le 26/03/1968 à Narbonne de sexe Masculin qui a déclaré accepter le mandat. Adresse 27 Rue
des Tournesols - 11110 COURSAN
- Objet : Désignation de deux représentants de la Commune à la Commission locale chargée de
l’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) du Grand Narbonne – Communauté d’Agglomération.
Monsieur le Maire informe ses Collègues que par délibération en date du 27 Janvier 2003, le conseil
communautaire a créé la commission locale chargée de l’évaluation du transfert des charges (CLETC). Initialement
composée de 18 membres, elle comprend actuellement 39 membres du fait des extensions successives du
périmètre de l’agglomération.
Le rôle de cette commission, prévue par le IV de l’article 1609 noniès C du Code Générale des Impôts, est
important car l’évaluation des charges transférées doit se faire de la manière la plus précise possible, sur la base
du principe de neutralité budgétaire. Chaque commune doit être représentée par une personne titulaire et un
suppléant.
A cet effet, le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation de ses représentants. Il proposé les
candidatures suivantes :
- Monsieur Edouard ROCHER : Représentant titulaire de la Commune au sein de la CLETC du Grand Narbonne -
Communauté d’Agglomération.
- Monsieur Olivier PECH, Représentant suppléant de la Commune au sein de la CLETC du Grand Narbonne -
Communauté d’Agglomération.
A l’issue du vote, le Conseil municipal élit, à l’unanimité, les représentants du Conseil Municipal suivants :
- Monsieur Edouard ROCHER : Représentant titulaire de la Commune au sein de la CLETC du Grand Narbonne -
Communauté d’Agglomération.
- Monsieur Olivier PECH, Représentant suppléant de la Commune au sein de la CLETC du Grand Narbonne -
Communauté d’Agglomération.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Monsieur Aguzou demande que la plaque commémorative de la création de la salle polyvalente, enlevée pendant les
travaux, puisse être reposée. Monsieur le Maire donne son accord. Madame Bousquet affirme que Monsieur le
Maire avait dit lors de la première séance du conseil dans cette salle qu’elle serait replacée rapidement. Monsieur
le Maire précise qu’il attend que les différentes informations que l’on doit placer à l’entrée (instructions sur la
conduite à tenir en cas d’attentats par exemple) soient placées. Malgré son peu d’attachement à ce genre de
symboles, il affirme que la plaque sera bien réinstallée.
Monsieur Aguzou propose que la commission « Patrimoine » puisse être responsable des archives de la Ville. Monsieur Durand demande que l’ordre des sujets de la note de synthèse puisse suivre l’ordre du jour de la
convocation.
Madame Izard demande pourquoi les panneaux informant de l’interdiction de traversée de la Ville par les poids
lourds de plus de 7,5 tonnes ont été enlevés. Y-a-t-il un rapport avec les travaux réalisés actuellement entre
Narbonne et Cuxac ? Monsieur le Maire lui répond que non car dans ce type de situation, les panneaux sont
masqués et non enlevés. Monsieur le Maire indique que l’on va se renseigner et les faire replacer.
Monsieur Durand indique qu’il faudrait aussi en installer un nouveau du fait de l’ouverture de la nouvelle rocade.
La séance a été levée à 20h30.